LIBERATION APPLICATION AU CAMEROUN - Nucleus Documents/Radiation... · Radioprotection (ANRP). Atelier régional sur la mise en œuvre des GSR 3. Radioprotection et sûreté des sources

PRINCIPE D’EXEMPTION ET DE

LIBERATION

APPLICATION AU CAMEROUN

A N R P

N R P A

Atelier Régional sur la mise en œuvre des GSR 3.

Radioprotection et Sûreté des Sources de Rayonnements

ionisants: Normes Fondamentales Internationales de Sûreté

M EVINA EHONGO Joseph marie,

Protea Hôtel Centurion, 22-25 Octobre 2013

I. INTRODUCTION

II. INFRASTRUCTURE DE RADIOPROTECTION AU CAMEROUN II-1 Législation

II-2 Autorité Réglementaire

III. MISE EN OEUVRE DES CONCEPTS EXEMPTION ET

LIBERATION III-1 Définition

III-2 Application

IV. CONCLUSION

A N R P

N R P A

SOMMAIRE

2 Atelier régional sur la mise en œuvre des GSR 3. Radioprotection et sûreté des sources de rayonnements : Normes Fondamentales Internationales de Sûreté

Protea Hôtel Centurion, 22-25 octobre 2013

Le Cameroun est : membre de l’AIEA depuis 1964

Signataire de l’AFRA

Les pratiques menées sont: Domaine industriel: CND, Diagraphie

Domaine médical: Radiographie X standard et

interventionnelle, Radiothérapie et médécine

nucléaire

A N R P

N R P A

I. INTRODUCTION

3 Atelier régional sur la mise en œuvre des GSR 3. Radioprotection et sûreté des sources de rayonnements : Normes Fondamentales Internationales de Sûreté


A N R P

N R P A

II. INFRASTRUCTURE DE RADIOPROTECTION

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LOIS ET DECRETS

la loi N° 95/08 du 30 Janvier 1995 portant sur

la Radioprotection;

le décret présidentiel N° 2002/250 du 31

Octobre 2002 créant l’Agence Nationale de

Radioprotection (ANRP).

Atelier régional sur la mise en œuvre des GSR 3.

Radioprotection et sûreté des sources de rayonnements : Normes Fondamentales Internationales de Sûreté


A N R P

N R P A

Ii. INFRASTRUCTURE DE RADIOPROTECTION

(suite)

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AUTORITE COMPETENTE – principales missions

Autorisation des sources et des pratiques

Agrément des travailleurs

Inspection des sources et des pratiques

Services de radioprotection

Dosimétrie des travailleurs




II. INFRASTRUCTURE DE RADIOPROTECTION (suite)

A N R P

N R P A

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l’ANRP a réalisé un inventaire de

base en 2010. la dernière mise à jour

effectuée en février 2013 fait ressortir:

AUTORITE COMPETENTE – Inventaire national des sources

412 Générateurs de Rayons X

156 Sources radioactives

700 Travailleurs sous RI




A N R P

N R P A

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AUTORITE COMPETENTE – Autorisations et agréments

• Ouverture de service : 39

• Utilisation

Licences : 133

Enregistrements: 34

• Importation / Exportation: 86

• Transport: 03

• Cession: 01

• Stockage de sources: 25

• Agréments des travailleurs: 331





A N R P

N R P A

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AUTORITE COMPETENTE – Inspections

• Inspection de routine:

Milieu médical: 58

Milieu industriel: 5

• Inspection de pré autorisation

• Inspection d’investigation





A N R P

N R P A

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Définitions

• Exemption : Détermination par un organisme de régulation qu’une

source ou une pratique n’a pas besoin d’être soumise à certains

ou à l’ensemble des éléments du contrôle réglementaire du fait

que l’exposition et l’exposition potentielle due à la source ou à la

pratique sont trop faibles pour justifier l’application de ces

éléments ou que c’est l’option optimale des protections,

indépendamment du niveau réel des doses ou des risques

• Libération : Soustraction de matières radioactives ou d’objets

radioactifs associés à des pratiques notifiées ou autorisée au

contrôle réglementaire (à des fins de radioprotection) de

l’organisme de réglementation

III. MISE EN ŒUVRE CONCEPTS « EXEMPTION ET LIBERATION »




A N R P

N R P A

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Application

50 sources d’étalonnage sont concernées, soit 25 à 30 %

des sources radioactives recensées

Les principes d’exemption et de libération ne sont pas

encore appliqués au Cameroun

Quelles que raisons:

La charge de travail n’est pas encore importante;

l’ANRP peut encore contrôler toutes les sources

L’importance d’attirer l’attention des utilisateurs sur

toutes les sources

L’adhésion de tous les utilisateurs au principe de

déclaration des toutes les sources

III. MISE EN ŒUVRE PRINCIPES « EXEMPTION ET LIBERATION » (suite)




A N R P

N R P A

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Questionnement

• Est-ce qu’il y a des cas d’adoption des BSS comme normes

nationales?

• Quel serait l’appui de l’AIEA dans une telle opération?

• Comment gérer les particularités nationales ?

IV. CONCLUSION




A N R P

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Radioprotection et Sûreté des Sources de Rayonnements

ionisants: Normes Fondamentales Internationales de Sûreté