LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET … · Exécution et JURextinction de l'obligation Approfondissement du droit des obligations 3535 3 crédits LISTE DES COURS RECONNUS PAR

Matière requise Université Intitulé du coursCode

du coursNombrede crédits

Droit des obligations (théorie générale) Obligation 1 DRT 1221G 3 créditsDroit des obligations (responsabilité civile) Obligation 2 DRT 1222G 3 créditsPreuve civile Droit judiciaire privé 2 DRT 2232 3 créditsDroit constitutionnel Droit constitutionnel 1 DRT 1501G 3 créditsDroit criminel Droit pénal 1 (ce cours est identique au cours

intitulé «droit pénal général 1 DRT 1500G)DRT 1505G(DRT 1500G) 3 crédits

Droit des affaires Droit des affaires 1ou

Droit des affaires 2ouDroit des affaires québécois et canadien ouFondements : droit canadien et québécois des affaires

DRT 2401GOUDRT 2402GOUDRT 6967 OUDRT 6941

3 créditsOU

3 créditsOU

3 crédits OU

3 crédits

Droit des biens Droit des biens DRT 1225G 3 créditsDroit des personnes physiques (famille) Personnes physiques et famille DRT 1224G 3 créditsDroit administratif Droit administratif général DRT 2501G 3 créditsDroit des sûretés Sûretés DRT 3205G 3 crédits

Cours ob

ligatoires de

base

UdeM

LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

Comité des équivalences ‐ À jour au 8 décembre 2017

Matière requise Université Intitulé du coursCodedu cours

Nombrede crédits

Procédure civile Droit judiciaire privé 1 DRT 2231G 3 CréditsContrats nommés Vente, louage et mandat DRT 3202 3 CréditsRégimes matrimoniaux Régimes matrimoniaux DRT 3203 3 Crédits

Droit du travail

Contrat individuel de travailouRapports collectifs de travail

DRT 3602GOUDRT 3603G

3 CréditsOU3 Crédits

Droits et libertés de la personne (Charte des droits)

Libertés publiquesouConstitutionnel 2

DRT 3503OUDRT 1502G


Droit fiscal Fondements du régime fiscalouRégime fiscal de l'entreprise

DRT 3701GOUDRT 3702


Droit de la failliteFaillite et insolvabilitéouDroit des suretés et de la faillite

DRT 3401GOUDRT 6453


Preuve et procédure pénaleDroit pénal 2ouPreuve et procédure pénales

DRT 2505OUDRT 3505


Prévention et règlement des différendsModes altern. de résolution des conflitsouPrévention et gestion des différends

DRT 3206OUDRT 6909


Exécution et extinction de l'obligation Obligation 3 DRT 1223G 3 Crédits

LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (SUITE)

UdeM

Cours o

bligatoires a

u c hoix


LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉES PAR L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (



Rapports collectifs de travail DRI 6120 3 CréditsDéveloppement des habilités du juriste 1 DRT 1901G 3 CréditsInterprétation des lois DRT 2001 3 CréditsInterprétation des lois DRT 2003G 3 CréditsDroit international public général DRT 2100G 3 CréditsDéveloppement des habiletés de juristes 2 DRT 2902 3 CréditsDroit des autochtones DRT 3011 3 CréditsSociologie du droit DRT 3005 3 CréditsDroit international privé DRT 3104 3 CréditsSuccessions DRT 3204 3 CréditsAssurances DRT 3201G 3 CréditsContrats et usages commerciaux DRT 3402G 3 CréditsFinancement de l'entreprise DRT 3403G 3 CréditsDroit bancaire DRT 3404G 3 CréditsPropriété intellectuelle DRT 3406G 3 CréditsDroit municipal DRT 3501G 3 CréditsTribunaux administratifs DRT 3504G 3 CréditsRégime fiscal de l'entreprise DRT 3702G 3 CréditsDroit de la concurrence DRT 3801G 3 CréditsDroit des sciences biologiques DRT 3802G 3 CréditsDroit de l'enfant DRT 3803 3 CréditsDroit de l'environnement DRT 3804G 3 CréditsDroit de l'information et de la communication DRT 3805G 3 CréditsDroit des professionnels DRT 3806G 3 CréditsDroit de la consommation DRT 3807G 3 CréditsDroit de la santé DRT 3810G 3 Crédits

Droit fiscal administratif (cours interuniversitaireHEC Montréal ‐ Université de Montréal)

DRT 6215 3 Crédits

Droit des sociétés DRT 6309 3 CréditsDroit fiscal et taxes à la consommation DRT 6311 3 Crédits

Cours o

ptionn

els

C'est crédits doivent porter

spécifiquement surle droit substantiel

québécois ou canadien

UdeM




Publicité des droits DRT 6313 3 crédits

Financement et sûretés DRT 6314 3 crédits

Modalités et démembrement de la propriété DRT 6316 3 crédits

Mutations de propriété et baux commerciaux DRT 6318 3 crédits

Examens de titres DRT 6355 3 crédits

La procédure d'appel DRT 6468 3 créditsÉthique et professionnalisme DRT 6583 3 crédits

Droit constitutionnel avancé DRT 6845A 3 créditsPropriété intellectuelle DRT 6870C 3 crédits

Protection de la santé publique DRT 6893 3 créditsCommerce électronique DRT 6903 3 créditsContrats commerciaux DRT 6925 3 crédits

Droit des technologies de l'information avancéouDroit public avancé 2

DRT 6929HOUDRT 3522

3 créditsou3 crédits

Droit des technologies de l'information avancé DRT 6929M 3 créditsDroit des technologies de l'information avancé DRT 6929O 3 crédits

Régie d'entreprise: Compagnies publiques DRT 6930 3 crédits

Droit des sûretés avancé DRT 6935 3 créditsDroit de la construction DRT 6960 3 créditsDroit des affaires avancé DRT 6965A 3 créditsDroit des affaires avancé DRT 6965C 3 créditsDroit des affaires avancé DRT 6965D 3 crédits

C'est crédits doivent porterspécifiquement surle droit substantiel


Cours o

ptionn

els (suite

)

UdeM

LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (SUITE)





Droit des affaires avancé DRT 6965E 3 créditsDroit des affaires avancé DRT 6965F 3 créditsDroit des affaires avancé DRT 6965G 3 créditsDroit des affaires avancé DRT 6965H 3 créditsDroit des affaires avancé DRT 6965I 3 créditsDroit des affaires avancé DRT 6965J 3 créditsDroit des affaires avancé : Encadrement desproduits et des marchés financiers DRT 6965K 3 crédits

Droit des affaires avancé DRT 6965L 3 créditsDroit des affaires avancé DRT 6965M 3 créditsDroit des affaires avancé DRT 6965N 3 créditsDroit des affaires avancé DRT 6965O 3 créditsContrats (Contracts) DRT 6566 3 créditsDroit des obligations ‐ Problème choisis DRT 6570 3 créditsFiducies et successions ( Trusts ‐ Estates) DRT 6573 3 créditsBien immobiliers ( Real Property) DRT 6568 3 crédits

Ces crédits doivent porterspécifiquement surle droit substantiel


Cours o

ptionn

els (suite

)

UdeM




Système juridique du Québec et du Canada DRT 6501 3 créditsSystèmes juridiques occidentaux DRT 6450 3 créditsStructure de l'entreprise et gouvernance DRT 6452 3 créditsPropriété intellectuelle et industrielle DRT 6454 3 créditsIntellectual and Industrial Property LAW 6454 3 créditsDroit de l'audiovisuel DRT 6906 3 créditsTechnologies de l'information et droit 1 DRT 6923 3 créditsDroit international privé avancé DRT 6950 3 crédits


Ces crédits doivent porterspécifiquement sur le

droit substantielquébécois ou canadien

Cours op

tionn

els (suite)

UdeM




Droit des obligations (théorie générale) Théorie générale des obligations JUR 2514 3 crédits

Droit des obligations (responsabilitécivile)

Droit de la responsabilité civile et de l'informationouDroit de la responsabilité civile

JUR 2560OU

JUR 2561

3 crédits

3 crédits

Preuve civile Droit de la preuve civile et administrative JUR 3525 3 créditsDroit constitutionnel Droit constitutionnel JUR 2515 3 créditsDroit criminel Droit pénal JUR 2535 3 crédits

Droit des affairesDroit des affairesouDroit des compagnies

JUR 2541OU

JUR 5560

3 créditsou

3 crédits

Droit des biens Droit des biens et de la propriété JUR 5540 3 crédits

Droit des personnes physiques (famille) Droit des personnes et de la famille JUR 2521 3 crédits

Droit administratif Droit administratif JUR 2530 3 crédits

Droit des sûretésDroit des sûretés et de la failliteouPriorités, hypothèques et publicité des droits

JUR 5571OU

JUR 5572

3 créditsou

3 crédits

Cours ob

ligatoires de

base

UQÀM

LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL (UQÀM)




Procédure civile Droit judiciaire 1 JUR 2545 3 créditsContrats nommés Droit des contrats JUR 5547 3 créditsRégimes matrimoniaux Droits des rapports pécuniaires familiaux JUR 5551 3 crédits

Droit du travailDroit des rapports individuels de travailouDroit des rapports collectifs de travail

JUR 6580OU

JUR 3505

3 créditsou

3 créditsDroits et librtés de la personne (Charte des droits) Droits et libertés de la personne JUR 4521 3 créditsDroit fiscal Droit fiscal JUR 5520 3 créditsDroit de la faillite Droit de la faillite et de l'insolvabilité JUR 5573 3 créditsPreuve et procédure pénale Droit judiciaire pénal JUR 5525 3 créditsPrévention et règlement des différends Résolution des conflits JUR 4547 3 créditsExécution et extinction de l'obligation Approfondissement du droit des obligations JUR 3535 3 crédits

LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL (UQÀM) (SUITE)

UQÀMCours

obligatoires a

u choix




Droit social JUR 2525 3 créditsDroit de la responsabilité civile et del'indemnisation

JUR 2560 3 crédits

Droit de la responsabilité civile JUR 2561 3 créditsDroit des assuranes de personnes JUR 3225 3 créditsContentieux administratif JUR 5505 3 créditsDroit des délits et des peines JUR 5531 3 créditsDroit des rapports pécuniaires familiaux JUR 5551 3 créditsDroit des successions et des fiducies JUR 5552 3 créditsDroit judiciaire II JUR 5555 3 créditsDroit des contrats commerciaux et dufinancement de l'entreprise

JUR 5565 3 crédits

Droit international privé JUR 5575 3 créditsDroit comparé JUR 5585 3 créditsDroit du commerce international JUR 5610 3 créditsIntroduction à la Common Law JUR 5615 3 créditsDroit des femmes JUR 6525 3 créditsDroit de l'immigration JUR 6535 3 créditsDroit de la consommation JUR 6555 3 créditsDroit de la santé JUR 6560 3 créditsArbitrage de griefs JUR 6575 3 créditsDroit de la santé et de la sécurité du travail JUR 6615 3 crédits

Cours o

ptionn

els

LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL (UQÀM) (SUITE)

Ces crédits doivent porterspécifiquement surle droit substantiel


UQÀM


LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ LAVAL



Droit des obligations (théorie générale)

Obligations I : contrat DRT‐1001 3 crédits

Droit des obligations (extracontractuelles ) Obligations II : responsabilité civile (ancienne référence de cours : DRT‐11386)

DRT‐2000 3 crédits

Preuve civile La preuve DRT‐2005 3 crédits

Droit constitutionnel Droit constitutionnel (ancienne référence de cours : DRT‐11387)


Droit criminel Droit pénal général DRT‐1007 3 crédits

Droit des affaires

Droit de l'entreprise (ancienne référence de cours : DRT‐11410)OUDroit des sociétés(ancienne référence du cours : Droit des sociétés par actions) (ancienne référence de cours : DRT‐11403)

DRT‐2004OU

DRT‐20063 crédits

.

Droit des biens Droit des biens DRT‐1003 3 crédits

Droit des personnes physiques et de la famille

Droit des personnes physiques et de la famille DRT‐1004 3 crédits

Droit administratif Droit administratif I DRT‐1005 3 crédits

Droit des sûretés Sûreté réelles et Publicité des droits DRT‐2250 3 crédits

Cours o

bligatoires d

e ba

se

ULaval




Procédure civile Procédure civile I (Droit judiciaire I) (ancienne référence de cours : DRT‐11389 )


Contrats nommés Contrat de vente, de louage et d'entreprise ou de service DRT‐2251 3 crédits

Régimes matrimoniaux Droit patrimonial de la famille DRT‐2252 3 crédits

Droit du travail Droit du travail fondamental (ancienne référence de cours : DRT‐11401)



Libertés fondamentales (ancienne référence de cours : DRT‐64989)OUDroits et libertés de la personne

DRT‐6003OU

DRT‐2552

3 CréditsOU

3 Crédits

Droit fiscal Droit fiscal fondamental DRT‐2400 3 crédits

Droit de la faillite Faillite et insolvabilité DRT‐2254 3 crédits

Droit administratif II DRT‐2001 3 crédits

Droit international privé DRT‐2151 3 crédits

Successions et libéralités (ancienne référence de cours : DRT‐15389)


Droit de la consommation DRT‐2301 3 crédits

Droit d'auteur ou encore nommé Droit de la propriété intellectuelle (ancienne référence de cours : DRT‐11435)


Droit bancaire (ancienne référence de cours : DRT ‐21351)


Droit de la concurrence DRT‐2304 3 crédits

LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ LAVAL (SUITE)

Cours o

bligatoires a

u choix

ULaval

Cours o

ptionn

els

Ces crédits doivent porter spécifiquement sur le droit substantiel québécois ou canadien

ULaval




Droit des valeurs mobilières (ancienne référence de cours : DRT‐11446)


Droit de la santé et de la sécurité au travail DRT‐2603 3 crédits

Création, fusion, acquisition et transmission d'entreprises DRT‐6020 3 crédits

Droit de l'environnement et contrôle de la pollution DRT‐6025 3 crédits

Sujet spéciaux en droit des affaires I : «criminalité économique» (ancienne référence de cours : DRT‐65026)


Sujet spéciaux en droit des affaires II (ancienne référence de cours : DRT‐65027)


Droit de la petite et moyenne entreprise (ancienne référence de cours : DRT‐66193)


Droit, gouvernance et développement durable également nommé, Administration publique et développement durable (ancienne référence de cours : DRT‐66663)


La responsabilité civile et les nouveaux risques (ancienne référence de cours : DRT‐66931)


Gouvernance de l'entreprise DRT‐6056 3 crédits

Droit pénal de l'environnement (ancienne référence de cours : DRT‐64993)


Propriété intellectuelle de l'entreprise et nouvelle économie DRT‐6063 3 crédits

Cours op

tionn

els

Ces crédits doivent porter spécifiquement sur le

droit substantiel québécois ou canadien

ULaval





Droit et gestion de la santé et de la sécurité au travail (ancienne référence de cours : DRT‐67275)


Droit de la construction (ancienne référence de cours : DRT‐67844)


Régimes de redressement des entreprises DRT‐6094 3 crédits

Droit de l'énergie DRT‐6108 3 crédits

Droit de l'eau DRT‐6109 3 crédits

Criminalité économique DRT‐6151 3 crédits

Création, fusion, acquisition et transmission d'entreprises DRT‐7017 3 crédits

Gouvernance de l'entreprise DRT‐7022 3 crédits

Droit civil avancé DRT‐7031 3 crédits

Propriété intellectuelle de l'entreprise et nouvelle économie DRT‐7063 3 crédits

Régimes de redressement des entreprises DRT‐7064 3 crédits

Cours o

ptionn

els

Ces crédits doivent porter spécifiquement sur le droit

substantiel québécois ou canadien

ULaval



LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE



Procédure criminel Droit pénal I ‐ Droit pénal général DRT102 3 crédits

Droit des affaires Droit de l'entreprise I DRT113 3 crédits

Droit des biens Biens et prescription DRT105 3 crédits

Droit des personnes physiques (famille) Droit de la famille DRT214 3 crédits

Droit des sûretés Droit des sûreté DRT308 3 crédits

Contrats nommés Droit des contrats DRT546 3 crédits

Droit du travail Droit du travail I DRT107 3 crédits


Droits et libertés I OUDroits et libertés II

DRT516OU

DRT5373 crédits

Droit de la faillite Droit de la faillite DRT532 3 crédits

Preuve et procédure pénale

Droit pénal III ‐ Preuve pénale OUDroit pénal II ‐ Procédure pénale

DRT512OU

DRT2023 crédits

Prévention et règlement des différends

Introduction aux modes de PRD OUDroit de l'arbitrage commercial au Québec

DRT577OU

DRT5893 crédits

Cours o

bligatoires d

e ba

se

U de Sherbrooke

Cours o

bligatoires a

u choix

U de Sherbrooke


LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (SUITE)



Droit fiscal I DRT108 3 crédits

Libéralités et successions DRT302 3 crédits

Droit des assurances DRT305 3 crédits

Droit et fiscalité des fiducies DRT498 3 crédits

Droit fiscal II DRT509 3 crédits

Droit de l'environnement DRT519 3 crédits

Droit de la propriété intellectuelle DRT526 3 crédits

Droit médical DRT527 3 crédits

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement DRT557 3 crédits

Droit des biens II DRT564 3 crédits

Droit du commerce électronique DRT584 3 crédits

Droit pénal IV ‐ Infractions et peines DRT585 3 crédits

Droit, éthique et médecine moderne DRT757 3 crédits

Droit et politiques pharmaceutiques DRT769 3 crédits

Cours o

ptionn

els

U de Sherbrooke

Ces crédits doivent porter spécifiquement sur le droit substantiel






***Contractual Obligations OUAdvanced Civil Law Obligations

LAWG 100D2 ET LAWG 100D1OUPROC 200 3 crédits

Droit des obligations (responsabilité civile)

*Extra‐Contractual Obligations/Torts LAWG 101D2 ET LAWG 101D1 3 crédits

Preuve civile Evidence (Civil Matters) LAWG 415 3 crédits

Droit constitutionnel **Constitutional Law PUB2 101D2 ET PUB2 101D1 3 crédits

Droit criminelCriminal Law OUCriminal Justice

PUB2 111OULAWG 102D1

3 crédits

Droit des affaires Business Associations BUS2 365 3 crédits

Droit des biens

****Civil Law Property OUProperty

PRV1 144D2 ET PRV1 144D1 OULAWG 220 D1 ET LAW 220 D2 3 crédits

Droit des personnes physiques et de la famille

Family Law OULaw of Persons

LAWG 273 OUPRV2 270

3 crédits

Droit administratif

The Administrative Process OUJudicial Review of Administrative Action

PUB2 400 OUPUB2 401 3 crédits

Droit des sûretés Secured Transactions LAWG 400 3 crédits

*

**

***

****

LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ McGILLCo

urs ob

ligatoires de

base

McGill

Le candidat doit suivre les 2 cours de «Civil Law Property» OU de «Property» afin que le cours PRV1 144D2 OU le cours LAWG220 D2 lui soit crédité.

Le candidat doit suivre les 2 cours de «Contractual Obligations» afin que le cours LAWG 100D2 lui soit crédité

Le candidat doit suivre les 2 cours de «Constitutional Law» afin que le cours PUB2 101D2 lui soit crédité

Le candidat doit suivre les 2 cours de «Extra‐Contractual Obligations/Torts» afin que le cours LAWG 101D2 lui soit crédité




Procédure civile Judicial Institutions and Civil Procedure PROC 124 3 crédits

Contrat nommésReal Estate Transactions OULease, Enterprise, Suretyship (Louage)

PRV4 451 OUPROC 549

3 crédits

Régimes matrimoniaux Family Property Law LAWG 300 3 crédits

Droit du travailEmployment Law OULabor Law

LEEL 570 OULEEL 369

3 crédits


Civil Liberties CMPL 573 3 crédits

Droit fiscal Taxation PUB2 313 3 crédits .

Droit de la faillite BankruptcyOUBankruptcy and Insolvency

BUS1 432OUBUS1 532

3 crédits

Preuve et procédure pénale

Criminal Procedure OUEvidence (Criminal Matters)

PUB2 422 OULAWG 426

3 crédits

Prévention et règlement de différend Extra‐judicial Dispute Resolution CMPL 568 3 crédits

Cours ob

ligatoires au

cho

ix

McGill

LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ McGILL (SUITE)


LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ McGILL (SUITE)



Intellectual and Industrial Property BUS2 502 3 crédits

Corporate Finance BUS2 505 3 crédits

Insurance BUS2 561 3 crédits

Communications Law CMPL 577 3 crédits

*Legal Research Methodology CMPL 610D2 3 crédits

Theoretical Approaches to Law CMPL 641 3 crédits

Complex Legal Transactions 1 LAWG 500 3 crédits

Specialized Topics in Law 17 LAWG 536 3 crédits

Specialized Topics in Law 18 LAWG 537 3 crédits

Equity and Trusts PRV4 549 3 crédits

Aboriginal Peoples and the Law CMPL 500 3 crédits

Social Diversity and the Law CMPL 511 3 crédits

Legal Traditions CMPL 600 3 crédits

Immigration and Refugee Law PUB2 551 3 crédits

Banking Law BUS2 531 3 crédits

Corporate Taxation PUB2 517 3 crédits

**Introductory Legal Research PRAC 147D2 3 crédits

*

**

Cours o

ptionn

els

McGillCes crédits doivent porter spécifiquement sur le droit


Le candidat doit suivre les 2 cours de Legal Research Methodology CMPL D1 et CMPL D2, afin de se voir reconnaître le cours CMPL 610D2 comme cours optionnel.

Le candidat doit suivre les 2 cours de Introductory Legal Research PRAC 147D1 et PRAC 147D2, afin de se voir reconnaître le cours PRAC 147D2 comme cours optionnel.





Droit des obligations I DRC 1514 3 crédits

Droit des obligations (responsabilité civile)

Droit des obligations III OUDroit des obligations III

DRC 2514 OU

DRC 47953 crédits

Preuve civile Droit de la preuve civile DRC 4554 3 crédits

Droit constitutionnel Droit constitutionnel I DRC 1705 3 crédits

Droit criminel Droit pénal I DRC 1707 3 crédits

Droit des affaires Droit de l'entreprise I DRC 2501 3 crédits

Droit des biens Droit des biens DRC 4791 3 crédits

Droit des personnes physiques (famille) Droit des personnes et de la famille DRC 1506 3 crédits

Droit administratif Droit administratif DRC 2508 3 crédits

Droit des biens Droit des biens DRC 1507 3 crédits

Droit des sûretés Droit des sûretés DRC 4548 3 crédits

Cours o

bligatoires d

e ba

se

Université d'Ottawa

LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA



du cours

Nombrede

crédits

Procédure civile

Droit judiciaire I OUProcédure civile I

DRC 1706 OU

DRC 47973 crédits

Contrats nommés Droit des contrats nommés DRC 4556 3 crédits


Droits et libertés DRC 2509 3 crédits

Droit fiscal Droit fiscal général DRC 4745 3 crédits

Preuve et procédure pénale Droit pénal II DRC 4775 A 3 crédits

Prévention et règlement des différends

Médiation, conciliation et arbitrage DRC 4766 3 crédits

Cours ob

ligatoires au

cho

ix


LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA (SUITE)




Droit des communica ons CML 3526B 3 crédits

Droit public fondamentalDRC 1508 (A,B,C)

3 crédits

Droit des obligations II DRC 1714 3 crédits

Droit de l'immigration et des réfugiés DRC 4583 3 crédits

Droit de la famille DRC 4557 3 crédits

Droit des obligations II DRC 4794 3 crédits

Cours op

tionn

els


Ces crédits doivent porter spécifiquement sur le droit


LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA (SUITE)


Université Intitulé du coursCode

du coursResponsabilité cvile DTN721

Droit des contrats DTN722

Droit des biens DTN723

Procédure civile DTN725

Droit de la famille DTN727

Fondements du droit 1 DRT1010G

Introduction à l'étude du droit DRT1151G

Cadre juridique de l'intervention DRT3040G

Pratique juridique au Canada DRT6467

Fondements du droit public A, B, C DRT6816 ABC

Fondements du droit privé A, B, C DRT6818 ABC

Mondialisation et souvraineté DRT6832

Méthodologies du droit et interdisciplinarité ( Séminaire doctoral) DRT7002

Western Legal Systems LAW 6450

Business Organization and Governance LAW 6452

Droit comparé de la famille et des personnes DRT6986

Droit comparé de la responsabilité DRT6985

Droit comparé des successions DRT6990

Accès à la justice et règlement des conflits en droit comparé DRT6988

Université de Sherbrooke

Université de Montréal

LISTE DES COURS NON RECONNUS PAR LE COMITÉ DES ÉQUIVALENCES



du coursBusiness Law 1 BUSA 364Business Law 2 BUSA 368Resolution of International Disputes CMPL 533Legal Research Methodology CMPL 610D1Industrial Relations INDR 603Legal Education Seminar LAWG 525Specialized Topics in Law 13 LAWG 532Droit des affaires DRT‐1907Droit des obligations DRT‐1700Droit public fondamental DRT‐1701Droit des personnes DRT‐1710Droit du patrimoine privé DRT‐1711Droit des administrations publiques DRT‐1712Droit judiciaire DRT‐1713Droit pénal DRT‐1714Droit du travail et des associations DRT‐1715Aspects juridiques des affaires DRT‐1718Droit des services financiers DRT‐1719Droit économique DRT‐1720Introduction au droit de l'environnement et au développement durable

DRT‐1721

Introduction générale au droit DRT‐1901Droits et libertés de la personne DRT‐1902Législation de l'agroalimentaire DRT‐1903Analyse féministe du droit DRT‐2107État et intégration économique (ancienne référence de cours DRT65005)

DRT‐6010

Instruments économiques en droit de l'environnement (ancienne référence de cours: DRT67803)

DRT‐6092

LISTE DES COURS NON RECONNUS PAR LE COMITÉ DES ÉQUIVALENCES (SUITE)

Université de McGill

Université Laval



du cours

Introduction au droit des affaires JUR1031

Introduction au droit de l'administration publique JUR1041

Droit des affaires DRT1060

Introduction au droit et méthodologie JUR2505

Introduction au droit social et du travail et à son étude JUR2506

Introduction à l'étude du droit et à la méthodologie juridique JUR2509

Fondements du droit privé JUR7810

Introduction à la convention collective ORH5435

Enjeux juridiques de la gestion des ressources humaines ORH8406

Principes de droit public JUR1020

LISTE DES COURS NON RECONNUS PAR LE COMITÉ DES ÉQUIVALENCES (SUITE)

Université du Québec à Montréal (UQÀM)


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LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET … · Exécution et JURextinction de l'obligation Approfondissement du droit des obligations 3535 3 crédits LISTE DES COURS RECONNUS PAR