Loffre. PEP Assurance : Le Plan dEpargne Populaire en Assurance Caract©ristiques du PEP Transfert de PEP Fiscalit© du PEP Avantages du PEP Skandia Bo®te

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  • PEP Assurance : Le Plan dEpargne Populaire en Assurance Caractristiques du PEP Transfert de PEP Fiscalit du PEP Avantages du PEP Skandia Bote astuces 2
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  • Caractristiques du Plan dEpargne Populaire en Assurance* Le PEP Assurance est plafonn 92 000 en dpt. Pas de fiscalit sur les retraits hors prlvements sociaux aprs 8 ans. Avances possibles avant 8 ans. Capital initial garanti aprs 8 ans. Sortie possible en rente viagre dfiscalise. Choix dun bnficiaire en cas de dcs. *Ferm la souscription depuis le 25 Septembre 2003. 3
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  • Pour transfrer un PEP bancaire vers un PEP assurance-vie, les dmarches sont trs simples. Il suffit : D'ouvrir un nouveau contrat auprs d'un tablissement financier ou d'assurance en lui demandant le transfert de celui d'origine. Le transfert se fera entre les deux socits et vous ne devrez vous occuper d'aucune dmarche. Le transfert doit porter sur la totalit des sommes inscrites en compte, dduction faite des pnalits contractuelles que pourrait entraner la clture du premier PEP. Transfert de PEP AVANTAGES du PEP 4
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  • Fiscalit du PEP Fiscalit des arbitrages : Les arbitrages nont aucune incidence fiscale. Dclaration annuelle ISF : Dclaration de la valeur de rachat du contrat au 1 er janvier de chaque anne et taxation selon le barme progressif de lISF. Fiscalit en cas de dcs : Les sommes verses un (des) bnficiaire(s) dsign(s) suite au dcs du souscripteur ne font pas partie de la succession du souscripteur et bnficient dabattements : Les produits acquis ou constats sur le contrat la date du dcs de lassur sont assujettis aux prlvements sociaux au taux de 13,5% (15,5% compter du 01/07/2012) Versements effectus sur le contratAbattements Avant le 70 me anniversaire du souscripteurAbattement de 152 500 euros par bnficiaire sur les primes verses* (taxation forfaitaire de 20% au-del, sauf cas particuliers puis 25% pour la fraction de la part suprieure 902 838 par bnficiaire sous conditions) Aprs le 70 me anniversaire du souscripteurAbattement gnral de 30 500 euros*. Taxation aux droits de mutation titre gratuit pour le surplus. * Fiscalit en vigueur au 01/01/2012 5
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  • Avantages du PEP Skandia Skandia Archipel PEP conjugue les avantages de lenveloppe fiscale PEP aux atouts de loffre Skandia : Plus de 800 supports financiers ligibles grs par plus de 180 socits de gestion (univers de Skandia Archipel lexclusion des supports faisant lobjet dune date de maturit (produit structurs et fonds corporate buy & hold)) 3 supports en euros (Skandia Euro Select, Prennit Opportunits, ACMN Slection Rendement) 3 options darbitrages programms pour grer son contrat en toute srnit (crtage des plus-values, arrt des moins-values, arrt des moins-values relatives) La possibilit dinvestir jusqu 100% du capital sur des units de compte : une exclusivit sur le march. 6
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  • Avantages du PEP Skandia Comment investir sur les units de compte ? Rpartition du nominal : Selon le niveau de plus-value constat par Skandia au moment du transfert, le souscripteur peut investir la totalit de son nominal sur des supports en units de compte, en activant loption darrt des moins- values ou loption darrt des moins-values relatives conformment au barme suivant : Rpartition des plus-values : Elles peuvent tre affectes en totalit sur des supports en units de compte, sans obligation de mise en place doption darrt des moins-values Support cible = Support uniquement 7
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  • Avantages du PEP Skandia Quelques caractristiques techniques Versement initial : 10 000 minimum Versements libres : 3 000 minimum Versements programms : M 500 / T 1000 / S 2000 / A 3000 Frais sur versement : 4,50% maximum Frais de gestion : 1,20% par an ou 1,00% si le capital constitu est investi intgralement en euros Frais sur arbitrage : 1,00% du montant transfr avec un minimum de 50 Frais de transfert sortant : frais forfaitaires de 150 euros Un PEP peut tre transfr dun tablissement un autre sans remise en cause de lantriorit fiscale du contrat. Skandia soccupe de toutes les dmarches administratives Skandia soccupe de toutes les dmarches administratives. Cliquez sur les images pour accder aux fichiers Bulletin de souscriptionDemande de transfert Bulletin de versement complmentaire 8
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  • AVANTAGES du PEP 9 En cas de chmage et dinvalidit : En application de larticle 125-0 A du CGI, les produits issus dun contrat de capitalisation sont exonrs dimpt sur le revenu, quelle que soit la date de souscription du contrat, si le dnouement rsulte : Du licenciement du bnficiaire ou de son conjoint, ou de cessation dactivit non salarie De la mise en retraite anticipe du bnficiaire ou de son conjoint De la survenance dune invalidit de deuxime ou troisime catgorie frappant lintress ou son conjoint. Dans une Instruction fiscale du 31 dcembre 1984, ladministration a prcis que lexonration sapplique aux produits perus jusqu la fin de lanne qui suit la ralisation de lun de ces vnements. Lorsquils peuvent en bnficier, les contribuables doivent naturellement sabstenir de demander ltablissement payeur doprer le prlvement libratoire de limpt sur le revenu. En cas dinsolvabilit : Larticle L132-14 du Code des assurances dispose que le capital ou la rente garantis au profit d'un bnficiaire dtermin ne peuvent tre rclams par les cranciers du contractant . La bote astuces : Protection de la famille
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  • En cas de dcs : Lassurance-vie permet dorganiser sa dvolution successorale en dehors des rgles de la succession. Abattement de 152 500 par bnficiaire, qui permet notamment de transmettre des sommes dargent en pleine proprit, davantager un enfant ou encore de transmettre un concubin dans un cadre fiscal plus avantageux. AVANTAGES du PEP 10 La bote astuces : Protection de la famille
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  • En transformant un PEP bancaire en un PEP assurance vie, votre client bnficiera de trois nouveaux avantages : 1.Maintien des avantages fiscaux du PEP : Anciennet du contrat, garantie sur le capital en cas de vie, exonration d'impt et possibilit de sortie en rente dfiscalise. 2.Cadre fiscal de l'assurance-vie : Alors que le PEP classique est soumis dans son intgralit aux droits de succession, le PEP assurance-vie bnficie d'une exonration des droits de succession : si l'assur a moins de 70 ans au moment du versement de ses primes, l'exonration des droits de succession s'lve 152.500 euros par bnficiaire quel que soit le lien de parent (taxation de 20 % au-del puis 25% pour la fraction de la part suprieure 902 838 par bnficiaire sous conditions). si l'assur a plus de 70 ans au moment du versement de ses primes, l'exonration des droits de succession s'lve 30.500 euros sur les primes verses + la totalit des intrts Sur cette question, il est important de retenir que l'administration retient la date du transfert et non pas la date de l'ouverture du premier PEP pour l'application du rgime fiscal appliquer aux capitaux dcs.. La bote astuces AVANTAGES du PEP 11
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  • AVANTAGES du PEP La bote astuces Le PEP : Le contrat le moins tax !!! Aujourdhui, tous les PEP ont plus de 8 ans Plein fiscal dun PEP = 92 000 => soit 184 000 pour un couple Entre 8 et 10 ans > 10 ans Rachat 12
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  • La bote astuces : rachat partiel ou rente viagre ? AVANTAGES du PEP M. LAVERTI a un PEP datant de 1991. Le capital constitu est de 248 281. Lhypothse de revalorisation pour lavenir est de 3 %. Il a 65 ans (son pouse a 64 ans) et a besoin de revenus complmentaires de plus de 10 000 / an pendant 10 ans. Retraits bruts de 11 500 / anRente rversible Rente moyenne annuelle : 10 281 Rente moyenne annuelle : 10 439 13