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Cours d'introduction 2006 pou r les élus communaux L’organisation communale L’éthique du conseiller communal La haute surveillance des communes

L’organisation communale

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L’organisation communale. L’éthique du conseiller communal La haute surveillance des communes. Toute ressemblance avec des faits ou des personnes existant ou ayant existé ne serait que purement fortuite…. Lapalissades, truismes…. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: L’organisation communale

Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

L’organisation communale

L’éthique du conseiller communal

La haute surveillance des communes

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Toute ressemblance avec des faits ou des personnes existant ou ayant existé ne serait que purement fortuite…

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Lapalissades, truismes…

« Quand les bornes sont franchies, il n'y a plus de limite », Pierre Dac.

"On l'a retrouvé assassiné un jour, il en est mort", La Classe américaine.

Un quart d’heure avant sa mort, il

était encore en vie.

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En… vieEnvie, aussi. Plaisir.Confiance.Etc

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Théorie et pratique

la gravité

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Ce qui caractérise l’élu-e…

Elu-e Intérêt général Seul – Collège Assermenté-e

(primauté de la loi) Droits (à exercer

avec modération)

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Exemple 1

Pousse pour déplacer une future zone à bâtir, alors même qu’il habite à proximité immédiate…

Exercice de compétencesà son propre avantage.

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Exemple 2

S’oppose à la vente d’un terrain communal à M. Untel, ce même monsieur qui, à l’époque, avait roulé son papa pour obtenir un autre terrain…

Conflit d’intérêt

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Exemple 3

Propose, en vue d’une vente à futur, la mise en zone de l’un de ses terrains agricoles

Clientélisme

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Exemple 4

Pousse son collègue, avant de se récuser, pour que sa belle-fille soit engagée au poste de secrétaire mis au concours par la commune…

Intérêtgénéral

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Exemple 5

Devient, à titre privé, l’associé du plus important promoteur immobilier actif dans la commune.

Attention à l’exercice de compétences à son propre avantage.

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Exemple 6

A bien mené le dossier d’implantation d’une importante usine et se voit offrir, par le directeur, quelques jours de détente avec sa femme dans un hôtel de vacances luxueux.

Interdiction de la corruption

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Exemple 7

S’en prend, seul, avec beaucoup de véhémence, à un propriétaire qui a construit sa cabane de jardin sans mise à l’enquête.

Exercice du pouvoiravec modération.

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Exemple 8

Critique vivement l’agent de ville, puis le préfet, qui, selon lui, font du zèle en sanctionnant les véhicules stationnés là où il y a une mise à ban.

Respecte les compétences, les prérogatives de tout mandataire politique ou de tout agent public.

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Exemple 9

Est le témoin auditif des « infractions » que son collègue du Conseil se vante publiquement de commettre (construction illégale, par exemple)

Saisit les autorités compétentes si comportement préjudiciable à l’image de la fonction, si violation du règlement d’organisation.

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Exemple 10

Constate, chaque week-end, que son collègue boit bien plus que de raison. ?

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Exemple 11

Alors que le CC a décidé de publier la nouvelle dans le bulletin d’information, (embargo jusque là), l’élu l’annonce à son voisin, directement concerné.

?

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Exemple 12

Constate qu’une seule signature a autorisé la commune à un retrait de fonds important auprès d’une banque de la place.

?

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Signal d’alarme! Mal à l’aise Mal-être Impression de cautionner qqchse de

répréhensible.. …

COURAGE!

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Collégialité Même rang, même position juridique.

Le syndic …

primus

inter pares

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Collégialité Décision dont la responsabilité est

partagée solidairement par les membres du CC

Minorité se soumet à majorité Respect des règles aussi bien à

l’interne qu’à l’externe

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Cours d'introduction 2006 pour les élus communaux

Collégialité Confiance réciproque, car

confidentialité strictement respectée Apprécier l’autre, sa personnalité, son

engagement pour la communauté Ouverture d’esprit Solidité du collège Cohérence, autorité

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Secret de fonction secret des délibérations

Assure, sans risque, la plus large liberté d’expression…

Garantit l’immunité personnelle Uni(ci)té de la décision (faire preuve

d’humilité) Responsabilité du seul CC N’empêche pas l’information, la

transparence.

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IrrégularitésMesure de la commune *

En cas de passivité de la commune

En cas de graves irrégularités

Au cas où la commune

- Viole des prescriptions légales

- Compromet des intérêts prépondérants d’autres collectivités

- Voit sa bonne administration gravement menacée

Intervention de l’autorité de surveillance Le préfet rappelle la commune à l’ordre *

Le préfet se substitue à la commune *

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Intervention de l’autorité de surveillance

Suite tableau-…

Le préfet ordonne l’ouverture d’une enquête*administrative et prend les mesures provisoires nécessaires

L’enquêteur conduit l’enquête

L’autorité de surveillance prend les mesures

Mesures du préfet*:

1. avertissement

2. mesures de réorganisation du conseil communal ou autres mesures

3. transmission du dossier au juge d’instruction

4. fixation du montant des frais d’intervention de l’autorité de surveillance

Mesures du Conseil d’Etat*:

1. Mesures ressortissant à la compétence du préfet (si une des 2 autres mesures entre en considération)

2. Révocation d’un conseiller communal

3. Administration exceptionnelle

*Décisions sujettes à recours

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Signes de bonne santé (intégrité)

Je me sens bien avec moi-même.

Les autres me perçoivent comme quelqu’un de bien, les citoyens me font confiance (médecin de famille)

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Bien du plaisir dans l’exercice de votre fonction.

Merci de votre attention.