Loi 07-11 Portant SCF JO 74

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Dimanche 15 Dhou El Kaada 1428

Correspondant au 25 novembre 2007

N° 74

46ème ANNEE

JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETSARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES

(TRADUCTION FRANÇAISE)

2 15 Dhou El Kaada 142825 novembre 2007JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74

S O M M A I R E

LOIS

Loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant système comptable financier......................

DECRETS

Décret présidentiel n° 07-359 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant transfert de crédits aubudget de fonctionnement de la Présidence de la République..................................................................................................

Décret présidentiel n° 07-360 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant transfert de crédits aubudget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement..........................................................................................

Décret présidentiel n° 07-361 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant transfert de crédits aubudget de fonctionnement du ministère de la justice................................................................................................................

Décret présidentiel n° 07-362 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant création d�un chapitre ettransfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l�aménagement du territoire, de l�environnement etdu tourisme................................................................................................................................................................................

Décret exécutif n° 07-354 du 11 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 21 novembre 2007 modifiant la répartition par secteurdes dépenses d�équipement de l�Etat pour 2007.......................................................................................................................

Décret exécutif n° 07-355 du 11 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 21 novembre 2007 portant création d�un chapitre etvirement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement.........................................

Décret exécutif n° 07-356 du 11 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 21 novembre 2007 portant virement de crédits au seindu budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine..................................................................................................

Décret exécutif n° 07-357 du 11 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 21 novembre 2007 portant virement de crédits au seindu budget de fonctionnement de la petite et moyenne entreprise et de l�artisanat....................................................................

Décret exécutif n° 07-358 du 11 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 21 novembre 2007 portant virement de crédits au seindu budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l�enseignement professionnels............................................

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 20 novembre 2007 mettant fin aux fonctions du secrétaireexécutif du comité interministériel de suivi de la mise en �uvre de la convention sur l�interdiction de l�emploi, dustockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.......................................................

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 20 novembre 2007 portant nomination d�une chargée d�étudeset de synthèse à la Présidence de la République........................................................................................................................

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 20 novembre 2007 portant nomination du secrétaire exécutifdu comité interministériel de suivi de la mise en �uvre de la convention sur l�interdiction de l�emploi, du stockage, de laproduction et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction...............................................................................

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 9 Chaoual 1428 correspondant au 21 octobre 2007 portant nomination de juges assesseurs près lesjuridictions militaires.................................................................................................................................................................

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3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7415 Dhou El Kaada 142825 novembre 2007

LOIS

Loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondantau 25 novembre 2007 portant système comptablefinancier.

��

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120,122-9, 126 et 127 ;

Vu l'ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée etcomplétée, portant code de procédure civile ;

Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée etcomplétée, portant code de procédure pénale ;

Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée etcomplétée, portant code pénal ;

Vu l'ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plancomptable national ;

Vu l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975,modifiée et complétée, portant code civil ;

Vu l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975,modifiée et complétée, portant code de commerce ;

Vu la loi n° 91-08 du 27 avril 1991 relative à laprofession d'expert-comptable, de commissaire auxcomptes et de comptable agréé ;

Vu l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et aucrédit ;

Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425correspondant au 14 août 2004 relative aux conditionsd'exercice des activités commerciales ;

Après avis du Conseil d'Etat,

Après adoption par le Parlement,

Promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er. � La présente loi a pour objet de fixer lesystème comptable financier appelé ci-après comptabilitéfinancière ainsi que les conditions et les modalités de sonapplication.

CHAPITRE I

DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Art. 2. � Les dispositions de la présente lois'appliquent à toute personne physique ou morale astreintepar voie légale ou réglementaire à la mise en place d'unecomptabilité financière sous réserve des dispositions quilui sont spécifiques.

Les personnes morales soumises aux règles de lacomptabilité publique sont exclues du champ d'applicationde la présente loi.

Art. 3. � La comptabilité financière est un systèmed'organisation de l'information financière permettant desaisir, classer, évaluer, enregistrer des données de basechiffrées, et présenter des états reflétant une image fidèlede la situation financière et patrimoniale, de laperformance et de la trésorerie de l'entité, à la fin del'exercice.

Art. 4. � Sont astreintes à la tenue d'une comptabilitéfinancière les entités suivantes :

� les sociétés soumises aux dispositions du code decommerce,

� les coopératives,

� les personnes physiques ou morales produisant desbiens ou des services marchands ou non marchands dansla mesure où elles exercent des activités économiques quise fondent sur des actes répétitifs,

� et toutes autres personnes physiques ou morales quiy sont assujetties par voie légale ou réglementaire.

Art. 5. � Les petites entités dont le chiffre d'affaires,l'effectif et l'activité ne dépassent pas des seuilsdéterminés peuvent tenir une comptabilité financièresimplifiée.

Les conditions et modalités d'application du présentarticle sont fixées par voie réglementaire.

CHAPITRE II

DU CADRE CONCEPTUEL, DES PRINCIPESCOMPTABLES ET DES NORMES COMPTABLES

Art. 6. � Le système comptable financier comporte uncadre conceptuel de la comptabilité financière, des normescomptables et une nomenclature des comptes permettantl'établissement des états financiers sur la base desprincipes comptables généralement reconnus etnotamment :

� comptabilité d'engagement,

� continuité d'exploitation,


� intelligibilité,

� pertinence,

� fiabilité,

� comparabilité,

� coût historique,

� prééminence de la réalité économique surl'apparence juridique.

Art. 7. � Le carde conceptuel de la comptabilitéfinancière constitue un guide pour l'élaboration desnormes comptables, leur interprétation et la sélection de laméthode comptable appropriée lorsque certainestransactions et autres évènements ne sont pas traités parune norme ou une interprétation.

Le cadre conceptuel définit :

� le champ d'application,

� les principes et conventions comptables,

� les actifs, les passifs, les capitaux propres, lesproduits et les charges.

Le cadre conceptuel de la comptabilité financière estdéfini par voie réglementaire.

Art. 8. � Les normes comptables fixent :

� les règles d'évaluation et de comptabilisation desactifs, des passifs, des charges et des produits,

� le contenu et le mode de présentation des étatsfinanciers.

Les normes comptables sont définies par voieréglementaire.

Art. 9. � Les opérations résultant des activités del'entité sont enregistrées dans des comptes dont lanomenclature, le contenu et les règles de fonctionnementsont définis par voie réglementaire.

CHAPITRE III

DE L'ORGANISATION DE LA COMPTABILITE

Art. 10. � La comptabilité doit satisfaire auxobligations de régularité, de sincérité et de transparenceinhérentes à la tenue, au contrôle, à la présentation et à lacommunication des informations qu'elle traite.

Art. 11 � L'entité détermine sous sa responsabilité lesprocédures nécessaires à la mise en place d'uneorganisation comptable permettant un contrôle à la foisinterne et externe.

Art. 12. � La comptabilité est tenue en monnaienationale.

Art. 13. � Les opérations libellées en monnaiesétrangères sont traduites en monnaie nationale selon lesconditions et modalités qui sont définies dans les normescomptables.

Art. 14. � Les actifs et les passifs des entités soumisesà la présente loi doivent faire l'objet, au moins une fois paran, d'inventaires en quantité et en valeur sur la based'examens physiques et de recensements de documentsjustificatifs.

Ces inventaires doivent refléter la situation réelle de cesactifs et passifs.

Art. 15. � Aucune compensation n'est possible entre unélément d'actif et un élément de passif, ni entre un élémentde charge et un élément de produit, sauf si cettecompensation est effectuée sur des bases légales oucontractuelles, ou si, dès l'origine, il est prévu de réaliserces éléments d'actif et de passif de charge et de produitsimultanément ou sur une base nette.

Art. 16. � Les écritures comptables sont passées selonle principe dit « à partie double » : chaque écriture affecteau moins deux comptes, l'un étant débité et l'autre crédité,dans le respect de l'enregistrement chronologique desopérations. Le montant du débit doit être égal au montantdu crédit.

Art. 17. � Tout enregistrement comptable précisel'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée,ainsi que la référence de la pièce justificative quil'appuie.

Art. 18. � Chaque écriture comptable s'appuie sur unepièce justificative datée, établie sur papier ou sur unsupport assurant la fiabilité, la conservation et larestitution sur papier de son contenu.

Les opérations de même nature, réalisées en un mêmelieu et au cours d'une même journée, peuvent êtrerécapitulées sur une pièce comptable unique.

Art. 19. � Une procédure de clôture destinée àfiger la chronologie et à garantir l'intangibilité desenregistrements doit être mise en �uvre.

Art. 20. � Les entités soumises à la présente loitiennent des livres comptables qui comprennent un livrejournal, un grand livre et un livre d'inventaire, sousréserve des dispositions spécifiques concernant les petitesentités.


Le livre journal et le grand livre sont subdivisés enautant de journaux auxiliaires et de livres auxiliaires queles besoins de l'entité l'exigent.

Le livre journal enregistre les mouvements affectant lesactifs, passifs, capitaux propres, charges et produits del'entité. En cas d'utilisation de journaux auxilaires, le livrejournal ne comprend que la centralisation mensuelle desécritures portées sur les journaux auxiliaires (totauxgénéraux mensuels de chaque journal auxiliaire).

Le grand livre comprend l'ensemble des comptesmouvementés au cours de la période.

Le livre d'inventaire reprend le bilan et le compte derésultats de l'entité.

Les livres comptables ou les supports qui en tiennentlieu ainsi que les pièces justificatives sont conservéspendant dix (10) ans à compter de la date de clôture dechaque exercice comptable.

Art. 21. � Le livre journal et le livre d'inventaire sontcotés et paraphés par le président du tribunal du siège del'entité.

Art. 22. � Les entités soumises à une comptabilitéfinancière simplifiée tiennent des journaux de recettes etde dépenses et doivent conserver les pièces justificativespendant dix (10) ans à compter de la date de clôture dechaque exercice comptable.

Les modalités de tenue des journaux de recettes et dedépenses des entités susvisées sont fixées par voieréglementaire.

Art. 23. � Les livres comptables cotés et paraphés sonttenus sans blanc ni altération d'aucune sorte, ni transporten marge.

Art. 24. � La comptabilité est tenue manuellement ouau moyen de systèmes informatiques.

Toute comptabilité informatisée doit satisfaire auxexigences de conservation, d'identification, de sécurité, defiabilité et de restitution des données.

Les conditions et modalités de tenue de la comptabilitéau moyen de systèmes informatiques sont définies parvoie réglementairre.

CHAPITRE IV

DES ETATS FINANCIERS

Art. 25. � Les entités entrant dans le champd'application de la présente loi établissent au moinsannuellement des états financiers.

Les états financiers des entités autres que les petitesentités comprennent :

� un bilan ;

� un compte de résultats ;

� un tableau de flux de trésorerie ;

� un tableau de variation des capitaux propres ;

� une annexe précisant les règles et méthodescomptables utilisées et fournissant des complémentsd'information au bilan et au compte de résultats.

Le contenu et les méthodes d'élaboration des étatsfinanciers sont définis par voie réglementaire.

Art. 26. � Les états financiers doivent présenter demanière fidèle la situation financière de l'entité, sesperformances et tout changement de sa situationfinancière, et doivent refléter l'ensemble des opérations etévènements découlant des transactions de l'entité et deseffets des évènements liés à son activité.

Art. 27. � Les états financiers sont arrêtés sous laresponsabilité des dirigeants sociaux. Ils sont établisdans un délai maximum de quatre (4) mois suivant ladate de clôture de l'exercice et doivent être distinguésdes autres informations éventuellement publiées parl'entité.

Art. 28. � Les états financiers sont obligatoirementprésentés en monnaie nationale.

Art. 29. � Les états financiers fournissent desinformations permettant d'effectuer des comparaisonsavec l'exercice précédent.

Chacun des postes de bilan, compte de résultats ettableau des flux de trésorerie comporte l'indication dumontant relatif au poste correspondant de l'exerciceprécédent.

L'annexe comporte des informations comparatives sousforme narrative descriptive et chiffrée.

Lorsque, par suite d'un changement de méthoded'évaluation ou de présentation, un des postes chiffrés d'unétat financier n'est pas comparable à celui de l'exerciceprécédent, il est nécessaire d'adapter les montants del'exercice précédent afin de rendre la comparaisonpossible.

L'absence de comparabilité, du fait d'une duréed'exercice différente ou pour toute autre raison, lereclassement ou les modifications apportées auxinformations chiffrées de l'exercice précédent pour lesrendre comparables, sont expliqués dans l'annexe.


Art. 30. � Un exercice comptable a une durée de douze(12) mois couvrant l'année civile.

Une entité peut toutefois être autorisée à avoir unexercice se clôturant à une autre date que le 31 décembredans la mesure où son activité est liée à un cycled'exploitation incompatible avec l'année civile.

Dans les cas exceptionnels où l'exercice est inférieur ousupérieur à douze (12) mois et, notamment, en cas decréation ou de cessation de l'entité ou en cas demodification de la date de clôture, la durée retenue doitêtre précisée et justifiée.

Les modalités d'application de cet article sont préciséespar voie réglementaire.

CHAPITRE V

DE LA CONSOLIDATIONET DES COMPTES COMBINES

Art. 31. � Toute entité qui a son siège ou son activitéprincipale sur le territoire national et qui contrôle une ouplusieurs autres entités établit et publie chaque année lesétats financiers consolidés de l'ensemble constitué partoutes ces entités.

Art. 32. � Outre les dispositions prévues aux articlesdes chapitres précédents, la consolidation des comptesvise à présenter la situation financière et le résultat d'ungroupe d'entités comme s'il s'agissait d'une entité unique.

Art. 33. � L'établissement et la publication des étatsconsolidés sont à la charge des organes sociaux de l'entitédominante de l'ensemble consolidé, dite entitéconsolidante.

Art. 34. � Les entités présentes sur le territoire nationalqui forment un ensemble économique soumis à une mêmeautorité de décision située ou non sur le territoire national,sans qu'existent entre elles de liens juridiques dedomination, établissent et publient des comptesdénommés comptes combinés, comme s'il s'agissait d'uneseule entité.

Art. 35. � L'établissement et la publication descomptes combinés obéissent aux règles prévues enmatière de comptes consolidés, sous réserve desdispositions résultant de la spécificité des comptescombinés liée à l'absence de liens de participation encapital.

Art. 36. � Les conditions, modalités, méthodes etprocédures d'établissement et de publication des comptesconsolidés et des comptes combinés sont fixées par voieréglementaire.

CHAPITRE VI

DES CHANGEMENTS D'ESTIMATIONSET DE METHODES COMPTABLES

Art. 37. � Une entité peut procéder à des changementsd'estimations comptables ou de méthodes comptableslorsque ceux-ci ont pour but une amélioration qualitativedes états financiers.

Art. 38. � Les changements d'estimationscomptables sont fondés sur les changements descirconstances sur lesquelles une estimation est effectuée,une meilleure expérience ou de nouvelles informations etpermettent d'obtenir et de fournir une information plusfiable.

Art. 39. � Les changements de méthodes comptablesconcernent les modifications de principes, bases,conventions, règles et pratiques spécifiques appliquéspar une entité pour établir et présenter ses étatsfinanciers.

Un changement de méthode comptable n'esteffectué que s'il est imposé dans le cadre d'unenouvelle réglementation ou s'il permet une améliorationdans la présentation des états financiers de l'entitéconcernée.

Art. 40. � Les modalités de prise en compte dansles états financiers des changements d'estimations etdes méthodes comptables sont fixées par voieréglementaire.

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS FINALES

Art. 41. � Le système comptable financier défini par laprésente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier2009.

Art. 42. � Sont abrogées, à compter de la date d'entréeen vigueur de la présente loi, toutes dispositions contraireset notamment l'ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975portant plan comptable national.

Art. 43. � La présente loi sera publiée au Journalofficiel de la République algérienne démocratique etpopulaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant25 novembre 2007.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.


Décret présidentiel n° 07-359 du 15 Dhou El Kaada1428 correspondant au 25 novembre 2007portant transfert de crédits au budget defonctionnement de la Présidence de laRépublique.

��


Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125(alinéa 1er) ;

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée etcomplétée, relative aux lois de finances ;

Vu l�ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de financescomplémentaire pour 2007 ;

Vu le décret présidentiel du 21 Rajab 1428correspondant au 5 août 2007 portant répartition descrédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, parla loi de finances complémentaire pour 2007, au budgetdes charges communes ;

Vu le décret présidentiel n° 07-234 du 21 Rajab 1428correspondant au 5 août 2007 portant répartition descrédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, parla loi de finances complémentaire pour 2007, à laPrésidence de la Républqiue ;

Décrète :

Article 1er. � Il est annulé, sur 2007, un crédit dequatre cent cinquante-sept millions huit cent mille dinars(457.800.000 DA) applicable au budget des chargescommunes et au chapitre n° 37-91 � Dépenseséventuelles � Provision groupée�.

Art. 2. � Il est ouvert, sur 2007, un créditde quatre cent cinquante sept millions huit cent milledinars (457.800.000 DA) applicable au budget defonctionnement de la Présidence de la République et auxchapitres énumérés à l�état annexé à l�original du présentdécret.

Art. 3. � Le présent décret sera publié au Journalofficiel de la République algérienne démocratique etpopulaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1428 correspondantau 25 novembre 2007.


Décret présidentiel n° 07-360 du 15 Dhou El Kaada1428 correspondant au 25 novembre 2007portant transfert de crédits au budget defonctionnement des services du Chef duGouvernement.

��





Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427correspondant au 26 décembre 2006 portant loi definances pour 2007 ;



Vu le décret exécutif n° 07-26 du 11 Moharram 1428correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition descrédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, parla loi de finances pour 2007, au Chef du Gouvernement ;

Décrète :

Article 1er. � Il est annulé, sur 2007, un crédit de deuxcent millions de dinars (200.000.000 DA) applicable aubudget des charges communes et au chapitre n° 37-91�Dépenses éventuelles � Provision groupée�.

Art. 2. � Il est ouvert, sur 2007, un crédit de deux centmillions de dinars (200.000.000 DA) applicable au budgetde fonctionnement des services du Chef du Gouvernementet au chapitre n° 42-03 �Participation de l�Algérie àl�exposition universelle de Saragosse 2008�.




D E C R E T S


Décret présidentiel n° 07-361 du 15 Dhou El Kaada1428 correspondant au 25 novembre 2007portant transfert de crédits au budget defonctionnement du ministère de la justice.

��







Vu le décret présidentiel du 21 Rajab 1428correspondant au 5 août 2007 portant répartition descrédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, parla loi de finances pour 2007, au budget des chargescommunes ;

Vu le décret exécutif n° 07-28 du 11 Moharram 1428correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition descrédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, parla loi de finances pour 2007, au ministre de la justice,garde des sceaux ;

Décrète :

Article 1er. � Il est annulé, sur 2007, un crédit dequatre-cent quatre-vingt et un millions de dinars(481.000.000 DA), applicable au budget des chargescommunes et au chapitre n° 37-91 « Dépenseséventuelles � Provision groupée ».

Art. 2. � Il est ouvert, sur 2007, un créditde quatre cent quatre-vingt et un millions dedinars (481.000.000 DA), applicable au budget defonctionnement du ministère de la justice et aux chapitresénumérés à l�état annexé au présent décret.

Art. 3. � Le ministre des finances et le ministre de lajustice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l�exécution du présent décret qui serapublié au Journal officiel de la République algériennedémocratique et populaire.



Nos DESCHAPITRES

L I B E L L E S CREDITS OUVERTSEN DA

34-90

MINISTERE DE LA JUSTICE

SECTION I

DIRECTION DE L�ADMINISTRATION GENERALE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

Administration centrale � Parc automobile...........................................................

Total de la 4ème partie...........................................................................

Total du titre III......................................................................................

Total de la sous-section I........................................................................

6.000.000

6.000.000

6.000.000

6.000.000

��

ETAT ANNEXE


34-14

34-80

35-11

37-11

34-34

34-36

SOUS-SECTION II

SERVICES JUDICIAIRES

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

4ème Partie


Services judiciaires � Charges annexes.................................................................

Services judiciaires � Parc automobile..................................................................


5ème Partie

Travaux d�entretien

Services judiciaires � Entretien des immeubles....................................................


7ème Partie

Dépenses diverses

Services judiciaires � Frais de justice criminelle..................................................



Total de la sous-section II.......................................................................

Total de la section I................................................................................

SECTION II

DIRECTION GENERALE DE L�ADMINISTRATIONPENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION

SOUS-SECTION II

ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

4ème Partie


Etablissements pénitentiaires � Charges annexes..................................................

Etablissements pénitentiaires � Alimentation.......................................................



Total de la sous-section II.......................................................................

Total de la section II...............................................................................

Total des crédits ouverts......................................................................

120.000.000

18.200.000

138.200.000

33.000.000

33.000.000

25.400.000

25.400.000

196.600.000

196.600.000

202.600.000

65.400.000

213.000.000

278.400.000

278.400.000

278.400.000

278.400.000

481.000.000

Nos DESCHAPITRES L I B E L L E S

CREDITS OUVERTSEN DA

ETAT ANNEXE (Suite)


Décret présidentiel n° 07-362 du 15 Dhou El Kaada1428 correspondant au 25 novembre 2007portant création d�un chapitre et transfert decrédits au budget de fonctionnement duministère de l�aménagement du territoire, del�environnement et du tourisme.

��







Vu le décret exécutif n° 07-240 du 21 Rajab 1428correspondant au 5 août 2007 portant répartition descrédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, parla loi de finances complémentaire pour 2007, au ministrede l�aménagement du territoire, de l�environnement et dutourisme ;

Décrète :

Article 1er. � Il est créé, au sein de la nomenclature dubudget de fonctionnement du ministère de l�aménagementdu territoire, de l�environnement et du tourisme,Section I � Aménagement du territoire et environnement,un chapitre n° 37-07, intitulé �Administration centrale �Frais de fonctionnement de l�autorité nationale désignée�.

Art. 2. � Il est annulé, sur 2007, un crédit de centvingt- huit millions six cent soixante-quatre mille dinars(128.664.000 DA) applicable au budget des chargescommunes et au chapitre n° 37-91 �Dépenseséventuelles � Provision groupée�.

Art. 3. � Il est ouvert, sur 2007, un crédit decent vingt-huit millions six cent soixante-quatre milledinars (128.664.000 DA) applicable au budget defonctionnement du ministère de l�aménagement duterritoire, de l�environnement et du tourisme et auxchapitres énumérés à l�état annexé au présent décret.

Art. 4. � Le ministre des finances et le ministre del�aménagement du territoire, de l�environnement et dutourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne del�exécution du présent décret qui sera publié au Journalofficiel de la République algérienne démocratique etpopulaire.


Abdelaziz BOUTEFLIKA.��ETAT ANNEXE

Nos DESCHAPITRES

L I B E L L E S CREDITS OUVERTSEN DA

34-0134-0234-0334-04

37-0437-07

MINISTERE DE L�AMENAGENEMENT DU TERRITOIRE,DE L�ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME

SECTION IAMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT

SOUS-SECTION ISERVICES CENTRAUX

TITRE IIIMOYENS DES SERVICES

4ème PartieMatériel et fonctionnement des services

Administration centrale � Remboursement de frais...........................................Administration centrale � Matériel et mobilier..................................................Administration centrale � Fournitures................................................................Administration centrale � Charges annexes.......................................................

Total de la 4ème partie............................................................

7ème PartieDépenses diverses

Administration centrale � Action de sensibilisation..........................................Administration centrale � Frais de fonctionnement de l�autorité nationale

désignée.............................................................................................................Total de la 7ème partie.............................................................Total du titre III........................................................................Total de la sous-section I.........................................................Total de la section I..................................................................Total des crédits ouverts.......................................................

26.759.0001.500.0002.281.000

91.995.000

122.535.000

3.129.000

3.000.0006.129.000

128.664.000128.664.000128.664.000128.664.000


Décret exécutif n° 07-354 du 11 Dhou El Kaada 1428correspondant au 21 novembre 2007 modifiant larépartition par secteur des dépensesd�équipement de l�Etat pour 2007.

��Le Chef du Gouvernement,Sur le rapport du ministre des finances,Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125

(alinéa 2) ;Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et

complétée, relative aux lois de finances ;Vu l�ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428

correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de financescomplémentaire pour 2007 ;

Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié etcomplété, relatif aux dépenses d�équipement de l�Etat ;

Décrète : Article 1er. � Il est annulé, sur 2007, un crédit de

paiement de trente et un milliards sept centsoixante-quinze millions six cent quatre-vingt-douze milledinars (31.775.692.000 DA) et une autorisation deprogramme de quatorze milliards quatre-vingt deuxmillions six cent quatre-vingt-douze mille dinars(14.082.692.000 DA), applicables aux dépenses àcaractère définitif (prévus par l�ordonnance n° 07-03du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portantloi de finances complémentaire pour 2007) conformémentau tableau «A» annexé au présent décret.

Art. 2. � Il est ouvert, sur 2007, un crédit de paiementde trente et un milliards sept cent soixante quinzemillions-six cent quatre-vingt-douze mille dinars(31.775.692.000 DA) et une autorisation de programme dequatorze milliards quatre-vingt-deux millions six centquatre-vingt-douze mille dinars (14.082.692.000 DA),applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus parl�ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au24 juillet 2007 portant loi de finances complémentairepour 2007) conformément au tableau «B» annexé auprésent décret.



Abdelaziz BELKHADEM.��

ANNEXETableau «A» � Concours définitifs

(En milliers de DA)

SECTEURS

Agriculture hydraulique

Programme complémentaireau profit des wilayas

Provision pour dépensesimprévues

TOTAL

MONTANTS ANNULES

C.P. A.P.

17.000.000

9.569.692

5.206.000

31.775.692

-

2.376.692

11.706.000

14.082.692

Tableau «B» � Concours définitifs (En milliers de DA)

SECTEURS

Industrie

Agriculture hydraulique

Infrastructures économiqueset administratives

Education � Formation

Infrastructures socio-culturelles

Soutien à l�activité économique

TOTAL

MONTANTS OUVERTS

C.P. A.P.

4.000

3.650.000

2.877.000

540.492

511.200

24.193.000

31.775.692

4.000

3.650.000

9.377.000

540.492

511.200

�

14.082.692

Décret exécutif n° 07-355 du 11 Dhou El Kaada 1428correspondant au 21 novembre 2007 portantcréation d�un chapitre et virement de crédits ausein du budget de fonctionnement des services duChef du Gouvernement.

��Le Chef du Gouvernement,Sur le rapport du ministre des finances,Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125

(alinéa 2) ;Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et

complétée, relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427

correspondant au 26 décembre 2006 portant loi definances pour 2007 ;


Vu le décret exécutif n° 07-26 du 11 Moharram 1428correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition descrédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, parla loi de finances pour 2007, au Chef du Gouvernement ;

Décrète :

Article 1er. � Il est créé, au sein de la nomenclature dubudget de fonctionnement des services du Chef duGouvernement, section I � Chef du Gouvernement, unchapitre n° 37-13 intitulé �Dépenses liées à la préparationet à l�organisation des élections locales du 29 novembre2007�.

Art. 2. � Il est annulé, sur 2007, un crédit de dix-septmillions vingt-cinq mille dinars (17.025.000 DA)applicable au budget de fonctionnement des services duChef du Gouvernement et au chapitre n° 37-12 �Dépensesliées à la préparation et à l�organisation des électionslégislatives du 17 mai 2007�.

Art. 3. � Il est ouvert, sur 2007, un crédit de dix-septmillions vingt-cinq mille dinars (17.025.000 DA)applicable au budget de fonctionnement des services duChef du Gouvernement et au chapitre n° 37-13 �Dépensesliées à la préparation et à l�organisation des électionslocales du 29 novembre 2007�.



Abdelaziz BELKHADEM.


Décret exécutif n° 07-356 du 11 Dhou El Kaada 1428correspondant au 21 novembre 2007 portantvirement de crédits au sein du budget defonctionnement du ministère des moudjahidine.

��

Le Chef du Gouvernement,


Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125(alinéa 2) ;




Vu le décret exécutif n° 07-35 du 11 Moharram 1428correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition descrédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement parla loi de finances pour 2007, au ministre desmoudjahidine ;

Décrète :

Article 1er. � Il est annulé, sur 2007, un crédit de seizemillions de dinars (16.000.000 DA), applicable au budgetde fonctionnement du ministère des moudjahidine et auchapitre n° 37-09 intitulé �Dépenses relatives à lapréparation et à l�organisation du 45ème anniversaire del�indépendance�.

Art. 2. � Il est ouvert, sur 2007, un crédit de seizemillions de dinars (16.000.000 DA), applicable au budgetde fonctionnement du ministère des moudjahidine et auchapitre n° 34-90 intitulé �Administration centrale � Parcautomobile�.

Art. 3. � Le ministre des finances et le ministre desmoudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l�exécution du présent décret qui sera publié au Journalofficiel de la République algérienne démocratique etpopulaire.



Décret exécutif n° 07-357 du 11 Dhou El Kaada 1428correspondant au 21 novembre 2007 portantvirement de crédits au sein du budget defonctionnement de la petite et moyenneentreprise et de l�artisanat.

��







Vu le décret exécutif n° 07-44 du 11 Moharram 1428correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition descrédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, parla loi de finances pour 2007, au ministre de la petite etmoyenne entreprise et de l�artisanat ;

Décrète :

Article 1er. � Il est annulé, sur 2007, un crédit dequinze millions de dinars (15.000.000 DA), applicableau budget de fonctionnement du ministère de la petiteet moyenne entreprise et de l�artisanat et auchapitre n° 31-11 �Services déconcentrés de l�Etat �Rémunérations principales�.

Art. 2. � Il est ouvert, sur 2007, un crédit de quinzemillions de dinars (15.000.000 DA), applicable au budgetde fonctionnement du ministère de la petite et moyenneentreprise et de l�artisanat et au chapitre n° 31-13�Services déconcentrés de l�Etat � Personnel vacataire etjournalier � Salaires et accessoires de salaires�.

Art. 3. � Le ministre des finances et le ministre de lapetite et moyenne entreprise et de l�artisanat sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l�exécution du présentdécret qui sera publié au Journal officiel de la Républiquealgérienne démocratique et populaire.




Décrète :

Article 1er. � Il est annulé, sur 2007, uncrédit de quarante-cinq millions sept cent mille dinars(45.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnementdu ministère de la formation et de l�enseignementprofessionnels et aux chapitres énumérés à l�état �A�annexé au présent décret.

Art. 2. � Il est ouvert, sur 2007, un crédit de quarante-cinq millions sept cent mille dinars (45.700.000 DA)applicable au budget de fonctionnement du ministèrede la formation et de l�enseignement professionnels etaux chapitres énumérés à l�état �B� annexé au présentdécret.

Art. 3. � Le ministre des finances et le ministre de laformation et de l�enseignement professionnels sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l�exécution duprésent décret qui sera publié au Journal officiel de laRépublique algérienne démocratique et populaire.



Décret exécutif n° 07-358 du 11 Dhou El Kaada 1428correspondant au 21 novembre 2007 portantvirement de crédits au sein du budget defonctionnement du ministère de la formation etde l�enseignement professionnels.

��







Vu le décret exécutif n° 07-48 du 11 Moharram 1428correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition descrédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement parla loi de finances pour 2007, au ministre de la formationet de l�enseignement professionnels ;

��

ETAT �A�

Nos DESCHAPITRES

L I B E L L E S CREDITS ANNULESEN DA

36-01

36-05

36-06

MINISTERE DE LA FORMATIONET DE L�ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

SECTION I

SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

6ème Partie

Subventions de fonctionnement

Subvention à l�institut national de formation professionnelle (I.N.F.P)..............

Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle(I.N.S.F.P).........................................................................................................

Subvention à l�établissement national des équipements techniques etpédagogiques de la formation professionnelle..................................................

Total de la 6ème partie.............................................................

Total du titre III.......................................................................

Total de la sous-section I.........................................................

Total de la section I..................................................................

Total des crédits annulés.......................................................

2.704.000

32.996.000

10.000.000

45.700.000

45.700.000

45.700.000

45.700.000

45.700.000


ETAT �B�

Nos DESCHAPITRES

L I B E L L E SCREDITS OUVERTS

EN DA

34-14

34-91

MINISTERE DE LA FORMATIONET DE L�ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

SECTION I

SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION II

SERVICES DECONCENTRES DE L�ETAT

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

4ème Partie

Matériel et fonctionnement de services

Services déconcentrés de l�Etat � Charges annexes...........................................

Services déconcentrés de l�Etat � Parc automobile............................................

Total de la 4ème partie.............................................................

Total du titre III........................................................................

Total de la sous-section II........................................................

Total de la section I..................................................................

Total des crédits ouverts........................................................

42.300.000

3.400.000

45.700.000

45.700.000

45.700.000

45.700.000

45.700.000

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 20 novembre 2007 mettant fin aux fonctions dusecrétaire exécutif du comité interministériel de suivi de la mise en �uvre de la convention sur l�interdiction del�emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

��

Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 20 novembre 2007, il est mis fin, à compter du 30novembre 2006, aux fonctions de secrétaire exécutif du comité interministériel de suivi de la mise en �uvre de laconvention sur l�interdiction de l�emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et surleur destruction, exercées par M. Mohamed Messaoud Adimi, sur sa demande.

��★��

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 20 novembre 2007 portant nomination d�unechargée d�études et de synthèse à la Présidence de la République.

��

Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 20 novembre 2007, Mlle. Assia Temimi est nomméechargée d�études et de synthèse à la Présidence de la République.

��★��

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 20 novembre 2007 portant nomination dusecrétaire exécutif du comité interministériel de suivi de la mise en �uvre de la convention sur l�interdiction del�emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

��

Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 20 novembre 2007, le colonel Ahcène Gharabi estnommé, à compter du 1er décembre 2006, secrétaire exécutif du comité interministériel de suivi de la mise en �uvre de laconvention sur l�interdiction de l�emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et surleur destruction.

DECISIONS INDIVIDUELLES


MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 9 Chaoual 1428 correspondant au 21 octobre 2007 portant nomination de juges assesseursprès les juridictions militaires.

��

Par arrêté interministériel du 9 Chaoual 1428 correspondant au 21 octobre 2007, les militaires d�active de l�Arméenationale populaire dont les noms suivent sont nommés en qualité de juges assesseurs près les tribunaux militaires pourl�année judiciaire 2007-2008 :

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Guelmami

Selidj

Rebih

Nahal

Mesbahi

Djelti

Mouali

Hallab

Mahdaoui

Sari

Ben Zeroual

Ammour

Bouzahzah

Kouidret

Daabouz

Keddache

El Bahi

Boudchiche

Ben Amara

Ghoubali

Djillali

Hadj Saddok

Djaoud

Hamoumi

Ghadjani

Athmani

Hamdani

Kibou

Souadkia

Touil

Selatnia

El Achebi

Ben Moussa

Litim

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

26.

27.

28.

29.

30.

31.

32.

33.

34.

Mohamed

Ammar

Seghir

Laïd

El Hadi

Abdelkrim

Slimane

Ahmed Mustapha

Abdelkader

Salah

Tahar

Ali

Mezhoud

Abderahmane

Abdelkrim

El Yamine

Saâd Eddine

Mohamed

Ahmed

Tahar

Rih

Abdallah

Mohamed

Mohamed

Mohamed Rédha

Abdelmadjid

Mohamed

Meliani

Ahcène

Djamel

Layache

Ramdane

Kada

Abed

Aïdoud

Mekhdoul

Bouguestour

Abdou

Alim

Belayadhi

Ben Khadir

Tatar

Hassen Khodja

Idjenadène

Ben haddad

Adnane

Rahmane

Ben Mansour

Meziani

Boutheldja

Belkacemi

Ferouani

Omar

Mezhoudi Hamma

Ben Youb

Boudjelab

Bouchoucha

Bellounis

Hachmaoui

Chalabi

Lazaar

Hani

Boughazi

El Hadj Saddok

Djerboua

Ben Salah

Messane

Saïdia

35.

36.

37.

38.

39.

40.

41.

42.

43.

44.

45.

46.

47.

48.

49.

50.

51.

52.

53.

54.

55.

56.

57.

58.

59.

60.

61.

62.

63.

64.

65.

66.

67.

68.

Yacine

Hadj Baghdad

El Hadi

Abdelazziz

Ali

Messaoud

Salah

Lakhdar

Hamoud Rédha

Amar

Bouhnifïa

Cherif

Hazrouchi

Noureddine

El Tidjani

Aziz

Azzedine

Boumediène

Mohamed

Salah

Saïd

Ahmed Kheir Eddine

Larbi

Ferhat

Sadek

Ahmed

Saïd

Messaoud

Abdelaziz

Madani

Zaïdi

Larbi

Sadek

Abdelaziz

Foura

Zioui

Bali

Remouche

Mansouri

Ben Hadna

Ben Fadhel

Bouterh

Amari

Boualtout

Selatnia

Ben Habilis

Selama

Belghiat

Fertassi

Ben Amar

Djebaïria

Melhag

Merakchi

Ben Senadj

Serdou

Khenfri

Akermi

Bagria

Ismaïl

Beloul

Brichni

Ghali

Bekhouche

Si Hadj Mohand

Moussaoui

Guelil

Guemidi

Belghali

69.

70.

71.

72.

73.

74.

75.

76.

77.

78.

79.

80.

81.

82.

83.

84.

85.

86.

87.

88.

89.

90.

91.

92.

93.

94.

95.

96.

97.

98.

99.

100.

101.

102.

Ali

Mohamed

Abdelouahab

Abdeslam

Abdelmalek

Nacer Eddine

Hocine

Abdallah

Abderrahim

Rabah

Abdallah

Chokr El Abidine

Abdelkader

Mohamed

Ahmed

Rached

Menouar

Lounès

Mohamed

Hocine

Brahim

Abdelbaki

Kaddour

Salah

Kamel Eddine

Bouterfaïa

Noureddine

Ben Abdallah

Abdelahafidh

Ali

Rachid

Ahmed

Mohamed

Abdelkader


Aichouni

Bouhadjar

Belatrache

Berrahal

Benhaddou

Ben della

Belkacem

Bouzouani

Badj

Dahmani

Berahma

Bencheikh

Aboula

Ben Chaâbane

Mekaoui

Ouarghi

Bounegta

Menidjel

Benabdallah

Benou Djaâfar

Debka

Boudiaf

Yesaâd

Djouadi

Betaïmi

Bouaïs

Meftah

El Adjmi

Mebkhouti

Chibane

Bouras

Chelaghmia

Tizi

Talbi

Eddouh

Hamchaoui

Berrahal

Flissi

Bensaber

Laâraba

Belghit

Aouadi

Bendrihem

Guerni

Bellounis

Boudiar

103.

104.

105.

106.

107.

108.

109.

110.

111.

112.

113.

114.

115.

116.

117.

118.

119.

120.

121.

122.

123.

124.

125.

126.

127.

128.

129.

130.

131.

132.

133.

134.

135.

136.

137.

138.

139.

140.

141.

142.

143.

144.

145.

146.

147.

148.

Mohamed

Mohamed

Benattia

Houari

Abdelkader

Noureddine

Mohamed

Kamel

Nadir

Kouider

El Hadj

Amar

Abdelouahab

Essebti

Ahmed

Messaoud

Slimane

Rabah

Mohamed

Slimane

Mohamed

Abdeslam

Hocine

Ali

Abdelhakim

Seghir

Ahmed

Saïd

Abdallah

Saïd

Toufik

Noureddine

Abdelkader

Abdelhalim

Ali

Boualem

Hacène

Abdelakder

Djamel

Abdelhamid

Mohamed Rebaï

Badreddine

Lazhar

Salim

Mustapha

Djamel

Teraâ

Aïssani

Zerouali

Betatache

Sabri

Amara

Touati

Allaoui

Hadji

Assal

Gued El Oud

Belkadhi

Zehari

Hafiane

Tahar

Rahab

Ben gana

Guemidi

Miles

Bouzaaroura

Ben mares

Benkhelil

Chouini

Ben Sebti

Berkani

Abdelaziz

Besahraoui

Lounissa

Belhenini

Aissa

Khouider

Amatous

Boulouha

Serai

Merabti

Ghrissi

Akad

Ben Azzouz

Bouchetta

Ben Ayad

Ouadi

Hamadou

Yahiaoui

Bouguessa

Djillali

Ferrahi

149.

150.

151.

152.

153.

154.

155.

156.

157.

158.

159.

160.

161.

162.

163.

164.

165.

166.

167.

168.

169.

170.

171.

172.

173.

174.

175.

176.

177.

178.

179.

180.

181.

182.

183.

184.

185.

186.

187.

188.

189.

190.

191.

192.

193.

194.

Brahim

Aïssa

Bouaziz

Redha

Abdelaâli

Belkacem

Salah Eddine

Mebrouk

Kamel

Mohamed

Ezzine

Maâmar

Boudjemaâ

Abdelouahab

Abdelkader

Bachir

Mohamed Saïd

Hacène

Mohamed

Rabah

Messaoud

Ismaïl

Hamid

Noureddine

Cherif

Abdelkhalek

Mohamed

Hassen

Rachid

Abdelkader

Mohamed

Lamine

Saïd

Ammar

Abdelouahed

Mamoune

Smaïl

Mohamed

Mohamed

Noureddine

Akli

Ahmed

Salah

Kamal

Miloud

Faouzi

Boucherka

Badrina

Saâdi

Batache

Houili

Tidafi

Bahi

Melouah

Tahraoui

Mastour

Attab

Boukara

Saighi

Chiboub

Frioua

Kerouadi

Djenane

Baghdad

Bedrani

Rezaïguia

Saâdi

Ben El Hadj

Chetti

Hemiham

Semoud

Chibani

Debbiche

Tobal

Haddou

El Alouani

Mehnaoui

Boutaleb

Chebli

Redouani

Daoudi

Abouchoucha

Kebrine

Layoune

Kouriche

Kebir

Dadi

Saïd

Adjel

Ben Saber Slimane

Hannachi

Boutebba

195.

196.

197.

198.

199.

200.

201.

202.

203.

204.

205.

206.

207.

208.

209.

210.

211.

212.

213.

214.

215.

216.

217.

218.

219.

220.

221.

222.

223.

224.

225.

226.

227.

228.

229.

230.

231.

232.

233.

234.

235.

236.

237.

238.

239.

240.

Azzedine

Belkacem

Abdelkader

Yacine

Mahieddine

Mouloud

Tayeb

Abdelhamid

Messaoud

Sofiane

Hacène

El Hachemi

Fouad

Mohamed Tarek

Toufik

Abdallah

Bachir

Ben Ayad Kaddour

Abdelkader

Badreddine

Noufel

Djelloul Lakhdar

Ammar

Mohamed

Abdenour

Abdallah

Abdeladhim

Djamel

Akacha

Saïd

Mohamed

Brahim

Noureddine

Fouad

Abdelatif

Merzak

Azzedine

Lakhdar

Ahmed

Abdelhakim

Kadda

Badreddine

Ahmed

Hafidh

Mohamed-larbi

Faouzi


Abdelaziz

Mokdad

Abdelmadjid

Noureddine

Youcef

Hacene

Omar

Nacer

Mohamed Rédha

Brahim

Lekhmissi

Moussa

Messaoud

Yahia

Mohand Ouidir

Mohamed Rédha

Ferhat

Ammar

Chawki

Omar

Salah

Mostefa

Rachid

Khemis

Noureddine

Houari

Kouider

Rezgui

Rachid

Mahfoud

Abderrahim

Mustapha Hacène

Salah Eddine

Ahmed

Dhif

Boucherit

Abderrahmane

Belkacem

Aïssa

Mostefa

Benaouda

Mohamed

Mohamed

Amor

Lokmane

Lazhar

Lasaâd

Ben Laâlam

Daâs

Chorfi

Maâti

Chachou

Achour

Bouzidi

Sid

Djouzi

Aouari

Bouzid

Lahlou

Ghardine

Bakhti

Belabbes

Ben Ramdane

Brak

Medjroud

Brahmia

Berouag

Louchouache

Oulhassi

Bounahar

Hamdane

Agoud

Gasmi

Boumedienne

Belkadi

Benamar

Hadj Abderahmane

Cherchab

Khadraoui

Touati

Salah Ayache

Tidjani

Madani

Zouaoui

Naib

Nacer Bey

Bouchaïb

Bakriche

Naghib

Ben Khedidja

Charit

Ferchiche

241.

242.

243.

244.

245.

246.

247.

248.

249.

250.

251.

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259.

260.

261.

262.

263.

264.

265.

266.

267.

268.

269.

270.

271.

272.

273.

274.

275.

276.

277.

278.

279.

280.

281.

282.

283.

284.

285.

286.

Rabah

Samir

Mohamed

Arezki

Mohamed

Salim

Boudjemaâ

Hocine

Abderahmane

Ahmed

Belaid

Abdelkader Abdelhakim

Ali

Mohamed

Djillali

Ahmed

Maamar

Mahfoud Mourad

Abdeslam

Abdelouahab

Abdelkader

Mohamed

Samir

Mohamed

Abid

Moussa

Mohcène

Mustapha

Tahar

Lazgham

Noureddine

Ahmed

Mourad

Tazaghat

Rezki

Brahim

Ahmed

Rabah Mohamed

Abdelkader

Amar

Abdelhakim

Boudjemaâ

Tayeb

Mohamed

Abdelatif

Lahcène

Khelaifia

Khelaifia

Rachid

Boutagouine

Amieur

Aouiche

Charef

Saadaoui

Benkaddour

Khebaouet

Achi

Benokba

Ben Maâmar

Hadhoud

Larbi

Mechri

Rabiai

Atti

Merzkani

Kermiche

Chaib

Chetti

Ould Aroussi

Mansouri

Laaouar

Kemkem

Khalfoun

Benmahdi

Boukelouha

Boukhamla

Messaoudi

Fedel

Heddouf

Selaihi

Fenghour

Adjroud

Meghazi

Benmechiche

Rechache

Kerakbi

Bekadour

Fekir

Belaribi

Haouari

Youcef

Krama

287.

288.

289.

290.

291.

292.

293.

294.

295.

296.

297.

298.

299.

300.

301.

302.

303.

304.

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307.

308.

309.

310.

311.

312.

313.

314.

315.

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317.

318.

319.

320.

321.

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323.

324.

325.

326.

327.

328.

329.

330.

331.

332.

Djebbari

Benamar

Benbelghit

Laouar

Bouguessa

El khedim

Maatouk

Saadoune

Taamallah

Saïdi

Ziane

Hammami

Bentahar

Bensalah

Benlamnouar

Dhif

Hachichi

Chakroun

Youcefi

Boucif

Beztout

Boulgheb

Boulala

Fantazi

Lamouri

Benyahia

Zerguine

Houma

Yadjane

Bakhta

Belhadj

Korzit

Dakhane

Tag

Djaziri

Guehaïria

Saâdi

Cheriet

Chalbi

Aouf

Saâdi

Hadroug

Hadef

Zaïdi

Guettaf

Allam

333.

334.

335.

336.

337.

338.

339.

340.

341.

342.

343.

344.

345.

346.

347.

348.

349.

350.

351.

352.

353.

354.

355.

356.

357.

358.

359.

360.

361.

362.

363.

364.

365.

366.

367.

368.

369.

370.

371.

372.

373.

374.

375.

376.

377.

378.

Abdelbaki

Samir

Maâmar

Abdelhamid

Omar

Abdelkader

Youcef

Bachir

Rachid

Salih

Aïssa

Smail

El Houari

Medjdoub

Mohamed Bachir

Cherif

Rédha

Messaoud

Salim

Ahmed Chaib

Djamel

Noureddine

Ahmed Zoubir

Hamoudi

Ali

Zohir

Abdelmadjid

Azziz

Hacene

Fouzi

Mohamed

Mustapha

Rabah

Abdelghafour

Ramdane

Yassine

Souhil

Abdelghani

Achour

Karim

Mohamed Lamine

Djamel

Kamel

Belkacem

Youcef

Rachid


Ammar

Rachid

Bachir

Nacereddine

Khalil

Younès

Abdelkrim

Messaoud

Mohamed

Boudjemaa

Tarek

Ali

Noureddine

Farid

Skander

Farid

Ezzine

Djallal

Hatem

Abdelkader

Ben youcef

Abdallah

Rachid

Abdelatif

Boualem

Sid Ali

Salouh

Brahim

Mohamed Lamnaouar

Yahia

Ben Omar

Rachid

Mohamed

Yahia Chawki

Mohamed

Daoud

Sadek

Amar

Ahmed

Ahmed-Lakhdar

Khaled

Adel

Rabah

Kamel

Abdelkader

El hadi

Lacheheb

Bouati

Laabidi

Gasmi

Bouklioua

Azoui

Bouchouareb

Aouissi

Harkat

Bouteba

Arab

Laabadlia

Brinat

Bouafia

Temim

Abid

Terraia

Seyad

Arar

Bouizar

Amimeur

Morsli

Bouhraoua

Boudjemaa

Abidi

Belkacem

Akab

Senani

Sahraoui

Nasri

Naceri

Zelagui

Chara

Ghazal

Rachdi

Mimen

Maghsel

Daghboudj

Zidane

Fassi

Nemouchi

Maache

Boudraa

Raighi

Hadda

Ben hafsa

379.

380.

381.

382.

383.

384.

385.

386.

387.

388.

389.

390.

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398.

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400.

401.

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417.

418.

419.

420.

421.

422.

423.

424.

Zouaoui

Belaouira

Gridi

Louam

Yaiche

Ferahi

Lakbal

Azlani

Belarbi

Eulmi

Agoune

Chelghoum

Rahal

Zenini

Difli

Aliouane

Ben zid

Aris

Bouguetaya

Beldjelti

Chahmi

Bahou

Hanifia

Gharzi

El mir

Doukani

Fellah

Cherfaoui

Ben Mira

Hamdaoui

Kahal

Boughagha

Belhadji

Belarbi

Saddok

Tekouk

Sedjal

Hamoudi

Ben Djebbar

Mahdaoui

Ouanas

Nahal

Kahla

Hassini

Nedjadi

Manzer

425.

426.

427.

428.

429.

430.

431.

432.

433.

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441.

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445.

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448.

449.

450.

451.

452.

453.

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456.

457.

458.

459.

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462.

463.

464.

465.

466.

467.

468.

469.

470.

Abbou

Boukhemiss

Mohamed

Djihad

Zoubir

Karim

Rafik

Samir

Mohamed

Oualid

Yasser

Azeddine

Abdallah

Azzedine

Said

El Hadj

Kouider

Abdelhamid

Sadek

Hacene

Abdelghani

Redha

Mohamed-lamine

Hakim

Mustapha

Hanifi

Mohamed

Mohamed Houari

Saïd

Djelloul

Mohamed Rédha

Fateh

Amine

Abdenour

Abdelkader

Youcef

Omar

Seddik

Badr ezamane

Mohamed

Miloud

Merzouk

Abdelhakim

Sofiane

Miloud

Abdellalli

Bachir-cherif

Boukaria

Naceri

Khenfar

Chaabane

Mazouzi

Chemam

Belakhal

Chekioua

Afaifia

Bouhali

Bendjamaa

Boumaaza

Sahbi

Metatla

Fortas

Hamoudi

Chemseddine

Glida

Souiher

Semmar

Belaghmas

Haffaf

Boukhezna

Harkat

Kya

Menineche

Bouchahed

Aber

Djemmal

Sassi

Bahou

Guetmi

Kafi

Sahnoune

Belhouchat

Nouioua

Dinar

Berkane

Sedira

Guenab

Dahchar

Diani

Guergah

Boukabous

Belghoul

471.

472.

473.

474.

475.

476.

477.

478.

479.

480.

481.

482.

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489.

490.

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498.

499.

500.

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509.

510.

511.

512.

513.

514.

515.

516.

El Hadj

Lakhdar

Abdelkrim

Ahmed

Abdelbasset

Djamel

Ammour

Noureddine

Fateh

Smail

Salim

Djamel

Mohamed

Riadh

Abdelouahab

Ali

Oussama

Lakhdar

Nadir

Nouari

Ramdane Adel

Smaïl

Hichem

Mohamed Saïd

Adel

Mourad

Ali

Abdelkader

El Ghodbane

Maarouf

Ali

Mohamed-salah

Adel

Nedjm-eddine

Khelifa

Sebti

Mohamed Rédha

Abdelkader

Bouzid

Messaoud

Yacine

Boukhemis

Rachid

Salim

Mohamed Fouzi

Karim


Omar

Messaoud

Abdelhak

Abderahmane

Mabrouk

Rachid

Rabah

Tahar

Khoudir

Mohamed

Abdelkader

Aissa

Maâmar

Lyes

Hallal

Ahmed

Arezki

Anis

Samir

Lyès

Yazid

Hamza

Mustapha-Kamel

Toumi

Omar

Abdelghani

Abdellali

Bouzid

Mahmoud

Mohamed

Hakim

Djillali

Moussa

Miloud

Mohamed

Salah-Eddine

Mohamed

Abdelghani

Said

Raouf

Faouzi

Sofiane

Salim

Hannachi

Ali

Brahim

Djaakor

Belabbes

Laalaouna

Benkassis

Hamel

Zeraib

Cheurfa

Houara

Ghenimi

Mazaâche

Baouia

Obeidallah

Nettar

Boussouira

Benbelaabes

Aggoune

Kaddari

Laalaouna

Madghoul

Henni-chebra

Laidi

Temmouri

Boussaâ

Boussaha

Tir

Zerrouk

Djedadoua

Maaroufi

Djellai

Bab-el-ayat

Moul-el-oued

Mektoub

Amara

Bencheikh

Deghbadj

Touioui

Remmache

Torche

Marza

Laaouassa

Bouzida

Tebbi-anani

Maouchi

Bouazziz

Touahria

Ferhati

517.

518.

519.

520.

521.

522.

523.

524.

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540.

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548.

549.

550.

551.

552.

553.

554.

555.

556.

557.

558.

559.

560.

561.

562.

Sofiane

Bekheda

Abdelwahab

Ouahid

Brahim

Noureddine

Nouri

Samir

Hakim

Fateh

Lahcene

Zakari

Mohamed

Zoheir

Ahmed

Nabil

Mohamed

Mounir

Abdelghani

Mohamed

Abdelkader

Mohamed-Rafik

Mohamed

Samir

Noureddine

Fayçal

Abdelkader

Benabdallah

Kamel

Abdelhamid

Abderrahim

Hicham-boudjemaa

Lyes

Abdelfettah

Messaoud

Salim

Kamel

Moussa

Hacene

Abdelkrim

Abdelouahab

Mohamed-rafik

Smail

Abdelfatah

Kamal

Rachid

Sikaâ

Bouradhi

Barkat

Hafar

Boukerouma

Hachani

Seradj

Nacer

Maouche

Zahaf

Chouadli

Abboub

Meliani

Chatti

Laalaimia

Yaghni

Naceri

Selmani

Aldj

Yahi

Lounassi

Koudi

Hamami

Djouak

Regaïa

Messas-Rachid

Kerrouche

Zaâboub

Amri

Dahdouh

Sellam

Cheikh-ben hadjar

Boumedienne

Mekfas

Dehindi

Kouarta

El mekerfi

Belmerabet

Reguiag

Hannachi

Sehailia

Chahra

Madjdoub

Bouhembel

Kerfaoui

Hanine

563.

564.

565.

566.

567.

568.

569.

570.

571.

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573.

574.

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579.

580.

581.

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583.

584.

585.

586.

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588.

589.

590.

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599.

600.

601.

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604.

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606.

607.

608.

Belghiat

Ferdj-allah

Moussaoui

Zahil

Khelaifia

Terfaoui

Benaouda

Haddad

Missoum

Achi

Keddache

Seridi

Tsileb

Nouri

Bakhat

Hafsi

Arar

Allik

Saidi

Saadaoui

Djemai

Belarbi

Roubaine

Lounès

Aggou

Zaida

Zaoui

Medjioua

Bourouis

Lekache

Arab

Haroune

Kalalib

Hadjed

Trad

Kebbas

Derrar

Roudane

Yekhlef

Bounab

Sahtout

Hassane

Sedrati

Belafkas

Haddad

Lakhmi

609.

610.

611.

612.

613.

614.

615.

616.

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649.

650.

651.

652.

653.

654.

Hamza

Abdelalli

Rabie chemss eddine

Mohamed

Abdelatif

Mohamed

Rachid

Faouzi

Rachid

Tahar

Redouane

Hacene

Mohamed

Adel

Abderrahmane

Nabil

Mohamed Rafik

Dalil

Chems-eddine

Houari

Zoubir

Haddou

Abdelkader

Boualem

Abdelazziz

Noureddine

Salah

Abdelfatah

Hamza

Abderrahmane

Ahcene

Mohamed

Billal

Boumediene

Abdelouahab

Noureddine

Adda

Abdelkader

Rachedi

Abdelhafidh

Chawki

Abdelazziz

Abdelmalek

Abderaouf

Ahmed

Mohamed


Abdallah

Adel

Mohamed Amine

Benyakoub

Redouane

El houari

Idriss

Nabil

Sofiane

Omar

Zouaoui Kamel

Abbès

Redouane

Youcef

Riadh

Hocine

Abdelhamid

Abderaouf

El houari

Antar

Abdelghani

Toufik

Abdelkader

Abderahmane

Tarek

Hocine

Malik

Ahmed

Omar

Rafik

Amar

Ali

Samir

Abdelkader

Abdelkrim

Yacine

Mahmoud

Sbaa

Kaddour

Fayçal

Azziz

Sid-ali

Sofiane

Nabil

Yacine

Bouziane

Rabhi

Maghzili

Benafia Ahmed

Belfrag

Brahimi

Ouadha

Daoui

Belhadj

Menad

Kara

Mokhtari

Daoudi

Tounsi

Zouad

Athamene

Bouiche

Soualem

Dahmani

Lebghil

Belhouas

Boucheloukh

Chikhi

Benmaaza

Saidi

Zorfa

Boudjellal

Hamza

Maafi

Bouzina

Dagha

Yesla

Aouina

Nemouchi

Demri

Brioua

Gueroui

Belaloui

Mehdane

Darghoum

Charef

Nourine

Melhani

Tesnia

Dahdouh

Touhami

Farsaoui

655.

656.

657.

658.

659.

660.

661.

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680.

681.

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690.

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692.

693.

694.

695.

696.

697.

698.

699.

700.

Bakkar

Benhabria

Mennane

Moussaoui

Moudir

Benseghir

Sahli

Sansar

Benkhaled

Kessab

Ametif

Senni

Mehallel

Chilali

Tighriane

Zidi

Daoud

Miloudi

El Bey

Naili

Belloula

Mostefaoui

Adrouche

Yousfi

Bouderbala

Himeur

Menai

Azzouz

Bourara

Zinai

Guitarni

Zahaf

Hassissene

Babouche

Tahni

Gasmi

Gahmous

Belhadj-larbi

Hachemi

Benidir

Bayoudh

Khetib

Labhour

Benaïssa

Hamdaoui

Zitouni

701.

702.

703.

704.

705.

706.

707.

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709.

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739.

740.

741.

742.

743.

744.

745.

746.

Kadda

Fouad

Samir

Omar

Zakaria

Kaddour

Mahfoud

Brahim

Mohamed

Mansour

Ramdane

Abdelkader

Salim

Abderezzak

Lotfi

Ali

Mohamed Fadel

Ahmed

Hamid

Hakim

Samir

Lakhdar

Mourad

Merouane

Layachi

Hamid

Malek

Abdelkader

Mourad

Abderahim

Mohamed-lamine

Mahmoud

Mohamed

Adel

Lamraoui

Redouane

Abdelkrim

Mustapha

Mansour

Issam

Mohamed

Omar

Nabil

Mokhtar

El Hadi

Hocine

Merdji

Messai

Chetbi

Cheriet

Gasmi

Adnane

Bouhricha

Zerga

Nourine

Sebaa

Melizi

Ben abbou

Djamai

Benzayed

Si mohammedi

Zahi

Hamissi

Boughrab

Bouguessa

Ben ouahlima

Maansri

Bahlouli

Belahoual

Chettouh

Rahmani

Nouaouria

Messaoudi

Benouda

Saadi

Dehachemi

Ghrib

Belili

Setaâli

Tamagoult

Baaloudj

Seghir

Belgat

Boukhari

Dechache

Izrarene

El fati

Sahraoui

Lakhdari

Messaâdi

Meharzi

Chetouane

747.

748.

749.

750.

751.

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753.

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785.

786.

787.

788.

789.

790.

791.

792.

Lakhdar

Aoun Lazhari

Brahim

Azzedine

Oualid

Kheireddine

Mohamed

Kamel

Khellouf

Hamou

Faouzi

Mohamed Baroudi

Fethi

Ahcene Kamal

Mustapha

Abdelfatah

Ahmed Halim

Kamel

Saber

Mohamed

Adel

Noureddine

Ghorab

Zoheir

Hocine

Mustapha

Ali

Rachid

Abdallah

Skander

Abdelhamid

Samir

Mohamed Hichem

Tarek

Rabie

Moussa

Nabil

Ammar

Redouane

Hakim

Rabah

Hichem

Zouaoui

Samir

Sarhane

Mokhtar


Abdoune

Bouhebel

Dine

Hadour

Ikharbene

Benchikh

Cherifi

Mosbahi

Aklouche

Zerouali

Benzina

Saheb

Kedaya

Rafai

Debailia

Beghil

Tebbib

Sameur

Laassis

Hadjab

Boukhalfa

Chaâbane

Kilani

Toukal

Grid

Benai

Lebane

Zouaoui

Aissou

Mouila

Boudouani

Zouani

Amiri

Lakhal

Mohamdia

Tifoura

Boualem

Sekkal

Djedai

Boussaha

Ameur

Dhif-allah

Bouzidi

Mini

Houti

Bli

793.

794.

795.

796.

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798.

799.

800.

801.

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836.

837.

838.

Mustapha

Abdelghafour

Laid

Fatah

Rabah

Ahmed

Hamid

Redha

Abdallah

Belahcene

Badreddine

Khemissi

Mohamed

Hichem

Fathi

Mabrouk

Abdennacer

Cherif

Fawzi

Samir

Samir

Djaber

Redha

Abdeslem

Nabil

Salah

Mohamed

Rabah

Mohamed

El eulmi

Salah

Salah

Hocine

Mabrouk

Tahar

Mohamed

Lazrag

Mohamed

Larbi

Larbi

Ahmed

Hacène

Ali

Mohamed

Ali

Hocine

Mekharbeche

Guettar

Fougaa

Hadj Saddok

Ourloum

Boukhchem

Hamla

Mokhnache

Dib

Oufa

Tahri

Mehrez

Bounaga

Mekhlouf

Lazrag

Ben Bouda

Tazi

Belghazi

Toumi

Sebbah

Maatallah

Aouadi

Achour

Roubaine

Touati

Lakhal

El hadj

Belhadj

Amiri

Mamnia

Bessaklia

Rouag

Djadoun

Rezini

Thelaidjit

Khelfa

Djidjeli

Djerdjour

Messerhed

Benferhat

Ait seddik

Hedjazi

Bedda

Guersas

Gacem

Boukhroufa

839.

840.

841.

842.

843.

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878.

879.

880.

881.

882.

883.

884.

Mohamed Laïd

Mohamed Tahar

Abdelkader

Khaled

El Houas

Mohamed

Lazhar

Nemour

Noureddine

Mohamed

Mohamed

Mohamed

Mohamed

Abbes

Mohamed

Maâmar

Amirouche

Miloud

Abdallah

Mohamed

Miloud

Mokhtar

Abderrahmane

Mahfoud

Ben abed

Mustapha

Betayeb

Mohamed

Abdelkader

Abdelhamid

Ayad

Mourad

Belkheir

Amirouche

Ramdane

Abderahmane

Malek

Cheikh

Ali

Sadek

Said

Azedine

Amar

Mohamed

Mokdad

Ali

Betiche

Ghanem

Dib

Bouhraoua

Hassini

Irou

Merzoug

Saadallah

Kermiche

Maâmria

Chahna

Sihamdi

Djoudi

Rezagui

Bouhafs

Demar

Boulabda

Benaziza

Eulmi Nacereddine

Gherzoul

Felfoula

Louafi

Maalem

Chenche

Benkadhi

Ben cheikh

Droudj

Abdelli

Laghzal

Boudlioua

Zouaïnia

Terrai

Bouacida

Boufouara

Maamria

Ali-guechi

Namis

Boumaaza

Ezzahi

Bouazziz

Brahimi

Boudelaa

Amrane

Laarafa

Nemouchi

Benghagha

885.

886.

887.

888.

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890.

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929.

930.

Abdelmalek

Lazhar

Toufik

Mohamed

Maaradj

Abdelkader

Amar

Abderezzak

Tahar

Mabrouk

Slimane

Kamel

Ahmed

Belkacem

Lyamine

Djamel

Nacer

Abdelmalek

Rabah

Mosbah

Abdallah

Amara

Rachid

Messaoud

Abdellatif

Abdelmadjid

Abdallah

Kheireddine

Ouanas

Djamel

Kamel

Seddik

Rachid

El hadi

Saïd

Habib

Kamel

Mohamed Lamine

Makhlouf

Lakhdar

Abbas

Mourad

Bouguerra

Toufik

Moussa

Mohamed Salah


Hocine

Lazhar

Djamel

Mohamed

Tahar

Mohamed

Abdallah

Abdelkader

Abdelkader

Abdeslam

Mohamed El Kamal

Youcef

Boubekeur

Mahdjoub

Hocine

Fateh

Hamid

Ahmed

Smail

Ali

Said

Ezzine

Lakhdar

Azzedine

Lyes

Djillali

Madani

Benyoucef

Azzedine

Mechri

Abdelkader

Hamouda

Nouri

Youcef

Abderrahmane

Rachid

Tayeb

Benyoucef

Menouar

Ali

Ahmed

Djelloul

Abderrahim

Moussa

Ahmed

Djamel

Lebouahla

Lahmari

Allal

Guelati

Tiar

Lahmar

Gouasmia

Torche

Bachkit

Grouni

Lounici

Manaâ

Djeghloul

Chelouli

Kerrouche

Kemoum

Djellab

Bouderoua

Khelaf

Chimbou

Boudjefna

Kelaia

Boudali

Abdelmadjid

Aouamria

Badji

Amrani

Gacem

Sellaoui

Abidat

Rebhi

Abaidia

Guelmani

Abdi

Yousfi

Belhaoues

Ghazi

Tadres

Hebba

Farhi

Mamou

Abdi

Nacer

Saâdoudi

H'mida

Bouazza

931.

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934.

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976.

Djillali

Bousekine

Boucherit

Talbi

Adda Berkane

Boucetta

Laâdjroud

Ben El Hadj Djelloul

Bennacer

Hassaine

Belkhir

Aous

Aouameur

Ahnou

Behilil

Bouras

Madji

Hanifi

Houari

Benhadouche

Farès

Rahlaoui

Addou

Nedjadi

Saadouni

Hanifi

Boudali

Maamar

Marouf

Azza

Aouchiche

Bendhaoui

Boulechfar

Boudalia

Belfar

Sehili

Bouchakour

Aderghal

Aichoune

Djebnoun

Dahache

Fekrache

Boukelkoul

El Berka

Belabbassi

Fatmi

977.

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1021.

1022.

Dahmani

Bouabdallah

Mohamed

Mohamed

Kadda

Djamel

Habib

Ghouati

Mounir

Khalil

Kamel

Tayeb

Abdelkader

Abdelkader

Abderrahmane

Raghouat

Abderrahmane

Bachir

Bahri

Fadhel

Mokhtar

Kamel

Menouar

Bouzid

Mohamed

M'hamed

Abdelkader

Belkerchi

Oualid

Abdelkader

Boualem

Kamel

Mustapha

Maamar

Mohamed

Abdelouahab

Mohamed

Hamoudi

Rabah

Mesbah

Farid

Abdelkader

Ennoui

Salem

Sohbi

Mohamed

Saada

Djebaïli

Boussouf

Saïdi

Bouchoucha

Benouidjem

Rechrache

Larbi

Messaoudi

Ourtsi

Meraissia

Zerkout

Obeidi

Lebair

Keraimia

Bouteraa

Ghoul

Adjeroudi

Fares

Belkamel

Derghal

Lahchibi

Madni

Agagnia

Amamra

Hamdi

Moussaoui

Laib

Chahat

Achour

Annab

Merabet

Serdouk

Kebaili

Ameziane

Salah

Hafid

Bechani

Hou

Berrais

Brinis

Grid

Messaoudi

Setitra

Amroune

Moudjadj

1023.

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1067.

1068.

Mohamed

Abdelkrim

Abdelhak

Ammar

Charaf-Eddine

Nadji

Ali

Slimane

Djemai

Mohamed Salah

Fethi

Nabil

Abdelbasset

Salah

Mourad

Abdelhamid

Djamel

Mahieddine

Nabil

Ammar

Belgacem

Mohamed Fayçal

Ahmed

Abdelkrim

Abdelouahab

Haider

Saâd

Hassen

Abdelhak

Miloud

Abdelhamid

Sebti

Salim

Bachir

Miloud

Salah Salim

Youcef

Amar

Salah

Boubekeur

Lakhdar

Salah

Mourad

Ahmed

Salim

Rédha


El Atrache

Daas

Goucham

Maâroufi

Manaa

Boutebba

Djeddou

Ben Aksa

Zouad

Baouche

Dali

Khelfi

Boukebal

Mebarki

Bettahar

Belahcene

Boutedjouidja

Keramsi

Kouadria

Khetal

Belhouari

Hamidi

Benyahia

Gouasmia

Seddouki

Zedame

Yahiaoui

Righi

Mokhtari

Bouabdallah

Bouzidi

Oualid

Ben Mira

Henni

Ben Ali

Belaidi

Besbas

Ben yettou

Ahmanache

Gareh

Megueni

Ain kouir

Bouhamline

1069.

1070.

1071.

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1110.

1111.

Rachid

Rabah

El Hachemi

Mokhtar

Mourad

Messaoud

Mesbah

Brahim

Mohamed

Mohamed

Noureddine

Noureddine

Salah

Benyoub

Abdallah

Noureddine

Fouad

Nacer

Ahmed

Smail

Abbas

Larbi

Adel

Khelifa

Aissa

Khalil

Rachid

Khaled

Ahmed

Abdou

Ahmed Alaâ

Hamzaoui

Boutouchent

Karim

Ahmed

Farid

Bouabdallah

Madjid

Ali

M'hamed

Mohamed

Mohamed

Djamel

Mediouni

Rachid

Telailia

Rebahi

Megnane

Hamrouche

Bouchiba

Hind

Rafik

Bouzid

Amir

Bengri

Mellak

Routi

Ben Sbaâ

Chikhi

Billel

Fellah

Naftia

Souab

Dendane

Hemmal

Bouzghoub

Bouhadef

Betil

Khellaf

Benguessoum

Zerdoumi

Mosbahi

Mansouri

Daoudi

Boussekine

Soualah

Rouam

Boukhezna

Saidi

Rezig

Haddad

Merir

Bouthlidja

Azzouz

Ghai

Merah

1112.

1113.

1114.

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1149.

1150.

1151.

1152.

1153.

1154.

Mohamed

Abderahmane

Toufik

Mohamed

Abdelkader

Fodhil

Zoheir

Mohamed

Ben sakhri

Mebarek

Abdelkader

Nabil

Ahmed

Abdelkader

Mohamed-Tahar

Mohamed

Mohamed

El Houari

Noureddine

Abdelouahab

Barek

Abdenacer

Riadh

Noureddine

Aissa

Youcef

Tarek

Abdelazziz

Abdelmotaleb

Toufik

Yacine

Abdelbaki

Amara

Laribi

Abderahmane

Farouk

Nadir

Mohamed

Larbi

Younes

Mahdi

Cherif

Nabil

El Aggoune

Hafsi

Derraz

Farah

Hazil

Benhadouche

Ouaâr

Karrai

Bentit

Djaouchi

Bensaid

Ghomri

Amrane

Khalfa

Benhadria

Sigaâ

Neghra

Manzer

Bedaïria

Bakli

Iouaz

Boudouda

Nouri

Khanfaf

Fraga

Bouacida

Bounouar

Boutelba

Kadri

Boufateh

Chekhar

Guellati

Gouasmia

Zemoura

Nacer

Bourzouk

Kelaïa

Yassou

Belaïdi

Bediar

Hablal

1155.

1156.

1157.

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1159.

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1189.

1190.

1191.

1192.

1193.

1194.

1195.

Fayçal

Rafik

Ahmed

Hocine

Mohamed

Chaâbane

Lakhdar

Nabil

Noureddine

Attef

Boudjemaâ

Abdelbasset

Fateh

Abdallah

Mohamed

Abdelali

Tahar

Khellaf

Mokdad

Larbi

Abdelkader

Ahcène

Zouhir

Kamel

Hocine

Moussa

Abdelazziz

Abdelhakim

Omar

Ennaoui

Kaddour

Abdelkrim

Redouane

Adlane

El Bahi

Hakim

Attef

Boubekeur

Mourad

Hocine

Abdelkader

Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Documents

Loi 07-11 Portant SCF JO 74