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LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
10-01 2017 8954-01-2017 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE 1
10-01 2017 8955-01-2017 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE 3
10-01 2017 8956-01-2017 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF 3
10-01 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES PERSONNES ENGAGÉES 4
10-01 2017 8957-01-2017 CONFIRMATION D’ADHÉSION AU REGROUPEMENT DE L’UMQ POUR LE CONTRAT D’ASSURANCES COLLECTIVES
4
10-01 2017 8958-01-2017 AUTORISATION À LA FONDATION DE L’EXTERNAT SACRÉ-
COEUR POUR LA COURSE À RELAIS ROSEMÈRE - MONT-TREMBLANT Amendée le 2017-04-04 par rés. 9085-04-2017
5
10-01 2017 8959-01-2017 DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS DE L’OFFICE MUNICIPAL
D’HABITATION POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 ET ACCEPTATION DU DÉFICIT ÉTABLI
5
10-01 2017 8960-01-2017 AUTORISATION D’UN PLAN DE DÉTOUR ET DE SIGNALISATION
POUR LA TENUE DU GRAND PRIX CYCLISTE SAINTE-AGATHE - LE NORDET - SAINT-DONAT
5
10-01 2017 8961-01-2017 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT
173-3-2017 AMENDANT LE RÈGLEMENT 173-2008 CONCERNANT LA CONSTITUTION D’UN FONDS LOCAL RÉSERVÉ À LA RÉFECTION ET À L’ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES PUBLIQUES
6
10-01 2017 8962-01-2017 LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT D’ÉQUIPEMENTS
INFORMATIQUES 6
10-01 2017 8963-01-2017 APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS ET DES
COMPTES À PAYER 6
10-01 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES
EFFECTUÉS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT 160-2007 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
7
10-01 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES AUTORISATIONS DE DÉPENSES
ACCORDÉES EN VERTU DU RÈGLEMENT 160-2007 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
7
10-01 2017 8964-01-2017 OCTROI DU CONTRAT POUR L’ACQUISITION DE LA
CAMIONNETTE FORD F350 ANNÉE 2017 POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS
7
10-01 2017 8965-01-2017 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 251-1-2017 AMENDANT
LE RÈGLEMENT 251-2016 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES CONDUITES D’AQUEDUC SUR LA RUE PRINCIPALE ET LE CHEMIN DES LACS AFIN D’AUGMENTER LE MONTANT DE L’EMPRUNT
8
10-01 2017 8966-01-2017 DEMANDE GÉNÉRALE DE PERMIS DE VOIRIE POUR TRAVAUX
À L’INTÉRIEUR DES EMPRISES DE ROUTES DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS POUR L’ANNÉE 2017
9
10-01 2017 8967-01-2017 NOMINATION DE REPRÉSENTANTS AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ
DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 9
10-01 2017 8968-01-2017 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE VISANT
L’IMPLANTATION DU GARAGE SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 105, CHEMIN BRIÈRE, LOT 5 413 282 DU CADASTRE DU QUÉBEC
10
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
10-01 2017 8969-01-2017 ADOPTION DU RÈGLEMENT 232-2-2016 AMENDANT LE
RÈGLEMENT 232-2014 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE VISANT LA REVITALISATION DU SECTEUR DU NOYAU VILLAGEOIS DE LAC-CARRÉ
10
10-01 2017 8970-01-2017 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT
201-2012 RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS AFIN DE TARIFER LES DEMANDES D’USAGES CONDITIONNELS
12
10-01 2017 8971-01-2017 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 201-2-2017
AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 201-2012 AFIN DE TARIFER LES DEMANDES D’USAGES CONDITIONNELS
12
10-01 2017 8972-01-2017 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 194-29-2017
AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 194-2011 AFIN D’AJOUTER L’USAGE RÉSERVOIR D’EAU POTABLE À LA ZONE HT 719
13
10-01 2017 8973-01-2017 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 194-29-2017
AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 194-2011 AFIN D’AJOUTER L’USAGE RÉSERVOIR D’EAU POTABLE À LA ZONE HT 719
13
10-01 2017 8974-01-2017 APPROBATION DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 002-
2016 DE LA RÉGIE INCENDIE NORD OUEST LAURENTIDES 14
10-01 2017 8975-01-2017 AUTORISATION À LA RÉGIE INCENDIE NORD OUEST
LAURENTIDES POUR LE TRANSFERT DES CONTRATS DES LICENCES DE COMMUNICATION RADIO DU SERVICE INCENDIE
15
10-01 2017 8976-01-2017 FIN DU LIEN D’EMPLOI DES POMPIERS 15
10-01 2017 8977-01-2017 CONCLUSION D’UN PROTOCOLE D’ENTENTE AVEC LE
CENTRE DES LOISIRS DU LAC CARRÉ POUR LA GESTION DU TENNIS POUR L’ANNÉE 2017
15
10-01 2017 8978-01-2017 CRÉATION ET MISE SUR PIED D’UN COMITÉ DE SUIVI DU PLAN
D’ACTION MADA ET POLITIQUE FAMILIALE 16
10-01 2017 8979-01-2017 ACCEPTATION DE LA DÉMISSION DE MADAME CHRISTIANE
SAUVAGEAU À TITRE DE MEMBRE DU CCC 17
10-01 2017 8980-01-2017 LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 17
18-01 2017 8981-01-2017 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE SPÉCIALE 18
18-01 2017 8982-01-2017 FIN D’EMPLOI DE L’EMPLOYÉ PORTANT LE NUMÉRO 32-0331 18
18-01 2017 8983-01-2017 LEVÉE DE LA SÉANCE SPÉCIALE 19
31-01 2017 8984-01-2017 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE SPÉCIALE 20
31-01 2017 8985-01-2017 DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION AU MINISTÈRE DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES POUR LE RÉSERVOIR D’EAU POTABLE AU MONT BLANC
20
31-01 2017 8986-01-2017 LEVÉE DE LA SÉANCE SPÉCIALE 21
07-02 2017 8987-02-2017 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE 22
07-02 2017 8988-02-2017 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 25
07-02 2017 8989-02-2017 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF 25
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
07-02 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES PERSONNES ENGAGÉES 26
07-02 2017 8990-02-2017 ADOPTION DU RÈGLEMENT 173-3-2017 CONCERNANT LA CONSTITUTION D’UN FONDS LOCAL RÉSERVÉ À LA RÉFECTION ET À L’ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES PUBLIQUES
26
07-02 2017 8991-02-2017 APPROBATION DU BUDGET DE L’OFFICE MUNICIPAL
D’HABITATION POUR L’ANNÉE 2017 27
07-02 2017 8992-02-2017 CONCLUSION D’UNE ENTENTE AVEC LA RÉGIE
INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS POUR LA GESTION DE LA RÉGIE
28
07-02 2017 8993-02-2017 VERSEMENT DE LA BONIFICATION ANNUELLE DU PERSONNEL
CADRE 28
07-02 2017 8994-02-2017 VERSEMENT DE LA BONIFICATION ANNUELLE DU DIRECTEUR
GÉNÉRAL 28
07-02 2017 8995-02-2017 ADDENDA AUX CONTRATS DE TRAVAIL DE DANIELLE
GAUTHIER, MATTHIEU RENAUD, MARTIN LETARTE ET GILLES BÉLANGER POUR LA GESTION TEMPORAIRE DE LA RITL
29
07-02 2017 8996-02-2017 AVIS DE SUSPENSION DISCIPLINAIRE D’UN EMPLOYÉ 30
07-02 2017 8997-02-2017 AUTORISATION DE MISE EN CANDIDATURE DE MARTIN LETARTE À TITRE D’ADMINISTRATEUR DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DU GRAND MONT-TREMBLANT
30
07-02 2017 8998-02-2017 CONFIRMATION D’ADHÉSION AU REGROUPEMENT DE L’UMQ
AU PROGRAMME EN ASSURANCE DE DOMMAGES POUR LES ORGANISMES BUT NON LUCRATIF (OBNL)
30
07-02 2017 8999-02-2017 APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS ET DES
COMPTES À PAYER 31
07-02 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES
EFFECTUÉS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT 160-2007 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
32
07-02 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES AUTORISATIONS DE DÉPENSES
ACCORDÉES EN VERTU DU RÈGLEMENT 160-2007 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
32
07-02 2017 9000-02-2017 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT POUR PAYER LES
DÉPENSES COURANTES EN ATTENDANT LA PERCEPTION DES REVENUS
32
07-02 2017 DÉPÔT DU CERTIFICAT ATTESTANT DE L’APPROBATION PAR
LES PERSONNES HABILES À VOTER DU RÈGLEMENT NUMÉRO 251-1-2017 AMENDANT LE RÈGLEMENT 251-2016 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES CONDUITES D’AQUEDUC SUR LA RUE PRINCIPALE ET LE CHEMIN DES LACS AFIN D’AUGMENTER LE MONTANT DE L’EMPRUNT
32
07-02 2017 9001-02-2017 PRÉSENTATION D’UN PROJET DANS LE CADRE DU FONDS DE
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (FDT) DE LA MRC DES LAURENTIDES
32
07-02 2017 9002-02-2017 OCTROI DU CONTRAT POUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU
CHEMIN DES LACS Amendée le 2017-04-25 voir rés. 9127-04-2017 33
07-02 2017 9003-02-2017 OCTROI DU CONTRAT POUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE
LA RUE PRINCIPALE Amendée le 2017-04-25 voir rés. 9126-04-2017
34
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
07-02 2017 9004-02-2017
APPROBATION DES DÉCOMPTES NUMÉROS 5 ET 6 DE SINISTRE LAURENTIDES POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION ET DE NETTOYAGE APRÈS INCENDIE DU GARAGE ET DE L’HÔTEL DE VILLE
35
07-02 2017 9005-02-2017 OCTROI D’UN CONTRAT POUR L'EXÉCUTION D’UN
PROGRAMME DE COGESTION DU RÉSEAU D'AQUEDUC PAR L'INSPECTION ET L'ANALYSE DES BORNES D'INCENDIE
36
07-02 2017 9006-02-2017 OCTROI D’UN CONTRAT À GHD CONSULTANTS LTÉE POUR
SURVEILLANCE ET CONTRÔLE DES MATÉRIAUX DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉFECTION DE LA RUE PRINCIPALE
36
07-02 2017 9007-02-2017 OCTROI D’UN CONTRAT À GHD CONSULTANTS LTÉE POUR
SURVEILLANCE ET CONTRÔLE DES MATÉRIAUX DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉFECTION DU CHEMIN DES LACS
37
07-02 2017 9008-02-2017 CONCLUSION D’UN CONTRAT AVEC LE MINISTÈRE DES
TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS POUR LE BALAYAGE, LE NETTOYAGE ET LE MARQUAGE DE LA CHAUSSÉE SUR LA RUE PRINCIPALE
37
07-02 2017 9009-02-2017 MODIFICATION DU TITRE D’EMPLOI DE MONSIEUR MARTIN
LETARTE EN CELUI DE DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES TECHNIQUES ET SIGNATURE D’UN ADDENDA À SON CONTRAT DE TRAVAIL
37
07-02 2017 9010-02-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-007 VISANT
LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL SUR UNE PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA RUE GRANDMAISON, LOT 5 413 820 DU CADASTRE DU QUÉBEC
38
07-02 2017 9011-02-2017 DEMANDE DE MODIFICATION DE LA RÉGLEMENTATION
D’URBANISME, AFIN DE PERMETTRE LES MINI-ENTREPÔTS ET L’ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR DANS LA ZONE CA-723
39
07-02 2017 9012-02-2017 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
194-29-2017 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 194-2011 AFIN D’AJOUTER L’USAGE RÉSERVOIR D’EAU POTABLE DANS LA ZONE HT 719
40
07-02 2017 9013-02-2017 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
201-2-2017 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 201-2012 AFIN DE TARIFER LES DEMANDES D’USAGES CONDITIONNELS
41
07-02 2017 9014-02-2017 NOMINATION DE MICHELINE VAN-ERUM ET DE MARC BICARI À
TITRE DE MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT
42
07-02 2017 9015-02-2017 PERMANENCE DE JULIEN BOURGON À TITRE DE DIRECTEUR
DU SERVICE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT 42
07-02 2017 9016-02-2017 PERMANENCE DE GUILLAUME CARDINAL À TITRE
D’INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET ENVIRONNEMENT ADJOINT 43
07-02 2017 9017-02-2017 AFFECTATION DE SOMMES PROVENANT DU SURPLUS
ACCUMULÉ « PROMOTION » POUR DES CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS
43
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
07-02 2017 9018-02-2017
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 194-30-2017 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 194-2011 AFIN DE MODIFIER CERTAINS USAGES DANS LES ZONES CA 707, CA 723, CA 741, I 745, CA 759, I 760, I 764 ET I 766
44
07-02 2017 9019-02-2017 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 194-30-2017
AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 194-2011 AFIN DE MODIFIER CERTAINS USAGES DANS LES ZONES CA 707, CA 723, CA 741, I 745, CA 759, I 760, I 764 ET I 766
44
07-02 2017 9020-02-2017 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 201-3-2017
AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 201-2012 AFIN D’AUTORISER EN USAGE CONDITIONNEL LES MINI-ENTREPÔTS ADJACENTS À LA ROUTE 117
47
07-02 2017 9021-02-2017 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 201-3-2017
AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 201-2012 AFIN D’AUTORISER EN USAGE CONDITIONNEL LES MINI-ENTREPÔTS ADJACENTS À LA ROUTE 117
48
07-02 2017 9022-02-2017 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 191-2-2017 AMENDANT LE
RÈGLEMENT 191-2011 RELATIF À LA CONSTITUTION DU COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ENVIRONNEMENT AFIN DE MODIFIER LE QUORUM ET AJOUTER UN MEMBRE DU CONSEIL SUBSTITUT
50
07-02 2017 9023-02-2017 APPUI AU REGROUPEMENT POUR UN QUÉBEC EN SANTÉ
POUR LA POURSUITE DES INVESTISSEMENTS QUI FAVORISENT UN MODE DE VIE SAIN ET ACTIF
50
07-02 2017 9024-02-2017 TAUX DE COMPENSATION POUR LES MEMBRES DU COMITÉ
DE SUIVI DU PLAN D’ACTION MADA ET POLITIQUE FAMILIALE 51
07-02 2017 9025-02-2017 LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 52
07-03 2017 9026-03-2017 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE 53
07-03 2017 9027-03-2017 EMBAUCHE DE BARBARA CAMPBELL AU POSTE TEMPORAIRE
D’AGENT DE COMMUNICATIONS 56
07-03 2017 9028-03-2017 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 56
07-03 2017 9029-03-2017 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF 57
07-03 2017 9030-03-2017 SIGNATURE D’UNE LETTRE D’ENTENTE AVEC LE SYNDICAT
CONCERNANT LA CRÉATION D’UN POSTE TEMPORAIRE D’AGENT DE COMMUNICATIONS
57
07-03 2017 9031-03-2017 CONCLUSION D’UNE ENTENTE AVEC LA MRC DES
LAURENTIDES POUR LA FOURNITURE DE SERVICES INFORMATIQUES
58
07-03 2017 9032-03-2017 APPUI À L’ÉVÉNEMENT GRAN FONDO MONT-TREMBLANT 58
07-03 2017 9033-03-2017 PARTICIPATION AU RELAIS POUR LA VIE DE LA SOCIÉTÉ
CANADIENNE DU CANCER 59
07-03 2017 9034-03-2017 ENTENTE DE TERMINAISON D’EMPLOI 59
07-03 2017 9035-03-2017 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 253-1-2017
AMENDANT LE RÈGLEMENT 253-2016 DÉCRÉTANT LES TARIFS MUNICIPAUX
59
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
07-03 2017 9036-03-2017 APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS ET DES COMPTES À PAYER
60
07-03 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES AUTORISATIONS DE DÉPENSES
ACCORDÉES EN VERTU DU RÈGLEMENT 160-2007 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
60
07-03 2017 9037-03-2017 AFFECTATION DE CRÉDITS POUR LA CRÉATION DU POSTE
TEMPORAIRE D’AGENT DE COMMUNICATIONS 60
07-03 2017 9038-03-2017 APPROBATION DU DEVIS POUR LA FOURNITURE DE DIESEL
ET D’ESSENCE ET AUTORISATION DE PROCÉDER À L’APPEL D’OFFRES
61
07-03 2017 9039-03-2017 RÉCEPTION DÉFINITIVE DES TRAVAUX DE RESTAURATION ET
DE NETTOYAGE APRÈS INCENDIE DU GARAGE MUNICIPAL ET DE L’HÔTEL DE VILLE RÉALISÉS PAR SINISTRE LAURENTIDES (9085-5198 QUÉBEC INC) ET REMBOURSEMENT DE LA RETENUE CONTRACTUELLE
61
07-03 2017 9040-03-2017 EMBAUCHE DE MICHEL BRISEBOIS AU POSTE DE
JOURNALIER-CHAUFFEUR-OPÉRATEUR TEMPORAIRE 62
07-03 2017 9041-03-2017 APPROBATION DU DEVIS POUR LA FOURNITURE ET
LIVRAISON DE PIERRE CONCASSÉE ET AUTORISATION DE PROCÉDER À UN APPEL D’OFFRES
62
07-03 2017 9042-03-2017 APPUI À L’ASSOCIATION DES TRAVAUX PUBLICS D’AMÉRIQUE
(ATPA) – CHAPITRE DU QUÉBEC DANS LA MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS DE SON ORIENTATION STRATÉGIQUE 2015-2018
62
07-03 2017 9043-03-2017 APPROBATION DU DEVIS POUR LA CONSTRUCTION DU RÉSERVOIR D’EAU POTABLE AU MONT BLANC ET AUTORISATION DE PROCÉDER À UN APPEL D’OFFRES
63
07-03 2017 9044-03-2017 OCTROI D’UN CONTRAT À LEVERT PAYSAGE POUR LES
SERVICES D’HORTICULTURE POUR LA SAISON 2017 63
07-03 2017 9045-03-2017 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE VISANT LE
LOTISSEMENT D’UN TERRAIN SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 1475-1487, RUE SAINT-FAUSTIN, LOT 5 413 938 DU CADASTRE DU QUÉBEC
64
07-03 2017 9046-03-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-003 VISANT
LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA RUE DU SOMMET, LOT 5 883 283 DU CADASTRE DU QUÉBEC
64
07-03 2017 9047-03-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-003 VISANT
LA CONSTRUCTION D’UNE CLÔTURE SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA RUE DU SOMMET, LOT 5 883 283 DU CADASTRE DU QUÉBEC
65
07-03 2017 9048-03-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-005 VISANT
LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA RUE DU HARFANG-DES-NEIGES, LOT 5 991 537 DU CADASTRE DU QUÉBEC
66
07-03 2017 9049-03-2017 DEMANDE DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE
NUMÉRO 194-2011, AFIN D’AJOUTER À LA CLASSE D’USAGE C9 « CONTRACTEUR EN EXCAVATION, AVEC ENTREPOSAGE EN VRAC À L’EXTÉRIEUR » DANS LA ZONE Ca-712
66
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
07-03 2017 9050-03-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-005 VISANT L’AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT PRINCIPAL SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 32, CHEMIN DU VALAIS, LOT 5 414 856 DU CADASTRE DU QUÉBEC
67
07-03 2017 9051-03-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-005 VISANT
L’AMÉNAGEMENT D’UN CHEMIN D’ACCÈS SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA RUE DU DOMAINE-LAUZON, LOT 5 413 373 DU CADASTRE DU QUÉBEC
67
07-03 2017 9052-03-2017 DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL VISANT UNE
« RÉSIDENCE DE TOURISME » SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 1213, CHEMIN DU LAC-CACHÉ, LOT 5 502 478 DU CADASTRE DU QUÉBEC
68
07-03 2017 9053-03-2017 DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL VISANT UNE
« RÉSIDENCE DE TOURISME » SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LE CHEMIN WILFRID, LOT 5 503 845 DU CADASTRE DU QUÉBEC
69
07-03 2017 9054-03-2017 DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL VISANT DEUX
« RÉSIDENCES DE TOURISME » SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LE CHEMIN WILFRID, LOT 5 503 778 DU CADASTRE DU QUÉBEC
70
07-03 2017 9055-03-2017 ADOPTION DU RÈGLEMENT 191-2-2017 AMENDANT LE
RÈGLEMENT 191-2011 RELATIF À LA CONSTITUTION DU COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ENVIRONNEMENT AFIN DE MODIFIER LE QUORUM ET AJOUTER LA NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL À TITRE DE SUBSTITUT
70
07-03 2017 9056-03-2017 NOMINATION DE JEAN SIMON LEVERT À TITRE DE SUBSTITUT
AU COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ENVIRONNEMENT 71
07-03 2017 9057-03-2017 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 194-29-2017 AMENDANT
LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 194-2011 AFIN D’AJOUTER L’USAGE RÉSERVOIR D’EAU POTABLE DANS LA ZONE HT 719
72
07-03 2017 9058-03-2017 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 201-2-2017 AMENDANT
LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 201-2012 AFIN DE TARIFER LES DEMANDES D’USAGES CONDITIONNELS
73
07-03 2017 9059-03-2017 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 194-
30-2017 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 194-2011 AFIN DE MODIFIER CERTAINS USAGES DANS LES ZONES CA 707, CA 723, CA 741, I 745, CA 759, I 760, I 764 ET I 766
74
07-03 2017 9060-03-2017 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 201-3-
2017 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 201-2012 AFIN D’AUTORISER EN USAGE CONDITIONNEL LES MINI-ENTREPÔTS ADJACENTS À LA ROUTE 117
78
07-03 2017 9061-03-2017 ACCEPTATION D’UNE PROPOSITION POUR FINS DE
DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL D’UN TERRAIN SITUÉ SUR LA ROUTE 117
81
07-03 2017 9062-03-2017 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 194-31-2017
AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 194-2011 AFIN D’AJOUTER L’USAGE DE SERVICE DE CONSTRUCTION ET DE GARAGE DE STATIONNEMENT POUR VÉHICULES LOURDS DANS LA ZONE CA 712
81
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
07-03 2017 9063-03-2017 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 194-31-2017 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 194-2011 AFIN D’AJOUTER L’USAGE DE SERVICE DE CONSTRUCTION ET DE GARAGE DE STATIONNEMENT POUR VÉHICULES LOURDS DANS LA ZONE CA 712
82
07-03 2017 9064-03-2017 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 201-4-2017
AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 201-2012 AFIN D’AUTORISER EN USAGE CONDITIONNEL L’ENTREPOSAGE EN VRAC DANS LA ZONE CA 712
83
07-03 2017 9065-03-2017 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 201-4-2017
AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 201-2012 AFIN D’AUTORISER EN USAGE CONDITIONNEL L’ENTREPOSAGE EN VRAC DANS LA ZONE CA 712
83
07-03 2017 9066-03-2017 MODIFICATION AU CONTRAT OCTROYÉ POUR LE CONTRÔLE
CANIN POUR L’ANNÉE 2017 85
07-03 2017 9067-03-2017 NOMINATION DE LINE GRANDMAISON À TITRE DE MEMBRE DU
COMITÉ CONSULTATIF SUR LA CULTURE 86
07-03 2017 9068-03-2017 EMBAUCHE D’HUGO LAJEUNESSE AU POSTE D’ANIMATEUR
COMMUNAUTAIRE TEMPORAIRE 86
07-03 2017 9069-03-2017 LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 87
22-03 2017 9070-03-2017 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE SPÉCIALE 88
22-03 2017 9071-03-2017 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT
249-2016 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RÉSERVOIR D’EAU POTABLE AU MONT BLANC ET AUTORISANT UN EMPRUNT
88
22-03 2017 9072-03-2017 LEVÉE DE LA SÉANCE SPÉCIALE 89
28-03 2017 9073-03-2017 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE SPÉCIALE 90
28-03 2017 9074-03-2017 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 249-1-2017 AMENDANT
LE RÈGLEMENT 249-2016 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RÉSERVOIR D’EAU POTABLE AU MONT BLANC ET AUTORISANT UN EMPRUNT
90
28-03 2017 9075-03-2017 LEVÉE DE LA SÉANCE SPÉCIALE 91
04-04 2017 9076-04-2017 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE 92
04-04 2017 9077-04-2017 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 95
04-04 2017 9078-04-2017 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF 95
04-04 2017 9079-04-2017 PERMANENCE DE CAROLINE FOUQUETTE À TITRE DE
SECRÉTAIRE ADMINISTRATIVE 96
04-04 2017 9080-04-2017 AVRIL – MOIS DE LA JONQUILLE 96
04-04 2017 9081-04-2017 ADOPTION DU RÈGLEMENT 253-1-2017 AMENDANT LE
RÈGLEMENT 253-2016 DÉCRÉTANT LES TARIFS MUNICIPAUX 97
04-04 2017 9082-04-2017 DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS DE L’OFFICE MUNICIPAL
D’HABITATION POUR L’EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016 ET ACCEPTATION DU DÉFICIT ÉTABLI
97
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
04-04 2017 9083-04-2017 AFFECTATION DE SOMMES PROVENANT DU SURPLUS MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR LA FABRICATION ET L’INSTALLATION DE PORTES SUR LES CONTENEURS
98
04-04 2017 9084-04-2017 PROCLAMATION DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA SANTÉ
MENTALE 2017-2018 99
04-04 2017 9085-04-2017 AMENDEMENT À LA RÉSOLUTION 8958-01-2017 CONCERNANT
L’AUTORISATION À LA FONDATION DE L’EXTERNAT SACRÉ-COEUR POUR LA COURSE À RELAIS ROSEMÈRE - MONT-TREMBLANT
99
04-04 2017 9086-04-2017 HYDRO-QUÉBEC – LIGNE 120 KV DU GRAND-BRÛLÉ 100
04-04 2017 9087-04-2017 SOUTIEN AU FONDS DE LA DÉFENSE JURIDIQUE DE LA FCM 100
04-04 2017 9088-04-2017 APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS ET DES
COMPTES À PAYER 101
04-04 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES
EFFECTUÉS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT 160-2007 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
102
04-04 2017 9089-04-2017 VIREMENTS DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES ET AFFECTATIONS 102
04-04 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES AUTORISATIONS DE DÉPENSES
ACCORDÉES EN VERTU DU RÈGLEMENT 160-2007 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
102
04-04 2017 9090-04-2017 REFINANCEMENT DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT NUMÉROS
128-2004, 143-2006, 144-2006, 146-2006, 147-2006 ET 190-2011 102
04-04 2017 9091-04-2017 ACCEPTATION D’UNE OFFRE DE FINANCIÈRE BANQUE
NATIONALE INC. POUR LE REFINANCEMENT DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT 128-2004, 143-2006, 144-2006, 146-2006, 147-2006 ET 190-2011
103
04-04 2017 9092-04-2017 ANNULATION DU SOLDE RÉSIDUAIRE DES RÈGLEMENTS
D’EMPRUNT NUMÉROS 241-2015 – ACQUISITION D’UNE RÉTROCAVEUSE ET 247-2016 – ACQUISITION D’UN CAMION 10 ROUES ET ÉQUIPEMENTS
104
04-04 2017 9093-04-2017 AUTORISATION DE PROCÉDER À LA SAISIE EXÉCUTION
IMMOBILIÈRE DE L’IMMEUBLE APPARTENANT À RÉNALD ROUSSEAU ET RÉGINALD TANGUAY
105
04-04 2017 9094-04-2017 AFFECTATION DE SURPLUS POUR LA RÉALISATION DE
DIVERS PROJETS 105
04-04 2017 9095-04-2017 OCTROI D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE PIERRE CONCASSÉE
106
04-04 2017 9096-04-2017 OCTROI D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE DIESEL ET
D’ESSENCE 2017-2018 106
04-04 2017 9097-04-2017 EMBAUCHE DE MICHEL BRISEBOIS AU POSTE TEMPORAIRE
DE JOURNALIER-CHAUFFEUR-OPÉRATEUR 107
04-04 2017 9098-04-2017 DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AU DÉPUTÉ POUR DES
TRAVAUX D’AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER 108
04-04 2017 9099-04-2017 EMBAUCHE AU POSTE TEMPORAIRE DE JOURNALIER-
CHAUFFEUR-OPÉRATEUR 108
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
04-04 2017 9100-04-2017 AUTORISATION DE PAIEMENT DE LA FACTURE D’ALLIANCE FORD INC. POUR L’ACQUISITION D’UNE CAMIONNETTE
109
04-04 2017 9101-04-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-007 VISANT
LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA RUE WILSON, LOT 5 413 602 DU CADASTRE DU QUÉBEC
109
04-04 2017 9102-04-2017 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE VISANT LES MARGES
AVANT ET LATÉRALE SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 1483, CHEMIN DES COPAINS, LOT 5 414 476 DU CADASTRE DU QUÉBEC
110
04-04 2017 9103-04-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-005 VISANT
L’AMÉNAGEMENT D’UN CHEMIN D’ACCÈS SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LE CHEMIN DE LA SAUVAGINE, LOT 5 502 619 DU CADASTRE DU QUÉBEC
111
04-04 2017 9104-04-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-005 VISANT
L’ABATTAGE D’ARBRES SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 80, RUE DES HORIZONS, LOT 5 414 006 DU CADASTRE DU QUÉBEC
111
04-04 2017 9105-04-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-001 VISANT
L’ABATTAGE D’ARBRES SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 1011, RUE DE LA PISCICULTURE, LOT 5 413 548 DU CADASTRE DU QUÉBEC
112
04-04 2017 9106-04-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-007 VISANT LE
REMBLAI SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA RUE WILSON 112
04-04 2017 9107-04-2017 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 194-30-2017 AMENDANT
LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 194-2011 AFIN DE MODIFIER CERTAINS USAGES DANS LES ZONES CA 707, CA 723, CA 741, I 745, CA 759, I 760, I 764 ET I 766
113
04-04 2017 9108-04-2017 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 201-3-2017 AMENDANT LE
RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 201-2012 AFIN D’AUTORISER EN USAGE CONDITIONNEL LES MINI-ENTREPÔTS ADJACENTS À LA ROUTE 117
117
04-04 2017 9109-04-2017 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 194-
31-2017 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 194-2011 AFIN D’AJOUTER L’USAGE DE SERVICE DE CONSTRUCTION ET DE GARAGE DE STATIONNEMENT POUR VÉHICULES LOURDS DANS LA ZONE CA 712
120
04-04 2017 9110-04-2017 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 201-4-2017 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 201-2012 AFIN D’AUTORISER EN USAGE CONDITIONNEL L’ENTREPOSAGE EN VRAC DANS LA ZONE CA 712
121
04-04 2017 9111-04-2017 EMBAUCHE DE DEUX INTERVENANTS EN ENVIRONNEMENT
POUR LA PÉRIODE ESTIVALE 124
04-04 2017 9112-04-2017 AMENDEMENT AU PROTOCOLE D’ENTENTE INTERVENU ENTRE
LA MUNICIPALITÉ ET DAVID INC. POUR LA RÉALISATION DU PROJET LE CARRÉ DES PINS ABROGÉE LE 2017-09-05 PAR 9321-09-2017
124
04-04 2017 9113-04-2017 SIGNATURE D’UNE ENTENTE AVEC LA MRC DES LAURENTIDES
POUR L’UTILISATION D’UN TERRAIN APPARTENANT À LA MUNICIPALITÉ POUR DES FORMATIONS DES POMPIERS
125
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
04-04 2017 9114-04-2017 PERMANENCE DE CINDY PERREAULT À TITRE DE TECHNICIENNE EN SPORTS, LOISIRS ET CULTURE
125
04-04 2017 9115-04-2017 EMBAUCHE DE GABRIEL GARREC AU POSTE DE
COORDONNATEUR DU CAMP DE JOUR 126
04-04 2017 9116-04-2017 SIGNATURE D’UNE LETTRE D’ENTENTE AVEC LE SYNDICAT
CONCERNANT LA CRÉATION D’UN POSTE TEMPORAIRE DE JOURNALIER AUX SPORTS, LOISIRS ET CULTURE
126
04-04 2017 9117-04-2017 EMBAUCHE AU POSTE TEMPORAIRE DE JOURNALIER AU
SERVICE DES SPORTS, LOISIRS ET CULTURE 126
04-04 2017 9118-04-2017 SIGNATURE D’UNE LETTRE D’ENTENTE AVEC LE SYNDICAT
CONCERNANT L’EMBAUCHE D’UN INTERVENANT AU PARC DE LA GARE
127
04-04 2017 9119-04-2017 EMBAUCHE DE MARGUERITE MARQUIS AU POSTE
D’INTERVENANT AU PARC DE LA GARE 128
04-04 2017 9120-04-2017 SIGNATURE D’UNE LETTRE D’ENTENTE AVEC LE SYNDICAT
POUR LA CRÉATION D’UN POSTE TEMPORAIRE DE MONITEUR-ACCOMPAGNATEUR POUR LE CAMP DE JOUR
128
04-04 2017 9121-04-2017 LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 129
25-04 2017 9122-04-2017 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE SPÉCIALE 130
25-04 2017 9123-04-2017 OCTROI D’UN CONTRAT POUR LA CONSTRUCTION D’UN
RÉSERVOIR D’EAU POTABLE AU MONT BLANC 131
25-04 2017 9124-04-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-002 VISANT
L’AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT PRINCIPAL SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 2391-2393, RUE PRINCIPALE, LOT 5 414 358 DU CADASTRE DU QUÉBEC
131
25-04 2017 9125-04-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-002 VISANT
L’AFFICHAGE SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 2391-2393, RUE PRINCIPALE, LOT 5 414 358 DU CADASTRE DU QUÉBEC
132
25-04 2017 9126-04-2017 CONFIRMATION DU CONTRAT POUR LES TRAVAUX DE
RÉFECTION DE LA RUE PRINCIPALE 133
25-04 2017 9127-04-2017 CONFIRMATION DU CONTRAT POUR LES TRAVAUX DE
RÉFECTION DU CHEMIN DES LACS 133
25-04 2017 9128-04-2017 PROJET DE VALORISATION DE LA ROUTE DES BELLES-
HISTOIRES – ENTENTE TRIENNALE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL DE LA MRC
134
25-04 2017 9129-04-2017 LEVÉE DE LA SÉANCE SPÉCIALE 134
02-05 2017 9130-05-2017 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE 135
02-05 2017 9131-05-2017 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 138
02-05 2017 9132-05-2017 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF 138
02-05 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES PERSONNES ENGAGÉES 138
02-05 2017 9133-05-2017 NOMINATION DE LISE LALONDE À TITRE DE MEMBRE EXTERNE
POUR SIÉGER SUR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU DOMAINE BELLEVUE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ
139
02-05 2017 9134-05-2017 RÉMUNÉRATIONS OU ALLOCATIONS PAYABLES POUR
L’ÉLECTION DU 5 NOVEMBRE 2017 Amendée par 9337-10-2017 le 2017-10-03
139
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
02-05 2017 9135-05-2017 PROLONGEMENT DE L’ENTENTE CONCLUE AVEC LA RÉGIE
INTERMUNICPALE DES TROIS-LACS POUR LA GESTION TEMPORAIRE DE LA RÉGIE
140
02-05 2017 9136-05-2017 ADDENDA AU CONTRAT DE TRAVAIL DE MATTHIEU RENAUD
POUR LE PROLONGEMENT DE LA GESTION TEMPORAIRE DE LA RITL
141
02-05 2017 9137-05-2017 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’UTILISATION DU PROGICIEL
TRANSACTIONS EXPRESS WEB POUR LES SERVICES DE DÉPÔTS ET RETRAITS DIRECTS
141
02-05 2017 9138-05-2017 APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS ET DES COMPTES À PAYER
142
02-05 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES
EFFECTUÉS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT 160-2007 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
142
02-05 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES AUTORISATIONS DE DÉPENSES
ACCORDÉES EN VERTU DU RÈGLEMENT 160-2007 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
143
02-05 2017 9139-05-2017 PROGRAMME D’AIDE À L’ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER
LOCAL – REDDITION DE COMPTES 143
02-05 2017 9140-05-2017 REPORT DU DÉPÔT DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR 143
02-05 2017 DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER AU 31 MARS 2017 143
02-05 2017 9141-05-2017 MANDAT À L’ÉTUDE DUBÉ GUYOT, AVOCATS, POUR
EFFECTUER LA PERCEPTION DES TAXES ÉCHUES, DANS LES DOSSIERS AYANT UN SOLDE POUR L’ANNÉE PRÉCÉDENTE
144
02-05 2017 DÉPÔT DU CERTIFICAT ATTESTANT DE L’APPROBATION PAR
LES PERSONNES HABILES À VOTER DU RÈGLEMENT NUMÉRO 249-1-2017 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RÉSERVOIR D’EAU POTABLE AU MONT BLANC AFIN D’AUGMENTER LE MONTANT DE L’EMPRUNT
144
02-05 2017 9142-05-2017 OCTROI D’UN CONTRAT À PARALLÈLE 54 EXPERT-CONSEIL
INC. POUR LA PRÉPARATION DU PLAN D’INTERVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES D’EAU POTABLE, D’ÉGOUTS ET DES CHAUSSÉES
144
02-05 2017 9143-05-2017 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN ACTE DE SERVITUDE
AVEC MICHÈLE DESGROSEILLERS POUR LA CONSTRUCTION D’UN CHEMIN D’ACCÈS ET L’INSTALLATION PERMANENTE D’UN CONDUIT ÉLECTRIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DU RÉSERVOIR AU MONT BLANC
145
02-05 2017 9144-05-2017 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN ACTE DE SERVITUDE
AVEC LOUISE FORTIER POUR L’INSTALLATION PERMANENTE D’UNE CONDUITE D’EAU POTABLE DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉSERVOIR AU MONT BLANC
145
02-05 2017 9145-05-2017 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN ACTE DE SERVITUDE
AVEC FRANÇOIS PARENT POUR L’INSTALLATION PERMANENTE D’UNE CONDUITE D’EAU POTABLE DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉSERVOIR AU MONT BLANC
146
02-05 2017 9146-05-2017 CONCLUSION D’UN CONTRAT D’ÉCHANGE DE TERRAIN ET
SERVITUDES AVEC MONT BLANC, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉSERVOIR AU MONT BLANC
147
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
02-05 2017 9147-05-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-005 VISANT
L’AMÉNAGEMENT D’UNE VÉRANDA SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 149, CHEMIN DES HIRONDELLES, LOT 5 502 440 DU CADASTRE DU QUÉBEC
147
02-05 2017 9148-05-2017 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE VISANT LE
LOTISSEMENT SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA RUE DU DOMAINE-LAUZON, LOT 5 413 240 DU CADASTRE DU QUÉBEC
148
02-05 2017 9149-05-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-007 VISANT LA
CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA RUE GRANDMAISON, LOT 5 413 831 DU CADASTRE DU QUÉBEC
148
02-05 2017 9150-05-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-005 VISANT
L’AGRANDISSEMENT SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 15, RUE SAINT-JOSEPH, LOT 5 414 154 DU CADASTRE DU QUÉBEC
149
02-05 2017 9151-05-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-002 VISANT LA
RÉNOVATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 99, RUE DE L’ÉGLISE, LOT 5 414 380 DU CADASTRE DU QUÉBEC
149
02-05 2017 9152-05-2017 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE VISANT L’IMPLANTATION
D’UNE REMISE PROJETÉE SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 173, ALLÉE DU 15E, LOT 5 414 918 DU CADASTRE DU QUÉBEC
150
02-05 2017 9153-05-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-003 VISANT LE
DEBLAI ET LE REMBLAI SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 2425, CHEMIN DU LAC-NANTEL SUD, LOT 5 414 904 DU CADASTRE DU QUÉBEC
151
02-05 2017 9154-05-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-003 VISANT LE
DEBLAI ET LE REMBLAI SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 2237, CHEMIN DU LAC-NANTEL SUD, LOT 5 414 996 DU CADASTRE DU QUÉBEC
151
02-05 2017 9155-05-2017 CONCLUSION D’UN PROTOCOLE D’ENTENTE AVEC FILAU
FIBRES INTERNET LAURENTIDES POUR L’IMPLANTATION D’UNE ANTENNE ET DES ÉQUIPEMENTS DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL
152
02-05 2017 9156-05-2017 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 194-31-2017 AMENDANT LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 194-2011 AFIN D’AJOUTER L’USAGE DE SERVICE DE CONSTRUCTION ET DE GARAGE DE STATIONNEMENT POUR VÉHICULES LOURDS DANS LA ZONE CA 712
152
02-05 2017 9157-05-2017 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 201-4-2017 AMENDANT LE
RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 201-2012 AFIN D’AUTORISER EN USAGE CONDITIONNEL L’ENTREPOSAGE EN VRAC DANS LA ZONE CA 712
154
02-05 2017 9158-05-2017 FERMETURE ET ABOLITION D’UN CHEMIN PROJETÉ MAIS NON
CONSTRUIT 156
02-05 2017 9159-05-2017 AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE À KEVIN
IVIE 157
02-05 2017 9160-05-2017 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 193-6-2017 AMENDANT
LE RÈGLEMENT SUR L’APPLICATION ET L’ADMINISTRATION DE LA RÈGLEMENTATION D’URBANISME NUMÉRO 193-2011
157
02-05 2017 9161-05-2017 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 196-2-2017 AMENDANT
LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 196-2011 157
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
02-05 2017 9162-05-2017 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 196-2-2017 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 196-2011 AFIN DE RETIRER L’APPLICATION DU CODE NATIONAL DU BÂTIMENT
157
02-05 2017 9163-05-2017 NOMINATION DU MONT GRAND’MAISON 158
02-05 2017 9164-05-2017 EMBAUCHE DE MONITEURS POUR LE CAMP DE JOUR 159
02-05 2017 9165-05-2017 EMBAUCHE DE DEUX SAUVETEURS POUR LA PLAGE
MUNICIPALE Abrogée le 2017-06-06 par rés. 9205-06-2017 159
02-05 2017 9166-05-2017 DEMANDES DE SERVICES D’ORGANISMES 160
02-05 2017 9167-05-2017 OUVERTURE D’UN COMPTE INTERNET POUR LA VENTE DES
BILLETS POUR LE FESTIVAL BRASSICOLE DES LAURENTIDES 160
02-05 2017 9168-05-2017 CONTRAT DE RÉPARATION DE SCULPTURE - AUTORISATION
DE PAIEMENT 161
02-05 2017 9169-05-2017 CONCLUSION D’UN CONTRAT DE SERVICES AVEC ÉMOSON –
ÉVÉNEMENTS, SON ET LUMIÈRES INC. DANS LE CADRE DU FESTIVAL BRASSICOLE DES LAURENTIDES
161
02-05 2017 9170-05-2017 LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 162
06-06 2017 9171-06-2017 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE 163
06-06 2017 9172-06-2017 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 165
06-06 2017 9173-06-2017 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF 166
06-06 2017 9174-06-2017 ACHAT D’UNE IMPRIMANTE COULEUR ET CONCLUSION D’UN
CONTRAT DE SERVICE AVEC LES ÉQUIPEMENTS DE BUREAU DES LAURENTIDES INC.
166
06-06 2017 9175-06-2017 INTENTION DE LA MUNICIPALITÉ DE DÉBUTER LA COLLECTE
DES MATIÈRES ORGANIQUES ET DE PROCÉDER À L’ACQUISITION DES BACS BRUNS DE 240 L, DE MINI-BACS DE CUISINE ET DE LOTS DE SAC DE PAPIER POUR LA COLLECTE DES MATIÈRES ORGANIQUES
167
06-06 2017 9176-06-20147 AFFECTATION DE SOMMES PROVENANT DU SURPLUS LIBRE
POUR LE PAIEMENT DE FRAIS JURIDIQUES 167
06-06 2017 9177-06-2017 CONCLUSION D’UN CONTRAT DE SERVICE AVEC PROMOTEK
POUR LE SYSTÈME SOLTEK IV 168
06-06 2017 9178-06-2017 DÉCLARATION D’INTENTION DE NE PAS PARTICIPER AU
FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL ET SOCCER SYNTHÉTIQUE SUR LE TERRAIN DE LA POLYVALENTE DES MONTS
168
06-06 2017 9179-06-2017 DEMANDE D’ADOPTION DU PROJET DE LOI 122 AVANT LES
ÉLECTIONS MUNICIPALES DU 5 NOVEMBRE 2017 169
06-06 2017 9180-06-2017 APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS ET DES
COMPTES À PAYER 169
06-06 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES
EFFECTUÉS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT 160-2007 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
170
06-06 2017 9181-06-2017 VIREMENTS DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES ET AFFECTATIONS 170
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
06-06 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES AUTORISATIONS DE DÉPENSES ACCORDÉES EN VERTU DU RÈGLEMENT 160-2007 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
171
06-06 2017 DÉPÔT DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR 171
06-06 2017 9182-06-2017 AFFECTATION D’UNE PARTIE DU SURPLUS LIBRE 171
06-06 2017 9183-06-2017 RENOUVELLEMENT DE LA MARGE DE CRÉDIT AUPRÈS DE LA
CAISSE POPULAIRE DESJARDINS MONT-TREMBLANT 171
06-06 2017 9184-06-2017 APPLICATION DU CALENDRIER DE CONSERVATION POUR
L’ANNÉE 2016 ET DESTRUCTION DES BOÎTES 172
06-06 2017 9185-06-2017 AUTORISATION SIGNATURE D’UNE ENTENTE AVEC DANIELLE
PICARD POUR L’INSTALLATION D’UN BASSIN DE SÉDIMENTATION DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN DES LACS
172
06-06 2017 9186-06-2017 APPROBATION DE DEVIS POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON
DE SABLE TAMISÉ ET PIERRE NETTE CONCASSÉE (ABRASIF) ET AUTORISATION DE PROCÉDER À UN APPEL D’OFFRES
173
06-06 2017 9187-06-2017 APPROBATION DU DÉCOMPTE NUMÉRO 1 DE 9088-9569
QUÉBEC INC. POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE PRINCIPALE
173
06-06 2017 9188-06-2017 SIGNATURE D’UNE ENTENTE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE
POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D’AMÉLIORATION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS (PROJETS RUE PRINCIPALE ET CHEMIN DES LACS)
174
06-06 2017 9189-06-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-003 VISANT
L’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 1006, ROUTE 117, LOT 5 502 421 DU CADASTRE DU QUÉBEC
174
06-06 2017 9190-06-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-003 VISANT LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL COMMERCIAL SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA ROUTE 117, LOT 5 501 837 DU CADASTRE DU QUÉBEC
175
06-06 2017 9191-06-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-003 VISANT LA
CONSTRUCTION DE DEUX BÂTIMENTS ACCESSOIRES COMMERCIAUX SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA ROUTE 117, LOT 5 501 837 DU CADASTRE DU QUÉBEC
175
06-06 2017 9192-06-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-003 VISANT
L’AMÉNAGEMENT D’AIRES D’ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA ROUTE 117, LOT 5 501 837 DU CADASTRE DU QUÉBEC
176
06-06 2017 9193-06-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-007 VISANT LA
CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA RUE WILSON, LOT 5 413 602 DU CADASTRE DU QUÉBEC
176
06-06 2017 9194-06-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DES P.I.I.A.-001 ET
P.I.I.A-003 VISANT L’AMÉNAGEMENT D’UN STATIONNEMENT SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 401, RUE PRINCIPALE, LOT 5 413 636 DU CADASTRE DU QUÉBEC
177
06-06 2017 9195-06-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-002 VISANT
L’AMÉNAGEMENT D’UN MURET SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 1630, RUE PRINCIPALE, LOT 5 414 079 DU CADASTRE DU QUÉBEC
178
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
06-06 2017 9196-06-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-005 VISANT LA
CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR L’ALLÉE DU CENTRE, LOT 5 414 954 DU CADASTRE DU QUÉBEC
178
06-06 2017 9197-06-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-007 VISANT LA
CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA RUE WILSON, LOT 5 415 554 DU CADASTRE DU QUÉBEC
179
06-06 2017 9198-06-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-005 VISANT LA
CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LE CHEMIN DES LUPINS, LOTS 5 415 628 ET 5 415 629 DU CADASTRE DU QUÉBEC
179
06-06 2017 9199-06-2017 DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL VISANT L’IMPLANTATION
DE « MINI ENTREPÔTS ADJACENTS À LA ROUTE 117 » SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA ROUTE 117, LOT 5 501 837 DU CADASTRE DU QUÉBEC
180
06-06 2017 9200-06-2017 DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL VISANT L’IMPLANTATION
D’UNE « RÉSIDENCE DE TOURISME » SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 137-139, ALLÉE DU 15E, LOT 5 414 968 DU CADASTRE DU QUÉBEC
180
06-06 2017 9201-06-2017 DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL VISANT L’IMPLANTATION
D’UNE « TOUR DE TÉLÉCOMMUNICATION » SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 1337, CHEMIN DES HUARDS, LOT 5 502 567 DU CADASTRE DU QUÉBEC
181
06-06 2017 9202-06-2017 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 193-6-2017 AMENDANT LE
RÈGLEMENT SUR L’APPLICATION ET L’ADMINISTRATION DE LA RÈGLEMENTATION D’URBANISME NUMÉRO 193-2011 AFIN DE MODIFIER LES DOCUMENTS DEMANDÉS LORS D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION
182
06-06 2017 9203-06-2017 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 196-2-2017 AMENDANT LE
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 196-2011 AFIN DE RETIRER L’APPLICATION DU CODE NATIONAL DU BÂTIMENT
184
06-06 2017 9204-06-2017 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 194-32-2017
AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 194-2011 AFIN D’AUGMENTER LES AMENDES RELIÉES AUX INFRACTIONS RELATIVES À LA LOCATION EN COURT SÉJOUR D’UNE HABITATION
185
06-06 2017 9205-06-2017 ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 9165-05-2017 185
06-06 2017 9206-06-2017 DEMANDE DE SERVICES DE L’OBV DES RIVIÈRES ROUGE,
PETITE-NATION ET SAUMON 185
06-06 2017 9207-06-2017 EMBAUCHE D’UN MONITEUR POUR LE CAMP DE JOUR 185
06-06 2017 9208-06-2017 LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 186
27-06 2017 9209-06-2017 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE SPÉCIALE 187
27-06 2017 9210-06-2017 SIGNATURE DE LA CONVENTION COLLECTIVE 187
27-06 2017 9211-06-2017 LEVÉE DE LA SÉANCE SPÉCIALE 188
03-07 2017 9212-07-2017 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE SPÉCIALE 189
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
03-07 2017 PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 194-32-2017 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 194-2011 AFIN D’AUGMENTER LE MONTANT DES AMENDES RELIÉES AUX INFRACTIONS RELATIVES À LA LOCATION EN COURT SÉJOUR D’UNE HABITATION
189
03-07 2017 9213-07-2017 LEVÉE DE LA SÉANCE SPÉCIALE 190
04-07 2017 9214-07-2017 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE 191
04-07 2017 9215-07-2017 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 193
04-07 2017 9216-07-2017 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF 193
04-07 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES PERSONNES ENGAGÉES
194
04-07 2017 9217-07-2017 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT 14-2-2017 AMENDANT LE
RÈGLEMENT 14-96 AYANT POUR OBJET D’ASSUJETTIR CERTAINS PROPRIÉTAIRES D’IMMEUBLES À UNE COMPENSATION POUR SERVICES MUNICIPAUX, EN AJOUTANT LES IMMEUBLES VISÉS AU PARAGRAPHE 12 DE L’ARTICLE 204 DE LA LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE
194
04-07 2017 PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT 14-2-2017
AMENDANT LE RÈGLEMENT 14-96 AYANT POUR OBJET D’ASSUJETTIR CERTAINS PROPRIÉTAIRES D’IMMEUBLES À UNE COMPENSATION POUR SERVICES MUNICIPAUX, EN AJOUTANT LES IMMEUBLES VISÉS AU PARAGRAPHE 12 DE L’ARTICLE 204 DE LA LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE
194
04-07 2017 9218-07-2017 ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID À
LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS (RITL) 195
04-07 2017 9219-07-2017 APPROBATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 005-2017 DE LA
RÉGIE INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS AYANT POUR OBJET L’ACQUISITION DE CAMIONS AVEC BENNES ET AUTORISANT UN EMPRUNT
196
04-07 2017 9220-07-2017 APPROBATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 006-2017 DE LA
RÉGIE INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS AYANT POUR OBJET DE CONSTITUER UN FONDS DE ROULEMENT ET UTILISANT LE SOLDE DISPONIBLE D’UN RÈGLEMENT D’EMPRUNT
196
04-07 2017 9221-07-2017 APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS ET DES
COMPTES À PAYER 196
04-07 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES
EFFECTUÉS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT 160-2007 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
197
04-07 2017 9222-07-2017 VIREMENTS DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES ET AFFECTATIONS 197
04-07 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES AUTORISATIONS DE DÉPENSES
ACCORDÉES EN VERTU DU RÈGLEMENT 160-2007 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
197
04-07 2017 9223-07-2017 AFFECTATION DE SOMMES PROVENANT DU SURPLUS
ACCUMULÉ « PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT » POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE PHASE 1 POUR LA PLACE MONT BLANC
198
04-07 2017 9224-07-2017 OCTROI DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE
SABLE TAMISÉ ET PIERRE NETTE CONCASSÉE 198
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
04-07 2017 9225-07-2017 APPROBATION DU DÉCOMPTE NUMÉRO 1 DE NORDMEC
CONSTRUCTION INC. POUR LES TRAVAUX CONSTRUCTION D’UN RÉSERVOIR D’EAU POTABLE AU MONT BLANC
199
04-07 2017 9226-07-2017 APPROBATION DU DÉCOMPTE NUMÉRO 1 DE INTER
CHANTIERS INC. POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN DES LACS
200
04-07 2017 9227-07-2017 APPROBATION DU DÉCOMPTE NUMÉRO 2 DE 9088-9569
QUÉBEC INC. POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE PRINCIPALE
200
04-07 2017 9228-07-2017 ACHAT DE SEL DE DÉGLAÇAGE (CHLORURE DE SODIUM)
POUR LA SAISON 2017-2018 201
04-07 2017 9229-07-2017 RÉCEPTION DÉFINITIVE DES TRAVAUX D’ASPHALTAGE 2016
RÉALISÉS PAR PAVAGES MULTIPRO INC. ET REMBOURSEMENT DE LA RETENUE CONTRACTUELLE
202
04-07 2017 9230-07-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-005 VISANT
L’AMÉNAGEMENT D’UN CHEMIN D’ACCÈS SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LE CHEMIN DU LAC-SAUVAGE, LOT 5 502 897 DU CADASTRE DU QUÉBEC
202
04-07 2017 3231-07-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-001 VISANT
L’AGRANDISSEMENT D’UNE GALERIE ET DES TRAVAUX DE RÉNOVATION SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 933, RUE SAINT-FAUSTIN, LOT 5 413 534 DU CADASTRE DU QUÉBEC
203
04-07 2017 9232-07-2017 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE VISANT L’AGRANDISSEMENT PROJETÉ SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 2083, CHEMIN DES CHALETS, LOT 5 414 518 DU CADASTRE DU QUÉBEC
203
04-07 2017 9233-07-2017 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE VISANT
L’EMPIÉTEMENT D’UN AVANT-TOIT PROJETÉ SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LE CHEMIN DU LAC-NELLY, LOT 5 503 477 DU CADASTRE DU QUÉBEC
204
04-07 2017 9234-07-2017 DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL VISANT L’IMPLANTATION
D’UNE « RÉSIDENCE DE TOURISME » SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 110, RUE DU MONT-JOLI, LOT 5 502 068 DU CADASTRE DU QUÉBEC Abrogée par 9505-02-2018 le 2018-02-06
204
04-07 2017 9235-07-2017 DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL VISANT L’IMPLANTATION
D’UNE « RÉSIDENCE DE TOURISME » SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 153, CHEMIN DU GRAND-DUC, LOT 5 415 407 DU CADASTRE DU QUÉBEC
205
04-07 2017 9236-07-2017 ADOPTION DU RÈGLEMENT 194-32-2017 AMENDANT LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 194-2011 AFIN D’AUGMENTER LES AMENDES RELIÉES AUX INFRACTIONS RELATIVES À LA LOCATION EN COURT SÉJOUR D’UNE HABITATION
206
04-07 2017 9237-07-2017 AFFECTATION DE SOMME PROVENANT DU SURPLUS LIBRE
POUR UN CONTRAT DE SERVICE SAISIONNIER DE PATROUILLE ET L’INSTALLATION DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE
207
04-07 2017 9238-07-2017 EMBAUCHE D’UN SAUVETEUR DE PLAGE MUNICIPALE 208
04-07 2017 9239-07-2017 EMBAUCHE D’UN MONITEUR POUR LE CAMP DE JOUR 208
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
04-07 2017 9240-07-2017 ACCEPTATION DE LA DÉMISSION DE MADAME CLAUDIE GAGNÉ À TITRE DE MEMBRE DU CCC
209
04-07 2017 9241-07-2017 LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 209
01-08 2017 9242-08-2017 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE 210
01-08 2017 8243-08-2017 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 213
01-08 2017 9244-08-2017 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF 213
01-08 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES PERSONNES ENGAGÉES 213
01-08 2017 9245-08-2017 AUTORISATION DE DÉPENSES – CONGRÈS FQM 213
01-08 2017 9246-08-2017 ADOPTION DU RÈGLEMENT 14-2-2017 AMENDANT LE RÈGLEMENT 14-96 AYANT POUR OBJET D’ASSUJETTIR CERTAINS PROPRIETAIRES D’IMMEUBLES A UNE COMPENSATION POUR SERVICES MUNICIPAUX, EN AJOUTANT LES IMMEUBLES VISES AU PARAGRAPHE 12 DE L’ARTICLE 204 DE LA LOI SUR LA FISCALITE MUNICIPALE
214
01-08 2017 9247-08-2017 MISE À NIVEAU DES ÉQUIPEMENTS DE DESSERTE INTERNET
DE FILAU DANS LES SECTEURS VALDURN ET SAINT-FAUSTIN 215
01-08 2017 9248-08-2017 APPUI – COL DU NORDET 216
01-08 2017 9249-08-2017 ADOPTION DE LA POLITIQUE CONCERNANT LES CONDITIONS,
AVANTAGES ET RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL CADRE PERMANENT
216
01-08 2017 9250-08-2017 PROCLAMATION DE LA MUNICIPALITÉ – MUNICIPALITÉ ALLIÉE
CONTRE LA VIOLENCE CONJUGALE 216
01-08 2017 9251-08-2017 AFFECTATION DE SOMMES PROVENANT DU SURPLUS LIBRE
POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
217
01-08 2017 9252-08-2017 REGROUPEMENT DES OFFICES MUNICIPAUX DES
MUNICIPALITÉS DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ, VAL-DAVID, VAL-MORIN, LABELLE ET DES VILLES DE MONT-TREMBLANT ET SAINTE-AGATHE-DES-MONTS – NOMINATION AU COMITÉ DE TRANSITION ET DE CONCERTATION
217
01-08 2017 9253-08-2017 APPUI À 9362-0763 QUÉBEC INC. DANS SES DÉMARCHES D’OBTENTION DE PERMIS DE TAXI
218
01-08 2017 9254-08-2017 EMBAUCHE DE CAROLINE FOUQUETTE AU POSTE D’AJOINTE
EXÉCUTIVE 218
01-08 2017 9255-08-2017 APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS ET DES
COMPTES À PAYER 219
01-08 2017 9256-08-2017 VIREMENTS DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES ET AFFECTATIONS 219
01-08 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES AUTORISATIONS DE DÉPENSES ACCORDÉES EN VERTU DU RÈGLEMENT 160-2007 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
220
01-08 2017 9257-08-2017 OCTROI D’UN CONTRAT POUR L’ENTRETIEN HIVERNAL DU
CHEMIN DESJARDINS 220
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
01-08 2017 9258-08-2017 APPROBATION DU DÉCOMPTE NUMÉRO 3 FINAL DE 9088-9569 QUÉBEC INC. POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE PRINCIPALE ET RÉCEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX
220
01-08 2017 9259-08-2017 APPROBATION DU DÉCOMPTE NUMÉRO 2 DE INTER
CHANTIERS INC. POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN DES LACS
221
01-08 2017 9260-08-2017 APPROBATION DU DÉCOMPTE NUMÉRO 2 DE NORDMEC
CONSTRUCTION INC. POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RÉSERVOIR D’EAU POTABLE AU MONT BLANC
222
01-08 2017 9261-08-2017 APPUI AU PROJET DE LÉGISLATION SUR LA PRÉVENTION DES
DOMMAGES AUX INFRASTRUCTURES SOUTERRAINES 223
01-08 2017 9262-08-2017 VENTE DE MATÉRIEL EXCÉDENTAIRE 223
01-08 2017 9263-08-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-004 VISANT LA
MODIFICATION D’UN PROJET MAJEUR DE DÉVELOPPEMENT POUR DES TERRAINS RÉSIDENTIELS SUR UNE PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA RUE DU DOMAINE-DAVID
224
01-08 2017 9264-08-2017 DEMANDE DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE
NUMÉRO 194-2011, AFIN D’AJOUTER L’USAGE VENTE ET RÉPARATION DE PETITS MOTEURS DE LA CLASSE C9 DANS LA ZONE CA-712
224
01-08 2017 9265-08-2017 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE VISANT
L’ENTREPOSAGE DE MATÉRIEL EN VRAC DANS LA COUR AVANT SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA ROUTE 117, LOT 5 501 829 DU CADASTRE DU QUÉBEC
225
01-08 2017 9266-08-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-003 VISANT LA
CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL COMMERCIAL PROJETÉ, LA RÉNOVATION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE EXISTANT ET L’AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT ET D’ENTREPOSAGE SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA ROUTE 117, LOT 5 501 829 DU CADASTRE DU QUÉBEC
226
01-08 2017 9267-08-2017 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE VISANT LA LARGEUR DE
4 LOTS AINSI QUE L’IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL SUR DES PROPRIÉTÉS SITUÉES SUR LA RUE DU SOMMET, LOTS 5 414 776, 5 883 283, 5 883 284 ET 5 883 285 DU CADASTRE DU QUÉBEC
227
01-08 2017 9268-08-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-004 VISANT
UN PROJET MAJEUR DE DÉVELOPPEMENT POUR DES TERRAINS SUR DES PROPRIÉTÉS SITUÉES SUR LA RUE DU SOMMET, LOTS 5 414 776, 5 883 283, 5 883 284 ET 5 883 285 DU CADASTRE DU QUÉBEC
227
01-08 2017 9269-08-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-005 VISANT
L’AMÉNAGEMENT D’UN CHEMIN D’ACCÈS SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA RUE DES VILLAGEOIS, LOT 5 413 959 DU CADASTRE DU QUÉBEC
228
01-08 2017 9270-08-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-005 VISANT LA
RÉNOVATION D’UNE GALERIE SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 1761, CHEMIN DES LACS, LOT 5 503 081 DU CADASTRE DU QUÉBEC
228
01-08 2017 9271-08-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-002 VISANT LA
RÉNOVATION DE LA GALERIE ET DU BÂTIMENT PRINCIPAL SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 21, RUE DU TOUR-DU-LAC, LOT 5 414 126 DU CADASTRE DU QUÉBEC
229
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
01-08 2017 9272-08-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-006 VISANT LA
RÉNOVATION DE LA PASSERELLE SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 731 À 747, RUE DE LA PISCICULTURE, LOT 5 413 368 DU CADASTRE DU QUÉBEC
229
01-08 2017 9273-08-2017 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE VISANT LA LARGEUR
D’UN LOT SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA PLACE DES TULIPES, LOTS 5 901 843 DU CADASTRE DU QUÉBEC
230
01-08 2017 9274-08-2017 DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL VISANT L’USAGE
« ENTREPOSAGE EN VRAC » SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA ROUTE 117, LOT 5 501 829 DU CADASTRE DU QUÉBEC
230
01-08 2017 9275-08-2017 OUVERTURE ET ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA RUE DU
DOMAINE-DAVID 231
01-08 2017 9276-08-2017 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 194-33-2017
AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 194-2011 AFIN D’AJOUTER LES USAGES LIÉS À LA VENTE ET LA RÉPARATION DE VÉHICULES LÉGERS ET DE PETITS MOTEURS DANS LA ZONE CA 712
232
01-08 2017 9277-08-2017 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 194-33-2017
AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 194-2011 AFIN D’AJOUTER LES USAGES LIÉS À LA VENTE ET LA RÉPARATION DE VÉHICULES LÉGERS ET DE PETITS MOTEURS DANS LA ZONE CA 712
232
01-08 2017 9278-08-2017 CONCLUSION D’UNE ENTENTE AVEC LA RÉGIE INCENDIE NORD
OUEST LAURENTIDES POUR LA LOCATION DE LA CASERNE ET ABROGATION DE LA RÉSOLUTION 8913-12-2016
233
01-08 2017 9279-08-2017 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT 254-2017 CONCERNANT LE
BRÛLAGE 234
01-08 2017 PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT 254-2017
CONCERNANT LE BRÛLAGE 234
01-08 2017 9280-08-2017 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉS CONCERNANT
LE SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MRC DES LAURENTIDES POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE DE 2016
240
01-08 2017 9281-08-2017 FRAIS DE DÉPLACEMENTS POUR LES BÉNÉVOLES DANS LE
CADRE DU SERVICE MOBILIVRE 240
01-08 2017 9282-08-2017 MODIFICATION DU TITRE D’EMPLOI DE MONSIEUR CHRISTIAN
LECOMPTE EN CELUI DE DIRECTEUR DU SERVICE DES SPORTS, LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE
241
01-08 2017 9283-08-2017 LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 241
21-08 2017 9284-08-2017 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE SPÉCIALE 242
21-08 2017 9285-08-2017 APPROBATION DU DÉCOMPTE NUMÉRO 3 FINAL DE INTER
CHANTIERS INC. POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN DES LACS ET RÉCEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX
242
21-08 2017 9286-08-2017 LEVÉE DE LA SÉANCE SPÉCIALE 243
05-09 2017 9287-09-2017 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE 244
05-09 2017 9288-09-2017 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 247
05-09 2017 9289-09-2017 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF 247
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
05-09 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES PERSONNES ENGAGÉES 248
05-09 2017 9290-09-2017 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA TARIFICATION
DES ACTIVITÉS, BIENS ET SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2018
248
05-09 2017 PRÉSENTATION PROJET DE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA
TARIFICATION DES ACTIVITÉS, BIENS ET SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2018
248
05-09 2017 9291-09-2017 APPROBATION DE LA QUOTE-PART MUNICIPALE 2018 POUR
LE DOMAINE BELLEVUE DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ 253
05-09 2017 RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE AVEC LA MRC DES
LAURENTIDES, LA RIDR ET LA RITL DANS LE CADRE DU PROJET SUR LA COLLECTE DE MATIÈRES ORGANIQUES9292-09-2017
254
05-09 2017 9293-09-2017 AUTORISATON À LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER POUR
UN BARRAGE ROUTIER 254
05-09 2017 9294-09-2017 PROJET D’ASPHALTAGE D’UNE PARTIE DU PARC LINÉAIRE –
ENGAGEMENT FINANCIER 255
05-09 2017 9295-09-2017 AUTORISATION D’UTILISATION D’UNE SALLE POUR UNE
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION ORGANISÉE DANS LE CADRE DU PROJET D’AÉRODROME DE AIR PANORAMA INC.
255
05-09 2017 9296-09-2017 APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS ET DES
COMPTES À PAYER 255
05-09 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES
EFFECTUÉS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT 160-2007 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
256
05-09 2017 9297-09-2017 VIREMENTS DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES ET AFFECTATIONS 256
05-09 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES AUTORISATIONS DE DÉPENSES
ACCORDÉES EN VERTU DU RÈGLEMENT 160-2007 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
257
05-09 2017 9298-09-2017 ANNULATION DE COMPTES À RECEVOIR 257
05-09 2017 9299-09-2017 AUTORISATION DE PROCÉDER À LA VENTE EN JUSTICE DE
L’IMMEUBLE APPARTENANT À JULIAN LO, LOT 5 502 065 257
05-09 2017 9300-09-2017 OCTROI D’UN CONTRAT POUR L’ENTRETIEN HIVERNAL DU
CTEL 258
05-09 2017 9301-09-2017 APPROBATION DU DÉCOMPTE NUMÉRO 3 DE NORDMEC
CONSTRUCTION INC. POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RÉSERVOIR D’EAU POTABLE AU MONT BLANC
258
05-09 2017 9302-09-2017 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN ACTE DE SERVITUDE AVEC LA MRC DES LAURENTIDES POUR L’INSTALLATION D’UN BASSIN DE SÉDIMENTATION DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN DES LACS
259
05-09 2017 9303-09-2017 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN ACTE DE SERVITUDE
AVEC LES HABITATIONS CLÉ EN MAIN INC. POUR L’INSTALLATION D’UN BASSIN DE SÉDIMENTATION DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN DES LACS
259
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
05-09 2017 9304-09-2017 TRAVAUX D’ASPHALTAGE SUR UN TRONÇON DE LA RUE DU
DOMAINE-LAUZON ET AFFECTATION DE CRÉDITS 260
05-09 2017 9305-09-2017 AUTORISATION D’UN EMPRUNT TEMPORAIRE POUR LE
PAIEMENT DES TRAVAUX D’AQUEDUC DU CHEMIN DES LACS ET DE LA RUE PRINCIPALE ET LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU RÉSERVOIR D’EAU POTABLE
260
05-09 2017 9306-09-2017 EMBAUCHE DE ROBERT LAURIN À TITRE D’INGÉNIEUR 261
05-09 2017 9307-09-2017 DEMANDE DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR
L’AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER 261
05-09 2017 9308-09-2017 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE VISANT
L’ENTREPOSAGE DE MATÉRIEL EN VRAC DANS LA COUR AVANT SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA ROUTE 117, LOT 5 501 829 DU CADASTRE DU QUÉBEC
262
05-09 2017 9309-09-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-003 VISANT LA
CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL COMMERCIAL PROJETÉ, LA RÉNOVATION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE EXISTANT ET L’AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT ET D’ENTREPOSAGE SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA ROUTE 117, LOT 5 501 829 DU CADASTRE DU QUÉBEC
262
05-09 2017 9310-09-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-003 VISANT
LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL COMMERCIAL PROJETÉ SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA ROUTE 117, LOT 5 503 577 DU CADASTRE DU QUÉBEC
263
05-09 2017 9311-09-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-003 VISANT
L’AFFICHAGE SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA ROUTE 117, LOT 5 503 577 DU CADASTRE DU QUÉBEC
264
05-09 2017 9312-09-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-005 VISANT
L’ABATTAGE D’ARBRES SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 2578, CHEMIN DU LAC-DU-RAQUETTEUR, LOT 5 503 920 DU CADASTRE DU QUÉBEC
265
05-09 2017 9313-09-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-005 VISANT
L’AMÉNAGEMENT D’UN CHEMIN D’ACCÈS SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LE CHEMIN DES LACS, LOT 5 503 080 DU CADASTRE DU QUÉBEC
265
05-09 2017 9314-09-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-002 VISANT LA
RÉNOVATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 1590, RUE PRINCIPALE, LOT 5 414 060 DU CADASTRE DU QUÉBEC
266
05-09 2017 9315-09-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-005 VISANT
LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL PROJETÉ SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR L’ALLÉE DU 15E, LOT 5 414 942 DU CADASTRE DU QUÉBEC
266
05-09 2017 9316-09-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-002 VISANT
LA RÉNOVATION DU GARAGE SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 1671, RUE PRINCIPALE, LOT 5 414 268 DU CADASTRE DU QUÉBEC
267
05-09 2017 9317-09-2017 DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL VISANT L’USAGE
« ENTREPOSAGE EN VRAC » SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA ROUTE 117, LOT 5 501 829 DU CADASTRE DU QUÉBEC
267
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
05-09 2017 9318-09-2017 DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL VISANT L’IMPLANTATION D’UNE « RÉSIDENCE DE TOURISME » SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 1678, CHEMIN DES LACS, LOT 5 503 092 DU CADASTRE DU QUÉBEC
268
05-09 2017 9319-09-2017 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
194-33-2017 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 194-2011 AFIN D’AJOUTER LES USAGES LIÉS À LA VENTE ET LA RÉPARATION DE VÉHICULES LÉGERS ET DE PETITS MOTEURS DANS LA ZONE CA 712
269
05-09 2017 9320-09-2017 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN ACTE DE SERVITUDE DE
PASSAGE AVEC DOMAINE BELLEVUE DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ
270
05-09 2017 9321-09-2017 AMENDEMENT AU PROTOCOLE D’ENTENTE INTERVENU ENTRE
LA MUNICIPALITÉ ET DAVID INC. POUR LA RÉALISATION DU PROJET LE CARRÉ DES PINS
270
05-09 2017 9322-09-2017 ADOPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 254-2017 CONCERNANT LE
BRÛLAGE 271
05-09 2017 9323-09-2017 BUDGET DE LA RÉGIE INCENDIE NORD OUEST LAURENTIDES
POUR L’ANNÉE 2018 277
05-09 2017 9324-09-2017 PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE À LA
FONDATION TREMBLANT POUR UNE ASSISTANCE PERMANENTE POUR UN ENFANT INSCRIT AU CAMP DE JOUR 2018
278
05-09 2017 9325-09-2017 LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 279
03-10 2017 9326-10-2017 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE 280
03-10 2017 9327-10-2017 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 283
03-10 2017 9328-10-2007 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF 283
03-10 2017 9329-10-2017 APPROBATION DES BUDGETS RÉVISÉS 2017 DE L’OFFICE
MUNICIPAL D’HABITATION 283
03-10 2017 9330-10-2017 ADOPTION DU BUDGET DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DES
TROIS-LACS (RITL) POUR L’ANNÉE 2018 284
03-10 2017 9331-10-2017 CONCLUSION D’UNE ENTENTE AVEC LA RÉGIE
INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS POUR LA GESTION DE LA RÉGIE
284
03-10 2017 9332-10-2017 ADOPTION DU RÈGLEMENT 255-2017 DÉCRÉTANT LA
TARIFICATION DES ACTIVITÉS, BIENS ET SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2018
285
03-10 2017 9333-10-2017 SIGNATURE D’UNE LETTRE D’ENTENTE AVEC LE SYNDICAT
VISANT LA CORRECTION DE TEXTES À LA SUITE DE LA NÉGOCIATION
290
03-10 2017 9334-10-2017 SIGNATURE D’UNE LETTRE D’ENTENTE AVEC LE SYNDICAT
VISANT L’HORAIRE DES FÊTES DU SERVICE ADMINISTRATIF 291
03-10 2017 9335-10-2017 CONCLUSION D’UN CONTRAT DE LOCATION-BAIL D’UNE
TIMBREUSE AVEC PITNEY BOWES 291
03-10 2017 9336-10-2017 NOMINATION DE DAVID DESJARDINS À TITRE DE
REPRÉSENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ
291
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
03-10 2017 9337-10-2017 AMENDEMENT À LA RÉSOLUTION 9134-05-2017 CONCERNANT LES RÉMUNÉRATIONS ET ALLOCATIONS PAYABLES POUR L’ÉLECTION DU 5 NOVEMBRE 2017
292
03-10 2017 9338-10-2017 ADDENDAS AUX CONTRATS DE TRAVAIL DE GILLES BÉLANGER,
MATTHIEU RENAUD, MARTIN LETARTE, DANIELLE GAUTHIER ET CAROLINE FOUQUETTE POUR LA GESTION DE LA RITL
293
03-10 2017 9339-10-2017 APPUI AU MONT BLANC DANS LE CADRE DE SA DEMANDE
D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE (PSSDT), AINSI QUE L’ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME LAURENTIDES (EPRT)
293
03-10 2017 9340-10-2017 APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS ET DES
COMPTES À PAYER 293
03-10 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES
EFFECTUÉS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT 160-2007 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
294
03-10 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES AUTORISATIONS DE DÉPENSES
ACCORDÉES EN VERTU DU RÈGLEMENT 160-2007 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
294
03-10 2017 9341-10-2017 NOMINATION DU VÉRIFICATEUR POUR L’EXERCICE FINANCIER
2017 294
03-10 2017 9342-10-2017 MANDAT AU MINISTRE DES FINANCES POUR RECEVOIR ET
OUVRIR LES SOUMISSIONS PRÉVUES À L’ARTICLE 1065 DU CODE MUNICIPAL
295
03-10 2017 9343-10-2017 RÉSOLUTION DE CONCORDANCE ET DE COURTE ÉCHÉANCE
RELATIVEMENT À UN EMPRUNT PAR BILLETS AU MONTANT DE 1 698 500 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 11 OCTOBRE 2017
295
03-10 2017 9344-10-2017 ACCEPTATION DE L’OFFRE DE BANQUE ROYALE DU CANADA
POUR LE REFINANCEMENT DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT 190-2011, 206-2012, 233-2015, 248-2015, 248-2016 ET 251-2016
286
03-10 2017 DÉPÔT DU RAPPORT SEMESTRIEL AU 30 SEPTEMBRE 2017 297
03-10 2017 9345-10-2017 AMENDEMENT AU RÈGLEMENT NUMÉRO 248-2016
DÉCRÉTANT DES TRAVAUX D’AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER ET AUTORISANT UN EMPRUNT
297
03-10 2017 9346-10-2017 APPROBATION DU DÉCOMPTE NUMÉRO 4 DE NORDMEC
CONSTRUCTION INC. POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RÉSERVOIR D’EAU POTABLE AU MONT BLANC
298
03-10 2017 9347-10-2017 DEMANDE DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION
FINANCIÈRE POUR LE PROGRAMME DE RÉHABILITATION DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL
298
03-10 2017 9348-10-2017 APPROBATION DE LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX ET
ENGAGEMENT DE LA MUNICIPALITÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE LA TAXE SUR L’ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ) Abrogée le 2017-11-14 par rés.# 9384-11-2017
299
03-10 2017 9349-10-2017 SIGNATURE D’UNE ENTENTE AVEC MARTINE DESJARDINS
DÉFINISSANT SES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS EN TANT QUE PROPRIÉTAIRE DU CHEMIN DESJARDINS
299
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
03-10 2017 9350-10-2017 DEMANDE À POSTES CANADA POUR L’ÉCLAIRAGE DES SITES DE BOÎTES POSTALES
300
03-10 2017 9351-10-2017 AFFECTATION DE SOMMES PROVENANT DU SURPLUS LIBRE
POUR LES TRAVAUX REQUIS POUR LA CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE PHASE 2 POUR LA PLACE MONT BLANC
300
03-10 2017 9352-10-2017 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE VISANT L’IMPLANTATION
DU BÂTIMENT PRINCIPAL SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 1197, CHEMIN WILFRID, LOT 5 503 786 DU CADASTRE DU QUÉBEC
301
03-10 2017 9353-10-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-001 VISANT LA
RÉNOVATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 973, RUE SAINT-FAUSTIN, LOT 5 413 600 DU CADASTRE DU QUÉBEC
301
03-10 2017 9354-10-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-005 VISANT
L’AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT PRINCIPAL SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 387, CHEMIN DE LA PRESQU’ILE, LOT 5 503 395 DU CADASTRE DU QUÉBEC
302
03-10 2017 9355-10-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-007 VISANT LA
CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT BIFAMILIAL SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA RUE GRANDMAISON, LOT 5 415 569 DU CADASTRE DU QUÉBEC
302
03-10 2017 9356-10-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-007 VISANT
LA CONSTRUCTION D’UN GARAGE SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA RUE GRANDMAISON, LOT 5 415 569 DU CADASTRE DU QUÉBEC
303
03-10 2017 9357-10-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-005 VISANT
L’AMÉNAGEMENT D’UN CHEMIN D’ACCÈS SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LE CHEMIN DU VALAIS, LOT 5 414 855 DU CADASTRE DU QUÉBEC Amendée le 2017-10-06 par 9367-10-2017
304
03-10 2017 9358-10-2017 DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL VISANT L’IMPLANTATION
D’UNE « RÉSIDENCE DE TOURISME » SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 163, ALLÉE DU 15E, LOT 5 414 919 DU CADASTRE DU QUÉBEC
304
03-10 2017 9359-10-2017 ADOPTION DU RÈGLEMENT 194-33-2017 AMENDANT LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 194-2011 AFIN D’AJOUTER LES USAGES LIÉS À LA VENTE ET LA RÉPARATION DE VÉHICULES LÉGERS ET DE PETITS MOTEURS DANS LA ZONE CA 712
305
03-10 2017 9360-10-2017 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 194-34-2017
AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 194-2011 AFIN D’ENCADRER LES PANNEAUX RÉCLAME SUR LES ABRIBUS
306
03-10 2017 9361-10-2017 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 194-34-2017
AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 194-2011 AFIN D’ENCADRER LES PANNEAUX RÉCLAME SUR LES ABRIBUS
306
03-10 2017 9362-10-2017 ADOPTION DU BUDGET DE LA RÉGIE INCENDIE NORD OUEST
LAURENTIDES (RINOL) POUR L’ANNÉE 2018 307
03-10 2017 9363-10-2017 SIGNATURE D’UNE ENTENTE D’ÉCHANGE DE SERVICES AVEC
MONT BLANC, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 308
03-10 2017 9364-10-2017 ENGAGEMENT DANS LE CADRE DU FESTIVAL INTERNATIONAL
DES HAUTES-LAURENTIDES POUR LA DIFFUSION DE CONCERTS POUR LES TROIS PROCHAINES ANNÉES
308
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
03-10 2017 9365-10-2017 LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 309
06-10 2017 9366-10-2017 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE SPÉCIALE 310
06-10 2017 9367-10-2017 AMENDEMENT À LA RÉSOLUTION 9357-10-2017 - DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-005 VISANT L’AMÉNAGEMENT D’UN CHEMIN D’ACCÈS SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LE CHEMIN DU VALAIS, LOT 5 414 855 DU CADASTRE DU QUÉBEC
311
06-10 2017 9368-10-2017 LEVÉE DE LA SÉANCE SPÉCIALE 311
14-11 2017 9369-11-2017 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE 312
14-11 2017 9370-11-2017 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 315
14-11 2017 9371-11-2017 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF 315
14-11 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES PERSONNES ENGAGÉES 315
14-11 2017 9372-11-2017 NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT 316
14-11 2017 9373-11-2017 RESPONSABILITÉS POLITIQUES ATTRIBUÉES À CAROL
OSTER, CONSEILLÈRE DU DISTRICT 5 316
14-11 2017 DÉPÔT DES DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES
MEMBRES DU CONSEIL 316
14-11 2017 9374-11-2017 GALA EXCELLENCE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DU
GRAND MONT-TREMBLANT 317
14-11 2017 9375-11-2017 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCES
GENERALES 317
14-11 2017 9376-11-2017 ADOPTION DU CALENDRIER DES SEANCES ORDINAIRES DU
CONSEIL POUR L’ANNÉE 2018 317
14-11 2017 9377-11-2017 DEMANDE AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE S’ENGAGER
POUR LE COMMUNAUTAIRE ET LA JUSTICE SOCIALE 318
14-11 2017 9378-11-2017 PROCLAMATION DU 19 NOVEMBRE « LA JOURNÉE DE LA
SENSIBILISATION AU CANCER DE LA PROSTATE » 318
14-11 2017 9379-11-2017 APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS ET DES
COMPTES À PAYER 319
14-11 2017 9380-11-2017 VIREMENTS DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES ET AFFECTATIONS 319
14-11 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES AUTORISATIONS DE DÉPENSES
ACCORDÉES EN VERTU DU RÈGLEMENT 160-2007 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
320
14-11 2017 9381-11-2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES PERSONNES ENDETTÉES ENVERS LA
MUNICIPALITÉ ET MANDAT À L’ÉTUDE DUBÉ GUYOT, AVOCATS, POUR EN EFFECTUER LA PERCEPTION
320
14-11 2017 9382-11-2017 ANNULATION D’UN COMPTE À RECEVOIR 321
14-11 2017 9383-11-2017 EMBAUCHE DE MICHEL BRISEBOIS AU POSTE DE
JOURNALIER-CHAUFFEUR-OPÉRATEUR TEMPORAIRE POUR LA PÉRIODE HIVERNALE
321
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
14-11 2017 9384-11-2017 APPROBATION DE LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX ET ENGAGEMENT DE LA MUNICIPALITÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE LA TAXE SUR L’ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ) ET ABROGATION DE LA RÉSOLUTION 9348-10-2017
321
14-11 2017 9385-11-2017 APPROBATION DU DÉCOMPTE NUMÉRO 5 DE NORDMEC
CONSTRUCTION INC. POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RÉSERVOIR D’EAU POTABLE AU MONT BLANC
322
14-11 2017 9386-11-2017 AFFECTATION DE SOMMES PROVENANT DE SURPLUS POUR
L’OBTENTION D’UNE ÉTUDE D’INGÉNIERIE POUR LE PROLONGEMENT DES INFRASTRUCTURES DANS LA ZONE INDUSTRIELLE
323
14-11 2017 9387-11-2017 DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ
DURABLE ET DE L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS D’INSTALLER UN RADAR PÉDAGOGIQUE PERMANENT SUR LA RUE SAINT-FAUSTIN
323
14-11 2017 9388-11-2017 AFFECTATION DE SOMMES PROVENANT DU SURPLUS LIBRE
POUR LA RÉPARATION DE LA NIVELEUSE ET DE LA RÉTROCAVEUSE
324
14-11 2017 9389-11-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-003 VISANT LA
CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA ROUTE 117, LOT 5 501 814 DU CADASTRE DU QUÉBEC
324
14-11 2017 9390-11-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-002 VISANT
L’AMÉNAGEMENT D’UN STATIONNEMENT SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 449, RUE DE LA GARE, LOT 5 414 080 DU CADASTRE DU QUÉBEC
325
14-11 2017 9391-11-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-002 VISANT
L’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 449, RUE DE LA GARE, LOT 5 414 080 DU CADASTRE DU QUÉBEC
325
14-11 2017 9392-11-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-002 VISANT LA
RÉNOVATION DU BÂTIMENT ACCESSOIRE SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 449, RUE DE LA GARE, LOT 5 414 080 DU CADASTRE DU QUÉBEC
326
14-11 2017 9393-11-2017 DEMANDE VISANT LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE
ZONAGE NUMÉRO 194-2011, AFIN D’AJOUTER L’USAGE c3 « RÉSIDENCE DE TOURISME » DANS LA ZONE Ha-768
327
14-11 2017 9394-11-2017 DEMANDE VISANT LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE
ZONAGE NUMÉRO 194-2011, AFIN DE MODIFIER LA LIMITE DE LA ZONE I-780 ET D’Y AJOUTER LES USAGES c8 : COMMERCES ET SERVICES RELIÉS À L’AUTOMOBILE ET c9 : GROS, LOURD, ET ACTIVITÉS PARA-INDUSTRIELLES
327
14-11 2017 9395-11-2017 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE VISANT L’IMPLANTATION
DE L’AIRE DE CIRCULATION SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 450, RUE DU DOMAINE-LAUZON, LOT 5 503 577 DU CADASTRE DU QUÉBEC
328
14-11 2017 9396-11-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-002 VISANT LA
RÉNOVATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 2091, RUE PRINCIPALE, LOT 5 414 364 DU CADASTRE DU QUÉBEC
329
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
14-11 2017 9397-11-2017 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE VISANT L’IMPLANTATION D’UN CHEMIN D’ACCÈS PRIVÉ SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LE CHEMIN DE LA SAUVAGINE, LOT 5 502 310 DU CADASTRE DU QUÉBEC
329
14-11 2017 9398-11-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-005 VISANT LA
CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LE CHEMIN HUARD, LOT 5 502 569 DU CADASTRE DU QUÉBEC
330
14-11 2017 9399-11-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-003 VISANT
L’INSTALLATION D’UNE CLÔTURE SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 11, RUE PRINCIPALE, LOT 5 413 619 DU CADASTRE DU QUÉBEC
330
14-11 2017 9400-11-2017 DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL VISANT L’IMPLANTATION
D’UNE « RÉSIDENCE DE TOURISME » SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 2292, CHEMIN DU LAC-NANTEL SUD, LOT 5 415 091 DU CADASTRE DU QUÉBEC
331
14-11 2017 9401-11-2017 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT 256-2017 CONCERNANT LE
BRÛLAGE 331
14-11 2017 PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT 256-2017
CONCERNANT LE BRÛLAGE 331
14-11 2017 9402-11-2017 SIGNATURE D’UNE LETTRE D’ENTENTE AVEC LE SYNDICAT
CONCERNANT LA PROLONGATION DU POSTE DE JOURNALIER AUX SPORTS, LOISIRS ET CULTURE
337
14-11 2017 9403-11-2017 SIGNATURE D’UNE LETTRE D’ENTENTE AVEC LE SYNDICAT
CONCERNANT LA CRÉATION D’UN POSTE TEMPORAIRE DE PRÉPOSÉ AUX INFRASTRUCTURES DE LOISIRS D’HIVER
338
14-11 2017 9404-11-2017 OCTROI D’UN CONTRAT POUR L’ENTRETIEN DES PATINOIRES
POUR LA SAISON 2017-2018 338
14-11 2017 9405-11-2017 EMBAUCHE DE CHRISTIAN ROBILLARD AU POSTE DE
JOURNALIER AUX SPORTS, LOISIRS ET CULTURE POUR LA SAISON HIVERNALE 2017-2018
339
14-11 2017 9406-11-2017 DEMANDES D’AIDE FINANCIÈRE ET DE SERVICES DES
ORGANISMES 339
14-11 2017 9407-11-2017 APPROBATION DU DEVIS POUR L’ACQUISITION D’UNE MINI-
FOURGONNETTE DODGE CARAVAN SXT, ANNÉE 2017 POUR LE SERVICE DES SPORTS, LOISIRS ET CULTURE ET AUTORISATION DE PROCÉDER À UN APPEL D’OFFRES
340
14-11 2017 9408-11-2017 AFFECTATION DE SOMMES PROVENANT DU SURPLUS LIBRE
POUR L’ACHAT D’UNE SOUFFLEUSE POUR L’ENTRETIEN DES PATINOIRES
341
14-11 2017 9409-11-2017 LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 341
28-11 2017 9410-11-2017 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE SPÉCIALE 342
28-11 2017 9411-11-2017 OCTROI DU CONTRAT POUR L’ACQUISITION D’UNE MINI-
FOURGONNETTE DODGE GRAND CARAVAN SXT 2017 342
28-11 2017 9412-11-2017 LEVÉE DE LA SÉANCE SPÉCIALE 343
05-12 2017 9413-12-2017 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE 344
05-12 2017 9414-12-2017 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 346
05-12 2017 9415-12-2017 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF 347
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
05-12 2017 9416-12-2017 PERMANENCE DE CAROLINE FOUQUETTE À TITRE D’ADJOINTE
EXÉCUTIVE 347
05-12 2017 DÉPÔT DE L’EXTRAIT DU REGISTRE CONTENANT LES
DÉCLARATIONS VISÉES AU CODE D’ÉTHIQUE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ET AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
348
05-12 2017 DÉPÔT DES LISTES DES DONATEURS ET RAPPORTS DE
DÉPENSES DES CANDIDATS À L’ÉLECTION DU 5 NOVEMBRE 2017 PORTANT SUR LA DIVULGATION DES CONTRIBUTIONS ÉLECTORALES
348
05-12 2017 9417-12-2017 APPELS D’OFFRES DE L’UMQ AFIN DE RETENIR LES SERVICES
PROFESSIONNELS D’ACTUAIRES ET D’UN CONSULTANT POUR LA GESTION DES MUTUELLES DE PRÉVENTION EN SANTÉ SÉCURITÉ DU TRAVAIL DE L’UMQ
348
05-12 2017 9418-12-2017 PARTICIPATION AU RELAIS POUR LA VIE DE LA SOCIÉTÉ
CANADIENNE DU CANCER 349
05-12 2017 9419-12-2017 TRANSMISSION AU MDDELCC DU RAPPORT D’ÉVALUATION DE
SÉCURITÉ DU BARRAGE DU LAC COLIBRI PRÉPARÉ PAR TETRA TECH QE
349
05-12 2017 9420-12-2017 AUTORISATION A OPÉRATION NEZ ROUGE POUR
L’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE POUR UNE DURÉE LIMITÉE 350
05-12 2017 9421-12-2017 ADOPTION DE LA POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES
EMPLOYÉS .350
05-12 2017 9422-12-2017 APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS ET DES
COMPTES À PAYER 350
05-12 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES
EFFECTUÉS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT 160-2007 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
351
05-12 2017 9423-12-2017 VIREMENTS DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES ET AFFECTATIONS 351
05-12 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES AUTORISATIONS DE DÉPENSES
ACCORDÉES EN VERTU DU RÈGLEMENT 160-2007 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
352
05-12 2017 9424-12-2017 ACCEPTATION DE LA PROPOSITION DE LA CAISSE POPULAIRE
DESJARDINS MONT-TREMBLANT ET DU CENTRE FINANCIER AUX ENTREPRISES DESJARDINS DES LAURENTIDES POUR SERVICES FINANCIERS
352
05-12 2017 9425-12-2017 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE ENTENTE ET
TRANSACTION AVEC CLUB DE GOLF MOUNTAIN ACRES INC. 352
05-12 2017 9426-12-2017 OCTROI D’UN CONTRAT POUR L’ENTRETIEN ESTIVAL DU
CHEMIN DESJARDINS POUR LA SAISON 2018 352
05-12 2017 9427-12-2017 APPROBATION DU DÉCOMPTE NUMÉRO 6 DE NORDMEC
CONSTRUCTION INC. POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RÉSERVOIR D’EAU POTABLE AU MONT BLANC
353
05-12 2017 9428-12-2017 SIGNATURE D’UNE LETTRE D’ENTENTE AVEC LE SYNDICAT
CONCERNANT LA CRÉATION D’UNE FONCTION TEMPORAIRE DE CHEF D’ÉQUIPE AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS
354
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
05-12 2017 9429-12-2017 DEMANDE VISANT LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 194-2011, AFIN D’AJOUTER L’USAGE c9 : SPÉCIFIQUEMENT SERVICE DE CONSTRUCTION ET L’USAGE c6 : SPÉCIFIQUEMENT L’ENTREPOSAGE EN VRAC EXTÉRIEUR POUR LA ZONE I-780
354
05-12 2017 9430-12-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-001 VISANT
LE REMBLAI SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 1011, RUE DE LA PISCICULTURE, LOT 5 413 548 DU CADASTRE DU QUÉBEC
355
05-12 2017 9431-12-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-001 VISANT
LA RÉNOVATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 1196, RUE DE LA PISCICULTURE, LOT 5 413 646 DU CADASTRE DU QUÉBEC
355
05-12 2017 9432-12-2017 DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL VISANT L’IMPLANTATION
D’UNE « TOUR DE TÉLÉCOMMUNICATION » SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 2578, CHEMIN DU LAC-DU-RAQUETTEUR, LOT 5 503 920 DU CADASTRE DU QUÉBEC
356
05-12 2017 9433-12-2017 RENOUVELLEMENT DE MANDATS DE MEMBRES DU COMITÉ
CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT 356
05-12 2017 9434-12-2017 RENOUVELLEMENT DE MANDATS DE MEMBRES DU COMITÉ
CONSULTATIF D’URBANISME 357
05-12 2017 9435-12-2017 NOMINATION DE CAROLE PECK À TITRE DE MEMBRE DU
COMITÉ CONSULTATIF EN URBANISME 357
05-12 2017 9436-12-2017 ADOPTION DU RÈGLEMENT CONCERNANT LE BRÛLAGE 256-
2017 358
05-12 2017 9437-12-2017 SIGNATURE DES CONTRATS DE VENTE-TRANSFERT DES
VÉHICULES À LA RÉGIE INCENDIE NORD OUEST LAURENTIDES 364
05-12 2017 9438-12-2017 OCTROI D’UN CONTRAT POUR LE CONTRÔLE CANIN POUR
L’ANNÉE 2018 364
05-12 2017 9439-12-2017 EMBAUCHE DE SERGE ELLIOTT AU POSTE DE PRÉPOSÉ AUX
INFRASTRUCTURES DE LOISIRS D’HIVER 365
05-12 2017 9440-12-2017 CONCLUSION D’UN PROTOCOLE D’ENTENTE AVEC LA
SOCIÉTÉ D’HISTOIRE DE LA REPOUSSE POUR L’ANNÉE 2018 365
05-12 2017 9441-12-2017 CONCLUSION D’UN PROTOCOLE D’ENTENTE AVEC LE
DOMAINE BELLEVUE POUR LA LOCATION DE LA SALLE LA DOYENNE
366
05-12 2017 9442-12-2017 RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE MEMBRES DU COMITÉ
CONSULTATIF SUR LE SPORT ET LES LOISIRS 366
05-12 2017 9443-12-2017 RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE MEMBRES DU COMITÉ
CONSULTATIF SUR LA CULTURE 367
05-12 2017 9444-12-2017 NOMINATION DE LORRAINE NOBERT À TITRE DE MEMBRE DU
COMITÉ CONSULTATIF SUR LA CULTURE 367
05-12 2017 9445-12-2017 LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 368
12-12 2017 9446-12-2017 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE SPÉCIALE 369
12-12 2017 9447-12-2017 AUTORISATION DE FINANCEMENT DE DIVERS PROJETS ET
LIBÉRATION D’AFFECTATIONS DE SURPLUS 369
12-12 2017 9448-12-2017 LEVÉE DE LA SÉANCE SPÉCIALE 371
19-12 2017 9449-12-2017 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE SPÉCIALE 372
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
INDEX
DATE
RÉSOLUTION No
CONCERNANT
FOLIO
19-12 2017 9450-12-2017 ADOPTION DU BUDGET 2018 Abrogée par rés. 9500-01-2018 le
2018-01-30 372
19-12 2017 9451-12-2017 ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATION
2018-2019-2020 376
19-12 2017 9452-12-2017 LEVÉE DE LA SÉANCE SPÉCIALE 377
19-12 2017 9453-12-2017 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE SPÉCIALE 378
19-12 2017 9454-12-2017 SUBVENTIONS AUX ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF 379
19-12 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES PERSONNES ENGAGÉES 380
19-12 2017 9455-12-2017 MANDAT POUR REPRÉSENTER LA MUNICIPALITÉ DANS UN
DOSSIER DEVANT LA COUR DU QUÉBEC – DIVISION DES PETITES CRÉANCES
380
19-12 2017 9456-12-2017 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 257-2017 CONCERNANT LES
DROITS DE MUTATIONS IMMOBILIÈRES SUR LES IMMEUBLES
DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000$
380
19-12 2017 PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT 257-2017
CONCERNANT LES DROITS DE MUTATIONS IMMOBILIÈRES SUR LES IMMEUBLES DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000$
380
19-12 2017 9457-12-2017 APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS ET DES
COMPTES À PAYER 380
19-12 2017 DÉPÔT DE LA LISTE DES AUTORISATIONS DE DÉPENSES
ACCORDÉES EN VERTU DU RÈGLEMENT 160-2007 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
381
19-12 2017 9458-12-2017 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 258-2017 DÉCRÉTANT
L’IMPOSITION DES TAXES POUR L’ANNÉE 2018 381
19-12 2017 PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT 258-2017
DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAXES POUR L’ANNÉE 2018 381
19-12 2017 9459-12-2017 REMBOURSEMENT DU FONDS DE ROULEMENT POUR DIVERS
PROJETS 381
19-12 2017 9460-12-2017 FERMETURE DE LA PETITE CAISSE DE LA BIBLIOTHÈQUE 382
19-12 2017 9461-12-2017 APPROBATION D’ENGAGEMENTS FINANCIERS POUR
L’EXERCICE FINANCIER 2018 382
19-12 2017 9462-12-2017 DEMANDE D’APPROBATION EN VERTU DU P.I.I.A.-007 VISANT
LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT BIFAMILIAL SUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA RUE WILSON, LOT 5 415 555 DU CADASTRE DU QUÉBEC
382
19-12 2017 9463-12-2017 RENOUVELLEMENT DU PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE
VISANT LA REVITALISATION DU SECTEUR DU NOYAU VILLAGEOIS DE LAC-CARRÉ
383
19-12 2017 9464-12-2017 CONCLUSION D’UN PROTOCOLE D’ENTENTE AVEC LE
GROUPE D’ART SAINT-FAUSTIN POUR L’ANNÉE 2018 383
19-12 2017 9465-12-2017 VENTE DE LA MINI-FOURGONNETTE DODGE CARAVAN 2007 384
19-12 2017 9466-12-2017 LEVÉE DE LA SÉANCE SPÉCIALE 384
