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Annales de pathologie (2010) 30, 337—343
ARTICLE ORIGINAL
L’expérience de la tumorothèque du CHU de Nicepour le recueil des consentements éclairés dans lecadre de la recherche (2004—2009)
The Nice CHU biobank experience to collect patients’ informed consent forresearch context (2004—2009)
Véronique Hofmana,b, Christelle Bonnetaudb,Marie Clotilde Gaziellob, Marius Iliea,b,Sandra Lassallea,b, Catherine Butori a,b,Nathalie Lerdab, Eric Selvab, Virginie Gavric-Tangab,Laurent Castilloc, Nicolas Guevarac, José Santini c,Daniel Popd, Nicolas Vénissacd, Jérôme Mourouxd,
e,1 a,∗,b
Christian Chabannon , Paul Hofmana Laboratoire de pathologie clinique et expérimentale, hôpital Pasteur,BP 69, CHU de Nice, 30, avenue de la voie romaine, 06002 Nice cedex 2, Franceb Tumorothèque-centre de ressources biologiques, université de Nice-Sophia-Antipolis,hôpital Pasteur, 06002 Nice cedex 2, Francec Service d’oto-rhino-laryngologie, hôpital Pasteur, 06002 Nice cedex 2, Franced Service de chirurgie thoracique, hôpital Pasteur, 06002 Nice cedex 2, Francee Tumorothèque, institut Paoli-Calmettes, 13009 Marseille, France
Accepté pour publication le 6 septembre 2010Disponible sur Internet le 16 octobre 2010
MOTS CLÉSTumorothèque ;Centre de ressourcesbiologiques ;Non-opposition ;Consentementéclairé ;Recherche clinique ;Recherchetranslationnelle
Résumé Les programmes financés par l’Institut national du cancer (INCa), la Direction del’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) devenue avec la loi HPST, Direction géné-rale de l’offre de soins (DGOS) et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale(Inserm) ont contribué depuis le début de la décennie à consolider les tumorothèques, un desexemples les mieux développés de biobanques hospitalières. Dans ce mouvement de restruc-turation, certaines tumorothèques ont évolué au point d’adopter les règles de fonctionnementdes Centres de ressources biologiques au sens défini par l’OCDE. Ainsi ces tumorothèquesconstituent à ce jour des plateformes importantes pour la recherche biomédicale, à traversles collections qu’elles constituent, stockent et distribuent de facon systématique. Dans cecontexte, l’utilisation d’échantillons biologiques d’origine humaine est subordonnée au res-pect de règles de bioéthique. Toutefois, malgré l’établissement de ces règles, de la nécessité
∗ Auteur correspondant.Adresse e-mail : [email protected] (P. Hofman).
1 CC a recu le soutien du Programme Hospitalier de Recherche Clinique (PHRC) 2006 pour ce travail.
0242-6498/$ — see front matter © 2010 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.doi:10.1016/j.annpat.2010.09.002
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d’obtenir une autorisation et/ou de faire une déclaration des collections biologiques au minis-tère de la Recherche, certaines incertitudes persistent. Le recueil d’une non opposition, telqu’il est inscrit dans la règlementation francaise, à la suite de la révision des lois de bioéthique,soulève des questions à la fois pratiques et théoriques au regard de l’internationalisation deséchanges d’échantillons biologiques, des différences entre les réglementations nationales, enparticulier de la perception différente du respect de la vie privée et du libre arbitre en droitAnglo-saxon et dans d’autres formes de droits, des exigences des partenaires industriels desbiobanques ou des comités éditoriaux des journaux scientifiques. Les gestionnaires de bio-banques et de tumorothèques sont aujourd’hui confrontés à ces différences ou incohérenceslorsqu’ils doivent élaborer des contrats de cession ou de transfert avec des partenaires natio-naux ou internationaux du secteur académique ou industriel. Le but de cet article est (1) dedécrire la procédure mise en place dans la tumorothèque du CHU de Nice pour le recueil desconsentements ; (2) d’établir le bilan du nombre des consentements obtenus comparativementau nombre d’échantillons collectionnés entre le 1er septembre 2004 et le 31 décembre 2009,du nombre de consentements obtenus de facon prospective (avant le prélèvement) ou rétros-pective et du nombre de refus manifestés par les patients. Ce bilan est établi pour les troiscollections principales (pathologie thoracique, thyroïdienne et oto-rhino-laryngologique) de latumorothèque du CHU de Nice. Les résultats montrent que 88 % de consentements sont obtenuspendant cette période (82 % de facon prospective et 6 % de facon rétrospective). Un refus a éténotifié par écrit dans neuf cas. Le pourcentage de consentements obtenus varie légèrementselon la collection concernée et se maintient entre 2004 et 2009. Au total, la mise en place denotre procédure de recueil systématique permet une optimisation du pourcentage de consen-tements éclairés obtenus. Ce fort pourcentage doit ainsi permettre une utilisation maximaledes échantillons collectés dans le cadre de l’ensemble des projets de recherche proposés àl’échelon national et international.© 2010 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
KEYWORDSBiobank;Biological RessourceCenter;
Summary Over the last 10 years, significant financial support from the French National Ins-titute of Cancer (INCa), the Ministry of Health (DGOS), and the Health and Research NationalInstitute (Inserm) helped biobanks — of which tumour banks represent a prominent example ofhospital-based infrastructures — to improve their operations, and in some instances to adopt
urcestrictheisterFrenppos
hingational regulations — particularly due to a different perception of
I
Laetb
Consent;Informed consent;Clinical research;Translationalresearch
the rules of Biological Ressosamples of human origin isciples. However, in spite ofauthorisation and/or to reguncertainties persist. Whileas long as patients did not oretical issues when establisof harmonization between n
privacy and free will in anglo-aside of private industry or editoto describe the procedure folloCHU de Nice and (2) to assess thof collected samples between 0before or after collecting the sbiological resources. This balanthyroid and head and neck tissuof consents were obtained durinpective manner). Refusal was novaries slightly according to theour procedure is quite efficient awhom the tumour bank stores bithe use of collected samples in t© 2010 Elsevier Masson SAS. Allntroduction
es programmes établis par la DGOS, l’INCa et l’Inserm,fin d’organiser les tumorothèques et autres biobanquesn France ont permis la création de structures permet-ant le recueil d’échantillons biologiques humains dans leut de développer des projets de recherche [1]. L’essor
ddjiélo
Centers as defined by OECD. Nowadays, the use of biologicaltly subordinated to regulations that integrate bioethical prin-establishement of these regulations, requirement to obtain anthe biological collections with the Ministry of Research, manych regulations mandate that samples can be used for researche to such use, many biobank curators face practical and theo-a Material Transfer Agreement with scientists, due to the lack
merican and other countries — and different demands on therial boards of scientific journals. The goal of this article is (1)wed to collect patients’ informed consent at the Biobank ofe number of obtained consents in comparison to the number
1/09/2004 and 31/12/2009, the number of consents obtainedamples, and the number of patients’ refusal to collect theirce-sheet is settled for the three major collections (thoracic,es) from the Biobank of CHU de Nice. Results show that 88 %g this period (82 % in a prospective manner and 6 % in a retros-tified by writing in nine cases only. The percentage of consentscollection involved and is stable from 2004 to 2009. Overall,t obtaining informed consents from a majority of patients for
ological samples. This situation provides optimal conditions forhe context of national and international research projects.
rights reserved.
e ces structures s’est fait rapidement, en particulierepuis 2001, et a permis le développement de pro-ets médico-scientifiques locaux, régionaux, nationaux, etnternationaux. L’organisation des tumorothèques et leurvolution vers de véritables CRB en oncologie s’appuient sura mise en place de procédures de qualité, nécessaires pourbtenir une certification selon différentes normes (NF ISO
Échantillons biologiques et consentement des patients
9001 ou NF S 96-900 en particulier). Toutefois, l’utilisationd’échantillons biologiques d’origine humaine à des fins derecherche nécessite un préalable incontournable, leur ges-tion selon des règles bioéthiques établies pour le respect despatients.
Malgré le développement des collections biologiques,leur importance croissante, en particulier en recherchetranslationnelle, l’application des règles bioéthiques est dif-ficile. Cela tient probablement à différentes raisons :• le recueil de l’avis du patient se fait souvent par le clini-
cien, dans le cadre du temps consacré à la consultation,représentant une charge de travail supplémentaire ;
• un document homogène pour ce recueil n’a pas été diffusépar les organismes institutionnel (DHOS, INCa et Inserm),laissant donc le soin aux responsables des tumorothèquesou des institutions hôtes de s’organiser ;
• les avis divergent entre la nécessité d’obtenir un consen-tement « éclairé » signé par le patient et par le médecinresponsable et le fait qu’une non-opposition du patientpuisse suffire ;
• la « charge administrative » imposée a freiné le temps deréactivité pour la mise en place de projets collaboratifs,notamment avec le secteur industriel [2] ;
• les règles légales établies en France (the French-stylebioethics) pour l’utilisation des ressources biologiques àdes fins de recherche diffèrent de celles existant dans laplupart des autres pays [3—5].
Ainsi, il est certain que depuis cette dernière décennie,les échantillons collectés dans les tumorothèques francaisesà des fins de recherche ne sont probablement pas tous asso-ciés à « une trace » écrite prouvant que le patient a ététenu informé que certains des prélèvements effectués lorsd’une hospitaliation pouvaient être utilisés à des fins derecherche. La nécessité d’une reflexion institutionnelle estdonc cruciale afin de respecter les régles juridiques établiesen France ou d’entrevoir les perspectives à venir dans cedomaine.
Afin de pallier à certaines incertitudes énoncées plushaut, nous avons mis en place dès la création de la tumoro-
thèque du CHU de Nice en 2004, une procédure permettantd’optimiser le recueil de l’avis des patients pour l’utilisationpotentielle de leurs échantillons biologiques à des fins derecherche. Le but de cet article est de décrire les diffé-rentes actions initialement actées pour obtenir un maximund’avis des patients et les résultats obtenus entre le 1er sep-tembre 2004 et le 31 décembre 2009 en tenant compte del’activité globale de la tumorothèque et de chaque collec-tion spécifiquement mise en place.Méthodes, patients et collections
Patients et collections
Cette étude a été réalisée entre le 1er septembre 2004 et31 décembre 2009 et concerne les trois principales collec-tions mises en place au sein de la tumorothèque du CHU deNice orientées sur la pathologie thyroïdienne, thoraciqueet oto-rhino-laryngologique (http://www.biobank06.com).Ces trois collections entrent dans le périmètre de la cer-tification NF S96-900 obtenue par la tumorothèque du CHUde Nice (organisme certificateur : Afnor). Ces échantillonscollectionnés concernent les pathologies tumorales et nontumorales opérées et inclus les tissus, plasmas et sérumsdes patients. Ces échantillons sont tous transmis par pneu-
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matique du bloc central de chirurgie (Bloc Barraya, PavillonH, hôpital Pasteur) au Laboratoire de pathologie cliniqueet expérimentale (Pavillon J, hôpital Pasteur), avant d’êtreenregistrés dans l’unité tumorothèque du CHU de Nice.
Méthodes
Un consentement éclairé a été établi en concertation avecles différents partenaires du comité scientifique de la tumo-rothèque et a été soumis pour approbation au Comité deprotection des personnes (CPP) du CHU de Nice en octobre2003. Ce consentement est associé à une note d’informationdestinée au patient. Il fait l’objet d’une double signature,celle du patient et celle du médecin responsable du patient.Ce consentement est établi en double exemplaire, l’un étantremis au patient. Un exemple est disponible sur le sitehttp://www.biobank06.com/Cession et Consentement.
Ce consentement est recueilli avant l’intervention chi-rurgicale. Les prélévements arrivant dans le laboratoirede pathologie (Laboratoire de pathologie clinique et expé-rimentale, hôpital Pasteur, CHU de Nice) et nécessitantd’être collectionnés, sont techniqués, puis conservés entumorothèque. La vérification de l’obtention des consen-tements des patients se fait a posteriori. Les différentsconsentements sont transmis par les unités fonctionnellesdes services cliniques ayant pris en charge les patients.L’original du consentement est adressé dans le secteur dela tumorothèque, puis centralisé avec les autres consente-ments dans un local sécurisé unique de la tumorothèque, etun double (photocopie) est gardé dans le dossier patient.Tous les consentements originaux centralisés dans la tumo-rothèque sont « scannés » et sont archivés sur le serveurhospitalier dans un dossier informatique dont l’accès estrestreint au personnel de la tumorothèque. L’original estensuite archivé dans un local sécurisé de la tumorothèque.Lorsque secondairement l’original du consentement n’estpas arrivé dans la tumorothèque, un formulaire est adresséau domicile du patient, associé à une enveloppe prétim-brée et à une explication sur le recueil des prélèvements
ayant été réalisés. L’absence de retour de ce consen-tement (patient « perdu de vue »), rend initialement leséchantillons non exploitables pour des projets de recherchependant une période d’embargo. Cette période d’embargoest « levée », six mois après avoir pris connaissance du décèsdu patient, et en l’absence d’opposition de la famille pen-dant cette période. Le refus de consentement du patiententraîne dans tous les cas, la destruction systématique desprélévements congelés, sauf ceux qui concernent des pré-lévements pouvant présenter un intérêt pour le patientdans un cadre sanitaire selon les recommandations formu-lées par l’INCa (pour les collections de la tumorothèque duCHU de Nice, cela concerne : les lymphomes, myélomes,adénocarcinomes pulmonaires, et sarcomes). Ces préléve-ments non détruits, référencés « base sanitaire » ne serontpas utilisés dans le cadre d’un programme de recherche.L’ensemble de cette procédure de recueil et d’utilisationdes échantillons est détaillé sur la Fig. 1. Afin de main-tenir cette procédure, le taux de consentements obtenuspar unité fonctionnelle est transmis tous les trois moisdans les différents services, aux cliniciens responsables.Ce taux de consentement constitue l’un des indicateurs desuivi mis en place lors de l’obtention de la certificationselon la norme NF S96-900 du CRB-Tumorothèque du CHUde Nice (http://www.biobank06.com/centre de ressourcesbiologiques/indicateurs).
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igure 1. Les différentes situations conduisant à l’utilisation possibleu sein de la tumorothèque du CHU de Nice, selon l’obtention ou non d’ifferent situations allowing possible use of biological samples for reseahe obtainment or not of an informed consent.
Nous avons étudié le nombre total de consentementsclairés obtenus par rapport à l’ensemble des prélèvementsnclus dans la tumorothèque, de facon globale, et année parnnée. Nous avons considéré :le nombre de consentements obtenus de facon pros-pective (avant l’intervention chirurgicale) ou de faconrétrospective (après l’intervention chirurgicale) ;le nombre de refus (en prospectif et rétrospectif), et doncle nombre d’échantillons ayant dû être détruits ;le nombre d’absence de consentements recueillis (enprospectif ou rétrospectif) ;le nombre d’échantillons ayant fait l’objet d’unembargo et le nombre d’échantillons pour lesquels cetembargo a été « levé » secondairement par décès despatients.
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igure 2. A. Bilan global des consentements obtenus, année par annéennée par année.. Global balance sheet of informed consents gathered, year to year.ollection and year-to-year.
d’échantillons biologiques à des fins de recherche, mises en placeun consentement éclairé.rch purposes, setlled at the Biobank of CHU de Nice, according to
L’ensemble de ces indicateurs a été comparé de faconlobale, unité fonctionnelle par unité fonctionnelle et poures différentes collections, année par année.
ésultats
’ensemble des résultats est représenté sur les Fig. 2—4.e nombre total de dossiers inclus dans la tumoro-hèque a été de 3534. Globalement, 88 % (3111/3534) desatients ont signé un consentement éclairé entre septembre004 et décembre 2009. Le pourcentage de consentementsbtenus par rapport aux nombres d’inclusions apparaîtariable d’une collection à l’autre, relativement élevé poures collections thyroide (1354/1468 [92 %]) et thoracique
. B. Bilan des consentements obtenus, collection par collection et
B. Balance-sheet of gathered informed consents, collection-to-
ectivrosp
Échantillons biologiques et consentement des patients
Figure 3. Pourcentage de consentements obtenus de facon prospPercentage of informed consents gathered in a prospective and ret
(1222/1306 [94 %]) et plus faible pour la collection ORL(535/760 [70 %]). Ces chiffres restent dans l’ensemble trèsstables d’une année sur l’autre (Fig. 2). La grande majo-rité des consentements a été obtenue avant l’interventionchirugicale (2899/3534 [82 %]), alors que l’obtention deconsentements signés rétrospectivement est peu fréquente(212/3534 [6 %]) (Fig. 3). Ces différents pourcentagesvarient selon la collection (Fig. 3). Les refus de signature deconsentements éclairés ont été obtenus uniquement lors desdemandes réalisées en prospectif (neuf patients). À noterque ces refus n’ont pas été comptabilisés dans le chiffre glo-bal des 3534 dossiers inclus en tumorothèque car ils ne sontplus ensuite repertoriés comme potentiellement utilisablespour un projet de recherche clinique. Ces refus, concernentuniquement les collections thyroide (deux patients) et ORL(sept patients). Le motif de ces refus n’a pas été retrouvé.La destruction des échantillons tissulaires a été alors réali-sée si les échantillons collectionnés ne correspondaient pasaux pathologies entrant dans le cadre de base sanitaire,telles que définies par l’INCa. Le nombre total d’échantillonsdétruits a été de 62 si l’on tient compte des tissus et deséchantillons sanguins). Les échantillons appartenant à desbases sanitaires telles qu’elles ont été définies par l’INCa,n’ont pas été détruits, mais ont donc été « requalifiés »
Figure 4. Bilan global des consentements obtenus de facon prospectivGlobal balance sheet of informed consents gathered in a prospective adata.
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e et retrospective (période 2004—2009).ective manner (period 2004—2009).
de la base recherche à la base sanitaire. Cela concerne12 échantillons correspondant à un lymphome (cinq échan-tillons) et à un sarcome (sept échantillons). Le nombretotal d’absence de consentements malgré une sollicitationrétrospective des patients est de 423/3534 (12 %). Pour 49(11 %) patients sur 423, des échantillons aliquotés ont étére-qualifiés pour la recherche, compte tenu du décès despatients et de la non opposition des familles dans la périodede six mois définie initialement de facon arbitraire. Si l’oncompare le pourcentage de « retour » de consentementssignés comparativement au nombre de patients sollicitésrétrospectivement, le chiffre est de 33 % (213 patients sur635). L’ensemble de ce bilan établi sur six ans est représentésur la Fig. 4.
Discusssion
La collecte, le stockage et le transfert des échantillonsbiologiques d’origine humaine vers les laboratoires derecherche est actuellement une étape clé de la rechercheclinique et translationnelle [6—8]. Beaucoup de biobanqueshumaines, en particulier les tumorothèques hospitalières,collectent des échantillons dans le cadre des soins,
e et retrospective, des refus, de l’absence d’information obtenue.nd retrospective manner, refusal to consent, and lack of obtained
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42
eule justification acceptable pour des procédures inva-ives de prélèvement. La constitution de collections parrequalification » pour une activité de recherche, de ceschantillons issus du soin relève ensuite de « stratégies »eflétant essentiellement le recrutement principal de’établissement hôte de la biobanque. Beaucoup de bio-anques en santé, comme celle du CHU de Nice, seont ainsi « spécialisées » sur des pathologies bien défi-ies (http://www.biobank06.com) [9,10]. Les collectionsonservées dans ces biobanques peuvent être utilisées pourtudier la physiopathologie des maladies représentées etdentifier de nouveaux biomarqueurs diagnostiques, pronos-iques, ou « théranostiques ». Ces collections représententinsi des « trésors » considérables, très convoités par leshercheurs du secteur académique et/ou de l’industrieharmaceutique.
L’utilisation des ressources biologiques d’origine humaineour des projets de recherche est soumise aux contrainteses régles de bioéthique. Ainsi, il est indispensable,otamment depuis 2004, d’avoir mis en place une note’information, et d’obtenir une non-opposition des patients,u mieux selon notre avis un consentement « éclairé » signéar les patients et par le médecin réalisant le préléve-ent. En fait, une partie de ce débat relève de la nécessité’apporter la preuve que le patient a bien été informé etu’il a eu l’opportunité d’exprimer son opposition. Ainsia signature expresse d’un consentement écrit et archivést probablement l’organisation la plus solide de ce pointe vue. Toute utilisation de produits biologiques humains àes fins de recherche clinique ou translationnelle ne peutlus se faire sans l’obtention d’un tel recueil d’information.ependant, l’interprétation pratique de cette obligationelle qu’elle est formulée dans la loi Francaise fait encoreébat, d’autant que les obligations diffèrent en fonction dea nature des analyses qui seront conduites (par exempleur l’ADN d’origine somatique ou sur l’ADN constitution-el). Seule certitude, une recherche génétique réalisée àartir de produits congelés ne peut avoir lieu qu’après’obtention d’un consentement spécifique mentionnant uneelle recherche, cela étant imposé dans tous les pays [11].
Plusieurs incertitudes persistent pour les responsables deumorothèque/CRB en France. L’une d’entre elles consistesavoir si un formulaire de non-opposition suffit pour pou-
oir utiliser des échantillons humains dans le cadre d’unrogramme de recherche. Certains établissements de santént en effet « glissé » dans les dossiers de chaque patientospitalisé, un formulaire de non opposition, associé à uneote d’information. On peut alors se poser les questions sui-antes: le patient prend-il réellement la peine de lire ceormulaire ? Le comprend t-il ? Comment s’assurer de cetteompréhension (notamment pour les patients non franco-hones) ? Doit-on exiger que ce formulaire soit signé pare patient et le transmettre à la tumorothèque ? Ce formu-aire de non-opposition doit-il également être signé par leédecin ? Ainsi la devise, « qui ne dit mot consent», par-
ois utilisée dans ce cas de figure, nous paraît inadaptée auxxigences actuelles de la recherche translationnelle. Doit-n exiger plutôt un consentement signé par le patient et pare médecin, notamment lors de la consultation ? Le person-el paramédical est-il en droit de transmettre l’informationt de faire signer ce consentement ?
Au sein de la tumorothèque du CHU de Nice, nous avonspté pour l’obtention d’un consentement éclairé co-signéar le patient et le médecin, bien que cela ne soit pasxigé dans la législation francaise. Cette procédure néces-ite un temps médical supplémentaire dans le cadre de
Ivpldda[dntsopslprpédtedgp
V. Hofman et al.
a consultation, mais il nous semble que ce moyen per-et de bien faire comprendre aux patients les objectifses prélèvements destinés à être archivés dans la tumoro-hèque. L’obtention de consentements éclairés ainsi signésacilite grandement la cession des échantillons, notammentans le secteur industriel, mais aussi le transfert de ceschantillons dans le cadre d’un partenariat académique ourivé. Les autorisations d’exportation des échantillons au-élà de nos frontières sont « suspendues » à l’obtention dees consentements éclairés. Enfin, la grande majorité desevues scientifiques exige à ce jour que les études cliniquesu translationnelles ayant utilisé des échantillons biolo-iques humains, soient liées à l’obtention de consentementsclairés et une vérification est parfois sollicitée par l’éditeure ces revues. Ainsi, seul le terme informed consent appa-aît dans les revues Anglo-saxonnes. Doit-on faire signern premier consentement pour tout recueil potentiel dansa tumorothèque, puis doit-on faire signer ultérieurementn deuxième consentement plus orienté dans le cadre’un programme de recherche ciblé ? Certains pays, comme’Angleterre, exigent une telle procédure qui nous paraîtxtrêment contraignante. Elle nous semblerait toutefoispplicable en cas d’utilisation secondaire visant à determi-er certaines caractéristiques génétiques constitutionelleses patients, les patients devant alors être impérative-ent à nouveau sollicités et avertis. Un seul consentement
ssez « large » (blanke consent des Anglo-saxons) signé pare patient pour un programme de recherche suffit-il ? [12].l nous paraît difficile de concevoir qu’un consentement peuétaillé puisse être satisfaisant. En particulier, l’utilisatione prélévements à l’état « frais » pour le développement deénogreffes à partir de cultures cellulaires primaires devraittre mentionnée dans le formulaire de consentement.outefois, il n’existe probablement pas de consentementormulé de facon idéale et les différents consentementsinsi établis devraient a minima recevoir l’approbation d’unPP. Le decret formulé en 2004 s’applique de facon pros-ective mais comment procéder si l’on veut utiliser desrélévements congelés avant 2004 pour un programme deecherche sans consentement ou sans non opposition signés ?
l faut certainement au mieux essayer d’obtenir rétrospecti-ement le consentement (voir la non-opposition signée) duatient. L’absence de retour d’infomation devrait conduiree responsable du projet de recherche à saisir un CPP afin’obtenir l’autorisation d’utilisation de ces échantillons àes fins de recherche. L’obtention d’un consentement signéprès l’acte de congélation a-t-elle ou pas une valeur légale ?13]. Bien que potentiellement discutable et en l’absence’information précise dans la loi francaise, cette procédureous a semblé adaptée. Ainsi, l’ensemble de ces ques-ions reste à ce jour, au moins dans leur grande majorité,ans réponse, soulignant l’absence de consensus nationalu en tout cas d’information précise transmise aux res-onsables des tumorothèques pour une action homogéneur le territoire national. L’harmonisation des procédures à’échelon européen est en marche à travers les differentsrogrammes du biobanking and biomolecular resourcesesearch infrastructure (BBMRI) [14]. Cette harmonisationrendra un certain temps car les régles d’utilisation deschantillons biologiques humains diffèrent actuellement’un pays à l’autre [15—22]. Cette situation complique for-ement, voire rend impossible, les échanges internationauxt la réalisation des programmes de recherche établis entreifférents pays. Les régles d’utilisation des produits biolo-iques peuvent aussi évoluer rapidement, rendant difficileour les acteurs de terrain, une adaptation quasi « en temps
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[consent to bank biologic samples for future research: the Eas-
Échantillons biologiques et consentement des patients
réel » aux nouvelles procédures [23,24]. Il est toutefois indis-pensable de maintenir dans tous les cas un fonctionnementgarantissant le respect des patients, les régles de bioéthiqueet de confidentialité [25—27]. Au-délà des prélévementscongelés, il faut insister sur le fait que l’utilisation à des finsde recherche de tissus fixés, inclus en paraffine et archivésdans un laboratoire de pathologie, est soumise aux mêmescontraintes réglementaires. Nous avons ainsi adapté notreformulaire de consentement en conséquence.
Les résultats de cette étude montrent que la procéduremise en place au CHU de Nice pour l’obtention systématiquede consentements éclairés permet globalement d’atteindreplus de 88 % de recueils positifs. Un certain nombre de refus,représentant toutefois une proportion infime de patients, aété colligé. De facon globale, il est exceptionnel que ce typede refus soit noté, notamment si le clinicien a pris le tempsd’expliquer les raisons de collectionner des échantillonsbiologiques [28,29]. Finalement, il nous a semblé impor-tant de centraliser l’ensemble des consentements dans unmême lieu, pour les rendre accessible immédiatement encas de nécessité. Nous avons ainsi sécurisé les formulairesde consentements signés, non seulement en les archivantdans un local accessible par un nombre restreint de per-sonnes, mais aussi en les « scannant » et en les archivant surle serveur informatique de l’hôpital avec un accès codifié.
Les procédures mises en place pour la gestion du recueildes consentements éclairés dans notre tumorothèquepeuvent paraître très contraignantes pour tous les acteursimpliqués. Cependant, nous pensons que l’optimisation desprogrammes de recherche translationnelle passe de faconincontournable par l’association de tous les échantillons bio-logiques humains à un formulaire de recueil signé par lespatients (consentement ou à défaut non opposition). Onpeut ainsi se demander comment utiliser pour la recherchedes échantillons biologiques prélevés sans l’accord despatients (en particulier depuis 2004) et se poser la ques-tion de leur destruction, malgré l’investissement financier
et humain ayant nécessité leur collection.Conflit d’intérêt
Le professeur Paul Hofman déclare n’avoir aucun conflitd’intérêt dans le cadre de ce travail.
Références
[1] Hofman V, Selva E, Chabannon C, Bonnetaud C, GazielloMC, Bordone O, et al. Les biobanques en France : enjeux etcontraintes. Rev Fr Lab 2010;418:67—72.
[2] Womack C, Gray NM. Banking human tissue for research: visionto reality. Cell Tissue Bank 2009;10:267—70.
[3] Allen J, McNamara B. Reconsidering the value of consent inbiobank research. Bioethics 2009 [Epub ahead of print].
[4] Commin V. Legal issues surrounding French research-focusedbiobanks. J Int Bioethique 2009;20:69—86.
[5] Hansson MG. Ethics and biobanks. Br J Cancer 2009;100:8—12.[6] Qualman SJ, Bowen J, Brewer-Swartz S. The role of tumor ban-
king and related informatics in molecular research. In: LadanyiM, Gerald W, editors. Expression profiling of human tumors:diagnostic and research applications. Totowa, NJ: HumanaPress Inc; 2003. p. 103—17.
[7] Meade T. The future of biobank. Lancet 2003;362:492.
[
[
[
[
[
[
[
[
[
343
[8] Morente MM, Fernandez PL, de Alava E. Biobanking: old activityor young discipline? Semin Diagn Pathol 2008;25:317—22.
[9] Hofman P. La tumorothèque/tissuthèque CHU-CRLCC-UNSA dela région nicoise. Med Sci 2006;22:S21—5.
10] Hofman P. Intérêt d’une collection tissulaire ciblée dans leprogramme recherche des tumorothèques : l’exemple des car-cinomes pulmonaires. Ann Pathol 2007;1S:120—1.
11] Godard B, Schmidtke J, Cassiman JJ, Aymé S. Data storageand DNA banking for biomedical research: informed consent,confidentiality, quality issues, ownership, return of bene-fit. A professional perspective. Eur J Hum Genet 2003;11:S88—122.
12] Hansson MG, Dillner J, Bartram CR, Carlson JA, Helgesson G.Should donors be allowed to give broad consent to future bio-bank research? Lancet Oncol 2006;7:266—9.
13] Hewitt R, Watson PH, Dhir R, Aamodt R, Thomas G, MercolaD, et al. Timing of consent for the research use of surgicallyremoved tissue: is postoperative consenting acceptable? Can-cer 2009;115:4—9.
14] Bevilacqua G, Bosman F, Dassesse T, Höfler H, Janin A,Langer R, et al. The role of pathologist in tissue ban-king: European consensus expert group report. Virchows Arch2010;456:449—54.
15] Anderson JR, Schonfeld TL. Patient consent in the era of de-identified research databases. J Clin Oncol 2006;24:720—1.
16] Elger BS, Caplan AL. Consent and anonymization in researchinvolving biobanks: differing terms and norms presentserious barriers to an international framework. EMBO Rep2006;7:661—6.
17] Furness PN, Nicholson ML. Obtaining explicit consent for theuse of archival tissue samples: practical issues. J Med Ethics2004;30:561—4.
18] Grizzle W, Grody WW, Noll WW, Sobel ME, Stass SA, Trainer T, etal. Recommended policies for uses of human tissue in research,education, and quality control. Ad Hoc Committee on StoredTissue, College of American Pathologists. Arch Pathol Lab Med1999;123:296—300.
19] Hansson MG. For the safety and benefit of current and futurepatients. Pathobiology 2007;74:198—205.
20] Malone T, Catalano PJ, O’Dwyer PJ, Giantonio B. High rate of
tern Cooperative Oncology Group experience. J Natl CancerInst 2002;94:769—71.
21] Maschke KJ. Alternative consent approaches for biobankresearch. Lancet Oncol 2006;7:193—4.
22] Nilstun T, Hermerén G. Human tissue samples and ethics-attitudes of the general public in Sweden to biobank research.Med Health Care Philos 2006;9:81—6.
23] Maschke KJ, Murray TH. Ethical issues in tissue banking forresearch: the prospects and pitfalls of setting internationalstandards. Theor Med Bioeth 2004;25:143—55.
24] Morente MM, Alonso S. Current challenges of human tumourbanking. Hematol Oncol 2005;23:54—6.
25] Auray-Blais C, Patenaude J. A biobank managementmodel applicable to biomedical research. BMC Med Ethics2006;7:1—9.
26] Oosterhuis JW, Coebergh JW, Van Veen EB. Tumour banks: well-garded treasures in the interest of patients. Nat Rev Cancer2003;3:73—7.
27] Kaufman DJ, Murphy-Bollinger J, Scott J, Hudson KL. Publicopinion about the importance of privacy in biobank research.Am J Hum Genet 2009;85:643—54.
28] Johnsson L, Hansson MG, Eriksson S, Helgesson G. Patients’refusal to consent to storage and use of samples in Swedishbiobanks: cross sectional study. BMJ 2008;337:a345.
29] Murphy J, Scott J, Kaufman D, Geller G, LeRoy L, Hudson K.Public perspectives on informed consent for biobanking. Am JPublic Health 2009;99:2128—34.
