Institut de Management Public

et Gouvernance Territoriale

Livret pratique de l’étudiant Rentrée Universitaire 2019/2020

LICENCE ADMINISTRATION PUBLIQUE

Parcours : MANAGEMENT PUBLIC 3ème année

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EDITORIAL

Cher(e) IMPGTIEN(NE), Bienvenue à l'IMPGT pour vous former au Management Public au sein d’Aix-Marseille Université !! Présent sur Aix-en-Provence et sur Marseille, l’IMPGT est une Unité de Formation et de Recherche

unique en France à la croisée des logiques publiques et des pratiques managériales. Notre Institut accueille chaque année près de 900 étudiants. Ouvert sur le secteur non marchand, le secteur public,

et notamment les collectivités territoriales, il offre aussi de nombreuses perspectives vers le monde de l’entreprise (près d’un diplômé sur deux de Master 2 s’y insère chaque année). De plus, il veille à

développer l’entrepreneuriat des étudiants autour de ces logiques d’intérêt général. Vous pourrez notamment vous y investir en tant que junior entrepreneur dans la Junior Conseil IMPGT.

L’IMPGT maintient depuis plus de 20 ans un engagement fort avec : Des formations orientées vers les étudiants grâce à des équipes pédagogiques et

administratives dans une relation de proximité ;

Des enseignants proches des réalités professionnelles et des acteurs de terrain (enseignants-

chercheurs dans des recherches-action, nombreux intervenants professionnels, formations en alternance et apprentissage) ;

Une recherche scientifique appliquée qui enrichit ses formations (Programmes de recherche

européens H2020, INTERREG, Chaire attractivité et nouveau marketing territorial fondée par

30 territoires français, recherche-action sur les secteurs culturels, sanitaires et sociaux et sur le management public des territoires).

Les nouveautés de cette rentrée 2019 pour les étudiants de l’IMPGT sont les suivantes :

L’ouverture de 3 nouvelles formations en apprentissage : Licence 3, Master 1 Management et

droit des organisations et des manifestations culturelles, Master 2 Management des établissements sanitaires et sociaux.

Une vie associative qui s’enrichit avec l’essor de la Junior Conseil IMPGT (Junior Entreprise),

en plus des associations IMPACT et BDA (Bureau des Arts) déjà très actives auprès des

étudiants de l’IMPGT.

Ce livret pratique présente un certain nombre d'informations qui guideront notre relation sur cette année universitaire. Il en est ainsi pour :

Vos contacts au sein de l’IMPGT

Vos contacts de l’Université avec le guide de l’étudiant en ligne

Vos 5 premières démarches à faire pour bien débuter votre année universitaire :

1. S’inscrire à l’Environnement Numérique de Travail (E.N.T.) 2. S’informer du contenu des enseignements et du calendrier universitaire 3. S’informer du règlement des examens de votre formation 4. S’informer du processus stage 2019/2020 5. S’informer des études à l’étranger proposées par l’IMPGT

Profitez de cette année universitaire avec passion et curiosité !!!

Christophe ALAUX, Directeur de l'IMPGT @christophealaux

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VOS CONTACTS AU SEIN DE L’IMPGT

Référents de votre formation :

Référent Mention Administration publique :

Sophie LAMOUROUX

Courriel : sophie.lamouroux@univ-amu.fr

Responsable pédagogique :

Marius BERTOLUCCI

Courriel : marius.bertolucci@univ-amu.fr

Secrétariat administratif Aix-en-Provence :

Guillaume GRAILLE Tél. : 04-42-17-05-52 Fax : 04-42-17-44-17

Courriel : guillaume.graille@univ-amu.fr

Tuteurs :

L3 : Laura CARMOUZE + Léonard GOURBIER + Flore TISONNE Courriel : laura.carmouze@univ-amu.fr ; leonard.gourbier@univ-amu.fr ; flore.tissone@univ-amu.fr

Référents à l’IMPGT

Responsable scolarité : Stéphanie GUILLET Tél. : 04.42.17.44.13 Fax : 04.42.17.05.88 Courriel : stephanie.guillet@univ-amu.fr Secrétariat Relations internationales : Jenny OTTOSSON Tél. : 04.96.12.61.52 Courriel : jenny.ottosson@univ-amu.fr

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LES CINQ PREMIERES DEMARCHES A FAIRE :

1) S’inscrire à l’Environnement Numérique de Travail

1.1) ATTENTION : Si vous êtes étudiant, vous devez suivre la procédure d'activation de votre compte dans l'application SESAME : https://sesame.univ-amu.fr

Vos identifiants sont inscrits sur la quittance de droits que vous a remis votre scolarité

1.2) Ensuite, pour accéder aux services qu'offre votre Environnement Numérique de Travail (E.N.T.). Ce dernier propose à chaque étudiant et à chaque personnel de l'Université un environnement personnalisable. Pour y accéder, vous devez vous identifier à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe sur le site Internet : ent.univ-amu.fr en cliquant sur le bouton « CONNEXION » situé en haut et à droite de cette page.

Ceux-ci sont strictement personnels et ne doivent jamais être transmis à une autre personne.

Si vous recevez des demandes concernant vos codes d'accès, par email, par questionnaire, par formulaire autre que celui de l'université, merci de ne pas les saisir!

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2) S’informer de l’organisation des enseignements

2.1) Le contenu des enseignements

Les cours étant systématiquement actualisés, vous trouverez ci-joints les résumés de cours de l’année

2019-2020

ENSEIGNEMENTS DE FORMATION

SEMESTRE 5

Stratégie des organisations publiques

Ce cours a pour objectif de présenter les modes de pensée et les outils stratégiques

dans les organisations publiques. L’analyse des évolutions du management public

couplées aux exigences de performance obligent les managers publics à réaliser un

diagnostic de l’environnement externe et interne de leur organisation afin de

construire une pensée stratégique et de la faire appliquer. Prenant appui sur l’analyse

d’études de cas d’organisations publiques, les étudiants vont acquérir les outils de la

stratégie (SWOT, PESTEL, tableau de bord prospectif, stratégies génériques de Porter,

etc.) à même de répondre aux défis des organisations publiques.

Évaluation dans les organisations publiques

Ce cours a pour objectif de comprendre les paradigmes sous-jacents à une démarche

d’évaluation dans la sphère publique et d’apporter un regard critique sur les méthodologies

déployées. Pour ce faire, nous engagerons un ensemble de réflexions critiques sur les

pratiques mises en œuvre et ce qu’elles révèlent des trajectoires réformatrices. Dans une

approche plus pragmatique, ce cours permettra à l’étudiant d’être en capacité de participer à

de telles démarches afin de collecter ou traiter des informations à finalité évaluative. En

effet, les réformes engagées depuis près de 20 ans tendent à institutionnaliser des pratiques

évaluatives dans les organisations publiques. Or, ces dernières sont complexes et supposent

le respect des finalités poursuivies par l’action publique. Véritable démarche scientifique,

l’évaluation de l’action publique requiert un socle de connaissances et de compétences que

ce cours entend transmettre aux étudiants.

Qualité dans les services publics

Ce cours a pour objectif d’introduire au management de la qualité dans les organisations

publiques, plus spécifiquement aux démarches d'orientation "usager-client", de satisfaction

des citoyens et d'évaluation de la qualité perçue. Sont abordés les grands labels de

certification des services publics comme Qualiville, la charte Marianne ou encore le cadre

d'auto-évaluation de la fonction publique comme référentiels majeurs d'encadrement de la

qualité des services publics.

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Gestion des ressources humaines dans le secteur public

Ce cours a pour objectif de prolonger le cours de L2 « Gestion des ressources humaines » en

s’axant particulièrement sur la spécificité de la GRH en milieu public. Le cours aborde les

thématiques suivantes : GRH et performance, gestion prévisionnelle des emplois et des

compétences (GPEC), gestion des carrières, systèmes de rémunération, reconnaissance au

travail, dysfonctionnements sociaux et prévention des risques psychosociaux (RPS).

TD Gestion des ressources humaines

Les TD mettent en application les enseignements vus dans l’UE : « Gestion des ressources

humaines dans le secteur public » à travers des études de cas de GRH.

Gestion budgétaire et gestion de la dette

Ce cours a pour objectif de traiter des techniques de gestion financière en œuvre dans les

organisations publiques, avec un focus sur la gestion budgétaire et la gestion de la dette des

collectivités locales. Dans une première partie, il s’agit de développer chez les étudiants la

maitrise des principes, méthodes et outils de la gestion prévisionnelle et financière (gestion

budgétaire, contrôle budgétaire, gestion de trésorerie). Ainsi, à la fin du cycle cours/TD,

l’étudiant devra maitriser les grands enjeux du cycle budgétaire. Il devra être capable de

mettre en œuvre un suivi budgétaire grâce à l’analyse des écarts, et de gérer une trésorerie

grâce à l’élaboration et l’analyse de budget de trésorerie. Dans une seconde partie, les

problématiques de financement du secteur public sont introduites à travers la présentation

des différentes ressources et contraintes financières. Le cours insiste tout particulièrement

sur la gestion de la dette. L’étudiant devra être capable de maitriser les enjeux de la gestion

de la dette, et de maîtriser les mathématiques financières de base relatives aux emprunts.

TD Gestion budgétaire et gestion de la dette

Les TD mettent en application les enseignements vus dans l’UE : « Gestion budgétaire et

gestion de la dette » à travers des études de cas concrets de gestion budgétaire et des

exercices de mathématiques financières.

Marketing et communication dans les organisations publiques

Ce cours a pour objectif de découvrir et de maîtriser les éléments fondamentaux du

marketing et de la communication dans les organisations publiques. Les organisations

publiques ont à recourir aux démarches de marketing public et de qualité pour remplir leurs

exigences de performance. En effet, ces démarches fournissent des outils aux managers

publics pour remplir leurs missions en assurant une gestion de la relation avec les citoyens-

usagers-clients. Le déroulé des enseignements s’effectue en trois grandes parties : le

marketing territorial, la marketisation et la qualité des services public, le marketing social.

TD Marketing et communication

Les TD mettent en application les fondamentaux vus dans l’UE : « Marketing et

communication dans les organisations publiques » à travers des études de cas.

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TD Projet personnel et professionnel

Ce TD a pour objectif d’accompagner les étudiants dans la construction de leur projet

personnel et professionnel sur la base de leurs aspirations, de leurs cursus et de leurs

activités extra-universitaires. Le cours sera l’occasion d’une présentation des formations

universitaires et des métiers de la gestion. Mais surtout, l’étudiant devra formaliser par écrit

son projet professionnel.

TD Méthodes d’expression écrite et orale

Ce cours a pour objectif de développer les compétences d’expression écrite et orale des

étudiants. Construit sur la base d’une progressivité sur la durée des trois années de la

licence, le programme vise à répondre aux exigences des études supérieures comme celles

du monde professionnel. Les thématiques suivantes sont abordées : rechercher et

démarcher une structure de stage ou un recruteur potentiels, présenter un sujet à l’oral,

créer un support visuel pour une présentation, rechercher et exploiter des références

bibliographiques et documentaires, rédiger une fiche de lecture, etc.

Politique euro-méditerranéenne et relations internationales

Ce cours a pour objectif de comprendre l’espace méditerranéen du point de vue économique

et politique. Dans une zone géopolitique où se cristallisent les tensions, les révoltes et la

transition, l'analyse de la politique euro-méditerranéenne sera appréhendée dans le contexte

plus large des relations internationales. Il sera successivement, les relations économiques

internationales, la coopération euro-méditerranéenne et ses limites, pour finalement,

montrer que l'Europe et la Méditerranée forment un espace économique hétérogène mais

avec des enjeux communs.

Management et services publics : comparaison internationale

Ce cours a pour objectif de présenter dans une perspective comparative les grands modèles

de gestion publique ainsi que les grandes doctrines de réformes à l’échelle internationale.

Pour ce faire, une première partie sera consacrée à l’historique et à la méthodologie

comparative ainsi qu’à ses défis épistémologiques. Dans un deuxième temps, les

conceptualisations et les exemples relavant des champs suivants sont abordés : l’État

wébérien (ou de tradition napoléonienne), le New public management (NPM), le Neo-

Weberian State (NWS), le New Public Governance (NPG), le Digital-Era Governance (DEG).

Dans un troisième temps, pour comprendre et illustrer les réformes de management public

type post-NPM, le cas de la Nouvelle-Zélande sera étudié. Enfin, un regard sera porté sur les

réformes à l’échelle nationale au sein des pays de l’espace européen.

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SEMESTRE 6

Stage (8 semaines minimum), Mémoire et soutenance

Le stage, le mémoire et la soutenance qui en découle sont encadrés par des consignes

auxquelles l’étudiant est invité à se référer. En substance, le mémoire doit répondre à une

problématique professionnelle rencontrée lors de leur mission au sein de l’organisation

d’accueil et doit comporter : la définition d’une problématique à partir d’un champ de

pratiques professionnelles et/ou de politiques et d’actions publiques ; la définition d’une

méthodologie (questionnaire, entretien semi-directif, observation participante ou non,

analyse de données secondaires, etc.) ; la définition de « solutions »

opérationnelles (conception d’une stratégie, conception et mise en place d’un dispositif

d’action, etc.). Pour accompagner l’étudiant, un tuteur universitaire est attribué.

Méthodes d'enquêtes qualitatives et quantitatives

Ce cours a pour objectif de présenter les différentes méthodes d’enquêtes qualitatives et

quantitatives nécessaires pour conduire une étude professionnelle ainsi qu’un mémoire

universitaire. Par-delà les méthodes stricto sensu, la démarche globale (des objectifs à

l’analyse des résultats) pour mener à bien une étude est transmise aux étudiants. Les

méthodes qualitative (ex : entretien semi-directif, observation participante) et quantitatives

(ex : analyse statistiques, questionnaire) sont étudiés.

TD Méthodes d'enquêtes qualitatives et quantitatives

Les TD mettent en application les enseignements vus dans l’UE : « Méthodes d'enquêtes

qualitatives et quantitatives » à travers la réalisation d’un mémoire collectif.

Grands dossiers d'actualité

Ce cours a pour objectif d’acquérir et développer de nouvelles connaissances mais aussi de

nouvelles pratiques et compétences en matière de suivi et d’interprétation/analyse des faits

d’actualités (chercher, trouver, trier et jauger l’information; développer un argumentaire,

maîtriser les techniques de l’expression orale, amélioration des capacités de réaction sans

préparation, etc.). Il a pour trame de fond le fait de suivre l’actualité, autour de trois ou

quatre grands thèmes génériques, à travers différents médias (presse écrite, radio,

télévision, Internet), tout en développant un regard critique (vigilance face aux sources

d’information, aux risques de manipulation des chiffres et des images, les frontières entre

information, mésinformation, désinformation et propagande étant parfois très minces). Pour

ce faire, une approche historique et longitudinale des phénomènes de société relatifs aux

thèmes étudiés est proposée dans le cadre de séances de cours. Des séances de TD seront

dédiées à des présentations des étudiants sur des sujets d’actualité en lien avec ces thèmes.

Un oral final individuel, sous la forme d’un grand oral (10 minutes de préparation/ 10

minutes de passage) sera effectué sur la base du tirage au sort d’un sujet portant sur

l’actualité d’un des trois thèmes abordés au cours des séances.

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Gestion des systèmes d'information et management de la

connaissance dans le secteur public

Ce cours a pour objectif de de préparer les étudiants à deux défis centraux pour la gestion

des organisations : la gestion des systèmes d'information et le management de la

connaissance. Les ressources organisationnelles et leurs modes de gestion sont ici examinés

en s’intéressant aux systèmes d’information et à la mesure de la performance des

organisations. Le système d’information est en effet un outil décisionnel essentiel à l’heure

des technologies de l’information et de la communication : c’est un outil pour la gestion mais

aussi un outil à gérer, ce qui en fait un outil ambivalent et stratégique. Son application au

contexte public ou parapublic est spécifique, oscillant entre outil de connaissance et outil de

pilotage, et soulève des questions, notamment, d'éthique et de cybersécurité. Ce cours vise

la compréhension de ce qu’est la connaissance dans l’organisation comme l’explicitation des

outils techniques et des pratiques managériales de sa gestion. Le management de la

connaissance est devenu un sujet d’actualité pour les organisations privées/publiques :

départ à la retraite des baby-boomers nécessitant la mise en place de pratiques de

mémorisation et de transfert de connaissance intergénérationnel ; l’innovation émergente

des acteurs de terrain comme source de création de valeur et de changement exige que le

management s’intéresse aux savoirs et aux compétences ainsi créés pour les transférer à

l’ensemble des organisations ; la performance des communautés de pratiques et

épistémiques dans de nombreux secteurs interroge le management, etc.

Performance et contrôle de gestion publics

Ce cours a pour objectif d’identifier et de comprendre les caractéristiques du contrôle de

gestion en milieu public. Le contrôle de gestion est une discipline managériale nécessaire à

l’analyse, au pilotage et à la coordination des organisations. Dans ce cadre, les

enseignements parcourent les logiques et les concepts fondateurs de la discipline et leur

matérialisation en outils et processus spécifiques. À l’heure où la plupart des organisations

publiques, par-delà leur contexte socio-économique développent des dispositifs similaires

visant à insérer des métriques de performance, nous nous interrogerons notamment sur les

questions suivantes : Comment comprendre et utiliser la notion de performance dans le

secteur public ? Comment le contrôle de gestion et ses méthodes peuvent permettre

d’analyser, de piloter et de coordonner les organisations publiques ? Comment limiter les

comportements opportunistes ?

TD Contrôle de gestion

Les TD mettent en application les enseignements vus dans l’UE : « Contrôle de gestion » à

travers des études de cas concrets.

Management public : approches sectorielles et thématiques

Ce cours a pour objectif de présenter les pratiques de management public dans cinq secteurs

d’intervention majeurs de la puissance publique : le sanitaire et social, le culturel,

l’environnemental, les risques et la sécurité, les parties prenantes et la gouvernance

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territoriale. La découverte de cet éventail de domaines est l’occasion de découvrir les enjeux

communs et spécifiques.

Anglais

Ce cours a pour objectif de préparer les étudiants à entrer dans un univers professionnel international. Seront étudiés des cas très pratiques de mise en situation professionnelle : entretiens, réunions, campagnes marketing, négociations, et d'autres afin de permettre aux étudiants de se confronter à la réalité du monde du travail actuel.

Informatique

Ce cours s’inscrit dans une continuité du cours de L1 relatif au référentiel du PIX. Il vise à acquérir des compétences sur les différents outils numériques existants et nécessaires au métier de l'étudiant. Au travers de la notion de « kit numérique de l’étudiant » les thématiques suivantes seront abordées : choisir les outils adéquats, élaborer un document seul et/ou en équipe, rechercher et organiser des informations, préparer et présenter une prestation orale, animer des séquences de travail. Les outils numériques proposés seront également répertoriés par familles : Outils de carte conceptuelle, Outils d’édition de texte, Outils Dictionnaires et de traductions, Outils de gestion bibliographique, Outils de présentation de contenu, Outils de prise de notes, Outils de recherche d’information, Outils de réseaux sociaux, Outils de stockage et de partage de fichiers.

Méthodologie du concours administratif

Ce cours a pour objectif de présenter les divers concours administratifs proposés dans les

trois fonctions publiques. Il s'agira d'évoquer en premier lieu la fonction publique elle-même,

le statut appliqué aux fonctionnaires, les modalités d'entrée dans la fonction publique et les

possibilités d'emploi et d'évolution de carrière des agents. Ce cours permettra aussi et

surtout de présenter plus en détail et de façon pratique les exercices qui composent les

épreuves des concours, à l'écrit comme à l'oral : note de synthèse, dissertation, rapport avec

préconisation, entretien avec le jury, etc.

Espagnol / Italien / Allemand

Les options de langues étrangères proposées permettent à l’étudiant de découvrir ou de parfaire son niveau.

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2) S’informer de l’organisation des enseignements 2.2) Le calendrier prévisionnel de votre année universitaire

CALENDRIER FORMATION LICENCE 3 (2019-2020)

Période d’enseignements

semestre 1 Du 02/09/19 au 06/12/19

Période d’examens

session 1 semestre 1

(30 ECTS)

Du 16/12/19 au 20/12/19

Congés de Toussaint Du 26/10/2019 au 03/11/2019

Congés Noël Du 21/12/2019 au 05/01/2020

Période d’enseignements

semestre 2 Du 06/01/20 au 27/03/20

Congés d’hiver Du 22/02/20 au 01/03/20

Période d’examens

session 1 semestre 2

(30 ECTS)

Du 06/04/20 au 10/04/20

Stages A partir du 14/04/20

Mémoire à rendre 03/06/20

Période d’examens

session 2 semestres 1 et 2

Du 29/06/20 au 03/07/20

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3) S’informer du règlement des examens de votre formation

Modalités de contrôle des connaissances en licence, licence professionnelle et master :

Document de cadrage (à compter de l’année universitaire 2019/2020)

Document approuvé par la CFVU du 9 mai 2019

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) des formations de licence (L), de licence

professionnelle (LP) et de master (M) de l’Université d’Aix-Marseille s’organisent selon trois

niveaux : - niveau 1 : le présent cadrage de l’établissement,

- niveau 2 : les prescriptions communes à l’ensemble des L, LP ou des M d’une même composante,

- niveau 3 : les dispositions propres à une formation : maquettes d’enseignement et MCC

spécifiques aux unités d’enseignement (UE).

Les règles de niveau 2 et 3 des composantes doivent respecter strictement les règles établissement de niveau 1.

L’organisation et le déroulement des examens se conforment par ailleurs à la Charte des examens

d’AMU.

1. Architecture et principes généraux d’organisation des diplômes

1.A) Architecture Chaque diplôme est organisé en semestres, eux-mêmes décomposés en unités d’enseignement

(UE). A chaque UE est affecté un nombre défini de crédits (ECTS). Un semestre correspond à un total de 30 crédits, répartis sur l’ensemble des UE qui le constituent. Une année universitaire se

compose de deux semestres : elle regroupe un total de 60 crédits.

La licence comporte six semestres : elle représente une valeur de 180 crédits.

La licence professionnelle comporte deux semestres : la formation valide l'obtention de 60 crédits ECTS. La licence professionnelle sanctionne un niveau correspondant à 180 crédits ECTS.

Le master comporte quatre semestres : il représente une valeur de 120 crédits.

1.B) Inscriptions administrative et pédagogique L’inscription administrative annuelle permet à l’étudiant de s’acquitter de ses droits de

scolarité : elle n’a lieu qu’une fois au début de l’année universitaire et couvre donc les deux semestres.

Elle doit impérativement être complétée par une inscription pédagogique semestrielle : pour

chaque semestre, l’étudiant se prononce sur le choix des UE dont il va suivre les enseignements,

notamment dans les cas où la formation dispensée propose des éléments optionnels.

Les personnes en reprise d’études (ayant interrompu leur cursus pendant au moins un an) relèvent soit du régime de la reprise d’études non financées soit du régime de la formation continue.

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Les étudiants ayant interrompu leurs études supérieures depuis trois ans au moins bénéficient à

nouveau du droit aux inscriptions annuelles (cf. points 2.A et 4.A).

1.C) Principes de validation des enseignements crédités

1.C)a Principes de validation des enseignements crédités

Les unités d’enseignement peuvent être acquises selon deux modalités : - par CAPITALISATION : lorsque l’UE est validée selon les critères définis ci-dessous pour chaque

diplôme, les crédits associés sont définitivement obtenus ; - par COMPENSATION : lorsque la note obtenue à l’UE ne permet pas la capitalisation, l’UE peut

toutefois être compensée par les notes obtenues à d’autres unités d’enseignement du même semestre ou de la même année (cf. précisions infra). L’UE déficiente est alors déclarée acquise par

compensation.

Les modalités de contrôle des connaissances propres à chaque formation sont exposées en détail

dans le niveau 3 : il appartient à chaque étudiant d’en prendre connaissance et de s’y reporter précisément.

Les semestres sont construits pédagogiquement de manière à donner à l’étudiant la possibilité d’élaborer progressivement son projet de formation.

1.C)b) Détermination de la mention obtenue au diplôme

Elle se fait sur la base de la moyenne générale (MG) des années composant le diplôme, en

première comme en deuxième session, selon les paliers suivants :

*10 ≤MG<12/20 : mention Passable, *12≤MG<14/20 : mention Assez Bien,

*14≤MG<16/20 : mention Bien, *16≤MG<18/20 : mention Très Bien,

*18≤MG≤20/20 : mention Très Bien avec félicitations du jury.

Pour les étudiants n’ayant pas effectué l’intégralité de leur diplôme à l’université d’Aix-Marseille, le

calcul de la mention obéira aux modalités précisées ci-dessus, mais sur la seule base de la moyenne des semestres validés au sein de cette université.

2. Dispositions spécifiques à la licence

2.A) Modalités d’inscription Le nombre d’inscriptions annuelles consécutives en licence est limité à cinq, réparties comme suit :

trois inscriptions consécutives maximum pour l’ensemble des niveaux licence 1 et 2 ; deux

inscriptions consécutives maximum en licence 3.

Toute inscription annuelle supplémentaire éventuelle sera précédée d’un entretien d’orientation avec le responsable de la formation visée ou son représentant.

2.B) Organisation et règles du contrôle des connaissances

2.B)a) Organisation du contrôle des connaissances

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Les enseignements semestriels donnent lieu à une évaluation des acquis dont les modalités d’organisation relèvent du seul choix de la composante dans le respect de la réglementation.

Dans cette perspective, trois types d’organisation du contrôle des connaissances sont possibles au sein d’une UE :

- les connaissances sont évaluées au seul moyen d’un contrôle terminal ; - les connaissances sont évaluées à l’issue d’une combinaison entre contrôle terminal et

contrôle continu selon des pondérations fixées par la composante ;

- les connaissances sont évaluées au moyen d’un contrôle continu intégral (CCI), pour la première session.

Lorsque le CCI est instauré, celui-ci se compose d’au moins trois épreuves réparties dans le

semestre, majoritairement organisées en présentiel. Aucune des épreuves organisées dans le cadre du CCI ne peut représenter plus de 50 % de la note finale à l’enseignement concerné.

2.B)b) Organisation des sessions d’examen

Quel que soit le type d’organisation du contrôle des connaissances retenu, deux sessions d’examens sont proposées : les UE devant être réévaluées en seconde session seront celles qui n’auront été

acquises ni par capitalisation ni par compensation à l’issue de la première session. C’est la note de

seconde session qui prévaut dans tous les cas.

Pour les travaux pratiques ainsi que pour les UE et éléments constitutifs d’UE ayant fait l’objet d’un contrôle continu partiel durant le semestre, l’opportunité de conserver ou non les notes de contrôle

continu de la session 1 pour la session 2 est laissée à l’appréciation de la composante.

2.B)c) Obligation d’assiduité

Les étudiants inscrits au titre d’une formation sont soumis à une obligation d’assiduité concernant la

présence aux travaux dirigés et/ou pratiques faisant partie du cursus. Toute dérogation éventuelle à cette règle sera exercée dans des conditions fixées par la composante.

La présence à toutes les épreuves de session 1 est obligatoire (examens terminaux de fin de semestre et épreuves de contrôle continu).

Tout étudiant concerné par la seconde session est tenu de se présenter aux épreuves des UE non

acquises en session 1 selon des modalités précisées par la composante. Dans le cas contraire, il

sera automatiquement déclaré « défaillant » à la seconde session, sans application des règles de compensation précisées dans le paragraphe 2.C).

2.C) Critères de validation des connaissances appliqués dans l’établissement

2.C)a) Validation de l’UE

Une UE est acquise par capitalisation dès lors que sa note est supérieure ou égale à 10/20.

Si l’UE comporte des éléments constitutifs, la note à l’UE est obtenue par calcul de la moyenne pondérée des éléments qui la composent. Dans ce cas, les coefficients respectifs des éléments

constitutifs de l’UE sont précisés dans les dispositions particulières propres à la formation. Ces

éléments constitutifs sont également considérés comme définitivement validés, quelle que soit la note attribuée à chacun d’eux dès lors que l’UE est capitalisée.

Les éléments constitutifs ne sont pas capitalisables ; la note supérieure ou égale à dix sur vingt

pour un élément constitutif au sein d’une UE non capitalisée ou non compensée peut néanmoins

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être conservée entre la première et la seconde session d’une même année universitaire, dans des conditions fixées par la composante.

Les UE se compensent entre elles au sein d’un même semestre (y compris stage) : lorsque la note à l’UE est inférieure à 10/20 mais que l’étudiant a obtenu la moyenne au semestre, l’UE est alors

validée par compensation.

Toute UE obtenue, par capitalisation ou par compensation, l’est définitivement, sans possibilité de

renonciation.

2.C)b) Validation du semestre et de l’année

La note du semestre est obtenue par calcul de la moyenne pondérée des UE qui le composent, à laquelle s’ajoutent d’éventuels points de bonification (cf. paragraphe 4.).

Les crédits attribués à chaque UE sont utilisés comme coefficients pour le calcul des moyennes générales au semestre, à l’année et au diplôme.

Le semestre est validé dès lors que sa note est supérieure ou égale à 10/20 : il est alors capitalisé.

Si la note au semestre est inférieure à 10/20, celui-ci peut être compensé par l’autre semestre du

même parcours de formation, comme suit : - les semestres 1 et 2 se compensent ;

- les semestres 3 et 4 se compensent ; - les semestres 5 et 6 se compensent.

Les semestres relevant de niveaux différents ne peuvent se compenser entre eux à l’intérieur de la

licence.

Qu’il soit validé par capitalisation ou par compensation, un semestre acquis confère dans tous les

cas à l’étudiant les 30 crédits correspondants.

L’année est validée dès lors que la moyenne des deux semestres qui la composent est supérieure

ou égale à 10/20 (que les deux semestres soient capitalisés, ou que l’un d’entre eux soit compensé).

Seul un semestre précédemment capitalisé participe à la compensation, qui intervient à l’issue soit

du semestre impair soit du semestre pair.

Si deux semestres se compensent au sein d’une même année (au sens du point 2.C).b), les 60

crédits annuels sont considérés comme acquis.

2.C)c) Validation de la licence

La délivrance de la licence est subordonnée à la validation de chacune des trois années qui la

composent et entraîne l’obtention de 180 crédits. Les première, deuxième et troisième années de licence ne se compensent pas entre elles. Une validation du diplôme par compensation entre les

niveaux annuels ne peut être prononcée que sur décision du jury.

Délivrance du DEUG : Le Diplôme d’Etudes Universitaires Générales (DEUG) peut être délivré sur demande expresse de l’étudiant, dès lors que celui-ci a validé les première et deuxième années du diplôme de licence.

2.C)d) Absence de note éliminatoire

16

Il n’existe aucune note éliminatoire au sein de la licence, qu’il s’agisse de la validation des éléments constitutifs d’UE, de l’UE, du semestre, de l’année ou du diplôme.

2.D) Règles de progression

Pour accéder à l’année supérieure, un étudiant doit avoir validé l’année en cours (obtention des 60

crédits de L1 nécessaire pour passer en L2, obtention des 60 crédits de L2 nécessaire pour passer

en L3). Dans le cas contraire, l’étudiant est déclaré ajourné.

Néanmoins, et sur décision du jury, les aménagements suivants sont possibles, notamment à l’issue de la première session du semestre impair :

- un étudiant ajourné ayant acquis au moins 30 crédits sur les 60 crédits annuels peut être autorisé à présenter par anticipation certaines UE de l’année supérieure, dans une limite de 18 crédits. Il est

alors déclaré ajourné redoublant (AJRE) ;

- un étudiant ajourné ayant acquis au moins 48 crédits sur les 60 qui constituent l’année peut être autorisé à s’inscrire dans l’année supérieure : il est alors déclaré ajourné autorisé à continuer

(AJAC).

La mise en œuvre effective de ces aménagements est possible à l’issue de la première session du

semestre impair ou après la seconde session.

L’accès à la troisième année de la licence n’est possible, sur décision de jury, que si l’étudiant a entièrement validé la première année et 48 ECTS de deuxième année.

2.E) Modalités dérogatoires

Les parcours d’accompagnement conçus à l’attention des étudiants de L1 admis en « oui-si » ou assimilés, pourront déroger aux règles ci-dessus décrites. Ces adaptations seront précisées dans le

niveau 2 ou le niveau 3 des modalités de contrôle des connaissances.

3. Dispositions spécifiques à la licence professionnelle

3.A) Modalités d’inscription La licence professionnelle est un diplôme en un an, toutefois une inscription supplémentaire est

possible sur décision de jury.

3.B) Organisation et règles du contrôle des connaissances

3.B)a) Organisation du contrôle des connaissances

Les enseignements semestriels donnent lieu à une évaluation des acquis dont les modalités

d’organisation relèvent du seul choix de la composante dans le respect de la réglementation.

Dans cette perspective, trois types d’organisation du contrôle des connaissances sont possibles au

sein d’une UE : - les connaissances sont évaluées au seul moyen d’un contrôle terminal ;

- les connaissances sont évaluées à l’issue d’une combinaison entre contrôle terminal et

contrôle continu selon des pondérations fixées par la composante ; - les connaissances sont évaluées au moyen d’un contrôle continu intégral (CCI) pour la

première session.

17

Lorsque le CCI est instauré, celui-ci se compose d’au moins trois épreuves réparties dans le semestre, majoritairement organisées en présentiel. Aucune des épreuves organisées dans le cadre

du CCI ne peut représenter plus de 50 % de la note finale à l’enseignement concerné.

3.B)b) Organisation des sessions d’examen

Quel que soit le type d’organisation du contrôle des connaissances retenu, deux sessions d’examens

sont proposées : les UE devant être réévaluées en seconde session seront celles qui n’auront été acquises ni par capitalisation ni par compensation ou dont l’étudiant n’aura pas choisi de conserver

la note supérieure ou égale à 8 (cf 3.C).a) à l’issue de la première session. C’est la note de seconde session qui prévaut dans tous les cas.

Pour les travaux pratiques ainsi que pour les UE et éléments constitutifs d’UE ayant fait l’objet d’un

contrôle continu partiel durant le semestre, l’opportunité de conserver ou non les notes de contrôle

continu de la session 1 pour la session 2 est laissée à l’appréciation de la composante.

3.B)c) Obligation d’assiduité

Les étudiants inscrits au titre d’une formation sont soumis à une obligation d’assiduité concernant la

présence aux travaux dirigés et/ou pratiques faisant partie du cursus. Toute dérogation éventuelle à cette règle sera exercée dans des conditions fixées par la composante.

La présence à toutes les épreuves de session 1 est obligatoire (examens terminaux de fin de

semestre et épreuves de contrôle continu).

Tout étudiant concerné par la seconde session est tenu de se présenter aux épreuves des UE non

acquises en session 1 selon des modalités précisées par la composante. Dans le cas contraire, il sera automatiquement déclaré « défaillant » à la seconde session, sans application des règles de

compensation précisées dans le paragraphe 3.C).

3.C) Critères de validation des connaissances appliqués dans l’établissement

3.C)a) Validation de l’UE

Une UE est acquise par capitalisation dès lors que sa note est supérieure ou égale à 10/20.

Si l’UE comporte des éléments constitutifs, la note à l’UE est obtenue par calcul de la moyenne pondérée des éléments qui la composent. Dans ce cas, les coefficients respectifs des éléments

constitutifs de l’UE sont précisés dans le niveau 3 des MCC propres à la formation dans un rapport de 1 à 3. La compensation entre ces éléments constitutifs s’effectue sans note éliminatoire et ils

sont considérés comme définitivement validés dès lors que l’UE est capitalisée.

Les éléments constitutifs ne sont pas capitalisables ; la note supérieure ou égale à dix sur vingt

pour un élément constitutif au sein d’une UE non capitalisée ou non compensée peut néanmoins être conservée entre la première et la seconde session d’une même année universitaire, dans des

conditions fixées par la composante.

Lorsque l’étudiant n’a pas satisfait au contrôle des connaissances et des aptitudes, il peut

conserver, à sa demande, le bénéfice des unités d’enseignement pour lesquelles il a obtenu une note égale ou supérieure à 8 sur 20, pour la seconde session.

Toute UE obtenue par capitalisation l’est définitivement, sans possibilité de renonciation.

18

3.C)b) Validation de la licence professionnelle

Les crédits affectés à chaque UE peuvent varier dans un rapport de 1 à 3 et sont utilisés comme

coefficients pour le calcul des moyennes générales au bloc (projet tutoré et stage), et au diplôme.

Toutefois, la licence professionnelle est décernée aux étudiants sous la double condition suivante : - obtention d’une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’année,

- obtention d’une moyenne pondérée égale ou supérieure à 10 sur 20 au bloc constitué du projet

tutoré et du stage (pour autant ce bloc n’est pas capitalisable).

Il n’y a pas de possibilité de capitalisation du semestre.

4. Dispositions spécifiques au master

4.A) Modalités d’inscription

Modalités générales :

Le cursus conduisant au diplôme national de master est un cursus de quatre semestres qui repose

sur un processus de recrutement à l'entrée dans le cursus.

L’admission en master 1 : - dépend de la capacité d’accueil approuvée pour chaque mention de master par le conseil

d’administration d’AMU, - est subordonnée, selon les formations, à un examen du dossier de l’étudiant et/ou à un

entretien et/ou à une épreuve écrite et/ou à une épreuve orale.

Les 180 crédits de la licence doivent être entièrement acquis par l’étudiant : aucun dispositif

d’enjambement ou de passage anticipé au niveau M1 n’est autorisé si la licence n’est pas validée dans sa totalité.

Le redoublement en master est possible, en première ou deuxième année, sur décision du jury.

L'accès en deuxième année du diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la première année de la même mention de l’Université d’Aix-Marseille, et lorsque l’accès en

première année de cette formation a été autorisé conformément aux capacités et modalités

d’accueil approuvées par le conseil d’administration.

Au sein de la mention, l’affectation de l’étudiant dans un parcours type est soumise à l’approbation du responsable de mention, après consultation des responsables de parcours concernés.

Tout étudiant dont la candidature n’a pas été examinée à l’entrée du master 1 à l’Université d’Aix-

Marseille ou souhaitant changer de mention verra sa candidature examinée pour son entrée en

master 2.

Modalités particulières concernant les mentions listées dans l’annexe du décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 actualisée chaque année universitaire :

L’accès au master 2 pour ces mentions : - dépend des capacités d’accueil approuvées par le conseil d’administration d’AMU au niveau

de chaque parcours type ; - est subordonné, selon les formations, à un examen du dossier de l’étudiant et/ou à un

entretien et/ou à une épreuve écrite et/ou à une épreuve orale.

19

4.B) Critères de validation des enseignements appliqués dans l’établissement

4.B)a) Validation de l’UE

Une UE est acquise : - par capitalisation dès lors que sa note est supérieure ou égale à 10/20.

Si l’UE comporte des éléments constitutifs, la note à l’UE est obtenue par calcul de la moyenne

pondérée des éléments qui la composent. Dans ce cas, les coefficients respectifs des éléments constitutifs de l’UE sont précisés dans le niveau 3 des MCC propres à la formation. Ces éléments

constitutifs sont également considérés comme définitivement validés, quelle que soit la note attribuée à chacun d’eux dès lors que l’UE est capitalisée.

- ou par compensation si le semestre est capitalisé.

Une note-seuil de 8/20 est appliquée par défaut pour les UE de langue vivante étrangère pour les

publics étudiants non spécialistes. Les composantes peuvent rehausser cette note seuil à l’intérieur d’un intervalle compris entre 8/20 et 10/20 en le précisant dans le niveau 2 ou 3 de leurs MCC.

Dans le cas où l’étudiant est évalué sur plusieurs UE pour une même langue et dans une même

année universitaire, les composantes peuvent appliquer cette note seuil à la moyenne de ces UE

dans des conditions précisées dans le niveau 2 ou 3 de leurs MCC.

Par ailleurs, le niveau 2 ou 3 des MCC peut prévoir d’autre(s) note(s)-seuil(s) inférieure(s) à 10/20 (hors dispositions réglementaires spécifiques), au-dessous desquelles la compensation à l’UE n’est

pas possible. Ces seuils peuvent être appliqués au niveau de l’UE ou de l’élément constitutif d’UE.

En outre, les éléments constitutifs ne sont pas capitalisables ; néanmoins, si deux sessions sont

prévues, la note supérieure ou égale à dix sur vingt pour un élément constitutif au sein d’une UE non capitalisée ou non compensée peut être conservée entre la première et la seconde session

d’une même année universitaire, dans des conditions fixées par la composante.

Toute UE obtenue, par capitalisation ou par compensation, l’est définitivement, sans possibilité de

renonciation.

4.B)b) Validation du semestre et de l’année

Les crédits attribués à chaque UE sont utilisés comme coefficients pour le calcul des moyennes

générales au semestre, à l’année et au diplôme.

Les UE se compensent entre elles au sein d’un même semestre. Celui-ci est validé par capitalisation si la note semestrielle obtenue est supérieure ou égale à 10/20, sous réserve que les notes d’UE ou

d’ECUE participant au calcul de cette note semestrielle soient supérieures ou égales aux éventuels seuils fixés (cf. 4.B)a).

En master 1 Pour la validation du master, deux formules, exclusives l’une de l’autre, sont possibles :

* soit, les semestres se compensent entre eux pour la validation de l’année et l’évaluation des connaissances est effectuée sur une session unique.

* soit, les semestres ne se compensent pas et l’évaluation des connaissances est effectuée sur

deux sessions.

Un semestre ne peut donc être validé par compensation que dans les conditions cumulatives suivantes :

- dans le seul cadre d’une année de M1 organisée sur une session unique ;

20

- si la note obtenue par calcul de la moyenne des deux semestres de l’année est supérieure ou égale à 10/20 ;

- si les notes d’UE ou d’ECUE participant au calcul de cette note semestrielle sont supérieures

ou égales aux éventuels seuils fixés.

En cas de mutualisation d’enseignements entre mentions, celles-ci doivent opter pour la même modalité (compensation ou deux sessions).

En master 2, les semestres ne se compensent pas et l’évaluation des connaissances est effectuée sur une session unique.

Un semestre est validé par capitalisation si la note semestrielle obtenue est supérieure ou égale à

10/20 sous réserve que les notes d’UE ou d’ECUE participant au calcul de cette note semestrielle soient supérieures ou égales aux éventuels seuils fixés (cf. 4.B)a).

Qu’il soit validé par capitalisation ou par compensation, un semestre acquis confère dans tous les cas à l’étudiant les 30 crédits correspondants.

La présence à toutes les épreuves d’examen est obligatoire, que la mention propose une session

unique ou deux sessions.

Dans le cas où deux sessions sont organisées, tout étudiant concerné par la seconde session est

tenu de se présenter à chacune des épreuves relatives aux UE non acquises en session 1. C’est la note de seconde session qui prévaut dans tous les cas.

4.B)c) Validation du diplôme de master

La validation du niveau M2 vaut validation du diplôme de master. Délivrance de la maîtrise : La validation du niveau M1 permet l’obtention du diplôme de maîtrise, sur demande expresse de

l’étudiant.

4.B)d) Détermination de la mention

La mention est définie selon les seuils indiqués au paragraphe 1.C)b).

Sa détermination se fait sur la base de la moyenne générale de master 1 pour la délivrance de la maîtrise ; la mention du master est établie sur la moyenne des deux années de la formation, pour

autant que le master 1 suivi correspond bien au parcours type du master 2. Pour les étudiants n’ayant pas effectué l’intégralité de leur master à l’université d’Aix-Marseille ou au sein du même

parcours type (ou mention), le calcul de la mention obéira aux modalités précisées ci-dessus, mais sur la seule base de la moyenne du master 2.

4.B)e) Obligation d’assiduité

Les étudiants inscrits au titre d’une formation sont soumis à une obligation d’assiduité concernant la présence à l’ensemble des enseignements du cursus. Toute dérogation éventuelle à cette règle sera

exercée dans des conditions fixées par la composante.

5. Dispositions communes à la licence et au master (absences, dispenses, validations d’acquis, bonus, stages)

21

5.A) Prise en compte des absences justifiées et injustifiées

Le statut « défaillant » est affecté à tout étudiant ayant enregistré une absence justifiée ou

injustifiée à un examen terminal. Cette règle vaut pour toutes les sessions d’examen, pour les formations évaluées au moyen d’une session unique comme pour les formations évaluées au moyen

de deux sessions.

Le statut de défaillant entraîne le non calcul de la moyenne au semestre et donc

l’invalidation du semestre.

Les étudiants absents lors d’une épreuve de contrôle continu ou terminal bénéficient d’un délai de cinq jours ouvrés pour justifier leur absence auprès de la scolarité de leur composante de

rattachement. Ce délai court à compter de la date de l’épreuve à laquelle l’absence a été constatée.

A l’issue de la dernière session d’examen, l’admission à composer lors d’une session exceptionnelle

de substitution organisée par la composante peut être autorisée au bénéfice des étudiants défaillants qui en ont formulé la demande expresse, et dont l’absence a été justifiée.

Une commission ad hoc de composante est compétente pour statuer sur ces demandes. Elle

apprécie le caractère exceptionnel et la gravité des circonstances de l’absence justifiée, en

s’appuyant notamment sur les critères suivants : - survenue de faits graves avérés ayant physiquement empêché l'étudiant de participer à l'épreuve

tels qu'hospitalisation ; - évènement familial avéré et grave (tel que décès) ayant touché un membre de la famille ayant un

lien direct avec l'étudiant (conjoint, enfant, père, mère, fratrie).

Dans le cadre d’un contrôle continu, il appartient à la composante d’apprécier dans quelle mesure une absence constatée à une/des épreuve(s) constitutive(s) de l’évaluation déterminera le statut de

défaillant.

5.B) Prise en compte des dispenses d’examen et des validations d’acquis Les éléments pédagogiques affectés d’une validation d’acquis ou d’une dispense d’examen ne sont

pas pris en compte dans les calculs de moyennes numériques. Celles-ci sont établies sur la base des

moyennes des UE pondérées selon les crédits afférents.

5.C) Bonification semestrielle en licence, licence professionnelle et master

5.C)a) En licence, licence professionnelle et en master 1

La pratique d’une ou de deux activités facultatives donnant lieu à un bonus semestriel est

possible : ce choix sera exprimé par l’étudiant à l’occasion de son inscription pédagogique semestrielle.

La nature de ces activités relèvera de l’une des catégories suivantes : 1) culture, 2) sport,

3) engagement étudiant, 4) approfondissement des connaissances.

Concernant les quatre catégories de bonus, un socle commun d’activités est proposé par

l’établissement, lequel s’impose à toutes les composantes. Par ailleurs, les composantes ont la possibilité de proposer d’autres activités relevant de ces quatre catégories. Ces activités sont listées

dans le niveau 2 des MCC de la composante (cf. Charte des bonus). Il appartient à l’étudiant de se renseigner auprès des services compétents de son UFR/département/école/institut.

22

La bonification ainsi obtenue se traduit par une majoration de la moyenne des UE du semestre, dans le respect d’un plafond fixé à 0.5 point d’augmentation, quel que soit le nombre d’activités

effectivement suivies par l’étudiant.

Un bonus pris en compte en session 1 le sera également en session 2. En revanche, dans le cas où

un étudiant ajourné doit repasser son semestre l’année suivante, il ne conservera pas le bénéfice des points de bonus obtenus.

Un bonus semestriel ne peut être pris en compte si l’activité bonifiée est identique au contenu d’un enseignement obligatoire ou optionnel présent dans le semestre.

5.C)b) En master 2

Aucune activité ne peut donner lieu à bonification en master 2.

5.D) Stages facultatifs

Par ailleurs, les étudiants ont la possibilité de faire des stages facultatifs dans les cycles L et M,

obligatoirement accompagnés d'une convention. Ces stages font l'objet d'une validation préalable

par le responsable de formation et d'une évaluation non créditée sous la forme d'une UE supplémentaire.

23

ANNEXE

Référence des textes juridiques applicables

dans le cadre des modalités de contrôle des connaissances

- Le code de l'éducation et notamment ses articles L 612-6; L 612-6-1 et L 613-1, D 612-32-1 à D

612-326-5 et D 612-33 à D 612-36-4, - le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master,

- l’arrêté modifié du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle,

- l’arrêté modifié du 1er août 2011 relatif à la licence, - l’arrêté modifié du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master,

- l’arrêté modifié du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master.

24

Modalités d’inscription, de progression et de validation Mention Administration publique

Licence

Préambule Les présentes modalités de contrôle de connaissances (MCC) sont établies en conformité avec les MCC de l’Université d’Aix-Marseille présentées précédemment. Elles précisent ces MCC au niveau de la

composante IMPGT pour la Licence, Mention Administration publique, parcours Management public.

Article 1 : Assiduité et critères du statut “défaillant” Pour certaines catégories d’étudiants (les étudiants handicapés, les sportifs de haut niveau, les

salariés à temps plein…), un aménagement du régime d’études et du contrôle des connaissances peut être appliqué. Pour en bénéficier, les étudiants doivent produire les justificatifs nécessaires et en faire

la demande auprès de la scolarité et/ou du Bureau de la vie étudiante dès le début de l’année

universitaire. Les aménagements particuliers seront soumis à l’approbation de la composante.

L’assiduité est obligatoire pour les travaux dirigés (TD). Au-delà de deux absences, toute absence supplémentaire non justifiée entrainera la défaillance à l’unité d’enseignement (UE).

Pour les étudiants en apprentissage (Licence 3ème année), l’assiduité est obligatoire pour les cours magistraux (CM) et les travaux dirigés (TD). Au-delà de deux absences, toute absence supplémentaire

non justifiée entrainera la défaillance à l’unité d’enseignement (UE).

L’assiduité est obligatoire aux examens, aux épreuves du contrôle continu intégral (CCI) et aux épreuves de contrôle continu (CC). La scolarité assure un suivi des absences.

Pour le CC et le CCI, les absences doivent être valablement justifiées dans un délai de 5 jours auprès de la scolarité de la formation.

Lorsque l’étudiant est absent sans justification valable sur au moins deux séances d’UE ou d’éléments

constitutifs de l’UE (ECUE) évalués selon un CCI ou un CC, il sera inscrit comme Absent Injustifié sur

cet enseignement.

En cas d’absence injustifiée à une des épreuves de CC ou CCI, la moyenne de l’UE ou de l’ECUE est calculée sur l’ensemble des évaluations qu’aurait dû réaliser l’étudiant. En cas d’absence justifiée, une

session de rattrapage sera organisée.

Pour les examens, une absence peut être considérée comme justifiée dès lors que l’étudiant produit

un justificatif d’absence auprès de la scolarité dans un délai de 5 jours ouvrés suite à l’examen et que la commission ad hoc se prononce sur le caractère justifié de l’absence. Si ces deux conditions ne

sont pas réunies, l’absence est considérée comme injustifiée. Une dérogation de délai peut être exceptionnellement accordée par le directeur de composante.

En cas d’absence justifiée ou injustifiée à un examen, l’étudiant est défaillant. Le caractère défaillant signifie que la moyenne du semestre n’est pas calculée et que l’étudiant apparaît donc défaillant sur le

semestre. Il capitalise cependant les UE ayant obtenu une note supérieure ou égale à dix sur vingt sur chaque semestre. Toute défaillance sur un semestre engendre la défaillance sur l’année de formation

concernée.

25

Article 2 : Organisation et règles du contrôle des connaissances Le calendrier du contrôle des connaissances est déterminé par l’équipe de formation de chaque année de Licence en accord avec le Directeur de l’IMPGT et l’assesseur aux formations (ou les directeurs des

autres composantes dans le cadre des parcours de L3 non dispensés à l’IMPGT). L’équipe de formation communique aux étudiants les modalités de contrôle des connaissances.

Le contrôle des connaissances est effectué selon des modalités relevant du contrôle terminal, de la combinaison entre contrôle terminal et contrôle continu et du contrôle continu intégral (CCI) selon les

modalités précisées ci-après.

Deux sessions d’examens sont organisées quelles que soient les modalités de contrôle des connaissances retenues.

La note à l’UE est obtenue par calcul de la moyenne pondérée des ECUE qui la composent.

Si l’UE n’est ni capitalisée ni compensée lors de la première session, les notes d’ECUE supérieures ou également à dix sur vingt sont conservées entre la première et la seconde session sauf si l’étudiant en

fait la demande expresse, manuscrite et motivée auprès de la scolarité dans les 48 heures qui suivent

la publication des résultats du jury.

La mention peut être délivrée en seconde session.

Article 3 : Stages

Pour l’UE de préprofessionnalisation, en L1 et L2 l'étudiant est évalué sur la base de la réalisation d’un

stage et de la rédaction d’un rapport ; en L3, il est évalué sur la base de la réalisation d’un stage, de la rédaction d’un mémoire de stage et d’une soutenance orale.

Article 4 : Jury, validation et résultats

Le jury se prononce sur la validation des UE et des ECUE, sur l’acquisition des ECTS sur la validation des semestres, des années et du diplôme. Il applique les principes (1.C)) et critères (2.C)) de

validation des connaissances.

Une validation du diplôme par compensation entre les niveaux annuels ne peut être prononcée que

sur décision du jury.

Après la tenue du jury d’examens, la liste des admis au semestre ou au diplôme est communiquée par voie d’affichage. Aucun résultat ne peut être communiqué oralement, y compris par téléphone. Les

relevés de note seront délivrés individuellement.

Article 5 : Fraude et plagiat Pendant les différentes épreuves, l’étudiant doit respecter les consignes relatives à la discipline de

l’examen conformément à la charte des examens d’Aix-Marseille Université (cf. Site internet de l’IMPGT) : interdiction de communiquer entre candidats ou avec l’extérieur, d’utiliser ou même de

conserver sans les utiliser des documents ou matériels non autorisés pendant l’épreuve, de garder un

téléphone portable allumé dans la salle d’examen, de conserver auprès de soi cartables, sacs, pochettes, documents divers. Ceux-ci doivent être déposés à l’entrée de la salle.

Toute fraude ou tentative de fraude commise dans une épreuve (y compris le plagiat affectant le

mémoire de stage ou divers rapports) peut entraîner pour l’étudiant concerné la traduction devant la

26

section disciplinaire de l’Université qui peut prononcer la nullité de l’épreuve, d’un groupe d’épreuves ou de la session. Il peut être aussi l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à

l’interdiction définitive de prendre toute inscription et de subir tout examen conduisant à un diplôme

ou titre délivré par un établissement public d’enseignement supérieur (cf. Site internet de l’IMPGT).

27

Modalités de contrôle des connaissances

L3 Administration publique Parcours Management public

Semestre Libellé de l’Unité

d’Enseignement (UE) ECTS

Libellé de l’Elément

Constitutif de l’UE (ECUE)

Modalités de contrôle des

connaissances

5

Performance des organisations

publiques 6

Stratégie des organisations publiques

écrit individuel terminal (ET)

Evaluation dans les organisations

publiques

écrit individuel terminal (ET)

Qualité dans les services publics écrit individuel terminal (ET)

Gestion des ressources humaines

dans le secteur public 6

Gestion des ressources humaines

dans le secteur public écrit individuel terminal (ET)

TD Gestion des ressources humaines

contrôle continu intégral (CCI)

Gestion des ressources financières dans le secteur public

6

Gestion budgétaire et gestion de

la dette contrôle continu (CC) : (70%

Examen terminal + 15%

participation + 15% Quizz) TD Gestion budgétaire et gestion

de la dette

Marketing et communication dans

le secteur public 6

Marketing et communication dans les organisations publiques

écrit individuel terminal (ET)

TD Marketing et communication contrôle continu intégral (CCI)

UE pré-professionnalisation V 3

Projet personnel et professionnel contrôle continu intégral (CCI)

Méthodes d’expression écrite et

orale contrôle continu intégral (CCI)

OPTION (1 au choix parmi 2) 3

Politique euro-méditerranéenne et relations internationales

écrit individuel terminal (ET)

Management et services publics : comparaison internationale

Dossier de groupe

28

Semestre Libellé de l’Unité

d’Enseignement (UE) ECTS

Libellé de l’Elément

Constitutif de l’UE (ECUE)

Modalités de contrôle des

connaissances

6

UE de pré-professionnalisation VI 10

Stage (8 semaines minimum),

Mémoire et soutenance MEMOIRE

Méthodes d'enquêtes qualitatives

et quantitatives Dossier de groupe

TD Méthodes d'enquêtes

qualitatives et quantitatives

Grands dossiers d'actualité 3 TD Grands dossiers d'actualité contrôle continu intégral (CCI)

Gestion des systèmes d'information et management de

la connaissance dans le secteur

public

3

Gestion des systèmes d'information et management de

la connaissance dans le secteur

public

écrit individuel terminal (ET)

Performance et contrôle de gestion publics

4

Performance et contrôle de

gestion publics écrit individuel terminal (ET)

TD Contrôle de gestion contrôle continu intégral (CCI)

Management public : approches

sectorielles et thématiques 4

Gestion du secteur sanitaire et social

écrit individuel terminal (ET)

Gestion du secteur de la culture

Gestion du secteur de

l'environnement

Gestion des risques et sécurité

Gestion des parties prenantes et

gouvernance territoriale

LV 1 3 Anglais contrôle continu intégral (CCI)

OPTION (1 au choix parmi 4) 3

LV 2 - Espagnol contrôle continu intégral (CCI)

LV 2 - Italien contrôle continu intégral (CCI)

LV 2 - Allemand contrôle continu intégral (CCI)

Informatique contrôle continu intégral (CCI)

29

4) S’informer du processus stage 2019/2020 (Site Internet IPRO : http://ipro.univ-amu.fr : recherche d’offres de stage/Autorisation préalable de stage/Convention de stage)

Processus stage 2019/2020

Durée du stage : L1 : minimum 4 semaines

L2 : minimum 6 semaines L3 : minimum 8 semaines M1 : minimum 2 mois M2 : minimum 4 mois Spécificités M1 MP / M2 MQGRS / M2 DDGTPMI / M2 MCP / M2 DMPCT / M2 MAP :

stage en alternance facultatif (2 jours par semaine à partir de novembre)

Spécificités M1 MESS / M2 MESS : stage en alternance obligatoire sur l’année universitaire.

Etape n°1 : Trouver des informations pour les offres de stage

Démarche personnelle. Site Internet de IPRO avec les identifiants et mot de passe figurant sur la

quittance des droits de scolarité (les mêmes que pour l’inscription à l’Environnement Numérique de Travail).

Bureau virtuel (si groupe existe pour la formation). Et/ou

Secrétariat de la formation : - Offres de stage mises à disposition des étudiants de l’IMPGT (affichage sur les panneaux réservés à cet effet, consultation d’un classeur). - Liste des stages et des structures d’accueil des étudiants des années précédentes. Etape n°2 : Recherche et fiche préalable de stage

Trouver une structure d’accueil. Demander auprès de votre assureur une attestation de responsabilité civile qui vous

couvre pendant la période de stage (document indispensable pour éditer la convention de stage).

Remplir une autorisation préalable de stage sur IPRO (indiquer comme tuteur universitaire le responsable pédagogique de votre diplôme afin qu’il reçoive votre demande d’autorisation).

Vous recevrez de la part de votre responsable pédagogique soit : o L’autorisation de stage. o La demande de précisions/modifications pour votre stage. o Le refus d’autorisation.

Une fois l’autorisation accordée, vous devez saisir l’ensemble des informations de votre convention de stage.

30

Pour les stagiaires de formation continue, une convention de stage spécifique doit être demandée auprès de la scolarité. Elle pourra être remplie comme un formulaire puis adressée au secrétariat.

Etape n°3 : La convention de stage : une fois remplie par vos soins, elle doit être soumise via IPRO à votre secrétariat de formation pour validation administrative.

Le secrétariat de formation vérifie l’ensemble des informations que vous avez saisies sur IPRO.

Vous recevrez de la part de votre secrétariat de formation : o La validation de votre convention de stage. o La demande de précisions/modifications pour votre convention de stage.

Vous devez apporter au secrétariat de votre formation votre attestation de responsabilité civile. Elle est obligatoire pour permettre la signature de vos conventions de stage.

Le secrétariat de formation imprime les 3 exemplaires de la convention de stage non signée. Le secrétariat de formation peut adresser ces 3 exemplaires à la structure pour signature ou les remettre à l’étudiant(e) qui assurera la navette dans l’ordre suivant des signatures :

o Signature de la structure d’accueil. o Signature de la convention par l’étudiant. o Signature de la convention par le responsable de la formation.

Envoi à la structure d’une fiche d’évaluation du stagiaire. La convention de stage est obligatoire. Le stage ne peut pas commencer avant que la convention n’ait été signée par les 3 parties : structure d’accueil, étudiant, responsable de la formation.

Etape n°4 : Le déroulement du stage

Toute absence durant votre stage doit être communiquée à l’IMPGT (papier officiel faxé ou courrier).

Tuteur universitaire de suivi de mémoire : le nom de votre tuteur de mémoire vous sera attribué après le début du stage (sauf Licence 1/Licence 2/Master 1 où ce rôle est assuré par le responsable pédagogique).

En cours de stage, après accord de la structure d’accueil, des avenants peuvent être proposés pour modifier les informations présentes dans la convention de départ. Ils doivent être saisis dans IPRO (ou sur un formulaire spécifique pour les stagiaires de la formation continue à récupérer au secrétariat) pour être ensuite soumis à l’approbation du responsable pédagogique.

Etape n°5 : Le rapport/mémoire de stage

Remise des consignes de composition du rapport/mémoire de stage: présentation du document par le responsable de la formation avant le début du stage.

Contact avec le tuteur universitaire de suivi de mémoire (email recommandé) : validation de la problématique et du plan détaillé par le tuteur universitaire. (sauf Licence 1/Licence 2/Master 1).

Consultation des mémoires des années précédentes (si disponibles). Remise du rapport/mémoire au secrétariat à date indiquée dont une version

électronique afin de confronter le contenu du travail rendu à un logiciel anti-plagiat. En outre, le contenu du mémoire doit être avalisé par la structure d’accueil.

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Remise des documents :

o L1/L2/M1 : 1 exemplaire papier et 1 exemplaire en version électronique o L3/M2 : 2 exemplaires papier et 1 exemplaire en version électronique pour le secrétariat de la formation. o Pour les M2, envoyer un résumé français-anglais par email au secrétariat de formation.

Etape n°6 : La soutenance du mémoire de stage (uniquement L3 et M2)

15 minutes de présentation, 15 à 20 minutes de discussion avec le jury. Les responsables du stage de la structure d’accueil peuvent assister à la soutenance s’ils le souhaitent.

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5) S’informer des études à l’étranger proposées par l’IMPGT

Séjour d’études à l’étranger :

Notre UFR possède ses propres accords avec certaines universités étrangères européennes

permettant aux étudiants, après sélection, de bénéficier d’un semestre d’études à l’étranger

à compter du mois de janvier (2ème semestre uniquement). Bien évidemment, les cours

dispensés sont dans la langue du pays d’accueil sauf mention contraire.

Dans le cadre d’un séjour ERASMUS +, plusieurs destinations s’offrent à vous :

- L’Allemagne en partenariat avec l’Université de GELSENKIRCHEN

- La Suisse en partenariat avec l’IDHEAP de l’Université de LAUSANNE (Suisse

française), l’Université de LUGANO (Suisse italienne) et de BERN (Suisse

allemande)

- L’Espagne en partenariat avec les Universités de LEON et MURCIA

- L’Italie en partenariat avec les Universités de BOLOGNA, GENOVA et ROMA « Tor

Vergata »

GELSENKIRCHEN (cours en anglais possible) :

https://www.w-hs.de/

LAUSANNE (IDHEAP) : (niveau Master 1 uniquement)

https://www.unil.ch/idheap/PMP

LUGANO : (niveau Master 1 uniquement)

http://www.usi.ch/en

BERN : (niveau Master 1 uniquement)

http://www.int.unibe.ch

LEON : http://www.unileon.es

MURCIE : https://erasmus.um.es

BOLOGNE (cours en anglais possible) :

http://www.studenti.unige.it

GENES : http://www.unibo.it

ROME « Tor Vergata » (cours en anglais possible) :

http://web.uniroma2.it

Renseignements et dossiers téléchargeables sur le site de l’IMPGT

http://impgt.univ-amu.fr – Rubrique Relations Internationales – Etudier à

l’international – Programme ERASMUS +

Concernant les destinations HORS EUROPE, vous avez la possibilité d’aller étudier au

Canada dans le cadre du programme d’échanges BCI (anciennement CREPUQ).

BCI : http://echanges-etudiants.bci-qc.ca

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Liste des universités concernées (mention Management Public) :

Université de Laval http://www.ulaval.ca

Université de Montréal http://www.umontreal.ca/

Université de Sherbrooke http://www.usherbrooke.ca

Université du Québec à Montréal http://www.uqam.ca

Université du Québec à Trois Rivières http://www.uqtr.uquebec.ca

Université du Québec à Chicoutimi http://www.uqac.ca

Université du Québec à Rimouski http://www.uqar.ca

Ecole Nationale d’Administration Publique http://www.enap.uquebec.ca

Attention, les places sont limitées et il convient de vous y prendre un an à

l’avance pour faire vos demandes pour le CANADA via le programme BCI

(exemple : pour un départ en Master 2, vous devez impérativement faire votre demande au

1er semestre de votre année de Master 1).

Il est à noter que les étudiants ayant déjà fréquenté l’IMPGT pendant une année seront

prioritaires à dossier égal.

Renseignements et dossiers téléchargeables sur le site de l’IMPGT –

http://impgt.univ-amu.fr - Rubrique Relations Internationales – Etudier à

l’international – Programme BCI

Pour les étudiants inscrits en Master 2 Management des Administrations Publiques,

vous pouvez postuler pour une double diplomation au Canada (diplômes français et

canadien).

Renseignements et dossiers téléchargeables sur le site de l’IMPGT -

http://impgt.univ-amu.fr - Rubrique Relations Internationales – Etudier à

l’international – Double diplomation

Stages à l’étranger :

Votre mobilité à l’étranger peut également se faire par le biais d’un stage.

Vous avez la liberté de vous rendre où vous le souhaitez à condition de faire

valider auprès de votre responsable pédagogique vos missions ainsi que la

structure dans laquelle se déroulera votre stage.

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Attention, pour les stages en consulat ou ambassade, vous devrez obligatoirement vous

limiter aux stages conventionnés, proposés sur le site du Ministère des Affaires Etrangères :

www.diplomatie.gouv.fr

Renseignements sur le site de l’IMPGT -http://impgt.univ-amu.fr - Rubrique Relations

Internationales – Etudier à l’international – Faire un stage à l’international

Bourses :

Tous les étudiants, boursiers ou non boursiers peuvent prétendre à une bourse, que ce soit

pour un séjour d’études ou un stage à l’étranger. N’hésitez pas à vous renseigner !

Renseignements sur le site de l’IMPGT http://impgt.univ-amu.fr – Rubrique Relations

Internationales – Aide à la mobilité

ATTENTION :

Ces aides ne sont en aucun cas attribuées automatiquement.

Elles sont attribuées en fonction de critères spécifiques à chaque type de bourse.

Compte tenu des dates des commissions, celles-ci peuvent vous être accordées après votre

départ.

Pensez donc bien à anticiper vos dépenses et à prévoir un budget pour votre mobilité !

Contact :

IMPGT

110-114 La Canebière

13001 Marseille

Mme Jenny OTTOSSON

Tel : 04.96.12.61.52 – E-mail : jenny.ottosson@univ-amu.fr