L’intégration des L’intégration des étrangers en Valaisétrangers en Valais

Rappel historiqueRappel historique L’intégration des étrangers constitue un thème politique en Suisse depuis le début L’intégration des étrangers constitue un thème politique en Suisse depuis le début

des années 80.des années 80. L’ordonnance fédérale limitant le nombre des étrangers du 6 octobre 1986 vise, L’ordonnance fédérale limitant le nombre des étrangers du 6 octobre 1986 vise,

entre autres buts, à « créer des conditions favorables à l’intégration des travailleurs entre autres buts, à « créer des conditions favorables à l’intégration des travailleurs et résidents étrangers ».et résidents étrangers ».

Durant les deux dernières décennies, la venue de nouvelles populations, nombreuses Durant les deux dernières décennies, la venue de nouvelles populations, nombreuses et diverses,en provenance de pays hors Union Européenne, entrées par le et diverses,en provenance de pays hors Union Européenne, entrées par le recrutement de travailleurs, par le biais de l’asile ou à la faveur du développement recrutement de travailleurs, par le biais de l’asile ou à la faveur du développement des possibilités de voyages, a considérablement modifié la structure de la population des possibilités de voyages, a considérablement modifié la structure de la population étrangère.étrangère.

L’intégration qui se faisait « naturellement » grâce à l’école et au monde du travail, L’intégration qui se faisait « naturellement » grâce à l’école et au monde du travail, n’est plus suffisante. La longue crise économique des années 90 l’a particulièrement n’est plus suffisante. La longue crise économique des années 90 l’a particulièrement mis en évidence.mis en évidence.

Le CF l’a bien compris. Par l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE) du 13 Le CF l’a bien compris. Par l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE) du 13 septembre 2000, il a fixé les buts de l’intégration et précisé que cette tâche septembre 2000, il a fixé les buts de l’intégration et précisé que cette tâche pluridisciplinaire doit être prise en compte par les autorités au plan fédéral, cantonal, pluridisciplinaire doit être prise en compte par les autorités au plan fédéral, cantonal, communal ou local.communal ou local.

Il a également donné à la Commission fédérale des étrangers les moyens financiers Il a également donné à la Commission fédérale des étrangers les moyens financiers permettant le soutien financier des projets concrets d’intégration. permettant le soutien financier des projets concrets d’intégration.

Aujourd’hui la Confédération subordonne son soutien à la participation financière Aujourd’hui la Confédération subordonne son soutien à la participation financière conséquente du canton, des communes et des initiants. conséquente du canton, des communes et des initiants.

Quelques chiffresQuelques chiffres 157 nationalités sont représentées en Valais.157 nationalités sont représentées en Valais. A fin 2003, en Valais 48’633 étrangers étaient au bénéfice A fin 2003, en Valais 48’633 étrangers étaient au bénéfice

d’un permis annuel B,d’un permis d’établissement C ou d’un permis annuel B,d’un permis d’établissement C ou d’un permis de courte durée de plus d’un an, soit 17,1 % de d’un permis de courte durée de plus d’un an, soit 17,1 % de la population.la population.

En Suisse, 1’471’033 étrangers représentent 20,1 % de la En Suisse, 1’471’033 étrangers représentent 20,1 % de la population.population.

830’486 étrangers (56,5 %) proviennent des pays de la CE 830’486 étrangers (56,5 %) proviennent des pays de la CE et de l’AELE. En Valais cette proportion est plus forte (68,5 et de l’AELE. En Valais cette proportion est plus forte (68,5 %).%).

459’945 étrangers (31,3 %) proviennent des pays 459’945 étrangers (31,3 %) proviennent des pays européens en dehors de la CE et de l’AELE.européens en dehors de la CE et de l’AELE.

Les principaux pays de provenance sont les suivants : Les principaux pays de provenance sont les suivants : Portugal 13’374, Ex-Yougoslavie 9849, Italie 8953, France Portugal 13’374, Ex-Yougoslavie 9849, Italie 8953, France

4501, Espagne 2058, Allemagne 1669, Turquie 609.4501, Espagne 2058, Allemagne 1669, Turquie 609.

Qu’entend-t-on par intégration ?Qu’entend-t-on par intégration ?

De manière générale, le terme De manière générale, le terme intégration décrit intégration décrit le processus de le processus de rapprochementrapprochement de différents de différents groupes sociaux dans la société.groupes sociaux dans la société.

L’intégration est L’intégration est un double effortun double effort que tant les nouveaux migrants que que tant les nouveaux migrants que la société d’accueil doivent accomplir la société d’accueil doivent accomplir afin de permettre une vie afin de permettre une vie harmonieuse entre tous.harmonieuse entre tous.

En ValaisEn Valais Le Conseil d’Etat a décidé le 21 juin 2000, Le Conseil d’Etat a décidé le 21 juin 2000,

suite aux modifications de l’article 25 de la suite aux modifications de l’article 25 de la loi fédérale sur le séjour et l’établissement loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers, de créer : des étrangers, de créer :

Une commission cantonale Une commission cantonale consultative des étrangersconsultative des étrangers

Un poste de coordinateur de Un poste de coordinateur de l’intégrationl’intégration rattaché, selon le modèle rattaché, selon le modèle préconisé par la Confédération, au Service préconisé par la Confédération, au Service cantonal de l’état civil et des étrangers. cantonal de l’état civil et des étrangers.

Le coordinateur est également le Le coordinateur est également le correspondant cantonal auprès de la correspondant cantonal auprès de la Commission fédérale contre le racismeCommission fédérale contre le racisme..

Concept cantonal d’intégration des Concept cantonal d’intégration des étrangersétrangers

Le 2 octobre 2002, le Conseil d’Etat a chargé un Le 2 octobre 2002, le Conseil d’Etat a chargé un groupe de travail extraparlementaire placé sous groupe de travail extraparlementaire placé sous la présidence de Mme Fabienne Bernard la présidence de Mme Fabienne Bernard d’élaborer un concept cantonal d’intégration.d’élaborer un concept cantonal d’intégration.

Le groupe a élaboré ses réflexions dans chaque Le groupe a élaboré ses réflexions dans chaque domaine où il estime que l’intégration des domaine où il estime que l’intégration des étrangers et la lutte contre le racisme doivent étrangers et la lutte contre le racisme doivent être développés.être développés.

Le groupe a largement tenu compte du contenu Le groupe a largement tenu compte du contenu du Message du Conseil fédéral concernant la loi du Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002.sur les étrangers du 8 mars 2002.

Les trois points sur lesquels doit se Les trois points sur lesquels doit se porter l’action politiqueporter l’action politique

Acquisition et acceptation par chaque migrant Acquisition et acceptation par chaque migrant des connaissances nécessaires concernant nos des connaissances nécessaires concernant nos institutions et les principes fondamentaux de institutions et les principes fondamentaux de notre Etat de droit : séparation des pouvoirs, notre Etat de droit : séparation des pouvoirs, droits de l’homme, (par exemple liberté droits de l’homme, (par exemple liberté individuelle, liberté de croyance, égalité homme – individuelle, liberté de croyance, égalité homme – femme, droit à l’intégrité physique, respect des femme, droit à l’intégrité physique, respect des minorités, etc.).minorités, etc.).

Maîtrise par chaque migrant de la langue parlée Maîtrise par chaque migrant de la langue parlée du lieu d’habitation.du lieu d’habitation.

Développement des échanges entre autochtones Développement des échanges entre autochtones et migrants dans le respect mutuel, en favorisant et migrants dans le respect mutuel, en favorisant la culture d’origine et en permettant une la culture d’origine et en permettant une meilleure connaissance des uns et des autres.meilleure connaissance des uns et des autres.

Structures nécessairesStructures nécessaires

Au plan cantonal (déjà citées ci-Au plan cantonal (déjà citées ci-devant)devant)

Coordinateur de l’intégration.Coordinateur de l’intégration. Commission cantonale consultative Commission cantonale consultative

des étrangers.des étrangers.

Ainsi que :Ainsi que : Groupes de travail de la Commission Groupes de travail de la Commission

consultative des étrangersconsultative des étrangers..

Au plan communalAu plan communal

L’intégration est avant tout une activité de L’intégration est avant tout une activité de proximité.proximité.

Il est donc important que les communes, Il est donc important que les communes, en particulier les villes, s’impliquent par en particulier les villes, s’impliquent par leurs autorités communales.leurs autorités communales.

L’information, l’accueil et le conseil aux L’information, l’accueil et le conseil aux étrangers est une tâche qui devrait être étrangers est une tâche qui devrait être confiée au Bureau des étrangers / contrôle confiée au Bureau des étrangers / contrôle desdes habitants de la commune. habitants de la commune.

Aspects financiersAspects financiers

Les moyens financiers et logistiques Les moyens financiers et logistiques disponibles détermineront, dans une large disponibles détermineront, dans une large mesure, à la fois les priorités d’action et mesure, à la fois les priorités d’action et l’ampleur ou la fréquence de ces actions.l’ampleur ou la fréquence de ces actions.

Les initiants de projets devront être Les initiants de projets devront être soutenus financièrement.soutenus financièrement.

La participation financière cantonale à la La participation financière cantonale à la mise en place des structures communales mise en place des structures communales serait un signal politique fort, positif et serait un signal politique fort, positif et incitatif pour permettre de concrétiser incitatif pour permettre de concrétiser l’activité d’intégration au niveau l’activité d’intégration au niveau communal. communal.

Bases légalesBases légales

Des modification de la loi cantonale d’application Des modification de la loi cantonale d’application de la loi fédérale sur le séjour et l’établissement de la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers ont été agréées par le Conseil des étrangers ont été agréées par le Conseil d’Etat et transmises au Grand Conseil.d’Etat et transmises au Grand Conseil.

Elles doivent permettre le subventionnement, Elles doivent permettre le subventionnement, cette année encore, des projets soutenus.cette année encore, des projets soutenus.

Une ordonnance d’application sera élaborée dans Une ordonnance d’application sera élaborée dans le cadre du travail de la Commission cantonale le cadre du travail de la Commission cantonale consultative des étrangers afin de fixer les consultative des étrangers afin de fixer les dispositions de détail et les priorités.dispositions de détail et les priorités.

ConclusionsConclusions L’intégration doit s’articuler autour de quelques principes de base L’intégration doit s’articuler autour de quelques principes de base

qui seront le fil conducteur de la politique cantonale d’intégration qui seront le fil conducteur de la politique cantonale d’intégration à moyen et long terme.à moyen et long terme.

Maîtrise par chaque migrant de la langue parlée du lieu Maîtrise par chaque migrant de la langue parlée du lieu d’habitation.d’habitation.

Acquisition et acceptation par chaque migrant des connaissances Acquisition et acceptation par chaque migrant des connaissances nécessaires concernant nos institutions et les principes nécessaires concernant nos institutions et les principes fondamentaux de notre Etat de droit : séparation des pouvoirs, fondamentaux de notre Etat de droit : séparation des pouvoirs, droits de l’homme, (par ex. liberté individuelle, liberté de droits de l’homme, (par ex. liberté individuelle, liberté de croyance, égalité homme – femme, droit à l’intégrité physique, croyance, égalité homme – femme, droit à l’intégrité physique, respect des minorités, etc.).respect des minorités, etc.).

Encouragement à la connaissance de nos us et coutumes, du Encouragement à la connaissance de nos us et coutumes, du fonctionnement de notre société et à la participation à la vie fonctionnement de notre société et à la participation à la vie associative.associative.

Développement des échanges entre autochtones et migrants dans Développement des échanges entre autochtones et migrants dans le respect mutuel, en favorisant la culture d’origine et en le respect mutuel, en favorisant la culture d’origine et en permettant unepermettant une meilleure connaissance des uns et des autres.meilleure connaissance des uns et des autres.

Plan d’action 2004 - 2005Plan d’action 2004 - 2005

Soutien aux cours de langueSoutien aux cours de langue Accueil et information des migrants Accueil et information des migrants

au niveau communalau niveau communal Réflexions politiques en ce qui Réflexions politiques en ce qui

concerne les règles démocratiques concerne les règles démocratiques sur lesquellessur lesquelles notre pays n’entend notre pays n’entend pas transiger pas transiger

Merci de votre attention Merci de votre attention

FinFin