L’intégration des principes du développement durable dans la gouvernance d’un établissement

Fabienne ALVAREZMaître de conférences en Sciences de gestionChercheure au CAGIUniversité des Antilles et de la Guyane

23 janvier 2014 – Duval, Petit-Canal

1. De quoi parle t-on? Du développement durable…

Durable

Environnement Écologie

Social Sociétal

ÉconomiqueÉquitable

Vivable Viable

… à la Responsabilité Sociale des organisations

« L'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes »

Ainsi, être socialement responsable signifie « non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir 'davantage' dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes » - Livre Vert de l'Union Européenne (2001)

La RSE dans les organisations : panorama des questionnements

Pourquoi ?Pour quelles finalités?

Quels enjeux? Quelles motivations ?

Pour qui ? Quelles parties prenantes ?

Pour quelles attentes ? Quels besoins?

Vers quoi veut-on aller ? Quels objectifs? Quelles stratégies?

Dans quel contexte ? Quelles obligations ?Quelles contraintes?

Comment ? Quelles méthodes? Quels référentiels?

Quels moyens nécessaires ?

Avec quels acteurs ?

Pour quels résultats ? Quelle évaluation ?

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Pourquoi ? Pour quelles finalités? Quels enjeux?

• Enjeux nationaux :– Intégrer les 9 défis européens de DD à la politique

nationale– Intégrer les défis de la Stratégie Nationale de

Développement Durable à la gouvernance des établissements publics

• Enjeux pour l’établissement :– Participer au DD des territoires– Bénéficier des opportunités de l’engagement dans

le DD– Limiter les risques liés à la non intégration du DD

dans sa stratégie

Pour qui ? Quelles parties prenantes ?

L’entrepriseClientsPrivés

& Publics

FinanceursBanques &Assurances

Société civileConsommateurs,

Associations & CitoyensFournisseurs

InvestisseursAssociés &

Actionnaires

SalariésPersonnels & IRP

AccompagnateursConsultants& Experts

Sphère PolitiqueÉtat &

Collectivités

Pour quelles attentes ? Quels besoins?

Clients

Financeurs

Société civile

Fournisseurs

Investisseurs

Salariés

Accompagnateurs

Sphère Politique

Retour sur investissement, pression des marchés financiers

Solvabilité de l’entreprise, rentabilité, confiance

Pérennité et développement de l’entreprise

Conditions de travail, salaire, partage des richesses, reconnaissance,développement professionnel, équité sociale

Qualité, prix, satisfaction, éthique

Fidélité de l’entreprise, marges, partenariat équitable et soutenable

Respect, protection environnement, précaution, achat etproduction éthiques, réduction des nuisances, gestion des déchets

Pérennité de l’entreprise, comportement responsable, dev. local,éthique, engagement, communication responsable, transparence

Vers quoi veut-on aller? Quels objectifs? Quelles stratégies?

• Les axes stratégiques du Référentiel DD CPU/CGE

– Axe stratégie et gouvernance– Axe Enseignement et Formation– Axe Recherche– Axe Gestion Environnementale– Axe Politique Sociale et Ancrage Territorial

Dans quel contexte ? Quelles obligations ? Quelles contraintes?

• Textes de référence• Circulaire 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’Etat au regard du

DD dans le fonctionnement de ses services et de ses Etab. Publics• Loi Grenelle 1 du 3 août 2009 (Les Etab. ES élaborent un Plan Vert dans

leurs Campus)• Circulaire 2 juillet 2010 – Etat exemplaire (rationalisation de la gestion du

parc automobile de l’Etat et de ses opérateurs)• Plan national d’action pour des achats publics durables • Code des marchés publics

• Guides• Référentiel National Plan Vert (CPU/CGE, version 2012)• Le Plan Vert et les Territoires : les étab. ES (juin 2012)• Mémento Eco-Campus de la Caisse des Dépôts / CPU (février 2010)

Comment ? Quelles méthodes? Quels référentiels? Quels moyens nécessaires ?

• De nombreux guides méthodologiques sur la mise en place de démarches RSE

• Art 116 Loi du 15 mai 2001 sur les NRE (Nouvelles Régulations Économiques)

• Rapport Grenelle 21 mai 2007• Performance Globale CDJ• Bilan sociétal CJDES• SD 21000 AFNOR• Guide CSR Alliance (version française

SME key)

LPMO - Entrepreneuriat, Innovation, RSE - F. Alvarez - ©2013

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Les normes RSE pour les entreprises

• Référentiels internationaux :– Déclaration universelle des Droits de l’Homme– Global Compact (Pacte Mondial, 1999)– GRI (Global Reporting Initiative)– ISO 14000 (management environnemental)– ISO 26000 (RSE)– SA 8000 (Social Accountability Standard)

• Dispositifs européens :– Livre Vert Commission Européenne (2001)– EMAS (Système de management environnemental et d’audit)– SME Key (CSR Europe)

Référentiels, Labels pour les établissements

• STARS USA• LIFE Grande Bretagne

• Prix Marianne d'Or• Label Européen Living Lab• KIC Climat• …

Les 7 principes de RSE selon l’ISO 26000

Avec quels acteurs ?Quelles parties prenantes ?

• Démarche participative de mise en œuvre

• Associer l’ensemble du personnel, les étudiants/élèves

• Adhérer à des réseaux• Fonctionnement en réseau

Pour quels résultats ? Quelle évaluation ?

• Evaluation :– Élaboration de tableaux de bord avec

indicateurs de performance globale– Production de rapports annuels et de

bilans DD publics– Normalisation, Labellisation

• Reconnaissance externe– Prix – Articles de presse– Demandes de collaboration– Attrait des EC pour l’établissement

Exemples de démarches DD /RSE

• Le cas de l’UVSQ

• L’université de Bourgogne

• L’université Catholique de Lyon

• L’Université Joseph Fournier de Grenoble

Je vous remercie de votre attention.

Fabienne Alvarez