L'indexation des salaires est-elle sociale ou non ? , Infor FEB 13, 7 avril 2011

8/7/2019 L'indexation des salaires est-elle sociale ou non ? , Infor FEB 13, 7 avril 2011

http://slidepdf.com/reader/full/lindexation-des-salaires-est-elle-sociale-ou-non-infor-feb-13-7-avril 1/4

>INFOR FEBWWW.FEB.BE

La newsletter pour décideurs

[ 7 AVRIL 2011 – N° 13 ]

Le mois dernier, il ne s'est pas passé un joursans qu’il soit question des prix de l'énergie.Les syndicats se sont servis de cette probléma-tique comme paratonnerre pour protéger l'in-dexation automatique des salaires, tandis que

les responsables politiques en ont profité pourvilipender Electrabel. “Il suffit de ramener lesprix sous contrôle, d'imposer des prix maxi-mums, et le problème de l'inflation et de l'in-dexation automatique des salaires disparaît delui-même.” L'expédient miracle serait-il touttrouvé ? Est-ce aussi simple ?La hausse de quelque 72 euros du prix del'électricité pour un ménage moyen, autoriséela semaine dernière par la CREG, illustre dou-loureusement que ce n'est pas le cas. Cetteaugmentation va bien au-delà de la seule com-pensation des coûts imputés à Eandis en raisonde la politique flamande de subvention despanneaux solaires. En fait, cet exemple étaleau grand jour la question de l'indexation auto-matique des salaires. Lorsque le fédéral s'em-ploie à modérer les prix, le régional les aug-mente ! Et qui est le dindon de la farce ? Les

entreprises qui, via l'indexation automatique,voient leurs coûts salariaux s'envoler. Mais il ya encore d'autres constats, tant à l'échelonmicroéconomique que macroéconomique.Au planmicroéconomique , l'adaptation dessalaires à l'index n'est plus considérée commeune augmentation salariale. Comme si, en finde mois, l'entreprise recevait une petite enve-loppe pour lui permettre de financer l'indexa-tion. On oublie que l'entreprise (et donc sestravailleurs) doit d'abord gagner l'équivalent dece que coûte cette indexation en augmentantson chiffre d'affaires et ses ventes… ou en réa-lisant des économies. De plus, dans une écono-

mie ouverte, les entreprises n'ont généralementpas le pouvoir de fixer les prix : elles doivent secontenter de suivre le mouvement. Les entre-prises belges subissent les variations de prix(internationales), elles ne peuvent que rare-ment les influencer.Lorsque la situation économique est délicate,l'indexation automatique nous porte égalementun coup fatal au niveaumacroéconomique .L'histoire nous l'a déjà démontré à deuxreprises. La spirale des prix et des salairesdéclenchée par le choc pétrolier au milieu desannées 1970 a entraîné une hausse de 34% denos coûts salariaux sur une période de quatreans, avec pour résultat qu'au début de l'année1982, l'économie belge était à ce pointexsangue qu'il a fallu dévaluer notre monnaie.Une dévaluation équivaut à un appauvrisse-ment généralisé qui frappe surtout les revenus

les plus faibles. L'histoire s'est répétée audébut des années 1990 quand les salaires ontenregistré une progression annuelle proche de7%, à telle enseigne que le gouvernement s'estvu contraint d'instaurer une forme de dévalua-tion interne en gelant rigoureusement lessalaires, dans un premier temps de manièrenominale puis en valeur réelle.

In fine, cette mesure a débouché sur la fameu-se loi de 1996 relative à la norme salariale.Quinze ans plus tard, le risque est bien réel denous voir achopper pour la troisième fois sur lamême pierre, car les augmentations de prixintervenant à l'échelon international (énergie,matières premières,…) menacent à nouveaud'enclencher la spirale infernale des haussesdes prix et des salaires.À ces deux aspects s'ajoutent d’importantseffets de second tour, comme le démontrentdes études réalisées par la Banque nationale etla Banque centrale européenne : les hausses deprix entraînent des salaires plus élevés qui, àleur tour, poussent les coûts des entreprises àla hausse, ce qui occasionne une nouvelle aug-mentation des prix de vente. Dans notre pays,cet effet est même près de trois fois plus mar-

Le débat actuel sur les prix del'énergie et les tarifs de distribu-tion confirme, selon nous, lanécessité de réaliser une étudesérieuse sur l'indexation.

L'indexation des salairesest-elle sociale ou non ?

PENSIONS> Des régimes fort différents entrepays européens

> ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ> Deuxième anniversaire dela loi sur la continuitéDÉVELOPPEMENT DURABLE> Un forum sur la ‘resourceefficiency’

HEBDOMADAIRE — BUREAU DE DÉPÔT : SINT-NIKLAAS — P409959

À ÉPINGLER

Vieillissement de la populationSelon le rapport démographique récemmentpublié par la Commission européenne, la popula-tion de la Belgique continuera de croître, pour

passer de 10,8 millions d’habitants en 2009 à 12,2 millions en 2050. En raison duvieillissement, on ne comptera plus d’ici là que2,28 personnes en âge de travaillerpour chaque habitant de plus de 65 ans, contre 3,86 en 2009 et 4,72 en 1970.

www.feb.be> publications> chiffres et faits

2,28LE CHIFFRE DE LA SEMAINE



En avril 2009 entrait en vigueur la loi relativeà la continuité des entreprises.Cette législa-tion, adoptée sous l’impulsion de la FEB, réfor-mait l’ancien concordat judiciaire, avec pour

objectif de permettre aux entreprises en diffi-culté de se réorganiser plus facilement.Comme le montre la dernière étude chiffrée de

Graydon, les résultats sont encourageants :depuis son entrée en vigueur, quelque 2.250jugements ouvrant la procédure de réorganisa-tion judiciaire ont été prononcés. Un point

positif est qu’aujourd’hui davantage de petitessociétés ont recours à cette législation, alorsqu’anciennement, seules les grandes entre-prises pouvaient se permettre de recourir auconcordat judiciaire. Ce succès statistique nedoit cependant pas dissimuler un certainnombre de problèmes. Certaines entreprisesabuseraient de la procédure, en demandant lebénéfice de la réorganisation judiciaire alorsque leur continuité ne serait pas menacée. Lapossibilité de céder l’entreprise à un tiers sous

le contrôle du juge demeure tout à fait sous-exploitée. Les mécanismes de prévention fonc-tionnent mal et devraient être revus de touteurgence. Trop peu de dirigeants d’entrepriseconnaissent les possibilités offertes par la loi.Enfin, si la nouvelle loi a sans doute permisd’amortir le choc de la crise, le nombre defaillites atteint lui aussi des records…

La FEB avait porté la loi relative à lacontinuité des entreprises sur les fonts baptis-maux. Aujourd’hui, après deux ans d’applica-tion, et compte tenu des questions suscitéespar cette application, le temps d’une premiè-re évaluation est venu. La FEB lancera pro-chainement une table ronde réunissant toutes

les parties concernées, afin d’identifier les pro-blèmes qui se posent dans le cadre de l’appli-cation de la loi et de formuler des propositionsconcrètes en vue d’amender celle-ci. Entretemps, toutes les remarques ou suggestionssont les bienvenues à l’adresse ci-dessous (*).

Charles Gheur – [email protected]

(*) [email protected]

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Un forum sur la‘resource efficiency’Le forum annuel du Conseil fédéral du déve-loppement durable (CFDD) était consacré cet-te fois à l’utilisation efficiente des matièrespremières. Un chercheur de l’institut de

>

>

>

L’OCDE en visite enBelgique

Une délégation de l’OCDE était présente dansnotre pays la semaine dernière. L'OCDE publietous les deux ans un rapport sur la Belgique et,dans ce cadre, les constats et recommandationsintermédiaires ont été présentés à une série deresponsables politiques.Les partenaires sociaux ont également étéentendus au sein du Conseil central de l’écono-mie. C’est ainsi que la FEB a fourni des infor-mations sur notre système d’indexationautomatique et sur la préparation au vieillisse-ment. Le rapport final de l’OCDE sur la Belgiqueest attendu pour fin juin.

Geert Vancronenburg – [email protected]

Débat Jeunes Ecolo:'Travailler moins pourvivre mieux ?'

Le 31 mars dernier, la FEB a participé à undébat sur la réduction collective du temps detravail, organisé par Ecolo-J (UCL). Participaientau débat l’UCM, la FGTB et la CSC.La FGTB et la CSC ont soutenu que la réductioncollective du temps de travail permettrait à tousde vivre mieux et d’éradiquer le chômage. LaFEB a relevé, quant à elle, que l’introduction des35 heures par semaine en France n’avait pasentraîné de baisse significative du taux de chô-mage et que, à plusieurs reprises, le gouverne-ment avait dû augmenter le nombre d’heuressupplémentaires autorisées. De ce fait, la France

connaît à présent une durée de travail effectivedes salariés plus élevée que la nôtre (OCDE2010). Inutile de dire que le débat fut chaud…

Michèle Claus – [email protected]

Le nouveau gouverneur dela BNB à la FEB

Le comité de direction de la FEB a accueilli LucCoene, le gouverneur de la Banque Nationale deBelgique. Ce dernier a présenté les change-ments substantiels de la nouvelle architecturedu système financier. Le modèle qualifié de'Twin Peaks' repose sur deux piliers. La BNB estcompétente, entre autres, pour le contrôlemacro- et microprudentiel des établissementsde crédit, des entreprises d’assurances, etc., et

>

>>

ACTION FEB

qué que la moyenne de la zone euro.C'est pour diverses raisons que, lors de laconcertation menée dans le cadre du dernierAIP, les employeurs n'ont pas plaidé pour lasuppression du mécanisme de l'indexation –nous sommes nous aussi bien conscients del'importance de la consommation intérieure –mais pour la réalisation d'une étude solidementétayée. Au lieu d'attendre, comme par le passé,qu'une instance externe ou que les marchés

financiers nous imposent des interventionsextrêmement drastiques, nous sommesconvaincus qu'il serait préférable d'agir paranticipation, d'une manière consensuelle etéquitable, notamment en épargnant les plusfaibles et en éliminant les effets pervers. Telétait l'enjeu du débat sur l'index mené dans lecadre de l'AIP ! Refuser ce débat ne peut dèslors être considéré que comme une réactionanti-sociale.

Le débat actuel et l'indignation publique faceaux prix de l'énergie et aux tarifs de distributionconfirment, selon nous, la nécessité de réaliserune étude sérieuse sur l'indexation. Mais ilsemble que certains n'en soient pas encore per-suadés et ne jurent que par le statu quo. Il està espérer que le réveil ne surviendra pas troptard…

PIETER TIMMERMANS, DIRECTEUR GÉNÉRAL

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Deuxième anniversaire de la loi sur la continuité>



L’OCDE publie tous les deux ans une analyse détaillée des régimes depensions (Pensions at a Glance) (*).Cet ouvrage renseigne sur les nom-breux défis qui attendent nos régimes de pensions et permet de situerchacun d'eux par rapport à la moyenne ou par rapport à celui d'autres

pays. Dans le graphique, le régime de pension belge est comparé à ceuxdes Pays-Bas et de la Suède. Ces deux pays sont souvent cités enexemple. Les Pays-Bas connaissent en effet des taux de pauvreté desâgés assez bas, grâce à une pension de base versée à tous, associée,dans la majorité des cas, à des pensions complémentaires bien déve-loppées (actifs = 129,8% du PIB). Et, en Suède, un nouveau régime aété introduit où, d’une part, le calcul de la pension légale s'appuie surles cotisations versées et non sur un objectif en termes de revenus etoù, d’autre part, les principes de capitalisation permettant de prendre

en compte l’augmentation de l’espérance de vie sont appliqués dans lerégime légal mais en répartition (comptes notionnels). Le régime privéde pensions est obligatoire aux Pays-Bas et en Suède. Pas en Belgique,même s'il y augmente sérieusement d’année en année. Avec un taux de

remplacement net de quasi 100% dont 2/3 proviennent des régimes pri-vés aux Pays-Bas, on comprend mieux l’impact qu'a eu la crise finan-cière sur ce modèle de pensions. La Suède, avec un taux net d'un peuplus de 50%, est en définitive la mieux préparée pour affronter levieillissement. La Belgique présente une situation tout à fait acceptablepour le pensionné qui a touché un salaire moyen et a bénéficié d’un régi-me complémentaire de pension tout au long de sa carrière, puisque letaux de remplacement y est de plus de 70% en net.

On comprend donc moins la décision du gouvernement d'aug-menter de façon générale toutes lespensions de 1,25% pour 2011 et

2012, en plus de l’indexation.Cette augmentation est-elletenable, équitable ou tout simple-ment justifiée quand on sait queles salaires, eux, ne peuvent aug-menter de plus de 0,3% en plus del’indexation ?

Bernadette Adnet – [email protected]

(*) www.oecd-ilibrary.org/.../pensions-at-a-glance-2011_

pension_glance-2011-en

recherche autrichien SERI a esquissé lesgrandes lignes de la problématique et mis enexergue l’utilisation non durable qui est faiteaujourd’hui des matières premières, principa-lement dans les pays industrialisés. Il estimedonc important que des indicateurs soient

conçus pour mesurer l’utilisation des matièrespremières. Le World Business Council forSustainable Development (WBCSD) était éga-lement invité à ce forum pour commenter sonambitieux plan 'Coup d’œil vers 2050', qui viseà assurer une croissance économique à l’inté-rieur des frontières naturelles de la planète. Parailleurs, des groupes de travail se sont penchéssur des thèmes spécifiques, comme le secteur

de la construction, la gouvernance, l’écodesi-gn et le recyclage, et les modèles socio-éco-nomiques pour la ‘resource efficiency’. Aucours de la session plénière de clôture, le com-missaire européen Potocnik a présenté la poli-tique européenne de ‘resource efficiency’, quioccupe une place centrale non seulement dansla politique environnementale, mais aussi dansd’autres domaines politiques, comme les trans-ports, l’énergie, l’agriculture, etc. Un brefdébat a donné l’occasion aux différentsgroupes sociaux de réagir avant que le repré-sentant du ministre fédéral Paul Magnette neprenne la parole.

Compte tenu des défis globaux qui s’an-noncent (croissance démographique, croissan-ce économique et changements climatiques),

l’utilisation efficiente des matières premièresconstituera un élément essentiel de la transi-tion vers une société durable. Cette option offrenon seulement des avantages écologiques,mais permet en outre de réduire notre dépen-dance à l’égard des matières premières et noscoûts. Mais le dossier est complexe vu l’inter-nationalisation du marché, la diversité des fluxde matières premières et la longueur de la chaî-

ne de valeur. Il est donc important de privilé-gier le développement des connaissances etl’innovation.

Birgit Fremault – [email protected]

EXÉCUTION DUPROJET D'AIP

Publication de l'AR sur lanorme salarialeÀ défaut d'accord interprofessionnel (AIP)signé, la norme salariale contraignante pour lapériode 2011-2012 a été fixée dans l'AR du28 mars 2011. En 2011, les salaires dans lesecteur privé ne pourront augmenter que vial'indexation et les augmentations barémiques

>

PENSIONS

[INFORFEB13—7AVRIL2011]

>

Des régimes fort différents entre pays européens

>

52,133,1 31,0

19,3 66,7

22,6

0,0

20,0

40,0

60,0

80,0

100,0

120,0

Belgique Pays-Bas Suède

en%desrémunérationsdelacarrière

régime public régimes privés

Avec un taux de rem-placement de plus de70% en net, laBelgique présenteune situation tout àfait acceptable.

Taux de remplacement net des régimes de pensions - salaire moyen

la Commission bancaire,financière et des assu-rances, renomméeAutorité des services etdes marchés financiers,pour le contrôle des mar-chés et des produitsfinanciers, d’une part, etle contrôle des règles deconduite applicables auxacteurs du secteur finan-

cier et le contrôle de l’information et de la pro-ection des consommateurs de produits et deservices financiers, d’autre part.

Christine Darville – [email protected]

Coene, gouverneurBanque Nationale

elgique.



Graphismeetproduction:TheMailshop–tél.037711230–[email protected]

(si d'application dans le secteur ou l'entrepri-se), c'est-à-dire sans aucune marge supplé-mentaire. Pour 2012, une marge de maximum0,3% du coût salarial est prévue en sus del'indexation et des augmentations baré-miques. Les secteurs et les entreprises sontlibres de ne pas utiliser cette marge ou del’utiliser partiellement ou intégralement, et cecomme ils l'entendent. La condition est que lecoût total des augmentations salariales ne ladépasse pas. Tous les nouveaux avantagessalariaux et nouvelles conditions de travail fai-

sant croître le coût salarial y sont imputés.Cela ne vaut pas pour les systèmes existantsde participation aux bénéfices, la prime d'in-novation et les cotisations aux régimes de pen-sions, qui ont explicitement été extraits de lanorme. La norme s'applique aux niveaux inter-sectoriel, sectoriel, de l'entreprise et de l'in-dividu. En cas de non-respect, l'employeurrisque une amende administrative.

La FEB se réjouit de la publication dela norme salariale contraignante. Les dés sontà présent jetés. Elle exhorte les négociateurs

syndicaux à prendre leurs responsabilités auniveau sectoriel et des entreprises et à mettreun terme à leurs actions à l'encontre de l'ac-cord salarial.

Bart Buysse – [email protected]

JUSTICE

Extension de latransaction dans lesprocédures pénalesLe parlement a approuvé une proposition d’ex-tension de la transaction dans les procédurespénales. Tant le champ d’application que lespossibilités procédurales de recours à la tran-

saction ont été étendus. Cela signifie concrè-tement que lorsque le ministère publicpropose une mesure pour un délit précis etque le suspect l’accepte, l’action publiques’éteint sans procès. Dans la transaction, leministère public tend à concilier les intérêtsdu suspect et ceux de la victime ou de l’État.Son application reste toutefois facultative etni le ministère public, ni le suspect ne peu-vent y être contraints. Le juge constate ensui-te l’extinction de l’action publique, mais iln’est pas compétent pour juger du contenu dela transaction.

La FEB est favorable à l’extension dela transaction. Il est de l’intérêt des entre-prises qu’une affaire incontestée puisse êtreréglée de manière accélérée et simplifiée, enévitant le procès pénal classique, qui duresouvent des années et coûte énormément d’ar-gent. De plus, les tribunaux pénaux dispose-ront ainsi de plus de temps pour les affairesdonnant lieu à contestation, ce qui devraitavoir un impact positif sur les délais problé-matiques. C'est donc une bonne chose que leministère public stimule l’évolution d’une jus-tice imposée vers une justice plus consen-suelle.

Stefaan Verhamme – [email protected]

>

FEB – Fédération des Entreprises de Belgique ASBLrue Ravenstein 4 – 1000 Bruxelles – tél. 02 515 08 11 – fax 02 515 09 15

RÉDACTION : Anne Michiels – tél. 02 515 09 44 – [email protected]érèse Franckx – tél. 02 515 09 50 – [email protected]

ÉDITEUR RESPONSABLE : Olivier Joris – rue du Wolvenberg 17 – 1180 BruxellesPUBLICATION MANAGER : Stefan Maes – tél. 02 515 08 43 – [email protected] PUBLICITAIRES : ADeMar bvba – tél. 03 448 07 57 – [email protected] D ’ADRESSE : FEB – Service mailing – tél. 02 515 09 06 – fax 02 515 09 55 – [email protected] : Reproduction autorisée moyennant mention de la source

L’Infor est imprimé sur du papier issu de la gestion durable des forêts. La gestion durable des forêts tient compte de l'écosystè-me forestier, respecte les aspects sociaux (droits des populations indigènes et des travailleurs forestiers*) et estresponsable d'un point de vue économique.

>

Specialised Study Programme (LL.M.) in CompetitionLaw and Economics

9th EUROPEAN BUSINESS SUMMITEurope's key meeting place for business leaders anddecision makers

Comment préparer les élections sociales 2012 dansvotre entreprise ?La FEB vous apporte son expertise !

Plus d’infos > www.feb.be > Manifestations

Venue:FEB, BrusselsInformation & Inscription:www.brusselsschoolofcompetition.eu,[email protected]

Venue:BrusselsInformation:www.ebsummit.eu

Lieu :FEB, BruxellesInfo :Nathalie Petit,T 02 515 09 64, [email protected]

AGENDA Dates and theme:

8 & 15 April: EU CompetitionLaw and Intellectual PropertyFrom 12.30 p.m. to 6.30 p.m.

Dates and theme:18 & 19 MayEurope in the World:leading or lagging?

Date et thème :16 mai, de 14 à 17 heures :Elections sociales 2012 : lesobligations de l’employeur

NORME INTERNATIONALE POUR LARESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

Premier événement ISO 26000 en Belgique !

>

Publiée en novembre 2010, ISO 26000 estl’unique norme internationale en matière deresponsabilité sociétale (RS)qui traduit lavolonté de mettre le développement durableau cœur de son organisation et de son activi-té. Contrairement à d’autres normes, telle queISO 14001 (relative à l’environnement), ISO26000 n’est pas contraignante et ne donnelieu à aucun certificat. Elle propose des lignesdirectrices à toutes les organisations (pas seu-lement les entreprises) désireuses d’intégrer

les principes de la RS. En Belgique, ISO26000 a fait l'objet d'une première conféren-ce le 1er avril dernier à l’initiative du SPF deProgrammation Développement Durable (SPPDD), en partenariat avec la FEB, Tractebel,Belgacom et Cap Conseil. Cet événement (*)entendait non seulement présenter les prin-

cipes de la norme, mais aussi aborder saconcrétisation via des témoignages d'expé-riences en Belgique et à l'étranger. La confé-rence s’est clôturée par un panel de choixconstitué de Sophie Sokolowski (SPP DD),Daniel Van Daele (FGTB), Arnaud Zacharie(CNCD) et Rudi Thomaes (FEB).

La FEB se réjouit qu’un tel événementd’information et de sensibilisation ait eu lieuen Belgique. Pour Rudi Thomaes, adminis-trateur délégué de la FEB, il fut l'occasion de

rappeler que les entreprises belges ont déjàpris beaucoup d’initiatives dans le domaine dela RS, toutes gagnantes en termes d’image,d’attraction des talents, de réduction descoûts, etc.

Anne Defourny – [email protected]

(*) www.iso26000.be

Documents

L'indexation des salaires est-elle sociale ou non ? , Infor FEB 13, 7 avril 2011