Liasse IS normale

Formulaire obligatoire(Article 45-11 du Code des impôts)

DÉFICIT (report de la ligne XO du tableau 9)• au taux de 15%

• au taux de 30% Dont plus-value nettes à long terme provenantde la cession d’éléments d’actifs imposables à 15 %

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS MINES

BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

BENEFICES NON COMMERCIAUX (sur option)

Résultat fiscal taxé

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

Indiquer les activités exercées (l'activité principale doit être mentionnée sur la première ligne) :

Si vous avezchangé d’activité,

cochez la case

A IDENTIFICATION

B ACTIVITÉ

C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D’IMPOSITION (CF. NOTICE)

• au taux de 35%

N° RID Téléphone

Code NAF

Nom, adresse, téléphone, télécopie

du comptable et/ou du conseil

A..............................................., le..................................................

* Préciser dans le cadre s’il fait ou non partie du personnel salarié de l’entreprise (S : Salarié, I : Indépendant).

GOUVERNEMENT DE LA

N O U V E L L ECALEDONIE

Adresse où doit être

déposée cette déclaration

Direction des services fiscauxService de la fiscalité professionnelle13, rue de la Somme - BP - D2 - 98848 NOUMEA CedexTél. : 25 75 60 - Fax : 25 75 43Mél : [email protected]

Signature etqualité du déclarant

Mel/Courriel

ou 25 %

Exercice ouvert le et clos le Durée : Mois

Déclaration relative à l’exercice

Nom ouRaison Sociale :

Adresse decorrespondance :

J J M M A A A A J J M M A A A A

*

LFN08022012

1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, dividendes, revenus et autresproduits des actions et parts sociales versés aux associés, actionnaires, porteurs de parts ou autres.

2. Montant de l’IRVM versé

3. Date du versement

4. Montant des distributions exonérées (Art. 536 du Code des Impôts à détailler sur feuillet séparé)

Désignation de l’entrepriseet date de clôture de l’exercice

DRÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUSASSIMILÉS DISTRIBUÉS (IRVM) AU COURS DE L’EXERCICE

E

F CRÉDITS D’IMPÔTS

NOM DES GÉRANTS DU PDGOU DES ASSOCIÉS

Nbre de partspossédées

Rémun. nettes allouéesau titre de l’exercice

Quote-part de résultatrevenant à chaque associé

Article du Code des Impôts Montant du crédit d’Impôt

Facilitez-vous l’impôt et renseignez-vous sur internet avec le site www. dsf.gouv.nc

Fournir le détail des imputations en pièce jointe.

Joindre une copie du ou des arrêtés d’agrément ou des certificats administratifs.

Indiquez dans le tableau ci-dessous le montant des crédits d’impôt imputés.

GOUVERNEMENT DE LA

N O U V E L L ECALEDONIE

Total

RENSEIGNEMENTS SUR LES DIRIGEANTS (SA-SARL-SCI…) ET SUR LES ASSOCIÉS (SNC et ASSOCIATIONS)

BILAN - ACTIF1

Capital souscrit non appelé

Frais d’établissement

Frais de recherche et développement

Concessions, brevets et droits similaires

Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes sur immobilisationsincorporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matérielet outillage industriels

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Avances et acomptes

Participations

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

TOTAL (I)

Matières premières, approvisionnements

En cours de production de biens

En cours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Clients et comptes rattachés

Autres créances

Capital souscrit et appelé, non versé

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

Charges constatées d’avance

TOTAL (II)

Frais d’émission d’Emprunt à étaler (III)

Primes de remboursement des obligations (IV)

Ecarts de conversion actif (V)

TOTAL GÉNÉRAL (I à V)

IMM

OBIL

ISAT

ION

SIN

CORP

OREL

LES

IMM

OBIL

ISAT

ION

SCO

RPOR

ELLE

SIM

MOB

ILIS

ATIO

NS

FIN

ANCI

ÈRES

(2)

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CES

DIV

ERS

AC

TIF

CIR

CU

LA

NT

AC

TIF

IMM

OB

ILIS

ÉCo

mpt

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régu

lari

satio

n

(2) Dont part des immobilisations financières nettes à moins d’un an

Brut1

Amortissements, dépréciations2

Net3

Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois

Durée de l’exercice précédent

Désignation de l’entreprise :

Numéro RIDN - 1

Net4

CR

AC

AE

AG

AI

AK

AM

AO

AQ

AS

AU

AW

AY

CV

BC

BE

BG

BI

BK

BM

BO

BQ

BS

BU

BW

BY

CA

CC

CE

CG

CI

CK

1A

DATE DE CLÔTURE

Renvois : (1) Dont droit au bail :

AA

AB

AD

AF

AH

AJ

AL

AN

AP

AR

AT

AV

AX

CU

BB

BD

BF

BH

BJ

BL

BN

BP

BR

BT

BV

BX

BZ

CB

CD

CF

CH

CJ

CL

CM

CN

CO

CS

Capital social ou individuel (1)

Primes d’émission, de fusion, d’apport,...

Ecarts de réévaluation (2)

Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (3)

Autres réserves

Report à nouveau

RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)

Subventions d’investissement

Provisions réglementées

TOTAL (I)

Produit des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

TOTAL (II)

Provisions pour risques

Provisions pour charges

TOTAL (III)

Emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)

Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Produits constatés d’avance

TOTAL (IV)

Ecarts de conversion passif (V)

TOTAL GÉNÉRAL (I à V)

(1) Ecart de réévaluation incorporé au capital

Divers (à préciser)

(2) Dont { Ecart de réévaluation libre

Réserve de réévaluation

(3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme (art.36 V du CI)

(4) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an

(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

CA

PIT

AU

XP

RO

PR

ES

Aut

refo

nds

prop

res

Pro

visi

ons

pour

risq

ues

etch

arge

sD

ET

TE

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)R

EN

VO

IS

Compterégul.

DATE DE CLÔTURE

BILAN - PASSIF avant répartition2

Désignation de l’entreprise N° RID :

DA

DB

DC

DD

DE

DF

DG

DH

DI

DJ

DK

DL

DM

DN

DO

DP

DQ

DR

DS

DU

DV

DW

DX

DY

DZ

EA

EB

EC

ED

EE

1B

1C

1D

1E

EF

EG

EH

N - 1

COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE

Exercice closle

Exercice clos le

Exportations TotalNouvelle Calédonie

3


FC

FF

FI

FL

FM

FN

FO

FP

FQ

FR

FS

FT

FU

FV

FW

FX

FY

FZ

GA

GB

GC

GD

GE

GF

GG

GH

GI

GJ

GK

GL

GM

GN

GO

GP

GQ

GR

GS

GT

GU

GV

GW

FB

FE

FH

FK

FA

FD

FG

FJ

Ventes de marchandises

Production vendue { biens

services

Chiffres d’affaires nets

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d’exploitation

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges

Autres produits

Total des produits d’exploitation (I)

Achats de marchandises (y compris droits de douane), dont achats locaux

Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

Autres achats et charges externes (à détailler au feuillet 11)

Impôts, taxes et versements assimilés

Salaires et traitements

Charges sociales (1)

Sur immobilisations { - dotations aux amortissements

- dotations aux dépréciations

Sur actif circulant : dotations aux dépréciations

Pour risques et charges : dotations aux provisions

Autres charges

Total des charges d’exploitation (II)

1- RESULTAT D’EXPLOITATION (I-II)

Bénéfice attribué ou perte transférée (III)

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

Produits financiers de participations (2)

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (2)

Autres intérêts et produits assimilés (2)

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des produits financiers (V)

Dotations financières aux amortissements et aux dépréciations

Intérêts et charges assimilées (3)

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des charges financières (VI)

2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI)

3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV+V-VI)

PR

OD

UIT

SD

’EX

PL

OIT

AT

ION

CH

AR

GE

SD

’EX

PL

OIT

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opér

atio

nsen

com

mun

DO

TAT

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SD

’EX

PL

OIT

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PR

OD

UIT

SF

INA

NC

IER

SC

HA

RG

ES

FIN

AN

CIE

RE

S

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges

(1) Dont cotisations personnelles de l’exploitant. (2) Dont produits concernant les entreprises liées. (3) Dont intérêts concernant les entreprises liées.

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Produits exceptionnels sur opérations en capital

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges

Total des produits exceptionnels ( VII)

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Total des charges exceptionnelles (VIII)

4- RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (IX)

Impôts sur les bénéfices (X)

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)

5- BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)

COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (suite)P

RO

DU

ITS

EX

CE

PT

ION

NE

LS

CH

AR

GE

S

EX

CE

PT

ION

NE

LL

ES

4


HA

HB

HC

HD

HE

HF

HG

HH

HI

HJ

HK

HL

HM

HN

DATE DE CLÔTURE

DÉTAILS DES PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS CHARGES PRODUITS

Frais d’établissement, de recherche et dedéveloppement TOTAL IAutres postes d’immobilisationsincorporelles TOTAL II

Terrains

Sur sol propre

Sur sol d’autrui

Inst. gales, agencts et am.des constructions

Installations techniques, matériel et outil-lage industriels

Inst. gales. agencts. amé-nagements divers

Matériel de transport

Matériel de bureau etinformatique, mobilierEmballages récupérableset divers

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

TOTAL III

Participations



Prêts et autres immobilisations financières

TOTAL IV

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)

IMMOBILISATIONS5


Frais d’établissement, de recherche et de développement TOTAL I

Autres postes d’immobilisations incorporelles TOTAL II

Terrains

Sur sol propre Dont Composants L9

Sur sol d’autrui Dont Composants M1

Installations générales, agencementset aménagements des constructions

Installations techniques, matérielet outillage industriels

Installations générales, agencements, aménagements divers


Matériel de bureau et informatique, mobilier

Emballages récupérables et divers

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

TOTAL III

Participations



Prêts et autres immobilisations financières

TOTAL IV

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)

Con

stru

ctio

nsA

utre

sim

mob

ilisa

tions

corp

orel

les

Constructions

Autres

immobilisations

corporelles

INC

OR

P.C

OR

PO

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LL

ES

FIN

AN

CIÈ

RE

SIN

CO

RP.

CO

RP

OR

EL

LE

SF

INA

NC

IÈR

ES

CADRE A IMMOBILISATIONS

CADRE B IMMOBILISATIONSDiminutions Réévaluation légale ou évaluation

par mise en équivalence

CZ

KD

KG

KJ

KM

KP

KS

KV

KY

LB

LE

LH

LK

LN

8G

8U

1P

1T

LQ

øG

Valeur brute desimmobilisations audébut de l’exercice

1 3

Augmentations

Par virement de posteà poste

1

Par cessions à des tiersou mise hors service ou résultant

d'une mise en équivalence2

Valeur brute desimmobilisations àla fin de l’exercice

3

Valeur d'origine des immobilisationsen fin d'exercice

4

D8

KE

KH

KK

KN

KQ

KT

KW

KZ

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LF

LI

LL

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ML

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NC

IY

IZ

øI1

I2

I3

I4

DontComposants

DontComposants

M2

M3

Acquisitions, créations, apportset virements de poste à poste

2

Consécutives à une réévaluationpratiquée au cours de l'exercice ou

résultant d'une mise en équivalence

I

GøLV

LX

MA

MD

MG

MJ

MM

MP

MS

MV

MZ

ND

NG

øU

øX

2B

2E

NJ

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MB

ME

MH

MK

MN

MQ

MT

MW

NA

NE

NH

M7

øY

2C

2F

NK

øL

Néant


CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLESMontant des amortissements Augmentations : dotations Diminutions : amortissements Montant des amortissements

au début de l’exercice de l’exercice afférents aux éléments sortis à la fin de l’exercice

de l’actif et reprises

Immobilisations Amortissements Amortissements Amortissements Dotations Reprisesamortissables linéaires dégressifs exceptionnels

Frais établissementTOTAL I

Autres Immob.incorporelles TOTAL II

Terrains

Sur sol propre

Sur sol d’autrui

Inst.gales,agencet am.des const.

Inst. techniques mat.et outillage

Inst.gales,agencam.diversMatérieldetransportMat.debureauetinform.mobilerEmballagesrécup.etdivers

TOTAL III

Total général(I + II + III)

Frais d’établissementet de développement TOTAL IAutres immobilisationsincorporelles TOTAL II

Terrains

Sur sol propre

Constructions Sur sol d’autrui

Inst. générales, agencements etaménagements des constructions

Installations techniques, matériel etoutillage industriels

Inst. générales, agencements,aménagements divers


Matériel de bureau etinformatique, mobilierEmballages récupérableset divers

TOTAL III

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)

Autres

immobilisations

corporelles

MOUVEMENTS AFFECTANT LAPROVISION POUR AMOR-

TISSEMENTS DÉROGATOIRES

MOUVEMENTS DE L’EXERCICEAFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES

SUR PLUSIEURS EXERCICES

Montant net au débutde l’exercice Augmentations Dotations de l’exercice

aux amortissementsMontant net à lafin de l’exercice

Frais d’émission d’emprunt à étaler

Primes de remboursement des obligations

CADRE CCADRE B

CADRE D

VENTILATION DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L’EXERCICE

AMORTISSEMENTS6A

utre

sim

mob

ilisa

tions

corp

orel

les

Con

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ctio

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PA

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PI

PM

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RV

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SL

SM

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PL

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PU

PY

QC

QG

QK

QO

QT

QX

ØR

Néant


Nature des provisionsMontant au début AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS : Montant

de l’exercice Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice à la fin de l’exercice

1 2 3 4

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN7

3T

3V

3X

3Y

3Z

4A

4E

4J

4N

4T

4X

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5V

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7B

7C

TC

TI

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5A

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6H

9X

Ø9

6S

6W

7A

UA

UD

Provisions pour reconstitution desgisements miniers et pétroliers

Provisions pour hausse des prix

Amortissements dérogatoires

Autres provisions réglementées

TOTAL I

Provisions pour litiges

Provisions pour garanties donnéesaux clients

Provisions pour pertes sur marchés àterme ou sur contrats

Provisions pour amendes et pénalités

Provisions pour pertes de change

Provisions pour pensions et obliga-tions similaires

Provisions pour impôts

Provisions pour renouvellement desimmobilisations (concessionnaires…)

Provisions pour gros entretiens etgrandes révisions

Provisions pour remise en état

Autres provisions pour risques etcharges

TOTAL II

- incorporelles

- corporellesdes

immobilisations -titres de participation

-autres immobilisationsfinancières

Des stocks et en cours

Des comptes clients

Autres dépréciations

TOTAL III

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+ III)

Dont dotationset reprises {

- d’exploitation

- financières

- exceptionnelles

Pro

visi

on

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6C

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Ø8

6R

6V

6Z

TZ

UC

UF

UH

UK

Néant

ÉTAT DES CRÉANCES ET DES DETTES A LACLÔTURE DE L’EXERCICE8


DE

L’A

CT

IFIM

MO

BIL

ISÉ

DE

L’A

CT

IFC

IRC

UL

AN

TR

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VO

ISR

EN

VO

IS

CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES

UL

UP

UT

VA

UX

UU

UY

UZ

VM

VB

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VP

VC

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VT

VD

VE

VF

7Z

VG

VH

8A

8B

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VW

VX

VQ

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VI

8K

SZ

8L

VY

VJ

VK

Montant brut1

A 1 au plus2

CADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut1

A 1 an au plus2

A plus d’1 an et 5 ans au plus3

A plus de 5 ans4

A plus d’un an3


Prêts (1) (2)

Autres immobilisations financières

Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients

Créance représentativede titres prêtés

Personnel et comptes rattachés

CAFAT et autres organismes sociaux

Impôts sur les bénéfices

Taxe sur le chiffre d’affaires

Autres impôts, taxes et versements assimilés

Divers

Groupe et associés (2)

Débiteurs divers

Charges constatées d’avance

TOTAUX

- Prêts accordés en cours d’exercice

- Remboursements obtenus en cours d’exercice

(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

Collectivités

publiques

Montantdes

(1)

Emprunts obligataires (3)

à 1 an maximum à l’origine

à plus d’1 an à l’origine

Emprunts et dettes financières divers (3) (4)

Fournisseurs et comptes rattachés

Personnel et comptes rattachés

CAFAT et autres organismes sociaux

Impôts sur les bénéfices

Taxe sur le chiffre d’affaires

Obligations cautionnées

Autres impôts, taxes et assimilés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Groupe et associés

Autres dettes

Dette représentative de titres empruntés

Produits constatés d’avance

TOTAUX

Emprunts souscrits en cours d’exercice

Emprunts remboursés en cours d’exercice

Emprunts et dettesauprès des

établissementsde crédit (3)

Collectivités

publiques

(3)(4) VL

Montant des divers emprunts et dettes contrac-tés auprès des associés personnes physiques

Néant

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL9


Ch

arge

sn

on

adm

ises

end

édu

ctio

nd

uré

sult

atfi

scal

Rémunération du travail(entreprises à l’IR) de l’exploitant ou des associés

Rég

imes

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part

icul

iers

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posi

tion

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Rég

imes

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liers

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po

siti

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sd

iffé

rées

I. RÉINTÉGRATIONS

Exercice N, clos le :

BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE (HN)

Avantages personnels non déductibles (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous)

Amortissements excédentaires (art.21 IV du code des impôts) et autres amortissements non déductibles

Autres charges et dépenses somptuaires visées à l’art, 21 IV du CI.

Provisions et charges à payer non déductibles (cf. Tableau 10, cadre II)

Amendes et pénalités (nature :...................................................................................................................................................)

Impôt sur les sociétés et autres impôts non déductibles

Quote-part dans les bénéfices réalisés par une société de personnes ou un G.I.E.

Moins-values nettes à long terme

Fraction imposable des plus-values réalisées au { - Plus-values nettes à court terme

cours d’exercices antérieurs-Plus-values soumises au régime des fusions

Réintégrations diverses à dont : Intérêts excédentaires

détailler sur feuillet séparé (art 21-I .C du CI)

TOTAL I

II. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L’EXERCICE (-HN)

Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E.

Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l’exercice.(cf tableau 10, cadre II)

- imposées aux taux de 15% ou 25%

- imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures

- imputées sur lesdéficits antérieurs

Fraction des plus-values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée

Dividendes de sociétés calédoniennes (Art.9-I du CI)

Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé

III. RÉSULTAT FISCAL TOTAL II

Résultat fiscal avant imputation des déficits { bénéfice (I moins II)

reportables :déficit (II moins I)

Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice (entreprises à l’IS)

Déficit de l’exercice reporté en arrière (art.45.23 du C.I. IS mines)

RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable (ligne XO)

Plus-valuesnettes

àlong terme {

SU

WA

WB

WD

WE

WF

WI

WJ

WK

WL

WM

WN

WO

XR

WQ

WR

WS

WT

WU

WV

WW

XB

WZ

WY

XS

XH

XJ

XO

XI

WX

XN

Jour Mois Année

DÉFICIT ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES10


8X

8Z

9B

(à détailler sur feuillet séparé)

Montant de la réintégration ou de la déduction

CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS(Art. Lp 18 ter du code des Impôts)

8Y

9A

9C

9D

9F

9H

9E

9G

9J

9K

9M

9P

9S

Y

ZN ZO

ZL ZM

N

9L

9N

9R

9T

YO

Provisions pour risques et charges

Dépréciation

Charges à payer

I. SUIVI DES DÉFICITS A IMPUTER

II. PROVISIONS, DÉPRÉCIATIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES

Dotations de l’exercice Reprises sur l’exercice

Déficits restant à reporter au titre des exercices précédents

Déficits imputés

Déficits reportables (K4-K5)

Déficit de l’exercice (tableau 9, ligne XO)

Total des déficits restant à reporter (K6 +YJ)

TOTAUX (YN=8X à 9S) et (YO=8Y à 9T)à reporter au tableau 9

Ligne WI Ligne WT

ImputationsMontant net à la fin

de l’exerciceMontant au début de l’exercice

K4

K5

K6

YJ

YK

L1 L2 L3

Néant

TABLEAU D’AFFECTATION DU RÉSULTATET RENSEIGNEMENTS DIVERS11


OR

IGIN

ES

AF

FE

CT

AT

ION

SE

NG

AG

EM

EN

TS

AU

TR

ES

AC

HA

TS

ET

CH

AR

GE

SE

XT

ER

NE

S

TA

XE

SSU

RC

hifr

.d’A

ff.

DIV

ER

S

TABLEAU D’AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE PRECEDENT (Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés) (1)

Report à nouveau figurant au bilan de l’exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie (ligne DH, N - 1)

Résultat de l’exercice précédent celui pour lequel la déclaration est établie (ligne DI, N - 1)

Prélèvements surles réserves {(à détailler)

Sous-total (à reporter dans la colonne de droite)

TOTAL I

- Réserve légale

Affectations aux réserves { - Réserve spéciale des plus-values à long terme

- Autres réserves

Dividendes

Autres répartitions

Report à nouveau (ligne DH, N)

(N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II) TOTAL II

(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice dont les résultats font l’objet de la déclaration.Il ne concerne donc pas,en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs,qu’ils aient ou non déjà fait l’objet d’une précédente affectation.

— Engagements de crédit-bail mobilier

— Engagements de crédit-bail immobilier

— Effets portés à l’escompte et non échus

— Sous-traitance

— Locations, charges locatives et de copropriété

— Personnel extérieur à l’entreprise

— Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)

— Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages

— Autres comptes

Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n°3

— Montant de la taxe collectée

— Montant de la taxe déductible

— Montant net des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salairesDNS)

— Effectif moyen du personnel (dont : apprentis : handicapés : )

— Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes misesà la disposition de la société

Si présence de filiales et participations, cochez 1— Filiales et participations : Si absence de filiales et participations, cochez 0

RENSEIGNEMENTS DIVERS

%%

Exercice N : Exercice N - 1 :

ZR

ØC

ØD

ØE

ØF

ZB

ZC

ZD

ZE

ZF

ZG

ZH

YP

ZK

YQ

YR

YS

YT

XQ

YU

SS

YV

ST

ZJ

YY

YZ

ØB

DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES12I

-Im

mo

bil

isat

ion

sI

-Im

mo

bil

isat

ion

sII

-A

utr

esél

émen

ts

A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE

B - DÉTERMINATION DES PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES RÉALISÉES

NB : Si cet état est insuffisant, joindre un état du même modèle et du même format.

Valeur d’origine�

Valeur nette réévaluée�

Amortissements pratiquésen franchise d’impôt

�

Nature et date d’acquisition des éléments cédés(report de la colonne �)

�

Valeur résiduelle (report de la colonne �)

�Prix de vente

�Montant global de la plus-value

ou de la moins-value�

COURT TERME

Qualification fiscale des pluset moins-values réalisées

LONG TERME

Autresamortissements

�Valeur résiduelle

�Nature et date d’acquisition des éléments cédés

�

11 12

Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés

Amortissements afférents aux éléments cédésmais exclus des charges déductibles par une disposition légale

CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique des lignes 1 à 14 de la colonne 11 )

CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique des lignes 1 à 14 de la colonne 12 ) (A) (B)

+

+

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14


Néant �

2010020076 DTSF impot societe:Mise en page 1 22/06/10 9:07 Page 14

Origine (Article 36 - III du CI) Montant net

des plus-valuesréalisées

Montant net antérieurement

réintégré

Montant comprisdans le résultat

de l'exercice

Montant restant à

réintégrer

Montant net des plus-values

réalisées

Montant net antérieurement

réintégré

Montant rapporté au résultat

de l'exercice

Montant restant à

réintégrer

Origine des plus-values et datedes fusions ou des apports

A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME(à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)

B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTSCette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport.

Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission Plus-values d'apport à une société d'une activitée(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement) professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)(Article 38 du CI) (Articles 69 et 101 du CI)

N-1

N-2


N° RID :

Plus-values réaliséesau cours de l’exercice

Imposition répartie

sur 3 ans

TOTAL 1

Imposition répartie

sur 3 ans au titre de

TOTAL 2

TOTAL

AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERMEET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT13

Plus-values réaliséesau cours des

exercices antérieurs

Article 68 et 69 du CI

Néant �

2010020076 DTSF impot societe:Mise en page 1 22/06/10 9:07 Page 15

N° RID :


SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME14

Moins-values nettes à

(

Moins-values nettes

SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME

long termesubies au cours des

dix exercicesantérieurs

montants restant àdéduire à laclôture du

dernierexercice)

Moins-valueImputations sur les plus-values

à long terme de l’exercice imposables à : Imputations sur le résultat

de l’exercice(en cas de liquidation d’entreprises)

Solde de moins-valuesà reporter

Origine

N

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

N-10

à 15% à 25% à 15% à 25% à 15% à 25%

Montant de la plus ou moins-value nette de l’exercice relevant du taux de 15%

Articles 36 - IV du CI

Montant de la plus ou moins-value nette de l’exercice relevant du taux de 25%

Néant

RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS-VALUES À LONG TERME

8

9

10

11

12

13

14

15

16

SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ À L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N

Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme

taxées seéxat%51à à 25%

Montant de la réserve spécialeà la clôture de l'exercice

Prélèvements opérés {

Montant de la réserve spéciale à la clôture del'exercice précédent (N - 1)

Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées

Sommes affectées à la réserve spéciale au coursde l’exercice

au cours de l'exercice

TOTAL (lignes 8 à 10)

- donnant lieu à complémentd’impôt sur les sociétés

TOTAL (lignes 12, 13 et 14)

Articles 36 - V du CI

- ne donnant pas lieu à complémentd’impôt sur les sociétés

- virement à la réserve ordinaire

(ligne 11 - ligne 15)

15

B- AUTRES FRAIS

Cadeaux de toute nature, à l’exception des objets conçus spécialement pour la publicité et dont la valeur unitaire ne dépasse pas

10 000 FCFP par bénéficiaire (toutes taxes comprises)

Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l’entreprise et dont la charge

lui incombe normalement. Les frais à considérer sont donc ceux qui sont exposés à l’occasion de contacts professionnels établis

avec des personnes étrangères à l’entreprise (clients, fournisseurs, relations publiques).

C-ELEMENTS DE REFERENCE

Total des dépenses Bénéfices imposables

- de l’exercice (total col. + total col. ) - de l’exercice

- de l’exercice précédent - de l’exercice précédent

Montant desrémunérations

nettes

Montant desindemnités et

allocationsdiverses

Valeur desavantages en

nature

Montant des rembourse-ments de

dépenses à caractère

personnel etavantages en

espèces

Total descolonnes

1 à 4

Frais de voyageet déplacements

Aux véhiculeset autres biens

Aux immeublesnon affectés àl’exploitation

Total descolonnes

5 à 8

NOM, PRENOM ET EMPLOI OCCUPE ADRESSE

A- FRAIS ALLOUES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX REMUNEREES : v.notice 1)

1

2

34

56

7

89

10

1

2

34

56

7

89

10

RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX16

D

Voir notice

ésignation de l’entreprise N° RID :

REMUNERATIONS DIRECTES OU INDIRECTES DEPENSES ET CHARGES AFFERENTES

1- Locations

2- Amortissements

3- Rémunérations (y compris remboursement de frais et allocations diverses)

4- Autres

5- Total(total des sommes portées ligne 1 à 4, à reporter colonne 5 du tableau B ci-dessous

Nature des frais et charges Montant hors taxes

Evolution des bénéfices Evolution frais et charges acquittés à titre de frais de siège

A- RELEVE DE FRAIS ET CHARGES ACQUITTES A TITRE DE FRAIS DE SIEGE (1)

B- EVOLUTION DES DEPENSES PAR RAPPORT AUX BENEFICES REALISES

Bénéfices imposables

réalisés au titrede l’exercice

précédent

S6

Bénéficesimposables

réalisés au titrede l’exercice

S7

Variation, soit :

S7 - S6 x 100S6

S8

Frais de siègeacquittés au titre

de l’exerciceprécédent

S9

Frais de siègeacquittés au titre

de l’exercice(report ligne 5

tableau Aci-dessus)

S10

Variation, soit :

S10 - S9x 100S9

S11

S1

S2

S3

S4

S5

RELEVÉ DE FRAIS DE SIÈGE17


(1) = Il s’agit des frais et charges de toute nature afférents aux activités exercées en Nouvelle-Calédonie, supportés au lieu du siège social ou de la direction, lorsque ceux-ci sont situés en dehors de la Nouvelle-Calédonie. Une quote-part de ces frais peut être déduite sous conditions, notamment d’être détaillés sur un relevé joint à la déclaration de résultat.

% %

Documents

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