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LIGUE DE PARIS ILE DE FRANCE DE FOOTBALL · PDF fileArticle 3.1.5 - Durée de classement Article 3.1.6 - Sanctions ... selon les procédés : un géotextile, une couche d'amortissement,

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  • LIGUE DE PARIS ILE DE FRANCE DE FOOTBALL

    Rglement des Terrains et Installations Sportives

    Commission Rgionale des Terrains et Equipements Tl. : 01.42.44.12.27. (le mardi aprs-midi uniquement) Fax : 01.42.60.55.46

    SOMMAIRE PREAMBULE TITRE 1 REGLES SPORTIVES APPLICABLES EN MATIERE DE CLASSEMENT DES TERRAINS ET INSTALLATIONS SPORTIVES Chapitre 1.1 CLASSEMENT - CONFIRMATION - CHANGEMENT DE NIVEAU Chapitre 1.2 L'AIRE DE JEU Article 1.2.1 - Orientation Article 1.2.2 - Dimensions Article 1.2.3 - Planit et caractristiques techniques Article 1.2.4 Nature du revtement de sol Article 1.2.5 Exigences de performances sportives et de durabilit Article 1.2.6 Traage Article 1.2.7 Zone de dgagement et zone libre Chapitre 1.3 EQUIPEMENT DE LAIRE DE JEU Article 1.3.1 - Les buts Article 1.3.2 - Les filets de buts Article 1.3.3 - Les fanions Article 1.3.4 - Les bancs de touche abrits Article 1.3.5 - Arrosage Chapitre 1.4 VESTIAIRES ET LOCAUX ANNEXES Article 1.4.1 Nature et emplacement Article 1.4.2 - Vestiaires joueurs Article 1.4.3 - Vestiaires arbitres Article 1.4.4 - Locaux Sanitaires pour joueurs et officiels Article 1.4.5 Local pour le contrle antidopage

  • Article 1.4.6 - Locaux administratifs TITRE 2 - REGLES DE SECURITE RELATIVES AU DISPOSITIF PREVENTIF DE SECURITE MINIMUM DANS LE CADRE DE LORGANISATION DES COMPETITIONS Chapitre 2.1 : DISPOSITIF DE PROTECTION DE LA RENCONTRE Article 2.1.1 - Clture de l'enceinte du stade Article 2.1.2 - Ensemble pluridisciplinaire et plaine de jeux Chapitre 2.2 : DISPOSITIF DE PROTECTION DES JOUEURS ET OFFICIELS Article 2.2.1 - Parc de stationnement pour les quipes visiteuses et les officiels Article 2.2.2 - Liaison vestiaires terrain Article 2.2.3 - Protection de laire de jeu Article 2.2.4 - Panneaux publicitaires Article 2.2.5 Espace mdical pour joueurs et officiels Article 2.2.6 - Surplomb par une ligne lectrique Chapitre 2.3 : GESTION DE LA SECURITE ET DE LACCUEIL DES SPECTATEURS Article 2.3.1 Parc de stationnement rserv aux supporters de lquipe visiteuse Article 2.3.2 - Affichage aux entres de la liste des objets interdits et du rglement intrieur du stade Article 2.3.3 Locaux de consignes aux entres Article 2.3.4 - Signaltique du stade Article 2.3.5 Spectateurs mobilit rduite Article 2.3.6 - Locaux sanitaires destins au public TITRE 3 - PROCDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES AU CLASSEMENT DES INSTALLATIONS Chapitre 3.1 : CLASSEMENT INITIAL Article 3.1.1 Instances dcisionnaires Article 3.1.2 Demande d'avis pralable Article 3.1.3 Procdure de demande de classement Article 3.1.4 - Procdure particulire pour les terrains stabiliss et synthtiques Article 3.1.5 - Dure de classement Article 3.1.6 - Sanctions Chapitre 3.2 - CONFIRMATION DE CLASSEMENT Article 3.2.1 Conditions de confirmation de classement Article 3.2.2 - Procdure particulire pour les terrains synthtiques

  • Chapitre 3.3 PROCEDURES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Article 3.3.1 - Changement de niveau de classement Article 3.3.2 - Retrait de classement Article 3.3.3 - Reclassement TITRE 4 INSTALLATIONS EXISTANTES Chapitre 4.1 DEFINITION DES INSTALLATIONS EXISTANTES Chapitre 4.2 PROCEDURE DE CONVERSION Chapitre 4.3 ACCESSION - REHABILITATION ANNEXES AIRE DE JEU GRILLAGE DE PROTECTION DE LAIRE DE JEU LEXIQUE PARTICULIER AUX TERRAINS EN GAZON SYNTHETIQUE INSTALLATIONS DARROSAGE DES AIRES DE JEU CAPACITS ADDITIONNELLES MODELE DE CONVENTION MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES SCHEMA FONCTIONNEL TABLEAU SYNOPTIQUE

  • PREAMBULE

    Un nouveau rglement a t adopt par l'Assemble Fdrale du 27 juin 2009.

    Conformment aux dispositions du dcret n 2006-217 du 22 fvrier 2006 relatif aux rgles dictes en matire dquipements sportifs par les fdrations sportives mentionnes larticle 17 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 modifie, le prsent Rglement des Terrains et Installations Sportives nonce les caractristiques techniques auxquelles doivent rpondre les installations sportives utilises pour les comptitions officielles organises ou autorises par la Fdration Franaise de Football. A ce titre, il permet la F.F.F., dune part, de procder la classification des lieux de pratique du football et, dautre part, de conseiller et de renseigner les matres doeuvre et les matres douvrage dans le cadre de projets de construction et de rhabilitation des installations sportives destines sa discipline sportive. Les terrains de football et installations sportives utiliss pour le droulement des comptitions officielles sont ainsi classs en six niveaux : - Niveau 1 : Installations minimales utilises pour les championnats professionnels de L1 L2. - Niveau 2 : Installations minimales utilises pour le championnat National. - Niveau 3 : Installations minimales utilises pour le CFA et CFA2 (championnat de France amateur 1 et 2). - Niveau 4 : Installations minimales utilises en Division Honneur senior masculin des Ligues rgionales. - Niveau 5 : Installations minimales utilises pour les championnats nationaux fminins, nationaux jeunes et Foot Entreprise et en comptitions rgionales ( lexception de la Division Honneur senior masculine) et de Districts (pour le niveau de comptition le plus lev). - Niveau 6 : Installations minimales utilises dans les autres comptitions. Le classement d'un terrain par la Fdration Franaise de Football ne se substitue en rien aux dispositions lgales et rglementaires applicables en France en matire durbanisme, de construction, de scurit, d'accessibilit, de salubrit et d'hygine. Ainsi, il appartient au matre douvrage, pralablement tout projet, de dfinir le niveau de classement des installations quil souhaite obtenir eu gard aux objectifs sportifs que les clubs utilisateurs souhaitent atteindre et, ventuellement, en vue dune volution future, dintgrer la possibilit de crer des locaux adapts au niveau de comptition. Il est donc souhaitable que le matre douvrage prcise pralablement le niveau de classement fdral souhait dans son cahier des charges et transmette le projet pour avis la Commission Rgionale ou Dpartementale des Terrains et Equipements. Les dispositions du prsent rglement sont applicables compter du 27 juin 2009, date dadoption par lAssemble Fdrale. Tout projet de construction ou de rhabilitation partielle ou totale partir de cette date devra tre conforme aux dispositions du prsent rglement pour prtendre un classement par la F.F.F.

  • TITRE 1 REGLES SPORTIVES APPLICABLES EN MATIERE DE CLASSEMENT DES TERRAINS ET INSTALLATIONS SPORTIVES Chapitre 1.1 CLASSEMENT - CONFIRMATION - CHANGEMENT DE NIVEAU Le prsent chapitre, porte sur les documents administratifs exigs en application de larticle 42.6 de la Loi du 16 juillet 1984 modifie. Les stades et les terrains de football sont des Etablissements Recevant du Public (ERP) de type PA (Plein Air) conformment larticle R 123-2 du Code de la Construction et de lHabitation et de larrt du 6 janvier 1983 modifi : Un Etablissement Recevant du Public est un btiment, un local, une enceinte, dans lequel des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rtribution ou une participation quelconque, ou dans lequel sont tenues des runions tout venant ou sur invitations, payantes ou non A ce titre, ils sont plus particulirement soumis au rglement de scurit des ERP (de type PA) tels que dfinis par le rglement de scurit contre les risques dincendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public fix par larrt du 20 dcembre 1980 ainsi qu la rglementation et la lgislation relative laccessibilit des ERP dictes depuis la loi du 13 juillet 1991. Le classement F.F.F., la confirmation de classement ou le changement de niveau des terrains de football et installations sportives ne peuvent intervenir qu'aprs fourniture des copies du procs-verbal de la dernire visite de la Commission de Scurit comptente et de l'Arrt d'Ouverture au Public des installations concernes dlivr par le Maire, hormis pour les ERP classs en 5me catgorie pour lesquelles la convention dutilisation signe entre le propritaire et le club utilisateur sera demande (voir exemple annexe n6). Dans le cadre du classement F.F.F., de la confirmation ou du changement de niveau des terrains de football et installations sportives fixes entrant dans le champ dapplication des articles L.312-5 10 du Code du Sport ,(enceintes de plein air dont la capacit est suprieure 3 000 places assises), larrt prfectoral dhomologation et larrt douverture au public, sont galement exigs. Chapitre 1.2 L'AIRE DE JEU Article 1.2.1 Orientation Sauf contraintes particulires, l'orientation prfrentielle de l'axe longitudinal de laire de jeu doit tre proche de l'axe Nord / Nord Ouest - Sud / Sud Est (N.NO-S.SE), en France mtropolitaine. Article 1.2.2 Dimensions Laire de jeu doit mesurer 105 m x 68 m. Les tracs font partie de laire de jeu. Pour le classement d'une installation en niveau 6, l'aire de jeu doit mesurer 100 m x 60 m minimum. La pente maximum dans le sens de la longueur et dans celui de la largeur ne doit pas dpasser : - 5 mm par mtre pour les terrains de niveaux 1 et 2 - 10 mm par mtre pour les terrains de niveaux 3 6

  • Article 1.2.3 - Planit et caractristiques techniques La planit et les autres caractristiques techniques du sol de l'aire de jeu doivent tre conformes : - La norme NF P90-113 "Sols sportifs. Terrains de grands jeux gazonns" pour les gazons naturels. - La norme NF P90-111 "Sols sportifs. Terrains de grands jeux stabiliss" pour les stabiliss. - La norme NF EN 15330-1 "Sols sportifs - Surfaces en gazon synthtique et surfaces en textile aiguillet principalement destines l'usage en extrieur - Partie 1 spcifications pour le gazon synthtique" pour le revtement et la norme NF P90-112 "Terrains de grands jeux en gazon s