LOTISSEMENT LES LOTISSEMENT LES · PDF fileLOTISSEMENT LES LOTISSEMENT LES OUCHESOUCHESOUCHES REGLEMENT DE CONSULTATION R.C ... • Electricité : pose du réseau électrique et

REGLEMENT DE CONSULTATION LOTISSEMENT LES OUCHES COMMUNE DE MAIRE LEVESCAULT 7341/PRO/DCE/Pièces écrites/RC Edition Novembre 2013

GROUPE ETUDE Michel NICOLET -–79000 NIORT 1/10

COMMUNE DE MAIRE LEVESCAULT

LOTISSEMENT LES LOTISSEMENT LES LOTISSEMENT LES LOTISSEMENT LES OUCHESOUCHESOUCHESOUCHES

REGLEMENT DE CONSULTATION

R.C

MARCHE PAR PROCEDURE ADAPTEE

Novembre 2013

Maîtrise d'ouvrage MAIRIE DE MAIRE LEVESCAULT 1 rue des Grands Bois 79190 MAIRE-LEVESCAULT Tel : 05.49.07.62.68 Fax : 05.49.07.99.83 [email protected]

Maîtrise d’œuvre

GROUPE ETUDE Michel NICOLET 142 Avenue de Paris, B.P 221 79007 NIORT Cedex Tel : 05.49.33.16.31 Fax : 05.49.33.56.51

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SOMMAIRE ARTICLE 1 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION - CARACTERISTI QUES GENERALES

2.1. Objet de la consultation 2.2. Lieu d’exécution 2.3. Dates prévisibles d’exécution 2.4. Modalités de paiement 2.5. Modalités de financement du projet

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION

3.1. Etendue de la consultation 3.2. Décomposition en tranches et en lots 3.3. Compléments à apporter au C.C.T.P 3.4. Variantes et options 3.5. Modification de détail au dossier de consultation 3.6. Délai de validité des offres 3.7. Propriété intellectuelle des projets 3.8. Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense

ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI & REMISE DES OFFRES

5.1. Remise des offres ARTICLE 6 - SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT D ES OFFRES

6.1. Sélection des candidatures 6.2. Jugement des offres

ARTICLE 7 - RETRAIT DES DOSSIERS ET CONTENU DES DOS SIERS ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES



ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR MAITRE DE L'OUVRAGE Commune de Mairé Levescault 1 rue des Grands Bois 79190 MAIRE-LEVESCAULT � 05 49 07 62 68 � 05 49 07 99 83

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. Activités principales : services généraux des administrations publiques. MAITRISE D'OEUVRE BET VRD GROUPE ETUDE Michel NICOLET 142, Avenue de Paris BP 221 79007 NIORT CEDEX � 05 49 33 16 31 � 05 49 33 56 51 ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION - CARACTERISTI QUES GENERALES La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord cadre sur les marchés publics de l’OMC. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. 2.1. Objet de la consultation Le marché a pour objet : Les travaux de viabilisation du lotissement communa l « les Ouches ». 2.2. Lieu d’exécution Commune de Mairé-Levescault. 2.3. Dates prévisibles d’exécution Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Mars 2013 2.4. Modalités de paiement Le règlement sera effectué par virement administratif.



ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1. Etendue de la consultation Le présent marché est passé selon une procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). La présente consultation peut éventuellement donner lieu à négociation. La personne publique se réserve la faculté de ne négocier qu’avec les candidats ayant remis une première offre suffisamment pertinente et compétitive. Un ou plusieurs tours de négociation peuvent être organisés. La négociation ne peut remettre en cause l'objet du marché, ni modifier substantiellement les conditions initiales de mise en concurrence ou les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. La personne publique garantit le strict respect du principe d'égalité de traitement des candidats et veillera à assurer la traçabilité des résultats obtenus à chaque étape de la négociation. 3.2. Décomposition en tranches & en lots L’opération comprend 2 lots. L’exécution de l’opération est prévue en une tranch e. Chaque tranche sera réalisée en deux phases :

• Phase provisoire • Phase définitive

Lot 1 : VRD Phase provisoire • Installation de chantier • Terrassements généraux • Voirie : construction de la fondation. • Trottoirs et accès : construction de la fondation. • Réalisation de la tranchée commune. • Eau potable : pose canalisation principale et des branchements • France -Télécom : pose des fourreaux et regards de tirage. • Electricité : pose du réseau électrique et des coffrets (GEREDIS). • Assainissement Eaux pluviales : Confection des bassins de retenues, tranchées drainantes, collecteurs

et grilles. • Assainissement eaux usées : pose du collecteur principal, confection des regards de branchements,

pose de la canalisation et du poste de refoulement. • Mise en place de la terre végétale dans les noues et creusement des trous d’arbre. Phase définitive • Chaussées : reprofilage fondation de la chaussée et confection des revêtements définitifs (enrobé,

tricouche et béton désactivé) • Trottoirs et allées : reprofilage fondation des trottoirs puis revêtements de finition. • Remise à niveau des équipements réalisés en 1ère phase. • Réalisation de la signalisation routière et pose du mobilier. • Reprofilage des espaces verts en forme de noue Lot 2 : ESPACES VERTS Phase provisoire • Fourniture et plantation d’arbustes pour les haies • Fourniture et pose de clôture type grillage à mouton Phase définitive • Préparation et mise en forme des noues • Fourniture et plantation d’arbres de hautes tiges et d’arbres en cépée compris tuteurage et barrières anti

racinaire



• Fourniture et plantation d’arbustes pour les haies et les bourrages arbustifs compris protection anti-rongeurs

• Fourniture et plantation de plantes tapissantes • Fourniture et semi d’un mélange champêtre • Fourniture et semi d’un mélange pour prairie naturelle • Fourniture et semi d’un mélange rustique pour zone d’engazonnement • Fourniture et pose d’un paillage en bois raméaux fragmentés au niveau des haies et des zones de

bourrage arbustif • Confortement et entretien sur le délai de garantie 3.3. Compléments à apporter au C.C.T.P. Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). 3.4. Variantes Les variantes et les options ne sont pas acceptées. 3.5. Modification de détail au dossier de consultat ion Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3.6. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre vingt dix jours (90) à compter de la date limite de remise des offres. 3.7. Propriété intellectuelle des projets Sans objet. 3.8. Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense Sans objet.



ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION : PRESENTAT ION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Le pli fermé devra comporter la mention «PROCEDURE ADAPTEE – TRAVAUX DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL « LES OUCHES » - COMMUNE DE MA IRE-LEVESCAULT - NE PAS OUVRIR». A l'intérieur du pli, se trouveront deux enveloppes, également fermées, portant respectivement le nom du candidat et les mentions "1ère enveloppe intérieure" et "2ème enveloppe intérieure". Les candidats auront à produire les pièces ci-dessous énumérées. 1ère enveloppe intérieure

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de

preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des Spécifications techniques ;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- DC 1 (Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);

- DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus,

disponible à l'adresse suivante : http://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires) OU Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

- Attestations d’assurances (responsabilité civile et décennale). A l’exception des certificats de capacité qui doivent au moins être fournis par une société du groupement, les renseignements demandés doivent être fournis par chaque membre en cas de constitution d’un groupement d’opérateurs économiques. En cas de constitution d’un tel groupement, aucune forme juridique n’est privilégiée par le maître d’ouvrage.



2ème enveloppe intérieure * Un acte d'engagement (A.E.) dûment rempli, daté et signé par une personne habilitée à engager la société. * La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P .G.F.) dûment remplie, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. * Les candidats présenteront en outre un dossier just ificatif des dispositions qu’ils proposent d’adopter pour l’exécution des travaux (mémoire tec hnique). - Ce document comportera toutes justifications et observations de l’entrepreneur, en particulier les indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens humains et matériels qui seront affectés par l’entreprise pour ce chantier. * Notice sur les actions mises en place en ce qui con cerne l’environnement : chantier à faible nuisance, protection des milieux (eau, air, sols) L’ATTENTION DU CANDIDAT EST ATTIREE SUR LE CARACTER E OBLIGATOIRE DE LA PRODUCTION DE TOUS LES ELEMENTS CITES CI-DESSUS ET NOTAMMENT DU MEMOIRE TECHNIQUE. Dématérialisation des offres : Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la Mairie est le support physique papier. La mairie accepte toutefois les candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique sur le site suivant. Les offres pourront être remises par voie électroni que sur le site www.ouestmarches.com ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI & DE REMISE DES OFFR ES Les plis contenant les offres sont transmis sous pli recommandé avec avis de réception, ou remis contre récépissé. Les réponses sous format numériques ne sont pas acceptées. 5.1. Remise des offres Elles devront parvenir à l’adresse suivante avant le : mercredi 22 janvier à 16 heures

Mairie de Mairé Levescault

1 rue des Grands Bois 79190 MAIRE LEVESCAULT

Pour la réception des plis, la mairie sera ouverte les lundi, mercredi, vendredi, de 14h00 à 17h00. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'accusé de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.



ARTICLE 6 - SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT D ES OFFRES 6.1. Sélection des candidatures Seront éliminés, avant ouverture de l’enveloppe contenant l’offre, les candidats n’ayant pas qualité pour présenter une offre ou qui ne présentent pas des capacités techniques, économiques et financières suffisantes. Ces capacités sont appréciées au vu des pièces transmises par les candidats et énumérées à l’article 4 (première enveloppe intérieure). Les offres des candidats éliminés leur seront rendues sans avoir été ouvertes. 6.2. Jugement des offres

Les offres seront évaluées au regard des critères d’attribution pondérés suivants :

Critère coefficient

1 - Valeur technique de l’offre 60 %

2 - Montant de l’offre 40 %

Chaque critère fera l’objet de l’attribution d’une note (nommée respectivement N1 et N2 pour chacun des critères). La note globale N est obtenue suivant le calcul :

N = N1 x 0.60 + N2 x 0.40

Les offres seront classées par ordre décroissant, le candidat obtenant la note N la plus élevée étant classé premier. 1. Valeur technique de l’offre qui sera jugée au regard du dossier justificatif des dispositions que l’entrepreneur propose d’adopter pour l’exécution des travaux.

Paramètres Barème

Provenance des principales fournitures 15 points

Programme d’exécution 35 points

Procédés, moyens techniques et humains 20 points

Principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier 10 points

Actions visant à limiter l’impact du chantier sur l’environnement 20 points

TOTAL 100 points

*La qualité des matériaux, des fournitures mises en œuvre et de ses modalités de contrôle sont autant d’éléments qui devront impérativement figure r dans le mémoire technique : l’entreprise devra durant l’exécution du marché ainsi être en me sure de fournir à l’appui des factures des bons de pesée des matériaux (selon méthode Action Qualit é Pesage ou méthode équivalente).

**Le maître d’ouvrage tient à ce qu’une attention p articulière soit portée aux questions relatives au développement durable. Les candidats devront ainsi indiquer :

o Les modalités de suivi des quantités d’énergie cons ommées dans le cadre de l’exécution de la commande.

o Les actions mises en place pour limiter l’impact du chantier sur l’environnement (qualité de l’eau, qualité de l’air , protection des sols vivants)

o Leurs solutions de gestion des déchets. o Les modalités de contrôle du tri des matériaux récu pérés.

L’appréciation de ces éléments comptera 20 points d e la note technique.



Pour chacun de ces paramètres d’évaluation, l’absence d’information dans l’offre conduira à l’attribution d’une note égale à 0 pour ce paramètre.

2. Montant de l’offre

Paramètre Barème

Montant de l’offre 100 points Le prix est proportionnel à l'écart entre les extrêmes noté sur 100 points. Note définitive = 100 x offre moins-disante offre du candidat Les offres seront classées par ordre décroissant, l’offre la mieux classée sera retenue, sous réserve du point ci-après : S’il ne les a pas déjà fournis dans la première enveloppe, le candidat retenu devra produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, relatifs à sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales. Le candidat retenu disposera d’un délai de 2 semaines , à compter de la réception par lui du courrier de l’administration, pour produire ces certificats. A défaut, son offre sera rejetée et la personne responsable du marché présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur l’acte d’engagement prévaudront sur toute autre indication de l'offre. S’il est sur le point d’être retenu, le candidat sera invité à rectifier le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire pour le mettre en cohérence avec l’acte d’engagement. ARTICLE 7 - RETRAIT DES DOSSIERS ET CONTENU DES DOS SIERS Les dossiers sont à retirer auprès de R.S.O (Repro Service de l’Ouest) 43 rue Blaise Pascal – BP 33053 – 79012 NIORT Cedex 9 � 05 49 24 40 51 � 05 49 33 21 58 E-mail : [email protected] La remise du dossier de consultation se fera en con trepartie d’un chèque pour frais de reproduction de 30,00 € TTC établi à l’ordre du Trésor Public. Le dossier peut également être téléchargé gratuitem ent sur le site http://www.maire-levescault.fr/ Le dossier de consultation contient : Pièce n°0 : Présent règlement particulier de la co nsultation Pièce n°1 : L'acte d'engagement Pièce n°2 : Le Cahier des Clauses Administratives Particulières Pièce n°3 : Le Cahier des Clauses Techniques Parti culières Pièce n°4 : Cadre de décomposition du prix global forfaitaire Pièce n°5 : Dossier justificatif des dispositions et observations de l’entrepreneur

pour ce chantier (mémoire technique) Pièce n°6 : Dossier des plans 6.1 Plan de situation 6.2 Plan parcellaire 6.3 Plan des lieux actuels 6.3 Plan de composition 6.4 Plan altimétrie et eaux pluviales



6.6 Plan des réseaux 6.7 Profil en long 6.8 Coupes et détails ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Personnes auprès desquelles les renseignements peuv ent être obtenus : D’ordre technique : Les demandes de renseignements adressées par fax ou par courriel seront traitées par :

GROUPE ETUDE Michel NICOLET Rafaël ENARD [email protected]

142, Avenue de Paris BP 221 79007 NIORT CEDEX

� 05 49 33 16 31 � 05 49 33 56 51

D’ordre administratif et dématérialisation: Les demandes de renseignements envoyées par fax au 05 49 29 92 53 ou par courriel Concernant le marché seront traitées par :

Mairie de Mairé-Levescault,

1 rue des Grands Bois, 79190 MAIRE-LEVESCAULT. [email protected]

� 05 49 07 62 68 � 05 49 07 99 83

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Service administration générale : Mairie de Mairé-Levescault, 1 rue des Grands Bois, 79190 MAIRE-LEVESCAULT. Date d’envoi à la publication : le mardi 10 décembre 2013 Date limite de réception des offres : le mercredi 22 janvier 2014 à 16 heures