Règlement intérieur de l’Accueil de loisirs de TRUN, année 2015/2016

L’Accueil de Loisirs de Trun, géré par Familles Rurales Association de Trun, est un lieu d’accueil, de socialisation et d’éveil pour les enfants de 4 à 11 ans pour les mercredis et petites vacances et de 4 à 14 ans pour le mois de juillet. Il est déclaré auprès de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) de l’Orne. Familles Rurales Association de Trun est affiliée à Familles Rurales Fédération de l’Orne. L’Accueil de loisirs met en œuvre le projet éducatif élaboré par des parents adhérents et bénévoles de l’association. Le présent règlement intérieur a pour objet d’organiser les relations entre l’Accueil de loisirs « Les copains d’abord » de Trun, ci-après désigné « l’Accueil de loisirs» et le ou les titulaires de l’autorité parentale sur l’enfant concerné par les services proposés, ci-après désigné(s) « les Parents ». Il définit les modalités pratiques de fonctionnement de l’Accueil de loisirs.

Article 1 - Périodes d’ouverture et formules proposées L’Accueil de loisirs est ouvert tous les mercredis, la première semaine des vacances scolaires excepté noël et le mois de juillet. Les formules d’accueil suivantes sont proposées :

Les mercredis : Après-midi avec repas : 11h50-17h00 / Après-midi sans repas : 13h30-17h00

Les vacances scolaires : Toussaint, Hiver et Printemps (inscription à la journée) Journée avec repas : 9h00-17h00 / Journée sans repas : 9h00-12h00/13h30-17h00

Juillet (inscription à la semaine) : Journée avec repas : 9h00-17h00 / Journée sans repas : 9h00-12h00/13h30-17h00.

L’accueil des enfants peut s’effectuer à partir de 8h00 le matin et jusqu’à 18h00 le soir dans le cadre de la garderie qui est payante. La garderie est au tarif de 1.45 euros, quelque soit la durée. Le temps de la garderie est réservé pour les familles qui travaillent. La garderie du matin pour les vacances scolaires est ouverte de 8h00 à 9h00 et la garderie du soir pour les vacances scolaires ainsi que les mercredis de 17h00 à 18h00. Lors des sorties à la journée, si le retour est prévu après 17h00, l’heure de garderie ne sera pas payante.

Article 2 - Lieux d’accueil Pendant l’année scolaire, les lieux d’accueil suivants sont à votre disposition :

Les mercredis : effectif limité à 16 enfants de 4 à 11 ans. -la salle du centre dans l’espace modulaire avec les sanitaires -la cour et les préaux

Les petites vacances : effectif limité à 25 enfants de 4 à 11 ans -l’espace modulaire (2 salles et les sanitaires) -le dortoir de l’école maternelle et les toilettes -la salle motricité -le réfectoire et la cuisine -la cour, les préaux -les sanitaires

L’été : effectif limité à 50 enfants de 4 à 14 ans. -l’espace modulaire (2 salles et les sanitaires) -le dortoir de l’école maternelle et les toilettes -la salle motricité -une salle de l’école maternelle -le réfectoire et la cuisine -la cour, les préaux -les sanitaires

Accueil de loisirs « Les copains d’abord »

Chemin des écoles, 61160 TRUN

Tél. :06.65.98.95.76 ; Mail : acmtrun.famillesrurales@gmail.com

Article 3 - Sorties et séjours accessoires Lorsque des sorties sont prévues, pendant les vacances ou les mercredis, les Parents en sont informés lors de l’inscription (ou au plus tard 8 jours à l’avance). Avant chaque sortie, les Parents doivent signer une autorisation de sortie, mentionnant la date, lieu, horaires et toutes informations nécessaires à son bon déroulement. Dans le cadre de l’Accueil de loisirs, un ou plusieurs séjour(s) accessoire(s), anciennement appelés mini-camps, peuvent être organisés, avec un nombre maximum de 4 nuitées consécutives. Les Parents sont informés de leurs conditions d’accueil et de déroulement lors des permanences d’inscription ou par support papier distribué dans les écoles en mai-juin.

Article 4 - Encadrement Les personnes qui exercent les fonctions de direction et d’animation de l’Accueil de loisirs sont titulaires des titres ou diplômes requis par la réglementation. Les taux d’encadrement sont fixés en application de celle-ci.

Article 5 - Modalités d’inscription et documents à fournir Le dossier d’inscription Pour inscrire leur enfant à l’Accueil de loisirs, les Parents doivent fournir chaque année un dossier comprenant :

- - La fiche individuelle d’inscription complétée et comportant les autorisations parentales (hospitalisation, photos…) - Le règlement intérieur signé par le(s) parent(s)

- - La fiche sanitaire de liaison et la copie du carnet de santé comportant les dates de vaccinations - Le cas échéant, l’autorisation médicale à la pratique de certaines activités - - La copie d’un justificatif mentionnant le quotient familial ou le numéro CAF - - Présentation de la carte d’adhérent à Familles Rurales de l’année en cours - - Le brevet de natation ou/et le test d’aisance aquatique en cas de pratique d’activités aquatiques.

L’organisation des inscriptions Une inscription n’est valable que si le dossier d’inscription est complet. Les capacités d’accueil étant limitées, la direction de l’Accueil de loisirs peut être amenée à refuser une inscription.

Pour les mercredis : Les inscriptions pour l’année scolaire se déroulent au cours de permanences organisées pendant le mois de juin ou par mail ou courrier postal adressé à Guylaine AUDABRAM, Chemin des écoles, 61160 TRUN. La directrice de l’accueil est disponible le mercredi matin de septembre à juin de 9h à 11h00 hors vacances scolaires pour effectuer les inscriptions. Afin de s’organiser et de satisfaire aux besoins des différentes familles, il est demander aux familles qui fréquentent l’accueil de loisirs de manière occasionnelle de faire les inscriptions le plus tôt possible.

Pour les petites vacances :

Les inscriptions pour les petites vacances se déroulent à l’accueil de loisirs, lors des permanences le mercredi matin de 9h à 11h hors vacances scolaires, par mail ou par courrier postal.

Pour les vacances d’été :

Les inscriptions pour les vacances d’été se déroulent au cours de permanences organisées pendant les mois de mai / juin.

Les dates de permanences seront communiquées par affichage, support écrit distribué dans les écoles de Trun en mai ou par courrier postale pour les enfants ne fréquentant pas les écoles de Trun.

Article 6 – Fonctionnement général L’arrivée et le départ des enfants Les Parents doivent accompagner et présenter leur(s) enfants(s) à l’animateur. De même le soir, ils doivent venir chercher leur(s) enfants(s) auprès de l’animateur. Attention ! Les enfants ne peuvent quitter l’Accueil de loisirs qu’accompagnés par leurs Parents ou par une personne désignée sur la fiche d’inscription. Dans ce cas, celle-ci doit présenter une pièce d’identité. Toute autre personne doit fournir une autorisation écrite signée du responsable légal de l’enfant et une pièce d’identité. A partir de 17h, un enfant âgé de 8 ans au moins, peut rentrer seul chez lui si ses parents en ont donné l’autorisation sur la fiche individuelle d’inscription. Si aucune de ces personnes ne se présente pour venir chercher l’enfant et si les Parents ne peuvent être joints, l’Accueil de loisirs contactera la gendarmerie et/ou le Maire.

Les affaires à apporter pour l’enfant Pour les petits jusqu’à 5 ans ou plus selon l’enfant, les Parents fournissent une tenue de rechange. Pour le mois de juillet, l’enfant doit apporter une casquette qu’il laissera à son porte manteau pour la semaine. Pour les sorties, merci de tenir compte des indications faites par l’équipe d’animation. Il est préférable de noter sur les vêtements de l’enfant son nom et prénom. En cas de perte, l’accueil de loisirs n’est pas responsable.

Article 7- Absences de l’enfant En cas d’absence prévue de leur enfant pendant une période où il est inscrit, les Parents doivent en informer le directeur de l’Accueil de loisirs 8 jours à l’avance soit par téléphone au 06.65.98.95.76 ou par mail à acmtrun.famillesrurales@gmail.com En cas d’absence imprévue de leur enfant, les Parents doivent impérativement informer le directeur de l’Accueil de loisirs par téléphone au 06.65.98.95.76. Toute absence non excusée 2 jours à l’avance ou non justifiée par un certificat médical, fourni au plus tard une semaine après le retour de l’enfant, ne pourra donner lieu à remboursement.

Article 8 - Tarifs Barèmes établis en fonction des prestations choisies, du quotient familial, de la commune de résidence de l’enfant. Ces barèmes sont établis sous réserve de modifications pouvant intervenir au cours de l’année.

Tarifs pour les mercredis et les petites vacances :

Tarif Trun Tarif hors Trun

Journée Demi-

journée

Journée Demi-

journée

CAF QF

≥ à 999

11.40 5.70 12.90 6.45

CAF QF de 504 à

999

9.60 4.80 11.10 5.55

CAF QF

≤ à 503

8.40 4.20 9.90 4.95

MSA 11.40 5.70 12.90 6.45

1€50 sera demandé par enfant pour le temps du midi le mercredi

4 € sera demandé par enfant lorsque le centre fournit le repas

1€45 sera demandé par enfant pour chaque temps de garderie

La cotisation de 26€ pour la carte d’adhésion, sera valable un an pour chaque membre de la

famille selon les différentes activités proposées par l’association Familles Rurales.

Tarif pénalité de retard : Tout retard lors de la fermeture du centre (18h00) sera soumis à une facturation de 5 euros par enfant par tranche de 15 minutes. Article 9- Facturation, modes de paiement, attestation fiscale Les Parents s’engagent à régler les sommes dues lors de l’inscription de l’enfant pour juillet ou lors de la réception de la facture pour les mercredis et petites vacances, de préférence par chèque à l’ordre de l’Association Familles Rurales de Trun Une facture est envoyée par courrier postal ou remis en main propre au Parents. En cas de séparation des Parents, il leur est demandé de mentionner, sur la fiche individuelle d’inscription, lequel d’entre eux sera destinataire des factures de l’Accueil de loisirs, en fonction des périodes (mercredis, petites et grandes vacances). En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, l’Accueil de loisirs adresse aux Parents un courrier simple de relance. Si celui-ci reste sans suite pendant 15 jours, l’Accueil de loisirs leur adresse un courrier de relance en RAR. Si cette 2ème relance reste sans suite pendant 15 jours, l’Accueil de loisirs adresse aux Parents une mise en demeure en RAR. En l’absence de règlement dans le délai de 30jours soit à 60 jours de la facture, l’Accueil de loisirs saisira la juridiction compétente.

Article 10 - Santé Allergie, problème spécifique de santé ou handicap Le directeur de l’Accueil de loisirs doit en être informé et mettra tout en œuvre pour favoriser l’accueil de l’enfant. En cas d’allergie nécessitant un protocole alimentaire particulier et uniquement sur avis médical, les Parents fournissent pour leur enfant le repas et le goûter qui ne leur seront pas facturés. Les Parents s’engagent à transmettre le Protocole d’Accueil Individualisé de l’enfant établit au sein de son école. Maladie ou accident sur le lieu d’accueil, prise de médicaments En cas d’accident survenant sur le lieu d’accueil, le directeur de l’Accueil de loisirs prévient les pompiers ou l’hôpital le plus proche. En cas de maladie, les Parents ou les personnes désignées sont prévenus. Le personnel de l’Accueil de loisirs est autorisé à administrer un traitement médical à l’enfant, uniquement à la demande des Parents et sur présentation d’une ordonnance.

Article 11 - Assurance Les Parents doivent assurer leur enfant au titre de la responsabilité civile. L’Accueil de loisirs a souscrit une assurance garantissant les conséquences financières de sa responsabilité civile, celle de ses préposés, celle des participants aux activités proposées et couvrant les assurés en cas de dommages corporels occasionnés dans le cadre d’activités proposées et organisées par l’Accueil de loisirs. Quand une personne participant aux activités organisées par l’association, subit un préjudice matériel ou corporel et dès lors qu’il apparaît que la responsabilité de l’association est engagée, que ce soit par imprudence ou négligence, les dommages sont couverts. L’Accueil de loisirs décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’objet personnel appartenant à l’enfant (jouet, bijou, vêtement, objet de valeur…) qui n’aurait pas été demandé expressément par la structure. En dehors des heures d’ouverture de l’Accueil de loisirs et lors des activités exceptionnelles impliquant la présence des familles (fête, spectacle, repas par exemple), l’Accueil de loisirs n’est pas responsable des enfants.

Article 12 - Respect des règles de vie Les Parents s’engagent à respecter le présent règlement intérieur, le projet éducatif et pédagogique de l’Accueil de loisirs. L’équipe d’encadrement ou le CA de l’association prendra des mesures pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive de la famille en cas de non-respect et de désaccord avec les projets. Les Parents seront informés de tout manque de respect, acte de violence ou refus de se conformer aux règles indiquées par les responsables de l’Accueil de loisirs de la part de leur enfant. En fonction de la gravité des faits, l’équipe d’encadrement de l’Accueil de loisirs ou le CA de l’association Familles Rurales de Trun prendra des mesures pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive de l’Accueil de loisirs, sans remboursement.

Article 13 - Communication entre la direction, l’équipe d’animation et les parents Le projet éducatif et le projet pédagogique de l’Accueil de loisirs sont tenus à disposition des Parents à l’Accueil de loisirs. Les Parents peuvent obtenir, auprès des animateurs, des informations sur le déroulement des journées passées à l’Accueil de loisirs ou à venir. Le directeur est à leur disposition pour tout autre renseignement.

Article 14 – Résiliation En cas d’augmentation des tarifs de l’Accueil de loisirs au 1er janvier de l’année, les parents peuvent résilier l’inscription prise pour leur enfant, dans le délai de 15 jours à compter de la réception de l’information relative à l’augmentation de tarifs.

Article 15 – Acceptation du règlement intérieur Les Parents ont pris connaissance et acceptent les dispositions du présent règlement intérieur. Enfant(s) : Responsable de l’enfant : Nom/Prénom : Nom/Prénom : Date de naissance : Adresse :

Fait à Trun en 2 exemplaires Le …………………………….. Signatures :

La Présidente de Familles Rurales Association de Trun La directrice de l’Accueil de loisirs, Les Parents Emilie QUIDOR DIT PASQUET Guylaine AUDABRAM