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L’intercommunalité L’intercommunalité
Formation des nouveaux Maires
Deux tendances essentiellesDeux tendances essentielles
L’intercommunalité associative : la mise en commun des moyens
L’intercommunalité fédérative : une volonté d’intégration plus grande réaffirmée par les lois
du 12 juillet 1999 (loi Chevènement)
du 13 août 2004 (loi relative aux libertés et aux responsabilités locales)
Historique de 1890 à 2004Historique de 1890 à 2004
Importance de l’intercommunalité
Les structures intercommunales
Le cadre juridique commun
Les dispositions budgétaires et comptables
Le financement
Outil de rationalisation de l ’organisation administrative française ?
Plan de l’interventionPlan de l’intervention
Regroupements existants : 20 500
– Syndicats : 18 000
– Structures à fiscalité propre : 2 588
Population
– 91% des communes sont membres d ’un EPCI à fiscalité propre...
– Regroupant 86% de la population française
L’intercommunalité en chiffres (bilan 2006)
L’intercommunalité en chiffres (bilan 2006)
Dépenses : 25,2 milliards € (env. 24% du budget des communes + groupements) :
– Communautés urbaines : 6,1 Mds €
– Communautés d’agglomération : 11,2 Mds €
– Communautés de communes : 7,4 Mds €
– Syndicats d’agglomérations nouvelles : 0,5 Mds
Les groupements à fiscalité propre en chiffres (bilan 2005)
Les groupements à fiscalité propre en chiffres (bilan 2005)
Ce sont des établissements publics…
administratifs,
dotés de la personnalité morale,
et de l’autonomie financière.
Nature des structures et regroupements
Nature des structures et regroupements
Les communautés de communes (L 5214-1)
Les communautés d’agglomération (L 5216-1)
Les communautés urbaines (L 5215-1)
Les CAN (L 5331-1) et les SAN (L 5332-1)
Les structures à fiscalité propreLes structures à fiscalité propre
SIVU
SIVOM
Syndicat à la carte
Syndicat mixte
Les structures à compétences statutaires
(les syndicats)
Les structures à compétences statutaires
(les syndicats)
Entente-Convention et conférence intercommunale (L 5221-1 et L 5221-2)
Biens et droits indivis entre plusieurs communes
Charte intercommunale de développement et d ’aménagement
Commission départementale de la coopération intercommunale
D’autres structures dont il faut connaître l’existence
D’autres structures dont il faut connaître l’existence
Le cadre juridique
Les principes de spécialité
– La spécialité fonctionnelle
– La spécialité territoriale
Le principe d’exclusivité
Les principes de l’intercommunalitéLes principes de l’intercommunalité
C’est la ligne de partage entre les domaines de compétence transférés et ceux qui demeurent exercés à l’échelon communal.
Sa définition incombe à l’organe délibérant,
Dans un délai de deux ans, à compter de l’arrêté de création.
La notion d’intérêt communautaireLa notion d’intérêt communautaire
Modalités de création d’un EPCIModalités de création d’un EPCI
Initiative de plusieurs communesInitiative de plusieurs communesInitiative du préfet
après avis de la CDCI
Initiative du préfet après avis de la
CDCI
Préfet(s) du ou des départements
concernés
Préfet(s) du ou des départements
concernés
Arrêté préfectoral
Notification de l ’arrêté aux communes
Arrêté préfectoral
Notification de l ’arrêté aux communes
Vote des communes
Vote des communes
OuOu
La liste des communes membres
Le siège de l’EPCI
Le cas échéant, la durée pour laquelle il estinstitué
Le nombre de sièges et leurs modalités derépartition
L’institution éventuelle de suppléants
Les compétences transférées à l ’EPCI
Les statuts doivent mentionnerLes statuts doivent mentionner
Des compétences statutaires pour les syndicats intercommunaux
Obligatoires, optionnelles ou facultatives pour les EPCI à fiscalité propre
Le cas des communautés d ’agglomération
– 4 compétences obligatoires
– 3 compétences optionnelles obligatoires
– Des compétences facultatives
Les compétencesLes compétences
La substitution dans les droits et obligations des communes
La substitution dans les droits patrimoniaux
– Le régime de droit commun de la mise à disposition
– L’exception du transfert en pleine propriété
La substitution contractuelle
Les conséquences juridiques et patrimoniales
du transfert de compétences
Les conséquences juridiques et patrimoniales
du transfert de compétences
Le conseil communautaire
Le Président
Le bureau
Le comptable
Fonctionnement de l’EPCIFonctionnement de l’EPCI
L’extension de compétence L 5211-17
L’extension de périmètre L 5211-18
Le retrait d’une commune L 5211-19
La transformation, la fusion
La dissolution
Les modifications de l’EPCILes modifications de l’EPCI
Il n'existe pas de particularité intercommunale en matière budgétaire et comptable
Mais il existe des règles institutionnelles particulières, dont les traductions budgétaires et comptables sont par conséquent spécifiques aux structures intercommunales.
Dispositions budgétaires et comptablesDispositions budgétaires et comptables
Les syndicats : – Absence de fiscalité propre– Contributions des communes :
• Budgétaires• Fiscalisées
Les EPCI à fiscalité propre :– Fiscalité additionnelle – Taxe professionnelle unique– Fiscalité mixte– TEOM & REOM
Le financement des EPCILe financement des EPCI
Les dotations de l’Etat (DGF, DGE, dotation de développement rural, FCTVA)
Le système des fonds de concours
Des ressources complémentaires
Les autres ressourcesLes autres ressources
L’organisation administrative française est caractérisée par sa complexité:
– Une complexité due à de nombreuses unités administratives
– Une complexité due à des transferts de compétences successifs entre unités administratives
Outil de rationalisation de l’organisation administrative?
Outil de rationalisation de l’organisation administrative?
Des faiblesses pointées par la Cour des Comptes 2005
Des faiblesses pointées par la Cour des Comptes 2005
Sans remettre en cause le bien fondé de la démarche intercommunale, le rapport pointe 4 axes prioritaires :
– La rationalisation des périmètres– La définition de l ’intérêt communautaire– L ’exercice effectif des compétences
transférées– Les relations financières entres les EPCI et
les communes
Outil de rationalisation de l’organisation administrative?
Outil de rationalisation de l’organisation administrative?
L’intercommunalité est un échelon supplémentaire au sein d’une organisation administrative complexe
Toutefois, l’intercommunalité est un levier structurant la réflexion territoriale
Outil de rationalisation de l’organisation administrative?
Outil de rationalisation de l’organisation administrative?
