Association LATRESNE, PLU’s et mieux

SOMMAIRE

Vous saurez mieux qui nous sommes : - Un acteur responsable

Vous connaîtrez mieux les conditions d’élaboration du PLU voté : - Rétrospective : 10 ans... - Concertation, grande absente

Vous découvrirez peut-être son réel contenu : - Le PLU adopté : un projet pour Latresne ? - Modifications mineures - Les risques mouvements de terrains - Équipements - L’assainissement, pourtant un enjeu essentiel - Carte du PLU illustrée - Questionnements simples

Vous apprécierez nos propositions : - Un nouveau PLU s’impose - Des actions multiples - Glossaire

Vous contribuerez à un nouveau projet : - Un site dédié pour agir - QR Code - Votre demande d’adhésion

UN ACTEUR RESPONSABLE.

Notre association ‘Latresne, PLU’s et mieux’ s’est constituée en septembre 2012 pour défendre une certaine conception positive et maitrisée de l’aménagement de Latresne, notamment en réaction au projet de PLU conduit par la municipalité.

Elle entend développer une action durable au service d’un vrai projet visant à améliorer les conditions de vie des Tresnais.

Un tel projet est essentiel pour préparer un avenir à vingt ans. Il devrait à l’évidence constituer un acte majeur de la vie locale. Le PLU qui vient d’être voté est à cet égard un acte manqué qui exprime une vision subie et à court terme.

Ce dossier a été de surcroit élaboré dans des conditions démocratiques, techniques et réglementaires plus que contestables. Plus encore, il emporte des préjudices graves et inacceptables pour de nombreux Tresnais.

Notre commune est, vous le savez, confrontée à certains risques naturels qui requièrent une gestion active qui ne saurait se satisfaire de l’application du principe dit de précaution de la part des collectivités publiques. Nous demandons au contraire l’application d’un principe de prévention et refusons les interdits arbitraires et inutilement pénalisants.

L’enquête publique a permis d’enregistrer de très nombreuses observations plus que significatives de ces constats. Étant donné le peu de cas qui en a été fait, notre association a décidé d’agir en acteur responsable et déterminé à obtenir un nouveau PLU.Nous vous proposons, au travers de ce numéro, de prendre connaissance de nos réflexions et de nos propositions d’actions susceptibles d’approfondissements et d’évolutions auxquelles nous souhaitons vous associer. Rejoignez nous, nous avons besoin de vous.

Consultez notre site latresne-plu.com pour en savoir plus encore et participer. Le bureau. Thomas Bex, Sylvie Beraud, Ghislain Bondy, Claude Cante, Richard Carréras, Gérard Démocrate, Dominique Dubernat, Jean-Luc Hoguet, Ludovic Lastenet, Christophe Petit.

Rétrospective : 10 ans…

De multiples reports, une adoption précipitée et non aboutie...

Comme vous le savez sans doute, l’élaboration du PLU a été engagée le 10/06/2003, l’objectif étant de le finaliser et de le voter avant fin 2005. Deux réunions de présentation des objectifs du projet ont d’ailleurs été organisées en 2004 et 2005.

En 2007, la municipalité a décidé, dans un souci démocratique au demeurant discutable et finalement lourd de conséquences, de ne pas voter ce projet en raison de la proximité des élections municipales.

Malgré les engagements de campagne, l’actuelle municipalité, pourtant largement issue de la précédente, a annoncé la remise en cause du projet et son report successif tout au long du mandat. Ceci s’est révélé fortement préjudiciable car le revirement de position de l’État intervenu fin 2009 dans la gestion des risques carrières est venu compliquer l’exercice.

En effet, l’État, dans l’incapacité de produire le plan de prévention des risques naturels (PPRN) pourtant prescrit depuis 2002, a décidé d’opposer des avis négatifs à toute demande d’autorisation de construire sur l’ensemble des secteurs carrières et falaise. Il a, ce faisant, ignoré, sans données techniques nouvelles, les distinctions de zonage opérées par le Bureau des carrières du Conseil général de la Gironde pourtant connues :

Zone rouge : inconstructible

Zone rose : constructible sous réserve d’étude et de préconisations constructives éventuelles

Malheureusement, la municipalité a fait sienne cette position de l’État, en contradiction avec sa dernière publication sur le sujet dans le bulletin municipal de fin 2011, au lieu de la contester en utilisant tous les moyens de la négociation ou de droit à sa disposition !

Après avoir organisé une réunion publique en juin 2010 faisant état du projet et d’une mesure de gel généralisé sur les secteurs carrières, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définissant les objectifs du projet de PLU est présenté le 29/02/2012 devant 15 élus présents sur 21.

Quatre mois seulement après, le PLU est arrêté en présence de 15 élus le 04/06/2012.

L’enquête publique se déroule du 20/09/2012 au 22/10/2012. Le commissaire enquêteur remet son rapport fin novembre, prenant acte du mémoire adressé par la mairie le 13/11/2012.

Le PLU est voté le 28/02/2013 en présence de 16 élus et d’un nombre inhabituel de citoyens !

Notre association ‘Latresne, PLU’s et mieux’ a engagé, à la suite d’une décision unanime de ses membres, un recours en annulation du PLU de Latresne devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 07/05/2013.

CONCERTATION, GRANDE ABSENTE.L’élaboration du PLU devrait être un moment fort de la démocratie locale.

Le PLU n’est pas qu’un simple document administratif, il est un outil de développement, de valorisation et de protection du cadre de vie qui appelle une vraie participation citoyenne. Outre qu’elle résulte de la loi, elle devrait être une pratique naturelle. Tel n’a pas été le cas.

Le bilan de la concertation, arrêté en juin 2013, est consternant. Il est fait état de trois réunions publiques en 2004, 2005 et 2010. Ceci est vrai, sauf que les deux premières portaient sur un projet abandonné depuis et que la troisième concernait un projet qui ne correspondait pas à celui qui a été soumis à l’enquête publique et encore moins au projet voté !!

Malgré nos sollicitations, à trois reprises, notre association n’a jamais été entendue. Les habitants des secteurs carrières, falaise et inondations ont découverts à leur grand désarroi les préjudices qu’on leur infligeait et n’ont jamais été informés directement, encore moins réunis.

L’enquête publique a provoqué une forte mobilisation citoyenne, démontrant le manque avéré de concertation préalable. Elle a été curieusement revendiquée par la municipalité comme élément de preuve de la qualité de celle-ci. Tentative qui n’a trompé personne!

Cette enquête a été au demeurant traitée de manière désinvolte, les recommandations du commissaire enquêteur relatives à l’information et à la concertation ont été superbement ignorées, comme une partie des réserves elles-mêmes.

Faut-il ajouter que les modifications substantielles nombreuses intervenues après l’enquête publique n’ont fait l’objet d’aucune concertation à laquelle il avait été mis fin prématurément par le vote de juin 2012 ! Elles n’ont même pas fait l’objet de la moindre information publique !

L’absence de concertation à ce stade est une faute grave.

LE PLU ADOPTÉ : UN PROJET POUR LATRESNE ?

Dix ans de réflexion pour cela !Que contient en effet ce projet voté ?

-Une densification urbaine toute théorique le long de la route de Bordeaux, destructrice des vues paysagères sur la palus et ce malgré l’absence d’assainissement collectif, le peu d’opportunités foncières existantes et le coût exorbitant de la prise en charge de la voirie départementale.

La densification de la Côte de la Chapelle et du chemin d’Arcins pas plus crédible ni justifiée.

-La construction de logements groupés, collectifs et individuels, sur Tanesse, semble-t-il en partie sociaux et de quelques maisons sur le secteur de Salvy, voire sur Lartigot, sur un parcellaire limité, au travers des deux seules zones à urbaniser restantes.

-Des interdits non fondés et inadaptés dans les zones de risques naturels, notamment carrières et falaise, sans étude préalable et consacrant l’absence totale de gestion active de ces risques. Des classements sujets à caution en zone inondable.

-Une réduction des terrains constructibles sur la zone d’activités de Bernichon.

-Une réduction de moitié de la zone d’équipements publics de la Salargue, intervenue illégalement après l’enquête publique…au bénéfice d’une opération immobilière classique ?

-La suppression des minima de surface des parcelles constructibles de 2500m² jusqu’alors imposés par le POS sur une partie du territoire et aujourd’hui interdits par la loi de 2010 sur l’environnement. Il s’agit au demeurant d’une simple conséquence de l’adoption du PLU qui aurait pu intervenir beaucoup plus tôt, si celle-ci s’était faite en début de mandat, comme promis !Cela étant, cette disposition permettant des détachements de parcelles attendus et légitimes aurait pour le moins mérité d’être accompagnée d’orientations d’aménagement afin d’éviter leur développement anarchique aux effets regrettables. Ces détachements restent soumis à la capacité d’absorption des terrains au regard des dispositifs d’assainissement individuel et donc à des surfaces minimales requises en conséquence.Dix ans d’études pour cela ! Pourquoi donc avoir affiché un objectif de 4200 habitants, une croissance de près de 25% de la population résidente ?

De surcroit, ce projet manque pour le moins de vision :-Aucune déclinaison de notre position de pôle d’équilibre pourtant reconnu et souhaité par le SCOT (schéma de cohérence territorial) d’agglomération qui vient d’être voté. Une vraie perspective pour Latresne dont on attend qu’elle engage la modernisation et le renforcement bien compris de son habitat, de ses services, de ses commerces, de ses équipements et des axes de transport collectif visant à une plus grande autonomie de fonctionnement. C’est ce projet qui reste à décider.

- Pas d’emplacements réservés permettant de prévoir les équipements publics structurants à vingt, voire trente ans !

Les insuffisances de ce projet sont criantes,un nouveau PLU s’impose.

MODIFICATIONS MINEURES.

Vous avez dit : modifications mineures ?

La délibération officielle de la municipalité relative à l’adoption du PLU indique que : « considérant que les remarques issues des avis des personnes associées et consultées et que les résultats de l’enquête publique justifient des adaptations mineures du projet de PLU »,…

Jugez vous-mêmes des modifications intervenues entre le projet soumis à l’enquête publique et le projet voté pour apprécier leur caractère mineur :

-Suppression de trois des cinq zones à urbaniser : l’une pourtant essentielle au confortement du centre (la Métairie d’en bas), l’autre qui n’en était pas car déjà aménagée (Jeandey Est) et la troisième déjà aménageable (Tanesse).

-Modification des droits à construire sur Salvy qui d’une opération immobilière collective aberrante redevient heureusement dédiée à quelques maisons individuelles.

-Réduction de moitié de la surface de la zone équipements publics de la Salargue, emportant une diminution du nombre de courts de tennis, sans justification et sans explicitation ! Cette décision de dernière minute, illégale, concerne le cœur de Latresne…

-Réductions ponctuelles de la zone rouge carrières !

-Retour au périmètre du secteur viticole sanctuarisé initialement non respecté !

-Suppression de l’extension de la zone de Bernichon et même réduction de sa surface par rapport au POS !

-Modifications au demeurant irrégulières du zonage des secteurs carrières décrétés inconstructibles.

-Modification du périmètre de la zone des Augustins ! etc..

Ces modifications nombreuses et substantielles auraient dû justifier d’une nouvelle enquête publique. Ce principe démocratique est d’évidence. Le PLU est de ce fait politiquement et juridiquement irrecevable.

LES RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAINS : une non gestion préjudiciable.Environ quatre vingt maisons inconstructibles !L’existence des carrières est ancienne. Leur suivi est assuré de longue date notamment par le Bureau des carrières du Conseil Général de la Gironde. Les risques potentiels qui y sont attachés sont qualifiés de risques naturels, au même titre que les risques éboulement de falaise et relèvent de la responsabilité de l’État.

Un zonage rouge falaise et crête a généré une interdiction de construire depuis de nombreuses années. Un zonage rose récent a été défini dans l’idée d’assurer un suivi plus attentif des galeries dans certains secteurs bâtis.

Le Bureau des carrières considère, comme en disposait le POS jusqu’alors, que tout projet d’aménagement ou de construction est possible sur le plateau sous cavé à partir du moment où celui-ci n’aggrave pas le risque, sous couvert d’une étude de faisabilité et d’une attestation délivrée par un bureau d’études agréé, spécialisé en géotechnique souterraine.

Le PLU aurait dû être établi sur ces bases raisonnables couramment admises, conformément d’ailleurs à la dernière publication municipale sur le sujet, en date de fin 2011…

Sauf que, le projet de PLU arrêté soumis à l’enquête publique a décrété soudainement l’inconstructibilité complète des secteurs bâtis en zones roses, au point même d’interdire leur reconstruction en cas de sinistre, disposition reconsidérée partiellement depuis !

Tout ceci est le résultat d’une gestion irresponsable de ce dossier. L’État n’ayant pas conduit les études qu’il aurait dû engager dans le cadre du plan de prévention des risques naturels pourtant prescrit depuis 2002, a pris peur et décidé qu’il ne délivrerait plus d’avis favorable aux demandes d’autorisation de construire sur l’ensemble des secteurs carrières, sans distinction.

La commune, au lieu de contester cette position, l’a admise, en la consacrant dans le PLU. Elle s’est, ce faisant, substituée à l’Etat. Après avoir conduit une étude partielle qui a permis d’exonérer une zone blanche réputée à risques faibles, elle a donc décrété inconstructibles les secteurs roses, sans qu’aucun élément technique nouveau n’explique ni ne justifie une telle mesure. Ce faisant, la commune a confondu les zones rouge et rose, ce qui est un non sens et affecte gravement environ quatre vingt maisons et terrains dont la valeur patrimoniale est atteinte durement !

Même si vous n’êtes pas directement concernés, mettez vous à la place de ceux qui le sont, injustement ! Au demeurant, les limites des secteurs carrières vont encore évoluer ! Il n’est pas acceptable de faire comme si la construction d’un garage, d’un auvent, d’une simple extension ou d’une piscine générait obligatoirement une aggravation du risque.

Il faut bien comprendre que la situation de Latresne est devenue ainsi unique parmi les quelques cent-vingt communes concernées par les carrières souterraines. Le préjudice n’en est que plus grand !

A la suite de notre action, des études viennent d’être engagées sur les secteurs roses par la mairie, démontrant, si cela était encore nécessaire, l’absence de fondement sérieux du PLU voté en la matière en l’absence de celles-ci. Ces études dont le contenu est insuffisant au plan géotechnique sont annoncées pour début 2014, mais semblent déjà utilisées pour rassurer tel ou tel électeur !

Alors, soyons clairs : les promesses particulières faites de requalifier telle ou telle parcelle rose à l’issue de cette nouvelle étude ne sont pas sérieuses, car elles devront faire l’objet d’une révision soumise à enquête publique, ce qui dans une période électorale ne manquera pas de soulever quelques problèmes…et ne répondent surtout pas à la question de fond.

Ce que nous voulons, c’est la suppression de la mesure d’inconstructibilité complète sur l’ensemble des secteurs roses que même l’Etat dans ses plans de prévention publiés encore tout récemment ne revendique pas !! Au demeurant, tant qu’il n’y a pas de projet de construction ou d’extension, il n’y a aucune raison de décréter l’inconstructibilité théorique des maisons, inutilement pénalisante et inadaptée, sachant qu’une étude géologique pourra être requise au moment de la délivrance des autorisations de construire éventuelles.

Nous agirons sans relâche pour qu’une gestion active des carrières et de la falaise se mette en place, enfin et qu’on abandonne le champ stérile des règles d’urbanisme inadaptées !

Aux interdits du principe de précaution, nous préférons une application bien comprise du principe de prévention active.

DES EQUIPEMENTS PUBLICS ORPHELINS.

Le PLU est totalement silencieux sur ce sujet, mais pas sans conséquences.

Les équipements publics sont-ils donc satisfaisants, suffisants, adaptés et bien localisés ?

-La Salargue voit son terrain municipal dédié aux équipements publics diminué de moitié au moment du vote, sans explication de texte ! S’agit-il de vendre ce terrain au bénéfice d’une opération immobilière classique ? La compensation est-elle prévue ailleurs, bien qu’il n’y ait aucun emplacement réservé sur la commune ? Quel est le projet d’aménagement du centre ville ? Le PLU devrait être fait pour répondre démocratiquement à ce genre de question !

-L’impasse du stade (collège, piscine etc.) est-elle la seule localisation qui vaille pour recevoir les équipements publics nouveaux, notamment scolaires et sportifs ? Des redéploiements sont-ils envisagés ? Un désenclavement est-il prévu ? Le PLU devrait être fait pour répondre opportunément à ce genre de questions !

A l’évidence, d’autres sites, d’autres équipements sont à prévoir quand on réfléchit à vingt ans.Nombre d’installations sont désuètes et inadaptées aux différentes pratiques sportives, culturelles ou sociales.

ASSAINISSEMENT, Pourtant, un vrai enjeu…

L’assainissement représente un enjeu environnemental et sanitaire d’importance. La loi fait d’ailleurs obligation aux communes de couvrir l’ensemble du territoire de systèmes d’assainissement collectifs et d’en assumer les dépenses et non collectifs et d’en assurer le contrôle.

Le schéma directeur de 2000 incomplet faute de programmation, est le seul document figurant au PLU. Il est loin d’être à la hauteur des besoins, son exécution est très partielle et parfois dans des secteurs bien peu prioritaires. Fort heureusement, la nouvelle station d’épuration de Latresne, Cénac, Carignan, exigée de manière comminatoire par l’Etat, va être livrée et améliorer la capacité et la qualité du traitement des rejets.

La situation de la commune n’est pour autant pas satisfaisante en ce domaine sensible, très en retard, il y va pourtant de la protection de notre cadre de vie.

Le PLU ajoute ses incohérences à ce constat d’insuffisance :

-La densification urbaine prévue principalement sur des secteurs ne disposant pas de réseau collectif, route de Bordeaux (de surcroit en limite de la zone inondable) et Côte de la Chapelle. Le coût de tels investissements serait tout simplement exorbitant pour des raisons techniques et ne peut pas être justifié par des perspectives de construction très limitées.

-La programmation de l’extension du réseau collectif aurait dû concerner les secteurs carrières, quelque soit leur zonage (rose ou blanc) ! Plutôt que de décréter des règles d’urbanisme décalées, il eut mieux valu traiter la cause principale de détérioration potentielle des cavités souterraines que constitue l’infiltration des eaux. Cette mesure devrait être prioritaire.

-La suppression de la zone à urbaniser de Pallens, pourtant prévue dans une mouture précédente, est un exemple d’incohérence à ce sujet. Outre qu’elle surplombe un secteur carrières et devrait disposer d’un réseau collectif, cette suppression va générer une multiplication de systèmes d’assainissement individuels. Pourtant, chacun s’accordera à dire que la situation actuelle pose question. Le PLU aurait du faire mieux, en traitant de l’aménagement global de ce secteur.

-La zone de Bernichon continue de poser problème !

Inutile de vous dire que nous nous manifesterons en conséquence lors de l’enquête publique relative au prochain schéma directeur d’assainissement annoncé.

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Questionnements simples :

-Comment peut-on voter un PLU sans le présenter en réunion publique ?

-Comment peut-on voter un PLU aussi différent de celui qui a été soumis à l’enquête publique ?

-Comment peut-on voter un PLU sans lever toutes les réserves du commissaire enquêteur ?

-Comment peut-on voter un PLU non abouti en annonçant par avance la nécessité urgente de le réviser ?

-Comment peut-on voter un PLU avant d’avoir conduit les études de zonage carrières reconnues nécessaires depuis ?

-Comment peut-on voter un PLU plus pénalisant que les plans de prévention arrêtés par l’Etat en matière de risques naturels ?

-Comment peut-on voter un PLU dont on sait qu’il ne répond plus aux objectifs officiellement adoptés ?

-Comment peut-on voter un PLU comportant autant d’erreurs et d’irrégularités qu’il ne suffit pas de reconnaitre ou de nier ?

-Comment peut-on voter un PLU sans emplacements réservés ?

*Des révisions urgentes : des problèmes ? - Non, des révisions ! Dès qu’une question est soulevée (carrières, emplacements réservés, erreurs dans le plan de zonage concernant les zones UC et UD) : pas grave, on annonce une révision !

Les révisions annoncées comme acquises constituent autant d’aveux des insuffisances du projet et du caractère non fondé des préjudices qu’il emporte. Les révisions en période électorale avec enquête publique sont elles crédibles ?

*Les zonages UC et UD qui concernent nombre de nos concitoyens sont établis de manière arbitraire et emporte des discriminations anormales pour les propriétaires concernés.*Le secteur de Pallens qui faisait l’objet d’orientations d’aménagement au titre d’une zone à urbaniser a été supprimé par l’actuelle municipalité, répondant à des demandes particulières, au détriment de la qualité de l’urbanisation du plateau qui se développe depuis quelques semaines dans la plus totale anarchie. C’est un choix plus que discutable.

*En cas de sinistre incendie, la gendarmerie et ses logements, comme certains bâtiments de l’Aérocampus seraient non reconstructibles !*Certaines maisons dont les terrains sont pourtant en zone rouge ou rose carrières sont parfois épargnées par la mesure d’inconstructibilité décrétée. D’autres situées en zone rouge inconstructible sont devenues constructibles depuis l’enquête publique ! Plus généralement, le périmètre de la zone rouge a bougé pour quelques parcelles particulières.. Que de particularismes !

UN NOUVEAU PLU S’IMPOSE

Un projet plus conforme à notre statut de pôle de centralité s’impose en effet, si nous voulons maitriser notre devenir.

Des questions prioritaires doivent être traitées :

-le confortement des centralités du Castéra, de la Seleyre et du Bourg, de préférence aux extensions plus périphériques. Cet objectif est essentiel.

-la redistribution, la modernisation, voire la relocalisation des équipements publics scolaires, sportifs, culturels ou sociaux existants et à venir sur le territoire communal.

-la gestion renouvelée en termes d’urbanisme des risques naturels (carrières, falaise et inondation).

-l’adaptation et le réaménagement du réseau viaire et le développement du transport collectif.

-la requalification de l’aménagement du plateau.

-le développement et la requalification des zones d’activités.

-le renforcement du commerce, de l’artisanat et des services.

-l’accompagnement de l’Aérocampus.

-l’aménagement des abords du fleuve.

-le développement de l’activité agricole dans la plaine.

Il s’agit bien d’orienter l’aménagement de notre cadre de vie à vingt ans, il ne s’agit pas de définir le programme de travaux de l’année à venir, ni même du seul prochain mandat.

Autour et au-delà de ces idées volontairement générales, nous attendons et recueillons avec intérêt vos propositions.

Formulez les sur notre site ‘latresne-plu.com’, rejoignez notre association pour participer à nos futures séances de travail pour un nouveau PLU.

DES ACTIONS MULTIPLES

Notre association ‘Latresne, PLU’s et mieux’ a décidé d’engager des actions de toutes natures pour obtenir un autre projet pour Latresne.

Sachez qu’elle a développé une communication individuelle auprès des conseillers municipaux à trois reprises afin de

les mettre clairement devant leur responsabilité avant le vote du PLU.

Sachez qu’elle a exercé un recours en annulation du PLU devant le tribunal administratif, faute d’avoir été entendue,

complété par un recours en référé pour suspension d’application du PLU dans l’attente du résultat du premier recours

devant intervenir dans les 12 à 18 mois qui viennent. Les irrégularités nombreuses, les erreurs manifestes d’appréciation,

la non levée des réserves du commissaire enquêteur et autres modifications substantielles survenues depuis l’enquête

publique sont autant d’éléments qui doivent conduire à l’annulation de ce PLU.

L’action en suspension, sans surprise, n’a pas donné le résultat espéré, la juge n’ayant pas retenu le caractère d’urgence

qui s’impose en pareille matière. Cela étant, nous en retirons deux avantages attendus ceux-là pour la suite : une réduction du délai dans lequel le jugement au fond doit intervenir et la connaissance du mémoire de la mairie par anticipation. Les

contre vérités qu’il comporte nous renforcent dans le sentiment du bien fondé de notre recours.

Sachez que d’autres recours en annulation ont été exercés par des citoyens Tresnais qui viennent renforcer et illustrer

les irrégularités et préjudices dont nous avons fait état.

Sachez que nous engageons des actions de mobilisation des acteurs et experts publics et privés pour faire émerger

une vraie gestion des risques naturels mouvements de terrains.

Sachez que nous recueillerons vos suggestions et avis sur notre site : www.latresne-plu.com afin de nourrir la réflexion

pour un nouveau PLU.

Sachez que notre association est à votre disposition pour vous donner ses avis au sujet des autorisations d’urbanisme, éventuelles modifications et révisions annoncées du PLU, études carrières …

GLOSSAIRE

PLU et POS : Plan local d’Urbanisme et Plan d’occupation des sols

Le PLU est le principal document de planification urbaine au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le POS depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite ‘Loi SRU’. Le PLU détermine à l’échelle du territoire qui le concerne (commune ou communauté de communes) un projet d’urbanisme à moyen terme (horizon d’une vingtaine d’années en général) qui se décline en règles d’utilisation et d’occupation de l’espace (plan de zonage et dispositions règlementaires écrites). Les règles du PLU s’imposent de plein droit à tout propriétaire qui devra respecter les règles établies au PLU pour construire sur son terrain.

PADD : Projet d’aménagement et du développement durables

Le projet d’aménagement et de développement durables ‘PADD’ est l’une des évolutions majeures entre POS et PLU. Instauré par la loi SRU, le PADD détermine les choix politiques et stratégiques de la commune, que celle-ci entend mettre en oeuvre à travers son PLU. Le PADD permet par ailleurs d’expliquer et justifier les règles définies au PLU ‘le choix des zones constructibles, naturelles et agricoles et leur contenu).

PPRN/PPRI : Plan de prévention des risques naturels et plan de prévention des risques inondations

Les plans de prévention des risques naturels sont des documents réalisés par l’État, qui réglementent les conditions d’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Les PPRN vont de l’interdiction totale de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Les principaux risque en France sont les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les séismes, les incendies de forêts et Outre-Mer, les cyclones et éruptions volcaniques.Selon la nature des risques et les territoires concernés, l’État établit un PPRN adapté aux conditions.

Rejoignez-nous, nous avons besoin de votre participation.

COUPON RÉPONSE

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Association LATRESNE, PLU’s et mieux

OCTOBRE 2013

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Un site dédié pour savoir et agir.

L’association met à votre disposition le site : latresne-plu.com

Vous y trouverez tout ce que vous voulez savoir sur le projet de PLU, son élaboration, son contenu, ses irrégularités, ses insuffisances, ses conséquences, son évolution, son application…Vous y trouverez la documentation dont vous pouvez avoir besoin pour comprendre.Vous y trouverez des fiches de synthèse de documents officiels. Vous y trouverez des publications et écrits fort instructifs. Vous y trouverez les éléments d’un autre projet pour Latresne auquel vous serez bien évidemment invité à participer.

Vous y trouverez un blog pour échanger.

Site : www.latresne-plu.com Association Loi 1901 - Récépissé N°W332014449