List of contents - European Parliament · 2009. 6. 30. · La présente étude s insère dans le contexte de l accord de Bristol conclu lors de la conférence ministérielle informelle

Département thématiquePolitiques structurelles et de cohésion

ÉTUDE

DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL Mars 2007 FR

LES POSSIBILITÉS DE RÉUSSITE DE L’APPROCHE BASÉE SUR LES COMMUNAUTÉS DURABLES

ET DE SA MISE EN ŒUVRE

VOLUME I: ÉTUDE

Direction générale Politiques internes de l’Union

Département thématique Politiques structurelles et de cohésion

DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL



VOLUME I: ÉTUDE

IP/B/REGI/IC/2005-152 01/03/07 PE 369.035 FR

Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne

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La présente étude a été demandée par la commission du développement régional du Parlement européen. Le présent document est publié dans les langues suivantes: - Original: EN; - Traduction: FR. Les traductions du document de synthèse sont publiées en: - CS, DA, DE, EL, EN, ES, ET, FI, FR, HU, IT, LT, LV, MT, NL, PL, PT, SK, SL, SV. Auteur: European Regional and Business and Economic Development Unit

(ERBEDU) et Centre for Urban Development and Environmental Management (CUDEM), Université Métropolitaine de Leeds

(Royaume-Uni)1 Fonctionnaire responsable: Mme Ivana KATSAROVA

Département thématique Politiques structurelles et de cohésion Parlement européen Rue Wiertz 60 B-1047 Bruxelles E-mail: [email protected]

Manuscrit achevé en février 2007. Cette étude est disponible sur Internet: http://www.europarl.europa.eu/activities/expert/eStudies.do?language=FR Bruxelles, Parlement européen, 2007. Les avis exprimés dans le présent document relèvent de la responsabilité exclusive de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position officielle du Parlement européen. La reproduction et la traduction à des fins non commerciales sont autorisées pour autant que la source soit reconnue et que l’éditeur reçoive un avis préalable et une copie. 1 Équipe du projet: Prof. John Shutt (chef de projet), Dr. Neil Evans (expert), Stratis Koutsoukos (expert); Michelle Wishardt (expert), Stephen Littlewood (expert). De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2007 ISBN 978-92-823-2216-1 © Communautés européennes, 2007 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE

http://www.europarl.europa.eu/activities/expert/eStudies.do?language=FR

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VOLUME I: ÉTUDE

Contenu:

La présente étude s’insère dans le contexte de l’accord de Bristol conclu lors de la conférence ministérielle informelle de Bristol, Royaume-Uni, les 6 et 7 décembre.

Le rapport examine les progrès enregistrés en Europe, identifie une sélection d’études de cas et suggère la poursuite du travail afin d’élaborer la dimension européenne du programme des communautés durables.

Ce programme est actuellement examiné par le Parlement européen, par la présidence allemande de l’Union européenne, à l’occasion du sommet de Leipzig en 2007, et par la Commission européenne, qui finalise actuellement le programme des fonds structurels 2007-2013. Une clarification des objectifs s’impose en vue de définir un programme d’action européen plus cohérent et faire en sorte que l’approche des communautés durables ait de meilleures chances de réussite dans les villes européennes.

IP/B/REGI/IC/2006-152 PE 369.035 FR

Les possibilités de réussite de l’approche basée sur les communautés durables et de sa mise en œuvre

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Remerciements

Les auteurs tiennent à remercier les organisations et les personnes qui ont apporté leur aide durant le processus de consultation, de compilation et de validation du présent rapport. Nom Organisation Antikainen Janne Ministère de l’Intérieur (Danemark) Baiget Llompart Miguel Ministerio de Vivienda (Espagne) Bartley Brendan Université nationale d’Irlande Maynooth Carre Herve Eurostat Chetcuti Hector Ministère de l’urbanisme et des routes (Malte) De Bièvre Michel Tour & Taxis (Belgique) De Proost Geert Région de Bruxelles-Capitale, (Belgique) Drubigny Jean-Loup URBACT Enotiades Phaedon Département de l’urbanisme et du logement

(Chypre) Dr. Falk Nicholas, URBED (Royaume-Uni) Farah Osman Arhus Kommune (Danemark) Dr. Farinós Dasí Joaquín Université de Valence (Espagne) Feldmann Berthold Eurostat Frentz Gabriela Ministère de l’Intégration européenne (Roumanie) Gaspar Galán Antonio Ecociudad Valderspartera Zaragoza, (Espagne) Gille Mathias Ministère fédéral des Transports, de la

Construction et de l’Urbanisme (Allemagne) Hall Ronnie Commission européenne Hartog Eddie Commission européenne Professeur Henriques Jose Conseiller auprès du Secrétaire d’État au Logement

et à l’Urbanisme (Portugal) Jagminas Tadas Municipalité de Panevezys (Lituanie) Juge, Professeur Eamonn Université métropolitaine de Leeds (Royaume-Uni) Kragh Mette Ministère de l’Environnement, Agence nationale de

la forêt et de la nature (Danemark) Manola Kiriaki Ministère de l’Economie et des Finances (Grèce) Martin John Département de l’Environnement, du Logement et

du Gouvernement local (Irlande) Mehlbye Peter Unité de coordination de l’ORATE


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Monk Asger Ministère des Réfugiés, de l’Immigration et de l’Intégration (Danemark)

Pelucha Martin Faculté d’économie (République tchèque) Reinhard Henke Planungsverband Ballungsraum (Allemagne) Riehle Daniel Municipalité de Panevezys (Lituanie) Professeur Roberts Peter Académie pour les communautés durables (Royaume-Uni) Rudnicki Artur Scott Wilson Plc (Pologne) Schuh Bernd Institut autrichien pour l’aménagement du territoire

(Autriche) Taylor Gill Académie des communautés durables (RU) Dr. Vajdovich Visy Erszebet VATI – Entreprise publique pour le développement

régional (Hongrie) Vella Luis Ecociudad Valderspartera Zaragoza (Espagne) Visser Michael Ministère de l’Intérieur et des Relations du

Royaume (Pays-Bas) Walsh Professor Jim Université d’Irlande, Maynooth Wezel Hannes Municipalité de Nürtingen (Allemagne) Wolff Pascal Eurostat Professeur Zimmermann Friedrich Université de Graz (Autriche) Note aux lecteurs: les textes et les cartes résultant des projets de recherche menés dans le cadre du projet ORATE et qui sont proposés dans le présent rapport ne reflètent pas nécessairement l’avis du comité de contrôle de l’ORATE.


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Synthèse

Contexte de l’étude

La présente étude s’insère dans le contexte de l’accord de Bristol conclu lors de la conférence ministérielle informelle de l’Union européenne (UE) tenue à Bristol, au Royaume-Uni (UK) les 6 et 7 décembre 2005 (1) L’objectif de cette conférence était de discuter et de s’accorder sur les avantages que tous les États membres pourraient tirer de la création de communautés durables en Europe. L’accord de Bristol expose la notion de «communauté durable» et définit huit caractéristiques de ces lieux. Le programme des communautés durables et l’accord de Bristol s’inscrivent dans le cadre de la reconnaissance croissante de l’importance particulière des villes et des zones urbaines dans le contexte de l’agenda de Lisbonne et des objectifs plus généraux que sont le renforcement de la croissance et de l’emploi, tendance que l’on peut également constater dans les conclusions du Conseil informel de Rotterdam de novembre 2004. Dans l’accord de Bristol, les communautés durables sont définies comme des «lieux où les gens veulent vivre et travailler, maintenant et dans le futur. Elles rencontrent les besoins diversifiés des résidents actuels et futurs, sont sensibles à leur environnement et contribuent à une haute qualité de vie. Elles sont sûres et inclusives, convenablement planifiées, développées et gérées et offrent l’égalité des chances et des services de qualité pour tous.» (ODPM, 2005,p.6). Les composantes principales des communautés durables présentent une vision qui peut désormais compter sur l’engagement de nombreux acteurs à travers l’Europe. Toutefois, transformer cette vision en réalité nécessite d’aborder certaines questions clés touchant aux approches de la planification régionale, de l’urbanisme, de politiques urbaines durables dans une UE comptant 27 États membres. La réussite des politiques relatives aux communautés durables sera fonction de l’efficacité accrue des interactions entre urbanisme, transport, politiques économiques et environnementales, politiques sociales, finances et gouvernance – tous ces aspects faisant l’objet d’interventions politiques stratégiques de la part de l’UE dans les programmes 2007– 2013 et 2014 – 2020. La difficulté réside dans le grand nombre de définitions et d’ambitions concernant tant le développement durable que les communautés durables.

Analyse des études européennes existantes

La promotion par la Commission d’une «Europe des régions» constitue le point de départ de la politique encourageant une intégration politique, économique et sociale accrue entre les régions d’Europe. La Commission a beaucoup fait pour encourager la cause du régionalisme et de l’intégration de la planification et de la gouvernance régionales au cours des deux dernières décennies. Particulièrement importante a été l’initiative visant à développer un cadre du développement spatial plus intégré, couvrant l’ensemble du territoire européen, qui a débouché sur la production du Schéma de développement de l’espace communautaire (SDEC) (CE, 1999), approuvé par les ministres de l’aménagement du territoire à Potsdam en mai 1999.

(1) (ODPM, 2005) Présidence britannique de l’UE en 2005, conférence ministérielle informelle, Bristol, les 6-7 décembre 2005. Le texte est reproduit au chapitre 1, tableau 1.1.


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Le concept de planification spatiale élargit la notion traditionnelle qu’est l’aménagement du territoire jusqu’à englober les préoccupations suivantes: • développement économique urbain et régional • influence sur l’équilibre entre populations urbaine et régionale • infrastructures de planification, de transport et de communication • protection des habitats, des paysages et des ressources • réglementations concernant l’utilisation des sols et des biens • coordination des impacts d’autres stratégies spatiales sectorielles. Comme le souligne Haughton (Haughton, 2004), le SDEC met en avant l’adoption de stratégies intégrées de développement spatial à tous les niveaux, mais en particulier à l’échelle régionale. Le programme des communautés durables né de l’accord de Bristol entame la tâche consistant à examiner dans le détail l’intégration aux échelles des quartiers et des villes-régions. Le chapitre deux examine un large éventail d’études et articles européens s’inscrivant dans le débat autour des communautés durables. Le programme ORATE (2) (Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen) de recherche appliquée, très influent, s’intéresse aux mesures de cohésion territoriale et aux priorités à mettre en œuvre pour un développement équilibré au sein de l’UE (ORATE, 2006). Il est possible de diviser les domaines de compétence couverts par le programme ORATE en trois catégories: les politiques économiques, sociales et de gouvernance, le rôle des villes et des centres urbains et la durabilité environnementale. Sur la base d’un total de 35 projets de recherche appliquée, le programme ORATE 2006 présente une étude substantielle de la situation en Europe. Concernant les études économiques, les projets ORATE démontrent que l’élargissement de l’UE n’offre pas uniquement des opportunités aux économies des pays en voie d’adhésion mais aussi au reste de l’UE. La réduction des disparités régionales et nationales et l’amélioration de l’équilibre du développement économique de l’UE-27 doit contribuer à endiguer le flot de jeunes gens émigrant de l’Est vers l’Ouest et de la périphérie vers le noyau de l’Europe. En d’autres termes, la prise de mesures aux niveaux suprarégional ou supranational est l’une des conditions préalables à l’établissement de communautés durables disposant de populations équilibrées. Les recherches menées dans le cadre du programme ORATE sur la dimension sociale ont montré l’importance et l’impact des tendances spatiales et territoriales sur la cohésion sociale. Les forces du marché nourrissent des tendances à la concentration géographique et à la concentration des investissements, qui engendrent des disparités inter-régionales et intra-régionales. Les disparités se manifestent au niveau des communautés locales et par le manque de cohésion sociale, qui gênent les opportunités de développement. Comme pour l’emploi et la répartition des revenus, de meilleures politiques sont requises en matière d’éducation et de formation, de logement et d’accès aux services sociaux. Les différences en matière de politiques transparaissent clairement lorsqu’on observe les niveaux de décrochage scolaire ou d’éducation et de formation tout au long de la vie, ou encore de l’alphabétisation numérique, laissant les personnes de communautés et régions différentes inégalement préparées face à l’avenir.

(2) Voir note de bas de page N° 24.


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Les questions liées à la gouvernance et aux avantages culturels jouent également un rôle important dans l’attrait d’une ville ou d’une communauté et exercent en fin de compte un impact sur sa politique de l’emploi. S’agissant du rôle des villes, l’ORATE conclut que la concentration des activités et des populations et de leurs excédents, notamment dans les capitales et les MEGA (Aires métropolitaines européennes de croissance), suscite bien des inquiétudes sociales et environnementales. Si les tendances actuelles à l’élargissement des aires urbaines fonctionnelles contribuent à une flexibilité accrue des opportunités d’emploi, élément certes positif pour la compétitivité, force est de constater qu’elles créent également des tendances négatives en termes de durabilité, causées avant tout par les trajets travail-domicile et l’utilisation des voitures privées dans les villes. La diminution du nombre de voitures dans les villes et la promotion des transports publics constituent donc des enjeux critiques dans le cadre des stratégies favorisant les communautés durables. Le grand mérite du programme ORATE est qu’il a permis d’identifier de façon détaillée les tendances urbaines et régionales susceptibles de renforcer ou de miner chaque communauté, en fonction de sa position régionale. L’une des conclusions importantes du programme ORATE est d’avoir prouvé l’affaiblissement du schéma noyau-périphérie européen. En outre, certaines tendances de développement économique et urbain indiquent que le «noyau» de l’Europe subit actuellement un phénomène d’extension le long d’une série de corridors. L’une des conséquences de cette évolution est que certaines villes, petites et moyennes, et des agglomérations métropolitaines plus importantes situées à l’extérieur du noyau européen, gagnent en importance et deviennent des nœuds importants pour le développement européen. Fidèles à l’approche identifiée à Bristol, les conclusions du programme ORATE confirment l’importance croissante de facteurs de localisation «doux» comme la gouvernance, la culture et la haute qualité de l’environnement urbain et naturel sur le potentiel d’une ville ou d’une communauté. Ces facteurs pèsent considérablement sur leur viabilité économique et plus encore en termes d’emploi. Il a été démontré également que les potentiels associés à ces «facteurs doux» varient largement d’une zone à l’autre. Dans ce contexte, l’une des applications clés du travail de l’ORATE a été de démontrer ces variations à l’intérieur des pays et entre les régions de différents niveaux NUTs (3). Les conclusions de l’ORATE ont également été utiles pour ne pas succomber à la tentation de considérer isolément communautés, villes et régions. La circulation transnationale et intrarégionale de marchandises et de personnes est un aspect dynamique fondamental et croissant de la mondialisation et de l’intégration européenne qui produit un impact direct sur toutes les communautés. Les Orientations stratégiques de la Communauté pour la Cohésion 2007 – 2013 (JO, 2006) encouragent une «approche intégrée» de la politique de cohésion, formulant des objectifs sociaux et environnementaux ainsi que de la croissance et des emplois. Par la suite, la Commission européenne a soutenu que les villes avaient besoin d’une vision à long terme pour maximiser leurs facteurs critiques de réussite. Elle a donc proposé une approche intégrée, vue comme «solution naturelle lors de la conception de projets de régénération à l’échelle du district ou du quartier.»

(3) NUTS: Nomenclature des unités territoriales statistiques (Eurostat) (NUTS 1, 2, etc.) (UE).


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La Commission affirme que l’initiative communautaire URBAN (4) encourage une approche intégrée du développement urbain. URBAN a encouragé la cohésion sociale et économique, la suppression des obstacles à l’employabilité et aux investissements, tout en poursuivant des objectifs sociaux et environnementaux, une initiative qui devra trouver un prolongement avec URBACT (5). Le rapport Stern (Stern, 2006), paru récemment, souligne que le changement climatique est une problématique transversale qui affectera tout le monde. Il identifie les dilemmes posés par l’équilibre à rechercher entre le redéveloppement et l’expansion des villes, l’intégration qu’il conviendra de trouver entre l’utilisation des sols, les transports et les infrastructures, et le soutien à la vitalité et à la viabilité des centres urbains, cela tout en évaluant les impacts environnementaux et en préservant les ressources des patrimoines naturel et urbain. L’accord de Bristol présente de nombreux aspects en commun avec la Stratégie thématique pour l’environnement urbain (CE,2006c) lancée en janvier 2006. Cette stratégie thématique est considérée comme un outil important par la Commission européenne en vue de contribuer au développement durable des villes et à la haute qualité de vie des citadins européens. Cet examen révèle que de nombreux projets de recherches antérieurs n’ont pas pris simultanément en considération la cohésion territoriale, la durabilité environnementale, la compétitivité économique et les défis sociaux, pas plus que leurs implications mutuelles. La nature globale de l’accord de Bristol (2005) pourrait constituer un moyen de faire progresser l’unification de ces objectifs et la recherche de meilleures politiques en matière de communautés durables. La tâche consiste à s’assurer que le programme de l’accord de Bristol pour les communautés durables soit reproduit partout dans l’UE-27 et que des ressources et des réseaux d’apprentissage adéquats soient mis en place pour promouvoir le programme des communautés durables dans tous les États membres durant la période 2007 – 2013. La présidence allemande de 2007 a élaboré un programme de travail et dispose d’un premier rapport d’avancement sur la stratégie de l’UE pour le développement durable, telle que révisée en 2006. Ce document se concentre sur une politique de développement urbain intégrée et notamment sur l’intégration des quartiers défavorisés. Ces travaux de recherche ont été demandés par l’institut allemand des affaires urbaines (DIFU, 2007) et seront repris lors du sommet de Leipzig en 2007.

Défis principaux et pratique politique Le chapitre trois présente les niveaux d’applicabilité du programme des communautés durables dans l’UE-27 en identifiant sept groupements régionaux. À ce jour, les réponses des États membres à l’accord de Bristol ont été pour le moins timides. L’Espagne s’est informellement réjouie de l’accord et s’est montré proactive en fournissant des études de cas. Le groupe de Visegrád a reconnu l’importance des problématiques soulevées par l’accord au regard des besoins de la Hongrie, de la Pologne, de la Slovaquie et de la République tchèque. En (4) URBAN est l’initiative communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour le

développement durable des zones urbaines. (5) URBACT: Échanges transnationaux pour une approche intégrée du développement urbain (UE). Le programme

URBACT vise à développer les échanges d’expériences entre les villes européennes des programmes URBAN programmes. La France s’est portée volontaire et s’est vu confier la gestion du programme au nom des États membres.


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Scandinavie, la Danemark a répondu par l’organisation d’une conférence nationale sur les compétences, dans le droit fil du symposium européen sur les compétences organisé en 2006 au Royaume-Uni. La Suède a eu l’initiative de la conférence Urban Futures 2.0 et prévoit d’autres événements insistant sur le rôle des jeunes dans les communautés durables. En 2006, le gouvernement finlandais a soutenu les objectifs de l’accord et s’est félicité de son approche holistique – d’aucuns se préoccupent cependant du caractère très étendu du programme qui pourrait diluer son potentiel; un programme de travail européen plus cohérent devrait donc être élaboré. Si les réactions formelles enregistrées jusqu’à présent ont été trop rares, cela ne veut pas dire que les pays ne soient pas réceptifs aux principes du programme ou à la pertinence des problématiques qu’il soulève. La plupart des gouvernements acceptent ses objectifs dans leur principe, même si ce n’est pas explicitement, et la plupart d’entre eux ont déjà développé leurs stratégies nationales pour le développement durable, plaçant initialement l’accent sur l’environnement, et qui tentent d’incorporer de nombreuses thématiques politiques. Ces stratégies feront l’objet d’une révision lors du Conseil européen de décembre 2007. Outre les thèmes politiques couverts par ces stratégies nationales, il existe un large éventail d’arrangements administratifs permettant ou non la participation à l’élaboration et au développement des politiques. Toutefois, il convient de noter que sans indicateurs adéquats permettant de juger si les objectifs de développement des communautés durables sont atteints, il sera difficile pour le public d’évaluer par lui-même le processus à l’aune des politiques prévues, ce qui limitera la responsabilité potentielle à leur égard. Au plan pratique, les délégations envoyées à la conférence ministérielle informelle de Bristol donnent une certaine idée des perspectives et de l’importance relative accordée aux domaines politiques couverts par l’accord. Une distinction utile peut être opérée entre certains pays en tête de file qui tentent déjà d’obtenir des résultats probants sur chacun des aspects du programme des communautés durables, comme la Finlande et le Danemark, et les nouveaux États en voie d’adhésion, qui commencent seulement ce processus et ont beaucoup à gagner de la mise en œuvre de la stratégie dans les programmes 2007 – 2013. Au cœur du programme des communautés durables se trouve le désir d’améliorer les économies locales et régionales par la croissance économique et de répondre aux problèmes environnementaux et sociaux des communautés par la promotion notamment de la régénération et du renouvellement des localités les plus défavorisées et par l’intégration des perspectives politiques en recourant au mécanisme de la gouvernance. La recherche d’une cohérence politique accrue et d’une meilleure intégration des objectifs économiques, sociaux et environnementaux s’accompagne de la nécessité de développer les capacités et les échanges de connaissances sur le programme des communautés durables. Le présent rapport recommande l’identification d’un programme de travail cohérent pour chacun des groupements régionaux de l’UE.

Les études de cas européennes Le chapitre quatre présente des études de cas relatives au concept de communauté durable et touchant à un large éventail de thématiques politiques et d’échelles spatiales. La discussion d’exemples est cruciale pour la réussite d’une approche efficace sur le terrain. Ce n’est qu’en examinant des cas spécifiques de mise en œuvre que l’on peut commencer à souligner les facteurs clés qui permettront d’atteindre les objectifs du programme des communautés durables.


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Les études de cas présentées au chapitre quatre illustrent quelques situations ou opportunités novatrices, des projets de communautés durables au sein de chacun des sept groupements régionaux de l’UE. L’objectif est de comprendre et d’apprendre à partir de bonnes pratiques et d’étudier comment l’on peut partager des enseignements parmi les vingt-sept États membres. Les études de cas évaluées sont les suivantes: • Alpin – Leoben, Autriche • Baltique – Panevėžys, Lituanie • Benelux – Tour et Taxis, Bruxelles, Belgique • Centre-oriental – Varsovie, Pologne • Central-occidental – Stuttgart, Allemagne • Méditerranéen – Ecociudad Valdespartera, Saragosse, Espagne • Scandinave – Aarhus, Danemark Chaque projet a été soit présenté par les États membres, soit puisé dans la base de données européenne du Réseau européen de connaissances sur les politiques urbaines (EUKN)(6), qui nécessite de nouvelles ressources pour poursuivre son développement. À travers toute l’Europe, les discussions se concentrent sur les meilleures façons de développer des politiques et des programmes plus cohérents qui donneront le jour aux communautés durables. Il existe une grande diversité des politiques et des approches en matière de programmation et de planification urbaine et territoriale, mais l’on dispose d’assez de preuves démontrant le caractère nécessaire de l’intégration des approches sociales, économiques, environnementales et de gouvernance pour produire de meilleurs résultats sur le terrain. Les projets de communauté durable se caractérisent souvent par un niveau élevé de complexité et la nécessité de réunir de nombreuses compétences différentes, la responsabilité politique et une compréhension des diverses communautés locales, de leurs aspirations et de leurs besoins. S’agissant des projets de régénération et de renouvellement, il faut souvent de nombreux années pour que les visions prennent forme et se développent. Il est souvent nécessaire de recourir à un grand nombre de programmes de financement aux niveaux régional, national et européen. S’il est évident que de nombreuses compétences touchant au développement des communautés durables relèvent des niveaux national, régional et local, les villes peuvent faire beaucoup plus si leurs capacités d’action sont renforcées par les programmes européens. L’une des tâches principales identifiées par le rapport est la nécessité de poursuivre le développement de l’EUKN et du programme URBACT et de se concentrer sur la phase 2007-2013. Il convient d’accorder un soutien accru aux décideurs politiques et aux acteurs de terrain en Europe si nous voulons vraiment une politique urbaine européenne plus efficace, apte à rendre les villes européennes plus durables, en termes sociaux, économiques et environnementaux.

Indicateurs pour les communautés durables Le chapitre cinq présente le détail du travail qui, au cours de la dernière décennie, a consisté à mettre au point les indicateurs de contrôle de la progression vers les objectifs politiques du développement durable, un contrôle effectué par des organes tels que les Nations unies, l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et l’UE. (6 )Voir note de bas de page N°15.


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Au niveau des États membres, quasiment tous les pays disposent désormais d’un ensemble d’indicateurs de développement durable pour surveiller la mise en œuvre de leurs stratégies nationales de développement durable. Le chapitre cinq présente une analyse des indicateurs existants sur la base des caractéristiques des communautés durables proposées dans l’accord de Bristol. Nous suggérons ensuite le développement d’un catalogue des indicateurs relatifs aux communautés durables à l’échelle européenne, qui s’inspirerait inévitablement de l’ensemble existant d’indicateurs de développement durable d’Eurostat. Toutefois, si le concept de développement durable est pertinent pour toutes les échelles spatiales, le programme des communautés durables, comme nous l’avons déjà souligné dans le présent rapport, se concentre prioritairement sur les niveaux des quartiers, des collectivités locales et des villes-régions. Nous affirmons dès lors qu’il serait d’une grande utilité de recourir à des indicateurs capables de contrôler la progression au sein des communautés individuelles, qu’il s’agisse de quartiers, de villes ou de régions métropolitaines (UAL2 (7) à NUTS3/2). Nous suggérons par conséquent le développement d’indicateurs au niveau local pour chacun des États membres et dans le cadre de l’Audit Urban. La prochaine collecte de données est programmée pour 2009 et des indicateurs supplémentaires pourraient alors être pris en considération.

Conclusions Le chapitre six présente nos conclusions et nos recommandations. L’Union européenne doit continuer à jour un rôle prépondérant dans l’avancement du programme européen des communautés durables. Les Fonds structurels européens offrent le meilleur appui à tous les acteurs soucieux de faire progresser le programme des communautés durables, même si d’autres programmes européens comme le programme-cadre 7 pour la recherche et le développement «Construire l’Europe de la connaissance: régions de la connaissance et potentiel de recherche» ( 8) ou les programmes pour l’environnement, l’énergie, les transports et le développement, peuvent aussi apporter leur contribution et doivent soutenir l’initiative. La réorientation dans le cadre de l’initiative «Les régions, actrices du changement économique» offre la possibilité de galvaniser le programme des communautés durables à travers l’Europe et d’intégrer le travail d’URBACT et de l’Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen (ORATE) avec le travail d’organisations nationales comme l’Académie des communautés durables (ACD)( 9 ) au Royaume-Uni, cela afin de développer de nouveaux programmes pour: • la mise à jour de la recherche et des études de cas • le transfert des connaissances et les bonnes pratiques • la diffusion des idées et des formations • la facilitation de nouveaux plans d’action se concentrant sur les connaissances et la mise en

valeur des potentiels Les objectifs d’un programme européen pour les communautés durables doivent être clarifiés tant au niveau des quartiers que des villes ou des villes-régions. Il serait utile d’inviter chaque État membre à désigner un projet de régénération lié à une ville et à un quartier, afin d’inclure

(7) UAL: unités administratives locales. (8) Voir page web de la Commission européenne sur la recherche: http://ec.europa.eu/research/future/index_en.cfm. (9) Voir note de bas de page N°21.


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ces projets dans un programme européen destiné à mettre sur pied un programme-modèle pour les communautés durables, à inclure dans le programme 2007–2013. Ce programme chercherait à se concentrer sur les approches les plus avancées en matière de communautés durables dans chaque quartier identifié et à intégrer les bonnes pratiques des États membres.

Recommandations Les recommandations du présent rapport sont destinées à contribuer aux délibérations de la commission du développement régional du Parlement européen et plus particulièrement à éclairer l’audition publique que la commission organisera en 2007. Propositions pour la création de synergies plus étroites au niveau de coordination de l’UE Le défi consiste à passer de l’accord de Bristol à une coopération plus étendue, à des échanges de connaissances et de bonnes pratiques et d’obtenir ainsi un changement institutionnel durable. • Les douze pays qui ne sont pas encore devenus membres de l’EUKN – l’Autriche, la

Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède –, devraient être encouragés à le devenir, dans la mesure où il s’agit d’un projet européen visant au partage de connaissances et de bonnes pratiques dans le domaine de la politique urbaine et des pratiques dans ce domaine.

• La Commission européenne et les États membres doivent reconsidérer leurs obligations en

vertu de l’accord de Bristol afin de compiler et de partager des études de cas réussies, qu’il conviendrait de soumettre à l’EUKN dans le gabarit convenu.

• Un groupe de travail «communautés durables» devrait être créé au niveau européen, il serait

chargé de veiller à la poursuite des délibérations systématiques et à la réflexion sur les meilleurs moyens d’atteindre les objectifs politiques et l’intégration holistique des communautés durables dans le cadre des programmes de l’UE.

• Grâce aux ressources de recherche d’URBACT et des organisations nationales des États

membres, il conviendrait de créer un programme de recherche & développement baptisé «programme Communautés européennes modèles pour le développement durable». Un observatoire européen des communautés durables devrait être créé, si possible en priorité dans un des États en voie d’adhésion.

• Amélioration des indicateurs européens – ressources pour des recherches futures

Eurostat devrait envisager le développement d’un sous-ensemble spécifique d’indicateurs pour le contrôle, l’évaluation et l’examen du programme des communautés durables proposé dans l’accord de Bristol – indicateurs pour les communautés durables. Ceux-ci pourraient être structurés de la même façon que l’ensemble SDI, avec huit thèmes liés aux huit caractéristiques des communautés durables, chacun possédant un / des indicateur(s) clé(s). Chaque thème serait subdivisé en plusieurs sous-thèmes se rapportant aux caractéristiques détaillées des communautés durables telles que présentées dans l’accord de Bristol.


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• Soutien à l’audit Urban:

Eurostat et la DG REGIO (10) devraient identifier un sous-ensemble spécifique d’indicateurs relatifs au programme des communautés au sein de l’Audit Urban. (Il existe déjà suffisamment d’indicateurs collectés pour l’Audit Urban pour que la mise en place d’un tel indicateur soit réalisable). Chaque État membre devrait être encouragé à fournir des données pour combler les lacunes dans l’ensemble des indicateurs. Les ressources disponibles pour l’audit Urban devraient être développées plus avant pour 2009.

• Niveau local – États membres: Chaque État membre devrait être encouragé à développer ses propres ensembles d’indicateurs relatifs aux communautés durables. Ainsi tous les États membres pourraient-ils contrôler la performance au niveau local de leur approche en matière de communautés durables. La disponibilité des données pour l’audit Urban s’en trouverait également améliorée. Un canevas, ou un ensemble modèle d’indicateurs, devrait être développé, adapté à chaque situation nationale.

• Données pour les indicateurs clés des communautés durables Ces données pourraient être insérées dans un cadre plus systématique lors de l’examen à mi-parcours de la période 2007–2013, cela pour la deuxième moitié 2010–2013 et, plus tard, dans la période de programmation 2014–2020.

• Partage des expériences européennes lors de l’examen à mi-parcours de 2009 Il conviendrait de poursuivre le travail de développement au sein de chaque groupement régional de l’UE afin d’identifier des stratégies et des exemples de bonnes pratiques en matière de communautés durables et en vue de souligner les retombées bénéfiques mutuelles de l’utilisation des ressources de l’Union européenne disponibles dans le cadre des programmes 2007 – 2013. La Commission, le Comité des régions et le Parlement européen pourraient convoquer conjointement une conférence européenne sur les communautés durables qui coïnciderait avec l’examen à mi-parcours du programme 2007–2013 en vue de partager les meilleures pratiques entre l’Europe occidentale et l’Europe orientale.

(10) DG REGIO: Direction générale de la Commission européenne pour la politique régionale.


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Glossaire des abréviations et acronymes

ACD Academy for Sustainable Communities (Académie pour les communautés durables – Royaume-Uni)

AEEU Académie européenne de l’environnement urbain

ANRU Agence Nationale de Rénovation Urbaine (France)

BM Banque mondiale

CCND Commission/Comité national sur le développement durable

CD Communautés durables

CE Commission européenne

CENUE Commission économique des Nations unies pour l’Europe

CIADT Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (comité interdépartemental pour le développement du territoire en France)

CNADT Conseil national d’aménagement et de développement du territoire (France)

CUDEM

Centre for Urban Development and Environment Management, (Centre pour le développement urbain et la gestion de l’environnement – Université métropolitaine de Leeds, Royaume-Uni)

DATAR Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (France)

DCLG Department for Communities and Local Government (département pour les communautés et le gouvernement local – Royaume-Uni)

DG REGIO Direction générale de l’UE pour la politique régionale

DIFU Institut allemand d’urbanisme

DISCUS Développement des capacités institutionnelles et sociales pour la durabilité urbaine (Cinquième programme-cadre de l’UE)

ECO Europe centrale et orientale

ERBEDU European Regional Business and Economic Development Unit (Unité affaires régionales européennes et développement économique, Université métropolitaine de Leeds – Royaume-Uni)

EUKN Réseau européen d’échange de connaissances sur les politiques urbaines


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Euricur Institut européen d’étude urbaine comparée, Université Erasme de Rotterdam, Pays-Bas

EUROCITIES Réseau des villes européennes (UE)

Eurostat Fournit à l’UE un service d’informations statistiques de haute qualité

FMI Fonds monétaire international

GDA Greater Dublin Area (Région du grand Dublin – République d’Irlande)

GLA Greater London Authority (Autorité du Grand Londres)

IDD Indicateurs du développement durable (Eurostat)

IED Investissement étranger direct

INTERREG

L’initiative INTERREG a été lancée en 1990 dans le but de développer la coopération transfrontalière entre des zones adjacentes aux frontières intérieures et extérieures de l’UE qui, au vu de leur position géographique, sont désavantagées et le plus souvent isolées des grandes centres économiques de leurs pays respectifs. (EU DG REGIO)

JASPER Joint Assistance for Supporting Projects in European Regions (Aide conjointe pour soutenir les projets dans les régions européennes)

JEREMIE Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises (Ressources européennes conjointes aux petites et moyennes entreprises)

JESSICA Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas (Aide européenne conjointe aux investissements durables dans les zones urbaines)

KTU Université de Technologie de Kaunas, Panevėžys

LIFE UE: l’instrument financier pour l’environnement

MEDA Partenariat Europe – Méditerranée (UE Relations extérieures)

MEGA Aires métropolitaines européennes de croissance

METREX Réseau des régions et zones métropolitaines (UE)

NU Nations unies

NUTS Nomenclature des unités territoriales statistiques (Eurostat) (NUTS 1, 2, etc.) (UE)

OCDE Organisation pour la coopération et le développement économique


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ODA Olympic Delivery Authority (Angleterre, Royaume-Uni)

ODPM

Office of the Deputy Prime Minister (Bureau du Vice premier ministre – Royaume-Uni) [Désormais: Department of Communities and Local Government – Département des communautés et du gouvernement local]

OIR Institut autrichien de planification régionale

ONG Organisations non gouvernementales

ONZUS Observatoire national des zones urbaines sensibles (France)

ORATE Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen (UE)

ÖROK Österreichische Raumordnungskonferenz – la Conférence autrichienne sur l’aménagement du territoire

OSE Observatoire espagnol pour la durabilité

PCE Programme de centre d’expertise (Finlande)

PHARE Programme d’aides communautaires aux pays d’Europe centrale et orientale (UE)

PIB Produit intérieur brut

PNR Programme national de réforme (de Chypre)

PNUD Programme des Nations unies pour le développement

PRUSST Programmes de développement urbain avec un développement territorial durable (Italie)

R&D Recherche et développement

RBC Région de Bruxelles-Capitale (Bruxelles, Belgique)

RCP Regional Centre Programme (Finlande)

RU Royaume-Uni

RUF Régions urbaines fonctionnelles (UE)

SDEC Schéma de développement de l’espace communautaire (UE)

SMESTO Étude ORATE 1.4.1 (2000-2006) Le rôle des villes petites et moyennes

SND Stratégie nationale de développement (UE)

SNDD Stratégie nationale pour le développement durable

T&T Tour et Taxis (Bruxelles, Belgique)


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TACIS Assistance technique aux États du Commonwealth et indépendants (UE)

TIC Technologies de l’information et de la communication

TISSUE UE: tendances et indicateurs de contrôle de la stratégie thématique de l’UE sur le développement durable dans les zones urbaines

TUN Réseaux urbains transnationaux

UAL Unités administratives locales

UE Union européenne

UE-10 Les dix pays candidats qui ont adhéré à l’UE le 1er mai 2004

UE-12 Correspond aux 12 États membres de l’UE entre 1986 et 1994

UE-15 Le nombre de pays membres de l’Union européenne avant l’adhésion des 10 pays candidats le 1er mai 2004

UE-25 Les 25 États membres de l’Union européenne entre 2004 et 2007

UE-27 Les 27 États membres de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2007, date d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

URBACT Integrated Urban Development Transnational Exchange (Échanges transnationaux pour une approche intégrée du développement urbain – UE)

URBAN Initiative communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour le développement durable dans les districts urbains

WGSUM Working Group on Sustainable Urban Management (Groupe de travail sur la gestion urbaine durable – EU)

WWF Fonds mondial pour la nature

ZFU Zones franches urbaines (ZFU): Zones françaises de renouveau urbain d’une taille dépassant les 10 000 habitants

ZUS Zones urbaines sensibles. Terme utilisé par l’ONZUS – l’Observatoire national des zones urbaines sensibles – France)


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Liste des figures et tableaux

Chapitre 1

Figure 1.1. Accord de Bristol - 2005 6

Chapitre 2

Carte 2.1. Zones urbaines européennes 10

Carte 2.2. Le pentagone et le triangle européen 13

Tableau 2.1. Principales statistiques démographiques nationales 15

Carte 2.3. Zones à potentiel d’intégration mondiale 19

Figure 2.1. Projets à impact territorial et recommandations politiques 22

Figure 2.2. Les lignes directrices Fano pour des communautés urbaines durables – DISCUS – novembre 2004

25

Figure 2.3. Thèmes politiques prioritaires pour les zones métropolitaines durables – METREX – nécessitant un changement de direction de la part de l’UE

28

Figure 2.4. Association des gouvernements locaux du RU et politique urbaine de l’UE

33

Tableau 2.2. Principaux moteurs des communautés durables et priorités européennes, nationales (UE) et régionales (UE)

32

Chapitre 3

Figure 3.1. Groupements régionaux UE-27: pays 35

Carte 3.1. Groupements régionaux de l’UE-27 36

Tableau 3.1. Point focal et champ des stratégies nationales pour le développement durable

37

Tableau 3.2. Ministères nationaux responsables du programme des communautés durables

38

Figure 3.2. Taux d’emploi dans les villes et les États membres (2001 39

Carte 3.2. Groupement alpin 40

Carte 3.3. Groupement baltique 41

Carte 3.4. Groupement du Benelux 42

Carte 3.5. Groupement de l’Europe centre-orientale 44

Carte 3.6. Groupement de l’Europe centre-occidentale 46

Carte 3.7. Groupement méditerranéen 48

Carte 3.8. Groupement scandinave 50

Chapitre 4

Figure 4.1. Études de cas européennes 54

Carte 4.1. Carte de Leoben, Autriche 56


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Figure 4.2. Consultation interactive à Leoben 57

Carte 4.2. Panevėžys, Lith 59

Figure 4.3. Exemple d'améliorations de l'environnement urbain de Panevėžys

60

Figure 4.4. Activités clés sur les communautés durables à Panevėžys 62

Tableau 4.1. Situation comparative de villes lituaniennes 2003 61

Carte 4.3. Situation du projet Tour & Taxis dans Bruxelles et accès 63

Figure 4.5. Tour & Taxis: Développement proposé pour la phase 2 - "Quartier Manhattan"

65

Figure 4.6. La charte du projet T & T 65

Carte 4.4. Carte de la région de Stuttgart 68

Figure 4.7. Rathaus Für Fälle – – inclusion à Stuttgart 69

Carte 4.5. La situation d'Ecociudad Valdespartera par rapport à la ville de Saragosse

71

Figure 4.8. Vue d'ensemble du projet d'Ecociudad Valdespartera 72

Carte 4.6. Aarhus, Danemark 73

Figure 4.9. Inclusion sociale – Minorités ethniques à Aarhus, Danemark 74

Tableau 4.2. Créer des communautés durables au Royaume-Uni 77

Figure 4.10. Londres 2012: Projet des communautés durables 78

Chapitre 5 Tableau 5.1. Indicateurs principaux de communautés durables

recommandés au niveau national pour Eurostat

87

Tableau 5.2. Définitions et pertinence des indicateurs de communautés durables recommandés au niveau national

88

Tableau 5.3. Indicateurs de communautés durables représentatifs au niveau local émanant de l’audit urbain

90

Chapitre 6

Tableau 6.1. Politique de cohésion européenne 2007-2013: enveloppe par objectif et par État membre (en millions d’euros, en prix constants de 2004) (Commission européenne, 2006)

92


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Table des matières Volume I: Étude

Remerciements iii

Synthèse v

Glossaire des abréviations et des acronymes xv

Liste des tableaux xix

Chapitre 1. Introduction 1

1.1. Visées et objectifs 1

1.2. Structure du rapport 1

1.3. Contexte du développement de l’accord de Bristol et du programme des communautés durables 3

1.4. Conclusions

Chapitre 2. Examen des études existantes 9

2.1. Introduction 9

2.2. Cohésion territoriale et programme ORATE 10

2.3. Perspective du développement urbain durable dans les politiques régionales et environnementales européennes 23 2.4. Réseaux et gouvernance en Europe – gouvernement local et régional 26

2.5. Recherche d’un Modèle social européen pour l’inclusion sociale 29

2.6. Souhait d’un changement et d’une protection environnementaux 30

2.7. Conclusions 31 Chapitre 3. Principaux défis et pratique politique des États membres de l’UE 35

3.1. Introduction 35

3.2. Réponse politique de l’UE à l’accord de Bristol depuis 2005 37

3.3. Groupements régionaux et les communautés durables dans l’UE 40

3.4. Conclusions 51

Chapitre 4. Études de cas 53


4.2. Méthodologie de sélection des études de cas 53

4.3. Groupe régional alpin – Leoben, Autriche 56

4.4. Groupe régional balte – Développement durable à Panevėžys, Lituanie 59

4.5. Groupe régional Benelux – le site Tour et Taxis (T&T), Région de Bruxelles-Capitale (RBC) 63


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4.6. Groupe régional d'Europe centrale et orientale – Varsovie: Reconstruction de l'ensemble immobilier de Natolin Wyzyny 66

4.7. Groupe régional d'Europe occidentale du centre: Stuttgart, Allemagne 68

4.8. Groupe régional méditerranéen – Ecociudad Valdespartera, Espagne 71

4.9. Groupe régional scandinave – Aarhus, Danemark 73

4.10. Compétences pour les communautés durables 75

4.11. Conclusions 76 Chapitre 5. Indicateurs de communautés durables 81


5.2. Approche méthodologique 82

5.3. Ensembles actuels d’indicateurs 83

5.4. Recommandations 86 Chapitre 6. Conclusions et recommandations 91


6.2. Les régions, actrices du changement économique 93

6.3. Développer des synergies en faveur des communautés durables en Europe 93

6.4. Un programme-modèle en faveur des communautés durables en Europe 93

6.5. Recommandations 94 Bibliographie 99 Volume II: Annexes Annexe 1. Présentations nationales 1

Annexe 2. Indicateurs d'Eurostat les plus pertinents pour les communautés durables 169 Annexe 3. Indicateurs les plus pertinents pour les communautés durables dans le cadre de l'audit urbain de 2001 173 Annexe 4. Sélection d’indicateurs pertinents pour les communautés durables provenant de l’étude d’Egan (2004) et de la commission d'audit du Royaume-Uni (2005) 177 Annexe 5. Indicateurs de communautés durables recommandés au niveau local pour les États membres 181 Annexe 6. Briefing: Les régions, actrices du changement économique 185 Annexe 7. Sustainable Communities: traduction du terme dans les langues officielles de l’UE 189

Annexe 8. Charte de Leipzig sur la ville européenne durable 191


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Chapitre 1. Introduction

1.1. Visées et objectifs La présente étude a été réalisée pour la commission du développement régional du Parlement européen par une équipe de recherche composée de membres du Centre for Urban Development and Environment Management (CUDEM) et de la European Regional Business and Economic Development Unit (ERBEDU) de l’Université métropolitaine de Leeds, Royaume-Uni, entre septembre 2006 et février 2007. Cette étude a pour objectif de fournir à la commission du développement régional une analyse critique et détaillée des facteurs susceptibles de conduire à la réussite ou à l’échec de l’approche basée sur les «communautés durables» dans l’Union européenne. Cette analyse doit permettre à la commission du développement régional d’envisager des solutions politiques pour la période 2007 – 2013. Le développement durable est un objectif fondamental, selon les traités de l’Union, et «les exigences de la protection de l’environnement obligent à une intégration mutuelle des politiques économiques, sociales et environnementales» (11). L’objectif de la cohésion territoriale est d’atteindre un développement plus équilibré, de construire des communautés durables dans les villes et les autres établissements humains situés dans les zones urbaines et rurales, et d’obtenir une cohérence accrue avec les autres politiques sectorielles produisant un impact spatial. «La politique de cohésion peut aider à créer des communautés durables en faisant en sorte que les problématiques économiques, sociales et environnementales soient abordées par le biais de stratégies intégrées favorisant le renouveau, la régénération et le développement tant des zones urbaines que rurales» (CE, 2005a). Dans ce contexte, le but de la conférence informelle de Bristol, au Royaume-Uni (6 et 7 décembre 2005), était de discuter et de convenir des avantages que comporte pour tous les États membres la création de communautés durables en Europe. Les détails de l’approche des communautés durables ont été fixés dans l’accord de Bristol, conclu par les ministres de l’UE lors de la conférence ministérielle informelle des 6 et 7 décembre 2005 (12). La Partie I de l’accord de Bristol explique ce qu’est une «communauté durable» et énonce huit caractéristiques de ces lieux de vie. La Partie II est un accord visant à compiler toutes les études de cas de bonnes pratiques en provenance de chaque État membre (voir traduction du terme communautés durables à l’annexe 7). L’accord contient également des propositions spécifiques visant à encourager les compétences génériques en matière de gestion territoriale et à améliorer l’impact des prêts de la Banque européenne d’investissement (13). L’accord de Bristol de 2005 est fondé sur l’acquis urbain de Rotterdam et ses principes de politique urbaine efficace. Ses progrès seront examinés sous la présidence allemande à Leipzig en 2007 (voir Charte de Leipzig sur la ville européenne durable à l’annexe 8).

1.2. Structure du rapport Une grande partie de la présente étude a porté sur la réalisation d’une analyse et d’une évaluation documentaires des réponses à l’accord de Bristol en Europe. Il s’est agi également (11) Conclusions du Conseil européen, Göteborg, les 15 et 16 juin 2001. (12) L’accord de Bristol est reproduit in extenso à la fin du présent chapitre. (13) L’examen du progrès de cette dernière proposition a été laissé à l’extérieur du champ de la présente étude.


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d’évaluer dans quelle mesure les pratiques, en matière de planification spatiale et d’urbanisme, dans l’UE-27, correspondent à l’approche des communautés durables et de son accent sur «la gestion intégrée de l’espace» ( 14 ). Dans le même temps, l’étude vise à renforcer les connaissances et les expériences en matière de développement urbain durable en mettant en lumière et en tirant des enseignements des bonnes pratiques dans la conception des politiques et les études de cas fournies à ce jour. Il a été demandé aux auteurs de donner des réponses à la question de savoir comment l’approche des communautés durables peut être introduite et renforcée à travers l’Europe. Notre logique méthodologique nous a portés à commencer par un examen de la littérature et des études effectuées dans le cadre du programme des communautés durables, afin de mener une exploration générale du sujet. Ensuite, nous avons adopté une approche plus approfondie par l’analyse d’études de cas pertinentes, cela pour examiner les bonnes pratiques et évaluer dans quelle mesure elles pouvaient être «transposées» vers les autres États membres. Il était entendu dès le départ que la réalisation de nouvelles études de cas et de nouvelles recherches ne ferait pas partie du champ de la présente étude et que cette dernière devrait donc s’appuyer sur les études rapportées dans d’autres programmes de recherche, celles reprises dans le Réseau européen d’échange de connaissances urbaines (EUKN)(15) ou fournies récemment par des États membres en réponse à l’accord de Bristol. La phase finale de l’étude a consisté à examiner un catalogue d’indicateurs qui pourraient être utilisés pour contrôler la mise en oeuvre d’une approche des communautés durables à l’échelle de l’UE. Il fallait parvenir à des conclusions sur ce que sont les facteurs qui influenceront réellement la réussite ou l’échec de cette approche, ainsi qu’à des recommandations en matière de politiques. Le programme des communautés durables et l’accord de Bristol s’inscrivent dans la reconnaissance croissante de l’importance particulière des villes et des zones urbaines dans le contexte de l’agenda de Lisbonne et de l’objectif plus général du renforcement de la croissance et de l’emploi, tendance que l’on peut également constater dans les conclusions du Conseil informel de Rotterdam de novembre 2004. Parallèlement, les Orientations stratégiques communautaires pour 2007-2013 encouragent une approche intégrée de la politique de cohésion afin qu’elle suive non seulement un agenda économique mais poursuive également des objectifs sociaux et environnementaux, notamment celui du développement urbain durable et du développement rural durable (16). En réponse à une demande du Parlement européen, qui souhaitait avoir plus de lignes directrices dans les domaines où la dimension urbaine peut être pertinente pour la politique de cohésion, la Commission européenne a produit la communication Politique de cohésion et les villes: la contribution des villes et des agglomérations à la croissance et à l’emploi au sein des régions en (14)La «gestion intégrée de l’espace» fait partie intégrante de l’approche des communautés durables et de l’accord

de Bristol, où elle est décrite «comme une approche intégrée de la cohésion territoriale» (ODPM, 2006b p.33). De façon générale, elle fait référence à une approche intégrée du développement spatial visant à créer des villes plus «vivables».

(15)Le réseau européen de connaissances sur les politiques urbaines (EUKN) favorise le partage des connaissances et des expériences en ce qui concerne le traitement des problématiques urbaines. Quinze États membres de l'Union européenne, le réseau de villes EUROCITIES, le programme URBACT et la Commission européenne participent à cette initiative européenne. La librairie électronique européenne sur l'urbanisme, base de données en ligne, constitue l'élément principal du réseau européen de connaissances sur les politiques urbaines. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site: http://www.eukn.org/eukn/

(16) Le dévelopement rural durable a également été laissé à l’extérieur du champ de la présente étude.


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juillet 2006, dont le projet a été présenté par la commissaire pour la politique régionale, Danuta Hübner, lors de la conférence informelle de Bristol en décembre 2005 (CE, 2005a). Bien que cette communication soit essentiellement consacrée aux villes et aux agglomérations, et que l’accord de Bristol concerne les quartiers, ces deux documents procèdent d’une logique commune à tous égards. L’objectif central de l’accord de Bristol, c’est-à-dire la création de communautés durables, «lieux où les gens souhaitent vivre et travailler, maintenant et dans le futur», s’inscrit parfaitement dans le discours du développement urbain durable de la politique régionale européenne pour 2007-2013. La tâche de l’Europe est d’intégrer et d’aligner les politiques à tous les niveaux – local, sous-régional, régional, national et européen – en vue de respecter ce programme et d’encourager les nouveaux États membres à appliquer des bonnes pratiques, et notamment d’élargir les approches basées sur les communautés durables aux villes et agglomérations des nouveaux États en voie d’adhésion et de renforcer les approches du développement durable des quartiers parmi l’ensemble des États membres. 1.3. Contexte du développement de l’accord de Bristol et du programme des communautés

durables Si les caractéristiques des lieux «de réussite» identifiés dans l’accord de Bristol s’inspirent des principes des politiques urbanistiques efficaces décrites par l’Acquis urbain de Rotterdam (2004) (17), ainsi que dans l’agenda de Lisbonne pour l’emploi et la croissance, des objectifs de durabilité environnementale de Göteborg ( 18 ), et de la gouvernance démocratique efficace convenue au sommet de Varsovie en mai 2005, il n’en reste pas moins que le développement du programme des communautés durables se base également sur l’évolution et le cadre de la politique nationale menée dans chaque État membre. Au Royaume-Uni, la «mission» centrale de l’ODPM (19) (à l’époque), et depuis qu’il existe, a consisté à «créer des communautés durables». Cet objectif avait été décrit explicitement pour la première fois lors de la publication par l’ODPM du plan pour les communautés durables au Royaume-Uni – Sustainable Communities: Building for the future [Communautés durables: construire l’avenir] (DCLG, 2003) – en février 2003. Ce document s’inspirait des Livres blancs pour l’urbanité et la ruralité, plus anciens, et sur un engagement national en matière de développement durable visant à produire un programme d’action destiné à lutter contre les problèmes de déséquilibres en matière de logement dans le Royaume-Uni tout en améliorant l’environnement local. Auparavant, cette approche avait été stimulée par la contribution de l’Urban Task Force (groupe de travail sur l’urbanité), présidé par Lord Richard Rogers of Riverside, dont le rapport, rédigé en 1999, s’appuyait largement sur les bonnes pratiques européennes, notamment de Barcelone et Rotterdam. L’impact permanent produit par ces impulsions a engendré une préférence pour la construction d’appartements au détriment de maisons, et cela dans des densités beaucoup plus importantes, sur toutes les friches industrielles

(17) Le concept des communautés durables a été lancé lors de la réunion ministérielle informelle de Rotterdam en

décembre 2004. (18) Sommet de l’Union européenne, Göteborg, Suède, 15-16 juin 2001. (19) Office of the Deputy Prime Minister (Bureau du vice-premier ministre) – le département ministériel britannique

responsable de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. L’aménagement du territoire et l’urbanisme font désormais partie des compétences du département pour les communautés et le gouvernement local, Royaume-Uni.


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du Royaume-Uni (20). Il s’inscrit dans cette évolution qui vise à créer des villes beaucoup plus compactes. Le volet «développement des compétences» du programme des communautés durables s’inspire de l’examen Egan des compétences (Royaume-Uni) demandé par l’ODPM en avril 2003 afin d’évaluer les compétences et les formations requises pour créer des communautés durables (DCLG, 2003). Ce rapport, Skills for Sustainable Communities [Compétences pour les communautés durables], a été publié en avril 2004 (DCLG, 2004), et a conduit à la création en avril 2005 d’une Académie nationale pour les communautés durables (ACD)(21) à Leeds, qui a par la suite accueilli un Symposium européen sur les compétences en novembre 2006. Les programmes de formation et d’éducation pour le développement des capacités sont cruciaux pour cet aspect des compétences, comme le sont les encouragements à prodiguer à un nombreux groupe de professionnels de l’environnement et d’acteurs des quartiers, afin qu’ils intègrent les compétences urbanistiques avec celles de la gestion territoriale. L’accord de Bristol identifie donc une série de conditions préalables en vue de créer des communautés authentiquement durables à travers l’Europe: i. La croissance économique est absolument essentielle. Sans croissance économique, les

États membres de l’UE sont incapables d’investir dans la création et le maintien des communautés durables.

ii. L’approche intégrée des communautés durables s’inspire directement de la tradition européenne originale d’inclusion sociale et de justice sociale.

iii. Le rôle des villes est la clé de la réussite. Les villes qui réussissent et qui affirment sans complexe leur identité culturelle créent des communautés durables au-delà de leurs limites géographiques – régionales, nationales et même internationales. Pour atteindre les objectifs de Lisbonne, il faudra que les villes européennes soient des lieux d’excellence internationale permettant à l’économie de la connaissance de prospérer.

iv. Les communautés durables sont des communautés qui relèvent le défi de la ségrégation sociale à tous les niveaux, y compris celui des quartiers.

v. Les communautés durables incarnent aussi les principes du développement durable (à cet égard, l’approche des communautés durables se fonde sur des initiatives antérieures de l’UE, telles que la Charte d’Aalborg (22), l’Agenda 21 (23) et la communication de la Commission

(20)«Les friches industrielles sont des lieux qui ont été affectés par l’utilisation antérieure du site et de ses environs,

qui sont abandonnés et sous-utilisés, peuvent souffrir de problèmes de contamination, réels ou supposés, se trouvent pour la plupart dans des agglomérations, et nécessitent une intervention pour qu’ils retrouvent une utilisation bénéfique.» (Définition anglaise tirée du portail web EUGRIS: http://www.eugris.info/FurtherDescription.asp?e=93&Ca=1&Cy=9&T=Brownfields).

(21)L'Académie pour les communautés durables (ASC) est un nouveau centre d'excellence situé en Grande-Bretagne, à vocation nationale et internationale, consacré aux compétences et aux connaissances requises pour établir des communautés durables. Ce centre a été créé par le ministère délégué aux communautés et aux autorités locales en février 2005. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site: http://www.ascskills.org.uk/pages/about-ASC.

(22 )La Charte d’Aalborg est l’une des déclarations politiques les plus importantes pour le développement durable au niveau local dans le monde. Elle a donné naissance à la campagne pour les villes et agglomérations européennes durables en 1994. Plus de 1 500 autorités locales et régionales de 38 pays se sont engagées à respecter les objectifs de la Charte d’Aalborg, se joignant ainsi à cette campagne européenne inédite. Pour plus d’informations: http://www.aalborgplus10.dk/media/aalborgcommitmentsinenglish.doc.

(23)L’Agenda 21 est un programme des Nations unies (NU) relatif au développement durable. Il s’agit d’un programme d’action global, mis en oeuvre aux niveaux mondial, national ou local par des organisations de l’ONU, des gouvernements et des groupements majeurs, dans tout domaine où les êtres humains produisent un


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sur la stratégie thématique relative à l’environnement urbain (CE, 2004 - COM 2004 (60)). Les communautés durables équilibrent et intègrent les défis sociaux, économiques et environnementaux et rencontrent les besoins des générations actuelles et futures.

vi. Reconnaissance du fait que les communautés durables peuvent exister à différents niveaux spatiaux: quartier, local, ville et région.

1.4. Conclusions Les communautés durables sont diverses, reflétant leurs conditions d’existence locales. Aucun modèle ne peut les intégrer toutes. Les partisans des communautés durables ont cependant identifié huit thèmes essentiels; les communautés durables doivent être: A. Actives, inclusives et sûres: justes, tolérantes et cohérentes, disposer d’une forte culture

locale et proposer d’autres activités partagées par toute la communauté; B. Convenablement gérées: participation, représentation et gestion efficace et inclusive; C. Convenablement connectées: par de bons services de transport et de communication,

reliant les personnes aux emplois, aux écoles, aux services de santé et autres services; D. Convenablement desservies: par des services communautaires et volontaires publics et

privés adaptés aux besoins des personnes et accessibles à tous; E. Sensibles à l’environnement: offrir aux personnes un lieu de vie qui prend en compte

l’environnement; F. Prospères: disposer d’une économie locale prospère, diversifiée et novatrice; G. Convenablement conçues et construites: disposer d’un environnement construit et naturel

de qualité; H. Équitables pour chacun: y compris envers les personnes d’autres communautés,

maintenant et dans le futur. Les composantes principales des communautés durables présentent une vision qui a bénéficié de l’engagement de nombreux acteurs à travers l’Europe. Transformer cette vision en réalité soulève désormais les questions de la motivation et de la pratique parmi les 27 États membres de l’UE. La réussite du programme des communautés durables dépendra d’une promotion et d’une interaction plus efficaces de la planification spatiale et du développement économique, grâce à des politiques environnementales, sociales et financières – autant d’interventions stratégiques prévues dans les programmes 2007–2013 et 2014–2020 de l’UE. Il existe de nombreuses tensions contradictoires au sein du programme des communautés durables et, à ce stade, les institutions européennes pourraient apporter une contribution précieuse en renforçant les politiques européennes présentant un intérêt accru pour la mise à égalité des communautés durables à travers l’Union européenne.

impact sur l’environnement. Le chiffre 21 fait référence au 21e siècle. Le texte intégral de l’Agenda 21 a été rendu public à l’occasion de la Conférence des Nations unies pour l’environnement et le développement (Sommet de la Terre), organisée à Rio de Janeiro le 14 juin 1992, lorsque 179 gouvernements ont voté pour adopter le programme. La mise en oeuvre de l’Agenda 21 était destinée à inclure des actions aux niveaux international, national, régional et local. Certains gouvernements nationaux ont légiféré ou conseillé à des autorités locales de prendre des mesures pour mettre le plan en oeuvre au niveau local, comme le recommande le chapite 28 du document. De tels programmes sont généralement intitulés «Agenda local 21» ou «AL21».


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Tableau 1.1. Accord de Bristol - 2005

ACCORD DE BRISTOL - PARTIE I: LES CARACTÉRISTIQUES D’UNE COMMUNAUTÉ DURABLE

Définition: les communautés durables sont des lieux où les personnes souhaitent vivre et travailler, maintenant et dans le futur. Elles rencontrent les divers besoins des résidents actuels et futurs, sont sensibles à leur environnement et contribuent à une haute qualité de vie. Elles sont sûres et inclusives, convenablement urbanisées, développées et gérées et offrent des chances égales et des services de qualité pour tous.

Il existe une série de conditions préalables à la création de communautés authentiquement durables en Europe. Ces conditions sont les suivantes:

i. La croissance économique est absolument essentielle. Sans croissance économique, les États membres de l’UE sont incapables d’investir dans la création et le maintien des communautés durables.

ii. L’approche intégrée des communautés durables s’inspire directement de la tradition européenne originale d’inclusion sociale et de justice sociale.

iii. Le rôle des villes est la clé de la réussite. Les villes qui réussissent et qui affirment sans complexe leur identité culturelle créent des communautés durables au-delà de leurs limites géographiques – régionales, nationales et même internationales. Pour atteindre les objectifs de Lisbonne, il faudra que les villes européennes soient des lieux d’excellence internationale permettant à l’économie de la connaissance de prospérer.

iv. Les communautés durables sont des communautés qui relèvent le défi de la ségrégation sociale à tous les niveaux, y compris celui des quartiers.

v. Les communautés durables incarnent aussi les principes du développement durable. Les communautés durables équilibrent et intègrent les défis sociaux, économiques et environnementaux et rencontrent les besoins des générations existantes et futures.

vi. Reconnaissance du fait que les communautés durables peuvent exister à différents niveaux spatiaux: quartier, local, ville et région.

Les communautés durables sont diverses, reflétant des circonstances locales. Aucun modèle ne peut les intégrer toutes. Cependant, elles doivent être:

1. Actives, inclusives et sûres: justes, tolérantes et cohérentes, disposer d’une forte culture locale et proposer d’autres activités partagées par toute la communauté

2. Convenablement gérées: participation, représentation et gestion efficace et inclusive 3. Convenablement connectées: avec de bons services de transport et de communication,

reliant les personnes aux emplois, aux écoles, aux services de santé et autres services 4. Convenablement desservies: avec des services communautaires et volontaires publics

et privés adaptés aux besoins des personnes et accessibles à tous. 5. Sensibles à l’environnement: offrir aux personnes un lieu de vie qui prend en compte

l’environnement. 6. Prospères: disposer d’une économie locale prospère, diversifiée et novatrice. 7. Convenablement conçues et construites: disposer d’un environnement construit et

naturel de qualité. 8. Équitables pour chacun: y compris envers les personnes d’autres communautés,

maintenant et dans le futur.


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ACCORD DE BRISTOL - PARTIE II: ACCORD PORTANT SUR LA COMPILATION DES ÉTUDES DE CAS REPRENANT

LES BONNES PRATIQUES Études de cas – conditions requises Les études de cas doivent décrire:

i) les défis et les opportunités en termes sociaux, économiques, démographiques et environnementaux, propres au lieu considéré.

ii) l’approche intégrée du développement territorial, les composantes des communautés durables et des processus d’intégration.

iii) les efforts pour intégrer les dimensions urbaine, rurale et régionale au sein des stratégies de développement.

iv) le rôle des autorités locales et des services locaux dans la promotion des communautés durables.

v) les actions liées aux compétences et aux investissements (si nécessaire). vi) les résultats et les réalisations réussies étudiant chaque localisation. vii) les interventions positives des niveaux de gouvernement – local, régional, national – ou

de l’UE.

Toutes les études de cas doivent être préparées dans le respect du modèle convenu par l’EUKN.

Source: ODPM (2005)


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Chapitre 2. Analyse des études existantes

2.1. Introduction De nombreuses études réalisées par l’Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen (ORATE) (24), la Commission européenne, le Parlement européen, les réseaux européens locaux, régionaux et nationaux, et les instituts de recherche des États membres alimentent le débat sur les communautés durables. Les objectifs principaux de l’UE déterminent le contexte de ces études. Les motivations centrales sont les suivantes: • La recherche de la cohésion territoriale et les priorités d’un développement équilibré,

consacrées dans la Constitution européenne (article I-3, paragraphe 3). • La recherche d’une croissance et d’une compétitivité plus fortes et les objectifs de la

stratégie de Lisbonne relancée en 2006 en vue de concrétiser l’économie organique basée sur la connaissance la plus compétitive du monde, qui se concentre sur les politiques favorables aux villes européennes.

• La recherche d’un modèle social européen favorable à l’inclusion sociale, donnant la priorité à l’intégration et à l’importance croissante de la formation et des compétences et la nécessité d’une cohésion accrue parmi les États membres et entre les communautés.

• Le souhait d’un changement et d’une protection de l’environnement et de la création d’un programme environnemental européen plus engagé, réduisant les conflits économiques et sociaux et renforçant la durabilité de l’environnement.

• L’engagement pour la durabilité future, telle qu’exprimé dans la nouvelle stratégie pour le développement durable de Göteborg en 2006.

• Le souhait d’une meilleure gouvernance à tous les niveaux spatiaux, soucieuse d’une intégration et d’une planification conjointes, et l’encouragement d’une participation accrue du public dans la planification et la régénération.

De toute évidence, ces facteurs ont des implications différentes pour les communautés, et cela aux différents maillons de la hiérarchie urbaine. Raison pour laquelle les priorités environnementales et économiques des grandes métropoles sont forcément différentes de celles des communautés situées dans des territoires où le peuplement est plus épars. La morphologie du système urbain européen est décrite plus bas (carte 2.1). Le défi, pour réaliser le programme des communautés durables, consiste à déterminer comment réaliser le potentiel de ces différents types de territoires, et à poursuivre leur développement tout en respectant les principes de la durabilité. Selon Hall (2006), il conviendrait de piloter une croissance décentralisée sous la forme de «grappes de développement urbain» dans une sélection de quelques «corridors de développement» le long d’infrastructures de transports collectifs très développées. Pour les régions plus éloignées, développer le potentiel des capitales régionales de deuxième et troisième rangs (entre 200 000 et 500 000 habitants) et des (24)L'observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen (ORATE) a été créé pour appuyer l'élaboration

de la politique et pour mettre sur pied une communauté scientifique européenne dans le domaine du développement territorial. Il vise principalement à accroître l'ensemble des connaissances sur les structures territoriales, sur les tendances et sur les incidences de cette politique dans une Union européenne élargie. En outre, l'observatoire en réseau a pour but de développer la recherche appliquée et les études sur le développement territorial et sur l'aménagement du territoire selon une perspective européenne en soutenant l'élaboration de la politique dans le domaine du développement territorial. Des informations plus précises sur l'ORATE sont disponibles sur le site: http://www.espon.eu/.


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chefs-lieux plus petits (entre 50 000 et 200 000 habitants) serait l’objectif à long terme. Ces objectifs pourraient être réalisés en améliorant l’accessibilité, la qualité de l’environnement, les investissements et les infrastructures de services, ainsi qu’en faisant la publicité des lieux destinés à bénéficier d’investissements intérieurs et de relocalisation. Des études paneuropéennes spécifiques traitant de divers aspects du développement spatial et touchant au programme des communautés durables sont abordées dans la section suivante.

Carte 2.1. Zones urbaines européennes

© Association EuroGeographics pour les frontières administratives Niveau régional: NUTS 3 Origine des données: surface artificielle: CORINE & PELCOM; Classification MEGA & FUA: projet ORATE 1.1.1, Nordregio

Source: Base de données d’ORATE

2.2. Cohésion territoriale et programme ORATE L’ORATE a été créé pour soutenir l’élaboration de politiques et bâtir une communauté scientifique dans le domaine du développement territorial. Le programme a été financé et géré conjointement par la Commission européenne et les États membres. Ses principes de fonctionnement et ses règles financières ont été fixés dans le cadre de l’initiative communautaire INTERREG III (25).

(25)L’Initiative communautaire Interreg, adoptée en 1990, était destinée à préparer les régions frontalières en vue

d’une Communauté sans frontières intérieures. Interreg III était une initiative communautaire visant à stimuler

Part de la surface artificielletrès faible faible moyenne elevée très élevée aucune donnée

Classification des FUA & MEGA Nœuds mondiaux Moteurs européens MEGA puissantes MEGA potentielles MEGA faibles FUA transnationales/nationales FUA régionales/locales


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Le programme ORATE se concentre prioritairement sur les problématiques relatives à la cohésion territoriale, identifiant les déséquilibres entre communautés et régions, trouvant les moyens de les surmonter et produisant un nouveau corpus de connaissances. L’accent est placé sur les relations entre les communautés elles-mêmes et entre les communautés et le «tout», plutôt que sur leurs positions autonomes. Le processus de recherche a engendré de nouvelles idées pertinentes sur ce qui rend une communauté durable dans les termes soulignés par l’accord de Bristol. L’axe de recherche du programme ORATE a fourni des indicateurs, des bases de données, des modèles, des cartes et des outils. Sous-tendant les objectifs du programme, il y avait l’acceptation implicite du Schéma de développement de l’espace communautaire (SDEC) tel que développé depuis 1999 et dont les principes directeurs étaient la cohésion sociale, la compétitivité économique et la durabilité environnementale. Par ailleurs, un élément clé des recherches de l’ORATE a été la tentative de résoudre le problème de savoir dans quelle mesure le fait d’atteindre ces objectifs entraîne une dépendance au développement monocentrique, ou est miné par celui-ci. En d’autres termes, il s’est agi d’évaluer la pertinence du point focal actuel et la dépendance aux centres urbains, en particulier aux capitales. La motivation principale à la base de la création de l’ORATE était la volonté de fournir des données territoriales aptes à informer les décideurs politiques, notamment les responsables de l’allocation des fonds structurels. En évaluant certaines interventions précédentes des politiques, les recherches de l’ORATE sont parvenues à des conclusions assez dérangeantes, notamment dans les cas où émergent des incohérences du fait de la fixation d’objectifs différents, qui peuvent s’avérer contradictoires. Le défi, selon les recommandations politiques de l’ORATE, consiste à combler l’écart entre les disparités territoriales existantes à la lumière des conflits politiques. Pour l’agenda de Bristol, la problématique consiste à combler le fossé entre les objectifs finaux, ce qui inclut les éléments suivants dans le cadre du présent examen: efficacité économique et durabilité environnementale; compétitivité économique et justice sociale, et gestion efficace et participation démocratique à la gouvernance.

2.2.1. Économie La perspective du programme ORATE est, comme cela a été dit, paneuropéenne, et est même devenue –– plus récemment –– mondiale puisque ni l’UE ni ses communautés n’opèrent en vase clos. Mesurer les flux de personnes, de capitaux et de marchandises s’inscrit dans le cadre de l’évaluation de la santé économique d’une communauté. Élargissement L’élargissement de l’Union européenne constitue une question centrale pour la compétitivité internationale de l’Europe. Cet aspect a été exploré par le projet «Élargissement et polycentrisme» (Projet 1.1.3). Le contexte dans lequel a été réalisée cette étude a été celui des inquiétudes exprimées par certains décideurs politiques de l’UE-15 (26), qui craignaient que l’élargissement de 2004 puisse agir comme un frein sur le potentiel qui devait permettre d’atteindre les objectifs de l’agenda de Lisbonne. La perspective adoptée par l’équipe du projet a consisté à évaluer le processus dans une perspective positive, comme offrant une opportunité économique et perçu en termes spatiaux de par le développement d’une nouvelle zone centre-orientale de compétitivité globale, disposant d’un espace de «rattrapage». Les conclusions du

la coopération interrégionale dans l’UE durant la période 2000-06. Elle a été financée par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

(26) UE-15: le nombre de pays membres de l’Union européen avant l’adhésion des 10 pays candidats le 1er mai 2004.


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projet suggèrent qu’en dépit de difficultés initiales, l’élargissement représente l’une des plus importantes opportunités de l’UE en termes d’accroissement de sa compétitivité internationale. Toutefois, des obstacles à la pleine intégration économique doivent d’abord être surmontés. Par exemple, l’analyse de l’ORATE sur les régions transnationales et les réseaux urbains transnationaux (TUN) a permis de dégager les parties de la zone de l’élargissement doter d’un potentiel pour concurrencer le «pentagone central européen» (Carte 2.2) (dont les cinq points sont Londres, Hambourg, Munich, Milan et Paris). En 2002, cette zone couvrait tout au plus 14 % du territoire étudié par l’ORATE, mais comprenait 32 % de sa population, générait 46 % de son PIB et bénéficiait de 75 % de ses investissements en recherche et développement. Les risques et les opportunités associés à l’élargissement ont été identifiés en mesurant la spécialisation régionale et la concentration géographique de l’emploi sectoriel par rapport à l’UE-12 (27), et en établissant des typologies pour les régions particulièrement vulnérables. Les besoins particuliers des régions frontalières ont été soulignés par des typologies fondées sur des obstacles particuliers empêchant la circulation des personnes, des marchandises, des services et des connaissances. A côté «d’actions de remédiation» particulières, la recommandation centrale affirme que l’amélioration des transports au sein des pays en voie d’adhésion n’est pas suffisante en soi et que la priorité doit être accordée aux transports entre les nouveaux et les anciens États membres.

(27) UE-12: correspond aux 12 États membres de l’UE (1986-1994).


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Carte 2.2. Le pentagone et le triangle centre-oriental

Cette carte ne reflète pas nécessairement l’avis du comité de contrôle de l’ORATE. © Association EuroGeographics pour les frontières administratives Origine des données: Eurostat, offices nationaux des statistiques, experts nationaux Source: base de données ORATE

Nœud mondial MEGA catégorie 1 MEGA catégorie 2 MEGA catégorie 3 MEGA catégorie 4

Zone du Pentagone

Zone du Triangle


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Des conseils spécifiques aux régions sont également présentés, avant tout concernant le développement d’une zone supplémentaire d’importance mondiale et la promotion d’un réseau de grandes villes dans ce qu’il est convenu d’appeler le «triangle d’Europe centrale» disposant d’un niveau d’intégration potentiellement élevé dans une zone allant de Varsovie à l’Est, à Prague à l’Ouest et Budapest au Sud. L’une des tâches clés identifiées est de faire en sorte que cette région transnationale renforce ses relations avec le «pentagone» au centre de l’Europe. Population, vieillissement et migration La libre circulation des travailleurs a été l’une des conséquences directes de l’élargissement de l’Union. Le projet ORATE 1.1.4 (démographie et migration) a abordé des problématiques présentant une pertinence directe avec le bien-être économique de toutes les régions; plus particulièrement avec le vieillissement de la population, les mouvements de population et les déséquilibres qui en résultent. Le vieillissement de la population est évidemment une inquiétude pour l’avenir de la compétitivité et de la durabilité d’une grande partie de l’Europe. La proportion de la population âgée de moins de quinze ans est l’un des indicateur de durabilité, tandis que les indicateurs relatifs à la compétitivité concernent la vitalité du marché du travail. L’accélération prévue du processus de vieillissement et les pertes de population de certaines régions représentent un défi particulier pour la réalisation des agendas de Lisbonne et des communautés durables, comme le montre le tableau 3.1. Le problème ne concerne pas uniquement la taille et la force relatives de la main-d’oeuvre mais aussi les changements qui en découlent en termes de demande des consommateurs, vu la propension des personnes âgées à l’épargne plutôt qu’à la dépense. En dépit de la nature transeuropéenne et transrégionale de ces inquiétudes, les politiques relatives à la démographie et aux migrations restent le domaine réservé des gouvernements nationaux, même si l’Europe sera amenée à déployer des efforts pour les coordonner. Les conclusions du projet ORATE soulignent que les écarts en termes de revenus et de niveau de formation sont les principaux éléments déclencheurs de tous les mouvements migratoires. La réduction des disparités régionales et nationales et l’amélioration de l’équilibre du développement économique pour l’ensemble de la zone UE-27 (28) sont présentés comme des moyens incontournables pour endiguer le flot d’émigration des jeunes gens de l’Est vers l’Ouest et de la périphérie vers le noyau de l’Europe (qui ne fait que renforcer l’existence d’une seule zone économique d’importance mondiale). En d’autres termes, si l’équilibre de la population, en termes générationnels, de genre et professionnels, est une condition d’existence pour toute communauté durable, il faut, pour y parvenir, avoir pris des mesures préalables à l’échelle suprarégionale ou supranationale. (28) UE-27: correspond au 27 États membres de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2007, date de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.


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Tableau 2.1. Principales statistiques démographiques nationales Pourcentage annuel moyen 2005-2006

Pays

Accroissement naturel de la

population par millier

d’habitants

Migration nette par millier d’habitants

Solde total par millier

d’habitants

Proportion de la population âgée

de plus de 65 ans en 2004

Autriche 0,4 7,4 7,8 15,5 Belgique 1,4 3,2 4,6 17,0 Bulgarie -5,6 -1,8 -7,4 17,1 Chypre* 4,1 27,2 31,3 11,9

République tchèque

-0,5 3,5 2,9 13,9

Danemark 1,6 1,4 3,0 14,9 Estonie -2,5 -0,3 -2,8 15,9

Finlande 1,8 1,7 3,5 15,6 France 3,7 1,7 5,4 16,4

Allemagne -1,7 1,2 -0,5 18,0 Grèce 0,2 3,1 3,3 17,5

Hongrie -3,9 1,8 -2,1 15,5 Irlande 8,8 11,4 20,2 11,1

Italie -0,5 5,8 5,3 19,2 Lettonie -4,9 -0,5 -5,4 16,2 Lituanie -4,0 -3,0 -7,0 15,0

Luxembourg 3,9 3,4 7,3 14,1 Malte 2,7 5,0 7,8 13

Pays-Bas 3,1 -1,2 2,0 13,8 Pologne -0,3 -0,3 -0,7 13,0 Portugal 0,8 3,9 4,7 16,7

Roumanie -2,1 -0,5 -2,5 14,4 Slovaquie 0,2 0,8 0,9 11,6 Slovénie -0,5 3,6 3,1 15,0 Espagne 2,1 15,0 17,1 16,8

Suède 0,5 2,7 3,2 17,2 Royaume-Uni 2,0 3,3 5,3 15,6

Contexte: ces changements démographiques reflètent des populations vieillissantes, dont certaines se maintiennent grâce à l’immigration, d’autres subissant une diminution. La concurrence entre certains groupes de population et métiers met en évidence divers défis susceptibles de subsister dans le futur.

Infrastructures: transports et technologies de l’information et de la communication (TIC) La situation est la même, du moins en termes de coordination ou même d’investissements directs, pour ce qui concerne les transports. La réussite du développement de la nouvelle zone dispoant du potentiel pour s’intégrer dans l’économie mondiale en Europe orientale dépend largement de l’amélioration des réseaux transeuropéens de transport. Le projet 1.2.1 «services et réseaux de transport», de par la nature de son objet, a forcément prêté le flanc à la contestation portant sur les objectifs de la compétitivité et de la durabilité. La qualité des infrastructures de transport, en termes de capacité, de connectivité et de vitesse de déplacement, est présentée comme déterminante pour l’avantage compétitif des lieux considérés. Cet aspect est souvent mesuré sous la forme de l’accessibilité potentielle. Ces études ont indiqué qu’il existe ici deux schémas noyau-périphérie qui se chevauchent – un schéma national et un schéma européen. Le schéma national reflète le fait que les interactions spatiales sont plus intenses à l’intérieur des


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pays qu’entre les pays. Par conséquent, des régions en périphérie de leur marché national souffrent de l’accroissement des coûts de transport, puisque leur interaction avec les marchés est plus dépendante des transports que celle des régions plus centrales. Si les politiques de transport renforcent le polycentrisme au niveau européen en connectant de grands centres urbains, elles renforcent aussi la domination des capitales. L’acceptation des principes de l’agenda de Lisbonne sous-tend une large part du programme ORATE, l’accent étant mis sur l’importance économique de la recherche et du développement (R&D) et des programmes relatifs aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Les évolutions dans le domaine des télécommunications (projet ORATE 1.2.2) sont assez différentes de celles des transports en ce sens que les réseaux ont le potentiel de se développer dans des zones qui ne doivent pas bénéficier d’une connectivité physique avec le noyau européen. Elles sont donc identifiées comme la réponse à donner au souhait d’une expansion économique sans coût environnemental. Pourtant, malgré le potentiel de développement de l’UE, les forces actuelles de diffusion des télécommunications laissent apparaître une polarisation urbaine et d’importantes disparités territoriales. Laisser le développement ultérieur au marché, est-il suggéré, ne fera qu’exacerber les divisions existantes. Il est donc nécessaire d’intervenir pour accroître la compétitivité territoriale en produisant une base polycentrique élargie. Normalisation et subventionnement sont requis et l’UE devrait prendre part à l’établissement d’une meilleure symétrie entre les autorités publiques et les fournisseurs de télécommunications. Une note de prudence est ajoutée cependant, car malgré le rôle vital des TIC dans la génération du PIB, les études de scénario réalisées par l’équipe du projet ORATE 1.2.2 montrent qu’il existe des grappes de zones qui, actuellement, ne réagissent pas de façon dynamique aux politiques dans le domaine des TIC. Une tendance plus positive a été identifiée en termes de forme polycentrique du développement territorial des télécommunications, les opérateurs de réseaux de fibres optiques investissant dans des villes situées à l’extérieur du noyau européen traditionnel. Tout aussi prometteuses pour ce qui concerne le mariage des objectifs économiques et environnementaux, les conclusions du projet ORATE 2.1.2 (politique de recherche & développement et innovation), dans le droit fil de celles du projet 1.2.2., affirment que ces composantes du développement économique ne sont pas non plus dépendantes de la connectivité géographique ou de la concentration démographique et qu’il y a lieu de les développer afin qu’elles deviennent un puissant outil de mise à niveau territoriale et un moyen de résoudre des problématiques régionales. Toutefois, les politiques d’innovation s’appuient sur des niveaux de qualification élevés et spécialisés et sont limitées aux partenaires impliqués par leur mise en oeuvre. En effet, les conclusions indiquent à cet égard que toutes les régions n’ont pas un potentiel s’inscrivant dans l’agenda de Lisbonne. En d’autres termes, elles ne peuvent espérer développer une économie basée sur la connaissance à cause de la diversité de leur parcours structurel et historique. Par conséquent, certaines régions doivent développer leur base économique en fonction d’autres atouts. La capacité d’innovation est variable à travers l’UE. Par exemple, elle est plus forte dans le Nord que dans le Sud de l’UE, et plus prévalente dans les plus grandes villes. Améliorer la performance de la recherche et du développement nécessitera des mesures ciblées, par exemple le renforcement du capital humain et de l’apprentissage institutionnel par la formation. La «diffusion territoriale» de la société de l’information ne va pas sans problèmes et dépendra de la création et de l’acceptation des infrastructures TIC. En effet, il existe à cet égard des problématiques spécifiques dans les zones périphériques à faible densité de population.


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Globalement, la réussite du développement des régions requiert des ensembles intégrés d’initiatives, ainsi qu’une coopération et une coordination entre les secteurs et les domaines de compétences aux niveaux national et régional. Toutefois, d’une manière générale, l’accroissement de l’attractivité européenne sera facilité si les régions européennes font une meilleure exploitation de leurs divers potentiels.

2.2.2. Facteurs sociopolitiques Les conditions préalables d’ordre socio-politique au développement de communautés durables sont apparues plus incidemment tout au long du programme de travail de l’ORATE et un seul projet (2.3.2 - Gouvernance) était directement concerné par l’une de ces dimensions, couvrant des problématiques dans les domaines de l’intégration politique, de la participation du public et de la responsabilisation. Le programme ORATE 2000-2006, dans sa globalité, inclut cependant des références aux impacts des tendances spatiales et territoriales sur la cohésion sociale. Il démontre que les forces du marché génèrent des tendances à la concentration géographique et une localisation des investissements qui entraîne des disparités: entre les régions des capitales et le reste des pays, en particulier dans les pays en voie d’adhésion; entre des régions voisines, tant à l’intérieur d’un même pays qu’entre deux pays, et entre les régions urbaines et rurales. De manière significative, la tendance à l’accroissement des disparités au sein des pays est plus forte qu’entre les pays, ces dernières ayant subi une diminution. Les disparités se manifestent au niveau des communautés locales, par des facteurs sociaux qui entravent ou contribuent de diverses façons aux opportunités de développement. Ces facteurs, outre l’emploi et la répartition des revenus, incluent l’éducation et la formation, le logement et l’accès aux services sociaux. Ces différences transparaissent clairement lorsqu’on observe les niveaux de décrochage scolaire ou d’éducation et de formation tout au long de la vie, ou encore de l’alphabétisation numérique, laissant les personnes de communautés et régions différentes inégalement préparées face à l’avenir. Garantir la justice sociale, selon les critères de l’ORATE, revient surtout à atteindre une égalité d’accès aux infrastructures et à la connaissance afin d’habiliter les communautés défavorisées et les individus désengagés de leur communauté. Les recherches de l’ORATE ont confirmé l’importance croissante de facteurs comme le «capital social», «l’infrastructure douce» ou la «localisation douce» dans l’évaluation de la durabilité des communautés. La «qualité de vie» et «l’attractivité» au sens large d’une zone sont certainement des clés de sa viabilité, de sa capacité à attirer et/ou conserver des populations. D’évidence, nous sommes ici en présence de recoupements entre les agendas sociaux, économiques et environnementaux; par exemple, la qualité de l’air et la quantité de friches industrielles sont directement liées à l’agenda social et les politiques dans ces domaines renforceront ou mineront la cohésion au niveau local. La gouvernance et les atouts culturels sont d’autres aspects importants dans l’attractivité d’une ville ou d’une communauté, qui influencent son programme en matière d’emploi. Ici également, et une fois encore, la diversité est de mise entre les localités. Le projet relatif aux villes petites et moyennes (SMESTO) (29), par exemple, a attiré l’attention sur les problèmes rencontrés par ces communautés pour à la fois financer la conservation de leur patrimoine culturel et tenter de valoriser ou de «commercialiser» leurs atouts en mobilisant la sensibilisation à la culture locale, un moyen pour les communautés de «faire parler d’elles-mêmes.» Dans un registre plus positif, il est aussi démontré que l’élargissement de 2004 a considérablement enrichi la diversité et le patrimoine culturels de l’UE, notamment par l’adjonction de quarante-neuf sites repris dans la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. (Seize autres s’y sont ajoutés suite à l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie). (29) Détails sur: http://www.espon.eu/mmp/online/website/content/projects/261/410/index_EN.html.


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2.2.3. Le rôle des villes L’exclusion sociale peut se produire dans n’importe quelle région ou zone, même s’il faut convenir que la pauvreté la plus dure ces dernières années a touché les zones rurales souffrant de dépopulation, notamment en Europe centrale et orientale. Il existe toutefois des caractéristiques qui font de la privation un problème urbain particulier. Étant donné que les zones urbaines sont aussi les moteurs de la croissance économique, la concentration des activités et de la population, plus particulièrement dans les capitales et les MEGA (Aires métropolitaines européennes de croissance), engendre de graves préoccupations sociales et environnementales. D’une importance globale pour le programme des communautés durables, le premier des projets ORATE (et peut-être le plus controversé), le projet 1.1.1, a étudié le potentiel de développement polycentrique du territoire européen. Le polycentrisme, dans le cadre de ce projet, est présenté comme un concept liant croissance économique – généralement associée à l’efficience et la concentration – et développement équilibré – associé à la déconcentration. Le polycentrisme serait donc un moyen d’atteindre à la fois la compétitivité économique et la durabilité environnementale. Si le PIB par tête est un indicateur de la compétitivité, il est démontré que les régions polycentriques sont plus compétitives, bien que la force de cette corrélation soit controversée. Deux scénarios futurs pertinents ont été projetés; le premier se fonde sur la poursuite des tendances actuelles, aboutissant à la persistance d’une zone économique mondiale unique, les zones périphériques restant incapables d’être concurrentielles sur la scène internationale. Le second, le «scénario d’une situation idéale», montre une polycentricité accrue au niveau intra-urbain (micro), renforçant les villes-régions et produisant par conséquent un système national ou un système urbain transnational plus polycentrique au niveau «méso». Dans une seconde phase, des zones fonctionnelles plus fortes au niveau «méso» pourraient collaborer pour jeter les bases d’une Europe plus équilibrée et préparer l’émergence éventuelle de plusieurs zones d’intégration au niveau mondial (Carte 2.3) qui s’adjoindraient au pentagone au niveau «macro» (Carte 2.2). Les conclusions de ce projet plaident pour un changement dans la façon de penser la compétitivité. Au lieu de l’associer à l’attractivité de grandes villes, notamment des capitales, il est préconisé d’accorder davantage d’attention à la mise à disposition de services de première qualité et au développement de spécialisations fonctionnelles dans les villes de deuxième et troisième rangs. Une telle approche contribuerait ainsi au développement durable en réduisant l’expansion tentaculaire des capitales monocentriques et en élargissant la base économique des villes de deuxième et troisième rangs afin de renforcer leur compétitivité internationale.

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Le second projet réalisé dans le cadre du projet ORATE a porté sur l’exploration des relations entre les zones urbaines et rurales (projet 1.1.2). Les besoins des zones urbaines et rurales ont toujours été considérés séparément. Dans ce contexte, la compétitivité a été associée aux métropoles urbaines et la durabilité a été une préoccupation liée aux zones rurales. L’exploration des tendances actuelles, notamment l’élargissement des zones urbaines fonctionnelles, révèle qu’elles ont contribué à une flexibilité accrue des opportunités d’emploi qui, bien que positives pour la compétitivité, se sont révélées négatives pour la durabilité, en raison surtout de leur lien avec l’augmentation des trajets travail-domicile et l’utilisation des voitures privées dans les villes. Comme on pouvait s’y attendre, la protection des atouts ruraux a été proposée comme recommandation pour le développement durable et, de façon plus modeste, comme un aspect à promouvoir parce qu’il contribue à la compétitivité territoriale en termes de «valeur ajoutée». Des recommandations politiques spécifiques basées sur les types de zones sont formulées dans le rapport final sur les projets ORATE mais il convient de prendre note d’une mise en garde concernant le fait que l’interdépendance entre les zones urbaines et rurales «ne devrait pas être promue pour elle-même,» car elle implique une interaction accrue qui ne sera peut-être pas soutenable sur le plan de l’environnement.

2.2.4. Durabilité environnementale Les aspects environnementaux du programme des communautés durables sont largement couverts dans le cadre de l’ORATE, bien qu’il s’agisse avant tout d’évaluer l’impact relatif sur l’environnement des différentes politiques de l’UE. L’objet du projet 3.3, toutefois, relevait de la quadrature du cercle puisqu’il s’agissait de trouver les moyens d’obtenir un développement (à tous les niveaux – «macro», «méso» et «micro») qui soit à la fois durable et économiquement compétitif. Le concept de «durabilité dans la compétitivité» y est d’ailleurs présenté. Dans la mesure où les objectifs environnementaux ont été prioritaires dans une large part des aides de pré-adhésion, les objectifs de durabilité ont joué un rôle important dans le processus de convergence pour les pays qui ont adhéré en 2004. Deux projets ont présenté des conclusions fondamentales pour la durabilité environnementale. Ils se sont concentrés sur les «risques naturels et technologiques» (projet ORATE 1.3.1) et sur le patrimoine naturel (projet ORATE 1.3.2). Le premier, qui concerne surtout la gestion des risques, montre que les risques potentiels et réels (tels que les inondations et les incendies de forêt) peuvent affecter autant la compétitivité économique que la durabilité. De fait, les catastrophes récentes ont engendré des coûts environnementaux bien plus lourds que ce que pourrait corriger une quelconque action compensatoire de l’UE. La prévention doit donc être un objectif prioritaire. Deuxièmement, lorsque la prévention n’est pas envisageable, il faut tendre vers le confinement ou la réduction, et il conviendrait d’intégrer ce type de mesures dans les Fonds structurels et les autres programmes d’aide extérieure. Dans ce cas, le problème semble être de persuader les États membres d’appliquer les lignes directrices recommandées. Le projet ORATE 1.3.2 sur le patrimoine naturel revêt une importance évidente pour le programme de la durabilité ainsi qu’en termes de «valeur ajoutée» (diversité géographique, niveaux élevés de protection écologique) par rapport à la perspective de long terme des communautés individuelles. Lorsque des ressources naturelles sont surexploitées, la réhabilitation des zones concernées se heurte invariablement à des problèmes de ressources. Le projet examine le potentiel de durabilité du réseau Natura 2000 de sites écologiques semi-naturels ayant une grande valeur patrimoniale et analyse également son attractivité puisqu’il localise des activités à l’extérieur du noyau économique de l’Europe, soutenant donc


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indirectement le «développement équilibré» à l’extérieur du pentagone. Il recommande de multiplier les sites Natura 2000 et d’identifier d’autres réseaux à l’échelle européenne. La consommation énergétique étant un indicateur de la durabilité, la pertinence de ce domaine politique en termes de développement durable s’est accrue. Les conclusions du projet 2.1.4 suggèrent qu’en dépit de certaines améliorations, par la diversification ou l’abandon des combustibles fossiles, il subsiste une dépendance aux importations et que la consommation reste élevée. Ce projet sous-entend que si les niveaux actuels de compétitivité sont maintenus, des changements cruciaux seront requis. Concernant le développement durable, le projet conclut qu’il faudra un engagement bien plus important en faveur des énergies renouvelables et des sources énergétiques locales que les initiatives limitées qui ont été prises jusqu’à présent dans cette direction. La problématique des transports qui en découle revêt un caractère persistant. Le projet ORATE 1.2.1 souligne qu’étant donné que la connectivité des transports est essentielle pour la circulation des marchandises et que les échanges électroniques d’informations ne peuvent s’y substituer, l’avenir des communautés est intrinsèquement lié aux fournitures énergétiques futures disponibles pour le transport. Les recommandations se concentrent ici sur une modification des formes existantes de transport et de leurs utilisations afin de réduire la consommation de combustibles et de passer à des formes multimodales de transport, comme le développement du rail et de l’eau. S’agissant plus spécifiquement du respect des objectifs de Göteborg, les conclusions de l’ORATE révèlent un niveau très élevé de diversité régionale, reflétant des degrés d’engagement très variables envers la durabilité environnementale. Ce fait, ainsi que le degré d’attention accordé à ses objectifs, relativement moindre que celui concernant les objectifs finaux de la compétitivité économique, conduit à la conclusion provisoire que dans le cas de Göteborg, contrairement à celui de Lisbonne, une approche «de haut en bas» plus régulatrice serait peut-être une condition préalable à tout progrès global.


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Figure 2.1. Projets à impact territorial et recommandations politiques

Les résultats (30) de la seconde phase du programme ORATE fournissent quantités d’informations détaillées pour une analyse des politiques. Toutefois, ils identifient dans le même temps plusieurs obstacles si l’on tente de respecter chacun des huit principes consacrés dans le programme des communautés durables. C’est particulièrement vrai pour le projet relatif aux «TEN et à la politique des transports». Celui-ci parvient à la conclusion inévitable qu’il ne faut pas s’attendre à ce qu’un schéma unique de transport puisse être optimisé pour atteindre la compétitivité, l’efficacité et la croissance de l’ensemble de la zone UE et (simultanément) obtenir une durabilité environnementale et un développement équilibré sur le plan spatial. En conclusion, les chercheurs affirment que compte tenu des pratiques actuelles en matière de politiques de transports, les objectifs des agendas de Lisbonne et de Göteborg sont condamnés à être difficilement «unifiés» dans la pratique. Ils recommandent d’accorder la priorité au rééquilibrage modal et à la réduction de la consommation de combustibles. Le processus d’application des politiques a également été pris en considération au cours de cette phase de recherche, il a été évalué sous la forme de «combinaisons de politiques» (multi-niveau et intra-sectorielle). Les combinaisons de politiques «basées sur les capacités» sont «orientées vers la gouvernance» et «de bas en haut», tandis que les combinaisons de politiques «basées sur des principes» ont une perspective plus «de haut en bas», liées aux interventions que l’UE pourrait faire pour améliorer par exemple le potentiel de compétitivité sur le long terme des États en voie d’adhésion. Cette dernière option inclut des groupes de politiques ciblant des interventions en matière de coopération, de transport et de culture. À côté de l’attention à porter aux investissements dans les infrastructures de transport dans les nouveaux États membres (et plus particulièrement entre les nouveaux et les anciens États membres), il est suggéré de mettre un nouvel accent sur la croissance fonctionnelle des villes de deuxième rang. Ce projet suggère que (a) les financements de l’UE devraient être accordés aux partenariats formés au niveau régional – à la fois pour rédiger le plan et pour veiller à son application; (b) les petits États membres devraient bénéficier de plans élaborés en coopération avec des États voisins; et (c) que ces plans devraient prévoir des politiques visant directement à générer des emplois dans les villes de deuxième rang (ou de rangs inférieurs) pour accroître la compétitivité et la cohésion de l’UE dans son ensemble. 2.2.5. Conclusions Le grand mérite du programme ORATE est d’avoir permis d’identifier de façon détaillée les tendances urbaines et régionales susceptibles de renforcer ou de miner chaque communauté, en fonction de sa position régionale. Un aspect de ce travail a consisté à mettre en lumière les défis particuliers des régions aux caractéristiques géographiques bien particulières. Un autre aspect évident est celui de la localisation Toutefois, l’une des conclusions essentielles du programme (30) Projets ORATE 2.2.1, «Effets territoriaux des fonds structurels» (2002-05); 2.2.2, «Effets territoriaux de l’acquis

communautaire, des aides de pré-adhésion et des programmes PHARE/TACIS/MEDA»; 2.2.3, «Effets territoriaux des fonds structurels dans les zones urbaines» (2002-04), 2.3.1, «Application et effets du SDEC dans les États membres» (2004-06) et «Tendances territoriales dans l’environnement et impacts de la politique environnementale de l’UE» (2005-06), bien que très pertinents pour la présente étude, ne seront achevés que cette année et ne sont pas traités ici.


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ORATE est d’avoir apporté des preuves de l’affaiblissement du schéma «noyau-périphérie» du développement européen. Si cela apparaît comme une bonne nouvelle pour les communautés situées dans des zones éloignées et périphériques, cela ne signifie pas pour autant que les communautés situées à une plus grande distance des «moteurs de la croissance européenne», qui génèrent encore la plus grande part du PIB européen, soient toutes en train de perdre leur désavantage de localisation. La localisation géographique des communautés demeure de toute évidence un facteur important de leur avantage compétitif, mais il n’est pas indispensable. Certaines communautés du noyau sont en effet en train de perdre du terrain. En outre, les tendances du développement économique et urbain indiquent que le «noyau» de l’Europe est en train de s’étendre le long de plusieurs corridors. L’une des conséquences de cette évolution est que certaines villes petites et moyennes ainsi que de grandes agglomérations métropolitaines situées à l’extérieur du noyau européen gagnent du terrain et deviennent des noeuds importants du développement européen, à l’instar de certaines autres zones urbaines à l’intérieur du noyau qui se démarquent, selon divers indicateurs économiques. Parmi ces «nœuds urbains» extérieurs au noyau européen, citons par exemple, parmi les villes qui ne sont pas des capitales, Barcelone ou, parmi les capitales, Helsinki, Budapest et Dublin. Les conclusions du programme ORATE ont confirmé l’importance croissante de facteurs de localisation «doux» comme la gouvernance, la culture et la haute qualité de l’environnement urbain et naturel sur le potentiel d’une ville ou d’une communauté. Ces facteurs pèsent considérablement sur leur viabilité économique et plus encore en termes d’emploi. Il a été démontré également que les potentiels associés à ces «facteurs doux» varient largement d’une zone à l’autre. Dans ce contexte, l’une des applications clés du travail de l’ORATE a été de démontrer ces variations à l’intérieur des pays et entre les régions de différents niveaux NUTs. Tandis que le chapitre suivant examine la progression des États membres — et le rôle des gouvernements centraux est à cet égard indéniable —, il faut aussi souligner dans le même temps qu’il existe une limite aux résultats que l’on peut relever en se concentrant trop exclusivement sur une approche qui ne prend en compte que les grandes villes d’un pays. Le mérite de la perspective de l’ORATE, brièvement abordée ici, est d’avoir identifié les caractéristiques de zones et de villes-régions spécifiques et d’avoir recréé une typologie de ces zones en fonction de leurs attributs et de leurs performances, et cela sur la base d’une série de nouveaux indicateurs, définis territorialement. Enfin, les conclusions de l’ORATE ont également été utiles pour ne pas succomber à la tentation de considérer isolément communautés, villes et régions. La circulation transnationale et intrarégionale de marchandises et de personnes est un aspect dynamique fondamental et croissant de la mondialisation et de l’intégration européenne qui exerce un impact direct sur toutes les communautés.

2.3. La perspective du développement urbain durable dans les politiques régionales et environnementales européennes

Le Conseil européen de mars 2005 a réaffirmé que «l’Europe doit renouveler la base de ses compétences, accroître son potentiel de croissance, sa productivité et sa cohésion sociale, en plaçant l’accent sur les connaissances, l’innovation et le développement des «connaissances humaines» (Conseil de l’Union européenne, 2005, p.2).


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La Commission européenne a alors proposé que la politique de cohésion renforce cette approche stratégique durant la période de programmation 2007 – 2013. En octobre 2006, les Orientations stratégiques communautaires pour la cohésion ont été adoptée (CE, 2006), faisant de l’agenda européen pour la croissance et l’emploi l’objectif prioritaire de la politique de cohésion. Les orientations stratégiques encouragent une «approche intégrée» de la politique de cohésion, énonçant des objectifs sociaux et environnementaux à côté de la croissance et de l’emploi. Cette approche a bénéficié d’un accueil favorable du Parlement européen, dans son rapport sur la dimension urbaine dans le contexte de l’élargissement. Par la suite, le document de travail des services de la Commission européenne affirme que les villes ont besoin de visions à long terme pour maximiser les facteurs jouant un rôle déterminant pour leur réussite et propose une approche intégrée, présentée comme une «solution naturelle lors de la conception de projets de régénération à l’échelle du district ou du quartier.» L’UE a par ailleurs entrepris des recherches spécifiques sur les problèmes particuliers aux communautés durables dans le contexte urbain. La mission d’URBACT (échanges transnationaux d’informations sur le développement urbain), établie en 2002, était initialement de collecter des données sur les résultats des programmes URBAN II (initiative communautaire en matière de politique de cohésion). Par la suite, quatorze réseaux de recherche thématiques ont été créés sur des problématiques comme l’exclusion sociale. Leur objectif global était de trouver des solutions efficaces aux problèmes communs rencontrés au niveau local et des quartiers. Le projet «Construire des communautés urbaines durables» (URBACT, 2005), terminé en décembre 2005, a concentré ses recherches sur Berlin, Bruxelles et le grand Londres et s’est cristallisé autour d’une préoccupation élargie relative au problème du «flux de population» – causé par l’accroissement de la mobilité et de la migration. Cela a conduit les chercheurs à s’intéresser au problème de la rétention; c’est-à-dire à rendre les communautés urbaines, généralement composées de populations de passage, plus durables en accroissant la participation du public et en proposant les services adéquats, donc en donnant aux citoyens une sorte de possibilité de participation à leurs communautés, en supprimant l’absence d’opportunités qui opèrent comme des déclencheurs de départ et en brisant le cycle de privation et de migration. Les lignes directrices destinées à intégrer et à encourager les contributions des citoyens ont identifié trois «obstacles à la participation» qui doivent être surmontés: les attentes mal définies des citoyens; le manque d’expertise et de ressources (notamment l’utilisation de la langue locale pour ce qui concerne les minorités ethniques) et l’insuffisance des canaux d’expression. Les divers réseaux URBACT ont tous mis en place des moyens expérimentaux de résoudre ces problèmes. Dans le cadre du cinquième programme-cadre pour la recherche, DISCUS (Développement de capacités institutionnelles et sociales pour la durabilité urbaine (31)), bien que plus limité et achevé en 2004, a été un projet également cité parce qu’il était directement lié aux débats autour de l’accord de Bristol. Suite à l’agenda local 21 qui encourageait les communautés locales à élaborer et à mettre en œuvre des plans pour le développement durable pour leur propre région, en prenant en compte les circonstances de leurs localités, DISCUS a pris en considération les cas de bonnes pratiques et les enseignements à tirer dans un contexte européen. Quarante villes et autorités locales européennes ont fait l’objet d’un travail d’enquête, l’accent étant alors placé sur l’accroissement de la capacité de ces autorités locales à «mélanger gouvernance et gouvernement pour gérer durablement les zones urbaines.» Leur contribution au débat sur (31) Information sur: http://ec.europa.eu/research/environment/projects.cfm?p=1&l=3&sc=3&id=x1-3-

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l’équilibre entre «gouvernement» (approche «de haut en bas» du gouvernement) et «gouvernance» (une approche plus orientée vers le dialogue partant «du bas vers le haut») dans la promotion des communautés durables a conclu que si cette dernière est importante pour promouvoir la responsabilisation et engendrer un esprit de coopération entre les autorités locales et les résidents, cela ne signifie pas que les autorités locales puissent transférer leurs responsabilités aux gens. Les communautés durables continuent donc d’avoir besoin d’une gestion. Les conclusions pratiques de cette recherche se retrouvent dans les dix «lignes directrices Fano» pour des politiques urbaines durables (voir tableau 2.2), qui soulignent les problématiques liées au leadership dans les communautés durables.

Figure 2.2. Les lignes directrices Fano pour des communautés urbaines durables– DISCUS – novembre 2004

1 Apprendre en tant qu’organisation

Le gouvernement local devrait investir dans la formation de ses agents en développement durable

2 Ne pas se cantonner dans les domaines politiques relevant des gouvernements locaux

Les connaissances issues de tous les domaines politiques doivent être combinées pour garantir l’efficacité des politiques de durabilité

3 Nouer des alliances avec des gens et des organisations

Entreprises, organisations et individus doivent être intégrés dans la politique locale pour la durabilité

4 Faciliter le processus et développer un leadership crédible

Le gouvernement local doit donner l’exemple aux autres acteurs en matière de gestion durable

5 Encourager la créativité et l’innovation dans l’élaboration des politiques

Il est vital de faire appel à des gens créatifs pour répondre aux défis nouveaux et émergents

6 Communiquer pour faire la différence

La communication est cruciale pour sensibiliser aux changements de comportements exigés par le développement durable

7 Catalyser l’action en sensibilisant la population aux questions environnementales

Gagner l’intérêt des gens est un aspect important pour s’assurer leur engagement

8 Maintenir l’engagement pour constituer une vision à long terme

Même si l’action doit avancer pas à pas, il faut qu’elle soit guidée par une vision à long terme

9 Partager les expériences avec les pairs

La mise en réseau avec d’autres villes crée une cause commune pour réorienter le développement local

10 Influencer tous les échelons de gouvernement

Travailler avec d’autres échelons de gouvernement signifie que des considérations locales peuvent remonter le long de la chaîne administrative

Source: http://ec.europa.eu/research/environment/newsanddoc/article_2386_en.htm

Enfin, le groupe de travail sur la gestion urbaine durable de l’UE (WGSUM) composé principalement d’experts indépendants a dispensé quelques conseils utiles concernant les actions qui pourraient s’avérer nécessaires pour construire des communautés durables dans le futur contexte urbain de l’UE. Ces experts ont pointé du doigt (rapport final, janvier 2004 (CE,


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2006g)) la coopération insuffisante entre les entités administratives ainsi que plusieurs nécessités: coopération plus verticale et coopération plus horizontale; données, outils et pratiques harmonisés; participation du public et ressources pour la planification. En matière de recherche, ils ont remis en question la valeur des projets «à court terme» et isolés et, sur le terrain, ont mis en évidence certains problèmes relatifs aux partenariats public/privé. Leurs recommandations positives portent sur trois types d’interventions: la diffusion et la promotion des bonnes pratiques et méthodes; le développement des capacités institutionnelles et l’adoption d’outils et de méthodes appropriés. Concernant le premier type d’intervention, il est suggéré que l’UE fournisse une aide pour l’adoption et l’application de plans urbains locaux intégrés (Integrated Urban Local Plans) par le biais de l’Agenda Local 21 et d’une approche fondée sur des «outils politiques». Pour le deuxième type, il s’agirait de soutenir un programme de leadership civique pour des villes durables destiné aux agents et aux acteurs politiques des gouvernements locaux, de créer un site web contenant des conseils aux autorités locales sur diverses problématiques relatives à la gestion urbaine durable, à la politique et la pratique environnementales et au développement durable. Il serait également nécessaire de créer un «groupe de réflexion» qui explorerait l’intégration des visions du développement durable. Enfin, au niveau technique, il conviendrait d’intégrer parmi les outils adéquats des systèmes de gestion de l’environnement urbain destinés aux villes et aux agglomérations qui seraient diffusés aussi largement que possible. La Commission européenne reconnaît que l’initiative communautaire URBAN a encouragé une approche intégrée. URBAN ciblait la cohésion sociale et économique, la suppression des obstacles à l’employabilité et à l’investissement, tout en soutenant des objectifs sociaux et environnementaux. URBAN a laissé la place à URBACT et, pour la période 2007 – 2013, la Commission européenne propose la poursuite d’un programme régional européen d’échange des expériences et des bonnes pratiques basé sur l’URBACT et élargissant le rôle de celui-ci. Le nouveau programme-cadre élargirait URBACT aux villes de tous les États membres et coordonnerait les expériences des réseaux nationaux et des centres nationaux de ressources en matière de politique urbaine. Examinant la promotion du développement économique dans les villes allemandes à la lumière de la nouvelle politique régionale de l’UE à partir de 2006, Jacoby et Schmolinsky (2005) ont conclu que «les villes doivent élargir leur capacité européenne. Elles doivent prévoir l’impact des conditions politiques et juridiques des aides européennes et développer des stratégies pour les rencontrer. Les villes ne sont pas toutes égales dans ce travail de préparation.» (Jacoby, 2005, p.14).

2.4. Réseaux et gouvernance en Europe – gouvernement local et régional Si les défis particuliers des communautés vivant dans des zones urbaines ont déjà été abordés par des agences et des universitaires, récemment, et dans un contexte européen, ils ont fait l’objet d’une étude plus systématique grâce à la création de réseaux dont le travail a respecté l’approche des communautés durables. À l’appel des villes et des régions, les chefs d’État de l’UE sont convenus de reconsidérer et de renforcer le rôle des gouvernements locaux et régionaux dans l’Union européenne. EUROCITIES (32) créé en 1986, suivi par METREX (33)

(32) Réseau des villes européennes (UE), voir: http://www.eurocities.org/main.php (33) Réseau des régions et zones métropolitaines européennes, voir: http://www.eurometrex.org/EN/


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en 1996, et les organes tels que les six associations principales de gouvernements locaux et régionaux européens font pression pour une reconnaissance accrue de l’autonomie gouvernementale européenne et l’extension du concept de cohésion à la cohésion territoriale, aussi bien en tant qu’objectif de l’Union (article I-3) que compétence. EUROCITIES représente les dirigeants élus des gouvernementaux municipaux de la plupart des capitales et villes régionales de premier ordre de l’UE. Cette initiative a facilité le développement de projets accroissant la coopération entre les villes – une méthode souvent utile pour solliciter des demandes conjointes de financement européen – et a encouragé les échanges de bonnes pratiques et de mise en réseau parmi de grandes et petites villes européennes. Sa principale raison d’être est la promotion de l’implication des gouvernements locaux dans le processus d’élaboration des politiques au niveau de l’UE, en arguant du fait que les autorités locales sont responsables au premier chef de l’application de nombreuses politiques nouvelles et de l’impact direct que produiront de nombreuses propositions sur la vie quotidienne des communautés locales. METREX est un réseau représentant les professionnels de l’urbanisme de 43 des 120 régions métropolitaines reconnues en Europe. Il est chargé de fournir des solutions aux problèmes rencontrés par les zones urbaines par le biais de l’urbanisme et du développement spatial. C’est cet organe qui, avec l’ORATE, a popularisé le concept de «régions urbaines fonctionnelles» (RUF) et qui a cherché à établir, par les échanges d’expertise, des «principes de base» communs en matière d’urbanisme permettant d’accroître la durabilité de la vie urbaine européenne. Le programme de campagne de METREX se base sur l’affirmation qu’«[...] il n’y qu’au niveau métropolitain que de nombreuses problématiques cruciales affectant le futur de l’Europe peuvent être abordées efficacement […] par exemple [...] l’avenir économique de l’Europe dépend largement de ce qui se passe dans les zones métropolitaines.» L’argument de ce genre de réseau est qu’une gouvernance efficace – «un processus décisionnel stratégique reposant sur des informations de qualité et soucieux de l’intérêt à long terme du public», pour reprendre leur formulation – a besoin de nouvelles compétences (pouvoirs) basées sur la capacité technique de prendre des décisions éclairées et la mise en place d’un processus qui permette de mettre à jour et de déployer une stratégie intégrée. En d’autres termes, un nouveau niveau de gouvernance set préconisé par le biais duquel il serait possible de mettre en œuvre les stratégies, politiques, programmes et projets de l’UE, ce qu’ils appellent une «gouvernance pour le partenariat». L’argument repose sur le fait que l’UE a besoin d’une capacité d’aménagement du territoire permanente, que l’on mettrait d’abord en place sous la forme d’une agence. Que ce projet se concrétise ou non, METREX a servi de forum de consultation et a défini des domaines d’intérêt commun, «[…] .apportant une contribution cohérente pour la définition de politiques au sommet et un contexte pour la définition de politiques à la base.» Les problématiques considérées comme les plus urgentes qui devraient être reprises dans le programme «territorial» de l’UE sont les relations fonctionnelles entre les régions et les zones métropolitaines européennes, la connectivité européenne, la migration et les risques environnementaux, et les ressources et la réduction de la contribution des zones urbaines au changement climatique (par exemple, voir tableau 2.3 ci-dessous).


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Figure 2.3. Thèmes politiques prioritaires pour les zones métropolitaines durables – METREX – nécessitant un changement de direction de la part de l’UE

Problème/Question

Défi

La Migration est un facteur clé des changements relatifs à la population et aux ménages en Europe et il s’agit même du principal élément de changement dans de nombreuses zones. Quels sont les déterminants principaux des flux migratoires vers, à partir et au sein de l’UE, et comment évoluent-ils?

Une planification métropolitaine cohérente ne peut opérer sans un contexte cohérent de l’UE en matière d’hypothèses migratoires.

Le changement climatique demande des changements urbains. Les régions et les zones métropolitaines européennes sont une source majeure d’émissions de gaz à effet de serre. Comment la demande de transports de l’UE peut-elle être rencontrée tout en atteignant une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre, notamment le dioxyde de carbone, pour 2050?

Les plans territoriaux de l’UE ont besoin de lignes directrices claires. Les zones métropolitaines doivent analyser leurs sources énergétiques, leur utilisation et comment réduire les sources et les utilisations à forte intensité en carbone. L’UE pourrait prendre la tête d’un mouvement en faveur d’une alternative au transport aérien avec des trains à haute vitesse pour les trajets de moins de 400km entre des zones métropolitaines.

Des relations urbain/rural qui fonctionnent pour un développement futur soutenable impliquent des zones urbaines plus étendues, transfrontalières ou non.

De façon compréhensible, l’UE a senti la nécessité de se concentrer sur des problématiques qui semblent transnationales ou interrégionales. Toutefois, les frontières administratives ne constituent pas une bonne base pour une planification stratégique efficace à long terme, au niveau de l’UE ou au niveau métropolitain.

Évaluation des risques – Les zones métropolitaines et leurs parties environnant les fleuves courent des risques de plus en plus importants. Leurs liens avec les inondations de plaine, la génération d’eaux de ruissellement et la contamination requièrent une attention.

L’ampleur et la nature des risques environnementaux croissants vers et en provenance des communautés urbaines sur les côtes et les rivières doivent être définies. Des plans de desserve et le problème du contrôle des rivières doivent être développés et abordés systématiquement.

Source: adapté à partir de METREX 2006

Le contexte dans lequel les villes et les zones métropolitaines européennes doivent désormais fonctionner est quelque peu turbulent et complexe. Comme le montre le travail de Salet (Salet, 2003), non seulement certaines responsabilités nationales ont été transférées à l’Union européenne, mais d’autres ont également été dévolues aux régions et aux villes. Dans une très large mesure, la détermination du cap qui sera pris pour évoluer vers des communautés durables dépend d’une myriade d’organes qui affectent le développement urbain. Il faut cependant reconnaître que cette évolution diffère largement à travers l’Europe, comme l’ont montré Herrschel et Newman (Herrschel, 2002) dans leur exploration plus détaillée du «nouveau régionalisme» en Angleterre et en Allemagne.


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2.5. La recherche du Modèle social européen pour l’inclusion sociale Le programme des communautés durables peut être considéré comme ancré dans le Modèle social européen. Ce modèle relève d’une vision de la société qui combine croissance économique durable et amélioration constante des conditions de vie et de travail de la population. Cette aspiration se fonde sur une communauté solide de valeurs, que partage clairement l’approche des communautés durables, et combine des éléments communs comme les soins de santé, la protection sociale, les retraites, l’éducation, la réglementation du marché du travail et la redistribution par des politiques fiscales. Toutefois, ce modèle apparaît sous une multitude de formes à travers l’Europe et ce sont ces différences mêmes entre politiques sociales qui peuvent faire obstacle à la responsabilité de créer la cohésion sociale. Tant les régions que les États nations, a-t-on montré, ont tendance à mener des politiques produisant des effets NIMBY, ce qui ne fait qu’accroître les disparités sociales au détriment de la cohésion sociale (ORATE, 2006f). La compatibilité des différentes formes systémiques du Modèle social européen avec l’approche des communautés durables est abordée brièvement ci-après, suivie des implications des réformes proposées sur les systèmes de sécurité sociale en réponse aux défis de la mondialisation et du vieillissement de la population. Les variations du Modèle social européen trouvent leur origine dans les différentes interprétations de la justice sociale et des ambitions qu’elle suscite. On distingue habituellement entre les systèmes de sécurité sociale suivant: anglo-saxon, continental, post-communiste et scandinave (Esping, 1996). Les États providence scandinaves ou nordiques ont les systèmes les plus complets, reposent sur des droits universels découlant de la citoyenneté, des taux de remplacement généreux, un financement des recettes générales, un système de services sociaux qui n’est pas confiné à la santé et à l’éducation, une politique familiale active encourageant l’égalité des genres et l’intégration des femmes dans le marché du travail. Le modèle anglo-saxon qui se caractérise par sa préférence pour des droits ciblés, en fonction des besoins, et des taux de remplacement bas, est à l’opposé du premier. De même, le modèle continental, influencé par une tradition à la fois corporatiste et familialiste, se fonde le plus souvent sur des distinctions de type professionnel et sur des prestations sociales liées à l’emploi; le niveau de générosité des programmes de transfert sont donc assez inégaux. Ce sont les États providence post-communistes qui sont généralement les plus éloignés du Modèle social européen classique, les systèmes de protection sociale offrent encore une protection minimale et certains régimes fiscaux opèrent à des taux plancher. Les différentes approches des politiques entraînent des variations dans la fourniture des services, les niveaux de revenus et l’égalité devant l’emploi. L’accord de Bristol demande «l’inclusion sociale, l’égalité des chances et de bonnes opportunités de vie pour tous», ainsi que «des soins de santé et des services sociaux locaux de haute qualité, «des opportunités en termes d’éducation et des services pour les familles et les enfants (y compris des crèches à l’année pour la petite enfance), tous ces domaines opérants dans des contextes clairement différents. L’accent placé sur les prestations complémentaires par des «services à la communauté, volontaires et privés» donne cependant foi aux comparaisons entre les systèmes continentaux et les formes de sécurité sociale à l’anglo-saxonne.


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Le rapport 2005 sur l’inclusion sociale dans l’UE-10 (34) (CE, 2005c) conclut que le risque global de pauvreté est pratiquement identique dans l’UE-10 et l’UE-25. La situation de certains groupes appartenant à des minorités ethniques est la plus critique. Certaines communautés souffrent de niveaux élevés d’exclusion sociale, comme par exemple les Roms. Cela confirme les critiques croissantes à l’égard de toutes les formes du Modèle social européen ces dernières années, qui ont été accusées de ne pas être capables de s’adapter aux évolutions actuelles. L’UE a néanmoins tenté de développer des politiques sociales: par des interventions institutionnelles par le biais de fonds structurels et la mise en vigueur de droits fondamentaux et de «normes sociales minimales». Cette problématique a fait l’objet d’un débat au niveau de l’UE, suite à la réforme très contestée du Modèle sociale européen promise par l’agenda de Lisbonne. Cette discussion a été l’occasion de remettre l’accent sur la protection sociale, l’augmentation des taux d’emploi, l’introduction d’une flexibilité accrue dans le cadre du marché du travail et l’attention à porter à l’éducation et aux compétences. Ce n’est que par de tels changements, affirme-t-on, qu’il sera possible de faire face à ce qu’il est convenu d’appeler le «trilemme des services sociaux» (Iversen & Wren, 1998) (le choix de l’État providence entre le plein emploi, l’égalité des revenus et la retenue fiscale), et d’assurer ainsi la durabilité des retraites face au vieillissement des populations européennes et au passage à l’âge post-industriel. La quête d’un Modèle social européen renouvelé, capable de mieux atténuer les inégalités du marché, n’est pas forcément négative. Comme l’a affirmé Giddens (Giddens, 2001), il se peut que l’Europe ait atteint la fin de l’ère des États providence sous leur forme traditionnelle, l’assistance sociale dans le passé était «négative», proposait un «filet de sécurité» qui protégeait la population du risque et des affres de la rareté, 2001). Aujourd’hui, une assistance sociale «positive» devrait insister tant sur les incitants que les avantages, et les approches en matière d’emploi devraient mettre l’accent sur les politiques actives en matière d’emploi. Peut-être que pour assurer l’inclusion sociale pour tous, et la justice sociale pour tous, dans les termes du programme des communautés durables, un nouveau compromis doit être trouvé. Celui-ci intégrerait les valeurs de l’ancien accord de sécurité sociale et la volonté d’assurer la protection essentiellement par une égalité d’accès au marché du travail.

2.6. Le souhait d’un changement et d’une protection de la politique environnementale La demande d’une attention accrue au développement durable et aux communautés durables a été récemment réitérée par le rapport Stern, qui décrit les coûts économiques du changement climatique (Stern, 2006) et attire l’attention sur l’urgence de contrebalancer les impacts qui toucheront les personnes vivant et travaillant dans des zones urbaines, qui seront par exemple «particulièrement exposées à des augmentations de la mortalité causée par la chaleur à cause de l’interaction entre le réchauffement régional, l’îlot thermique urbain et la pollution de l’air.» À côté de ces considérations, le rapport Stern identifie chacun des dilemmes actuels concernant les équilibres à atteindre entre redéveloppement et expansion des villes, l’intégration qu’il conviendra de trouver entre l’utilisation des sols, les transports et les infrastructures, et le soutien à la vitalité et à la viabilité des centres urbains, cela tout en évaluant les impacts environnementaux et en préservant les ressources des patrimoines naturel et urbain. L’accord de Bristol sur les communautés durables présente de nombreux aspects en commun avec la stratégie thématique sur le développement urbain lancée en janvier 2006 dans le cadre

(34) UE-10: les dix pays candidats qui ont adhéré à l’UE le 1er mai 2004.


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du Sixième programme d’action environnemental de l’UE. La stratégie thématique est considérée comme un outil crucial à la disposition de la Commission européenne, qui lui permet de contribuer au développement durable des villes et à la haute qualité de vie des citadins européens. Les thèmes qui ont guidé le développement de la stratégie étaient les suivants: gestion urbaine intégrée, transports urbains durables, construction urbaine durable et urbanisme durable; autant d’objectifs qui trouvent clairement un écho dans les thèmes de l’accord de Bristol. L’Union européenne a répondu en décidant d’accroître son rôle dans la consommation et la gestion des ressources énergétiques et notamment en encourageant les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Elle a également pris la tête de la lutte mondiale contre le changement climatique en créant un plan d’échange d’émissions. De nombreux groupes poussent l’UE à adopter des objectifs au-delà de 2010. Plus important encore, la stratégie renouvelée pour le développement durable, adoptée par le Conseil européen en juin 2006, cite nommément le développement de communautés durables capables de gérer efficacement les ressources et d’exploiter le potentiel d’innovation écologique et sociale, base qui lui permettra d’atteindre ses objectifs à long terme que sont l’amélioration de la qualité de vie des générations actuelles et futures. Ce document souligne également la nécessité d’une approche intégrée de l’élaboration des politiques, tant entre les secteurs qu’entre les échelons de gouvernement locaux, régionaux, nationaux et mondiaux. Dans ce cadre, il souligne le rôle essentiel des villes et des régions dans l’application et, en termes de facilitation, il appelle les entreprises, les ONG (organisations non gouvernementales) et les citoyens à s’impliquer davantage dans le développement durable. Il promeut aussi, en tant que mécanisme permettant d’aller dans cette direction, un processus volontaire de contrôle mutuel des stratégies nationales pour le développement durable. Enfin, les discussions en cours concernant le paquet de mesures proposé par la Commission sur l’énergie et le changement climatique et plus spécifiquement sur son plan stratégique pour l’énergie (qui cherche à abaisser le coût des énergies renouvelables, à encourager l’efficacité énergétique accrue et les technologies à faible intensité en carbone) pourraient, en cas de concrétisation, exercer un impact fondamental sur la durabilité. Les impacts potentiels sur les communautés, en termes de production et de distribution énergétique et, en fin de compte, de production d’émissions, doivent faire l’objet d’études futures.

2.7. Conclusions Cette rapide analyse démontre que les projets de recherche antérieurs n’ont pas pris simultanément en considération la cohésion territoriale, la durabilité environnementale, la compétitivité économique et les défis sociaux, pas plus que leurs implications mutuelles. En effet, certaines conclusions considèrent que ces éléments sont même incompatibles. Le programme de travail d’ORATE montre par contre combien il est nécessaire de se détourner des trajectoires habituelles de la compétitivité afin d’atteindre les objectifs concurrents liés au développement durable. Il faudrait de plus un ciblage plus explicite. Le fait que l’UE ait désormais obtenu de la part de ses membres un accord sur les objectifs que sont la compétitivité économique (Lisbonne, 2000, relancé en 2006), l’environnement et le développement durable (Göteborg, 2001, révisé en 2006), le programme urbain (Aalborg et Rotterdam, 2004) et la gouvernance (Varsovie, 2005), reflète dans une certaine mesure une concurrence et une convergence entre ces agendas. La nature globale de l’accord de Bristol pourrait être un moyen d’unir ces objectifs pour progresser vers des communautés plus durables et une meilleure


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intégration. Le tableau 2.2. illustre la coexistence des nouveaux cadres et la convergence au niveau européen et national.

Tableau 2.2. Principaux moteurs des communautés durables et priorités européennes, nationales (UE) et régionales (UE)

Principaux moteurs des

communautés durables

Domaines prioritaires de l’agenda de Lisbonne

Orientations stratégiques

communautaires

Cadres de référence

stratégiques des États nationaux

Priorités nationales des États membres

pour le développement

durable

Stratégies pour des

communautés durables locales

et régionales potentielles

Économie

Investissement dans les réseaux et la connaissance, et la politique industrielle

Encourager l’innovation, l’esprit d’entreprise et l’économie de la connaissance

Promouvoir l’innovation et le transfert de connaissances

Énergie PME

Promouvoir la création d’emplois Entreprise

Social Participation au marché du travail

Plus d’emplois de meilleure qualité

Élargir les opportunités d’emploi et développer une main-d’œuvre qualifiée et adaptable

Cohésion sociale Inclusion sociale

Soutenir la régénération culturelle et sociale

Environnement Technologies environnementales

Améliorer l’attractivité des États membres, des régions et des villes

Garantir le développement durable dans la production et la consommation

Biodiversité Changement climatique Transport

Améliorer l’environnement & développer la connectivité

Gouvernance Supranational Supranational

Gouvernements nationaux & approches en partenariat

Gouvernements nationaux en priorité & approches en partenariat

Agences spécialisées, gouvernement régional & local

Source: auteurs Une nouvelle vague de projets de développement urbain sera financée dans le cadre des nouvelles réglementations relatives aux Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds de cohésion et au Fonds social européen (FSE). Le développement urbain bénéficiera aussi du soutien des initiatives JASPER (Joint Assistance for Supporting Projects in European Regions (35)), JEREMIE (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises (36)) et JESSICA (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas ( 37 )), attirant d’importantes contributions du secteur privé en termes de projets et de matériel. Toutefois, à ce jour, les actions de l’UE dans les zones urbaines sont loin de constituer soit une politique urbaine cohérente, soit un développement rigoureux du programme des communautés (35) Voir http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/2007/jjj/jaspers_en.htm (36) Voir http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/2007/jjj/jeremie_en.htm (37) Voir http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/2007/jjj/jessica_en.htm

http://www.euractiv.com/en/sustainability/environmental-technologies-action-plan-etap/article-117485


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durables, comme le montre la déclaration de l’association des gouvernements locaux du Royaume-Uni, reproduite ci-dessous (Tableau 2.4.).

Figure 2.4. Association des gouvernements locaux du Royaume-Uni et politique urbaine de l’UE Les actions de l’UE dans les zones urbaines sont loin de constituer une politique urbaine cohérente de l’UE. L’initiative urbaine communautaire, les actions pour les villes, les actions des Objectifs 1 et 2 dans les zones urbaines, les programmes INTERREG couvrant le développement durable (y compris URBACT), l’audit Urban, la série de nouvelles stratégies thématiques urbaines et d’actions urbaines dans d’autres politiques, telles que la R&D, l’innovation et les subventions publiques, ne se combinent pas nécessairement pour former une stratégie globale et efficace.

Source: Bureau international du gouvernement local (LGIB), Jan 2006 Une grande partie des Fonds structurels de l’UE ira aux nouveaux États membres (UE-10 +238) et de nombreuses interventions politiques couvrant des domaines divers comme les transports, l’urbanisme, l’architecture, l’environnement, l’eau et la gestion des déchets, l’éducation, la société de l’information, la culture, la santé, l’énergie, l’éducation et le maintien de l’ordre doivent être intégrés plus fermement au sein de la vision stratégique européenne pour les communautés durables. La tâche est de veiller à la reproduction à travers l’UE-27 du programme des communautés durables contenu dans l’accord de Bristol, à la mise en place des réseaux d’apprentissage adéquats pour promouvoir un programme européen des communautés durables dans tous les groupements régionaux et au développement des échanges de bonnes pratiques entre groupements régionaux d’États membres durant la période 2007 – 2013.

(38) En référence aux élargissements de 2004 et 2006.


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Chapitre 3. Les défis principaux de la pratique politique dans les États membres de l’UE

3.1. Introduction Le présent chapitre est consacré à l’applicabilité relative du programme des communautés durables à une sélection de groupements régionaux de pays, telle que reprise dans la liste ci-dessous. Les pays pour lesquels une applicabilité particulière a été identifiée sont examinés sous l’angle des défis spécifiques auxquels ils sont confrontés. La catégorisation des États nations dans ces groupements régionaux est issue d’une adaptation des classifications de l’UE utilisée dans le cadre du programme européen de développement régional INTERREG. Chaque État membre n’est ainsi repris que dans un seul groupe et les tendances régionales communes sont respectées. Ce chapitre se conclut sur un bref aperçu de différentes approches de l’accord de Bristol ou des objectifs qui y ont été définis. Un aperçu complet par pays de l’UE-27 et des communautés durables est également disponible à l’annexe 1. Cet aperçu examine les défis principaux que chaque pays doit relever et propose un profil de leur contexte tant gouvernemental qu’urbanistique, ainsi que des initiatives politiques pertinentes et les réponses nationales données à l’accord de Bristol. Dans chaque cas, une évaluation a été effectuée pour chaque pays de l’applicabilité du programme des communautés durables .

Figure 3.1. Groupements régionaux UE-27: pays

Alpin Autriche, Slovénie

Baltique Estonie, Lettonie, Lituanie

Benelux Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

Centre-oriental Bulgarie, République tchèque, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie

Centre-occidental France, Allemagne, Irlande, Royaume-Uni

Méditerranéen Chypre, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Espagne

Scandinave Finlande, Danemark, Suède Source: auteurs


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Carte 3.1. Groupements régionaux de l’UE-27

Source: auteurs


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3.2. La réponse politique de l’UE à l’accord de Bristol depuis 2005 À ce jour, les réponses des États membres à l’accord de Bristol (2005) ont été pour le moins timides. L’Espagne s’est informellement réjouie de l’accord et s’est montrée proactive en fournissant des études de cas. Le groupe de Visegrád a reconnu l’importance des problématiques soulevées par l’accord au regard des besoins de la Hongrie, de la Pologne, de la Slovaquie et de la République tchèque. En Scandinavie, le Danemark a répondu par l’organisation d’une conférence nationale sur les compétences, dans le droit fil du symposium européen sur les compétences organisé en 2006 au Royaume-Uni. La Suède a initié la conférence Urban Futures 2.0 et prévoit d’autres événements insistant sur le rôle des jeunes dans les communautés durables. L’Italie marque un intérêt pour une académie nationale des communautés durables. En 2006, le gouvernement finlandais a soutenu les objectifs de l’accord et s’est félicité de son approche holistique – d’aucuns se préoccupent cependant du caractère très large de l’agenda qui pourrait diluer son potentiel. L’Allemagne se penche sur ses plans en prévision du sommet de Freiberg en 2007, et se concentre sur le développement urbain intégré. Si les réactions formelles enregistrées jusqu’à présent ont été limitées, cela ne veut pas dire que les pays ne sont pas réceptifs aux principes de l’agenda ou à la pertinence des problématiques qu’il soulève. La plupart des gouvernements acceptent ses objectifs dans leur principe, même si ce n’est pas nommément, et la plupart d’entre eux ont déjà développé leurs stratégies nationales pour le développement durable, plaçant initialement l’accent sur l’environnement, et qui tentent d’incorporer de nombreuses thématiques politiques, comme le révèle le tableau 3.1. ci-dessous. Tableau 3. 1. Point focal et champ des stratégies nationales pour le développement durable

États membres Environnemental Environnemental,

économique et social Environnemental, économique, social +

culture & gouvernance

UE-15 Italie

Autriche, Danemark, Finlande, Allemagne,

Grèce, Irlande, Luxembourg, Portugal,

Espagne, Suède, Royaume-Uni

France (culturel, régional, gouvernance), Belgique (gouvernance), Pays-Bas

(gouvernance)

UE-10 Hongrie Chypre, Estonie, Slovénie

Slovaquie (culturel), Slovénie (culturel), Pologne (culturel), Lituanie (culturel), République tchèque (culturel), Lettonie

Source: adapté à partir du document de travail des services de la Commission européenne NSDS (CE, 2004d)

Outre les thèmes politiques couverts par les stratégies nationales, il existe d’importantes différences concernant les arrangements administratifs permettant ou non la participation au processus politique et au développement. En Belgique, en France et aux Pays-Bas, la consultation du public est effectuée lors des premières phases afin de tenter d’intégrer une forme de responsabilisation citoyenne au sein des programmes. Au Portugal, il y a implication des acteurs régionaux et sociaux, tandis qu’en Lettonie va plus loin encore en veillant à l’inclusion de groupes sociaux représentant les minorités ethniques. Les États membres d’Europe centrale et orientale (ECO) et baltes ont déployé des efforts conscients en conjonction avec leur stratégie de réforme afin de décentraliser et d’intégrer des niveaux inférieurs de gouvernement dans la gouvernance. Il convient toutefois de noter que sans indicateurs adéquats permettant de juger si les objectifs de développement des communautés durables sont atteints, il sera difficile pour le public d’évaluer en soi le processus au sein des politiques prévues, ce qui limitera la


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responsabilité potentielle à leur égard. Au plan pratique, les délégations envoyées à la conférence ministérielle informelle de Bristol donnent une certaine idée des perspectives et de l’importance relative accordée aux domaines politiques couverts par l’accord (tableau 3.2.).

Tableau 3.2. Ministères nationaux responsables du programme des communautés durables Pays Chef de délégation à Bristol Autre(s) département(s) responsable(s)

Autriche Ministère fédéral du Transport, de l’Innovation & de la

Technologie Chancellerie fédérale

Belgique Service public fédéral pour l’Intégration sociale39 Bulgarie Ministère des Finances / Ministère du Développement régional et

des Travaux publics

Chypre Ministère de l’Intérieur Département de l’urbanisme et du logement (partie du ministère de l’Intérieur)

République tchèque

Ministère du Développement régional

Danemark Ministère des Réfugiés, de l’Immigration et de l’Intégration Ministère de l’Environnement Estonie Ministère de l’Intérieur

Finlande Ministère de l’Intérieur – Département pour le développement des régions et l’Administration publique

Ministère de l’Environnement

France Ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Département du développement urbain et de l’Aménagement du territoire (au sein du Ministère des Transports, des Travaux publics et du Tourisme et de la Mer)

Allemagne Ministère fédéral des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme

Grèce Ministère de l’Environnement, de l’Urbanisme et des Travaux publics

Ministère de l’Economie et des Finances

Hongrie Bureau du Premier ministre Bureau national pour le développement régional et la convergence (au sein du Ministère des Gouvernements locaux et du Développement régional), Ministère de l’Environnement et de l’Eau

Irlande Département de l’Environnement, du Patrimoine et du Gouvernement local

Italie Ministère de l’Infrastructure et des Transports Lettonie Ministère du Développement régional et des Gouvernements

locaux

Lituanie Ministère de l’Environnement Ministère de l’Intérieur Luxembourg Ministère de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire

Malte Ministère de l’Urbanisme et des Routes Ministère des Affaires rurales et de l’Environnement

Pays-Bas Ministère de l’Intérieur & des Relations au sein du Royaume Ministère du Logement, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement

Pologne Ministère du Développement régional Portugal Ministère de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et

du Développement régional

Roumanie Ministère des Transports, de la Construction et du Tourisme / Ministère de l’Intégration européenne

Slovaquie Ministère de la Construction et du Développement régional Slovénie Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire Espagne Ministère du Logement Suède Ministère de la Justice / Ministère du Développement durable

Royaume-Uni

Bureau du Vice-premier ministre40 Département pour les Communautés et le Gouvernement local

Source: auteurs

(39) Le chef de la délégation officielle était le ministre-président du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale. (40) Désormais remplacé par le Département pour les Communautés et le Gouvernement local.


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Taux d’emploi urbain Taux d’emploi national Objectif de Lisbonne pour 2010

La délégation autrichienne, par exemple, était emmenée par le secrétaire d’État pour les Transports, l’Innovation et la Technologie, et les délégués étaient issus d’échelons inférieurs de gouvernement. Malte était représentée lors de cette conférence informelle de Bristol par son ministère de l’Urbanisme et des Routes, le Portugal, par son secrétaire d’État à l’Aménagement du territoire et des Villes, et le Danemark, par une délégation du ministère des Réfugiés, de l’Immigration et de l’Intégration, illustrant l’importance que le Danemark veut donner aux problématiques d’intégration et d’inclusion sociale dans le programme des communautés durables. Une distinction utile peut être opérée entre certains pays de tête qui tentent déjà d’obtenir des résultats probants sur chacun des aspects du programme des communautés durables, comme la Finlande et le Danemark, et les nouveaux États en voie d’adhésion, qui commencent seulement ce processus et ont beaucoup à gagner de la mise en œuvre de la stratégie dans les programmes 2007 – 2013. Dans de nombreux pays, le programme des communautés durables est actuellement examiné et incorporé dans l’élaboration des politiques. En Irlande, par exemple, a été publié le Housing Policy Framework: Building Sustainable Communities (DEHLG, 2005) [Cadre politique pour le logement: construire des communautés durables] en décembre 2005, un document qui aborde plusieurs thèmes cruciaux du programme des communautés durables. L’Irlande dispose d’une stratégie nationale pour la gestion du territoire et l’accent placé sur la reconstruction des villes, en tant que centres de services, dans le but de les revitaliser, est essentiel. Dans les pays baltes, le gouvernement lituanien donne ouvertement la priorité à l’agenda de Bristol. De nouveau «centres de développement» sont identifiés ou développés afin de régénérer des zones ayant des niveaux de vie et des opportunités d’emploi relativement faibles. Dans le groupement baltique et ECO, la réforme administrative vise à responsabiliser des échelons de gouvernement inférieurs, mais tant les critiques que les observateurs ont noté qu’il faudra un développement des capacités et des ressources beaucoup plus importants avant que ces efforts ne portent leurs fruits. Nous affirmons que c’est cet aspect-là de la mise en œuvre et de la concrétisation des politiques qui nécessite le plus d’attention à travers les États membres de l’UE durant la période 2007-2013. La tâche qui doit être réalisée avant tout est le développement de la base de données européenne sur les villes, pour chaque État membre, comme le requiert l’agenda de Lisbonne, alors que la plus grande partie des informations n’est pas assez récente. Ce retard est illustré dans le tableau 3.2, qui montre les taux d’emploi nationaux et les compare aux divers taux d’emploi de certaines villes en 2001, tout en indiquant les objectifs de Lisbonne pour 2010. Les chiffres des villes doivent être mis à jour et publiés afin que les aspects du programme des communautés durables touchant à l’emploi soient accessibles. Figure 3.2. Taux d’emploi dans les villes et les États membres (2001)

Source: Audit Urban, 2004, Quatrième rapport sur la cohésion.


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3.3. Les groupements régionaux de l’UE et les communautés durables41 3.3.1. Région alpine: Autriche et Slovénie Carte 3.2. Groupement alpin

Source: auteurs La région alpine, relativement prospère, se caractérise par une concentration spatiale des activités économiques. Les défis qui s’y posent concernent par conséquent les pressions causées par la suburbanisation croissante et par le besoin de place du secteur privé. Ces facteurs sont devenus problématiques ces dernières années et l’Autriche, confrontée à un début d’augmentation du chômage, a perdu une partie de son dynamisme économique. La Slovénie, l’un des pays en voie d’adhésion les plus en forme économiquement, a poursuivi sa reprise grâce à la transition vers l’économie de marché. Par rapport à leurs voisins, l’Autriche et la Slovénie sont tous deux des exemples en termes de développement économique soucieux d’assurer des avantages sociaux généreux. Les problèmes sociaux y sont relativement rares, même s’il existe bien entendu des défis à relever. La population autrichienne est vieillissante et déclinante, notamment dans les provinces du sud-est, dans le Burgenland, par exemple. De plus, l’ampleur de la décentralisation du pays a compliqué les politiques d’inclusion sociale, donnant toute leur importance aux arrangements administratifs portant sur une coordination efficace. En Autriche, les problèmes des zones urbaines sont liés à l’accroissement de la suburbanisation et aux défis croissants que cela pose pour la politique des transports. Il faut s’attendre à ce que les problématiques de la région s’aggravent puisque l’on prévoit une augmentation des mouvements interurbains de population, dans le contexte de l’intégration des États en voie d’adhésion frontaliers de l’Autriche et de la Slovénie. En Slovénie, l’expansion tentaculaire des villes, combinée au manque de logements, a incité un intérêt nouveau pour la promotion du développement du durable et du programme des communautés durables.

(41) Des informations plus détaillées sur chacun des États membres sont disponibles à l’annexe 1.


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3.3.2 Pays baltes: Estonie, Lettonie, Lituanie Carte 3.3. Groupement baltique

Source: auteurs Au départ, les États baltes ont été plus lents que les États d’Europe centrale et orientale à s’adapter au privé et à l’indépendance. S’ils ont considérablement souffert de l’inflation et du chômage au début des années 1990, ils n’en ont pas moins connu une croissance économique rapide par la suite. Cette croissance urbaine, toutefois, a pris un tour monocentrique. La Lituanie, la Lettonie et l’Estonie sont toutes les trois confrontées à une chute des taux de natalité et à l’émigration des tranches d’âge plus jeunes de la population. La région de la Baltique souffre d’un déclin démographique et, dans «la littérature de la transition», est décrite comme une région qui lutte, socialement et économiquement, rencontrant plus de difficultés que d’autres pour émerger de la période soviétique et développer sa «société civile». Pourtant, les profondes réformes constitutionnelles commencent maintenant à stimuler l’engagement du public et les structures requises pour le développement du programme des communautés durables prennent progressivement forme. La Lettonie connaît de graves problèmes sociaux, où les tensions ethniques avec la minorité russe – qui augmente alors que la population indigène diminue – aggravent les tensions. La petite taille des États baltes les place devant une situation urbaine assez spécifique par rapport à des pays et des groupements régionaux plus peuplés. La préoccupation principale concerne la qualité et la disponibilité des logements et la création de structures et de procédures gouvernementales et opérationnelles qui soient à la fois décentralisées et efficaces.


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3.3.3. Benelux: Belgique, Luxembourg, Pays-Bas Carte 3.4. Groupement du Benelux

Source: auteurs La région du Benelux compte parmi les plus développées de l’Union européenne sur le plan économique. Les défis particuliers de cette région touchent au haut degré d’urbanisation et à la nature des processus de suburbanisation. En Belgique, la restructuration industrielle et le déclin de la Wallonie s’est prolongé et, comme en Europe centre-orientale (ECO), l’agenda de la régénération suscite un intérêt pour les communautés durables. Partout dans le pays, l’insécurité économique, la présence de poches de pauvreté et l’abandon des villes par les groupes à revenus élevés ont engendré une pression importante dans les zones rurales entourant les villes et une détérioration des quartiers urbains centraux. Les mêmes problèmes se posent de manière évidente aux Pays-Bas, où la ségrégation sociale, la criminalité et la pauvreté persistante touchent les plus grandes villes. La situation au Luxembourg est quelque peu différente. Très urbanisé également, ce pays, qui est aussi l’un de premiers centres financiers européens, bénéficie du produit intérieur brut (PIB) par habitant le plus élevé du continent. Sa croissance économique se poursuit à un rythme accéléré depuis les années 1980. Cette évolution a cependant créé une dépendance accrue et considérable envers les travailleurs migrants et transfrontaliers, à tel point que le chômage a commencé à augmenter depuis cinq ans. Même si les institutions permettant la participation publique sont bien établies depuis une longue période dans les pays du Benelux, les problèmes sociaux associés au déclin des industries et des noyaux centraux des villes sont devenus de plus en plus évidents. Reflétant la concentration si typique de l’ensemble de la région, des fractures et des tensions sociales de plus en plus marquées entre les résidents pauvres et les populations immigrées se sont intensifiées, notamment aux Pays-Bas. En Flandre (Belgique), les communautés paupérisées sont souvent isolées et la ségrégation sociale prend des formes de plus en plus manifestes. Luxembourg, bien


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qu’il abrite la plus importante proportion de «non-ressortissants», est resté relativement immunisé par rapport à ces problèmes. Les pays du Benelux, densément peuplés, sont fortement urbanisés, la Belgique est l’État membre le plus urbanisé. Les capitales des pays du Benelux, comme dans d’autres groupes régionaux, posent un problème particulier. Si le centre de la ville de Bruxelles a connu de nouveaux développements considérables, la moitié des emplois de la ville sont pourtant détenus par des personnes qui ne vivent pas dans la ville-région et le niveau du chômage au sein de la population citadine est élevé. Il serait nécessaires de diminuer la fragmentation des processus décisionnels et d’unifier les visions relatives au développement de la ville. Les problèmes relatifs à la qualité et à la disponibilité des logements existent dans la plupart des zones urbaines belges. Depuis 2003, les autorités ont créé un fonds destiné à soutenir une politique urbaine plus durable. Aux Pays-Bas, ce type de politique urbaine existe depuis les années 1990 et les Néerlandais y ont eu recours pour lutter contre les problèmes de chômage dans leurs viles. Le revenu moyen dans les villes néerlandaises est considérablement inférieur à celui des zones rurales, et la situation dans l’enseignement est la même. Les problèmes des villes néerlandaises apparaissent pourtant particulièrement tenaces en dépit des programmes politiques mis en place par les grandes villes du pays. Au Luxembourg, où quelque 90% de la population vivent dans des villes, il n’existe pas de politique urbaine explicite et les problèmes urbains apparaissent moins pressants, se résumant pour l’essentiel à une croissance tentaculaire et à une pénurie régionalisée de logements abordables.


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3.3.4. Europe centre-orientale: Bulgarie, République tchèque, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie Carte 3.5. Groupement de l’Europe centre-orientale

Source: auteurs L’Europe centre-orientale n’est pas homogène en termes démographiques et économiques. Si des améliorations ont été apportées à l’économie, surtout en Pologne, celles-ci se concentrent le plus souvent dans les grands centres urbains et leurs environs immédiats. La partie orientale des pays où la population est encore largement rurale alimente alors la croissance du secteur des services dans les villes ou migre vers l’Europe occidentale. Les disparités économiques sont visibles. En dépit de tendances fortement convergentes et d’un processus de rattrapage puissant entre 1995 et 2005 (fournissant une croissance du PIB située entre 6 et 8 % par an dans certaines régions), les disparités au sein des pays se sont accrues. Certaines régions métropolitaines (Prague, Bratislava, Budapest, Varsovie), grâce à la concentration des services bancaires, financiers et du tourisme, bénéficient d’un fort niveau de génération des recettes. Par contre, dans de nombreuses régions, notamment dans les plus périphériques, les villes et les agglomérations ont connu trop peu de progrès économiques, certaines ont même stagné ou continué à décliner. La croissance et la compétitivité des régions a eu tendance à dépendre de l’investissement étranger direct (IED), l’attractivité des localisations pouvant se révéler assez sélective. Il en a résulté une augmentation considérable des disparités économiques et de revenus entre et au sein des pays de l’Europe centre-orientale. Au plan démographique, la région inclut certaines des zones bénéficiant de la plus forte croissance naturelle (Pologne orientale et Slovaquie) et certaines des zones où les taux de croissance sont les plus faibles (et parfois fortement négatifs), comme en Hongrie et en République tchèque. ` En Europe centre-orientale, les problèmes sociaux découlant de la transition vers l’économie de marché ont été exacerbés par l’absence de systèmes complets de sécurité sociale apte à remplacer le système de sécurité sociale fondé sur l’emploi public qui s’est effondré avec l’économie planifiée. Les implications de cette transition n’ont pas été homogènes, même s’il


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faut noter de façon générale l’émergence de problèmes liées à une mortalité accrue des hommes et à une chute de la fertilité, cette dernière étant due à l’accroissement de l’insécurité sociale. Les taux de criminalité ont augmenté au sein de ce groupement, et cette augmentation est particulièrement inquiétante en Hongrie. Les problèmes des minorités ethniques sont communs à tous ces pays, bien qu’à cet égard la Hongrie soit peut-être le pays qui a réalisé l’effort législatif le plus important pour éviter la ségrégation et la discrimination. La Pologne, qui a récemment pris la tête de la «division adhésion» concernant la croissance du PIB, semble avoir un besoin accru de cohésion sociale. Le taux de chômage et les inégalités de revenus en Pologne sont sensiblement plus élevés qu’en République tchèque, par exemple. Les schémas urbains varient également à travers l’Europe centre-orientale. La Pologne, par exemple, est moins concentrée autour de sa capitale que d’autres pays comme la république tchèque. Certains problèmes et certains défis n’en restent pas moins clairement communs. La large proportion de personnes logées dans des immeubles à appartements préfabriqués et «suburbains», construits entre 1960 et 1990, dont la plupart nécessitent une rénovation ou une régénération, est l’un des problèmes les plus criants de l’ensemble de ce groupement régional. Le niveau élevé de la consommation énergétique est un autre défi. Les programmes de privatisation du logement continuent de se heurter au défi qui consiste à éviter une polarisation entre et à l’intérieur des marchés urbains du logement. Les programmes de réformes pour la décentralisation régionale, dans ce groupement, continuent également de se heurter au défi du développement de la participation du public, les expériences se caractérisant par des niveaux de réussite disparates. De nouveaux transferts de compétences tant vers le niveau régional que vers le niveau local sont requis. Dans ce groupement, le développement des capacités et des compétences est un enjeu majeur pour le programme des communautés durables.


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3.3.5. Europe centre-occidentale: France, Allemagne, Irlande, Royaume-Uni

Carte 3.6. Groupement de l’Europe centre-occidentale

Sources: auteurs L’Europe centre-occidentale est généralement considérée comme le moteur économique de l’Europe. Dans la mesure où une partie significative du Pentagone se trouve dans cette région, celle-ci occupe la tête des classements européens en termes de productivité, d’innovation et de compétitivité. La région n’est pourtant pas homogène: certaines zones bénéficient de niveaux très élevés de développement économique, tandis que d’autres souffrent d’évolutions liées à la restructuration industrielle. Les écarts entre les revenus ont augmenté ces dernières années, notamment au Royaume-Uni et en Allemagne. Au Royaume-Uni, la croissance économique engendre d’importantes inégalités régionales, certaines parties septentrionales, notamment, montrant un tableau économique beaucoup moins engageant, alors que le Sud de l’Angleterre connaît les problèmes liés à une croissance économique rapide, avec toutes les pressions qui s’ensuivent. Tous ces éléments ont alimenté un intérêt certain pour le programme des communautés durables. L’Irlande a été le cadre d’une expansion économique très médiatisée mais, ici également, la croissance économique s’est concentrée autour du grand Dublin. Ni l’Irlande, ni la France ou le Royaume-Uni n’ont souffert d’un déclin important de la population, comme l’Allemagne, bien que les augmentations de leurs populations résultent plus de l’immigration que d’une «croissance naturelle». En France, malgré une reprise partielle, le chômage reste problématique et fortement concentré dans les 750 zones urbaines défavorisées où la «ghettoïsation» et l’inclusion sociale restent des problèmes sérieux, exigeant une approche dynamique du programme en faveur des communautés durables. Les changements au sein des États providence de l’Europe centre-occidentale ont été plus marginaux, prenant par exemple la forme d’une chute de l’offre de logements sociaux au Royaume-Uni. Dans ce même pays, l’exclusion sociale et les écarts croissants entre les revenus ont notamment conduit au développement du programme des communautés durables. Certains quartiers londoniens et des districts d’autres régions métropolitaines ont montré des signes croissants d’une privation multiple, tout en devant faire face à un certain degré


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d’embourgeoisement. En France, les problèmes urbains se sont manifestés de façon de plus en plus violentes ces dernières années, bien qu’ici, les problèmes ne se posent pas tellement dans les noyaux urbains mais plutôt dans les banlieues, où les communautés immigrées ont été logées, à part, et ou l’infrastructure socio-économique et les opportunités d’éducation sont plus limitées. Dans la plus grande partie de ce groupement régional, ainsi que dans le groupement du Benelux, des tensions ethniques croissantes ont pesé sur les débats relatifs à l’assimilation et au multiculturalisme, tant et si bien que le programme des communautés durables reste un concept contesté, même s’il reste très pertinent pour les politiques futures. Si les problèmes de déclin urbain sont parfaitement répertoriés en Europe centre-occidentale, les réponses qui y sont apportées sont variables. En Allemagne fédérale, de nombreuses agglomérations urbaines sont toujours confrontées à la restructuration et au déclin industriels, même si certaines villes ont réussi leur redéploiement. De façon globale, en Allemagne, la coordination de la politique urbaine fait partie des compétences du ministère des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme, bien que le système fédéral soit fortement décentralisé. Au Royaume-Uni, où le confinement de la croissance urbaine est la pierre angulaire de l’aménagement du territoire, les problèmes liés au logement, notamment les problèmes régionaux en matière d’offre et de demande de logements, favorisent le développement du programme des communautés durables. En Irlande, les déséquilibres régionaux du développement et le manque de logements abordables, surtout dans la zone du Grand Dublin, dominent également les problématiques urbaines. S’il n’existe pas de politique urbaine unifiée en Irlande, des politiques visant la régénération des noyaux urbains ont été mises en œuvres depuis l’entrée en vigueur du premier Urban Renewal Act (loi sur la rénovation urbaine) en 1998. la stratégie nationale pour l’aménagement du territoire cherche explicitement à détourner le pays de la domination de la capitale et à favoriser un développement polycentrique composé de nouveaux «couloirs et nœuds» urbains. Durant les deux dernières décennies, en France, une politique urbaine décidée a tenté de s’attaquer à l’accumulation de problèmes dans les zones urbaines et suburbaines, mais des résultats positifs se font encore attendre. De nombreuses politiques pourraient cependant tirer des enseignements à partir de projets menés dans des villes comme Lille, Roubaix et Montpellier.


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3.3.6. Méditerranée: Chypre, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Espagne Carte 3.7. Groupement méditerranéen

Source: auteurs

Le groupement méditerranéen a souffert d’un développement économique ralenti (à l’exception de l’Italie du Nord) qui se caractérise par une baisse de la population et une migration vers les régions côtières. Ces évolutions confrontent ce groupement régional à des défis particuliers en termes de programme pour les communautés durables. En matière d’emploi, la convergence avec l’UE-15 est atteinte, mais cela s’est fait au prix d’une élévation des taux de chômage au Portugal et à Malte, et d’une chute impressionnante en Espagne. L’écart de bien-être entre les pays méditerranéens et le reste de l’UE est encore important et les écarts de revenus sont considérables, tant au niveau individuel que régional, comme en Espagne par exemple, où la richesse est concentrée dans le Nord et l’Est du pays. La dépendance à l’égard du secteur touristique reste une réalité dans une grande partie de la région méditerranéenne, surtout à Chypre et en Grèce. Le groupement méditerranéen n’est pas connu pour souffrir de graves problèmes sociaux ou dispenser des prestations sociales généreuses. Dans le passé, le réseau familial, étendu, avait pour rôle d’absorber les problèmes individuels et atténuer les excès du marché. La faiblesse des services publics et le déclin rapide de la population ont mis le tissu social sous pression en Italie et dans d’autres parties de la région, où l’immigration, particulièrement de retraités originaires d’Europe du Nord, a provoqué un gonflement des prix immobiliers. Le tourisme ayant atteint une expansion maximale, contribue désormais à l’émigration des jeunes. L’immigration en provenance de l’extérieur de l’UE et des Balkans a produit un certain impact sur le groupement régional, générant des défis en termes d’intégration et d’inclusion sociale en Grèce, par exemple. Au Portugal, on observe des signaux de plus en plus forts d’une polarisation sociale et d’une ségrégation spatiale accrues, avec la disparition des zones urbaines polyvalentes traditionnelles.


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En Italie, il existe des zones de privation à l’intérieur des villes et un programme d’urbanisation et de développement territorial (PRUSST (42)) a été mis en place pour contrer ce phénomène. Toutefois, l’approche consiste surtout à attirer des investissements et n’a pas encore produit de résultats positifs. D’autres régions méditerranéennes ont bénéficié d’une intervention plus directe. Au Portugal, par exemple, une politique urbaine a été créée qui se concentre sur le renouveau des villes et la coordination du programme URBAN II, qui comporte cinq projets à Lisbonne et deux autres à Porto. Les banlieues et les villes portugaises moyennes sont relativement négligées par la politique urbaine. L’Espagne a connu une augmentation rapide des prix immobiliers qui a engendré une offre insuffisante de logements abordables et ne dispose d’aucune politique urbaine unifiée. Ce pays a cependant mis en place des politiques orientées vers les zones urbaines sur les trois niveaux de gouvernance et de nombreuses villes se sont engagées vis-à-vis du programme des communautés durables. En Grèce, les problèmes urbains prennent la forme du développement tentaculaire autour de la capitale, Athènes, où se concentre désormais près d’un tiers de la population. À une échelle plus restreinte, le même type de débordement de population dégrade la qualité de la ville autour de Nicosie, la capitale de Chypre. Dans le groupement méditerranéen, depuis le milieu des années 1980, les vagues successives de financement européen ont concentré leur attention sur les centres historiques de villes et les infrastructures de transport, et, comme le montre la réaction espagnole, le programme des «communautés durables» bénéficie désormais d’un intérêt croissant.

(42) PRUSST: Programmes pour l’amélioration urbaine par un développement territorial durable (Italie).


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3.3.7. Scandinavie: Danemark, Suède, Finlande Carte 3.8. Groupement scandinave

Source: auteurs La Scandinavie passe pour avoir une économie fondamentalement forte mais hétérogène par nature. C’est surtout le cas pour ce qui concerne l’écart de la densité de la population entre le Nord et le Sud ainsi que l’écart économique qui divise la zone entre un sud-est riche et un nord-ouest plus pauvre. Au Danemark, de telles dichotomies sont beaucoup moins apparentes. La position économique danoise est généralement forte mais se concentre autour de Copenhague. Certaines zones urbaines plus petites et plus périphériques ont toujours du mal à attirer de nouvelles industries et de nouveaux investissements. La division spatiale si typique des pays nordiques est plus marquée en Suède ainsi qu’en Finlande où l’immigration de ces dernières années est venue s’ajouter à la concentration économique et démographique de la région métropolitaine d’Helsinki. L’économie finlandaise, qui était à la traîne de ses voisins, se porte beaucoup mieux et est portée par des niveaux d’innovation exceptionnellement élevés. Toutefois, les taux de chômage restent quasiment dans la moyenne européenne. Les pays scandinaves, au contraire de leurs homologues méditerranéens, sont connus pour leurs prestations sociales généreuses et leur niveau élevé de redistribution des revenus. La Suède a cependant connu une rétraction partielle à cet égard et, même au Danemark, l’exclusion et la ségrégation sociales sont problématiques dans certaines zones urbaines défavorisées où l’intégration de communautés d’immigrants dans la société danoise a bénéficié d’une attention croissante, comme l’illustre l’existence depuis 2001 du Ministère des Réfugiés, de l’Immigration et de l’Intégration. La Finlande, qui a plus d’expérience en matière de défis sociaux et de niveau élevé de chômage, a connu récemment des améliorations, bien que la ségrégation urbaine soit devenue plus apparentes, parfois liée à l’alcoolisme et à la criminalité. En Scandinavie, les principaux problèmes spatiaux sont liés à la domination écrasante des capitales de ce groupement régional dans le système urbain. Le Danemark, qui a mis en place


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une politique urbaine explicite, cherche à corriger cette domination par le développement de régions comportant des petites villes (The Danish Regional Growth Strategy, 2003 (stratégie danoise pour le développement régional) – Ministère danois de l’Economie et du Commerce, 2003. Il n’existe pas de politique urbaine en tant que telle en Finlande, bien que le gouvernement prenne des mesures vigoureuses pour promouvoir la polycentricité. La nature disséminée de l’habitat dans la zone du Grand Helsinki provoque des problèmes liés à l’accroissement du flux de circulation. La politique métropolitaine suédoise couvre les zones urbaines, qui se trouvent toutes dans le Sud du pays. La Suède a mis en place un plan global de lutte contre la ségrégation sociale. Les contributions scandinaves au programme des «communautés durables» sont fortes et positives.

3.4. Conclusions Au cœur du programme des «communautés durables» se trouve le désir d’améliorer les économies locales et régionales par le biais de la croissance économique et de lutter contre le problèmes environnementaux et sociaux des villes et des communautés, notamment en promouvant la régénération et le renouveau des localités les plus défavorisées et en intégrant les perspectives et les mises en œuvre des politiques par le mécanisme de la gouvernance. Cela dit, les objectifs sont multiples et il n’y pas qu’un seul programme. À travers l’Europe élargie, et suite à l’accord de Bristol, le concept peut être considéré désormais comme disposant d’un cadre unique et d’un ensemble unificateur de huit principes qu’il faut appliquer dans toutes les villes et agglomérations. Le European Evidence Review (Examen des éléments probants en Europe) présenté lors de la conférence ministérielle informelle (décembre 2005) offre une vue détaillée mais le programme touche à un large éventail de domaines de compétences – économique, social, environnemental, logement, transport et gouvernance – et requiert un alignement des politiques à tous les échelons: national, régional, sous-régional, ville et quartier. Nombreux sont ceux qui reconnaissent que ce concept est difficile à appliquer et à concrétiser ou que le programme est trop vaste, et qui souhaitent que des objectifs plus précis soient couplés à des thèmes principaux. Le défi pour l’Europe consiste maintenant à clarifier les stratégies et à former des plans d’action pour chaque groupe régional pertinent dans le fil des groupements régionaux identifiés dans la présente étude, par exemple. La plupart des pays de l’UE-25 ont déjà adopté des stratégies de développement durable (SDD). Il reste maintenant à concevoir des plans nationaux pour les communautés durables qui seraient liés à ces stratégies nationales. Il faudrait également veiller à ce que l’existence de plans à l’échelle des groupements régionaux, par exemple les groupements pour le développement durable dans les pays baltes et nordiques, puisse peser sur les programmes des groupements régionaux. Au niveau de l’Union européenne, il s’avère nécessaire d’améliorer le contexte des politiques et des programmes relatifs aux «communautés durables», en clarifiant les points suivants: • Plans directeurs et vision unifiée dans les villes • Politiques et plans d’investissement sectoriels • Problématiques de capacités et de compétences trans-sectorielles • Objectifs territoriaux en relation avec le développement urbain, région et rural • Rôles des acteurs clés et stratégies d’investissement • Objectifs pour la période de programmation 2007 – 2013.


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La recherche d’une cohérence accrue des politiques et d’une meilleure intégration des objectifs économiques, sociaux et environnementaux s’accompagne du besoin de développer les capacités et les échanges de connaissances concernant le programme des communautés durables. Ce bref aperçu des réponses données à l’accord de Bristol dans les pays de l’UE-27 met en lumière le large éventail d’approches actuellement en préparation. Il en va des plans pour les «communautés durables» comme il en est allé des stratégies nationales pour le développement durable – l’UE n’en est qu’aux premières phases du développement des «communautés durables». Il conviendrait de veiller à la conception d’objectifs liés aux groupements régionaux européens, d’identifier un programme d’opportunités pour la période 2007-2013 et de concevoir un plan d’action en matière d’éducation, mis au point conjointement par les États membres, la Commission européenne et le Parlement européen. Le European Evidence Review (Examen des éléments probants en Europe) présenté à Bristol soulignait la nécessité, au niveau européen: • de fixer des ambitions et des priorités • de développer de meilleurs mécanismes pour garantir le succès des politiques urbaines • d’impliquer les acteurs • d’atteindre l’équilibre spatial • d’encourager les bonnes pratiques en matière d’apprentissage et de capacités Par la suite, le symposium sur les «compétences pour le futur», organisé à Leeds en novembre 2006 a soutenu le principe d’une meilleure compréhension du concept des communautés durables et le développement des compétences et des connaissances nécessaires à la création de sites. Il s’est concentré sur les compétences génériques que sont la gouvernance, le leadership et le travail en partenariat, qui sont tellement essentiels à la création des communautés durables ainsi que sur la mise en place d’un cadre pour les activités futures qui devra coïncider avec la conférence ministérielle informelle de Leipzig en mai 2007. Le chapitre suivant s’intéresse de plus près aux compétences requises par le programme des communautés durables.


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Chapitre 4. Études de cas

4.1. Introduction Le concept de "communautés durables" s'articule autour de huit thèmes politiques et à diverses échelles territoriales. Les exemples d'études de cas sont essentiels au succès de l'approche de régénération de sites [placemaking]. Ce n'est qu'après avoir analysé des cas spécifiques d'application concrète des politiques que nous pourrons nous pencher sur les facteurs clés se rapportant aux objectifs du programme des communautés durables. L'avantage de s'appuyer sur une approche basée sur des études de cas est qu'elle met en avant le rôle et la capacité du cadre institutionnel à créer des communautés durables efficaces, selon les pays. Cette approche souligne l'efficacité et l'importance des processus de gouvernance. Les études de cas présentées dans ce chapitre sont des exemples de projets relatifs à des communautés durables proposés dans chacun des sept groupes régionaux de l'UE identifiés au chapitre 3. L'objectif est de comprendre les meilleures pratiques et d'en tirer les leçons, avant d'envisager leur partage dans les 27 États membres de l'UE. Il est important que les nouveaux États membres soient en mesure de profiter des expériences positives et s'inspirent de ces pratiques après une analyse et un filtrage des facteurs contextuels. Il est également important d'analyser d'autres facteurs susceptibles d'exercer une influence. 4.2. Méthodologie de sélection des études de cas La portée et l'ampleur du présent projet n'ont pas permis de rechercher de nouvelles études de cas au cours de l'étude. En revanche, toutes les informations relatives aux études de cas proviennent de supports conçus dans le cadre du programme de recherche de l'ORATE ainsi que de l'EUKN (réseau européen de connaissances sur les politiques urbaines) et du programme URBACT ou d'études de cas proposés par les gouvernements nationaux. L'EUKN revêt une importance particulière, dans la mesure où l'accord de Bristol prévoyait la compilation d'études de cas ayant trait aux bonnes pratiques qui présentent les caractéristiques d'un projet de communauté durable réussi selon un modèle établi par l'EUKN. Des contacts ont donc été établis avec l'EUKN pour obtenir des informations concernant les études de cas soumises depuis la tenue de la réunion ministérielle informelle de Bristol. Toutefois, il semblerait qu'en 2006 aucune nouvelle étude de cas n'ait été soumise à l'EUKN, à la suite de l'accord de Bristol. Des études de cas, de même que des projets et des programmes innovants ont également été présentés en novembre 2006, lors du symposium sur les compétences européennes dans le domaine des communautés durables (European Skills for Sustainable Communities Symposium) organisé par l'Academy for Sustainable Communities qui s'est tenu au Royaume-Uni, à Leeds, et les informations présentées ont été recueillies par l'équipe de recherche, puis analysés. Une attention particulière a été accordée à l'obtention d'études de cas issues de nouveaux États membres (UE-27), et l'assistance d'experts universitaires du réseau a été sollicitée. Au sein de chaque groupe régional une étude de cas a été choisie, qui montre les aspects du programme des communautés durables et qui s'est intéressée aux besoins et problèmes particuliers du pays concerné. Une étude de cas par groupe régional européen a été choisie en l'occurrence pour illustrer les différents types d'approches. Les études de cas mis en lumière ici couvrent un éventail de types thématiques et d'échelles, comme présenté ci-dessous dans la figure 4.1.

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Alors que le caractère holistique de ces projets signifie que, dans leur majorité, ils couvrent plus d'un thème, les projets menés à Bruxelles et à Varsovie se concentrent principalement sur la zone urbaine de ces capitales, les études relatives à Stuttgart et Aarhus représentent principalement un travail autour de questions de politique sociale, les études de cas relatives à Panevėžys et Saragosse sont, quant à elles, principalement axées sur l'environnement, et celle relative à Leoben porte essentiellement sur les aspects urbains et économiques. Nous avons sciemment évité de réutiliser les études de cas présentées dans l'étude réalisée par ECOTEC dans le cadre de la réunion informelle des ministres de l'UE qui mettait déjà en avant les villes importantes qui se sont déjà engagées à appliquer le programme des communautés durables.


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4.3. Groupe régional alpin – Leoben, Autriche Carte 4.1. Carte de Leoben, Autriche

Source: Conseil municipal de Leoben, 2007 Contexte Le projet réalisé par la ville autrichienne de Leoben est un exemple de régénération et de redéveloppement d'une ville dans une région industrielle en déclin. Leoben, traversée par le fleuve Mur, est située dans la province de Styrie, dans le sud-est de l'Autriche. La ville compte 25 000 habitants; autrefois, on y produisait du fer et de d'acier. L'approche des communautés durables Depuis 2000, une approche holistique a été adoptée, afin d'améliorer la base économique de Leoben, son image et sa durabilité globale, l'objectif étant de faire de Leoben une ville universitaire présentant un potentiel d'innovation. Leoben renforce les atouts économiques de la culture et du tourisme, en améliorant son infrastructure de communication et en s'efforçant de renforcer son rôle en tant que centre régional. La vision de la ville conçue par Loeben était digne d'attention en raison du développement avancé de structures participatives dans le processus de mise au point de cette vision. Le projet L'Institut géographique et des sciences régionales de l'université de Graz, sollicité par le maire de Leoben, a élaboré un plan stratégique, "Créer l'avenir", qui combinait un ensemble d'objectifs à court et long termes prévoyant des structures ouvertes à la participation de la population locale. L'ensemble du processus a duré une année, à cheval sur 2001-2002. L'originalité de ce processus résidait dans la participation d'une grande variété d'acteurs. Au total, entre 350 et 400 personnes ont pris part à un atelier, au moins, alors que de nombreuses autres personnes ont participé indirectement au projet. Dans un premier temps, un groupe ad hoc a été mis sur pied pour décider de la conception du projet, ensuite des équipes ont été formées pour mettre au point la mise en œuvre et l'exécution du projet.


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Parmi ces structures figuraient: • un comité de pilotage – composé d'experts régionaux responsables de la conception, du

contenu et de la coordination du processus. Il jouait le rôle d'interface entre les différentes équipes de travail;

• une équipe de projet locale – responsable de la coordination entre tous les partenaires au niveau local. L'équipe apportait un soutien à la promotion organisationnelle et interne;

• un forum composé de citoyens – chargé de promouvoir la participation et la sensibilisation d'un maximum de citoyens;

• une équipe relations publiques – responsable de coordonner la communication entre les parties intéressées et de favoriser la participation des résidents locaux;

• les partis politiques – tous les partis politiques étaient membres du comité de pilotage, car le conseil municipal avait le dernier mot concernant la planification. les hommes/femmes politiques pouvaient, à titre individuel, être membres d'autres groupes;

• une équipe scientifique – responsable de recueillir des idées et de les incorporer au cadre scientifique;

• des groupes de travail sur la vision future – répartis thématiquement, comme suit: o économie, recherche & développement, o tourisme, culture et promotion de la ville, o questions d'emploi, de formation, de santé et sociales, o développement de la ville et urbanisme, gestion et logistique de la ville, o qualité de la vie et environnement.

Figure 4.2. Consultation interactive à Leoben

Source: Institut de géographie et des sciences régionales, université de Graz Leçons clés Les facteurs les plus importants qui expliquent le succès du plan stratégique de Leoben sont: • une planification minutieuse qui a permis de se doter d'une base solide sur laquelle s'appuyer

pour la suite du projet, et une gestion du projet précise tout au long du processus; • l'intégralité de la documentation liée au projet était publiée sur internet, offrant ainsi un

accès direct à toutes les parties intéressées; • une structure flexible qui permettait d'introduire en permanence de nouvelles idées; • une variété de thèmes et de sujets qui ont suscité l'intérêt du public; • une maximisation de la collaboration entres les hommes/femmes politiques et les principaux

acteurs concernés au niveau local;


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• un intérêt important à régénérer la ville du côté des autorités locales; • des méthodes innovantes capables de capter et de maintenir l'intérêt du public pour le projet

– comme par exemple l'organisation d'un concours pour les écoliers sur leur vision de la ville dans les dix prochaines années.

Certains aspects des plans du projet n'ont pas produit les résultats escomptés. Il convient, en particulier, de noter que le projet n'a pas réussi à atteindre son objectif d'englober une région plus vaste dans son processus de planification et de conception d'une vision, ni dans sa mise en œuvre.


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4.4. Groupe régional balte – Développement durable à Panevėžys, Lituanie Carte 4.2. Panevėžys, Lituanie

Source: Municipalité de Panevėžys, 2007 Contexte Panevėžys, cinquième ville de Lituanie par sa population, compte 133 700 habitants (estimations de 2000) et se situe à mi-chemin entre les deux capitales baltes, Vilnius et Riga. C'est la capitale de la région de Panevėžio et elle est traversée par le fleuve Nevėžis. Panevėžys connaît une situation environnementale critique à cause de son industrialisation passée, comme en témoigne ses statistiques en matière de santé. Jusqu'ici, un manque général d'informations et la faible participation civique n'ont pas permis à la communauté locale de jouer un rôle efficace pour influencer et améliorer la situation économique de la ville. La municipalité a collaboré avec des experts de Suède et d'Allemagne, afin d'établir un vaste programme d'action capable de répondre aux objectifs de l'"agenda local 21" dans la période 1997-2001. Panevėžys est une ville industrielle; la production de tubes cathodiques pour téléviseurs, le sucre, le lin, le verre et la bière Kalnapolis, constituent le moteur de son économie. Au cours de ces dernières années, elle a connu une croissance exceptionnelle et son objectif est de devenir le principal pôle économique du nord de la Lituanie. Des projets de démonstration ont été élaborés pour promouvoir les technologies respectueuses de l'environnement et l'utilisation de sources d'énergie de remplacement. L'approche des communautés durables Les membres des autorités locales et les résidents de Panevėžys ont trouvé des méthodes innovantes de participation civique démocratique et responsable qui ont eu un impact économique positif. Ce système a été élaboré en collaboration avec des villes-sœurs (en Suède et en Allemagne) et a trouvé application dans d'autres villes de la région. Des informations relatives aux méthodes de production respectueuses de l'environnement ont été diffusées via un réseau auquel toutes les entreprises de la région avaient accès.


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Le projet La municipalité de Panevėžys tenait les rênes du projet et s'efforçait par son action dynamique d'identifier et de créer des outils de coopération et de mise en réseau avec la communauté et les entreprises locales. Les activités de l'"agenda local 21" rassemblaient des personnes actives issues de groupes communautaires (jeunes, femmes) afin d'agir ensemble pour promouvoir le développement durable et mettre en œuvre les plans de l'"agenda local 21". Les citoyens concernés pouvaient influer sur les décisions au sein de la communauté, et en particulier gérer différents aspects de la vie de leur propre ville. Le programme contenait des projets destinés aux jeunes, des concepts de "production propre" pour les entreprises, des campagnes médiatiques pour inciter les gens à changer de comportements dans leur vie, ainsi que des programmes touchant les domaines de la santé, du tourisme et de la sécurité. L'accent a surtout été mis sur l'adhésion aux processus de participation démocratique, ce qui a suscité l'intérêt des habitants, de même qu'à un niveau européen. Les projets dans le cadre de ce programme portaient sur: • la création d'un environnement sain pour les citoyens, • la création d'une communauté urbaine sûre, • les programmes pour une ville en bonne santé, • les programmes destinés aux petites et moyennes entreprises, • la mise en œuvre de systèmes de gestion environnementale destinés aux entreprises et aux

services de la gouvernance locale, • les programmes gérés par l'Université technologique Kaunas (KTU) à Panevėžys. Le processus relatif à l'"agenda local 21" a également facilité l'échange d'expertise et de connaissances techniques avec les autorités locales d'autres pays dont les économies sont en transition ou développées comme la Suède et l'Allemagne. Cet échange a également porté sur la sensibilisation, le partage d'informations et l'analyse des processus démocratiques.

Figure 4.3. Exemple d'améliorations de l'environnement urbain de Panevėžys

Source: Archives de la municipalité de Panevežys, 2007


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Leçons clés Parmi les leçons clés tirées, on note: • la responsabilisation des citoyens a permis de comprendre qu'il est possible d'agir pour offrir

de meilleures conditions de vie aux générations futures, d'où la nécessité de visions claires; • dans l'optique de la municipalité, la participation dans le cadre de l'"agenda local 21" était

une bonne manière de recueillir les opinions et les aspirations des citoyens, et de s'efforcer d'y répondre;

• des avantages considérables ressortaient du plan d'action en faveur d'une meilleure qualité de la vie, non seulement sous l'aspect environnemental, mais également d'un point de vue économique et social;

• au cœur de ce processus se trouvait la "responsabilité personnelle" investie dans les citoyens pour la protection de leur bien-être social et économique, et de l'environnement;

• la municipalité, les citoyens, les entreprises privées et les organismes de santé ont tous travaillé ensemble dans un bon climat pour améliorer les questions de la qualité de la vie au sein de leur communauté;

• au fur et à mesure de la progression du programme, les décideurs des différents services de la municipalité, de même que les hommes/femmes politiques au niveau local, se sont montrés nettement plus dynamiques pour élaborer les politiques, plus directement concernés et plus sensibles aux besoins de leur communauté;

Le tableau 4.1. présente des données relatives à Panevėžys dans le contexte lituanien. Ces villes lituaniennes ont créé un réseau, ce qui favorise une plus grande collaboration entre elles.

Tableau 4.1. Situation comparative de villes lituaniennes (2003)

Ville Taux de chômage IED en millions

d'euros

PIB par tête (pays)

en milliers d'euros

Vilnius 5,5 2291,2 6,8

Kaunas 7,8 461,1 4,5

Klaipėda 8,8 321,3 5,0

Šiauliai 8,4 38,1 3,5

Panevėžys 12,0 163,2 3,9

Elektrénai 5,3 5,8 nd

Source: Office statistique lituanien, 2006 Panevėžys présente actuellement des plans d'aménagement d'un parc scientifique et technologique à Panevėžys et d'un centre logistique à Panvezys, et projette de créer un nouveau centre de tourisme dans le parc culturel et récréatif de Panevėžys (notamment une arène et un complexe multisports) sur un site d'envergure nationale.


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Figure 4.4. Activités clés sur les communautés durables à Panevėžys

• Mise au point de nouveaux systèmes de chauffage et d'eau par le service du logement et intervention contre la pollution de l'eau;

• établissement de normes environnementales destinées entreprises implantées dans la ville;

• mise en place de systèmes d'énergie de remplacement et; • projets de modernisation d'approvisionnement en eau et des égouts; • mise en œuvre de programmes pour la création du site d'enfouissement des

déchets de Livdyne.


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4.5. Groupe régional Benelux – le site Tour et Taxis (T&T), Région de Bruxelles-Capitale (RBC) Carte 4.3. Situation du projet Tour & Taxis dans Bruxelles et accès

Source: Tour & Taxis, 2007 Contexte Le site de Tour et Taxis (T&T) est un vaste espace du centre-ville de Bruxelles d'une surface d'environ 30 ha, dont les voies ferrées et les entrepôts étaient à l'abandon depuis les années 1980. Cette zone doit être transformée en un nouveau quartier pour la ville avec un éventail d'utilisation mixte, prévoyant logements et bureaux. La première phase, devant servir de modèle pour le développement du quartier, est l'entrepôt royal construit entre 1904-1907. Dans son âge d'or, les trains postaux et de marchandises arrivaient ici du monde entier et les chargements étaient transférés dans un bâtiment de cents mètres de long s'élevant sur quatre étages. Avec son toit de verre et d'acier, ses grandes colonnades et sa décoration sculptée, ce bâtiment a toujours été un lieu enchanteur pour sa qualité architecturale. Situé à côté du canal de Bruxelles et non loin du centre, c'est depuis longtemps un lieu important situé au cœur de la communauté urbaine. Au début des années 2000, la première phase du projet T & T a été transformée en un projet d'utilisation mixte avec des bureaux, un centre de conférences, des espaces d'exposition et de spectacles, ainsi que des restaurants, considéré comme un projet architectural majeur pour le port de Bruxelles. Le projet de redéveloppement de l'entrepôt royal a enfin vu le jour après l'échec de plusieurs autres projets de régénération. Il s'agit d'une zone de développement "d'intérêt collectif ou d'utilité publique" qui se caractérise par une volonté de développement qui répond à toute une série de besoins. Les critères de conception ont profité à la communauté et le processus de développement était exhaustif et caractérisé par des formes de partenariat et de consultation publique. La zone entourant le site a été densément bâtie de logements bas de gamme où est logée une population généralement pauvre et majoritairement immigrée fortement touchée par le chômage.


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Il s'avère cependant que, depuis le milieu des années 1990, le quartier a connu un embourgeoisement et le défi du gouvernement régional de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) consiste à favoriser l'emploi de meilleure qualité et l'implantation d'entreprises, tout en élaborant des politiques de cohésion socio-économiques ayant des effets sur le quartier et garantissant une mixité de logements, et ce, dans le cadre d'une vision spatiale intégrée. L'approche des communautés durables La pertinence de ce programme des communautés durables réside non seulement dans le caractère aussi complet et ouvert que possible du processus, mais également dans l'objectif de créer un projet d'utilisation mixte attrayant et varié qui favorise les emplois et l'économie locale, et offre un éventail d'expériences culturelles dans le cadre d'un développement original et de haute qualité. Le projet T&T est un exemple de meilleure pratique en matière de plan masse stratégique et de gouvernance, qui intègre renaissance urbaine et culturelle. Le projet Les autorités régionales (Région de Bruxelles-Capitale) ont joué un rôle fondamental dans la coordination du projet, en tant que responsable de l'aménagement du territoire globalement, et les autorités locales ont, dans le cadre du partenariat, jouer le rôle d'instance de régulation de l'aménagement. Parmi les autres acteurs concernés, on trouvait des comités de quartier, des ONG environnementales, les chemins de fer belge, La Fonderie (un groupe de pression qui défend la conservation du patrimoine industriel), et des investisseurs privés propriétaires du site. Une consultation publique obligatoire sur l'aménagement du territoire a été initiée par le gouvernement dans les années 1980, à la suite de conflits entre le gouvernement et les communautés dans les années 1970, puis adopté par le gouvernement régional à partir des années 1990. Toutefois, le caractère holistique du processus d'aménagement a été considérablement favorisé par des initiatives innovantes, telles que les ateliers "remue-méninges" (brainstorming) organisés par la RBC auxquels participait un large éventail de parties intéressée, et des ateliers "sectoriels" auxquels participaient des investisseurs et des architectes potentiels, et enfin le partenariat de développement du secteur privé dans le cadre duquel se tenaient des réunions de consultation avec les parties intéressées dont des habitants du quartier. Vraisemblablement, c'est ce processus d'aménagement consultatif qui a permis au projet d'atteindre son objectif de développement multifonctionnel de haute qualité souhaitée par la communauté locale. À l'heure actuelle, des plans sont soumis pour étendre le projet de manière à créer un nouveau quartier pour Bruxelles, et T & T s'engage à développer un nouvel avenir durable pour le site de Tour et Taxis grâce à la mise au point d'un meilleur plan masse basé sur une charte des valeurs clairement définie.


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Figure 4.5. Tour & Taxis: Développement proposé pour la phase 2 - "Quartier Manhattan"

Source: Tour & Taxis, 2007 Leçons clés Les leçons tirées de ce projet sont importantes, tant pour la Région de Bruxelles-Capitale que pour le développement des communautés durables en Belgique. L'utilisation des pouvoirs en faveur d'un partenariat élargi d'intérêts commerciaux et communautaires a fait de ce projet un projet phare qui est devenu une référence pour la régénération de tout ce quartier. Ce projet a été un élément stimulant pour un nouveau plan de développement intégré du quartier qui a fait défaut pendant une vingtaine d'années. La régénération de l'entrepôt royal n'a pas seulement permis de mettre en place des structures importantes au plan local, mais il a également reçu la reconnaissance internationale pour la qualité de son concept architectural et les fonctions qu'il soutient. Au-delà des avantages économiques échéant du fait de la variété des possibilités d'emploi au niveau local, il y a lieu de noter les avantages en termes de valeurs de la propriété au niveau local et d'image générale du quartier. Le projet a montré à quel point une réutilisation et un concept bien pensés d'un patrimoine architectural considérable peut galvaniser le soutien local à la régénération et incite à continuer de développer le type d'environnement de qualité qui caractérise la communauté durable.

Figure 4.6. La charte du projet T & T

• Un plan masse équilibré, • une intégration dans le tissu urbain, • un plan de mobilité ambitieux, • une vision architecturale ambitieuse axée sur la qualité, • le respect du patrimoine historique, • des objectifs de développement durable, • des fonctions urbaines multiples.

Source: Tour & Taxis, 2007


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4.6. Groupe régional d'Europe centrale et orientale – Varsovie: Reconstruction de l'ensemble immobilier de Natolin Wyzyny

Contexte Depuis le début des années 1990, le régime du droit de la propriété relatif aux logements a changé dans toute l'Europe centrale et orientale. En Pologne, le processus de privatisation est porteur à la fois d'opportunités et de défis nouveaux pour les coopératives. Des coopératives immobilières sont créées, afin d'assurer une gestion et une maintenance plus efficaces des ensembles immobiliers dont les occupants deviennent membres à part entière en devenant propriétaires. À Varsovie, la rénovation du parc immobilier vieillissant et l'amélioration des zones environnantes ont été réalisées dans l'ensemble immobilier de Natolin Wyzyny grâce à l'utilisation des revenus locatifs, des recettes résultant de la privatisation, des fonds provenant des investissements commerciaux réalisés dans la zone du projet, et des subventions spéciales accordées par l'État polonais. L'approche des communautés durables Cette rénovation devait permettre d'atteindre trois objectifs: favoriser l'intégration sociale en maintenant les loyers à des niveaux modérés, parvenir à des normes environnementales plus élevées, notamment considérer les possibilités de réduire la consommation d'énergie, et enfin, rehausser l'attractivité de l'ensemble immobilier et la qualité de la vie de ses occupants. Le projet À la base, la stratégie adoptée dans le cadre de cette rénovation était de trouver des fonds extérieurs suffisants pour éviter de devoir augmenter des loyers. On a notamment identifié des espaces ouverts pouvant faire l'objet d'un nouveau développement dans le quartier de l'ensemble immobilier. Le financement des nouveaux développements a été, en partie, assuré par les futurs utilisateurs, des crédits bancaires et des ressources de la coopérative immobilière. D'autre fonds destinés à la régénération ont été obtenus grâce à la privatisation et à la vente d'appartements. La coopérative immobilière était à la fois l'investisseur et le promoteur de l'intégralité du complexe des ensembles immobiliers. À partir de 1993, elle a été divisée en coopératives de taille plus modeste pour laisser place à l'ensemble immobilier de Natolin Wyzyny et à la coopérative immobilière de Natolin Wyzyny. Le projet de rénovation présentait l'avantage d'offrir des possibilités de services et de commerces nouveaux et variés. De nouveaux espaces de bureaux destinés aux petites entreprises faisaient également partie du plan. Soixante pour cent des appartements ont été privatisés et tout le parc immobilier du quartier est désormais rénové. L'isolation thermique et l'amélioration du système de chauffage a permis de réaliser des économies d'énergie et d'améliorer la qualité des logements. L'ensemble immobilier a évolué vers un standard plus élevé, avec la possibilité de maintenir ce standard amélioré dans le futur. Leçons clés La gestion améliorée et efficace de la coopérative immobilière, avec le soutien actif des habitants, et la possibilité d'accéder à la propriété ont contribué au succès de ce projet. Le projet montre que la propriété privée du parc immobilier dans les pays de la CEE ne doit pas constituer un obstacle au développement durable. Cela peut justement être une bonne opportunité qui s'offre aux initiatives locales autofinancées pour rénover, et d'agir en faveur du programme des communautés durables.


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Cependant, en l'occurrence, il est maintenant essentiel de résoudre les nouveaux problèmes survenus en raison du manque de clairvoyance quant à l'évolution de la situation, comme le montrent la demande croissante de places de parking et la déception de certains résidents locaux face à la diminution des espaces ouverts. Une des missions essentielles des communautés durables, des urbanistes et des décideurs est de cerner l'ensemble des effets découlant des opérations d'investissements pour la régénération de sites.


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4.7. Groupe régional d'Europe occidentale du centre – Inclusion sociale et participation à Stuttgart, Allemagne Carte 4.4 Carte de la région de Stuttgart

Source: http://logplat.ilim.poznan.pl Contexte Le Land de Bade-Wurtemberg, situé dans le sud-ouest de l'Allemagne, est réputé pour ses politiques basées sur des approches innovantes et réussies en matière de participation des citoyens. Il s'agit de l'un des plus prospères Länder allemands, une région hautement industrialisée. Depuis les années 1970 et 1980, la région a connu une immigration croissante et un large éventail de communautés ethniques multiculturelles y vit. L'approche des communautés durables Les actions menées dans la région de Stuttgart, et dans la ville de Nürtingen en particulier, représentent un modèle innovant de gouvernance; l'accent a été mis sur le développement des compétences des communautés et l'inclusion sociale à l'échelle sous-régionale et de la ville. Le projet L'expérience de la participation des citoyens dans la région de Stuttgart est similaire à ce que l'on retrouve ailleurs: C'est souvent la classe moyenne, disposant d'un niveau d'éducation élevé et sachant se faire entendre, qui est au premier plan de la participation dans les organisations et les projets communautaires. Cet exemple allemand concerne un programme de formation de mentors civiques destiné à soutenir les citoyens et les initiatives de citoyens à voir au-delà de leur propre secteur et d'encourager les citoyens moins actifs et plus hésitants à s'engager. Les cours de formation des mentors civiques sont organisés par des formateurs locaux qui ont eux-mêmes suivis une formation assurée par un organisme mandaté par le service du travail et des affaires sociales du Land de Bade-Wurtemberg. Cette formation offre: • des informations sur les activités et projets communautaires dans une zone locale donnée, • les tendances et les réseaux relatifs à l'information pour l'engagement civique dans le Land,


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• des idées et des approches sur les conditions de l'engagement civique dans les autorités locales,

• des astuces et conseils pour commencer avec l'engagement citoyen, • une plate-forme pour l'échange d'idées entre militants des droits civiques, • une introduction sur les moyens d'améliorer la qualité de la vie des jeunes et des personnes

âgées.

Chaque mentor créé un profil d'activité approprié basé sur une évaluation de toutes les possibilités de volontariat à l'échelle locale. Les mentors civiques servent de pont entre les autorités locales, et les initiatives et les associations de citoyens. L'objectif à long terme est de disposer de mentors civiques dans toutes les villes et communes du Land de Bade-Wurtemberg. S'agissant de la ville de Nürtingen, les autorités locales ont adopté une approche particulièrement dynamique pour réduire l'exclusion sociale parmi les immigrés. Afin de sensibiliser la population allemande autochtone, les autorités locales ont organisé un "atelier social"(Sozialkonferenz). Cette manifestation a vu la participation de représentants des communautés immigrées, de conseillers municipaux, de fonctionnaires et de représentants de clubs et d'association à Nürtingen; ils se sont mis d'accord sur les besoins prioritaires des communautés immigrées et ont élaboré des plans d'action à soumettre au conseil municipal. Par la suite, le conseil municipal a financé et soutenu un certain nombre de projets communautaires. Il s'agissait notamment de cours de langue, de services de conseil pour résoudre certains problèmes de la vie quotidienne, et un certain nombre de citoyens mentors ont été formés dans le cadre du programme de mentorat civique à Nürtingen et ils travaillent en étroite collaboration avec les autorités locales pour les aider à atteindre les communautés immigrées. Figure 4.7. Rathaus Für Fälle – inclusion à Stuttgart

Source: Archives conseil municipal de Nürtingen, 2007 Leçons clés Il s'agit là d'une étude de cas qui va droit au coeur de la nécessité de créer des capacités et des ressources au sein de la communauté et de permettre aux communautés ethniques elles-mêmes de prendre des responsabilités concernant des questions locales. L'objectif est de permettre aux


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communautés de prendre conscience qu'elles peuvent contribuer pour une part importante à la solution de nombreux problèmes. Des leçons ont notamment été tirées en ce qui concerne: • la manière dont les gouvernements locaux et régionaux, à différents niveaux, peuvent

travailler et soutenir la communauté à renforcer ses capacités et contribuer à libérer les ressources communautaires inhérentes;

• les moyens de surmonter les obstacles au volontariat et au militantisme communautaire; • les moyens d'intervenir sur certains problèmes déterminants liés à la présence de travailleurs

immigrés et de leurs familles, ainsi que d'autres groupes socialement exclus; • l'engagement des citoyens suppose la présence systématique de responsables

communautaires grâce à des formations comme celles des mentors civiques dans la région de Stuttgart;

• alors qu'il est important d'offrir de temps à autre un service de conseil professionnel aux volontaires, les professionnels doivent apprendre à "lâcher prise" et permettre aux comités de quartier et d'autres groupes de prendre les rênes et de gérer leurs propres activités;

• il est important que les citoyens et les autres acteurs concernés voient des résultats qui les incitent à investir de leur temps et de leurs ressources dans des projets communautaires. Par exemple, à Nürtingen, de nombreux services sont en réalité cogérés avec des responsables communautaires, ce qui a apporté des améliorations manifestes dans la qualité de la vie des groupes ciblés. Ce sont ces résultats qui ont soutenu le niveau d'engagement des citoyens le plus impressionnant à Nürtingen;

• les groupes "difficiles à atteindre" peuvent être encouragés par des activités de sensibilisation, telles que l'organisation d'ateliers et la formation de mentors de citoyens;

• la création d'une "Unité de participation citoyenne" spécialisée au sein de l'administration du gouvernement local, qui a joué le rôle d'interface entre la société civile, les politiques et l'administration a permis d'amener des conseillers municipaux élus peu convaincus au départ au processus fondé sur la participation des citoyens;

• favoriser la participation des entreprises locales et des médias locaux multiplient les chances de voir une participation des citoyens;

• disposer d'un fonds communautaire indépendant géré par un directeur général à plein temps a permis à des idées plus innovantes de se manifester pour augmenter la participation des parties intéressées dans les affaires publiques locales, les activités d'aménagement et de régénération de sites.


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4.8. Groupe régional méditerranéen – Ecociudad Valdespartera, Espagne Carte 4.5. La situation d'Ecociudad Valdespartera par rapport à la ville de Saragosse

Source: Ecociudad Valdespartera Contexte La zone urbaine de Saragosse, qui compte environ 700 000 habitants, est la huitième d'Espagne en termes de population. Ces dernières années, elle a démontré sa volonté d'exploiter au mieux sa position stratégique sur les axes Madrid-Barcelone et Valence-Bilbao, grâce à des investissements conséquents dans les transports et les infrastructures ainsi qu'au renouvellement de sa structure de production par le biais du développement urbain durable. L'approche des communautés durables Ecociudad Valdespartera, désignée comme éco-ville, est un exemple de développement urbain durable innovant de Saragosse dont l'objectif est de répondre aux défis de l'inclusion sociale et d'intégrer un concept environnemental de qualité et la meilleure pratique dans des constructions durables. Le projet En 2001, le conseil municipal de la ville de Saragosse et le ministère de la défense ont signé un accord sur le transfert d'une surface 243 hectares que détenait ledit ministère pour y construire une nouvelle zone résidentielle dans le sud de la ville. Le projet approuvé par le conseil municipal en novembre 2002 portait sur la construction de 9 687 appartements, dont 92 % seraient des logements sociaux. La coentreprise Ecociudad Valdespartera Zaragoza Plc, constituée par le conseil municipal de Saragosse, les gouverneurs d'Aragon et deux banques d'épargne a été créée pour la mise en œuvre de ce projet. Le groupe "bâtiment et énergie" de la faculté technique de l'université de Saragosse a également jouté un rôle important en apportant un soutien technique considérable. Les deux cents premiers appartements étaient achevés début 2007 et les premiers résidents ont emménagés en février 2007. 6 000 unités seront achevées d'ici novembre 2008, à un prix de 120 000 euros par appartement. Le développement d'Ecociudad Valdespartera est considéré comme innovant dans le contexte espagnol, car il applique des principes de développement durable.


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Ce projet se caractérise principalement par: • un niveau important de logements sociaux abordables; • l'intégration d'un large éventail d'équipements qui présentent des avantages pour le reste de

la ville; • l'"architecture bioclimatique" assurant une dépendance moindre aux ressources non

renouvelables, utilisant de manière optimale des sources d'énergie de remplacement et intégrant des "corridors écologiques";

• parmi les mesures favorisant la durabilité environnementale figurent le recours à l'énergie solaire, la plantation d'essences à feuilles caduques originaires de la région, des stratégies d'économies d'eau, une utilisation maximale de l'isolation;

• les systèmes de collecte de déchets automatisés, des systèmes de traitement et de contrôle thermique;

Le projet a débuté en mai 2003 et son achèvement est prévu d'ici 2009/2010. Il a déjà été salué au niveau international par le comité ONU-HABITAT( 43 ) et prouve qu'il est possible d'obtenir des résultats, lorsqu'il existe une coopération et une harmonie entre les niveaux de gouvernance régionale et locale, et une participation à part entière de la communauté. Carte 4.8. Vue d'ensemble du projet d'Ecociudad Valdespartera

Source: Ecociudad Valdespartera Leçons clés Parmi les leçons clés figurent: • la nécessité d'intégrer et de considérer ensemble les politiques et la programmation en

matière de logement, le développement urbain et l'environnement; • la nécessité de considérer la corrélation existante entre les communautés durables et la

cohésion sociale. Pas de cohésion sociale sans durabilité. Pas de durabilité sans participation des citoyens;

• l'urbanisme doit tenir compte des critères, des politiques et des programmes pour les économies d'énergie et une exploitation raisonnable des ressources naturelles locales, afin de compenser le développement urbain selon les facteurs climatiques, territoriaux et topographiques au niveau des quartiers.

(43) ONU-HABITAT est le "Programme des Nations unies pour les établissements humains".


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4.9. Groupe régional scandinave – Aarhus, Danemark Carte 4.6. Aarhus, Danemark

Source: http://images.google.co.uk Contexte Ce projet a été établi en 2002 dans le cadre du programme URBAN II, dans la partie ouest de la ville d'Aarhus dans les quartiers de Gellerup, Hasle et Herredsvang qui comptent parmi les plus pauvres du Danemark. Sur les 20 000 habitants que compte cette zone (soit 7 % de la population d'Aarhus), près de la moitié était des réfugiés, des immigrés ou leurs descendants, et 73 % d'entre eux étaient au chômage. Quatre personnes sur cinq occupaient des logements sociaux construits dans les années 1960 et 1970, et 40 % de cette population avaient moins de vingt ans. L'approche des communautés durables L'objectif des mesures mises en place au cours du projet était de parvenir à l'intégration sociale grâce à un investissement physique et organisationnel. Ainsi, l'intégration par la culture et les loisirs, grâce à la construction de nouvelles structures et de lieux de rencontre, était perçue comme cruciale dans ce projet. Une autre mesure consistait à accorder la priorité à des espaces verts récréatifs. Pour ce faire, de nouveaux équipements ont été introduits et des changements effectués dans les espaces verts, de manière à rendre les expériences de vie à l'extérieur plus intenses et agréables. Le projet a créé tout un éventail d'espaces de loisirs différents où de nombreux groupes de personnes peuvent se rassembler. L'objectif était de parvenir à cela grâce à de nouveaux moyens mettant en avant le sens de l'identité, de la responsabilité et de l'intégration sociale. Le projet Le programme portait sur trois grands domaines prioritaires mettant chacun l'accent sur deux domaines clés: 1. compétences et emplois

• création d'entreprises et d'emplois, • renforcement des compétences en TI;

2. renforcement des ressources sociales et organisationnelles dans le quartier • prévention de la criminalité et de la toxicomanie, • participation accrue des citoyens au-delà des divisions ethniques;


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3. Intégration grâce à des activités de loisirs et à la culture

• création d'activités de loisirs et culturels, • création d'espaces verts et récréatifs.

Au cœur du projet se trouvait la promotion de l'inclusion sociale en renforçant les capacités des communautés à s'engager dans leur quartier; c'est-à-dire renforcer les pouvoirs des communautés dans les quartiers. S'inspirant de Imagine Chicago (44), un projet de développement urbain salué aux États-Unis pour la manière dont il intégrait les citoyens au processus de transformation, le programme mis sur pied à Aarhus s'est inspiré de certains principes: juger les personnes pour ce qu'elles sont et les considérer comme des égaux; • reconnaître les rêves et les espoirs des résidents; • se concentrer sur les ressources des citoyens; • susciter, soutenir et attendre la participation et l'engagement de la communauté; • établir une coopération qui garantisse la réalisation de rêves. Le programme URBAN II pour la ville d'Århus a fait l'objet d'une évaluation indépendante en 2005 (Epinion 2005). Les rapports d'évaluation indiquent que des améliorations sensibles ont été obtenues en ce qui concerne la dimension environnementale, le recul du chômage, la réduction de la criminalité, la participation accrue à des activités bénévoles, la promotion d'une culture d'entreprise, de l'action éducative, de l'essor de l'informatique et l'amélioration de la confiance des habitants dans le développement de leur communauté. Figure 4.9. Inclusion sociale – Minorités ethniques à Aarhus, Danemark

Source: Archives conseil municipal d'Aarhus, 2007 Leçons clés Le projet réalisé à Aarhus peut être considéré comme un modèle danois de régénération de quartiers défavorisés et de responsabilisation des communautés. Quatre leçons sont à en tirer pour le développement des communautés durables en Europe:

(44) http://www.imaginechicago.org/


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• la stratégie est basée sur l'inclusion des citoyens – les citoyens sont encouragés à participer, à prendre des initiatives et deviennent responsables; l'accent est mis sur les projets capables de créer des relations de confiance entre résidents, autorités publiques et toute autre partie intéressée;

• l'adhésion à tous les niveaux – le leadership est important, tout comme l'existence d'un programme stratégique et d'une volonté de mener le processus à bien;

• définition des priorités et financement – il est impératif que tout le monde soutienne une stratégie commune avec des priorités et des objectifs clairement définis;

• Organisation et flexibilité – il est souhaitable que le processus inclut les membres les plus actifs, ceux qui jouissent d'une légitimité au sein de la communauté locale et à en dehors de celle-ci.

Parmi toutes ces leçons, la plus importante est celle de l'inclusion des citoyens. Sans participation active des membres des communautés, il est peu probable que le développement des communautés durables soit couronné de succès.

4.10. Compétences pour les communautés durables Toutes les études de cas couvertes dans le présent chapitre n'ont pas toutes été présentées en considération de l'accord de Bristol; il n'en demeure pas moins que l'on y trouve toute un éventail de questions qui en découle et présentant à cet égard une grande pertinence. Les compétences requises faisant partie intégrante du succès relatif des cas doivent permettre l'efficacité en matière de collaboration, de participation, d'accès à l'information et de sources de financement. Elles ont également montré la nécessité d'une planification à long terme et de la définition d'objectifs raisonnables et identifiables. La nécessité de s'appuyer sur la collaboration, particulièrement en mettant à profit l'expertise des professionnels pertinents, était illustré dans le cas de Tour & Taxis à Bruxelles. En l'occurrence, les autorités régionales ont fait preuve d'un leadership efficace tout en veillant à garantir une consultation large et inclusive d'un certain nombre de partenaires, notamment les investisseurs, les architectes et les résidents. Dans les études de cas de Saragosse, Leoben et Panevezys, il a été fait appel à des universités pour le concept initial et/ou le développement ultérieur des projets, exploitant ainsi de manière positive l'expertise technique que l'on trouve dans l'enseignement supérieur. Pour garantir une bonne collaboration entre les agences et tirer le meilleur de la participation publique, l'adoption de mesures visant à garantir l'accessibilité aux informations et leur échange s'impose. La manière de stimuler et de faciliter les partenariats public-privé est une compétence qui mérite d'être prise en compte. Dans le cas du projet Tour & Taxis, le processus de planification a permis de le faire, et un accord a été trouvé sur la manière de faire avancer le projet. On a pu observé diverses manifestations du forum, telles que la méthode de consultation "face-à-face", par exemple à Leoben. Le projet de Leoben a également essayé par différentes voies d'encourager les résidents locaux à s'engager. Tout ce qui concernait le projet était diffusé sur internet, bien que cela suppose que l'on y ait accès, et des concours pour engager des jeunes gens ont été initiés. On trouve dans toutes ces études de cas différentes méthodes visant à stimuler la participation des citoyens, allant du projet de la ville d'Aarhus qui visait le financement d'un ensemble d'activités de loisirs appropriés à une majorité d'enfants et deux jeunes gens dans la zone concernée jusqu'au projet de Panevezys qui a introduit un ensemble de programmes pour


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changer le mode de vie, couvrant des questions telles que la santé et la sécurité. À Stuttgart, les initiatives innovantes pour créer des liens entre les autorités publiques et les citoyens par le biais de "mentors civiques" se sont révélées efficaces pour surmonter les divisions et inclure des groupes habituellement exclus. L'utilisation de sources de financement externes, tant privées que publiques, et l'utilisation de la communauté pour amener de nouvelles parties intéressées avec un sens de la propriété est un aspect du renforcement des capacités cruciales à la viabilité de tous les développements. Leur applicabilité s'est avérée particulièrement pertinente dans le cas de Natolin Wyzyny à Varsovie. Le potentiel des projets d'autofinancement locaux dans le contexte de la restructuration immobilière en Europe centrale et orientale est particulièrement intéressante et l'aspect du partage des compétences dans ce domaine pourrait être repris dans un programme pour les communautés durables, notamment dans cette région. Une planification minutieuse et un suivi de la progression des projets sont évidemment essentiels au succès de toutes ces initiatives. Le plan d'aménagement était et continue d'être un élément clé du projet Tour & Taxis. Intégrer des objectifs de référence spécifiques en matière écologique dans ses objectifs de cohésion sociale rend le projet d Ecociudad Valdespartera à Saragosse particulièrement intéressant pour le programme des communautés durables.

4.11. Conclusions À travers toute l'Europe, le débat se concentre sur les moyens de développer des politiques et les programmes plus cohérents en vue d'établir des communautés durables. Il existe une grande diversité de politiques et d'approches aux plans d'aménagement urbain et du territoire, mais des arguments de poids pour montrer que des visions, des ambitions plus claires ainsi que l'intégration d'approches sociale, économique, environnementale et de gouvernance, sont nécessaires pour générer de meilleurs résultats en matière de régénération de sites. Créer un mode de vie respectueux de la nature, associant énergies renouvelables et raisonnement durable, est un concept relativement nouveau pour beaucoup. Intégrer un éventail de perspectives politiques et de professionnels est un processus de coordination complexe. Les projets relatifs aux communautés durables se caractérisent souvent par des niveaux de complexité élevés et un besoin de compétences et de qualifications variées, une responsabilisation et une compréhension politiques des différentes communautés locales, de leurs aspirations et de leurs besoins. S'agissant de la régénération, il faut souvent plusieurs années aux projets de rénovation pour "éclore" et se développer, et ils doivent exploiter le large éventail de financements offert au titre de programmes régionaux, nationaux et européens et également sur des sources de financement du secteur privé. Un plan masse, la consultation des communautés et une bonne gestion de projet sont autant de facteurs de réussite essentiels. L'évolution récente qu'a connue la politique de cohésion de l'UE définit le cadre des nouveaux programmes qui seront soutenus par le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion. L'accent est mis primordialement sur la réalisation de l'ambition de l'Union européenne de devenir: a) un lieu plus attrayant pour les investisseurs et les travailleurs, b) une zone de croissance élevée, de compétences et d'innovation,


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c) une zone de plein-emploi qui connaît une productivité élevée et enregistre une augmentation quantitative et qualitative de l'emploi.

À la suite de l'adoption du projet sur les "Orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion 2007–2013" (CE, 2005a), la Commission a présenté en 2006 une communication consacrée à la contribution urbaine à la croissance et à l’emploi dans les régions (CE, 2006a). Ce document sert de base aux États membres et régions pour établir leur cadre de référence stratégique national en matière de politique de cohésion et les programmes opérationnels qui en découlent; dans un grand nombre d'études de cas présentées en l'occurrence, le soutien communautaire continu a contribué de manière notable à leur succès. Tout en reconnaissant que nombre de compétences pour le développement de communautés durables relèvent des niveaux national, régional et local, le potentiel des villes est décuplé lorsque leur capacité d'action est renforcée par des programmes européens. Le tableau 4.2. présente l'interprétation du gouvernement du Royaume-Uni en ce qui concerne le programme "Créer des communautés durables", s'appuyant sur le soutien européen offert dans le cadre des programmes 2007–2013 dans le cadre de référence stratégique national, publié en octobre 2006.

Tableau 4.2. Créer des communautés durables au Royaume-Uni

Objectif • créer des communautés durables afin d'améliorer la croissance et la productivité des économies locales et régionales;

• promouvoir la régénération et la rénovation de zones et de communautés défavorisées;

Mesures • promouvoir le secteur social et communautaire, et les entreprises de l'économie sociale;

• développer la connectivité pour augmenter le potentiel; • création d'emplois dans les secteurs public et privé; • réaménagement de friches industrielles et des sols

défrichés; • rendre les zones d'aménagement plus attrayantes et

intéressantes; • soutenir la régénération culturelle; • améliorer la situation environnementale; • promouvoir la mobilité sociale et l'inclusion économique.

Source: UK NSRF 2006

Les nouvelles orientations concernant les zones prioritaires prévoient des politiques pour renforcer leur attractivité, promouvoir l'entreprenariat et l'employabilité dans l'économie de la connaissance, le développement des communautés, des quartiers et social, améliorer la sécurité au niveau local et la prévention de la criminalité, créer de partenariats et des services de l'État pour remédier aux problèmes particuliers auxquels sont confrontées les zones urbaines.

Le Royaume-Uni s'est également fortement engagé dans le cadre du programme des communautés durables, et à maints égards, le site olympique pour les Jeux de 2012 à Londres témoigne cet engagement, comme exposé à la figure 4.10.


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Figure 4.10. Londres 2012: Projet des communautés durables

L'objectif est de faire des Jeux olympiques de Londres de 2012, les jeux les plus écologiques de l'histoire. L'autorité chargée de l'organisation des jeux olympiques (Olympic Delivery Authority – ODA) a garanti un minimum de déchets, peu d'émissions de carbone et des transports écologiques, dans l'infrastructure et les prestations de service offertes. Le premier ministre, Tony Blair, a déclaré que Londres pourrait devenir un "exemple de durabilité de pointe". L'ODA projette de réduire les émissions de 50 % grâce à la production d'énergie in situ et d'énergies renouvelables. 90 % des matériaux détruits seront réutilisés ou recyclés et au moins 20 % des matériaux utilisés dans des zones résidentielles et des lieux permanents seront recyclés. La moitié des matériaux de construction destinée au parc olympique sera transportée par chemin de fer ou par voie fluviale. Les déplacements à pied, en vélo et en transports publics seront promus par l'autorité chargée du Grand Londres (Great London Authority – GLA) et l'ODA comme la meilleure façon de se rendre aux manifestations sportives.

Source: Olympic Delivery Authority, Royaume-Uni, janvier 2007. Comme pour l'étude de cas portant sur Saragosse (voir p. 50), de tels engagements spécifiques à un site pour des grands projets de régénération de développement sont essentiels au développement de futures communautés durables. La politique de cohésion doit apporter un nouveau soutien aux villes européennes dans les sept prochaines années pour leur permettre de:

• mobiliser les autorités locales et les principaux acteurs concernés pour concevoir des

politiques et des programmes destinés aux communautés durables qui soient plus pertinents; • promouvoir le renforcement des échanges d'expériences et de meilleures pratiques à travers

toute l'UE, et en particulier, pour les nouveaux États membres; • prévoir de nouveaux instruments financiers innovants, en intégrant le potentiel que

représentent les initiatives JEREMIE et JESSICA pour offrir un meilleur accès aux financements et aux microcrédits pour promouvoir un développement urbain intégré, et l'initiative JASPERS, pour aider à l'élaboration de grands projets soutenus par la Commission, la Banque européenne d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, notamment dans les secteurs des transports et de l'environnement.

Il est important de continuer d'exploiter l'EUKN, le réseau européen de connaissances sur les politiques urbaines et le programme URBACT, et de se concentrer sur la prochaine phase de soutien pour inciter les décideurs politiques et les spécialistes dans toute l'Europe à créer une politique urbaine européenne plus efficace, capable de promouvoir le dynamisme et le développement durable des villes européennes.


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L'EUKN a vu le jour à la suite de l'acquis urbain de Rotterdam en 2004, son rôle étant de faciliter les échanges d'informations et d'expériences sur les questions urbaines dans toute l'Union européenne. Le centre néerlandais de connaissances sur les grandes villes, KCGS, dont le siège se trouve à la Haye, abrite également le secrétariat de l'EUKN. Au Royaume-Uni, l'Académie pour les communautés durables (Academy for Sustainable Communities – ASC), l'Agence nationale britannique chargée de promouvoir les communautés durables a récemment organisé le symposium européen "Skills for the Future" [compétences pour le futur] en novembre 2006, auquel ont participé des représentants venus de plus de trente pays européens pour débattre des moyens d'améliorer la compréhension du concept des communautés durables et de remédier aux problèmes des compétences et des connaissances auxquels sont confrontées les personnes qui participent à la création de sites. L'Europe doit se doter d'un nouveau programme d'apprentissage sur les communautés durables. Certains préconisent un programme renforcé "des compétences européennes pour le réseau des communautés durable". À cet effet, il convient de s'appuyer sur le travail d'URBACT et de l'EUKN, et d'envisager encore l'échange de meilleures pratiques dans toute l'Europe et la formation des compétences en se concentrant davantage sur une approche européenne des études de cas de manière à tirer plus rapidement les leçons des expériences d'autrui.


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Chapitre 5. Indicateurs de communautés durables 5.1. Introduction Au cours de cette dernière décennie, des instances telles que les Nations unies, l’OCDE et l’Union européenne ont accompli un travail considérable sur le développement d’indicateurs destinés à enregistrer les progrès accomplis dans la réalisation d’objectifs stratégiques de développement durable. La portée de cette étude ne nous permet qu’un examen extrêmement limité de ce corpus, en vue de formuler quelques recommandations de départ sur le type d’indicateurs qui doivent être considérés comme des indicateurs de communautés durables. La Commission du développement durable des Nations unies a publié en 1996 un premier ensemble d’indicateurs de développement durable. En janvier 2007, elle publiait son troisième ensemble révisé d’indicateurs(45). À l’intérieur de l’UE, Eurostat (46) a proposé un ensemble d’indicateurs de développement durable en 2001 (CE, 2001), mais ce n’est qu’en février 2005 que la Commission européenne a adopté l’ensemble d’indicateurs de développement durable qui prévaut actuellement. Au niveau des États membres, presque tous les pays disposent aujourd’hui d’ensembles d’indicateurs de développement durable destinés à surveiller la mise en place progressive de leur stratégie nationale de développement durable (SNDD). Un certain nombre de projets de recherche ont été engagés dans ce domaine, dont certains sont spécifiquement consacrés aux zones urbaines. À titre d’exemple, le projet TISSUE [Trends and Indicators for Monitoring the EU Thematic Strategy on the Sustainable Development of Urban Environment (tendances et indicateurs destinés à la surveillance de la stratégie thématique européenne pour le développement durable de l’environnement urbain) (47)] du sixième programme-cadre, a été conçu dans le contexte du développement de la stratégie thématique européenne pour l’environnement urbain. Axés sur les quatre thèmes que sont la gestion urbaine, les transports urbains durables, la construction urbaine durable et l’urbanisme durable, les indicateurs développés sont cependant de nature essentiellement environnementale. À l’heure actuelle, il n’existe pas d’ensemble communément accepté d’indicateurs destinés à surveiller la mise en place progressive des buts et objectifs des communautés durables tels qu’ils sont décrits dans l’accord de Bristol. Au Royaume-Uni, l’étude de John Egan intitulée Evidence Base Review of Skills for Sustainable Communities [une étude des compétences des communautés durables fondée sur les faits] (DCLG, 2004), publiée par le gouvernement britannique en avril 2004, décrit en annexe les indicateurs nationaux appliqués aux communautés durables. Cette énumération peut s’avérer particulièrement intéressante dans la mesure où l’étude d’Egan était le précurseur de ce qui allait devenir l’approche des communautés durables adoptée par l’accord de Bristol. Cela étant, en dépit de leur pertinence dans le contexte de l’accord de Bristol, ces indicateurs ont été formulés spécifiquement pour le Royaume-Uni et Eurostat ne peut les transposer directement au contexte communautaire.

(45) Consulter la fiche d’information à l’adresse: http://www.un.org/esa/sustdev/natlinfo/indicators/isd.htm

(uniquement en anglais). (46) Eurostat fournit à l’UE des informations statistiques de grande qualité. (47) La page web du 6e programme-cadre de l’UE consacrée au projet TISSUE précise que ce dernier permettra

d’évaluer si les indicateurs actuels relatifs à l’environnement urbain sont susceptibles de contribuer adéquatement à l’élaboration de la stratégie de la Commission, ou si de nouveaux indicateurs doivent être développés. Consulter: http://ec.europa.eu/research/fp6/ssp/tissue_en.htm (uniquement en anglais).


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5.2. Approche méthodologique Il y a deux manières de formuler et d’asseoir un ensemble d’indicateurs destinés à évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de communautés durables. Il est d’une part possible de partir d’un ensemble commun d’indicateurs pour lesquels des données seraient disponibles dans toute l’Europe, en utilisant les ressources d’Eurostat et en suivant l’exemple des indicateurs de développement durable d’Eurostat. D’autre part, les États membres peuvent développer leur propre catalogue d’indicateurs. Si de tels catalogues peuvent se ressembler, ils n’en doivent pas moins refléter les spécificités nationales propres à chaque État membre. Le développement d’un ensemble commun d’indicateurs en Europe relève du même processus que le développement d’indicateurs de développement durable opéré dans le sillage de l’accord pour une stratégie de développement durable adopté au sommet de Göteborg en juin 2001. À l’époque, Eurostat avait fait mener une étude exhaustive des expériences des États membres de l’UE des Quinze en matière de développement de stratégies et d’indicateurs de développement durable, avant de s’atteler à développer un ensemble approprié d’indicateurs pour l’UE (48). Dans cette étude, nous suggérons le développement d’un catalogue d’envergure européenne basé sur l’analyse des caractéristiques des communautés durables telles qu’elles sont proposées dans l’accord de Bristol; un tel catalogue se nourrirait inévitablement au premier chef de l’ensemble d’indicateurs de développement durable formulé par Eurostat. Néanmoins, quoique le concept de développement durable soit pertinent à tous les échelons, le programme des communautés durables est, par nature et comme nous l’avons avancé dans ce rapport, axé prioritairement sur les niveaux des quartiers, des autorités locales, des villes-régions et des régions. Par conséquent, nous sommes d’avis que des indicateurs capables d’évaluer les progrès à l’intérieur des différentes communautés, qu’il s’agisse de quartiers, d’agglomérations, de villes ou de zones métropolitaines (LAU2 à NUTS3/2), seraient extrêmement précieux. Cela étant, les données nécessaires au développement de tels indicateurs ne sont pas nécessairement disponibles à l’échelon européen sous une forme normalisée. En effet, la plupart des données d’Eurostat sont développées à l’échelon national et certaines à l’échelon régional (NUTS2). Aucun financement n’est actuellement affecté au sein d’Eurostat au développement d’indicateurs régionaux ou locaux de communautés durables. Par correspondance avec les auteurs, ce point a pu être confirmé par Eurostat en ce qui concerne la possibilité de développer de tels indicateurs. Selon Eurostat, «il n’y a pas d’activité spécifiquement consacrée à l’élaboration d’indicateurs de développement durable régionaux, concernant en particulier le mode de gouvernance et la qualité de la vie. De telles activités exigeraient un accroissement substantiel des ressources au sein d’Eurostat» ( 49 ). Par conséquent, nous suggérons de poursuivre les discussions sur des catalogues d’indicateurs formulés à deux échelons différents: un catalogue d’indicateurs nationaux élaboré à l’échelon européen, et des indicateurs locaux destinés aux États membres et relevant de l’audit urbain. Dans les deux cas, ces indicateurs seraient basés sur les caractéristiques des communautés durables telles qu’elles ont été définies dans l’accord de Bristol. Avant de formuler des recommandations, nous présentons une analyse des indicateurs existants de manière à identifier ceux qui s’avèrent pertinents pour le programme des communautés durables. (48) Lire Expériences des États membres de l’Union européenne avec les indicateurs de développement durable, 2004, p. 3. (CE, 2004a). (49) Échange de courriels avec Eurostat en date du 11 janvier 2007.


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L’audit urbain, que nous détaillerons un peu plus loin, constitue une exception notable à cet égard. Il rassemble des données sur des entités géographiques de plus petite taille, mais seulement pour un ensemble prédéterminé de telles entités. Par exemple, parmi les indicateurs de développement durable d’Eurostat, tous sauf deux sont formulés à l’échelon national. Ainsi, nécessairement, les données devraient être déclinées à partir des bases de données nationales, et, par voie de conséquence, la standardisation à l’échelon européen devrait être atteinte, alors que dans le même temps, les ensembles individuels d’indicateurs refléteraient les priorités nationales.

5.3. Ensembles actuels d’indicateurs

5.3.1. Les indicateurs de développement durable d’Eurostat L’ensemble des indicateurs de développement durable (IDD) d’Eurostat recouvre dix thèmes reflétant les priorités politiques adoptées lors du sommet de Göteborg 2001 consacré à la stratégie de développement durable, et les engagements politiques qui en ont résulté. Ces thèmes sont: 1. le développement économique; 2. la pauvreté et l’exclusion sociale; 3. le vieillissement de la société; 4. la santé publique; 5. les changements climatiques et l’énergie; 6. les modes de production et de consummation; 7. la gestion des ressources naturelles; 8. les transports; 9. la bonne gouvernance; 10. la gouvernance mondiale; Il y a un ou deux indicateurs principal(aux) pour chaque thème (niveau I). Chaque thème est ensuite divisé en 2 à 4 sous-thèmes, contenant chacun de 1 à 3 indicateurs de niveau II, et de 1 à 9 indicateurs de niveau III. L’annexe 2 de ce rapport énumère les indicateurs d’Eurostat les plus pertinents pour les communautés durables. La plupart sont extraits de l’ensemble d’IDD d’Eurostat; leur présentation est structurée de façon à refléter les huit caractéristiques des communautés durables telles qu’elles sont définies dans l’accord de Bristol et disponibles auprès de chaque État membre.

5.3.2. L’audit urbain Les données d’Eurostat sont disponibles essentiellement pour le niveau national, certains indicateurs étant disponibles au niveau régional. Le corpus de données de l’audit urbain constitue la principale exception à cet égard. L’audit urbain est une initiative conjointe d’Eurostat et de la DG REGIO, dont l’objectif est de fournir des informations comparatives sur un ensemble défini de zones urbaines. Il rassemble des informations sur 284 villes, dont 237


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sont situées dans l’Europe des 25, 21 en Bulgarie et en Roumanie (et 26 en Turquie). En moyenne, 25 % de la population totale nationale sont représentés dans l’audit urbain(50). L’information est fournie à trois niveaux d’étendue territoriale: • la ville proprement dite (A) (selon la définition administrative) qui constitue le niveau de

base; • la zone urbaine étendue (L), qui correspond approximativement à l’aire d’influence de la

ville; • les quartiers (S), qui comprennent 5 000 à 40 000 habitants. S’agissant du niveau de la ville proprement dite, 336 variables ont été déterminées au sein de neuf champs statistiques: 1. la démographie; 2. les aspects sociaux; 3. les aspects économiques; 4. l’engagement civique; 5. la formation et l’éducation; 6. l’environnement; 7. les déplacements et les transports; 8. la société de l’information; et 9. la culture et les loisirs.

Ces champs sont divisés en 25 domaines et examinés en fonction d’un nombre de variables plus réduits aux niveaux L et S. Les données ont été recueillies à trois moments: en 1991 (seulement une partie des variables), 1996 (seulement une partie des variables) et 2001 (totalité des variables). L’intention est de continuer à recueillir les informations tous les cinq ans, les dernières informations ont donc été recueillies en 2006. Les variables représentent les nouvelles données recueillies par les offices nationaux de statistiques appropriés. À partir de ces données, 280 indicateurs ont été calculés et fixés de la même manière que les variables. Les données sont recueillies à partir de sources nationales et locales variées mais la couverture s’avère inégale. Peu d’indicateurs sont disponibles pour tous les pays et toutes les villes de l’UE. [Il s’agit d’un problème spécifique aux indicateurs de développement durable, comme le reconnaît expressément Eurostat, qui déclare: «le problème de la disponibilité des données nous enseigne que la mesure du caractère durable est extrêmement difficile à l’heure actuelle» (51).] Dans 31 villes, on recueille également des «indicateurs de perception», qui sont le résultat de sondages d’opinions recueillis par téléphone sur des questions déterminées. L’annexe 3 présente les variables de l’audit urbain les plus clairement liées aux caractéristiques des communautés durables définies dans l’accord de Bristol. Il conviendrait cependant de reconnaître que nombre de ces variables ne sont, pour le moment, que des indicateurs relativement indirects d’enregistrement des progrès en matière d’objectifs de communautés durables. À titre d’exemple, au sein de la caractéristique «bien conçue et bien construite», l’un des objectifs concerne le logement, exprimé dans les termes suivants «gamme proposée, diversité, caractère abordable… du logement au sein d’un marché du logement bien équilibré». (50)Nous nous référons ici à la partie du site web d’Eurostat consacrée à l’audit urbain (consulter

http://europa.eu.int/estatref/info/sdds/fr/urban/urban_base.htm), en particulier les textes descriptifs (métadonnées), ainsi qu’à l’ouvrage Manuel méthodologique de l’audit urbain (préparé pour Eurostat, 2004) (CE, 2004c) .

(51) Échange de courriels avec Eurostat en date du 11 janvier 2007.


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Les variables de l’audit urbain relatives aux différents modes d’occupation du logement fournissent des informations dans ce domaine; et pourtant nous n’avons aucun moyen d’évaluer clairement les progrès vers la réalisation de cet objectif en fonction de cibles. D’évidence, il faut dégager davantage de ressources pour que l’audit urbain puisse contribuer au développement d’indicateurs de communautés durables en Europe.

5.3.3. Royaume-Uni: l’étude d’Egan et la commission d’audit Certes, un certain nombre de pays commencent à développer des indicateurs relatifs aux modes de gouvernance et à des questions autres que celles liées aux piliers environnementaux, économiques et sociaux traditionnels du développement durable, comme par exemple l’Allemagne qui a élaboré des indicateurs sur la criminalité, l’éducation et l’affectation des sols. Le Royaume-Uni présente cependant une expérience particulièrement intéressante et pertinente dans la mesure où il est probablement actuellement le seul pays à s’être efforcé de développer des indicateurs explicitement destinés à surveiller l’approche des communautés durables telle que présentée dans l’accord de Bristol. Si la plupart des éléments de l’approche des communautés durables ont été développés dans le Sustainable Communities Plan [Plan en faveur des communautés durables] (ODPM, 2003), l’étude d’Egan (Egan, 2004), s’est elle attelée à une analyse détaillée des caractéristiques des communautés durables. Sept «composants» des communautés durables y ont été identifiés, dotés d’un sous-composant commun, et correspondant étroitement aux sept premières caractéristiques de l’accord de Bristol. Les indicateurs de communautés durables présentés dans l’annexe 4 de l’étude d’Egan sont regroupés en fonction de ces composants, auxquels s’ajoute un composant global. Ces groupes de composants sont étiquetés comme suit: 1. «global»; 2. «social et culturel» [correspondant à la caractéristique (1) «active, inclusive et sûre» de

l’accord de Bristol]; 3. «gouvernance» [correspondant à (2) «bonne gouvernance»]; 4. «environnemental» [correspondant à (5) «sensible à l’environnement»]; 5. «le logement et l’environnement construit» [correspondant à (7) «bien conçue et bien

construite»]; 6. «transports et connectivité» [correspondant à (3) «bonnes liaisons»]; 7. «économie» [correspondant à (6) «attractive»]; 8. «services» [correspondant à (4) «bonnes infrastructures de services»]. L’étude d’Egan contient 50 indicateurs au total, dont 30 ont un caractère «objectif», fondé statistiquement, et 20 sont «subjectifs», basés sur des enquêtes et des questionnaires. Presque tous s’appliquent au niveau des quartiers (autorité locale) (LAU1). Un indicateur (PIB par habitant) est situé au niveau régional (NUTS1). La recommandation était que les autorités locales sélectionnent les indicateurs les plus pertinents en regard des besoins de leurs communautés et tentent de répondre à ceux-là. En réponse au rapport Egan, le gouvernement britannique a convenu de la nécessité pour les autorités locales d’établir des objectifs locaux et de sélectionner les indicateurs qui leur semblaient les plus appropriés pour enregistrer des progrès au sein de leurs communautés, mais ne s’est pas montré normatif quant aux indicateurs à sélectionner. Concrètement, tous ces indicateurs existaient déjà dans la mesure où ils avaient été développés dans le contexte d’autres systèmes de surveillance. Cela étant, rien ne permet de suggérer que les autorités locales du Royaume-Uni enregistrent des progrès par rapport à un programme


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spécifique d’indicateurs de communautés durables. Nombre de ces indicateurs sont recueillis par la commission d’audit du Royaume-Uni, dont le rapport d’août 2005 intitulé Local quality of life indicators – supporting local communities to become sustainable [Indicateurs de qualité de vie au niveau local – aider les communautés locales à devenir durables] (Commission d’audit, 2005) reflète sa propre révision des indicateurs locaux. Ce document avait pour objectif de «développer et de recommander l’utilisation d’un ensemble cohérent d’indicateurs à appliquer au niveau local (R.-U.), destiné à couvrir des questions économiques, sociales et environnementales et à compléter la nouvelle stratégie de développement durable du gouvernement britannique, ses nouveaux indicateurs nationaux de développement durable et d’autres travaux sur les communautés durables» (Commission d’audit , 2005, p. 2). Tant ce document que la stratégie de développement durable du R.-U. publiée en mars 2005 (DEFRA, 2005b) sont postérieurs au rapport Egan et à la réponse du gouvernement britannique à cette dernière, et, en tant que tels, ils constituent dans une certaine mesure une mise à jour de la liste des indicateurs de communautés durables du rapport Egan. L’annexe 4 présente une liste d’indicateurs britanniques particulièrement pertinents en regard de l’accord de Bristol, combinant les indicateurs du rapport Egan et ceux du rapport de la commission d’audit. Ces ensembles d’indicateurs sont à la base de la liste des indicateurs proposée dans les recommandations de ce rapport.

5.4. Recommandations

5.4.1. Eurostat Nous recommandons qu’Eurostat envisage d’abord de formuler un ensemble spécifique d’indicateurs destinés à surveiller, évaluer et réviser le programme des communautés durables tel que prévu dans l’accord de Bristol – les indicateurs de communautés durables. Il s’agirait, à quelques exceptions près, d’indicateurs existants, disponibles auprès d’Eurostat, et dont la majorité font déjà partie de l’ensemble d’IDD. Ils pourraient obéir à une structure similaire à celle des IDD, développée en fonction de huit thèmes reliés aux huit caractéristiques des communautés durables, chaque thème étant doté d’un ou plusieurs indicateur(s) principal(aux). Ensuite, chaque thème serait subdivisé en un certain nombre de sous-thèmes (niveau 2), correspondant aux caractéristiques détaillées des communautés durables selon l’accord de Bristol et associés à de nouveaux ensembles d’indicateurs. Dans le tableau 5.1, les huit thèmes sont associés aux indicateurs principaux tels que nous les suggérons(52). Dans les situations où le corpus d’Eurostat ne fournit pas actuellement d’indicateur approprié, un indicateur extrait de l’audit urbain est proposé. Nous avons considéré qu’il n’existe aucun indicateur adapté au thème «accueillante pour tous», ni dans le corpus d’Eurostat, ni dans l’audit urbain.

52 Se référer à l’annexe 3 pour la source des indicateurs.


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Tableau 5.1. Indicateurs principaux de communautés durables recommandés au niveau national pour Eurostat

Thème Indicateurs

Active, inclusive et sûre • Taux de risque de pauvreté après transferts sociaux • Nombre de crimes enregistrés par 1 000 habitants (audit

urbain)53 • Fréquence de participation à des activités culturelles ou de

loisirs (audit urbain)54

Bonne gouvernance • Participation aux élections nationales • Services publics en ligne

Bonnes liaisons • Ventilation du trafic relatif au transport des passagers • Accessibilité à l’internet

Bonnes infrastructures de services • Dépenses en ressources humaines (éducation) • Éducation permanente • Dépenses de soins de santé

Sensible à l’environnement • Total des émissions de gaz à effet de serre • Part d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables • Consommation intérieure de matières • Traitement des déchets ménagers, par types • Zones protégées en faveur de la biodiversité

Attractive • Taux de croissance du PIB par habitant • Taux de croissance totale de l’emploi • Démographie des entreprises – taux de naissance

Bien conçue et bien construite • Proportion d’habitations dépourvues des équipements de base (audit urbain)

• Espace vert accessible au public, par habitant (audit urbain)

Accueillante pour tous Aucun indicateur disponible

Source: auteurs

(53) Néanmoins, l’audit urbain considère cet indicateur comme peu fiable. (54) Il s’agit d’un indice composite reprenant plusieurs indicateurs de l’audit urbain.


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Le tableau 5.2. propose une définition des indicateurs ainsi qu’une explication de leur pertinence en regard des communautés durables

Tableau 5.2. Définitions et pertinence des indicateurs de communautés durables recommandés au niveau national Indicateurs principaux Définition Pertinence en regard des caractéristiques des

communautés durables Taux de risque de pauvreté après transferts sociaux

La proportion de personnes dont le revenu disponible équivalent se situe en dessous du seuil de risque de pauvreté, fixé à 60% du revenu disponible équivalent médian national (après transferts sociaux).

Une mesure de la distribution de l’inégalité des revenus. Un taux élevé indique une plus grande inégalité, et, partant, un degré potentiellement plus élevé d’exclusion sociale.

Nombre de crimes enregistrés par 1 000 habitants

Tous les événements enregistrés par la police ou par tout autre organe officiel en tant que crimes55.

Une mesure de la criminalité.

Fréquence de participation à des activités culturelles ou de loisirs

Indicateur composite reprenant le taux de participation à des activités culturelles et de loisirs variées.

Un taux élevé de participation indique que les occasions de s’adonner à des activités culturelles, de loisirs ou autres sont importantes.

Participation aux élections législatives nationales

Le % de l’électorat qui vote aux élections nationales (y compris les électeurs qui remettent un vote blanc ou nul)56

Une mesure de la participation publique et du sens du devoir civique.

Disponibilité de services publics en ligne

Le % de services publics basiques (sur un total de 20) totalement accessibles en ligne, c’est-à-dire pour lesquels il est possible de traiter intégralement une situation par la voie électronique (basé sur un échantillon convenu d’adresses URL de sites web publics).

Une mesure de la mise en place de systèmes de gouvernance permettant une plus grande participation du public.

Ventilation du trafic relatif au transport des passagers

Les % respectifs affectés aux trois modes de transport – voitures individuelles, bus et cars, trains – sur le total du transport intérieur, exprimés en km par passager.

Les % correspondant aux bus/cars et aux trains indiquent l’importance accordée aux transports publics et, par voie de conséquence, le degré de réussite dans la réduction de la dépendance à la voiture.

Accessibilité à l’internet – ménages Le % des ménages qui ont accès à l’internet à la maison Un indicateur qui signale dans quelle mesure les personnes sont connectées, en termes d’accès à l’internet à domicile.

Dépenses en ressources humaines (éducation)

Total des dépenses publiques en éducation en % du PIB. Se réfère d’une part au financement direct pour les dépenses courantes et d’investissement liées aux instituts d’éducation et, d’autre part, au financement indirect tels que les prêts et les subventions.

Une augmentation des dépenses publiques en éducation contribue potentiellement à élever le niveau des écoles et des institutions de formation.

Éducation permanente Le % de la population âgée de 25 à 64 ans déclarant à une enquête avoir bénéficié d’une forme d’éducation ou de formation au cours des 4 dernières semaines

Une mesure de la tendance à saisir des opportunités de formation permanente

Dépenses en soins de santé Total des dépenses publiques directes et indirectes affectées aux dépenses de santé, en % du PIB.

Une augmentation des dépenses publiques en soins de santé conduit potentiellement à des services de santé de meilleure qualité.

Total des émissions de gaz à effet de serre

Les émissions des 6 gaz à effet de serre couverts par le Protocole de Kyoto sont pondérées en fonction de leur contribution au réchauffement climatique et mises en commun de façon à exprimer le total des émissions en équivalents CO2. Les émissions totales sont présentées sous forme d’indices, en fonction d’une année de base (1990 ou 1995) = 100. Les objectifs correspondent à ceux fixés au terme de l’accord communautaire sur la répartition de la charge lié au Protocole de Kyoto.

Une indication du degré de réussite des mesures destinées à réduire les changements climatiques et à protéger l’environnement en général. Des valeurs plus faibles indiquent un degré plus élevé de réussite des mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il faut cependant également comparer les mesures aux objectifs.

Part de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables.

Le % de la consommation électrique nationale brute produite à partir de sources d’énergie renouvelable (hydro-électrique, éolienne, solaire, géothermique, de la biomasse).

Une part élevée d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables contribue à réduire les changements climatiques.

(55) La fiabilité est considérée comme faible dans la mesure où il existe des fluctuations importantes dans le nombre de crimes enregistrés dans différents États membres. (56) Dans certains pays comme la Belgique, le Luxembourg, la Grèce et l’Italie, le vote est obligatoire ou constitue une obligation civique.


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Tableau 5.2. Définitions et pertinence des indicateurs de communautés durables recommandés au niveau national (suite) Consommation intérieure de matières

Défini comme la quantité de matières utilisées au sein d’une économie, en fonction de l’année de base 1995 = 100.

Un indice plus faible indique une utilisation plus efficace des ressources (après prise en compte du taux de croissance du PIB).

Traitement des déchets ménagers, par type ou par méthode de traitement

Indice de la quantité de déchets ménagers collectés par ou au nom des autorités de la ville, mis en décharge ou incinérés, en kilos par habitant.

Un indice plus faible de déchets ménagers mis en décharge signale un usage plus intensif de formes plus durables de gestion des déchets (et/ou une meilleure prévention des déchets).

Zones protégées en faveur de la biodiversité

Défini comme le % du territoire national proposé au titre de la directive Habitats de 1992

Une mesure de la protection de la biodiversité

Taux de croissance du PIB réel par habitant

Le PIB est défini comme la valeur de tous les biens et services produits moins la valeur de tous les biens et services qui ont servi à les produire. Le taux de croissance est calculé à partir de chiffres en prix constants.

Une mesure de la croissance d’une économie.

Taux de croissance de l’emploi total

Taux de croissance annuel de la population à l’emploi, c’est-à-dire des personnes âgées de 15 à 64 ans occupant un emploi à titre onéreux pendant au moins une heure par semaine (ou temporairement absentes).

Une mesure du dynamisme de la création d’emplois.

Démographie des entreprises – taux de naissance

Défini comme le nombre de naissances réelles d’entreprises en % de la population d’entreprises actives par an. On entend par naissance d’entreprise, la création d’une combinaison de facteurs de production sans implication d’autres entreprises.

Une mesure du dynamisme de la création d’entreprise.

Habitations dépourvues des équipements de base

Défini comme la proportion d’habitations dépourvues d’un ou plusieurs équipements de base, tels qu’eau courante, toilette avec chasse, bain/douche, etc.

Une mesure de la qualité du logement. Un taux faible est l’indice d’une qualité plus élevée.

Espace vert accessible au public

Défini comme la zone de végétation accessible au public par rapport à la superficie urbaine totale, en m2 par habitant.

Une mesure de la quantité d’espace vert et convivial accessible au public.

Source: auteurs

5.4.2. L’audit urbain Il conviendrait que Eurostat et la DG REGIO identifient un sous-ensemble spécifique d’indicateurs liés au programme des communautés durables au sein de l’audit urbain. Celui-ci contient déjà suffisamment d’indicateurs pour qu’un tel sous-ensemble d’indicateurs soit réalisable. Un des problèmes actuels de l’audit urbain réside dans le caractère inégal et fragmentaire des données enregistrées d’un pays à l’autre. Les États membres devraient donc être encouragés à combler ces lacunes via l’ensemble des indicateurs de communautés durables. Ce sous-ensemble d’indicateurs de communautés durables pourrait se composer des indicateurs énumérés à l’annexe 3, ou au contraire constituer un ensemble plus harmonisé, débarrassé des indicateurs moins directement pertinents, comme dans le tableau 5.3 ci-dessous. Nous avons considéré qu’il n’existe actuellement aucun indicateur adapté au thème «accueillante pour tous».


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Tableau 5.3. Indicateurs de communautés durables représentatifs au niveau local émanant de l’audit urbain

Thème Indicateurs

Active, inclusive et sûre • Êtes-vous satisfait des infrastructures culturelles? (enquête) • Proportion de ménages bénéficiant de la sécurité sociale • Nombre de crimes enregistrés par 1 000 habitants

Bonne gouvernance • Proportion de votes enregistrés aux élections de la ville • Nombre de formulaires administratifs disponibles en

téléchargement sur le site web officiel de la ville

Bonnes liaisons • Longueur du réseau de transport public en proportion du territoire national

• Pourcentage de ménages disposant de l’accès à l’internet à domicile

Bonnes infrastructures de services • Nombre d’ordinateurs par cent élèves de l’enseignement secondaire • Nombre de médecins (équivalents temps plein) par 1 000 habitants • Nombre d’enfants âgés de 0 à 4 ans fréquentant une garderie

(publique ou privée) par 1 000 enfants

Sensible à l’environnement • Émissions de dioxyde de carbone par habitant • Consommation d’électricité par habitant • Proportion de déchets solides recyclés

Attractive • PIB par habitant • Nouvelles entreprises enregistrées en proportion des entreprises

existantes • Nombre d’entreprise cotées à la bourse nationale dont le siège

social est situé dans la ville

Bien conçue et bien construite • Espace vert accessible au public, par habitant • Prix moyen d’un appartement par m2 par rapport au revenu ménager médian • Proportion d’habitations dépourvues des équipements de base

Accueillante pour tous Pas d’indicateurs disponibles

Source: auteurs

5.4.3. Approche des États membres au niveau local Il conviendrait que les États membres soient encouragés à établir leurs propres ensembles d’indicateurs de communautés durables, de façon à leur permettre d’évaluer leurs performances par rapport à une approche locale des communautés durables. Il en résulterait également une disponibilité accrue des données à destination de l’audit urbain. Une matrice ou ensemble modèle d’indicateurs devrait être fourni, qui pourrait être adapté aux spécificités nationales. Il s’agirait ici d’évaluer des performances en regard d’objectifs nationaux de communautés durables, et non d’obéir à des impératifs de comparaison au niveau européen. Nous proposons une version modifiée des indicateurs identifiés auparavant à partir du rapport Egan et de la commission d’audit britannique, combinés à quelques indicateurs issus de l’audit urbain. Pour des raisons d’espace, la liste des indicateurs proposés figure en annexe 5. Il ne fait aucun doute que le développement d’indicateurs européens de communautés durables appropriés exige davantage de recherche et de développement, tant au sein d’Eurostat que des États membres, ainsi qu’un programme de travail déterminé en collaboration avec les principaux centres de recherche universitaires et les agences européennes concernées.


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Chapitre 6. Conclusions et recommandations 6.1. Introduction L’Union européenne joue un rôle prépondérant dans le développement d’un programme européen des communautés durables. Ce programme a pour principe de se fonder sur des programmes antérieurs importants pour la promotion du développement urbain et d’établir des liens à partir de 2006 avec les objectifs de la stratégie de Lisbonne révisée et de la stratégie de développement durable renouvelée de l’UE. Il s’agit de développer les villes en tant que centres de croissance économique tout en intégrant les dimensions économiques, sociales et environnementales. Pour la période 2007-2013, les fonds structurels européens octroient un soutien considérable à la promotion du programme européen des communautés durables, auquel contribuent également d’autres initiatives européennes, tels que le programme «Régions de la connaissance» du 7e programme-cadre de recherche et de développement et les programmes environnementaux tels que LIFE. Le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques ainsi que les budgets accrus affectés à la recherche et à l’innovation dans le domaine de l’énergie pourraient également être utilisés dans le contexte du programme des communautés durables. Des opportunités majeures émergent dans le cadre de la priorité accordée à la nouvelle politique de cohésion de l’UE en faveur de la croissance et de l’emploi dans toutes les villes et régions de l’UE, politique dont 16 % du budget sont destinés à soutenir l’innovation, le développement durable, l’accroissement de la responsabilité, et le développement de projets au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi». En outre, 2,5 % de ce budget sont affectés au soutien de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale au titre de l’objectif «coopération territoriale», fournissant ainsi aux 27 États membres de l’UE des ressources significatives pour développer le programme des communautés durables (tableau 6.1.).

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6.2. Les régions, actrices du changement économique L’Union européenne a soutenu les premiers projets urbains pilotes au cours de la période de programmation 1989-1993; elle a développé l’initiative communautaire Urban 1994-1999 et URBAN II pour la période 2000-2006. URBAN peut être considéré comme une première étape dans le développement d’approches intégrées axées sur la résolution des problèmes que présentent les villes en Europe. Le développement du programme URBACT, opérationnel à partir de 2002, en a été une composante majeure. Autre programme initié à la faveur d’INTERREG III, le programme ESPON (European Spatial Planning Observation Network) [ORATE, Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen] a fourni en parallèle des informations comparables sur les villes et les régions considérées dans la perspective européenne. L’initiative URBAN est complétée par INTERREG, qui est appelée à se développer davantage durant la période 2007-2013 sous l’égide de l’objectif de coopération territoriale. Émanation des fonds structurels 2007-2013, une nouvelle intitiative intitulée «Les régions, actrices du changement économique» a vu le jour (voir annexe 6). Cette initiative a pour but de lier les échanges de bonnes pratiques à la mise en œuvre des nouveaux programmes européens et de l’agenda de Lisbonne révisé. Ces deux instruments de politique régionale sont donc réorientés et possèdent un énorme potentiel en matière d’amélioration de l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre villes et agglomérations et entre régions de l’UE.

6.3. Développer des synergies en faveur des communautés durables en Europe La réorientation opérée à la faveur de l’initiative «Les régions, actrices du changement économique» permettra potentiellement de galvaniser le programme des communautés durables en Europe et de fédérer le travail de URBACT, du EUKN (réseau urbain des connaissances sur les politiques urbaines) et de EPSON avec le travail d’organisations des différents États membres telles que l’Academy for Sustainable Communities [académie des communautés durables] britannique en vue de développer de nouveaux programmes: • de recherche et d’actualisation d’étude de cas; • de transferts de connaissances; • de diffusion d’idées et de formation; • de facilitation en matière d’élaboration de nouveaux plans d’action se fondant sur le

développement des compétences et de renforcement des capacités. Le memorandum produit par l’ASC European Skills Consortium [consortium de l’ASC consacré aux compétences en Europe] de 2006, diffusé actuellement, contient des propositions d’actions à mettre en place au niveau de l’UE afin que celle-ci ne se concentre pas exclusivement sur les projets ambitieux comme le site des Jeux Olympiques de Londres, mais apporte son soutien à un ensemble défini de thèmes et contribue à développer différents lieux stratégiques au sein des 27 États membres comme autant de «modèles en faveur des communautés durables». Ecociudad Valdespartera, en Espagne, et le site de Tour & Taxis (T&T) en Belgique, évoqués au chapitre IV, constituent de bons exemples d’études de cas susceptibles d’accélérer ce type de développement de lieux stratégiques (ou place-making).

6.4. Un programme-modèle en faveur des communautés durables en Europe Il conviendra de préciser les objectifs d’un programme en faveur des communautés durables, tant au niveau des quartiers qu’au niveau des villes ou villes-régions. Les stratégies à mettre en place par les États membres doivent également être clarifiées.


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Chaque État membre pourrait être invité à désigner une ville et des quartiers dotés d’une aire d’influence étendue pour porter un projet de communauté durable et en examiner les questions transversales. Cela nécessiterait de dresser un programme-modèle de communautés durables pour les 27 États membres pour la période de programmation 2007-2013. Un tel modèle pourrait ensuite être utilisé pour examiner les questions prépondérantes qui se posent en matière d’aménagement de sites stratégiques (ou de place-making) de communautés durables et en vertu desquels un programme de travail plus intégré pourrait être dessiné de manière à couvrir différents aspects tels que: • la vision stratégique; • les processus d’élaboration et de planification; • la compétitivité des lieux et des marques; • le développement, la participation et le conseil financiers; • le développement de leadership et de compétences; • les communications et les réseaux; • les technologies en faveur du développement durable. Il s’agirait donc ici de définir plus précisément les contours d’un «programme en faveur des communautés durables en Europe» en tant que norme pour les communautés durables pour la période de programmation 2007-2013. Les thèmes à développer sont les suivants: • le développement de liaisons efficaces au sein des villes: l’amélioration des transports

publics; • l’administration du domaine public et la gouvernance des villes; • des villes bien conçues et bien construites; • des villes construites dans le respect de critères écologiques, sensibles à l’environnement et

faibles consommatrices d’énergie.

6.5. Recommandations Les recommandations de ce rapport sont conçues de manière à constituer une contribution aux délibérations de la commission de développement régional du Parlement européen et, en particulier, à l’audition publique prévue en mai 2007. À cet égard, nous suggérons qu’un programme européen en faveur des communautés durables puisse démarrer dès l’automne 2007, à la suite des délibérations et des négociations lors du sommet en Allemagne et avec la Commission européenne.

6.5.1. Proposition de mise en place de synergies plus étroites au niveau de la coordination intracommunautaire Le défi est de passer de l’accord de Bristol à une coopération plus complète, à un réel partage de connaissances et de meilleures pratiques, et d’aboutir à des modifications institutionnelles durables. Nous devons comprendre ce qui fonctionne le mieux et ce qui est suceptible d’être aisément modifié. À titre d’exemples, des villes allemandes telles que Fribourg et Tübingen font figure de modèles en matière de promotion d’énergies durables. Fribourg, avec notamment son quartier de Vauban, est surnommée la «capitale solaire» de l’Europe. Londres s’engage à accorder des primes à l’isolation couvrant jusqu’à 50 % des frais d’isolation et à produire 25 % de son électricité via des programmes de cogénération.


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Les douze États qui n’ont pas encore rejoint l’EUKN, soit l’Autriche, la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède devraient être encouragés à le faire dans la mesure où il s’agit d’un excellent projet européen dédié au partage des connaissances et des bonnes pratiques en matière de stratégies et de pratiques urbaines. Dans le même temps, la Commission européenne et les États membres devraient reconsidérer leurs obligations découlant de l’accord de Bristol de compiler et de partager leurs exemples de réussites en matière de sites stratégiques, sous la forme d’études de cas de bonnes pratiques à soumettre à l’EUKN selon le modèle convenu. Il conviendrait de mettre sur pied un groupe de travail sur les communautés durables à l’échelon européen dont la mission serait de s’assurer de la tenue systématique de délibérations, de découvrir le meilleur moyen d’atteindre les objectifs stratégiques des communautés durables et d’aboutir à une intégration holistique dans le cadre des programmes communautaires. Un programme de recherche et de développement devrait être mis en œuvre sur la base de l’utilisation de ressources de recherche de URBACT, ESPON et des organisations nationales des États membres.

6.5.2. Améliorer les indicateurs européens – financer la recherche future Nous recommandons qu’Eurostat identifie d’abord un ensemble spécifique d’indicateurs destinés à surveiller, évaluer et réviser le programme des communautés durables tel que prévu dans l’accord de Bristol – les indicateurs de communautés durables. Il s’agirait, à quelques exceptions près, d’indicateurs existants, disponibles auprès d’Eurostat, et dont la majorité font déjà partie de l’ensemble d’IDD. Ils pourraient obéir à une structure similaire à celle des IDD, développée en fonction de huit thèmes reliés aux huit caractéristiques des communautés durables, chaque thème étant doté d’un ou plusieurs indicateur(s) principal(aux). Ensuite, chaque thème serait subdivisé en un certain nombre de sous-thèmes, correspondant aux caractéristiques détaillées des communautés durables selon l’accord de Bristol. Le support de l’audit urbain Il conviendrait que Eurostat et la DG REGIO identifient un sous-ensemble spécifique d’indicateurs liés au programme des communautés durables au sein de l’audit urbain. (Celui-ci contient déjà suffisamment d’indicateurs pour qu’un tel sous-ensemble d’indicateurs soit réalisable). Les États membres devraient être encouragés à combler les lacunes de cet ensemble d’indicateurs. Il conviendrait par ailleurs d’améliorer les ressources dont dispose l’audit urbain afin de lui permettre de renforcer son approche. Le support de ESPON Il conviendrait que les projets ESPON puissent contribuer à l’élaboration de corpus de connaissances plus comparables entre villes d’Europe en relation avec le programme des communautés durables. Il s’agirait de se donner les moyens de comprendre les villes dans leur diversité et leurs potentialités dans une perspective européenne. Cela permettrait de renforcer la capacité à définir une vision stratégique des villes et de leur aires d’influence en complétant l’ensemble des indicateurs disponibles. Approche des États membres au niveau local Il conviendrait que les États membres soient encouragés à développer leurs propres ensembles d’indicateurs de communautés durables. Cela leur permettrait d’évaluer leurs performances par


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rapport à une approche locale des communautés durables et, partant, de répertorier les domaines dans lesquels les besoins sont les plus criants. Il en résulterait également une disponibilité accrue des données à destination de l’audit urbain tout en fournissant une réponse appropriée à URBAN III, par exemple. Une matrice ou ensemble modèle d’indicateurs devrait être fourni, qui pourrait être adapté aux spécificités nationales. Les données correspondant aux indicateurs principaux des communautés durables pourraient être intégrées à l’évaluation à mi-parcours de la période 2007-2013, avant d’être incorporées à un canevas plus systématique pour la seconde moitié de la période (2010-2013), et ultérieurement à la période de programmation 2014-2020.

6.5.3. Développer le dialogue avec le secteur privé européen

Approfondir le dialogue avec le secteur privé, avec les entreprises et l’industrie de développement en Europe, ainsi qu’avec les représentants des entreprises, réunis par exemple au sein de UNICE, est capital. Les entreprises ont commencé à réagir à l’agenda vert et environnemental et on trouve dans le secteur privé la volonté de partager la responsabilité du développement du programme des communautés durables. Les entreprises européennes des secteurs de la construction, du transport et de l’énergie doivent se voir significativement plus engagées dans ce programme. Au niveau du secteur privé, les consultations devraient avoir pour objet la possibilité d’instaurer un centre européen pour l’environnement construit et les villes durables, dont l’objectif serait de promouvoir l’approche européenne des communautés durables dans un monde global. En collaborant avec le secteur privé, un institut européen clé pourrait faire davantage pour promouvoir l’avenir des communautés durables européennes et ainsi œuvrer au développement des villes et des quartiers de l’Europe des 27.

6.5.4. Développer le dialogue avec le secteur associatif et communautaire et avec les partenaires sociaux d’Europe La réussite du programme des communautés durables passe notamment par l’intégration du rôle des partenaires sociaux et communautaires. L’entreprise sociale, le développement communautaire et la participation des habitants dans l’aménagement de sites stratégiques (processus de place-making) constituent des éléments clés du programme. Les partenaires sociaux doivent être associés au processus de développement et au dialogue, en Europe, dans les États membres, dans des communautés durables de première importance et dans des études de cas. 6.5.5. Échange d’expériences à travers l’Europe à l’échéance 2009 pour l’évaluation à mi-parcours de la période de programmation Chaque groupement régional de l’UE pourrait entreprendre des travaux supplémentaires de recherche et de développement afin d’identifier les exemples de meilleures pratiques en matière de communautés durables et de mettre en lumière les questions transversales nées de l’utilisation des ressources de l’Union européenne dans le cadre de la période de programmation 2007-2013. Il faudrait également étendre l’approche des communautés durables aux besoins particuliers identifiés en Europe centrale et orientale. Le Comité des régions et le Parlement européen pourraient convenir d’organiser, à l’échelon européen, une conférence sur les communautés durables coïncidant avec l’évaluation à mi-parcours de la période de


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programmation 2007-2013 et axée sur l’échange de meilleures pratiques entre l’Europe occidentale et orientale. Le processus peut être amélioré en s’accordant chaque année sur les priorités en matière d’échange d’expériences, en se basant pour ce faire sur les huit caractéristiques des communautés durables et en se focalisant sur les acteurs susceptibles d’être les plus influents. La désignation chaque année d’une capitale européenne des communautés durables pourrait constituer un aiguillon utile à l’instar du modèle donné par la «capitale européenne de la culture».


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Parlement européen Les possibilités de réussite de l’approche basée sur les communautés durables et de sa mise en œuvre Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes

2007 — 111 p. — 21 x 29,7 cm

ISBN 978-92-823-2216-1

QA

-ST-07-005-FR

-C

Documents

List of contents - European Parliament · 2009. 6. 30. · La présente étude s insère dans le contexte de l accord de Bristol conclu lors de la conférence ministérielle informelle