Livrable 5 : CADRE INSTITUTIONNEL PROPOSÉ · LRI Laboratoire des Radio-Isotopes M2PATE Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels de l'Aménagement

RAPPORT FINAL

Livrable 5 :

CADRE INSTITUTIONNEL PROPOSÉ

POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SNSF ET DU MRV

Date de validation : 14 Juin 2017

Appui au traitement et à l’analyse des données d’inventaire forestier des forêts humides de l’Est et des forêts sèches de l’Ouest ;

établissement du REL et conception d’un système MRV

MADAGASCAR

Livrable 5 : Cadre institutionnel proposé pour la mise en œuvre

du SNSF et du MRV

Mai 2017

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Etudes réalisées avec le Financement de :

Prestataire :

Espace Fréjorgues Ouest 60, rue Henri Fabre

34130 MAUGUIO - Gd Montpellier - FRANCE

Tél.: +33(0)4 67 20 08 09

Email : [email protected]

www.frm-france.com

Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement

les positions de la Banque mondiale.

The opinions expressed in this report do not necessarily reflect the position of the World Bank.

http://www.frm-france.com/

Appui au traitement et à l’analyse des données d’inventaire forestier des forêts humides de l’Est et des forêts sèches de l’Ouest ; établissement du REL et conception d’un système MRV

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Livrable 5 : Cadre institutionnel proposé

pour la mise en œuvre du SNSF et du MRV

Mars 2017

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SOMMAIRE

LISTE DES ABREVIATIONS .................................................................................................................. 4

1 Objectif du SNSF/MRV et méthodologie ...................................................................................... 6

1.1 Introduction - Fonctions envisagées du SNSF ......................................................................... 6

1.2 Méthodologie utilisée pour la proposition de cadre institutionnel ............................................. 8

2 Aspects Institutionels du SNSF / MRV ......................................................................................... 9

2.1 Vue d’ensemble des acteurs ayant des Fonctions relatives au SNSF/MRV ............................ 9

2.2 Synthèse des entretiens individuels ........................................................................................ 12 2.2.1 Direction du Système d’Information ................................................................................. 12 2.2.2 Service de gestion des bases de données forestières .................................................... 13 2.2.3 Office National de l’Environnement ................................................................................. 14

2.3 Synthèse de la cartographie institutionnelle ........................................................................... 14

2.4 Proposition d’ancrage institutionnel ........................................................................................ 15

3 Fonctions potentielles du SNSF / MRV ...................................................................................... 19

4 Conception préliminaire des Paramètres pour le MRV des Emissions .................................. 28

4.1 Paramètres MRV pour l’écosystème des forêts humides ....................................................... 28

4.2 Paramètres MRV au niveau national ...................................................................................... 29

4.3 Estimation du budget du MRV des Emissions ........................................................................ 31

5 Recommandations pour la mise en œuvre (Plan d’actions) ................................................... 33

LISTE DES ILLUSTRATIONS .............................................................................................................. 35

LISTE DES TABLEAUX ....................................................................................................................... 35


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LISTE DES ABREVIATIONS

AFD Agence Française de Développement

BNC CC Bureau National de Coordination des Changements Climatiques

BNC REDD+ Bureau National de Coordination, Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts

BUR Biennial Update Report

CCNUCC Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

CEEF Cantonnement de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts

CIM Conservation International Madagascar Program

CN Communication National

COP Conférence des Parties

CRE Certificats de Réduction des Emissions

DCS Direction de la Conservation des Sols

DGF Direction Générale des Forêts

DHP Diamètre à hauteur de poitrine

DPPSE Direction de la Planification, de la Programmation et du Suivi-Evaluation

DREEF Direction Régionale de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts

DSI Direction du Système d’Information

DVRF Direction de la Valorisation des Ressources Forestières

EPIC Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

ESSA-Forêts Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques, Département des Eaux et Forêts

FAPBM Fondation pour les Aires Protégées et la Biodiversité à Madagascar

FAO Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture

FCPF Fonds de Partenariat pour la réduction des émissions dues à la déforestation (Forest Carbon Partnership Facility)

FEM Fonds pour l’environnement mondial FRA Évaluation des Ressources Forestières

GCF Fonds Vert pour le Climat (Green Climate Fund)

GEO Group for Earth Observation

GES Gaz à effet de serre

GFW Global Forest Watch

GIEC Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

GIZ Agence allemande de coopération internationale (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit)

GNEFM Groupe National des Exploitants forestiers de Madagascar

IFN Inventaire forestier national

IGES Inventaire des gaz à effet de serre

IOGA Institut et Observatoire de Géophysique à Antananarivo

LRI Laboratoire des Radio-Isotopes

M2PATE Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels de l'Aménagement du Territoire et de l'Equipement

MEEF Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts


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MEH Ministère de l’Énergie et des Hydrocarbures

MPAE Ministère auprès de la Présidence chargé de l’Agriculture et de l’Élevage

MPMP Ministère auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole

MRV/MNV Mesure, Rapportage (ou Notification) et Vérification

NDC Contribution Déterminée au niveau National

NERF Niveau de Référence des Emissions pour les Forets

ONE Office National pour l’Environnement PERR-FH Projet Eco-Régional REDD+ - Forêts Humides de Madagascar

PFNL Produits forestiers non ligneux

PRE Programme de réduction d’émissions

QA/QC Procédure d’assurance et de contrôle de la qualité

REDD+ Réduction des Emissions liées à la Déforestation et la Dégradation des Forêts

R-PP Readiness Preparation Plan

SIS Système d’information sur les sauvegardes

SGBDF Service de Gestion des Bases de Données Forestières

SIG Système d'Information Géographique

SNSF Système National de Surveillance des Forêts

TAP Comité technique d’évaluation (Technical Assessment Panel)

TIB Société Transformation Industrielle de Bois

UTCATF Utilisation des Terres, Changement d'Affectation des Terres et Foresterie

VCS Voluntary Carbon Standard

WCS Wildlife Conservation Society

WRI World Resource Institute

WWF World Wildlife Fund


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1 OBJECTIF DU SNSF/MRV ET MÉTHODOLOGIE

1.1 INTRODUCTION - FONCTIONS ENVISAGÉES DU SNSF

L’objectif global du Système National de Surveillance des Forêts (SNSF) et du système de Mesure, Notification, Vérification (soit MNV en français, mais c’est l’acronyme anglais MRV plus répandu qui sera utilisé dans la suite de ce rapport) est de fournir les informations nécessaires sur les émissions

liées aux terres forestières au niveau national. Par ailleurs, au niveau régional, il est important d’établir un SNSF pour mesurer spécifiquement les émissions de l’écosystème des forêts humides de l’Est qui correspond à la zone prévue pour tester le mécanisme REDD+ dans le pays dans le cadre du Forest

Carbon Partnership Fund (FCPF). En outre, conformément à la Décision 1/CP16 (§71), les pays

participants à la REDD+ doivent créer un SNFS pour mesurer les émissions du secteur forestier.

Les fonctions du SNSF sont subdivisée en les deux composantes suivantes : i) fonction de MRV des

émissions et ii) fonction de surveillance. Le SNSF ne sert pas uniquement à suivre et quantifier les

émissions de GES : sa mise en œuvre représente également une opportunité pour le gouvernement

malgache de répondre aux différents enjeux nationaux, au-delà des aspects strictement liés au

carbone. Le SNSF sera en effet un outil qui fournira de nombreuses informations pouvant être

utilisées pour la planification et l’élaboration des stratégies et des politiques sur la gestion des ressources forestières en général.

Dans ce cadre, le SNSF est un outil d’aide à la décision sur la base d’informations et joue donc un rôle dans la gestion durable des forêts.

Il est important de noter qu’un bon système MRV est constitué de trois composantes :

i) MRV des émissions, qui répond à la nécessité de notifier les estimations d‘émissions de

GES dans le secteur forestier ;

ii) Surveillance des activités d’atténuation, qui surveille l’implémentation des activités sur

le terrain pour réduire les émissions du secteur forestier ;

iii) Surveillance de l’appui (technique et financier) qui offre de la transparence sur

l’engagement financier et le montant du soutien reçu.

Ces trois composantes, ainsi que les différents éléments (sous-composantes) qui les constituent, sont

illustrées par la Figure 1 ci-dessous.


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Figure 1: Interactions entre le MRV des émissions, la surveillance de l’appui et la surveillance des activités

d’atténuation

La figure ci-dessus montre les trois dimensions et indique qu’il y a un chevauchement entre les différentes composantes, engendrant ainsi sept sous-ensembles. Les sous-ensembles les plus

importants (« key outputs ») sont :

L’impact de la REDD+ sur les émissions, c’est-à-dire la réduction des émissions engendrée

par les activités REDD+ ;

L’impact de l’appui technique et financier sur les émissions, c’est-à-dire la quantification de la

réduction des émissions grâce au soutien/financement offert.

Ces éléments (en particulier l‘efficacité du soutien et les résultats des activités d’atténuation) permettent d’établir une stratégie de gestion adaptive.

Considérant les grandes incertitudes et le manque d’expérience pratique sur les impacts des activités d’atténuation à l’échelle nationale ou régionale, une telle stratégie peut offrir une contribution essentielle pour une mise en œuvre efficace de la REDD+.


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1.2 MÉTHODOLOGIE UTILISÉE POUR LA PROPOSITION DE CADRE INSTITUTIONNEL

L’approche utilisée dans le cadre de cette étude se base sur les travaux préexistants dans le domaine du MRV et de la REDD+. Il existe un nombre considérable de projets et études (PHCF, CAZ, Makira,

COAGAV, etc.) qui ont apporté des données locales et renforcé les capacités techniques du pays.

Il est par ailleurs important de prendre en compte les trois grands programmes qui ont permis

d’avancer dans la conception d’un système MRV pour la REDD+ au niveau national :

La proposition de mesures pour l’état de préparation à la REDD+ (R-PP), qui a été soumis au

FCPF en juin 2014 et qui a permis d’élaborer les premières lignes directrices de

l’implémentation du SNSF à Madagascar. Noter toutefois que la première version du document date de 2008 et que les modifications apportées par la suite sont mineures.

En 2015, l’ONU-REDD a commissionné une étude sur l’Évaluation des besoins liés à la mise

en place d’un Système National de Surveillance des Forêts à Madagascar en vue de la préparation du pays à la REDD+.

En janvier 2017, le Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts (MEEF) a soumis un Niveau de Référence des Emissions pour les Forêts (NERF) au niveau national à

la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)

(portant uniquement sur la déforestation) ; en parallèle, le BNC–REDD+ a commissionné une

étude pour l’analyse du changement d’occupation de sol (lié notamment à la déforestation et

à la dégradation) pour l’élaboration du NERF dans la zone du PRE.

Dans le contexte de l’avancement du développement des NERF, il est désormais possible d’avancer également sur le développement du système MRV, notamment sur les aspects méthodologiques qui

doivent être bien alignés avec les approches des NERF afin d’en assurer la cohérence et de pouvoir les comparer.

Les projets cités ci-dessus déterminent la méthodologie du SNSF. Pour élaborer une proposition

d’ancrage institutionnel dans le pays, le Consultant a analysé la littérature afin d’avoir une vue

d’ensemble des parties prenantes du MRV dans le secteur forestier de Madagascar.

Dans un deuxième temps, l’analyse a été réalisée grâce à des entretiens auprès de certaines

structures : une liste provisoire des institutions à consulter a été dressée avec l’appui du BNC-REDD+.

Ainsi, les institutions ont été sélectionnées de manière à favoriser l’incorporation du SNSF au sein du gouvernement malgache, c’est-à-dire de manière à ce que celui-ci s’approprie efficacement le processus. Par conséquent, quelques institutions (comme Conservation International, WWF, WCS,

etc.) qui ont fortement apporté au développent de la REDD+ auparavant n’ont pas été considérées dans le cadre de cette étude, bien qu’elles soient parfaitement compétentes. Il est envisagé que ces institutions apportent leur appui au gouvernement à travers des études ou interventions ponctuelles.

Les enquêtes conduites (cf. sections 2.2 à 2.4) ont été orientées sur les points suivants : A)

Mandat par rapport à la télédétection

B) Expérience dans le cadre des changements d’occupation des terres C) Financement pour la mise en œuvre du SNSF.

Enfin, la proposition de SNSF a été améliorée et validée au cours des consultations suivantes :


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Réunion dirigée par le Secrétariat Général du MEEF avec la participation du BNC REDD+, du

BNC CC et de World Ressource Institute (WRI) ;

Présentation et validation du SNSF à /par la plateforme REDD+ nationale ;

Présentation et validation du SNSF au /par le Groupe Méthodologique Carbone.

2 ASPECTS INSTITUTIONELS DU SNSF / MRV

2.1 VUE D’ENSEMBLE DES ACTEURS AYANT DES FONCTIONS RELATIVES AU SNSF/MRV

Le tableau ci-dessous présente une liste des différents acteurs dont les mandats actuels ont un lien

avec le SNSF/MRV : cela sert donc de base à la conception d’un cadre institutionnel pour le SNSF/MRV. Cette liste est divisée en 2 parties :

Les institutions qui appartiennent au secteur administratif malgache

Les autres institutions (publiques ou privées).

Tableau 1 : Liste des parties prenantes

INSTITUTION FONCTION RELATIVE AU SNSF / MRV

Ad min is t ra t ion

DIRECTION DE LA VALORISATION DES

RESSOURCES FORESTIÈRES

(DVRF/MEEF)

Gérer durablement les ressources forestières ; Développer des inventaires forestiers et écologiques incluant la mesure

du volume de bois, l’identification des espèces et la détermination de la densité spécifique.

BUREAU NATIONAL DE

COORDINATION, RÉDUCTION DES

EMISSIONS DUES À LA

DÉFORESTATION ET À LA

DÉGRADATION DES FORÊTS (BNC

REDD+/MEEF))

Promouvoir la réduction des émissions liée à la déforestation à Madagascar ;

Coordonner les activités REDD+ dans le pays, c.à.d. Entre les différentes institutions de l’administration ;

Coordonner les activités REDD+ à l’extérieur, c.à.d. Entre les institutions malgaches et des institutions financières internationales.

SERVICE DE GESTION DES BASES DE

DONNÉES FORESTIÈRES

(SGBDF/MEEF)

Collecter les données environnementales par région afin d’élaborer un catalogue de données nationales. Dans le cadre de cette fonction, le SBDF était auparavant chargé de l’analyse des changements d’occupation du sol.

DIRECTION DU SYSTÈME

D‘INFORMATION (DSI/MEEF)

Collecter et centraliser les données générées par les différentes directions dans le but de formuler les stratégies, politiques et directives du MEEF ;

BUREAU NATIONAL DE

COORDINATION DES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES (BNC CC/MEEF)

Promouvoir la réduction des émissions GES et promouvoir l’adaptation au changement climatique dans le pays ;

Point focal pour Madagascar pour la communication avec CCNUCC, p.ex. soumission de la Contribution Déterminée au niveau National (INDC), Biennial Update Report (BUR) et la Communication Nationale (CN) incluant l’Inventaire national de GES (IGES) et des informations sur les activités/politiques d’atténuation ;

Point focal du gouvernement pour l’implémentation du projet ‘Sustainable Landscapes in Eastern Madagascar’ financé par le Fonds Vert pour le Climat (GCF) qui couvre une partie de la zone du PRE et qui inclut des activités de MRV.


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DIRECTION DE LA PLANIFICATION, DE

LA PROGRAMMATION ET DU SUIVI-EVALUATION (DPPSE/MEEF)

Compiler les données de l’IGES pour le secteur ‘Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie’ (UTCATF) suivant les directives du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Cela comprend l’IGES du sous-secteur forêt, mais également « Autres terres, Pâturages et terres cultivées ».

Par la suite, l’IGES du secteur UTCATF est soumis au BNC-CC afin d’être complété avec les IGES des cinq autres secteurs du GIEC facilitant le développent des CN et BUR ;

CANTONNEMENT DE

L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE

ET DES FORÊTS (CEEF/MEEF)

Sous la supervision de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts (DREEF) et de la Circonscription de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts (CIREEF), le CEEF représente le MEEF au niveau local. Le CEEF participe et facilite les travaux d’inventaire forestier effectués par la DVRF dans les différentes localités.

Etant basé localement, le CEEF est la première administration forestière à être au courant des activités liées à la forêt (p. ex. défrichement, exploitation forestière) dans sa zone d’intervention.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE

L’ÉLEVAGE (MPAE)

Mettre en œuvre différents programmes comme le Programme National Bassins Versants Périmètres Irrigués (BVPI) et le Programme de Lutte Antiérosive

MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES

HYDROCARBURES (MEH)

Acteur du secteur forestier à travers sa Direction des Énergies Alternatives (DEA) et son Service Bois Énergie.

MINISTÈRE AUPRÈS DE LA

PRÉSIDENCE EN CHARGE DES

PROJETS PRÉSIDENTIELS DE

L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET

DE L’ÉQUIPEMENT (M2PATE)

Acteur de la gestion forestière à travers sa Direction de l’Observatoire de l’Aménagement du Territoire et son Observatoire du Foncier

MINISTÈRE AUPRÈS DE LA

PRÉSIDENCE CHARGÉ DES MINES ET

DU PÉTROLE

Acteur de la gestion environnementale à travers sa Direction de la Réglementation Environnementale et de Sécurité

Aut res Ins t i tu t ions

OFFICE NATIONAL DE

L’ENVIRONNEMENT (ONE)

Réalisation des études environnementales, labellisation environnementale, Évaluation de l'impact sur l'environnement ;

Fortes compétences en matière de télédétection et SIG en général, mais aussi l’analyse du changement d’occupation du sol.

ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES

AGRONOMIQUES, DEPARTEMENT DES

EAUX ET FORETS (ESSA-FORETS) / LABORATOIRE DE RECHERCHES

APPLIQUEES (LRA)

Laboratoire avec fortes compétences dans la REDD+ à Madagascar ; fait partie de l’Université d’Antananarivo

LABORATOIRE DES RADIO ISOTOPES

(LRI)

Laboratoire de recherche qui est fortement impliqué dans l’analyse du COS ; fait partie de l’Université d'Antananarivo.

INSTITUT ET OBSERVATOIRE DE

GEOPHYSIQUE D’ANTANANARIVO

(IOGA)

Institut de recherche spécialisé dans la photo-interpretation et SIG

CONSERVATION INTERNATIONAL

MADAGASCAR PROGRAM (CIM)

ONG avec fortes compétences dans les secteurs de la conservation, du développent des inventaires (incluant l’inventaire du carbone) et de l’analyse de la déforestation ;

Entité exécutante du programme « Sustainable Landscapes in Eastern

http://www.univ-antananarivo.mg/Laboratoire-des-Radio-Isotopes




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Madagascar » financé par GCF, qui contient des activités MRV.

WILDLIFE CONSERVATION SOCIETY

(WCS)

ONG avec fortes compétences dans les secteurs de la conservation, du développement des inventaires (incluant l’inventaire du carbone) et de l’analyse de la déforestation ;

Partenaire d’exécution du PERR-FH qui a généré des données indispensables à l’élaboration du NERF national ;

WORLD WILDLIFE FUND (WWF)

ONG avec fortes compétences dans les secteurs de la conservation et du développement des inventaires de carbone ;

Partenaire d’exécution du projet PHCF I et II;

WORLD RESOURCE INSTITUTE (WRI) ONG internationale qui lutte contre le changement climatique et qui

mène des études pour la mise en œuvre des NDC ;

FONDATION POUR LES AIRES

PROTEGEES ET LA BIODIVERSITE DE

MADAGASCAR (FAPBM)

Contribuer à la conservation et la valorisation de la biodiversité La Fondation apporte des solutions durables de financement pour la

conservation des espèces et habitats écologiques.

FONDATION GOODPLANET / PROGRAMME ACTION CARBONE

Bailleur de fonds des projets communautaires d’atténuation du changement climatique et de réduction des émissions diffuses

Partenaire d’exécution du projet PHCF I

FONDATION TANY MEVA

Institution financière oeuvrant dans le domaine de l'environnement à travers l'engagement actif des communautés locales

Fondation Tany Meva investie dans le projet pilote REDD à Madagascar (Community carbon rent benefit)

FANAMBY ONG nationale experimentée en diagnostics environnementaux

(inventaire, études écologiques, suivi écologique)

ALLIANCE VOAHARY GASY (AVG)

Plateforme des Organisations de la Société Civile Malagasy œuvrant pour l’Environnement

AVG joue un rôle important dans la lutte contre la déforestation à Madagascar

ETC TERRA Bureau d’études avec fortes compétences dans la conservation et le

développement des NERF ;

GROUPEMENT NATIONAL DES

EXPLOITANTS FORESTIERS DE

MADAGASCAR (GNEFM)

Participe à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts à travers une utilisation professionnelle, efficace et durable des ressources forestières et ligneuses.

BLUE VENTURES

Entité avec fortes compétences dans l’évaluation des stocks de carbone aériens et souterrains et des changements de couverture des mangroves

SOCIÉTÉ VIMA WOODS

Concessionnaire forestier à Moramanga Intervention dans l’exploitation forestière et la transformation du bois

de pins

SOCIÉTÉ TRANSFORMATION

INDUSTRIELLE DE BOIS (TIB)

Société privée travaillant dans le domaine d’exploitation forestière, notamment, dans la transformation de bois de pin

SOCIÉTÉ FANALAMANGA Une des grandes plantations industrielles à Madagascar Exploitation forestière (notamment pins)

SOCIÉTÉ OBIO HAMY

Entreprise de production et de distribution d’éthanol combustible à partir du manioc, solution alternative à l’exploitation de la forêt pour les bois d’énergie

SOCIÉTÉ FLORIBIS Plantation industrielle de vanille (culture de sous-bois/agroforesterie)

dans le nord de Madagascar


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SOCIÉTÉ TROPICAL WOOD La société travaille sur la gestion des forêts claires à Antananarivo

ORGANISATION DES NATIONS UNIES

POUR L’ALIMENTATION ET

L’AGRICULTURE (FAO)

Partenaire d’exécution de l’ONU-REDD+, une des institutions internationales qui s’engagent pour le renforcement des capacités techniques pour l’implémentation de la REDD dans le pays ;

Développement de l’Évaluation des ressources forestières (FRA).

DEUTSCHE GESELLSCHAFT FÜR

INTERNATIONALE ZUSAMMENARBEIT

(GIZ) OU COOPERATION ALLEMANDE

AU DEVELOPPEMENT

Bailleur de fonds de plusieurs projets REDD

HELVETAS INTERCOOPERATION Bailleur de fonds dans des projets carbones et REDD, tel que FOrêts

engagées comme REservoirs de Carbone (FORECA)

FCPF

Financement des activités de préparation à la REDD+ à travers le Fonds de préparation à la REDD+, qui inclut entre autres la mise en place des systèmes MRV et SNSF ;

Potentiel financement des Certificats de Réduction des Emissions (CRE) basé sur la réception d’un rapport de suivi ;

Validation externe des rapports de suivi du PRE effectuée par le comité technique d’évaluation (TAP) avant le versement des paiements ;

CONVENTION CADRE DES NATIONS

UNIES SUR LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES (CCNUCC)

Réceptionne les BUR et les CN, y compris les IGES du secteur forestier ;

Evaluation technique du NERF de Madagascar.

FONDS POUR L’ENVIRONNEMENT

MONDIAL (FEM)

Le FEM est une source de financement pour le développement des CN, pour un montant pouvant aller jusqu’à 500 000 USD par communication.

De plus, le FEM financement l’élaboration des BUR pour un montant pouvant aller jusqu’à 352 000 USD par BUR.

2.2 SYNTHÈSE DES ENTRETIENS INDIVIDUELS

Afin de mieux comprendre les fonctions des différentes institutions qui pourraient faire partie du SNSF

(et du MRV des émissions), le Consultant – appuyé par le BNC-REDD+– a mené des entretiens

individuels auprès des institutions-clés. Etant donné que le SNSF doit être intégré à l’administration, les entretiens ont principalement concerné les différentes directions du MEEF.

2.2.1 Direction du Système d’Information

Institution DIRECTION DU SYSTÈME D’INFORMATION

Date 26 octobre 2016, 12.00-13.00

Personnes Fréderic Joël Ramarolahivonjitiana, Directeur DSI, Liva Remi Rakotonindrainy, Chef de service exploitation et information


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M andat

La Direction du Système d’Information (DSI) est chargée de générer les données au travers leur service ‘Exploitation et information’ ;

La DSI est également chargée de partager et de collecter les données pour toutes les Directions du

MEEF, l’objectif étant de contribuer au développement des politiques et directives du Ministère ;

Capac i t és

La DSI est expérimentée dans le domaine de la télédétection et du SIG. Elle est de plus le point focal

national du programme Group for Earth Observation (GEO) qui traite neuf domaines comme la

biodiversité (incluant la couverture du sol). Leur rôle dans le programme est d’effectuer la vérification terrain des images traitées.

Malgré cela, la DSI n’a pas d’expérience en matière d’analyse par télédétection du changement

d’occupation du sol.

F inancement

Le budget est préparé annuellement à partir d’un plan annuel de travail. Ces dernières années, le budget a été réduit et le service d’information n’a pas pu réaliser son plan de travail.

2.2.2 Service de gestion des bases de données forestières

Institution SERVICE DE GESTION DES BASES DE DONNÉES FORESTIÈRES

Date 27 octobre 2016

Personnes Manase Rafidison, Chef de Service

M andat

Le Service de Gestion des Bases de Données Forestières (SGBDF) reçoit tous les rapports des

services concentrés (régions et communes). Il synthétise ensuite toutes les données forestières pour

produire des résultats nationaux et élaborer un catalogue (p.ex. surface forestière) ;

Capac i tés

Expérience en matière de télédétection et SIG pour le changement d’occupation du sol et a participé à l’élaboration des cartes d’évolution de la déforestation de Madagascar sur la période 2000-2005-2010

sous le mandat de l’ONE.

F inancement

Voir ‘DSI’


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2.2.3 Office National de l’Environnement

Institution OFFICE NATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT

Date 27 octobre 2016

Personnes Rija Ranaivosoa, Chargé d’études en information environnemental

M andat

Prévention des risques environnementaux dans les investissements publics et privés et lutte

contre les pollutions

Gestion du système d'informations environnementales, du suivi et de l'évaluation de l'état de

l'environnement

Labellisation et certification environnementale

Capac i tés

L’ONE est expérimenté en matière de télédétection et SIG en général, mais également et plus

spécifiquement en matière de télédétection du changement d’occupation de sol (a participé au projet PERR-FH, et a développé l’analyse de changement d’occupation de sol (COS) sur la période 2000-

2005-2010). Enfin, il a effectué de nombreuses études cartographiques, p.ex. dans l’élaboration de documents environnementaux (nationaux ou régionaux).

F inancement

L’ONE est un Etablissement Public à Intérêt Commercial (EPIC). Environ 20% de son financement

total provient de subventions de l’État, mais 80% sont gagnés par la réalisation d‘études d’impact pour le secteur privé ou d‘études environnementales pour le gouvernement ou autres bailleurs.

2.3 SYNTHÈSE DE LA CARTOGRAPHIE INSTITUTIONNELLE

La Section 2.1 présente une vue d’ensemble des différentes parties prenantes, et la Section 2.2 présente une synthèse d’une série d’enquêtes menée auprès des parties prenantes clés. À partir de ces informations, le schéma ci-dessous propose une classification des parties prenantes de la

manière suivante :

Classification en 3 catégories : i) parties prenantes clés (principales) (au centre); ii) partie

prenantes secondaires, avec une forte implication dans le SNSF (1er cercle) et iii) parties

prenantes tertiaires, qui ne sont pas forcément affectées par le SNSF ;

De plus, le schéma présente une classification en : i) instituions du secteur publique, ii) de la

société civile, iii) du secteur privé, et iv) financiers

mailto:[email protected]


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2.4 PROPOSITION D’ANCRAGE INSTITUTIONNEL

Figure 2 : Cartographie institutionnelle des parties prenantes du SNSF/MRV

Cette section propose une approche pour l’ancrage institutionnel du SNSF à Madagascar. Les recommandations se basent sur :

i) La nécessité d’avoir un système permanent bien approprié par l’administration ;

ii) L’objectif d’éviter les double structures, et par la même occasion de respecter les mandats existants des différentes institutions.

La section suivante spécifie les fonctions proposées pour chacune des institutions.


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LABORATOIRE GÉOMATIQUE BNC REDD+

Le BNC-REDD est chargé de la responsabilité ultime de la mise en œuvre du SNSF et de la notification des niveaux d’émissions dans les intervalles planifiés ; il s’agit donc d’une mission essentielle, en particulier en ce qui concerne la notification des émissions et des potentielles

réductions d’émissions du PRE puisqu’elle est liée aux paiements.

Le BNC-REDD+ est en train de créer un laboratoire géomatique qui sera chargé d’analyser les

images satellites pour estimer les émissions du secteur forestier.

Étant donné que l’analyse des données forestières est réalisée par le SGBDF, et que le SGBDF est également capable de réaliser des analyses par télédétection (y compris l’analyse du changement d’occupation du sol), nous proposons que le SGBDF soit impliqué dans ce processus (p.ex. en

mobilisant des experts SIG qui viendraient collaborer avec le laboratoire géomatique et renforcer les

compétences du BNC-REDD+). Ces experts pourraient être mobilisés au sein du personnel

permanent et/ou provenir d’autres structures. L’implication du SGBDF est d’autant plus intéressante

que ce service appartient à la Direction Générale des Forets (DGF), ce qui facilitera donc un échange

fluide des informations (non-carbone) entre les différentes directions de la DGF. Le laboratoire pourra

par ailleurs être appuyé par des personnes provenant d’autres entités.

Enfin, le succès de la mise en œuvre du PRE dépendra de la rapidité de circulation des informations,

notamment en ce qui concerne les évènements de perte de biomasse. Dans ce cadre, nous

proposons que le laboratoire géomatique soit hébergé et dirigé par le BNC REDD+. Une coordination

des activités MRV par le BNC-REDD+ garantira que la cellule de gestion du PRE soit rapidement

informée dès que les analyses satellites indiqueront une perte importante de couvert forestier. Ainsi, le

service de gestion du PRE pourra rapidement mettre en œuvre des mesures correctives afin d’éviter que la perte de forêt ne s’amplifie. Pour assurer une communication efficace et rapide, il serait préférable que les experts du SGBDF travaillent ensemble sur place, c.-à-d. dans les bureaux du

laboratoire géomatique.

Nous proposons par ailleurs que le laboratoire géomatique assume les fonctions suivantes :

Analyse par télédétection pour évaluer la perte / dégradation de couvert forestier par période de

surveillance

Quantification du niveau d’émissions lié au changement d’occupation du sol à l’échelle nationale et à l’échelle du PRE

Coordination des activités MRV entre les différentes parties prenantes, et responsabilité finale

pour la notification / rapport de suivi au Fonds Carbone du FCPF ;

Préparation des données d’activités et des facteurs d’émissions pour le secteur forestier ainsi

que d’un résumé des activités d’atténuation pour le secteur forestier. Transmission des

informations au BNC-CC.


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DIRECTION DE LA VALORISATION DES RESSOURCES FORESTIÈRES

La DVRF a pour principale tâche de gérer les ressources forestières d‘une manière durable : elle est

donc très compétente dans ce domaine, et dispose en particulier de l’expertise nécessaire en matière d’inventaire forestier.

C’est pourquoi il est proposé que la DVRF soit chargée d’apporter toutes les informations nécessaires

au laboratoire géomatique afin d’améliorer l’estimation des stocks de biomasse et des facteurs d’émissions pour la déforestation et dégradation.

Les résultats de l’inventaire Forestier National de 1994, ainsi que les résultats des mesures réalisées en 2016, ont mis en évidence l’enjeu majeur qu’est l’identification correcte des espèces. Ces enjeux existent à différents niveaux (p.ex. arbre inconnu, ou seulement nom vernaculaire connu) qui

entraînent tous l’impossibilité d’associer le paramètre de densité correct au volume mesuré. Pour répondre à ces enjeux, il a été proposé de créer une base de données nationale dendrologique.

Ainsi, nous proposons que la DVRF assume les fonctions suivantes :

Maintien et amélioration d’une base de données dendrologiques nationale;

Transmettre (dès leur production) toutes les informations sur la biomasse forestière au

laboratoire géomatique.

ORGANISMES RATTACHÉS / UNIVERSITÉS

Certains organismes rattachés – comme l’ONE et EtcTerra – et certaines institutions universitaires –

comme l’IOGA – ont de fortes compétences techniques dans l’analyse de l’occupation du sol, contrairement à l’administration qui a besoin d’un renforcement de capacités dans ce domaine. Étant

donné que la validation de la notification des réductions d’émissions peut (si le PRE est mis en œuvre avec succès) conduire à des paiements liés à la réduction des émissions, ces compétences

techniques sont des facteurs-clés de réussite et devront donc être transférées au laboratoire

géomatique.

Pour cela, il est proposé de réserver une partie du budget pour financer spécifiquement l’appui technique au laboratoire géomatique, en particulier en ce qui concerne l’analyse des changements d’occupation du sol. Cet appui technique est prévu de manière ponctuelle, plus particulièrement pendant les deux ou trois premiers événements de vérification. Cet appui (formation) devra donc être

réalisé de manière très opérationnelle, à partir d’exemples concrets.

Il est ainsi proposé que les bureaux d’études et instituts universitaires assument la fonction suivante :

Appui technique pour le laboratoire géomatique pour l’analyse des changements d’occupation du sol


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BUREAU NATIONAL DE COORDINATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Le BNC-CC est le point focal pour la communication relative au changement climatique avec

Madagascar. Dans ce contexte, il est chargé du développement des « Rapports biennaux actualisés »

(BUR) et des « Communication Nationales » (CN). Ces communications doivent intégrer non

seulement les résultats de l’IGES du secteur forestier avec les inventaires des autres secteurs, mais

également la notification du succès ou de l’échec des activités d’atténuation.

Il est ainsi proposé que le BNC-CC assume la fonction suivante :

Intégration des résultats des données d’activité, des facteurs d’émission, et des résumés sur les

activités d’atténuation du secteur forestier dans l’IGES national. Réalisation des BUR / CN, et

communication de ces documents à la CCNUCC.

Les propositions présentées dans cette section sont illustrées par la figure suivante.

Figure 3 : Ancrage institutionnel du MRV des Emissions


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3 FONCTIONS POTENTIELLES DU SNSF / MRV

Cette section présente une première liste des fonctions du SNSF subdivisé selon les deux

composantes suivantes : i) fonction de MRV des émissions et ii) fonction de surveillance. La

composante MRV est plus élaborée étant donné qu’elle est bien définie dans le cadre de la CCNUCC

et du FCPF. La composante de surveillance est en revanche plus générique dans la mesure où une

réflexion est en cours pour le développement d'un géoportail avec l'appui de WRI, le cahier des

charges de ce géoportail n'est pas disponible au moment de la rédaction du présent document. Sont

proposés simplement ici des éléments permettant d’avancer dans la discussion nationale sur les fonctions détaillées.

De manière générale, la section suivante concerne les six éléments clés du SNSF illustrés par la

figure présentée ci dessous1 :

Figure 4 : Composantes des systèmes SNSF/MRV et éléments-clés

1 Cf. UN REDD+ Programme, 2013, National Forest Monitoring Systems: Monitoring and Measurment, Reporting

and Vericitaion in hte context of REDD+ Activities, p 16;



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Tableau 2 : Fonctions potentielles du SNSF/MRV

CATÉGORIE

GÉNÉRALE FONCTIONS SPÉCIFIQUES INSTITUTION

RAPPORTAGE/ NOTIFICATION

Fonc

tion d

u M

RV

des

Em

issi

ons

ANALYSE PAR

SATELLITE DES

CHANGEMENTS

D'OCCUPATION DU

SOL

Détermination des données d'activités forêt / non forêt pour l'écosystème des forêts humides, forêts sèches, forêts épineuses et mangroves ;

Détermination des données d'activité forêt intacte / forêt dégradée pour l'écosystème des forêts humides.

Laboratoire géomatique et organismes rattachés (p.ex. ONE)

N.A (traitement des résultats

dans le cadre de l’IGES par le

laboratoire géomatique)

INVENTAIRE

FORESTIER NATIONAL

Détermination des stocks de biomasse pour les différents écosystèmes (strates forestières et non forestières) ;

Création et maintenance d’une base de données dendrologiques. DVRF Communication des résultats

au laboratoire géomatique

IGES DU SECTEUR

FORESTIER

Analyse des données de l’IFN pour estimer/actualiser les facteurs d'émissions pour la transition forêt / non-forêt dans les écorégions des forêts humides, des forêts sèches, des forêts épineuses et des mangroves ;

Détermination des émissions, des absorptions (brutes) et des émissions nettes du secteur forestier;

Compilation d'un résumé des activités REDD+, des politiques forestières et des autres efforts pour l'atténuation des émissions, le renforcement des absorptions, et le renforcement des capacités d'adaptions dans le secteur;

Élaboration d'un rapport MRV qui estime les émissions, les réductions d'émissions, et l'incertitude suivant l'approche Monte Carlo ; détermination des CRE.

Laboratoire géomatique

Communication des résultats

au BNC-CC

Communication du rapport

MRV pour les forêts humides

au FCPF pour validation

externe et paiement pour la

performance



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CATÉGORIE



IGES NATIONALE / CN / BUR

-Collecter les données d'activités et les facteurs d'émissions pour les autres secteurs du GIEC (énergie, procédés industriels et utilisation des produits; déchets);

Estimation des émissions et absorptions pour l’intégralité du secteur UTCATF incluant le sous-secteur forestier ;

Compilation d’un résumé des activités d'atténuation et d'adaptation dans le secteur UTCATF;

Réalisation d’un résumé de la conjoncture nationale.

BNC CC Autres directions

Communication des résultats a

la CCNUCC

Fonc

tion d

e s

urv

eill

ance

ANALYSE PAR

TÉLÉDÉTECTION

Surveillance des concessions forestières. Laboratoire géomatique

En cas d’anomalie détectée :

développement d'un rapport

synthétique (superficie affectée,

date de détection, estimation de la

perte de forêt en ha, estimation de

la dégradation des forêts en ha) ;

transmission du rapport à la

DVRF;

Développement d'un modèle spatial qui prédit le risque de déforestation dans le futur. Laboratoire géomatique

Le modèle est mis à la

disposition de la DCS qui

travaille sur l’aménagement des territoires ;

Développement d'un registre des politiques forestières ;

Détermination de l’échelle spatiale (p.ex. au niveau des régions) au début de la mise en œuvre ;

Quantification de l'impact des politiques forestières

Laboratoire géomatique MEEF

PAGE



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CATÉGORIE



ANALYSE DES

PROJETS / ACTIVITÉS

REDD+

Développement d'une liste nationale des projets/activités qui génèrent des CRE et qui participent à la REDD+;

Communication des informations sur les activités d’atténuation au laboratoire géomatique ;

Évaluation de la performance de ces projets/activités

Transmissions des informations de la part des projets REDD+ sur les événements de perte de forêt ;

Comptabilisation des CRE générés par les projets REDD+ ;

Evitement de la double comptabilisation des émissions entre différents projets REDD+.

Laboratoire géomatique

Projets REDD+

Projets REDD+

Fonds Carbone FCPF

DPPSE pour le rapportage

dans le cadre des CN et BUR

WEB INTERFACE / GÉO-PORTAIL

Développement d'un géoportail qui fournit des informations sur la télédétection des évènements de perte de biomasse ; ces informations seront basées sur l’approche du Global Forest Watch (GFW) c.à.d. basées sur des images satellites MODIS et LANDSAT

Le géoportail fournit des informations sur i) la transition ‘forêt / non forêt ii) les données d’affectation des terres (limites des concessions forestières, limites des terroirs individuels), iii) les lots forestiers attribués, iv) des informations spatiales de biodiversité et de gestion de faune et de flore afin d’aider à identifier les raisons de ces évènements de perte de biomasse, et donc aider à concevoir des contre-mesures ;

Des alertes spécifiques aux évènements de perte de biomasse peuvent être générées automatiquement (de manière hebdomadaire par exemple) puis être transférées au laboratoire géomatique qui sera chargée de communiquer l’information aux différentes directions du MEEF concernées ;

World Resource Institute

MEEF (DGF, DGE,

DGEco, BNC-CC, DSI,

DREEF)

MEEF

Autres parties prenantes



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CATÉGORIE



SURVEILLANCE

COMMUNAUTAIRE

Etablir un système qui permet aux communautés de rapporter des informations sur des événements de perte (déforestation, dégradation, p.ex. coupe illégale, braconnage) au SNSF ; ce système concerne en particulier les régions éloignées, où l’État est faiblement représenté ;

Notification des évènements de déforestation et de dégradation par les communautés locales

Mise en place d’un système de plainte, qui permet aux communautés d’informer le BNC-REDD+ sur des irrégularités dans la partage de bénéfice ;

Évaluation des résultats du rapportage des communautés par un représentant du géoportail ;

En cas de validation des évènements de perte de biomasse, les informations sont intégrées au géoportail et communiquées aux parties prenantes afin d’effectuer des contrôles de terrain et d’initier des contre-mesures.

Communautés locales

Laboratoire Géomatique

/ WRI (A déterminer)

MEEF

Autres parties prenantes

Pour garantir une structure efficace de surveillance dans le pays, nous proposons d’établir des liens entre le SNSF et le Système d’Informations sur les Sauvegardes (SIS) de la REDD+. Ainsi, nous proposons que le SNSF informe le SIS sur la performance des sujets suivants :

Fonction I.A : Analyse du changement d’occupation du sol (Laboratoire Géomatique) pour surveiller p.ex. des régions de haute biodiversité ;

Fonction II.A : Analyse par télédétection et surveillance des concessions forestières (Laboratoire Géomatique) pour surveiller la gestion des

opérations forestières industrielles.

Fonction II.B : Performance des activités REDD+ et des politiques forestières (Laboratoire Géomatique) p.ex. pour surveiller que les

communautés locales profitent des activités REDD+, ou pour surveiller la collecte des produits forestiers non ligneux (PFNL) et ses effets sur la

biodiversité.

Ces liens ne pourront être créés que si le SIS est opérationnel, basé sur des structures existantes.



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De même que la Figure 3, qui représente l’ancrage institutionnel du MRV des émissions, les Figure 5 et Figure 6 représentent l’ancrage institutionnel du système de suivi (c.à.d. non-carbone). Étant donné que les fonctions de suivi sont plus complexes, la Figure 5 représente uniquement l’ancrage de suivi pour le flux d’informations des différentes institutions au SNSF, tandis que la Figure 6 représente le flux d’informations du SNSF aux

différentes institutions.


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Figure 5 : Ancrage institutionnel - Suivi - Flux d'information des institutions vers le SNSF

Figure 6 : Ancrage institutionnel - Suivi - Flux d'information du SNSF vers les institutions


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De plus, nous recommandons d’établir des liens entre le SNSF et le registre carbone. Le registre compilera des informations sur les projets / programmes REDD+ dans le pays, comme :

Des informations géographiques (ex : des fichiers raster géoréférencés) ;

La date de mise en œuvre, ou date de début de la période de crédit (Crediting Period)

Le mécanisme qui sera utilisé pour générer des crédits de carbone forestier (c.à.d. MDP

forestier, Gold Standard/Carbon Fix, Climate, Community and Biodiversity Alliance, Verified

Carbon Standard, ou bien le PRE du FCPF ER) ;

Des informations sur l’émission des crédits (au plus tard 2 semaines après l’émission des dits crédits).

Dans ce contexte, nous proposons que le registre carbone informe le SNSF sur i) l’existence des projets, ii) leur localisation, iii) leur performance.

Nous proposons également que le SNSF puisse informer les porteurs de projets REDD+ sur leur

performance (fonction I.A et II.A) et sur les éventuels évènements de perte de biomasse (fonctions

II.C et II.D).

Par la suite, il sera nécessaire de réglementer le partage des bénéfices. Dans le cadre de ce

processus, les deux projets REDD+ approuvés sous le standard VCS (CAZ et Makira) devront décider

s’ils souhaitent ou non être impliqués (nested) dans le PRE, c’est-à-dire s’ils acceptent ou non le REL

du PRE au lieu de leur scénario de référence individuel. S’ils intègrent le PRE, ils pourraient bénéficier

du système MRV du PRE ; en compensation de ce service, ils pourraient verser une taxe de

surveillance qui contribuerait au financement du laboratoire géomatique.

Il est important de noter que les fonctions du MRV des émissions sont mieux définies dans le cadre

international (c.à.d. les exigences de CCNUCC et du FCFP). En ce qui concerne la fonction de

surveillance, le tableau ci-dessus présente quelques notions générales et préliminaires. Celles-ci

devront être détaillées pendant la mise en œuvre de cette étude. De manière générale, la fonction de surveillance peut être considérée comme un organisme vivant, c’est-à-dire avec une structure et des

fonctions susceptibles d’évoluer ou de s’arrêter en fonction des besoins.

Par ailleurs, afin d’avancer dans la conception de la fonction de surveillance, nous recommandons d’organiser une réunion entre les différentes parties prenantes où les attentes et les contributions liées au géoportail pourront être discutées. À partir des résultats issus de cette réunion, un accord détaillé

sur la coopération des différentes parties prenantes dans la mise en œuvre de la fonction de surveillance pourra être mis en place.

Le tableau suivant présente des propositions (à titre d’exemple) pour le suivi des concessions forestières.


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Tableau 3 : Exemple de proposition de mesures dans le cadre du suivi des concessions forestière

N° ACTIVITÉ INSTITUTION FRÉQUENCE

1 Transfert/communication des limites des concessions forestières au format shapefile (géorectifié) au laboratoire géomatique

DVRF une fois

2 Validation des informations et intégration au géoportail Laboratoire géomatique

une fois

3 Transfert d’informations auprès du laboratoire géomatique sur la durée du bail, le volume de bois prélevé annuellement ainsi que la superficie et la localisation de l’assiette annuelle de coupe

DVRF annuel

4 Surveillance des concessions forestières Laboratoire

Géomatique permante

5

Informer la DVRF de tout changement d’occupation du sol : Superficie en ha affectée par le changement Géolocalisation (au format raster) Type de changement : forêt dense à forêt secondaire, forêt dense à

non forêt, forêt secondaire ànon-forêt Date de détection du changement

Laboratoire Géomatique

en cas de détection de changement

d’occupation du sol

6 Informer le laboratoire géomatique lorsque le bail d’une concession arrive à son terme

DVRF en cas de fin de

contrat de concession

7

Les deux parties s’accordent pour coopérer dans le suivi des concessions jusqu’à 2020. A cette date, la DVRF et le laboratoire réévalueront les bénéficies et les fonctions du suivi des concessions.

DVRF & Laboratoire géomatique

En 2020

Le tableau ci-dessus propose un exemple pour l’une des fonctions de surveillance. Par ailleurs, il est généralement recommandé que ces fonctions cherchent également à quantifier le bénéfice pour le

MEEF et pour les populations (par exemple : réduction de la coupe illégale de 10%, ce qui correspond

à une valeur de 15 M USD par an).


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4 CONCEPTION PRÉLIMINAIRE DES PARAMÈTRES POUR LE MRV DES EMISSIONS

Cette section présente une vue d’ensemble des paramètres pour le MRV des émissions et des

absorptions, subdivisée en deux partie :

Paramètres liés au suivi dans l’écorégion des forêts humides (dans la zone du PRE) ;

Paramètres liés au suivi du NERF national.

4.1 PARAMÈTRES MRV POUR L’ÉCOSYSTÈME DES FORÊTS HUMIDES

Pour le MRV de la zone du PRE, il est proposé d’utiliser uniquement des données d’activité, qui –

dans le cas du PRE des forêts humides – sont liées à la déforestation et à la dégradation. En effet,

d’après les critères et indicateurs du cadre méthodologique du FCPF, il n’est pas possible d’actualiser les facteurs d’émissions. Par conséquent, les éventuelles nouvelles informations provenant de l’IFN ne pourront pas être considérées.

Tableau 4 : Données d’activité suivies dans le cadre du MRV des forêts humides

DESCRIPTION

Conversion d’une forêt dense vers une forêt secondaire

Conversion d’une forêt secondaire vers une forêt dense

Conversion d’une forêt secondaire vers une terre non forestière

Conversion d’une terre non forestière vers une forêt secondaire

Conversion d’une forêt dense vers une terre non forestière

UNITÉ DE LA DONNÉE ha/an

SOURCE DE LA DONNÉE

Les sources suivantes seront utilisées

Global Forest Watch pour la pré-identification des zones ayant potentiellement change ;

Landsat 8 (OLI) et 7 (ETM+) pour l’élaboration d’une carte forestière de référence

Landsat 8 (OLI) pour le suivi

Images de haute-résolution pour l’évaluation de la qualité et de la précision

FRÉQUENCE DE SUIVI Tous les deux ans

EQUIPEMENT DE SUIVI Classification supervisée automatique à partir d’images satellites (Landsat 8 OLI).

PROCÉDURES D’ASSURANCE QUALITÉ

/ CONTRÔLE QUALITÉ (QA/QC)

Identification d’échantillons haute résolution dans chaque strate

Comparaison de ces échantillons avec la carte forestière de référence

Développement d’une matrice de changement afin de déterminer la précision de chaque strate

Correction de la carte forestière de référence dans un intervalle de confiance de 90%.

IDENTIFICATION DES SOURCES

D’INTERTITUDE L’incertitude provient principalement des erreurs faites durant la

classification manuelle des images Landsat


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PROCÉDURE DE SUIVI ET DE

REDUCTION DE L’INCERTITUDE DE CE

PARAMÈTRE

Contrôle qualité : Procédures opérationnelle standard (SOP) identiques à celles utilisées pour l’estimation du REL afin de s’assurer de l’absence de toute erreur systématique dans la classification. Des formations adéquates devront de plus être mises en place.

Assurance qualité : Une évaluation de la précision sera réalisée en suivant la méthode d’Olofsson et al. (2014) afin d’obtenir les superficies ajustées à un niveau de confiance de 90%.

AUTRE OBSERVATION -

4.2 PARAMÈTRES MRV AU NIVEAU NATIONAL

D’après le NERF national (tel qu’il a été conçu), les paramètres MRV des données d’activités sont limités à forêt / non-forêt. Etant donné que le NERF et le MRV du PRE sont plus précis, ceux-ci

devront informer le système MRV au niveau national.

Contrairement à ce qui a été dit plus haut à propos des exigences du cadre méthodologiques FCPF,

la CCNUCC autorise l’actuation des facteurs d’émissions. Nous proposons donc d’inclure également les données forestières actualisées dans l’écorégion des forêts humides.

Tableau 5 : Données d’activité suivies dans le cadre du MRV national

DESCRIPTION

Conversion d’une forêt épineuse en terre non forestière

Conversion d’une forêt sèche en terre non forestière

Conversion d’une mangrove en terre non forestière

Conversion d’une terre non forestière en forêt épineuse

Conversion d’une terre non forestière en forêt sèche

Conversion d’une terre non forestière en mangrove

UNITÉ DE LA DONNÉE ha/an


Les sources suivantes seront utilisées

Global Forest Watch pour la pré-identification des zones ayant

potentiellement change ;

Landsat 8 (OLI) et 7 (ETM+) pour l’élaboration d’une carte

forestière de référence

Landsat 8 (OLI) pour le suivi

Images de haute-résolution pour l’évaluation de la qualité et de la

précision

FRÉQUENCE DE SUIVI Tous les deux ans

EQUIPEMENT DE SUIVI Classification supervisée automatique à partir d’images satellites (Landsat 8

OLI).



Comparaison de ces échantillons avec la carte forestière de


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référence

Développement d’une matrice de changement afin de déterminer

la précision de chaque strate

Correction de la carte forestière de référence dans un intervalle de

confiance de 90%.


D’INTERTITUDE

L’incertitude provient principalement des erreurs faites durant la

classification manuelle des images Landsat



PARAMÈTRE

Contrôle qualité : Procédures opérationnelle standard (SOP)

identiques à celles utilisées pour l’estimation du REL afin de

s’assurer de l’absence de toute erreur systématique dans la

classification. Des formations adéquates devront de plus être

mises en place.

Assurance qualité : Une évaluation de la précision sera réalisée en

suivant la méthode d’Olofsson et al. (2014) afin d’obtenir les

superficies ajustées à un niveau de confiance de 90%.

AUTRE OBSERVATION -

Tableau 6 : Facteurs d’émissions suivis dans le cadre du MRV national

DESCRIPTION

Facteur d’émissions pour la conversion d’une forêt épineuse en terre non forestière

Facteur d’émissions pour la conversion d’une forêt sèche en terre non forestière

Facteur d’émissions pour la conversion d’une mangrove en terre non forestière

Facteur d’émissions pour la conversion d’une terre non forestière en forêt épineuse

Facteur d’émissions pour la conversion d’une terre non forestière en forêt sèche

Facteur d’émissions pour la conversion d’une terre non forestière en mangrove

Facteur d’émissions pour la conversion d’une forêt dense humide en forêt humide secondaire

Facteur d’émissions pour la conversion d’une forêt dense humide

en forêt humide secondaire

Facteur d’émissions pour la conversion d’une forêt secondaire humide en forêt humide dense

Facteur d’émissions pour la conversion d’une forêt dense humide en terre non forestière

Facteur d’émissions pour la conversion d’une forêt secondaire humide en terre non forestière

Facteur d’émissions pour la conversion d’une terre non forestière en forêt humide secondaire

UNITÉ DE LA DONNÉE tCO2e/ha


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Les sources de données suivantes seront utilisées :

Valeurs de densité spécifiques nouvelles et/ou actualisées

Données d’inventaire nouvelles et/ou actualisées

FRÉQUENCE DE SUIVI Une fois tous les deux ans

EQUIPEMENT DE SUIVI Valeurs de la littérature (densités de bois) et équipement d’inventaire forestier (par exemple GPS, télémètre laser, décamètre)




Comparaison de ces échantillons avec la carte forestière de référence

Développement d’une matrice de changement afin de déterminer la précision de chaque strate

Correction de la carte forestière de référence dans un intervalle de confiance de 90%.


D’INTERTITUDE

Erreur de mesure du DHP

Erreur de mesure de la hauteur

Erreur d’échantillonnage



PARAMÈTRE

Estimation de l’intervalle de confiance à un niveau de confiance de 90%

Agréger les incertitudes en suivant les recommandations de GIEC 2006, vol. 1, chap. 3, équation 3.1 “Combiner les incertitudes”

AUTRE OBSERVATION -

4.3 ESTIMATION DU BUDGET DU MRV DES EMISSIONS

Cette section propose une première estimation des coûts liés au suivi des émissions. Cette

proposition est basée sur la mise en place d’un système MRV efficace.

Coûts liés à l’IFN. En dehors des activités d’inventaire, les fonctions supplémentaires de la DVRF sont a) le développement et la maintenance d’une base de données dendrologiques et b) le partage des données avec le laboratoire géomatique. Il est supposé que ces fonctions peuvent être assumées

dans le cadre du mandat de la DVRF sans engendrer de coûts additionnels.

Coûts liés à l’analyse du changement d’occupation du sol. Cette fonction est assumée par le

laboratoire géomatique. Les coûts estimés sont les suivants

Coûts pour la prestation de i) deux experts de télédétection /cartographie ii) un expert SIG, iii)

un informaticien, iv) un responsable du matériel et pour la mise à disposition d’un bureau

incluant meubles, électricité et télécommunication : 125 000 USD par an ;

Coûts pour une connexion internet haut débit 1 500 USD par an ;

Coûts pour le matériel informatique (ordinateurs et systèmes de sauvegarde) et les logiciels

10 000 USD (tous les 5 ans)

Coûts liés à l’achat d’images satellites de très haute résolution pour les procédures QA/QC

25 000 USD/an;

Coût des bureaux d’études pour le suivi 35 000 USD tous les deux ans.


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Il n’y a pas de coûts pour la vérification en effet, les coûts de la vérification des rapports de suivi du

PRE seront couverts par le Fonds Carbone FCPF ; les coûts de vérification des CN et des BUR seront

couverts par la CCNUCC.

Coûts liés au développement des IGES. Le FEM offre un financement d’un montant pouvant atteindre 500 000 USD pour l’élaboration d’une CN, et jusqu’à 352 000 USD pour l’élaboration d’un BUR. Il est assumé que ces sources de financement couvrent les besoins du développement des

IGES.


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5 RECOMMANDATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE (PLAN D’ACTIONS)

Le tableau ci-dessous propose des recommandations pour préciser et finaliser le SNSF (en particulier

les fonctions non-carbone).


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Tableau 7 : Recommandations et plan d'actions

N° ACTIVITÉ ECHÉANCE

1

Evaluation des coûts et sources du financement du SNSF. Les sources de financement possibles sont généralement les suivantes

i. Financement (partiel) du SNSF à travers le budget annuel de l’état ; ii. Financement à travers le Fonds Carbone du FCPF pour la fonction de surveillance du

PRE ; iii. Financements à travers les projets enregistrés sous le Standard VCS (lorsqu’ils sont

intégrés dans un cadre juridique) pour la fonction de suivi ; iv. Financement à travers le projet GCF du BNC-CC et de CIM, qui inclut une

composante MRV pour les forêts ; v. Financement du FEM pour le développement de l’IGES du secteur forestier.

Ces options pourraient être discutées avec la DGF et les différentes institutions au cours de consultations bilatérales.

Juin - Septembre

2017

2

Développement d’un registre des projets forêt / carbone incluant les projets REDD+ enregistrés sous le standard VCS. Développement des procédures mandataires pour

l’échange d’informations entre BNC-REDD+ et les initiatives d’atténuation : i. Développement des procédures pour l’enregistrement des initiatives d’atténuation

dans le registre des projets forêt / carbone ; ii. Développement des procédures pour la notification dans le registre des événements

de vérification ; iii. Développement des procédures pour le rapportage annuel des projets dans le

registre. Dès que ces procédures seront développés, le BNC-REDD+ pourra formaliser l’échange

d’informations avec les initiatives forêt / carbone, soit en promulgant un décret, soit en signant des accords (ou mémorandums d’entente) avec les initiatives d’atténuation.

Juin - Juillet

3

Développement des fonctions de surveillance du SNSF :

Développement d’un concept pour la surveillance des concessions forestières ;

Développement d’un concept pour l’intégration d’un modèle de prédiction de la déforestation dans l’aménagement des territoires ;

Développement d’un mécanisme pour le suivi des politiques forestières. Les parties prenantes devraient ainsi organiser une discussion afin de décider définitivement des fonctions qui devraient être intégrées à la composante ‘surveillance’ du système SNSF.

Nous recommandons d’impliquer WRI dans ces discussions, étant donné que cette institution mène actuellement le projet de géoportail.

Juillet - Septembre

4

Développement d’un concept pour l’interface web (ou géoportail) en collaboration avec WRI et les autres parties prenantes, incluant :

i. Intégration des projets REDD+ et autres initiatives d’atténuation forêt / carbone ; Incorporation du registre ;

ii. Incorporation du système de suivi par les communautés dans le géoportail ; iii. Intégration des données d’affectation des terres (p.ex. limite des parcs naturels, lots

forestiers attribués) et des informations spatiales sur la biodiversité et la gestion de la faune et de la flore.

Septembre -

Novembre

5

Finaliser et formaliser l’ancrage institutionnel du SNSF :

Conduire une réunion avec les acteurs de la REDD+ pour finaliser l’institutionnalisation du système MRV des émissions ;

A partir des résultats des 3 activités énumérées ci-dessus, formaliser le système SNSF en élaborant un accord de coopération entre les différentes directions du MEEF et les autres parties prenantes.

Mai - Juin


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LISTE DES ILLUSTRATIONS

Figure 1: Interactions entre le MRV des émissions, la surveillance de l’appui et la surveillance des activités d’atténuation .......................................................................................................... 7

Figure 2 : Cartographie institutionnelle des parties prenantes du SNSF/MRV ..................................... 15

Figure 3 : Ancrage institutionnel du MRV des Emissions ..................................................................... 18

Figure 4 : Composantes des systèmes SNSF/MRV et éléments-clés .................................................. 19

Figure 5 : Ancrage institutionnel - Suivi - Flux d'information des institutions vers le SNSF .................. 25

Figure 6 : Ancrage institutionnel - Suivi - Flux d'information du SNSF vers les institutions .................. 25

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Liste des parties prenantes .................................................................................................. 9

Tableau 2 : Fonctions potentielles du SNSF/MRV ................................................................................ 20

Tableau 3 : Exemple de proposition de mesures dans le cadre du suivi des concessions forestière .. 27

Tableau 4 : Données d’activité suivies dans le cadre du MRV des forêts humides.............................. 28

Tableau 5 : Données d’activité suivies dans le cadre du MRV national ............................................... 29

Tableau 6 : Facteurs d’émissions suivis dans le cadre du MRV national ............................................. 30

Tableau 7 : Recommandations et plan d'actions .................................................................................. 34

Documents

Livrable 5 : CADRE INSTITUTIONNEL PROPOSÉ · LRI Laboratoire des Radio-Isotopes M2PATE Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels de l'Aménagement