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Dans le sillage de la visite humiliante et critiquée de Josep Borrell (cf. nos dernières EIH ), Bruxelles cherche le ton juste pour parler à Moscou. Lundi 22 février, les ministres des affaires étrangères de l'UE se sont réunis pour s’accorder sur de nouvelles sanctions (principalement 4 haut- fonctionnaires) pour répondre au traitement de l’opposant Alexei Navalny et ses partisans par le régime de V. Poutine. Avant la réunion de lundi, deux des plus proches collaborateurs d’A. Navalny - Leonid Volkov, son chef de cabinet, et Ivan Zhdanov, PDG de la Anti-Corruption Foundation - se sont entretenus virtuellement avec huit ministres des affaires étrangères de l'UE et plusieurs ambassadeurs de l'UE lors d'une réunion organisée par le ministre lituanien des affaires étrangères Gabrielius Landsbergis. Face à la presse bruxelloise, ils ont expliqué lundi que l'UE devrait cibler les proches du président russe et "le frapper là où ça fait mal. "Les sanctions contre les oligarques et les alliés de Poutine ne sont pas des sanctions contre la Russie, elles n'aideront pas la propagande du Kremlin contre l'Occident de la même manière que Poutine ne pourra pas vendre son discours habituel quand il s'agit de sanctions personnelles et non de sanctions sectorielles", a déclaré L. Volkov. "Ces gens qui exécutent la répression ne pourraient pas exister sans le soutien des oligarques, pour nous, il est très clair que ce sont deux parties du même puzzle", a-t-il ajouté. Consécutivement à la décision de la Cour de justice de l’UE du 18 juin dernier, la Commission européenne, le 17 février, a donné deux mois à la Hongrie pour modifier une loi sur les organisations civiles financées par l'étranger sous peine de lourdes amendes. "Les restrictions imposées par la Hongrie au financement des organisations civiles par des personnes établies en dehors de cet État membre ne sont pas conformes au droit de l'Union", a déclaré la Cour, basée à Luxembourg, dans un communiqué. Inspirée d’une loi russe du même genre, cette loi controversée oblige les organisations non gouvernementales (ONG) financées par des capitaux étrangers à révéler le nom de leurs donateurs aux autorités, sous peine d'amendes. La cible évidente est l’ennemi public favori de V. Orban, le milliardaire américain George Soros, homme d'affaires en Hongrie qui finance des causes qui soutiennent la démocratie et les droits de l'homme dans le monde, et en particulier en Hongrie. Côté polonais, les protestations et mobilisations ont conduit le gouvernement à déclarer , mardi dernier, qu'il modifierait certains aspects de son plan visant à prélever une taxe sur les recettes Inscrivez-vous à notre analyse hebdomadaire Notre analyse de la nouvelle présidence portugaise par C-M Alves L’état de l’État de droit

L’état de l’État de droit

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Page 1: L’état de l’État de droit

Dans le sillage de la visite humiliante et critiquée de Josep Borrell (cf. nosdernières EIH),Bruxelles cherche le ton juste pour parler à Moscou.Lundi 22 février, les ministres des affaires étrangères de l'UE se sont réunispour s’accorder sur de nouvelles sanctions (principalement 4 haut-fonctionnaires) pour répondre au traitement de l’opposant AlexeiNavalnyetsespartisansparlerégimedeV.Poutine.

Avant la réunion de lundi, deux des plus proches collaborateurs d’A.Navalny-LeonidVolkov,sonchefdecabinet,etIvanZhdanov,PDGdelaAnti-CorruptionFoundation - sesontentretenusvirtuellementavechuitministresdesaffairesétrangèresde l'UEetplusieursambassadeursdel'UE lors d'une réunion organisée par le ministre lituanien des affairesétrangèresGabrieliusLandsbergis.

Faceàlapressebruxelloise,ilsontexpliquélundiquel'UEdevraitciblerlesprochesduprésidentrusseet"lefrapperlàoùçafaitmal.

"LessanctionscontrelesoligarquesetlesalliésdePoutinenesontpas des sanctions contre la Russie, elles n'aideront pas lapropagandeduKremlincontrel'OccidentdelamêmemanièrequePoutinenepourrapasvendresondiscourshabituelquandils'agitde sanctions personnelles et non de sanctions sectorielles", adéclaréL.Volkov."Ces gens qui exécutent la répression ne pourraient pasexister sans le soutien des oligarques, pour nous, il esttrèsclairquecesontdeuxpartiesdumêmepuzzle",a-t-ilajouté.

Consécutivement à la décision de la Cour de justice de l’UE du 18 juindernier, laCommissioneuropéenne, le17février, adonnédeuxmoisà laHongriepourmodifieruneloisurlesorganisationscivilesfinancéesparl'étrangersouspeinedelourdesamendes.

"Les restrictions imposées par la Hongrie au financement desorganisations civilespardespersonnesétabliesendehorsde cetÉtatmembrenesontpasconformesaudroitde l'Union",adéclaré laCour,baséeàLuxembourg,dansuncommuniqué.

Inspirée d’une loi russe du même genre, cette loi controverséeobligelesorganisationsnongouvernementales(ONG)financéespardescapitauxétrangersàrévélerlenomdeleursdonateursauxautorités,souspeined'amendes.Lacibleévidenteestl’ennemipublicfavorideV.Orban, lemilliardaireaméricainGeorgeSoros,hommed'affaires né en Hongrie qui finance des causes qui soutiennent ladémocratieetlesdroitsdel'hommedanslemonde,etenparticulierenHongrie.

Côté polonais, les protestations et mobilisations ont conduit legouvernement à déclarer, mardi dernier, qu'il modifierait certainsaspects de son plan visant à prélever une taxe sur les recettes

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L’étatdel’Étatdedroit

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publicitaires, quedesgroupesdemédiasprivésontdénoncécommeuneattaquecontrelejournalismeindépendant.

CertainsjournalistespolonaiscraignentquelecinquièmeplusgrandÉtatde l'UE ne suive un chemin similaire à celui de la Hongrie, où legouvernementdeViktor Orban a étouffé une grande partie desmédiasindépendantsdupays.

Retrouvez un long article dans le Financial Times détaillant le regaind'intérêtduPiSpourlesmédiasquifaitsuiteàunerévisiondusystèmejudiciaireâprementcontestéequimenacel'ÉtatdedroitenPologne.

EuropeGéopolitique

«Denombreuxcourantspolitiquesinstrumentalisentlesdroits,notammentdesminoritésetdesplusfaibles,pour

sefaireélire»EntretienavecGwendolineDelbosCorfield

«Entrelamontéedupopulismeetlacrisesanitaire,certainspaysonttendanceà«oublier»l’Étatdedroit.»

EntretienavecNicoleTrisse

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Après avoir suivi l’opposition du Congrès au projet, la position del’administrationBidenvis-à-visduNordStream2estdésormaisplusambiguë, ce qui fait planer les soupçons d’un possible accord avecl’Allemagnesurunemodérationdessanctions.

Le gouvernement américain est convaincu que ses sanctionscontre le gazoduc Nord Stream 2, entre Russie et Allemagne,aurontunimpactsignificatif.

DansundocumentobtenuparEuractivAllemagne,leDépartementd'Étatrecensedéjà18entrepriseseuropéennesquiontdéjàmisfinàleurcoopérationavecleprojet.16 des 18 entreprises ont mis fin à leurs activitésquelques jours seulement après la mise en place dessanctions. Suggérant qu'elles craignaient d'être elles-mêmestouchées.

Pourtant, lorsde la conférencedeMunich sur la sécurité, vendredi,M.Bidenn'apasmentionnélepipeline,maisilaavertiqueleprésidentrusse"chercheàaffaiblirleprojeteuropéenetnotreallianceavecl'OTAN.Ilveutsaperl'unitétransatlantiqueetnotredéterminationparcequ'ilesttellementplusfacilepourleKremlind'intimideretdemenacerdesÉtatsindividuels".

L’explication pourrait bien être que la nouvelle administrationaméricaine tente de réparer les relations avec l'Allemagne,aprèsquatreansd’hostilitédeD.Trump.Elleestdoncréticenteàlafroisser en sanctionnant les entreprises impliquées alors que lachancelièreallemande,AngelaMerkel, insiste toujourssur le faitque leprojetestuneentreprisecommerciale,etnonpolitique.

Le Congrès, et en particulier la commission des relationsétrangères du Sénat américain, persiste cependant àcondamner le projet. "Je suis profondément troublé et déçu par lerapportduDépartementd'EtatsurlesactivitésdeNordStream2etparsadécision de renoncer à des sanctions supplémentaires sur d'autresentités impliquéesdanssaconstruction",adéclarévendredidernier, lesénateurrépublicainJimRisch.

Que faire de Nord Stream 2 ? Cette question est liée aux principesfondamentauxqui pourraitmener la diplomatie européenne faceà laRussie.AprèslevoyagecontroversédeJosepBorrellenRussie,quenousanalysions,desvoixs’élèventenEuropepourmettrefinàunespoirangéliquesur les relationsRusso-Européennes.Un longarticle de The Economistconcluaitainsi:

« Leur vision d'une meilleure relation avec la Russie, en travaillantensemblesurdesquestionscommeleclimat,estséduisante.Danscemonde, la Russie pourrait être un membre policé du G8.Malheureusement,cetteRussien'existepas.»

«Aulieudecela,lespuissanceseuropéennessontconfrontéesàun gouvernement qui tente d'assassiner ses opposants,d'alimenter des guerres par procuration et de taillader sesvoisins. C'est un pays qui choisit délibérément la confrontation plutôtque le partenariat, et l'UE - tant ses capitales nationales que sesinstitutions-doitlereconnaître.»

« La vraie Russie est beaucoup plus proche de la description que luidonnentlespaysdel'Estdel'UEquedel'imagebénignequ'endonnentlespaysoccidentaux.»

Enoutre,laréponseàlacrisepandémiqueafavoriséunevéritable«géopolitique du vaccin » qui force les dirigeants européens à devoirrepenserleuraideauxpaysendéveloppementfaceauxavancéesagressivesdelaRussieetdelaChinequiavancentleurinfluencederrièrel’aidesanitaire.

Leprésidentfrançais,EmmanuelMacron,aainsiappeléàceque3à 5 % de l'approvisionnement en vaccins de l'Europe et desÉtats-Unissoientenvoyésdanslespaysendéveloppement.

DansuneinterviewaccordéeauFinancialTimes,iladéclaréqueMoscouetPékinproposentauxpaysendéveloppement,dontlescampagnesdevaccinationontàpeinecommencé,desvaccinsmoinschersalorsqueles pays africains ont dû payer des prix exorbitants pour les vaccinsoccidentaux.

Lesrésultatsdelagéopolitiquerusseduvaccinsontdéjàtangibles:

Soitcommeunmoyendepression:Certains pays de l'UE se tournent vers la Russie pourcomblerleurvidevaccinal,aavertiladéputéeeuropéenneallemande(Verts-Ale)ViolavonCramon-Taubadel.L’exemplepremier est la Hongrie, qui a approuvé Spoutnik V en vertu desrèglesd'urgencedel'UE,le21janvier.Bienqu'unetelleapprobationunilatéralesoitautorisée-àconditionquecesoitl'Étatmembre,etnonlefabricantdumédicament,quienportelaresponsabilité–«cettedécisionamisl'UEdansunepositionprécaire»,a-t-elleaverti,en soulignant le récent regain d'intérêt pour l'Europe centrale et

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orientale.Elle note également que la Russie a déjà réussi à attiser lestensionsenUkraineenlivrantune"quantitésymboliquededoses"auterritoireoccupéàl’Est.

Soitcommeunemonnaiemarchande, Israël auraitversé plus d'unmilliondedollarsà laRussiepour l'achatduvaccinSpoutnikVenéchangede la libérationd'unressortissant israéliendétenuenSyrie,arévélésamedilequotidienAsharqal-Awsat,baséàLondres.

Du côté chinois, les conséquences de l’accord vaccinal entreAnkaraetPékinrestenttroubles. Ilpourrait influencer lespositionsturquessurlesOuïghoursbienquel’articleduFinancialTimesdétaillantcesfaitsresteprudent.

AlorsquelaTurquiepeineàseprocurerdesvaccinsfabriquésenEurope, elle a conclu un accord pour 100 millions de doses duvaccinCoronaVacfabriquéparlefabricantchinoisSinovacBiotech.Lesenvoisdedécembreontcoïncidéavecladécisionduparlementchinois de ratifier un traité d'extradition entre les deux pays. LaTurquiedoitencoreleratifier.YildirimKaya,membred’oppositionduparlement,adéclaréquelaratificationdutraitéparPékinavaitcréé"une grande panique parmi les Turcs ouïghours qui se sontéchappésdeChineenTurquie".

Enfin, cette semaine de présidence portugaise du Conseil de l’UEétait consacrée à la relation future entre l’Union européenne et leRoyaume-Uni,avec leministreportugaisde laDéfense, JoãoGomesCravinho,lorsd’uneconférencedehautniveausurladéfenseetlasécuritéeuropéenne. En collaboration avec l’Allemagne (présidence sortante) et laSlovénie(présidenceprochaine), laprésidenceportugaiseaabordéplusieursgrandsenjeuxdeladéfenseeuropéenne.

Le Brexit a été une perte particulièrement sévère dans ce domaine :deuxième armée européenne et seule puissance nucléaire au sein del’Union avec la France, la question n’a fait l’objet d’aucune discussiondanslecadredel’accorddecommerceetdecoopération.

La Commission a en effet précisé que « la politique étrangère, lasécuritéextérieureetlacoopérationenmatièrededéfensenesontpascouvertespar l'accord,étantdonnéque leRoyaume-Uni ne souhaitait pas les inclure dans la négociation. » Entrecollaborationavecl’administrationaméricainedeJoeBidenetpartenariatsindustriels en Europe - comme le projet Tempest, développéconjointementaveclaSuèdeet l’Italie,etconcurrentdirectduSystèmedeCombatAérienduFutur-celui-ciasouhaiténefermeraucuneporte.

La Présidence portugaise de l’Union a ainsi appelé à « l’élaboration d’unpartenariat global en matière de défense et de sécurité » avec leRoyaume-Uni. Impossible de se passer du partenaire britannique, alors queBorisJohnsonvientdepromettre«leplusgrosapportdefondsdepuislafindelaguerrefroide»aubudgetdeladéfensebritannique.

GreenDealLe18 février,estparueau Journalofficielde l’UE l’officialisationdel’émissiondesgreenbonds,partieintégranteduplanderelance.

LaCommissioneuropéenne indiquequ’elleemprunterasur lesmarchés des capitaux pour répondre aux besoins del’instrument « NextGenerationEU », au moins 30 % par l’émissiond’obligationscontribuantàlaréalisationd’objectifsenvironnementaux.

La Commission doit présenter une proposition législative, au cours dupremier trimestre 2021, sur des règles établissant des obligations detransparencesurcesobligationspourlesÉtatsmembres.

Le vice-président de la Commission européenne a annoncé reprendre lapositiondurapportdeYannickJadotvotéparleseurodéputésdelacommissionEnvironnementsurlemécanismecarboneauxfrontières.

ValdisDombrovskis l’aannoncé, le18 février faceà lapresse, le futurmécanismes’inspireradusystemETS(Emissiontradingsystem

Conversationeuropéenne#19:'L’Europefaceaudéfichinois'avecAliceEkman,MathieuDuchâteletEdouard

Gaudot

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–marchéducarbone)etreposeradoncsurunsystèmedetaxe.

Cenouveausystème,dontlapropositionformelledel’exécutifeuropéenestattendueenjuin,faitpartiedelanouvellestratégiecommercialeprésentéeparlaCommission.

Ellepousseranotammentàuneréformedel’OMCqui,d'unepartfavorise«unemondialisationplusdurableetpluséquitable»etdel’autre,«taxel'importationdebiens»polluants«etarrête»ceuxproduitsparletravailforcé».

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GreenDealetpolitiquecommerciale:Lemécanismed’ajustementcarboneauxfrontières

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