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1 L’intégration des soins: l’exemple du modèle PRISMA au Québec et en France Hélène Trouvé, Ph.D. Ingénieure de Recherche Fondation Nationale de Gérontologie fng Fondation Nationale de Gérontologie États Généraux Vieillissement et Santé Lausanne, le 27 avril 2012

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L’intégration des soins: l’exemple du modèle PRISMA au Québec et

en France

Hélène Trouvé, Ph.D.

Ingénieure de Recherche

Fondation Nationale de Gérontologie

fngFondation Nationale de Gérontologie

États Généraux Vieillissement et Santé

Lausanne, le 27 avril 2012

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Le concept d’intégration « Nous définissons l’intégration comme un ensemble de techniques et de modèles d’organisation, conçus pour créer de la connectivité, de l’alignement et de la collaboration àl’intérieur et entre les secteurs du soin et de l’aide, au niveau des finances, de l’administration et de la délivrance des aides et des soins. Les objectifs sont d’améliorer la qualité des soins et la qualité de vie, la satisfaction et l’efficience du système pour les personnes relevant de différents secteurs d’intervention et de fournisseurs d’aides et de soins »

[Kodner, 2000 – Traduction libre]

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La méthode PRISMA � Programme de recherche sur l’intégration des services de

maintien de l’autonomie [Hébert, 2003]� Autonomie fonctionnelle et décisionnelle� A domicile

� L’intégration se réalise lorsque 6 composantes sont réunies:� 3 mécanismes : 1) Concertation aux niveaux stratégique, tactique et

clinique2) Guichet intégré3) Gestion de cas intensive� 3 outils :4) Outil d’évaluation multidimensionnelle5) Plan de services individualisé6) Système d’information partagé

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Plan de l’intervention1. PRISMA: Exposé des 6 composantes

2. PRISMA: L’expérimentation au Québec

3. PRISMA: L’expérimentation en France

4. MAIA: Le dispositif entré dans la loi en France

5. Conclusion : Faits saillants

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1. Le mécanisme de concertation

Des tables de concertation articulées et déclinées aux niveaux :

� Stratégique : instances décisionnaires et de financement� Tactique: responsables gestionnaires de services

gérontologiques sanitaires, sociaux et médico-sociaux� Clinique : professionnels intervenant auprès de la

personne

→ Définition et déploiement des orientations et outils → Légitimité d’intervention des gestionnaires de cas→ Circulation d’informations dans la perspective

guichet intégré

6Services d’aides àdomicile - SAAD

Médecin traitant Services de soinsinfirmiers à domicile -SSIAD

Centres Locaux d’Information et de Coordination -CLIC

Serviceshospitaliers

Infirmiers Libéraux

Tutelle

Équipes Médico-socialesAPA – EMS APA

Suite et de Réadaptation

- SSRSoins de

Longue Durée – SLD

Hôpital de Jour

Gériatrique - HDJ

Caisse de retraite

La concertation des parties prenantesDécideurs et Financeurs

Etat, Collectivités territoriales, Caisses d’assurance maladie et d’assurance vieillesse

Centre Communal d’Action sociale

Réseaux de santé

Hospitalisation à domicile -

HAD

Représentantsdes usagers

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2. Le mécanisme du guichet intégré

� Un processus unique d’accueil, d’information et d’orientation déployé dans, et par, les guichets existants

� Un mécanisme dont les procédures sont construites en tables de concertation tactique et stratégique pour : � Connaissance partagée des ressources sanitaires et

sociales et des missions des services existants� Identification exhaustive des fonctions de

coordination� Analyse commune pour l’orientation des demandes

des personnes âgées et de leur entourage

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3. Le mécanisme de gestion de cas

� Porté par un professionnel issu du secteur sanitaire ou social, avec formation spécifique complémentaire

� En équipe pluridisciplinaire (au moins 2 professionnels de 2 disciplines)

� Missions :� Un correspondant unique, responsable de la prise en charge

globale, interlocuteur direct de la personne et du médecin traitant

� Un champ d'action aussi bien social que sanitaire� Une action continue dans le temps (y compris lors

d’hospitalisations)� Responsable de l’évaluation globale des besoins de la

personne et de l’élaboration d’un plan de services individualisé, de son suivi et de sa révision

� Accompagnement intensif (file active de 40 situations)

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Gestion de cas: population cible

� Il est classiquement admis qu’entre 5% d’une population donnée relève de la gestion de cas

Gestion de cas

Soins et servicesrenfocésSoins primaires

� Une population cible en « situation complexe »� Soit du fait de la conjonction de multiples intervenants à un

moment donné (continuité synchronique)� Soit du fait du haut risque de multiplication d’intervenants au

cours du temps (continuité diachronique)

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4. L’outil d’évaluation multidimensionnelle standardisée� Contenu:

�Multidimensionnelle et multidisciplinaire (aspects physiques, psychiques, sociaux, fonctionnels)

�Centrée sur la personne en tenant compte:� De ses difficultés, de leur retentissement� De ses ressources (humaines et financières)

� Objectifs: � Au niveau clinique : améliorer la connaissance des besoins

de la personne� Au niveau tactique: évaluer le niveau moyen requis

d'intervention en fonction des besoins d’une population� Au niveau stratégique : décrire l’évolution de l’état de santé

d’une population pour planifier les programmes d’intervention� Au Québec l’OEMC comprenant le SMAF, en France le

GEVA-A

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5. L’outil Plan de Services Individualisé� Contenu – 3 parties:

� Besoins de la personne� Orientations dans lesquelles s’inscrivent les plans d’intervention

des professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux� Besoins qui restent « non comblés »

� Objet: � Pour la personne

�Clarifier les aspirations, les attentes et le projet de vie de la personne

�Maintenir l’autonomie� Pour les partenaires (intervenants et organisations)

�Agir en amont et intervenir précocement�Améliorer la collaboration entre les différents intervenants et

services�Améliorer la continuité des soins, la coordination des

interventions, la complémentarité des services

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6. Le Système d’Information Partagé� Contenu recherché: soins et aides fournis aux personnes

âgées du territoire et aux personnes suivies en gestion de cas (Identité, besoins, parcours dans les services et organisations,services)

� Objet: � Appui à la modification des pratiques� Appui à la simplification des parcours� Appui à la planification

� Basé sur l’eSMAF au Québec� Construction en France

� Étude sur architecture (close)

� Étude de faisabilité (en cours)

� Création d’une délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé [décret du 5 mai 2011]

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Plan de l’intervention

1. PRISMA: Exposé des 6 composantes

2. PRISMA: L’expérimentation au Québec

3. PRISMA: L’expérimentation en France

4. MAIA: Le dispositif entré dans la loi en France

5. Conclusion : Faits saillants

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PRISMA-Estrie 2000-2005: expérimentations et protocoles d’évaluation� Une expérimentation conduite dans 3 territoires� Une étude d’implantation:

� Méthodologie qualitative (entretiens semi-directifs)� Objet: mesurer le degré de mise en oeuvre

� Une étude d’impact:� Méthodologie quasi-expérimentale

� 3 zones expérimentales� 3 zones témoins

� Tirage au sort dans les listes de la régie de l’assurance maladie du Québec – cohorte suivie pendant 4 ans (1500 personnes âgées)

� Questionnaire postal de détection de la fragilité� Évaluation standardisée globale tous les 6 mois, � Contact téléphonique tous les 2 mois pour suivi des

consommations de soins et d’aides

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PRISMA-Estrie 2000-2005: cartographie

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Étude d’implantation: évaluation de l’implantation de PRISMA

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Étude d’impact : effets positifs en santé publique [Hébert, 2010]

� Réduction de la prévalence de la perte d’autonomie de 7% � Réduction de l’incidence de la perte d’autonomie de 14%� Effets positifs sur la satisfaction, l’autonomisation, le désir

d’hébergement et les passages aux urgences � Pas d’effets sur l’âge d’entrée en institution� Stabilité des coûts

� Plan d’action 2005-2010 : Institutionnalisation de la méthode PRISMA dans la politique des RSIPA (Réseau de Services Intégrés aux Personnes Âgées)

� Gestion de cas reconnue comme un champ professionnel

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Plan de l’intervention

1. PRISMA: Exposé des 6 composantes

2. PRISMA: L’expérimentation au Québec

3. PRISMA: L’expérimentation en France

4. MAIA: Le dispositif entré dans la loi en France

5. Conclusion : Faits saillants

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PRISMA-France: Phase projet-pilote (2006-2008)� Lancement d’une expérimentation en France (2006-2010)

� Par un « comité stratégique national »� Financée par le Ministère de la Santé, la Caisse Nationale de

Solidarité pour l’Autonomie, le Régime Social des Indépendants

� Transfert d’expériences et de connaissances dans le cadre du Plan « Bien Vieillir » (2007-2009)

� Une démarche de type recherche-action� Conduite par une équipe projet indépendante, accompagnée

par une équipe de chercheurs (médecins de santé publique, médecins gériatres, sociologiques, économistes, anthropologues)

� 3 sites expérimentaux� Méga-urbain: Paris 20ème arrondissement� Urbain: Mulhouse� Rural: Communes de l’Étampois

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Comité stratégique national :DGS, DGAS DHOS, CNAV, HAS, DGS, DGAS DHOS, CNAV, HAS,

CNSA, IGAS, ADF, Mutuelles CNSA, IGAS, ADF, Mutuelles

Comité scientifique : PRISMA France, UP5, UP1, PRISMA France, UP5, UP1, URC HEGP, U. SherbrookeURC HEGP, U. Sherbrooke

Comité de pilotage :DGS, DGAS, CNSA DGS, DGAS, CNSA

ÉÉquipes projet, recherchequipes projet, recherche

Concertation Tactique

Concertation Tactique

Zone 1

Concertation stratégique

Zone 2

Concertation stratégique

Zone 3

Concertation stratégique

Concertation Tactique

Pilote Local Pilote Local Pilote Local

Gestionnairesde cas

Équipe projet et Équipe recherche

Gestionnairesde cas

Gestionnairesde cas

.

Structuration des projets-pilotes

Zone 3

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Étude d’implantation: objets� Mandat (2006-2010): apprécier des possibilités

d’implantation� Tester l’acceptabilité et la faisabilité

� Démarche: recherche-action via notamment une grille d’évaluation compréhensive

�Construite à partir de la grille PRISMA - Estrie�Ajustée à la configuration française en

collaboration l’équipe du Québec � Un référentiel commun, synthétique, comparatif et

évolutif�Utilisée en continu dans le temps�Résultats présentés et discutés aux différentes

tables de concertation et comités de pilotage

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Évolution comparée de l’implantation sur les 3 sites

Evolution implantation

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

80,0%

90,0%

100,0%

6 mois 12 mois 18 mois 24 mois 30 mois 36 mois 42 mois 48 mois

Temps d'implantation

Tau

x d'

impl

anta

tion

Méga-urbain

Urbain

Rural

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PRISMA-France: Phase expérimentation nationale (2009-2010)

� Février 2008: Parution Plan National Alzheimer� Les mesures 4 « MAIA » (Maison pour l’Autonomie et

l’Intégration des malades Alzheimer) et 5 « coordonnateur » reprennent la méthode PRISMA

� Septembre 2008: Appel à candidatures national (108 candidats)

� 2009-2010: 17 expérimentations conduites� Superficie de 6 à 7970 km2 � Densité populationnelle de 28,8 à 32 200 Hab/km2� Population > 60 ans: de 16 à 29%

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Évaluation des expérimentations: DIAG 24

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Plan de l’intervention

1. PRISMA: Exposé des 6 composantes

2. PRISMA: L’expérimentation au Québec

3. PRISMA: L’expérimentation en France

4. MAIA: Le dispositif entré dans la loi en France

5. Conclusion : Faits saillants

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2011: un dispositif de droit commun –les MAIA� « Les institutions et les professionnels de santé intervenant

dans le secteur social, médico-social et sanitaire, sur un même territoire, auprès des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée ou en perte d’autonomie, coordonnent leurs activités au sein de MAIA »[L113-3 du CASF ]

� Cahier des charge national approuvé par le décret 29 septembre 2011

� Modalités de déploiement – couverture nationale:� 2011 [circulaire du 13 janvier 2011]:

� 40 MAIA [en activité] – 126 candidats à l’appel à candidatures� 2012 [circulaire du 10 janvier 2012]:

� 100 MAIA [en phase de sélection suite à procédure d’appel àcandidatures]

� Objectif 2014: � 350 à 500 MAIA – 700 à 1500 gestionnaires de cas (2 à 3 GC/MAIA)

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Hôpital aigu

Soins de Suites et de Réadaptation

Infirmiers Libéraux

Médecin Libéraux

Accueil de Jour

Services sociaux

Centres locaux d’information et de coordination

Services de Soins Infirmiers à Domicile Hospitalisat

ions àdomicile

Mairies

Bénévoles

Association d’usagers

Aides à domicile

Prof de santélibéraux

Maisons départementales des personnes handicapées

Réseaux de santé

M. A. I. A.

M. A. I. A.

M. A. I. A.

M. A. I. A.

M. A. I. A.M. A. I. A.

M. A. I. A.

M. A. I. A.M. A. I. A.

M. A. I. A.

M. A. I. A.

M. A. I. A.

M. A. I. A.

M. A. I. A.

MAIA: un label d’une organisation territoriale

M. A. I. A.

M. A. I. A.

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Pilotage MAIA

� Au niveau national: pilotage interministériel et équipe projet nationale dédiée� Accompagnement régional et local via outils méthodologiques et

techniques� Au niveau régional: 26 agences régionales de santé -

ARS� Appel à candidature� Accompagnement local� Labellisation à 36 mois

� Au niveau local : le pilote local, employé du porteur de projet, accompagné par l’ARS, met en place, avec l’ensemble des services du territoire, le changement vers l’intégration

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Panorama en 2012� 55 MAIA: statuts des porteurs de projet

� 27%: Conseil Général (collectivité territoriale départementale)� 24%: Centres Locaux d’Information et de Coordination

(établissements médico-sociaux)� 11%: Réseaux de santé (établissements médico-sociaux)� 8%: établissements de santé (ex.: hôpital )

� Création d’un diplôme inter-universitaire « gestionnaires de cas » : 5 universités en France

� 160 gestionnaires de cas: formation d’origine� 40%: travail social� 27%: soins infirmiers� 18%: psychologie� 8%: ergothérapie

� En cours: 100 nouvelles MAIA (sélection: mai 2012), 250 nouveaux gestionnaires de cas (formation: septembre 2012)

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Plan de l’intervention

1. PRISMA: Exposé des 6 composantes

2. PRISMA: L’expérimentation au Québec

3. PRISMA: L’expérimentation en France

4. MAIA: Le dispositif entré dans la loi en France

5. Conclusion : Faits saillants

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Facteurs aidants/entravants (1)Liés au changement et à la méthode proposés:� Méthode complète, adaptable et dynamique (+)� Co-construction verticale et horizontale (+)� Plus-value anticipée de la gestion de cas (+)� Démarche de formalisation des pratiques de coordination

(équité versus dépersonnalisation) (+/-)� Démarche de standardisation des interventions (efficience

versus rationalisation budgétaire) (+/-)� MAIA - le A de « Alzheimer »: Population cible Maladie

d’Alzheimer et maladies apparentées versus personnes âgées en perte d’autonomie ? (-)

� MAIA - le M de « Maison »: Création d’un nouvelle service ou de nouvelles modalités d’organisation des services ? (-)

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Facteurs aidants/entravants (2)Liés au contexte gérontologique : � Champ en mouvement perpétuel (-)

� Des dispositifs de coordination récents : Centres Locaux d’Information et de Coordination , Réseaux de santé

� Des dispositifs de coordination parallèles : filières gériatriques

� Fragmentation et turnover à l’échelon des décideurs/financeurs (-)

� ARS: nouvelle instances (+? -?) � Une forme d’intégration au niveau des décideurs: fusion de 7

instances auparavant dispersées chargées des politiques de santé dans les régions et les départements

� Mais absence de culture et de routines administratives communes car de nouvelles institutions : créées par la Loi du 21 juillet 2009: « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » (HPST) -entrées en vigueur le 1er avril 2010

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Les poursuites des recherches sur la méthode PRISMA 2012-2015

� ERIIG : Étude comparée des Réformes Institutionnelles sur l’Intégration des services Gérontologiques en France et au Québec

� Programme de collaboration franco-québécois en SHS � Agence Nationale de la Recherche (France) � Fonds Québécois de la Recherche sur la Société et la Culture

(Québec)

� Les questions de recherche: � Comment et pourquoi les ARS et les ARSSS agissent en faveur

de l’intégration ou non?� Comment et pourquoi les gestionnaires et intervenants des

réseaux territoriaux RSIPA et MAIA procèdent pour aboutir àl’intégration des services?

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Merci pour votre attention

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fngFondation Nationale de Gérontologie

Financeurs: