Embed Size (px)
Citation preview
Faculté de droit, d'économie, de gestion et d'AES
LIVRET DE L’ETUDIANT
LICENCE ECONOMIE-GESTION
(L1 et L2)
Année Universitaire 2016-2017
UFR DROIT ECONOMIE GESTION AES – 12 Rue de Kergoat – CS 93837 – 29238 BREST CEDEX
TEL: 02 98 01 60 23 – FAX: 02 98 01 65 90
www.univ-brest.fr/ufr-droit-economie
2
SOMMAIRE
LES FORMATIONS EN ECONOMIE-GESTION DISPENSEES A
L’UFR DE DROIT, ECONOMIE, GESTION ET AES
A qui s’adresser ?
Licence et Master
Préparation aux concours et examens professionnels
Espace numérique de travail et plateforme pédagogique Moodle
Organisation des unités d’enseignements (UE)
Maquette de 1ere
année (L1) et de 2nde
année (L2) de Licence Economie-gestion
REGIME DES ETUDES EN ECONOMIE-GESTION
Dispositions générales
Conditions d’obtention du diplôme, capitalisation, compensation
Règles de progression dans le parcours
Crédits (ECTS) et réorientation
Organisation du jury de Licence
Principes d’organisation des examens
Modalités de contrôle des acquis
Situations particulières
LES ETUDES A L’ETRANGER
CALENDRIER 2016-2017
3
A QUI S’ADRESSER ?
Département Economie-Gestion - Brest :
20, Avenue Le Gorgeu, BP 817, 29285 BREST Cedex
Direction du département : En cours de nomination
Secrétariat :
Bureau B 002
Téléphone : 02 98 01 63 23
Courriel : [email protected]
Responsable de la Licence 1 :
En cours de nomination
Responsable de la Licence 2 :
En cours de nomination
ES FORMATIONS en ECONOMIE-GESTION DISPENSEES à l’UFR
L
4
LICENCE
DOMAINE ECONOMIE GESTION
Licence mention « Economie et Gestion »
MASTER
DOMAINE DROIT ADMINISTRATION ECONOMIE GESTION
Master mention « AMEO »
Spécialité Management et Ingénierie des Territoires en Europe (MIDTE)
DOMAINE SCIENCES DE LA MER ET DU LITTORAL
Master mention « Droit et Economie »
Spécialité Politique et Economie des Ressources de l’Agriculture, de la Mer et de
l’Environnement (PRAME) : finalité recherche et finalité professionnelle.
PREPARATION AUX CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Préparation à l’agrégation Economie-Gestion
Concours de recrutement de l'enseignement du second degré.
ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL ET PLATEFORME PEDAGOGIQUE MOODLE
Chaque étudiant-e inscrit-e à l’UBO dispose d’un espace numérique de travail (ENT) qui est accessible à
l’adresse suivante : http://ent.univ-brest.fr
L’espace personnel est accessible depuis n’importe quel ordinateur, après activation du compte. La
procédure est décrite dans la rubrique « passeport informatique » de la page d’accueil de l’ENT. Les
codes permettant l’activation du compte se trouvent sur le passeport informatique remis lors de
l’inscription administrative.
Principales ressources disponibles sur l’ENT :
Dossier de l’étudiant-e : notamment, résultats des examens et relevés de notes.
Messagerie : l’étudiant-e inscrit-e à l’UBO dispose d’un compte de messagerie sur lequel il-elle
recevra les informations sur sa scolarité (calendriers, reports de cours, convocations diverses). Il
est possible de faire un lien entre l’adresse UBO et une adresse personnelle.
Plateforme Moodle (rubrique « cours ») : l’étudiant-e a accès à une plateforme pédagogique sur
laquelle se trouvent des documents mis en ligne par les enseignant-e-s : plans de cours magistral
(CM), dossiers de travaux dirigés (TD), corrigés d’exercices et d’examens, documents
complémentaires à ceux distribués en CM ou TD, polycopiés de cours.
5
ORGANISATION DES UNITES D’ENSEIGNEMENTS (UE)
La Licence d’économie-gestion est organisée en 6 semestres comportant chacun des unités
d’enseignement (UE). Les UE du parcours de la Licence mention « Economie-Gestion » comprennent des
matières fondamentales d’économie et de gestion et des outils dont les étudiant-e-s auront besoin tant
pour leurs études que pour leur future activité professionnelle.
La Licence d’économie-gestion est une formation co-organisée par l’IAE (l’Institut d’Administration des
Entreprises) et l’UFR de Droit Economie Gestion AES. Un large choix d’options permet de personnaliser
son parcours de formation. Pour l’étudiant-e, cela se traduit par une individualisation des parcours dès la
troisième année (L3). En effet, au terme de la L2, l’étudiant-e devra choisir entre trois parcours :
L3 Parcours « Economie et management »
L3 Parcours « Finance-comptabilité »
L3 Parcours « Gestion »
L’anglais étant la langue principale de travail de l’économie et de la gestion, une importance particulière
est apportée à la maîtrise des quatre compétences, expression et compréhension orale et écrite. Chaque
semestre comporte un enseignement obligatoire en anglais. Afin d’effectuer un travail plus poussé à
l’oral, des heures d’enseignement en laboratoire de langues sont également prévus lors des deux
premières années. L’enseignement de l’anglais vise l’acquisition d’un anglais des affaires, permettant
d’être opérationnel en situation professionnelle. Chaque semestre, il sera également proposé une
préparation au test TOEIC (Test of English for International Communication) qui représente une norme
d’évaluation des compétences en anglais à l’échelle internationale. L’étudiant-e aura ainsi la possibilité de
le passer dans de bonnes conditions en fin de parcours.
L’enseignement de l’informatique est également obligatoire. Chaque année comporte un enseignement
en informatique. Il vise à fournir aux étudiant-e-s la maîtrise des outils dont ils-elles auront besoin pour
des activités de recherche notamment en masters et dans le cadre de leur future vie professionnelle.
Pour faciliter la transition avec les formations antérieures des matières concrètes sont abordées dès le
premier semestre. La théorisation se fait de manière progressive. Les cours de ‘Méthodologie du travail
universitaire’ pendant les semestres 1 et 4 visent à conférer à l’étudiant-e une maîtrise de la recherche et
de l’analyse de l’information, ainsi que de l’expression écrite et orale.
Dans un souci de professionnalisation du parcours, une UE Projet Professionnel permettra à l’étudiant-e,
dès le semestre 2, d’effectuer un travail de découverte et d’analyse sur un métier, un domaine qui lui tient
à cœur. Ce module a pour but de développer des compétences en méthodologie de recherche tout en
visant à l’élaboration d’un projet professionnel. L’aboutissement du parcours de la Licence est un stage
de 8 semaines qui offrira à l’étudiant-e la possibilité de mettre en application l’expertise acquise lors des 3
années d’études. Ce stage fera l’objet d’une évaluation par rapport et soutenance,
Les unités d’enseignement et les semestres dans lesquels l’étudiant-e a obtenu la moyenne sont
définitivement acquis. Ces compétences sont attestées par l’attribution de crédits européens. La Licence
est délivrée lorsque l’étudiant-e a validé les 180 crédits du parcours (soit 30 crédits par semestre).
Les étudiant-e-s de 1ère
année bénéficient du soutien d’un-e enseignant-e « référent ». Il est communiqué
à l’étudiant-e en début d’année pour qu’il puisse le contacter en cas de problèmes.
Un régime spécial est proposé aux étudiant-e-s dispensé-e-s d’assiduité en raison, notamment, d’une
activité professionnelle, de charges de famille, de maladie ou handicap ou de double formation.
6
1ERE
ANNEE DE LICENCE ECONOMIE-GESTION (L1 – 60 ECTS)
Crédits
(30 ECTS) Semestre 1 Evaluation
7,5
UE Fondamentale 1 : Economie
Introduction à l’Analyse Economique (32h CM + 12h TD – 4,5 ECTS)
Histoire économique (24h CM – 3 ECTS)
EF + CC
EF
4,5 UE Fondamentale 2 : Techniques quantitatives
Mathématiques appliquées (24h CM + 24h TD – 4,5 ECTS)
EF + CC
7
UE Fondamentale 3 : Gestion
Introduction à l’économie d’entreprise et au management
(24h CM + 12h TD – 3 ECTS)
Comptabilité financière 1 (24h TD – 3 ECTS)
EF + CC
CC
3 UE 4 Complémentaire
Introduction au Droit (24h CM + 12h TD – 3 ECTS)
EF + CC
3 UE 5 Langue
Anglais 1 (24h TD – 3 ECTS)
CC
2
UE 6 Optionnelle (1 matière au choix – 3 ECTS)
Sociologie (24h CM)
Langue vivante 2 (Allemand ou Espagnol) (24h TD)
Français Langue Etrangère (FLE) (24h TD)
Mathématique remise à niveau1 (24h TD)
Liste UBO (24 h CM)
EF
CC
CC
CC
EF
3 UE 7 Techniques de Communication
Méthodologie du travail universitaire (24h TD – 3 ECTS)
CC 1 Cette matière peut également être prise en tant qu’option facultative. Dans ce cas, seuls les points au-dessus de la moyenne comptent.
Crédits
(30 ECTS) Semestre 2 Evaluation
5 UE Fondamentale 1 : Economie contemporaine 1
Croissance et développement (24h CM + 24h TD2 – 5 ECTS)
EF + CC
5 UE Fondamentale 2 : Techniques quantitatives
Statistiques 1 (24h CM + 24h TD – 5 ECTS)
EF + CC
3 UE Fondamentale 3 : Gestion
Comptabilité financière 2 (24h TD – 3 ECTS)
CC
8
UE Fondamentale 4 : Analyse économique
Microéconomie 1 (24h CM + 20h TD – 4 ECTS)
Macroéconomie 1 (32h CM + 12h TD – 4 ECTS)
EF + CC
EF + CC
3 UE 5 Langue
Anglais 2 (24h TD – 3 ECTS)
CC
2 UE 6 Libre (1 discipline au choix)
Liste UBO (24h CM – 2 ECTS) ou LV2
EF
4
UE 7 Projet professionnel 1
Informatique 1 - C2i (24h TD – 2 ECTS)
Projet professionnel (18h TD – 2 ECTS)
CC
CC
2 Entraînement à l’écrit et à l’oral
EF = Examen Final à la fin du semestre
CC = Contrôle Continu dans le cadre des Travaux Dirigés
7
2EME
ANNEE DE LICENCE ECONOMIE-GESTION (L2 – 60 ECTS)
Crédits
(30 ECTS) Semestre 3 Evaluation
4,5 UE Fondamentale 1 : Economie contemporaine 2
Echanges internationaux (24h CM + 24h TD3 – 4,5 ECTS)
EF + CC
4,5 UE Fondamentale 2 : Techniques quantitatives
Mathématiques appliquées (24h CM + 24h TD – 4,5 ECTS)
EF + CC
7
UE Fondamentale 3 : Gestion
Comptabilité de gestion 1 (24h CM + 20h TD – 4 ECTS)
Economie d’entreprise 2 (24h CM – 3 ECTS)
EF + CC
EF
2,5 UE 4 Langue
Anglais 3 (24h TD – 2,5 ECTS)
CC
2,5 UE 5 Complémentaire
Informatique de gestion (24h TD – 2,5 ECTS)
CC
9
UE 6 Optionnelle (2 ou 3 matières au choix)
Macroéconomie 2 (32h CM + 16h TD – 6 ECTS)
Histoire de la pensée économique 1 (24h CM – 3 ECTS)
Droit du travail (24h CM – 3 ECTS)
Marketing (24h CM – 3 ECTS)
LV2 ou FLE (24h TD – 3 ECTS)
EF + CC
EF
EF
EF
EF
Crédits
(30 ECTS) Semestre 4 Evaluation
4,5 UEF 1 Economie contemporaine 3
Fluctuations et régulations (24h CM + 24h TD3 – 4,5 ECTS)
EF + CC
4,5 UEF 2 Techniques quantitatives
Statistiques 2 (24h CM + 24h TD – 4,5 ECTS)
EF + CC
3 UEF 3 Gestion
Analyse financière (16h CM + 20h TD – 3 ECTS)
CC
3 UEF 3 Langue
Anglais 4 (24h TD – 3 ECTS)
CC
3 UE 5 Complémentaire
Jeu d’entreprise et newsletter (36h TD – 3 ECTS)
CC
10
UE 6 Optionnelle : 2 matières au choix
Microéconomie 2 (32h CM + 12h TD – 5 ECTS)
Mathématiques 3 (24h CM + 20h TD – 5 ECTS)
Comptabilité approfondie et fiscalité de l’ent. (24h CM + 20h TD – 5 ECTS)
Analyse des filières (24h CM + 16h TD – 5 ECTS)
EF + CC
EF + CC
EF + CC
EF + CC
2
UE 7 Libre (1 discipline au choix)
Liste UBO (24h CM – 2 ECTS)
LV2 (24h TD – 2 ECTS)
EF
EF
3 Entraînement à l’écrit et à l’oral
EF = Examen Final à la fin du semestre (contrôle final)
CC = Contrôle Continu dans le cadre des Travaux Dirigés
8
DISPOSITIONS GENERALES
Cadre réglementaire
Les études en économie-gestion concernées par le présent règlement sont organisées dans le cadre LMD
(Licence-Master-Doctorat), selon les règles fixées par le décret du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres
universitaires et aux diplômes nationaux, et l’arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires
conduisant au grade de Licence.
Inscription aux examens et choix des matières optionnelles
Au début de l’année, l’étudiant-e doit remplir une “fiche d’inscription aux examens” dans laquelle il-
elle précise les enseignements optionnels qu’il-elle entend suivre. Il est vivement conseillé de tenir
compte dans ce choix des projets éventuels de préparation de concours ou examens professionnels ou de
poursuite d’études en master.
Les changements dans les choix doivent être indiqués à la scolarité dans les délais précisés par la scolarité.
Cette fiche doit être remplie avec attention car l’étudiant-e ne peut se présenter qu’aux contrôles
concernant les matières qu’il-elle y a désignées.
CONDITIONS D’OBTENTION DU DIPLOME, CAPITALISATION, COMPENSATION
La délivrance du diplôme de Licence (L1, L2, L3) est soumise à la validation des six semestres du
parcours. Chaque semestre est constitué d’unités d’enseignement (UE).
Un semestre est définitivement acquis et capitalisé lorsque l’étudiant-e a obtenu une moyenne
supérieure ou égale à 10/20 dans l’ensemble du semestre compte tenu des coefficients affectés
aux UE. Le coefficient de chaque UE est égal au nombre de crédits qui lui est affecté (voir plus
loin la rubrique « crédits »).
Une UE est définitivement acquise et capitalisée lorsque la note moyenne obtenue est supérieure
ou égale à 10. Les éléments constitutifs d’une UE ne sont pas capitalisables indépendamment de
l’unité elle-même : si l’UE toute entière n’est pas capitalisée, l’étudiant-e peut conserver le
bénéfice d’une note supérieure à la moyenne dans un élément constitutif pour la 2nde
session.
Mais s’il-elle n’a toujours pas validé l’UE ou le semestre en 2nde
session, cette note est perdue.
EGIME DES ETUDES EN ECONOMIE-GESTION R
9
Compensation entre deux semestres
Conformément à l’article 16 de l’arrêté du 1er août 2011, la compensation ne peut avoir lieu qu’entre deux
semestres « immédiatement consécutifs » : en conséquence, la compensation peut avoir lieu soit entre le
semestre 1 et 2, soit entre le semestre 3 et 4, soit entre le semestre 5 et 6.
Il n’y a pas de note éliminatoire (ainsi, à titre d’illustration, une année peut être acquise avec une moyenne de
7 au semestre 1 et une moyenne de 13 au semestre 2).
La capitalisation d’une UE ou d’un semestre est illimitée dans le temps. Un-e étudiant-e redoublant ou en
reprise d’études peut donc se prévaloir d’une UE capitalisée plusieurs années auparavant, sous réserve que les
éléments constitutifs de l’UE soient identiques dans le programme actuel. Il en va de même pour le semestre.
A défaut d’identité absolue, la reprise est soumise à l’appréciation de l’équipe pédagogique.
Dans le cadre d’un redoublement et pour améliorer ses résultats, l’étudiant-e peut renoncer à toute UE
capitalisée lors d’une année précédente. La renonciation à une UE dans un semestre capitalisé entraîne la
perte de la capitalisation du semestre et des autres UE obtenues par compensation dans ce semestre.
L’étudiant-e doit obligatoirement en informer la scolarité avant le 15 novembre de l’année universitaire en
cours. Après cette date, aucune renonciation ne peut intervenir ni être rétractée.
Le jury statue à la fin de chaque semestre à l’issue de la 1ère
session, puis à l’issue de la 2ème
session, sur
la validation des UE et du (ou des) semestre(s) dans lesquels l’étudiant-e est inscrit.
Reprise de notes obtenues dans une autre université
L’étudiant-e qui souhaite conserver une note obtenue dans un cursus en économie-gestion effectué dans
une autre université doit impérativement le signaler à la scolarité avant le 1er décembre de l’année
universitaire en cours. Cette reprise est soumise à l’appréciation de l’équipe pédagogique.
Les étudiant-e-s ayant entamé une Licence sous l’ancien régime doivent s’adresser à la scolarité.
Mentions de mérite
Les diplômes délivrés par l’Université sont assortis de mentions attribuées en fonction de la moyenne
obtenue aux examens.
S’agissant du D.E.U.G. (diplôme correspondant au niveau L2), la mention est attribuée sur la base de la
moyenne obtenue dans les quatre premiers semestres de la Licence.
Pour la Licence, le calcul de la moyenne se fait sur les deux derniers semestres du parcours.
Les mentions sont les suivantes :
Passable pour une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20
Assez Bien pour une moyenne générale supérieure ou égale à 12/20
Bien pour une moyenne générale supérieure ou égale à 14/20
Très Bien pour une moyenne générale supérieure ou égale à 16/20
10
REGLES DE PROGRESSION DANS LE PARCOURS
Un-e étudiant-e ajourné-e sur une année pédagogique de la Licence est autorisé-e à s’inscrire dans l’année
supérieure de la même mention de la Licence, si un semestre et un nombre d’UE donnant attribution d’au
moins 15 ECTS sont validés. Aucun-e étudiant-e ne pourra être inscrit-e en L3, s’il-elle n’a pas validé la
totalité de son L1 (Décision du CA de l’UBO du 26 avril 2012)
Attention : l’étudiant-e ne doit pas oublier que l’obtention de son diplôme est soumise à la validation de
tous les semestres du parcours de Licence. Lorsqu’il-elle poursuit son parcours sans avoir validé tous les
semestres antérieurs, il lui est alors fortement conseillé d’orienter prioritairement ses efforts vers la
validation des unités qui lui manquent.
CREDITS (ECTS) ET REORIENTATION
Conformément à la réglementation nationale et aux accords internationaux destinés à favoriser la mobilité
des étudiant-e-s, particulièrement entre les différents pays européens, chaque UE est affectée d’un certain
nombre de crédits (ou ECTS), capitalisables et transférables, correspondant à la charge de travail qu’elle
représente. Un semestre d’enseignement correspond à 30 crédits.
Lorsque l’étudiant-e valide une UE ou un semestre, il capitalise définitivement le nombre de crédits
correspondant.
Il peut se prévaloir de ces crédits en cas de changement d’orientation ou en cas de mobilité géographique,
y compris à l’étranger. Il appartient à l’équipe pédagogique de la formation dans laquelle l’étudiant-e veut
entrer d’apprécier si les crédits déjà obtenus s’intègrent de façon cohérente dans le parcours visé et
comment il convient de les prendre en compte (dispense de diplôme normalement requis pour entrer dans
la formation, dispense de matières ou d’UE dans la formation suivie).
ORGANISATION DU JURY DE LICENCE
Les jurys de semestre statuent sur la situation des étudiant-e-s inscrit-e-s dans une seule année.
Le jury plénier statue sur le cas des étudiant-e-s inscrit-e-s dans plusieurs années, de façon à avoir une
vision globale de leur parcours.
Les jurys de semestre et le jury plénier se réunissent à la fin de chaque semestre, puis à l’issue de la 2nde
session, pour statuer sur les validations d’UE et de semestre(s) et la délivrance des diplômes.
A l’issue de la 2nde
session, ils statuent en outre sur l’autorisation donnée à l’étudiant-e de s’inscrire dans
les semestres de l’année supérieure, si les conditions de la poursuite automatique ne sont pas remplies.
11
PRINCIPES D’ORGANISATION DES EXAMENS
Chaque unité d’enseignements fait l’objet de contrôle(s) spécifique(s) :
soit dans le cadre du contrôle continu ;
soit sous forme de contrôles terminaux, se déroulant après la fin des enseignements du semestre
concerné, sous forme écrite ou orale ;
soit en combinant contrôle continu et contrôle terminal.
Période des contrôles
Le contrôle terminal a lieu à la fin du semestre au cours duquel la matière a été enseignée. C’est le cas
également lorsque l’étudiant-e a choisi, au titre d’une unité d’enseignement optionnel dans laquelle ce
choix est autorisé, une matière enseignée dans un semestre précédent : il-elle subit le contrôle à la fin du
semestre d’enseignement et non pas à la fin du semestre au titre duquel cet enseignement sera validé.
Sessions
Les épreuves de contrôle des connaissances donnent lieu à deux sessions d’examens :
la 1ère
session a lieu à la fin de chaque semestre d’enseignement (décembre-janvier et avril-mai)
la 2nde
session (mai-juin)
En 2nde
session, une épreuve est organisée pour chaque enseignement ou unité d’enseignements du 1er et
du 2ème
semestre, comme lors de la 1ère
session. Cependant, les modalités de l’épreuve finale de 2nde
session ne sont pas obligatoirement les mêmes que celles de l’épreuve finale de 1ère
session.
Lors de la 2nde
session, l’étudiant-e doit repasser toutes les matières dans lesquelles il-elle n’a pas obtenu
la moyenne au terme de la 1ère
session, sauf si l’UE ou le semestre correspondant est validé. A défaut,
l’étudiant-e se verrait attribuer la note zéro.
L’étudiant-e qui n’a pas validé une UE mais qui a obtenu la moyenne dans un élément constitutif de cette
UE garde, en principe, le bénéfice de cette note pour la 2nde
session.
L’étudiant-e peut toutefois renoncer à une note supérieure ou égale à la moyenne obtenue en 1ère
session
et se présenter aux épreuves de la 2nde
session dans la ou les matière(s) concernée(s), à condition de
n’avoir validé ni l’UE ni le semestre correspondants. Il-elle ne peut se présenter aux épreuves d’une UE
ou d’un semestre déjà validés, même pour améliorer son résultat.
Les notes obtenues lors de la 2ème
session se substituent aux notes obtenues lors de la 1ère
session, même si
elles sont inférieures.
Absence d’un-e étudiant-e aux examens.
En 1ère
comme en 2nde
session, l’absence d’un-e étudiant-e à une épreuve n’interdit pas la validation de l’UE
et du semestre correspondant. En cas d’absence, l’étudiant-e est déclaré-e défaillant dans l’UE. Les matières
non présentées à l’examen sont affectées de la note zéro.
12
FRAUDES
Extrait du règlement des examens : risques encourus en cas de fraude (Décret du 13.07.1992 modifié)
1) Relève du régime disciplinaire tout-e étudiant-e étant auteur ou complice d’une fraude ou tentative de
fraude commise à l’occasion d’une inscription, d’un contrôle continu ou d’un examen ou d’un fait de
nature à porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’UFR ou de l’Université (art.2 D).
2) En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens, le surveillant responsable de la salle
prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative, sans interrompre la participation à
l’épreuve du ou des candidats. Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par
l’(es) auteur(s) de la fraude (art.22 D).
3) Toutefois en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des épreuves,
l’expulsion de la salle des examens peut être prononcée (art.22 D).
4) La section disciplinaire est saisie (art.22 et 23 D).
5) Les peines disciplinaires encourues en cas de fraude s’échelonnent du simple avertissement à l’exclusion
de l’Université ou de tout établissement d’enseignement supérieur public qui peut être définitive. Elles
restent inscrites dans les dossiers des étudiant-e-s concerné-e-s (art.40 D).
6) Aucun certificat de réussite ni de relevé de notes ne peuvent être délivrés avant que la formation
disciplinaire ait statué (art.42 D.) et toute sanction prononcée dans le cas d’une fraude ou tentative de
fraude entraîne, pour l’intéressé, la nullité de l’épreuve correspondante (art.40 D).
7) Lorsque la fraude est découverte après la délivrance du diplôme, l’annulation des épreuves entraîne le
retrait du diplôme par les autorités compétentes (art.43 D).
Consultation des copies
Conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs et à l’article 30 de
l’arrêté du 23 avril 2002 relatif à la Licence, les étudiant-e-s ont droit, sur leur demande et dans un délai
raisonnable, à la communication de leurs copies et à un entretien.
L’équipe pédagogique ou les enseignant-e-s responsables de la matière organisent une séance de consultation
des copies d’examen qui peuvent être photocopiées par l’étudiant-e.
A défaut de consultation organisée, l’étudiant-e peut demander communication de sa copie à l’enseignant-e
concerné-e, ou, à défaut, à l’enseignant-e responsable de son année, ou encore par écrit au Doyen de l’UFR
qui l’informera par retour du courrier d’une heure à laquelle la copie sera disponible. L’étudiant-e peut aussi
demander une photocopie de sa copie, qui lui sera facturée au tarif administratif.
13
Charte anti-plagiat de l'Université de Bretagne Occidentale (UBO)
Approuvée par le Conseil d’administration de l’Université de Bretagne Occidentale en date du 26 avril 2012, sur proposition du CEVU en date du 13 mars 2012.
Préambule L'Université de Bretagne Occidentale est engagée contre le plagiat, afin de garantir la qualité de ses diplômes et l'originalité des publications pédagogiques et scientifiques de ses personnels enseignants et/ou chercheurs. Les travaux, quels qu’ils soient (devoirs, compte-rendu, mémoire, cours, articles, thèses), réalisés aussi bien par les étudiants que par les personnels universitaires, doivent toujours avoir pour ambition de produire un savoir inédit et d’offrir une lecture nouvelle et personnelle d’un sujet. La présente charte définit les règles à respecter en la matière, par l’ensemble des étudiants et universitaires.
Article 1 Les étudiants et les personnels sont informés que le plagiat constitue une violation grave de l'éthique universitaire. Le plagiat consiste à reproduire un texte, une partie d’un texte, toute production littéraire ou graphique, ou des idées originales d’un auteur, sans lui en reconnaître la paternité par des guillemets appropriés et par une indication bibliographique convenable.
Article 2 Les étudiants et les personnels s'engagent de façon implicite par leur inscription ou leur installation à l’université à ne pas commettre de plagiat dans leurs travaux, quels qu'ils soient : devoirs et compte-rendu remis par les étudiants à un enseignant, mémoire, cours, articles de recherche, thèse. Le fait de commettre un plagiat en vue d'obtenir indûment une note, un diplôme ou un grade universitaire est une circonstance aggravante. Le fait de commettre un plagiat dans un document destiné à être publié, mémoire de master ou de thèse, article à paraître dans une revue, est aussi une circonstance aggravante. La reproduction d'une œuvre originale sans le consentement de l'auteur est de plus qualifiée juridiquement de contrefaçon (articles L. 335-2 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle).
Article 3 Les étudiants et les personnels s'engagent à citer, en respectant les règles de l'art, les travaux qu'ils utilisent ou reproduisent partiellement. Les reproductions de courts extraits en vue d'illustration, ou à des fins pédagogiques sont en effet autorisées sans nécessité de demander le consentement de l'auteur. Néanmoins, la méthodologie d'un travail universitaire, quel qu'il soit, implique que les emprunts soient clairement identifiés (guillemets) et que le nom de l’auteur et la source de l’extrait soient mentionnés. Les travaux universitaires ne consistent pas en la reproduction d'une ou de plusieurs sources, mais doivent toujours avoir pour ambition de produire un savoir inédit et d'offrir une lecture nouvelle et personnelle du sujet.
Article 4 L'Université de Bretagne Occidentale se réserve le droit de rechercher systématiquement les tentatives de plagiat par l'utilisation d'un logiciel de détection de plagiat. Les étudiants et les personnels s'engagent à communiquer, sur simple demande de l'Université, une version numérique de leurs travaux, afin de permettre cette détection.
Article 5 Les manquements à la présente charte sont passibles de sanctions disciplinaires prévues au Code de l’Education et s’échelonnent de l’avertissement à l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur. En cas de suspicion de plagiat, la section disciplinaire compétente de l’UBO sera saisie. En plus de la procédure disciplinaire, les auteurs de plagiat s’exposent à des poursuites pénales pour contrefaçon. Toute information complémentaire sur les textes législatifs et réglementaires en vigueur et les règles de l'art pour la citation, peut être consultée dans le dossier plagiat sur le site de l'Université de Bretagne Occidentale.
14
MODALITES DE CONTROLE DES ACQUIS
Les modalités du contrôle des acquis de l’étudiant-e sont, chaque année, examinées pour avis par les
différents conseils (Département d’Economie-Gestion, Conseil d’UFR, Conseil des Etudes et de la Vie
Universitaire) puis adoptées par le Conseil d’Administration de l’Université.
Elles sont communiquées aux étudiant-e-s par voie d’affichage en début d’année.
Contrôle continu
Le contrôle continu s’effectue pendant les séances d’enseignement, selon des modalités déterminées par
l’équipe enseignante concernée, sur la base des principes prévus dans le règlement des modalités de
contrôle des acquis. Le contrôle continu est obligatoire dans toutes les matières fondamentales faisant
l’objet de travaux dirigés. La note de contrôle continu est attribuée sur la base d’au minimum deux
évaluations d’exercices clairement identifiés.
En 1ère
session, il se conjugue au contrôle terminal pour constituer la note finale attribuée à l’étudiant-e.
En 2nde
session :
En L2, la note de contrôle continu n’est pas conservée : l’examen de la 2nde
session compte
pour 100 % de la note finale.
En L1, la note de contrôle continu sera conservée en session 2 si elle favorable à l’étudiant-e.
Contrôle final
Il peut prendre la forme d’une épreuve écrite, d’un oral ou d’une remise d’une production écrite de
l’étudiant-e, avec ou sans soutenance orale.
15
SITUATIONS PARTICULIERES
Etudiants dispensés
Sont concernés : les étudiant-e-s salarié-e-s, chargés de famille, malades, handicapés, les étudiant-e-s
assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante, les sportifs de haut niveau, ou
encore les étudiant-e-s inscrit-e-s dans une autre formation. La demande de statut de dispense se fait, avec
présentation de justificatif, au moment de l’inscription administrative, ou en cours d’année en cas de
changement de situation. Compte tenu de leur situation, ces étudiant-e-s peuvent bénéficier de certaines
commodités :
La participation aux travaux dirigés reste obligatoire mais les étudiant-e-s dispensé-e-s bénéficient
d’une priorité d’inscription dans les groupes de TD afin de leur permettre de choisir un horaire à
leur convenance. Une dispense de participation aux TD peut toutefois être accordée par l’équipe
pédagogique, à titre exceptionnel et en considération de la situation de l’étudiant-e qui est alors
soumis au seul contrôle final.
Les étudiant-e-s dispensé-e-s reçoivent par courrier les plans de cours et autres documents remis
aux étudiant-e-s assidu-e-s, à condition d’avoir joint au préalable à la demande de statut de
dispensé ou à la fiche de choix de matières, des enveloppes affranchies à cet effet. Le calendrier
des examens leur est également expédié à domicile.
Le programme de l’examen (incluant les enseignements sous forme de travaux dirigés) et les modalités du
contrôle final sont les mêmes pour tous et toutes les étudiant-e-s, dispensé-e-s ou assidu-e-s.
Etudiants malades ou handicapés
Les étudiant-e-s malades ou handicapé-e-s peuvent faire, auprès du médecin du Service de la Médecine
préventive, une demande de tiers-temps supplémentaire pour les épreuves écrites et, éventuellement, obtenir
d’autres aménagements pour passer les examens. Cette demande doit être faite en début d’année ou lorsque
survient le handicap.
16
L’UBO a conclu des accords avec diverses universités partenaires, dans le cadre des échanges Erasmus +
(Europe) ou BCI (anciennement CREPUQ, Québec). Pour une liste détaillée de nos universités-partenaires,
visitez la rubrique internationale de notre site internet : http://www.univ-brest.fr/ufr-droit-economie
Les études à l’international concernent essentiellement les étudiant-e-s de L3 ou de Master 1. L’étudiant-e
admis pour un échange est inscrit à l’UFR et valide son semestre ou son année en suivant des enseignements
dans une de nos universités partenaires. Le contrat d’étude qui détermine le programme des cours est établi
avec le coordinateur Erasmus. S’il-elle valide les crédits nécessaires (30 par semestre, 60 par année, et 180
pour les trois années de la Licence), l’étudiant-e se voit délivrer le diplôme français dans les mêmes
conditions qu’un étudiant-e qui aurait fait tout son parcours en France.
Accords Erasmus + l’UFR DROIT ECONOMIE GESTION AES propose des échanges dans divers pays européens :
Enseignements en anglais : Grande Bretagne, Finlande, Allemagne, Grèce
Enseignements en allemand : Allemagne (Kiel)
Enseignements en espagnol : Espagne (Burgos, Cadix, La Corogne, Palma)
Echanges avec la Roumanie, l’Italie, la Hongrie.
Un accord avec l’Université Océanique de Chine à Qingdao a été signé depuis peu et offre aux étudiants de
L3 Parcours Economie-Management l’opportunité de valider un semestre de cours dispensés en anglais. Les
étudiants bénéficient au préalable d’une formation culturelle et linguistique dispensée à l’UBO par l’Institut
Confucius.
Les candidatures pour Erasmus + et BCI doivent être déposées au cours de la L2 ou L3 à la scolarité Erasmus
(avant la fin février). Consultez le site internet ou renseignez-vous à la scolarité pour connaître les dates
limites de dépôt des dossiers. Les candidatures sont examinées par une commission ad hoc.
Une bonne connaissance de la langue dans laquelle les cours sont dispensés est évidemment nécessaire. Un
financement (200€/non-boursier et 300€/boursier) est accordé aux étudiant-e-s sélectionné-e-s.
Contact auprès des coordinateurs Erasmus en début d’année pour discuter du projet international :
Coordinateur Erasmus pour le département Economie-Gestion :
Bertrand LE GALLIC
Tel : 02 98 01 60 31
Courriel : bertrand.legallic @univ-brest.fr
Coordinateur Relations Internationales de l’UFR Droit Economie Gestion AES :
Gaelle GUEGUEN HALLOUET
Tel : 02 98 01 69 27
Courriel : [email protected]
ESES ETUDES A L’ETRANGER L
OS
17
18
19
Adresse du site de L’UFR
www.univ-brest.fr/ufr-droit-economie
UFR DROIT ECONOMIE GESTION AES Scolarité - Bureau Administratif
12 Rue de Kergoat - CS 93837 29 238 BREST CEDEX 3 02.98.01.60.89
Pôle Universitaire Pierre Jakes Hélias
Scolarité - Bureau Administratif 18 Avenue de la Plage des Gueux - Creac'h Gwen
29 000 QUIMPER 02.90.94.48.00
