L'OPÉRATION LICORNE EN CÔTE D'IVOIRE Pierre WEISS

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    14-Feb-2017

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<ul><li><p>LOPRATION LICORNE EN CTE DIVOIRE</p><p>BANC DESSAI DE LA NOUVELLE POLITIQUE FRANAISEDE SCURIT EN AFRIQUE</p><p>par</p><p>Pierre WEISS (*)</p><p>Survenu dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002, le conflit de CtedIvoire relve dune crise de succession toujours non rgle une dcennieaprs la mort du Prsident Houphout-Boigny. Ce conflit sanglant (1) a faitlobjet de diverses interprtations de la part de ses principaux acteurs etobservateurs (2) ; ces interprtations de la dstabilisation de lex-vitrine, modle , voire miracle du dveloppement en Afrique sub-saharienne ontinfluenc lanalyse politique qua faite la France de la situation en CtedIvoire. Au-del dune stratgie politique qui est apparue fluctuante, lesmodalits de lintervention franaise dans ce pays sinscrivent en ruptureavec les catgories obsoltes relevant de la Franafrique et de ses rseaux , pour se situer dsormais dans le cadre dune doctrine nouvellede gestion des situations de crise en Afrique subsaharienne.</p><p>Conflit national ou rgional?Reprsentations et ralit de la crise ivoirienne</p><p>Les vnements de Cte dIvoire, pice matresse des conomies de lAfri-que de lOuest (toutes les analyses (3) mettent laccent sur limpact humain,social et financier dsastreux du conflit sur les pays environnants, en parti-</p><p>(*) Matre de confrences lUniversit de Reims.(1) Cf. le document de prsentation de lorganisation Human Rights Watch au Conseil de scurit de</p><p>lONU, La crise rgionale et les violations de droits humains en Afrique de lOuest, New York, 20 juin 2003,10 p.</p><p>(2) Sur le conflit ivoirien et son contexte interne et rgional, cf. deux dossiers de la revue Politique afri-caine (no 78, Cte dIvoire, la tentation ethnonationaliste , juin 2000, et no 89, La Cte dIvoire en guerre.Dynamiques du dedans, dynamiques du dehors , mars 2003) ; Claudio Gramizzi, La crise ivoirienne. De latentative de coup dEtat au gouvernement de rconciliation nationale, Groupe de recherche et dinformation surla paix et la scurit (GRIP), Bruxelles, 2003, 50 p. ; Michel Galy, Les espaces de la guerre en Afrique delOuest , Hrodote, no 111, 4e trimestre 2003, pp. 41-56 ; Richard Bangas, La Cte dIvoire en guerre : lesenjeux dune crise rgionale , Questions internationales, no 3, septembre-octobre 2003, pp. 91-100 ; HugoSada, Le conflit ivoirien : enjeux rgionaux et maintien de la paix en Afrique , Politique trangre, no 2,2003, pp. 321-334. Pour un rcit vivant de la premire anne du conflit, cf. Philippe Duval, FantmesdIvoire, Editions du Rocher, Monaco, 2003, 275 p.</p><p>(3) Cf. notamment les rapports du Secrtaire gnral de lONU sur la Cte dIvoire (S/2003/374 du26 mars 2003, 58 et 59) et sur la Mission des Nations Unies en Cte dIvoire (S/2003/801 du 8 aot 2003, 44).</p></li><li><p>culier le Burkina Faso et le Mali, dont les 3/4 du commerce extrieur dansla rgion impliquent la Cte dIvoire) et lun des bastions des intrts fran-ais en Afrique sub-saharienne, ont fait lobjet, au sein des camps en pr-sence, danalyses engages et dinterprtations rductrices, privilgiant soitdes facteurs internes soit des paramtres exognes. On sen tiendra aux deux thses les plus en vogue ayant eu cours dans les milieux de loppositionivoirienne ou au sein des cercles du pouvoir, thses qui, sur un mode diff-rent, ont interpell , voire influenc le diagnostic politique de lancienneMtropole.</p><p>Certains milieux de lopposition au Prsident Gbagbo, en particulier lecamp dAlassane Ouattara, sen tiennent une explication purement internedu conflit ivoirien, dont le premier responsable se situerait au sommet delEtat. Ces milieux ont manipul outrance les mdias ou parfois lin-verse pour dresser de lactuel chef de lEtat le portrait dune sorte de Papa Doc la mode ouest-africaine, attel poursuivre, avec laided escadrons de la mort , lradication de ses adversaires politiques, voireune entreprise de type gnocidaire contre certains groupes ethniques (4).Cette diabolisation de Laurent Gbagbo dresse un portrait sinscrivant contresens de litinraire du Prsident ivoirien. Ce dernier fut en effet leprincipal opposant politique historique du Prsident Houphout-Boigny(qui naccepta une libralisation politique relative quen 1990, au crpusculede sa vie), ce qui lui a valu quelques annes demprisonnement, et un parti-san convaincu dune conqute pacifique du pouvoir par les urnes. Cette pos-ture de dmocrate la conduit, en 1990, accepter sa dfaite face au Vieux , lissue dun scrutin prsidentiel la rgularit trs contestable,et, en 1995, refuser de faire office de faire-valoir Henri Konan Bdidans un nouveau scrutin prsidentiel au rsultat acquis davance et, enfin,de sopposer au coup dEtat du colonel Gue le 25 dcembre 1999. Dans lecontexte de llection prsidentielle doctobre 2000, marque par la disquali-fication renouvele de la candidature dAlassane Ouattara par la junte, ainsique par la mise en chec de la fraude lectorale traditionnelle et dunetentative de coup de force du gnral Gue grce des manifestations popu-laires dont lampleur a permis de confirmer la victoire de Laurent Gbagbo(de la mme manire que fut confirme Madagascar, une anne plus tard,la victoire de Marc Ravalomanana sur son rival Didier Ratsiraka, grce une semblable mobilisation et pression populaires), lactuel chef de lEtat</p><p>pierre weiss314</p><p>(4) Lexistence de ces escadrons de la mort a t voque au conditionnel et de manire impersonnelledans un rapport dune mission durgence de lONU sur la situation des droits de lhomme en Cte dIvoireremis au Conseil de scurit le 24 janvier 2003 (S/2003/90, 55 59) ; le rapport prcise ( 49) que le conflitaurait fait entre 1 000 et 2 000 morts, dont la plupart ont t victimes dexcutions sommaires, [lesquelles] avaientt commises par toutes les parties . Au lendemain de la confrence de Linas-Marcoussis, des manifestationsantifranaises qui clatent Abidjan et du vote de la Rsolution 1 464 qui approuve et renforce lOprationLicorne (cf. infra), le quotidien Le Monde dat du 8 fvrier 2003 consacre sa une et deux pages intrieuresaux escadrons de la mort de Gbagbo .</p></li><li><p>ivoirien tait sans conteste apparu comme un symbole fort de la transitiondmocratique.</p><p>Moins de six mois aprs son accession la prsidence, au cours desquelseurent lieu des lections lgislatives remportes en dcembre 2000 par leFront populaire ivoirien (FPI) mais boycottes par le RDR (Rassemble-ment des Rpublicains) dAlassane Ouattara, une nouvelle fois cart duscrutin pour cause de nationalit douteuse , une tentative sanglante deputsch (janvier 2001) ainsi que les municipales (mars 2001), marques parla participation du RDR (qui lemporte dans un tiers des communes), Lau-rent Gbagbo prit diverses initiatives positives pour apurer les contentieuxpolitiques du pass, avec les encouragements des partenaires au dveloppe-ment (qui, linstar de la France, normalisent progressivement leurs rela-tions avec la Cte dIvoire, suspendues au lendemain du coup dEtat dugnral Gue).</p><p>De fait, la tentative de coup dEtat du 19 septembre 2002 est intervenuedans un contexte dapaisement qui stait consolid depuis un an, au fil deplusieurs vnements : forum de rconciliation nationale (octobre-dcembre2001) ouvert tous les leaders politiques et qui se prononce pour une rgu-larisation du cas Ouattara ; Sommet Gbagbo-Ouattara-Gue-KonanBdi de rconciliation, Yamoussoukro, le 22 janvier 2002 ; dlivrancedun certificat de nationalit Alassane Ouattara (juin 2002) ; entre, le5 aot 2002, du RDR dans un gouvernement que lon peut alors qualifierdunion nationale puisquil intgre galement des ministres issus du Partidmocratique de Cte dIvoire (PDCI) de Konan Bdi, du Parti ivoiriendes travailleurs (PIT) de Francis Wodi et mme de lUnion pour la dmo-cratie et la paix en Cte dIvoire (UDPCI) du gnral Gue. La simple nu-mration de ces faits laisse lobservateur sceptique lgard des accusationsfaisant de lactuel chef de lEtat, surpris par la tentative de coup dEtatalors quil tait en dplacement officiel ltranger, linspirateur dune sortede nuit des longs couteaux destine le dbarrasser de ses opposants.</p><p>En sefforant de discrditer lactuel chef de lEtat sur le terrain de la vio-lation des rgles dmocratiques et de la protection des droits de la personnehumaine, les tenants de cette thorie avaient pour principal objectif de lerendre infrquentable par Paris, un objectif qui a t partiellementatteint si lon se rfre au traitement rserv au chef de lEtat ivoirien lorsde la table ronde de Linas-Marcoussis (15-23 janvier 2003). Exclu des ngo-ciations par le Prsident de la Rpublique franaise, qui avait limit soninvitation aux forces politiques , cest--dire une dizaine dinterlocu-teurs le FPI et les autres partis politiques ivoiriens, ainsi que les struc-tures reprsentatives de la rbellion, en particulier le Mouvement patrioti-que de Cte dIvoire (MPCI), flanqu de deux autres mouvements (leMPIGO, Mouvement populaire ivoirien du Grand Ouest , et le MJP, Mouvement pour la justice et la paix ) suscits dans louest du pays pour</p><p>lopration licorne en cte divoire 315</p></li><li><p> gonfler la reprsentativit des Forces nouvelles , et dpouill dunepartie de ses prrogatives constitutionnelles (cf. infra), Laurent Gbagbo,bien quassur de demeurer en fonctions jusqu la prochaine chance prsi-dentielle, sest trouv politiquement mis entre parenthses par laFrance (5).</p><p>LAccord de Linas-Marcoussis fixe les termes dun consensus politiquesur le rglement du conflit fond sur les principes suivants : confirmation dela cessation des hostilits ; libration des prisonniers politiques ; prservationde lintgrit territoriale de la Cte dIvoire ; restauration de lautorit delEtat et respect des institutions ; rgime dmocratique ; mise en place dun gouvernement de rconciliation nationale disposant pour laccomplissementde sa mission des prrogatives de lexcutif en application des dlgations pr-vues par la Constitution , dirig, jusqu la prochaine lection prsidentielle(octobre 2005), par un Premier ministre de consensus et charg du renforce-ment de lindpendance de la justice, de la restauration de ladministration etdes services publics et du redressement du pays , ainsi que de la prparationet de lorganisation dlections crdibles et transparentes ; refondation dune arme attache aux valeurs dintgrit et de moralit rpublicaine , avec lap-pui de partenaires extrieurs, en particulier lassistance offerte par laFrance ; regroupement et dsarmement des forces en prsence ; libration etamnistie des militaires dtenus pour atteinte la sret de lEtat (6) ; miseen place, Abidjan, dun Comit de suivi de lapplication des accords com-pos dune dizaine de reprsentants de pays ou dorganisations internatio-nales (Union europenne, Commission de lUnion africaine, Secrtariat ex-cutif de la CEDEAO, reprsentant spcial du Secrtaire gnral de lONU,Organisation internationale de la Francophonie, FMI, Banque mondiale,pays du G8 et France).</p><p>En annexe de lAccord de Linas-Marcoussis figure Le programme dugouvernement de rconciliation , une feuille de route qui prcise dans ledtail les solutions apporter dans huit domaines afin dapurer le conten-tieux politique : nationalit (acclration et simplification des procdures denaturalisation), identit (mise en place dune commission nationale didenti-fication charge de superviser les activits de lOffice national didentifica-tion), condition des trangers ; rgime lectoral (rorganisation de la Com-mission lectorale indpendante, adoption dun statut de lopposition etfinancement public des partis et des campagnes lectorales, etc.) ; ligibilit la prsidence de la Rpublique (rvision de lart. 35 de la Constitution afin de prciser en particulier que le candidat doit tre exclusivement denationalit ivoirienne n de pre ou de mre ivoirien dorigine , ainsi que de</p><p>pierre weiss316</p><p>(5) Le Prsident ivoirien sera cependant convi au sommet des chefs dEtat africains (25-26 janvier 2003)qui approuve laccord de Linas-Marcoussis.</p><p>(6) Lannexe de laccord de Linas-Marcoussis prcise dans son point VII 5) que la loi damnistie nexon-rera en aucun cas les auteurs dinfractions conomiques graves et de violations graves des droits de lhomme etdu droit international humanitaire .</p></li><li><p>lart. 53 du Code de la nationalit) ; rgime foncier ; mdias (condamnationdes mdias de la haine , libert des mdias, neutralit et impartialit duservice public ) ; droits et liberts de la personne humaine (cration duneCommission nationale des droits de lhomme, ainsi que dune Commissioninternationale charge de recenser et denquter sur les cas de violationsgraves des droits de lhomme et du droit international humanitaire depuis le19 septembre 2002 , leurs auteurs devant tre traduits devant la justicepnale internationale) ; regroupement, dsarmement et dmobilisation desforces en prsence sous le contrle des forces de la CEDEAO et des forcesfranaises ; redressement conomique et ncessit de la cohsion sociale (adoption en particulier dun plan de reconstruction et de dveloppement desinfrastructures ).</p><p>Au creux de la vague au moment de la conclusion de lAccord de Linas-Marcoussis, dont il ne sera pas le seul souligner quil sagissait dun brico-lage juridique peu compatible avec lexigence de lgalit propre un Etatde droit (7), Laurent Gbagbo parviendra retourner la situation en safaveur courant 2003, en administrant la preuve quil tait incontour-nable : pour ce faire, il sappuiera, comme au moment de son lection, surla mobilisation de ses partisans au sein des institutions et dans la rue, etsassurera le concours de quelques-uns de ses pairs africains, notammentanglophones.</p><p>Le Prsident ivoirien engage ainsi une guerre dusure de plusieurs moissur lapplication de lAccord de Linas-Marcoussis, dont il met en exergue lesprit plutt que la lettre. Il signe le 10 mars 2003, pour une priodede six mois renouvelable , une dlgation de comptences en faveur de Sey-dou Elimane Diarra, nomm Premier ministre de consensus le 25 janvierprcdent; aprs un bras de fer de plusieurs semaines, Laurent Gbagboparvient mettre en chec lattribution aux forces nouvelles des porte-feuilles de la Dfense et de la Scurit. La formule de compromis trouvesous lgide de la CEDEAO et de son prsident en exercice, le Chef dEtatghanen John Kufor, permet la tenue Yamoussoukro, le 13 mars 2003, dupremier Conseil des ministres du gouvernement de rconciliation nationale(qui regroupe une quarantaine de membres, un quart des portefeuilles ayantt attribu au FPI et un cinquime aux reprsentants des Forces nou-velles). Fin mai 2003, alors que la pacification particulirement violente dela partie occidentale du pays vise depuis plusieurs semaines mettre enchec les incursions de mouvements rebelles libriens sur le territoire de laCte dIvoire (8) en y crant une zone de confiance scurise de 60 km sur40 km, le Premier ministre Diarra prsente son programme de gouverne-</p><p>lopration licorne en cte divoire 317</p><p>(7) Cf. lanalyse de Jean du Bois de Gaudusson, Laccord de Marcoussis, entre droit et politique ,Afrique contemporaine, no 206, t 2003, pp. 41-49.</p><p>(8) Cf. Le rapport de lONG Human Rights Watch, Prise entre deux guerres : violence contre les civils danslouest de la...</p></li></ul>