Liste des experts - Portail des cours d'appel analytique experts... 3 Liste analytique des experts judiciaires

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    COUR D’APPEL DE RENNES

    Liste des experts

    de l’année 2018

    inscrits par l’Assemblée Générale

    du 12 novembre 2018

    - liste à jour au 2 janvier 2019

    Service des experts de la Cour

    Place du Parlement de Bretagne-CS 66 423- 35 064 RENNES CEDEX

    Mail : experts.ca-rennes@justice.fr

    mailto:pascale.jegou@justice.fr

  • 2

    SOMMAIRE

    Liste analytique des experts judiciaires en exercice par rubriques

    Pages 4 à 456

    Liste des experts honoraires p 456 à 465

    Liste des personnes titulaires de l’agrément les habilitant

    à procéder à des identifications par empreintes génétiques

    dans le cadre d’une procédure judiciaire

    Pages 465 à 474

    Annexe 1 -liste des courtiers de Marchandises assermentés près de la Cour

    d’Appel habilités à procéder à des expertises

    Pages 475 à 479

    Annexe 2-liste des enquêteurs sociaux

    Pages 480 à 488

  • 3

    Liste analytique

    des experts judiciaires

    en exercice

    Nomenclature prévue à l’article 1

    er du décret du 23 décembre

    2004

    Arrêté du 10 juin 2005 modifié par l’arrêté du 12 mai 2006

    * * * Art. 1er : les listes d’experts prévues à l’article 1 du décret du 23 novembre 2004

    susvisé sont dressées par les cours d’appel...conformément à la nomenclature

    suivante, qui se divise :

    en branches (ex. : A), rubriques (ex. A.1.) et spécialités (ex. A.1.1.) :

    - l’année de naissance de l’expert est mentionnée entre parenthèses à la droite de son nom (limite d’âge

    : 70 ans)

    * * *

    Les mentions sous le nom de l'expert précisent :

    -les rubriques d'inscriptions (en rouge)

    -ses diplômes

    -ses coordonnées professionnelles

    Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi du 29 juin 1971 modifié par la loi du 11 février

    2004 les experts sont :

    - soit inscrits en période probatoire pour trois ans,

    - soit réinscrits pour cinq années

    Expert inscrit en période probatoire en 2019 – LP : liste probatoire .

    Experts en attente de prestation de serment

    Retrait définitif futur

  • 4

    Expert temporairement retiré de la liste

    A. - AGRICULTURE - AGRO-ALIMENTAIRE - ANIMAUX - FORÊTS

    A.1. – AGRICULTURE page 16

    A.1.1. - Améliorations foncières pages 16 à 18

    A.1.2-Applications phytosanitaires pages 18 à 19

    A.1.3. - Constructions et aménagements page 19

    A.1.4. - Economie agricole pages 19 à 22

    A.1.5. - Estimations foncières pages 22 à 25

    A.1.6 - Hydraulique agricole pages 25 à 26

    A.1.7 - Matériel agricole pages 26 à 27

    A.1.8 - Pédologie et agronomie page 27 à28

    A.1.9 - Productions de grandes cultures et spécialisées pages 28 à 29

    A.2. - AGRO-ALIMENTAIRE pages 29 à 31

    A.3. - AMÉNAGEMENT et ÉQUIPEMENT RURAL pages 31 à 32

    A.4. - ANIMAUX AUTRES QUE D’ELEVAGE pages 32 à 33

    A.5. – AQUACULTURE pages 33 à 34

    A.6. – BIOTECHNOLOGIES pages 34 à 35

    A.7. – ÉLEVAGE pages 35 à 37

    A.8. – HORTICULTURE pages 37 à 38

    A.9. - NEIGE et AVALANCHE aucun expert

    A.10. - NUISANCES, POLLUTIONS AGRICOLES et DÉPOLLUTION pages 38 à 40

    A.10-02 études impact page 40

    A.11. - PÊCHE-CHASSE-FAUNE SAUVAGE pages 40 à 41

    A.12. – SYLVICULTURE pages 41 à 42

    A.13. - VITICULTURE et ŒNOLOGIE page 42

    A.14. - SANTÉ VÉTÉRINAIRE page 42

    A.14.1. - Biologie vétérinaire pages 42 à 44

    A.14.2.- Chirurgie vétérinaire pages 44 à 45

    A.14.3. - Imagerie vétérinaire pages 45 à 46

    A.14.4. -Médecine vétérinaire pages 46 à 48

    A.14.5. - Qualité et sécurité alimentaire pages 48 à 49

    B. - ARTS, CULTURE, COMMUNICATION ET MEDIAS, SPORT

  • 5

    B.1. – ÉCRITURES

    B.1.1 Documents et écritures page 49

    B.1.2 Paléographie aucun expert

    B.2. – GÉNÉALOGIE page 50

    B.3. - OBJETS D’ART

    B.3.1. - Armes anciennes page 50

    B.3.2. - Bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie page 50

    B.3.3. - Céramiques, anciennes et d’art pages 50 à 51

    B.3.4. – Cristallerie aucun expert

    B.3.5. – Ebénisterie page 51

    B.3.6. - Etoffes anciennes et tissages aucun expert

    B.3.7. - Ferronnerie et bronzes aucun expert

    B.3.8. - Gravures et arts graphiques aucun expert

    B.3.9. – Héraldique aucun expert

    B.3.10. - Livres anciens et modernes aucun expert

    B.3.11. - Lutherie et instruments de musique aucun expert

    B.3.12. - Meubles et mobiliers anciens pages 51-52

    B.3.13. - Numismatique et médailles aucun expert

    B.3.14. – Philatélie aucun expert

    B.3.15. – Sculptures page 52

    B.3.16. – Tableaux page 53

    B.3.17. - Tapisseries et tapis aucun expert

    B.3.18. - Vitraux et vitrerie d’art aucun expert

    B.4. - PRODUCTIONS CULTURELLES ET DE COMMUNICATION aucun expert

    B.4.1. - Cinéma, télévision, vidéogramme

    B.4.2. - Imprimerie

    B.4.3. - Musique

    B.4.4. - Photographie

    B 4.5. - Presse, édition

    B.4.6. - Publicité

    B.4.7. - Théâtre, spectacles vivants

    B.5. - PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE aucun expert

    B.5.1 Gestion des droits d’auteur

    B.5.2 Gestion des droits des artistes et interprètes

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    B.5.3 Gestion des droits dérivés et de reproduction

    B.5.4 Gestion des droits à l’image

    B.6. – SPORT aucun expert

    C - BÂTIMENT - TRAVAUX PUBLICS - GESTION IMMOBILIERE

    C-1-BATIMENT - TRAVAUX PUBLICS page 54

    C.1.1.- Acoustique, bruit, vibration pages 54 à 56

    C.1.2. - Architecture - Ingénierie pages 56 à 68

    C.1.3. - Architecture d’intérieur pages 68 à 69

    C.1.4. - Ascenseurs - Monte-charge - Escaliers mécaniques, remontées mécaniques page 70

    C.1.5. – Assainissement pages 70 à 73

    C.1.6. - Economie de la Construction pages 73 à 77

    C.1.7. – Électricité page 77

    C.1.8. – Enduits pages 78 à 82

    C.1.9. - Explosion – Incendie pages 82 à 85

    C.1.10. - Génie civil pages 85 à 87

    C.1.11. - Gestion de projet et de chantier pages 87 à 90

    C.1.12. - Gros Oeuvre – Structure pages 90 à 97

    C.1.13. – Hydraulique pages 97 à 98

    C.1.14- - Marbrerie aucun expert

    C.1.15. – Menuiseries pages 99 à 102

    C.1.16. - Miroiterie, vitrerie pages 102 à 103

    C.1.17. - Monuments historiques page 103

    C.1.18. - Murs rideaux – Bardages pages 103 à 106

    C.1.19. – Piscines pages 106 à 107

    C.1.20. - Polluants du bâtiment pages 107 à 110

    C.1.21. - Plomberie, sanitaire, robinetterie, eau, gaz pages 110 à 112

    C.1.22. - Revêtements intérieurs pages 112 à 115

    C.1.23. - Réseaux publics pages 115 à 117

    C.1.24. - Routes, voiries et réseaux divers pages 117 à 120

    C.1.25. – Sols pages 120 à 123

    C.1.26. – Thermique pages 123 à 127

    C.1.27 – Toiture pages 127 à 131

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    C.1.28. – Topométrie pages 131 à 133

    C.1.29. - Travaux sous-marins page 133

    C.1.30. - Urbanisme et aménagement urbain pages 134 à 136

    C.2. - GESTION IMMOBILIÈRE

    C.2.1. - Bornage, délimitation, division de lots pages 137 à 140

    C.2.2. - Estimations immobilières pages 141 à 149

    C-2.2.1 loyers d’habitation pages 149 à 150

    C-2.2.2 loyers commerciaux pages 150 à 151

    C-2.2.3 fonds de commerce pages 151 à 152

    C-2.2.4 terrains non agricoles, bâtiments pages 152 à 153

    C.2.3. - Gestion d’immeuble – Copropriété pages 153 à 157

    D. - ECONOMIE ET FINANCE

    D.1. – COMPTABILITÉ pages 157 à 158

    D.1.1. - Exploitation de toutes données chiffrées - Expertise comptable pages 158 à 163

    D.1.2. - Comptabilités spéciales pages 164 à 165

    D.2. - EVALUATION D’ENTREPRISE et de DROITS SOCIAUX pages 165 à 171

    D.3. – FINANCES pages 171 à 173

    D.4. - GESTION D’ENTREPRISE pages 173 à 174

    D.4.1. - Analyse de gestion pages 175 à 176

    D-04.03 Distribution commerciale page 176

    D-04.04 Etude de marchés page 176

    D-04.5 stratégie et politique générale d’entreprise page 177

    D.5. - GESTION SOCIALE (conflits sociaux) pages 178 à 179

    D.6. – FISCALITE pages 179 à 183

    D.7. - DIAGNOSTIC D’ENTREPRISE pages 183 à 185

    Mandats ad hoc et expertises (article L 611-3 du code de commerce) et Expertises (art. L. 813-1 du code de commerce)

    E. – INDUSTRIES

    E.1. - ÉLECTRONIQUE et INFORMATIQUE

    E.1.1. – Automatismes pages 185 à 186

    E.1.2. - Internet et multimédia pages 186 à 190

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    E.1.3. - Logiciels et matériels pages 190 à 193

    E.1.4. - Systèmes d’information (mise en oeuvre) pages 193 à 197

    E.1.5. - Télécommunications et gran

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