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LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX
Décembre 2019
Page|2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX
Présidence Nombres Noms des Etablissements Acronymes Régimes Statuts
1
Economic Development
Board of Madagascar
EDBM EPIC Décret n°2014-1822 du 09 décembre 2014 portant refonte des statuts de l'Economic Development Board of Madagascar (EDBM)
2 Office des Transmissions Militaires de l'Etat
OTME EPA Décret n° 96-426 du 21 Juin 1996 portant création de l’Office des Transmissions Militaires de l’Etat
Primature Nombres Noms des Etablissements Acronymes Régimes Statuts
1
Académie Nationale des
Arts, des Lettres, des
Sciences
ANALS EPA Décret n°93-302 du 27 mai 1993 portant réorganisation de
l'Académie Malgache
2
Bureau National de Lutte
contre la Traite des Etres
Humains
BNLTEH EPA Décret n° 2015 – 269 du 05 mars 2015 portant création,
organisation, fonctionnement et attributions du Bureau
National de Lutte contre la Traite des Etres Humains
3 Centre de Formation pour le Développement de Madagascar (Madagascar Development Learning Center)
CFDM (MDLC)
EPIC Décret n°2017-712 du 22 Août 2017 modifiant et complétant le Décret n°2014-902 du 24 Juin 2014 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de Formation pour le Développement de Madagascar
4
Centre de Fusion
d'Informations Maritimes
CFIM EPA Décret n°2016-1446 du 29 Novembre 2016 portant
création, organisation et fonctionnement du Centre de
Fusion et d'Informations Maritimes (CFIM)
Institut Malgache des IMATEP EPA Décret n°82-043 du 21 Janvier 1982 fixant les statuts de
Techniques de l'Ivotoerana Malagasy momba ny Teti-pivoarana
5 Planification ou " Ivo-
Toerana Malagasy
(IMATEP)
momba ny Teti-
pivoarana"
Ministère de la Défense Nationale
Nombres Noms des Etablissements Acronymes Régimes Statuts
1 Centre Hospitalier de
Soavinandriana CENHOSOA EPIC Décret n°2001-254 du 28 mars 2001fixant statut du
Centre Hospitalier de Soavinandriana (CENHOSOA)
2
Office National Malagasy des Anciens Combattants & de Victimes de Guerre
ONMAC EPA Décret n°75-075 du 18 mars 1975 portant application de la convention portant création de l'Office National Malagasy des Anciens Combattants et Victimes de Guerre passé entre le Gouvernement de la République Malagasy et le Gouvernement de la République Française
Ministère de la Justice Nombres Noms des Etablissements Acronymes Régimes Statuts
1
Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire
ENAP EPA Décret n°2003-1110 du 02 décembre 2003 portant création et organisation générale de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire (ENAP)
2
Ecole Nationale de la
Magistrature & des
Greffes
ENMG EPA Décret n° 2014-062 du 28 janvier 2014 modifiant et
complétant certaines dispositions du Décret n°2007-532 du
11 juin 2007 portant réorganisation de l'Ecole Nationale de
la Magistrature et des Greffes
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Ministère de l’Economie et des Finances Nombres Noms des Etablissements Acronymes Régimes Statuts
1
Autorité de Régulation
des Marchés Publics
ARMP EPA Décret n° 2016-697 du 21 juillet 2016 modifiant et
complétant certaines dispositions du décret n°2005-215
du 3 mai 2005 portant organisation et fonctionnement de
l’Autorité de Régulation des Marchés Publics modifié et
complété par le décret n° 2014-045 du 21 janvier 2014.
Centre de Recherches CREAM EPA Décret n°2007-731 du 25 juillet 2007 portant création du
2 d'Etudes & d'Appui à
l'Analyse Economique à
Centre de Recherches, d'Etudes et d'Appui à l'Analyse
Economique à Madagascar (CREAM)
Madagascar
3 Institut National des
Sciences Comptables &
de l'Administration
d'Entreprise
INSCAE EPIC Décret n°94-406 du 28 juin 1994 portant modification du
décret n°86-209 portant création et fixant les statuts de
l'Institut National des Sciences Comptables et de
l'Administration d'Entreprise
4
Institut National de la
Statistique
INSTAT EPIC Décret n°2017-1022 du 24 novembre 2017 fixant ses
attributions ainsi que l’organisation générale de l’Institut
National de la Statistique (INSTAT)
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation Nombres Noms des Etablissements Acronymes Régimes Statuts
1
Fonds de Développement
Local
FDL EPA Décret n°2017-014 du 04 janvier 2017 portant
réorganisation du Fonds de Développement Local
2
Institut National de la
Décentralisation et du
Développement Local
INDDL EPA Décret n°2011-230 du 10 mai 2011 portant création,
organisation et fonctionnement de l'Institut National de la
Décentralisation et du Développement Local (INDDL)
3
Office National de
Concertation sur la
Décentralisation
ONCD EPA Décret n°2015-928 du 09 juin 2015 relative à la
modification du statut de l'ONCD fixé par le décret 2014-
968 du 01 juillet 2014 portant création de l'Office National
de Concertation sur la Décentralisation (ONCD)
4 Bureau National
de Gestion des
Risques et des
Catastrophes
BNGRC EPA Décret n°2019-1958 du 16 octobre 2019 fixant
l’organisation, le fonctionnement et les attributions du
BNGRC
Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics
Nombres Noms des Etablissements Acronymes Régimes Statuts
1
Agence Nationale
d'Appui au Logement et
à l'Habitat
ANALOGH EPA Décret n°2011-609 du 27 septembre 2011 portant création
et statuts de l'Agence Nationale d'Appui au Logement et à
l'Habitat ou ANALOGH
2 Foibe Taotsarintanin'i
Madagasikara
FTM EPA Décret n°2010-0395 du 09 juin 2010 portant Statut du
Foiben-Taotsarintanin'i Madagasikara
3 Fonds National Foncier FNF EPIC Décret n°2012-751 du 07/08/12 instituant le Fonds National
Foncier
NB : En attente de mise à jour du statut
4
Institut National de l '
Infrastructure
ININFRA EPA Décret n°2019-1740 du 22 octobre 2019 définissant les
nouveaux statuts de l’Institut National de l’Infrastructure
(ININFRA) et fixant son organisation , son fonctionnement
et ses attributions
5 Agence Routière AR EPA Décret n°2019-1279 du 18 juillet 2019 pourtant création
de l’Agence Routière et fixant son organisation, son fonctionnement et ses attributions
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Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics
6 Fonds Routier FR EPIC -Décret n°2019-1278 du 19 juin 2019 fixant l’organisation,
le fonctionnement et les attributions du Fonds Routier -Décret n°2019-2209 du 11 décembre 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019-1278 -Décret n°2019-2171 du 3 décembre 2019 précisant les modalités d’application de transfert de l’ancien Fonds d’Entretien Routier vers le Fonds Routier
Ministère de l'Education Nationale et de l'Enseignement
Technique et Professionnel Nombres Noms des Etablissements Acronymes Régimes Statuts
1
Centre National de la
Production de Matériels
Didactiques
CNAPMAD EPIC Décret n°81-196 du 21 août 1981 portant Institution du
Centre National de Production de Matériel Didactique
(CNAPMAD) en Etablissement Public et fixant son statut
2
Centre National de
Formation
Professionnelle des
Personnes en Situation
de Handicap
CNFPPSH EPA Décret n°2010-1027 du 11 mars 2010 portant refonte du
décret n°2001-354 du 11 avril 2001, portant création et
organisation du Centre National de Formation
Professionnelle des Personnes Handicapées (CNFPPH)
3 Centre National de
Formation Professionnelle
Artisanale et Rurale
Vakinankaratra
CNFPAR
EPA Décret n°2001-208 portant modification du Décret n°75-
226 du 17 Octobre 1975 relatif à la création et organisation
du CNFPAR
4
Groupement Régional
des Etablissements de
Formation Technique et
Professionnelle
Analamanga
GREFTP
EPA Décret n°2013-316 du 30 Avril 2013 portant création
et organisation des Groupements Régionaux
d'Etablissements de Formation Technique et
Professionnelle
5
Groupement Régional
des Etablissements de
Formation Technique et
Professionnelle
Vatovavy Fitovinany
GREFTP
EPA Décret n°2013-316 du 30 Avril 2013 portant création
et organisation des Groupements Régionaux
d'Etablissements de Formation Technique et
Professionnelle
6
Groupement Régional
des Etablissements de
Formation Technique et
Professionnelle
Vakinankaratra
GREFTP
EPA Décret n°2013-316 du 30 Avril 2013 portant création
et organisation des Groupements Régionaux
d'Etablissements de Formation Technique et
Professionnelle
7
Groupement Régional
des Etablissements de
Formation Technique et
Professionnelle Atsimo
Atsinanana
GREFTP
EPA Décret n°2013-316 du 30 Avril 2013 portant création
et organisation des Groupements Régionaux
d'Etablissements de Formation Technique et
Professionnelle
8
Groupement Régional
des Etablissements de
Formation Technique et
Professionnelle Haute
Matsiatra (Fianarantsoa)
GREFTP EPA Décret n°2013-316 du 30 Avril 2013 portant création
et organisation des Groupements Régionaux
d'Etablissements de Formation Technique et
Professionnelle
9
Groupement Régional
des Etablissements de
Formation Technique et
Professionnelle Sava
GREFTP
EPA Décret n°2013-316 du 30 Avril 2013 portant création
et organisation des Groupements Régionaux
d'Etablissements de Formation Technique et
Professionnelle
Page|5
Ministère de l'Education Nationale et de l'Enseignement Technique et Professionnel
10
Groupement Régional
des Etablissements de
Formation Technique et
Professionnelle
Amoron’i Mania
GREFTP
EPA Décret n°2013-316 du 30 Avril 2013 portant création
et organisation des Groupements Régionaux
d'Etablissements de Formation Technique et
Professionnelle
11
Groupement Régional
des Etablissements de
Formation Technique et
Professionnelle Itasy
GREFTP
EPA Décret n°2013-316 du 30 Avril 2013 portant création
et organisation des Groupements Régionaux
d'Etablissements de Formation Technique et
Professionnelle
12
Groupement Régional
des Etablissements de
Formation Technique et
Professionnelle Alaotra
Mangoro
GREFTP
EPA Décret n°2013-316 du 30 Avril 2013 portant création
et organisation des Groupements Régionaux
d'Etablissements de Formation Technique et
Professionnelle
13
Groupement Régional
des Etablissements de
Formation Technique et
Professionnelle Boeny
GREFTP
EPA Décret n°2013-316 du 30 Avril 2013 portant création
et organisation des Groupements Régionaux
d'Etablissements de Formation Technique et
Professionnelle
14
Groupement Régional
des Etablissements de
Formation Technique et
Professionnelle Menabe
GREFTP
EPA Décret n°2013-316 du 30 Avril 2013 portant création
et organisation des Groupements Régionaux
d’Etablissements de Formation Technique et
Professionnelle
15
Groupement Régional
des Etablissements de
Formation Technique et
Professionnelle Atsimo
Andrefana (Toliara)
GREFTP
EPA Décret n°2013-316 du 30 Avril 2013 portant création
et organisation des Groupements Régionaux
d’Etablissements de Formation Technique et
Professionnelle
16
Groupement Régional
des Etablissements de
Formation Technique et
Professionnelle Sofia
GREFTP
EPA Décret n°2013-316 du 30 Avril 2013 portant création
et organisation des Groupements Régionaux
d'Etablissements de Formation Technique et
Professionnelle
17
Groupement Régional
des Etablissements de
Formation Technique et
Professionnelle
Atsinanana (Toamasina)
GREFTP
EPA Décret n°2013-316 du 30 Avril 2013 portant création
et organisation des Groupements Régionaux
d’Etablissements de Formation Technique et
Professionnelle
18
Groupement Régional
des Etablissements de
Formation Technique et
Professionnelle
Analanjirofo
GREFTP
EPA Décret n°2013-316 du 30 Avril 2013 portant création
et organisation des Groupements Régionaux
d’Etablissements de Formation Technique et
Professionnelle
19
Groupement Régional
des Etablissements de
Formation Technique et
Professionnelle Anosy
GREFTP
EPA Décret n°2013-316 du 30 Avril 2013 portant création
et organisation des Groupements Régionaux
d’Etablissements de Formation Technique et
Professionnelle
20
Groupement Régional
des Etablissements de
Formation Technique et
Professionnelle Diana
GREFTP EPA Décret n° 2013- 316 du 30 avril 2013, portant création et
organisation des Groupements Régionaux
d'Etablissements de Formation Technique et
Professionnelle "GREFTP"
21
Institut National de
Formation
Pédagogique (Ecole
Normale Nationale
Niveau II)
INFP
(ENNN
II)
EPA Décret n°2009-1139 du 09 septembre 2009 portant
réorganisation de l'Institut National de Formation
Pédagogique et de ses Centres Régionaux
Page|6
Ministère de l'Education Nationale et de l'Enseignement Technique et Professionnel
22
Institut National de
Formation du Personnel
des Etablissements
d'Enseignement
Technique & de
Formation
Professionnelle
INFOR EPA Décret n°2001-029 du 10 janvier 2001 portant
modification du décret n°92-431 du 02 avril 1992 portant
création et organisation du Centre de Ressources des
Personnels des Etablissements d'Enseignement Technique
et Professionnel (CeRes)
23
Institut National de
Promotion de la
Formation
INPF EPIC Décret n° 2013- 079 portant création et organisation de
l'Institut National de Promotion Formation INPF
24
Office de l ' Education de
Masse & du Civisme
OEMC EPA Décret n°2008-768 du 28 juillet 2008 fixant statut et
l'organisation de l'Office de l'Education de Masse et
Civisme
25
Office National de
Prévention des Accidents
Scolaires à Madagascar
ONaPAScoMa EPA Décret n°2010-074 du 22 février 2010 fixant le statut et
l'organisation de l'Office National de Prévention des
Accidents Scolaires de Madagascar
26 Office National des
Compétences et de la
Formation Professionnelle
ONCFP
ONCFP
EPA Décret n° 2018-1144 du 05 Septembre 2018 portant
création et organisation de l’Office National des
Compétences et de la Formation Professionnelle
27
Office National de l '
Enseignement Privé
ONEP EPA Décret n°2012-704 du 14 août 2012 modifiant l'article 6
nouveau du décret n°2009-1146 ; décret n°2009-1146 du
01 septembre 2009 modificatif au décret n°94-100 du 15
janvier 1994 portant création et organisation de l'Office
National de l'Enseignement Privé au Ministère de
l'Education Nationale
28 Unité d'Evaluation des
Acquis Scolaires
UEAS EPA Décret n°2017-1105 du 23/04/2018 portant création de
l'Unité d'Evaluation des Acquis Scolaires
Ministère de la Santé Publique Nombres Noms des
Etablissements
Acronymes Régimes Statuts
1
Agence de Contrôle de
la Sécurité Sanitaire et
de la Qualité des
Denrées Alimentaires
ACSSQDA EPA Décret n°2013-260 du 09 Avril 2013 portant création,
organisation et fonctionnement de l’Agence de Contrôle
de la Sécurité Sanitaire et de la Qualité des Denrées
Alimentaires
2
Agence du Médicament
de Madagascar
AMM EPA Décret n°2010-0960 du 30 novembre 2010 portant
création, organisation et fonctionnement de l'Agence du
Médicament de Madagascar
3
Agence Nationale
Hospitalière
DISSOLU
ANH EPA Décret n°2015-0961 du 16 juin 2015 portant création,
organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale
Hospitalière ( DECRET N°2019-2155 DU 29 Nov
2019 PORTANT DISSOLUTION)
4
Centre Hospitalier
Universitaire
Antanambao
CHU- A (Antanambao)
EPA Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création,
l'organisation et le fonctionnement des Centres
Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU
5
Centre Hospitalier
Universitaire
d'Appareillage de
Madagascar
CHU-AM EPA Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création,
l'organisation et le fonctionnement des Centres
Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU
6
Centre Hospitalier
Universitaire
Analakinina/ Toamasina
CHU-Analakinina (Toamasina)
EPA Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création,
l'organisation et le fonctionnement des Centres
Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU
Page|7
Ministère de la Santé Publique
7
Centre Hospitalier
Universitaire Andohatapenaka
CHU- Andohatapenaka
EPA Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création,
l'organisation et le fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU
8
Centre Hospitalier
Universitaire
d’Andrainjato
CHU-Andrainjato (Fianarantsoa)
EPA Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création,
l'organisation et le fonctionnement des Centres
Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU
9
Centre Hospitalier
Universitaires
Anosiala
CHU-Anosiala
EPA Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création,
l'organisation et le fonctionnement des Centres
Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU
10
Centre Hospitalier
Universitaire Fenoarivo
CHU-F EPA Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création, l'organisation et le fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU
11
Centre Hospitalier
Universitaire
Gynécologie et
Obstétrique Befelatanana
CHU-GOB EPA Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création,
l'organisation et le fonctionnement des Centres
Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU
12
Centre Hospitalier
Universitaire Jean
Dieudonné Rakotovao
CHU-JDR EPA Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création,
l'organisation et le fonctionnement des Centres
Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU (Arrêté
n°30.216/2015-MSANP du 24/09/2015 fixant la
dénomination du CHUSTOCMF sous la nouvelle
appellation de CHUJDR)
13
Centre Hospitalier
Universitaire Joseph
Ravoahangy
Andrianavalona
CHU-JRA EPA Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création,
l'organisation et le fonctionnement des Centres
Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU
14
Centre Hospitalier Universitaire Joseph
Raseta Befelatanana
CHU-JRB EPA Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création, l'organisation et le fonctionnement des Centres
Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU
15
Centre Hospitalier
Universitaire Mahavoky
Atsimo Mahajanga
CHU-Mahavoky Atsimo (Mahanjaga)
EPA Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création,
l'organisation et le fonctionnement des Centres
Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU
16
Centre Hospitalier
Universitaire Mère
Enfant Ambohimiandra
CHU-MEA EPA Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création,
l'organisation et le fonctionnement des Centres
Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU
17
Centre Hospitalier Mère
Enfant Tsaralalana
CHU-MET EPA Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création, l'organisation et le fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU
18
Centre Hospitalier
Universitaire Mitsinjo
Betanimena
CHU-Mitsinjo Betanimena (Toliara)
EPA Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création,
l'organisation et le fonctionnement des Centres
Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU
19
Centre Hospitalier
Universitaire de
Morafeno/ Toamasina
CHU-Morafeno (Toamasina)
EPA Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création,
l'organisation et le fonctionnement des Centres
Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU
Page|8
Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche Nombres Noms des Etablissements Acronymes Régimes Statuts
1 Autorité de Gestion de
l’Identification
Electronique et de
Sécurisation des Bovins
AGIESB EPIC Décret n°2018-1363 portant création et organisation
générale de "l'Autorité de Gestion de l’Identification
Electronique et de Sécurisation des Bovins"
2 Agence Malgache de la Pêche & de l'Aquaculture
AMPA EPIC Décret n°2006-907 du 19 décembre 2006 portant création
de l'Agence Malgache de la Pêche et de l'Aquaculture
3 Autorité Sanitaire
Halieutique
ASH EPA Décret n°2005-375 du 22 juin 2005 portant création de
l'Autorité Sanitaire Halieutique
4
Centre d'Appui et de
Formation Professionnelle
Agricole Alaotra Mangoro
(Ambohitsilaozana)
CAFPA Alaotra
Mangoro
(Ambohitsilaoza
na)
EPA Décret n° 2017 – 764 du 27 septembre 2017 modifiant et
complétant certaines dispositions du Décret n°2015-1333
du 28 septembre 2015 portant création des Centres d'appui
à la Formation Professionnelle Agricole (CAPFA) au sein
du Ministère de l'Agriculture
5
Centre d'Appui et de
Formation
Professionnelle Agricole
Andranovaky Mahitsy
CAFPA Andranovaky Mahitsy
EPA Décret n° 2017 – 764 du 27 septembre 2017 modifiant et
complétant certaines dispositions du Décret n°2015-1333
du 28 septembre 2015 portant création des Centres d'appui
à la Formation Professionnelle Agricole (CAPFA) au sein
du Ministère de l'Agriculture
Ministère de la Santé Publique
20
Centre Hospitalier
Universitaire Professeur
Zafison Gabriel
Androva- Mahajanga
CHU- P.ZA.GA (Mahajanga)
EPA Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création,
l'organisation et le fonctionnement des Centres
Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU
21
Centre Hospitalier
Universitaire de Santé
Mentale
Anjanamasina
CHU-SMA EPA Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création,
l'organisation et le fonctionnement des Centres
Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU
22
Centre Hospitalier
Universitaire de Soins et
de Santé Publique
Analakely
CHU-SSPA EPA Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création,
l'organisation et le fonctionnement des Centres
Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU
23
Centre Hospitalier
Universitaire
Tambohobe Fianarantsoa
CHU-Tambohobe (Fianarantsoa)
EPA Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création,
l'organisation et le fonctionnement des Centres
Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU
24 Centre Hospitalier
Universitaires Tanambao
I -Antsiranana
CHU-
Tanambao I
(Antsiranana)
EPA Décret n°2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création,
l'organisation et le fonctionnement des Centres
Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU
25
Caisse Nationale de
Solidarité pour la
Santé
CNSS EPA Décret n° 2017-0601 du 03 Octobre 2017 portant création,
organisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de
Solidarité pour la Santé
26
Institut National de Santé
Publique et
Communautaire
INSPC EPA Décret n°2002-324 du 28 mai 2002 portant création et
organisation de l'Institut National de Santé Publique et
Communautaire
27
Office National de
la Lutte Anti-Tabac
OFNALAT EPA Décret n°2017-0108 du 17 Mars 2017 portant réorganisation et fonctionnement de l'Office National de la Lutte Anti-tabac
28
Observatoire National de
Cybersanté
ONC EPA Décret n°2010-0906 du 26 octobre 2010 portant création,
organisation et fonctionnement de l'Observatoire National
de la Cybersanté
29
Unité
d'Approvisionnement en
Solutés Massifs
UASM EPIC Décret n°2009-864 du 16 juin 2009 portant création,
organisation et fonctionnement de l'Unité
d'Approvisionnement en Soluté Massifs
30 Centre d’Aide Médicale
d’Urgence de
Madagascar
CAMUM EPA Décret n°2016-0171 du 15 mars 2016 portant création,
organisation et fonctionnement du CAMUM
Page|9
Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche 6 Centre d'Appui et de
Formation Professionnelle
Agricole Andrarangy
Maintirano (Melaky)
CAFPA
Andrarangy
Maintirano
(Melaky)
EPA
Décret n° 2017 – 764 du 27 septembre 2017 modifiant et
complétant certaines dispositions du Décret n°2015-1333
du 28 septembre 2015 portant création des Centres d'appui
à la Formation Professionnelle Agricole (CAPFA) au sein
du Ministère de l'Agriculture
7 Centre d'Appui et de
Formation Professionnelle
Agricole Antanamitarana
CAFPA
Antanamitarana
EPA
Décret n° 2017 – 764 du 27 septembre 2017 modifiant et
complétant certaines dispositions du Décret n°2015-1333
du 28 septembre 2015 portant création des Centres d'appui
à la Formation Professionnelle Agricole (CAPFA) au sein
du Ministère de l'Agriculture
8 Centre d'Appui et de
Formation Professionnelle
Agricole Brickaville
CAFPA
Brickaville
EPA
Décret n° 2017 – 764 du 27 septembre 2017 modifiant et
complétant certaines dispositions du Décret n°2015-1333
du 28 septembre 2015 portant création des Centres d'appui
à la Formation Professionnelle Agricole (CAPFA) au sein
du Ministère de l'Agriculture
9
Centre d'Appui et de Formation Professionnelle Agricole Diana
CAFPA Diana EPA Décret n° 2017 – 764 du 27 septembre 2017 modifiant et
complétant certaines dispositions du Décret n°2015-1333
du 28 septembre 2015 portant création des Centres d'appui
à la Formation Professionnelle Agricole (CAPFA) au sein
du Ministère de l'Agriculture
10
Centre d'Appui et de
Formation Professionnelle
Agricole Haute Matsiatra
(Iboaka)
CAFPA Haute
Matsiatra
(Iboaka)
EPA Décret n° 2017 – 764 du 27 septembre 2017 modifiant et
complétant certaines dispositions du Décret n°2015-1333
du 28 septembre 2015 portant création des Centres d'appui
à la Formation Professionnelle Agricole (CAPFA) au sein
du Ministère de l'Agriculture
11
Centre d'Appui et de
Formation
Professionnelle Agricole
Vakinankaratra
(Antsirabe)
CAFPA
Vakinankaratra
(Antsirabe)
EPA Décret n° 2017 – 764 du 27 septembre 2017 modifiant et
complétant certaines dispositions du Décret n°2015-1333
du 28 septembre 2015 portant création des Centres d'appui
à la Formation Professionnelle Agricole (CAPFA) au sein
du Ministère de l'Agriculture
12
Centre de Développement de l'Aquaculture
CDA EPA Décret n°2012-771 du 21 Août 2012 portant création du Centre de Développement de l'Aquaculture
13
Centre de Distribution des Produits Halieutiques à Mahajanga
CDPHM EPIC Décret n°2014-1412 du 09 Septembre 2014 portant création et organisation de Centre de Distribution des Produits Halieutiques à Mahajanga (CDPHM)
14
Centre d'Etude et de
Développement de la
Pêche
CEDP EPA Décret n° 2012-767 du 21 août 2012 portant création du
Centre d'Etudes et de Développement des Pêches.
15
Centre National de Recherche Appliquée au Développement Rural
CeNRADeRu / FOFIFA
EPIC Décret n°2015-1166 du 04 août 2015 portant création et organisation du Centre National de Recherche Appliquée au Développement Rural ou Foibem-pirenena amin'ny Fikarohana Ampiarina Fampandrosoana ny Ambanivohitra (CeNRADeRu/FOFIFA)
16
Centre de Formation et
d'Appui d'Ambatofotsy
CFAA EPIC Décret n° 2006-617 du 22 août 2006, portant création et
organisation du " Centre de Formation et d'Appui
d'Ambatofotsy (CFAA)"
17
Centre de Fabrication, de
Formation et
d’Application du
Machinisme et de la
Mécanisation Agricole
CFFAMMA EPIC Décret n° 2018- 790 du 16 juillet 2018 portant création et
organisation du « Centre de Fabrication, de Formation et
d’Application du Machinisme et de la Mécanisation
Agricole (CFFAMMA).
18 Centre de Formation des Pêcheurs
CFP EPIC Décret n°94-078 du 25 Janvier 1994 portant création et organisation d'un Centre de Formation de Pêcheurs (CFP)
19 Centre National
d’Insémination Artificielle
CNIA EPIC Décret n° 2018-789 du 16 juillet 2018 portant création du
Centre National d’Insémination Artificielle à Madagascar
20 Centre de Surveillance des Pêches
CSP EPA Décret n°2012-770 du 21 Août 2012 portant modification de statut du Centre de Surveillance des Pêches
Page|10
Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche
21
Ecoles de Formation de
Technicien Agricole
Ambatobe Antananarivo
EFTA Ambatobe Antananarivo
EPA Décret n° 2017-765 du 12 septembre 2017 portant création et organisation des « Ecoles de Formation de Technicien Agricole »
22
Ecoles de Formation de
Technicien Agricole
Haute Matsiatra
EFTA Iboaka EPA Décret n° 2017-765 du 12 septembre 2017 portant création et organisation des « Ecoles de Formation de Technicien Agricole »
23
Ecoles de Formation de
Technicien Agricole
Atsimo Andrefana
EFTA Bezaha EPA Décret n° 2017-765 du 12 septembre 2017 portant création et organisation des « Ecoles de Formation de Technicien Agricole »
24
Ecoles de Formation de
Technicien Agricole
Atsinanana
EFTA Analamalotra (Route de RN5)
EPA Décret n° 2017-765 du 12 septembre 2017 portant création et organisation des « Ecoles de Formation de Technicien Agricole »
25 Ecoles de Formation de
Technicien Agricole
Ambanja
EFTA Ambanja
EPA Décret n° 2017-765 du 12 septembre 2017 portant création et organisation des « Ecoles de Formation de Technicien Agricole »
26 Ecoles de Formation de
Technicien Agricole
Mahajanga
EFTA Amborovy
EPA Décret n° 2017-765 du 12 septembre 2017 portant création et organisation des « Ecoles de Formation de Technicien Agricole »
27
Ivotoerana Famongorana
ny Valala eto
Madagasikara
IFVM EPA Décret n°2017-064 du 31 janvier 2017 portant création et
organisation du Centre de Lutte Antiacridienne de
Madagascar « Ivotoerana Famongorana ny Valala eto
Madagasikara »
28
Fiompiana sy Fambolena
Malagasy Norveziana
FIFAMANOR EPIC Décret n° 2013- 743 du 01 octobre 2013, portant création
et organisation du Centre de Développement Rural et de
Recherche Appliquée ou FIFANAMPIANA MALAGASY
NORVEZIANA ou Fiompiana sy Fambolena Malagasy
Norveziana
29
Fonds de l'Elevage FEL EPA Décret n° 2017-751 du 05 septembre 2017 portant
réorganisation du « Fonds de l’Elevage ».
30 Fonds de Développement Agricole
FDA EPA Décret n°2017-1164 du 20 décembre 2017 portant réorganisation du Fonds de Développement Agricole.
31 Laboratoire National
Vétérinaire de Madagascar
LNVM EPIC Décret n°2018- 1033 du 21 août 2018 portant création et
organisation générale du « Laboratoire National
Vétérinaire de Madagascar »
32
Observatoire
Economique de la Pêche
et de l'Aquaculture
OEPA EPA Décret n°2012-768 du 04 octobre 2012 portant création de
l'Observatoire Economique de la Pêche et de l'Aquaculture
"
33
Office Malagasy des
Tabacs OFMATA EPIC
Décret n° 2016- 1017 du 26 juillet 2016 portant
réorganisation de l’Office Malagasy des Tabacs.
34
Unité de Développement
de la Pêche et de l'Aquaculture
UDPA EPA Décret n°2012-517 du 02 mai 2012 portant création de l'Unité de Développement de la Pêche et de l'Aquaculture
35 Unité de Recherche Langoustière
URL EPA Décret n°2012-516 du 02 mai 2012 portant création de l'Unité de Recherche Langoustière (URL)
36 Unité Statistique Thonière d'Antsiranana
USTA EPA Décret n°2012-769 du 21 août 2012 portant modification de statut de l’Unité Statistique Thonière d'Antsiranana
Page|11
Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Hydrocarbures
Nombres Noms des Etablissements Acronymes Régimes Statuts
1 Agence de Développement
de l'Electrification Rurale
ADER EPA Décret n° 2018-384 fixant les missions, les attributions,
l’organisation et les modalités de fonctionnement de
l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale.
2 Alimentation en Eau
dans le Sud AES EPIC Décret n° 2016-661 modifiant certaines dispositions du
Décret n° 94-827 du 21 décembre 1994 modifiées par le Décret n° 2015-1169 du 04 août 2015 portant Organisation et Statut de l’Alimentation en Eau dans le Sud.
3 Autorité Nationale de
l'Eau & de
l'Assainissement
ANDEA EPA Décret 2015-1043 du 30 juin 2015 modifiant et complétant
certaines dispositions du décret n°2015-527 du 24 mars
2015 modifiant certaines dispositions du décret n°2013-
577 du 30 juillet complétant le décret n°2004-532 du 11
mai 2004 modifiant le décret n°2003-192 du 04/03/2003
fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement
de l'Autorité Nationale de l'Eau de l'Assainissement
(ANDEA)
4
Autorité de Régulation
de l'Electricité
ARELEC EPA Nouvellement appelé ARELEC (Autorité de Régulation de l’Electricité) suivant le Décret n° 2018-383 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation de l’Electricité. Loi n°98-032 du 20 janvier 1998 portant réforme du secteur électricité qui porte également création de l'organisme régulateur, Office de Régulation de l'Electricité (ORE).
5 Autorité pour la
Protection contre les
Inondations de la Plaine
d'Antananarivo
APIPA EPA Décret n°2008-1036 du 31 octobre 2008 modifiant
certaines dispositions du décret n°2002-979 du 28 août
2002 portant réorientation de l'Autorité pour la protection
contre les Inondations de la Plaine d'Antananarivo
(APIPA) (Loi n°2013-002 du 02 août 2013 modifiant
certaines dispositions de la loi n°95-034 du 03 octobre
1995 autorisant la création des organismes chargés de la
protection contre les inondations)
6
Centre National d'Etude
& d'Application du
Génie Rural
CNEAGR EPIC Décret n°2011-602 du 27 septembre 2011 modifiant et
complétant certaines dispositions du décret n°2008-926 du
02 octobre 2008 portant création et organisation du Centre
National de l'Eau, de l'Assainissement et du Génie Rural
(CNEAGR)
7 Office Malgache des
Hydrocarbures
OMH EPIC Décret n°2018-261 du 27 mars 2018 fixant le Statut et les
attributions de l'Office Malgache des Hydrocarbures
8 Service Autonome de
Maintenance de la Ville
d'Antananarivo
SAMVA EPIC Décret n°2009-1166 du 15 septembre 2009 portant refonte
et réorganisation du Service Autonome de Maintenance de
la Ville d'Antananarivo
9 Organisme Régulateur du
Service Public de l'Eau
Potable et de
l'Assainissement
SOREA EPIC Décret n°2003-939 du 09 septembre 2009 portant
organisation, attribution, fonctionnement et financement de
l'organisme régulateur de service public de l'eau potable et
de l'Assainissement
Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques Nombres Noms des Etablissements Acronymes Régimes Statuts
1
Agence Nationale de la
Filière Or
ANOR EPIC Décret n°2015-663 du 14 avril 2015 portant création et fixant les statuts de l'Agence Nationale de la filière Or (ANOR)
2
Bureau des Cadastres
Miniers de Madagascar
BCMM EPIC Décret n°2017-175 portant annexe du Décret n°2000-308
du 10 Mai 2000 fixant les statuts du Bureau du Cadastre
Minier de Madagascar
Page|12
Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques
3 Institut de Gemmologie
de Madagascar
IGM EPIC Décret n°2015-439 du 17 mars 2015 définissant les statuts
de l'Institut de Gemmologie de Madagascar
4
Offices des Mines
Nationales et des
industries Stratégiques
OMNIS EPA Décret n° 2016-714 portant modification de certaines
dispositions du Décret n° 2015-1297 du 15 septembre
2015, modifiant certaines dispositions du Décret n° 99-697
du 26 Août 1999 portant Statuts de l’Office des Mines
Nationales et des Industries Stratégiques.
Ministère des Transports, du Tourisme et de la Météorologie Nombres Noms des Etablissements Acronymes Régimes Statuts
1
Aviation Civile de
Madagascar
ACM EPIC Décret n°2013-710 du 17 septembre 2013 modifiant et
complétant certaines dispositions du décret n°2008-187du
15 février 2008 portant organisation de l'Administration de
l'Aviation Civile et fixant les attributions des structures qui
les composent
2
Agence Portuaire
Maritime Fluviale
APMF EPIC Décret n°2017-325 modifiant et complétant certaines
dispositions du Décret n°2012-391 du 20 mars 2012
portant restructuration de l'Agence Portuaire, Maritime et
Fluviale et du Centre d'Appui et d'Opération Maritime
3
Agence des Transports
Terrestres
ATT EPIC Décret n°2011-375 du 05 juillet 2011 portant modification
des dispositions de l'article 21 du décret n°2006-279 du25
avril 2006 portant création de l'Agence des Transports
Terrestres, fixant ses statuts, son fonctionnement et ses
modalités de financement
4
Ecole Nationale de
l'Enseignement de
l'Aéronautique et de la
Météorologie
ENEAM EPA Décret n°2015-1470 du 03 Novembre 2015 portant refonte
des dispositions des Statuts de l’Ecole Nationale
d’Enseignement de l’Aéronautique et de la Météorologie
(ENEAM)
5
Ecole Nationale d'Enseignement Maritime
ENEM EPA Décret n°74-253 du 16 Août 1974 fixant le statut et l'organisation de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime de Majunga (ENEM)
6 Institut National du Tourisme & Hôtellerie
INTH EPIC Décret n°2000-320 du 16 mai 2000 fixant les statuts de l'Institut National du Tourisme et de l'Hôtellerie (INTH)
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des
Lois Sociales Nombres Noms des Etablissements Acronymes Régimes Statuts
1 Caisse Nationale de
Prévoyance Sociale CNAPS EPIC Loi n°68-023 du 17 décembre 1968 instituant un régime
de retraites et créant la caisse nationale de prévoyance
sociale
2
Ecole Nationale d’Administration de Madagascar
ENAM EPA Décret n°2014-1620 du 14 octobre 2014 portant réorganisation de l'Ecole Nationale d'Administration de Madagascar
3 Institut National de
Formation Administrative
INFA EPA Décret n°2011-225 du 10 mai 2011 portant modification
de certaines dispositions du décret n°2010-384 du 08 juin
2010 portant statut de l’Institut National de Formation
Administrative (INFA)
4
Institut National du
Travail
INTra EPIC Décret n°2004-199 du 17 février 2004 portant modification
du décret n°2003-857 du 19 Août 2003 portant statut et
organisation de l'Institut National du Travail
5
Office National de
l’Emploi et de la
Formation
ONEF EPA Décret n° 2018-1080 du 28 Août 2018 portant
réorganisation de l’Office National de l’Emploi et de la
Formation
Page|13
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nombres Noms des Etablissements Acronymes Régimes Statuts
1
Centre d ' Information &
de Documentation
Scientifique & Technique
CIDST EPIC Décret n°2015-1402 du 20 octobre 2015 portant
réorganisation du Centre d'Information et de
Documentation Scientifique et Technique (CIDST)
2
Centre National
d'Application & de
Recherche
Pharmaceutique
CNARP EPIC Décret n°2015-1199 du 11 août 2015 portant création du
Centre National d'Application et de Recherches
Pharmaceutiques
3
Centre National
d'Enseignement de la
Langue Anglaise
CNELA EPA Décret n°94-011 du 11 janvier 1994 portant création et
organisation du Centre National d'Enseignement de la
Langue Anglaise
4
Centre National de Recherches sur l ' Environnement
CNRE EPIC Décret n°2016-612 du 25 mai 2016 portant réorganisation du Centre National de Recherches sur l'Environnement (CNRE)
5
Centre National de Recherches Industrielle & Technologique
CNRIT EPIC Décret n°2016-614 du 25 mai 2016 portant réorganisation du Centre National de Recherches Industrielles et Technologiques (CNRIT)
6
Centre National de
Recherches
Océanographiques
CNRO EPIC Décret n°2016-613 du 25 mai 2016 portant réorganisation
du Centre National de Recherches Océanographiques
7
Centre National de Télé-
Enseignement de
Madagascar
CNTEMAD EP à
caract
ère
cultur
el
Décret n°92-953 du 04 novembre 1992 portant création et
organisation du Centre National de Télé-enseignement de
Madagascar
8
Centre Régional des
Œuvres Universitaires
d'Antananarivo
CROU-A EPIC Décret n°2003-446 du 02 avril 2003 portant modification
de certaines dispositions du décret n°98-817 du 30
septembre 1998 portant création et statuts des Centres
Régionaux des Œuvres Universitaires
9
Institut Malgache des
Vaccins Vétérinaires IMVAVET EPIC Décret n°95-278 du 11 avril 1995 portant création et
organisation d'un Institut Malgache des Vaccins Vétérinaires
10
Institut National des Sciences & Techniques Nucléaires
INSTN EPIC Décret n°92-869 du 30 septembre 1992 portant création de l'Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires et organisation de cette institution
11
Institut Supérieur
de Technologie
d’Ambositra
IST-A EPA Décret n° 2012-889du 09 octobre 2012 portant ouverture
de l'Institut Supérieur de Technologie d’Ambositra (ISTA)
12
Institut Supérieur de la Technologie Diana
IST- Diégo EPA Décret n°2017-766 du 12 septembre 2017 portant réorganisation générale des Instituts Supérieurs de Technologie
13
Institut Supérieur
de Technologie d '
Antananarivo
IST-T EPA Décret n°2001-172 du 28 février 2001 portant refonte du
décret n°92-688 du 13 juillet 1992 portant création et
organisation générale des Instituts Supérieurs de
Technologie (IST)
14
Maison de la
Communication des
Universités
MCU EPIC Décret n°98-109 du 06 février 1998 complétant et
modifiant certaines dispositions du décret n°93-397 du 20
juillet 1993 portant création et organisation de la Maison
de Communication des Universités "MCU" modifié par le
décret n°94-635 du 04/10/94
15
Parc Botanique Zoologique de Tsimbazaza
PBZT EPIC Décret n° 93-162 du 31 Mars 1993 portant création et fixant les statuts du Parc Botanique et Zoologique de Tsimbazaza (PBZT)
Page|14
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
16
Université d '
Antananarivo
UNIVERSITE-A
EPA Décret n°2012-688 du 10 juillet 2012 portant
modification des articles 26,39 et 46 du décret n°2002-
565 du 04 juillet 2002, modifié par le décret n°2010-129
du 11 mars 2010 fixant organisation et le fonctionnement
des Universités et des Etablissements d'Enseignement
Supérieur
17
Université de
Fianarantsoa
UNIVERSITE Andrainjato
EPA Ordonnance 92-030 du 17 juillet 1992
18
Université de
Mahajanga
UNIVERSITE Mahajanga
EPA Décret n°2012-688 du 10 juillet 2012 portant modification
des articles 26,39 et 46 du décret n°2002- 565 du 04 juillet
2002, modifié par le décret n°2010-129 du 11 mars 2010
19
Université De Toliara UNIVERSITE Toliara
EPA Décret n°2012-688 du 10 juillet 2012 portant modification
des articles 26,39 et 46 du décret n°2002- 565 du 04 juillet
2002, modifié par le décret n°2010-129 du 11 mars 2010
20
Université de Toamasina UNIVERSITE Barikadimy
EPA Ordonnance n° 92-030 du 17/07/1992
21
Université Nord Antsiranana
UNIVERS
ITE Nord
Madagascar
EPA Ordonnance n° 92-030 du 17/07/1992
Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat Nombres Noms des Etablissements Acronymes Régimes Statuts
1
Autorité Nationale des
Mesures Correctives
Commerciales
ANMCC EPA Décret n°2016-823 Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2014-1726 du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales
2
Bureau des Normes de
Madagascar
BNM EPA Décret n°2014-1570 du 30 septembre 2014 abrogeant le
décret n°2008-703 du 21/07/2008 modifiant et complétant
le décret n°2004-316 du 09 mars 2004 fixant statut et
organisation du Bureau de CVDs Normes de Madagascar
3 Conseil de la Concurrence
CC EPA Décret n° 2014-189 du 08 Avril 2014 portant statut du Conseil de la Concurrence
4
Chambre de Commerce
et d'Industrie
d'Antananarivo
CCIA EPP Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut
des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur
Fédération
5 Chambre de Commerce et de l'Industrie Alaotra Mangoro
CCI Alaotra Mangoro
EPP Loi 2006-029 du 24 novembre 2006 portant organisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur Fédération
6
Chambre de Commerce et de l'Industrie Amoron’i Mania
CCI
Amoron'i
Mania
EPP Loi 2006-029 du 24 novembre 2006 portant organisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur Fédération
7
Chambre de Commerce
et de l'Industrie
Analanjirofo
CCI Analanjirofo
EPP Loi 2006-029 du 24 novembre 2006 portant
organisation de la Chambre de Commerce et
d’Industrie
Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut
des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur
Fédération
Page|15
Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat
8
Chambre de Commerce
et de l'Industrie Androy
CCI Androy EPP Loi 2006-029 du 24 novembre 2006 portant organisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur Fédération
9
Chambre de Commerce
et de l'Industrie Anosy
CCI Anosy EPP Loi 2006-029 du 24 novembre 2006 portant
organisation de la Chambre de Commerce et
d’Industrie
Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut
des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur
Fédération
10
Chambre de Commerce
et de l'Industrie Sava
CCI Antalaha EPP Loi 2006-029 du 24 novembre 2006 portant organisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur Fédération
11
Chambre de Commerce et de l'Industrie
Atsinanana
CCI Atsinanana
EPP Loi 2006-029 du 24 novembre 2006 portant organisation de la Chambre de Commerce et
d’Industrie Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut
des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur
Fédération
12
Chambre de Commerce
et de l'Industrie
Vakinankaratra
CCI Vakinankaratra (Antsirabe)
EPP Loi 2006-029 du 24 novembre 2006 portant
organisation de la Chambre de Commerce et
d’Industrie
Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut
des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur
Fédération
13
Chambre de Commerce
et de l'Industrie Diana
CCI Antsiranana
EPP Loi 2006-029 du 24 novembre 2006 portant
organisation de la Chambre de Commerce et
d’Industrie
Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut
des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur
Fédération
14
Chambre de Commerce et de l'Industrie Atsimo
Andrefana
CCI Atsimo Andrefana
EPP Loi 2006-029 du 24 novembre 2006 portant organisation de la Chambre de Commerce et
d’Industrie
Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur
Fédération
15
Chambre de Commerce
et de l'Industrie Atsimo
Atsinanana
CCI Atsimo Atsinanana
EPP Loi 2006-029 du 24 novembre 2006 portant organisation de
la Chambre de Commerce et d’Industrie
Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut des
Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur Fédération
16
Chambre de Commerce
et de l'Industrie
Betsiboka
CCI Betsiboka EPP Loi 2006-029 du 24 novembre 2006 portant organisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie Décret n°2008-872 du 11 septembre 2008 portant création des nouvelles CCI
17
Chambre de Commerce
et de l'Industrie
Bongolava
CCI Bongolava EPP Loi 2006-029 du 24 novembre 2006 portant organisation de la
Chambre de Commerce et d’Industrie
Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut des
Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur Fédération
18
Chambre de Commerce
et de l'Industrie Haute
Matsiatra
CCI Haute Matsiatra (Fianarantsoa)
EPP Loi 2006-029 du 24 novembre 2006 portant
organisation de la Chambre de Commerce et
d’Industrie
Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut
des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur
Fédération
Page|16
Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat
19
Chambre de Commerce
et de l'Industrie
Ihorombe
CCI Ihorombe EPP Loi 2006-029 du 24 novembre 2006 portant
organisation de la Chambre de Commerce et
d’Industrie Décret n°2008-872 du 11 septembre 2008 portant création des nouvelles CCI
20
Chambre de Commerce
et de l'Industrie Itasy
CCI Itasy EPP Loi 2006-029 du 24 novembre 2006 portant organisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur Fédération
21
Chambre de Commerce
et de l'Industrie Boeny
CCI Boeny (Mahajanga)
EPP Loi 2006-029 du 24 novembre 2006 portant organisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur Fédération
22
Chambre de Commerce
et de l'Industrie
Manakara
CCI Manakara EPP Loi 2006-029 du 24 novembre 2006 portant
organisation de la Chambre de Commerce et
d’Industrie
Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut
des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur
Fédération
23
Chambre de Commerce et de l'Industrie
Mananjary
CCI Mananjary EPP Loi 2006-029 du 24 novembre 2006 portant organisation de la Chambre de Commerce et
d’Industrie
Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur
Fédération
24
Chambre de Commerce
et de l'Industrie Melaky
CCI Melaky EPP Loi 2006-029 du 24 novembre 2006 portant
organisation de la Chambre de Commerce et
d’Industrie
Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut
des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur
Fédération
25
Chambre de Commerce
et de l'Industrie Menabe
CCI Menabe EPP Loi 2006-029 du 24 novembre 2006 portant organisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur Fédération
26
Chambre de Commerce
et de l'Industrie Nosy
Be
CCI Nosy Be EPP Loi 2006-029 du 24 novembre 2006 portant
organisation de la Chambre de Commerce et
d’Industrie Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut
des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur Fédération
27
Chambre de Commerce
et de l'Industrie Sofia
CCI Sofia EPP Loi 2006-029 du 24 novembre 2006 portant
organisation de la Chambre de Commerce et
d’Industrie
Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut
des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur
Fédération
28 Chambre de Commerce
et de l'Industrie
Vatovavy Fitovinany
CCI Vatovavy Fitovinany
EPP Loi 2006-029 du 24 novembre 2006 portant
organisation de la Chambre de Commerce et ’Industrie
Décret n°2008-872 du 11 septembre 2008 portant
création des nouvelles CCI
29
Centre National de
l'Artisanat Malagasy
CENAM EPIC Décret n°2012-449 du 04 avril 2012 modifiant le décret
n°2007-732 du 25 juillet 2007 portant création du Centre
National de l'Artisanat Malagasy (CENAM)
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Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat
30 Centre Malgache de la Canne à Sucre
CMCS EPIC Décret n°2015-523 du 24 mars 2015 portant création du Centre Malgache de la Canne à Sucre
31
Chambre de Commerce
et d'Industrie et de leur
Fédération
FCCIM EPP Décret n°2007-990 du 19 novembre 2007 portant statut
des Chambres de Commerce et d'Industrie et de leur
Fédération
32 Institut Malgache d'Innovation
IMI EPA Décret n°2015-089 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministère de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé (Ordonnance n°79-014 du 13 août 1979 portant création et statut de l'Institut Malgache d'Innovation)
33
Institut National du
Commerce et de la
Concurrence
INCC EPA Décret n°2013-108 du 26 février 2013 portant création,
organisation et fonctionnement de l'Institut National de
Commerce et de la Concurrence
34
Office Malgache de la
Propriété Industrielle
OMAPI EPIC Décret n°92-994 du 02 décembre 1992 portant création et
organisation de l'Office Malgache de la Propriété
Industrielle
Ministère de l'Environnement et du Développement Durable Nombres Noms des Etablissements Acronymes Régimes Statuts
1
Centre Nationale de
Formation, d'Etudes et de
Recherche en
Environnement et
Foresterie
CNFEREF EPIC Décret n° 2015-1649 du 15 décembre 2015 modifiant et
complétant certaines dispositions du décret n°2008-404 du
31 mars 2008 portant création et organisation du Centre
National de Formation, d’Etudes et de Recherche en
Environnement et Foresterie
2 Centre National de
Formation de Technicien
Forestier
CNFTF EPA Décret n° 2017 – 756 du 05 septembre 2017 portant
création et organisation du Centre National de Formation
de Technicien Forestier
3
Organe de Lutte contre
l’Evènement de Pollution
marine
OLEP EPA Décret n°2004-994 du 26 octobre 2004 portant création,
organisation et fonctionnement de l'Organe de Lutte contre
les Evènements de Pollution marine "OLEP" par les
hydrocarbures
4
Office National de l ' Environnement
ONE EPIC Décret n° 2014-1569 du 30 septembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008-600 du 23 juin 2008 portant refonte du décret n°95-607 du 10 septembre 1995, portant création et organisation de l'Office National pour l'Environnement.
5
Observatoire National de l'Environnement et du Secteur Forestier
ONESF EPIC Décret n°2007-091 du 12 février 2007 portant institution de l'Observatoire National de l'Environnement et du Secteur Forestier (ONESF)
6
Silo National des Graines Forestières
SNGF EPIC Décret n°2003-1112 du 02 décembre 2003 portant
modification du décret n°92-952 du 04 novembre 1992
relatif à l'organisation du Silo des Graines Forestières
(SNGF)
Ministère des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique
Nombres Noms des Etablissements Acronymes Régimes Statuts
1
Autorité de Régulation
des Technologies de
Communication
ARTEC EPIC Décret n°2006-213 du 21 mars 2006 instituant de l'Autorité
de Régulation des Technologies de Communication de
Madagascar (ARTEC)
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Ministère de la Communication et de la Culture Nombres Noms des Etablissements Acronymes Régimes Statuts
1
Agence Nationale
d'Information TARATRA ANTA EPIC Décret n°95-632 du 03 octobre 1995 portant rétablissement et
statut de l'Agence Nationale d'Information TARATRA (ANTA)
2 Brigade Anti-piratage BAP EPA Décret n°2012-135 du 13 avril 2012 portant création,
organisation et fonctionnement de la Brigade Spéciale de lutte
contre le Piratage, le vol et le pillage du Patrimoine culturel
3 Centre d'Etude et de Formation Multimédia
CEFOM EPA Décret n° 2010- 826 du 05 octobre 2010 portant création du Centre d’Etudes et de Formation Multimédia
4
Centre Malgache pour le
Développement de la
Lecture Publique et
l'Animation Culturelle
CEMDLAC EPA Décret n°2014-003 du 07 janvier 2014 modifiant et
complétant certaines dispositions du décret n°2006-225 du
28/03/2006 modifiant et complétant certaines dispositions du
décret n°2005-153 du 22 mars 2005 portant création,
organisation et fonctionnement du Centre Malgache pour le
Développement de la Lecture Publique et l'Animation
Culture
5
Conservatoire National de
Madagascar CNM (ex-
CNEMD)
EPA Décret n° 2016-697 du 30 janvier 2017 modifiant le décret
n°2015-1200 du 11 août 2015 portant création, organisation et
fonctionnement du Conservatoire National de Madagascar
(CNM)
6
Loharano OtrikaVola ho
an'ny KOlotsaina LOVAKO EPA Décret n°2014-1784 du 12 décembre 2014 portant abrogation du
décret n°2003-1041 du 14 octobre 2003 relatif à la création ,
organisation et fonctionnement du Fonds pour la protection et le
développement de la culture malagasy dénommé "RAVAKA" et
du décret n°2014-001 du 07 janvier relatif à la création
,organisation et fonctionnement de l'Office National du
Patrimoine (ONP) et portant création, organisation et
fonctionnement de la Direction du Fonds de ressources des
intérêts culturels et du patrimoine, dénommé "Loharano Otrika
Vola ho an'ny Kolotsaina" (LOVAKO)
7
Maison de la Culture de Fénérive Est
MCFE EPA Décret n°2012-326 du 06 mars 2012 modifiant certaines
dispositions du décret n°2011-603 du 27 septembre 2011
portant création, organisation et fonctionnement de la Maison
de la Culture de Fénérive-Est
8
Maison de la Culture de
Mahajanga MCM EPA Décret n° 2012-475 du 11 avril 2012 modifiant certaines
dispositions du décret 2011-604 du 27 septembre 2011
9 Office National des Arts & de la Culture
OFNAC EPA Décret n°2004-814 du 24 août 2004 portant création,
organisation et fonctionnement de l'Office National des Arts et
de la Culture
10
Office Malgache de la Cinématographie
OMACI (TIASARY)
EPA Décret n°2017-1107 du 28 novembre 2017 relatif à l’organisation
et aux modalités de fonctionnement de l'Office Malagasy du
Cinéma (OMACI) et fixant le statut de son personnel
11
Office Malgache du Droit
d ' Auteur OMDA EPIC Décret n°2011-606 du 27 Septembre 2011 modifiant et
complétant certaines dispositions du décret n°98-434 du 16 juin
1998 portant statut et fonctionnement de l'Office Malagasy du
Droit d'Auteur (OMDA)
Ministère de la Jeunesse et des Sports Nombres Noms des Etablissements Acronymes Régimes Statuts
1 Académie Nationale des Sports
ANS EPA Décret n°2013-462 du 13 juin 2013 portant réorganisation de l'Académie Nationale des Sports à Madagascar
2 Centre National du Sport
Etude
CNSE EPA Décret n°2016-137 du 01 mars 2016 portant organisation
et fonctionnement du Centre National du Sport Etude
3 Centre Régional de la
Jeunesse et des Sports
CRJS EPA Décret n° 93-409 du 23 juillet 1993portant création du
CRJS et modifié par décret n°98-838 du 14/10/1998 de
certaines disposition
4
Institut National de la
Jeunesse
INJ EPA Décret n°2013-868 du 10 décembre 2013 modifiant et
complétant certaines dispositions des décrets n°93-408 du
23 juillet 1993 et n°93-999 du 21 décembre 1993 relatifs à
la création de l'Institut de la Jeunesse et des Loisirs
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Ministère de la Communication et de la Culture
12
Office de la Radio & de la
Télévision Malagasy ORTM EPA Décret n°2014-507 du 27 mai 2014 modifiant et complétant les
dispositions du décret n°98-045 du 22 janvier 1998 portant
création et statut de l'Office de la Radiotélévision publique de
Madagascar
13
Office du Site Culturel
d'Ambohimanga Rova OSCAR EPA Décret n°2007-449 du 21 mai 2007 portant modification du
décret n°2003-1054 du 28 Octobre 2003 portant création,
organisation et fonctionnement de l'Office du Site Culturel
d'Ambohimanga Rova (OSCAR)
Secrétariat d'Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale chargé de
la Gendarmerie nationale Nombres Noms des Etablissements Acronymes Régimes Statuts
1 Direction Générale de la
Sécurité Routière
DGSR EPIC Décret n°2003-856 du 19 août 2003 portant statut de la
Direction Générale de la Sécurité Routière
Arrêté la présente liste à 221 EPN dont 130 centraux et 91excentriques. Ceux-ci se répartissent en
138 Etablissements Publics à caractère Administratif (EPA), 56 Etablissements Publics à caractère Industriel
et Commercial (EPIC), 26 Etablissements Publics à caractère Professionnel, 1 Etablissement Public à
caractère Culturel.
