L’intégration régionale latino-américaine et les ...· économies de la région (protectionnisme)

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  • Lintgration rgionale latino-amricaine et les perspectives du Mercosur

    Prof. Umberto Celli Universit de Sao Paulo - Brsil

  • Sujet de la confrence

    1. volution historique du processus d'intgration de l'Amrique latine: de l'ALALC (Association Latino- Amricaine de Libre Commerce) lALADI (Association Latino-Amricaine dIntgration).

    1. Mercosur:le cadre institutionnel et juridictionnel.Les aspects commerciaux.

    1. UNASUL: Union de Nations Sud-Americaines.

    1. Mercosur: perspectives et dfis. Conclusions.

  • 1. volution historique du processus d'intgration de

    l'Amrique latine:de l'ALALC l'ALADI

  • 1.1. LAmrique latine ?

    LAmrique latine comme un sous-continent marqu par lingalit sociale, les crises conomiques, les difficults de la consolidation de la dmocratie et de la mise en uvre des projets dintgration rgionale.

  • 1.1. LAmrique latine ?

    Il y abien sr des similaritsparmi lespays de la rgion. Or, ily a aussi beaucoup de diffrences du point du vue conomique, politique et social. D'un ct, des pays comme leBrsil, le Mexique et lArgentine. Dun autre ct,les paysde l'Amrique centrale et desCarabes, notamment.

    Face cette diversit et cette complexit, mon analyse sera concentre sur lvolution du processus d'intgration de l'Amrique du Sud.

  • 1.2. Fondement juridique

    GATT (l'Accord gnral sur le commerce et les tarifs douaniers) 1947, 1994.Libralisation du commerce international.

    Principe de non-discrimination: clause de la nation la plus favorise (NPF: Article I). Aucun pays ne peut accorder d'avantages commerciaux spciaux un autre ni exercer une discrimination son gard. Tous les avantages ou concessions faits par une Haute Partie Contractante une autre seront automatiquement et incondicionnellement tendus aux autres.

  • 1.2. Fondement juridique

    Exceptions: Article XXIV (les unions douanires et les zones de libre change).

  • 1.3. Le rle de la CEPALC dans lAmrique latine

    La CEPALC (Commission conomique pour lAmrique latine et des Carabes) ONU

    1950-1960 Le diagnostic de la CEPALC pour combattre le sous-dveloppement. Raul Prebish: le concept de centre-priphrie.

    Linfriorit dans les changes conomiques avec les pays centraux.

    conomies dchelle permettant aux pays priphriques de dvelopper leur activit industrielle dune faon comptitive

    Thorie de la dpendence Remplacement dimportations.

  • ALALC Association Latino-Amricaine de Libre Commerce (1960)

  • MCCA March Commun Centre-Amricain (1960)

  • Pacte Andin (1969)

  • Communaut et March Commun des Carabes Caricom (1973)

  • LALALC prvoyait un dlai de 12 ans pour achever le processus de cration dune zone de libre change, cherchait conclure un systme dunion douanire et aspirait devenir un march commun. Le systme de prise de dcisions tait intergouvernemental.

  • En dpit de lassistance fournie par la CEPALC, les difficults nombreuses : o Faiblesse des rseaux ferroviaires, routiers, fluviaux,

    etc. (intgration physique).o Faible densit du commerce.o Les petites conomies et les pays plus industrialiss de

    la rgion (Brsil, Mexique, Argentine) (htrognit et asymtries).

    o Dictatures militaires et intrts corporatifs.o Manque de volont dintgration des plus grandes

    conomies de la rgion (protectionnisme).

  • Crise du systme et sa solution: Rsolution 100/1964, approfondir lintgration - March Commun Latino-Amricain partir de 1970.

    Contradiction entre le systme de remplacement dimportations et lintgration.

    Le 12 aot 1980, lALALC se fait remplacer par lALADI Association Latino-Amricaine dIntgration, avec les mmes membres et le mme sige, Montevideo.

  • Les pays de la rgion andine dcident, le 26 mai 1969,

    dacclrer le processus dintgration, en raison de la morosit du dveloppement de lALALC.

    LAccord de Carthagne est n comme un accord dintgration sous-rgionale entre le Prou, le Chili, la Bolivie, lquateur et la Colombie. Le Venezuela y adhre en 1973, et le Chili quitte le bloc en 1976 sous la dictature de Pinochet.

  • Dautres raisons pour la cration du Pacte Andin: les pays conomiquement les plus faibles de lALALC (lquateur, la Bolivie et le Paraguay) croyaient quils ne bnficieraient pas de lALALC, tandis que la Colombie, le Venezuela et le Chili protestaient contre les avantages des trois conomies les plus fortes de la rgion (le Mexique, lArgentine et le Brsil)

  • Ambitions du Pacte Andin: o cration dun Tarif Extrieur Communo dune planification industrielle rgionaleo future intgration avec dautres pays de lALALC.

    Le Pacte Andin a cr une Cour de Justice permanente: le Tribunal de Carthagne, en 1979. Supranationalit.

  • Le Pacte Andin a chou pour des raisons rcurrentes: disputes internes, nationalisme, manque dinvestissements internes et externes. Le pari sur lindustralisation rgionale a galement chou.

    Pour empcher la dnonciation du Pacte par les pays membres, le Pacte est transform en Communaut Andine, le 10 mars 1996, par lActe de Trujillo.

    Le 22 avril 2006, le Venezuela a quitt le bloc andin.

  • Le rle de la CNUCED

    Confrencedes Nations Unies pour le commerce et le dveloppement.

    GATT 1947 -Contexte gnral dfavorable aux pays en voie de dveloppement.

  • Ncessit demettre en uvre un systme de traitementdiffrent pourles pays en voie de dveloppement.

    Non-rciprocit

    Systme Gnralis de Prfrences (SGP). Les Parties Contractantes sont habilites accorder des avantages (tarifaires ou non) aux pays en voie de dveloppement en gnral et aux pays les moins avancs en particulier.

  • En 1971, le Systme Gnralis de Prfrences (SGP) a et autoris par le GATT (Chapitre IV Commerce et Dveloppement) sous la pression des pays en voie de dveloppment, pendant le Cycle de Tokyo (1973).

    Clause dhabilitation et article XXIV du GATT: exceptions et drogations la clause de la nation la plus favorise.

  • LALADI

    partir des modifications introduites par la clause dhabilitation, les pays membres de lALALC ont dcid de remplacer cette-ci par lALADI Trait de Montevideo (1980). 1999: adhsion de Cuba.

  • Objectifs: formation graduelle et progressive (sans aucun chancier) dun march commun, promotion et rgulation du commerce rciproque, accords de complmentarit conomique et coopration conomique.

  • Mcanismes:

    prfrence douanire regionale; accords dampleur gographique rgionale; et accords dampleur matrielle partielle (commerciaux, de

    complmentarit conomique, notamment).

    Flexibilit: accords dampleur matrielle partielle qui constituent eux-mmes des exceptions internes (au sein de lALADI) au principe de non-discrimination.

  • Environ 60 accords de complmentarit ont t signs au sein de lALADI.

    Accord de Complmentarit N 18, 1991: incorporation au cadre de lALADI du Trait dAsuncin tablissant le MERCOSUR.

  • 2. Mercosur

  • Bloc compos de 5 pays (Trait dAsuncin, 1991):

    lorigine : Brsil, Argentine, Uruguay et Paraguay.

    Rcemment, il y eu ladhsion du Venezuela. Pas

    encore ratifie.

  • Le systme du Mercosur est intergouvernemental et plutt centr sur le commerce. Les rfrences aux questions sociales nexistent quau plan rhtorique.

  • Principaux traits

    Trait dAsuncin du 26 mars 1991 :o Cest un accord-cadre, complt par des accords spcifiques,

    ngocis selon les progrs du bloc.

    Protocole de Brasilia du 17 dcembre 1991 :o Mcanisme de rglement des diffrends (abrog par le

    Protocole dOlivos du 18 fvrier 2002).o Dix diffrends ont t tranchs par des tribunaux arbitraux ad

    hoc suivant les rgles du Protocole de Brasilia. Deux diffrends ont t tranchs sous le Protocole dOlivos.

    Protocole de Las Leas du 27 juin 1992 :Coopration et assistance juridictionnelle en matire civile, commerciale, du travail et administrative.

  • Principaux traits

    Protocole dOuro Preto du 17 dcembre 1994 :o Dfinition du systme de prise de dcisions

    (intergouvernemental). o Dcisions lunanimit sans force immdiate dans le territoire

    de chaque tat membre. o Les tats doivent prendre les mesures ncessaires pour

    transposer les normes du Mercosur en droit interne.o Attribution de personnalit juridique au Mercosur. o Nouvelles rgles sur le rglement des diffrends.

    Protocole dUshuaia du 24 juillet 1998 sur le Compromis dmocratique au sein du Mercosur, en Bolivie et au Chili.

    Protocole du 10 dcembre 1996 sur la Protection de la concurrence au sein du Mercosur.

  • Principaux organes

    Commission du Commerce du Mercosur. Elle assiste le Groupe March Commun dans lapplication des instruments de la politique commerciale commune. Compose de quatre membres titulaires et quatre supplants par pays. Elle adopte des Directives (obligatoires) ou des Recommandations.

    Parlement du Mercosur. Il reprsente les parlements auprs du Mercosur. Aujourdhui les membres sont dsigns par les parlements nationaux. Prochainement ils seront lus par les peuples de chaque pays selon le calendrier lectoral local. partir de 2015, les calendriers lectoraux seront uniformiss. Le Parlement na pas de pouvoirs de dcision au sein du Mercosur.

  • Principaux organes

    Conseil du March Commun. Cest lorgane suprieur du Mercosur. Responsable de la conduite politique de lintgration et des dcisions pour assurer lexcution des traits. Compos des ministres des Affaires trangres et de lconomie de chaque pays. Il adopte des Dcisions, obligatoires pour les tats membres.

    Groupe March Commun. Cest lorgane excutif du Mercosur. Compos de quatre titulaires et quatre supplants p