Louis Collet - SPF Finances · l’ISACA (Information Systems Audit and Control Association) et l’ITGI (IT Governance Institute). ... La conformité représente le respect des lois,

Louis Collet

Directeur

Version 2.0

Le 23 avri l 2008

Plan de Support 2008

Plan de support 2008 2

Service Public Fédéral Finances

Préambule

Les plans stratégiques et opérationnels mis en exécution ces dernières années ont fait une large place à une modernisation approfondie de l ’ensemble de l’envi ronnement ICT du SPF Finances. Paral lèlement, des ini tiatives ont permis de renforcer le professionnalisme et l’eff icacité du ‘nouveau’ service d’encadrement ICT. Nous songeons notamment à l’ introduction de méthodologies et processus standardisés.

La modernisation du SPF Finances, et en particul ier de son envi ronnement informatique, repose sur des ‘projets’ spécif iques et bien dél imités. Dans une large mesure, ces projets font appel à la col laboration de ressources extérieures. Afin de garanti r leur réussi te et d’en conserver la maîtr ise, une méthodologie de projet standard, basée sur Pr ince 2, a été adoptée, de même que les logiciels de support nécessai res. Les partenaires externes sont tenus par contrat de respecter cette méthodologie.

Dans l ’effor t de professionnalisation déjà évoqué, i l convient de relever une ini tiative importante : la mise en œuvre d’une couche méthodologique à base ITIL. L’opération a commencé dès 2004. Depuis , tous les processus standard (helpdesk, gestion des problèmes, des mises à jour, distr ibution des logiciels , gestion des incidents, etc..) ont été mis au point. On a aussi acheté et instal lé les indispensables outi l s informatiques de support.

La gestion de nos moyens humains a bénéficié d’une prior i té importante, en particul ier la formation de nos col laborateurs aux méthodologies en question et aux nouvelles normes technologiques. A cet effet, nous avons instauré une approche structurée (le ‘plan individuel de réorientation), visant un juste équil ibre entre les ambitions personnelles et les compétences nécessaires à l’exercice du rôle et de la fonction actuels et futurs .

L’ancrage du savoir ainsi accumulé forme le fi l conducteur de l ’ensemble. Nous avons également défini les mesures à prendre pour fai re face aux conséquences du prochain ‘papy-boom’ et du ‘brain drain’ qui l’accompagnera. Par ai l leurs , des ini tiatives ont eu pour but de maximiser le transfer t de connaissances entre les ressources extérieures et nos propres agents.

Toutes ces mesures ont contr ibué à la qual i té et à la structure du service, ainsi qu’à la réal isation des objectifs et projets définis dans les plans de support ICT des dernières années.



COBIT 4.1 IT Governance framework

La professionnalisation du service d’encadrement ICT s’est poursuivie à parti r de 2007 par une mise en œuvre adaptée du ‘cadre de gouvernance IT’ général COBIT 4.1.

‘Control Objectives for Information and related Technology’ (COBIT) est un cadre (‘ framework’) et une norme ouverte pour l’aménagement et l’évaluation structurés d’un envi ronnement de gestion IT , y compris les éléments qui garantissent la protection de l’ information.

Le cadre COBIT a été mis au point à parti r de 1992 par l’ISACA (Information Systems Audit and Control Association) et l’ ITGI (IT Governance Insti tute).

F igure 1 : les p r io r i tés de la gouvernance in fo rmat ique

Le cadre COBIT vise prior i tairement une interaction adéquate et eff icace entre les objectifs propres du métier (le ‘business’) d’une part, et d’autre part le support ICT au sens large, nécessaire pour réal iser ces objecti fs .



F igure 2 : le pr inc ipe de base de COBIT

Cela se traduit par un cycle de gestion continu, qui commence au niveau de la stratégie d’organisation et des objectifs de l ’entreprise. Le présent P lan d’appui Coperf in 2008 s’articule autour des objecti fs organisationnels du SPF Finances (les thèmes de Coperfin, voir plus bas).

En voici une représentation schématique :

F igure 3 : déf in i t ion des object i f s e t de l ’arch i tecture I T

Les objecti fs gestionnels formulés dans COBIT 4.1, qui correspondent parfaitement aux principes IT IL et aux processus ITIL visés plus haut, et qui encadrent la méthodologie de gestion de projet Pr ince 2, sont classés en 4 domaines.



F igure 4 : object i f s ges t ionne l s I T

A chaque ‘phase’ du cycle de vie de nos systèmes informatiques, nous appliquons les 7 cri tères d’évaluation définis dans Cobit :

F igu re 5 : les c r i tères de ges t ion Cob it 4 . 1

L’eff icacité tradui t la pertinence de l’information et du système d’information par rapport au processus supporté. I l s’agit notamment d’aspects tels que le respect des délais, la cohérence et la faci l i té d’emploi .

L’eff icience ref lète la bonne uti l isation des moyens. El le contr ibue à la maîtr ise générale des coûts.

La confidentiali té concerne la protection des informations confidentiel les/sensibles contre une divulgation non autorisée.

L’ intégri té mesure l ’actuali té, l’exhaustivi té et la val idi té de l’information.



La disponibi l i té exprime dans quelle mesure l’ information et les systèmes sont disponibles au moment où les processus en ont besoin.

La conformité représente le respect des lois, des normes et des règles en vigueur.

La f iabi l i té concerne l ’exacti tude et l’adéquation de l’information et des systèmes.

Nous visons une interaction étroite avec les différentes enti tés métier afin d’assurer l’al ignement entre leurs objectifs et notre support ICT.

Concrètement, cela implique notamment une forte participation des différents niveaux de décis ion aux divers moments clés de la rédaction du présent plan.

F igure 6 : p rocessus part ic ipat i f

Nous sommes convaincus que le Plan d’appui Coperf in 2008 apportera une nouvel le contr ibution de choix – dans la l imite des moyens disponibles – à la réal isation des objectifs impartis .

Comme i l est dit plus haut, conformément à l’espri t du modèle Cobit, nous avons décidé de construi re le plan suivant les thèmes stratégiques du SPF. I l en résulte une vue ‘ inter-enti tés’ sur tous les projets ICT qui supportent la réal isation de ces thèmes.

Nous sommes également persuadés que chaque enti té a besoin d’une vue d’ensemble de tous les projets qui la concernent spécif iquement.



Pour cette raison, les plans de support ICT des années précédentes s’articulaient suivant les di fférentes enti tés.

On trouvera en annexe une l is te de tous les projets par enti té concernée.



Table des matières

PREAMBULE 2

INTRODUCTION 12

Concept ICT stratégique 12

Collaboration et échange d’information 14

Mutualisation de l’infrastructure ICT 15

Mutualisation de l’infrastructure d’impression 16

Collaboration internationale 17

Normes ouvertes 18

XBRL 18

OASIS eGov 19

Relations avec les autres projets et/ou initiatives Coperfin 19

Le contexte global 20

Le plan opérationnel 2008 20

Réserves concernant les changements de priorités 20

STRATEGIE ORGANISATIONNELLE DU SPF FINANCES 22

Les thèmes stratégiques 22

DOSSIER UNIQUE 24

Echanges d’information au niveau national 24

Avec le secteur de la Sécurité Sociale 24

Avec le SPF Justice 25

Avec la Banque Nationale 26

Avec d’autres parties 27

Banque-Carrefour de la documentation patrimoniale 28

Enregistrement des entrepreneurs 30

Echanges d’information au niveau international 31

Eurovignette virtuelle 31

Taxation on Savings 31

OCDE 32

Biens immobiliers à l’étranger 33

Multi-Annual Strategic Plan (MASP – plan stratégique pluriannuel) de l’Union Européenne 33

Signalétique transversal 34

Gestion des utilisateurs et gestion des mandats 36

Document Input Management 36

TRAITEMENT INTEGRE 39

Traitement intégré Impôts & Recouvrement 39

STIR Contrôle & STIR Enquêtes 40



STIR TVA 40

TAXI 41

Back-office Impôt des sociétés 42

Tax-on-web 2008 42

Belcotax 2008 43

Traitement intégré Douanes & Accises 44

Plan stratégique pluriannuel 44

Megaport 46

MODA 47

Workflow régional 47

Traitement intégré Documentation patrimoniale 48

STIPAD 48

CADGIS 49

e-Succ 50

Entité Trésorerie 50

Gestion des cautions 50

Comptes dormants 51

Financement de l’Etat et Marchés financiers 52

Gestion intégrée des règles 52

Business Rules Management System 52

SERVICES MULTICANAUX 54

Front-office 55

My Minfin 2008 55

CRM – Contact center & accueil 56

Correspondance électronique 57

Courriel 57

Signature électronique 58

Mise à disposition de l’information 59

Web Content Management 59

Prix de vente des biens immobiliers 60

Site Internet Recouvrements non fiscaux 60

ASSISTANCE, CONTROLE, ENCAISSEMENT ET INFORMATION 62

Encaissement et recouvrement 62

STIMER 62

Introduction de SEPA 63

Modalités de paiement électronique 65

Terminaux de paiement 66

Suivi téléphonique des débiteurs 66

e-Huissier 67

Workflow Litiges fiscaux 67

Information ciblée 68

Data warehouse et analyse des risques 68

CSPbis 70

ETUDE DE CAS 71

Gestion des connaissances 71



Plate-forme de collaboration & gestion des dossiers 74

Plate-forme de collaboration 74

Work management – système de suivi des dossiers 75

CONSISTANCE DE LA REGLEMENTATION 76

IMAGE DE MARQUE 77

Prise en compte des médias 77

Revue de presse électronique 78

CONTINUITE DES APPLICATIONS EXISTANTES 79

Entité Impôts et recouvrement 79

Migration des applications ISI 79

Dons déductibles 79

Capacité de stockage des applications ISI 80

Entité Documentation patrimoniale 80

Contrats de bail 80

Comptabilité économique 81

Gestion de stock 81

Extension de l’accès aux registres cadastraux 82

Archivage des microfiches 82

Préétude du scannage des anciens registres hypothécaires 83

Renouvellement des mainframes 83

Indicateur 85

ENCADREMENT ET SUPPORT DE L’ORGANISATION 86

Personnel & Organisation 86

Plate-forme e-HR 86

Pers-Assist 86

e-learning 87

Logiciel de gestion des formations 87

Gestion des compétences 88

Enregistrement horaire et contrôle d’accès 88

Base de données de la structure des services 89

Forum syndical 90

Codinet 90

Actions de formation ciblées 91

Extension de la capacité technique de formation 91

Support de connaissance à la mise en service 91

Cercles de développement 92

BPR Absentéisme (Medex) 92

SEPP (système de suivi du plan de personnel) 94

Budget & Contrôle de gestion 94

Gestion des contrats 94

Management dashboard 95

INFRASTRUCTURE & SUPPORT 96

Infrastructure de base 96



ATLAS 2008 96

Relational Data Center 98

Centre de communication de la fiscalité fédérale (CCFF) 98

Corporate Scanning Center 99

Finform 2008 100

Infrastructure bureautique 101

Postes de travail et imprimantes 101

Service desk ICT 102

Infrastructure de communication 102

TelLANoGa 102

Commutateurs LAN 103

Téléphonie et applications vidéo 103

Mise en œuvre VPN 104

Fiabilité et sécurisation 104

ICT Operations Control Center 105

Application Performance Management 105

Remote Monitoring Center 106

Outils de gestion Active Directory 107

Optimisation du centre informatique 108

Security Policy 109

Support du personnel ICT 110

Veille technologique 110

ICT Academy 110

ANNEXES 111

Principes stratégiques du service d’encadrement ICT 111

Quatre domaines clés 111

Enabler & Service provider 111

Collaboration 111

IT Governance 112

Synergie maximale 112

Approche projectuelle 112

Gestion des ressources 112

Réutilisabilité 113

Utilisation optimale des moyens 113

Conformité 113

Fondements et standards ICT 113

Système central Erreur ! Signet non défini.



Introduction

Le Plan d’appui Coperfin 2008 a été présenté au Comité de Direction du SPF Finances et approuvé par lui lors de la réunion du 23 novembre 2007.

Un résumé du plan a été soumis au Consei l des Ministres du 30 novembre 2007 et du 23 janvier 2008.

Le Consei l des Ministres a donné son accord de principe aux projets à réal iser , reconnus conformes à la pol itique adoptée au niveau fédéral .

Le présent Plan d’appui Coperf in 2008 consti tue la s ix ième étape de la réal isation concrète du BPR Coperf in 1 (fonctions de l igne), du BPR Coperf in 2 (fonctions d’encadrement) et du BPR Coperf in 3 (Trésorerie).

Concept ICT stratégique

Le Plan d’appui Coperfin 2008 s’inscri t par ai l leurs dans le prolongement des fondements et normes déjà en place. I l est entièrement intégré dans le plan ICT stratégique plur iannuel.

La modernisation de tout l’environnement ICT du SPF Finances représente un défi extrêmement vaste et complexe. Seule une stratégie radicale, exécutée de façon réfléchie et cohérente en plusieurs années, permettra de la mener à bien. A cet égard, les maîtres-mots sont central isation, s tandardisation et intégration. La vis ion stratégique est schématisée ci-dessous :

F igure 7 : s t ra tég ie de modern isat ion I T



Ces dernières années ont vu le lancement de tous les projets importants. La valeur ajoutée des premières réal isations se fait déjà senti r sur le terrain.

Notre attention doit rester ciblée sur la réal isation prior i taire des projets clés, afin de garanti r une mise en service réussie, dans les délais impartis .

En termes d’applications, cela s ignif ie que l’accent est mis sur le développement et la mise en œuvre d’applications cri tiques nouvelles et intégrées.

L’approche val idée par tous les niveaux de décis ion est univoque et applicable str ictement (vu que les nouvelles applications intégrées sont disponibles dans un délai de 12 à 18 mois) :

F igure 8 : évo lut ion des app l icat ions

Les normes et fondements déjà définis doivent bénéficier de l ’attention nécessaire. Ces pi l iers occupent en effet une place particul ière au sein de la stratégie ICT du SPF Finances.

I l s ne garantissent pas seulement l ’homogénéité et l ’ intégri té des composants et applications, mais contr ibuent aussi à une gestion plus eff icace et eff iciente.

Le respect des normes et fondements consti tue donc un cri tère ICT important dans l’approche Cobit évoquée plus haut.

En annexe au présent P lan d’appui Coperf in 2008, on trouvera à ti tre d’information une description des normes et fondements.



Ceux-ci sont répartis en plusieurs catégories :

~ ‘Central System’

~ ‘Networking standards’

~ ‘Methods’

~ ‘Tools’

~ ‘Desktop environment’

~ ‘Interoperabi l i ty’

~ ‘Data warehousing’

Nous renvoyons à cette annexe pour la description détai l lée des normes et fondements.

Tous les nouveaux projets sont censés respecter les normes et fondements. Les applications et systèmes existants sont systématiquement consol idés et migrés à ces normes et fondements.

Nous devons cependant être attentifs au cycle de vie ‘normal’ de chacun de ces pi l iers . I l convient de prévoir les projets nécessaires pour que les pi l iers restent actuels , adaptés à l ’évolution de nos besoins et conformes à la technologie sous-jacente (voir plus bas).

Dans le cadre de la ‘survei l lance et évaluation’ (voir f igure 4 : les objectifs gestionnels IT), nous survei l lons aussi les normes et fondements sous l ’angle des cri tères de gestion imposés.

Collaboration et échange d’information

Pour le bon fonctionnement de nos administrations, i l es t extrêmement important qu’el les disposent d’informations f iables et exactes.

Volonté d’un support sol ide, nécessi té d’une approche intégrée du citoyen et des entreprises, objecti f fédéral de ‘col lecte unique des données’ : ces raisons imposent logiquement d’al ler chercher l ’ information ‘nous-mêmes’ à la source authentique, en sol l ici tant le moins possible le citoyen et les entreprises.

Le SPF Finances a donc toujours expressément opté pour une col laboration active avec les acteurs des niveaux national , international et européen.

La coopération avec d’autres instances publiques du niveau national est à l’ordre du jour depuis quelque temps. Les échanges d’informations cruciales dans le but de réduire la charge administrative du ci toyen et des entreprises s’ inscrivent dans cette volonté.



L’objectif est par exemple d’aider au maximum le citoyen dans l ’accomplissement de ses obl igations fi scales.

Le fait de compléter préalablement certaines données (notamment salariales) sur la déclaration dans Tax-on-Web est un exemple d’ini tiative qui s impl if ie la tâche du contr ibuable (voi r plus bas).

La s i tuation dans laquelle l’administration peut communiquer une proposi tion d’imposi tion à l ’assujetti sans que ce dernier doive compléter de déclaration consti tue la s impli f ication ultime.

La col laboration, cependant, ne s’arrête pas à ces échanges d’information. Le SPF Finances entend résolument participer et prêter son concours à une approche uniforme et commune de certaines problématiques ICT au niveau fédéral .

La mutualisation de l’ infrastructure ICT existante i l lustre clairement cette approche commune.

Mutual isation de l’infrastructure ICT

Les services d’encadrement ICT des services publics fédéraux fournissent le support ICT nécessai re pour garantir la réal isation de leurs objectifs . I ls procèdent avec une nécessaire autonomie, en fonction de leurs propres besoins spécifiques.

Cela n’exclut nul lement que dans certains domaines, une col laboration plus ou moins étroi te entre les services publics ou sous l ’ impulsion de Fedict soit déjà à l ’ordre du jour.

De même, sur le plan de l’ infrastructure ICT (générique), une approche dans laquelle (des parties de) l’ infrastructure existante et/ou nouvelle d’un service publ ic sont mises à la disposi tion d’autres services publics, ou dans laquel le de nouveaux projets ou ini tiatives communs (avec partage des coûts) sont lancés, peut s’avérer précieuse. I l faut naturel lement garder à l’espri t les objecti fs di fférents des acteurs concernés, respecter et garantir leur autonomie.

Le service d’encadrement ICT souhai te participer activement à des ini tiatives bi latérales ou multi latérales sur le plan de la mutualisation de l ’infrastructure ICT, dans le cadre du rôle de prestataire de services qui lu i est déjà imparti .

D’autres services publics font déjà usage du centre informatique du SPF Finances instal lé au complexe North Galaxy. I ls y hébergent leur s i te de repl i en cas d’accident ou leurs systèmes cri tiques.



Projets 2008

Nous voulons poursuivre dans la même voie. Concrètement, cela s ignif ie que nous assurons un support dont la quali té est convenue avec les uti l isateurs ‘externes’.

Nous prévoyons d’étendre cette possibi l i té et d’en fai re bénéficier d’autres services publ ics.

Le service d’encadrement ICT envisage d’évaluer des opportunités en tant que ‘cl ient’ dans les domaines ou projets où cela peut générer une plus-value claire.

Mutual isation de l’infrastructure d’impression

Dans l’optique de la mutualisation de l’ infrastructure ICT, déjà citée, Fedict a lancé en 2006 une ini t iative visant la mutual isation des activi tés ‘printing’ de l’administration fédérale.

Ce projet a notamment pour but de contr ibuer à une stratégie de communication uniforme avec le citoyen et les entreprises, à une uti l isation optimale de l’ infrastructure d’impression déjà en place dans les services publics fédéraux (p.ex. les ‘print shops’ du SPF Finances), à la réal isation d’économies d’échelle au niveau de l ’administration fédérale…

A partir d’une s tratégie commune coordonnée, les acteurs (cl ients) peuvent envoyer leurs travaux d’impression au portai l ad hoc, qui donne à son tour accès à la ‘plate-forme de mutualisation’. Le portai l et la plate-forme sont gérés par Fedict.

En fonction des spécif ications, les demandes sont envoyées à un des partenaires – un SPF ou un partenaire externe –, chois i en fonction de sa spécial isation et de l’ infrastructure existante. La préférence va toujours aux partenaires ‘internes’ (les SPF), sauf en cas de pénurie de capacité ou de nécessi té d’une technologie déterminée.

Voici la représentation schématique des opérations :



F igure 9 : mutua l i sat ion de l ’ in f ras t ructure d’ impre ss ion

Le service d’encadrement ICT participe expressément à cette ini tiative. Cela permettra d’exploi ter encore mieux l ’environnement ‘print shop’ existant.

Projets 2008

En 2007, on a commencé à mettre la fonctionnali té d’impression à la disposi tion des autres services publics.

La Pol ice fédérale uti l ise déjà les services du print shop du SPF Finances. Au stade actuel , le transfert de l ’information est encore manuel. En concertation avec les serv ices concernés de la Pol ice fédérale, le présent P lan d’appui Coperf in prévoit des possibi l i tés de transfer t et de traitement automatiques.

On envisage également de mettre la fonctionnali té à la disposi tion d’autres services publics.

Collaboration internationale

Les administrations col laborent étroitement avec des organisations s imilaires au niveau international, en particul ier avec des pays de l’Union Européenne.

Ces rapports de col laboration couvrent les échanges d’informations pertinentes, les échanges de bonnes pratiques et la coopération par processus, dans certains domaines, au service du citoyen et des entreprises.

Nous citerons, sans que l’énumération soit exhaustive, la participation au plan plur iannuel de la DG TAXUD, le projet



Euroboundaries… Cette col laboration nécessi te un support ICT adéquat.

Notons également la participation du service d’encadrement ICT au réseau de directeurs IT , par exemple, ou aux ini tiatives des ‘standard bodies’ internationaux tels qu’Oasis (voi r plus bas).

Normes ouvertes

Depuis quelques années, le SPF Finances applique activement les normes ouvertes, notamment dans un but d’amél ioration des échanges d’information.

XBRL

L’uti l i sation générique de XML, et en particul ier de XBRL, en sont des indications claires.

XBLR est un format électronique destiné à s implif ier les échanges de déclarations f inancières, rapports , chiffres et autres informations f inancières entre logiciels informatiques . XBRL, une norme ouverte, est dérivé de XML. Le schéma ci-dessous i l lustre le principe de base et la structure d’un document XBRL.

F igu re 10: XBRL schéma

Le service d’encadrement ICT adopte à cet égard une position tournée vers l ’avenir , en participant activement aux ini t iatives en la matière, tant au niveau national qu’international.



Le SPF Finances est un des 8 instigateurs de l’uti l isation de XBRL en Belgique en tant qu’ins trument pour promouvoir des échanges d’informations f inancières standardisés et optimisés. L’objectif es t de faci l i ter les échanges de données f inancières, par exemple les comptes annuels des entreprises.

OASIS eGov

OASIS (Organization for the Advancement of Structured Information Standards) est une asbl internationale qui a pour objet le développement, la convergence et l’adoption de normes ‘e-business’ . Plus de 600 organisations, réparties dans une bonne centaine de pays, font partie de l’association.

La section eGov vise spécif iquement la standardisation des services électroniques dispensés par les pouvoirs publics et les administrations (e-government).

Le service d’encadrement ICT participe activement aux ini tiatives pertinentes du consortium OASIS-eGov. I l suit de près la mise au point et l’acceptation des nouvelles normes ouvertes (voir plus bas).

Relations avec les autres projets et/ou init iat ives Coperfin

I l va de soi que l’appui ICT n’est qu’un des nombreux aspects de la modernisation complète du SPF Finances et de la réal isation des BPR Coperf in 1, 2 et 3.

L’adaptation des méthodes de travail et de la culture professionnel le, une gestion du changement bien étayée, une communication intensive ou un cadre humain adapté sont d’autres aspects qui conditionnent la réussi te de la modernisation.

Pour en savoir plus à propos des programmes de BPR et des plans ICT des années précédentes, rendez-vous sur le s i te Internet www.minf in.fgov.be, rubrique Copernic-Coperf in, Bibl iothèque Coperf in, et rubrique ICT et P lans informatiques.

Le service d’encadrement ICT poursuit donc une col laboration et une coordination étroites avec toutes les parties concernées. La réussi te des projets ICT, en effet, est inf luencée par l ’apport de



ces acteurs comme par le succès des autres projets et/ou ini tiatives Coperf in.

Cette col laboration fait partie de l’approche structurée définie dans le cadre ‘COBIT IT Governance’ qui a été instauré (voi r plus haut).

Le contexte global

Le Plan d’appui Coperf in 2008 a été mis au point dans le respect des éléments suivants :

�� Le Plan de management et le plan opérationnel du Président du SPF Finances,

�� Les décis ions prises durant le séminaire stratégique du SPF Finances,

�� Les décis ions prises sui te à l’examen des plans Coperf in lors des Consei ls des Ministres des 25/7/2003, 7/11/2003, 9/7/2004, 4/2/2005, 8/7/2005, 20/7/2005, 25/11/2005, 3/2/2006, 10/3/2006, 21/4/2006, 23/6/2006 en 17/11/2006, 2/2/2007, 16/3/2007, 30/11/2007 et 23/1/2008.

�� La ‘Note sur l’uti l isation des normes ouvertes dans la création et les échanges de documents bureautiques’, approuvée par le Consei l des Ministres du 23 juin 2006.

�� Le ‘Plan national de lutte contre la fracture numérique’, approuvé par la Conférence Interministér iel le du 12/10/2005,

�� La ‘Note de prior i tés en matière d’informatisation de l ’Etat pour la légis lature’ du Secrétaire d’Etat à l’ Informatisation de l’Etat, dont le Consei l des Ministres a pris acte le 21 novembre 2003,

�� La ‘Note de poli tique générale de la Simpl if ication administrative’ du Secrétaire d’Etat à la Simpl if ication administrative, dont le Consei l des Ministres a pris acte le 21 novembre 2003.

Le plan opérationnel 2008

Le présent document décri t pr incipalement la stratégie, les grandes tendances et les objectifs généraux.

Certains objecti fs et leur réal isation concrète sont évoqués plus en détai l dans le Plan ICT opérationnel 2008 .

Réserves concernant les changements de priori tés



Le présent plan développe plus avant les objecti fs et pr ior i tés de pol i tique qui ont été formulés antérieurement. Nous sommes cependant très conscients que ces objecti fs et prior i tés peuvent changer sous l’effet de s i tuations (sociales) particul ières, mais aussi sui te aux décisions que le nouveau gouvernement pourra prendre en la matière.

C’est ainsi que le Plan d’appui Coperf in 2008 intègre quelques projets déjà décri ts dans le Plan d’appui Coperf in 2007, et qui n’ont pas (ou pas entièrement) été menés à bien en raison des ci rconstances.

Pour cette raison, nous jugeons bon de formuler certaines réserves. En cas de prior ités nouvelles ou modif iées, i l est possible que certains projets (en dehors des applications intégrées) ne soient pas ou pas entièrement réal isés.



Stratégie organisationnelle du SPF Finances

Le Service Public Fédéral Finances encaisse et gère annuellement quelque 70 mil l iards d’euros d’impôts. La plus grande partie de cette somme est consacrée aux dépenses publiques. Le SPF Finances est aussi chargé du contrôle des marchandises ainsi que de la protection de l’environnement et de la santé publique. Par ai l leurs , le SPF F inances vei l le à la sécuri té jur idique des transactions portant sur des biens immobi l iers (achat et vente).

Le SPF Finances cherche à instaurer un maximum de justice f i scale. Dans cette perspective, chaque citoyen doit payer l ’ impôt dont i l est redevable, ni plus, ni moins. I l faut pour cela que le contr ibuable soi t clai rement, exactement et complètement informé de ses droi ts et obl igations.

Aussi le SPF Finances s’engage-t-i l , dans les années qui viennent, à consenti r les efforts nécessaires pour améliorer la diffusion de l ’information et le service au citoyen.

Les thèmes stratégiques

La campagne de modernisation à grande échelle Coperfin a défini les thèmes essentiels qui sous-tendront la réal isation de la vision stratégique du SPF Finances.

Voici 7 thèmes essentiels qui sont à la base des divers projets organisationnels et informatiques :

le dossier unique permettra, à parti r de l’ensemble des données disponibles, de dresser un tableau complet de la s i tuation du citoyen ;

le traitement intégré : le citoyen sera de moins en moins traité isolément par les di fférentes administrations en fonction du type d’ impôt, de taxe, de transaction ;

la prestat ion de services mult icanaux améliorera le service au citoyen et lui fournira rapidement tous les renseignements qu’i l demande ;

assistance, contrôle, encaissement et information : en l iaison avec le dossier unique et grâce aux renseignements qu’i l contiendra, ces éléments permettront d’obtenir une mei l leure image du citoyen. Sur la base de ces connaissances, on pourra développer des profi ls et mettre en place une organisation efficace des opérations de contrôle et d’assis tance ;

l’étude de cas concerne l’introduction d’une approche par projet du traitement de dossiers spécif iques ;

Commentaire [MSOffice1] : Ou ‘approche projectuelle’ (de plus en plus courant en France)



la cohérence de la réglementation doit aboutir à une réglementation à la fois plus l i s ible et plus applicable ;

le changement envisagé au sein du Département, sur le plan de l’organisation comme de la méthode de travai l , exige une adaptation de l ’ image du SPF Finances.

Pour une documentation plus complète, nous renvoyons au s i te Internet www.minfin.fgov.be, rubrique Copernic – Coperf in.

Sur ces thèmes se greffent les objectifs s tratégiques qui garantissent la continuité des opérations journal ières ainsi que l ’indispensable encadrement et le support de toute l’organisation au sein du SPF Finances.



Dossier unique

Le ‘Dossier Unique’ crée une vis ion intégrée du citoyen. I l permet au SPF Finances d’aborder le citoyen comme un tout et d’éviter une sciss ion en fonction du type d’impôt. De cette manière, on peut garantir la cohérence et l’unité des informations.

Le ‘Dossier Unique’ structure toutes les informations dont dispose le SPF Finances. Le SPF Finances sera alors capable de conserver une trace du contenu, de la localisation et de l’uti l isation interne ou externe de l’ information.

Le ‘Dossier Unique’ n’est pas une application mais un principe de base qui sera uti l isé à l ’implémentation des nouvelles applications d’ICT. L’objecti f est d’offr i r à l’uti l isateur toute l ’ information dont i l a besoin pour effectuer ses tâches de la meil leure façon.

Le ‘Dossier unique’ est indispensable pour soumettre une demande de données unique au citoyen, et consti tue par conséquent un pi l ier de la s implif ication administrative. I l a également une inf luence sur la responsabil isation du fonctionnaire en lui permettant d’effectuer des contrôles polyvalents grâce à la vue intégrée qu’i l a sur le contr ibuable.

L’implémentation du Dossier Unique a un impact fondamental dans tout le SPF Finances étant donné qu’i l consti tue le pivot de l ’architecture ICT future du SPF.

Echanges d’information au niveau national

Avec le secteur de la Sécurité Sociale

Dans le cadre de la décis ion du Consei l des Ministres du 22 avri l 2005 relative aux échanges de données entre les secteurs social et f iscal , des groupes de travai l ont vu le jour, notamment le groupe de travail ‘échanges de données et sécuri té de l ’information’.

Deux grands principes ont été retenus :

�� D’une part l’accès direct aux applications et informations par l’agent du SPF Finances ou du secteur social ;

�� D’autre part une ‘consol idation’ des échanges de données suivant le ‘FTP (Fi le Transfer Protocol) sécurisé’ entre le SPF Finances et la Banque-carrefour de la Sécuri té Sociale (qui distr ibuera à son tour l ’ information au niveau interne).



F igure 11 : échanges de données v ia f tp sécu r i sé

Ces échanges de données ont été mis au point au cours des dernières années. I l s sont opérationnels depuis 2007.

Projets 2008

La protection de la vie privée est – à raison – un thème actuel . Notre plan de sécuri té de l’information lui réserve la place qu’i l méri te.

Le présent P lan d’appui Coperf in 2008 prévoit d’étendre les échanges de données structurées aux fonctionnali tés nécessaires pour garantir la confidential i té et l ’ intégri té des informations échangées et pour enregistrer toutes les opérations dans un journal d’audit spécif ique.

Avec le SPF Justice

Dans le cadre de l ’encaissement des amendes pénales par l ’Administration des Domaines, et sur la base de l’analyse fonctionnelle de l’encaissement intégré des amendes, commencée en 2004 en concertation avec le SPF Just ice, on a entamé le développement d’une application spécif ique. L’application sera chargée de gérer les données relatives à une identi f ication complète et précise du débiteur, au montant de la dette/amende, à la solvabil i té du débiteur et aux résul tats de l ’encaissement.

En 2007, on a commencé la réal isation des échanges de données régul iers et structurés avec le SPF Justice, suivant le protocole FTP, ainsi que le traitement automatique des informations reçues.



F igure 12 : l ia i son FTP sécur i sée

Projets 2008

Le plan prévoi t la suite de la réal isation et du support des échanges de données structurés, en fonction de la disponibi l i té de la fonctionnali té nécessaire auprès du SPF Justice.

Avec la Banque Nationale

Chaque année, toutes les personnes morales travai l lant en Belgique (ou presque) déposent leurs comptes annuels à la centrale des bi lans de la Banque Nationale de Belgique.

Les comptes annuels contiennent des informations (s tatis tiques) cruciales que les entreprises doivent joindre – manuellement s’i l le faut – à leur déclaration à l’ impôt des sociétés.

L’échange s tructuré de ces informations au format XBRL (voir plus haut) entre la centrale des bi lans de la Banque Nationale et le SPF Finances, consti tue – de même que leur traitement automatisé – un avantage important pour les entreprises contr ibuables et pour le fonctionnaire. Une tel le évolution amél iorera la quali té de l’ information en supprimant la sais ie manuelle.

Ces échanges ont commencé en 2007. Une première phase ouvre aux fonctionnaires concernés l ’accès direct, en l igne, aux informations conservées par la centrale des bi lans.



F igure 13 : schéma de l ’accès d i rect à la BNB

La disponibi l i té de cette fonctionnali té représente un al lègement de la charge administrative qui pèse sur les entreprises. El le supprime en effet l ’obl igation de joindre une copie des comptes annuels .

Projets 2008

Dans le cadre du Plan d’appui Coperf in 2008, la deuxième phase vise un échange de données structuré et entièrement automatique, via une l iaison FTP sécurisée et suivant le format XBRL déjà évoqué.

Cette phase comprend d’une part la mise en place d’un ‘pont de communication’ avec les systèmes informatiques de la centrale des bi lans, et d’autre part l ’adaptation aux systèmes dits de ‘back-off ice’ du SPF Finances (ISOC), afin de traiter automatiquement les informations échangées.

La réal isation de la deuxième phase apportera à l’administration un gain d’eff icaci té important. El le contr ibuera aussi à l’ intégri té de l ’information en supprimant la sais ie manuelle.

Avec d’autres parties

I l existe déjà des échanges de données régul iers avec d’autres parties, notamment la Communauté Flamande, les communes, l ’INS, la Fédération Royale des Notaires de Belgique, les huiss iers , le secteur f inancier, etc..



Nous avons toutes les raisons de supposer qu’à terme, les échanges d’information structurés avec d’autres instances vont se développer, par exemple suite à une éventuel le décis ion des Régions d’assumer el les-mêmes les taxes régionales dites ‘ inappropriées’.

Au sein de la plate-forme de communication CCFF (voir plus bas), on a entamé les développements nécessai res pour permettre une l iaison FTP sécurisée (voir plus haut) avec d’autres parties, sur la base d’une structure de communication uniforme. Les échanges d’informations spécif iques dont i l est question plus haut font usage de cette plate-forme standard.

Projets 2008

Le présent Plan d’appui Coperf in 2008 réserve une bonne place au support de cette s tructure de communication et à son uti l isation avec d’autres parties.

L’inclusion des fonctions de sécuri té nécessaires (voi r plus haut) est également prévue.

Banque-Carrefour de la documentation patrimoniale

L’enti té Documentation patr imoniale du SPF Finances a pour tâche majeure de vei l ler à la sécuri té jur idique et à la fourniture d’informations exactes dans transactions patr imoniales, notamment en gérant la documentation relative aux biens immobi l iers et aux droits de propriété correspondants. Ces informations consti tuent également une donnée importante dans le cadre du traitement des obl igations f iscales.

D’autres instances publiques sont également responsables de la gestion des informations relatives aux biens immobil iers . Les Régions gèrent par exemple leur statut urbanistique (prescriptions, plans régionaux, plan de structure, PPA, permis, etc..). En Belgique, la tenue de la documentation patr imoniale est pour le moins hétérogène.

Dans le cadre de la loi de f inancement spéciale et des conventions conclues en marge des accords du Lambermont, la nécessi té d’un interlocuteur ‘central’ apparaît clairement, un interlocuteur [garantissant ??] la disponibi l i té d’informations contestables [incontestables ??].

La gestion méticuleuse de toutes les informations patr imoniales est indispensable pour garanti r à tout moment la sécuri té jur idique. Cela concerne notamment l’ intégri té de l’ information, et par voie de conséquence le principe de la source authentique.



Dans la perspective d’un meil leur service au citoyen, la recherche d’une interface unique pour toute l’information patr imoniale est une préoccupation légitime.

Le SPF Finances, et en particul ier l ’enti té Documentation patr imoniale, jouent un rôle central dans ce contexte.

Projets 2008

Ce rôle nécessi te une plate-forme centrale pour la consultation et, le cas échéant, l’actualisation de l’information patr imoniale conservée dans les f ichiers du SPF Finances, ainsi que pour les échanges de données avec les partenaires externes.

L’approche d’une banque-carrefour (cfr le secteur social) assurant des échanges de données transparents entre les ‘providers’ (les sources authentiques) et les uti l isateurs de l’information apparaît comme un point de départ valable.

F igu re 14 : concept de Banque-Carre four de la Documentat ion patr imonia le

Conformément à l’approche structurée standard, on prévoit une étude prél iminaire relative à la réal isation d’une Banque-Carrefour de la Documentation patr imoniale. La réal isation proprement dite fera l ’objet d’un projet suivant.



L’étude prél iminaire tient compte des scénarios d’avenir possibles pour la Documentation patr imoniale (une enti té du SPF Finances ou une enti té autonome au sein de l’Agence de la documentation patr imoniale) sui te aux accords du Lambermont-bis du 24 octobre 2002.

Enregistrement des entrepreneurs

A propos de l’enregistrement des entrepreneurs, le Consei l des Ministres du 21 décembre 2008 a décidé qu’i l fal lait une concertation entre les experts du SPF Finances, des guichets d’entreprises et de la Banque-Carrefour des entreprises, au plus tard pour le 1/1/2009 :

�� les demandes d’enregistrement peuvent être adressées à un guichet d’entreprises qui les transmet ensui te, via une plate-forme informatique centrale, aux commissions d’enregistrement compétentes ;

�� les décis ions d’enregistrement et de radiation, communiquées via l ’insertion ou la suppression de la qualité d’entrepreneur enregistré, peuvent être consultées sur le s i te Internet de la Banque-Carrefour des entreprises.

Projets 2008

En ce qui concerne la concrétisation de la plate-forme informatique, la concertation technique entre les experts ICT du SPF Finances et de la Banque-Carrefour des entreprises peut se représenter comme sui t :

F igure 15 : schéma opérat ionnel de l ’enregi s t rement des en trepreneurs



La mise à disposi tion des données des entreprises (chargement ini tial) et le transfert entre le guichet unique et les commissions d’enregistrement sont du ressort du SPF Finances.

Leur réal i sation est prévue dans le présent P lan d’appui Coperf in 2008.

Echanges d’information au niveau international

Eurovignette virtuel le

L’eurovignette est une obligation qui pèse sur tous les camions de plus de 12 tonnes. Chaque année, el le est distr ibuée à 400.000 exemplaires.

L’application actuel le est âgée de plus de 10 ans et fonctionne sur une plate-forme dépassée.

Avec la Suède, le Luxembourg et le Danemark, la Belgique participe au projet Eurovignette, attr ibué par [aux ??] les Pays-Bas à l’ issue de l ’appel d’offres européen ‘Eurovignet Service Provider’ .

Projets 2008

Le présent P lan d’appui Coperf in 2008 prévoit la mise en place d’une l iaison entre l’application PC actuel le des bureaux de recette et la base de données centrale, instal lée en Al lemagne.

A cette f in, i l sera fait usage de la plate-forme de communication standard CCFF (voir plus bas).

Taxation on Savings

Dans le cadre de la di rective 2003/48/CE du Consei l de l ’Union Européenne concernant la taxation des revenus de l ’épargne payés sous la forme d’intérêts , les Etats-membres de l’UE (plus Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, la Suisse, Guernesey, l ’ I le de Man et Jersey) ont adopté un système d’échange d’information sur l’épargne qui est entré en vigueur le 1er jui l let 2005.

Le but est que les bénéficiai res de revenus de l ’épargne (sous la forme d’intérêts) payés dans un pays autre que leur pays de résidence voient ces revenus effectivement taxés suivant les lois et réglementations f iscales en vigueur dans leur pays de résidence. Le système concerne tous les ti tres à taux d’intérêt f ixe comme les obl igations et les comptes d’épargne.



La Belgique, l ’Autr iche et le Luxembourg sont autorisés à appliquer un régime différent : au l ieu de transmettre les données f inancières au pays d’origine de l’épargnant, ces pays prélèveront ini tialement un précompte à la source. Après 2011, les trois pays passeront au système général d’échange d’information.

A terme, la réussite de l ’ini tiative dépend étroitement de la possibi l i té d’automatiser entièrement ces échanges d’informations et leur traitement.

De même, dans le cadre d’autres accords bi latéraux et/ou multi latéraux que la Belgique a s ignés ou souhaite s igner, des échanges d’information structurés et régul iers sont à l’ordre du jour (par exemple concernant la documentation patr imoniale – résidences de vacances à l ’étranger). Ces informations contr ibuent à la réussi te de la lutte contre la fraude.

Projets 2008

Le présent P lan d’appui Coperf in 2008 comprend le projet ‘Taxation on Savings’, lancé en 2007 dans le but de développer et de mettre en œuvre les outi l s nécessaires pour échanger les informations pertinentes avec d’autres pays. Ceux-ci feront usage des échanges standardisés FTP ainsi que des fonctions de sécuri té prévues pour 2008 (voir plus haut).

Le traitement automatique et la mise à disposition des informations reçues (notamment avec B.O.W.) font partie du projet.

OCDE

Au sein de l ’OCDE, le groupe de travail TIES (Tax Information Exchange Systems) se penche sur la standardisation et l ’ informatisation des échanges internationaux d’information f i scale.

TIES consti tue un sous-groupe des groupes de travail f i scaux (impôts directs et indirects). I l étudie la problématique informatique pour formuler ensuite des avis.

A terme, ces échanges d’information uti l iseront le format STF (Standard Transmiss ion Format), un format à base XML.

Actuel lement, le format uti l i sé est SMN (Standard Magnetic Format), un format de fichier ‘plat’ .



Projets 2008

Le service d’encadrement ICT prévoit les ressources et le support nécessaires pour pouvoir participer activement à ces groupes de travail .

Le plan comprend les adaptations qu’i l convient d’apporter aux échanges d’information pour supporter le nouveau format. Ces échanges d’information emprunteront la plate-forme FTP standardisée (voir plus haut).

Biens immobil iers à l ’étranger

Le SPF Finances a conclu des accords d’échange avec plusieurs pays. Les accords concernent les informations relatives aux revenus de l’épargne mais aussi aux biens immobi l iers (voir aussi plus haut).

Ces informations sont importantes pour l’enti té Impôts & Recouvrement comme pour l ’enti té Documentation patrimoniale, et en particul ier pour l’appl ication des droits de succession. Dans ce dernier domaine, i l existe un accord d’échange spécif ique avec la France.

Projets 2008

Le plan prévoit le déploiement de ces informations à l’usage des agents de l’enti té Documentation patr imoniale et/ou pour leur exploi tation par les appl ications existantes (voi r aussi plus bas).

A prior i , cette exploitation respectera le principe de la source de données unique.

Multi-Annual Strategic Plan (MASP – plan stratégique pluriannuel) de l ’Union Européenne

La vis ion d’avenir de l ’Union Européenne fait une large place à la sécuri té des frontières extérieures de l’Union et au renforcement de la posi tion concurrentiel le du marché européen.

Cette volonté d’une meil leure compétitivi té exige la s impl if ication des procédures douanières et l’abandon du papier. Le but est de contrôler les f lux de marchandises en perturbant le moins possible la vie des entreprises.

Ce contrôle repose sur les informations de r isque que les Etats-membres échangent entre eux par la voie électronique, afin que les douanes puissent décider à l’avance si les marchandises peuvent franchir la frontière.



Sous l ’appellation eCustoms, les nouveaux Etats-membres développent des systèmes ICT qui permettront ces échanges de données électroniques entre les bureaux douaniers des Etats de l ’Union et avec les entreprises.

F igure 16 : échange d’ in fo rmat ions douan iè res s t ructurées

Dans son Multi -Annual Strategic Plan (MASP), la Commission Européenne précise quand les systèmes et procédures d’automatisation seront introduits . Ce calendrier est obl igatoire pour les 27 Etats-membres et pour les entreprises.

Projets 2008

Le présent Plan d’appui Coperf in 2008 prévoit le lancement du projet ‘Plan stratégique plur iannuel de l’administration belge des douanes et accises’ (voi r plus bas).

Ce plan stratégique couvrira les obl igations imposées dans le cadre du MASP.

Signalétique transversal

Dans le cadre du projet STIR, un s ignalétique des personnes physiques a vu le jour. Le s ignalétique des données personnel les est un élément fondamental du dossier unique.



F igu re 17 : rô le centra l du s ignalét ique

La première version du signalétique est entrée en service au trois ième tr imestre 2007.

Projets 2008

On prévoit la poursuite du développement du s ignalétique, afin de réal iser toutes les caractér is tiques techniques et fonctionnelles prévues, notamment :

~ L’intégration du Registre Bis et la synchronisation des mainframes ;

~ L’intégration du s ignalétique issu de la source authentique Banque-Carrefour des entreprises, et le développement des fonctionnali tés correspondantes ;

~ La création des enti tés f iscales IPP, TVA, ISoc ;

~ Les fonctionnali tés qui permettent la création de f ichiers spécif iques, par exemple pour le contrôle de l ’IPP, de l’ ISoc et de la TVA ;

~ Les adaptations fonctionnelles d’après les remarques des spécial is tes et des uti l isateurs finaux ;

~ La mise à jour technologique en fonction de l’évolution des normes ICT du SPF Finances et des besoins fonctionnels ;

~ La mise à jour technologique en fonction de l’évolution du Registre National ;

~ L’intégration, la migration et la synchronisation des données personnelles des systèmes existants.



Gestion des util isateurs et gestion des mandats

Diverses appl ications offrent déjà au contr ibuable (personne physique ou entreprise) ou à ses représentants la possibi l i té de communiquer des informations au SPF Finances par la voie électronique (sur la base de transactions individuel les ou groupées).

Dans la perspective d’une évolution permanente de l ’environnement e-Government, une participation active consti tue une sui te logique. I l en va de même de la mise en œuvre d’un flux d’information bidirectionnel entre le contr ibuable et l’administration.

La gestion de l ’accès des uti l isateurs internes et externes à un nombre croissant d’appl ications et de sources d’information représente à cet égard un défi important.

I l incombe à toutes les organisations concernées de vei l ler à l ’intégri té de l’ information et à sa protection contre les menaces ou r isques intentionnels .

La sécuri té de l ’information méri te une attention extrême. El le doit reposer sur un système de ‘Identi ty and Access Management’ soigneusement étudié.

Le projet ‘Identi ty and Access Management’ vise d’une part une approche consol idée et uniforme de l’identi té de l ’uti l i sateur, d’autre part la gestion des profi ls d’accès, des différents uti l isateurs, des mandats et de l ’accès aux systèmes.

Projets 2008

En 2008, on poursuivra l’étude prél iminaire relative à la mise en œuvre de l ’appl ication intégrée pour 2009.

Document Input Management

Le projet pi lote ‘Dominique’ a commencé en 2004. I l a pour but de scanner et d’indexer toute l ’information entrante et non structurée (correspondance, télécopies, etc.), avant de la mettre à la disposition des agents via l’ intranet.

En dépit des résultats prometteurs du projet pi lote, les uti l isateurs ont émis un avis négati f quant à son extension.

L’expérience du pi lote mené à Char leroi et Gand a permis de dresser un tableau précis des besoins réels des uti l isateurs . De même, l’exécution du plan Coperf in et le démarrage des grands



projets intégrés (ST IR, STIPAD et STIMER) ont mis en évidence de nouveaux besoins.

Le projet Document Input Management doit mettre en place les ‘fonctionnali tés de gestion documentaire’ qui permettront de couvrir tous les besoins en la matière au sein du SPF Finances.

Le projet sur le pi l ier ‘enterprise content and business process management’ de l ’architecture centrale du SPF Finances.

Ces fonctionnali tés seront exploitées par les différentes applications, qu’el les soient axées sur le contenu ou le processus , notamment les nouvelles applications intégrées mais aussi d’autres appl ications orientées e-service.

On a résolument opté pour une approche du type ‘Service Oriented Archi tecture’.

F igu re 18 : a rch i tecture SOA DIM

L’approche SOA contr ibuera à réduire la complexité et surtout à garantir que les différentes fonctions seront réal isées de façon uniforme.



El le tisse par ai l leurs un l ien lâche entre les di fférents agents logiciels , ce qui renforcera l’autonomie des systèmes et s implif iera la gestion du cycle de vie de tout l ’envi ronnement IT , au bénéfice de la faci l i té d’entretien.

Projets 2008

L’adjudication publique pour la fourni ture des services a commencé en 2007. Le marché a été attr ibué la même année.

Le début de la prestation des services est prévu pour 2008.



Traitement intégré

Le système de traitement intégré organise les opérations/transactions f iscales et non f iscales relatives au citoyen et autres opérateurs f iscaux . De cette façon, les si los fonctionnels sont supprimés et l’échange automatisé d’informations entre les différentes enti tés se voit concrétisé.

Traditionnellement, les services f iscaux traitent leurs citoyens par type d’impôt/de prélèvement/de transaction. Ces dernières années, de plus en plus de ‘ministères des f inances’ ont mis sur pied une nouvelle approche consol idée pour la gestion de leurs services f iscaux. Cette approche englobe le passage de si los fonctionnels , structurés autour des impôts, à un trai tement intégré autour du citoyen, pour tous les types d’impôt et au travers des différentes enti tés organisationnel les.

Le traitement intégré incorpore à la fois les opérations f i scales et non f iscales (p.ex. conservation des informations patr imoniales,…). Le sys tème répond également, nonobstant son application éventuel le à plusieurs types d’impôt, aux exigences fonctionnelles et légales propres à chaque impôt ou à chaque pi l ier.

Le système de traitement intégré est un système étendu et complexe qui offre tout un éventai l de fonctionnali tés communes. Toutes les activ i tés clés du SPF Finances tel les que l ’enregistrement, le traitement des déclarations et des paiements, la gestion du contrôle, la correspondance, de même que la tenue de la Documentation Patr imoniale et les activi tés douanières spécif iques, sont traitées de façon intégrée.

Dès que le système sera implémenté, i l sera possible, dans des releases ultér ieurs , d’intégrer différents impôts/prélèvements (bi lan f iscal).

Un traitement intégré débouche sur :

�� Un mei l leur service au citoyen

�� Davantage d’uniformité

�� Une uti l isation eff iciente des moyens disponibles (traitement eff icace des informations et processus)

�� Une vis ion intégrée du citoyen en ce qui concerne ses droits et ses obl igations dans les différents types de transactions/de précompte/d’impôts

�� Des avantages f inanciers pour le SPF F inances et pour le trésor belge.

Traitement intégré Impôts & Recouvrement



Le projet ‘Traitement intégré Impôts & Recouvrement’ concerne la réal isation d’un système pour le traitement intégré de toutes les transactions f iscales et non fi scales impliquant les citoyens et tous les autres contr ibuables en relation avec l’enti té ‘Impôts et Recouvrement’.

A la base du système, on trouve le ‘dossier f iscal unique’, qui contient toutes les informations – f i scales et non-f iscales – du contr ibuable (voi r plus haut).

A terme, le sys tème de traitement intégré permettra au SPF Finances de trai ter de façon intégrée tous les impôts importants.

STIR Contrôle & STIR Enquêtes

La réal isation de la première phase du projet GSBI (concernant la TVA – trai tement des déclarations et relevés de TVA, contrôle TVA intégré et impôt des sociétés, base dossier unique) a commencé début 2005. Le développement est ‘ i tératif ’ . I l vise une mise à disposi tion graduel le des fonctionnali tés sur plusieurs ‘releases’.

L’achèvement de la première phase – avec la disponibi l i té de toute la fonctionnali té visée – est prévu pour février 2008.

Projets 2008

Le présent Plan d’appui Coperf in 2008 prévoit le démarrage de la deuxième phase. Les développements de cette phase mettront en place les fonctionnal i tés suivantes :

~ Le traitement des déclarations à l ’impôt des sociétés en back-off ice

~ Les adaptations fonctionnelles de STIR Contrôle d’après les remarques des spécial i stes et des uti l isateurs f inaux

~ La mise en œuvre du module de support des activi tés de recherche

~ L’analyse détai l lée et la mise en œuvre du module de support du trai tement des dossiers de fraude.

STIR TVA

Le sous-projet STIR-TVA se trouve actuel lement en phase de test auprès des services de contrôle. L’application est testée par les uti l isateurs f inaux en fonction de leurs activi tés quotidiennes.

D’autre part, depuis le lancement du projet, on a assisté à l ’adoption du principe de l’unité TVA dans la légis lation (AR n° 55). Le concept permet à plusieurs assujettis à la TVA (par exemple des entreprises qui font partie d’un même groupe)



d’être considérés par l ’administration de la TVA comme un seul et même assujetti .

Le principe, en vigueur depuis le 1er avri l 2007, évite de prélever la taxe sur les fournitures et prestations entre les membres d’une même unité TVA. De plus, l’ensemble de l’unité dépose une unique déclaration à la TVA, de sor te que les dettes et créances de TVA entre enti tés peuvent être compensées dans cette seule déclaration.

Projets 2008

Le présent Plan d’appui Coperfin 2008 comporte les adaptations suivantes, conditions de base d’une uti l isation général isée de l’application :

~ Les adaptations fonctionnelles suivant la nouvel le réglementation sur l ’unité TVA

~ Les adaptations fonctionnelles d’après les remarques des uti l i sateurs f inaux dans le cadre de la fonction de test

~ La mise à jour technologique de STIR TVA en fonction de l’évolution des normes ICT du SPF Finances et des besoins fonctionnels .

TAXI

Le développement de TAXI a commencé en 2005. L’appl ication joue un rôle central dans le traitement en ‘back-off ice’ des déclarations de revenus des personnes physiques. El le permet de trai ter automatiquement ou semi-automatiquement les quelque 6 mi l l ions de déclarations déposées annuellement.

F igure 19 : rô le centra l de TAXI



Projets 2008

Le projet Taxi 2008, qui comptera 2 phases, se compose d’extensions, de modif ications et d’améliorations, notamment en raison de changements légis lati fs, de l iens avec de nouvelles sources d’information, d’évolutions technologiques… :

~ Les adaptations fonctionnelles suivant l ’évolution de la légis lation

~ Les adaptations fonctionnel les demandées par les uti l i sateurs

~ L’intégration au nouveau ‘module de calcul’ , dont la mise en service est prévue en mai 2008

~ L’intégration avec Belcotax 2008 et Tax-on-Web 2008

~ L’actualisation technologique (automatisation de la production)

~ Les adaptations fonctionnel les nécessaires au traitement des déclarations des personnes physiques non résidentes (y compris l ’ intégration du nouveau programme de calcul).

Back-office Impôt des sociétés

A l’avenir , les déclarations à l ’impôt des sociétés emprunteront de plus en plus la voie électronique. Le traitement des déclarations électroniques nécessi te cependant de nouvel les méthodes de travail et des applications modif iées, afin de donner un maximum d’eff icacité au traitement et à l’enrôlement.

Par ai l leurs, l’environnement ‘back-off ice’ existant es t technologiquement dépassé et exige une modernisation.

Projets 2008

Le présent Plan d’appui Coperf in 2008 prévoit le démarrage du projet STIR-ISOC.

Le projet a pour but, dans le s i l lage de la rénovation du back-off ice des personnes physiques et de la TVA, de mettre en place un nouveau back-off ice pour les personnes morales assujetties à l’ impôt des personnes morales ou à l’impôt des non-rés idents/impôt des sociétés.

La réception des déclarations, sous forme électronique ou sur papier, ne fait pas partie du projet au sens str ict.

Tax-on-web 2008



Depuis son introduction en 2003, le succès et l ’adoption de Tax-on-Web n’ont cessé de croître.

Les fonctionnal i tés s’enrichissent chaque année. L’année 2006 a marqué les débuts de la ‘déclaration précomplétée’, où f igurent déjà les informations disponibles, i ssues de la déclaration Belcotax (voir plus bas).

Projets 2008

L’application Tax-on-Web doit être adaptée chaque année suivant l’évolution de la légis lation f iscale et les demandes d’amélioration.

Pour 2008, les nouveaux éléments sont les suivants :

~ L’interaction avec le nouveau module de calcul (voir plus bas)

~ Un nouvel ‘assistant’ pour le complètement préalable

~ Un assistant électronique (wizard) pour le complètement des intérêts et des remboursements du capital des prêts hypothécaires

~ L’exécution d’une analyse préalable à l’extension à l’ impôt des non-résidents

~ L’entretien adaptati f et légis latif annuel

~ Diverses améliorations fonctionnel les et techniques.

Belcotax 2008

L’application Belcotax a pour but d’enregistrer par la voie électronique les f iches d’information d’un grand nombre de sources de revenus, notamment les employeurs (ou leur secrétariat sociale ou bureau comptable), la Sécuri té Sociale ou l ’Off ice des Pensions. Les organismes qui dél ivrent des attestations au contr ibuable peuvent aussi faire usage de Belcotax.

Le projet Belcotax-on-web a commencé en 2004. Une appl ication Internet a remplacé l’application originale. La version actuel le date de 2006.

Depuis cette date, Belcotax-on-web est devenu une application adul te. Les comptables y font de plus en plus appel pour soumettre leurs relevés 325. Fin octobre, on dénombrai t déjà 341.575 déclarations, représentant plus de 20 mi ll ions de f iches et 302.000 contr ibuables.



L’introduction graduelle (2008-2009) du recours obl igatoire à Belcotax pour le dépôt des f iches 325 donne à l ’application un rôle crucial dans la chaîne du traitement f iscal intégré. El le consti tue aussi une condition de base pour la général isation de la déclaration à l’ impôt des personnes physiques précomplétée.

Projets 2008

Le Plan d’appui Coperf in 2008 comprend les éléments suivants :

~ L’entretien adaptati f et légis latif annuel

~ Diverses adaptations fonctionnelles demandées par les uti l i sateurs

~ La création de nouvelles fiches documentaires 281.94 (pensions al imentaires) et 281.96 (loyers professionnels)

~ L’actualisation technologique (automatisation de la production)

~ L’intégration à l’application TAXI ( informations reçues après enrôlement).

Traitement intégré Douanes & Accises

Le traitement intégré des Douanes & Accises réserve une place centrale à la réal isation de l’e-Government, dans le f i l des projets européens lancés dans le cadre du MASP de l ’Union Européenne (voir plus haut).

Le projet ‘Paperless Douane’, lancé en 2004, en forme la première phase. I l vise la col lecte électronique des données. L’appl ication est entrée en service f in 2007.

Plan st ratégique pluriannuel

Le Plan stratégique plur iannuel de l’Administration belge des douanes et accises poursui t la réal isation de l’e-Government.

Le projet comprend d’une part d’importantes adaptations aux systèmes existants, d’autre part le développement de nouvel les fonctionnali tés. La réal isation complète de tous les systèmes et/ou fonctionnali tés est prévue pour 2015.

La procédure d’adjudication publ ique d’un contrat-cadre a commencé en 2007 avec l’accord du Consei l des Ministres du 2/2/2007.

Projets 2008



Le présent Plan d’appui Coperf in 2008 prévoit le démarrage du contrat-cadre visé plus haut.

F igu re 20 : eCus toms – MASP

Le contrat-cadre prévoit la réal isation des aspects suivants sur une durée ini tiale de 7 ans, avec 3 prolongations possibles d’un an :

~ Extension TARIC

Cette extension concerne notamment les sous-projets Taric 3 - quota 2, BTI/EO, Nomenclature chimique, Autorisations et certi f icats.

~ Excise Movement Control System

Le règlement 1152/2003/CE du 16 juin 2003 du Parlement Européen prévoit le développement d’un sys tème européen automatique pour le traitement des données relatives au transport de produits soumis aux accises. Le système doit être opérationnel début 2009.

~ Automated Import System

AIS est un système de sais ie automatique qui , dans une première phase, doit permettre de recevoir les informations ‘pre-arr ival’. A la deuxième phase, des



fonctionnali tés supplémentaires seront développées en relation avec une déclaration central isée, comme le prévoit le Code douanier communautaire.

~ Automated Export System

La réal isation de la première partie de AES, l’Export Control System, fai t partie de l ’application intégrée PLDA (voir plus haut). La phase suivante, qui concerne les fonctionnali tés de AES, est en cours de défini tion. La Belgique fai t partie du groupe de projet européen.

~ Single European Access Point

L’accès intentionnel en l igne aux processus administratifs , quels que soient l’autori té concernée ou sa s i tuation géographique, est un des objecti fs du Plan plur iannuel et de la stratégie d’e-government.

~ European Customs Information Portal

Le but est d’ouvrir aux opérateurs économiques l’accès aux informations d’ import/export via un portai l commun.

~ Economic Operator Registration and Identif ication

I l s’agit ici d’un système commun d’enregistrement et d’identi fication, axé sur une identi f ication cohérente et harmonisée des opérateurs économiques.

~ Single European Authorization

~ Authorized Economic Operator

~ Registered Exporter

~ Risk Management Framework

~ NCTS/TIR

~ Single Window

Megaport

Dans le cadre du projet ‘Megaport Ini tiative – the Second Line of Defense’, le gouvernement américain (DOE – Department of Energy) a chois i le matériel et f inancé l ’instal lation de terminaux de détection de matières radioactives dans les conteneurs avant leur embarquement à destination des Etats-Unis.

Dans cette perspective, un protocole d’accord (‘Memorandum of Understanding’) a été s igné le 24 novembre 2004. L’accord stipule que la mise à disposi tion du réseau optique incombera à la Belgique.

Projets 2008

La phase ini tiale du projet Megaport concernait un ensemble de terminaux du port d’Anvers.



En 2008, le plan prévoit l ’extension à d’autres terminaux d’Anvers et à deux terminaux du port de Zeebruges.

MODA

Le projet MODA ‘Douane Mobile’ vise deux objectifs concrets dans le prolongement de la première phase du projet ‘Paperless Douane’ (voir plus haut) :

�� Le support nécessaire pour pouvoir effectuer les contrôles dans des endroits qui conviennent mieux au traitement logistique. Cela s ignif ie concrètement que les marchandises ne seront plus présentées aux bureaux douaniers , mais que le personnel des douanes contrôlera sur place, dans les entreprises, sur des s i tes reconnus ou dans les l ieux de stockage et de transbordement.

�� Le support et la réal isation des opérations de contrôle et de survei l lance des ports , aéroports , voies navigables, voies ferrées, routes et autoroutes dans le cadre de la protection et de la sécuri té des personnes et des marchandises.

Le projet comprend 5 volets :

~ Analyse et développement des sal les de régie et de l’application mobile

~ Equipement du matériel roulant (terminaux mobi les)

~ Opérateur du réseau mobi le

~ Equipement de paiement électronique

~ Equipement Astr id

Certains aspects sont en cours d’exécution depuis 2006.

Projets 2008

Le présent Plan d’appui Coperf in 2008 prévoi t le marché public pour l’équipement des teams mobiles.

Pour accomplir leur travail sur le terrain, ces teams doivent disposer du support nécessaire, notamment sous la forme des appl ications visées plus haut.

A cette f in, les voitures doivent être équipées d’une infrastructure ad hoc, adaptées aux opérations mobiles.

L’équipement de communication mobile ASTRID en fait partie.

Workflow régional



Actuellement, les Douanes & Accises tiennent un système de carte nationale des infractions qui répondent à certaines conditions.

Le système est très ancien et de conception particul ièrement peu conviviale. I l s’agit par ai l leurs d’un système isolé, qui ne permet pas l’ intégration aux autres processus douaniers .

Projets 2008

Le présent Plan d’appui Coperf in 2008 prévoit le démarrage du projet ‘Workflow régional’, en vue de la modernisation du ‘back-off ice contentieux’.

L’application couvre les aspects suivants :

~ La tenue des infractions au-dessus d’un seui l à déterminer et des condamnations judiciai res pour lesquelles i l n’y a plus d’appel possible, dans la perspective des récidives

~ Le suivi du statut de toutes les affaires qui sont ou seront soumises aux tr ibunaux belges

~ Collecte et enregistrement des pièces l iées au processus contentieux (ci tations, conclusions…)

~ Collecte d’informations à l ’appui du processus ‘proposition de règlement amiable’

~ Gestion de l’ information de management.

Traitement intégré Documentation patrimoniale

L’enti té Documentation patr imoniale dispose d’une impressionnante quanti té d’information et de données conservées par le Cadastre, l’Enregistrement, les Domaines et les Hypothèques. Ces données, processus et tâches ne sont pas ou pas suff isamment coordonnés dans les systèmes existants.

Le traitement intégré Documentation patr imoniale a pour but d’intégrer, d’harmoniser et de gérer les demandes (Cadastre, Enregistrement, Domaines et Hypothèques) et les informations qui sont conservées dans les différentes bases de données.

Le ‘Dossier patr imonial unique’ forme la base d’un traitement entièrement intégré de la documentation patr imoniale. La nouvelle base de données comprendra toutes les informations mobil ières et immobi l ières concernant la composition et la valeur du patr imoine de toutes les personnes physiques et morales.

STIPAD



La première phase de la réal isation de cette application intégrée a commencé en 2006. A l ’issue de cette phase, tous les uti l isateurs potentiels – du secteur privé comme du secteur publ ic – auront accès à la base de données visée plus haut.

Ici comme dans d’autres applications, on a opté pour un développement i tératif : les fonctionnali tés seront mises au point par phases et étalées sur plusieurs ‘releases’ de 2007 à 2009. Le premier ‘release’ est entré en service f in 2007.

Projets 2008

Le présent Plan d’appui Coperf in 2008 prévoit la poursuite du développement du projet, en vue de la sortie du deuxième ‘release’ fin 2008.

Ces développements forment le prolongement logique du projet. I ls offrent des fonctionnali tés complémentaires en relation avec les principales données immobil ières de la Documentation patr imoniale.

Ce release couvrira la majori té des tâches ‘immobil ières’ .

Ajoutons que le développement de la partie ‘mobil ière’, qui prolonge les réal isations ci-dessus, est prévu dans le cadre des résul tats de la préétude. Cette phase fera l’objet d’un projet suivant à parti r de 2008/2009.

CADGIS

Le projet CADGIS a pour but de mettre sur pied un système d’information géographique (Geographical Information System – GIS).

Ce sys tème sera intégré dans l’application STIPAD (voir plus haut) via l’ inclusion de modules dits ‘géospatiaux’ qui permettront l ’ identif ication et la local isation des biens immobi liers ainsi que des zones administratives et techniques.

F igure 21 : in tégrat ion de CADGIS



Le système CADGIS sera développé conformément aux spécif ications internationales Open GIS, tel les qu’el les ont été définies par l’Open Geospatial Consortium, suivant les normes ISO et la directive européenne INSPIRE (22/11/2006).

La préétude relative au système CADGIS a été réal isée en 2007.

Projets 2008

Le présent Plan d’appui Coperf in 2008 prévoit, sur la base des résultats de la préétude ci tée, le début de la réal isation du système CADGIS, dans le respect des normes ouvertes et des normes ICT du SPF Finances.

Le projet repose sur une série de partenariats avec les régions, les communes, l’ Insti tut Géographique National, la Direction générale de l ’information statis tique et économique, les géomètres, les notaires…

e-Succ

Le projet e-Succ vise le développement d’une application Internet destinée à la gestion des dossiers de succession (accessible à tous les acteurs du SPF Finances concernés par le trai tement des successions), à l’ introduction automatique des données de base d’un décès et à la déclaration de succession structurée/déclaration vzw.

Projets 2008

Plusieurs bureaux ont entamé l’uti l isation du système en tant que pi lotes en 2007. En 2008, le plan prévoit le support technique nécessai re à l’extension de la fonctionnali té et à l’élargissement de l ’uti l i sation de l’application.

Cela concerne notamment le traitement des informations provenant du Registre national (décès) et de l’administration des Contr ibutions di rectes.

Le service d’encadrement ICT insis te sur le respect des principes architecturaux, des normes et des fondements du SPF Finances.

Enti té Trésorerie

Gestion des cautions

Commentaire [PL2] : asbl? dans ce contexte?



Le projet a commencé en 2004, en étroite col laboration entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le service d’encadrement ICT. I l vise le développement d’une nouvelle application pour la gestion des cautions. La première phase du projet concerne les cautions sol idaires.

L’application est entrée en service f in 2007.

Projets 2008

A parti r des premières expériences pratiques, les uti l isateurs ont demandé diverses amél iorations en vue d’une mei l leure productivi té.

Le but est également de permettre aux établissement de crédit, compagnies d’assurance et entreprises reconnues non seulement de consulter leurs dossiers en l igne, mais aussi d’en créer de nouveaux.

Comptes dormants

Certaines personnes possèdent des fonds sur des comptes dont el les ne connaissent pas ou plus l’existence. Les articles 206 à 214 de la Loi-programme du 27 avri l 2007 prévoient la resti tution aux ti tulaires ou aux ayants-droits des fonds qui se trouvent sur les comptes n’ayant fait l ’objet d’aucune transaction depuis au moins cinq ans.

Ces articles stipulent également que le SPF Finances assume la gestion (et le cas échéant le remboursement) des fonds des comptes dormants dont les banques n’ont pas pu identif ier les ayants droit dans le délai imparti .

Projets 2008

Le développement des appl ications nécessaires f igure dans le Plan d’appui Coperf in 2008.


~ La réal isation d’un transfert de données sécurisé concernant les comptes dormants, entre les banques et le SPF Finances

~ L’automatisation maximale des recherches d’information concernant les ayants droit

~ La création d’un registre dynamique des comptes dormants, accessible au citoyen qui souhaite vérif ier s’i l existe des comptes dormant lui appartenant ou dont i l détient les droits .

Au préalable, on réal isera une analyse fonctionnelle en vue de la création d’une architecture simple, souple et sol ide.



Financement de l’Etat et Marchés f inanciers

Le service Financement de l’Etat et Marchés f inanciers sui t et gère en permanence la position de l’Etat en termes de l iquidi tés.

La sal le des marchés sui t les mouvements des marchés f inanciers et exécute les transactions en temps réel .

Projets 2008

La modernisation de la plate-forme de distr ibution de l’information dans la sal le des marchés fai t partie du présent Plan d’appui Coperf in 2008. La réal isation est prévue pour 2008.

Gestion intégrée des règles

Dans le fonctionnement des diverses enti tés du SPF Finances, les ‘règles’ jouent un rôle important. Ces règles sont incorporées dans les applications qui supportent ces enti tés dans l ’accompl issement de leur miss ion.

Actuel lement, les règles sont ‘codées’ dans chaque application. Cela ne faci l i te pas leur gestion. Leur adaptation (une responsabi l i té des enti tés ‘business’) nécessi te ressources et support IT .

Business Rules Management System

Conformément au concept d’archi tecture S.O.A., on tend de plus en plus à dissocier les règles pour en faire en quelque sorte un service mis à la disposi tion des applications qui en ont besoin.



F igure 22 : Bu s ines s Ru les Management Sys tem

La méthode présente plusieurs avantages :

�� El le garanti t que les règles sont formulées et documentées de façon uniforme

�� El le garanti t une gestion cohérente de l’ensemble des règles

�� El le supporte une approche multidiscipl inaire dans laquelle le Business assume la défini tion et la gestion des règles ainsi que leur application conforme.

Projets 2008

Sur la base des résultats de l’enquête réal isée en 2007, le Plan d’appui Coperf in 2008 prévoit une analyse plus approfondie en vue de la mise en œuvre éventuel le d’un BRMS (composant JAVA) autonome et de l’évaluation de son impact sur les systèmes et normes existants.



Services multicanaux

Les services multicanaux doivent mettre les services à la disposi tion du citoyen/cl ient par les voies de communication suivantes : le contact center (téléphone et correspondance : lettre, télécopie, courr iel ), les bureaux du front-off ice et un self-service Internet.

Ces canaux d’interaction permettront également de fournir le support nécessaire. En d’autres termes, les services multicanaux doivent autoriser l’ interaction bi latérale entre le citoyen et le SPF Finances.

L’augmentation du nombre de canaux d’interaction entraînera un renforcement de la satisfaction générale du citoyen et de l ’eff icience (diminution des frais d’interaction).

Ce sentiment de satisfaction dépend plus précisément des éléments suivants :

�� Un choix de moyens de communication plus large pour le ci toyen. Le citoyen pourra communiquer avec le SPF Finances par le moyen qu’i l juge le plus adéquat à un moment donné.

�� Possibi l i té d’offr i r un service personnalisé (à parti r de ce que l’on sait du cl ient).

�� Les différents moyens de communication doivent fourni r des informations cohérentes.

�� Mise sur pied d’un service rapide et professionnel .

�� Un service proactif mentionnant les produits ou les informations dont le citoyen (ou un groupe de citoyens) peut avoir besoin.

�� La s impl if ication des plaintes.

Concrètement, l’eff icacité sera renforcée par :

�� Un recours croissant aux canaux d’interaction qui reviennent moins cher par interaction.

�� L’augmentation du temps total qu’un fonctionnaire peut consacrer aux tâches à valeur ajoutée.

En 2004, on a réal isé dans ce contexte une préétude portant sur la défini tion d’un plan d’approche global des services multicanaux, y compris la défini tion de l ’architecture fonctionnelle et technique sous-jacente.

Cette archi tecture s’intègre entièrement dans l ’ infrastructure technologique du SPF Finances. El le s’appuie sur les normes et les fondements en vigueur.



L’architecture fonctionnel le peut se résumer dans le schéma suivant :

F igure 23 : a rch i tecture fonct ionnel le des serv ices mul t icanaux

Dans cette architecture, nous distinguons 3 couches :

�� La couche d’interaction multicanal, qui regroupe les fonctionnali tés de réception, de traitement et d’aigui l lage de l’interaction entre les di fférents canaux ;

�� La plate-forme opérationnelle, qui regroupe les fonctionnali tés uti l isées par les fonctionnaires des différents canaux pour accomplir leurs tâches et miss ions ;

�� La plate-forme de support, pr incipalement destinée à la gestion des services multicanaux.

Front-office

My Minfin 2008

Depuis son entrée en service le 15 mai 2007, My Minfin offre à tout citoyen un portai l individuel qui lui donne accès à des informations générales et personnelles ainsi qu’à divers services



électroniques, parmi lesquels on trouve naturel lement Tax-on-web.

La partie générique du portai l contient des informations (fi scales) générales, une description des services électroniques offerts , un agenda f i scal regroupant les échéances importantes, etc..

La partie personnelle est naturel lement sécurisée. El le est seulement accessible après authenti f ication, soit à l ’aide d’un jeton (‘token’), soit via la carte e-ID (comme dans Tax-on-web).

F igure 24 : My M inf in

Projets 2008

Pour 2008, le plan prévoit les adaptations, améliorations et extensions suivantes du portai l personnel My Minfin :

~ Poursuite de l ’enrichissement des données personnel les et générales

~ Accès aux données patr imoniales et aux contrats de bail enregistrés

~ Personnalisation du calendrier f i scal

~ Intégration du projet Finform 2008 (voi r plus bas)

~ Accès intégré aux e-services Intervat, Finprof, Vensoc et Belcotax

~ Diverses améliorations fonctionnel les et techniques.

CRM – Contact center & accueil



Du point de vue budgétaire, une mise en œuvre complète des résultats de la préétude sur les services mul ticanaux n’était pas faisable d’un coup, d’autres projets étant prior i tai res.

Le projet CRM est défini comme prior i taire. Sa réalisation est prévue pour la période 2007 à 2009. I l porte sur le support des 260 agents du Contact Center et des 65 personnes chargées de l ’Accueil personnel.


�� La mise en œuvre d’une solution globale qui couvri ra les besoins du SPF Finances en termes d’instruments de fourniture des services par plusieurs canaux ;

A cet égard, un élément important se s i tue dans la reprise et le développement du contact center créé en 2005. La valeur ajoutée de ce centre a été confirmée à plusieurs reprises sur le terrain, notamment dans le cadre des campagnes annuel les relatives à la déclaration f iscale des personnes physiques.

�� La préparation et la coordination de la mise en œuvre d’un ‘accuei l pi lote’ dans la Tour des Finances rénovée.

A partir du mi l ieu de 2008, un grand nombre de services locaux de la Région Bruxel les-Capitale seront regroupés dans la Tour des Finances rénovée.

L’adjudication publ ique a été clôturée fin 2007.

Projets 2008

Le démarrage du projet fait partie du présent Plan d’appui Coperf in 2008. La réal isation complète est prévue pour la période 2008-2009.

Correspondance électronique

L’emploi des documents électroniques se général i se et occupe une place croissante dans notre société, jusque dans les échanges de courr ier formels ou administratifs .

Les documents électroniques font donc partie de la technologie sous-jacente qui doit supporter les interactions multicanaux avec le contr ibuable.

Courriel



L’uti l i sation du courr iel comme moyen de communication est entré dans les mœurs, y compris quand i l s’agi t de correspondance formel le. L’e-ID permet d’envoyer rapidement des messages certi f iés.

Au SPF Finances comme ai l leurs, la messagerie électronique es t devenue un outi l de communication indispensable, tant au niveau interne que dans les relations avec l ’extérieur.

Le contrat de la plate-forme de messagerie électronique actuel le prend f in le 1/1/2009.

Projets 2008

Le Plan d’appui Coperf in 2008 prévoit une adjudication publique pour l’achat d’une nouvelle plate-forme de messagerie électronique et la sous-traitance de sa gestion.

La nouvelle plate-forme doit être conforme aux standards du marché, robuste (compte tenu du grand nombre d’uti l isateurs) et s imple d’emploi .

Signature électronique

Un aspect important de la correspondance électronique se s i tue naturel lement dans l’authentici té du document et de la s ignature de l’expéditeur/signataire.

Comme nous le dis ions plus haut, i l existe déjà bon nombre de possibi l i tés pour ajouter une signature électronique ‘certif iée’ à un courr iel ou à un document bureautique. Ces solutions techniques reposent souvent sur l’uti l isation de l’e-ID ou d’un certi f icat électronique.

Face à cela, la correspondance classique, sur papier, va conserver sa place dans la communication avec le ci toyen. El le est souvent générée par des appl ications spécif iques . L’impression est de préférence central i sée au print shop (voir plus bas, Dorothée StEx).

Ce traitement central isé contr ibue à l’harmonisation de la forme des documents expédiés, mais aussi et surtout aux économies, notamment sur les frais de port.

Certains de ces documents ont besoin d’une signature pour en établi r la val idi té jur idique. Cela s ignif ie concrètement que les documents en question sont soit imprimés localement, soit rapportés du print shop à la personne compétente avant leur envoi , soit envoyés sans signature.



Projets 2008

Dans le cadre du projet de ‘s ignature électronique’, on examinera la possibi l i té (avec mise en œuvre le cas échéant) d’authentif ier les documents à l’aide d’une signature électronique.

L’idée est que le fonctionnaire concerné autorise le document sur la base d’une signature électronique, le processus complet d’autorisation, d’impression et d’expédition étant survei l lé de tel le façon que le document f inal revête la même validité jur idique qu’un document s igné physiquement.

Mise à disposition de l’information

Le SPF Finances part du principe que les citoyens, les professionnels et ses propres agents doivent disposer de données de base identiques pour pouvoir négocier entre eux sur un pied d’égali té.

Concrètement, cela s ignif ie que le SPF Finances rend certaines sources d’information accessibles aux citoyens et aux entreprises.

Ces informations peuvent être génériques (textes de loi , règles , procédures, directives) ; el les peuvent concerner le fonctionnement du SPF dans un souci de transparence ; enfin, el les peuvent revêtir un caractère spécif ique ou personnel.

Naturel lement, i l convient de vei l ler à la protection de la vie privée dans ce contexte.

Web Content Management

Internet est un canal important lorsqu’i l s’agit d’informer le citoyen et les entreprises. A cet égard le portai l fédéral joue un rôle essentiel , de même que le s i te du SPF.

En 2007, Fedict a attr ibué le marché de la modernisation du s i te portai l fédéral . L’approche retenue est modulai re.

Dans la gestion des informations sous- jacentes, on a opté pour la technologie de gestion de contenu Internet de SDL Tr idion.

Les services publics font aussi usage de cette plate-forme, dans le cadre de leur responsabil i té quant à l ’information que le portai l fédéral met à la disposi tion du citoyen, des entreprises et des fonctionnaires.

Projets 2008



Dans le cadre de la structure modulaire de la plate-forme de gestion des connaissances (voir plus bas), le SPF Finances a opté pour la même technologie de gestion de contenu Internet que Fedict.

Le présent P lan d’appui Coperf in 2008 prévoit le support et les services nécessaires à la gestion du système SDL Tr idion Web Content Management.

Prix de vente des biens immobil iers

La Documentation patr imoniale dispose d’abondantes informations relatives aux biens immobil iers, notamment un fichier unique des points de comparaison ‘valeurs vénales’. Une autre source d’information se trouve dans la base de données des prix de vente, constamment actualisée.

Ces informations permettent d’estimer la valeur d’un bien sur le marché, par rapport au prix de vente récents de biens comparables ou aux tendances de l’immobil ier.

Projets 2008

Dans une première phase, en fonction de l’avis de la commission pour la protection de la vie privée, on prévoit la création d’une base de données, accessible par Internet, contenant des informations plus générales ou statistiques (prix moyens).

Cette base de données doit contr ibuer à la protection du ci toyen contre les abus (prix excessifs) de certains vendeurs.

Les informations concernant les prix de vente récents de biens immobil iers peuvent aussi apporter une importante valeur ajoutée à l’uti l isateur professionnel .

I l est prévu de mettre les données à la disposi tion de ce dernier (moyennant une peti te redevance). L’opération concernera en premier l ieu les notaires, les courtiers immobil iers et les géomètres-experts .

On prévoit le développement d’un module (s imple) permettant de consulter les prix de vente récents des biens immobil iers via Internet.

Des modules spécial isés sont envisagés pour une phase ultér ieure.

Site Internet Recouvrements non fi scaux



Le service des recouvrements non f iscaux de l ’enti té Documentation patr imoniale est chargé du recouvrement des amendes pénales, des amendes administratives et des créances al imentaires.

Actuel lement, ce service est peu présent expl ici tement sur Internet. I l opère pourtant dans des matières où le débiteur est souvent confronté à de nombreuses questions et/ou incerti tudes.

Le but est de construi re un s i te Internet regroupant des informations génériques sur le service et des données plus ciblées concernant les matières en question.

Projets 2008

Le service d’encadrement prévoit le support nécessai re à la construction du s i te Internet.



Assistance, contrôle, encaissement et information

Le thème assistance, contrôle, encaissement et information est un thème dans lequel la connaissance du citoyen, du cl ient, du contr ibuable, de l’assujetti à la TVA, du débiteur, de l’entreprise ou des biens occupe une position centrale. Cette connaissance du ‘citoyen’ et des ‘biens’ doit servir de base aux processus dir igeants du schéma des processus esquissés dans Coperfin. El le permettra de fournir une assistance, un contrôle, un recouvrement et des informations ciblées de la façon la plus eff icace qui soit.

La connaissance du ‘citoyen’ et des ‘biens’ au sens large du terme impl ique le rassemblement et l’analyse des données qui permettent de détecter des catégories de citoyens. Ces informations sont uti l isées pour acquérir des connaissances sur les ‘citoyens’ et sur les ‘biens’ ainsi que pour découvrir leurs caractéris tiques spécif iques, notamment les r isques et besoins.

Une tel le connaissance permet de développer des profi ls et d’organiser des activi tés d’assis tance, de contrôle, de recouvrement et d’information de façon eff icace et, de cette manière, de di r iger certaines activi tés du SPF Finances.

La connaissance du ‘ci toyen’ et des ‘biens’ ne peut certainement pas être dissociée du Dossier Unique. A terme, le Dossier Unique conservera l’ensemble des informations connues à propos d’un ‘citoyen’ et des ‘biens’ et représentera, par conséquent, une source d’information importante pour la connaissance du ‘citoyen’ et des ‘biens’.

Encaissement et recouvrement

L’enti té Impôts & Recouvrement, Documentation patr imoniale et Trésorerie uti l i se actuel lement un nombre considérable d’applications qui concernent l’encaissement et le recouvrement.

Devant cette divers i té, i l est à peu près impossible de dresser un tableau complet du ci toyen et/ou de l ’entreprise sous l ’angle de ses dettes et avoirs éventuels .

Le BPR a mis au point une approche intégrée de cet aspect, dans la perspective d’un fonctionnement plus eff icace et eff icient.

STIMER



Le projet STIMER a pour but de mettre en place un système regroupant toutes les fonctionnali tés en termes de comptabi l i té, d’encaissement et de recouvrement. I l repose sur les processus décri ts dans BPR Coperf in et prolonge directement les projets déjà lancés dans le cadre des Systèmes intégrés Impôts et recouvrement, Douane & Accises, Documentation patr imoniale, Data warehouse, Gestion des r isques et Trésorerie.

Le deuxième marché a été attr ibué f in 2006 ; la réal isation complète est prévue pour la deuxième moitié de 2012. L’approche par phases répétées, aussi appl iquée dans les autres grands projets de développement, offre la possibi l i té d’enrichi r l ’application au f i l du temps. C’est pourquoi el le sera uti l i sée dans le projet STIMER.

Projets 2008

Sur la base de la phase ‘consol idation de fonctionnal i té’ réal isée en 2007, le Plan d’appui Coperf in 2008 prévoit la réal isation de modules ‘première phase’ sélectionnés, en vue d’une mise en service phasée en 2009.

La réal isation complète de STIMER nécessi te des changements légis lati fs . Dans le choix des modules de la première phase, on a dél ibérément opté pour ceux qui ne nécessi tent pas (ou presque pas) de modif ications.

Les modules suivants sont prévus dans la première phase de la réal isation :

~ Sais ies & transferts (Q1 2009)

~ Précompte mobi l ier (Q3 2009)

~ Amendes pénales (Q3 2009)

~ Créances al imentaires (Q3 2009)

~ Acomptes (Q3 2009)

En fonction de l’évolution de la première phase et de la légis lation sur la vie privée, i l est prévu de choisi r f in 2008 les modules de la deuxième phase.

Introduction de SEPA

La ‘Single Euro Payments Area’ (SEPA) est un important projet européen qui a pour but de créer en Europe un ‘espace de paiement’ unique. A cette f in, on instaure des normes européennes dans les paiements par virement, domici l iation et cartes. L’Europe travail le aussi sur un cadre légal et réglementaire unique.



Le passage à la SEPA signif ie concrètement qu’en 2008, paral lèlement aux systèmes nationaux, on introduira aussi des systèmes européens de virement, domici l iation et paiement par carte. Les paiements entre comptes de banques instal lées dans la SEPA seront alors considérés comme des paiements ‘domestiques’.

A parti r de 2010, les paiements par vi rement, domici l iation et carte de paiement au sein de la zone euro devront obl igatoirement emprunter les structures et instruments européens.

F igu re 25 : la zone SEPA

La SEPA n’est pas seulement un défi pour les banques : tous les usagers des moyens de paiement devront s’y adapter dans le courant de la période de migration 2008-2010.

Les processus de paiement et d’encaissement doivent être revus. Les bases de données de débiteurs et de créanciers seront enrichies des numéros IBAN et BIC, y compris pour les paiements domestiques.

Projets 2008

Le présent Plan d’appui Coperf in 2008 prévoit les modifications aux systèmes d’encaissement et de recouvrement en vue de la création de la SEPA. Ces adaptations concernent :

~ La modif ication des numéros de compte (IBAN et BIC)

~ Le formulaire de virement européen



~ Les f ichiers de paiement entrants et sortants.

La mise en service est prévue à parti r de septembre 2008. Précisons qu’en Belgique, le SPF Finances est une des premières organisations à adopter la SEPA.

Modalités de paiement électronique

Le paiement électronique (par Internet, virement électronique ou carte de crédit, mais aussi à l’aide des terminaux de paiement locaux) a acquis une place prépondérante dans notre société. De même, dans les rapports entre l ’administration et les citoyens ou les entreprises, le paiement électronique est de plus en plus pratiqué.

Fedict a développé une plate-forme de base que tous les services publ ics peuvent intégrer dans leurs applications d’e-government.

F igure 26 : processus de paiement é lectron ique Fedic t

L’intégration du paiement électronique dans les applications d’e-government du SPF Finances, notamment Tax-on-web et My Minfin, fait l ’objet d’une étude interne.

Projets 2008

Le présent Plan d’appui Coperf in 2008 prévoit l ’ intégration et la mise à disposi tion des fonctionnali tés d’e-payment dans les applications d’e-government du SPF Finances.



Soul ignons que cette mise en service ne se l imite pas au côté technique : i l convient de ne pas négliger son aspect commercial . Toute e-transaction f inancière, en effet, implique aussi un coût relatif , supporté par les opérateurs f inanciers . Avant le début effecti f de l ’exploitation de la plate-forme, i l faudra faire les choix pol i tiques qui s’imposent à cet égard.

Terminaux de paiement

Actuel lement, dans un certain nombre de si tuations, le contr ibuable est toujours contraint de payer en espèces dans les bureaux locaux du SPF Finances répartis sur le terr i toi re belge (notamment Encaissement contr ibutions directes et TVA, Douane et Accises, Enregistrement et domaines…).

Dans ces s i tuations comme ai l leurs , le paiement électronique via un terminal ad hoc peut améliorer la f iabi l i té, l ’eff icaci té et la sécuri té.

Ce service répond d’ai l leurs aux attentes du citoyen et des entreprises.

Projets 2008

Le plan prévoit le démarrage d’un projet pi lote, avec instal lation d’un terminal de paiement sur 2 s ites.

A cet égard, nous renvoyons aux nécessai res choix pol i tiques concernant le coût des transactions effectuées à l’aide des moyens de paiement électroniques (voir plus haut).

Suivi téléphonique des débiteurs

La stratégie du SPF Finances privi légie une approche personnal isée du contr ibuable et un service individuel .

L’assis tance au contr ibuable dans le respect de ses obl igations f i scales s’inscri t dans ce contexte. C’est pour cette raison, par exemple, qu’un agenda fi scal personnalisé est accessible dans l ’environnement d’e-government My Minfin.

Un service complémentaire consiste à contacter proactivement le contr ibuable au sujet de ses dettes f i scales éventuel les. Comme le montre l’expérience du secteur privé, le contact téléphonique personnel est souvent plus eff icace pour obtenir rapidement le paiement d’une dette.

Projets 2008



Le service d’encadrement ICT assure le support nécessaire au développement et à la mise en service d’un sys tème de suivi téléphonique des débiteurs .

e-Huissier

Le 8 juin 2004 a vu la s ignature d’un accord de collaboration portant sur la modernisation et l ’harmonisation des procédures entre l’Encaissement et les huiss iers de justice.

La modernisation s’appuie sur l’automatisation des échanges d’information :

�� Les échanges d’information proprement dite (lettre d’information modulaire pour le suivi des procédures confiées aux huissiers de just ice)

�� Les échanges d’actes et missions sur la base de la s ignature électronique

�� L’identif ication et l ’affectation automatique des paiements à la dette f i scale concernée.

L’analyse fonctionnelle de l’appl ication a été réal isée en 2007, en étroi te concertation avec les représentants des huiss iers .

A terme, l ’application devra aussi se greffer sur le système intégré d’encaissement et de recouvrement STIMER (voir plus haut).

Projets 2008

En attendant la disponibi l i té de STIMER, i l est prévu que le NKGD fasse l ’acquis i tion d’un serveur qui sera instal lé dans ses locaux.

Ce serveur exécutera une application identique à cel le qui est actuel lement uti l isée par le bureau des amendes pénales d’Anvers.

Le NKGD se charge d’acheter le logiciel et de l ’entretenir.

Les bureaux des domaines et/ou des amendes pénales doivent avoir accès au serveur pour les échanges de données.

Le projet couvre donc tout ce qui concerne les l iaisons entre les bureaux et le serveur ainsi que le trai tement des données.

Workflow Lit iges fiscaux



Le développement du projet de ‘workf low l i tiges f iscaux’ a été réal isé en 2004. Le projet concerne tous les l i tiges f iscaux, qu’i l s portent sur des impôts directs ou indirects.

Le système repose sur l’automatisation des processus concernés. I l comprend la consti tution d’un dossier électronique qui permettra d’accélérer la ci rculation de l’ information. Cela se traduira par un service plus rapide et plus efficace au citoyen/contr ibuable. Quant aux agents du SPF, i l s bénéficieront d’une meil leure convivial i té.

Dans le cadre du Plan d’appui Coperf in 2007, on a entamé la réal isation d’une série d’extensions et d’amél iorations au workflow ‘l i t iges f i scaux’, notamment :

~ Modif ication de l’ interface d’accès aux l i tiges à gérer

~ Identi f ication des plaintes pour une qual if ication correcte des l i t iges

~ Développement d’un histor ique pour une mei l leure exploi tation des données, notamment dans le cadre des tableaux de bord Miss issipi

~ Interaction avec les grands projets applicatifs , notamment pour évi ter les doubles sais ies

~ Intégration du projet Identi ty Management : le projet de workflow l i tiges a démarré avant le choix de cette stratégie de protection de l’accès aux données.

L’application est en service depuis f in 2007 dans tous les services centraux et régionaux de l’Administration de la f iscal i té des entreprises et des revenus.

Projets 2008

Pour 2008, le plan prévoit la poursuite de la réal isation et de la mise en service des amél iorations et adaptations envisagées.

On procédera également à l ’évaluation de l’extension et de l’évolution de l’application dans la perspective de la défini tion d’une stratégie de long terme.

Information ciblée

Data warehouse et analyse des r isques

Le projet ‘data warehouse et analyse des r isques’ concerne la mise en œuvre d’un environnement de business intel l igence et data warehouse (visant dans une première phase les champs



d’application personnes physiques, marchandises et personnes morales), à l’appui de l’analyse des r i sques, du contrôle, du recouvrement, de l’assis tance et du service, sur la base de l ’architecture définie dans la préétude de 2004.

Le projet comporte la mise en place de la plate-forme technologique et des logiciels nécessai res. Cela comprend la construction de la banque de données, mais aussi l ’ instal lation des outi ls de data mining . Paral lèlement, l’environnement de data warehouse et de data mining intégrera aussi les fonctions nécessaires au support décis ionnel .

En ce qui concerne le trai tement des données personnelles par le SPF Finances, notamment dans le cadre du projet ‘data warehouse et analyse des r isques’, la légis lation belge sur la protection de la vie privée s’applique. Le SPF est tenu de la respecter intégralement.

En 2005, un groupe de travail , le Working Group Privacy, a vu le jour. I l réunit 4 fonctionnaires représentant les différentes enti tés et 3 univers i tai res. Leur miss ion est de vei l ler au respect de la vie privée dans les opérations du SPF Finances.

En étroi te col laboration avec les diverses enti tés du SPF, les responsables des projets Coperf in et le team chargé du projet ‘data warehouse’, ces personnes travai l lent sur un avant-projet de loi dans le cadre de la protection de la vie privée et de la directive européenne en la matière. Le texte doi t jeter les bases communes du traitement des données personnelles au sein du SPF Finances. La disponibi l i té de cette loi revêt une importance primordiale pour la mise en service du projet ‘data warehouse’.

Le projet a été attr ibué en 2005. La mise en œuvre de l ’environnement est entièrement achevée. Le premier ‘release’ (champ d’appl ication personnes physiques) est en cours d’exécution. Le champ d’application ‘marchandises’ est en préparation.

Projets 2008

En fonction de l’avancement du cadre légal requis (voi r plus haut), la mise en service de la première phase du projet est prévue pour 2008.

La deuxième phase du projet ‘data warehouse et analyse des r isques’ concerne les champs d’appl ication ‘Entreprises’ , ‘Recouvrement patr imoine’ et ‘Particul iers et autres’.



Initialement, l ’adjudication et l ’attr ibution de cette phase étaient déjà prévue en 2007. Vu le retard encouru par la première phase, la décis ion a été prise de reporter le démarrage à 2008.

Ce report permet d’élargi r la portée ini tiale du projet à de nouveaux éléments, notamment l ’anonymisation des données (demandée dans le cadre de la protection de la vie privée) et le release de sécuri té de Douane & Accises.

CSPbis

On prévoyait au début le scoring automatique des déclarations Douane & Accises dans l’appl ication Paperless Douane. En raison des nombreuses demandes de changement, cependant, i l n’est plus possible d’incorporer ce scoring dans PLDA.

En guise de solution, on envisage l’intégration du logiciel s tandard CSPbis . Moyennant un effort de développement, le logiciel CSPbis assurera un scoring automatique des déclarations suivant des modèles/f i l tres/ l ignes de sélection provenant de la gestion des r i sques.

L’uti l i sation de CSPbis pour Douane & Accises peut se résumer de la façon suivante :

�� mise en œuvre de f i l tres (tables de programmation) suivant les profi ls de r i sque

�� s imulation de ces f i l tres sur des données du DWH (dans l’environnement de prototypage seulement)

�� scoring en temps réel des déclarations (c.-à-d. application des tables de programmation) sur instruction de PLDA (automatisé)

�� association des références aux modèles de contrôle avec les déclarations scorées.

En ce sens, le logiciel CSPbis supporte la gestion des r isques au sein de l’Administration des Douanes & Accises.

Le recours à CSPbis ou à tout autre outi l de sélection permet de répondre aux obl igations découlant des Règlements 648/2005 et 1875/2006 relati fs à la sélection par l’analyse des r i sques.

Projets 2008

Le Plan d’appui Coperf in 2008 prévoi t l ’achat et la mise en service du logiciel CSPbis pour l’Administration des Douanes & Accises.



Etude de cas

L’’étude de cas’ a trait à l’ introduction d’une approche par projet en vue du traitement de cas spécif iques, appelés ‘cases’, et du soutien des fonctionnaires appelés à traiter ces affaires. I l peut s’agir d’un dossier ou d’une affaire nécessi tant diverses démarches. Plusieurs enti tés peuvent aussi en être chargées.

Ces ‘cas’ revêtent di fférentes formes : contrôles à effectuer , affaires de fraude à traiter , montant à recouvrer, acte d’expropr iation à établir , l i tiges, etc.. Ce thème consti tue, avec ‘Traitement intégré’ et ‘Assis tance, contrôle, recouvrement et informations’, le cœur même des activi tés opérationnel les.

Le thème ‘Traitement intégré’ concerne des activi tés standards ; ‘Assistance, contrôle, recouvrement et informations’ cible des activi tés analytiques et de recherche, tandis que le thème ‘Étude de cas’ vise plutôt des activi tés opérationnelles et non standardisées.

L’introduction de cette approche implique pour un ‘case’, l ’ identif ication des objecti fs, l ’établissement d’un planning, la désignation des fonctionnaires chargés du traitement du cas, enfin le suivi de l ’avancement. En fonction de ce suivi, la stratégie mise sur pied pour le cas est éventuel lement réorientée ou le trai tement arrêté. Selon le type de ‘cas’, ces étapes se présenteront de façon plus ou moins marquée.

Les fonctionnaires concernés par le trai tement d’un cas bénéficient d’un soutien dans différents domaines : on leur fournit les données, les informations et les renseignements dont i ls ont besoin pour traiter le cas, avec les outi ls pour structurer leur travai l , et on les guide au travers des différentes étapes. On met par ai l leurs à leur disposi tion l’expertise nécessaire (éventuel lement acquise dans le traitement de cas antérieurs).

Gestion des connaissances

L’accomplissement des diverses tâches du SPF Finances s’appuie sur des connaissances très spécif iques et spécial isées. Ces connaissances doivent être enrichies en permanence et transférées à tous les fonctionnaires du SPF Finances.

Cela s ignif ie concrètement que toute l ’information et la documentation intéressant les fonctionnaires sont organisées et présentées de tel le façon que, d’une part, les connaissances sont conservées et transmises au sein du service public, et d’autre part, qu’el les aident le fonctionnaire à effectuer son travail avec eff icacité et eff icience.



Pour cette raison, le SPF Finances a décidé de définir une plate-forme centrale de gestion des connaissances. A terme, la plate-forme doit devenir la seule source de toute information non directement l iée à une application existante du SPF et de tout document non structuré ou partiel lement s tructuré.

La plate-forme a pour but de :

�� Enregistrer de façon structurée tous les documents et informations uti les (lois , décis ions réglementaires, circulai res, commentaires, études, jur isprudence, droit…)

�� Fi l trer ces informations et les mettre immédiatement à la disposi tion des fonctionnaires qu’el les intéressent directement (orientation groupe cible – transmiss ion par canal numérique)

�� Vei l ler à ce que tous les fonctionnaires puissent exprimer une position uniforme

�� Veil ler à ce que l ’ information et la documentation soient à jour

�� Préparer également l ’information de façon f i l trée et vulgarisée pour permettre au département communication de la diffuser à l’extérieur

�� Servir de base de données des connaissances pour tous les fonctionnaires

�� Servir d’instrument de recherche rapide pour le centre de contact.

En 2006, la préétude ‘Gestion des connaissances’ a été réal isée conformément à l’approche structurée standard.

Voici un schéma de l’archi tecture fonctionnelle modulai re qui est préconisée :



F igure 27 : a rch i tecture fonct ionne l le Ges t ion des conna issances

L’architecture prévoit aussi la possibi l i té d’une interface avec d’autres systèmes (services multicanaux, e-Learning, STIR, STIPAD, STIMER, Workflow l i t iges f iscaux et Paperless Douane) afin de rel ier une source de connaissances existante à ces sys tèmes de gestion externes.

La décis ion a été prise de réal iser par phase ces systèmes uniques de gestion des connaissances.

La première phase, entamée en 2007, comprend :

�� La base de données des connaissances

�� La migration complète des sources actuel les de connaissances et de données

�� Les outi ls de gestion (base de données des connaissances et gestion documentaire)

�� Un outi l de recherche

�� L’interface web pour l’accès au contenu de la base de données des connaissances

�� Un système push-pul l .



Projets 2008

Le plan 2008 prévoit la suite de la réal isation et le support des systèmes existants en attendant la disponibi l i té de la nouvelle base de connaissances.

La disponibi l i té complète de la première phase est prévue pour mi-2009.

Plate-forme de collaboration & gestion des dossiers

CAMADA

En juin 2004, le projet de modernisation CAMADA a fait ses débuts dans l’Administration des Douanes & Accises. I l s’agissait d’actualiser la défini tion de la miss ion et les méthodes de travail des services d’enquête, en fonction de l ’évolution des facteurs ambiants (nature de la fraude, contexte international , nouvel les méthodes d’enquête, etc.).

Le projet a donné naissance à de nouveaux processus de travail et de management qui doivent conduire à un pi lotage/suivi uniformes, à la transparence du fonctionnement des services et à l ’augmentation des performances, notamment grâce à l ’accélération du traitement des dossiers d’enquête.

La gestion des ‘cas’ suppose une gestion intégrée de l ’information qui f igure dans les dossiers d’enquête et une exploitation eff iciente des ressources disponibles.

Projets 2008

Le plan prévoit le développement et la mise en service de l’application ‘case management’ sur la base des besoins fonctionnels définis.

Plate-forme de col laboration

Le but est de créer par phases une plate-forme de col laboration pour la mettre à la disposi tion de plusieurs services de l ’organisation, dans le prolongement des projets expér imentaux menés à bien ces dernières années.

La plate-forme de col laboration fait partie de l’architecture intégrée de gestion des connaissances (voir plus haut).

Projets 2008

Le Plan d’appui Coperf in 2008 prévoit un projet pi lote dans toute l ’ ISI , dans le cadre de la création et de la mise à



disposition des rapports d’enquête préalable, d’affaire et de contrôle.

Work management – système de suivi des dossiers

Dans certains services, le traitement des dossiers spécif iques suit un processus structuré et bien déterminé. Au stade actuel , ces dossiers sont généralement en papier.

Sur la base du pi l ier existant ‘enterprise content and business process management’, le but est de phaser le suivi des dossiers dans le temps et d’automatiser la conduite des activi tés.

Projets 2008

Le Plan d’appui Coperf in 2008 prévoit le lancement d’un projet pi lote dans l’enti té Impôts & Recouvrement.



Consistance de la réglementation

Si l ’on veut évoluer vers une approche orientée cl ient, i l importe que la légis lation, et plus particul ièrement la réglementation, se fasse plus consistante et cohérente. Pour que les fonctionnaires puissent travail ler dans de meil leures conditions, i l faut améliorer la l i s ibi l i té et l ’applicabil i té de la réglementation.

La réglementation doit d’abord être rendue plus cohérente, avec des défini tions clai res et uniformes. Ses disposi tions ne peuvent présenter de contradictions. Cela nécessi te une approche commune. C’est la raison pour laquelle l ’élaboration de la réglementation doit être central isée pour les différents domaines fonctionnels . L’opération exige la création d’un service d’encadrement ESF (Expertise et support fonctionnels) pour les contr ibutions, le recouvrement et la documentation patr imoniale. La réal isation de ces objectifs dépend aussi de ce que l ’on pourra mettre en place au niveau européen et supranational, et de ce que le légis lateur fédéral ou régional pourra proposer.

Cohérence et consistance exigent par ai l leurs une réglementation durable. La mise au point d’une légis lation judicieuse n’est pas possible sans une analyse, une étude et un développement détai l lés au sein d’une unité spéciale du SPF Finances (service d’encadrement ESF). Toute décis ion doit être précédée d’une concertation avec les instances pol i tiques (fédérales, régionales, européennes).

De même, les services de terrain, les parties prenantes et les experts économiques doivent être impliqués dans le contrôle de l ’applicabi l i té des textes. Leurs expériences, proposi tions et idées doivent aider le monde pol i tique à préparer et instaurer une meil leure réglementation.

Le souci de quali té doit conduire à une réglementation de plus haute tenue et d’une plus grande stabil i té. Un suivi permanent doit permettre de vérif ier l ’eff icacité et l ’eff icience des mesures prises.

Cohérence et consistance seront aussi les maîtres-mots dans l ’application de la réglementation. I l convient de central iser et d’intégrer la création d’un commentaire, la prise de décis ions de principe et l’exécution de la réglementation, afin de renforcer l ’égal i té et le sentiment de sécuri té jur idique.



Image de marque

Si nous souhaitons changer l’ image de marque du SPF Finances, nous ne pouvons pas nous baser sur une vis ion personnel le, ni sur nos intentions stratégiques propres, ni sur ce à quoi l’ image de marque devrait correspondre, mais plutôt sur un diagnostic de :

�� Ce que les di fférents citoyens, cl ients et entreprises attendent du SPF Finances, ce qu’i l s décrivent comme étant une expérience optimale = vis ion du cl ient,

�� Ce que les col laborateurs / le management du SPF Finances identif ient comme une image de marque idéale = vision de l’agent expérimenté

�� La façon dont les organisations et les Ministères des Finances comparables se profi lent = vis ion comparative.

En effet, s i nous partons de notre propre vis ion et de notre propre stratégie, nous al lons construire un modèle opérationnel (processus d’exploitation), un modèle marketing (concernant en particul ier la communication relative à l’ image) et une culture (atti tude et habitudes) qui ne correspondent pas nécessai rement à l’ image de marque que nous visons.

Notre vis ion et notre stratégie sont en premier l ieu au service de l ’organisation et non de l ’image.

En outre, tous les aspects mentionnés ci-dessus connaissent une origine différente (s tratégie d’organisation par rapport au positionnement de l’ image de marque). De ce fait, el les ne débouchent pas nécessairement sur une expérience concrète, inf luençant la façon dont le cl ient et/ou le personnel ressentent l ’ image de marque souhaitée.

Comme l’expérience du cl ient, de l’employé, et du benchmark (par rapport à ce que l’ image de marque doit être) est à la base du développement de la stratégie et de la vis ion que l ’organisation se fait de l ’identi té souhaitée, le modèle opérationnel , le modèle de marketing et la culture de l ’organisation sont automatiquement harmonisés les uns aux autres.

Cela permet de générer une image de marque consistante au niveau des di fférents points de contact entre l’organisation et le cl ient/ l’employé.

Prise en compte des médias



Les médias jouent un rôle important dans l’ image de nos services aux yeux du citoyen et des entreprises.

Les reportages sur notre organisation et nos services, mais aussi sur des thèmes et/ou organisations apparentés, dans notre pays et à l’étranger, peuvent affecter la perception du contr ibuable.

Revue de presse électronique

Le service d’étude et de documentation analyse chaque jour les principaux médias écri ts . Les mentions et articles pertinents sont regroupés dans une revue de presse qui est distr ibuée à tous les dir igeants et parties prenantes du SPF Finances.

Cette opération manuelle demande beaucoup de travail . La disponibi l i té de la revue de presse en est ralentie. Cela peut provoquer des diff icultés en s i tuation de crise.

Projets 2008

Le Plan d’appui Coperf in 2008 prévoit la réal isation et la mise en service d’une application pour la confection et la distr ibution d’une revue de presse électronique.

Le traitement correct des droits d’auteurs fait partie de l’ini tiative.



Continuité des applications existantes

Enti té Impôts et recouvrement

Migration des applications ISI

Certaines applications existantes de l’ Inspection Spéciale des Impôts s’appuient sur des technologies différentes de cel les des pi l iers ICT du SPF Finances.

A terme, le but est que toutes les applications reposent sur les fondements et normes du SPF. En conséquence, la migration des applications actuel les de l’ ISI basées sur la plate-forme Oracle vers l ’environnement DB2 est à l’ordre du jour.

Ces appl ications sont les suivantes :

�� SBSTAT : s tatis tiques et plans de travail de l’ ISI

�� AFERSTAT : s tatistiques et plans de travail de l’AFER

�� CONTENT : suivi du contentieux jur idique

�� OBO : ‘bureau d’ordre’ de l’ ISI (Administration centrale)

�� ETRANG : échanges d’information avec les administrations étrangères

�� JUBI : notif ications des et aux tr ibunaux

�� LCF-BASE : information de contrôle (affaires, dossiers , personnes).

Projets 2008

La migration n’a pu commencer en 2007 en raison de prior i tés modif iées.

Le présent P lan d’appui Coperf in 2008 prévoit à nouveau le démarrage de la migration.

Dons déductibles

Certaines insti tutions et/ou associations sont autorisées à recevoir des dons déductibles et à dél ivrer à cette fin une attestation f i scale.

La base de données existante, dans laquel le ces organismes agréés sont gérés et suivis , ne répond plus aux normes et fondements en vigueur au SPF Finances.

Projets 2008



Le présent Plan d’appui Coperf in prévoit la réal isation de la base de données suivant la norme applicable (DB2).

Capacité de stockage des appl ications ISI

Les données disponibles dans les applications existantes (SB-Stat, LCFB, rapport d’affaire et de contrôle) augmentent sans cesse en volume. La capacité de s tockage actuel le ne correspond plus aux besoins à court et à moyen terme.

Projets 2008

Le présent Plan d’appui Coperf in prévoit une capacité de stockage plus importante, de préférence sur une plate-forme centrale.

La gestion et la sécuri té de cette capacité font également partie du plan.

Enti té Documentation patrimoniale

Contrats de bail

A parti r du 1er janvier 2007, le loueur est tenu de faire enregistrer gratuitement le contrat de bail d’un bien immobil ier exclusivement affecté au logement d’une fami l le ou d’une personne. L’enregistrement du bail donne à celui -ci une date dite ‘f ixe’ et rend le contrat opposable aux tiers .

Différentes possibi l i tés sont prévues pour soumettre le bail au bureau d’enregistrement :

�� Le loueur scanne le bail signé par les deux parties ; i l envoie le f ichier numérique PDF (Portable Document Format) au bureau d’enregistrement compétent.

�� Le loueur envoie par la poste le contrat s igné par les deux parties au bureau d’enregistrement compétent.

�� Le loueur envoie par télécopie le contrat s igné par les deux parties au bureau d’enregistrement compétent.

�� Le loueur se présente en personne au bureau d’enregistrement compétent avec le contrat s igné par les deux parties.

L’année 2007 a vu le démarrage du projet de développement et de mise en service d’un f ichier central pour le stockage et l ’exploitation des données essentiel les des contrats de bai l .

Le projet d’analyse entamé concerne notamment l ’identif ication du locataire et du loueur à l ’aide du numéro national,



l ’ identif ication du bien loué, la date de début et de f in du contrat, le montant du loyer, les modali tés d’indexation, les autres modali tés ou frais, la réparti tion des travaux, les conditions en cas de propriétai re [?]…

L’enregistrement et la signature électronique sur la base de l ’e-ID font également partie de cette étude qui portera sur la réparti tion en phases, le budget et le calendrier d’exécution.

Projets 2008

Le plan prévoit le support nécessaire au démarrage et à la réal isation (suivant l’analyse visée plus haut) ainsi qu’à la mise en service de la base de données des baux.

L’infrastructure de scannage des contrats fai t partie du projet.

Comptabil i té économique

Le projet ‘Comptabil i té économique’ vise l’ instauration dans l ’enti té Documentation patr imoniale d’un système comptable informatisé qui :

�� Répond à tous les impératifs d’une comptabi l i té générale économique en partie double

�� Est en mesure de produire les rapports statis tiques nécessai res

�� Peut se voir ajouter à terme un composant analytique.

La détermination des besoins spécif iques de l ’enti té Documentation patr imoniale a commencé en 2007.

Projets 2008

La suite des opérations sera fonction de la détermination des besoins et du rapport avec le projet Fedcom (sys tème comptable fédéral). Le service d’encadrement ICT assure le support technique nécessaire.

Gestion de stock

Les services patr imoniaux sont chargés de vendre des biens mobil iers. Ces biens sont transmis au receveur du bureau local concerné.



La bonne gestion des biens comporte la nécessi té d’une identi f ication rapide et unique. L’emploi des codes-barres s’ impose.

Le projet a commencé en 2007.

Projets 2008

Le Plan d’appui Coperf in 2008 prévoit la suite du développement de l’application de gestion, l ’ intégration de la fonctionnali té codes-barres (création, impression et lecture) et l’ instal lation des équipements et logiciels dans les bureaux de l ’enregistrement et des domaines.

Extension de l ’accès aux registres cadastraux

Le projet ‘accès Internet aux registres cadastraux’ prévoit la consultation en l igne des registres cadastraux par les Contr ibutions Di rectes, via l’ intranet.

I l a été décidé de mettre ces informations à la disposi tion de tiers tels que les notaires, les communes et d’autres parties. I l est par ai l leurs prévu de rechercher les parcel les et les propr iétai res à parti r d’autres applications comme Cadmap, Urbain, les baux ou TAXI. L’extension du projet URBAIN prévoit en conséquence la possibi l i té de sélectionner en l igne les parcel les concernées.

Projets 2008

Le Plan d’appui Coperf in 2008 prévoit la poursuite de la réal isation du projet lancé en 2007.

On commencera par élargir aux notaires la consultation en l igne (sécurisée) des registres cadastraux. A terme, le but est de pouvoir consulter le plan cadastral via le l ien automatique entre les registres cadastraux et le plan cadastral .

Cet accès est également prévu pour les administrations communales et les autres services publics.

Les extraits du plan et des registres cadastraux seront dél ivrés sous la forme d’un document PDF portant une signature électronique.

Archivage des microfiches

Certains bureaux de la Documentation patr imoniale détiennent d’importantes archives de microfiches cadastrales. L’exploitation des informations des microfiches est cependant très l imitée.



Le but est d’archiver les microfiches sur un support électronique.

Projets 2008

Le service d’encadrement ICT assure le support technique nécessaire.

Préétude du scannage des anciens registres hypothécaires

Les ‘anciens’ registres hypothécaires (antérieurs à 2002, année de la mise en service du système de la conservation des hypothèques) font partie des vastes archives de données patr imoniales.

Le but est de déployer à terme ces informations et de les pérenniser par numérisation. I l s’agit de mil l ions de pages réparties entre les bureaux des hypothèques.

La préétude a pour but d’identif ier les possibi l i tés et de défini r la stratégie qui convient.

Projets 2008


Renouvellement des mainframes

Les applications existantes ont été développées dans un environnement COBOL, sur une plate-forme fermée, à l ’aide de logiciels non standard (système d’exploitation, moniteurs de transactions, sys tèmes de gestion de base de données).

Actuel lement, 3 modèles de mainframe sont en usage :

~ BS 2000 Fuj i tsu Siemens

Les mainframes BS2000 (1 pour la production et 1 en back-up) du fournisseur Fuj i tsu Siemens Computers servent principalement aux applications de la TVA et de l’Enregistrement & Domaines. L’application ‘Service des créances al imentaires’ réside auss i , dans une large mesure, sur ce mainframe. C’est à parti r de la plate-forme que des données sont communiquées aux Etats-membres de l ’Union Européenne via l’application VIES (VAT Information Exchange System).

Certaines fonctionnali tés du mainframe BS2000 sont accessibles par la plate-forme de communication CCFF (consultation des dettes).



~ GCOS 8 Bul l

Les mainframes GCOS8 (1 pour la production et 1 pour le développement, les tests et le back-up) du fournisseur BULL sont uti l isés par les appl ications centrales des domaines Secrétariat Général (gestion du personnel), Douane & Accises (SADBEL et comptabi l i té marchandises), Contr ibutions Di rectes/AFER (traitement de l’ Impôt des personnes physiques, de l’Impôt des sociétés, du Précompte mobil ier , du Précompte immobil ier, des versements anticipés, des entrepreneurs enregistrés, etc.) et Recouvrement (ICPC, traitement des dépenses, dotations aux communes, précompte professionnel).

La plupart des applications sont accessibles par la plate-forme de communication CCFF.

C’est à parti r de ce mainframe que des données sont communiquées aux Etats-membres de l ’Union Européenne via l’application CNN/CSI.

~ VM/VSE IBM

Les mainframes IBM (1 pour la production et 1 pour le back-up) du fournisseur IBM sont uti l isés par les appl ications centrales des domaines cadastre (gestion du patr imoine immobi l ier), enregistrement (gestion des comptes mobiles) et trésorerie (paiements, gestion du trésor).

Certaines fonctionnali tés du mainframe IBM VM/VSE sont accessibles par la plate-forme de communication CCFF (consultation des registres cadastraux).

Le BPR Coperf in a inclus dans la vis ion stratégique un redéploiement systématique des fonctionnali tés, tenant compte des impérati fs de convivial i té et d’approche intégrée.

Le nouveau paradigme de développement applicatif réserve une place centrale à l’envi ronnement JAVA. I l impose aussi le respect d’une série de fondements technologiques et méthodologiques.

Des projets sont en cours pour toutes les plates-formes mainframes. Le but est de redévelopper les applications conformément à l’approche intégrée de Coperf in.

Les contrats des mainframes expirent dans les 12 à 24 mois qui viennent. I l convient donc de chois i r la bonne approche : d’une part, i l faut teni r compte du recul des besoins (suite à la migration et/ou au redéveloppement des applications existantes et à la mise en service de nouvelles applications intégrées) ; d’autre part, la continui té des applications existantes doit être garantie en fonction de la durée des projets de modernisation.



Projets 2008

Le présent Plan d’appui Coperf in 2008 prévoit la mise au point d’un plan global de retrait graduel des 3 types de mainframe. Concrètement :

~ un inventaire complet et détai l lé des applications et des échanges d’information

~ une stratégie détai l lée de renouvellement des fonctionnali tés des applications (application par appl ication)

~ la durée de l’opération de renouvellement

~ une description technique détai l lée des investissements nécessaires pour garantir la continuité des activi tés et la réal isation du scénario de retrait graduel.

Les contrats nécessai res seront conclus en fonction de ces scénarios.

Indicateur

L’’Indicateur’ est une application centrale qui abri te toutes les données relatives aux compétences, aux responsabi l i tés et aux structures de l’organisation.

Ces informations sont uti l isées dans des applications existantes, par exemple pour établir une responsabi l i té hiérarchique ou pour autoriser l ’accès à certaines données. El les sont aussi mises à la disposi tion du contr ibuable, soi t de façon personnalisée dans My Minfin, soit de façon générique via une recherche.

Projets 2008

I l est prévu de redévelopper l’appl ication suivant les normes en vigueur et l’architecture ICT du SPF Finances, en fonction des nouveaux besoins.



Encadrement et support de l’organisation

Personnel & Organisation

Plate-forme e-HR

Le Consei l des Ministres du 17 mars 2006 a décidé de lancer une adjudication publique pour la mise en œuvre d’une solution globale d’informatisation des processus de gestion des ressources humaines, solution commune à tous les SPF et SPP. Le SPF P&O condui t le projet avec la col laboration des services d’encadrement P&O des différents SPF participants.

La plate-forme est un instrument de gestion du personnel et des budgets, composé d’une base de données modulable, contenant des informations transversales, actual isées et f iables.

La réal isation complète de la mise en œuvre est prévue durant la période 2007-2012.

Projets 2008

Dans le cadre de ce projet, le service d’encadrement ICT assure le support technique nécessaire, prior i tairement en ce qui concerne la mise à disposi tion des données du personnel et le transfer t des f ichiers existants (dans l’environnement DB-PERS) vers la nouvel le plate-forme fédérale.

Par ai l leurs , on anticipe l’abandon graduel des applications existantes, en attendant une reprise complète par la nouvelle plate-forme e-HR. Durant la pér iode de transi tion, i l sera primordial de vei l ler à conserver la cohérence des données entre les deux systèmes.

Pers-Assist

Pers(A)ss is t est une application Internet qui permet d’enregistrer et de traiter en l igne toutes les présences et absences du personnel. Le système dresse un tableau précis des prestations effectives et de l’analyse des coûts connexes.

Projets 2008

Tous les services de la Documentation patr imoniale ont adopté l’application en 2007. Pour 2008, on prévoit son extension à tous les services centraux et locaux, notamment



ceux de l’Administration de la f iscal i té des entreprises et des revenus.

e-learning

Le projet e-learning, qui porte sur les formations s tandard en bureautique, langues et informatique, a commencé en 2005. I l est aujourd’hui en pleine exécution. Le projet donne à 4.000 col laborateurs l’occasion de se former ou de se perfectionner via l ’intranet.

Les modules de formation ‘Blended Learning’ (formations intégrant e-learning et cours classiques) sur des thèmes propres au SPF Finances (par exemple la fi scal i té) ont été développés par le SPF. I ls sont à la disposi tion du public cible depuis le premier tr imestre 2007.

De même, les cours sous-traités (Droit administratif , le Monde de Monsieur et Madame Impôts) sont à présent disponibles.

L’adjudication pour la poursuite du projet a été lancée en 2007. Le volet Learning Management System (correspondant au lot 1 du marché) a été prolongé d’un an (avec faculté de prolongation d’un an).

Le programme de cours (lot 3 du marché) a été adapté (nouveaux cours de bureautique pour les prochains cours Off ice 2003, nouveaux cours de langues).

Projets 2008

Le démarrage et la réal isation de formations professionnelles spécif iques sont prévus pour 2008. Le service d’encadrement ICT assure le support technique nécessaire.

Logiciel de gestion des formations

La modernisation du SPF Finances a mis en évidence des besoins importants en termes de formation. Paral lèlement à l’organisation des formations classiques (formations de base, formations préparatoires aux examens, perfectionnement professionnel) et des formations certif iées pour les niveaux A, B et C, les chefs de projet OPERA ont demandé à P&O Formation d’intervenir comme fournisseur interne de formations.

Dans ce cadre, P&O Formation doit notamment coordonner l ’organisation de ces formations en col laboration avec les autres services concernés.



Pour pouvoir répondre à la demande dans le délai visé et avec eff icacité, le serv ice a besoin d’une application central i sée permettant la gestion des formations :

�� organisation optimale de toutes les activi tés l iées aux formations

�� remplacement des procédures manuelles et des applications existantes (f ichiers Excel et bases de données Access).

A terme, le logiciel de gestion des formations fera partie du système global de gestion des compétences.

Projets 2008

Le projet a commencé en 2007. Le service d’encadrement ICT prévoit aussi pour 2008 le support technique nécessaire.

Gestion des compétences

Dans le cadre de l ’opérationnalisation des services d’encadrement et de l igne conformément aux plans Coperf in, les employés occupent les nouvelles fonctions selon la correspondance entre les compétences dont i l s disposent et cel les que les nouvelles fonctions exigent.

A cette fin, le service d’encadrement P&O doit impérativement instaurer un système de gestion des compétences permettant de répertorier les compétences disponibles au sein du SPF Finances et les compétences souhaitées dans le but de les accorder convenablement.

L’application de gestion ‘Talent’ a été réal isée en 2007. Dans ce système, chaque collaborateur introduit l ’état de son expérience et de ses apti tudes.

‘Talent’ crée une carte d’identi té personnel le des compétences, que l’employé complète et gère lui-même.

Projets 2008

Le service d’encadrement ICT assure le support technique nécessaire et l’hébergement de l ’appl ication.

Enregistrement horaire et contrôle d’accès

Le système d’enregistrement horaire existant, à base de fiches en carton, est totalement dépassé et doit être adapté aux besoins actuels .



Par ail leurs, la sécuri té des bâtiments et des bureaux des employés du SPF est considérée comme une prior ité par le Comité de di rection. Le contrôle d’accès est un élément important de la sécurisation.

Un groupe de travai l multidiscipl inaire (consti tué de représentants des services d’encadrement S&L, P&O et ICT) a réal isé une étude de marché exploratoi re au sujet des possibi l i tés technologiques actuel les.

Les résultats de cette étude (portant sur les produits et l ’avis des uti l isateurs) ont été examinés par le Comité de direction, en vue d’une décis ion concernant les futures options du projet, son découpage en phases et son importance.

Projets 2008

Compte tenu du système e-HR prévu par le SPF P&O pour l’ensemble de l’administration fédérale (voir plus haut), le Comité de stratégie déterminera la stratégie à court et moyen terme.


Base de données de la structure des services

Pour certains systèmes existants (notamment le WANG VS – Belconet), l ’accès aux systèmes et à l’information est déterminé par la si tuation physique du poste de travail de l’uti l isateur.

On adopte progressivement une nouvelle approche, dans laquelle l ’accès repose entièrement et exclusivement sur l ’ identif ication personnelle de l ’uti l i sateur. Chacun reçoit un code d’uti l i sateur unique et un mot de passe. I l est extrêmement important que les données personnelles et la description de fonction de chaque usage f igurent correctement dans la base de données du personnel.

Cette exigence est également primordiale pour un recours plus large aux appl ications de support des processus (workf low).

A cette f in, le service d’encadrement ICT assure le support nécessaire pour permettre une actualisation continue de la base de données du personnel. L’intégration de la base de données du personnel et des autres applications (notamment LDAP) évi te de devoir sais i r les informations plusieurs fois .

D’autre part, l ’opérationnalisation du SPF Finances en est à la phase de réal isation. La nouvel le structure va progressivement prendre forme. Un nombre croissant de personnes sera affecté aux nouveaux processus et s tructures.



Projets 2008

Le service d’encadrement ICT assure le support nécessai re à l’opérationnalisation. Là où la base de données du personnel actuel le manque de fonctionnali té, le service d’encadrement ICT supportera la poursuite de la mise sur pied d’une base de données P&O qui sera consti tuée graduellement, paral lèlement à l ’opérationnalisation du SPF Finances, pour pouvoir suivre la réal isation.

Forum syndical

Pour pouvoir répondre de façon structurée et plus eff icace aux questions des organisations syndicales, une plate-forme syndicale a vu le jour en 2006 au sein du service d’encadrement P&O. Sur ce ‘forum P&O’, les syndicats peuvent poser leurs questions générales en matière de P&O.

I l s y jouiront de la garantie d’une réponse de l’expert ou du service responsable dans les quatorze jours calendrier . La plate-forme permet aussi la gestion structurée des nombreuses questions en matière de P&O. El le consti tue ainsi un instrument de connaissance supplémentaire pour le SPF Finance.

Le forum a fait ses débuts en mai 2006.

Projets 2008

Le plan prévoi t le support technique nécessaire à la poursuite du développement de la gestion active et structurée du forum syndical .

Codinet

Le projet Codinet a commencé en janvier 2006 au service d’encadrement P&O. Le projet a pour but de remplacer le CD-Rom Codipers, qui n’est plus actualisé depuis décembre 2004, par une base de données regroupant toutes les réglementations applicables aux affai res du personnel.

Le grand avantage de la base de données est qu’el le peut être mise à jour beaucoup plus rapidement. L’uti l isateur disposera ainsi d’une réglementation plus actuel le.

Le développement de la base de données et la migration des données ont été menés à bien en 2006. Le développement de l ’application d’actualisation des textes et du moteur de recherche a commencé.



Projets 2008

Le service d’encadrement ICT assure le support nécessaire au développement du moteur de recherche et à l’aff inement de l’application d’actualisation des textes.

Actions de formation ciblées

En pleine modernisation, le SPF Finances a constamment besoin de formations ICT professionnelles et de formations spécif iques , dans le cadre de l’adoption des nouvelles technologies. Les services de formation sont ainsi confrontés à des périodes de pointe.

Projets 2008

Le service d’encadrement ICT assurera en 2008 le support nécessaire pour que le service d’encadrement P&O puisse organiser les formations au bon moment.

Extension de la capacité technique de formation

Dans le cadre de la mise en service des nouvel les applications intégrées l iées aux nombreux projets OPERA (PLDA, STIR, STIPAD et STIMER), i l faudra former en peu de temps des groupes importants d’uti l i sateurs .

Les formations ‘e-learning’ correspondant à ces projets devant être développées rapidement, el les seront dans certains cas confiées à des sous-trai tants privés ou mises au point par les services internes via une approche de type ‘rapid learning’ (images d’écran animées…).

Projets 2008

Le Plan d’appui Coperf in 2008 prévoit le support nécessai re au déroulement rapide et eff icace des formations.

Support de connaissance à la mise en service

A l ’issue de la formation, les uti l isateurs sont souvent encore confrontés à des problèmes ou diff icultés pratiques, pour lesquels i ls ne disposent pas de solution immédiate.

Un support adéquat (cal l center fonctionnel), sur lequel les uti l isateurs peuvent s’appuyer, est primordial pour garantir une adoption rapide et une bonne exploitation des nouvel les applications.



Projets 2008

Le service d’encadrement ICT assure le support nécessaire. La poursuite de l’extension du Service Desk ICT s’inscri t dans ce cadre (voir plus bas).

Cercles de développement

Le projet ‘cercles de développement’ concerne la création de cercles de développement au sein du SPF Finances conformément à l’AR du 2 août 2002, qui organise l’ instauration d’un cycle d’évaluation dans les services publ ics fédéraux.

Le cercle de développement est un instrument de gestion moderne des ressources humaines. I l s’appl ique à tous les membres du personnel s tatutaire et contractuel . Ses objectifs sont les suivants :

�� le développement des compétences des employés

�� une meil leure communication entre l’employé et son supérieur

�� la défini tion et la réal isation des objecti fs au niveau individuel , de l’équipe et de l’organisation.

Le but est d’améliorer le fonctionnement de l’organisation dans son ensemble.

La mise en œuvre se déroule par phase, en mode descendant (‘top-down’). El le va de pair avec une action de formation préalable des évaluateurs et avec des actions de communication destinées aux évalués.

La réglementation relative aux cercles de développement nécessi te une bonne documentation à chaque étape du cycle d’évaluation de deux ans, ainsi qu’un calendrier str ict.

Af in que l’opération se passe de façon structurée et eff icace pour les personnes qui occuperont de nouvelles fonctions dans le cadre des projets de modernisation, le service d’encadrement P&O souhaite aussi développer et mettre en production un système de suivi informatisé.

Projets 2008


BPR Absentéisme (Medex)



Au sein de la fonction publique fédérale, i l existe un BPR Absentéisme chargé d’esquisser la nouvelle pol i tique en la matière. Ce dossier est traité conjointement par le Ministre de la Fonction publique et le Ministre de la Santé publique (en pratique l ’Administration de l’Expertise médicale, en abrégé MEDEX).

Une des prior i tés de ce BPR consiste à mettre au point un nouveau système de gestion de l ’absentéisme qui changera la façon de signaler, d’enregistrer, de trai ter et de rapporter les congés de maladie. Sur le plan technique, MEDEX a développé une appl ication internet à cette f in.

Depuis mai 2007, les contrôles médicaux du système MEDEX sont appliqués au SPF Finances.

Le système repose sur un serveur vocal interacti f, qui informe quotidiennement les acteurs concernés, soit via l’envoi d’un f ichier d’informations structurées (SPF Santé publique – Direction Expertise médicale), soi t via un courr iel . Le système en est au stade expérimental .

F igure 28 : le s f lux d’ in fo rmat ion Medex

Projets 2008

Le service d’encadrement ICT assure le support technique nécessaire. La garantie de disponibi l i té des systèmes sous-jacents en fai t partie.



SEPP (système de suivi du plan de personnel)

Chaque année, le SPF Finances dresse un plan de personnel qui permet d’évaluer, planif ier, réal iser et suivre proactivement les besoins en personnel, en fonction des exigences de l’organisation et dans le budget annuel imparti . Lorsque le plan de personnel est établi , i l est soumis à l’approbation des autori tés administratives, notamment l’ Inspection des Finances, le SPF P&O et le SPF B&CG. Ensuite, c’est au SPF Finances qu’i l incombe de mettre le plan en pratique, d’en assurer le suivi (en termes d’effecti f comme de budget) et de l’ajuster le cas échéant.

Un groupe de travail composé de représentants du SPF P&O, du SPF B&CG et de l’ Inspection des finances a mis au point un système de suivi du plan de personnel : le SEPP (Support électronique au plan de personnel). Le système comporte un module de planif ication, un module de prévis ion et de nombreuses fonctions de rapportage. Le SEPP permet aussi la survei l lance de l’exécution du plan de personnel et de son incidence budgétaire sur les moyens réels disponibles dans l ’enveloppe.

Le système SEPP n’est pas une application standard. I l doit être adapté aux paramètres de chaque SPF. Une première phase du projet a déjà été testée au SPF Pol i tique scientif ique.

Vu l’importance d’un sys tème de suivi et les possibi l i tés offertes par le SEPP, le SPF Finances a chois i de participer à la mise en œuvre pi lote.

En 2007, l’application a été testée dans une enti té cible l imitée. A un s tade ultér ieur, les résultats de ce test feront l’objet d’une application plus large.

Projets 2008


Budget & Contrôle de gestion

Gestion des contrats

Dans le cadre des projets de modernisation et des opérations courantes du SPF Finances, un grand nombre de contrats sont conclus avec des prestataires et fournisseurs extérieurs .

Les contrats peuvent concerner une l ivraison ou prestation ponctuel le, mais i l existe aussi des contrats-cadres de plus longue durée.



Le but est d’introduire un système de gestion des contrats qui doit permettre leur suiv i et la conservation d’une vue d’ensemble au niveau du SPF Finances.

Projets 2008

Le démarrage du projet fait partie du présent Plan d’appui Coperf in. La mise en service est prévue pour 2009.

Management dashboard

Ces dernières années, le SPF Finances a instal lé divers tableaux de bord et développé un ‘management cockpit’ global.

En 2007, un contrat-cadre de 4 ans a été adjugé pour le support des tableaux de bord et du management cockpit.

Le contrat couvre notamment :

�� Adaptation des rapports prédéfinis existants

�� Développement de nouveaux rapports prédéfinis

�� Adaptation des modèles existants et développement de nouveaux modèles

�� Support d’une extension phasée de l’accès aux tableaux de bord (en fonction des règles de distr ibution et de sécuri té de l’information)

�� Support de la mise en œuvre des Balanced Scorecards

�� Support de la défini tion et de l’ introduction des KPI .

Projets 2008




Infrastructure & Support

Infrastructure de base

ATLAS 2008

Depuis 2003, on visait la mise en place d’une plate-forme centrale de traitement et de stockage, avec garantie de haute disponibi l i té et de performance.

La plate-forme a été réal isée dans le cadre du projet ATLAS. El le se compose d’une plate-forme centrale de stockage (SAN Brocade Directors et systèmes de stockage EMC) et d’une plate-forme centrale de trai tement (machines Fuj i tsu Siemens Pr imepower avec le système d’exploitation Solaris).

Depuis , la plate-forme ATLAS a pris des proportions importantes, voire cri tiques, en termes de stockage comme de traitement.

~ Stockage :

Au total , plus de 130 téraoctets d’espace de s tockage sont effectivement uti l isés. Ces dernières années, i l a fal lu ajouter chaque année 50 téraoctets pour répondre aux besoins des nouveaux projets Coperf in.

Dans un proche avenir , la consol idation et la vir tual i sation des systèmes Windows va encore augmenter sensiblement le nombre d’hôtes rel iés au SAN. I l convient également de prévoir une nouvelle hausse des volumes stockés.

~ Traitement :

Dans le cadre des contrats en cours, la plate-forme regroupe aujourd’hui un total de 296 processeurs , avec un téraoctet de mémoire RAM opérationnelle.

Toutes les nouvelles applications font usage de cette plate-forme.

La plate-forme ATLAS comporte par ai l leurs toutes les fonctions nécessaires (‘remote mirror ing’ des données, ‘load balancing’) pour permettre une restauration après accident en garantissant un maximum de disponibi l i té des applications.

Le renouvellement de la plate-forme s’ impose pour les raisons suivantes :

�� L’évolution technologique

�� L’augmentation des besoins de capacité

�� Les nouvelles idées en matière d’infrastructure et d’archi tecture des appl ications



�� La f in prochaine des contrats d’entretien.

Les contrats d’entretien ont été conclus pour un terme de 5 ans, avec possibi l i té de prolongation de 2 ans. La période d’entretien ini tiale prend fin le 18/10/2008.

Le renouvel lement de la plate-forme est un projet très important, aux conséquences majeures. I l touche à l’essence de l’activi té ICT du SPF Finances. I l est clair que la modernisation d’un disposi ti f aussi volumineux et cr i tique doi t être envisagée par phases, avec la circonspection indispensable.

F igu re 29 : phasage du renouve l lement ATLAS

Projets 2008

Le présent Plan d’appui Coperf in prévoir le renouvellement de l’environnement de traitement de la plate-forme ATLAS (voi r phasage). Instal lation, configuration et migration sont prévues pour 2009.

Au minimum, les éléments suivants sont à prendre en compte :

~ Livraison de nouveaux systèmes informatiques de la famille UNIX

~ Instal lation des logiciels de gestion

~ Instal lation du SE, du logiciel de vi rtual isation et du logiciel de base sur les serveurs d’applications et les serveurs de gestion de base de données

~ Intégration des nouveaux systèmes avec les systèmes de monitoring et d’ordonnancement des travaux

~ Migration des appl ications et sys tèmes existants

~ Assistance à l ’exécution de la migration

~ Formation et accompagnement des gestionnaires de systèmes

~ Documentation des systèmes, dossier d’exploitation et procédures de support

~ Maintenance du matériel et des logiciels pour toute la période contractuel le

~ Planning de projet et contrôle de qual i té.



Relational Data Center

Avec l ' implémentation du Relational Data Center, le SPF Finances a chois i d'évoluer vers un seul standard en matière de bases de données relationnelles, et de consol ider lors de chaque nouveau développement. Cette évolution contr ibue à une gestion plus eff icace et efficiente.

Toutes les nouvelles applications intégrées, ainsi que les applications de gestion des r isques, s’appuient sur le Relational Data Center pour la gestion et la fourniture de l ’information. Le Relational Data Center est un des pi l iers de l ’architecture ICT du SPF Finances. I l met en place le logiciel de base, les outi l s de développement et le logiciel de gestion.

Dans le cadre de la procédure ini tiale (2004), on a opté pour la plate-forme DB2 de IBM. Le SPF Finances dispose d’une l icence de si te. Le contrat ini tial relati f à la maintenance de l ’environnement DB2, avec mise à disposi tion de personnel spécial isé pour la gestion et l ’administration des bases de données résidant sur la plate-forme, expire f in mars 2009.

Projets 2008

Le Plan d’appui Coperf in 2008 prévoit le lancement d’une procédure de négociation en vue de la conclusion d’un nouveau contrat d’entretien, pour une période de 5 ans (avec deux prolongations possibles d’un an), et de l’acquis i tion de modules supplémentaires.

Le plan prévoit aussi la conclusion d’un nouveau contrat pour la mise à disposi tion de personnel spécial isé, durant la même période. Si on a opté pour une procédure de négociation, c’est notamment pour garantir la continuité du service actuel .

Un changement de prestataire de services, donc de personnel spécial isé, entraîne un retard de 8 à 12 mois avant que ces personnes soient parfaitement intégrées dans la structure et dans la gestion du RDC. Cela consti tue un r isque réel pour le bon fonctionnement et la disponibi l i té des appl ications.

Centre de communication de la fiscal ité fédérale (CCFF)



Le projet CCFF (Centre de communication de la f iscal i té fédérale) a vu le jour en 2003. I l vise la création d’une plate-forme d’e-government pour le SPF Finances. Cette plate-forme doit offr i r des services électroniques aux particul iers et aux entreprises, mais aussi aux agents du SPF et à leurs col lègues d’autres services publics.

A l’or igine plate-forme de communication, le CCFF a évolué pour devenir la plate-forme d’appl ications centrale. I l consti tue aujourd’hui un des pi l iers parmi les fondements ICT. Toutes les nouvelles applications sont développées sur cette plate-forme.

Le contrat-cadre en cours se termine f in décembre 2009. Le développement du CCFF doi t se poursuivre, en tenant compte de sa place stratégique actuel le ainsi que des attentes en termes d’évolution technique et de disponibi l i té des instruments de gestion modernes.

Projets 2008

Le plan 2008 prévoit un appel d’offres général relatif à l’archi tecture du système ICT et au framework des composants réuti l isables.

Les éléments suivants revêtent une place particul ière :

~ Evolution du CCFF vers une architecture orientée services (SOA – voir aussi plus haut)

~ Support de la technologie Web 2.0

~ Flexibi l i té et adaptabi l i té du CCFF par rapport à divers types de matériel et de logiciels d’exploitation

~ Disponibi l i té d’instruments d’administration et de gestion en temps réel

~ Mise en œuvre d’un bus d’information et de services à part entière au sein du CCFF.

On prévoit également la conclusion d’un nouveau contrat-cadre pour le développement des applications.

Corporate Scanning Center

Dans le cadre de la réforme Coperfin, on a opté pour la numérisation des documents entrants structurés relatifs à la TVA et à l’ impôt sur le revenu.

Un premier projet de scannage, SCANFIN, a commencé en 2002. Sa première phase portai t sur la numérisation des déclarations de TVA périodiques, des l i stings cl ients et des déclarations intracommunautaires. Une deuxième phase concernait les déclarations à l’ impôt des personnes physiques.

Le contrat actuel prend f in le 30 juin 2009.



Dans le cadre de la rénovation du Corporate Scanning Center, on a opté pour le renforcement de la fonctionnali té existante :

�� Le maintien des processus existants, pr incipalement l’enregistrement automatique des déclarations et des autres documents déposés par le contr ibuable, suivant les techniques de scannage et de reconnaissance automatique des données

�� Numérisation, traitement, tr i et présentation de tous les documents qui accompagnent les déclarations à l ’impôt des personnes ou à la TVA, de tout autre document entrant et des documents ou pièces du dossier papier du contr ibuable qui complètent les données numérisées déjà disponibles.

Projets 2008

Le présent Plan d’appui Coperf in prévoit l ’attr ibution d’un nouveau contrat de 5 ans (avec poss ibi l i té de prolongation de deux fois un an). Le contrat couvre la l ivraison des équipements et des services nécessaires à la mise en place et à l’exploitation du Corporate Scanning Center.

Printshop Dorothée – StEx.

Le projet Dorothée de gestion des sorties numériques et de ‘print shop’ forme un pi l ier important de l’ infrastructure ICT du SPF Finances (voir plus bas).

L’objectif essentiel du projet est de donner à toute l’organisation la possibi l i té d’uti l iser le print shop central Dorothée pour ses envois postaux et d’inclure ceux-ci dans la gestion documentaire. I l en résulte une nouvel le baisse des frais de port ains i qu’une amél ioration de la sécurisation et de la distr ibution des documents.

Projets 2008

Le présent Plan d’appui Coperf in 2008 prévoit la réal isation de la deuxième version. Celle-ci comprend la consol idation de la première version et l ’extension de la fonctionnal i té, notamment la s ignature électronique des documents (voir aussi plus haut), un meil leur traitement des erreurs et le recours au cadre CCFF pour permettre la maintenance suivant les normes ICT.

Finform 2008



Le projet Finform doit contr ibuer à renforcer et s impl if ier les processus de col lecte et publ ication des informations du SPF Finances.

Le projet cible 2 domaines :

�� Les formulai res électroniques

Ce point concerne la création de formulaires très faci les d’emploi (aff ichage dynamique, assistance au complètement, complètement préalable), le transfert électronique de l’information, l’application de la s ignature électronique (sur la base de l’e-ID) et l ’emploi des codes-barres SD pour un traitement efficace des formulaires qui ne sont pas expédiés par la voie électronique.

�� La création de documents transférables et archivables

De plus en plus d’applications génèrent des documents transférables et archivables, pr incipalement au format PDF. I l convient de prévoir une infrastructure centrale pour la production de ce type de documents. Cela permettra de respecter les standards et les normes du SPF Finances, de central iser le contrôle de quali té, d’étendre les fonctionnali tés (s ignature électronique, codes-barres…) et de vei l ler à une intégration optimale dans les normes ICT du SPF Finances. La central isation fera par ai l leurs un usage optimal des moyens f inanciers et humains disponibles dans ce domaine.

Projets 2008

Le présent Plan d’appui Coperf in 2008 prévoit l’achat, la mise en œuvre de l ’infrastructure centrale et le regroupement des compétences internes disponibles dans ce domaine.

Infrastructure bureautique

Postes de travail et imprimantes

Le remplacement régul ier des postes et des imprimantes locales fait partie de la stratégie ICT du SPF Finances. Les projets My-PC et Papyrus ont réduit au minimum le caractère cri tique de la fourniture de ces équipements et la dépendance par rapport au fournisseur.

Projets 2008

Pour 2008, le plan prévoit l’achat de 6.000 postes de travai l , 1.500 notebooks et environ 5.000 imprimantes locales.



Comme ces équipements, grâce aux services de My PC et Papyrus, sont devenus des produits de consommation courante, la poss ibi l i té de confier leur acquis i tion aux Contrats-cadres inter-SPF (conclus sous la houlette du SPF P&O) va être examinée.

Service desk ICT

Depuis son instal lation f in 2004, le Service desk ICT central assis te l ’uti l isateur dans les problèmes de bureautique.

Ces dernières années, des investissements ont été consentis dans l ’extension et l’amélioration du Service desk ICT central .

Le service d’encadrement ICT réal ise une évaluation permanente du service, des procédures et des processus. Le cas échéant, i l vei l le à l ’optimisation nécessaire.

La récente enquête confi rme la satisfaction des uti l isateurs f inaux et la stabil i té du service.

Projets 2008

L’enquête montre qu’i l est souhaitable d’étendre le service au support fonctionnel des appl ications bureautiques. Cette extension figure dans le Plan d’appui Coperf in 2008.

Le plan prévoit aussi de supporter les vi l les et les communes dans l ’uti l isation de l’application Urbain.

Infrastructure de communication

TelLANoGa

Dans le cadre du plan de modernisation Coperf in, le SPF Finances a lancé plusieurs adjudications publ iques en relation avec l ’infrastructure de communication.

Le projet TelLANoGa de 2004 a consti tué un jalon important dans ce contexte. La technologie moderne a fait la preuve de toute son uti l i té.

Début 2006, le marché était attr ibué pour l ’ instal lation de 25.000 téléphones IP en trois ans. L’accent est résolument mis sur les aspects logistiques.

Projets 2008



Le plan prévoit l ’achat d’apparei l s supplémentaires en fonction du rythme d’instal lation sur le terrain.

Le nombre croissant d’uti l isateurs nécessi te aussi une extension des serveurs chargés de traiter les appels.

Le but est d’acheminer aussi les communications sortantes par Fedman au niveau fédéral ou via les réseaux VoIP publics.

Commutateurs LAN

Le réseau local (LAN) d’un bâtiment est le point de départ de la convergence. Le LAN de chaque si te doit être adapté aux évolutions ci -dessus. Le maître-mot est l’uni formité, qui doit se traduire par des commutateurs directement compatibles dans tous les LAN.

Au total , on compte 500 bâtiments à équiper de commutateurs LAN. Dans l’hypothèse de 30.000 uti l isateurs avec une marge de 25%, i l faut instal ler 37.500 ports , soit 1.560 commutateurs à 24 ports .

En 2007, on a adjugé le marché relatif à la fourniture, au placement, à l’ instal lation et à la mise en service de :

�� Réseau LAN dans tous les bâtiments

�� En option : accès sans f i l dans certains bâtiments pour les vis i teurs ou les uti l i sateurs internes, notamment avec support du système de téléphonie IP (‘Voice over Wireless LAN’).

�� Le soumissionnaire sera aussi responsable de la mise en service de l’équipement l ivré ainsi que du raccordement des apparei l s (PC, imprimantes, téléphones IP) et des routeurs.

Projets 2008

Le présent P lan d’appui Coperf in 2008 prévoit l’achat de commutateurs LAN en fonction de l’avancement des instal lations sur le terrain.

Téléphonie et applications vidéo

Ces dernières années, la convergence des données, de la voix et de l ’ image a for tement progressé. L’augmentation de la bande passante et des débits lui ouvre des applications toujours plus larges.

Les applications les plus accessibles sont la vidéoconférence et la vidéosurvei l lance.



La vidéoconférence permet d’organiser une véri table réunion entre des personnes qui se trouvent à des dizaines ou des centaines de ki lomètres l ’une de l ’autre. Les participants peuvent s’entendre mais aussi se voir , ce qui suscite d’innombrables possibi l i tés.

La vidéosurvei l lance IP , une nouvel le évolution, permet de rel ier directement – suivant le protocole IP – les caméras de survei l lance au réseau. Cela permet notamment la survei l lance à distance.

Les deux domaines présentent un potentiel intéressant.

Projets 2008

Le Plan d’appui Coperf in 2008 prévoit un suivi ciblé de ces deux domaines et, le cas échéant, un projet expérimental chargé de déterminer l’ intérêt des appl ications vidéo et leurs conséquences pour le SPF Finances.

Mise en œuvre VPN

Un Vir tual Pr ivate Network organise l ’accès au réseau privé d’une organisation via l’Internet public.

Actuel lement, le SPF Finances uti l i se déjà un VPN, notamment dans le cadre du télétravail et de l’accès mobile.

Projets 2008

Le plan prévoit le renouvellement de l’environnement VPN suivant une pol i tique de sécuri té adaptée. L’authenti f ication à l’aide de l’e-ID en fait partie.

Fiabil ité et sécurisation

Disaster Recovery

La miss ion du service d’encadrement ICT repose sur un élément essentiel : la garantie d’une émigration eff icace en cas d’accident. Cette faculté est à la base de la réal isation de la stratégie Disaster Recovery.

Après étude des diverses possibi l i tés, on a opté en 2005 pour l ’hébergement du s i te de ‘disaster recovery’ au centre informatique de l’asbl Ego, gérée par SmalS-MvM. Conformément aux cri tères imposés, le centre se trouve dans l’agglomération bruxel loise mais à distance suff isante du s i te primaire pour l imiter



à un niveau négligeable la vulnérabil i té en cas de calamité importante.

Dans une tel le éventuali té, toutes les opérations ICT seront transférées au s i te de secours, où l ’on trouve tous les systèmes opérationnels nécessai res avec l ’infrastructure de communication et les f ichiers de données. Le disposi ti f prévoit le support technologique nécessaire pour que le centre informatique de secours soit constamment maintenu au même niveau que le centre primaire et pour éviter toute perte d’information.

Le s i te de secours est un ‘hot s i te’. Cela s ignif ie que la prise de relais des systèmes cri tiques peut intervenir à tout moment, sans interruption. Ce si te sera aussi mobil isé s i une panne de courant dans la région du centre primaire menace son bon fonctionnement.

Projets 2008

Le s i te Disaster Recovery est opérationnel depuis 2007.

Le présent Plan d’appui Coperf in 2008 prévoit d’y ajouter un certain nombre de serveurs plus peti ts et la nouvel le application de messagerie (voir plus haut).

Une procédure f ixe sera par ai l leurs mise en place pour les tests régul iers de la solution et des scénarios existants. Ces tests régul iers pourront nécessi ter une assis tance extérieure.

ICT Operations Control Center

Le ICT Operations Control Center couvre les activi tés des opérateurs de tous les systèmes instal lés au centre informatique du SPF Finances.

Projets 2008

Le Plan d’appui Coperf in 2008 tient compte de 2 évolutions.

La première concerne les interventions physiques pour amél iorer l’ergonomie du local des opérateurs et l ’ajuster le mieux possible à leurs activi tés.

Dans la deuxième, on adapte le fonctionnement du team pour assurer un service ininterrompu pendant les heures ouvrables avec le personnel propre. Le but est de mettre en place un centre nerveux permanent, avec survei l lance continue de tous les incidents possibles et notif ication des personnes concernées.

Appl ication Performance Management



Les pi l iers CCFF et ATLAS occupent une place toujours plus importante dans l’infrastructure du SPF Finances.

Les extensions dues au nombre croissant d’appl ications et à une charge de travail de plus en plus lourde ne suff isent pas pour remédier à certains problèmes, notamment une disponibi l i té infér ieure aux prévis ions, une réparti tion inégale de la charge, un r i sque d’effet domino en cas d’incident…

En 2006, un plan d’action a vu le jour pour amél iorer les performances et la disponibi l i té. Le plan a débouché sur le lancement d’une adjudication publ ique en vue de l’acquis i tion d’outi ls spécif iques, comme le profi lage JS2E ou le monitoring JS2E pour la survei l lance des bases de données et la mise au point proactive des performances des appl ications. Ces outi l s peuvent également servir d’instrument de diagnostic en cas de problème dans les applications.

Projets 2008

L’acquisi tion et la mise en œuvre des outi l s APM sont prévues pour 2008.

Remote Monitoring Center

Depuis mars 2005, dans le cadre du projet ESM (Enterprise Systems Management), on travail le à la création d’une plate-forme centrale de survei l lance et de gestion des systèmes et applications. A cette f in, des modules du logiciel de gestion HP OpenView sont uti l i sés.

Le but est de déceler le plus rapidement possible les composants matériels et logiciels individuels et d’intervenir proactivement dès le moment où une alerte est émise, afin de maximiser la disponibi l i té des applications. On vise une disponibi l i té des applications de 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Des agents logiciels spécif iques sont instal lés sur toutes les machines. Les problèmes détectés par les agents sont s ignalés à une console de survei l lance centrale HP OpenView OVOW, supervisée jour et nuit par les opérateurs (pendant les heures ouvrables normales : au local central des opérateurs du SPF Finances ; la nuit, le week-end et les jours fér iés : au ‘remote monitoring center’ de HP).

Le projet ESM ini tial dure jusqu’à f in 2008. Pour la continuité et le développement de l ’environnement de survei l lance, plusieurs éléments sont nécessaires :



�� adaptation des l icences des agents et de Smart-Plug in à l’évolution du parc de machines

�� prolongation de l’entretien et du support

�� passage de HP OVIS et HP OV Service desk aux nouvel les solutions du portefeui l le OpenView

�� réal isation d’une solution de ‘disaster recovery’ pour les systèmes ESM

�� création des ‘service trees’ HP OVOW des applications

�� adaptation des configurations NNM à l ’évolution du réseau ; inclusion des éléments du centre informatique dans les configurations et cartes NNM

�� extension de la solution de survei l lance aux nouvel les applications mises en production (STIR-DU, STIR-TVA, PLDA, etc.…)

�� entretien évolutif des composants actuels de la survei l lance

�� prolongation du support sur s i te des administrateurs pour les produits HP OpenView

Projets 2008

Le présent Plan d’appui Coperf in 2008 prévoit :

~ une procédure de gré à gré avec la société HP

La procédure couvri ra la prolongation de l ’entretien pour les l icences existantes, ainsi que l’achat de l icences supplémentaires pour adapter l’environnement de survei l lance à l’évolution du parc de machines et au nombre croissant d’uti l isateurs .

~ une adjudication publ ique

Le marché comprend 2 lots .

Le lot 1 concerne la survei l lance à distance des systèmes et applications (‘remote monitoring center’) pendant la nuit, le week-end et les jours fér iés, afin que les systèmes du SPF Finances soient soumis à une supervis ion permanente, 24/24 et 7/7.

Le lot 2 concerne l ’assis tance technique aux administrateurs sur s i te dans le développement de l’environnement HP OpenView.

Outil s de gestion Active Directory

La gestion centrale de toute l’ information relative aux uti l isateurs et des systèmes de l ’environnement réseau est un outi l important pour administrer le parc existant de façon eff icace et dynamique.



Active Directory est un composant de gestion (standard) de l ’architecture Windows 2000 et Windows 2003 Server. I l s’agit essentiel lement d’une base de données centrale, reposant sur LDAP et DNS, et abri tant des informations sur l’ensemble de l ’architecture.

L’uti l i sateur bénéficie d’une plus-value importante : avec une seule identif ication et un mot de passe unique, i l peut accéder à tous les services (réseau) qui lui sont ouverts .

Active Directory occupe une place toujours plus importante dans l ’infrastructure ICT du SPF Finances. Actuel lement, c’est la vers ion de base qui est en usage.

Projets 2008

Le plan prévoit l ’achat et la mise en service d’outi l s spécif iques pour une gestion avancée d’Active Directory. Ces outi ls doivent supporter :

~ la gestion des groupes

~ la sauvegarde et la restauration des objets Active Directory

~ la gestion des pol i tiques Active Directory

~ la gestion fédérée d’Active Directory

Optimisation du centre informatique

Le centre informatique North Galaxy du SPF Finances est opérationnel depuis le 15 septembre 2004. L’exploitation journal ière du centre a révélé une série de lacunes techniques sur le plan de la redondance des instal lations (al imentation électr ique et refroidissement). Ces déficiences peuvent représenter un r i sque et entraîner l ’ indisponibi l i té du centre lors de certains travaux d’entretien.

Les audits des instal lations techniques réal isés par les sociétés Axima et HP ont montré que 29 amél iorations de ces instal lations peuvent augmenter sensiblement la disponibi l i té du centre et éviter les arrêts périodiques des systèmes informatiques suite aux opérations d’entretien.

L’année 2007 a vu le début d’un marché public qui sera réal isé en 2 phases : d’une part l’étude et la conception des adaptations aux instal lations techniques, d’autre part la réal isation proprement dite des adaptations.

Projets 2008

La préétude et la conception sont en cours. La val idation des conclusions est prévue pour début 2008. Dans le



prolongement, on entamera le processus d’obtention des autorisations et permis requis ainsi que la procédure d’adjudication, en vue de l’achèvement de toutes les modifications pour 2009.

D’après un rapport prél iminaire, les adaptations concernent les instal lations électr iques et le refroidissement, dans la perspective d’une disponibi l i té garantie de niveau 3.

Security Pol icy

La pol i tique de protection de l ’information du SPF Finances est décri te dans la ‘Securi ty Pol icy’.

Cette pol i tique de sécuri té doi t suivre l ’évolution de l ’environnement ICT et des méthodes.

Projets 2008

Le plan prévoit le développement et l’élargissement de la pol i tique de sécuri té. Une place part icul ière est réservée à l’accès au réseau ‘propre’ du SPF Finances.



Ressources humaines et Organisation ICT

Support du personnel ICT

Veil le technologique

Dans le cadre – par exemple – d’adjudications publiques et/ou du développement de stratégies relatives à des technologies spécif iques, i l importe que les employés concernés puissent disposer d’informations techniques suff isantes, et surtout objectives.

Ces informations doivent permettre de mieux juger et de qual if ier correctement les offres reçues.

Par le passé, le service d’encadrement ICT a déjà fait appel dans ce but à des analystes et/ou experts renommés.

Projets 2008

Le plan prévoi t l’abonnement donnant accès aux centres de connaissances technologiques.

ICT Academy

Le SPF Finances applique différentes méthodologies et méthodes de travail s tructurées. Nous avons déjà évoqué Cobit ou ITIL, ainsi que l’exemple de XBRL.

La connaissance de ces méthodologies et la responsabil i té de la formation en la matière sont diffusées dans l’organisation.

Projets 2008

Le présent Plan d’appui Coperf in 2008 prévoi t la consti tution d’une équipe centrale qui sera chargée de former les employés ICT aux différentes méthodologies. L’équipe consol idera les ressources et le matériel existants.



Annexes

Principes stratégiques du service d’encadrement ICT

Quatre domaines clés

Le service d’encadrement ICT porte son effort sur 2 domaines principaux

Le service d’encadrement ICT distingue quatre grands domaines qui lui permettent d’assurer d’une part la gestion journal ière des services ICT opérationnels , d’autre part de développer de nouveaux projets tout en les intégrant dans les services existants :

�� I T Governance

�� Stratégie, architecture et planning

�� Service Provis ioning

�� Capabil i ty Development

Enabler & Service provider

ICT : un ‘enabler’ et un ‘service provider’ du SPF Finances

Le service d’encadrement ICT est un ‘business partner’ interne des différents départements du SPF Finances.

I l joue un double rôle au sein du SPF :

�� L’ICT est un ‘enabler’ (un facteur d’activation ou de faci l i tation) du Business : L’ ICT propose des solutions qui permettent au SPF Finances d’optimiser ses processus.

�� L’ICT est un ‘service provider’ (fournisseur de services) : en d’autres mots, l ’ ICT assure des services qui garantissent le bon fonctionnement du SPF Finances.

Collaboration

Le service d’encadrement ICT et le Business main dans la main

La col laboration entre le service d’encadrement ICT et le Business est essentiel le à la réal isation des objecti fs communs. Les rôles et responsabi l i tés de chacun sont clai rement définis . Dialogue et col laboration sont faci l i tés par des structures claires.



I T Governance

Le service d’encadrement ICT met au point les structures et les processus qui doivent permettre d’assurer les services convenus dans les délais impartis, de façon à générer une valeur ajoutée, à la lumière des grands projets de rénovation et des changements importants aux SLA décidés par le Program Management Office.

Avec le Business, l ’ ICT joue un rôle majeur dans la défini tion et l ’élaboration des objectifs s tratégiques du SPF Finances. Pour cette raison, le Business et l ’ICT sont sol idairement responsables d’une col laboration et d’une intégration durables entre ces deux enti tés.

Le service d’encadrement ICT vei l lera à ce que ses membres, ses processus et ses technologies soient toujours en mesure de soutenir les objectifs s tratégiques du SPF Finances.

Synergie maximale

Le service d’encadrement ICT poursuit une synergie maximale dans les projets ICT généraux.

S’efforçant de proposer des services de quali té, le service d’encadrement ICT met tout en œuvre pour instaurer une col laboration optimale avec les partenaires impliqués dans les projets ICT horizontaux (au sein du SPF Finances comme en dehors).

P lus particul ièrement, le service d’encadrement ICT fera appel aux services de Fedict et respectera les choix technologiques de cette insti tution dans la mesure du possible et du pertinent.

Approche par projet

Le développement des nouveaux services ICT et l ’amélioration des services ICT existants suivront une approche par projet.

Tous les projets ICT sont supportés par le Business et l ’ICT, suivant des plans et des conventions clairs . Les rôles et les responsabi l i tés des parties concernées (ICT, Business…) sont définis préalablement.

Gestion des ressources



Dans chaque initiative ICT, on étudiera les possibi l ités en termes de ressources et de sourcing (achats/approvisionnement), compte tenu des délais prévus par le plan pour la réal isation de Coperfin.

Le principe s’appl ique à la fois au ‘sourcing’ des nouveaux projets , à la production journal ière et à la gestion ICT opérationnel le.

Réutil isabi l i té

Le service d’encadrement ICT vise un maximum de réuti l isabil i té dans les nouveaux développements.

Le service ICT cherche des solutions étayées par de larges applications. I l faut par exemple que les connaissances et l ’expérience acquises puissent être réuti l isées dans le développement de nouvelles solutions ICT au SPF Finances et dans les autres instances.

D’autre part, le service d’encadrement ICT doit déterminer s i des solutions ICT réuti l isables n’existent pas ai l leurs.

Util isation optimale des moyens

Dans l ’élaboration des nouveaux projets et l ’accomplissement des tâches opérationnelles, le service d’encadrement ICT veil lera à l ’uti l isation optimale des ressources al louées (personnel, infrastructure…).

Dans l’élaboration des nouveaux projets et l ’accomplissement des tâches opérationnelles, le service d’encadrement ICT s’efforcera de réal iser des économies et d’atteindre une cohérence maximale entre les solutions proposées.

Conformité

Dans la mise au point et l ’ instauration d’une pol itique de sécurité globale, le service d’encadrement ICT du SPF Finances se conformera aux règles fédérales.

Fondements et standards ICT (suivez le l ien ci-dessous)

www.minf in . fgov.be/por ta i l 1/ f r/ ic t/pdf/Arch i tectu ra l -Bu i ld ing-B lock s -V1-02-04-2008 -FR.pdf

Documents

Louis Collet - SPF Finances · l’ISACA (Information Systems Audit and Control Association) et l’ITGI (IT Governance Institute). ... La conformité représente le respect des lois,