Page 1

D o m i n i q u e L E C O Ë N T - d e B E A U L I E U Commissaire-Priseur Judiciaire

Liste des matériels et stocks vendus en un lot

I - MATERIELS

Dans l'atelier verrerie Bâti automatique de pompage AUPEM SEFLI de 2001 4 établis 5 m x 1 m matériau réfractaire sur piétement acier 2 établis 5 m x 3 m matériau réfractaire sur piétement acier 4 tréteaux 2 armoires métal Lot d'étagères bois et métal quasi IMPD Cannes de verrier Banc de formation AUPEM SEFLI de 1999 avec lot de pinces Bâti de pompage manuel DENCOP type D2 (HS) 2 raccords sur pied pour chalumeau, 2 rampes de chauffage au gaz et 2 torches Bureau, chaises et tabourets d'atelier Chaîne hifi et sèche-cheveux (TAM)

Dans l'atelier parachèvement 2 servantes WURTH garnies d'outils et petits accessoires électriques 3 visseuses WURTH Master avec chargeurs Ponceuse WURTH Scie sauteuse SKIL Outils pneumatiques dont riveteuses Dérouleur pneumatique Vestiaire triple Environ 20 tréteaux métalliques 5 établis artisanaux en contreplaqué sur piétement acier Table roulante Table de travail à deux plateaux 2 chariots pour plaques Scie à ruban WINTER (AM) Scie à ruban GUILLIET type MPD (TAM) Perceuse à colonne WINTER (TAM) Tank à polissage HLV type 40 (TAM) Scie à format GUILLIET type TB1 (AM) 2 tables de travail, 1 table roulante, meuble d'atelier peint en blanc, 2 sellettes et 1 caisson à tiroirs Scie circulaire à table SCHEPPACH TS2000 Tank à ponçage et polissage MAPE type 301 (TAM) Petite scie à ruban FROMMIA type 187 (AM) sur piétement mobile Scie à format CHAMBON SF286S de 2001, avec groupe d'aspiration Scie à ruban HDI (TAM)

Page 2

Etuve ARPIN (HS) Meuble d'atelier avec chaine hifi et poste radio table de travail avec potence tabouret chandelle ACCU-BEND COMPUTERISED CUTTER avec dérouleur et moniteur (Machine à mettre l'aluminium en forme) 2 bacs en métal garnis de chutes Table de découpe 3 M x 2 M MECAMATIC type M20 DE 1986 recablée en 2011 avec commande numérique PC FUJITSU SIEMENS SCALEO L dans le bureau contigu Table de travail, aspirateur bidon, pulvérisateur, chariot pour panneaux Mobilier contenu dans le bureau comprenant 2 tables, 2 chaises, radiateur d'appoint, 2 étagères, classeur à clapet ATAL Aspirateur pour scie (HS) Scie à panneau STREIBIG 6220A de 1986 (AM) 2 racks pour panneaux Chariot élévateur MITSUBISHI à gaz, pneus pleins, mâts duplex, fourches écartables (TAM) Paire d'allonges de fourches pour chariot élévateur 2 vestiaires en tôle, 2 armoires basses, meuble à clapets et tréteaux Lot de pistolets à peinture Station d'hygiène 2 ponceuses électriques WURTH 2 ponceuses pneumatiques 2 chariots, un rack à panneaux et une étagère garnis de feuilles et blocs d'aluminium Scie à panneaux GUILLIET de 1990 4 racks garnis de profilés et feuilles en aluminium et acier Etabli acier 2,2 m x 1,2 m 4 tables de travail artisanales acier 2 m x 1 m Plieuse BOMBLED 3 m (TAM) avec fers Cisaille-guillotine BOMBLED 3 m, ep. 2mm (TAM) avec bac de récupération mobile de fabrication artisanale Aspirateur de fumée ESTA type SRF P10 Rétreigneuse pneumatique ECKOLD type KF170P Rétreigneuse manuelle FOKOLD Chèvre hydraulique WERTHER 2T Plieuse manuelle BOMBLED (AM) Rouleuse manuelle BOMBLED 1 m (AM) Cintreuse manuelle Poste à souder CASTOLIN CASTOMIG 400DS avec dévidoir DSII Clincheuse ACCU CLINCH CC type 925 (tête HS) Poste à souder CASTOLIN CASTOMIG 376DS avec dévidoir CASTOMIG DS56 Poste à souder CASTOLIN Total Arc 4000 avec dévidoir DSIII Soudeuse à lames de scie IDEAL(TAM) Générateur de soudage à décharge de condensateur SOYER BMS-10N Caisson à tiroirs Cisaille à balancier BOMBLED (TAM) Scie à ruban pour ferraille Scie à ruban GUILLIET (TAM) Plieuse manuelle BOMBLED (1000/2,5) Plieuse manuelle BOMBLED (1000/1) Poste à souder CASTOMIG 400 DS avec dévidoir DSII Etabli Table de travail Chutes d'aluminium Meuble à clapets et vestiaire en tôle

Page 3

2 armoires garnies (pinces, lames de scie...) Rouleuse manuelle BOMBLED 1 m Cisaille à balancier BOMBLED Bâti de scie à ruban 2 tanks à poncer Table de travail en acier, étagères, 5 chandelles, plate-forme, 3 écrans pare-étincelles et 2 tréteaux Poste à souder MIG MAG MAGYS 263 Poste à souder CASTOLIN CASTOMIG 500 DS avec dévidoir DS II Bras d'aspiration de fumées à suspendre 2 tables de travail, meuble à clapets, table roulante, vestiaire, meuble d'atelier avec leur contenu Tronçonneuse à métaux EISELE 400P avec convoyeurs Cisaille-poinçonneuse GEKA HYDRACROP 55/A 2 meubles à tiroirs garnis de poinçons, forets, tarauds et lames Palan à chaîne Table de travail mobile, 2 tréteaux et 2 chandelles Tank à poncer Poste à souder CASTOLIN CASTOMIG 400DS avec dévidoir DSII Bras d'aspiration de fumées Perceuse colonne CINCINNATI PT 20 (TAM) Enclume, table roulante, 2 tréteaux Ferraille Meuble d'atelier et petit meuble à une porte garnis d'outillage manuel Vestiaire en tôle et son contenu Poste à souder (HS) Etabli avec étau et meuble à tiroirs garnis d'outillage et de quincaillerie Porte-bouteilles avec torche de chalumeau (sans les bouteilles) Découpeur plasma CASTOLIN EUTECTIC Air Jet 100 2 diables Echelle simple TUBESCA en alu Transpalette MIC Transpalette Poste à souder MIG/MAG GYS TRIMIG 250-4S avec lot de torches Appareil de soudure THOMAS WELDING SYSTEMS

A l'extérieur

Benne basculante jaune Chariot élévateur STILL pour ferraille Echelle simple TUBESCA et échelle double en alu Échafaudage mobile COMABI avec 3 plateaux à trappe démonté

Dans l'atelier décor Table éclairante mobile Table Copieur SHARP MX2300N Rampe ventilée GHIBLI sur piétement mobile Imprimante ROLAND SOLJET II Print & Cut SC540 avec dérouleur TUC-1 Découpeuse ROLAND CAMM1-Pro Machine de découpe à plat WILD 1800 x 1800 de 1988 Laminateur à froid GMP format 300 de 2006

Page 4

5 PC avec écrans LCD 4 bureaux, 2 tables, 3 meubles classeurs à hauteur d'appui et 1 console en métal laqué blanc 3 chaises dactylo et 1 chaise visiteur 3 tables de travail et 1 table avec dérouleur 3 étagères à clapets 1 dérouleur de papier

Bureau attenant 1 bureau avec retour 4 bureaux mélaminés et 1 table 2 chaises dactylo 1 fauteuil 1 chaise 3 ordinateurs avec écran, clavier et souris 2 unités centrales 1 fax SAGEM 1 imprimante CANON LBP810 et 1 copieur CANON L400

Entrée 2 classeurs à 3 tiroirs, 2 fauteuils, 2 chaises et 4 tables

Bureau directorial Bureau artisanal en alu laqué noir Chaise dactylo Table artisanale en alu laqué noir 2 chaises visiteurs 2 classeurs bas

Salle de réunion Table ovale mélaminé 8 chaises et 1 fauteuil Armoire Meuble de cuisine

Bureau du fond Bureau avec retour années 70 PC avec écran, clavier et souris Fauteuil de bureau cuir 2 fauteuils de bureau MOBILIER INTERNATIONAL COMFORTO Etagères, paper board et caisson à tiroirs Copieur CANON IR2200

Page 5

En bas des escaliers 2 vestiaires en tôle

Salle de repos 2 tables de ping-pong CORNILLEAU Mobilier de salon des années 70 comprenant 3 tables basses piétement tulipe, 3 fauteuils, 5 chaises et 2 repose-pieds Mobilier rustique comprenant 7 tables, 14 chaises et 1 canapé Réfrigérateur-congélateur ARTHUR MARTIN, 3 fours à micro-ondes et 1 congélateur-coffre IBERNA Meubles de cuisine Four THERMINAL, plonge 2 bacs, lave-vaisselle et bain-marie

Vestiaires 8 vestiaires doubles, 2 vestiaires triples 2 fauteuil, 1 chauffeuse et 5 repose-pieds

Premier bureau à l'étage 3 bureaux et 1 table informatique 2 fauteuils 1 chaise visiteur 2 armoires 3 meubles bas PC HP avec écran ACER

Deuxième bureau à l'étage 2 bureaux et 2 chaises 1 étagère, 1 armoire et 1 caisson à tiroirs

Dans le couloir 2 classeurs à hauteur d'appui Table trapézoïdale

Troisième bureau à l'étage 2 bureaux, 1 table et 1 caisson à tiroirs Armoire Chauffeuse et repose-pieds années 70 Chauffage d'appoint électrique, ventilateur, poste radio-cassette Ordinateur HP avec écran, clavier et souris

Page 6

Quatrième bureau à l'étage Bureau et armoire Fauteuil dactylo et chaise visiteur 2 classeurs à hauteur d'appui Ecran LCD LG

Cinquième bureau à l'étage Bureau mélaminé avec caisson et desserte Fauteuil dactylo, 2 tables informatiques 2 chaises visiteurs Armoire haute et extension PC COMPAQ avec écran HP et imprimante LEXMARK 2 écrans LCD

Sixième bureau à l'étage 3 tables et 1 étagère Radiateur électrique et climatiseur mobile PC DELL avec écran ACER PC PACKARD BELL avec écran ACER

II - STOCKS

Dans l'atelier verrerie Stock de tubes en verre

Dans l'atelier parachèvement Stock de quincaillerie, ballastes, câbles électriques et LED contenu dans des boites en plastique

Dans le local compresseur Etagères et le stock contenu dans le local comprenant pots de peinture, durcisseur et vernis 3 racks de stockage et leur contenu (tubes ronds et carrés, tés, cornières, profilés en alu

Réparti au sein des ateliers Chutes et pièces usinées et peintes en aluminium et acier Racks de stockage et leur contenu (tubes et profilés en aluminium et acier, chutes de ferraille) Etagère en métal gris et bleu

Page 7

Dans le magasin Stock de quincaillerie et de matériel électrique contenu dans le magasin comprenant ballasts, ampoules, tubes néons, fils électriques, visserie, boulonnerie, papier abrasif de marques WURTH, LEGRAND, SYLVANIA, MATEL...

A l'extérieur Toute la ferraille et l'aluminium à l'exclusion des racks grillagés et des bennes On y joint les autres racks

Dans l'atelier décor Racks garnis de papier autocollant

Page 8

CONDITIONS DE VENTE

EXPOSITION

Lieu de la visite : HAAS COFEN ENSEIGNES 25 avenue Etienne Audibert – 60300 SENLIS Date et horaires des visites : Mardi 26 janvier de 14h à 17h Conditions de la visite : La visite s'effectue sous la responsabilité et aux risques et périls des visiteurs qui devront accorder la plus grande attention à leur propre sécurité et à celle des tiers. Il est interdit de fumer sur le site.

LIEU ET HORAIRES DE LA VENTE

Lieu de la vente : Hôtel des Ventes de Senlis – 63 rue du Faubourg Saint Martin 60300 SENLIS Horaires de la vente : Jeudi 28 janvier 2016 à 11 heures 15

CONDITIONS POUR ENCHERIR

Les personnes désirant participer à la vente aux enchères doivent obligatoirement se faire enregistrer avant la vente et au plus tard le Mercredi 27 janvier 2016 avant 18h. Elles doivent pour ce faire, remplir le formulaire de préinscription ci-dessus accompagné des pièces suivantes :

- Copie de deux pièces d’identité - Chèque de garantie de 20 000€ (vingt mille euros) à l’ordre de la SERLARL Dominique LE COËNT – de

BEAULIEU - Lettre accréditive de leur banque garantissant que le chèque n° (XX) remis à la SERLARL Dominique LE

COËNT – de BEAULIEU est garantie à hauteur de (YY) euros. - Fournir ses coordonnées bancaires (cf paragraphe PAIEMENT) - Communiquer leur n° de TVA intracommunautaire (s’ils sont assujettis à la TVA dans un pays de la CEE)

Si la personne qui désire enchérir n’est pas le représentant légal de la société, celle-ci devra être porteuse d’un pouvoir spécial du représentant légal de la société. Ce pouvoir devra être accompagné de la photocopie de la carte d’identité du représentant légal, signataire du pouvoir. Le porteur du pouvoir devra, lui aussi, remettre une photocopie de sa carte d’identité.

Page 9

REFERENCES BANCAIRES POUR LES VIREMENTS

Banque : CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE Agence de Senlis (60300) 81 rue de la République

Titulaire du compte : SELARL DE LE COËNT – de BEAULIEU

Acheteurs Français :

Code banque : 18706

Code guichet : 00000

Numéro de compte : 97511147747

Clé RIB : 54

Acheteurs Etrangers :

BIC (bank identification code) : AGRIFRPP887

IBAN : FR76 1870 6000 0097 5111 4774 754

FRAIS

Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais de 12,00% hors TVA soit 14,40% TVA comprise.

MODALITES de PAIEMENT

Le paiement s’effectue au comptant et en Euros : Pour les acquéreurs français : par A ou B ou C (cf ci-dessous) Pour les acquéreurs étrangers : exclusivement par C (cf ci-dessous)

A. chèque de banque à l’ordre de la SELARL Dominique LE COËNT – de BEAULIEU

B. chèque simple si et seulement s’il est accompagné d’une lettre accréditive de la banque : La lettre accréditive est une lettre rédigée par votre banquier qui atteste que le chèque n° XXX sera honoré à concurrence de YY euros (le nombre YY est à déterminer en fonction de vos achats prévisionnels)

C. par virement swift (l’ordre de virement devant être donné immédiatement après la vente en date de

valeur du jour de la vente). L’ensemble des frais bancaires resteront à la charge des acquéreurs.

TVA

Les enchères sont conduites en prix T.T.C avec T.V.A. incluse de 20,00%. Régime des sociétés et assimilés assujettis à la T.V.A. : a) Acquéreur français : la T.V.A. de 20,00% est récupérable pour les entreprises assujetties à ce régime.

b) Acquéreurs étrangers (CEE) : les acquéreurs assujettis à la T.V.A devront fournir obligatoirement leur

numéro de T.V.A intracommunautaire. Ils devront acquitter la T.V.A au moment du règlement de leur bordereau. Et ne pourront obtenir restitution de la T.V.A de la SELARL Dominique LE COËNT – de

BEAULIEU qu’après justification de l’expédition dans un autre pays de la CEE. Les acquéreurs non-assujettis à la T.V.A. sont redevables de la T.V.A. française.

c) Acquéreurs étrangers (hors CEE) : ils régleront la TVA française à titre de garantie. Elle leur sera remboursée par le commissaire-priseur sur présentation du justificatif EX1 visé par la douane de sortie de l’Union Européenne.

Page 10

CONDITIONS DE VENTE La vente se déroulera en français et en euros. La vente est faite sans garantie et aux risques et périls des adjudicataires. Les matériels sont sous la responsabilité des acquéreurs dès l'adjudication prononcée. Le commissaire-priseur ne pourra être tenu pour responsable des dégradations et disparitions qui pourraient intervenir postérieurement à l’adjudication. Il appartient aux adjudicataires de faire leur affaire personnelle de la souscription d’assurance pour les biens qu’ils ont acquis, de leur démontage et enlèvement dans les règles de l’art, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner aux matériels des autres adjudicataires ou aux bâtiments. La présente liste est indicative. Il ne sera admis aucune réclamation, les acquéreurs ayant pu se rendre compte de la consistance des lots et de l'état des matériels au moment de la visite. Les acquéreurs s’engagent à mettre les matériels en conformité avec les normes qui leurs seront applicables. Les machines et leurs installations (réservoirs, tuyauteries, fosses…) sont vendues avec leur contenu : les acquéreurs devront prendre en charge la vidange, le pompage, le conditionnement, le transport et le traitement des produits chimiques, huiles ou autres qu’elles contiennent et ce dans le respect de la législation et des règlements en vigueur. Ils devront fournir à la liquidation judiciaire, tous justificatifs. Sont expressément exclus de la vente : - les bâtiments quelle que soit leur nature - tous les organes scellés dans les bâtiments - les réseaux de protection d’incendie et le réseau éclairage - toutes les parties considérées comme immeubles par destination - les chemins de roulement des ponts roulants - les bouteilles de gaz notamment celles d’argon du réseau incendie - les transformateurs de tous types (à huile, secs…) qu’ils soient attachés aux bâtiments ou aux machines - les cellules électriques et les batteries de condensateurs - les armoires électriques qui ne seraient pas liées exclusivement aux machines - toutes les machines, parties de machines et matériels de toutes sortes qui contiendraient de l’amiante

ou matière équivalente dont la vente est interdite - tous les matériels portant une étiquette « PAS A VENDRE »

Il est interdit aux acquéreurs de revendre sur place tout ou partie des lots.

Page 11

CONDITIONS D’ENLEVEMENT

Enlèvement immédiat après constat du paiement. Il débutera le Vendredi 29 janvier à 8h. Jours et heures d'enlèvement: Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h à l’exception des jours fériés en France. L’enlèvement devra être achevé au plus tard le 28 février 2016. Dans l’hypothèse où l’enlèvement des lots industriels ne serait pas achevé à ces dates, les acquéreurs concernés seront soumis à astreinte de loyer et devront verser à la liquidation judiciaire la somme de 500€ (cinq cents euros) hors taxes par jour calendaire supplémentaire, chaque jour entamé étant dû dans son intégralité. L’acquéreur s’engage à enlever la totalité du lot dans les règles de l’art et à ne laisser dans les locaux aucun déchet, notamment les matériels et stocks nécessitant un retraitement (ex. tubes de verre contenant du mercure). Les seuls véhicules autorisés à circuler sur le parc de l’usine seront ceux affectés au chargement des matériels vendus. Les frais de démontage et les dommages de toutes sortes pouvant en résulter sont à la charge de l’adjudicataire. L’acquéreur devra enlever son lot dans les règles de l’art, il ne devra en aucun cas porter atteinte aux immeubles ainsi qu’à l’état des sols. A défaut, il sera tenu de procéder aux réparations et remises en état de toutes détériorations qu’il aurait pu occasionner. L’enlèvement devra se faire dans le respect de la législation en vigueur notamment en matière de Sécurité et droit du Travail. Les acquéreurs devront souscrire une police d’assurance garantissant leur responsabilité civile pour tous les risques liés à l’enlèvement et au démontage du matériel notamment les dommages qui pourraient être causés aux bâtiments et leurs conséquences. Cette garantie devra notamment comprendre tous les risques liés à l’environnement.

L’acquéreur assumera la responsabilité de ses préposés, de tout éventuel sous-traitant et de toute éventuelle personne physique ou morale qui interviendrait sur le site avec son accord fut-il tacite. Il est fait interdiction à toute personne de : - consommer des boissons alcoolisées dans l’enceinte de l’usine - fumer sur l’ensemble du site - d’utiliser tout matériel ou équipement de l’usine, notamment les ponts roulants qu’il n’aurait pas

achetés. - d’utiliser les monte-charges - d’utiliser ou de se raccorder au réseau électrique existant L’adjudicataire ne pourra prétendre avoir aucun droit de propriété sur les conduites souterraines, ou incorporées dans les éléments de maçonnerie. Il est précisé que les fournitures de l’eau et de l’électricité seront coupées et ne pourront en aucun cas être rétablies. L’acquéreur devra prendre toutes les précautions utiles et notamment mettre en place tous moyens et matériels de prévention des risques et de lutte contre l’incendie et la pollution.

Page 12

Aucun produit ne devra être rejeté à l’égout (produits chimiques, huiles…). Tous les déchets industriels (banals et spéciaux) générés par le démontage, l’emballage et la vidange des éléments de machine devront être éliminés par des sociétés agréées (pour les déchets industriels spéciaux une copie des bordereaux de suivi des déchets industriels sera fournie aux Commissaires-Priseurs). Les coûts d’élimination de ces déchets sont à la charge de l’acquéreur. Le chantier devra être maintenu propre et les déchets récupérés (huiles de vidange, produits chimiques, gravats, emballages…). S’l existe dans certains bâtiments des plaques d’amiante en toiture, en bardage, en faux plafond… En aucun cas ces matériaux ne doivent être démontés. Si exceptionnellement le cas devait se présenter, les matériaux devront être éliminés conformément à la législation. Travaux par points chauds : avant tout travail de soudure, de découpage ou nécessitant la mise en œuvre d’une flamme, l’acquéreur devra disposer à portée de main d’un moyen de lutte contre le feu : extincteur approprié. Des écrans protecteurs seront judicieusement disposés pour éviter les coups d’arc au personnel évoluant à proximité. Le matériel de soudure et découpage utilisé devra être en parfait état. Utilisation de matériel de soudure et oxycoupage : les bouteilles, pleines ou vides, seront placées sur des chariots spéciaux ou stockées verticalement et amarrées pour éviter leur chute. Elles ne devront jamais être stockées près de sources de chaleur. Le matériel devra correspondre aux normes de sécurité en vigueur (clapet anti-retour sur les liaisons gaz). Pour les travaux effectués en hauteur, l’utilisation d’une nacelle ou d’une plate forme de travail sera prioritaire et le port du harnais de sécurité obligatoire. Si pour des raisons d’encombrement, l’utilisation de ces appareils n’est pas possible, il faudra prendre une échelle qu’il faudra attacher et se munir d’un harnais de sécurité dont le point d’ancrage est situé au-dessus de la tête. Toute intervention sur une conduite, un raccord, une vanne… ne devra être entreprise qu’après accord du responsable du chantier qui aura pris toutes précautions éventuelles en ce qui concerne leur condamnation et la protection du personnel contre les éventuelles projections de produits chimiques. Les conduites de gaz, d’eau, de vapeur, d’électricité ou autre raccordement à l’effet adjugé seront débranchés à l’endroit du premier raccord, interrupteur ou de la première vanne. L’adjudicataire ne pourra prétendre avoir aucun droit de propriété sur les conduites souterraines ou incorporées dans les éléments de maçonnerie ou les câbles électriques entre les transformateurs et les tableaux de commande des machines.