INTRODUCTION ……................……................……................……................……........Radios de proximité et campagne électorale ……….......................................Le monitoring des radios de proximité …………...............................................Les concepts retenus pour l'évaluation, et les dimensions explorées …………..................................................…………....Code de conduite des analystes ……………………………………………………..

Première partie

LA METHODE DE L'OBSERVATION

1. SYNTHESE DU CADRE JURIDIQUE RELATIF AUX RADIOS DE PROXIMITE EN COTE D'IVOIRE …………................

2. L'ECHANTILLON ………………………………………………………………...........2.1 Critères pour le choix de l'échantillon ………………………………………2.2 Combien de radios choisir, et lesquelles ? ……………………………….2.3 Quelles émissions analyser ? …………………………………………………...2.4 L'échantillon choisi ………………………………………………………………......

3. L'EQUILIBRE DE L'INFORMATION SUR LE PROCESSUS ELECTORAL ………………………………………………….

3.1 Qu'est-ce qu'on entend par thèmes contradictoires du processus électoral ? ………………………………………………………….

3.2 Qu'est-ce qu'on entend par couverture des acteurs politiques ? ……………………………………………………..........3.2.1 Les Acteurs politiques et leur appartenance …………………….......3.2.2 Le rôle institutionnel ou politique des Acteurs ……………………....3.2.3 Le ton de la couverture des Acteurs politiques …………................3.2.4 L'accès direct des Acteurs politiques ………………………………......

4. VIOLATIONS DES LOIS ET DE L'ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE ………………………………………………………………...

4.1 Les propos illégitimes ………………………………………………………………4.2 La responsabilité des propos illégitimes ………………………………......

5. CONTRIBUTION DES RADIOS A LA PARTICIPATION CITOYENNE ET A L'EDUCATION ELECTORALE …………………….....

5.1 L'approche vis-à-vis des questions ethniques ou religieuses …………………………………………………………………………..

5.2 La participation ………………………………………………………………………...5.3 L'éducation électorale ………………………………………………………………

SOMMAIRE

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6. LE TRAITEMENT DES DONNEES ……………………………………………...6.1 Première partie du formulaire : Informations générales …………....6.2 Deuxième partie du formulaire : l'équilibre de

l'information sur le processus ………………………………………………….6.3 Troisième partie du formulaire : Violation des lois et

de l'éthique professionnelle ……………………………………………………...6.4 Quatrième partie du formulaire : Contribution des radios à

la participation citoyenne et à l'éducation électorale …………..........

7. L'INTERPRETATION DES DONNEES ET LA REDACTION DE RAPPORTS ………………………………………………..

Deuxième partie

PRINCIPES EN MATIERE DE LIBERTE, DROITS ET DEVOIRS DES MEDIAS

1. DROIT INTERNATIONAL ……………………………………………………………1.1 Droits des médias ……………………………………………………………….........1.2 Rôle des Etats …………………………………………………………………………..1.3 Devoirs des médias ……………………………………………………………….....

2. DROIT INTERNE ………………………………………………………………………..2.1 Droits des médias ……………………………………………………………………..2.2 Rôle de l'Etat …………………………………………………………………………....2.3 Devoirs des médias …………………………………………………………………..

3. CAMPAGNE ELECTORALE …………………………………………………….....3.1 Droit International ……………………………………………………………….........3.2 Droit interne …………………………………………………………………………......

BIBLIOGRAPHIE ET LIENS UTILES …………………………………………………1. Les sources juridiques des principes du journalisme ……………….2. Procédures pour l'observation électorale et

pour l'analyse des médias ………………………………………………………...

ANNEXES …………………………………………………………………………………….....Formulare d'observation ………………………………………………………………....Fiche pour les PAD et la rediffusion des émissions de la RTI ………………………………………………………………………………………….

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Manuel de formation

OBSERVATION DES RADIOS DE PROXIMITE EN PERIODE ELECTORALE

INTRODUCTION

Radios de proximité et campagne électorale

Dans le contexte médiatique ivoirien, les radios de proximité jouent un rôle trèsimportant dans l'information et l'éducation permanente des populations. Lacapacité qu'elles ont à atteindre les communautés isolées, à interpréter leursexigences spécifiques, à s'intégrer au tissu social, à communiquer dans leslangues locales, en fait des instruments précieux dans les projets dedéveloppement.En même temps, leur éloignement géographique des principaux centres urbainset administratifs rend difficile le contrôle des contenus et des messages diffusés.La surveillance de la part des autorités ne se fait que de manière sporadique etnon systématique.Etant donné que le territoire ivoirien est sillonné de divisions ethniques quirisquent, sous certaines conditions, de se traduire en tensions et conflits entreles communautés, un certain souci vis-à-vis de ces radios est biencompréhensible, la radio rwandaise Mille collines ne cessant de projeter sonombre.Les lois et les mesures nationales concernant les médias trahissent ce regardambivalent, là où elles encouragent la radiodiffusion communautaire, tout en luiposant des limites ou des interdictions dans le traitement des thèmes politiques,notamment en campagne électorale.Bien qu'interdites de traitement de l'information politique, les radios de proximitéen Côte d'Ivoire ont toutefois la possibilité de diffuser des messages visant àl'éducation civique des électeurs. Dans ce domaine, leur contribution pourraitêtre valorisée et renforcée, ces radios profitant d'un rapport privilégié à despopulations souvent marginalisées par les circuits nationaux d'information.Par ailleurs, l'interdiction précitée, prévue par un décret, ainsi que par le Cahierdes charges des radios de proximité, est formulée de manière générique,laissant des marges d'interprétation quant à son étendue. Que doit-on entendrepar « émissions de nature politique » ? Certainement, comme précisé dans les

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textes normatifs, toute émission produite ou conçue par ou pour tout mouvementou organisation politique ou syndicale. Aussi, comme recommandé par le CNCA(Conseil National de la Communication Audiovisuelle), les activités de campagneélectorale. Mais cela n'empêche, en principe, une large possibilité de couvrirnombre d'évènements et de questions relatifs au processus électoral, queseulement une interprétation très restrictive de la loi pourrait exclure.

Le monitoring des radios de proximité

Etant données les restrictions imposées par la loi, le monitoring doit adapter sesobjectifs et ses méthodes.Le monitoring « classique » prévoit une évaluation des médias portant sur leurcapacité à fournir aux électeurs toutes les informations nécessaires pour faire unchoix éclairé au moment du vote - y compris la présentation de tous lescandidats -, ainsi que sur leur aptitude à garantir à tout candidat et parti politiquel'expression de sa plateforme et de ses opinions. Dans notre cas, une évaluationbasée sur ces critères reviendrait à accuser les radios de manques dont elles nesont pas responsables.Pas la peine, non plus, de décompter les temps d'antenne et de parole desacteurs politiques, pour vérifier l'équilibre de l'accès aux médias, puisque lesactivités de campagne électorale ne seront probablement pas prises en comptepar des radios soucieuses de respecter les textes.Une évaluation des performances des radios de proximité en période électoraledoit donc se faire à la lumière des normes et des conventions régulant le secteur,avec les obligations et les interdictions qu'elles comportent, ainsi que de lamission spécifique reconnue à ces médias.Le monitoring peut s'avérer précieux pour évaluer l'apport spécifique de cesmédias dans un moment si crucial de la vie publique : contribution à l'éducationcivique, diffusion d'informations fondamentales, encouragement à la participationpopulaire, concours à la création d'un climat serein et paisible ou, tout aucontraire, inclinaison à l'excitation des esprits et à l'exacerbation des tensionsexistantes.

Les concepts retenus pour l'évaluation, et les dimensions explorées

Trois dimensions, en particulier, feront l'objet de l'observation.

1) L'équilibre de l'information sur le processus électoralTout d'abord, il est important de relever si les radios de proximité consacrent uneattention au processus électoral, aussi bien du point de vue de l'information et dela sensibilisation que (en violation de la loi) du point de vue de la présentationdes plateformes et campagnes électorales des différents partis et candidats.

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Le cas échéant, l'observateur doit évaluer si cette couverture du processusélectoral se caractérise par un souci d'équilibre et d'impartialité ou alors par desattitudes biaisées, surtout lorsqu'elle aborde des questions contradictoires etlorsqu'elle réserve son attention à des acteurs politiques.

2) Violations constatées des lois et de l'éthique professionnelleL'observation doit vérifier si les radios agissent dans le respect des lois et de ladéontologie professionnelle. La période électorale étant le cadre général del'évaluation, l'observateur doit prendre en compte notamment les violations quirisquent de porter atteinte au bon déroulement du processus électoral, soit enalimentant les motifs de tension sociale et en favorisant un climat incendiaire, soiten discriminant, dans l'accès, certains groupes sociaux, courants de pensée etd'opinion.

3) Contribution à la participation citoyenne et à l'éducation électoraleA côté des performances négatives prises en compte par le point précédent, ilnous intéresse aussi d'identifier les cas vertueux et les bonnes pratiques, c'est-à-dire la capacité montrée par les radios de proximité à concrétiser lesengagements spécifiques qui leur sont attribués, en considération des exigencespropres à un processus électoral qui se veut pacifique, correct et transparent.

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Questions importantes auxquelles les résultats del'observation doivent donner réponse

l Les radios de proximité s'intéressent-elles au processus électoral ?l Les radios s'intéressent-elles aux questions contradictoires concernant le processus

électoral, et, le cas échéant, informent-elles de manière équilibrée et impartiale ?l Les radios couvrent-elles les activités des différents acteurs politiques et, le cas

échéant, se montrent-elles équidistantes ? l Dans la communication consacrée au processus électoral, constate-t-on des

violations des lois et de l'éthique professionnelle ?l Quelles sont les violations les plus récurrentes ?l La fréquence et la gravité de ces violations sont-elles susceptibles de porter

atteinte à un déroulement paisible du processus électoral ? l Les radios contribuent-elles à un climat d'apaisement et de tolérance, ou, à

l'inverse, penchent-elles vers l'exacerbation des tensions existantes ?l Quelle est l'approche des radios vis-à-vis des rapports interethniques,

interreligieux, intercommunautaires ?l Les radios contribuent-elles au développement d'une arène de débat public, et par

quels moyens ?l Les radios contribuent-elles à l'éducation civique des électeurs ?l Quels aspects de l'éducation civique sont-ils privilégiés et lesquels sont-ils

négligés ?l Les radios favorisent-elles la participation populaire au processus électoral, en

particulier la participation des femmes, des sous-scolarisés, des primovotants et,en général, des catégories défavorisées ?

l Quels sont les exemples les plus réussis, efficaces, originaux de bonnes pratiquesdes radios en période électorale ?

Code de conduite des analystes

La fiabilité des résultats et des conclusions d'un monitoring découle aussi biende la qualité scientifique de la méthode que de la rigueur des analystes.Une attitude non professionnelle, partisane ou biaisée par des préjugés chez lesobservateurs risque d'affecter les résultats et les évaluations sur la campagneélectorale, ainsi que la crédibilité des médias analysés et la confiance du public.Par contre, une organisation impartiale, jouissant d'une crédibilité sans faille,peut aspirer à jouer une influence positive sur la situation des médias.Afin de garantir que le monitoring des médias produise des résultats fiables etobjectifs, il est indispensable que les analystes adhèrent à un code de conduite,écrit ou informel, garantissant l'impartialité, l'objectivité et l'exactitude de leursobservations. En particulier, ils s'engagent à respecter les règles suivantes :

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l Agir d'une manière strictement neutre et impartiale par rapport aux autoritésnationales, aux partis politiques, aux candidats, aux électeurs et aux médias ;

l Éviter tout comportement pouvant indiquer le soutien d'un candidat, d'unparti, d'un acteur ou d'une tendance politique ;

l Éviter que leurs préférences et idées politiques interfèrent avec leur mission ;l Ne pas afficher de symboles de nature partisane ;l Déclarer toute relation qui pourrait comporter un conflit d'intérêt avec leurs

fonctions ;l Ne pas accepter de cadeaux ou faveurs de la part des médias observés, ni

de personnes ou organisations impliquées dans le processus électoral ;l Fonder leurs conclusions sur des données réelles, bien documentées et

vérifiables ;l S'abstenir de tout commentaire personnel ou prématuré sur leurs

observations.

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Première partie

LA METHODE DE L'OBSERVATION

1. SYNTHESE DU CADRE JURIDIQUE RELATIF AUX RADIOS DEPROXIMITE EN COTE D'IVOIRE

La deuxième partie du manuel, en s'appuyant sur de nombreuses références audroit international et au droit ivoirien, traite de manière approfondie le cadrejuridique définissant les droits et les devoirs des médias, ainsi que lesresponsabilités des Etats dans ce domaine.Cependant, il est important d'anticiper ici un aperçu du cadre juridique régissantles radios de proximité en Côte d'Ivoire.Leur statut est défini par les documents suivants :l Loi N. 2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la

Communication audiovisuelle (articles 83-84-85-86)lDécret n. 95-714 du 13 septembre 1995 fixant les règles de fonctionnement

des radios de proximitél La Convention pour l'exploitation d'un service public de radiodiffusion de

proximitél Le Cahier des charges des radios de proximité en Côte d'Ivoire.

Au sens de la Loi 2004-644, les radios de proximité font partie - comme lesradios rurales, confessionnelles et les radios-école, des « radios privées noncommerciales », dont la part des ressources publicitaires dans le budget estinférieure à 20% (art. 83).Les conditions d'autorisation, à l'article 84, contribuent à définir la nature, lamission et les limites de ces radios. Entre autres, elles doivent :l Etre à but non lucratif ;l Etre de type associatif ou communautaire ;l Viser dans leurs programmes l'information et l'animation locales, le

développement culturel et l'éducation permanente ;l Assurer au moins 30% de production propre dans l'ensemble des

programmes ;l S'engager à diffuser leurs émissions dans une zone définie (que le décret

précité circonscrit à 10 km de rayon autour du centre émetteur) et préciserl'implantation exacte du site envisagé ;

l Confier la responsabilité de la rédaction des informations locales (dans le casoù elles en diffusent) à un journaliste professionnel.

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L'Etat reconnaît l'importance sociale des radios privées non commerciales et leurcontribution aux perspectives de développement et, pour cela, dans le cas decrises menaçant leur survie, il prévoit l'octroi d'aides financières (art. 86).Le Décret 95-714, qui n'a pas été actualisé suite à l'entrée en vigueur de la Loi2004-644, ayant modifié la discipline précédente dans le sens d'une plus grandelibéralisation, ajoute un élément à la définition des radios de proximité: uncontenu des programmes exclusivement d'intérêt local, dans le double sens de« réalisé localement » et « de nature à concourir au développement économique,social et culturel de la zone géographique de diffusion » (art. 3).Le même décret établit d'autres conditions et limites aux radios de proximité,notamment l'obligation de se conformer à la grille annuelle des programmesapprouvée par l'Etat (art. 5) et l'interdiction d'émissions à caractère commercial,de nature politique, ou produites ou conçues par ou pour tout mouvement ouorganisation politique ou syndicale, en plus, évidemment, de toute émissioncontraire aux lois (art. 6).Il renvoie aussi à la Convention générale pour l'exploitation d'un service publicde radiodiffusion de proximité et au Cahier des charges des radios de proximitéen Côte d'Ivoire pour la définition de la nature et du contenu des programmes(art. 8).Ces deux derniers documents insistent, de leur côté, sur la mission propre auxradios de proximité, qui consiste à favoriser l'expression locale (Convention, art.7.2), à accompagner et à soutenir les initiatives de développement socio-économique de la localité concernée, en vue d'apporter à toutes lescomposantes sociales de la communauté enrichissement culturel etdivertissement (Cahier des charges, art. 3.2). La Convention fait obligation à ces radios de veiller, dans leurs émissions, aurespect de la personne humaine, à l'égalité entre les femmes et les hommes età la protection des enfants et des adolescents (art. 7.3).

L'espace de liberté et de manœuvre reconnu aux radios de proximité pendant lacampagne électorale est très restreint et relève de la mise sous tutelle. Danscette période, elles restent assujetties à l'interdiction de traiter et de diffuser lesinformations politiques, ne pouvant couvrir ni rendre compte des activités descandidats aux différentes élections.Le seul terrain sur lequel elles peuvent apporter une contribution c'est l'éducationcivique des électeurs, à travers la diffusion, sur autorisation du CNCA (ConseilNational de la Communication Audiovisuelle), des messages prêts à diffuser(PAD) mis à disposition par la CEI (Commission Electorale Indépendante) etrelatifs au civisme, à la cohésion sociale, au processus électoral, à laparticipation au vote (Guide pratique de la couverture médiatique des élections2008-2009, art. 38 ; Résumé des projets de textes du CNCA).

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Selon le Résumé de projets de textes, le CNCA envisage de permettre auxradios de proximité, durant la campagne électorale, de relayer des émissions dela RTI, sous réserve de se conformer aux conditions prévues, notamment laretransmission fidèle, l'interdiction de changer le contenu et la forme, et ladiffusion en direct, c'est-à-dire en synchronisation avec la RTI.

2. L'ECHANTILLON

Une décision essentielle à tout monitoring est le choix de l'échantillon à analyser :quelles chaînes, quels programmes et/ou plages horaires, pour quelle durée, surla base des ressources disponibles. Le paysage médiatique doit être biencompris, pour que le choix se révèle adéquat pour répondre aux questionscruciales visées par le monitoring.Une fois l'échantillon défini, il doit rester le même pour toute la durée del'observation.

2.1 Critères pour le choix de l'échantillon

Concernant la durée du monitoring, toute la campagne électorale doit en principeêtre observée. Si les ressources le permettent, l'analyse de la pré-campagne doitégalement être considérée.Les critères permettant de bien fonder le choix de l'échantillon doivent inclure :l Le taux d'audience et l'impact présumé sur le public : il faut privilégier les

radios, les plages horaires ou les émissions les plus suivies et les plusimportantes dans la formation du climat d'opinion.

l La pénétration géographique : en général, il vaut mieux privilégier lesmédias ayant une plus grande diffusion sur le territoire.

l Le contenu : le choix doit tenir compte aussi du profil thématique deschaînes, en particulier de leur positionnement sur l'axe information/divertissement. Etant donné l'objectif de l'observation, il convient de choisirles radios qui programment beaucoup d'émissions d'information, de débats,etc., plutôt que les chaînes consacrées à la musique, au spectacle, audivertissement (bien que ces dernières puissent présenter des référencesaux thèmes électoraux).

l La propriété : la propriété de ces radios est en principe privée, ce qui exclutl'exigence (normalement prioritaire dans le monitoring des médias) dereprésenter dans l'échantillon les médias publics. Il est toutefois important decollecter des informations sur la propriété de ces radios (type d'association/sou d'organisation/s propriétaire/s) et d'en tenir compte dans le choix del'échantillon.

l Le public visé : il peut être important aussi d'inclure des radios et/ou desémissions conçues pour les minorités linguistiques ou ethniques.

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Les limites s'imposant à la sélection de l'échantillon ont trait surtout auxcontraintes techniques et logistiques, et à la disponibilité de ressourceshumaines.

2.2 Combien de radios choisir, et lesquelles ?

Le paysage ivoirien compte 93 radios de proximité1 , réparties sur tout le territoirenational. La région avec la plus haute densité de radios est la ville d'Abidjan, qui,seule, en compte 13.Il est dans l'intérêt de l'observation de garantir une représentation adéquate desdifférentes réalités régionales, ce qui demande l'effort d'inclure dans l'échantillonau moins une radio pour chaque région.Les taux d'audience n'étant pas mesurés à l'aide de sondages réguliers etscientifiques, on privilégiera les radios émettant depuis les zones les pluspeuplées, car ce sont les plus aptes à toucher le grand public. Mais, lorsque dansune de ces villes émettent plusieurs radios, il faut se baser sur les informationsd'observateurs locaux pour identifier les plus écoutées et censées exercer le plusfort impact sur le public, ainsi que les plus intéressantes du point de vue descontenus et du public ciblé.Concernant la pénétration géographique, le rayon d'émission des radios deproximité est généralement bien au-delà des limites fixées par la loi (10kilomètres). Cependant, on est en présence, en tout cas, de capacitésd'émission assez limitées, ce qui doit être pris en considération par la logistique(déploiement des observateurs).

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91 Source CNCA: document disponible sur le site www.cnca.ci

Une fois toutes les informations collectées, il faut s'appliquer au choix, enconsidération des limites imposées par les ressources à disposition, enparticulier :l le nombre d'observateurs à déployer sur le terrain ;l le temps qu'ils peuvent consacrer à l'analyse des médias ;l les contraintes éventuelles dans leur déploiement, qui vont, par conséquent,

restreindre l'éventail de radios auxquelles ils peuvent avoir accès ;l les compétences linguistiques des observateurs, en présence de nombreuses

langues locales.

Serait acceptable un échantillon composé d’une radio par région (tout enessayant d'en analyser plus qu'une dans les régions à plus forte densitéd'émetteurs), émettant ou accessible dans le chef-lieu, choisie en respectantnotamment les critères de plus grande audience estimée et de contenu pertinent.

2.3 Quelles émissions analyser ?

L'idéal serait, évidemment, de surveiller toute la grille des programmes, afin depouvoir détecter toute référence au sujet des élections ou des Acteurs politiques.Toutefois, la nécessité de limiter l'échantillon impose une sélection parmi lesnombreux programmes.Etant donné l'intérêt spécifique pour le processus électoral et les activitéspolitiques, la sélection devra porter sur les émissions où il est plus probable detrouver des références à ces discours :

1.Les journaux ;2.Les débats (émissions où deux invités ou plus discutent de différents sujets

proposés, en présentant des faits et en exprimant leurs points de vue surplusieurs arguments) ;

3.Les émissions d'éducation civique, spécifiquement conçues pour transmettreaux auditeurs des compétences diverses au sujet du processus électoral ;

4.D'autres émissions d'information telles que les magazines et les reportages(programmes couvrant les évènements de la vie politique et sociale engénéral) et les approfondissements (émissions proposant des analyses etcommentaires sur des faits d'actualité).

5.Les meetings ou autres activités politiques en direct.Si d'autres limites s'imposent, il est possible de restreindre l'observation auxplages horaires les plus suivies : normalement, il s'agit du matin, du midi etdu début de soirée. Mais il faut s'assurer qu'elles représentent effectivementles plages de plus grande écoute dans toutes les régions.

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Remplir le formulaire - Première partie : Informations générales

Les émissions d'information précitées (journaux, débats, éducation civique,meetings, autres) doivent être intégralement écoutées par l'observateur, et unformulaire doit être rempli pour chaque émission.

UNE EMISSION ==> UN FORMULAIRE

La première partie du formulaire contient quelques informations générales,permettant de situer l'émission dans l'espace et le temps : la région, la ville et lenom de la radio, la date de l'émission, son nom et sa langue ; la nature del'émission ; l'heure de début de l'émission et, par conséquent, la plage horaire.

Émissions à ne pas analyser :Parmi les émissions de la liste sélectionnée (journaux, débats, éducation civique,meetings, autres), il y en a quelques-unes que l'observateur ne doit passoumettre au formulaire :l Les PAD (Prêt à Diffuser) ;l Les émissions de la RTI rediffusées sur les radios locales.

La raison de cette exclusion réside dans le constat que :l Le contenu de ces programmes ne relève pas de la responsabilité des radios

locales ;l Etant donnée leur origine, ils ne risquent pas d'encourir des violations (dans

le cas des émissions de la RTI, on suppose que les violations éventuellesseraient relevées par le CNCA, qui en assure le contrôle) ;

l Pouvant être diffusées sans aucune modification sur toutes les radios, ellesne représentent pas des éléments d'identité et de distinction des radios elles-mêmes ; en plus, cela impliquerait pour les observateurs la répétition d'unemême analyse.

Cependant, ces émissions ne peuvent pas être complètement négligées. Il estdemandé aux observateurs de remplir une fiche très simple pour enregistrerquelques informations essentielles : un décompte et une description de la naturedes PAD et des émissions de la RTI.

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1. Agnéby

2. Bafing

3. Bas Sassandra

4. Denguélé

5. District Abidjan

6. Dix-huit Montagnes

7. Fromager

8. Haut Sassandra

9. Lacs

10. Lagunes

11. Marahoué

12. Moyen Cavally

13. Moyen Comoé

14. N’zi Comoé

15. Savanes

16. Sud Bandama

17. Sud Comoé

18. Vallée du Bandaman

19. Worodougou

20. Zanzan

Radio La voix de l’Agnéby

Pas de radios

Radio rurale locale San Pedro

Radio Denguelé FM

Radio Yopougon

Radio Man FM

Radio Prestige Gagnoa

Radio Tchrato

Radio Yackoi

Radio Bingerville

Radio La voix de la Marahoué

Radio La voix de Guinglo

Radio Ania FM

Radio La voix du N’zi

Radio Satellite FM

Radio Divo

Radio BIA FM

Radio Media plus Bouaké

Radio Djély FM

Radio Zanzan

REGIONS NOM RADIO

Exemple de rédaction de la fiche pour les PAD et les émissions de la RTI

2.4 L'échantillon choisi

Après avoir pris en considération tous les critères essentiels pour le choix, ainsique toutes les contraintes réelles, l'échantillon sur lequel portera l'analyse estainsi défini :

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PAD « Titre 1 »

PAD « Titre 2 »

Journal RTI 20 h

PAD « Titre 2 »

Journal RTI 20 h

Nombre de passages

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EmissionDate Note

Fait par l'ONG « X ». Porte sur les droits des électeurs.

Fait par l'ONG « Y ». Porte sur la carte d’électeur.

Diffusé intégralement sans modifications

Fait par l'ONG « Y ». Porte sur la carte d’électeur.

Diffusé partiellement,brusque interruption

3. L'EQUILIBRE DE L'INFORMATION SUR LE PROCESSUS ELECTORAL

Dans ce premier volet de l'analyse, correspondant à la Section 2 du formulaire,il nous intéresse d'évaluer si les émissions ont abordé le processus électoral et,le cas échéant, si l'équilibre et l'impartialité sont respectés dans :l La couverture des thèmes contradictoires du processus électoral ;l La couverture des acteurs politiques.

3.1 Qu'est-ce qu'on entend par thèmes contradictoires du processusélectoral ?

On entend par là des questions, concernant le processus électoral, surlesquelles des opinions divergentes s'affrontent dans le débat public. Cesopinions étant généralement parties de projets de société distincts, et expriméesdans l'arène publique par des groupes politiques et sociaux différents, voireadverses, le souci d'équilibre est motivé par l'exigence - fondamentale dans toutsystème et processus démocratique - de fournir aux citoyens-électeurs tous lespoints de vue sur les principaux enjeux de la campagne électorale.L'information touchant à ce genre de questions devrait assurer une attentionadéquate et impartiale aux différents courants d'opinion impliqués dans le débat,soit en les rapportant avec clarté, et sans en privilégier aucun, soit en leuraccordant la possibilité de s'exprimer directement.Quelques exemples de questions très débattues dans le paysage ivoirien actuel :l Le contentieux autour de la liste électorale ;l La composition et les démarches de la CEI et des CEL ;l La question de la nationalité et le concept d'« ivoirité » ;l La couverture médiatique des activités sociopolitiques par les médias d'Etat ;l La date des élections.

Le traitement de ces sujets doit assurer une représentation adéquate desprincipaux points de vue.Par contre, dans d'autres cas, le problème ne se pose pas, bien qu'on soit enprésence d'un discours sur le processus électoral : soit parce qu'il porte sur desaspects purement techniques, n'impliquant pas de prises de positiondivergentes, soit parce que l'argument n'est pas objet de controverse.Une remarque importante : ce qui rend un argument contradictoire découle plusdu type d'approche que du thème en soi. Le même argument peut être abordéde manières différentes, donnant lieu dans un cas à une approche purementtechnique et neutre (par exemple, une nouvelle sur l'état d'avancement del'enrôlement des électeurs), dans un autre cas à des oppositions de vues, dont ilfaudra évaluer l'équilibre (par exemple, des protestations contre les critèresutilisés pour l'enrôlement).

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Il nous intéresse aussi de comprendre si, dans le traitement des thèmesdébattus, la voix de la société civile est prise en compte.

Remplir le formulaire - Deuxième partie

L'observateur doit remplir cette section du formulaire à travers les étapes suivantes :l En premier lieu (question 11), il doit signaler si dans l'émission on parle du

processus électoral. Si ce n'est pas le cas, il peut passer directement à la question12.

l Si oui, il doit évaluer si le thème abordé relève de la controverse (question 11.1).Si ce n'est pas le cas, il peut passer directement à la question 12.

l Le cas échéant, il doit évaluer si l'équilibre des points de vue et l'impartialité sontrespectés dans le traitement de l'information (question 11.2).

l Si ce n'est pas le cas, il est tenu de détailler la remarque négative (question 11.3) : quelétait le thème traité, quels points de vue partiaux ont été présentés, et comment(commentaires favorables du journaliste ou d'autres sujets, expression directe dela part des partisans, etc.).

l Il doit ensuite préciser si les opinions présentées proviennent du camp politiqueet/ou de la société civile (question 11.4).

l Enfin, et seulement au cas où la société civile aurait été prise en compte,l'observateur doit détailler le type d'association ou d'organisation (question 11.5)

3.2 Qu'est-ce qu'on entend par couverture des acteurs politiques ?

Une deuxième situation qui demande les évaluations de l'observateur a trait àl'attention réservée par l'émission aux Acteurs politiques (qui peuvent êtreinterviewés ou simplement cités dans le discours), soit que ces Acteurss'expriment sur la campagne électorale, sur leur candidature ou leur soutien à uncandidat, soit qu'ils rapportent des activités ou des opinions n'ayant pas derelation directe avec la campagne électorale.La visibilité médiatique des Acteurs politiques est importante, quel que soit lecontexte et l'argument abordé, pouvant en tout cas les avantager (ou défavoriser,selon les cas) aux yeux des électeurs.

3.2.1 Les Acteurs politiques et leur appartenance

Il faut, par conséquent, préciser qui sont les Acteurs politiques :

1. Tous les membres de l'exécutif (premier ministre, ministres et secrétairesd'Etat, Président de la République) ;

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2. Tous les membres élus du Parlement ;3. Tout candidat aux élections ;4. Tous les membres élus des administrations locales (maires, représentants

des Assemblées locales, etc.) ;5. Tous les partis politiques ;6. Tous les membres des partis politiques : leaders et militants ;7. Toutes les coalitions de partis.

A chaque fois que l'observateur identifie dans une émission l'un des Acteurs dela liste, il doit remplir la partie correspondante du formulaire.

Etant donnée la nécessité de simplifier l'analyse, et la forte probabilité que laprésence d'Acteurs politiques soit plutôt limitée dans l'information des radios deproximité, on se contentera d'enregistrer leur niveau le plus génériqued'appartenance : l Camp présidentiel : tout individu, parti, coalition soutenant le pouvoir en

place ;l Opposition : tout individu, parti, coalition se positionnant contre le pouvoir

en place ;l Indépendants : tout individu, parti, coalition ne prenant position ni pour, ni

contre le pouvoir en place et/ou exerçant un rôle de médiation.

3.2.2 Le rôle institutionnel ou politique des Acteurs

Un autre élément qu'il nous intéresse de relever, et qui demande quelquesconsidérations plus approfondies, c'est le rôle institutionnel ou bien politiquede l'Acteur, s'appliquant aux seuls sujets membres de l'Executif.Évidemment, la distinction sur les médias entre la couverture de l'Acteur politiqueportant sur ses activités institutionnelles ou bien politiques et de campagne n'estpas simple : il est fréquent, durant une campagne électorale, d'observer desPrésidents avec mandat exécutif et des membres de Gouvernements, ainsi quedes maires et des officiels locaux multiplier les occasions de visibilité liées à leursfonctions officielles et en même temps si fonctionnelles à leurs objectifs deréélection ou de soutien à leur candidat.Ce qui est en jeu c'est, d'un côté, le droit et le devoir des médias d'informer surles activités officielles des autorités (ce qui implique un certain avantage pour lesActeurs sortants), et de l'autre côté l'exigence que cela ne se traduise par untraitement privilégié des pouvoirs publics pendant la campagne électorale.En considération de ces éléments, on demande à l'observateur, à chaque foisqu'il enregistre la présence d'un Acteur politique, de préciser si cette présencerelève de son rôle institutionnel ou de son rôle politique, en se basant à chaqueoccasion sur les contenus spécifiques de l'information.

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Il est évident que les Acteurs n'occupant pas de positions institutionnelles seronttoujours classifiés sous un rôle politique.Dans les cas où, au cours d'une émission, le même Acteur revêt les deux rôlesou s'il y a plusieurs Acteurs du même camp politique dans des rôles différents, ilfaut adopter le critère de prévalence (c'est-à-dire choisir le rôle auquel on donnele plus d'attention) et, ensuite, donner les détails dans l'espace prévu à cet effet.

3.2.3 Le ton de la couverture des Acteurs politiques

Parler d'un Acteur politique dans une émission peut lui profiter, mais peutégalement se traduire, dans certains cas, par une aggravation ou unaffaiblissement de son image. Une forte couverture quantitative peut parexemple s'accompagner d'une tendance à faire apparaître certaines parties sousleur mauvais jour.Pour cette raison, le monitoring doit être en mesure de fournir une informationsynthétique à propos de la qualité de la couverture, c'est-à-dire comment lesActeurs politiques ont été couverts. Dans ce but, il se sert d'un instrument qu'onappelle le ton.

Le ton est généralement mesuré par deux variables complémentaires :l l'évaluationl la connotation du contexte

L'évaluation est le jugement explicite de l'intervenant (journaliste dans la plupartdes cas, mais aussi les experts, les gens interviewés dans la rue, etc.) surl'Acteur politique.

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Exemples :1) Le journaliste dit : Le Président de la République a beaucoup travaillé pour ledéveloppement du pays et les résultats sont incontestables ==> EVALUATIONPOSITIVE (+)2) Un commentateur dit : Le Président de la République n'a pas réussi à atteindrede résultats importants dans le domaine de la santé publique ==> EVALUATIONNEGATIVE (-)3) Le journaliste dit : Aujourd'hui le Président de la République vient de rentrer desa visite au Ghana ==> EVALUATION NEUTRE (=)4) Un expert dit : Le Président de la République a beaucoup travaillé pour ledéveloppement du pays ; cependant, dans le domaine de la santé publique lesrésultats n'ont pas été suffisants ==> EVALUATION BALANCEE (en partie positive,en partie négative), qui va être traitée comme une évaluation neutre (=)

La connotation du contexte renvoie au cadre, favorable, défavorable ouneutre, dans lequel l'Acteur politique est présenté, à la « lumière » jetée surl'Acteur par le segment d'information analysé.

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Exemples :1) Le journaliste dit : Le Ministre A, en visite au Ghana, a reçu un accueil chaleureuxpar les autorités ==> CONTEXTE POSITIF (on fait émerger la réputationinternationale de l'Acteur)2) Le journaliste dit : Une grande foule était présente au meeting du parti B ==> CONTEXTE POSITIF (on souligne le succès du meeting)3) Le journaliste dit : Hier, dans leur rencontre, les présidents des partis A, B et C, sesont félicités des progrès de leur alliance ==> CONTEXTE POSITIF (on souligne lesévolutions positives)4) Le journaliste dit : La réunion des présidents des partis A, B et C a porté sur lesfacteurs qui font encore obstacle à une alliance solide ==> CONTEXTE NEGATIF (onmet en lumière les difficultés)5) Le journaliste dit : La manifestation de l'opposition a eu une adhésion limitée parrapport aux prévisions ==> CONTEXTE NEGATIF (on souligne la non-réussite dumeeting)6) Le journaliste dit : Le Président est accusé par les opposants de monopoliser lesmédias ==> CONTEXTE NEGATIF (on rapporte une critique à l'encontre de l'Acteur)7) Le journaliste dit : Hier a eu lieu la réunion des présidents des partis A, B et C, pourdiscuter de leur projet d'alliance ==> CONTEXTE NEUTRE8) Le journaliste dit : La manifestation de l'opposition a vu l'adhésion d'environ 3.000personnes selon l'estimation des forces de l'ordre, de 10.000 selon les participants==> CONTEXTE BALANCE OU NEUTRE (on rapporte les deux estimations, sans enprivilégier aucune)9) Le journaliste dit : Le Président, accusé par ses opposants de monopoliser lesmédias, a voulu rassurer l'électorat que, conformément à la loi, tout candidat aura unaccès égal aux médias ==> CONTEXTE BALANCE OU NEUTRE (on rapporte lacritique, mais aussi la réponse rassurante)

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La connotation du contexte étant la composante la plus complexe du ton, la plusdifficile à saisir et la plus sensible aux risques de subjectivité, il est utile de mettreà la disposition des analystes une liste de critères à utiliser pour parvenir à uneévaluation la plus correcte et objective possible.l L'événement à propos duquel on parle de l'Acteur. Le simple fait de rapporter

des événements négatifs pour l'image de l'Acteur politique (par exemple lanon-réussite d'une manifestation, l'implication dans des scandales ou desprocès, etc.) ne relève pas en soi, singulièrement, de la mauvaise foi ou dela partialité du journaliste, mais au contraire fait partie de ses droits et devoirsd'informer. Mais il faut en tout cas relever qu'il s'agit de fragments decommunication où l'Acteur apparaît sous son mauvais jour. Au moment dutraitement des données, on pourra juger s'il y a chez certains médias unetendance à poser toujours, ou très souvent, certains acteurs dans descontextes négatifs ou bien positifs.

l Le côté de l'événement qu'on privilégie, en parlant des Acteurs, comme onl'a vu dans certains exemples précédents : en parlant d'une même réunionpolitique, on peut choisir de mettre l'accent sur les aspects qui font problèmeou bien au contraire de souligner les éléments positifs, ou encore de lestraiter ensemble.

l Les mots utilisés en relation aux Acteurs politiques et à leurs activités : l'usagede formules respectueuses, résonantes pouvant contribuer à la bonne imaged'un Acteur et au sérieux de ses activités, alors qu'une introduction expéditiveet incomplète pourrait les affaiblir.

l Tout élément subjectif dans le discours du journaliste : ton de la voix,expressions allusives, qui pourraient être sérieux et respectueux, ou bienrévéleraient le désaccord, l'ironie ou le sarcasme.

l La présence de bruits ou de déformation du son compromettant le temps deparole d'un Acteur politique, sans que des excuses soient présentées ou destentatives soient accomplies pour résoudre les problèmes techniques.

l La manipulation de documents audio ou de sons afin d'améliorer ou d'aggraverl'image de l'Acteur.

l L'utilisation des sources : dans le cas où l'image d'un Acteur politique risqued'être affectée ou compromise, la vérification des sources, le recours à desversions officielles et fiables, la présentation simultanée de sources variéessont nécessaires. Au contraire, le recours à des rumeurs non vérifiées et à laseule version d'un parti politique peut révéler une partialité.

l Le droit de réponse : la possibilité de répondre accordée à un Acteur politiqueaccusé de quelque irrégularité devrait équilibrer un contexte autrementnégatif pour celui-ci.

l L'accès direct a généralement l'effet d'avantager l'Acteur, pour la possibilitéqui lui est accordée d'exprimer de vive voix ses opinions et sa version des

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faits. La présence d'un temps de parole induit en général un contexte positif,mais doit être évaluée dans chaque cas et dans le cadre de la nouvelle. Parexemple, si le journaliste exprime une évaluation négative vis-à-vis del'Acteur, tout en lui accordant le temps et les conditions nécessaires pourrépondre, le contexte est plutôt équilibré ; si, après une question critique, lejournaliste continue d'interrompre son interlocuteur, ou bien privilégie dans lemontage les fragments où l'Acteur hésite ou se montre en difficulté, lecontexte peut être considéré comme négatif, malgré l'octroi d'un tempsde parole.

3.2.4 L'accès direct des Acteurs politiques

En présence d'Acteurs politiques dans les émissions, l'observateur doit signalersi un temps de parole leur est alloué. Le temps de parole est toute occasion oùl'Acteur s'exprime directement, sous différentes formes : entretiens, déclarations,messages électoraux, participation à des débats, etc. L'accès direct représente un indicateur important de l'opportunité confiée auxActeurs politiques d'exposer leurs opinions à la première personne, doncd'instaurer une sorte de relation directe avec les citoyens-électeurs.

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Remplir le formulaire - Deuxième partie

L'observateur doit, tout d'abord (question 12), vérifier si dans l'émission il y a desréférences aux Acteurs politiques : présence physique en studio, entretienenregistré, simples citations dans le discours des journalistes ou d'autres sujets,etc. Si ce n'est pas le cas, il peut négliger les questions suivantes et passer à laSection 3 du formulaire.Si oui, il doit préciser :l A quel camp politique appartient/appartiennent l'Acteur/les Acteurs (question

12.1) ;l Quel était le rôle de cet/ces Acteur/s (question 12.2) ;l Sur quel ton on en a parlé (question 12.3) ;l S'il/s a/ont eu un temps de parole (question 12.4) ;l Si l'Acteur/les Acteurs a/ont présenté ses/leurs plateformes électorales (question

12.5).Enfin, il doit rapporter tout élément utile à compléter, intégrer, éclaircir les informationsprécédentes (question 13).

4. VIOLATIONS DES LOIS ET DE L'ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

Aussi bien dans le droit international que national, les cadres normatifs régissantles médias reconnaissent leur liberté, mais aussi leur responsabilité sociale. Lesmédias sont tenus de respecter les lois et les droits d'autrui. Par conséquent,l'exercice des libertés d'expression peut être soumis à certaines restrictions(pour plus de détails, voir la partie juridique du manuel). Il s'agit de tous lescomportements des médias pouvant porter atteinte aux droits des individus, desgroupes sociaux, de l'Etat et de ses institutions.Parmi les comportements communément considérés non légitimes, il nousintéresse ici de relever ceux qui risquent de compromettre ou de faire obstacleau bon déroulement du processus électoral, soit en alimentant les tensionssociales et en favorisant un climat conflictuel, soit en discriminant certainsgroupes sociaux, courants de pensée et d'opinion.

4.1 Les propos illégitimes

1) Propos haineux : ce sont des propos extrêmes qui contiennent des menacesou qui préconisent ou justifient la violence contre les membres d'un groupeidentifiable, qui attisent les conflits entre groupes opposés. La haine pouvants'adresser à différentes cibles, notre attention portera notamment sur lesdiscours glissant sur le terrain de la tribu, de l'ethnie, de la nationalité, de lareligion. La xénophobie, qu'on assimile à la même catégorie, se définit comme

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une hostilité systématique et irrationnelle à ce qui est étranger, pouvant semanifester par des forts préjugés, jusqu'à des actions violentes.

Pour expliquer le recours aux discours de haine sur les médias ivoiriens, il est utilede citer une analyse de l'OLPED, basée sur son expérience d'organed'autorégulation, à partir des années 90 (Zio Moussa pour L'OLPED, “L'OLPEDpionnier de l'autorégulation en Afrique”, GRET, 2001)« Les problèmes politiques ont immanquablement glissé sur le terrain de la tribu etde la présence des étrangers. Surtout que presque tous les acteurs politiquess'appuient d'abord sur leur base « tribale » et, par démagogie, récupèrent la craintede l'envahissement par des étrangers, crainte latente au sein d'une population enproie aux difficultés économiques qui durent, au chômage et à laquelle on fait croireque ses malheurs sont dus à ceux venus d'ailleurs qui « ont tout pris ». La guerre àl'étranger, à laquelle des pays réputés patrie des droits de l'Homme et d'immigrationcomme ceux d'Europe n'ont pas échappé, trouve des échos favorables dans lapresse qui fait l'exégèse, l'apologie des idées tribalisantes et de celles qui militentcontre l'étranger, contre sa présence. C'est ainsi que les médias, dont le parti prisn'est plus à démontrer, par de petits calculs mercantiles, jouent sur la fibre tribalisteet xénophobe, en opposant les tribus les unes aux autres, et en reprenant la thèsede l'étranger envahisseur à leur compte. (…) Comme ceux qui s'appuient sur leurbase tribale, d'autres se servent de la religion dont les fidèles deviennent, enprincipe, des militants captifs. L'appartenance à la même religion sert de substrat,de lien, de base « idéologique » au militantisme politique. Comme on procède à lapurification ethnique, le fanatisme religieux conduit à l'exclusion sur la basereligieuse, et, encore plus grave, à l'épuration religieuse. Des journaux,malheureusement assez nombreux, encouragent des pratiques qui, au nom de lareligion, n'admettent aucune contradiction, ne supportent pas d'autres pratiquesreligieuses et tiennent toute autre forme de foi pour l'œuvre de Satan qui doit êtrecombattu par l'invocation, sur lui, des malédictions divines, et même par la guerre ».

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2) Incitation à la violence, au meurtre, à la révolte : tout propos encourageantà recourir à la violence pour affirmer ou défendre des positions, des opinions, despouvoirs ou contre-pouvoirs. Aussi, les paroles guerrières et les proposincendiaires qui ont pour effet d'identifier des cibles et d'exposer des individus oudes groupes à la vindicte et à l'agression.

« La situation socio-politique en Côte d'Ivoire était explosive. Les adversitéspolitiques se sont transformées en antagonismes irréductibles sur fond d'exaltationtribaliste, d'« illumination religieuse » frappant le moindre propos, la moindrecontradiction, même intelligente, d'une suspicion d'opposition politique, de défensed'une tribu contre une autre, etc. Des journaux, pour la plupart financés par desbourses occultes, ont fait de tout cela leur fonds de commerce. Jouant sur cetteambiance chargée de « motifs » d'affrontements, de violences, de règlements decomptes, ils n'ont de cesse de servir de plumes « armées », de démultiplicateurs deparoles guerrières créant ainsi les conditions favorables à un surcroît de tension,d'incompréhension et d'affrontements physiques ».Zio Moussa pour L'OLPED, “L'OLPED pionnier de l'autorégulation en Afrique”,GRET, 2001

3) Propos portant atteinte à la sécurité nationale et à l'ordre public : toutdiscours, slogan ou propagande incitant à des comportements gravementillégitimes et en mesure de troubler l'ordre public. Aussi, la diffusion de faussesnouvelles, ou de nouvelles particulièrement alarmantes et non vérifiées visant àsemer le désordre, la panique, l'insécurité dans l'opinion publique.

4) Propos portant atteinte à l'unité nationale et à l'intégrité territoriale : toutpropos de sécession, visant à mettre en péril l'intégrité territoriale nationale et àmettre une partie du pays et de la population contre une autre.

5) Diffamation et injures : la diffamation est toute affirmation ou imputation d'unfait qui porte atteinte à l'honneur et à la réputation de la personne ou du corpssocial auxquels le fait est imputé. Souvent les immixtions arbitraires dans la vieprivée d'une personne, visant à en « dévoiler » des aspects honteux ouembarrassants, relèvent de la diffamation.L'injure est une offense grave infligée à la personne, pouvant consister enparoles et expressions blessantes, grossières, outrageantes.

6) Non respect de la dignité de la personne humaine : tout ce qui, dans lecontenu des médias, révèle un manque de considération grave, un mépris pourla personne humaine. Le recours à des détails particulièrement choquants pour

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illustrer les faits ; les images d'une intimité violée, que ce soit corporelle oumentale ; le fait d'instrumentaliser les drames personnels à des finssensationnels ; l'utilisation de mots, expressions, images particulièrementinfamants et visant à réduire la personne ciblée à un niveau « sub-humain » (enla traitant d'animal, par exemple).

7) Discriminations : ce sont toutes les différenciations faites entre lespersonnes physiques, des membres ou certains membres de personnes moralesen raison de leur origine, de leur sexe, de leur âge, de leur race, de leurapparence physique, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leurgrossesse, de leur caractéristiques génétiques, de leur patronyme, de leursmœurs, de leurs opinions politiques, de leur appartenance ou non, vraie ousupposée, à une ethnie, une race ou une religion bien déterminée. L'observateurdoit prêter attention à ce que dans la communication des radios, aucun groupene soit discriminé - dans le traitement reçu ou dans l'accès - sur la base de cescaractéristiques.

4.2 La responsabilité des propos illégitimes

Une fois les propos illégitimes détectés, et le détail des phrases prononcées transcritdans l'espace prévu à cet effet, la question se pose d'en identifier les auteurs.Ce souci renvoie à un dilemme très important dans le domaine des médias et dela liberté d'expression : s'il est indubitable que certains propos sont à poursuivre,parce qu'ils comportent une atteinte aux droits des individus et des groupes, lesrestrictions imposées dans ce domaine ne risquent-elles pas de profiter à ceux quiveulent museler les médias (souci qui impose une certaine tolérance vis-à-vis dedéclarations « fortes ») ? Deuxièmement, jusqu'où peut-on tenir les médiasresponsables de déclarations illégitimes faites par des personnes interviewées ?

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Pour cela on demande à l'observateur d'attribuer les éventuelles déclarationsillégitimes au journaliste/animateur ou aux sujets interviewés, en direct ou endifféré. La responsabilité reviendrait à la radio dans le premier cas, ainsi quedans le troisième (bien qu'en mesure plus atténuée), la diffusion en différépermettant à la radio de vérifier les contenus et d'accomplir des choix, alorsqu'elle toucherait seulement les sujets interviewés dans le deuxième cas, ladiffusion en direct ne laissant pas aux responsables des radios de recul parrapports aux contenus.

Remplir le formulaire - Troisième partie

l L'observateur doit, tout d'abord, signaler si, dans l'émission, il a constaté desdéclarations illégitimes (question 14). En leur absence, il peut passer directementà la Section 4 du formulaire.

l Si tel est le cas, il doit signaler la/les violations relevée/s (question 14.1), endétaillant dans l'espace prévu à cet effet les mots et les phrases utilisées pourchaque violation (question 14.2). Il devra aussi en conserver l'enregistrement,pour pouvoir le transmettre à ses responsables.

l Ensuite, l'observateur doit attribuer les éventuelles déclarations illégitimes àson/ses auteur/s (question 14.3)

l Si l'auteur du propos illégitime est le journaliste/animateur, l'observateur devrapasser directement à la question 15, pour détailler tout autre élément d'intérêt.

l Par contre, si l'auteur est un invité, l'observateur est tenu de préciser l'attitude dujournaliste/animateur : de soutien des propos illégitimes, de stigmatisation ouprise de distance, de rééquilibrage par le recours à des opinions contraires(question 14.4).

5. CONTRIBUTION DES RADIOS A LA PARTICIPATION CITOYENNEET A L'EDUCATION ELECTORALE

Les radios de proximité, de par leur intégration dans la vie des populationslocales, peuvent apporter une contribution importante à un bon déroulement duprocessus électoral : soutenir l'éducation des électeurs, assurer l'information etcontribuer à bâtir une opinion publique critique et consciente, encourager laparticipation populaire, en particulier des catégories marginalisées, concourir àla création d'un climat serein et paisible, à la diffusion d'une culture de latolérance et du dialogue dans les rapports ethniques, interreligieux,intercommunautaires.

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C'est justement sur cette dimension que porte la dernière partie de l'analyse,intéressée à vérifier si, comment et dans quelle mesure ce rôle positif et créatifest assumé par les radios.Le formulaire se propose d'explorer, en particulier, trois dimensions :

5.1 L'approche vis-à-vis des questions ethniques ou religieuses

Les questions ethniques et religieuses constituent des sujets très sensibles. Laprésence dans le pays de nombreuses ethnies et de différentes religionsdemande un effort toujours renouvelé de dialogue, afin d'assurer un équilibre etune cohabitation pouvant subir des remises en cause sous certaines conditions,et cela notamment dans la période électorale, où la radicalisation de certainsdiscours politiques réactivant les tensions n'est pas à exclure.Sur ce plan, les radios de proximité, souvent catalyseurs d'identité sociale etculturelle, parfois non à l'abri des pressions politiques et des enjeux de pouvoirs,se trouvent à jouer un rôle des plus délicats. De par leur proximité avec lespopulations locales, et leur attitude à se faire interprètes des particularitésculturelles et linguistiques locales et à les préserver, elles risquent aussi dedonner voix et devenir tribune pour la radicalisation de ces identités, débouchantsur la clôture et le refus vis-à-vis de l'Autre.L'observateur doit, donc, être attentif à ce qui se dit, concernant les questionsethniques et religieuses.Tout d'abord il doit relever si ces thèmes sont abordés. Le fait qu'une radiodécide de traiter ces arguments est déjà, en soi, un résultat intéressant, mais nenous dit pas comment le thème est traité. Donc, la question suivante duformulaire demande de le préciser. L'approche, c'est-à-dire la manière d'aborderla question, pouvant être :l Analytique : qui présente un examen rationnel et critique de la question.

L'approche analytique vise surtout à la connaissance et à la réflexion.Exemple : une émission qui se propose de chercher les causes des tensionsethniques ou religieuses dans l'histoire d'une région ou dans son contextesocio-économique ; une émission où on demande à des experts d'expliquerquelles est la diffusion des différentes religions sur le territoire et quelles sontleurs relations.

l Dialogique : basé sur la conversation, l'échange, la création d'occasions dedialogue. La finalité d'une approche dialogique est prioritairement éducativeet de médiation. La radio peut jouer ici un rôle de facilitateur.Exemple : une émission qui invite les membres de différentes ethnies àéchanger sur des affaires litigieuses, pour favoriser la solution à travers ledialogue ; une émission qui invite les adeptes de différentes religions à parlerdes traditions respectives, pour favoriser la connaissance réciproque.

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l Dogmatique et intolérante : qui se base sur des prises de positionsrenfermées, renforce les préjugés au lieu de les mettre en discussion,radicalise les oppositions. Cette approche remplit des finalités de défenseidentitaire à travers la diabolisation de (et pouvant aboutir à la mobilisationcontre) l'Autre.Exemple : une émission qui cherche, à travers ses arguments et à l'aide d'unparterre partisan, de démontrer une thèse préconstruite, culpabilisant unecertaine ethnie pour les problèmes touchant la communauté ; une émissionqui fait recours à un ton ou à des slogans méprisants en parlant des fidèlesd'une certaine religion.

l Superficielle : qui présente des citations expéditives ou des référencesbanales à la question ethnique ou religieuse, sans aucun approfondissementet sans aucune intention précise.Exemple : toute émission où le sujet est cité en passant, sans être développé.

l Satirique : qui fait partie d'un discours mordant, moqueur, dans un espritd'amusement et de dédramatisation.Exemple : une émission où, à des fins comiques et pas méprisantes, on singeles tics et les obsessions des chefs religieux, en en faisant la caricature.

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l Tout d'abord, l'observateur doit relever si l'émission traite des thèmes ethniques etreligieux (question 16). Si ce n'est pas le cas, il peut passer à la question 17.

l En présence de thèmes ethniques et religieux, l'observateur doit préciserl'approche adoptée par l'émission, en choisissant une alternative parmi la listecommentée plus haut (question 16.1).

l Ce choix doit être motivé (question 16.2).

5.2 La participation

Quand on réfléchit sur le rôle des radios de proximité, un des mots-clé est la «participation ». Un des atouts fondamentaux de ces radios est, justement, lapossibilité de se mettre au cœur de la communauté, de s'y intégrer et del'intégrer, d'offrir aux populations le soin de participer à ses contenus, donc de lesmaîtriser et de se sentir parties d'un projet commun. Souvent elles sont utilisées comme tribunes d'expression, de débat et deconcertation, comme outils de mobilisation, et elles participent au maintien et àla restauration de la cohésion sociale. En plus de la proximité de ces stations, lapossibilité de s'y exprimer permet aux populations de développer des capacitésd'analyse critique, de créer et d'entretenir en leur sein une culture de l'informationet du débat, propice à un bon déroulement du processus électoral.Le formulaire explore la capacité des différentes radios à favoriser la participationpopulaire au processus électoral, et d'en saisir les formes. Il cherche àcomprendre quelles sont les méthodes les plus courantes pour faire participer lapopulation dans les émissions. Les études de secteurs révèlent que, la plupartdu temps, la participation se limite aux micro-trottoir et autres sondages

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d'opinion, à des interventions lors de débats radiodiffusés et à des formes departicipation plus indirectes, telles que l'envoi de courrier et de messages à larédaction, qui pourvoit à les intégrer dans les programmes. La participationeffective à la conception et à la production des émissions se rencontre moinscouramment. Toutefois, pour augmenter l'interactivité et assurer une meilleureimplantation locale au média, la gestion est parfois confiée à la population, quiassure elle-même la production des émissions ou qui y participe étroitement.Une forme de participation à relever, étant donné son importance cruciale, ainsique les obstacles qui subsistent à sa pleine intégration, c'est la participationféminine.

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l L'observateur doit indiquer si l'émission analysée prête son attention à desinitiatives populaires concernant le processus électoral (question 17).Exemple : les citoyens (non les partis politiques) organisent une rencontre pourdiscuter et vulgariser les règles de l'observation électorale, et l'émission analyséeassure la couverture de cette initiative, en la diffusant en direct, ou en interviewantses initiateurs.

l Il doit ensuite signaler les cas où c'est l'émission elle-même qui promeut desinitiatives de ce genre, organisées par la radio et adressées à la population(question 18). Exemples : l'émission invite les citoyens à participer à une rencontre organisée par la radio sur le thème « Qu'est-ce qu'une radio communautaire doit faire etqu'est ce qu'elle ne peut pas faire en campagne électorale ? » ; l'émission proposeaux citoyens de coopérer dans la création d'un archive photographique sur laparticipation au vote, en envoyant les photos prises hors des bureaux de vote.

l Il doit relever la participation populaire dans l'émission (question 19) et en préciserla forme, qui peut être plus ou moins « directe » : implication dans la conceptionde l'émission, participation aux débats, micro-trottoir, envoi de courriers(question 19.1).

l Le formulaire lui demande aussi d'évaluer si le point de vue des femmes est prisen compte dans l'émission (question 20) et sous quelle forme (question 20.1).Cette prise en compte peut s'exprimer de plusieurs manières : la présence defemmes dans la conception, la mise en œuvre ou l'animation de l'émission(généralement déductible par l'émission même et par les informations qu'elledonne), l'accès direct des femmes à travers les interviews, la centralité desfemmes en tant que protagonistes de la narration (par exemple, une émissionconsacrée à la biographie d'une femme engagée dans la politique, même enl'absence d'interviews), ou encore la présence du thème du genre (même sil'argument est développé par un homme).

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5.3 L'éducation électorale

Un autre concept central dans la définition du rôle des radios de proximité estl'éducation. Ce qui nous intéresse, étant donné le cadre de notre observation, c'estl'éducation électorale, qui consiste à fournir les compétences nécessaires pourexercer en pleine conscience son rôle d'électeur ; un électeur qui doit êtreinformé sur les procédures, mais aussi sur ses droits et devoirs, sur l'importancede sa participation, sur les lois et, en général, sur tout ce qui concourt à donnerdu sens au processus électoral.

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Remplir le formulaire - Quatrième partie

l Le formulaire se propose, tout d'abord, de comprendre si l'émission analyséeprévoit quelque forme d'éducation électorale (question 21) et si elle en abordetous les volets ou en privilégie certains (question 21.1).

l Le formulaire s'interroge aussi sur la compréhensibilité de ces messageséducatifs, donc sur leur capacité à atteindre les moins instruits et les moinscompétents (question 21.2).l Il faut ensuite relever s'il y a dans l'émission une attention spécifique vis-à-vis des

catégories défavorisées (femmes, sous-scolarisés, primovotants, minoritésethniques et linguistiques), pour en stimuler la participation électorale(question 21.3).

l Pour finir et permettre de mieux saisir la créativité des radios, l'observateur estinvité à décrire les exemples les plus réussis, efficaces et originaux de bonnespratiques (question 22).

6. LE TRAITEMENT DES DONNEES

Une fois la collecte des données terminée, les responsables peuvent procéder àleur traitement statistique.Le choix des tableaux et des graphiques qui serviront à l'interprétation desrésultats est une priorité de la recherche. Pour cela, une étroite collaborationentre les compétences en analyse statistique et celles en rédaction de rapportsest fortement encouragée.De quel type de statistiques les analystes ont-ils besoin pour évaluer lesperformances des radios en période électorale ?Ce chapitre se propose de présenter quelques suggestions pour le traitementdes données, permettant de faire émerger les résultats essentiels, et quelquesexemples de présentation graphique des résultats. Il ne s'agit pas d'une listeexhaustive des possibilités d'exploitation de la base des données, qui devra êtrecomplétée par les analystes.Quelques conseils généraux :l Il est fortement conseillé de produire les tableaux de fréquence de toutes les

variables quantitatives, ainsi que tous les croisements de variables utilespour une compréhension approfondie du comportement des radios. Dans lerapport, il n'est pas nécessaire (ni conseillé) de présenter tous les tableauxrésultants, pour ne pas alourdir la lecture, mais il convient de choisir les plusimportants et intéressants pour asseoir le commentaire. Les autres serontutilisés en tant qu'informations supplémentaires à la disposition de l'analyste,pour bien fonder l'interprétation.

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l Le même résultat peut être présenté sous des formes graphiques différentes.L'analyste doit choisir, à chaque fois, la forme la plus correcte (c'est-à-dire,qui n'engendre pas d'ambiguïté ou de confusion) et la plus efficace (quipermet de faire mieux ressortir les résultats cruciaux).

l L'utilisation des valeurs relatives ou absolues, surtout dans la présentationgraphique, doit être évaluée selon les cas et selon leur capacité à expliquerle résultat de manière claire et non fourvoyante.

6.1 Première partie du formulaire : Informations générales

Les informations découlant de la première partie du formulaire permettront, enphase de traitement des données, de mettre en évidence le profil des différentesradios : quelles sont les plus riches en information et quel type d'information(journal ou débats, etc.) elles proposent.

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Acteur politique

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Acteur politique

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Acteur politique

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3 passages

5 passages

92 passages

Exemple - Les émissions d'information sur chaque radio

6.2 Deuxième partie du formulaire : l'équilibre de l'information sur leprocessus électoral

Le traitement des données relatives à cette partie de l'analyse permettra, toutd'abord :l De comprendre si les radios ont préféré s'abstenir de traitement des

contradictions animant le processus électoral, en se limitant à rapporter desaspects neutres et techniques, ou au contraire si elles ont préféré s'investirdans des domaines plus sensibles (voir le tableau suivant) ;

l D'évaluer, dans ce dernier cas, si les radios ont penché pour l'équilibre ou,tout au contraire, si elles ont affiché une attitude biaisée et pris des positionspartisanes (voir le graphique suivant) ;

l De décrire, en présence d'attitudes biaisées, leur nature.

Exemple - Tendance des radios à traiter des questions contradictoiresanimant le processus électoral

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Débats

Journaux

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Oui

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Total émissions

51 %

49 %

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71 %

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59 %

100 %

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Attention aux questions contradictoires Radio 1 Radio 2 Radio 3

Exemple - Traitement de questions contradictoires et attitude des radio

Les mêmes procédés peuvent êtres suivis pour représenter graphiquement latendance de chaque radio à donner la voix en prévalence aux politiciens ou à lasociété civile, ainsi qu'à leurs différentes composantes.Une série de graphiques permettra, ensuite, d'évaluer la partialité ou l’impartialitédes radios vis-à-vis des trois composantes de la politique nationale : le campprésidentiel, l'opposition et les équidistants.

Exemple - Le ton de la couverture des Acteurs du camp présidentiel et del'opposition dans l'ensemble de l'échantillon

La donnée pourra être ensuite détaillée pour chaque radio.La même analyse s'appliquera au rôle des Acteurs politiques et à leur accèsdirect aux micros, en soulignant les différences entre les radios.

6.3 Troisième partie du formulaire : Violation des lois et de l'éthiqueprofessionnelle

Le traitement des donnés permettra une classification des radios sur la base durespect ou non respect des lois et de la déontologie. Elle donnera aussi unaperçu des violations les plus courantes sur les différentes chaînes.

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Radio 1 Radio 2 Radio 3

Déséquilibre

Equilibre

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13%

14%

Camp présidentiel

PositifNeutreNégatif

Opposition

PositifNeutreNégatif

L'analyse de cet aspect de la communication devra s'enrichir de la descriptiondétaillée des violations.

Exemple - Présence de propos illégitimes sur les différentes radios

Exemple - Nature des propos illégitimes constatés sur les différentes radios

Le tableau et le graphique précédents nous informent sur la fréquence despropos illégitimes écoutés sur chaque radio, mais ne nous permettent pas decomprendre dans quelle mesure la radio en est responsable. Pour parvenir àcette information fondamentale, permettant d'évaluer le comportement de laradio, il est nécessaire de produire d'autres statistiques sur les auteurs despropos illégitimes (journalistes ou invités) et sur l'attitude des journalistes vis-à-visdes propos illégitimes prononcés par d'autres sujets.

6.4 Quatrième partie du formulaire : Contribution des radios à laparticipation citoyenne et à l'éducation électorale

Suivant la logique des tableaux précédents, l'analyste montrera l'engagementspécifique de toute radio sur le traitement des questions ethniques, surl'éducation civique des électeurs et sur l'encouragement de la participationpopulaire.

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Attention aux questions contradictoires Radio 1 Radio 2 Radio 3

Emissions n'ayant pas exprimé ou rapporté de propos illégitimes

Emissions ayant exprimé ou rapporté des propos illégitimes

Total

Total émissions

92 %

8 %

100 %

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98 %

2 %

100 %

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78 %

12 %

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Radio 3

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Propos haineux

Diffamation et injure

Discriminations

Exemple - Approche des radios vis-à-vis des questions ethniques etreligieuses

Ce graphique fait ressortir trois attitudes très différentes : une tendance de lapremière radio à analyser et approfondir rationnellement le problème, unpenchant inquiétant de la deuxième vers le dogmatisme et l'intolérance, un effortpositif de dialogue et de médiation des conflits chez la troisième radio. La « basedu graphique », qu'il est nécessaire de rapporter lorsque ce dernier montre lesvaleurs relatives, permet de constater que les trois radios ont présenté à peuprès le même nombre d'émissions traitant des thèmes ethniques et religieux.

Exemple - La participation des populations aux émissions des radios

Ce graphique montre, lui aussi, l'attitude différente des trois radios, la premièreessayant d'impliquer la population sur tous les plans, y compris le plus actif(participation à la conception de l'émission), la deuxième privilégiant laparticipation la plus indirecte (lecture de messages envoyés par les citoyens) eny ajoutant quelques débats et micro-trottoir, la troisième étant plutôt favorable àla participation populaire dans les débats et à la collecte d'opinions dans la rue.

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Analytique Dialogique Dogmatique et intolérante

Base :

Radio 1 – 18 émissions

Radio 1 – 14 émissions

Radio 3 – 19 émissions

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Radio 3

Radio 2

Radio 1

Conception Débat Micro-trottoir Lettres et messages

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Dans ce cas, le graphique nous apprend que les radios diffèrent non seulementdans les formes de participation, mais aussi dans la quantité d'émissionsfavorisant la participation : la Radio 2 s'ouvre à la participation populaire dansseulement 25 émissions, alors que la Radio 3 le fait dans deux fois plusd'émissions.Du point de vue technique, le graphique permet de saisir la différence entre laprésentation des résultats en valeurs absolues ou relatives : contrairement augraphique précédent, ce dernier se base sur les valeurs absolues et permet devisualiser en même temps la différence entre les radios quant à l'attentionconsacrée au thème en question (sans le besoin de recourir à la « base dugraphique »), et la composition interne des arguments. Il ne montre pas,cependant, les pourcentages internes de chaque radio.

Exemple - Contribution des radios aux différents volets de l'éducationcivique

Le graphique précédent nous suggère une contribution très différente des radios,du point de vue quantitatif, à l'éducation civique des électeurs, la première et latroisième montrant un effort beaucoup plus grand que la deuxième. Quant auxdifférents aspects de l'éducation visés, il ressort que, sur toutes les radios, lesvolets civiques et techniques l'emportent, bien que la Radio 1 ne néglige pas lesaspects sociaux.

0 20 40 60

Radio 3

Radio 2

Radio 1

Techniques Juridiques Civiques Sociaux Médias

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7. L'INTERPRETATION DES DONNEES ET LA REDACTION DERAPPORTS

L'interprétation des données consiste à donner du sens aux chiffres, à faireémerger les résultats les plus importants, en expliquer les raisons aussi bien queles implications, à articuler les données partielles relevant des différents tableauxdans une vue d'ensemble.Il s'agit, en d'autres termes, de parvenir à des conclusions permettant derépondre aux questions fondamentales qui sont à la base du monitoring : lesradios de proximité s'intéressent-elles au processus électoral ?Arrivent-elles à informer de manière équilibrée et impartiale ? Constate-t-on desviolations des lois et de l'éthique professionnelle ou un penchant pourl'exacerbation des tensions existantes ? Les radios concourent-elles à undéroulement paisible du processus électoral, à un climat de tolérance, àl'éducation civique des électeurs, à la participation populaire au processusélectoral ? Les radios contribuent-elles au développement d'une arène de débatpublic et par quels moyens ? Où résident les éléments de faiblesse, dans quelsradios, dans quels aspects de la communication ?

C'est le moment où toutes les compétences mises en jeu - la connaissance dupaysage médiatique et du cadre législatif, la capacité de lecture des donnéesquantitatives, les observations qualitatives qui ont accompagné le travail dumonitoring - doivent concourir à la meilleure compréhension du phénomène.

Du point de vue technique, il n'existe pas un modèle général pour interpréter lesdonnées. Pourtant, quelques indications peuvent être utiles pour en améliorerla lecture.l Il est important d'interpréter les données en tenant compte d'informations

contextuelles : le système politique, les normes juridiques réglementant lesmédias, les caractéristiques des différents radios, les évènements de lacampagne électorale.

l Les remarques qualitatives accumulées durant l'observation offrent desexplications utiles pour les données statistiques.

l Dans l'observation, il est important de lier les valeurs absolues aux valeursrelatives. Les deux sont très importantes. Toutefois, selon les cas, il fautévaluer quelles sont les valeurs les plus adéquates pour expliquer le résultatde manière claire et non ambiguë. Souvent, il est utile de présenter les deux.

l Lorsque l'analyste trouve des valeurs insolites, il doit être en mesure de lesexpliquer, s'assurant tout d'abord qu'il ne s'agit pas d'erreurs.

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lDans certains cas, les tableaux peuvent suggérer des interprétationscontrastantes ou ambiguës. L'analyste doit alors approfondir le traitementdes données à l'appui d'autres tableaux et croisement de variables qui, touten n'étant pas nécessaires au rapport, peuvent préciser le sens des résultats.

l L'analyste doit éviter de tirer des conclusions en se basant sur un échantillontrop réduit de données. Lors d'une campagne électorale, l'évaluation devraitprendre en compte toute sa durée. Il peut être toutefois utile de produire desrésultats vers la moitié de la campagne.

l L'analyste doit prendre soin de comparer seulement ce qui est comparable,éviter de suggérer des relations trompeuses qui pourraient être utilisées demanière tendancieuse.

Quant au rapport,l Il doit suivre un schéma logique, un parcours bien conçu à l'avance et bien

articulé dans ses étapes.l Il peut s'enrichir en utilisant parfois des exemples, tirés de l'actualité qui a été

observée, pour faciliter la compréhension des lecteurs moins avertis.l Il doit être équilibré et réserver un espace adéquat à toute conclusion

majeure.

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Deuxième partie

PRINCIPES EN MATIERE DE LIBERTE,DROITS ET DEVOIRS DES MEDIAS

La deuxième partie de ce manuel propose une synthèse du cadre juridique àl'intérieur duquel les droits et les devoirs des médias trouvent leurs fondementset leurs définitions.Elle s'attache à repérer, dans les sources du droit international et du droit ivoirien,les principes fondamentaux promouvant et protégeant la liberté des médias etclarifiant les responsabilités et le rôle des principaux acteurs impliqués, à savoirles Etats et les médias eux-mêmes.

1. DROIT INTERNATIONAL

Il existe un corpus important de normes du droit international visant àpromouvoir la liberté d'expression et la liberté des médias.Ces normes représentent un outil puissant pour protéger les droitsfondamentaux non seulement des journalistes et des professionnels des médias,mais aussi des citoyens et des partis politiques. Elles participent à définir unensemble commun et partagé de principes qui devraient instruire les activitésdes médias, des gouvernements, des partis politiques dans tout paysdémocratique.Ces principes, donnant une base juridique à la protection de la libertéd'expression, sont consacrés dans un certain nombre de traités, conventionsrégionales, déclarations, que les Etats signataires ont l'obligation légale, ou ledevoir moral, de respecter.

N. B. : Les traités ratifiés par les gouvernements constituent des engagementsjuridiques contraignants. Exemples : Pacte International relatif aux Droits Civils etPolitiques, Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, ConventionAméricaine relative aux Droits de l'Homme, Déclaration Américaine des Droits etdes Devoirs de l'Homme, Convention Européenne des Droits de l'Homme.Les déclarations des organismes intergouvernementaux, telles que laDéclaration Universelle des Droits de l'Homme, ne sont pas des obligationsconventionnelles, mais elles font partie de ce qui est connu comme étant le droitinternational coutumier.

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Les décisions des juridictions internationales et régionales (ex. : CourEuropéenne des Droits de l'Homme), les rapports et commentaires par desorganismes spécialisés (Comité des Droits de l'Homme, Rapport du Rapporteurspécial des Nations Unies sur la Promotion et la Protection du Droit à la Libertéd'Opinion et d'Expression, 1999) constituent des sources d'interprétation aussi biendes traités et du droit international coutumier, faisant autorité de droit international. Les décisions des tribunaux nationaux et d'autres lignes directrices produisentdes orientations utiles pour l'interprétation de ces sources du droit international.

1.1 Droits des médias

1) Libertés d'opinion et d'expressionTous les Etats parties à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme(DUDH) s'accordent sur le fait que tout individu a droit à la liberté d'opinion etd'expression2, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinionset celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations defrontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que cesoit, sans ingérence. Ces droits sont réaffirmés dans le Pacte International relatifaux Droits Civils et Politiques (PIDCP), la Convention Européenne des Droits del'Homme, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, laDéclaration de Principes sur la Liberté d'Expression en Afrique, la ConventionAméricaine relative aux Droits de l'Homme. La liberté des médias3 se présentedans ces textes comme une condition essentielle pour la liberté d'expression. Lecadre juridique du droit à l'information existe donc sous une forme ou sous uneautre dans la plupart des pays. La liberté de la presse est a priori l'un desprincipes fondamentaux des systèmes démocratiques qui reposent sur la libertéd'opinion, la liberté mentale et d'expression (Article 19, DUDH).

Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, article 191. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions. 2. Toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté derechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de touteespèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ouartistique, ou par tout autre moyen de son choix.

Convention Européenne des Droits de l'Homme, article 101. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la libertéd'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées

2Liberté d'opinion et d'expression : La liberté d'expression est le droit de chacun de pouvoir penser librement. Avoir uneopinion et pouvoir la transmettre doit être un acte libre, et nul ne peut être inquiété pour un tel fait.3Liberté des médias : La liberté des médias s'apparente à la liberté d'opinion et d'expression. Elle confère le libre exercice deleur fonction aux moyens d'information (radio, télévision, presse écrite, Internet).

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sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération defrontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou detélévision à un régime d'autorisations.

Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, article 91. Toute personne a droit à l'information.2. Toute personne a le droit d'exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre deslois et règlements.

La Convention Américaine relative aux Droits de l'Homme prévoit ces mêmesdispositions à l'article 13.

2) Les restrictions4 à la liberté d'expressionLa liberté d'expression, comportant des devoirs et des responsabilités, peut êtresoumise à certaines formalités, limites, restrictions ou sanctions. Toute restrictionde ces droits doit être prévue par la loi, servir l'un des buts légitimes énumérésexpressément dans les textes de lois, et être nécessaire (Pacte Internationalrelatif aux Droits Civils et Politiques, articles 19 et 20 ; Déclaration de Principessur la Liberté d'Expression en Afrique, Principes II et XIII, ConventionEuropéenne des Droits de l'Homme, article 10 ; Convention Américaine desDroits de l'Homme, article 13; Charte Africaine des Droits de l'Homme et desPeuples, article 9).Si la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme n'est pas précise sur lesconditions particulières qui justifieraient les restrictions à la liberté d'expression,les autres textes précités circonscrivent cette liberté avec plus de détails: l L'interdiction des propos incitant à la haine raciale, nationale ou religieuse et

relevant de l'appel au meurtre, qui sont des délits interdits par la loi ;l L'interdiction des propos portant atteinte à la sécurité nationale, à l'intégrité

territoriale ou à la sûreté publique ;l La nécessité de défense de l'ordre public, de prévention du crime, de

protection de la santé ou de la morale ;l La nécessité de protection de la réputation ou des droits d'autrui ;l L'interdiction de la divulgation d'informations confidentielles ou pouvant

endommager l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire

4Les restrictions à la liberté d'expression : C'est la limitation ou les réserves appliquées au droit à chacun de s'exprimerlibrement. Dans notre cas d'espèce, il s'agit de limiter le champ d'action des journalistes dans la recherche, le traitement et ladiffusion de l'information.

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Pacte International relatif aux Droits Civils et PolitiquesArticle 19, alinéa 3L'exercice des libertés prévues (…) comporte des devoirs spéciaux et des responsabilitésspéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doiventtoutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires: a) Au respect desdroits ou de la réputation d'autrui; b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordrepublic, de la santé ou de la moralité publiques.

Article 20, alinéa 1 et 2Toute propagande en faveur de la guerre est interdite par la loi. Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à ladiscrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi.

Déclaration de Principes sur la Liberté d'Expression en AfriquePrincipe II, alinéa 2Toute restriction à la liberté d'expression doit être imposée par la loi, servir un objectiflégitime et être nécessaire dans une société démocratique.

Convention Européenne des Droits de l'Hommearticle 10, alinéa 2L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumisà certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, quiconstituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécuriténationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à laprévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de laréputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informationsconfidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.

3) La censure La censure constitue une limitation inacceptable de la liberté d'expression et nepeut être autorisée que dans des circonstances exceptionnelles. La Déclarationde Principes sur la Liberté d'Expression de la Commission Interaméricaine desDroits de l'Homme en appui au Bureau spécial pour la Liberté d'Expression,stipule au Principe 5 que : «La censure préalable, l'interférence ou la pressiondirecte ou indirecte sur toute forme d'expression, opinion ou information diffuséepar tout moyen de communication oral, écrit, artistique, visuel ou électronique,doivent être interdits par la loi. Les restrictions à la libre circulation des idées etopinions, ainsi que l'imposition arbitraire d'information et la création d'obstaclesau libre flux de l'information, violent le droit à la liberté d'expression ». LaConvention Américaine des Droits de l'Homme statue, en son article 13 alinéa 2,que l'exercice du droit d'expression ne peut être soumis à aucune censurepréalable5 .

5La censure préalable : C'est l'interdiction préalable d'un organisme de contrôle des médias de publier ou diffuser uneproduction, un article de presse, un reportage.

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4) Protection des sourcesLes journalistes, dans l'exercice de leur fonction, ont le droit de garder le secretde leur source d'information. Ils en ont, par ailleurs, le devoir : cette dispositionest inscrite parmi les dix premiers devoirs du journaliste prévus dans la Chartede Munich du 25 novembre 1971 (point 7), « garder le secret professionnel et dene pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement ».Nonobstant cette disposition, le droit des journalistes de ne pas divulguer leurssources d'information n'est pas absolu. Il est soumis à des limites, entre autrespour nécessité d'enquête ou des poursuites relatives à un crime grave, ou pourassurer la défense d'une personne accusée d'infraction pénale ; si la divulgationa été ordonnée par un tribunal, après une audition complète ; si l'intérêt publicdans la divulgation prime sur la menace à la liberté d'expression (Déclaration dePrincipes sur la Liberté d'Expression en Afrique, Principe XV).

1.2 Rôle des Etats

1) Concrétiser les engagements en faveur de la liberté d'expressionSur la base des principes cités auparavant, le rôle des Etats et desgouvernements se précise dans de multiples directions.Ils ont, tout d'abord, une obligation de non-ingérence dans le travail des médias(bien qu'ils aient la possibilité, voire le devoir d'intervenir, le cas échéant, pourimposer le respect d'autres droits), mais aussi le devoir d'envisager des mesurespositives6 pour promouvoir le pluralisme et le professionnalisme des médias(Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, art. 27-8). Parmi les mesures positives, ils ont le devoir de promouvoir l'accès auxmédias de la part des groupes sociaux marginalisés : minorités linguistiques,ethniques, religieuses, femmes, refugiés, etc. (Déclaration de Principes sur laLiberté d'Expression en Afrique, Principe III).Ils doivent s'employer avec vigueur à concrétiser les engagements en faveur dela liberté d'expression en créant un cadre législatif et réglementaire respectueuxde la liberté et de l'indépendance de la presse, et propice à la diversité desmédias (Déclaration de Maputo, 3 mai 2008). Ils doivent aussi se faire garantsde ce que le droit à la liberté d'expression ne soit pas limité par des moyensindirects, tels que l'abus de l'Etat, ou le contrôle privé sur les médias. Lemonopole ou une concentration excessive de la propriété des médias est à éviterdans l'intérêt de la pluralité des opinions (Déclaration de Windhoek du 3 mai1991, point 3 ; Déclaration de Principes sur la Liberté d'Expression de laCommission Interaméricaine des Droits de l'Homme, art. 12 ; Déclaration dePrincipes sur la Liberté d'Expression en Afrique, Principe V).

6Mesures positives : Des décisions prises par l'Etat dans plusieurs domaines, afin d'y réduire les inégalités, d'étendre laparticipation et les droits. Dans ce cas, les mesures s'appliquant au domaine des médias afin de promouvoir l'accès àl'information par un grand nombre de citoyens.

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Déclaration de Principes sur la Liberté d'Expression en Afrique, Principe IIILa liberté d'expression oblige les autorités à adopter des mesures positives en vuede promouvoir la diversité qui implique, entre autres :

- la mise à disposition d'une gamme d'informations et d'opinions pour le public ; - l'accès pluraliste aux médias et autres moyens de communication, y compris par

les groupes vulnérables ou marginaux tels que les femmes, les enfants et lesréfugiés ainsi que les groupes linguistiques et culturels;

- la promotion et la protection des voix africaines, notamment par le biais des médias, en langues locales.

2) La protection des professionnels des médiasCertains textes de loi insistent sur le devoir des Etats de protéger lesprofessionnels des médias, de prévenir les épisodes de harcèlement,d'intimidations, d'attaques à leur encontre et, le cas échéant, d'en poursuivre lesresponsables (Déclaration de Principes sur la Liberté d'Expression de laCommission Interaméricaine des Droits de l'Homme, art. 9, Déclaration dePrincipes sur la Liberté d'Expression en Afrique, Principe XI).

Déclaration de Principes sur la Liberté d'Expression de la CommissionInteraméricaine des Droits de l'Homme, article 9L'assassinat, le séquestre, l'intimidation, les menaces proférées contre lescommunicateurs sociaux ainsi que la destruction matérielle des moyens decommunication, constituent des violations des droits fondamentaux de la personneet limitent gravement l'exercice du droit à la liberté d'expression. Les États nedoivent pas seulement prévenir et, le cas échéant, mener des enquêtes sur de telsfaits, mais aussi punir leurs auteurs et veiller à ce que les victimes reçoivent uneréparation adéquate.

Déclaration de Principes sur la Liberté d'Expression en Afrique, Principe XI,alinéa 1 et 2Les attaques telles que le meurtre, le kidnapping, l'intimidation et la menace contredes journalistes ou d'autres personnes exerçant leur droit à la liberté d'expressionainsi que la destruction matérielle des installations de communication, sape lejournalisme indépendant, la liberté d'expression et la libre circulation desinformations vers le public.

Les Etats sont dans l'obligation de prendre des mesures efficaces en vue deprévenir de telles attaques et, lorsqu'elles sont perpétrées, mener une enquête à ceteffet, punir les auteurs et veiller à ce que les victimes aient accès à des recoursefficaces.

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3) L'accès à l'information sur les affaires publiquesLes Etats ont le devoir d'assurer l'accès à l'information concernant les affairespubliques et, en général, sur les matières d'intérêt public (Déclaration sur laLiberté d'Expression et d'Information du Conseil de l'Europe, 29 avril 1982,art. II c ; Déclaration de Principes sur la Liberté d'Expression en Afrique,Principe IV ; Déclaration de Principes sur la Liberté d'Expression de laCommission Interaméricaine des Droits de l'Homme, art. 4).

4) Le secteur privéLe système de régulation de la radiodiffusion privée doit encourager laradiodiffusion communautaire7, car elle est susceptible d'élargir l'accès àl'information des communautés pauvres et rurales. En même temps, lesprocessus d'octroi de licences8 doivent être équitables et transparents etpromouvoir la diversité. (Déclaration de Principes sur la Liberté d'Expression enAfrique, Principe V ; Déclaration de Principes sur la Liberté d'Expression de laCommission Interaméricaine des Droits de l'Homme, art. 12).

5) La régulationTout organisme étatique de contrôle sur les médias doit être indépendant vis-à-vis des partis politiques et du gouvernement. Les organes de régulation sontconçus pour s'insérer dans un cadre national démocratique. Ils témoignent de lavolonté des Etats de se doter d'instruments démocratiques, justes et équitables,à même de garantir la liberté et l'indépendance de la presse, le droit àl'information et la pluralité des médias (Déclaration de Principes sur la Libertéd'Expression en Afrique, Principe VII). Toute personne victime de ''censure'' de lapart des canaux publics de diffusion de l'information peut avoir recours à cesorganes de régulation pour faire entendre sa cause (Déclaration de Principes surla Liberté d'Expression en Afrique, Principe IV).

1.3 Devoirs des médias

La liberté d'expression dont les médias jouissent s'accompagne de devoirs et deresponsabilités sociales, ce qui implique des attentes sur ce que les médiasdevraient faire et, aussi, ne pas faire. En général les médias doivent assurer uncomportement professionnel, le respect des lois et de certains principes éthiquesfondamentaux.

7La radiodiffusion communautaire : La radio communautaire a une finalité sociale et est gérée par des organisations socialessans but lucratif. La radiodiffusion communautaire a pour raison d'être de satisfaire le besoin de communication et permettrel'exercice du droit à l'information et à la liberté d'expression des membres d'une même communauté. 8Octroi de licences : L'autorisation d'exploitation accordée aux concessionnaires des médias audiovisuels.

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1) La diffamationLes médias doivent s'abstenir de toutes formes de diffamation ou d'atteinte àl'honneur et à la réputation d'autrui (Pacte International relatif aux Droits Civils etPolitiques, article 17 : « 1. Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégalesdans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintesillégales à son honneur et à sa réputation. 2. Toute personne a droit à laprotection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes »).

2) Discours illégitimesComme on l'a vu à propos des restrictions admissibles à la liberté d'expression,les propos haineux9 , les calomnies, les discriminations10 , les incitations à laviolence sont à considérer comme des discours illégitimes et de ce fait à éviterpar les médias. La question qui se pose est de définir la responsabilité desmédias pour la publication de déclarations illégitimes prononcées par desindividus interviewés. Selon un Rapport du Rapporteur spécial des NationsUnies sur la Promotion et la Protection du Droit à la Liberté d'Opinion etd'Expression (1999), les médias ne devraient pas être tenus responsables,pourvu qu'ils ne se rallient pas à de telles déclarations.

3) Droit de réponseLes médias ont le devoir de garantir le droit de réponse11 aux déclarationsinexactes ou offensantes, et cette obligation est particulièrement importante eturgente durant la campagne électorale.(Convention Américaine relative aux Droits de l'Homme, article 14 ;Recommandation No. R (99) 15 du Conseil Européen, Rapport du Rapporteurspécial des Nations Unies sur la Promotion et la Protection du Droit à la Libertéd'Opinion et d'Expression, 1999).

4) Principes d'équilibre, de pluralisme12 et de non-discriminationLes médias, notamment publics, ont le devoir de respecter le pluralisme et depublier les différents points de vue. Tous doivent opérer dans le respect descritères d'équilibre et de non-discrimination (Déclaration de Principes sur laLiberté d'Expression en Afrique, Principe I).

9Propos haineux : Ce sont des propos malveillants. Ce sont également des propos extrêmes qui contiennent des menaces ouqui préconisent ou justifient la violence contre les membres d'un groupe identifiable, même si le danger n'est pas imminent.10Les discriminations : Ce sont toutes les différenciations faites entre les personnes physiques, des membres ou certainsmembres de personnes morales en raison de leur origine, de leur sexe, de leur âge, de leur race, de leur apparence physique,de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur grossesse, de leurs caractéristiques génétiques, de leur patronyme,de leurs mœurs, de leurs opinions politiques, de leur appartenance ou non, vraie ou supposée, à une ethnie, une race ou unereligion bien déterminée. 11Le droit de réponse : Il permet à une personne qui a été citée dans une publication de soumettre au média en question unmessage de réponse sur le même support, et que le média aura l'obligation de publier dans les mêmes dispositions que l'articleincriminé.12Le pluralisme : C'est un système de pensée et d'action sociale qui reconnaît, accepte et représente la diversité des opinionset de leurs porte-parole.

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2. DROIT INTERNE

Le cadre juridique réglementant l'environnement médiatique en Côte d'Ivoire sefonde sur :l La Loi N. 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la Côte d'Ivoirel La Loi N. 2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la

Communication audiovisuellel La Loi N. 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la Presse.

Ce système de régulation étatique est côtoyé par des instances d'autorégulation,s'exprimant notamment dans le Code de déontologie du journaliste ivoirien, issuau sein de la catégorie professionnelle des journalistes. L'autorégulation, tout enn'ayant pas la force contraignante des lois, a l'avantage d'encourager lesopérateurs des médias à discuter entre eux et à renforcer la confiance sur lesrègles, sans ingérences de la part des autorités publiques. Le principe del'autorégulation a été renforcé, en Côte d'Ivoire, par la création de l'OLPED(Observatoire de la liberté de la presse, de l'éthique et de la déontologie), ayantentre autres la mission de veiller au respect du Code de déontologie et desnormes de l'éthique sociale.

La Côte d'Ivoire est, par ailleurs, signataire de plusieurs déclarations et traitésinternationaux consacrant les principes de liberté d'expression, notamment :Déclaration Universelle des Droits de l'HommePacte International relatif aux Droits Civils et PolitiquesPacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et CulturelsCharte Africaine des Droits de l'Homme et des PeuplesDéclaration de Principes sur la Liberté d'Expression en AfriqueCharte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la GouvernanceConvention Internationale sur l'Elimination de toutes les formes de DiscriminationRaciale

2.1 Droits des médias

1) La liberté d'expression et ses restrictionsLa Constitution, qui est la loi fondamentale de Côte d'Ivoire, dans ses articles 9et 10, garantit à tous la liberté de pensée et d'expression, notamment la libertéde conscience, d'opinion religieuse ou philosophique. Mais cette liberté ne peuts'exercer que « sous la réserve du respect de la loi, des droits d'autrui, de lasécurité nationale et de l'ordre public ». En outre, toute propagande ayant pour

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but ou pour effet de faire prévaloir un groupe social sur un autre, ou d'encouragerla haine raciale ou religieuse est interdite.Ces dispositions sont réaffirmées et précisées dans les autres textes de lois quirégissent l'environnement des médias en Côte d'Ivoire, ainsi que dans le Codede déontologie.La Loi N° 2004-644 portant régime juridique de la Communication audiovisuelle,tout en affirmant dans son article premier que « La communication audiovisuelleest libre », précise les limites à l'exercice de ces libertés comme suit :

Loi N° 2004 - 644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la Communication audiovisuelle, article premier

L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans les cas suivants :l le non respect de la souveraineté nationale ;l le non respect des secrets d'Etat et de la défense nationale ;l le non respect des institutions de la République ;l le non respect de la dignité de la personne humaine ; l l'incitation à la haine, à la xénophobie et à la violence ; l le non respect de la liberté et de la propriété d'autrui ;l le non respect du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et

d'opinion ;l le non respect de la sauvegarde de l'ordre public, de l'unité nationale et de

l'intégrité territoriale ;l les besoins de la défense nationale ;l le non respect des exigences de service public ;l les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication ainsi que la

nécessité de protéger l'environnement, de promouvoir et de développer lepatrimoine culturel national et ou une industrie locale notamment de productionaudiovisuelle.

La Loi 2004-643 sur la presse statue, à l'article 26, que « dans l'exercice de sesactivités, le journaliste professionnel bénéficie d'une totale liberté quant à lacollecte et à l'exploitation de l'information. Toutefois, dans l'expression de cetteliberté, il est tenu au respect des lois et règlements de la République et des droitset libertés d'autrui ainsi que des règles déontologiques de la profession ».Le Code de déontologie du journaliste ivoirien, au chapitre consacré aux droitsdu journaliste, est aussi précis sur la liberté du journaliste dans l'exercice de saprofession : « Le libre accès à toutes les sources d'informations et le droitd'enquêter librement sur les faits qui conditionnent la vie publique » (art. 2). Iln'est pas non plus obligé de révéler ses sources d'informations (art. 1), en dehorsdes cas où la loi lui en fait obligation (Loi 2004-643, art. 28). Aussi bien le Codede déontologie (art. 3) que la loi sur la presse (art. 27) reconnaissent aujournaliste le droit de se délier des engagements contractuels avec son

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entreprise en vertu de la clause de conscience, s'il est contraint d'accomplir unacte professionnel qui serait contraire à ses convictions, sa réputation ou sesintérêts moraux.

2.2 Rôle de l'Etat

1) Concrétiser les engagements en faveur de la liberté d'expressionL'Etat a le devoir d'assurer à tous les citoyens l'égal accès à l'information(Constitution, art. 7).La Loi 2004-644 attribue au Conseil National de la Communication Audiovisuelle(CNCA) la fonction de garantir la liberté et la protection de la communicationaudiovisuelle (art. 4). Elle attribue aux organes du service public une missiond'intérêt général, qui consiste, entre autres, à « assurer l'information despopulations » (art. 3) et à leur offrir « un ensemble de programmes et de servicesqui se caractérisent par leur diversité et leur pluralisme (…), le respect des droitsde la personne et des principes démocratiques constitutionnellement définis »(art. 106). L'Etat s'engage aussi, à travers les organismes du secteur public, àfavoriser « le débat démocratique, les échanges entre les différentescomposantes de la population, ainsi que l'insertion sociale et la citoyenneté »(art. 107).Si nécessaire, l'Etat doit imposer des mesures positives pour promouvoir lepluralisme des médias. Il encourage la radiodiffusion communautaire, car elle estsusceptible d'élargir l'accès à l'information des communautés pauvres et rurales.Lorsqu'une radiodiffusion non commerciale est menacée de disparition et qu'elleprésente un intérêt particulier pour la région dans laquelle elle émet, l'Etat peut,sur requête de la radio concernée et après avis du CNCA, lui octroyer une aide(Loi 2004-644, art. 86).La Loi 2004-643 prévoit, de son côté, l'octroi d'aides à la presse, notamment ence qui concerne la formation, la diffusion et distribution, le développement de lapresse et du multimédia13 (art. 99 à 102).

2) L'accès à l'information sur les affaires publiquesUn autre point important, touchant au rôle de l'Etat dans le libre accès àl'information, appelle à sa transparence sur les matières d'intérêt public. Le Codede déontologie du journaliste ivoirien, à l'article 2 de la section « Les droits dujournaliste », insiste sur la nécessité que le secret des affaires publiques nepuisse être appliqué que par exception et en vertu de motifs clairement exprimés.

13Multimédia : Ce terme désigne l'intégration de plusieurs moyens de représentation de l'information, tels que les textes, sons,images fixes ou animées. Il désigne également un support ou une technologie capable d'enregistrer, de restituer ou detransmettre une combinaison de textes, de sons, d'image fixes et de vidéos à l'aide d'outils informatiques.

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3) Le secteur privéPour éviter que la liberté d'expression ne trouve des limitations dans uneconcentration excessive de la propriété des médias, l'Etat ivoirien tient compte,dans l'attribution des fréquences, d'objectifs prioritaires tels que « la sauvegardedu pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification desopérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante ainsi que lespratiques entravant le libre exercice de la concurrence » (Loi 2004-644, art. 53).Pour ce qui est de la presse écrite, L'Etat s'engage à prendre « toutes mesuressusceptibles d'assurer aux journaux ou écrits périodiques l'égalité et la libreconcurrence et de faciliter ainsi la mission d'intérêt général de la presse » (Loi2004-643, art. 100).

4) La régulationL'Etat ivoirien a pensé à la mise en place d'un système de régulation et desurveillance des médias14. Ce sont des administrations indépendantes quidisposent de pouvoir disciplinaire. Elles sont chargées de veiller au respect parles entreprises de presse et les journalistes des obligations prévues par la loi (Loin° 2004-644, Titre II; Loi n° 2004-643, Titre VI).A ceux-ci, il faut ajouter l'Observatoire de la liberté de la presse, de l'éthique etde la déontologie (OLPED) qui est une instance d'autorégulation créée parl'Union nationale des journalistes de Côte d'Ivoire (UNJCI) et animée par desprofessionnels de la presse, poursuivant l'objectif d'assainir la profession.Ces organes de régulation et d'autorégulation des médias doivent s'interdiretoute prise de position partisane dans l'exercice de leur fonction.En cas de manquements, ces organes peuvent intervenir auprès des médiasimputés sous plainte de la victime ou même s'autosaisir sans plainte préalable.

Loi n° 2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de laCommunication audiovisuellearticle 4Il est créé une instance de régulation dénommée Conseil National de la CommunicationAudiovisuelle, autorité administrative indépendante, qui a pour mission :

- D'assurer le respect des principes définis à l'article premier de la présente loi ;- De garantir et d'assurer la liberté et la protection de la communication audiovisuelle

dans le respect de la loi ;- De veiller au respect de l'éthique et de la déontologie en matière d'information ;- De garantir l'accès, le traitement équitable des Institutions de la République, des

partis politiques, des associations et des citoyens aux organes officielsd'information et de communication ;

- De favoriser et garantir le pluralisme dans l'espace audiovisuel.

14La surveillance des médias : C'est le contrôle exercé sur les médias par les organes gouvernementaux de régulation. Ellepeut se faire par d'autres organisations non-gouvernementales ou sectorielles.

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Loi n° 2004 - 643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presseArticle 38 Il est créé une instance de régulation dénommée Conseil National de la Presse enabrégé CNP, autorité administrative indépendante, qui est chargée de veiller aurespect par les entreprises de presse et les journalistes des obligations prévues parla présente loi. A ce titre, il dispose d'un pouvoir disciplinaire. Article 39Le Conseil National de la Presse exerce le pouvoir disciplinaire au sein de laprofession de journaliste et des professionnels de la presse. Le Conseil National de la Presse veille au respect des règles relatives à la création,à la propriété, aux ressources et à la déontologie de l'entreprise de presse tellesdéterminées aux articles 6 et 13 de la présente loi ainsi qu'au pluralisme de la presse.

2.3 Devoirs des médias

Le droit ivoirien, comme le fait le droit international, reconnaît aux médias un rôlesocial très important, comportant des devoirs et des responsabilités. Ondemande aux médias d'agir dans le respect des lois et de la déontologieprofessionnelle.

1) La diffamationLa loi sur la presse aborde le thème de la diffamation dans le Titre IX, « Des délitsde presse », en la définissant ainsi : « Toute allégation ou imputation d'un fait quiporte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps socialauquel le fait est imputé » (art. 78). Elle statue aussi, dans le même article, quela poursuite desdits délits ne peut intervenir que sur plainte préalable de lapersonne ou des personnes intéressées.L'article 12 du Code de déontologie interdit le plagiat, la calomnie, la diffamationet les accusations sans fondement.

2) Les discours illégitimesLes différentes lois précitées s'accordent sur le principe que la libre expressiondans les médias ne puisse pas permettre, outre la diffamation, les discoursincitant à la violence, à la révolte, au vol et au pillage, à la haine sous toutes sesformes, les apologies des crimes de guerre et contre l'humanité, les discoursportant atteinte à l'intégrité du territoire national et à la sûreté intérieure etextérieure de l'Etat (Constitution ivoirienne, art. 9 et 10 ; Loi 2004-643, art. 69 ;Loi 2004-644, art. 1 ; Code de déontologie, art. 9).

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3) Le droit de réponseLe droit ivoirien accorde une large importance au droit de réponse. La loi sur lapresse lui consacre les articles de 55 à 63, celle sur l'audiovisuel les articles de150 à 161.L'article 11 du Code de déontologie du journaliste ivoirien insiste, de son côté,sur le devoir de rectification : les médias sont tenus de rectifier toute informationpubliée qui se révèle inexacte.

Loi n° 2004-643 portant régime juridique de la presseArticle 55 - Toute personne mise en cause dans un journal ou écrit périodique peutexiger l'insertion d'une réponse, si elle estime que la citation qui la concerne esterronée, diffamatoire, ou qu'elle porte atteinte à son honneur, à sa réputation, à sadignité.

Article 56 - Le Directeur de la publication est tenu d'insérer, dans les trois jours deleur réception, les réponses de toute personne mise en cause dans le journal ouécrit périodique quotidien, et dans le plus prochain numéro pour les autres. Cetteinsertion devra être faite à la même place et dans les mêmes caractères que l'articlequi l'aura provoquée et sans aucune intercalation.

Loi n° 2004-644 portant régime juridique de la Communication audiovisuelle,article 150Toute personne physique ou morale dispose d'un droit de réponse dans le cas oùdes imputations susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputationauraient été diffusées dans le cadre d'une activité de communication audiovisuelle :le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et lateneur de la réponse qu'il propose d'y apporter.La réponse doit être diffusée dans des conditions identiques équivalentes à cellesdans lesquelles a été diffusé le message contenant l'imputation invoquée. Elle doitêtre également diffusée de manière que lui soit assurée une audience équivalenteà celle du message précité.

4) Principes d'équilibre, de pluralisme et de non-discriminationDans la Loi 2004-643, les principes d'équilibre et de non-discrimination sontimplicites dans les articles précités, concernant le droit de réponse, le devoir derectification, l'interdiction de propos haineux. Le pluralisme de la presse, quant àlui, est cité explicitement dans les articles 39 et 47, à propos de la mission duConseil National de la Presse.La Loi 2004-644 présente nombre de références textuelles à ce principe, qui doitêtre garanti notamment par le service audiovisuel public (art. 3-4-106-107-108),mais aussi, en général, par les autres médias (art. 5-14-53).

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Loi n° 2004-643 portant régime juridique de la presse, article 39(…) Le Conseil National de la Presse veille au respect des règles relatives à lacréation, à la propriété, aux ressources et à la déontologie de l'entreprise de pressetelles que déterminées aux articles 6 et 13 de la présente loi ainsi qu'au pluralismede la presse.

Loi n° 2004 - 644 portant régime juridique de la Communication audiovisuelle,article 108Les organismes du secteur public doivent garantir l'honnêteté, l'indépendance et lepluralisme de l'information ainsi que l'expression pluraliste des courants de penséeet d'opinion dans le respect du principe d'égalité de traitement et des directives duConseil National de la Communication Audiovisuelle.

5) Autres devoirsLe Code de déontologie, dans la section consacrée aux devoirs du journaliste,précise aussi d'autres engagements importants : le respect des faits et de lavérité (art. 1), le souci de véracité et d'exactitude dans la publication desinformations (art. 2), la loyauté dans les démarches entreprises pour obtenir lesinformations (art. 4), le refus de consignes de la part des annonceurs, depressions et d'avantages personnels (art. 5-6-7), le respect de la vie intime despersonnes (art. 10).

3. CAMPAGNE ELECTORALE

À l'occasion des campagnes électorales, la responsabilité des médias et desEtats est renforcée, afin d'assurer que les droits fondamentaux des électeurs,des candidats et partis politiques, des médias eux-mêmes soient respectés, ainsique les conditions pour une campagne électorale transparente, ouverte etpluraliste.Les fonctions principales des médias consistent à promouvoir la participationpopulaire au processus électoral et à couvrir les faits et les évènementspolitiques de la manière la plus objective, impartiale et ouverte, en promouvantune variété de points de vue et opinions et en interprétant les faits de manière àfaire comprendre au public l'importance des informations qu'il reçoit.

3.1 Droit International

1) Principe de l'accès libre et équitable des partis et candidats aux médiasL'une des conditions essentielles donnant un contenu effectif au droit descitoyens d'être bien informés en période électorale, pour pouvoir accomplir unchoix éclairé au moment du vote, ainsi qu'au droit des partis et candidats de

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présenter leurs programmes, c'est l'accès libre et équitable des différentesopinions et des partis politiques aux médias. L'accès des candidats et des partis politiques doit se faire sans discriminations,selon le principe de l'égalité ou de l'équité. Cette obligation s'appliquenotamment aux médias étatiques, ne devant pas être utilisés comme desorganes de propagande pour un parti politique ou pour le gouvernement, enexcluant ou en discriminant les autres partis (Déclaration de Principes sur laLiberté d'Expression en Afrique, Principe VI, Charte Africaine de la Démocratie,des Elections et de la Gouvernance, art. 17, Recommandation No. R (99) 15 duConseil Européen, Rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies sur laPromotion et la Protection du Droit à la Liberté d'Opinion et d'Expression, 1999,points 16 et 17). Concernant les médias privés, le cadre normatif peut, tout enrespectant leur indépendance éditoriale15 , les obliger à garantir une couverturede la campagne électorale qui soit équilibrée, transparente et impartiale.

Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, article 17Tout Etat partie doit (…) faire en sorte que les partis et les candidats qui participentaux élections aient un accès équitable aux médias d'Etats, pendant les élections.

Déclaration de Principes sur la Liberté d'Expression en Afrique, Principe VI(…) La mission de service public des organismes de radiodiffusion-télévisionpublique doit être clairement définie et inclure une obligation de garantir que lepublic reçoive des informations adéquates, politiquement équilibrées, surtout enpériode électorale.

Recommandation No. R (99) 15 du Conseil de l'EuropeLes principes d'équité, d'équilibre et d'impartialité dans la couverture descampagnes électorales par les médias devraient s'appliquer à la couverture de touttype d'élections politiques ayant lieu dans les Etats membres.

Rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la Promotion et laProtection du Droit à la Liberté d'Opinion et d'Expression, 1999Point 16 - (…) Les médias étatiques ne doivent pas être utilisés comme desorganes de communication ou de propagande pour un parti politique ou pour legouvernement, ou comme un soutien pour le gouvernement, à l'exclusion desautres partis et groupes.Point 17 a) - (…) Les médias d'Etat sont équilibrés et impartiaux dans la couverturedes élections, ne font pas de discriminations à l'encontre d'un parti ou candidat, enassurant l'accès au temps d'antenne et en garantissant que les journaux, lesprogrammes de débat et d'information ne soient pas rangés du côté ou contre unparti ou un candidat.

15Indépendance éditoriale : C'est la liberté d'un média de mener une réflexion sur tout sujet en toute liberté, sans consignesou pressions d'un tiers (Etat, hommes politiques…). Elle consiste au refus à adopter une attitude servile au profit de causesétrangères à sa profession.

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2) L'éducation des électeursLes médias jouent aussi un rôle important pour l'éducation des électeurs pour lesinformer de leurs droits, de l'importance du vote, des principaux enjeux duprocessus électoral et de ses volets pratiques : l'inscription aux listes électorales,quand et où voter, le secret du scrutin, les comportements permis et interditsdans les bureaux de vote, etc. Une éducation efficace constitue un élémentimportant pour instaurer un environnement propice à des élections libres etjustes, contribue à la promotion et à la pratique d'une culture démocratique, peutprévenir la violence et l'intimidation, en particulier durant la campagne et le jourdu scrutin. De ce fait, elle revêt une importance particulière dans les démocratiesémergentes (Charte Africaine de la Démocratie, des Elections, et de laGouvernance, art. 31 ; Rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies sur laPromotion et la Protection du Droit à la Liberté d'Opinion et d'Expression,1999, point 17).

3) Règles spécifiquesÀ côté d'un renforcement de certains principes déjà opérants en période normaleet devenant plus sévères en campagne électorale (par exemple, le droit deréponse devant être garanti dans un délai plus court), d'autres règles peuventêtre spécifiquement envisagées pour la période électorale (RecommandationNo. R (99) 15 du Conseil Européen) : par exemple, l'introduction d'un « jour deréflexion », le jour avant le scrutin, interdisant la diffusion de messagesélectoraux partisans ; l'introduction de règles strictes pour la diffusion desrésultats de sondages, ou leur interdiction ; des limites imposées à laparticipation des acteurs politiques à certains types d'émission ; les règlesconcernant les publicités électorales gratuites et payantes.

3.2 Droit interne

Pendant la campagne électorale, en dehors des textes déjà présentés,la Côte d'Ivoire dispose d'autres textes en vue de réguler l'activité des médias.Ce sont :

- Le Code électoral ;- L'Ordonnance portant ajustement du Code électoral pour les élections

générales de sortie de crise ;- les Décisions, Recommandations, Autorisations du CNCA et du CNP ;- le Code de bonne conduite des partis politiques ;- le Guide pratique de la couverture médiatique des élections 2008-2009,

document issu d'un séminaire-atelier organisé à Grand Bassam à l'initiativede la CEI (Commission électorale indépendante) et du CNCA, qui a vu laparticipation et l'engagement des journalistes et professionnels de lacommunication, ainsi que des groupements, partis, forces politiques etorganisations de la société civile.

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1) Traitement de l'information en période électoralePendant la période électorale, l'application des règles d'honnêteté et d'équilibre del'information, de pluralisme et de libre accès aux médias par les acteurs politiquesdoit être renforcée. Suivant les directives du Guide pratique de la couverturemédiatique des élections 2008-2009, les médias et les journalistes doivent, dansla période électorale, veiller au respect scrupuleux des règles régissant laprofession (art. 2 et 12). Ils se soucient de donner au public une information claire,complète, impartiale, à travers différentes mesures : ouvrir leur antenne à tous lescandidats, donner au public toutes les informations nécessaires pour identifier lesintervenants aux émissions, prendre en compte la campagne qui se déroule enfrançais et dans les langues nationales, garantir la neutralité et l'impartialité dansla couverture des évènements et dans le traitement des candidats (art. 14, 18, 19,20, 21, 58). Ils s'interdisent l'incitation à la haine, à la xénophobie et à la violence,ainsi que toute propagande ou information tendant à nuire à l'esprit de cohésion etd'unité nationale (art. 47 et 58) et s'engagent à éviter de diffuser toutes les activitéspolitiques électorales comportant l'usage d'injures et d'agressivité dans les termesemployés et dans les réactions tendant à menacer la paix sociale (art. 13).Les candidats aux élections doivent laisser couvrir leurs manifestations par lesjournalistes et les équipes de reportage, dans le respect du droit d'égal accès à lasource d'information (art. 4). Une restriction importante s'applique aux radios et télévisions non commerciales(radios de proximité, radios rurales, radios-école et radios confessionnelles) : ellessont interdites de traitement et de diffusion d'informations politiques, ne pouvantcouvrir ni rendre compte des activités des candidats aux différentes élections (art.22). Cette interdiction est d'ailleurs prévue par le Décret n. 95-714 du 13 septembre1995 (art. 6) fixant les règles de fonctionnement des radios de proximité, ainsi quepar la Convention pour l'exploitation d'un service public de radiodiffusion deproximité et par le Cahier des charges des radios de proximité en Côte d'Ivoire.Selon le Résumé de projets de textes du CNCA, pendant la campagne électoraleles radios de proximité peuvent toutefois relayer des émissions de la RTI, sousréserve de se conformer aux conditions prévues, notamment : la retransmissionfidèle ; l'interdiction de changer le contenu et la forme ; la diffusion en direct, c'est-à-dire en synchronisation avec la RTI.

2) Principes de l'accès équitable ou égal des partis et candidats aux médiasQuelques indécisions se remarquent à propos du choix entre le principe de l'égalitéet celui de l'équité dans l'accès des partis et candidats. La Loi 2004-644 sur l'audiovisuel, tout en utilisant les deux concepts, affirme que,particulièrement pendant les périodes électorales, il est nécessaire de garantirl'égalité d'accès et de traitement ainsi que l'expression pluraliste des courantsd'opinion (art. 5).

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Le Code électoral statue aussi, à son article 30, le principe de l'égal accès descandidats retenus aux organes officiels de presse écrite, parlée et téléviséependant la période de campagne électorale, selon les modalités définies pardécret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée desélections. Cet article, cependant, a été modifié par l'Ordonnance portantajustement du Code électoral pour les élections générales de sortie decrise (art. 11), qui a introduit une distinction selon le type d'élection, ainsi qu'unedistinction entre la période électorale et la campagne électorale : pour l'électionà la Présidence de la République, et pendant toute la période électorale (quicourt à compter de l'enrôlement des électeurs jusqu'au scrutin), les acteurspolitiques ont un accès équitable aux médias d'Etat, selon les modalitésdéfinies par la Commission Electorale Indépendante ; alors que pour les autresélections, pendant la campagne électorale (dont la durée est déterminée pardécret), les candidats retenus ont un égal accès aux organe officiels de presseécrite, parlée et télévisée.Le CNCA, intervenu avec la Décision n. 2009-05 du 30 octobre 2009 relative autraitement de l'information sur les antennes de la RTI, décide à l'article 3 que «les règles d'accès équitable aux médias de service public s'appliquent à tousles candidats déclarés à l'élection présidentielle et ayant fait acte de candidature,aux partis politiques et aux organisations qui les soutiennent ». Cette règles'applique à la période transitoire devant conduire jusqu'au début officiel de lapériode électorale. Pour la période électorale, le CNCA envisage l'applicationdu respect des principes d'équité et d'équilibre de l'information, alors quepour la campagne électorale il penche pour le principe d'égalité d'accès, enplus des principes d'équité et d'équilibre dans le traitement de l'information, dansles émissions suivantes : émissions spéciales, journaux radiodiffusés et débats(Résumé de projets de textes du CNCA). Cela, aussi bien pour les médiaspublics que privés.Le Guide pratique de la couverture médiatique des élections 2008-2009, tout enfaisant recours aux principes d'équité, égalité, pluralisme et équilibre, insiste àplusieurs reprises sur l'accès égal des candidats pendant la campagneélectorale, en particulier dans les émissions consacrées à la couverture de lacampagne (art. 8 et 9). Il entre aussi dans les détails, en précisant que lesmédias publics sont tenus d'appliquer le principe d'égalité en temps d'antenneet de parole à tous les candidats et à ceux qui les soutiennent (art. 25 et 57).Quant aux radios et aux télévisions privées commerciales, étrangères etinstitutionnelles, elles sont censées, elles aussi, respecter les principesd'équilibre, d'équité et d'égalité dans le traitement de l'information (art. 21 et 23).

3) L'éducation des électeursBien que les textes normatifs ne prévoient pas une obligation pour les médias deproduire des messages spécifiques consacrés à l'éducation civique desélecteurs, on trouve plusieurs rappels à ce rôle de sensibilisation.

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L'article 47 du Guide pratique affirme :« Les médias s'engagent à assurer l'information et la sensibilisation despopulations vivant en Côte d'Ivoire, afin de les amener à adhérer pleinement auprocessus de sortie de crise et de réconciliation nationale ».Les radios (et télévisions) privées non commerciales, tout en étant interdites dutraitement de l'information à caractère politique, peuvent diffuser, sur autorisationdu CNCA, des messages prêts à diffuser (PAD) relatifs au civisme, à la cohésionsociale, au processus électoral, à la participation au vote, contribuant àl'éducation civique des électeurs pour leur participation efficace au processusélectoral (Guide pratique, art. 38 ; Résumé des projets de textes du CNCA).

4) Règles spécifiquesl Droit de réponse : la Loi 2004-643 statue à son article 58 que, pendant toute

la période électorale, le délai de trois jours, prévu pour le droit de réponsepour les quotidiens, est réduit à 24 heures, pourvu que la réponse soit remiseau moins six heures avant le tirage du journal. La Loi 2004-644 surl'audiovisuel précise, à l'article 152, qu'en période de campagne électorale,lorsqu'un candidat est mis en cause, le droit de réponse est diffusé sans délaidès réception. Cette dernière disposition est réaffirmée dans le Guidepratique de la couverture médiatique des élections 2008-2009, aux articles11 et 36, en précisant aussi que sa diffusion ne doit pas être accompagnéede commentaires qui mettent en doute le contenu du message dudemandeur (art. 43).

l Sondages : l'Ordonnance portant Ajustement du code Electoral pour lesélections générales de sortie de crise, à l'article 16, interdit la publication desrésultats des sondages pendant la période électorale. Quant à laproclamation des résultats définitifs, les médias sont tenus d'attendre laproclamation de la CEI (Guide pratique, art. 31).

l Publicité électorale: les spots publicitaires à caractère politique contenantdes slogans de campagne sont interdits sur les antennes des médias publicset privés. Ainsi statue le CNCA dans la Décision n. 2009-05 du 30 octobre2009 (art. 3, point 7). Cette décision, qui s'applique à la période transitoiredevant conduire jusqu'au début officiel de la période électorale, admetcependant les annonces d'évènements politiques, pourvu qu'ellesn'excèdent pas trois passages par jour et par candidat ou parti politique etleurs soutiens (art. 3, points 8 et 9). Selon le Résumé des projets de textesdu CNCA, ces dernières sont aussi interdites au début officiel de laprécampagne, ce qui est affirmé aussi à l'article 31 du Guide pratique.

l Emission spéciales : elles sont conçues par les candidats, diffusées endehors du journal dans un espace défini à cet effet, et leur durée est fixée parle CNCA (Guide pratique, art. 16)

l Débats politiques : les modalités d'organisation de ces émissions sontfixées par le CNCA et la RTI (Guide pratique, art. 16).

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l Reportages : les reportages sur les partis politiques doivent être traités dansle même format, sans aucune distinction (Décision n. 2009-05 du 30 octobre2009, art. 3, point 3).

l Diffusion d'éléments filmés : tous les éléments filmés de la RTI dans lecadre d'une couverture médiatique doivent être programmés et diffusés surles antennes dans un délai qui n'excède pas 72 heures ; au-delà de ce délai,des explications sont données aux organisateurs et des précisions au publicau moment de la diffusion (Décision n. 2009-05 du 30 octobre 2009, art. 3,points 4 et 5).

l Traitement des documents d'archives: les documents d'archivescomportant des images et/ou paroles des personnalités de la vie publique nedoivent pas donner lieu à des montages ou manipulations susceptibles d'endéformer le sens (Guide pratique, art. 28)

5) Surveillance des médiasLa mission de contrôle des médias par le CNCA et le CNP, définie par les Lois2004-643 et 2004-644, se fait particulièrement sensible pendant la campagneélectorale. Ce rôle important est à maintes fois souligné dans le Guide pratique(art. 7-8-12-14-16-17).Tout d'abord, ces organes - à travers leurs décisions et recommandations -participent à la définition des règles de conduite devant guider le comportementdes médias en période électorale. L'accès des candidats aux organes officiels de presse et audiovisuels est placésous leur contrôle. Ils doivent organiser l'accès des candidats et de leursdélégués aux médias.Le CNCA, en particulier, s'occupe de fixer la durée et les modalités deréalisations de certaines émissions consacrées à la campagne (émissionsspéciales, débats, etc.). C'est aussi au CNCA que revient la tâche d'établir undécompte de l'ensemble des interventions de chaque candidat, ainsi que detoutes les interventions de soutien à leur candidature, pour en vérifier l'équilibre.

Guide pratique de la couverture médiatique des élections 2008-2009

Article 7 :L'accès aux organes officiels de presse des candidats à l'élection du Président dela République ou de leurs délégués est placé sous le contrôle d'AutoritésAdministratives indépendantes du secteur:Le Conseil National de la Communication Audiovisuelle (CNCA) pour la presseradiodiffusée et télévisée ;

Le Conseil National de la Presse (CNP) pour la presse écrite.

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Article 8 :Le CNCA et le CNP veillent à l'égalité de traitement des candidats et à l'expressionpluraliste des courants d'opinion.A ce titre, ils doivent notamment :

- Organiser l'accès des candidats et de leurs délégués à l'antenne, aux organesofficiels de presse écrite et aux médias en ligne ;

- Etablir un décompte de l'ensemble des interventions de chaque candidat, ainsique de toutes les interventions de soutien à leur candidature.

Article 12 :Dans l'exercice des missions qui leur sont assignées en périodes électorales, lesmédias doivent veiller au respect scrupuleux de la loi, du Code d'éthique et dedéontologie, ainsi que des recommandations du CNCA.

Article 14 :Les médias de service public doivent respecter les règles définies par le CNCAdans la réalisation des émissions consacrées à la campagne et leur durée. Ilsdoivent notamment : - veiller au respect des tranches horaires définies dans la programmation des

émissions ;- s'assurer que leurs émissions ne favorisent pas un candidat au détriment d'un

autre ;- réserver l'usage des langues nationales durant la campagne aux émissions

spéciales avec traduction en français.

Article 16 :Les médias de service public rendent compte dans les émissions (par exemple : lesjournaux) de toutes les activités de candidats à l'élection présidentielle. La durée dela diffusion de ces émissions est fixée par le CNCA.Les émissions spéciales, dont la durée sera fixée par le CNCA, sont diffusées endehors du journal dans un espace défini à cet effet.

Article 17 :Les modalités d'organisation des débats politiques durant la campagne serontfixées par le CNCA et la RTI.

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BIBLIOGRAPHIE ET LIENS UTILES

1. Les sources juridiques des principes du journalisme

l SOURCES INTERNES

Loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution ivoiriennewww.gouv.ci, section «Textes fondamentaux»

Loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse www.lecnp.com, section «Documents», rubrique «Textes»

Loi n° 2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la Communication audiovisuellewww.cnca.ci, section «Lois et Ordonnances»

Loi n° 2000-514 portant Code électoralwww.cotedivoirepr.ci, section Côte d'Ivoire «Textes fondamentaux et organiques»

Ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustement du Code électoral pour les électionsgénérales de sortie de crisewww.cotedivoirepr.ci, section «Décrets et Arrêtés», rubrique «Ordonnances»

Décret n. 95-714 du 13 septembre 1995 (art. 6) fixant les règles de fonctionnement des radios deproximitéwww.cnca.ci, section «Documentation», rubrique «Décrets»

Convention portant concession d'exploitation d'un service public de la radiodiffusion et detélévision, 17 janvier 1995www.cnca.ci, section «Documentation», rubrique «Conventions»

Cahier des charges de la RTIwww.cnca.ci, section «Documentation», rubrique «Cahiers des charges»

Convention pour l'exploitation d'un service public de radiodiffusion de proximité

Cahier des charges des radios de proximité en Côte d'Ivoire

Décision n. 2009-05 du 30 octobre 2009 relative au traitement de l'information sur les antennes dela Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI)www.cnca.ci, section «Actualités», rubrique «Décisions»

Code de déontologie du journaliste ivoirien (29 août 1992)www.lecnp.com, section «Documents», rubrique «Textes»

Statut de l'OLPED (Observatoire de la liberté de la presse, de l'éthique et de la déontologie, 27août 2000)www.gret.org/parma/fr2/ressource/etude/etude_pdf/olpedvf.pdf

Code de bonne conduite des partis politiques, des groupements, forces politiques et des candidatsaux élections en Côte d'Ivoire (24 avril 2008) www.ceici.org/elections/docs/Code_de_bonne_conduite_elections.doc

Guide pratique de la couverture médiatique des élections 2008-2009 (30 octobre 2008)

l SOURCES INTERNATIONALES

Charte des Nations Unies (26 juin 1945)www.un.org/fr/documents/charter/

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (10 décembre 1948)www.un.org/fr/documents/udhr/

Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales,usuellement appelée Convention Européenne des Droits de l'Homme (4 novembre 1950 ;amendée par le protocole 11, entré en vigueur le 1 novembre 1998)www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/086519A8-B57A-40F4-9E22-3E27564DBE86/0/FrenchFran%C3%A7ais.pdf

Convention Internationale sur l'Elimination de toutes les formes de Discrimination Raciale(21 décembre 1965)www.aidh.org/Racisme/T_Discrim_02.htm

Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (16 décembre 1966)www2.ohchr.org/french/law/ccpr.htm

Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (16 décembre 1966)www2.ohchr.org/french/law/cescr.htm

Convention Américaine relative aux Droits de l'Homme (22 novembre 1969)www.cidh.org/Basicos/French/c.convention.htm

Charte de Munich (25 novembre 1971)www.acrimed.org/article29.html

Convention sur l'Elimination de toutes les formes de Discrimination à l'égard des Femmes (CEDF,18 décembre 1979) www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/text/fconvention.htm

Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (27 juin 1981)www.aidh.org/Biblio/Txt_Afr/instr_81.htm

Déclaration sur la Liberté d'Expression et d'Information du Conseil de l'Europe (29 avril 1982) www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/Doc/CM/Dec(1982)FreedomExpr_fr.asp

Déclaration de Windhoek (3 mai 1991)www.francophonie.org/Declaration-sur-la-promotion-des.html

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Rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à laliberté d'opinion et d'expression (29 janvier 1999)http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G99/107/66/PDF/G9910766.pdf?OpenElement

Recommandation N. R (99) 15 du Conseil Européen relative à des mesures concernant lacouverture des campagnes électorales par les médias (9 septembre 1999)https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=Rec(99)15&Language=lanFrench&Ver=original&Site=CM&BackColorInternet=9999CC&BackColorIntranet=FFBB55&BackColorLogged=FFAC75

Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne (7 décembre 2000)http://www.aidh.org/Europe/Chart_europ.htm

Déclaration de Principes sur la Liberté d'Expression - Commission interaméricaine des droits del'Homme (19 octobre 2000)http://www.cidh.org/basicos/french/s.expression.htm

Déclaration de Principes sur la Liberté d'Expression en Afrique (23 octobre 2002)www.article19.org/pdfs/igo-documents/declaration-of-principles-ua-french.pdf

Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance (30 janvier 2007)www.africa-union.org/Official_documents/Treaties_Conventions_fr/Charte%20africaine%20de%20la%20Democratie.pdf

Déclaration de Maputo (03 mai 2008)http://portal.unesco.org/ci/fr/ev.php-URL_ID=26735&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

2. Procédures pour l'observation électorale et pour l'analyse des médias

Guidelines on Media Analysis during Elections Observation Missions (Prepared in co-operationbetween OSCE's Office for Democratic Institutions and Human Rights, the Council of Europe'sVenice Commission and Directorate General of Human Rights, and the European Commission)www.venice.coe.int/docs/2005/CDL-AD(2005)032-e.pdf

Handbook for European Union Election Observationec.europa.eu/europeaid/what/human-rights/election_observation_missions/documents/eu_election_observation_handbook_en.pdf

Compendium of International Standards for Electionsec.europa.eu/europeaid/what/human-rights/election_observation_missions/documents/compendium__int_standards_en.pdf

L'OLPED, pionnier de l'autorégulation des médias en Afriquehttp://www.gret.org/parma/fr2/ressource/etude/etude_pdf/olpedvf.pdf

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ANNEXES

1) Formulaire d'observation2) Fiche pour les PAD et la rediffusion des émissions de la RTI

Formulaire d’observation1) Informations générales

1. Nom Observateur : .......................................... 2. Région : ......................................................3. Ville/Lieu : ......................................................... 4. Nom de la radio : .......................................5. Date de l'émission : ......................................... 6. Nom de l'émission : ...................................7. Langue de l'émission : ....................................8. Nature de l'émission : .....................................l Journall Débatl Emission d'éducation civiquel Autre émission d'information (magazine, reportage, approfondissement)l Meeting ou activité politique en direct

9. Heure de début de l'émission :10. Plage horaire :l Matin (6.00-12.00) l Midi (12.00-14.00)l Après-midi (14.00-19.00) l Première soirée (19.00-21.00)l Deuxième soirée (21.00-24.00)

2) L'équilibre de l'information sur le processus électoral

11. Dans l'émission, parle-t-on du processus électoral ?Oui Non (Si non, passez à la question 12)

11.1 L'émission aborde-t-elle des questions contradictoires, concernant le processusélectoral (c'est-à-dire des arguments sur lesquels des opinions divergentes s'affrontentdans le débat public) ? Oui Non ( Si non, passez à la question 12)

11.2 Si oui, l'émission accorde-t-elle une attention (ou la possibilité de s'exprimer) auxcourants d'opinion opposées ? Oui Non

11.3 Si vous constatez des déséquilibres, détaillez :…………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………

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11.4 A quel groupe d'opinions la voix a-t-elle été donnée ?Société politique (politiciens : indépendants, opposition et camp présidentiel) Oui NonSociété civile (organisations de la société civile) Oui Non(si non, passez à la question 12)

11.5 Si la voix a été donnée à la société civile, précisez laquelle de ses composantes :l Organisations syndicales et corporatistes Oui Nonl Organisations religieuses Oui Nonl Organisations de jeunesse et d'enfance Oui Nonl Organisations de droits de l'homme et de paix Oui Nonl Organisations féminines Oui Nonl Organisations environnementales Oui Nonl Organisations professionnelles de médias Oui Nonl Autres (spécifiez)……………………………………………………………….........

12. Dans l'émission, a-t-on parlé (ou donné la parole à) des Acteurs politiques ?Oui Non (Si non, passez à la question 14)

12.1 Si oui, de quel camp politique a-t-on parlé ? (choix multiple)l Camp présidentiel Oui Nonl Opposition Oui Nonl Indépendants Oui Non

12.2 Dans quel rôle ? (choix multiple)l Camp présidentiel Institutionnel Politiquel Opposition Institutionnel Politiquel Indépendants Institutionnel Politique

12.3 Et sur quel ton ? (choix multiple)l Camp présidentiel Positif Neutre Négatifl Opposition Positif Neutre Négatifl Indépendants Positif Neutre Négatif

12.4 Est-ce qu'on a donné aux Acteurs politiques la possibilité de s'exprimer directement ?(choix multiple)l Camp présidentiel Oui Nonl Opposition Oui Nonl Indépendants Oui Non

12.5 Est-ce que ces Acteurs ont présenté leurs plateformes, programmes électoraux,slogans ? Oui Non

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13. Détaillez tout autre élément important et non relevé par les variables précédentes :…………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………………

3) Violations des lois et de l'éthique professionnelle

14. Est-ce qu'on a constaté dans l'émission des violations des lois et de l'éthiqueprofessionnelle ? Oui Non (Si non, passez à la question 16)

14.1 Quelles violations ont été constatées ? (choix multiple)l Propos haineux (haine raciale, religieuse ou sous toute

autre forme) et xénophobie Oui Nonl Incitation à la violence, au meurtre, à la révolte Oui Nonl Propos portant atteinte à la sécurité nationale

et à l'ordre public Oui Nonl Propos portant atteinte à l'unité nationale et

à l'intégrité territoriale Oui Nonl Diffamation et injures Oui Nonl Non respect de la dignité de la personne humaine Oui Nonl Discriminations Oui Nonl Autres (spécifiez) ……………………………………………………..............................………..…......

14.2 Pour chaque type de violation constatée, justifiez par les phrases utilisées…………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………

14.3 Qui est l'auteur de cette déclaration illégitime ? (choix multiple)l Journaliste/animateur Oui Non (si oui, passez à la question 15)l Sujets interviewés, en direct Oui Nonl Sujets interviewés, en différé Oui Non

14.4 Si la déclaration illégitime a été faite par un sujet autre que le journaliste, ce dernier :(un seul choix)l S'est ralliél S'est dissociél S'est efforcé de diffuser l'opinion contrairel N'a rien dit/ajouté

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15. Détaillez tout autre élément important et non relevé par les variables précédentes :…………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………

4) Contribution des radios à la participation citoyenne et à l'éducation électorale

16. Est-ce que l'émission traite des questions ethniques ou religieuses ?Oui Non (Si non, passez à la question 17)

16.1 Si oui, quelle approche a-t-elle été utilisée ? (Un seul choix)l Analytique (examen rationnel et critique de la question)l Dialogique (qui crée des occasions de dialogue et de médiation)l Dogmatique et intolérante (positions renfermées, refus de l'Autre)l Superficielle (citations expéditives, pas développées)l Satyrique (mordant, moqueur)l Autres (spécifiez) …………………………………………………………………...…

16.2 Justifiez votre choix…………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………

17. Est-ce que l'émission rapporte des initiatives populaires concernant le processusélectoral ? Oui Non

18. Est-ce que l'émission se fait promotrice d'initiatives concernant le processus électoral,adressés aux citoyens ?

Oui Non

19. Y a-t-il une participation populaire dans l'émission ?Oui Non (Si non, passez à la question 20)

19.1 Si oui, sous quelle forme ? (choix multiple)l Participation à la conception de l'émission

Oui Nonl Participation à un débat en direct (présence en studio ou contacte téléphonique)

Oui Nonl Micro-trottoir ou autres sondages

Oui Nonl Référence à des questions posées par les auditeurs à travers des lettres et messages

Oui Nonl Autres (spécifiez) ……………………………………………………………………..

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20. Le point de vue des femmes est-il pris en compte dans l'émission ?Oui Non (Si non, passez à la question 21)

20.1 Si oui, sous quelle forme ? (choix multiple)l Implication de femmes dans la conception/mise en œuvre/animation du programme

Oui Nonl Présence de femmes interviewées

Oui Nonl Présence de femmes parmi les protagonistes de l'émission (ou de la nouvelle)

Oui Nonl Présence du thème du genre

Oui Nonl Autres (spécifiez) ……………………………………………………………………..

21. L'émission contribue-t-elle à l'éducation civique des électeurs ?Oui Non (Si non, passez à la question 22)

21.1 Si oui, quels sont les aspects traités ?l Aspects techniques du vote (dates, horaires, cartes d'électeurs, bureaux de vote, etc.)

Oui Nonl Aspects juridiques (type d'élection, système électoral, attributions du président, etc.)

Oui Nonl Aspects politiques (candidats, partis, alliances, etc.)

Oui Nonl Aspects civiques (droits et devoirs des électeurs, importance sociale du vote)

Oui Nonl Aspects sociaux (historique des élections, contexte, etc.)

Oui Nonl Médias et élections Oui Non

l L'observation électoraleOui Non

l Autres (spécifiez) ……………………………………………………………………..

21.2 La manière de traiter l'argument est-elle claire et compréhensible par tous ?Oui Non

21.3 Est-ce que l'émission réserve une attention spécifique à : (choix multiple)l La participation des femmes

Oui Nonl La participation des sous-scolarisés

Oui Nonl La participation des primovotants

Oui Nonl La participation des minorités ethniques-linguistiques

Oui Nonl La participation d'autres catégories défavorisées

Oui Non

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22. Détaillez tout autre élément important et non relevé par les variables précédentes, enparticulier décrire les exemples de bonnes pratiques les plus réussis, efficaces, originaux.…………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………

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Nom de la Radio :

Date Emission Nombre de passages

Notes

Fiche pour les PAD et les émissions de la RTI rediffusées

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NOTES

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NOTES

CONVENTION DE LA SOCIETE CIVILE IVOIRIENNE (CSCI)Agir dans la Neutralité, Bâtir dans l’Impartialité

La Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) est une plate-forme d’organisations de la société civile mise en place en janvier 2003 à l’initiative de la Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme (LIDHO).

La CSCI compte à ce jour, 134 organisations et associations issues des Confessions religieuses, du Secteur privé, des Centrales Syndicales et des Organisations non Gouvernementales.

La Convention de la Société Civile Ivoirienne est apolitique, laïque, non régionaliste, non raciale et à but non lucratif. Sa mission est de promouvoir les droits humains, l’état de droit, la bonne gouvernance et la démocratie participative. Les activités principales réalisées sont :

- l’organisation, en Février 2008, les 1er Etats Généraux de la Société Civile Ivoirienne à Abidjan ayant abouti à l’adoption d’une Charte de la Société Civile Ivoirienne ;

- l’organisation, en mai 2009, des Journées de Consensus National à Abidjan ;

- mise en œuvre, depuis mars 2010, de la défense de liberté de circulation à travers une plate forme de la société civile ;

- Conduite, depuis décembre 2008, d’une Mission d’Observation Electorale de long terme ayant pour objectif l’implication de la société civile ivoirienne dans le processus électoral en vue des élections crédibles, transparentes et apaisées.La MOE a déjà produit plusieurs communiqués et déclarations ainsi que des rapports thématiques dont :

A propos de la Mission d’Observation Electorale de la CSCI

De façon opérationnelle, la mission d’observation électorale de la CSCI est composée de 255observateurs à long terme déployés à travers le territoire national, sous la supervision des 20 Coordonnateurs Régionaux, le District d’Abidjan inclus. Les observateurs sont déployés enraison d’un dans chaque sous-préfecture ou commune de Côte d’Ivoire et 20 observateurs pour Abidjan.

La mission d’observation électorale de la CSCI est coordonnée par un Bureau administratif et opérationnel basé à Abidjan. Ce Bureau est composé d’un Chargé de programme, de 4 Assis-tants Opérationnels et Logistiques, de deux commissions techniques, à savoir la Commission juridique et la Commission communication et média.

Toute cette structure est chapeautée par un Comité de pilotage et le Coordonnateur National des Elections.

Le rapport analytique sur la cadre juridique des élections en Côte d’Ivoire, le 30 juillet 2009 ;Le rapport sur l’environnement, l’activité et le comportement des médias durant la phase préélectorale, 1er décembre 2009 ;Le rapport analytique sur l’administration électorale en Côte d’Ivoire :Présentation, relations avec les acteurs publics et privés et gestion des opérations électorales (CEI), 16 février 2010.

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