LIGNES DIRECTRICES À UTILISER POUR RÉDIGER LE … · 1/5 lignes directrices À utiliser pour rÉdiger le modÈle de rapport ex ante pour le gestionnaire du rÉseau de transport

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LIGNES DIRECTRICES À UTILISER POUR

RÉDIGER LE MODÈLE DE RAPPORT EX ANTE

POUR LE GESTIONNAIRE DU RÉSEAU DE

TRANSPORT DE GAZ NATUREL, DE

L’INSTALLATION DE STOCKAGE DE GAZ

NATUREL ET DE L’INSTALLATION DE GNL

I. Elaboration et objectif du modèle de

rapport ex ante

1. Le modèle de rapport a pour objectif de répondre au mieux aux besoins

d’informations de la CREG via un format standard lors de l’évaluation de la proposition

tarifaire (ex ante) et des rapports intermédiaires (ex post) du gestionnaire du réseau de gaz

naturel, de l’installation de stockage de gaz naturel et de l’installation de GNL. Le rapport ex-

ante comporte non seulement des estimations de coût mais également les informations

permettant d’expliquer ces estimations ainsi que la manière dont ces coûts sont couverts par

les tarifs. Le modèle de rapport doit être transmis à la CREG en version papier et

électronique. Le modèle de rapport ex post sert comme instrument pour rationaliser le

rapport tarifaire entre le gestionnaire de réseau et la CREG.

2. Le modèle de rapport sert de rapport tarifaire entre le gestionnaire et la CREG et est

joint à l'annexe 1 de la méthodologie tarifaire du [DATE]. Le modèle de rapport a été établi

conformément aux dispositions de la méthodologie tarifaire précitée et mentionne un certain

nombre de renseignements fournis par le gestionnaire de réseau à la CREG. Le modèle de

rapport peut être adapté en fonction des besoins d'informations nécessaires lors de

l'introduction de la proposition tarifaire par le gestionnaire de réseau. Les modifications

structurelles au modèle de rapport peuvent uniquement être apportées en cas d'adaptation

fondamentale à la méthodologie tarifaire.

3. Le modèle de rapport est établi pour les activités « Transport » et « Stockage » et

est utilisé « mutatis mutandis » par le gestionnaire de l’installation de GNL.

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4. Le modèle de rapport pour une proposition tarifaire se compose de 2 parties : le

dossier tarifaire et les tableaux. Les deux parties sont structurées de la même manière.

I.1 Le dossier tarifaire

5. Le dossier tarifaire est composé des chapitres suivants. Pour cette partie du modèle

de rapport, aucun format déterminé n'est prescrit, le GRT peut utiliser de texte, des tableaux

et des graphiques.

1) "Chapitre I : Cadre général":

Le cadre général sur la base duquel la proposition tarifaire est établie est exposé

dans cette partie.

2) "Chapitre II : Composition du revenu total":

Les éléments suivants doivent au moins figurer dans le chapitre II :

- Exposé des motifs du tableau 2 (102) : la perception/octroi de subsides et

l'éventuel besoin de fonds de roulement.

- Exposé des motifs du tableau 2 sur la distinction entre les investissements

normaux et les investissements dans des projets SOS

- Hypothèses pour le calcul des impôts de sociétés et les autres impôts et taxes

(tableaux 7 et 8 (107-108)).

- Exposé des motifs des évolutions des coûts du personnel du tableau 16 (116).

- Exposé des motifs de l'évolution des coûts gérables du tableau 18 (118) sur la

base de l’article 22 §1er et §2 de la méthodologie tarifaire. Les hypothèses sous-

jacentes sont également documentés.

- Exposé des motifs des paramètres de la marge bénéficiaire équitable, le calcul

du facteur S du tableau 19 (119).

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3) "Chapitre III: Allocation des coûts":

Cette partie expose les principes de l'allocation des coûts. D'une part, le GRT

expose sous forme d'aperçu les principes généraux de la répartition des coûts sur

les différents services (et tarifs) et d'autre part, les clés de répartition des coûts font

l'objet d'une annexe individuelle. Les principes prévus à l'article 24, 1., f) de la

méthodologie tarifaire sont ainsi pris en compte.

La CREG souhaite avoir un aperçu de la manière dont les coûts sont répartis sur les

services et les groupes de clients.

- un aperçu global de l'allocation des coûts aux différents services et la

répercussion des enveloppes de coûts sur les différents tarifs;

- la répartition du revenu total calculé sur les différents services;

- un aperçu des clés de répartition utilisées pour répartir les coûts sur les différents

centres de coûts. et la liste des principales modifications apportées par rapport à

la période tarifaire précédente ainsi que leur justification.

4) "Chapitre IV: Volumes":

La quatrième partie détaille les hypothèses relatives aux capacités/volumes. Le

GRT commente les capacités de référence et le calcul de l’équivalent par rapport

d’une souscription d’une capacité ferme.

5) "Chapitre V: Tarifs":

Ce chapitre comporte le calcul des tarifs sur la base du revenu total et des volumes

proposés. Le gestionnaire de réseau joint les fiches tarifaires pour l'ensemble de la

période régulatoire dans un format destiné à la publication sur le site Web.

Ce chapitre comprend également quelques calculs pour des clients ‘types’ et la

comparaison de ces tarifs avec les tarifs récents de la période précédente.

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6) "Chapitre VI : Revenus":

Dans cette partie, un lien est fait entre les revenus que les tarifs généreront avec les

volumes avancés et la couverture du revenu total calculé conformément au chapitre

II. Le GRT joint également un aperçu détaillé des revenus par tarif et par type de

souscription pour l'ensemble de la période régulatoire.

7) "Partie VII: Investissements":

Cette partie comporte les informations demandées au sujet des investissements. Le

GRT donne au minimum l’information suivante :

- Le coût d'investissement total classé selon le tableau 23 (122) par projet pour la

période tarifaire.

- Il démontre :

o pour chaque projet dont le coût d'investissement est supérieur à 20 millions

EUR (Capex), la nécessité technico-économique de l’investissement et

l'efficience des budgets avancés sur la base des analyses coûts-bénéfices

des différentes options techniques (conformément à l’article 26, §2 de la

méthode tarifaire).

- Il détaille dans une note les projets d'intérêt national ou européen.

- Il informe la CREG quand les investissements portent sur le remplacement

d’actifs mis hors service. Il justifie également la distinction entre la classification

"investissement normal" et "rénovation".

8) "Chapitre VIII: Surcharges":

Cette partie reprend les informations sur les surcharges facturées par le GRT et le

calcul (et le traitement) des coûts administratives et financiers.

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I.2 Tableaux

6. Le modèle de rapport ex ante se compose également de tableaux dont la structure

est identique à celle du dossier tarifaire. Le gestionnaire de réseau est tenu de compléter le

fichier Excel "Modèle de rapport ex ante" conformément aux hypothèses du dossier tarifaire.

II. Utilisation du modèle de rapport

7. Etant donné que la proposition de FLUXYS BELGIUM comprend la proposition des

activités de transport et les activités de stockage, le dossier tarifaire et les tableaux sont

divisés en deux parties. Le tableaux du transport sont numérotés de 1 à 24, les tableaux du

stockage sont numérotés de 101 à 122.

8. Le modèle de rapport ex ante (Chapitre I - Chapitre VII) est utilisé pour soumettre :

1) la proposition tarifaire ;

2) la proposition tarifaire adaptée ; et

3) lorsque la proposition tarifaire initiale doit être modifiée suite à l'offre de

nouveaux services, l'adaptation de services existants ou l'adaptation de tarifs si

ceux-ci ne sont plus proportionnés.

Tous les tableaux et les annexes sont joints à chaque proposition tarifaire.

9. Le Chapitre VIII du modèle de rapport ex ante est soumis par FLUXYS au plus tard

le 31 octobre de chaque année (si nécessaire pour information de base pour les décisions

de la CREG relatives aux surcharges).

Gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel et

de l'installation de stockage de gaz naturel

FLUXYS BELGIUM

PERIODE REGULATOIRE Budget 2016-2019

Budget 2016 Année N

Budget 2017 Année N +1

Budget 2018 Année N + 2

Budget 2019 Année N +3

PERIODES RAPPORTÉÉS

Réalité 2015 Réalité N-1

Budget 2015 Budget N-1



MODELE DE RAPPORT EX-ANTE

Modèle de rapport ex-ante FLUXYS.xlsx 1/59

CONTENU

TRANSPORT

Chapitre I: Cadre général

Chapitre II: Composition du revenu total

Tableau 1A: TRANSPORT : Composition du revenu total - ANNEE N

Tableau 1B: TRANSPORT : Composition du revenu total - ANNEE N +1

Tableau 1C: TRANSPORT : Composition du revenu total - ANNEE N +2

Tableau 1D: TRANSPORT : Composition du revenu total - ANNEE N +3

Tableau 1E: TRANSPORT : Composition du revenu total - ANNEE N à N +3

Tableau 2 :Evolution de la RAB- TRANSPORT

Tableau 3: Bilan provisoire BGAAP

Tableau 4: Amortissements

Tableau 5: Autres coûts d'exploitation relatifs aux activités de gestion du réseau

Tableau 6: Les coûts relatifs aux livraisons et commodités

Tableau 7: Impôts de sociétés

Tableau 8: Autres Impôts, taxes et contributions de toute nature

Tableau 9: Plus- et moins-values

Tableau 10: la prise en résultat des subsides en capital et réserves immunisées

Tableau 11: Charges financières

Tableau 12: Transferts entre bilan et compte de résultats

Tableau 13: Mouvements des provisions

Tableau 14: Autres produits et récupérations

Tableau 15: Coûts et produits exceptionnels

Tableau 16: Coûts pour rémunérations, charges sociales et assurances groupe

Tableau 17: Charges professionnelles

Tableau 18: Les services et biens divers liés à des activités et/ou à l'actif régulés

Tableau 19: Calcul de la marge équitable

Chapitre III: Allocation des coûts

Chapitre IV : Volumes

Tableau 20: Aperçu des volumes

Chapitre V: Tarifs

Tableau 21: Calcul de quelques profils de clients répresentifs

Chapitre VI: Revenus

Tableau 22: conformité des produits estimés avec le revenu totaal

Chapitre VII: Investissements

Tableau 23: Aperçu des investissements par asset

Chapitre VIII: Surcharges

Tableau 24: Surcharges


STOCKAGE

Chapitre I: Cadre général

Chapitre II: Composition du revenu total

Tableau 101A: STOCKAGE: Composition du revenu total - ANNEE N

Tableau 101B: STOCKAGE: Composition du revenu total - ANNEE N +1

Tableau 101C: STOCKAGE: Composition du revenu total - ANNEE N +2

Tableau 101D: STOCKAGE: Composition du revenu total - ANNEE N +3

Tableau 101E: STOCKAGE: Composition du revenu total - ANNEE N - à N +3

Tableau 102 :Evolution de la RAB-STOCKAGE

Tableau 103:Provisoire balans BGAAP


Tableau 105: Autres coûts d'exploitation nécessaire à la gestion de l'installation

Tableau 106: Achats et livraisons





Tableau 111: Charges financiers









Chapitre III: Allocation des coûts

Chapitre IV : Volumes


Chapitre V: Tarifs

Chapitre VI: Revenus

Tableau 121: Conformité des produits estimés avec le revenu totaal

Chapitre VI: Investissements



Tableau 1A: TRANSPORT : Composition du revenu total - ANNEE N

in € Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Entry/Exit DPRS MP Odorisation Conversion

Autres

Services

Coûts non-gérables 0 0 0

Les coûts relatifs aux livraisons et commodités

Les ventes relatives aux livraisons et commodités

Amortissements et réductions de valeurs

Autres coûts d'exploitation relatifs aux activités de gestion du réseau

Impôts de société et disparités fiscales

Autres Impôts, taxes et contributions de toute nature

Plus-values et moins-values

La prise en resultat des subsides en capital et réserves immunisées

Les charges et produits financiers

Provisions

Charges exceptionnelles

Transferts entre le compte de résultats et le bilan

Transfert du compte de résultats et bilan : comptes régulatoires

Coûts gérables 0 0 0

Les charges du personnel

Les charges professionnelles

Les services et biens divers liés à des activités et/ou à l'actif régulés

Marge équitable #DEEL/0! #DEEL/0!

Marge équitable nette #DEEL/0! #DEEL/0!

REVENU TOTAL #DEEL/0! #DEEL/0! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Budget ANNEE N - Tableau par centre de coûts

Exemples de services


Tableau 1B: TRANSPORT : Composition du revenu total - ANNEE N +1

in € Budget 2017 Entry/Exit DPRS MP Odorisation Conversion

Autres

Services

Coûts non-gérables 0










Provisions




Coûts gérables 0




Marge équitable 0

Marge équitable nette

REVENU TOTAL 0

Budget ANNEE N + 1 - Tableau par centre de coûts



Tableau 1C: TRANSPORT : Composition du revenu total - ANNEE N +2


Autres

Services











Provisions




Coûts gérables 0




Marge équitable 0


REVENU TOTAL 0

Budget ANNEE N + 2 - Tableau par centre de coûts



Tableau 1D: TRANSPORT : Composition du revenu total - ANNEE N +3


Autres

Services











Provisions




Coûts gérables 0




Marge équitable 0


REVENU TOTAL 0

Budget ANNEE N+3 - Tableau par centre de coûts



Tableau 1E: TRANSPORT : Composition du revenu total - ANNEE N à N +3

in € Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019

Budget 2016-

2019 Entry/Exit DPRS MP Odorisation Conversion

Autres

Services











Provisions




Coûts gérables 0




Marge équitable 0


REVENU TOTAL 0

Budget ANNEES N-N+3 - Tableau par centre de coûts



Tableau 2 :Evolution de la RAB- TRANSPORT

en €

Réalité

2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019 Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019 Réalité 2014 Budget 2015

Budget

2016

Budget

2017

Budget

2018

Budget

2019

Valeur de départ Immob incorp.(licences et software) 0 0 0 0 0 0

Immob. Corp (VNC de Val d'acq. Historique) 0 0 0 0 0 0

Plus Value 0 0 0 0 0 0

BFR 0 0 0 0 0 0

Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Investissements Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0

Immobilisations corporelles 0 0 0 0 0 0

Interventions des tiers - clientèle 0 0 0 0 0 0

Subsides Nouveaux montants accordés

Prise en résultat des subsides 0 0 0 0 0 0

Désinvestissements Total (5) = (3)+(4) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Total valeur net comptable (3)=(1)-(2) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Valeur d'acquisition (1) 0 0 0 0 0 0

Amortissements cumulés (2) 0 0 0 0 0 0

Plusvalue RAB (4) 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0

Amortissements/réductions de valeur 0 0 0 0 0 0

Besoin en Fonds de Roulement (BFR) 0 0 0 0 0 0

Valeur Finale RAB (31/12/xx) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

RAB moyenne pour l'année 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Veuillez detailler la distinction entre les investissments normaux et les investissements dans les projets SOS

TRANSPORT TRANSPORT - SOS TOTAL TRANSPORT


Tableau 3: Bilan provisoire BGAAP

en €

Bilan après

affectation du

résultat

Mouvement

s

Bilan après

affectation du

résultat

Mouvements

Bilan après

affectation du

résultat

Mouvements

Bilan après

affectation

du résultat

Mouvements

Bilan après

affectation du

résultat

Mouvements

Bilan après

affectation

du résultat

Codes Réalité 2014

Budget

2015 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2018 Budget 2019 Budget 2019

ACTIFS IMMOBILISES 20/28 0 0 0 0 0

Frais d'établissement 20 0 0 0 0

Immobilisations incorporelles 21 0 0 0 0

Immobilisations corporelles 22/27 0 0 0 0

Immobilisations financières 28 0 0 0 0

ACTIFS CIRCULANTS 29/58 0 0 0 0 0

Créances à plus d'un an 29 0 0 0 0

Stocks et commandes en cours d'exécution 3 0 0 0 0

Créances à un an au plus 40/41 0 0 0 0

Placement de trésorerie 50/53 0 0 0 0

Valeurs disponibles 54/58 0 0 0 0

Comptes de régularisation 490/1 0 0 0 0

TOTAL DE L'ACTIF 20/58 0 0 0 0 0 0

ACTIFS


Bilan après

affectation du

résultat

Mouvement

s

Bilan après

affectation du

résultat

Mouvements

Bilan après

affectation du

résultat

Mouvements

Bilan après

affectation

du résultat

Mouvements

Bilan après

affectation du

résultat

Mouvements

Bilan après

affectation

du résultat

Code Réalité 2014

Budget

2015 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2018 Budget 2019 Budget 2019

CAPITAUX PROPRES 10/15 0 0 0 0 0 0

Capital 10 0 0 0 0 0

Primes d'émission 11 0 0 0 0 0

Plus-values de réévaluation 12 0 0 0 0 0

Réserves 13 0 0 0 0 0

Bénéfice (Perte) reporté(e) 14 0 0 0 0 0

Subsides en capital 15 0 0 0 0 0

PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES 16 0 0 0 0 0 0

Provisions 160/5 0 0 0 0 0

Impôts différés 168 0 0 0 0 0

DETTES 17/49 0 0 0 0 0 0

Dettes à plus d'un an 17 0 0 0 0 0

Dettes à un an au plus 42/48 0 0 0 0 0 0

Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 0 0 0 0 0

Dettes financières 43 0 0 0 0 0

Dettes commerciales 44 0 0 0 0 0

Acomptes reçus sur commandes 46 0 0 0 0 0

Dettes fiscales, salariales et sociales 45 0 0 0 0 0

Autres dettes 47/48 0 0 0 0 0

Comptes de régularisation 492/3 0 0 0 0 0

TOTAL DU PASSIF 10/49 0 0 0 0 0 0

A -P

A partir des periodes N-1 les informations peuvent être données au niveau de rubriques (ACTIFS CORPORELLES, ACTIFS CIRCULANTS …)

PASSIF



Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019 Budget 2016-2019

Amortissements sur la valeur historique Amortissemen

ts

Amortissemen

ts

Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements

TRANSPORT- NORMAUX

Bâtiments industriels 0

Bâtiments administratifs 0

Canalisations 0

Installations de comptage 0

Installations de détente

Installations de compression

Autres

télétransport et fibres optiques 0

Outillage et mobilier 0

Matériel roulant 0

0

software et licences 0

0

TRANSPORT- SOS NORMAUX

Canalisations

Installations de comptage



Autres

TRANSPORT- RENOVATIONS

Bâtiments industriels


Canalisations 0


Installations de détente 0


Autres

0

0

TOTAL 0 0 0 0 0 0 0

Pourcentages

d'amortisseme

nt



TRANSPORT

en EUR Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019 TOTAL

détail

0

Veuillez fournir les détails nécessaires


Tableau 6: Les coûts relatifs aux livraisons et commodités

Le tableau ci-dessous sera modifié en fonction de :

- le développement de l'intégration du marché avec les pays voisins

ACTIVITE BALANCING BILAN GAZ EN DEHORS BALANCING

en €

Réalité

2014

Budget

2015

Budget

2016

Budget

2017

Budget

2018

Budget

2019 TOTAAL en €

Réalité

2014

Budget

2015

Budget

2016

Budget

2017

Budget

2018

Budget

2019 TOTAAL

Balancing Cost & Revenue 0 Gaz pour utilisation opérationnelle

Gaz achats/ ventes 0 Achats

Excess/Shortfall Settlement 0 Ventes

Revenus de Neutrality Fee 0 Total des achats et de livraisons

Autres coûts 0 Delta comptage

Total des coûs et ventes pour Balancing

Utilisations opérationnelles autres que

Gaz (par ex . électricité)

Revenus de Energy in Cash

("Commodity fee" "GIK")

Mouvements dans le stock

- Reglement (UE) n° 312/2014 de la Commission du 26 mars relatif à l'établissment d'un code de réseau sur l'équilibrage



Aperçu des impôts repris dans les coûts non-gérables

TRANSPORT

en € Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019

Marge équitable net

Incitant coûts gérables

Total 0 0 0 0 0

calcul du taux moyen estimé % % % % %

explication de la différence entre le taux nominal et le taux moyen estimé


Montants augmentant la base imposable

...Détail des dépenses non admises

Montants diminuant la base imposable

…(intérêts notionnels )

…(autres)

Total 0 0 0 0 0 0



TRANSPORT Réalité 2014

Budget

2015

Budget

2016

Budget

2017

Budget

2018 Budget 2019

en €

Précompte immobilier

Autres impôts et taxes

Contributions de toute nature

Surcharges imposées par la loi gaz et ses arrêtés d'exécution ..

- (à l'exclusion ) des amendes infligées

- (à l'exclusion) des indemnisations volontaires du gestionnaire

dépassants les montants du Fonds d'idemnisation

Total autres impôts,taxes et contributions de toute nature 0 0 0 0 0 0



TRANSPORT

en €

Réalité

2014

Budget

2015

Budget

2016

Budget

2017

Budget

2018

Budget

2019

Plus-values sur réalisation des actifs immobilisés 0 0 0 0 0 0

Plus- values sur réalisation du software et des licences compris dans

les actifs incorporelles

Plus-values sur réalisation des immobilisations corporelles

Plus-values sur réalisation des immobilisations financières

Plus-values sur réalisation des actifs circulants

Moins-values sur réalisation des actifs immobilisés 0 0 0 0 0 0

Moins-values sur réalisation du software et des licences compris dans

les actifs incorporelles

Moins-values sur réalisation des immobilisations corporelles

Moins-values sur réalisation des immobilisations financières

Moins-values sur réalisation des actifs circulants

Total des plus- et moins-values 0 0 0 0 0 0



Aperçu des subsides en capital et les impôts différés (*)

TRANSPORT

en € type

d'investis

sement

montant

initial

Réalité

2014

Budget

2015

Budget

2016

Budget

2017

Budget

2018

Budget

2019

au minimum

Subside TRANSPORT

Subside TRANSPORT SOS

TOTAL 0 0 0 0 0 0

Aperçu des réserves immunisées (taxation différée *)

en € montant

initial

Réalité

2014

Budget

2015

Budget

2016

Budget

2017

Budget

2018

Budget

2019

Réserve immunisé

Réserve immunisé

TOTAL 0 0 0 0 0 0

(*) il s'ait des montants bruts - impôts différés inclus


Tableau 11: Charges financières

en €

Aperçu des emprunts Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019

Emprunt obligataire 1


Emprunt LT 1

Emprunt LT 2

Autre emprunt LT

Autre emprunt LT

Besoin de financement

Total financement

en €

Aperçu des coûts financiers Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019



Emprunt LT 1

Emprunt LT 2

Autre emprunt LT

Autre emprunt LT


Total coûts financiers

Veuillez détailler la répartition entre les activités TRANSPORT/STOCKAGE



TRANSPORT


Production immobilisée

Production immobilisée (prélèvement du stock/augmentation du stock)

Production immobilisée (achats)

Production immobilisée (personnel)

Total transferts production immobilisée entre bilan et compte de

résultats 0 0 0 0 0 0

Transferts régulatoires

Mouvements d'une créance/dette régulatoire d'une période précédente

Transfert régulatoire du/vers le 'fonds de démantèlement'

Total transferts régulatoires entre bilan et compte de résultats 0 0 0 0 0 0

Aperçu des comptes régulatoires

en €

TRANSPORT Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019

Compte régulatoire (début)

Utilisation du compte régulatoire

Dotation au compte régulatoire

Compte régulatoire (fin) 0 0 0 0 0 0

en €

TRANSPORT Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019

Fonds de démantèlement (début)

Utilisation du Fonds de démantèlement

Dotation au Fonds de démantèlement

Fonds de démantèlement (fin) 0 0 0 0 0 0



TRANSPORT


Description

Total 0 0 0 0 0 0



TRANSPORT


Autres produits

Composition

Récupérations

(Détail)

Autres produits divers

(Détail)

Totaal 0 0 0 0 0 0

* Ajoutez à ce tableau les informations nécessaires relatives à la source, au montant, à la clé de répartition, etc. des autres

produits et récupérations



TRANSPORT


Coûts exceptionnels (pas repris dans les autres tableaux)

(spécifiez)

Total 0 0 0 0 0 0

TRANSPORT


Produits exceptionnels (pas repris dans les autres tableaux)

(spécifiez)

Total 0 0 0 0 0 0

Total des éléments exceptionnels 0 0 0 0 0 0



TRANSPORT

en € Réalité 2014 Budget 2015

Budget

2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019

Coûts du personnel pour l'exploitation (activité régulée)

Coûts du personnel pour les investissements

Autres coûts

0 0

Expliquez les évolutions du tableau ci-dessus, notamment l'évolution de l'effectif en ETP



TRANSPORT


Frais de déplacement

Frais de représentation

Autres

TOTAL 0 0 0 0 0 0


Tableau 18: Les services et biens divers liés à des activités et/ou à

l'actif régulés

TRANSPORT

Achats gérables - en €Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019

Achats materiel 0 0 0 0 0 0

Loyer et charges locatives 0 0 0 0 0 0

Activités informatiques 0 0 0 0 0 0

Entretien et réparations, fournitures à l'entreprise 0 0 0 0 0 0

Achats d'énergie 0 0 0 0 0 0

Honoraires experts

Contributions

organismes de contrôle

IT - consultancy

…

Frais de gestion généraux 0 0 0 0 0 0

Assurances 0 0 0 0 0 0

Achats services et biens divers pour investissement

Charges transférées au bilan 0 0 0 0 0 0

Total 0 0 0 0 0 0

Achats de tiers 0 0 0 0 0 0

Achats d'entreprises liées 0 0 0 0 0 0

Veuillez donner l'information suivante

Détails des paramètres d'indexation utilisés

Details à fournir suivant l'article 22 § 1 en § 2 des méthodes tarifaires



Calcul suivant l'article 18 de la methodologie tarifaire

calcul de la structure financière S Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019

Calcul du RAB

Financé par :

Capitaux propres

Dettes

TRANSPORT Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019 TRANSPORT - SOS Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019

RAB moyenne (EUR) 0 0 0 0 0 0 RAB moyenne (EUR) 0 0 0 0 0 0

Structure financière = S #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! Structure financière = S #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!

CP valeur initiale (après répartition du résultat) CP valeur initiale (après répartition du résultat)

CP valeur finale (avant répartition du résultat) CP valeur finale (avant répartition du résultat)

Moyenne arithmétique des CP 0 0 0 0 0 0 Moyenne arithmétique des CP 0 0 0 0 0 0

Pourcentage de rendement #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! Pourcentage de rendement #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!

Taux d'intérêt sans Risque (TSR) (= OLO) Taux d'intérêt sans Risque (TSR) (= OLO)

Prime de risque Prime de risque

Bèta Bèta

Coefficient d'illiquidité (= alfa) Coefficient d'illiquidité (= alfa)

S <= 0,33 S <= 0,33

R= 33%*(1+ alfa) * [Taux d'intérêt sans risque + (prime de risque * Bèta)]0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% R= 33%*(1+ alfa) * [Taux d'intérêt sans risque + (prime de risque * Bèta)] 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

S > 0,33 S > 0,33

R= (S-33%)*(Taux d'intérêt sans risque + 70bp) #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! R= (S-33%)*(Taux d'intérêt sans risque + 70bp) #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!

Marge équitable nette (EUR) #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! Marge équitable nette (EUR) #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!

Informations supplémentaires à fournis en cas d'application de l'article 20 de la méthodologie tarifaire

TRANSPORT TRANSPORT - SOS



Service (E/E model)

Réalité

2014

Budget

2015

Budget

2016

Budget

2017

Budget

2018

Budget

2019

Exemple de services Unit

Entry m³(n)/h/an

Border exit (firm)

Storage Loenhout exit

OCUC

Wheelings

Domestic exit HP m³(n)/h/an

Supply MP m³(n)/h/an

Direct line m³(n)/h/an

DPRS m³(n)/h/y

ODO 1000m³(n)

CONVERSION

Autres services

Zee Platform

Shippers Code codes

Capacity Pooling # parties * # supply points

Sous-comptage WKK

Cost contribution of OKS blending installation 1000 m³

Variable fee

Zeeplatform contribution €


Tableau 21: Calcul de quelques profils de clients répresentifs

Les exemples ci- dessous peuvent être adaptés en fonction des components tarifaires approuvés.

Entry firm tariff Eur/Nm3/h/year Entry firm tariff Eur/Nm3/h/year

Exit HP tariff Eur/Nm3/h/year Exit HP tariff Eur/Nm3/h/year

Exit MP tariff Eur/Nm3/h/year Exit MP tariff Eur/Nm3/h/year

Exit Blaregnies Troll tariff Eur/Nm3/h/year Exit Blaregnies Troll tariff Eur/Nm3/h/year

Exit... tariff Eur/Nm3/h/year Exit... tariff Eur/Nm3/h/year

Exit ...tariff Eur/Nm3/h/year Exit ...tariff Eur/Nm3/h/year

Entry capacity 100 Nm3/h Entry capacity 100 Nm3/h

Exit capacity 130 Nm3/h Exit capacity 130 Nm3/h

Annual cost 0 Eur/year Annual cost 0 Eur/year

Entry capacity 0 Eur/year Entry capacity 0 Eur/year

Exit capacity 0 Eur/year Exit capacity 0 Eur/year

Cost evolution #DEEL/0!













Veuillez fournir des calculs de quelques profils de clients répresentatifs (domestiques, PME et clients industriels) dans les différents cas individuels

(HP,MP et border to border)

Réalité 2015 Budget 2016

Industrial customer on MP with a maximum hourly consumption of 130 Nm3/h

Industrial customer on HP with a maximum hourly consumption of 130 Nm3/h

SLP customers MP with a maximum hourly consumption of 115 Nm3/h


Tableau 22: conformité des produits estimés avec le revenu totaal

Réalité

2014

Budget

2015

Budget

2016

Budget

2017

Budget

2018

Budget

2019

Réalité

2014

Budget

2015

Budget

2016

Budget

2017

Budget

2018

Budget

2019

Réalité

2014

Budget

2015

Budget

2016

Budget

2017

Budget

2018

Budget

2019

Budget

2016-

2019

Exemple des services Unit

Entry

m³(n)/h/a

n

Border exit (firm)

Storage Loenhout exit

OCUC

Wheelings

Domestic exit HP

m³(n)/h/a

n

Supply MP

m³(n)/h/a

n

Direct line

m³(n)/h/a

n

DPRS m³(n)/h/y

ODO

1000m³(n

)

CONVERSION

Autres Services

Zee Platform

Shippers Code codes

Capacity Pooling

# parties *

# supply

points

Sous-comptage WKK

Cost contribution of OKS blending installation 1000 m³

Variable fee

Zeeplatform contribution €

Capacités Tarifs Produits estimés



EUR

Réalité

2014

Budget

2015

Budget

2016

Budget

2017

Budget

2018

Budget

2019

Budget

2016-2019

Canalisations

Terrains

Batiments

Installations

0 0 0 0 0 0 0

Intervention clients

Subsides

Total investissements 0 0 0 0 0 0 0


Tableau 24: Surcharges (à remplir annuellement)

Budget

2016

Budget

2017

Budget

2018

Budget

2019

Surcharges (EUR)

Cotisation fédérale

TOTAAL


Tableau 101A: STOCKAGE: Composition du revenu total - ANNEE N

in € Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Bundels Injection Stockage Emission

Autres

services

Coûts non-gérables 0 0 0










Provisions



Transfert du compte de résultats et le bilan : comptes régulatoires

Coûts gérables 0 0 0




Marge équitable #DEEL/0! #DEEL/0!

Marge équitable net #DEEL/0! #DEEL/0!

REVENU TOTAL #DEEL/0! 0,00

Budget ANNEE N - Tableau par centre de coûts



Tableau 101B: STOCKAGE: Composition du revenu total - ANNEE N +1

in € Budget 2017 Bundels Injection Stockage Emission

Autres

services











Provisions




Coûts gérables 0




Marge équitable 0


REVENU TOTAL 0,00

Budget ANNEE N +1 - Tableau par centre de coûts



Tableau 101C: STOCKAGE: Composition du revenu total - ANNEE N +2


Autres

services











Provisions




Coûts gérables 0




Marge équitable 0


REVENU TOTAL 0,00




Tableau 101D: STOCKAGE: Composition du revenu total - ANNEE N +3


Autres

services











Provisions




Coûts gérables 0




Marge équitable 0


REVENU TOTAL 0,00




Tableau 101E: STOCKAGE: Composition du revenu total - ANNEE N - à N +3

in €Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019

Budget 2016-

2019 Bundels Injection Stockage Emission

Autres

services











Provisions




Coûts gérables 0




Marge équitable 0,00


REVENU TOTAL 0,00

Budget ANNEES N - N +3 - Tableau par centre de coûts



Tableau 102 :Evolution de la RAB-STOCKAGE

STOCKAGE

en €

Réalité

2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019

Valeur de départ Immob incorp.(licences et software)

Immob. Corp (VNC de Val d'acq. Historique)

Plus Value

BFR

Total 0 0 0 0 0 0

Investissements Total 0 0 0 0 0 0

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Interventions des tiers - clientèle

Subsides Nouveaux montants accordés

Prise en résultat des subsides

Désinvestissements Total (5) = (3)+(4) 0 0 0 0 0 0

Total valeur net comptable (3)=(1)-(2) 0 0 0 0 0 0

Valeur d'acquisition (1)

Amortissements cumulés (2)

Plusvalue RAB (4)

Amortissements/réductions de valeur

Besoin de Fonds de Roulement (BFR)

Valeur Finale RAB (31/12/xx) 0 0 0 0 0 0

RAB moyenne pour l'année 0 0 0 0 0 0


Tableau 103:Provisoire balans BGAAP

en €

Bilan après

affectation du

résultat

Mouvem

ents

Bilan après

affectation

du résultat

Mouvements

Bilan après

affectation du

résultat

Mouvements

Bilan après

affectation

du résultat

Mouvements

Bilan après

affectation du

résultat

Mouvements

Bilan après

affectation

du résultat

Codes Réalité 2014

Budget

2015

Budget

2015 Budget 2016 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2018 Budget 2019 Budget 2019

ACTIFS IMMOBILISES 20/28 0 0 0 0 0

Frais d'établissement 20 0 0 0 0

Immobilisations incorporelles 21 0 0 0 0

Immobilisations corporelles 22/27 0 0 0 0

Immobilisations financières 28 0 0 0 0

ACTIFS CIRCULANTS 29/58 0 0 0 0 0

Créances à plus d'un an 29 0 0 0 0

Stocks et commandes en cours d'exécution 3 0 0 0 0

Créances à un an au plus 40/41 0 0 0 0

Placement de trésorerie 50/53 0 0 0 0

Valeurs disponibles 54/58 0 0 0 0

Comptes de régularisation 490/1 0 0 0 0

TOTAL DE L'ACTIF 20/58 0 0 0 0 0 0

ACTIFS


en €

Bilan après

affectation du

résultat

Mouvem

ents

Bilan après

affectation

du résultat

Mouvements

Bilan après

affectation du

résultat

Mouvements

Bilan après

affectation

du résultat

Mouvements

Bilan après

affectation du

résultat

Mouvements

Bilan après

affectation

du résultat

Code Réalité 2014

Budget

2015

Budget

2015 Budget 2016 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2018 Budget 2019 Budget 2019

CAPITAUX PROPRES 10/15 0 0 0 0 0 0

Capital 10 0 0 0 0 0

Primes d'émission 11 0 0 0 0 0

Plus-values de réévaluation 12 0 0 0 0 0

Réserves 13 0 0 0 0 0

Bénéfice (Perte) reporté(e) 14 0 0 0 0 0

Subsides en capital 15 0 0 0 0 0

PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES 16 0 0 0 0 0 0

Provisions 160/5 0 0 0 0 0

Impôts différés 168 0 0 0 0 0

DETTES 17/49 0 0 0 0 0 0

Dettes à plus d'un an 17 0 0 0 0 0

Dettes à un an au plus 42/48 0 0 0 0 0 0

Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 0 0 0 0 0

Dettes financières 43 0 0 0 0 0

Dettes commerciales 44 0 0 0 0 0Acomptes reçus sur commandes 46 0 0 0 0 0

Dettes fiscales, salariales et sociales 45 0 0 0 0 0

Autres dettes 47/48 0 0 0 0 0

Comptes de régularisation 492/3 0 0 0 0 0

TOTAL DU PASSIF 10/49 0 0 0 0 0 0

A -P

A partir des periodes N-1 les informations peuvent être données au niveau de rubriques (ACTIFS CORPORELLES, ACTIFS CIRCULANTS …)

PASSIF



Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019 Budget 2016-2019

Amortissements sur la valeur historique Amortissemen

ts

Amortissemen

ts

Amortissemen

ts

Amortissemen

ts

Amortissemen

ts

Amortissemen

ts

Amortissements

STOCKAGE - NORMAUX

0



Canalisations 0



Installations de compression 0

Autres 0

télétransport et fibres optiques 0

Outillage et mobilier 0

Matériel roulant 0

software et licences 0

0

Installations de stockage - réservoirs de surface 0

Installations de stockage - stockage 0

Installations de stockage - autres 0

0

STOCKAGE - RENOVATION 0

0



Canalisations 0



Installations de compression 0

Autres 0

0

Installations de stockage - réservoirs de surface 0

Installations de stockage - stockage 0

Installations de stockage - autres 0

TOTAL 0 0 0 0 0 0 0

Pourcentages

d'amortisseme

nt


Tableau 105: Autres coûts d'exploitation nécessaire à la gestion de l'installation

STOCKAGE


detail

0 0 0 0 0 0



Tableau 106: Achats et livraisons

STOCKAGE

en €

Réalité

2014

Budget

2015

Budget

2016

Budget

2017

Budget

2018

Budget

2019

Budget 2016-

2019

achats

Commodity - achats

Achats pour l'équilibre de l'installation

Commodity - ventes

Ventes pour l'équiilibre de l'installation

Penalités

Total d' achats et de livraisons 0 0 0 0 0 0 0





STOCKAGE



Incitant coûts gérables

Total 0 0 0 0 0

calcul du taux moyen estimé % % % % %

explication de la différence entre le taux nominal et le taux moyen estimé


Montants augmentant la base imposable

...Détail des dépenses non admises

Montants diminuant la base imposable

…(intérêts notionnels )

…(autres)

Total 0 0 0 0 0 0



STOCKAGE Réalité 2014

Budget

2015

Budget

2016

Budget

2017

Budget

2018 Budget 2019

en €

Précompte immobilier

Autres impôts et taxes




- (à l'exclusion) des indemnisations volontaires du gestionnaire

dépassants les montants du Fonds d'idemnisation




STOCKAGE

en €

Réalité

2014

Budget

2015

Budget

2016

Budget

2017

Budget

2018

Budget

2019


Plus- values sur réalisation du software et des licences compris

dans les actifs incorporelles





Moins-values sur réalisation du software et des licences

compris dans les actifs incorporelles







Aperçu des subsides en capital et les impôts différés (*)

STOCKAGE

type

d'investis

sement

montant

initial

Réalité

2014

Budget

2015

Budget

2016

Budget

2017

Budget

2018

Budget

2019

Subside STOCKAGE

TOTAL 0 0 0 0 0 0

Aperçu des réserves immunisées (taxation différée *)

montant

initial

Réalité

2014

Budget

2015

Budget

2016

Budget

2017

Budget

2018

Budget

2019

Réserve immunisé

Réserve immunisé

TOTAL 0 0 0 0 0 0


Tableau 111: Charges financiers

en €

Aperçu des emprunts Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019



Emprunt LT 1

Emprunt LT 2

Autre emprunt LT

Autre emprunt LT


Total financement

en €

Aperçu des coûts financiers Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019



Emprunt LT 1

Emprunt LT 2

Autre emprunt LT

Autre emprunt LT


Total coûts financiers

Veuillez détailler la répartition entre les activités TRANSPORT/STOCKAGE



STOCKAGE



Production immobilisée (prélèvement du stock/augmentation du stock)

Production immobilisée (achats)

Production immobilisée (personnel)

Total transferts production immobilisée entre bilan et compte

de résultats 0 0 0 0 0 0

en €


Transfert régulatoire d'une période précédente


Aperçu des comptes régulatoires

en €

STOCKAGE Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019

Compte régulatoire (début)

Utilisation du compte régulatoire

Dotation au compte régulatoire

Compte régulatoire (fin) 0 0 0 0 0 0



STOCKAGE


Description

Total 0 0 0 0 0 0



STOCKAGE


Autres produits

Composition

Récupérations

(Détail)

Autres produits divers

(Détail)

Totaal 0 0 0 0 0 0





STOCKAGE


Coûts exceptionnels (pas repris dans les autres tableaux)

(spécifiez)

Total 0 0 0 0 0 0

STOCKAGE


Produits exceptionnels (pas repris dans les autres tableaux)

(spécifiez)

Total 0 0 0 0 0 0



STOCKAGE




Autres coûts

0 0

Expliquez les évolutions du tableau ci-dessus, notamment l'évolution de l'effectif en ETP



STOCKAGE


Frais de déplacement

Frais de représentation

Autres

TOTAL 0 0 0 0 0 0



l'actif régulés

STOCKAGE

en €Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019

Achats materiel 0 0 0 0 0 0

Loyer et charges locatives 0 0 0 0 0 0

Activités informatiques 0 0 0 0 0 0

Entretien et réparations, fournitures à l'entreprise 0 0 0 0 0 0

Achats d'énergie 0 0 0 0 0 0

Honoraires experts

Contributions


IT - consultancy

…

Frais de gestion généraux 0 0 0 0 0 0

Assurances 0 0 0 0 0 0


Charges transférées au bilan 0 0 0 0 0 0

Total 0 0 0 0 0 0

Achats de tiers 0 0 0 0 0 0

Achats d'entreprises liées 0 0 0 0 0 0

Veuillez donner l'information suivante

Détails des paramètres d'indexation utilisés

Details à fournir suivant l'article 22 § 1 en § 2 des méthodes tarifaires




calcul de la structure financière S Budget 2015 Réalité 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019

Calcul du RAB

Financé par :

Capitaux propres

Dettes

STOCKAGE Réalité 2014 Budget 2015 Budget 2016 Budget 2017 Budget 2018 Budget 2019

RAB moyenne (EUR) 0 0 0 0 0 0

Structure financière = S #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!

CP valeur initiale (après répartition du résultat)

CP valeur finale (avant répartition du résultat)

Moyenne arithmétique des CP 0 0 0 0 0 0

Pourcentage de rendement #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!

Taux d'intérêt sans Risque (TSR) (= OLO)

Prime de risque

Bèta

Coefficient d'illiquidité (= alfa)

S <= 0,33

R= 33%*(1+ alfa) * [Taux d'intérêt sans risque + (prime de risque * Bèta)]0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

S > 0,33

R= (S-33%)*(Taux d'intérêt sans risque + 70bp) #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!

Marge équitable nette (EUR) #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!

Veuillez fournir les bilans utilisés pour le calcul de la structure financière




Exemple de services eenheid

Réalité

2014

Budget

2015

Budget

2016

Budget

2017

Budget

2018

Budget

2019

Capacité d'injection

Capacité d'injection ferme m³(n)/h

Capacité d'injection conditionnelle m³(n)/h

Capacité d'injection conditionnelle (FLX) m³(n)/h

Total: capacité d'injection équivalent ferme m³(n)/h

Capacité de stockage

Capacité de stockage ferme GWh

Capacité de stockage conditionnelle GWh

Capacité de stockage ferme (FLX) GWh

Total: capacité de stockage GWh

Capacité d'émission

Capacité d’émission ferme m³(n)/h

Capacité d’émission conditionnelle m³(n)/h

Capacité d’émission conditionnelle (FLX) m³(n)/h

Total: capacité de d'émission equivalent ferme m³(n)/h

Composition du bundle

Capacité d'injection ferme m³(n)/h/bundel

Capacité d'injection conditionnelle m³(n)/h/bundel

Capacité de stockage ferme GWh/bundel

Capacité de stockage conditionnelle GWh/bundel

Capacité d’émission ferme m³(n)/h/bundel

Capacité d’émission conditionnelle m³(n)/h/bundel

# bundles


Tableau 121: Conformité des produits estimés avec le revenu totaal

Exemple de services

Unité

Réalité

2014

Budget

2015

Budget

2016

Budget

2017

Budget

2018

Budget

2019

Réalité

2014

Budget

2015

Budget

2016

Budget

2017

Budget

2018

Budget

2019

Réalité

2014

Budget

2015

Budget

2016

Budget

2017

Budget

2018

Budget

2019

Capacité d'injection

Capacité d'injection ferme m³(n)/h

Capacité d'injection conditionnelle m³(n)/h

Capacité d'injection conditionnelle (FLX) m³(n)/h

Total: capacité d'injection équivalent ferme m³(n)/h

Capacité de stockage

Capacité de stockage ferme GWh

Capacité de stockage conditionnelle GWh

Capacité de stockage ferme (FLX) GWh

Total: capacité de stockage GWh

Capacité d'émission

Capacité d’émission ferme m³(n)/h

Capacité d’émission conditionnelle m³(n)/h

Capacité d’émission conditionnelle (FLX) m³(n)/h

Total: capacité de d'émission equivalent ferme m³(n)/h

Composition du bundle

Capacité d'injection ferme m³(n)/h/bundel

Capacité d'injection conditionnelle m³(n)/h/bundel

Capacité de stockage ferme GWh/bundel

Capacité de stockage conditionnelle GWh/bundel

Capacité d’émission ferme m³(n)/h/bundel

Capacité d’émission conditionnelle m³(n)/h/bundel

# bundles

Capacitités Tarifs Produits estimés



EUR

Réalité

2014

Budget

2015

Budget

2016

Budget

2017

Budget

2018

Budget

2019

Budget

2016-2019


Bâtiments administratifs

Canalisations




Installations de stockage - réservoirs de surface

Installations de stockage - stockage

Installations de stockage - autres

0 0 0 0 0 0 0


Subsides

0 0 0 0 0 0 0

Total investissements 0 0 0 0 0 0 0


1/5

LIGNES DIRECTRICES À UTILISER POUR

RÉDIGER LE MODÈLE DE RAPPORT EX POST

POUR LE GESTIONNAIRE DU RÉSEAU DE

TRANSPORT DE GAZ NATUREL, DE

L’INSTALLATION DE STOCKAGE DE GAZ

NATUREL ET DE L’INSTALLATION DE GNL

1. Le modèle de rapport a pour objectif de répondre au mieux aux besoins

d’informations de la CREG via un format standard lors de l’évaluation de la proposition

tarifaire (ex ante) et des rapports intermédiaires (ex post) du gestionnaire du réseau de

transport de gaz naturel, de l’installation de stockage de gaz naturel et de l’installation de

GNL. Le modèle de rapport ex post sert comme instrument pour rationaliser le rapport

tarifaire entre le gestionnaire de réseau et la CREG.

2. Comme prévu à l'article 30 de la méthodologie tarifaire, la CREG peut demander

des renseignements complémentaires au sujet de ce rapport. En outre, le CREG peut

demander des informations complémentaires, si besoin est, en dehors de ce modèle de

rapport (cf. article 15/16, §1 de la loi gaz).

3. Le modèle de rapport sert de rapport tarifaire entre le gestionnaire et la CREG et est

joint à l'annexe 1 de la méthodologie tarifaire du [DATE]. Le modèle de rapport a été établi

conformément aux dispositions de la méthodologie tarifaire précitée et mentionne un certain

nombre de renseignements fournis par le gestionnaire de réseau à la CREG. Le modèle de

rapport peut être adapté en fonction des besoins d'informations nécessaires lors de

l'introduction du rapport tarifaire par le gestionnaire de réseau. Les modifications structurelles

au modèle de rapport peuvent uniquement être apportées en cas d'adaptation fondamentale

à la méthodologie tarifaire.

4. Le modèle de rapport est établi pour les activités « Transport » et « Stockage » et

est utilisé « mutatis mutandis » par le gestionnaire de l’installation de GNL.

5. Le modèle de rapport avec annexes doit être transmis à la CREG en version papier

et électronique.

2/5

I. Le modèle de rapport ex post

6. Le modèle de rapport ex post se compose de deux grandes parties: le dossier

tarifaire et les tableaux. Dans le dossier tarifaire, le gestionnaire de réseau donne une

description des principaux éléments de l'exercice d’exploitation discuté et joint un certain

nombre d'explications demandées dans les tableaux ou nécessaires à l'interprétation de

certaines données des tableaux. Les tableaux sont complétés sur la base d'un ficher Excel et

sont fournis à la CREG sous format exploitable.

I.1 Le dossier tarifaire

7. Le dossier tarifaire est subdivisé en quatre chapitres.

1) Chapitre I : Résultat comptable

Cette partie du rapport comporte l'aperçu des états financiers du gestionnaire de

réseau dans son ensemble, subdivisé en activités régulées et non régulées. Cette

partie du rapport porte sur toutes les activités du GRT et doit être basée sur les

états financiers à soumettre à l'assemblée générale.

Dans le dossier tarifaire, les éléments suivants sont ajoutés aux tableaux 1 -4 :

- Le projet des comptes annuels et le bilan des soldes au format Excel

- Les informations des activités non régulées avec une description quantitative et

qualitative de chaque activité et le rapport relatif aux activités régulées/non

régulées conformément à l’article 38 de la méthodologie tarifaire.

- Les rapports du conseil d’administration et du comité d’audit et les rapports des

commissaires pour toutes les assemblées générales de la période concernée.

3/5

2) Chapitre II: Calcul soldes

Cette partie expose le calcul des soldes. Les informations contenues dans ce

chapitre portent donc uniquement sur les activités régulées du gestionnaire de

réseau. En cas d'application d'un certain nombre de clés de répartition, la répartition

sur les activités régulées et non régulées doit être expliquée.

Les éléments suivants doivent être commentés dans le dossier tarifaire :

- Le lien entre l'inventaire technique et l'aperçu des immobilisations corporelles

(RAB) dans le tableau 8 et fournir l'inventaire technique en Excel.

- Les tableaux d’amortissements qui servent de base pour le tableau récapitulatif 9

et qui font preuve de la distinction entre les amortissements sur les valeurs

historiques et sur les plus-values comptabilisées

- Toutes les différences supérieures à 10 % entre les coûts gérables, non gérables

budgétés et réels.

- Les détails sur les autres coûts d’exploitation relatifs aux activités de gestion de

réseau.

- Les informations sur les achats de ‘commodity’ et de ‘balancing’

- Les informations demandées au tableau 12 (calcul impôts).

- Pour le calcul de chaque catégorie de plus et moins-values, veuillez fournir les

informations telles que demandées au tableau 14.

- L’évolution des provisions reprises dans le tableau 18.

- Les évolutions du tableau et le calcul de l’indexation dans le tableau 23.

- Un aperçu des coûts avec les centres de frais et les projets, et explication des

différences importantes.

La liste de commentaires qui précède n'est pas exhaustive et peut être complétée

par le gestionnaire de réseau.

4/5

3) Chapitre III: Obligations de service public et Surcharges

Dans cette partie du rapport ex post figurent les données relatives aux obligations

de service public et surcharges facturées, aux coûts y afférents et, le cas échéant,

au versement des montants perçus conformément aux dispositions légales.

4) Chapitre IV : Investissements

Dans ce chapitre sont fournis des données plus spécifiques relatives aux

investissements et les rapports de suivi des investissements (tels que définis à

l'article 36, §1er de la méthodologie tarifaire).

En outre, les investissements (budget + réalité) sont énumérés par projet. Ajoutez-y

également la mention selon laquelle il s'agit d'un remplacement, un complément, un

investissement dans le cadre de la fiabilité/sécurité/environnement ou d'un autre

type d'investissement.

8. Pour les informations du dossier tarifaire, aucun format déterminé n'est prescrit, le

GRT peut utiliser de texte, des tableaux et des graphiques

I.2 Les tableaux

9. Les tableaux sont établis au moyen du fichier Excel ci-joint comportant différentes

feuilles.

10. L'ordre de ces tableaux est identique à celui des chapitres susmentionnés du

dossier tarifaire.

II. Rapport tarifaire à introduire au 1er

mars

suivant chaque exercice d’exploitation

11. Le rapport tarifaire au 1er mars est introduit au moyen du modèle de rapport ex post

et comporte le dossier tarifaire complet et tous les tableaux.

5/5

III. Rapport tarifaire relatif au premier

semestre de chaque exercice

d’exploitation à introduire au 15

septembre

12. Pour le rapport semestriel du 15 septembre, les tableaux et annexes suivants

doivent être fournis :

- Les explications générales relatives aux événements du premier semestre, les

comptes annuels approuvés par l'assemblée générale, les balances de soldes

intérimaires et l'aperçu des investissements et les rapports de suivi y relatifs.

- Les tableaux : 6, 25, 27,29, 30, 31.

Gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel et

de l'installation de stockage de gaz naturel

FLUXYS BELGIUM

PERIODES RAPPORTÉÉS

Réalité 2016 Réalité N

Budget 2016 Budget N



PERIODE REGULATOIRE

Réalité 2016 Année 1




POUR INFO: Calcul des soldes

Coûts :

Budget < Réalité => - => MALUS (déficit pour le GRT) ou créance sur les tarifs

Budget > Réalité => + => BONUS (excédent du GRT) ou dette vis à vis des tarifs

Revenus:

Budget < Réalité => - => BONUS (excédent du GRT) ou dette vis à vis des tarifs

Budget > Réalité => + => MALUS (déficit pour le GRT) ou créance sur les tarifs

MODELE DE RAPPORT EX-POST

Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM1/43

CONTENU

Chapitre I: Résultat comptable

Tableau 1: Répartition du résultat

Tableau 2: Compte de résultats (comptabilité générale)

Tableau 3A: Bilan BGAAP

Tableau 3B:Evolution des capitaux propres

Tableau 4: Tableau de sources et utilisations de fonds

Chapitre II: Calcul des soldes

Tableau 5 A : Réconciliation comptabilité générale et comptabilité analytique

Tableau 5 B: Réconciliation comptabilité générale et comptabilité analytique

Tableau 6 A: Aperçu des soldes transport

Tableau 6 B: Aperçu des soldes stockage

Tableau 7: Suivi des soldes annuels

Tableau 8A 1 :Evolution de la RAB- TRANSPORT

Tableau 8A 2 :Evolution de la RAB- STOCKAGE

Tableau 8B 1: Calcul du Besoin de Fonds de Roulement - TRANSPORT

Tableau 8B 2: Calcul du Besoin de Fonds de Roulement - STOCKAGE

Tableau 8C: Aperçu des comptes de régularisation



Tableau 11: Les coûts et ventes relatifs aux livraisons et commodités

Tableau 12: Calcul des Impôts




Tableau 16: charges et produits financiers


Tableau 18: Aperçu des provisions







Tableau 25: Aperçu des ventes résultant des tarifs

Tableau 26: Evolution des volumes - comparaison budget et réalité

Chapitre III: Obligations de service public et surcharges

Tableau 27: Montants des surcharges facturés par FLUXYS

Chapitre IV: Investissements


Tableau 29: Aperçu des dépenses réelles par projet

Tableau 30: Evolution des immobilisations corporelles

Tableau 31: Fiche de suivi grands projets (Article 36, §3 de la méthodologie tarifaire)


Tableau 1: Répartition du résultat après transfert des comptes régulatoires

Réalité 2016

en EUR Activités régulées -

couvertes par les

tarifs -

TRANSPORT

Activités régulées

- Non couvertes

par les tarifs

TRANSPORT

Activités

régulées -

couvertes

par les tarifs -

STOCKAGE

Activités

régulées -

Non

couvertes

par les tarifs -

STOCKAGE

Terminalling

pour compte

de Flx LNG

Activité non-

régulée

Activité

totale

FLUXYS

Produits comptables 0,00

Charges comptables 0,00

Résultat comptable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Composition du résultat comptable:

Marge équitable après impôts

Solde (bonus/malus) coûts gérables 0

Montant brut

impôts

Modifications par la CREG soldes précédentes

Bénéfice net des activités de …

TOTAL 0 0 0 0 0 0 0

Instructions

* Veuillez fournir une liste des activités non régulées avec une description quantitative et qualitative de chaque activité.

FLUXYS BELGIUM BELGIAN GAAP

* Veuillez ajouter les comptes annuels et le bilan des soldes en excell


Tableau 2: Compte de résultats (comptabilité générale)

en EUR

Terminalling

pour compte

de Flx LNG

PRODUITS Codes

Gérables Non-gérables Ventes tarifaires Marge Eléments à charge

de FLUXYSAutres éléments Gérables Non-gérables Ventes tarifaires Marge

Eléments à

charge de

FLUXYS

Autres

éléments

Produits d'exploitation 70/74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chiffre d'affaires 70 0,00

En-cours de fabrication, produits finis et commandes

en cours d'exécution

(augmentation +, réduction -) 71 0,00

Production immobilisée 72 0,00

Autres produits d'exploitation 74 0,00

Produits financiers 75 0,00

Produits exceptionnels 76 0,00

Prélèvement sur les impôts différés 78 0,00

Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales 77 0,00

Perte de l'exercice 9904 0,00

TOTAL 70/77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Terminalling

pour compte

de Flx LNG

CHARGES Codes

Gérables Non-gérables Ventes tarifaires Marge Eléments à charge

de FLUXYSAutres éléments Gérables Non-gérables Ventes tarifaires Marge

Eléments à

charge de

FLUXYS

Autres

éléments

Charges d'exploitation 60/64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Achats, approvisionnements et marchandises 60 0,00

Services et biens divers 61 0,00

Rémunérations, charges sociales et pensions 62 0,00

Amortissements et réductions de valeur sur frais

d'établissement, sur immobilisations

incorporelles et corporelles 630 0,00

Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en

cours d'exécution et sur créances commerciales

(dotations + , reprises -) 631/4 0,00

Provisions pour risques et charges

(utilisations + , reprises -) 635/7 0,00

Autres charges d'exploitation 640/8 0,00

Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de

frais de restructuration (-) 649 0,00

Charges financières 65 0,00

Charges exceptionnelles 66 0,00

Transfert aux impôts différés 680 0,00

Impôts 670/3 0,00

Bénéfice de l'exercice 9904 0,00

TOTAL 60/67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL

Activité régulée couverte par les tarifs TRANSPORT

Activité non-

régulée

Activité régulée couverte par les tarifs TRANSPORT

Activité non-

réguléeTOTAL

Activité régulée couverte par les tarifs STOCKAGE

Activité régulée couverte par les tarifs STOCKAGE

Activité régulée NON couverte

par les tarifs STOCKAGE

Activité régulée NON couverte

par les tarifs STOCKAGE

Activité régulée NON couverte par les

tarifs TRANSPORT

Activité régulée NON couverte par les

tarifs TRANSPORT

Rapporteringmodel ex-post FLUXYS BELGIUM4/43

Tableau 3A: Bilan BGAAP Bilan avant affectation des résultats au 31/12 et après affectation des résultats au 1/1

en EUR TOTAL

Codes

ACTIFS IMMOBILISES 20/28 0,00 0,00 0,00

Frais d'établissement 20

Immobilisations incorporelles 21

Immobilisations corporelles 22/27 0,00 0,00 0,00

Terrains et constructions 22

Installations, machines et outillage 23

Mobilier et matériel roulant 24

Location-financement et droits similaires 25

Autres immobilisations corporelles 26

Immobilisations en cours et acomptes versés 27

Immobilisations financières 28 0,00 0,00 0,00

Entreprises liées 280/1 0,00 0,00 0,00

Participations 280

Créances 281

282/3 0,00 0,00 0,00

Participations 282

Créances 283

Autres immobilisations financières 284/8 0,00 0,00 0,00

Actions et parts 284

Créances et cautionnements en numéraires 285/8

ACTIFS CIRCULANTS 29/58 0,00 0,00 0,00

Créances à plus d'un an 29 0,00 0,00 0,00

Créances commerciales 290

Autres créances 291

Stocks et commandes en cours d'exécution 3 0,00 0,00 0,00

Stocks 30/36 0,00 0,00 0,00

Approvisionnements 30/31

En-cours de fabrication 32

Produits finis 33

Marchandises 34

Immeubles destinés à la vente 35

Acomptes versés 36

Commandes en cours d'exécution

Créances à un an au plus 40/41 0,00 0,00 0,00

Créances commerciales 40

Autres créances 41

Placement de trésorerie 50/53 0,00 0,00 0,00

Actions propres 50

Autres actions 51/53

Valeurs disponibles 54/58

Comptes de régularisation 490/1

TOTAL DE L'ACTIF 20/58 0,00 0,00 0,00 0,00

Bilan Activité non-

réguléeACTIF

Bilan TRANSPORT Bilan STOCKAGE

Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de

participtation


Tableau 3A: Bilan BGAAP Bilan avant affectation des résultats au 31/12 et après affectation des résultats au 1/1


réguléeBilan TRANSPORT Bilan STOCKAGE

TOTAL

Code

CAPITAUX PROPRES 10/15 0,00 0,00 0,00

Capital 10

Primes d'émission 11

Plus-values de réévaluation 12

Réserves 13 0,00 0,00 0,00

Réserve légale 130

Réserves indisponibles 131

Réserves immunisées 132

Réserves disponibles 133

Bénéfice (Perte) reporté(e) 14

Subsides en capital 15

PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES 16 0,00 0,00 0,00

Provisions 160/5 0,00 0,00 0,00

Pensions et obligations similaires 160

Charges fiscales 161

Grosses réparations et gros entretien 162

Autres risques et charges 163/5

Impôts différés 168

DETTES 17/49 0,00 0,00 0,00

Dettes à plus d'un an 17 0,00 0,00 0,00

Dettes financières 170/4 0,00 0,00 0,00

Emprunts subordonnés 170

Emprunts obligataires non subordonnés 171

Dettes de location-financement et assimilées 172

Etablissements de crédit 173

Autres emprunts 174

Dettes commerciales 175

Acomptes reçus sur commandes 176

Autres dettes 178/9

Dettes à un an au plus 42/48 0,00 0,00 0,00

Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42

Dettes financières 43 0,00 0,00 0,00

Etablissements de crédit 430/8

Autres emprunts 439

Dettes commerciales 44 0,00 0,00 0,00

Fournisseurs 440/4

Effets à payer 441

Acomptes reçus sur commandes 46

Dettes fiscales, salariales et sociales 45 0,00 0,00 0,00

Impôts 450/3

Rémunérations et charges sociales 454/9

Autres dettes 47/48

Comptes de régularisation 492/3

TOTAL DU PASSIF 10/49 0,00 0,00 0,00 0,00

A -P 0,00 0,00 0,00


réguléePASSIFBilan TRANSPORT Bilan STOCKAGE


Tableau 3B:Evolution des capitaux propres

Réalité 2016 Réalité 2015 différence Réalité 2016 Réalité 2015 différence Réalité 2016 Réalité 2015 différence

en EURTOTAL TOTAL Activité régulée Activité régulée

Activité non-

régulée

Activité non-

régulée

Capitaux Propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Capital 0

Primes d'émission 0

Plus values de réévaluation 0

Réserves 0

Réserve légale 0

Réserves indisponibles 0

Réserves immunisées 0

Réserves disponibles 0

Bénéfice (Perte) reporté(e) 0

Subsides en capital 0

Veuillez expliquer les mouvements spécifiques de l'année dans les capitaux propres


Tableau 4: Tableau de sources et utilisations de fonds

Réalité 2016 Réalité 2015

Trésorerie nette au début de la période

Cumul des réductions de valeur sur la trésorerie 0,00 0,00

Trésorerie brute au début de la période

a) Sources internes

Cash-flow

Désinvestissements incorporels et corporels

Désinvestissements financiers

Variation des créances à plus d'un an

Variation du besoin en fonds de roulement net

Réductions de valeur sur stocks & créances commerciales

Réductions de valeur sur immobilisations financières

0,00 0,00

b) Utilisations

Investissements incorporels et corporels

Investissements financiers

Variation des acomptes versés sur stocks

0,00 0,00

c) Sources internes - Utilisations (a - b) 0,00 0,00

d) Bénéfice distribué de l'exercice précédent

e) Sources externes

Variation des fonds propres

Effet fusions par absorption

Effet impôts différés

Variation des dettes à plus d'un an

f) Variation de la trésorerie (c - d + e) 0,00 0,00

Trésorerie brute à la fin de la période 0,00 0,00

Cumul des réductions de valeur sur la trésorerie 0,00 0,00

Trésorerie nette à la fin de la période 0,00 0,00

Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM 8/43

Tableau 5 A : Réconciliation comptabilité générale et comptabilité analytique

TRANSPORT

Coûts Revenus en

diminution des

coûts

Coûts Revenus en

diminution des

coûts

Coûts Revenus en

diminution des

coûts

Exemple de services

1. ENTRY/EXIT #VERW! #VERW! #VERW! #VERW! #VERW! #VERW!

2. MP

3. DPRS

4. Odorisation

5. Conversion

6. Autres services

#VERW! #VERW! #VERW! #VERW! #VERW! #VERW!

7. Tarif pour les obligations de service public

8. Surcharges

#VERW! #VERW! #VERW! #VERW! #VERW! #VERW!

EUR

Coûts non-gérables










Provisions


Transferts entre le compte de résultats et le bilanTransfert du compte de résultats et bilan : comptes régulatoires

Coûts gérables




Révision du budget

Marge équitable


TOTAL

Check

Réalité 2016

EUR

Total tarifs transport

TOTAL FACTURE AUX CLIENTS

Réalité 2015 Budget 2016

Réalité 2015 Budget 2016 Réalité 2016

0 0 0

0 00

0 0 0

0 0 0


Tableau 5 B: Réconciliation comptabilité générale et comptabilité analytique

STOCKAGE

Coûts Revenus en

diminution des

coûts

Coûts Revenus en

diminution des

coûts

Coûts Revenus en

diminution des

coûts

Exemple de services

Injection

Stockage

Emission

0

EUR











Provisions




Coûts gérables




Révision du budget

Bénéfice Net


TOTAL

Check


EUR

Total tarifs Stockage 0 0


0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0


Tableau 6 A: Aperçu des soldes transport

Aperçu soldes - en EUR SOURCE Budget 2016 Réalité 2016 Delta Soldes affectés aux tarifs Soldes affectés au GRT

Solde de la différence entre les recettes budgettées et les recettes réelles de tarifs de transport

(volume) Tableau 26 0 0 0 0Chiffre d'affaires tarifaire : (exemples de services)

Ventes tarifaires Entry/EXIT

Ventes tarifaires MP

Ventes tarifaires DPRS

Ventes tarifaires odorisation

Ventes tarifaires conversion

Ventes tarifaires autres services

Récupérations Tableau 19

Autres produits divers Tableau 19

Autres produits exceptionnels Tableau 20

Solde de la différence entre les coûts budgetés et les coûts réelles

Coûts non-gérables 0 0 0 0

Les coûts relatifs aux livraisons et commodités Tableau 11

Les ventes relatives aux livraisons et commodités Tableau 11

Amortissements et réductions de valeurs Tableau 9

Autres coûts d'exploitation relatifs aux activités de gestion du réseau Tableau 10

Impôts de société et disparités fiscales Tableau 12

Autres Impôts, taxes et contributions de toute nature Tableau 13

Plus-values et moins-values Tableau 14

La prise en resultat des subsides en capital et réserves immunisées Tableau 15

Les charges et produits financiers Tableau 16

Provisions Tableau 18

Charges exceptionnelles Tableau 20

Transferts entre le compte de résultats et le bilan Tableau 17

Transfert du compte de résultats et bilan : comptes régulatoires Tableau 17

Coûts gérables 0 0 0 0 0

Les charges du personnel Tableau 21

Les charges professionnelles Tableau 22

Les services et biens divers liés à des activités et/ou à l'actif régulés Tableau 23

Révision du budget Tableau 23

Marge équitable #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!

Marge équitable nette Tableau 24 #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!

transfert de l'année aux créances /dettes régulatoires

Solde sur les ventes tarifaires

Solde sur les coûts non-gérables affecté aux tarifs

Solde sur les coûtsgérables affecté aux tarifs

Solde sur la marge équitable

Soldes affectés aux tarifs Soldes affectés au GRT


Coûts gérables

Marge équitable

Volume

Total 0 0


Coûts gérables

Marge équitable

Volume

Total 0 0


Coûts gérables

Marge équitable

Volume

Total 0 0


Coûts gérables

Marge équitable

Volume

Total 0 0

Réalité 2019

TOTAL SOLDES

Aperçu soldes période régulatoire - en EUR

Réalité 2016

Réalité 2017

Réalité 2018

Modèle de rapport ex-post FLUXYS BELGIUM

11/43

Tableau 6 B: Aperçu des soldes stockage

Aperçu soldes - en EUR BRON Budget 2016 Réalité 2016 Delta Soldes affectés aux tarifs Soldes affectés au GRT

Solde de la différence entre les recettes budgettées et les recettes réelles de tarifs de transport

(volume) Tableau 26 0 0 0 0

Ventes tarifaires Bundels

Ventes tarifaires injection

Ventes tarifaires Stockage

Ventes tarifaires émission

Récupérations Tableau 19

Autres produits divers Tableau 19

Autres produits exceptionnels Tableau 20

Solde de la différence entre les coûts budgetés et les coûts réelles

Coûts non-gérables 0 0 0 0

Les coûts relatifs aux livraisons et commodités Tableau 11

Les ventes relatives aux livraisons et commodités Tableau 11

Amortissements et réductions de valeurs Tableau 9

Autres coûts d'exploitation relatifs aux activités de gestion du réseau Tableau 10

Impôts de société et disparités fiscales Tableau 12

Autres Impôts, taxes et contributions de toute nature Tableau 13

Plus-values et moins-values Tableau 14

La prise en resultat des subsides en capital et réserves immunisées Tableau 15

Les charges et produits financiers Tableau 16

Provisions Tableau 18

Charges exceptionnelles Tableau 20

Transferts entre le compte de résultats et le bilan Tableau 17

Transfert du compte de résultats et bilan : comptes régulatoires Tableau 17

Coûts gérables 0 0 0 0 0

Les charges du personnel Tableau 21

Les charges professionnelles Tableau 22

Les services et biens divers liés à des activités et/ou à l'actif régulés Tableau 23

Révision du budget Tableau 23

Marge équitable #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!

Marge équitable nette Tableau 24 #DEEL/0! #DEEL/0!

0

transfert de l'année aux créances /dettes régulatoires

Solde sur les ventes tarifaires

Solde sur les coûts non-gérables affecté aux tarifs

Solde sur les coûtsgérables affecté aux tarifs

Solde sur la marge équitable

Soldes affectés aux tarifs Soldes affectés au GRT


Coûts gérables

Marge équitable

Volume

Total 0 0


Coûts gérables

Marge équitable

Volume

Total 0 0


Coûts gérables

Marge équitable

Volume

Total 0 0


Coûts gérables

Marge équitable

Volume

Total 0 0

TOTAL SOLDES

Réalité 2018

Réalité 2019

Aperçu soldes période régulatoire - en EUR

Réalité 2016

Réalité 2017


12/43

Tableau 7: Suivi des soldes annuels

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

(Solde/excedent = (-) ==> impact défavorable sur le résultat; Saldo/deficit = (+) ==> impact favorable sur le résultat)

TOTAL

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 20192012 0,002013 0,002014 0,002015 0,002016 0,002017 0,002018 0,002019 0,002020 0,002021 0,002022 0,002023 0,002024

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

check OK OK OK OK OK OK OK OK

TOTAL

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 (1)2012 0,002013 0,002014 0,002015 0,002016 0,002017 0,002018 0,002019 0,002020 0,002021 0,002022 0,002023 0,002024 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

check OK OK OK OK OK OK OK OK OK

(-) solde excédent d'exploitation / Solde ==> diminution des tarifs et donc du résultat

(+) solde déficit d'exploitation / Solde ==> augmentation des tarifs et donc du résultat

TOTAL TOTAL TOTAL

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 (1) (2) (3)

2012 0,00 0,00 0,002013 0,00 0,00 0,002014 0,00 0,00 0,002015 0,00 0,00 0,002016 0,00 0,00 0,002017 0,00 0,00 0,002018 0,00 0,00 0,00 Total des écritures comptables 2019 0,00 0,00 0,00 regulatoires de l'année 2020 0,00 0,00 0,002021 0,00 0,00 0,002022 0,00 0,00 0,002023 0,00 0,00 0,002024 0,00 0,00 0,00Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

check OK OK OK OK OK OK OK OK OK

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TOTAAL

2012 0,00 0,00

2013 0,00 0,00 0,00

2014 0,00 0,00 0,00 0,00

2015 0,00 0,00 0,00 0,00

2016 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2017 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2018 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2023 0,00 0,00 0,00 0,00

(-) solde créditeur

(+) solde débiteur

Calcul des

intérêts

sur le

solde de

l'année

Comptes de régularisation

Solde

Evolution

solde

dans les

comptes

de

régularisat

ion

SOLDES

Comptabi

lisation

du solde

dans le

résultat de

l'année

Solde de l'année

Extourne

des

soldes

dans le

résultat de

l'année

Intérêts de l'année

Décision de la CREG

INFLUENCE SUR LE RESULTAT

Solde de l'année


Tableau 8A 1 :Evolution de la RAB- TRANSPORT

en EUR Réalité 2015 Budget 2016 Réalité 2016

Différen

ce Réalité 2015 Budget 2016 Réalité 2016

Différen

ce Réalité 2015 Budget 2016 Réalité 2016

Différen

ce

[1] [2] =[1]-[2] [1] [2] =[1]-[2] [1] [2] =[1]-[2]

Valeur de départ Immob incorp.(licences et software) 0 0 0 0

Immob. Corp (VNC de Val d'acq. Historique) 0 0 0 0

Plus Value 0 0 0 0

BFR 0 0 0 0

Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Investissements Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Immobilisations incorporelles 0 0 0 0

Immobilisations corporelles 0 0 0 0

Interventions des tiers - clientèle 0 0 0 0 0 0

Subsides Nouveaux montants accordés 0 0 0 0 0 0


Désinvestissements Total (5) = (3)+(4) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Total valeur net comptable (3)=(1)-(2) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Valeur d'acquisition (1) 0 0 0 0

Amortissements cumulés (2) 0 0 0 0

Plusvalue RAB (4) 0 0 0 0

Amortissements/réductions de valeur 0 0 0 0 0 0

Besoin en Fonds de Roulement (BFR) 0 0 0 0 0 0

Valeur Finale RAB (31/12/xx) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

RAB moyenne pour l'année 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TRANSPORT - TRANSPORT - SOS TOTAAL TRANSPORT


Tableau 8A 2 :Evolution de la RAB- STOCKAGE

en EUR Réalité 2015 Budget 2016 Réalité 2016 Différence

[1] [2] =[1]-[2]

Valeur de départ Immob incorp.(licences et software)

Immob. Corp (VNC de Val d'acq. Historique)

Plus Value

BFR

Total 0 0 0 0

Investissements Total 0 0 0 0

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Interventions des tiers - clientèle 0

Subsides Nouveaux montants accordés 0


Désinvestissements Total (5) = (3)+(4) 0 0 0 0

Total valeur net comptable (3)=(1)-(2) 0 0 0

Valeur d'acquisition (1)

Amortissements cumulés (2)

Plusvalue RAB (4)

Amortissements/réductions de valeur 0

Besoin en Fonds de Roulement (BFR) 0

Valeur Finale RAB (31/12/xx) 0 0 0 0

RAB moyenne pour l'année 0 0 0 0


Tableau 8B 1: Calcul du Besoin de Fonds de Roulement - TRANSPORT

Bilan avant affectation du résultat activités régulées Corrections Total

activités

régulées Corrections Total activités régulées Corrections Total

(31/12)

ACTIF 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Stocks et commandes en cours d'exécution (3) 0,00 0,00 0,00

Créances à un an au plus (40/41) 0,00 0,00 0,00

Valeurs disponibles (50/51/52/53/54/55/56/57/58) 0,00 0,00 0,00

limité à 1/12 des achats et investissements et 50 % des dividendes 0,00 0,00 0,00

Comptes de régularisation (490/491) 0,00 0,00 0,00

PASSIF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

Dettes à un an au plus (44/45/46/47/48) 0,00 0,00 0,00


TOTAL du besoin de fonds de roulement de l'année 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Evolution 0,00

Réalité 2015 Réalité 2016 Différence


Tableau 8B 2: Calcul du Besoin de Fonds de Roulement - STOCKAGE

Bilan avant affectation du résultat activités régulées Corrections Total

activités

régulées Corrections Total activités régulées Corrections Total

(31/12)

ACTIF 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Stocks et commandes en cours d'exécution (3) 0,00 0,00 0,00

Créances à un an au plus (40/41) 0,00 0,00 0,00

Valeurs disponibles (50/51/52/53/54/55/56/57/58) 0,00 0,00 0,00

limité à 1/12 des achats et investissements et 50 % des dividendes 0,00 0,00 0,00


PASSIF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

Dettes à un an au plus (44/45/46/47/48) 0,00 0,00 0,00


TOTAL du besoin de fonds de roulement de l'année 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Evolution 0,00

Réalité 2015 Réalité 2016 Différence


Tableau 8C: Aperçu des comptes de régularisation

EUR

Réalité 2015 Réalité 2016Différence en valeur

absolue

Différenc

e en

valeur

relative

[1] [2] [2]-[1] ([2]-[1])/[1]

Comptes de régularisation de l'actif 0,00 0,00 0,00 #DEEL/0!

Charges à reporter

… 0,00

Produits acquis 0,00

Comptes régulatoires

Comptes de régularisation du passif 0,00 0,00 0,00 #DEEL/0!

Charges à imputer

… 0,00

Produits à reporter 0,00

Comptes régulatoires

0,00

check CR/A

check CR/P



Postes actifs

Amortissements

Amortissements sur la valeur d’acquisition historique

TRANSPORT- NORMAUX



Canalisations




Autres

télétransport et fibres optiques

Outillage et mobilier

Matériel roulant

software et licences

TRANSPORT- SOS NORMAUX

Canalisations




Autres

STOCKAGE - NORMAUX



Canalisations




Autres

télétransport et fibres optiques

Outillage et mobilier

Matériel roulant

software et licences




Pourcentages

d'amortissem

ent


TRANSPORT- RENOVATIONS



Canalisations




Autres

TRANSPORT- SOS - RENOVATIONS

Canalisations




Autres

STOCKAGE - RENOVATIONS



Canalisations




Autres




TOTAL

Veuillez joindre à cet aperçu les tableaux d’amortissement comportant

la distinction entre les amortissements sur la valeur d’acquisition historique

et les amortissements sur les plus-values de réévaluation.



en EUR Budget 2016 Réalité 2016 Différence Budget 2016 Réalité 2016 Différence

détail

0 0


TRANSPORT STOCKAGE


Tableau 11: Les coûts et ventes relatifs aux livraisons et commodités

Le tableau ci-dessous sera modifié en fonction de :

- le développement de l'intégration du marché avec les pays voisins

ACTIVITE BALANCING

en €

1er budget

semestriel 2016

2 e budget

semestriel 2016

1er réalité

semestriel

2016

2er réalité

semestriel

2016

Différence

1er

semestre

Différence

2e

semestre

Balancing Cost & Revenue

Gaz achats/ ventes

Excess/Shortfall Settlement

Revenus de Neutrality Fee

Autres coûts

Total des coûs et ventes pour Balancing

Solde du compte Balancing

in €

Werkelijkheid

2016

Au 01/01/2016

Utilisation

Dotation

Au 30/06/2016

Utilisation

Dotation

Au 31/12/2016

- Reglement (UE) n° 312/2014 de la Commission du 26 mars relatif à l'établissment d'un code de réseau sur l'équilibrage des réseaux de

transport de gaz.


22/43

BILAN GAZ EN DEHORS BALANCING

en €

Budget

2016

Réalité

2016 Différence

Gaz pour utilisation opérationnelle

Achats

Ventes

Total des achats et de livraisons

Delta comptage

Utilisations opérationnelles autres que

Gaz (par ex . électricité)

Revenus de Energy in Cash

("Commodity fee" "GIK")

Mouvements dans le stock


23/43

Tableau 12: Calcul des Impôts


Budget 2016 différence

EUR impôts net brut impôts

Marge équitable net 0 0

Incitant coûts gérables 0 0

Total 0 0 0 0 0

taux de taxation moyen calculé XXX % XXX %

Calcul des impôts sur le résultat statutaire (aperçu conforme aux opérations fiscales)

Réalité 2016

FLUXYS BELGIUM

Bénéfice/perte de l'exercice

Impôts Belges

Régularisation des impôts

Mouvements des réserves taxées

Dépenses non admises (avec détails)

Resultat 0

Revenus Définitivement Taxés

Autres réductions /augmentations (à spécifier)

Intérêts Notionnels

Base imposable 0

Impôts taux de taxation

Précomptes remboursables

Base majoration Versements anticipés

Majoration globale

Total des acomptes exécutés

Précomptes et VA remboursables

Charge totale impôts de société

Fairness tax

Impôts de l'année comptable 0

Régularisation des impôts des années précédentes

Impôts inclus dans le résultat 20XX 0

* A ajouter

- Aperçu de l'imputation du décompte pour le capital à risque et transfert de la déduction des intérêts notionnels

- Calcul Fairness taxe

-Calcul des impôts sur les plus-values

Réalité 2016


24/43


en € Budget 2016 Réalité 2016 Différence

Budget

2016

Réalité

2016 Différence

Précompte immobilier 0 0

Autres impôts et taxes 0 0




- (à l'exclusion) des indemnisations volontaires du gestionnaire dépassants

les montants du Fonds d'idemnisation


TRANSPORT STOCKAGE


25/43


en € Budget 2016 Réalité 2016 Différence Budget 2016 Réalité 2016 Différence


Plus- values sur réalisation du software et des licences compris dans les actifs

incorporelles





Moins-values sur réalisation du software et des licences compris dans les actifs

incorporelles





* Veuillez fournir des informations quant au calcul de chaque catégorie des plus- et/ou moins-values

dans lesquelles sont compris :

La valeur d'acquisition historique

Les amortissements et les réductions de valeur comptabilisées

Prix de vente/montant de transaction

la partie de la plus- ou moins-value

TRANSPORT STOCKAGE


26/43


Aperçu des subsides en capital et réserves immunisées

solde bilan Réalité 2015 solde bilan Réalité 2016

type d'investissement montant initial compte subsides

en capital

compte impôts

différés

compte

subsides

en capital

compte impôts

différés

subsides en

capital

impôts

différés

TOTAL

Subside 1 (transport/stockag

e) 0 0 0

au minimum 0 0 0

Subside TRANSPORT 0 0 0

Subside TRANSPORT SOS 0 0 0

Subside STOCKAGE 0 0 0

0 0 0

TOTAL 0 0 0 0 0 0 0

solde bilan Réalité 2015 solde bilan Réalité 2016

compte réserves

immunisés

compte impôts

différés

compte subsides

en capital

compte réserves

immunisés

réserves

immunisé

s

impôts différés TOTAL

Réserve immunisé

Réserve immunisé

0 0 0

0 0 0

TOTAL 0 0 0 0 0 0 0

Elément non gérable du revenu total

Budget 2016 Réalité 2016 Différence

Subside TRANSPORT 0

Subside TRANSPORT SOS 0

Subside STOCKAGE 0

Réserve immunisé 0

0

0

TOTAL 0 0 0

delta

delta


27/43

Tableau 16: charges et produits financiers

en €

Charges financiers

taux d'intérêt

moyen % Budget 2016 Réalité 2016 Différence

Coûts des dettes

Autres coûts financiers

Total charges financiers 0 0 0

Produits financiers en diminution des charges financiers Budget 2016 Réalité 2016 Différence

Produits des immobilisations financiers ( pas repris dans un

autre rubrique) 0 0 0

Produits des actifs circulants 0 0 0Autres produits financiers 0 0 0

Total produits financiers 0 0 0

Coûts financiers net 0 0 0

Octroyé aux subsides en capital

Coûts financiers net repris dans les coûts non-gérables 0 0 0

Répartition des coûts financiers nets activités entre TRANSPORT et STOCKAGE

TRANSPORT TRANSPORT SoS STOCKAGE Non régulé Total TRANSPORT TRANSPORT SoS STOCKAGE Non régulé Total TRANSPORT TRANSPORT SoS STOCKAGE Non régulé Total

Calcul du RAB

Financé par : TRANSPORT TRANSPORT SoS STOCKAGE Non régulé Total TRANSPORT TRANSPORT SoS STOCKAGE Non régulé Total TRANSPORT TRANSPORT SoS STOCKAGE Non régulé Total

Capitaux propres

Dettes

TRANSPORT TRANSPORT SoS STOCKAGE Non régulé Total

Imputation des coûts financiers net

Réalité 2015 Réalité 2016 moyenne


28/43




Production immobilisée (prélèvement du stock/augmentation du stock) 0 0

Production immobilisée (achats) 0 0

Production immobilisée (personnel) 0 0

Total transferts production immobilisée entre bilan et compte de résultats 0 0 0 0 0 0



Mouvements d'une créance/dette regulatoire d'une période précédente 0 0

Transfert regulatoire du/vers le 'fonds de démantèlement'


TRANSPORT STOCKAGE


29/43

Tableau 18: Aperçu des provisions

en € type solde bilan au solde bilan au TRANSPORT/STOCK

AGE 31/12/2015 31/12/2016 évolution A1/A-1

Description 0

Description 0

Description 0

Description 0

Total 0 0 0

* Veuillez fournir par provision les détails relatifs à la nature de la provision

Détail des provisions

en €

Déscription Budget 2016 Réalité 2016 Différence Budget 2016 Réalité 2016 Différence

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

Total 0 0 0 0 0 0

TRANSPORT STOCKAGE


30/43



Budget

2016

Réalité

2016 Différence

Récupérations

(Détail)

Autres produits divers 0 0

(Détail)



TRANSPORT STOCKAGE


31/43



Budget

2016

Réalité

2016 Différence

Total des coûts exceptionnels 0 0

déjà repris dans le modèle de rapport

dans tableau (spécifiez par ligne par tableau)

Coûts exceptionnels encore à clarifier 0 0 0 0 0 0

(spécifiez)


Budget

2016

Réalité

2016 Différence

Total des produits exceptionnels 0 0

déjà repris dans le modèle de rapport

dans tableau (spécifiez par ligne par tableau)

Produits exceptionnels encore à clarifier 0 0 0 0 0 0

(spécifiez)

TRANSPORT

TRANSPORT

STOCKAGE

STOCKAGE


32/43


en EUR Budget 2016 Réalité 2016 Budget 2016 Réalité 2016



Autres coûts

0 0 0 0

Expliquez les évolutions du tableau ci-dessus

en EUR

Coûts du

personnel effectif en ETP

Coûts du

personnel effectif en ETP

detail par centre de coûts

0 0 0 0

TRANSPORT

TRANSPORT

STOCKAGE

STOCKAGE


33/43


en EUR Budget 2016 Réalité 2016 Budget 2016 Réalité 2016

frais de déplacement

frais de représentation

Autres

0 0 0 0

TRANSPORT STOCKAGE


34/43


l'actif régulés

TRANSPORT STOCKAGE

Achats gérables - EUR Budget 2016

Budget révisé pour

l'indexation et les

investissements rééls Réalité 2016 Budget 2016

Budget révisé

pour l'indexation

et les

investissements

rééls Réalité 2016

Achats materiel 0 0 0 0

Loyer et charges locatives 0 0 0 0

Activités informatiques 0 0 0 0

Entretien et réparations, fournitures à l'entreprise 0 0 0 0

Achats d'énergie 0 0 0 0

Honoraires experts

Contributions


IT - consultancy

…

Frais de gestion généraux 0 0 0 0

Assurances 0 0 0 0


Charges transférées au bilan 0 0 0 0

Total 0 0 0 0

Achats de tiers 0 0 0 0

Achats d'entreprises liées 0 0 0 0

Veuillez également fournir pour les montants repris dans les tableaux 20-22 , l'aperçu des centres de frais et des projets et expliquer les différences importantes


35/43



TRANSPORT TRANSPORT SoS STOCKAGE Non régulé Total TRANSPORT TRANSPORT SoS STOCKAGE Non régulé Total TRANSPORT TRANSPORT SoS STOCKAGE Non régulé Total

Calcul du RAB

Financé par : TRANSPORT TRANSPORT SoS STOCKAGE Non régulé Total TRANSPORT TRANSPORT SoS STOCKAGE Non régulé Total TRANSPORT TRANSPORT SoS STOCKAGE Non régulé Total

Capitaux propres

Dettes

Budget 2016 Réalité 2016 Différence Budget 2016 Réalité 2016 Différence Budget 2016 Réalité 2016 Différence

RAB moyenne (EUR) 0 0 0 0 0 0

Structure financière = S #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!

CP valeur initiale (après répartition du résultat)

CP valeur finale (avant répartition du résultat)

Moyenne arithmétique des CP 0 0 0 0 0 0

Pourcentage de rendement #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!

Taux d'intérêt sans Risque (TSR) (= OLO)

Prime de risque

Bèta

Coefficient d'illiquidité (= alfa)

S <= 0,33

R= 33%*(1+ alfa) * [Taux d'intérêt sans risque + (prime de risque * Bèta)]0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

S > 0,33

R= (S-33%)*(Taux d'intérêt sans risque + 70bp) #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0!

Marge équitable nette (EUR) #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! #DEEL/0! ###### #DEEL/0! #DEEL/0! ######


Réalité 2015 Réalité 2016 moyenne

TRANSPORT TRANSPORT TRANSPORT


36/43

Tableau 25: Aperçu des ventes résultant des tarifs

TRANSPORT

en € Budget 2016 Réalité 2016 Différence Différence en %

Exemple de services

Ventes tarifaires Entry/EXIT #DEEL/0!

Ventes tarifaires MP #DEEL/0!

Ventes tarifaires DPRS 0 #DEEL/0!

Ventes tarifaires odorisation #DEEL/0!

Ventes tarifaires conversion #DEEL/0!

Ventes tarifaires autres services #DEEL/0!

#DEEL/0!

Total des ventes tarifaires transport 0 0 0 #DEEL/0!

STOCKAGE

en € Budget 2016 Réalité 2016 Différence Différence en %

Exemple de services

Ventes tarifaires Bundels

Ventes tarifaires Injection 0 #DEEL/0!

Ventes tarifaires Stockage 0 #DEEL/0!

Ventes tarifaires emission 0 #DEEL/0!

Total des ventes tarifaires stockage 0 0 0 #DEEL/0!

* Veuillez fournir un détail pour chaque subdivision de ventes tarifaires par souscription

* Veuillez fournir un détail pour chaque subdivision de ventes tarifaires par souscription


37/43

Tableau 26: Evolution des volumes - comparaison budget et réalité

Souscriptions

Budget 2016 Réalité 2016 Différence %

Exemple de services

Entry/EXIT #DEEL/0!

MP #DEEL/0!

DPRS 0 #DEEL/0!

Odorisation #DEEL/0!

Conversion #DEEL/0!

Autres services #DEEL/0!

Souscriptions

Budget 2016 Réalité 2016 Différence %

Exemple de services

Bundel #DEEL/0!

Injection 0 #DEEL/0!

Stockage #DEEL/0!

Emission #DEEL/0!

STOCKAGE

TRANSPORT

* Veuillez fournir un détail pour chaque subdivision de capacité par souscription


38/43

Tableau 27: Montants des surcharges facturés par FLUXYS

Réalité 2016

Surcharges (EUR)

Montants à transferer

par FLUXYS

Recuperation des coûts

chargés à FLUXYS

compensation de

coûts financiers et

administratifs

Compensation de

coûts de risque de

paiement (en cas

de client final) TOTAL facturés dans l'année

Cotisation fédérale (conformément à l'AR du 2/04/2014) 0

Jan

…

Déc

TOTAL

(tableau récapitulatif en concordance avec d'autres tableaux des surcharges fournis à la CREG )


39/43


EUR Réalité 2015 Budget 2016 Réalité 2016

Canalisations

Terrains

Batiments

Installations

0 0 0


Subsides

Total investissements 0 0 0


Tableau 29: Aperçu des dépenses réelles par projet

Projet Réalité 2015 Budget 2016 Réalité 2016

par exemple

Canalisations

Terrains

Batiments

Installations

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0


Tableau 30: Evolution des immobilisations corporelles

EUR

Budget 2016

Etat 1/1 Investissements Interventions clients Subsides

Investissements

nets (après

intervention clients) amortissements

Cessions et

désaffectations Etat 31/12

Canalisations

Terrains

Batiments

Leasings activités transport

Leasings activités stockage

Installations et machines -

transport


stockage


autres

Mobilier et matériel roulant

Informatique

Installations de stockage -

réservoirs de surface

Autres

Total 0 0 0 0 0 0

EUR

Réalité 2016


Tableau 31: Fiche de suivi grands projets (Article 36, §3 de la méthodologie tarifaire)

Veuillez compléter la fiche figurant ci-dessous pour les projets dont le coût d'investissement total est supérieur à 5 millions d'EUR

Nom du projet

Dépenses réelles

Budget (EUR) Année x Année x Année x Année x Année x

Planning et date prévue de mise en service

Description projet

Coût budgété détaillé

L'éventuelle répartition des coûts entres les pays concernés par des projets à impact transfrontalier


Documents

LIGNES DIRECTRICES À UTILISER POUR RÉDIGER LE … · 1/5 lignes directrices À utiliser pour rÉdiger le modÈle de rapport ex ante pour le gestionnaire du rÉseau de transport