LIVRET D’ACCUEILLIVRET D’ACCUEILLIVRET D’ACCUEILLIVRET D’ACCUEIL DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIEDES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIEDES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIEDES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE

ET ET ET ET DES DES DES DES DFMS DFMS DFMS DFMS –––– DFMSA DFMSA DFMSA DFMSA

Direction des Affaires Médicales

BIENVENUE AU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER

Site internet : www.ch-aulnay.fr

Vous commencez un nouveau semestre au Centre Hospit alier Intercommunal Robert Ballanger. Certains d’entre vous y viennent pour la première f ois. Ce fascicule, réalisé par la Direction des Affaires Médicales est destiné à vous apporter quel ques informations sur le fonctionnement de l’Etablissement.

JOURNEE D’ACCUEIL

L’Equipe des Affaires Médicales vous accueillera dans la Salle des commissions à partir de 9 h 00 jusqu’à 12 h 00 afin de constituer votre dossier administratif qui permettra la saisie informatique sur notre système et le virement de votre rémunération sur votre compte bancaire. Il vous sera remis : • le matériel de vote en vue des Elections des Représentants des Internes à la Commission

Médicale d’Etablissement ; • le Badge vous autorisant l’accès au Self ; • le Plan de l’Etablissement pour vous permettre de retirer votre trousseau auprès de la

Blanchisserie (la liste des Internes affectés dans l’Etablissement leur est transmise par avance) ; • les informations nécessaires au programme de l’après-midi d’accueil dans la Salle de Staff du

Service des Urgences à 13 h 30, vous serez informé de l’organisation des gardes de Médecine au SAU, vous établirez la liste de gardes, et vous désignerez 2 responsables de la liste de gardes (sauf pour les Internes de Pédiatrie : liste propre = cf Gardes de Pédiatrie page 11).

Madame Patricia COLONNELLO Directeur des Affaires M édicales et le Docteur Pierre CHARESTAN Président de la Commission médicale d’Eta blissement et Chef de service des Urgences – SMUR vous présenteront l’Etablissement à 9 heures 30. Pour tout complément d’information ou remise de document(s) concernant votre dossier, vous pourrez vous présenter au Bureau des Affaires Médicales situé au Bureau 418 ou au Secrétariat du Service de la Direction des Affaires Médicales : Horaires d’ouverture les lundis, mardis et jeudis de 9h00 à 16h30.

BON SEMESTRE

Direction des Affaires Médicales

SOMMAIRE

Page - Historique .................................................................................................................................... .1

- Situation géographique ............................................................................................................... 2

- Moyens d’accès ............................................................................................................................ 3

- Plan de l’Hôpital ........................................................................................................................... 5

- Département des Urgences –SMUR ............................................................................................ 6

- Instances de l’Etablissement ........................................................................................................ 7

- Liste des Chefs de pôle et responsables des services ................................................................ 11

- Extraits du statut des internes ...................................................................................................... 12

- Note de « LAÏCITE » .................................................................................................................... 19

- Médecine du travail du Personnel ................................................................................................ 20

- Modèle de « Demande d’autorisation d’absence » ...................................................................... 22

- Fiches jointes : Information relative à l’importance du n° de Sécurité Sociale ..................... ....... 23

A - Information concernant les arrêts travail pour maladie et le certificat .................................... 25

médical pour accident du travail et de trajet,

B - Formulaire de déclaration d’A.T.et de trajet ........................................................................... 26

- Note d’information N°23/2012 Mise en œuvre de car ence ........................................................... 27

- Organisation des gardes ............................................................................................................... 28

- Chambres de gardes .................................................................................................................... 30

- Mode d'utilisation du BIP .............................................................................................................. 31

- Liste des BIPS et des N° de téléphone ........... ............................................................................. 32

- Repas des Internes ...................................................................................................................... 33

- Remise du trousseau .................................................................................................................. 34

- Election Partielle de la C.M.E. ...................................................................................................... 35

- Barème des rémunérations .......................................................................................................... 36

- Annexe 1

1

HISTORIQUE

Le centre hospitalier construit en 1936 sur le territoire de la ville de Villepinte, ne devient Centre

Hospitalier Intercommunal qu’en 1956, du fait de l’occupation par l’armée allemande puis américaine.

Sa structure actuelle comprend un plateau technique, construit en plusieurs tranches.

Inauguré en 1981, le Centre Hospitalier Intercommunal, en hommage à un ancien Député Maire de la ville d’Aulnay-Sous-Bois prit le nom de : « ROBERT BALLANGER »

2

SITUATION GEOGRAPHIQUE

Situé en face d’une importante zone d’activités commerciales : « BEAU SEVRAN », à 10mn des gares routières, ferroviaires et station de taxis, le Centre Hospitalier Intercommunal regroupe les communes suivantes :

⇒ AULNAY-SOUS-BOIS,

⇒ VILLEPINTE,

⇒ TREMBLAY EN FRANCE,

⇒ SEVRAN,

⇒ BLANC-MESNIL.

3

LES MOYENS D’ACCES

TRANSPORTS PUBLICS

1) FERROVIAIRES : Ligne B du RER de ROISSY, direction PARIS, arrêt SEVRAN BEAUDOTTES. De PARIS direction ROISSY même arrêt. 2) ROUTIERS :

Les bus n° 147, 15a, 15, 607a, 607b, 01, 618, 45, 634, desservent les arrêts : HOPITAL ou gare SEVRAN BEAUDOTTES

3) TAXIS :

La station de taxis se trouve à la gare routière du RER B.

4 PAR LA ROUTE

Venant de PARIS : Autoroute A1 direction Roissy CDG –LILLE sortie zone industrielle Aulnay sous bois. Autoroute A3 direction Roissy CDG - LILLE sortie zone industrielle Aulnay sous bois . En venant de province par l’Autoroute 104 direction PARIS, sortie VILLEPINTE TREMBLAY

5

PLAN DE L’HOPITAL

6

DEPARTEMENT DES URGENCES-SMUR

PLAN

7

INSTANCES DE L’ETABLISSEMENT

DIRECTION

Directeur Intérimaire : M. Odon MARTIN MARTINIERE Membres de la Direction : Mme Patricia COLONNELLO : Directeur-Adjoint chargée de la Stratégie, des Affaires Médicales et Générales, Melle Hamama BOURABAA : Directrice-Adjointe chargée des Services économiques et du secteur Equipements, Mme Patricia GOUTTE : Directrice des soins, M. Pierre LAFFLY : Directeur-Adjoint chargé du Patr imoine social, du développement durable, de l’accueil patientèle standard, de la communicati on et des partenariats. Mme Laetitia LAVIGNE : Directrice-Adjointe chargée du SIH, de la Qualité et des Affaires juridiques, Mme Geneviève PONTOISE : Directrice-Adjointe chargé e des Affaires financières. LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT Président : Docteur Pierre CHARESTAN Vice-présidents : Docteur Daniel ZARKA et Docteur Stéphane SAINT-LEGER

LE DIRECTOIRE Le Directoire de l’Etablissement est présidé par le Directeur assisté du : Docteur Pierre CHARESTAN Président de la Commission Médicale d’Etablissement, Madame Patricia GOUTTE Directrice des Soins infirmi ers de Rééducation et Médico-techniques, Madame Geneviève PONTOISE Directrice adjointe charg ée des Affaires financières, Docteur Fabrice PECOT Chef du Pôle de Psychiatrie C , Docteur Stéphane SAINT LEGER Chef du Pôle Femme-enf ant, Docteure Alexandra FABREGUETTES Pharmacienne Chef.

8 LE CONSEIL DE SURVEILLANCE Membres du Conseil de surveillance avec voix délibé rative 5 représentants des collectivités territoriales, do nt le Président est M. ASENSI Député-Maire de Tremblay-en-France, 5 représentants du personnel, 5 représentants des personnalités qualifiées et des usagers Membres du Conseil de surveillance avec voix consul tative - Le Vice-président du Directoire, Dr Pierre CHARE STAN - Le Président du Comité d’Ethique, Dr Henri KOTOB I - Le Directeur de l’ARS ou son représentant - Le Directeur de la CPAM ou son représentant

ORGANISATION DES PÔLES

Pôle Management : Direction générale, Président de la CME, DIEEM, Dir ections fonctionnelles, Direction des soins infirmiers de Rééducation et Médico-techniques, San té au travail. Pôle Médecine :

Chef de Pôle : / Cardiologie-USIC, Diabétologie-Endocrinologie, Géri atrie aiguë, Neurologie-USINV, Pneumologie, Médecine interne-Infectiologie-Rhumat ologie, Oncologie. Pôle Médico-technique : Chef de Pôle : Docteur Ramez KHOURY Laboratoire Biologie, Anatomopathologie, Imagerie m édicale, Pharmacie-Stérilisation, Bloc Opératoire. Pôle ARU Anesthésie- Réanimation- Urgences : Chef de Pôle : Docteur Daniel ZARKA Anesthésie chirurgicale + consultation de la douleu r et soins palliatifs, Réanimation médicale, Urgences- SMUR, Zone d’hospitalisation de courte du rée (ZHCD), Médecine transversale : UCSA (Unité de Consultation et de Soins Ambulatoire s),+ZAPI (Zone d’Attente pour Personnes en Instance) + soins somatiques, Urgences psychiatr iques - CAC (Centre d’Aide et de Crise), Addictologie. Responsable du Service des URGENCES - SMUR : Docteur Pierre CHARESTAN

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Pôle Médico-Chirurgical : Chef de Pôle : Docteur Guy BELLAÏCHE Chirurgie Viscérale, Gastro-entérologie, Chirurgie Orthopédique, Ophtalmologie, ORL, Stomatologie – Chirurgie maxillo-faciale, Urologie. Pôle SSR : Chef de Pôle : Docteure Murielle TESSIER S.S.R (Soins de Suite et de Réadaptation), M.P.R (M édecine Physique et Rééducation). Pôle Femme-Enfant : Chef de Pôle : Docteur Stéphane SAINT-LEGER Pédiatrie-Néonatologie, Gynécologie obstétrique, Ch irurgie Infantile viscérale et urologique, Chirurgie Infantile orthopédique. Pôle de Psychiatrie Adulte : Chef de Pôle : Docteur Fabrice PECOT Psychiatrie A, Victimologie, Psychiatrie B, Précarité, Psychiatrie C, Pôle Pédo-Psychiatrie : Chef de Pôle : Docteur Sylvain BERDAH Pédopsychiatrie

PSYCHIAT RIE

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Direction des Affaires médicales Madame Patricia COLONNELLO Directeur des Affaires M édicales

Madame Eliane VITRAT Chargée des Affaires médicales : Bureau 419

Melle BARCA Mme DA CRUZ Mme VITRAT Mme BIB IAN Christine Cathy Elian e Victoire

Mademoiselle Christine BARCA Gestionnaire : Bureau 418 - ℡℡℡℡ 5320 Pôles : Médico-Chirurgical ; Pédo-Psychiatrie ; Psychiatr ie ; S.S.R Madame Victoire BIBIAN Gestionnaire : Bureau 418 - ℡℡℡℡ 7266 Pôles : Femme-Enfant ; Médecine ; Médico-Technique Madame Cathy DA CRUZ Gestionnaire : Bureau 418 - ℡℡℡℡ 7266 Pôle : Mangement ; Anesthésie-Réanimation-Urgences

Secrétariat de la Direction : ℡℡℡℡ 7454

..................................…: Médecin de Sa nté au travail : ℡℡℡℡ 7155 ou 5493

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LISTE DES CHEFS DE PÔLE ET DES RESPONSABLES DE SER VICE

PÔLE ANESTHESIE-REANIMATION-URGENCES ZARKA Daniel ADDICTOLOGIE TIEGHEM Pascal ANESTHESIE REANIMATION CHIRURGICALE REZIG Kamel REANIMATION MEDICALE SANTOLI Francesco URGENCES PSYCHIATRIQUES / CAC PECOT Fabrice MEDECINE TRANSVERSALE, UCSA, ZAPI et prise en charge somatique des patients en Psychiatrie dans le Pôle de Psychiatrie

LEVASSEUR Ludovic

URGENCES/SMUR CHARESTAN Pierre PÔLE FEMME-ENFANT SAINT LEGER Stéphane CHIRURGIE INFANTILE ORTHOPEDIQUE LECONTE Denis CHIRURGIE INFANTILE VISCERALE PEDIATRIQUE / UROLOGIQUE

KOTOBI Henri

GYNECOLOGIE - OBSTETRIQUE SAINT LEGER Stéphane PEDIATRIE - NEONATALOGIE QUESTIAUX Elisabeth PÔLE MANAGEMENT DIEEM PÔLE MEDECINE CARDIOLOGIE MONTELY Jean-Michel DIABETOLOGIE ENDOCRINOLOGIE VITTAZ Laurence GERIATRIE IKHLEF Nadia MEDECINE INTERNE – INFECTIOLOGIE – RHUMATOLOGIE BAKIR Redouane NEUROLOGIE CORABIANU Ovidiu ONCOLOGIE MEDICALE HOCINI Abdelhamid PNEUMOLOGIE MATHIEU Marc PÔLE MEDICO-CHIRURGICAL BELLAICHE Guy CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE PALMARI Paolo CHIRURGIE VISCERALE BRASSIER Didier GASTRO-ENTEROLOGIE SLAMA Jean-Luc OPHTALMOLOGIE BENZACKEN Laurent ORL ROSIKON Andrzej STOMATOLOGIE – CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE LEYDER Patrick UROLOGIE VAN GLABEKE Emmanuel PÔLE MEDICO-TECHNIQUE KHOURY Ramez ANATOMO-PATHOLOGIE BERTRAND Christiane LABORATOIRE BIOLOGIE MEDICALE MAISONNEUVE Lydia PHARMACIE CORET-HOUBART Bernadette IMAGERIE MEDICALE STEINER Jean PÔLE PEDO-PSYCHIATRIE BERDAH Sylvain PEDO-PSYCHIATRIE RAPPAPORT Clémentine Coordinateur du PÔLE DE PSYCHIATRIE ADULTE PECOT Fabrice PSYCHIATRIE A ARCHAMBAULT J-Claude PSYCHIATRIE B, PRECARITE MION Didier PSYCHIATRIE C PECOT Fabrice PÔLE SSR TESSIER Muriel M.P.R. SOINS DE SUITE TESSIER Muriel

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EXTRAITS DU STATUT DES INTERNES EN MEDECINE

EN ODONTOLOGIE ET EN PHARMACIE ET AUX STAGIAIRES ASSOCIES

1 - DISPOSITIONS GENERALES STATUTAIRES CONCERNANT L ES OBLIGATIONS DE SERVICE HOSPITALIER.

Textes réglementaires Internes en médecine, en odontologie et en pharmacie: Extrait du Code de la santé publique, articles R.6153-1 à R.6153-45. Statut des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés modifié par le décret du 10 août 2011. Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des gardes médicales exercées par les internes dans les établissements publics de santé. ELEMENTS DU STATUT DE L’INTERNE Praticien en formation spécialisée, l’interne est un agent public. Il consacre la totalité de son temps professionnel à ses activités médicales, odontologiques ou pharmaceutiques et à sa formation. L’interne ne peut en particulier, sous peine de sanctions disciplinaires, s’absenter de son lieu de stage qu’au titre des congés prévus à la sous-section 2 et des obligations liées à leur formation théorique et pratique. OBLIGATIONS : Ses obligations de service sont fixées à onze demi- journées par semaine comprenant 9 demi-journées d’exercice effectif de fonctions dans la s tructure d’accueil sans que la durée de travail puisse excéder 48 heures par période de 7 j ours, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de 4 mois . Et 2 demi-journées par semaine consacrées à sa form ation universitaire qui peuvent être regroupées selon les nécessités de l’enseignement suivi dans la limite de douze jours sur un semestre. En accord avec les instances hospitalières et universitaires, il a été convenu que la mise en œuvre de ce temps de formation devrait rester compatible avec l’intérêt du fonctionnement du service hospitalier. Il participe au service de gardes et d'astreintes, selon les modalités fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de l ‘enseignement supérieur et de la santé. Il bénéficie d’un repos de sécurité à l’issue de chaque garde de nuit. Il reçoit sur son lieu d'affectation, en sus d'une formation universitaire, la formation théorique et pratique nécessaire à l'exercice de ses fonctions. NATURE DES FONCTIONS : ► L'interne en médecine exerce des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins, par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève. ► L'interne en cours de formation de biologie médicale participe, en outre, à l'étude du métabolisme des substances médicamenteuses et toxiques, ainsi qu'à l'élaboration et à la validation des analyses biologiques concourant à la prévention, au diagnostic et à la surveillance des traitements. ► L'interne en pharmacie participe à l'ensemble des activités de l’entité dans laquelle il accomplit son stage, par délégation et sous la responsabilité du praticien ou du pharmacien auprès duquel il est placé. Il a notamment pour mission :

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- de participer à la préparation, au contrôle et à la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés aux articles L 4211.1 du code de la santé publique et des dispositifs médicaux stériles ainsi qu’à l ‘étude du métabolisme des substances médicamenteuses et toxiques, - de participer à l'élaboration et à la validation des analyses biologiques concourant à la prévention, au diagnostic et à la surveillance des traitements, - d'assurer la liaison entre l’entité dans laquelle il accomplit son stage et les structures de soins. ►L’interne en odontologie exerce, par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève, des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins qui concernent les maladies de la bouche, des dents et des maxillaires. L’interne est soumis aux règlements de l’établissement. Il doit s'acquitter des tâches qui lui sont confiées et participer à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique. * PENDANT LA DUREE DU STAGE, L’INTERNE NE PEUT EFFE CTUER DE REMPLACEMENTS DANS L’ENTITE D’ACCUEIL OU IL EST ACCUEILLI.

2 - DISPOSITIONS PRATIQUES CONCERNANT CERTAINS POIN TS STATUTAIRES PARTICULIERS

ENTREE EN FONCTIONS : A l’issue de la procédure nationale de choix, les internes sont affectés par un arrêté du Directeur général du Centre National de Gestion publié au Journal officiel de la République française. Les affectations semestrielles sont prononcées par le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé.

Avant de prendre ses fonctions, l’interne justifie, par un certificat délivré par un médecin hospitalier, qu’il remplit les conditions d’aptitude physique et mentale pour l’exercice des fonctions hospitalières qu’il postule. L’interne relève du Service de Santé au travail de l’Etablissement. Il doit en outre attester qu’il remplit les conditions d’immunisation contre certaines maladies fixées par arrêté du ministre chargé de la santé - présentation du carnet de vaccinations.

De plus, conformément aux obligations du décret n°2003-296 article 231-92, l’employeur doit connaître l’état d’exposition individuelle pour chaque travailleur de catégorie A et B. La surveillance médicale des professionnels doit être effectuée dès l’arrivée de l’interne et effectuée préalablement à toute affectation à un nouveau poste avec des visites périodiques une fois par an. La fiche de poste : une fiche d’exposition doit être réalisée par la PCR à partir des études de postes et de l’affectation de l’agent. Elle est adressée au médecin de santé au travail. Elle comprend : - la description de l’activité,

- la nature du travail, - les caractéristiques des sources, - la nature des rayonnements ionisants, - les périodes d’expositions, - les autres risques,

14 La carte professionnelle de suivi médical : classement par catégorie A ou B (décret du 02/10/1986 et arrêté du 31/07/1991), remise à l’interne lors de la visite médicale, par le Médecin en santé au travail. (Voir Annexe 1).

Les médecins à diplôme étranger doivent présenter l e Diplôme de Docteur en Médecine et de spécialité - originaux ou la traduction par un traducteur assermenté, leur titre de séjour, éventuellement l'autorisation de travail réglementaire, ainsi que la carte d’étudiant attestant l’inscription en AFS, de même pour les DFMS et DFMSA. La prise en charge financière des internes s'effectue à la date de prise de fonctions. RATTACHEMENT : Les internes sont rattachés administrativement par décision du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé, à un Centre hospitalier universitaire selon les modalités fixées par un arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé :

CHU- AP-HP - Direction de la politique médicale – Bureau des Internes Adresse postale : 3, avenue Victoria – 75 100 PARIS RP .

Après leur nomination les internes relèvent : - du CHU de rattachement en ce qui concerne la mis e en disponibilité et la discipline, - de la Direction de l'Etablissement d’affectation assure les actes de gestion, les congés et le versement des éléments de rémunération mentionnés à l’article R.6153-10 et les charges sociales différentes.

GARDES ET ASTREINTES Les internes demeurent responsables de leur garde tant que la relève n'est pas assurée. Celle-ci s'effectue par la remise du "BIP" de la main à la main (voir "Organisation des gardes" et "Chambres de gardes"). A compter du 3 e mois de grossesse, les femmes enceintes sont dispe nsées du service de garde . Un interne ne peut être mis dans l’obligation de ga rde pendant plus de 24 h. consécutives. Le tableau de gardes établi mensuellement par service est transmis au Bureau des Affaires Médicales pour le 20 du mois précédent le mois conc erné. Le service de gardes normales comprend une garde he bdomadaire de nuit et une garde de dimanche ou jour férié par mois. Cette garde hebdomadaire de nuit sera mentionnée CS (Continuité de Service ) sur les tableaux mensuels nominatifs de service et les tableaux de gardes et astreintes. Une demi-garde pourra être effectuée les samedi après-midi, dimanche et jour férié lorsque la permanence de soins l’exige. Elle sera rémunérée, pour tout travail supplémentaire et sera non imputable sur les obligations de service. En cas d’impossibilité d’organiser le tableau de garde, il peut être fait appel aux internes pour effectuer des gardes au-delà de leurs obligations de service de garde normal. Lorsque les gardes sont effectuées dans un autre établissem ent , une convention doit être établie entre les 2 établissements . Celle-ci devra préciser les modalités de mise en œuvre du repos de sécurité. REPOS DE SECURITE : Le repos de sécurité , d’une durée de onze heures , est constitué par une

interruption totale de toute activité hospitalière , et doit être pris immédiatement après chaque garde de nuit . Le repos de sécurité n’est pas décompté dans les obligations de services hospitaliers et universitaires.

15 CONGES ANNUELS - Voir FORMULAIRE page 20 : Demande d’autorisatio n d’absence

Les internes ont droit à un congé annuel de 30 jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable. Le décompte des congés annuels s’établit sur l’ensemble de l’année universitaire de novembre à octobre, et non pas sur l’année civile. Aussi, il est demandé aux internes qui viennent d'un autre établissement, de fournir lors de leur prise de fonction une attestation mentionnant le nombre de jours de congés pris au cours du semestre précédant. La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables. Les congés non pris ne pourront en aucun cas être reportés au-delà du semestre d’été.

Les demandes de congés (modèle page 20 – disponible dans les secrétariats médicaux) doivent obligatoirement être signées par le Chef de Pôle ou par le Responsable de Service et adressées au Bureau des Affaires Médicales 15 jours avant la date prévue de départ . Les congés annuels des internes ne relevant pas de l'Assistance Publique (DFMS-DFMSA) doivent être épuisés à l'issue du semestre , soit 15 jours par semestre de présence. Les congés non pris ne peuvent en aucun cas être indemnisés. Les internes de DFMS et DFMSA affectés pour 1 an d ans l’Etablissement bénéficient de 30 jours de congés annuels – le samedi est décompté co mme un jour ouvrable. La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables. Toute absence non signalée et injustifiée est assim ilable à un abandon de poste. AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES : Des autorisations spéciales d'absences peuvent être accordées par le Directeur de l’Etablissement : - 5 jours ouvrables pour mariage, - 1 jour ouvrable pour le mariage d’un enfant, - 3 jours ouvrables pour chaque naissance ou adoption, - 3 jours ouvrables en cas de décès ou de maladie très grave du conjoint, des père, mère et enfant, - à l’occasion de la participation des représentants syndicaux des internes à des réunions syndicales. Toute demande d’absence doit faire l’objet d’une de mande écrite auprès de la Direction, et dans le cas d’une autorisation spéciale d’absence, un justificatif doit également être transmis.

CONGES DE MALADIE : En cas de congé maladie les internes perçoivent la totalité des émoluments pendant les trois premiers mois et la moitié de celle-ci pendant les six mois suivants, une journée de carence sera déduite (non payée) par période d’arrêt de travail. Le certificat d'arrêt de travail : les volets 1 et 2 sont à adresser à votre Caisse d’assurance maladie . Le volet 3 - exemplaire employeur , doit être adressé à la Direction des Ressources Humaines au Bureau 423.

TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE : L’interne peut bénéficier d’un temps partiel thérapeutique en cas d’amélioration de son état de santé, après avis favorable du comité médical, dans les conditions suivantes : 1/ Autorisation de temps partiel thérapeutique : a) après un congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD), pour une durée de

3 mois renouvelable dans la limite d’1 an par affectation ayant ouvert droit à un CLD ou CLM ; b) après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice de leurs

fonctions, pour une période maximale de 6 mois renouvelable 1 fois.

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2/ Accord de temps partiel thérapeutique : a) soit parce que la reprise de fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à

favoriser l’amélioration de son état de santé, b) soit parce qu’il doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation à ses fonctions

compatible avec son état de santé ;

3/ Rémunération : L’interne autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoit la totalité des émoluments forfaitaires et de l’indemnité prévus aux 1° et 4° de l’article R.6153-10, ainsi que les indemnités compensatrices d’avantages en nature prévues au même article. Pour la validation du semestre , la durée du service effectif doit être de 4 mois à temps plein . A sa demande, l’interne placé en temps partiel thér apeutique peut être dispensé d’effectuer des gardes et astreintes, après avis du Médecin du travail.

DECLARATION D’ACCIDENT DE TRAVAIL ET DE TRAJET :

Les modalités de déclaration d’accident de travail sont expliquées dans la Fiche d’information A. Le formulaire B de « Déclaration d’accident de travail et de trajet » est disponible sur Intranet et dans la GED - dans la rubrique Formulaires. La déclaration se fait au Bureau 423 de la DRH et non au Bureau 418, dans les 48 heures . (voir fiches jointes A et B)

CONGES DE MATERNITE : Les internes bénéficient d'un congé de maternité d'une durée égale à celle prévue par la législation de la Sécurité Sociale. Pendant ce congé, les intéressées perçoivent l'intégralité de la rémunération. L'intéressée est tenue de prévenir le Bureau des Affaires Médicales et le Bureau 423 et d’y présenter soit la copie de la déclaration de grossesse à la Caisse d’Allocations Familiales soit le calendrier de surveillance médicale de la mère et du nourrisson, remis lors de la déclaration par votre Caisse d’assurance maladie. Si, à l’expiration du congé de maternité ou d’adoption, l’interne ne peut prendre ses fonctions en raison d ‘une maladie survenue au cours de ce congé, le point de départ du congé de maladie auquel il a droit est la date de l’acte médical qui a constaté cette maladie.

CONGES DE PATERNITE : Les internes peuvent bénéficier du congé de paternité, pour les enfants nés ou adoptés, selon les modalités prévues par la législation de la sécurité sociale, avec maintien de la rémunération, soit 11 jours consécutifs samedi, dimanche et jours fériés compris ( 18 jours pour des naissances multiples ). Ces jours doivent être pris dans les 4 mois suivant la ou les naissances. Les jours non pris seront perdus . ENFANT MALADE : Le bénéfice d’autorisation d’absence pour soigner un enfant malade est accordé aux internes soit 6 jours par semestre, sur justificatif médical.

17 CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE : Il est accordé selon les dispositions des articles L.3142-16 à L.3142-21 du code du travail et aux dispositions réglementaires prises pour leur application à l’interne dont un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou une personne partageant le même domicile souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, qu’elle qu’en soit la cause. La durée de ce congé est assimilée à une période de services actifs. Elle ne peut être imputée sur la durée du congé annuel. POUR LES INTERNES : UNE PHOTOCOPIE DE L’ARRÊT DE TRAVAIL DOIT ETRE ADRE SSEE, IMPERATIVEMENT, AU SERVICE DES INTERNES DE L’ARS (A gence Régionale de Santé). CONGE PARENTAL : L’interne peut bénéficier d’un congé de présence parentale non rémunéré d’une durée maximum de 310 jours sur 36 mois et d’un congé parental d’éducation à temps plein non rémunéré de 3 ans pour un enfant jusqu’à l’âge de 3 ans et d’1 an pour un enfant âgé de 3 à 16 ans. DISPONIBILITE : Au moins 2 mois avant la date de début envisagée, l’interne adresse au Directeur général du Centre hospitalier universitaire de rattachement, sa demande de disponibilité qui sera transmise pour décision au Directeur de l’Etablissement public de rattachement dans les conditions fixées à l’article R. 6153-26 du code de la santé publique. L’interne qui souhaite mettre fin à sa disponibilité avant le terme prévu, doit prévenir son établissement au moins 2 mois avant le terme. ENCADREMENT MEDICAL : L’interne peut également participer, dans la limite d’une durée maximale de 2 mois par an, à l’encadrement médical de séjours d’activités physiques, sportives et culturelles, organisées pour des personnes atteintes de pathologie lourde dans le cadre de leur traitement. Après accord du Chef de Pôle ou, à défaut, du responsable de la structure interne. Une convention est régie entre l’organisme organisateur du séjour et le Centre hospitalier universitaire de rattachement. Les stipulations de cette convention sont conformes à la convention type établie par arrêté du ministre chargé de la santé. GARANTIES DISCIPLINAIRES :

Les sanctions disciplinaires pourraient infliger aux internes par application des dispositions du décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 pour des fautes commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs activités au titre des stages pratiques sont : 1° l'avertissement, 2°l e blâme, 3° l'exclusion des fonctions pour une durée qui ne peut dépasser cinq ans.

Les modalités d’application de ces sanctions sont définies de l’article R6153-29 à R6153-40 du Code de la santé publique. DROIT SYNDICAL : Le droit syndical est reconnu aux internes. Ils peuvent créer des organisations syndicales, y adhérer, y exercer des mandats. Ils ne peuvent subir aucun préjudice ou bénéficier d'avantages en raison de leurs engagements syndicaux. Des autorisations spéciales d’absence sont accordées par le Directeur de l’Etablissement, dans les conditions et limites fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, aux représentants syndicaux élus des internes, à l’occasion de la participation de ceux-ci à des réunions syndicales.

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REMUNERATION :

Les internes perçoivent des émoluments forfaitaires mensuels dont le montant varie suivant une ancienneté calculée en fonction du nombre de stages semestriels accomplis et dans laquelle n'entre pas en compte le temps passé en disponibilité ou dans la position spéciale dite sous les drapeaux. Les internes de 1ère et 2e année perçoivent une indemnité de sujétion dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de l’enseignement supérieur et de la santé. A partir de la 4e année, les internes bénéficient d’une prime de responsabilité dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de l’enseignement supérieur et de la santé.

* Les internes ayant des enfants à charge perçoivent également le supplément familial de traitement sur présentation d'une fiche familiale d'état civil et d'un justificatif précisant que le conjoint ne perçoit pas le supplément familial. La rémunération est versée par l'Etablissement d'affectation (voir "Barème des rémunérations" page 37).

RESPECT DE LA LAÏCITE C’est un principe fondamental de la République. La circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé prescrit l’interdiction pour tout agent, masculin ou féminin , de porter dans l’enceinte de l’établissement et pendant ses fonctions tout si gne extérieur ayant une consonance religieuse (voir circulaire). Le non res pect de cette disposition sera transmis à l’Agence Régionale de Santé – Servi ce des Internes pour suite à donner.

* Note de service N° 76/2005 page 19

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Date …………………………… Direction des Affaires Médicales

DEMANDE D'AUTORISATION D'ABSENCE DES INTERNES NOM …………………………………………………….….. Prénom …………………………..………… Fonctions …………………………………………… ….… Service ………………….………… ….……

Période Demandée Nbre de jours Ancien Solde Nouveau Solde

DU : AU :

Signature de l'Intéressé(e) : CONGES : ���� ACCORDES ���� REFUSES Fait le : ………………….…… Observations :……………………………… Signature du Chef de Service : ……………………………………………... ……………………………………………… RAPPEL : Les demandes d'autorisation d'absence doivent être soumises, en double exemplaires, à l'approbation de l'administration (Affaires Médicales, poste 5320 ou 7266) 15 jours avant la date de départ prévue. Le décompte des congés annuels s’établit sur l’ensemble de l’année universitaire de novembre à octobre, et non pas sur l’année civile, soit un droit de 30 jours de congés annuels par an. Les congés non pris ne pourront en aucun cas être reportés au-delà du semestre d’été. La répartition des congés annuels s’effectue entre le semestre d’hiver et le semestre d’été avec la possibilité de disposer d’un maximum de 15 jours ouvrables pour le semestre d’hiver, le samedi étant décompté comme jour ouvrable. *Un justificatif des congés annuels pris le semestre précédent doit obligatoirement être fourni. Les congés annuels des internes DFMSA et FFI doivent être pris avant la fin du semestre, soit 15 jours par semestre de présence. Les internes de DFMS et DFMSA affectés pour 1 an dans l’Etablissement bénéficient de 30 jours de congés annuels. La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables.

Les congés non pris ne peuvent en aucun cas être in demnisés

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ORGANISATION DES GARDES

I - GARDES EFFECTUEES DANS LE SERVICE : SERVICES DE CHIRURGIE VISCERALE – UROLOGIE – CHIRUR GIE INFANTILE VISCERALE ET UROLOGIQUE ET DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE Du lundi au vendredi : 1 interne de Chirurgie Viscérale – Urologie – Chiru rgie Infantile Viscérale et Urologique et 1 interne de Chirurgie Orthopédique sont de garde dan s le service de 18 h 30 au lendemain 8 h 30. Le Samedi : 1 interne de Chirurgie Viscérale – Urologie – Chiru rgie Infantile Viscérale et Urologique et 1 interne de Chirurgie Orthopédique sont de garde de 13 h 30 à 8 h 30 le lendemain matin. Le Dimanche et les jours fériés : 1 interne de Chirurgie Viscérale – Urologie – Chiru rgie Infantile Viscérale et Urologique et 1 interne de Chirurgie Orthopédique sont de garde de 8 h 30 au lendemain 8 h 30. Les internes de garde sont tenus de se présenter da ns le service pour prendre leur BIP. Ces deux internes sont tenus d'être présents dans l 'Hôpital et joignables à tout moment pendant leur garde. REMARQUES GENERALES : En cas d'intervention d'urgence au bloc, le second interne doit assurer l'ensemble des urgences. Les après-midi de semaine, les interventions programmées non urgentes doivent être assurées par les internes qui ne sont pas de garde. II - GARDES EFFECTUEES DANS LE SERVICE DES URGENCES 1- GARDES DE MEDECINE DEUX internes de médecine assurent la garde , simultanément au SAU et dans les autres services de l’Etablissement. Les horaires des gardes sont les suivants : - du lundi au vendredi : de 18 h 30 au lendemain 8 h 30 (1 garde par nuit)

+ Staff médical de 8 h 45 à 9 h 30 - le samedi : de 13 h 30 à 18 h 30 (½ garde)

de 18 h 30 à 8 h 30 (1 garde) - dimanche et jours fériés : de 8 h 30 à 18 h 30 (1 garde)

de 18 h 30 à 8 h 30 (1 garde)

Pas de Staff les samedis, dimanches et jours fériés . Pour rappel : Désignation de 2 Responsables de la liste de gar des.

29 Lorsque les listes de gardes sont établies, l'interne est personnellement responsable de sa gar de - même en cas de modifications ultérieures . Ces modifications doivent être signalées à la Secrétaire des Urgences pour établissement du listing destiné au Bureau des Affaires Médicales (transmission le 1er du mois suivant), ainsi qu’aux Responsables de la liste de gardes . Il est impératif de respecter les horaires de garde s afin d’assurer la continuité des soins. Dans le cas d’empêchement, les responsables de la l iste de gardes sont tenus de convoquer tous les Internes afin de désigner, par tirage au s ort, le remplaçant potentiel, en présence du Praticien responsable des Urgences – Médecine. 2 - GARDES DE PEDIATRIE UN interne de médecine assure la garde aux Urgence s pédiatriques . Les horaires des gardes sont les suivants : - du lundi au vendredi : de 14 h 00 au lendemain 9 h 00 (1 garde) - le samedi : de 12 h 00 au dimanche 9 h 00 (1 garde et ½) - dimanche et jours fériés : de 12 h 00 au lendemain 9 h 00 (1 garde et ½). Le Chef de service de Pédiatrie désigne, le jour de la prise de fonction, un responsable chargé de la liste de gardes. Lorsque les listes de gardes sont établies, l'inter ne est personnellement responsable de sa garde - même en cas de modifications ultérieures. C es modifications doivent être signalées à la Secrétaire de Pédiatrie pour établissement du l isting destiné au Bureau des Affaires Médicales (transmission le 1 er du mois suivant). 2 - GARDES DE GYNECOLOGIE – OBSTETRIQUE Les horaires des gardes sont les suivants : - du lundi au vendredi : de 18 h 30 au lendemain 8 h 30 (1 garde par nuit )

+ Staff médical de 8 h 30 à 9 h 30 - le samedi : de 13 h 30 à 18 h 30 (½ garde)

de 18 h 30 à 8 h 30 (1 garde) - dimanche et jours fériés : de 8 h 30 à 18 h 30 (1 garde)

de 18 h 30 à 8 h 30 (1 garde)

Pas de Staff les samedis, dimanches et jours fériés . * Il est impératif de respecter les horaires de gar des afin d’assurer la continuité des soins.

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CHAMBRES DE GARDE

Il existe des chambres de garde situées à proximité ou au sein même des services de soins dans lesquels les gardes sont à prendre. La chambre de garde est un local mis à la disposition du service demandeur pour héberger l'interne dans les conditions suivantes : - en semaine de 17 h 00 au lendemain 9 h 00 ; - les Week-end : du samedi 12 h 30 au dimanche 10 h 00 ; - dimanche et jours fériés de 10 h 00 au lendemain 9 h 00. Ces chambres sont individuelles. Aucun objet personnel ne doit demeurer dans ces locaux durant les tranches horaires où ils demeurent à la disposition de l'Administration, soit de 9 h 00 à 17 h 00. Une seule clef de chaque chambre sera remise, contre signature, à la personne désignée par le Chef de Service pour la tenir en permanence, sous sa responsabilité, à la disposition de la personne de garde dans le Service. L'entretien de ces chambres est à la charge de l'Etablissement, y compris pour le change des draps, taies d'oreillers et serviettes de toilette, ainsi que pour l'entretien des couvertures et de la literie, mais à l'exclusion du linge personnel. Tous les dommages constatés par les Agents chargés de l'entretien courant, et dont l'occupant, au moment des faits, sera reconnu respo nsable, feront l'objet d'une remise en état dont le coût sera retenu sur les indemnités dues à l'intéressé.

POSSIBILITES D'HEBERGEMENT Dans l'hypothèse où un interne ou Faisant Fonction d'Interne souhaiterait être hébergé dans l'Etablissement, il devra se mettre en rapport avec Monsieur Patrick COMYN poste 5001, qui, en fonction des disponibilités existantes dans les bât iments destinés aux logements du personnel , étudiera le dossier de demande d'attribution d'un logement.

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MODE D'UTILISATION DU "BIP"

POUR BIPER UNE PERSONNE : 1 - Faire le 13 - attendre 2 tonalités - en cas d'occupation recommencer ou rappeler le standard 2 - Faire successivement le n° du BIP (4 chiffres) de la personne que vous voulez joindre, et celui du poste à rappeler (4 chiffres). 3 - Attendre la première sonnerie courte. 4 - Raccrocher. 5 - Ne pas utiliser le poste téléphonique pour permettre à la personne de rappeler.

IMPORTANT

���� L’interne de garde doit conserver le BIP sur lui et l'essayer au début de chaque garde. Une panne de BIP est toujours possible, il est donc INDISPENSABLE que l'interne de garde signale où il se rend lorsqu'il quitte les urgences.

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LISTE DES BIPS ET DES N° DE TELEPHONE

SERVICES PERSONNELS N° DES BIPS N° DES POSTES TEL

Interne d’Anesthésie 8572 5572

Interne de Biochimie 8553 5553

Interne de Biologie 8554 5554

Interne d’Orthopédie 8574 5574

Interne de Viscérale 8573 5573

Interne de Maternité 8555 5555

Interne de Médecine 1 8576 5576

Interne de Médecine 2 8575 5575

Interne O.P.H. 8249 5249

Interne O.R.L. 8434 5534

Interne de Pédiatrie 8577 5577

Interne de Pédiatrie C.V. 7228 7228

Interne de Pharmacie 8558 5558

Interne de Psychiatrie 8559 5578

Interne de S.T.O. 8550 5550

Interne S.M.U.R 7267 7267

Interne de réanimation 8571 5571

REANIMATION Médecin de garde 7248 7248

BLOC Médecin de garde Anesthésie 4101 4101

BLOC MATERNITE Médecin de garde Anesthésie 4102 4102

HEMOBIOLOGISTE Médecin de garde 7310 5235

VISCERALE ASTREINTE Médecin de garde

ANESTHESISTE Infirmière de garde 7039 7039

BLOC ORTHOPEDIE Panseuse 8027 8027

BLOC VISCERALE Panseuse 8034 8034

MATERNITE Panseuse Césarienne 8211 5211

PEDIATRIE Médecin de garde 7215 7215

PSYCHIATRIE Médecin de garde Urgences 8559 5559

S.M.U.R. Médecin de garde 7316 7316

CHIRURGIE Médecin de garde 8380 5380

MEDECINE Médecin de garde 8256 5256

MANIPULATEUR RADIO Médecin de garde 5000 5000

PEDIATRIE Médecin de garde urgences 8201 5201

GYNECOLOGIE Médecin de garde 8543 5543

PSYCHIATRIE Médecin de garde Psy Urgences 8559 5559

CHIRURGIE Médecin responsable UF med 7289 7289

CHIRURGIE Médecin responsable UF ortho 8380 5380

SERVICE PORTE Médecin chef 8816 5816

RADIOLOGIE Médecin de garde 5000 5000

GYNECOLOGIE Médecin de garde 8543 5543

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REPAS DES INTERNES

1 - Chaque interne reçoit le jour de la rentrée un badge magnétique permettant la prise des repas le

midi et le soir. Ce badge est remis par le Bureau des Affaires Médicales .

2 - L'amplitude d'ouverture du Restaurant du personnel est la suivante :

du Lundi au Vendredi inclus :

Repas : à partir de 11 h 30 jusqu'à 15 h 00.

Le repas est attribué sur présentation du Badge. Le montant des repas consommés est déduit sur le

bulletin de salaire du mois suivant.

Pour le soir et le week-end : un repas est réservé aux internes de garde uniquement.

3 – Les repas sont servis à la Cafétéria – Relais H :

les Samedis, Dimanches et Jour férié de 12 h 30 ju squ'à 15 h 00,

sur présentation du badge et menu à 3€ ou 4€ (à payer sur place ).

L'interne qui a déjà effectué un semestre doit se présenter le jour de la rentrée pour rendre son

ancienne carte et en recevoir une nouvelle.

4 - Cette carte doit être rendue par l'interne, à son d épart, sinon elle sera facturée 20€ (badge

15€ et 5€ le support).

5 - Il est rappelé à l'ensemble du personnel médica l que le port d'une tenue vestimentaire civile

est obligatoire à l'intérieur du restaurant du pers onnel .

Je vous remercie de bien vouloir respecter cette co nsigne que la politique d'hygiène et de

prévention impose.

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LINGERIE : REMISE DU TROUSSEAU

La Blanchisserie – Lingerie se situe au Bâtiment n° 11 A. Horaires d’ouverture : du Lundi au Jeudi de 8 h 30 à 15 h 30 (Fermeture l e Vendredi).

A votre arrivée Une prise de taille est nécessaire avant la remise du trousseau. Celui-ci vous sera remis contre signature de la « Fiche d’affectation de linge » ci-jointe, dans un délai de 5 à 6 jours (si dossier administratif complet pour saisie informatique). A votre départ Le trousseau devra être restitué dans sa totalité , conformément à la « Fiche d’affectation de linge » signée à votre arrivée.

TOUT TROUSSEAU INCOMPLET OU DETERIORE VOUS SERA FAC TURE SUIVANT LES TARIFS

EN VIGUEUR A VOTRE DEPART.

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ELECTION PARTIELLE A LA C.M.E. - REPRESENTATION DES INTERNES

Réf : . Décret 90-956 du 26 octobre 1990, modifié . Arrêté du 26 octobre 1990, modifié . Circulaire d'application du 8 novembre 1990, modifié

Les élections organisées en cours de mandat, en vue de pourvoir au remplacement des Internes en Médecine et en Pharmacie sont fixées ainsi qu'il suit :

Semestre : 5 novembre 2012 au 1 er mai 2013

- Les Internes seront informés le jour même de la rentrée, des dates des élections de leur (s) représentant (s) à la C.M.E. ; - Les élections seront organisées par l'Administration et auront lieu suivant le calendrier qui vous sera remis le jour de la rentrée, au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours ; - Un procès-verbal des opérations sera établi et affiché immédiatement pendant six jours francs.

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BAREME DES REMUNERATIONS BRUTES ET DES GARDES AU 01/07/2010

INTERNES 1ère année

Rémunération principale 1 375,51 € Indemnité de sujétion 371,23 € Major. non logés mais nourris 27,69 € Major. non nourris mais logés 55,52 €

BRUT 1 829,96 €

INTERNES 2ème année Rémunération principale 1 522,82 € Indemnité de sujétion 371,23 € Major. non logés mais nourris 27,69 € Major. non nourris mais logés 55,52 € BRUT 1 977,27 €

INTERNES 3ème année Rémunération principale 2 112,37 € Major. non logés mais nourris 27,69 € Major. non nourris mais logés 55,52 € BRUT 2 195,59 €

INTERNES 4ème année Rémunération principale 2 112,37 € Major. non nourris mais logés 55,52 € Major. non logés mais nourris 27,00 € Prime de responsabilité 168,84 € BRUT 2 364,42 €

INTERNES 5ème année Rémunération principale 2 112,37 € Major. non logés mais nourris 27,69 € Major. non nourris mais logés 55,52 € Prime de responsabilité 335,00 € BRUT 2 530,58 €

FAISANT FONCTION D’INTERNES Rémunération principale 1 258,82 € Indemnité de sujétion 371,23 € Major. non logés mais nourris 27,69 € Major. non nourris mais logés 55,52 € BRUT 1 713,27 €

GARDE NORMALE Internes et FFI (CS) BRUT 119,02 € ½ GARDE NORMALE BRUT 59,51 € GARDE DE NUIT supplémentaires BRUT 130,02 € ½ GARDE (astreinte du samedi A.M, BRUT 65,01 € du dimanche et jour férié)

La revalorisation des rémunérations et des gardes e st remise à jour automatiquement après parution au Jou rnal Officiel.

ANNEXE 1