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Communes de Ngogom et de Gainte Kaye
Livret pour l’Assainissement en Milieu Rural
1
Plan du livret
Page 02 Présentation du projet Page 05 La mise en œuvre du service public d’assainissement Page 08 L’exemplarité des différents acteurs Page 11 La sensibilisation et l’implication des usagers Page 13 Pour les agents d’hygiène Page 15 Pour les agents de santé Page 17 Le recours aux professionnels de l’assainissement Page 20 Le financement de l’assainissement Page 28 Processus de décaissement par le Client : de la Mutuelle jusqu’au début des travaux Page 32 Rôle du projet Page 34 La mise en œuvre du Service public d’assainissement par la Commune Page 36 La sensibilisation et l’implication des usagers Page 37 La mise en œuvre par les professionnels de
2
l'assainissement Page 38 Le financement de l'assainissement Page 39 L’évaluation et la valorisation du projet
Page 40 Appuis au projet
3
1. Présentation du projet
Le Projet vise à :
- Appliquer la politique nationale d’assainissement sur le territoire de la commune.
- Encourager la mise en place de mécanismes pérennes, permettant de produire des
équipements d’assainissement en ayant recours autant que possible aux moyens
humains, techniques et financiers locaux.
La démarche d’appui est constituée de 4 volets d’action : la mise en œuvre du service
public de l’assainissement par la Commune, la sensibilisation et l’implication des
usagers, le recours aux professionnels de l’assainissement, et enfin le financement de
l’assainissement.
La démultiplication des équipements d’assainissement reposera essentiellement sur :
- une sensibilisation soutenue des Services de Santé et d’Hygiène auprès des
différents acteurs locaux ;
4
- une implication forte des élus et de l’institution communale ;
- une dynamisation du marché de l’assainissement par un rapprochement des
professionnels et des ménages propriétaires ;
- une facilité de paiement pour les ménages propriétaires par l’ouverture du microcrédit à l’assainissement par les IMF locales.
5
2. La mise en œuvre du service public d’assainissement par la Commune
L’acte 3 de la décentralisation attribue aux Communes un rôle central dans la
planification et la promotion de l’hygiène et de l’assainissement. Le projet propose de
renforcer l’engagement des deux Communes, par des mesures à leur portée.
Les 9 Compétences transférées
Domaines Education
Santé Jeunesse-Loisirs
Culture
Environnement
6
- La mise en place et la formation d’une Commission Hygiène et Assainissement
(CHA) dans chaque Commune.
- La tenue régulière au siège de la Commune, à l’initiative des Conseils municipaux de
réunions de la Commission Hygiène et Assainissement (CHA) pour organiser la
concertation communale et répartir collectivement les actions à mener.
Planification Urbanisme-Habitat Aménagement du territoire
7
Les élus en charge
de l’assainissement
Représentants du
service régional de
l’assainissement
Représentant des
services d’hygiène
Représentant des
maçons et vidangeurs
Organisation
Communautaire de base
Représentant Organismes
l locaux de crédit
8
- L’exemplarité des différents acteurs locaux (élus, agents publics, maçons, etc.) par l’installation au domicile de chacun, à leur initiative et à leur charge, d’un système d’assainissement amélioré
Enfin des
toilettes dignes
de ce nom pour
toute la famille
Un membre CHA fait construire ses latrines
9
- L’équipement en dispositifs d’assainissement améliorés pour les établissements et lieux publics (marché, gare routière, mairie, école, etc.) et leur entretien régulier ; la possibilité de mixer les moyens publics et privés doit être encouragée. En veillant à ce que les latrines publiques ne remplacent pas les toilettes privées, mais qu’elles soient situées là où la population est loin de chez elle, où elle se rassemble.
Enfin des toilettes
propres et sans
encombrements
10
La mise en place dans chaque quartier et village d’un comité de salubrité chargé d’organiser le
nettoyage et la propreté des lieux publics ; la salubrité sur le territoire de la commune comprend la collecte des déchets solides et leur stockage sur un périmètre contrôlé, le comblement des bourbiers, le nettoyage régulier des rues, des marchés, etc.
Un comité de salubrité en action dans un village
11
3. La sensibilisation et l’implication des usagers
La sensibilisation de la population devrait présenter
un caractère permanent, et être portée par tout
acteur en mesure de transmettre le message de
l’hygiène et l’assainissement.
Les messages directement liés à
l’amélioration de l’hygiène et de la
santé.
Bien entretenir les latrines
Comité de salubrité avec charrette et conducteur pour transporter les ordures sur ordre du comité CHA
12
Les messages portant sur le confort, le statut ou la représentation sociale.
Diffuser clairement les messages
Eviter d’aller derrière les arbres
Hée booy! paa bi gudi
lay dem duus
13
Pour les agents d’hygiène :
;
- Travailler à la qualité
et la diversité des
messages pour
encourager
l’assainissement à
domicile, et au niveau
communal ;
- Encourager les
messages positifs, et non
pas ceux fondés sur la
peur ou sur la honte ;
- Promouvoir les
latrines améliorées à un
coût abordable.
14
;
− .
Formation par le Service Régional de
l’Assainissement avec fascicules illustrés
- Encourager toutes les formes d’assainissement réalisables sans aide extérieure : lavage des mains, usage du savon, évacuation des eaux usées, comblement des bourbiers, mise en place de compostières, collecte des déchets solides, nettoyage des concessions, etc.
- Contribuer à la formation à l’assainissement des élus, des maçons et vidangeurs, des
comités de salubrité, des organisations communautaires de base
15
Pour les agents de santé :
− Conseiller des mesures préventives comme le lavage des mains, l’évacuation des
eaux usées, un système d’assainissement amélioré pour toutes famille souffrant de
maladies liées à l’insuffisance d’assainissement ;
.
16
Lavage des mains à la descente ou au retour des champs, en
sortant des toilettes, et avant de manger
Utilisation de savon et d’eau de javel
17
4. Le recours aux professionnels de l’assainissement
Pour les maçons :
Un système d’assainissement amélioré
Connaissance des normes nationales
Se former sur l’implantation des latrines
S’équiper de plans et de matériel standard (gabarits)
Proposer un modèle accessible de latrines améliorées à tout propriétaire lui demandant la construction ou la rénovation d’une habitation
Se rapprocher des élus et des agents d’hygiène et de santé, participer à des réunions régulières à la mairie.
18
Formation des maçons sur les différents modèles
19
Pour les vidangeurs :
Concertation entre vidangeur et maçon sur différents modèles de
latrines
− Echanger sur les aspects techniques liés à la construction, à l’amélioration et à l’entretien des latrines ;
− conclure entre maçons et vidangeurs des accords de fourniture de listes de clientèle avec date de construction des latrines et date de vidange à prévoir ;
− se former sur les techniques de vidange et sur les mesures de prévention sanitaire ;
− se former à l’utilisation et à la valorisation des excréta ;
− se rapprocher des élus et des services techniques pour l’implantation des zones d’épandage des boues de vidange ;
− se rapprocher d’autres vidangeurs (par Commune, département etc.) en vue de la création d’associations ou de filières professionnelles ;
− se faire enregistrer à la Chambre des métiers ; − se rapprocher des élus et des agents d’hygiène
et de santé, et participer aux réunions sur l’assainissement au siège de la Commune.
20
5. Le financement de l’assainissement
5.1. Pour l’assainissement public
Le conseil communal
Vote le budget annuel avec une ligne budgétaire
pour l’assainissement
21
La gestion des latrines
publiques (entretien courant,
nettoyage, etc.) peut être
confiée à une personne privée,
et financée sur une perception
à l’entrée des toilettes.
5.2. Pour l’assainissement au domicile des ménages
- le financement sur fonds propres
On paye maintenant
pour se soulager
22
Le financement direct en numéraire à partir des revenus ou de l’épargne des ménages propriétaires est prioritairement recherché dans le cadre du projet. Pour y parvenir, les ménages seront encouragés à engager, seuls ou en groupe, des actions pouvant générer de nouveaux revenus (maraîchage, élevage, champs collectifs…), et augmenter leurs capacités
financières pour l’assainissement.
Groupement de femmes réunissant les bénéfices issus d’activités
génératrices de revenus en vue de construire des latrines
23
- le financement par microcrédit Une attention particulière est portée à la sensibilisation d’une part des groupements communautaires d’épargne-crédit et d’autre part des institutions de micro finance (IMF) présentes sur le territoire. L’assainissement n’étant pas un investissement directement générateur de revenus, la prudence est requise pour l’octroi de microcrédit. Il est considéré comme un « crédit latrine» et doit dans tous les cas être adossé à un prévisionnel de ressources de
l’emprunteur, soit sur ses activités habituelles, soit sur une activité génératrice de revenus engagée aux fins de remboursement du crédit.
24
Pour les groupements communautaires d’épargne-crédit (masculins et féminins), il s’agit d’intégrer les équipements d’assainissement dans la gamme des actions pouvant être soutenues au titre de l’investissement familial pour la santé. Les groupements sont sensibilisés à l’importance de l’assainissement, et peuvent ouvrir au cas par cas des prêts à l’assainissement auprès des membres offrant de bonnes garanties de remboursement
Activités génératrices de revenus pour soutenir le
financement de construction de latrines
Avec les bénéfices
de ce maraichage, je
vais financer la
construction de mes
latrines
25
Pour les institutions de micro finance (IMF) : comme pour les groupements
communautaires d’épargne-crédit, il s’agit dans un premier temps de les sensibiliser à l’importance de l’assainissement pour la santé des ménages, la salubrité du milieu, mais aussi pour le développement d’un marché local fondé sur le rapprochement de l’offre de maçons qualifiés et la demande des ménages
Le projet propose aux IMF d’examiner la possibilité d’ouvrir un produit financier
adapté (intitulé par exemple « Sani-crédit ») destiné à l’acquisition d’équipements d’assainissement améliorés par les ménages propriétaires. Le projet peut apporter une facilité financière aux IMF par le dépôt d’un fonds de roulement pour augmenter leur capacité de prêt, ou sous la forme d’un fonds de garantie, pour améliorer la garantie des prêts accordés par l’IMF.
Les ouvrages d’assainissement éligibles, pouvant faire l’objet d’un prêt sont les suivants :
latrines de type Sanplat, VIP simple ou double fosse, TCM, EcoSan, ainsi que les douches et bacs à laver, dès lors qu’ils sont associés à la construction d’une latrine précitée.
26
La Mutuelle examine et retient les demandes remplissant les conditions suivantes :
• Le demandeur est propriétaire de la concession ou détient un accord du propriétaire pour la construction ou la réhabilitation d’une latrine ;
• Il a demandé et obtenu un devis de travaux établi par un maçon qualifié et visé par la Commission Hygiène Assainissement (CHA) de la Commune ;
• Il dispose déjà d’un compte à la Mutuelle et est à jour dans ses comptes ; • Il ouvre un compte d’épargne-crédit à la Mutuelle s’il n’est pas encore adhérent.
Le gérant de l’IMF échange avec des membres de la Commission Hygiène Assainissement sur les conditions de prêt en présence du ménage et du maçon
Voici les conditionnalités de notre mutuelle pour
le Sani-Crédit
Moi, je ne veux que
des latrines
27
- le recouvrement du coût des travaux
Le maçon fera son affaire du recouvrement du coût des travaux auprès du ménage, sur
la base du devis de travaux qu’il aura présenté.
- le 1er versement (avance) au maçon est effectué au démarrage des travaux ;
- le paiement du solde du maçon est effectué à la réception de l’infrastructure.
La prise en charge du coût des travaux par le ménage comprend, en accord préalable
avec le maçon :
- un apport en matériaux (sable, gravier, eau) conformes à la qualité requise, et une
contribution en main d’œuvre non qualifiée ;
- un financement monétaire du ménage propriétaire sur ses fonds propres ou prêt de
l’IMF.
28
.
1 Réception du
carnet de compte
par le client
CHA SRA
Ménage
6. Processus de décaissement
par le Client : de la
Mutuelle, jusqu’au début des
travaux
29
3 Signature du contrat et du
devis par le maçon
2 Approbation du modèle, du devis et du contrat
30
4 Achat de matériel et paiement par le maçon, après décaissement par le client en présence
d’un membre de la CHA
5 Stockage du matériel dans un
magasin avec le magasinier
6 Bon de sortie matériel visé par SRA et CHA
31
Processus de décaissement par le maçon, devis, Mutuelle, achat matériel, début de travaux etc.
7 Début des travaux
32
7. Rôle du projet
Le projet a pour première mission d’associer tous les acteurs (élus, services d’hygiène, d’assainissement et de santé, professionnels du secteur et IMF, services régionaux et nationaux, partenaires techniques et financiers) à la définition et à la mise en œuvre du projet dans chaque commune.
I.M.F
L’IMF pratiquera l’examen des demandes et l’ouverture des prêts aux ménages dans les
conditions normales de relation avec sa clientèle
L’l’IMF pourra, à son initiative, assortir le prêt d’une garantie sur un bien ou un compte
d’épargne de son client
L’l’IMF pourra également mettre en œuvre des mécanismes de caution solidaire ou de garantie apportée par des tiers (parents ou relations du client, projets et programmes,
bailleurs, fonds publics)
Le montant unitaire des prêts accordés pour
l’assainissement sera en rapport avec le montant des
travaux réalisés.
La durée du prêt à l’assainissement sera adaptée,
selon le montant de l’emprunt et la capacité de remboursement du
ménage
Le projet veillera en particulier aux points suivants :
Le taux d’intérêt annuel est promotionnel. Le prêt accordé sera
versé au client en deux temps : 80 % à l’accord de prêt ;
20 % sur présentation du bon de réception de l’ouvrage, visé par la CHA
33
Répondre aux besoins et à la demande des primo-accédants pour un accès à un système d’assainissement amélioré
Etre attentif aux ménages disposant déjà d’une latrine « non améliorée», en prévoyant un volet spécifique d’appui à ces ménages pour une évolution vers un équipement amélioré
Soutenir les activités génératrices de revenus pour augmenter ainsi la capacité des ménages à investir dans un équipement d’assainissement amélioré.
Soutenir la Commune dans son rôle de maître d’ouvrage du service public local de l’assainissement
Se rapprocher des élus et des agents d’hygiène et participer aux réunions régulières au niveau de la commune
Orienter les objectifs et les moyens vers le développement du marché local de l’assainissement et sa pérennisation post programme
Organiser des rencontres régulières d’échange avec les représentants d’autres Communes
Promouvoir cette démarche graduelle et pérenne de l’assainissement intégré et du marché local dans le cadre des programmes auprès des partenaires de financement
Assainissement local
34
8. La mise en œuvre du Service public d'assainissement par la Commune
- Le vote d’un budget annuel de la Commune pour l’assainissement (1% ou plus), pour financer le fonctionnement de la CHA et subventionner l’équipement des ménages les plus pauvres ;
- L’organisation par commune d’un concours annuel du village le plus propre.
Un agent communal verbalisant le chef de famille pour insalubrité
Malheur, on
m’a marqué
35
Un agent communautaire verbalisant le chef de famille pour
Village propre récompensé par un lot d’équipement : pelles, poubelles, brouettes
36
9. La sensibilisation et l’implication des usagers
- L’identification des moyens de communication disponibles (radio, journaux, théâtre), le rapprochement avec les journalistes ;
- La réflexion partagée sur les messages de sensibilisation et de promotion de l’assainissement.
Hé ! On parle de nous
dans le journal
37
10. La mise en œuvre par les professionnels de l'assainissement
Implication de tous les usagers
Compostage
Vidangeurs
Fascicules de
Démonstration
38
11. Le financement de l'assainissement
Maintenant comment financer nos latrines ?
Je vais épargner pour financer nos latrines!
Je vais compléter mon épargne par un prêt pour les
latrines
39
12. L’évaluation et la valorisation du projet
.
40
Appuis au Projet Pilote
- Le Projet pilote assainissement est soutenu par la fondation FARM www.fondation-farm.org par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, Direction Seine-Amont www.eau-seine-normandie.fr et par Eau Vive www.eau-vive.org - Eau Vive accompagne depuis 35 ans les communautés rurales du Sahel, principalement au Burkina Faso, au Mali, Niger, Sénégal, Togo, pour réaliser leurs projets d’accès à l’eau, à l’assainissement, à la santé, à l’éducation, leurs projets économiques et d’organisation.
EAU VIVE - 27 Rue Léon Loiseau 93100 Montreuil - France Tél. : (33) (0)1 41 58 50 50 Fax : (33) (0)1 41 58 50 58 E. mail : [email protected] Site web: www.eau-vive.org
EAU VIVE - Bureau Afrique Direction Générale Avenue Zamsé route de Fada BP: 9329 Ouagadougou 06/ Burkina Faso Tel: (226)50 36 41 39 Fax: (226)50 36 41 40
EAU VIVE - BP 300 Thiès RP - Sénégal Bureau : cité Malick Sy, n° 54 A Tél. : (221) 33 951 35 24 Fax : (221) 33 951 35 25 E. mail : [email protected]
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Conception Réalisation
Aly Nguer Diop
Graphiste Conseiller en communication de proximité
Email : [email protected] / [email protected]
Site web : www. nguer.populus.org
Edition sept 2014