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Modèle.8.1.1‐Livret d’accueil EHPAD.Word 1/20 Date de révision : 27/04/2017 Indice de révision : 2
IVRET D’ACCUEIL
LES LOGIS DU NIVERNAIS
ALLONS PLUS LOIN ENSEMBLE »
Association des Foyers de Province EHPAD LES LOGIS DU NIVERNAIS
7 rue des Petits Jardins 58390 DORNES
03 86 50 67 33 / 03 86 50 68 49 [email protected]
www.afp-residences-retraite.fr
La maison des Huis 1 clos d’Annet 58300 Neuville Les Decize Tel / Fax : 03.86.50.60.36
La maison des Fées 7 rue des Petits Jardins
58390 Dornes Tel : 03.86.50.67.33 Fax : 03.86.50.68.49
La maison des Prés 13bis rue Boncoeur 58380 Lucenay Les Aix Tel / Fax : 03.86.30.50.73
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MOT DE BIENVENUE
Le personnel de l’EHPAD LES LOGIS DU NIVERNAIS et moi-même sommes heureux de vous présenter nos 3 structures :
‐ la maison des Fées située 7 rue des Petits Jardins à Dornes, ‐ la maison des Huis située 1 Clos d’Anet à Neuville les Decize, ‐ la maison des Prés située 13 bis rue Boncoeur à Lucenay les Aix.
Ces 3 structures sont médicalisées (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes). A ce titre, nous accueillons des personnes âgées, valides ou en perte d’autonomie, et dont l’état nécessite une surveillance médicale constante et une aide dans les actes de la vie quotidienne. Nous disposons également d’un lit d’hébergement temporaire, à la maison des Huis.
Le personnel qui sera amené à vous entourer et vous accompagner au quotidien, mobilisera tout son savoir faire, son professionnalisme et toute son attention pour que vos conditions de vie soient les plus agréables et les plus sécurisantes pour vous.
Vous avez choisi notre résidence qui répond à vos besoins et vos attentes, et nous vous remercions de votre confiance.
Ce livret d’accueil vous permettra de mieux connaître les Logis du Nivernais. Il est également destiné à votre entourage. Il contient des renseignements qui faciliteront votre arrivée dans notre établissement.
Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Recevez mes sentiments respectueux.
La Directrice,
Caroline LARAIZE
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Présentation de l’établissement L’EHPAD Les Logis du Nivernais, dont l’établissement principal se situe à Dornes, dispose d’une capacité d’accueil de 42 lits répartis sur les 3 sites :
‐ Maison des Fées : 14 lits ‐ Maison des Huis : 15 lits dont 1 lit réservé à l’accueil temporaire ‐ Maison des Prés : 13 lits.
Situées dans des villages du Sud Nivernais, les trois structures sont situées à une vingtaine de kilomètres de Moulins (03) et de Decize (58).
La maison des Fées, située à Dornes, est distante de 7 km de la maison des Huis, et de 11 km de la maison des Prés.
Cet établissement appartient à l’Association des Foyers de Province (A.F.P.), dont le siège est à Marseille.
A.F.P. c’est aussi 26 établissements en France soit 1216 chambres.
Maison des Huis Neuville Les Decize
Maison des Fées Dornes Maison des Prés
Lucenay Les Aix
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Historique Le 1er septembre 1992, la maison des Huis d’une capacité de 7 chambres est construite à Neuville les Decize par l’Association TELESPHORE, gérée par le Docteur Julien.
Les personnes accueillies sont très autonomes et entrent dans cette structure pour ne plus être seules.
Le 1er février 1996, un agrandissement des Huis s’opère afin de disposer de 13 chambres.
En juin 1997, ouverture de la maison des Prés à Lucenay les Aix d’une capacité de 12 chambres.
En mai 1999, ouverture de la maison des Fées à Dornes d’une capacité de 14 chambres.
En 2002, l’AFP fait l’acquisition des 3 structures.
En juin 2011, les foyers-logements « ferment leurs portes ».
Le 1er juillet, l’EHPAD –Les Logis du Nivernais- ouvre les « siennes » par un conventionnement avec l’Etat, le Département de la Nièvre et l’Association des Foyers de Province. Les 42 lits sont répartis sur les 3 structures : 13 lits à Lucenay Les Aix, 14 lits à Dornes et 15 lits à Neuville les Decize où 1 lit est réservé à l’accueil temporaire.
Statut et fonctionnement L’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes LES LOGIS DU NIVERNAIS est géré par l’Association des Foyers de Province (AFP), dont le siège est à Marseille.
L’AFP, c’est aussi 28 établissements, 1 300 lits et 800 salariés.
« Allons plus loin ensemble » telle est la devise de l’Association des Foyers de Province, qui a fêté ses 60 ans en 2010.
Mme Régine GIRARD est Présidente et M. Bruno VALERY est Président d’Honneur et Secrétaire de l’AFP.
Notre projet associatif repose sur la volonté d’offrir à « nos ainés » une retraite de choix, fondée sur la qualité de l’hébergement, l’exemplarité d’un suivi médical adapté, mais aussi sur l’accueil et les activités pour faire de leur maison, au quotidien, un vrai lieu d’échanges et de vie.
Vous pouvez consulter le site de l’AFP : www.afp.asso.fr .
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Horaires d’ouverture du service administratif
La Directrice Adjointe sera votre interlocutrice et pourra vous rencontrer sur site à votre demande.
Une permanence administrative est organisée à la maison des Prés (Lucenay les Aix) :
le lundi, le mercredi, le jeudi de 8h à 12h15 et de 13h30 à 17h15 le mardi de 8h à 12h le vendredi de 8h à 12h15 et de 13h30 à 16h15
sauf les jours fériés.
Une permanence téléphonique existe pour les urgences 24h/24h.
Séjour & vie pratique Votre chambre
L’établissement propose des chambres simples et quelques chambres doubles (une à la maison des Prés, et 3 à la maison des Huis), louées non meublées : vous pouvez donc aménager votre espace avec vos meubles et effets personnels, recréant ainsi un environnement familier.
Les couples peuvent être accueillis.
Chaque chambre est équipée d’un cabinet de toilette avec lavabo, d’une douche au sol, et d’un WC.
En fonction de vos besoins, nous mettons à disposition le matériel médical nécessaire : lit médicalisé, adaptable, fauteuil roulant…
Votre logement est équipé de toutes les commodités indispensables à votre bien être : prise téléphonique, antenne de télévision. Une alarme de type médaillon vous sera proposée.
Pour la sécurité de tous, nous vous demandons d’utiliser uniquement des blocs multiprises avec rallonge norme (NF) pour le branchement de plusieurs appareils électriques.
A votre arrivée, il vous est remis la clef de votre chambre. Le personnel de l’établissement dispose d’un double de cette clef. Il pourra accéder à votre logement notamment pour les nécessités du service ou aux cas d’urgence tenant à la santé ou à la sécurité des résidents.
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Les espaces de vie
Le salon/salle à manger
Chaque maison dispose d’une pièce à vivre « climatisée » dans laquelle on retrouve un espace salon où vous pourrez vous installer pour lire ou regarder la télévision.
Un espace « salle à manger » convivial est aménagé pour la prise des repas : nous portons une attention particulière pour l’installation à table, en fonction des affinités de chacun.
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Le bureau administratif
Vous pourrez être reçu par le personnel administratif dans un bureau. Nous mettrons tout en œuvre pour vous aider dans les démarches administratives.
Les repas
Les repas sont servis en salle à manger. Si toutefois votre état de santé ne vous permet pas de vous y rendre, le personnel vous apportera à titre exceptionnel votre repas dans votre chambre.
Les repas sont confectionnés à la résidence La Source, à Souvigny (établissement géré par l’Association des Foyers de Province). Ils sont servis en liaison froide, dans le respect des normes alimentaires. Le chef cuisinier et son équipe veillent à servir des repas traditionnels afin de satisfaire vos papilles.
Une commission des menus est organisée régulièrement. Nous vous invitons à y participer : vous pourrez ainsi donner votre avis et soumettre des plats.
Les repas sont servis aux horaires suivants :
‐ Petit déjeuner : à partir de 7 h, en chambre ‐ Déjeuner : à 12 h ‐ Goûter : à partir de 15 h 30 ‐ Dîner : à partir de 18 h 45
Les sorties et visites
Les sorties quotidiennes sont libres, pour les personnes pouvant circuler seules sans risque (sans contre indication médicale).
Toute absence doit être signalée au personnel afin d’éviter toute inquiétude ou recherche inutile.
Vous pouvez recevoir les visites de vos proches ou amis. Les visites sont à privilégier plutôt les après-midi en dehors des soins du matin. Les visites sont interdites durant les repas en salles de restaurant et après 20 heures (sauf accord express de la direction).
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Le courrier
Votre courrier vous sera distribué chaque jour. Il est conseillé de rappeler à vos correspondants de mentionner lisiblement votre nom et votre prénom sur les envois.
Pour le départ de votre courrier, vous pouvez le déposer au secrétariat.
Le linge
Le linge personnel du résident :
Chaque pièce devra être identifiée à l’aide d’étiquette tissée et cousue.
L’entretien peut-être assuré par l’établissement (prestations incluse dans les services collectifs) ou par votre entourage. Toutefois, certains traitements spéciaux ne peuvent être assurés (lainage, rhovyl et dérivés, etc..).
Linge et Literie :
La literie est fournie et entretenue par l’établissement (matelas, alèze, traversin, couvertures), de même que le linge de maison (draps, serviettes de bain et de table,..)
Sante & activités
Le personnel
L’équipe des Logis du Nivernais est pluridisciplinaire. Chaque personnel participe à votre prise en charge globale et à vos besoins. Les compétences de chacun sont mises à votre service, dans le but d’assurer des prestations de qualité dans les domaines de l’accueil, de l’hôtellerie, des soins, des activités d’animation et de la maintenance.
L’équipe est composée de :
directrice directrice adjointe secrétaire animatrice médecin coordonnateur infirmière référente infirmières psychologue aides soignantes/aide-médico psychologiques auxiliaires de vie dont 6 de nuit agent de maintenance
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L’accompagnement et les soins
Sous la responsabilité de l’infirmière référente, vous serez pris en charge par les aides-soignantes, auxiliaires de vie qui veillent à assurer les soins de nursing et/ou l’aide aux gestes de la vie quotidienne (toilette, aide aux repas, déplacements…) tout en préservant au maximum votre autonomie.
Vous avez la possibilité également de faire appel au psychologue de l’établissement si vous en ressentez le besoin pour vous ou votre famille. Elle est présente dans l’établissement le vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30.
Les soins et le suivi médical
Les soins sont effectués par les infirmières.
Vous gardez le libre choix de votre médecin traitant, de votre kinésithérapeute, de votre pédicure. En cas de rendez-vous en consultation externe le personnel médical se chargera d’organiser votre déplacement en collaboration avec votre famille (les frais de transport sont à votre charge).
Les soins et le suivi médical
Les soins sont effectués par les infirmières.
Vous gardez le libre choix de votre médecin traitant, de votre kinésithérapeute, de votre pédicure. En cas de rendez-vous en consultation externe le personnel médical se chargera d’organiser votre déplacement en collaboration avec votre famille (les frais de transport sont à votre charge).
Le coiffeur, le pédicure, l’esthéticienne :
Intervention à titre libéral.
Les tarifs de ces intervenants sont affichés à l’accueil au niveau du tableau d’affichage.
L’entretien de votre chambre
Le ménage et les petites réparations sont effectués quotidiennement par le personnel.
L’animation
En fonction des goûts des résidents, des activités sont proposées. Nous organisons des échanges avec les écoles primaires.
Pour se divertir, des jeux de société, lotos, jeux de cartes sont également proposés.
La participation aux activités reste à votre convenance.
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Accueil & formalités d’admission
Admission
L’établissement accueille des personnes âgées seules (hommes et femmes) ou des couples, âgées d’au moins 60 ans.
Toute personne de moins de 60 ans peut être accueillie sur avis du Conseil Départemental à condition qu’elle soit reconnue travailleur adulte handicapé ou inapte au travail.
L’établissement est conventionné pour l’accueil temporaire (1 place).
Procédure d’admission
Vous devez retirer un dossier de demande d’admission au service administratif, ou par correspondance. Ce dossier contient :
‐ un dossier médical à faire compléter par le médecin traitant ou l’établissement hospitalier,
‐ un dossier administratif que vous, ou votre famille, compléterez, ‐ la liste des pièces à fournir, ‐ la liste du trousseau, ‐ les conditions tarifaires.
Nous tenons à votre disposition :
o le règlement de fonctionnement, o la charte des droits et libertés de la personne accueillie, et celle de la
personne âgée dépendante, o le contrat de séjour, o la liste des représentants des droits et usagers, o le recueil des habitudes de vie de la personne, o un formulaire de désignation d’une personne de confiance.
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L’admission se fait en recherchant systématiquement le consentement libre et éclairé de la personne accueillie.
Avant toute prise de décision, il est souhaitable que vous, ou vos proches, puissiez visiter l’établissement.
L’admission est prononcée par la Directrice de l’Etablissement, avec l’accord du Médecin Coordonnateur. Elle est effective lors de la signature du contrat de séjour et du règlement de fonctionnement (en double exemplaire dont un vous est remis). Un état des lieux sera effectué le jour de votre entrée en votre présence ou celle de votre représentant légal.
L’accueil
Dès votre arrivée, vous serez accueillie par un membre de l’équipe qui répondra à vos attentes.
Les conditions de participation financière et de facturation
Les tarifs sont annexés à la plaquette de présentation. Ils comprennent :
‐ un tarif hébergement à la charge du résident, ‐ un tarif dépendance (le ticket modérateur aussi appelé GIR 5-6 est à la charge
du résident). Celui-ci est fixé par le Conseil Départemental.
Pour information, le budget soin est arrêté par l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour le fonctionnement de l’équipe médicale et du matériel médical mis à votre disposition.
Le prix de journée hébergement comprend le logement, les repas, l’entretien du linge hôtelier et de votre logement, l’assurance de votre chambre, l’aide et l’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, etc…
Le prix est révisable selon les dispositions règlementaires le 1er janvier de chaque année pour les prestations de services et selon l’IRL pour les loyers et charges locatives.
Les frais de séjour sont payables mensuellement, à terme échu, par prélèvement bancaire ou chèque libellé à l’ordre de « AFP Les Logis du Nivernais ».
Les aides
En fonction de vos revenus, la CAF ou la MSA peuvent vous verser l’allocation logement. Le personnel administratif vous guidera dans vos démarches.
Les résidents peuvent bénéficier de l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie) Les démarches devront être effectuées auprès du Conseil Départemental du département d’origine.
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L’assurance
Au titre du contrat d’assurance souscrit par AFP, vous bénéficiez de la garantie responsabilité civile vie privée. Vous êtes donc couverts pour les dommages causés à autrui.
De plus cette police couvre la multirisque habitation. Les biens du résident sont donc assurés en cas de détérioration, à hauteur d’un montant révisable chaque année par l’assureur.
Dans le cas où les biens du résident sont supérieurs à ce montant (voir règlement de fonctionnement), il est vivement conseillé de souscrire une multirisque habitation à l’exclusion de la responsabilité civile vie privée.
La sécurité des personnes
L’établissement met en œuvre les moyens de garantir la plus grande sécurité aux résidents dans la limite de leur liberté, aux biens qu’ils possèdent. Il assure notamment une permanence 24h/24h (appel malade, veille de nuit…) dans l’établissement mais il ne peut y avoir une présence constante du personnel dans les logements.
L’établissement a mis en place une politique de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de promotion de la bientraitance. Chaque site possède un document interne pour le signalement auprès de l’ARS, dans le cadre de la lutte contre la maltraitance, la fiche de signalement des évènements indésirables et des situations exceptionnelles et dramatiques.
Le numéro d’appel de l’ALMA dédiés à l’écoute des situations de maltraitance est affiché à l’accueil et le réseau PSYA prend en compte le personnel qui a besoin d’aide et d’écoute psychologique.
Une formation sur le thème de la bientraitance est régulièrement dispensée au personnel.
La charte des droits et libertés est affichée sur la structure, donnée à l’entrée dans l’établissement au résident et/ou sa famille et distribuée à tous nouveau salarié.
Les objets et appareils électriques ne pourront être introduits que sous réserve de l’autorisation préalable de la Directrice. L’utilisation des appareils avec résistance ou utilisant un quelconque combustible (liquide, solide, gazeux) est interdite dans les chambres (chauffage, réchaud, micro-ondes, couverture chauffante…). Les bougies sont également strictement interdites.
L’EHPAD Les Logis du Nivernais étant un établissement médicalisé, le tabagisme passif une réalité, nous vous demandons d’avoir la bienveillance d’éviter de fumer dans votre chambre par égard aux autres, particulièrement aux membres du personnel amenés à pénétrer dans votre chambre pour les besoins du service (soins, entretien…). Nous vous rappelons aussi l’interdiction de fumer dans les locaux communs. Vous pouvez fumer dans le jardin de la Résidence.
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Accès à vos dossiers administratif et médical
Données médicales
Toutes les informations médicales vous concernant sont répertoriées dans un Dossier Médical individuel.
Ces données médicales sont transmises au Médecin coordonnateur de l’établissement et sont protégées par le secret médical.
Vous pouvez accéder aux informations contenues dans votre dossier médical, dans les conditions prévues par la loi n°2003-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Autres données concernant votre prise en charge
L’information relative à votre prise en charge est protégée par le secret professionnel auquel est tenu l’ensemble des personnels sociaux, soignants, administratifs.
Vous avez accès, sur demande auprès du Directeur de l’établissement, à toute information concernant votre prise en charge.
A cet effet, il est constitué dans l’établissement pour chaque personne accueillie un dossier où sont centralisées toutes les informations nécessaires au suivi de sa prise en charge.
Pour toute contestation ou réclamation, vous avez la possibilité de contacter le Médecin coordonnateur ou le Directeur.
Par ailleurs, les informations vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés individuelles.
Vous disposez des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Recours à un médiateur en cas de non respect de vos droits (loi 2002-2 du 2 janvier 2002)
En cas de réclamation, de non respect de vos droits, vous pouvez contacter le directeur de l’établissement.
Par ailleurs si vous le jugez nécessaire, vous pouvez gratuitement, vous ou votre représentant légal, sur simple demande faire appel à un médiateur. Vous pouvez choisir ce médiateur sur la liste des personnes qualifiées de votre département, joint en annexe de ce présent livret.
Ces médiateurs sont prévus pour vous assister et vous orienter en cas de désaccord avec l’établissement.
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Le résident pourra également faire appel à la médiation orchestrée par le Défenseur des droits/médiateur de la république ; les coordonnées du Défenseur sont disponibles auprès de l’accueil de la résidence.
Respect et civisme
L’harmonie et le bon fonctionnement de la vie en collectivité supposent notamment un comportement courtois de nature à rendre la vie des résidents plus agréable : politesse et convivialité sont des règles indispensables à la vie en établissement.
Information du résident
Le Conseil de Vie Sociale (article L 311-6 du CASF), est un organe consultatif, composé de membres élus représentant les résidents, les familles, les salariés. Il est un lien privilégié d’information et d’expression des résidents et de leur famille. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement.
Notre établissement s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité.
Ainsi un recueil de satisfaction est à disposition dans l’établissement.
Par ailleurs, la Direction, ou un membre du personnel, se tient à votre disposition ainsi que celle de votre famille si vous souhaitez faire entendre une remarque ou une suggestion. Vous pouvez également vous rapprochez d’un membre représentant des résidents et/ou des familles du Conseil de Vie Sociale.
Le personnel bénéficie de formation à la bientraitance et au respect de l’éthique à l’égard des résidents accueillis.
La Direction donnera les suites appropriées à tout acte éventuel de maltraitance physique, psychique ou morale, matérielle et financière, de négligence active ou passive dont elle pourrait avoir connaissance.
Si tel est le cas, le résident ou la famille ou un proche ne doit pas hésiter à en parler à l’équipe soignante ou à la Direction. Le personnel a l’obligation de dénoncer les faits de maltraitance dont il est témoin dans l’exercice de ses fonctions. Il est alors protégé conformément à la législation en vigueur.
Il existe au plan national un numéro de signalement de négligences ou maltraitance au 39 77.
Les pourboires
Il est interdit de donner au personnel une somme d’argent ou un objet de valeur.
Les dépôts de valeur
Dès votre arrivée, vous êtes invités à effectuer le dépôt des objets de valeurs dans le coffre, auprès de la Direction. Un reçu vous sera remis. Vous pourrez reprendre vos effets personnels à tout moment.
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La Direction de l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de bijoux, argent, effets personnels conservés dans votre chambre (voir détail dans le règlement de fonctionnement).
Ce livret a été réalisé à votre attention ; il est destiné à faciliter votre séjour et vos démarches.
Nous vous serions reconnaissants de nous faire part de vos suggestions qui nous aideront à améliorer les conditions de séjour dans notre résidence.
Documents annexes
‐ notice d’information relative à la désignation de la personne de confiance, ‐ le règlement de fonctionnement de l’établissement, ‐ le contrat de séjour de l’établissement, ‐ la charte des droits et libertés de la personne accueillie, ‐ la charte des droits et libertés de la personne âgée en institution en situation
de handicap ou de dépendance, ‐ la liste des représentants des droits et usagers (personnes qualifiées), ‐ le recueil des habitudes de vie de la personne, ‐ les coordonnées téléphoniques des autorités administratives et numéro
d’appel dédiés à l’écoute des situations de maltraitance.
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ANNEXE 1 Notice d’information relative à la désignation de la personne de confiance (article D. 311-0-4 du code de l’action sociale et des familles)
La notice d’information comprend :
– des explications concernant le rôle et les modalités de désignation de la personne de confiance mentionnée à l’art L. 311-5-1 du CASF ;
– cinq annexes :
annexe 1 : Rappel des principales missions de la personne de confiance mentionnée à l’art L. 1111-6 du CSP ;
annexe 2 : Formulaire de désignation de la personne de confiance ; annexe 3 : Formulaire de révocation de la personne de confiance ; annexe 4 : Formulaires à destination des témoins en cas d’impossibilité
physique d’écrire seul(e) le formulaire de désignation ou de révocation de la personne de confiance
annexe 5 : Un modèle d’attestation de délivrance de l’information sur la personne de confiance.
Le rôle et les modalités de désignation de la personne de confiance
La loi donne le droit à toute personne majeure prise en charge dans un établissement ou un service social ou médico-social de désigner une personne de confiance qui, si elle le souhaite, l’accompagnera dans ses démarches afin de l’aider dans ses décisions.
1. Quel est son rôle ?
La personne de confiance a plusieurs missions :
– Accompagnement et présence :
La personne de confiance peut si vous le souhaitez :
– être présente à l’entretien prévu, lors de la conclusion du contrat de séjour, pour rechercher votre consentement à être accueillie dans l’établissement d’hébergement (en présence du directeur de l’établissement ou toute autre personne formellement désignée par lui et, chaque fois que nécessaire, du médecin coordonnateur si la structure d’accueil est un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Elle sera la seule personne de votre entourage à avoir le droit d’être présente à cet entretien.
– vous accompagnez dans vos démarches liées à votre prise en charge sociale ou médico-sociale afin de vous aider dans vos décisions.
– assister aux entretiens médicaux prévus dans le cadre de votre prise en charge médico-sociale afin de vous aider dans vos décisions.
– Aide pour la compréhension de vos droits :
Votre personne de confiance sera consultée par l’établissement ou le service qui vous prend en charge au cas où vous rencontriez des difficultés dans la connaissance et la compréhension de vos droits.
Cette consultation n’a pas vocation à se substituer à vos décisions.
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Par ailleurs, lors de la désignation de la personne de confiance du code de l’action sociale et des familles (dans le cadre de votre prise en charge sociale ou médico-sociale), si vous souhaitez que cette personne exerce également les missions de la personne de confiance mentionnée à l’article L. 1111-6 du code de la santé publique (concernant les usagers du système de santé, par exemple, en cas d’hospitalisation, d’accompagnement de fin de vie…), vous devrez l’indiquer expressément dans le formulaire de désignation figurant en annexe 2. Les missions de cette personne de confiance sont rappelées dans l’annexe 1.
La personne de confiance est tenue à un devoir de confidentialité par rapport aux informations qui vous concernent.
2. Qui peut la désigner ? Cette faculté est ouverte à toute personne majeure prise en charge par une structure sociale ou médico-sociale.
C’est un droit qui vous est offert, mais ce n’est pas une obligation : vous êtes libre de ne pas désigner une personne de confiance.
Pour les personnes qui bénéficient d’une mesure de protection judiciaire (sauvegarde de justice lorsqu’un mandataire spécial a été désigné, tutelle, curatelle) pour les actes relatifs à la personne, la désignation d’une personne de confiance est soumise à l’autorisation du conseil de famille s’il a été constitué ou du juge des tutelles.
3. Qui peut être la personne de confiance ? Vous pouvez désigner comme personne de confiance toute personne majeure de votre entourage en qui vous avez confiance, par exemple un membre de votre famille, un proche, votre médecin traitant.
Il est important d’échanger avec la personne que vous souhaitez désigner avant de remplir le formulaire de désignation et de lui faire part de vos souhaits par rapport à sa future mission. Il est important qu’elle ait la possibilité de prendre connaissance de son futur rôle auprès de vous et d’en mesurer de sa portée.
La personne que vous souhaitez désigner doit donner son accord à cette désignation. A cet effet, elle contresigne le formulaire de désignation figurant en annexe 2. Il convient de préciser que cette personne peut refuser d’être votre personne de confiance ; auquel cas, vous devrez en désigner une autre.
4. Quand la désigner ? Vous pouvez la désigner lorsque vous le souhaitez.
Lors du début d’une prise en charge sociale ou médico-sociale, qu’elle soit effectuée par un service ou dans un établissement d’hébergement, il vous sera proposé, si vous n’aviez désigné personne auparavant, de désigner une personne de confiance.
Il est possible que vous ayez déjà désigné une personne de confiance pour votre santé (en application de l’article L1111-6 du code de la santé publique), notamment au cours d’une hospitalisation, avant votre début de prise en charge sociale ou médico-sociale. Cette personne n’est pas automatiquement autorisée à être votre personne de confiance pour votre prise en charge sociale ou médico-sociale. Il vous
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sera donc nécessaire, si vous souhaitez que cette même personne soit également votre personne de confiance dans le cadre de votre prise en charge sociale et médico-sociale, de procéder à une nouvelle désignation.
La désignation de la personne de confiance du secteur social et médico-social est valable sans limitation de durée, sauf si vous l’avez nommé pour une autre durée plus limitée.
Si vous êtes demandeurs d’asile, la notice d’information et le formulaire de désignation d’une personne de confiance vous ont été remis par l’Office français de l’immigration et de l’intégration lors de votre passage au guichet unique en même temps que la proposition d’hébergement en centre d’accueil pour demandeur d’asile ou, si cette proposition d’hébergement intervient postérieurement à votre passage au guichet unique, en même temps que la proposition d’une offre d’hébergement en centre d’accueil pour demandeur d’asile.
Si vous souhaitez désigner une personne de confiance, il convient dès votre arrivée que vous remettiez le formulaire de désignation au responsable du centre afin qu’il puisse engager sans délais la prise de contact avec la personne que vous aurez désignée.
5. Comment la désigner ? La désignation se fait par écrit. Il est préférable d’utiliser le formulaire figurant en annexe 2, mais vous pouvez aussi le faire sur papier libre, daté et signé en précisant bien le nom, le prénom et les coordonnées de la personne de confiance.
La personne que vous désignez doit contresigner le formulaire ou, le cas échéant, le document.
Vous pouvez changer de personne de confiance ou mettre fin à sa désignation à tout moment. Dans ce cas, les modalités sont les mêmes que celles prévues pour la désignation (formulaire figurant en annexe 3).
Si vous avez des difficultés pour écrire, vous pouvez demander à deux personnes d’attester par écrit, notamment au moyen du formulaire figurant en annexe 4, que cette désignation ou cette révocation est bien conforme à votre volonté.
6. Comment faire connaître ce document et le conserver ? Il est important, lors d’une prise en charge, d’informer la structure et l’équipe de prise en charge que vous avez désigné une personne de confiance, afin qu’ils connaissent son nom et ses coordonnées, et d’en donner une copie.
Il est souhaitable d’en tenir vos proches informés.
Il peut être utile de conserver le document de désignation avec vous.
Modèle.8.1.1‐Livret d’accueil EHPAD.Word 19/20 Date de révision : 27/04/2017 Indice de révision : 2
Annexe 1 -1
Rappel des principales missions de la personne de confiance mentionnée à l’article L. 1111-6 du code de la santé publique
Dans le cadre d’une prise en charge par le système de santé (par exemple, en cas d’hospitalisation), la personne de confiance mentionnée à l’article L. 1111-6 du code de la santé publique peut exercer les missions suivantes.
- Lorsque vous pouvez exprimer votre volonté, elle a une mission d’accompagnement :
La personne de confiance peut si vous le souhaitez :
vous soutenir dans votre cheminement personnel et vous aider dans vos décisions concernant votre santé ; – assister aux consultations ou aux entretiens médicaux : elle vous assiste mais ne vous remplace pas ;
prendre connaissance d’éléments de votre dossier médical en votre présence : elle n’aura pas accès à l’information en dehors de votre présence et ne devra pas divulguer des informations sans votre accord.
Il est recommandé de lui remettre vos directives anticipées si vous les avez rédigées : ce sont vos volontés, exprimées par écrit, sur les traitements que vous souhaitez ou non, si un jour vous ne pouvez plus vous exprimer.
- Si vous ne pouvez plus exprimer votre volonté, elle a une mission de référent auprès de l’équipe médicale :
La personne de confiance sera la personne consultée en priorité par l’équipe médicale lors de tout questionnement sur la mise en œuvre, la poursuite ou l’arrêt de traitements et recevra les informations nécessaires pour pouvoir exprimer ce que vous auriez souhaité.
Enfin, en l’absence de directives anticipées, le médecin a l’obligation de consulter votre personne de confiance dans le cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté afin de connaître vos souhaits relatifs à la fin de vie. A défaut de personne de confiance, un membre de votre famille ou un proche serait consulté. Elle sera votre porte-parole pour refléter de façon précise et fidèle vos souhaits et votre volonté, par exemple sur la poursuite, la limitation ou l’arrêt de traitement.
Elle n’exprime pas ses propres souhaits mais rapporte les vôtres. Son témoignage l’emportera sur tout autre témoignage (membres de la famille, proches…).
Si vous avez rédigé vos directives anticipées, elle les transmettra au médecin qui vous suit si vous les lui avez confiées ou bien elle indiquera où vous les avez rangées ou qui les détient.
La personne de confiance peut faire le lien avec votre famille ou vos proches mais en cas de contestation, s’ils ne sont pas d’accord avec vos volontés, son témoignage l’emportera.
Modèle.8.1.1‐Livret d’accueil EHPAD.Word 20/20 Date de révision : 27/04/2017 Indice de révision : 2
Elle n’aura pas la responsabilité de prendre des décisions concernant vos traitements, mais témoignera de vos souhaits, volontés et convictions : celle-ci appartient au médecin, sous réserve de vos directives anticipées, et la décision sera prise après avis d’un autre médecin et concertation avec l’équipe soignante.
Nota. – Dans le cas très particulier où une recherche biomédicale est envisagée dans les conditions prévues par la loi, si vous n’êtes pas en mesure de vous exprimer, l’autorisation de votre personne de confiance sera en revanche requise.
