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Livret d’accueil France en Vivre Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

Livret Vivre en France

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Guide to living in France (in French)

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  • Livret daccueil

    Franceen

    Vivre

    Ministre de limmigration,de lintgration,

    de lidentit nationale etdu dveloppement solidaire

  • Pour les ressortissants trangers arrivant en France

    Livret daccueil

  • Vivre en France ! 5

    S ommaireLa France> Les institutions 8> Le Contrat dAccueil

    et dIntgration (CAI) 13> Apprendre le franais 14> Connatre sa ville 16> Demander la nationalit

    franaise 18

    La vie professionnelle> Laccs au travail 20

    La vie familiale> Les rgles de la vie

    familiale 26> Faire garder son enfant 28

    La vie scolaire> Le droit lcole 32> Aider les enfants

    russir 34

    La sant> Laccs aux soins

    et la protection sociale 38> La protection maternelle

    et infantile 42> La protection

    de la sant 45

    La vie sociale> Laccs au logement 50> Vieillir en France 54

    La vie pratique 57

  • La France>>>>>

    Les institutions

    Le Contrat dAccueil et dIntgration (CAI)

    Apprendre le franais

    Connatre sa ville

    Demander la nationalitfranaise

    ! 7

  • La France

    Vivre en France! 8

    Les institutions

    La France compte62 millions dhabitants.75 % des personnesrsidant en Francevivent dans les villes.

    La superficiede la France est

    de 551 000 km2. Elle fait partie des 27 tats

    de l'Union europenne.

    La France est une Rpubliqueindivisible, laque, dmocratique et sociale. Elle assure lgalit devant la loi de tous les citoyens sansdistinction dorigine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Le pouvoir est exerc par le Prsident de la Rpublique,le Gouvernement et le Parlement.Le Prsident de la Rpublique est lupar tous les Franais. Sous la directiondu Premier ministre, nommpar le Prsident de la Rpublique,le gouvernement dtermine et conduitla politique de la Nation. Le Parlement,

    compos de lAssemble nationale (577 dputs) et du Snat(343 snateurs) vote les lois. La Franceest divise en 26 rgions, eten 100 dpartements. Dans les rgionset les dpartements, le gouvernementest reprsent par les prfets maisil y a galement des assembles lues :le conseil rgional et le conseil gnral.Chacun dans son rle agit pouramliorer les conditions de vie :construction dcoles, dhpitaux,de routes, dquipements sportifs parexemple. Mais plus proche de vous,dans la ville ou le village o voushabitez, il y a le maire et son conseilmunicipal. La fte nationale estle 14 juillet qui est un jour fri,elle clbre la rvolution franaisede 1789.

    > Lgalit des droitsToute forme de discrimination,notamment raciale est interditeen France. La lgislation franaisese fonde sur larticle 1 de la dclarationdes Droits de lhomme et du citoyen de 1789 mais aussi sur la Constitutionde 1958 qui proclame lgalit de tousles citoyens sans distinction dorigine,de race ou de religion. La France

    Allemagne, Autriche, Belgique,Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne,

    Estonie, Finlande, France, Grce,Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie,

    Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,

    Rpublique tchque, Roumanie,Royaume-Uni, Slovaquie, Slovnie,

    Sude.

  • Vivre en France ! 9

    La F

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    Si vous estimez tre victimede discrimination (ingalitde traitement), vous pouvez vous adresser une autorit indpendanteque le gouvernement a mis en place : la Haute autorit de lutte contreles discriminations et pour lgalit(HALDE).Cette institution a des pouvoirsimportants et peut vous aider

    constituer un dossier pour saisirla justice ; elle peut aussi organiserune mdiation entre vous et la personneou lorganisme qui vous a discrimin.Vous devez crire la HALDEpour la saisir ou le faire avecune association ou encore vous adresser un parlementaire (dput ou snateur)ou un reprsentant franais auParlement europen.

    HALDE : 11, rue Saint-Georges - 75009 Paris.Tl. : 08 1000 5000http://www.halde.fr/

    dispose de lois qui permettentde rprimer les agissementsdiscriminatoires tels que refuserde louer un logement, refuserun emploi ou louverture dun comptebancaire ou encore interdirela frquentation dun lieu public.

    Malgr les campagnes pour luttercontre la xnophobie (hostilit

    lgard des trangers) et le racisme,vous pouvez rencontrerdes manifestations dintolranceou de rejet. En cas dattitudesou de comportementsmanifestement rprhensibles,vous pouvez porter plainte auprsdu commissariat de police,de la gendarmerie nationaleou du tribunal dinstance.

    > La Haute autorit de lutte contre les discriminations et pour lgalit

  • La France

    Vivre en France!

    Le principe de lgalit entreles hommes et les femmes estun principe fondamental de la socitfranaise. De faon gnrale, les femmeset les hommes ont les mmes droitset les mmes devoirs. Ce principesapplique tous ceux et toutes cellesqui rsident sur le territoire franais.Dans la famille, le mari et la femmesont gaux et sont tous les deuxsolidaires des dcisions importantesprises par le couple (choix du domicile,achats importants). Mme si ellene travaille pas, la femme doit parexemple signer la dclaration dimptsdu couple. La femme na pas besoinde lautorisation de son mari pourtravailler ni pour ouvrir un comptepostal ou bancaire. En ce qui concerneles enfants, les parents exercentconjointement lautorit parentaleet tout ce qui concerne lducationde lenfant.

    La libert de mariage est pose pardes textes internationaux : larticle 6 de la Dclaration universelledes droits de lhomme larticle 12 de la Conventioneuropenne des droits de lhomme.

    Il ne peut y avoir de mariagesil ny a pas de consentement(article 146 du code civil). La volontdes deux futurs poux doit treconsciente, srieuse et intgre.

    La libert de mariage se dfinitcomme la libert de se marierou de ne pas se marier, la libertde choisir son conjoint, la libertde rompre ses fianailles et la libert de vivre en couple hors mariage.

    Le mariage forc et la polygamiesont interdits en France. Les trangerspolygames ne peuvent avoirquune seule pouse en France.Sil apparat quun tranger a fait venirune seconde pouse, le prfet peutlui retirer sa carte de rsident.De faon gnrale, sachez queles conditions de logementet de ressources des familles polygamesinstalles en France ne sont pasfavorables une bonne intgration,en particulier pour les enfants.

    > Lgalit hommes et femmes

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  • Vivre en France ! 11

    > La sretLa sret est un droit fondamental.Elle interdit que le corps humainsoit trait comme un objetou une marchandise. C'est pourquoi,en France, la loi interdit et condamne letravail forc, lesclavage, les traficsportant sur le corps humainet condamne les atteintes volontaires la vie et l'intgrit de la personne,les agressions physiques, les atteintessexuelles et les mutilations sexuellesfminines (excision et infibulation).

    Ainsi, toute personne ayant commisou laiss commettre une mutilationpermanente est punie de 10 ansdemprisonnement et de 150 000 damende. Les peines demprisonnementencourues sont plus svres lorsquelenfant a moins de 15 ans et queles parents ou toute autre personneayant autorit sur lenfant ont commisla mutilation (articles 222-9 et 222-10du nouveau code pnal).

    CIMADE (service cumnique dentraide) Tl. : 01 44 18 60 50www.cimade.orgGISTI (Groupe dinformation et de soutien des immigrs) Tl. : 01 43 14 60 66 www.gisti.orgLICRA (Ligue internationale contre le racisme et lantismitisme)Tl. : 01 45 08 08 08www.licra.orgLigue des droits de lHomme Tl. : 01 56 55 51 00MRAP (Mouvement contre le racisme et pour lamiti entre les peuples) Tl. : 01 53 38 99 99www.mrap.asso.frViolence conjugale femmes info servicesTl. : 01 40 33 80 60www.sosfemmes.com

    CCEM (Comit contre l'esclavage moderne) Tl. : 01 44 52 88 90www.esclavagemoderne.orgSOS-racisme Tl. : 01 53 24 67 67

    01 40 35 36 55 (Bureau National)www.sos-racisme.orgGAMS (Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles)Tl. : 01 43 48 10 87http//pagesperso-orange.fr/..associationgamsISM (Inter Services Migrants)251, rue du Fg St Martin 75010 ParisTl. : 01 53 26 52 50Infos-Migrants : Tl. : 01 53 26 52 82(tous les jours sauf le week-end,de 9 h 13 h et de 14 h 16 h)www.ism-interpretariat.comASSFAM (Association service social famillesmigrants)5, rue Saulnier 75009 ParisTl. : 01 48 00 90 70www.assfam.org

    Les principales associations

    La F

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  • NORD

    PICARDIE

    PAS DE CALAIS

    HAUTENORMANDIE

    BASSE NORMANDIE

    BRETAGNE

    PAYS DE LA LOIRE

    POITOU CHARENTES

    AQUITAINE

    PYRNESMIDI

    LANGUEDOC

    ROUSSILLON CORSE

    PROVENCE ALPES CTE D'AZUR

    RHNE ALPES

    AUVERGNE

    LIMOUSIN

    BOURGOGNE

    ILE DE FRANCE

    CENTRE

    LORRAINE

    ALSACE

    FRANCHECOMT

    CHAMPAGNE-ARDENNE

    Lille

    Paris

    Rouen

    Caen

    Rennes

    Nantes

    Poitiers

    Bordeaux

    Toulouse

    Montpellier

    Bastia

    Ajaccio

    Marseille

    LyonClermontFerrandLimoges

    Dijon

    Orlans

    Besanon

    Strasbourg

    Metz

    Amiens

    Chlons enChampagne

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    GUADELOUPE

    GUYANE

    MARTINIQUE

    RUNION

    Fort de France

    Cayenne

    Pointe Pitre

    Saint-Denis

    La France

    Vivre en France! 12

    Ce qui frappe beaucoup dtrangerslorsquils arrivent en France,cest le froid, la pluie, la neige.Surtout sils viennent de pays du sud. LaFrance a beau tre un pays tempr, leshivers sont froids et le printempset lautomne souvent frais.Il faut souvent se couvrir chaudementet acheter des vtements dhiver.

    > Le climatDans la nuit du dernier dimanchede mars, on passe lheure dten se levant une heure plus ttet ce jusqu la fin doctobreo lon retrouve lheure dhiver. Les radios et la tlvision le fontlargement savoir.

    > Le changement dheure

  • Vivre en France ! 13

    La F

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    La France, en vous accueillant,vous a demand de signer,avec l'tat, un contratd'accueil et d'intgration.

    En signant ce contrat, vous voustes engag respecter les valeurs

    fondamentales de la Rpublique que sont la dmocratie, la libert,

    l'galit, la fraternit, la sret et la lacit. Vous vous tesengag galement participer la journe de formationcivique, raliser un bilan de comptences professionnelles, suivre les cours de franais si vous en avez besoin, et vous rendre aux diffrents entretiens qui vous ont t fixs. Les efforts que vous aurez faits pour russir votre intgrationen France seront pris en compte au moment de votre premiredemande de renouvellement de votre titre de sjour ou devotre demande d'acquisition de la nationalit franaise.Ainsi, comme le prcise la loi du 24 juillet 2006 relative limmigration et lintgration, il sera tenu compte de lasignature du contrat daccueil et dintgration et du respect dece contrat pour lapprciation de la condition dintgrationrpublicaine dans la socit franaise prvue par le code de lentre et du sjour des trangers et du droit dasile pour lobtention de la carte de rsident. Lobtention du diplme initial de langue franaise (DILF) et la connaissance suffisante des principes qui rgissent laRpublique franaise constitueront en effet des lmentsdterminants de cette apprciation.

    Le Contrat dAccueil et dIntgration (CAI)

  • La France

    Vivre en France! 14

    Quand on sinstalle dans un pays,il est indispensable pour bieny vivre dapprendre sa langue.

    La connaissance du franais estle premier atout de votre intgration.Cest une clef importante pour fairetoutes vos dmarches, pour vousadapter au mieux votre nouvelenvironnement social, familialet culturel, pour trouver du travailet progresser dans votre carriremais aussi pour accder plus facilement la citoyennet.

    Vous avez peut-tre dj bnficidvaluations et de formations auxvaleurs de la Rpublique et duneformation linguistique dans votre paysdorigine. En France, vous allezpoursuivre ce parcours.

    Au moment de votre accueil parlOffice Franais de lImmigration et delIntgration (OFII) et de la signaturedu CAI, un bilan linguistiquedtermine si vous avez dimportantesdifficults parler, crire et comprendre le franais et prcise vosbesoins dapprentissage de la langue.

    Si tel est le cas, lOFII vous orientevers une formation obligatoire pourapprendre le franais. Dans la mesuredu possible, les cours seront une

    distanceraisonnable devotre domicile ; ils seront adapts vosbesoins (cours dalphabtisation ou defranais langue trangre) et voscontraintes personnelles (formations de6 30 heures par semaine ; cours la journe, le soir, ou le samedi).Ces cours vous permettront de matriserles bases de la langue franaise et donc de pouvoir effectuer seul(e) les dmarches de la vie courante.Cette formation linguistique estdestine atteindre le niveau requispour le DILF. lissue de cetteformation vous passerez le DILF. Ce diplme officiel vous permettrad'attester que vous avez bien rempli lesengagements linguistiques prvus parle contrat daccueil et dintgration. Il sera galement tenu compte de cedocument pour lapprciation de lacondition dintgration rpublicainedans la socit franaise prvue par le code de lentre et du sjour des

    Apprendre le franais

  • Vivre en France ! 15

    trangers et du droit dasile, loccasion de lapremire demande derenouvellement de votretitre de sjour.

    La formation linguistique estprise en charge par ltat pourtoutes les personnes qui ontdimportants besoins dapprentissage du franais : elle est donc gratuite pourvous. Si vous avez des enfants de moinsde 6 ans, des garderies sont parfoisorganises.

    Les bilans et les cours de langue sont organisset financs par lOFII, qui slectionnedes prestataires sur tout

    le territoire.

    Toutes les informationspratiques pourront vous tre

    donnes par lOFII au moment de votre accueil.

    La F

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    eSi la formation linguistique ne vous est pas prescrite dans le cadre duCAI mais que vous souhaitez perfectionner vos connaissances enfranais, lOFII tient votre disposition les coordonnes desorganismes de formation linguistique.Vous pouvez galement vous adresser la mairie de votre lieude rsidence, ou des associations de votre quartier.

    OFII (Office Franais de lImmigration et de lIntgration)44, rue Bargue 75015 PARIS - Tl. : 01 53 69 53 70 - www.ofii.fr

    Informations pratiques

  • La France

    Vivre en France! 16

    Si vous venezdarriver,

    la premirechose faire,cest dedcouvrir

    la villeo vous habitez,

    reprer la mairie,les commerants,

    le march, lcole, la caisse de scuritsociale (CPAM), la caisse d'allocationsfamiliales (CAF), le service de protectionmaternelle et infantile (PMI),le dispensaire ou l'hpital

    De nombreuses mairies publientdes guides daccueil dans lesquels voustrouverez toutes sortes dadresses utileset de renseignements pratiques.

    Cest la mairie que lon clbreles mariages civils et que lon dclare lesnaissances et les dcs. Cest aussi en gnral les mairies qui soccupent de la caisse des coles pour la cantine et des dossiers de demande de logement.On y trouve aussi les renseignementssur les diffrentes activits organisesdans la ville, activits sociales,culturelles et de loisirs.

    Connatre sa ville

    La mairieAdresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tl. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . LcoleAdresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tl. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le mdecinAdresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tl. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

    > Mmento personnel remplirAdresses de votre quartier

  • Vivre en France ! 17

    La scurit socialeAdresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tl. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

    La caisse dallocations familiales Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tl. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

    La posteAdresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tl. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

    Le commissariatAdresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tl. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

    Les marchsAdresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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    Cours de franaisAdresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tl. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

    AssociationsAdresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tl. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

    Autre :Tl. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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    Il existe plusieursprocdures pourdevenir Franaismais devenirFranais est un choix

    important qui vousengage fortement vous

    et vos enfants et quisuppose une adhsion aux valeursde la Rpublique et une volontque l'avenir de ce pays mais aussison pass soit dsormais le vtre.

    Si vous tes mari(e) une personnede nationalit franaise, vous pouvezacqurir la nationalit franaisepar dclaration.

    Cest au tribunal dinstance comptentpour votre domicile (renseignez-voussur son adresse auprs de votre mairie)que vous devez souscrirevotre dclaration, accompagnedes pices qui la justifient.Pour acqurir la nationalitfranaise raison du mariage,il faut : tre mari(e) avec un conjointde nationalit franaise depuis

    quatre ans condition que lacommunaut de vie nait pas cess et que le conjoint tranger justifie dune connaissance suffisante de la langue franaise.

    Vous pourrez galement devenirFranais en dposant une demandede naturalisation auprs de la prfecturede votre domicile aprs cinq annes dersidence en France. Ce dlai peut trerduit ou supprim dans certainesconditions notamment si vous avezobtenu le statut de rfugi de lOfficeFranais de Protectiondes Rfugis et Apatrides (OFPRA).

    Quelle que soit la procdure,la connaissance du franaisest indispensable. Les formations qui vous sont proposes dans le cadre du contrat daccueil etdintgration, vous permettrontdacqurir les premires comptences dans ce domaine. Ces formations sont sanctionnes par un diplme (DILF).

    Demander la nationalit franaise

    Pour en savoir plus vous pouvez consulter la mairie, la prfectureou le tribunal d'instance ainsi que le site Internet :

    www.service-public.frrubrique trangers en France.

  • Vivre en France u 19

    La vieprofessionnelle

    Laccsau travail

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  • La vie professionnelle

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    Avoir un emploi, cest important.Si vous dsirez travailler,vous devez avoir un titre qui vous y autorise.

    Si vous tes titulaire dunecarte de rsident

    (dun certificat de rsidence de 10 ans pour lesAlgriens), dune

    carte de sjourtemporaire portant la

    mention salari ou dune carte desjour temporaire notamment Vieprive et familiale , vous pouveztravailler sans effectuer dautresdmarches administratives. Dans tousles autres cas, il convient de sadresser la prfecture du dpartement o vous rsidez.

    partir de 16 ans, les jeunesqui souhaitent travaillerdoivent tre titulaires dun titrede sjour les y autorisant.

    Laccs au travail

    La France compte environ1,6 million d'trangers actifs,dont 1,3 million occupent un emploi, le plus souvent dans le secteur tertiaire(services). Mais trouver un travail nestpas facile car il y a encore du chmageen France. Le Ple Emploi peut vousaider trouver du travail. Vous pouvezaussi vous rendre dans une agenced'intrim (Adecco, Adia, Manpower,etc.), ou faire appel votre famille ou vos amis.

    Bien parler la langue franaiseet amliorer vos qualificationsprofessionnelles par une formationvous aideront trouver plus facilementun emploi. La matrise de la languefranaise est une comptenceprofessionnelle, ce qui signifie

    que tous les salaris peuvent suivre leur initiative une formationlinguistique rmunre.

    En France, la discrimination est undlit : si vous avez toutes les conditionspour accder une formation ou unstage, ou si vous avez les comptencesncessaires pour exercer un emploi,personne ne peut vous discrimineren raison de votre race, religionou appartenance.

    Attention, lexercice de certainesprofessions est soumis des conditionsparticulires (les professions mdicales,paramdicales, sociales, denseignement,les pharmaciens, les mdecins vtrinaires,les architectes, les comptables, lesavocats, les sportifs professionnels, etc.).

    > Trouver un emploi

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    O vous adresser pour trouver un emploi ?Au Ple Emploi - www.pole-emploi.frLe Ple Emploi Local le plus proche de votre domicile vous aidera trouver un emploi ouune formation. Vous pouvez consulter auprs du Ple Emploi les offres demploi, demander un entretien avec un agent qui vous renseignera sur les mtiers et les formations et vous aidera slectionner lesoffres demploi.Vous pouvez aussi rpondre aux petites annonces qui paraissent dans les journaux, vous adresser une entreprise de travail temporaire ou envoyer directement des lettres de candidatures auxentreprises.Dans les missions locales (ML) ou les permanences daccueil dinformation et dorientation (PAIO).Si vous tes g de 16 25 ans, vous pouvez vous adresser ces organismes qui existent dans denombreuses villes. Ils vous proposeront des mesures dinsertion (stages de formation ou contratsdinsertion) et pourront vous aider rsoudre vos problmes de logement et de sant.Quelles sont les dmarches suivre ?Si vous possdez un titre vous autorisant travailler, il est conseill de vous inscrire commedemandeur demploi auprs du Ple Emploi. Cette inscription vous permettra daccder plusfacilement des actions de formations ventuellement gratuites ou des mesures daide lemploi.

    Informations pratiques

    La cration et la reprise dentrepriseintressent les femmes et les hommesde toute origine, de toute culture, et de toute nationalit. Plus de 30 000 entreprises sont cres chaque anne par des hommes et des femmes de nationalit trangre. Etre accompagn dans sa dmarche de cration dentreprise, cest mettretoutes les chances de son ct. Laccompagnement est un atoutdterminant pour :> Vous aider formuler votre ide et concrtiser votre projet,> Vous mettre en relation avec lesstructures de financement et lesbanques,> Vous appuyer dans vos dmarchesadministratives et vous mettre enrelation avec dautres crateurs.

    Des rseaux solidaires offrent unaccompagnement et des financementssous forme de microcrdit, de garantie-caution de prts bancaires ou de prtsdhonneur, essentiellement lAssociationpour le Droit lInitiative Economique(Adie), France initiative, Planet finances,France active, Rseau Entreprendre. Il existe galement un grand nombredorganismes locaux qui peuvent vousaider rpondre vos questions et vousaccompagner tout au long du processusde cration de votre entreprise.Pour plus dinformation, vous pouvezconsulter le site internet de lAgencepour la cration dentreprises (APCE)www.apce.com. Il rassemble toutes les informations utiles sur la cration etla reprise dentreprise et lescoordonnes des organismes dappuiprs de chez vous.

    > Vous venez de vous installer en France et voussouhaitez crer votre propre emploi ou votre entreprise ?

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  • La vie professionnelle

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    Depuis le 1er janvier 2002, la dure lgale du temps de travail est fixe 35 heures de travail par semaine pourlensemble des salaris. La dure dutemps de travail est affiche dans leslocaux de votre entreprise.

    En France, les lois et rglements inscrits dans le code du travail fixent le cadre gnral des relations

    de travail. Ils sappliquent tous,Franais et trangers. Dans la plupartdes secteurs dactivit, des conventionscollectives accordent des dispositionsplus favorables aux salaris, en matirede salaire et de conditions demploi.Linspection du travail et les Conseilsde Prudhommes veillent au respectde ces droits.

    > Les conditions de travail

    Entre votre employeur et vous-mmeun contrat de travail est conclu ; votre demande, le contrat de travailpeut tre traduit dans votre langue.Il prcise notamment les engagementsrciproques de lemployeur etdu salari : la dure et le lieu de travail,le salaire prvu. Vous pouvez obtenirdes informations sur les diffrentstypes de contrats de travail auprsdu Ple Emploi.

    Il existegalementdes contratsde travail enalternance avecdes formationsprofessionnelles et des contratsspcifiques pour les jeunes de moins de 25 ans. Renseignez-vous auprsdu Ple Emploi ou de la PAIO.

    > Le contrat de travail

    Il existe diffrents types de contrats de travail notamment : Le contrat dure indtermine ; Le contrat dure dtermine ; Le contrat de travail temporaire ; Le contrat dinsertion.

  • Vivre en France ! 23

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    Aucun salaire ne peut tre infrieurau montant du salaire minimuminterprofessionnel de croissance(SMIC) dont le montant est actualischaque anne.

    Votre employeur doit vous remettreun bulletin de paie une fois par mois.Ce bulletin que vous devez conserver,vous permet notamment de connatrele montant de votre salaire et la faondont il a t calcul.

    SMIC : 8,71 de lheure (tauxau 1er juillet 2008).

    Pour un mme travail, hommes etfemmes doivent recevoir le mme salaire.

    > Le salaire

    > Les congsVous avez droit chaque anne des congs pays si vous avez travaill au moins un mois entrele 1er juin de lanneprcdente etle 31 mai de lanneen cours. Les datesdes congs sontfixes en accord avec lemployeur.

    > La protection socialeVotre employeur doit vous dclarerauprs de la scurit socialedans les 8 jours qui suiventvotre embauche.

    Cette dclaration est importantepuisquelle vous permet dobtenirdes droits en matire de scurit sociale et de retraite, ou en casdaccident du travail.

    > La libert syndicaleLe syndicat a pour objet la dfense des droits et des intrts des salaris.

    Tout salari, quel que soit son geou sa nationalit est libre dadhrerou non au syndicat de son choix.Tout tranger g de plus de 18 anspeut assurer des fonctions de directionou dadministration au sein du syndicatsil na pas t condamn une peineprivative des droits civiques.

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  • La vie professionnelle

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    > Le dlgu du personnelDans toute entreprise dau moins11 salaris, il doit y avoir un dlgu du personnel. Il a un rle important.

    Il prsente lemployeurles rclamations individuelleset collectives des salaris (salaires,indemnits, conditions de travail).Il est consult par lemployeursur un certain nombre de points.Il peut saisir linspecteur du travaildes plaintes et observationsdes salaris sur les conditionsde travail dans lentreprise, lapplicationde la rglementation relative auxsalaires, aux congspays, la dure du travailSous rserve de remplir certainesconditions danciennet danslentreprise, vous pouvez lirele dlgu du personnel ; vous pouvez galement tre lu quelle que soit votre nationalit.

    > Le rle de linspectiondu travail et des Conseilsde Prudhommes Linspection du travail veille lapplication du droit du travail lintrieur de lentreprise. Elle a aussiun rle de conseil et de conciliationauprs des employeurs et des salarispour prvenir les conflits. Linspectiondu travail est rattache la directiondpartementale du travail, de lemploiet de la formation professionnelle.Dans chaque entreprise, ladresseet le numro de tlphonede linspection du travail doiventtre affichs.

    Les Conseils de Prudhommessont chargs de rgler les conflits entre employeurs et salarisqui peuvent survenir notamment loccasion de lexcutiondun contrat de travailou loccasion dun licenciement.

    Vous pouvez participer aux lections des conseillers prudhomaux.

    Informations pratiques :www.travail.gouv.fr

  • La vie familialeLes rgles de la viefamiliale

    Faire garder son enfant

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  • La vie familiale

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    Les parents ont une responsabilitdcisive lgard de leur enfant. Ils dtiennent lautorit parentale qui est un ensemble de droitset de devoirs ayant pour finalitlintrt de lenfant. Il appartient aux parents de protger lenfant dans sa scurit, sa sant et samoralit, dassurer son ducation,

    de permettre son dveloppement dans le respect d

    sa personne. Il sagitpour les parents de

    permettre lenfantde construiresa propre identit et de devenir

    autonome afinde trouver sa place

    dans la socit.

    > La protection de lenfant la maison vous devez veiller survos enfants. Attention aux produitsmnagers et aux endroits dangereux :cuisine, fentre, etc. La vie dans les villesest parfois dangereuse. Ne laissez pasvos enfants sortir seuls le soir, surtouttard dans la nuit. Ne les laissez pas seulsnon plus jusqu lge de huit ans pourtraverser les rues et les routes, ils sonttrop petits pour raliser la vitessedun vhicule.

    Les rgles de la vie familiale

    > Les difficultsdes relations familialesIl arrive que les relations au seinde la famille soient difficiles,voire violentes. Cette violence peutprendre des formes trs varies,qui passent par la violence physique,verbale, sexuelle. Elle concernetous les milieux sociaux et toutesles cultures, elle peut aussi toucherles enfants. Si vous rencontrezde telles difficults, vous pouvezen parler au mdecin, lassistantesociale ; des services existent pour aider les parents et les enfants.

    Si vous souhaitez tre aid dansvotre vie familiale, vous pouvezdemander soutien et conseils des professionnels qui sont l pourvous conseiller et vous permettrede surmonter les difficults que vousrencontrez (assistante sociale,de secteur ou scolaire, servicede protection maternelle et infantilepar exemple). Nhsitez pas faire appel ces professionnels : des consultationsmdicales, des aides domicile(intervention dune aide mnagre,dune travailleuse familiale, actionducative domicile) ou des aidesfinancires peuvent vous treproposes.

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    Violences conjugales infoTl. : 3919 - www.sosfemmes.comCentre national dinformation et de documentation des femmeset des familles (CNIDFF) - Tl. : 01 42 17 12 00 - www.infofemmes.comAll enfance maltraite - Tl. : 119 (numro d'appel gratuit)GRAMS (Groupe femmes pour lAbolition des MutilationsSexuelles)66, rue des Grands Champs 75020 Paris - Tl. : 01 43 48 10 87

    > Les prestations familialesToute famille a droit, pour laider assumer financirement la chargede lentretien et de lducationde ses enfants, des prestationsfamiliales, qui sont des aides financiresverses par la caisse dallocationsfamiliales. Ces aides peuvent tre

    universelles ou sous conditionde ressources, gnralistes ou lies une situation particulire (gardedun jeune enfant, enfant handicap,rentre scolaire, logement).N'hsitez pas vous renseigner auprsde votre CAF www.caf.fr

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  • La vie familiale

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    Faire garder son enfant

    Lorsque les deux parents travaillentet que lenfant ne frquente pasencore lcole maternelle, plusieurssolutions soffrent la famille pourfaire garder son enfant.

    Lun des deux parents peut interromprepartiellement ou totalement son activitprofessionnelle pour soccuper de sonenfant. Sous rserve de remplircertaines conditions, la famille recevraune prestation familiale verse par laCAF, compensant partiellement la pertede revenus lie linterruption delactivit professionnelle.

    Pour les parents qui font le choix de continuer de travailler, il existediffrents modes daccueil, collectifou individuel. Il existe galement despossibilits daccueil lorsque la mre ne travaille pas. Le recours ces lieuxest payant et le cot pour la famille estfonction de ses revenus (environ 12 %des revenus mensuels de la famille pour un accueil temps plein).

    Tous les modes daccueil prsentsdans ce document, lexceptionde la garde au domicile des parents,font lobjet dun agrment et dunesurveillance des services de protectionmaternelle et infantile du dpartement(la PMI), qui en garantissent la scuritet la qualit.

    > Les modes daccueilcollectif

    Laccueil collectifest assur parune quipe deprofessionnelsqualifis, dansdes locauxspcialementamnags quifavorisent le dveloppement affectif,intellectuel et physique de lenfant.

    La crche collective accueille la journe, de faon rgulire, temps plein ou temps partielles enfants de moins de 3 ans dontles deux parents exercent une activitprofessionnelle, suivent une formationou recherchent un emploi.Ce mode de garde est trs demand par les familles et il est parfois difficiledy obtenir une place. Il estrecommand de se renseigner dansles premiers mois de la grossesse.

    La halte-garderie accueillede manire occasionnelle (quelquesheures deux jours par semaine)les enfants de moins de 6 ans afinde permettre aux parents de se librerpour des activits personnellesou sociales.

  • Vivre en France ! 29

    Elle offre aux enfants des occasionsde rencontres avec dautres enfants,dautres adultes et des activits dveil etde socialisation, et peut les prparer lentre lcole maternelle.

    La crche familiale ou la halte-garderieparentale sont des petites structures (20 places au maximum), gre par une association de parents quiparticipent, au ct dune quipeprofessionnelle, laccueil des enfantset au fonctionnement de la structure.

    > Les modes daccueilindividuel

    Lenfant est alors accueilli par une seulepersonne dans un cadre familial.

    Les assistantes maternelles agresaccueillent leur domicile de 1 3 enfants. La majorit dentre elles sontemployes directement par les parents, qui reoivent alors laprestation familiale d'accueil du jeuneenfant (PAJE), qui prend en charge une partie importante du salaire delassistante maternelle. Les autres sontemployes dans des crches familiales,qui leur assurent un encadrement et proposent des activits dveil pour les enfants. La garde chez une assistante maternelle est le modedaccueil le plus rpandu en France.

    Lenfant peut galement tre gard au domicile familial par une personneemploye directement par les parents,ou par un service aux personnesagr par les pouvoirs publics. Dans les deux cas les parents reoiventune prestation familiale (la PAJE),qui prend en charge une partiedu cot de la garde. Les personnesemployes directement par les parentsne sont pas soumises agrment,mais leur emploi doit seffectuerselon les rgles du code du travailet dune convention collective.Ce mode daccueil est beaucoup pluscoteux que les autres, moins davoirplusieurs enfants de moins de six ansou de sassocier avec une autre famille.

    > Comment faire gardervotre enfant lorsquilva lcole ?

    En dehors du temps scolaire,les centres de loisirs sans hbergementet les garderies priscolaires accueillentles enfants et leur proposentdes activits de loisirs. Dans ce cadre,les enfants peuvent tre accueillis,le matin avant la classe et le soir aprsla classe, dans les locaux mmesde lcole maternelle. Le mercrediet pendant les vacances scolaires,

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  • La vie familiale

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    les centres de loisirs sans hbergementaccueillent galement les enfantstoute la journe.

    Les municipalits proposent des sjoursen colonie de vacances la mer, la montagne ou la campagne.

    Laccs ces lieux est galement payantet modul en fonction des revenus.

    Les enfants scolariss peuventgalement, comme les enfantsplus jeunes, tre accueillispar une assistante maternelle agre ou une employe au domiciledes parents, avec une aide financire de la CAF lorsquils sont gsde moins de six ans.

    Pour en savoir plus sur les modes daccueil du jeune enfant et sur les aides,et pour vous aider dans votre choix dun mode daccueil, renseignez-vousauprs de votre mairie, du centre de protection maternelle et infantile(PMI) ou auprs de la caisse dallocations familiales (CAF).www.caf.fr

    Chque Emploi Service Universel (CESU)www.cesu.urssaf.fr

    Informations pratiques

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    La vie scolaireLe droit lcole

    Aider les enfants russir

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  • La vie scolaire

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    Aujourdhui, plus de quatorze millions denfants et de jeunes frquentent les coles, les collges et les lyces franais.Votre fille, votre fils sont parmi eux.Quils soient ns ici ou ailleurs,vos enfants ont le droit dapprendreet la possibilit de russir.Lcole est un droit pour tous ceuxqui vivent en France, quils soientfranais ou trangers.Un droit si important quil est inscritdans la Constitution franaise.

    Le droit lcole

    Pour que personne nhsite y inscrire ses enfants,lcole est gratuite et les professeurs sont pays par ltat.Et depuis que lcole est gratuite, elle est aussi obligatoire.

    > Inscrire les enfantsPour que vos enfants puissent aller lcole, il faut dabord les inscrire.Si vous avez des jeunes enfantsqui ne vont pas encore en classe,la premire chose faire est daller la mairie. On vous demanderaseulement trois documents :une quittance de loyer ou dlectricit,un acte de naissance de votre enfantet son carnet de sant. Pour les enfantsde plus de onze ans, vous devezvous rendre directement au collge

    qui vous est indiqu par lducationnationale. Si les parents nenvoientpas en classe tous leurs enfantsentre 6 et 16 ans, on peut leur retirer les allocations familiales.

    Presque tous les enfants frquententlcole maternelle ds lgede trois ans, et parfois ds deux ans.La grande majorit des lves poursuitdes tudes jusqu 18 ans et souvent au-del.

  • Vivre en France ! 33

    > Accueillir tous les enfantsLcole franaise veut donnerdes chances gales de russite tous les lves. Tous les enfants y sontaccueillis de la mme faon quelsque soient leur origine, leur religion,la couleur de leur peau et leur sexe.

    Cest pourquoi garons et filles tudientensemble dans toutesles classes. Quand ils vont la piscineou au gymnase, ils trouvent toujoursdes vestiaires spars. Il faut savoiraussi que lcole ne prend jamais parti,ni pour une politique ni pourune religion.

    Ces rgles permettent de respecterla religion et les opinions de chacunet daccueillir tous les enfants dansles mmes coles.

    Les croyances de chacun ne doivent pas gner ou choquer les autres. Cestpourquoi les enfants nont pas le droitde faire de la publicit religieuse oupolitique. Cela nempche personne de penser ou de croire ce quil veut, ou de recevoir un enseignementreligieux en dehors de lcole

    et des horaires scolaires. Si la religioninterdit vos enfants de mangerdu porc, on leur servira autre chose la cantine.

    La loi du 15 mars 2004, en applicationdu principe de lacit, interdit le portde signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dansles coles, collges et lyces publics. Elle tmoigne de la volontdes reprsentants de la Nationde conforter lcole de la Rpublique.Elle est prise en application du principeconstitutionnel de lacit qui estun des fondements de l'cole publique.

    L'cole a pour mission de transmettreles valeurs de la Rpublique parmilesquelles l'gale dignit de tousles tres humains, l'galit entreles hommes et les femmes et la libertde chacun y compris dans le choixde son mode de vie. Il appartient l'cole de faire vivre ces valeurs,de dvelopper et de conforter le librearbitre de chacun, de garantir l'galitentre les lves et de promouvoirune fraternit ouverte tous.En protgeant l'cole des revendicationscommunautaires, la loi conforteson rle en faveur d'un vouloir-vivreensemble. Elle doit le faire de manired'autant plus exigeante qu'y sontaccueillis principalement des enfants.

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    Simplement tout le monde doitrespecter la loi et respecter les droitsfondamentaux de ltre humainqui sont rsums par la devise Libert, galit, Fraternit .

  • La vie scolaire

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    lcole, vos enfants vont beaucoup apprendre ; ils vontse faire des amis. Ils vont prpareraussi leur avenir professionnelet personnel. Vous pouvezles aider russir.

    Vous aurez peut-tre acheter des crayons,certains cahierset le matrielque demandentles professeurs. Maisles livres sont prtsgratuitement lcole et au collge.Vos enfants doivent en prendre soin car ils serviront dautres lves lannesuivante.Pour vous aider payer les fournituresainsi que la cantine, vous pouvezdemander les aides la scolarit verses par les Caisses d'AllocationsFamiliales (CAF). Quand vos enfantsont du mal suivre, montrez-leurque vous voulez les aider surmonterles difficults. Chaque soir, demandezce quils ont faire pour lcole.Sil y a trop de bruit autour deux ce moment-l, ils ny arriveront pas.teignez donc la tlvision ! Maissachez quils peuvent aussi faire leurtravail du soir lcole ou au collgesi vous les avez inscrits ltude ou dans une association daide

    au travail scolaire. Si votre enfanta la chance de partir avec toutesa classe la mer ou la montagne,

    vous aurez une partie du prixdu voyage payer. En cas

    de difficults financires,une assistante socialepeut vous aider.Ces classes de neige ou ces classesvertes ne sont pas

    des vacances et fontpartie de lenseignement.

    On y fait du sport maison continue de travailler aussi

    et les enfants reviennent ravis.

    > Rencontrerles professeurs

    Tout ce qui se passe lcole vousconcerne personnellement puisquelavenir de vos enfants est en jeu.Nhsitez donc pas aller vous-mmele plus souvent possible lcole,au collge ou au lyce. Tous seront

    Votre premier devoir de parentest de vrifier que vos enfantsne manquent pas la classe.Mais le plus grand service estde suivre leur travail.

    Aider les enfants russir

  • Vivre en France ! 35

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    heureux de vous rencontrer. Parfois,ce sont les enseignants qui demandenteux-mmes vous rencontrer,vous lapprenez en consultantrgulirement le carnetde correspondance de vos enfants.Ce carnet vous indique ce qui se passedans sa classe. Le mieux est de

    le demander chaque soir : vous y trouvezdes informations sur ce qui se faiten classe, sur le travail de votre enfant,l'absence d'un professeur, une sortieorganise par l'tablissement, etc.Vous devez signer ce carnetrgulirement pour que le professeursache que vous lavez regard.

    Au dbut de lanne et chaque fois quune difficult se prsente,allez rencontrer les professeurs de vos enfants. Sil y a un problmeplus grave, demandez tre reu par le directeur.

    Si vous ne comprenez pas assez bienle franais, demandez une personnede votre connaissance de vous aider lire le carnet de correspondance,de vous accompagner auprsdes enseignants. Mme si vousne comprenez pas bien ce quevos enfants apprennent, il est importantde les encourager et de suivrergulirement leur travail pourqu'ils russissent l'cole.

    Si, malgr vos efforts, votre enfant esten difficult, lcole peut lui proposer,en fin de cycle, de redoubler ,cest--dire de passer une secondeanne dans la mme classe. Vous ntespas oblig daccepter et vous avez

    intrt en discuter avec les enseignantset les reprsentants des parents dlves. Mais le redoublementnest pas une punition !

    Que vous soyez franais ou tranger,vous pourrez voter pour choisirles parents qui vous reprsenterontauprs des professeurs etde ladministration. Vous pourrezvous-mme vous prsenter et tre lu.

    > tre parent dlve

    Pour tre au courant de ce quise passe lcole, vous pouvezadhrer une association de parentsdlves qui reprsente les familleset travaille pour amliorer lcole.

  • La vie scolaire

    Vivre en France! 36

    Sachez que la maternelle estune vritable cole car elle prpare aux apprentissages de l'cole lmentaire partir de jeux, de chants, etde comptines. Elle apprend aux enfants vivre ensemble, se respecter, communiquer. Elle est si importanteque les enfants qui la frquententrussissent mieux ensuite.

    6 ans, vos enfants entrent la grande cole (l'colelmentaire). Ils apprennent le franais,les mathmatiques, lhistoire,la gographie, y font du sport etde la musique. Vers 11/12 ans, vientle temps du collge puis, quatre ansplus tard, lentre au lyce. Les lvesdcouvrent un professeur diffrentpour chaque matire et des horaires

    qui changentselon les jours.Pour vous aider suivre vos enfantsau collge et au lyce,vous pouvez contacter le professeurprincipal de la classe de chaque enfant.

    Les professeurs, les associationsde parents dlves, le conseillerdorientation, le psychologueou l'assistante sociale peuventgalement vous aider.

    > Comprendre pour choisir lavenir

    Surveiller les tudes de vos enfantsdevient encore plus important.Il faut les aider choisir la meilleurevoie vers des tudes longues gnrales,technologiques ou professionnelles.

    La scolarit en France Lcole maternelle : entre 2 et 6 ans

    Lcole lmentaire : entre 6 et 11 ansLe collge : entre 11 et 16 ansLe lyce : entre 16 et 18 ans

    Luniversit, les grandes coles : au-del de 18 ans

    www.education.gouv.fr - www.onisep.fr

    Informations pratiques

    Attention coleAvant de laisser votre enfant se rendre seul lcole, assurez-vous quil a bien

    compris les rgles de scurit et quil a la maturit suffisante pour le faire.

  • La santLaccs aux soinset la protection sociale

    La protectionmaternelle et infantile

    La protectionde la sant

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  • La sant

    Vivre en France! 38

    En France, les pouvoirs publics attachent une attention particulire la sant de la population, le budgetconsacr la sant publique estlun des plus importants de lEurope.

    La sant publiquea pour objetde veiller surla sant globalede la population,en lui garantissantlgalit daccsaux soins eten mettant en placeles moyens de prventionet dhygine. Ces moyens ont un cot trs lev pour la collectivit.Il appartient chacun d'viterles usages abusifs, en utilisant parexemple les mdicaments gnriquesdont le cot est moindre et l'efficacitgale.

    Il existe une charte du patient hospitalisqui dfinit les droits des maladesappels sjourner dans un hpitalpublic ou priv. De votre ct, vousdevez respecter l'organisation propre chaque tablissement de soins.

    Dans les grands hpitaux,des interprtes sont parfois prsents, vous pouvez leur demander de laide.

    > Laccs aux soins Si vous tes malade, vous avez librechoix comme tout assur socialde consulter un mdecin de votrequartier souvent appel mdecin

    de ville, ou un mdecin dun hpitalou dune clinique. Depuis le 1er janvier 2005, vous devez indiquer votrecaisse de scurit sociale

    le nom de votre mdecin traitant(mdecin habituel) que vous

    devrez consulter obligatoirementavant d'aller consulter un spcialiste*.Si vous ne respectez pas cette procdurela consultation chez le spcialiste seraplus chre. Renseignez-vous auprsde votre caisse de scurit sociale.

    Si vous ne pouvez pas vous dplacer,le mdecin peut se rendre votredomicile votre demande maisattention, la consultation est plus chre.Les hpitaux peuvent aussivous accueillir en cas durgence.

    Laccs aux soins et la protection sociale

    Quand vous allez en consultation chez le mdecin ou lhpital,vous devez toujours prendrevotre carnet de sant sur lequelle mdecin inscrira le traitementprescrit.

    * (Sauf gyncologue, ophtalmologue, neurologue,neurospychiatre et psychiatre).

  • Vivre en France ! 39

    En France, toute personne exerant une activit salarie est immatricule la scurit sociale et bnficiedun rgime dassurance maladieet dun remboursement partieldes frais mdicaux en cabinet de villeou lhpital, comme des examensde laboratoires ou des mdicaments.

    Si vous ne travaillez pas, et si votreconjoint est immatricul la scuritsociale et condition que vous soyezen possession dun titre de sjourou dun rcpiss de titre ou

    de demande de titre, vous bnficiezainsi que vos enfants du remboursementdes frais mdicaux.

    Dans tous les autres cas et dansla mesure o vous rsidez depuis plusde trois mois sur le territoire franais,vous bnficiez de la couverturemaladie universelle (CMU) quivous assure une protection socialeidentique celle dun salari.Renseignez-vous sur les dmarches effectuer auprs de votre caisseprimaire.

    > La protection sociale

    La sa

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    Elle atteste de votre immatriculation la scurit sociale.

    Elle contient les informationsrelatives votre caissedaffiliation, la validitde vos droits, vos ayants droits avec leur datede naissance ainsi que votre numro de scurit sociale.

    Cette carte vous est adresse avecune attestation papier. Vous devezla conserver, elle peut vous tre

    demande par diffrentsorganismes.

    La scurit socialene remboursejamais

    intgralementles frais engags.

    Il reste la chargede lassur une partie appele ticket modrateur et depuisle 1er janvier 2005, une participationforfaitaire d'un euro reste votre charge.

    > La carte vitale

  • La sant

    Vivre en France! 40

    Par ailleurs, en cas dhospitalisationun forfait journalier hospitalierest d par journe dhospitalisation (16 en 2007). Ce forfait nest pas pris en charge par lassurancemaladie.

    Pour tre mieux rembours, il estconseill de souscrire une assurancecomplmentaire auprs dune mutuelleou dun organisme dassurance.

    Si vous attendez un enfant, vrifiezsi vous avez droit lassurancematernit. Dans ce cas, la scurit

    sociale rembourse 100 % les fraisoccasionns par la grossesse etlaccouchement sur la base du tauxde remboursement de la scuritsociale (remarque : les bnficiairesde lassurance maternit bnficie duneprise en charge du forfait journalierhospitalier).

    Renseignez-vous auprs de lhpitalou de la clinique sur les dmarches effectuer auprs de votre centrede scurit sociale pourne pas avoir faire lavancedes frais dhospitalisation.

    Pour les personnes dont les revenussont infrieurs un plafond fix 7 447 par an au 01/07/08, vouspouvez bnficier dune couverturecomplmentaire gratuite pour les soinsqui ne sont pas pris en chargepar la scurit sociale.

    Renseignez-vousauprs de votrecaisse primairepour les dmarches effectuer.Cette couverture vous garantitun accs aux soins sans avance de frais

    > La couverture maladie universellecomplmentaire

    Attention : le cot de la consultation de certains mdecins peut dpasserle taux de remboursement de la scurit sociale. Nhsitez pas en prenantrendez-vous, demander le cot de la consultation.

    Informations pratiques

  • Vivre en France ! 41

    et prend en charge le ticket modrateur et le forfait journalierhospitalier.

    Pour les assurs sociaux, il existegalement des centres de santqui dispensent des soins mdicaux,infirmiers ou dentaires,et qui proposent des bilansde sant complets. Ils pratiquentce que lon appelle le tiers payant, cest--dire que vous ne payezque le montant des frais non prisen charge par la scurit sociale.Pour les mdicaments, vous pouvezdemander votre pharmaciende bnficier du tiers payant.

    Vous pouvez obtenir la listedes mdecins, des centres de sant etdes pharmacies auprs de la mairie.Si vous rencontrez des difficultsavec la scurit sociale ou avec laidemdicale, adressez-vous aux servicessociaux.

    La sa

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    (Extraits de la charte du malade hospitalis)

    Le service public hospitalier estaccessible tous, et en particulieraux personnes les plus dmunies. Un acte mdical ne peut-trepratiqu quavec le consentementlibre et clair du patient.

    Assurance maladie : www.ameli.fr

    Scurit sociale, assurancevieillesse, retraites : www.cleiss.fr

    Informations pratiques

    Samu : 15

    Pompiers : 18

    Numro unique dappel durgence :112

    Centre anti-poison le de France :Tl. : 01 40 05 48 48

    De votre rgion :

    Numros d'urgence

  • La sant

    Vivre en France! 42

    Pour la sant de la mre et de lenfant, ilexiste des centres de protectionmaternelle et infantile que lon appelleplus couramment la PMI. Plac sousla responsabilit dun mdecin,le service de PMI offre gratuitementdes consultations mdico-socialeset propose des consultations

    prnuptiales, prnataleset postnatales ainsi

    que des actionsde prventionen faveur des femmesenceintes. Par ailleurs,

    la PMI assure pourles enfants de moins

    de 6 ans, des consultations et des actions de prvention poursurveiller leur croissance et effectuer les vaccinations.

    La femme enceinte est suivie parun mdecin ou une sage-femmependant la grossesse. Lorsquele mdecin a constat que vous attendezun enfant, la scurit sociale vousdlivre un carnet de surveillancequi va permettre le suivi mdicalde votre grossesse.

    Aprs la naissance, le carnet de santvous permettra de faire suivrergulirement votre enfant (examenobligatoire 8 jours, 9 mois et 24 mois).

    Pour vous et vos enfants,vous avez tout intrt passerles sept examens mdicaux prvus au cours de la grossesse. Ces examens sont remboursspar la scurit sociale et sontobligatoires pour bnficierdes aides prnatales.

    > LaccouchementPour laccouchement, vous devezvous inscrire dans une maternit(clinique ou un hpital) dsle dbut de votre grossesse.

    Votre mari, quelquun de la familleou une amie peutassister laccouchement.Quand lenfantnat, les mdecinsvrifient quil esten bonne sant. Des conseils vous sontdonns pour lhygine etlalimentation.

    La protection maternelle et infantile

    Nhsitez pas demander votre mdecin des explicationssur le droulement de votre grossesseet le suivi mdical de lenfant aprssa naissance.

    > Attendre un enfant

  • Vivre en France ! 43

    La sa

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    Dans les 3 jours suivant la naissance,lenfant doit tre dclar la mairiedu lieu de naissance. Souventdes officiers dtat civil passent dans lesmaternits. Autrement, cest le pre quiva dclarer lenfant dont le nom serainscrit au registre dtat civil.

    la maternit, lenfant va recevoirun carnet de sant quil faut conserverprcieusement. Y seront indiqus

    toutes les visites et soins mdicaux ainsi que les vaccinations. Toutau long de la scolarit de votre enfantou pour linscrire au centre de loisirs,ou en colonies de vacances, on vousdemandera les dates de vaccination.

    Si votre enfant a un comportementanormal, pleurs inexpliqus, pleursubite, vomissements, fivre, nhsitezpas consulter un mdecin ou allerdirectement lhpital.

    Ne lui donnez pas de mdicamentssils nont pas t prescrits parun mdecin.

    > Aprs la naissance

    la maison, rservez pour votre enfant un endroit calme, labri du bruit et de la fume. Maintenez la temprature de la chambre 19 maximum. Ne couvrez pas tropvotre bb, surtout sil a de la fivre.Pour dormir, il faut coucher votre bb sur le dos. vitez de lui mettreune chane ou un cordon autour du cou, il pourrait se blesser ou strangler.Si vous allaitez votre bb, ne prenez pas de mdicaments sans avisdu mdecin. Lorsque la temprature est leve, dans les magasins ou dans les transportsen commun, dcouvrez votre enfant afin dviter des carts importantsde temprature. Donnez-lui boire souvent de leau non sucre.Ne laissez jamais un enfant seul, mme trs jeune, la maison, dans une voiture,dans son bain ou sur une table langer, la garde dun autre enfant. Protgez-le des animaux mme trs familiers, ils peuvent avoir des ractionsimprvisibles. En voiture, attachez votre enfant dans un sige adapt son poids.Dans certains immeubles, les peintures contiennent des substances toxiques basede plomb. Il faut vous informer auprs du gardien pour savoir si cest le casdans votre appartement et veiller ce que votre enfant ne porte pas sa bouchedes cailles de peinture qui peuvent entraner une intoxication.

    Conseils pratiques aux parents

    Attention : tout enfant n en Francedoit tre inscrit sur les registresde ltat civil franais.

  • La sant

    Vivre en France! 44

    Mettez hors de porte des enfants tout objet coupant, pointu, brlant,tout produit dentretien mnager, tout produit toxique, tout mdicamentet produits cosmtiques.

    Ne laissez jamais seul votre bb dans son bain. Tournez les manches de casseroles et de poles vers lintrieur

    de la cuisinire. Attention lorsque les fentres sont ouvertes, elles peuvent reprsenter

    un danger pour votre enfant, surtout s'il est seul.

    Conseils de scurit

    Il est important de pouvoir choisir lenombre denfants que lon dsire et lemoment o lon souhaiteles avoir.

    La contraceptionEn France, la contraception est unepratique courante. Votre mdecin vous indiquera le moyenle plus adapt votre ge et votresant (pilule contraceptive, strilet...).Certains de ces moyens sont remboursspar la scurit sociale, dautres non.Demandez votre mdecin de vousprciser si le contraceptif quil vousa prescrit est rembours.

    Linterruption volontairede grossesseLinterruption volontaire de grossesse(IVG) est lgale en France depuis 1975et rembourse par la scurit sociale.Cest le terme employ par la loi pourdsigner lavortement. Ce nest pas un

    moyen de contraception et, pour votresant, lIVG doit rester exceptionnellecar des interruptions de grossesse tropfrquentes pourraient compromettre defutures grossesses.

    Si vous tes enceinte et que vous vous retrouvez dans limpossibilitde pouvoir garder lenfant, vouspouvez, condition de le faire avantla douzime semaine de grossesseet au plus tard 14 semaines aprs les dernires rgles, demander interrompre volontairement votre grossesse. Si votre dcision estprise, il faut consulter dansles meilleurs dlais votre mdecin ou lhpital qui vous indiqueront les dmarches effectuer.

    > La rgulation des naissances

    Vous pouvez vous informer auprs du Mouvement franais pourle planning familial (01 48 07 29 10)www.planning-familial.org

  • Vivre en France ! 45

    La protection de la sant

    La tuberculose est une des plusanciennes maladies connuesde lHumanit. Elle est cause par un agent microbien,le bacille de Koch (BK).

    Sa forme la plus connue estla tuberculose pulmonaire, au coursde laquelle le malade est fivreux,trs affaibli, perd lapptit, maigritbeaucoup, tousse, crache du sanget des scrtions qui sont TRSCONTAGIEUSES.

    Mais le traitement de la tuberculosepermet la gurison complte. Il estcependant long et astreignant.

    Toutefois, si on ne se soigne pascorrectement, on court non seulementle risque de ne pas gurir, maisde dvelopper une tuberculosersistante aux mdicamentset tout aussi contagieuse.

    Cest pourquoi, il est demandaux malades de se soigner de faon trs srieuse, non seulementpour eux-mmes mais pour leursproches et pour la communautentire.

    Attention, cettemaladie quiavait presquedisparu connat

    depuis quelquesannes une

    recrudescence.

    On peut prvenir la tuberculose par un vaccin appel BCG en tantvaccin avant lge de deux ans.

    En France, il existe un dispositifnational de lutte contre la tuberculose,dont fait partie le service mdicalde lOFII. Cest pour cela que vous avez droit, lors de votre visite mdicaleassure par lOFII, un examenradiographique en vue de dpisterla tuberculose pulmonaire, qui estsa forme la plus grave car la pluscontagieuse.

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    > La tuberculose

  • La sant

    Vivre en France! 46

    Une maladie sexuellementtransmissible (MST) estune maladie infectieusesusceptible de se transmettre lors de rapports sexuels sansprservatif avec une personneinfecte.

    Il existe un grand nombre de MSTparmi lesquelles la syphilis,la gonococcie, lherps gnital.Des virus comme ceux des hpatites se transmettent par voie sexuelleet galement par le sang, mais nonpar les actes de la vie quotidienne(poignes de mains, utilisation dobjetscourants).

    Certaines maladies sexuellementtransmissibles peuvent avoirdes consquences graves, notamment la strilit chez les femmeset les hommes.

    On peut se protger contre lhpatite B par une vaccination quilest prfrable de faire effectuer aussi jeune que possible.

    Lutilisation du prservatif pendant les rapports sexuels permet de se protgerdes maladies sexuellementtransmissibles et du sida.

    > Le sidaLe Sida estune maladietrs grave,

    cause parun virus, le VIH.

    On ne sait pas lheureactuelle comment en gurir. Il existedes mthodes pour se protgerdu virus ainsi que des traitementspour soulager les personnes atteintespar cette maladie et prolonger la vie.

    Plus on se soigne rapidement et plus on a de chance de voir son esprance de vie considrablement prolonge.

    Comment peut-on transmettre le VIH ?

    Par un rapport sexuel non protg par un prservatif. En dehors despartenaires rguliers non contaminspar le sida, le prservatif est le seulmoyen pour viter dtre contamin(e)lors dune relation sexuelle.

    Par une aiguille ou une seringue ayant dj servi une personneporteuse du virus. Lorsquon se sertdune aiguille ou dune seringue, il faut utiliser un matriel usage unique.

    > Les maladies sexuellement transmissibles

  • Vivre en France ! 47

    Nhsitez pas expliquer autour de vous comment se protgeret comment protger les autres afin de ne pas tre contamin.

    Une femme enceinte atteinte parle VIH peut transmettre le virus son enfant pendant la grossesse,laccouchement, ou aprsla naissance si elle allaite son bb.Le risque peut tre dans ce cas,fortement amoindri par la prise de mdicaments antirtroviraux.

    Si vous pensez avoir pris un risque,il faut aller immdiatementconsulter un mdecin pendantla grossesse afin de vous faire prescrireun traitement adapt.

    Si pour une raison ou une autrevous pensez avoir t expos au VIH,ou si vous voulez simplement connatre votre situation loccasiondun vnement au cours de votre vie(mariage, naissance, etc.), vous pouvezfaire effectuer un test de dpistage dans un centre de dpistage anonymegratuit (CDAG).

    Il existe au moins une consultationde dpistage anonyme et gratuitpar dpartement.

    En France, les personnes atteintespar le VIH, sont non seulementsoignes mais protges contreles discriminations.

    Nhsitez pas parler du sida votre mdecin.

    Sinformer sur le sida,cest se protger soi-mme mais c'est aussi protger sa familleet son entourage.

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    Pour obtenir des informations ainsique les coordonnes des CDAG,vous pouvez contacter :

    SIDA INFO SERVICETl. : 0 800 840 800(appel confidentiel et gratuit)

  • La sant

    Vivre en France! 48

    La drpanocytose est une maladiehrditaire, qui atteint le sang. Elleest plus frquente chez les personnesdorigine africaine ou antillaise.Ses principaux symptmes sont :des douleurs osseuses violentes,des yeux jaunes et, chez les enfants,un gros ventre.

    Le diagnostic de la maladie se fait parune analyse de sang (lectrophorse de lhmoglobine). Il est importantde faire effectuer cette analysesi on est originaire dun payso la drpanocytose est frquente,

    car on peut tre porteur du gnede la maladie, alors que lon nest pasmalade, ou que lon a une formequi donne peu de symptmes.

    On ne peut pas gurir ladrpanocytose, mais on peut prendre des mesures efficaces etsimples pour se protger contre seseffets, en particulier les douleurs.

    > La Drpanocytose

    Le diabte est une maladie trsfrquente au cours de laquelleon a trop de sucre dans le sang.

    Sa forme la plus courante (dite type 2 )survient chez les personnes qui ont un poids excessif. On peut dpister la maladie avant mme les premierssymptmes, ce qui est fait la visitemdicale de lOFII chez les personnesqui prsentent un risque particulier.

    Si on ne le soigne pas, le diabtesaggrave et provoque des lsions

    irrversibles des yeux, des reinset de la peau.

    On peut contrler son diabtepar un rgime alimentaireet un traitement et, en consultantrgulirement un mdecin dansson cabinet ou dans un hpital,sans attendre les complications.

    En France, la scurit sociale assurela prise en charge 100 % du traitement du diabte.

    > Le Diabte

  • La vie socialeL'accsau logement

    Vieillir en France

    La vie sociale, les loisirs, les rencontres

    >

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  • L'accs au logementRechercher un logement est unedmarche importante. Mais celapeut prendre du temps, car il estparfois difficile de trouver unlogement qui rponde ses besoins.De plus, le logement cote cher : dans le budget dune famille, le loyer reprsente souvent un tiersdu budget mensuel.

    > La locationPour louer un logement, on vousdemandera de fournir des fichesde salaire et gnralement la cautiondune personne pour garantir que vouspouvez payer le loyer.

    Un bail de location est en gnral conclu pour une dure de 3, de 6 ansou de 9 ans dans le logement priv.Lisez-le attentivement avantde le signer.

    Un contrat crit doit tre tabli et sign par le propritaire et le locataire.

    Pour entrer dans votre nouveaulogement, vous devrez verser un dptde garantie qui est souvent gal deuxmois de loyer. Le propritaire devravous le reverser votre dpart si vouslaissez le logement en bon tat.

    Vous paierez votre loyer chaque mois.

    En retour, une quittance de loyer voussera remise. Conservez ce documentqui peut vous servir de justificatifde domicile pour constituer diffrentsdossiers administratifs.

    Les organismes HLM offrentdes logements des prix modrsaux mnages qui ont de faibles revenus.Si vos ressources augmentent,votre loyer sera augmenten consquence.

    > Acheter unlogement

    Lachat dun logementreprsente une dpensetrs importante que vouspouvez couvrir grce vos conomies(votre pargne) et des prts. Pour constituer cette pargnesur plusieurs annes, des solutionsexistent (comme par exemple le Plandpargne Logement) et vous donnentensuite accs des prts. Il vous faudra alors rembourser cet empruntpendant plusieurs annes.

    Il est donc prudent de comparerlensemble de ces dpenses avecvos revenus et les aides que vous pouvezobtenir avant de prendre une dcision.

    La vie sociale

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  • Vivre en France ! 51

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    La taxe dhabitation Cette taxe est acquitte par toutepersonne occupant un logement.Elle est calcule en fonctionde la surface et du confort de votrelogement. Vous devez la payer avantle 15 octobre de chaque anne.Les mnages qui ont de faibles revenuspaient un montant rduit voire mmepas dimpt du tout.

    Calcul de limpt : sadresser votrecentre des impts.Paiement de limpt : sadresser la Trsorerie principale.Plus de renseignements surwww.impots.gouv.fr

    La taxe foncire Cette taxe est acquitte par toutepersonne propritaire dun logement.Son montant est variable selonles communes.

    > Les impts lis lhabitation

    Souscrire une assurance estobligatoire.

    Que vous soyez propritaireou locataire, vous devez souscrireune assurance pour protger votrehabitation du vol, de lincendie,des inondations, et vous garantirdes dgts que vous-mme ouvotre famille pouvez causer aux autres.

    Si vous navez pas dassurance, vousdevrez supporter seul les dpensesqui peuvent tre trs importantes.

    Respectez le rglementde votre immeubleDans chaque immeuble, il existeun rglement qui est affich dans lentre.Son respect permet de garantir

    la tranquillit de tous et davoirde bonnes relations avec ses voisins.Il vous indique par exemple commentutiliser le vide-ordures, le local poubelles, les espaces verts et les jeux lextrieur de limmeuble. Le gardiende limmeuble peut vous renseigner.

    Soyez attentif vos voisinsLe logement est un espace priv mais il faut respecter la tranquillitdes voisins. Ainsi, sauf exception,une fte par exemple, il est interditde faire du bruit aprs 22 heures.Si cela se produit, il vaut mieux prvenirles voisins. Dans les espaces communs,comme les cages descalierou les couloirs, il vaut mieux trediscret aprs une certaine heure.

    > Profiter de votre logement en bon voisinage

  • La vie sociale

    Vivre en France! 52

    Comment rechercher un logement ?Si vous cherchez louer un logement HLM, vous devez dposer une demandeauprs de votre mairie ou directement auprs de lorganisme HLMde votre ville. Certaines conditions de ressources et de dure du titre de sjoursont remplir. Si vous les remplissez, votre demande sera enregistreet pourvue en fonction de son caractre prioritaire.

    Pour louer ou pour acheter un logement en dehorsdu parc HLM, vous pouvez lire les journaux et revues

    spcialises et vous adresser : aux agences immobilires de votre quartier ; aux gardiens dimmeuble ; lassociation pour linformation sur le logement (ADIL)

    de votre dpartement.

    Informations pratiques

    Dans certaines conditions, vous pouvez bnficier dune aide pourpayer votre loyer, pour vous aider devenir propritaire, ou pour fairedes travaux dans votre logement. Renseignez-vous auprs de la Caissed'Allocations Familiales (CAF) pourconnatre vos droits.

    Votre CAF peut vous accorder,en fonction de votre situation,une aide personnalise au logement(APL), ou une allocation de logementsocial ou une allocation de logementfamilial. Elle peut aussi vous aider effectuer des travaux pour amliorerle confort de votre logement.

    Si vous avez besoin dexplication surle montant du loyer et des chargeslocatives, si vous avez besoin dun conseilou si vous voulez vous informer surles droits et les obligations des locataires,vous pouvez vous adresser :

    au syndic de votre immeuble, une association de locataires, lassociation dpartementale pour

    linformation sur le logement de votre dpartement (ADIL).

    > Comment sinformer sur les conditions de location ?

    > Quelles sont les aides auxquelles vous avez droit ?

  • Vivre en France ! 53

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    Lorsque vous tes locataire,vous pouvez mettre fin votre bail tout moment. Vous devez prvenirle propritaire au moins 3 mois lavance, par courrier recommand et payer le loyer jusqu la findu pravis. Vous devez rendrele logement en bon tat, sinonle propritaire peut retenir la sommencessaire sa remise en tatsur le montant du dpt de garantie.

    Si vous faites appel un dmnageur,vous avez intrt comparer plusieursdevis avant darrter votre choix.Une aide financire peut tre attribue,dans certainesconditions,aux famillesnombreusespar la caissedallocationsfamiliales.

    > Si vous dmnagez

    Agence Nationale pour l'information sur le logement (01 42 02 65 95)www.anil.org

    Noubliez pas de prvenir de votre changement dadresse :

    la poste, en dposant un ordre de rexpdition ;

    votre assureur, notamment pour lassurance habitation ;

    votre centre EDF-GDF et votre agence commerciale France-Tlcompour rsilier vos abonnements ;

    votre banque, votre caisse dpargne ou lagence postale qui grevotre compte chque ;

    votre centre de paiement de scurit sociale et votre caisse dallocationsfamiliales, les antennes du Ple Emploi qui grent vos dossiers ;

    votre centre des impts ;

    la prfecture ou sous-prfecture de votre nouveau domicile pour porterle changement dadresse sur votre carte de sjour et sur la carte grisede votre vhicule.

  • La vie sociale

    Vivre en France! 54

    Vieillir en France

    Deux situations doivent tredistingues : Vous avez travaill en FranceVous avez droit une pension deretraite si vous avez vers des cotisations la caisse dassurance vieillessecomptente pour votre profession. Lge partir duquel cette pension peut treverse est de 60 ans. Le montant de cette pension dpend du nombredannes que vous avez travaill etdu montant des cotisations que vousavez verses chacune de ces annes.

    Important : les cotisations dassurance vieillesseque vous versez ne vous donnent desdroits retraite que si elles dpassentun certain montant ; ce montant variesuivant votre activit (salari, artisan,commerant, profession librale,exploitant agricole) ; vous avez intrt prparer lavancevotre dpart la retraite ; pour cela,au moins deux ans avant la date laquelle vous prvoyez de partir, runisseztoutes les pices ncessaires (exemplepour un salari : bulletins de salaire,certificats de travail) et prenezcontact avec votre caisse de retraite ; si vous dcdez, votre conjointpercevra une partie de votre pension de retraite sil remplit certaines

    conditions (voir votrecaisse de retraite) ;

    pour la plupartdes professions, des pensionsde retraite complmentaire sajoutent votre pension de retraite ; toutefois,pour certaines professions (exemple :professions librales), elles ne sontverses qu partir de 65 ans.

    Pour plus de renseignements : www.retraites-cnav.fr

    Vous navez pas travaillen France ou vous navez pas asseztravaill pour avoir des droits la retraiteVous pouvez demander lallocation desolidarit aux personnes ges (ASPA)(en 2008 : 7 537,29 par an pour unepersonne seule ; 13 521,27 par anpour un couple) si vous runissez lestrois conditions suivantes : vos ressources annuelles sontinfrieures un certain montant(en 2008 : 7 635,53 pourune personne seule, 13 374,16 pour un couple mari) ; vous avez au moins 65 ans (ou au moins60 ans si vous tes inapte au travail) ; vous tes autoris rsider en Francemtropolitaine ou dans un dpartementdoutre-mer.

    > La retraite

  • Vivre en France ! 55

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    ciale

    Vous devez vous adresser la caissedassurance vieillesse auprs de laquellevous avez des droits retraite ou,si vous navez pas de droits retraite, votre mairie ou au centre communaldaction sociale comptent pourvotre rsidence.Si vous tes titulaire dune pensionde vieillesse liquide au titredun rgime de base franais de scuritsociale, et que vous avez rsid rgulirement en France (cartede rsident), vous pouvez bnficier, votre demande, si vous vous tablissezhors de France, dune carte de sjourportant la mention retrait . Cettecarte permet dentrer tout momentsur le territoire franais pour y effectuerdes sjours nexcdant pas un an.Elle nouvre pas droit lexercice dune activit professionnelle.

    Le conjoint du titulaire de la cartede sjour retrait qui a rsidrgulirement en France avec lui,bnficie dun titre de sjour lui ouvrant les mmes droits (loin 98-349 du 11 mai 1998 - article 10). Certains pays ont pass des accords avec la France permettant de cumulerles annes travailles dans le paysd'origine avec les annes travailles en France. Renseignez-vous auprsdu Centre de liaisons europenneset internationales de scurit sociale(CLEISS) : www.cleiss.fr

    Lorsquune personne dcde au sein de votre famille, il importe deffectuer,le plus tt possible, une dclarationde dcs la mairie de la commune o a eu lieu le dcs. Un certificatde constatation de dcs doit tre tabli par le mdecin de famille dans les petites villes et par un mdecinasserment pour ce type dacte dans les moyennes et grandes villes. Toutesles formalits peuvent tre faites par les socits de pompes funbres.

    Les obsques doivent avoir t autorisespar lofficier de ltat civil de la communeo elles se droulent. Elles doiventensuite avoir lieu 24 h au moins et6 jours au plus tard aprs le dcs.

    La municipalit est tenue dassurer une spulture tous les habitantsde sa commune et toute personnedont le dcs sest produit surson territoire.

    Dans certains cimetires franais,des carrs sont rservsaux musulmans. Pour savoirsi cest le cas dans votre communeadressez-vous votre mairie.

    Si vous souhaitez que le corpsdu dfunt soit rapatri dans son paysdorigine, vous devez demanderlautorisation auprs du reprsentantconsulaire de votre pays en France.

    > Le dcs

  • Vivre en France! 56

    La vie socialeLa vie sociale, les loisirs, les rencontresPour vous distraire, vous pouvez allerau cinma, au thtre ou au concert. La majorit des mairies organisent des spectacles avec desabonnements ou des places prix rduits. Il existeaussi de nombreuxmuses, des sitestouristiques et des monumentshistoriques, ainsi que des lieux depromenades.

    Participer des activits,rencontrer dautres habitantspermettent de sortir de sa solitude et de rompre son isolement. Dans la plupart des villes, beaucoup de possibilits sont offertes pour se distraire, pour faire connaissanceavec les autres.

    Partout en France, des associationsorganisent des activits artisanales,manuelles ou artistiques (bricolage,dessin, peinture, tissage, musique,danse, mcanique). Il existegalement des bibliothques et parfois, la campagne, des bibliobus olon peut emprunter et lire

    des livres. Vos enfants peuventemprunter des jeux et jouets dans des ludothques.

    Pour pratiquer un sport, on peut contacter les clubs des

    fdrations sportives. Dans la plupart desvilles, il existe despiscines et parfois des parcs de loisirs.

    Pour se faire desrelations, de nombreuses

    associations regroupent despersonnes originaires dune

    mme rgion ou dun mme pays oudune mme origine gographique.Enfin, la plupart des associations fontappel des bnvoles pour aider lespersonnes ges, handicapes ou poursoutenir des actions humanitaires.Vous pouvez adhrer ces associations, ou participer comme bnvole leurs activits. Vous pouvez aussi, avec dautres, crer votre propre association dans votre quartier.

    Pour tout renseignement, adressez-vous votre mairie.

  • La vie pratique

    ! 57

  • La vie pratique

    Vivre en France! 58

    Socit de droit crit, la Franceest un pays o les papiersadministratifs sont nombreuxet trs importants.

    Ainsi, lors dune dmarcheadministrative, des justificatifs

    (titre de sjour, quittance de loyer, diplme) vous seront demands.Nous vous conseillons de conserver vos documents originaux et deffectuerdes photocopies. titre dinformation,les documents suivants (liste nonexhaustive) sont conserver :

    > Les papiers

    Toute la vie- Titre de sjour.- Certificat mdical de lOFII.- Contrat d'accueil et d'intgration (CAI).- Si vous tes naturalis : tous documents prouvant votre nationalit

    franaise (certificat de nationalit franaise, ampliation de dcretde naturalisation).

    - Actes de naissance, de mariage.- Jugement de divorce.- Diplmes.- Certificats et contrats de travail.- Bulletins de salaire.- Pensions civiles et militaires.- Tous documents concernant les accidents de travail et la retraite.- Actes de donation.- Dossiers mdicaux.- Livret de Caisse dpargne.

    5 ans- Baux de location.- Quittances de loyer.- Dclarations lURSSAF.- Factures EDF-GDF.

  • Vivre en France ! 59

    La v

    ie p

    ratiq

    ue

    Depuis le 17 fvrier 2002,la monnaie utilise en France,comme dans certains paysdEurope est lEuro () divis encentimes

    > Largent

    condition dtre en situation rgulireet davoir des revenus rguliers, vouspouvez ouvrir un compte bancaireou postal et rgler vos dpensespar chque ou carte bancaire.Veillez ce que votre comptesoit toujours approvisionn.

    En cas dmission de chque(s) sansprovision, des frais bancaires sontprlevs sur votre compte. Votrechquier peut vous tre retiret vous vous exposez des sanctions(interdiction bancaire).

    > Le chque bancaire ou postal

    > La carte bancaire

    Mesures prendre en cas de vol ou de perte :En cas de vol ou de perte de votre chquier ou de votre carte bancaire, prvenezimmdiatement votre banque au numro de tlphone quelle vous a indiquet confirmez lui par crit. Faites galement une dclaration la police.Pour vous prmunir contre ces risques, votre banque peut vous proposerde souscrire une assurance.

    La carte bancaire permet de retirerdes billets de banque dansles distributeurs, de rgler les achatschez les commerants quips pourcela (linscription CB sur la portedentre du magasin vous en informe).La banque o vous avez un comptecourant peut accepter de vousen dlivrer une. Vous devrez alors payerune cotisation annuelle. Cette carte

    est personnelle. La banque vouscommunique un code secret afinde pouvoir lutiliser. Apprenez ce codepar cur et ne le donnez personne.Un relev de compte vous est adressrgulirement. Il dtaille toutesles oprations effectues sur votrecompte et vous indique votre crdit,cest--dire largent dont vous disposez cette date.

  • La vie pratique

    Vivre en France! 60

    La plus grande partiedes ressources de ltatet des collectivitslocales provient desimpts prlevs auprsdes familleset des entreprises.

    Avec cet argent, ltat financeles services publics : dfense, ducation, sant, police etles quipements du pays (routes, coles)qui profitent tous les habitants.

    Il existe trois sortes dimpts : L'impt sur le revenu ; La taxe dhabitation ; La taxe foncire.

    Limpt sur le revenu

    En France, les impts ne sont pasprlevs directement sur votre salaire.

    Chaque anne, entre le 24 avril et le 6mai, vous recevrez votre dclarationdimpts prremplie votre domicile.Aprs lavoir vrifie, complte et/oumodifie, vous devez la signer et ladposer au centre des impts de votredomicile.

    Beaucoup de services (centredes impts) proposent

    leur aide pour remplirla dclaration.

    Vous recevrez ensuiteun avis dimposition

    comportant une date limitede paiement. Ceux qui ont

    peu de revenus ne paient pas dimptet reoivent un avis de non-imposition.

    Calcul de limpt : sadresser votre centre des impts.

    Paiement de limpt : sadresser la trsorerie principale.

    Conservez ces documents qui sontsouvent demands pour justifiervos ressources par diffrentesadministrations et notamment la caissedallocations familiales. Limpt estnormalement pay trimestriellement.Il est cependant possible de mieuxrpartir son paiement en demandant le payer mensuellement.

    Informations pratiques :www.impots.gouv.fr

    } (voir page 51)

    > Les impts

  • Vivre en France ! 61

    La v

    ie p

    ratiq

    ue

    Une facture est tablie en fonctionde votre consommation. Les facturesdoivent tre payes dans les dlaisindiqus. En cas de retard ou doubli,

    le client reoit un rappel puisune dernire relance. Si la facturenest toujours pas paye, llectricitet le gaz peuvent tre coups.

    > Le gaz, llectricit

    Pour envoyer une lettre :il faut affranchir

    lenveloppe, le tarifvarie selonla destinationet le poidsde la lettre.

    Les timbressont en vente dans

    les bureaux de poste et certains bureaux de tabac.

    Il est interdit denvoyer de largenten espces dans une lettre.Lorsque vous souhaitez tre sr quune lettre importante arrive son destinataire, vous pouvez faireun envoi en recommand avec accusde rception. Le facteur remettraen mains propres la lettre sondestinataire et la poste vous retourneralaccus de rception. Le tarif pay estplus cher quun envoi normal.Un envoi recommand est trs utilepour certains courriers importants.Conservez laccus de rceptionqui peut constituer une preuvedans certains litiges.

    Les