UNIVERSITE TOULOUSE 1 - CAPITOLE ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 SEMESTRE 1 – SESSION 2

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LICENCE EN DROIT – 1er NIVEAU PARCOURS DROIT FRANÇAIS ET DROIT ANGLO-SAXON

PARCOURS DROIT ET MONDE HISPANIQUE LICENCE DROIT ET GESTION

GROUPE DE COURS N° V

DATE : MARDI 16 JUIN 2015 HORAIRE : 9H00 à 12H30

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MATIERE : INTRODUCTION AU DROIT PRIVE COURS DE Mme DUPOUEY-DEHAN

SUJET : La jurisprudence est-elle source de droit ? NB : AUCUN DOCUMENT N’EST AUTORISE

MATIERE : INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC COURS DE Mme MASTOR Répondez aux questions suivantes : 1°) Comment Hobbes conçoit-il l’Etat dans Le Léviathan ? 2°) Quelle différence faites-vous entre l’Etat et la Nation ? 3°) À quel type de régime conduit la souveraineté populaire ? 4°) Quelle est la différence entre un référendum et un plébiscite ?

NB : AUCUN DOCUMENT N’EST AUTORISE

MATIERE : LA SOCIETE HISPANIQUE DU XX ET DU XXI SIECLES COURS DE M. MARTIN-MORAL Desarrolle el siguiente tema. Puede utilizar tanto las informaciones dadas durante las clases de CM como las dadas en las clases de TD o como sus popias informaciones:

“Comente las legislaciones de los países hispanoamericanos en lo que a las mujeres se refiere. Puede

compararlas con las legislaciones vigentes en Francia y en España.”

NB : AUCUN DOCUMENT N’EST AUTORISE

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MATIERE : INTRODUCTION AU DROIT ANGLAIS COURS DE Mme McLELLAN ESSAY QUESTION: Discuss in what way court hierarchy is essential to the system of binding precedent.

NB : AUCUN DOCUMENT N’EST AUTORISE

MATIERE : INSTITUTIONS INTERNATIONALES COURS DE M. TRANCHANT

SUJET : Le statut de l’Etat dans l’ordre juridique international et dans les ordres juridiques internes.

NB : AUCUN DOCUMENT N’EST AUTORISE