L'ÉTUDE DES CRÉDITS 2017-2018 - Quebec · Étude des crÉdits 2017-2018 ministÈre de la santÉ et des services sociaux demande de renseignements particuliers - opposition officielle

Commission de la santé et des services sociaux

L'ÉTUDE DES CRÉDITS 2017-2018

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

RÉPONSES AUX QUESTIONS PAR TI CULIÈRES

- OPPOSITION OFFICIELLE -

VOLUME3

("'\1 ~b HEi '°<.ue ec El El Ministère de la Santé et des Services sociaux

ÉTUDE DES CRÉDITS 2017-2018


DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS

- OPPOSITION OFFICIELLE -

VOLUME3

TABLE DES MATIÈRES DE L'ENSEMBLE DES QUESTIONS

305. Liste des visites d'appréciation et des rapports de visite des installations de 15 CHSLD et de ressources intermédiaires pour ainés depuis le 1er avril 2014, et planification des visites prévues pour 2017-2018.

306. Au cours des cinq dernières années : nombre d'installations visitées 16 (CHSLD), nombre d'installations ayant déposé un plan de correctifs, nombre d'installations ayant complété à 1 OO % les correctifs identifiés lors des visites, nombre d'installations ayant reçu une note inférieure et supérieure à 70 %.

307 Sommes allouées au mamt1en d'actifs dans les CHSLD, par région, pour 17 2016-2017, et prévisions pour 2017-2018.

308. État d'avancement des travaux (état de situation) pour chacun des projets de 20 construction de CHSLD en mode PPP.

309. Nombre de résidences privées pour ainés, par région et au total, et nombre de 21 lits dans chacune.

31 O. Nombre de résidences privées pour aînés ayant obtenu leur certification par 22 rapport au nombre total de résidences inscrites au registre des résidences pour personnes âgées, et ce, par région.

311. Nombre de résidences ayant perdu leur certification en 2016-2017, demandé 23 leur retrait ou n'ayant pas fait de demande de renouvellement.

312. État de situation à propos des résidences privées pour ainés qui n'ont pas 24 encore reçu leur certification.

313. Plan de services intégrés pour les personnes ainées : état de situation par 25 catégorie d'action, travaux effectués, mesures mises en place et dépenses engagées depuis 2011-2012, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

OPPOSITION OFFICIELLE - VOLUME 3

314. Bilan d'implantation du Plan d'action 2005-2010 sur les services aux ames en perte d'autonomie : Un défi de solidarité, les services aux aînés en perte d'autonomie incluant le niveau d'atteinte des cibles. Montant investi par année et par région depuis 2005, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

315. Nombre et proportion des RP A munies de gicleurs (en totalité et en partie).

316. Nombre et proportion des CHSLD munis de gicleurs (en totalité et en partie).

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317. Nombre et proportion des RI munies de gicleurs (en totalité et en partie). 31

318. Sommes octroyées aux résidences, aux CHSLD et aux RI-RTF pour 32 l'installation de gicleurs, en2016-2017, etprévisionspour2017-2018.

319. Détail du programme d'aide financière pour les gicleurs dans les résidences 33 privées pour ainés. Bilan.

320. Coût moyen estimé par jour: 35

a. d'un lit en CHSLD; b. d'un lit de courte durée; c. d'un lit en ressource intermédiaire; d. d'un lit en ressource de type familial; e. d'un lit en centre de réadaptation; f. d'un bloc opératoire, par heure.

321. Évolution du nombre d'hospitalisations de courte durée chez les personnes âgées entre 2009 et 2016, ainsi que les prévisions pour 2017-2018, sur la base de diagnostics principaux et secondaires.

322. Nombre de lits de courte durée occupés par des personnes de 65 ans et plus en attente d'un lit de longue durée :

a. Par région; b. Par établissement; c. Au total.

323. Répartition des sommes allouées au programme « Perte d'autonomie liée au vieillissement »pour 2015-2016 et 2016-2017, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

324. État de situation et bilan de l'implantation des services de prévention des chutes pour les aînés vivant à domicile dans le cadre du Plan d'action du MSSS 2005-2010, Un défi de solidarité, les services aux aînés en perte d'autonomie.

325. Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programmeservice « Perte d'autonomie liée au vieillissement » (PALV) au cours des cinq dernières années.

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326. Pour le Programme d'allocation directe- chèque emploi-service:

a. ventilation détaillée du budget pour les trois dernières années, par région et par établissement;

b. nombre de demandes reçues au cours des trois dernières années et le total au 31 mars 2017;

c. nombre de bénéficiaires du programme au cours des trois dernières années et le total au 31 mars 2017.

327. État de situation du projet de fusion de l'INSPQ et du CSBE, annoncé dans le budget 2014-2015.

328. État de situation concernant l'annonce de la fusion du CSBE avec le MSSS et l'INESSS dans le budget 2016-2017 :

a. Échéancier; b. Ventilation des économies estimées.

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329. État de situation (tout document, étude, rapport), concernant la fusion 58 d'établissements de santé à Montréal.

330. État de situation, au 31 mars 2017, concernant la mise en œuvre du Rapport sur 59 l'opportunité de modifier le Règlement sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels. Inclure le budget consacré en 2016-2017 et celui prévu en 2017-2018.

331. Montants facturés aux usagers des centres de jour pour le transport et les 60 repas, en 2016-2017, ventilés par région. ·

332. État de situation et échéancier quant au suivi des recommandations formulées au 61 MSSS par le Vérificateur général dans son rapport intitulé Vérification de l'optimisation des ressources - Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2016-2017, automne 2015.

333. État de situation et échéancier concernant le remboursement des sommes 62 versées en trop aux médecins, tel qu'il est démontré par le Vérificateur général dans son rapport (chapitre 2 - Rémunération des médecins : conception et suivi des ententes) publié en décembre 2015.

334. État de situation et échéancier quant au suivi des recommandations formulées au 63 MSSS par le Vérificateur général dans son rapport intitulé Vérification de l'optimisation des ressources - Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2016-2017, printemps 2015.

335. État de situation et échéancier quant au suivi des recommandations formulées 71 au MSSS par le Vérificateur général dans son rapport intitulé Vérification de l'optimisation des ressources - Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2016-2017, hiver 2016.

336. État de situation et échéancier quant au suivi des recommandations formulées 72 au MSSS par le Protecteur du citoyen dans son rapport annuel 2015-2016.


337. État de situation et échéancier quant au suivi des recommandations formulées au 73 MSSS par le Protecteur du citoyen dans son avis sur les frais accessoires en matière de santé et de services sociaux.

338. Fournir la liste complète et détaillée des aides financières attribuées en 74 2016-2017 par le ministère et ses organismes, par l'entremise du Fonds vert, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action sur les changements climatiques 2013-2020. Ventiler par projet en indiquant, pour chacun:

a. le nom du bénéficiaire de !'aide financière accordée; b. la description du projet; c. la date de versement de l'aide financière accordée; d. le montant de l'aide financière accordée (préciser le volet du

programme); · e. les montants qui composent cette aide financière et leur origine

(exemple : XX $ provenant des crédits affectés au programme par le ministère, YY $ provenant des crédits du Fonds vert, ZZ $ provenant des crédits d'un autre fonds spécial);

f. la réduction attendue des émissions de GES par l'aide financière accordée ou autres cobénéfices.

339. Pour tous les programmes financés dans le cadre du Plan d'action sur les 83 changements climatiques 2013-2020, fournir la ventilation suivante:

a. l'objectif de réduction ou d'évitement d'émissions de GES en 2017 -base annuelle (en Mt C02);

b. le potentiel de réduction ou d'évitement d'émissions de GES en 2020 -base annuelle (en Mt C02);

c. le nombre total d'analyses et de projets d'implantation acceptés par le ministre;

d. la réduction annuelle potentielle des émissions de GES des projets acceptés par le ministre (en kt de C02);

e. les investissements totaux des projets (en M$); f. les aides financières totales du ministère (en M$); g. le coût moyen des projets sur la durée de vie (en $/tonne); h. le nombre d'emplois créés ou maintenus par ces investissements.

340. Estimation des économies réalisées en 2016-2017 dans le cadre du 84 programme de réduction des dépenses du ministère de la Santé et des Services sociaux:

a. Administration et soutien; b. Technologies de l'information; c. Approvisionnement; d. Baisse du prix des médicaments; e. Amélioration de l'efficience dans la dispensation des services; f. Publicités.

341. Détail des plans d'optimisation, incluant les montants, par région et par mesure 85 identifiée, par année, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

342. Économies réalisées en 2016-2017 et estimation pour 2017-2018 de la baisse 86 des. prix des médicaments génériques.

343. Détail des effectifs et budget d'opération au 31mars2014, 2015, 2016 et 2017. 87 Effet sur les effectifs de l'INESSS suite à l'abolition du Commissaire à la santé et au bien-être.

OPPOSITION OFFICIELLE- VOLUME 3

344. Délai moyen d'évaluation d'un médicament au cours des cinq dernières 88 années. Délai moyen d'évaluation des médicaments biosimilaires.

345. Concernant les nouveaux médicaments, le nombre et le pourcentage de 89 demandes d'inscription acceptées, par année, depuis cinq ans.

346. Concernant les nouveaux médicaments contre le cancer, le nombre et le 90 pourcentage de demandes d'inscription acceptées, par année, depuis cinq ans.

347. Nombre et détail des postes vacants. 91

348. Situation financière des établissements du réseau de la santé et des services 92 sociaux, par établissement et par région (cibles visées, déficit annuel, déficit accumulé, intérêts payés par les établissements, etc.), pour les trois dernières années, ainsi que les prévisions pour 2017-2018. Indiquer le total par région et le total national.

349. Déficit autorisé dans les établissements du réseau de la santé et des services 93 sociaux en 2015-2016 et 2016-2017, les prévisions pour 2017-2018 et le déficit cumulé.

350. Montant de la dette à assumer par le ministère de la Santé et des Services 94 sociaux pour chaque établissement au 31 mars 2014, au 31 mars 2015 et au 31 mars 2016. Fournir les prévisions de la situation au 31 mars 2017.

351. Service de la dette : 95

a. Détail de la croissance du service de la dette pour les cinq dernières années;

b. Par année; c. Par programme (ministère) ainsi que celui du gouvernement.

352. Montant dévolu, par reg10n, au programme de santé mentale au cours des 96 trois dernières années, ainsi que les prévisions pour 2017-2018:

a. Clientèle adulte : 1. 1 ~e ligne; 1. 2 ligne; 2. autres.

b. Clientèle jeune : 2. 1 re ligne; 3. 2° ligne; 4. autres.

353. Montant dévolu par les établissements au programme de santé mentale au 98 cours des trois dernières années, ainsi que les prévisions pour 2017-2018:

a. Clientèle adulte (par région et au total): 1. 1 re ligne; 2. 2° ligne; 3. autres.

b. Clientèle jeune (par région et au total): 4. 1 re ligne; 5. 2° ligne; 6. autres.


354. Nombre de personnes en at;tente pour des services en santé mentale, par 1 OO tranche d'âge et par région (1 ere et 2• ligne).

355. Plan d'action en santé mentale 2015-2020: tableau de bord/bilan détaillé, par 101 catégorie d'action, des travaux effectués, des mesures mises en place et des dépenses engagées, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

356. Évolution et ventilation des sommes investies dans le secteur de la santé 103 mentale en comparaison des dépenses consacrées à l'ensemble des programmes de santé de 2006 à 2015, et les prévisions pour 2017-2018.

357. Ventilation par région et par année des 70 millions annoncés au lancement 104 du plan d'action en santé mentale.

358. État de situation et proportion des dépenses consacrées au secteur de la santé 105 mentale, par rapport à l'ensemble des dépenses sociosanitaires, de 2006 à 2017, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

359. État de situation per capita régional pondéré, basé sur l'estimation des coûts 106 de production de services en santé mentale entre 2006 et 2017, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

360. Nombre et dates des rencontres depuis le 1er mars 2017 entre le ministre et les 107 facultés de médecine concernant les médecins étrangers. Inclure, le cas échéant, les ordres du jour, la liste des participants, les procès-verbaux et les sommes engagées pour chacune de ces rencontres.

361. État de situation et sommes investies en 2016-2017, ainsi que les prévisions 108 pour 2017-2018, à propos de la mise en place des recommandations du· Protecteur du citoyen sur les services gouvernementaux destinés aux enfants présentant un trouble envahissant du développement.

362. Nombre de personnes en attente, délais d'attente moyens et coûts estimés pour 110 améliorer l'accessibilité aux services pour chacun des services spécialisés de réadaptation en déficience physique, selon la région sociosanitaire, au31 mars2014,au31 mars2015,au31 mars2016etau31 mars2017:

a. Adultes; b. Aînés; c. Enfants.

363: Nombre de personnes en attente, délais d'attente moyens et coûts estimés pour 111 améliorer l'accessibilité aux services pour chacun des services spécialisés de réadaptation en déficience intellectuelle, selon la région sociosanitaire, au 31 mars 2014, au 31 mars 2015, au 31 mars 2016, au 31 mars 2017:



364. Nombre de personnes en attente, délais d'attente moyens et coûts estimés pour 113 améliorer l'accessibilité aux services spécialisés pour chacun des services spécialisés de réadaptation pour les TSA, selon la région sociosanitaire, au 31 mars 2014, au 31 mars 2015, et au 31 mars 2016, au 31 mars 2017 :


365. Liste d'attente pour un premier service de réadaptation DI, DP et TSA 115 (ventilation par région).

366. Délai moyen pour l'obtention d'un diagnostic (TSA). 116

367. Liste des organismes communautaires subventionnés par le MSSS par le biais 117 du PSOC (organismes à rayonnement national et organismes à rayonnement régional) et montant des subventions octroyées par organisme, par région et au total, en2016-2017.

368. Ventilation des nouvelles sommes (supplémentaires) octroyées par le PSOC 182 en 2016-2017 et prévisions pour 2017-2018.

369. Nombre d'organismes qui sont reconnus au PSOC mais en attente de 183 financement, par région.

370. Nombre de maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale 184 et budget alloué, par maison, par région et au total, pour chaque année depuis trois ans, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

371. Plan d'action 2008-2013 en matière d'agressions sexuelles : bilan détaillé et 189 ventilé par région, par catégorie d'action, des mesures mises en place, des organismes financés et des dépenses engagées pour chaque année depuis 2008, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

372. État de situation quant à la publication du plan d'action en matière d'agressions 190 sexuelles.

373. État de situation quant aux travaux du comité interministériel sur le soutien 191 aux parents d'un enfant gravement malade et ayant des incapacités importantes.

374. Ventilation détaillée du financement des centres d'aide et de lutte contre les 192 agressions à caractère sexuel (CALACS), par CALACS, par région et au total, pour chacune des cinq dernières années, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

375. Ventilation détaillée des sommes accordées en 2016-2017 pour des mesures 195 servant à soutenir les femmes et les enfants victimes de violence, excluant les CALA CS et les CA V AC. Mesures engagées ou à prévoir et ventilation des sommes prévues pour 2017-2018.


376. Ventilation détaillée du financement des centres de femmes pour les 198 cinq dernières années, ainsi que les prévisions pour 2017-2018. La ventilation demandée comprend la répartition interrégionale et régionale, de même que la liste de tous les centres financés et le détail de leur financement, ainsi que les critères de financement.

377. Ventilation du financement des maisons de jeunes, par maison, par région et 204 au total, pour chaque année depuis 2010-2011, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

378. Subventions accordées à des organismes communautaires œuvrant auprès des 213 hommes, pour chaque année depuis 2010-2011, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

379. Subventions accordées aux organismes communautaires en santé mentale dans 216 chacune des régions, pour chaque année depuis 2010-2011, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

380. Ressources d'accueil (nombre de ressources, nombre de places, nombre 227 d'usagers, nombre de personnes en attente), selon les types de clientèle suivants, depuis 2010-2011, ainsi que les prévisions pour 2017-2018:

a. Les jeunes; b. Les adultes; c. Les personnes âgées; d. Les personnes ayant une déficience physique; e. Les personnes ayant une déficience intellectuelle; f. Les personnes alcooliques et toxicomanes, ainsi que les joueurs

pathologiques.

381. État de situation (tableau de bord) de l'application des 14 actions et 228 recommandations issues du rapport intitulé Les activités socioprofessionnelles et communautaires - État de la situation et actions convenues pour l'amélioration des services rendu public en 2014.

382. État de situation et ventilation des 5 M$ annoncés dans le budget 2016-2017 230 pour l'autisme.

3 83. État de situation et échéancier quant au suivi des recommandations formulées 231 au MSSS par le Protecteur du citoyen dans son rapport intitulé Des services mieux intégrés pour répondre aux besoins des enfants présentant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme.

384. Concernant l'entente MEES-MSSS: 232

a. Pour chacune des régions, nombre de cas où elle a été appliquée au cours des cinq dernières années (ventilation par année);

b. Nombre de plans d'intervention et de plans de services individualisés et intersectoriels élaborés au cours des cinq dernières années (ventilation par année);

c. Taux de respect et d'application de ces plans; d. Nombre de rencontres ayant eu lieu au cours des cinq dernières

années (ventilation par année) pour chacune des tables régionales MEES-MSSS, qui ont pour mandat de coordonner les rôles et les responsabilités de chacun.

OPPOSITION OFF!CrELLE - VOLUME 3

385. Nombre d'adoptions en cours et complétées par année au cours des 233 cinq dernières années selon le pays d'origine.

386. Nombre de parents ayant eu accès à une formation pré-adoption en 2016-2017. 236

387. Nombre de parents ayant eu accès à une formation post-adoption en 2016-2017. 237

388. Nombre d'établissements du réseau de la santé et des services sociaux offrant 238 un suivi post-adoption.

389. État de situation et échéancier concernant ·le dépôt d'un projet sur 239 l'adoption par le gouvernement.

390. État de situation et bilan d'implantation de la Loi sur la protection de la 240 jeunesse.

391. État de situation concernant l'intention de l'ancien ministre de l'éducation 242 Yves Bolduc annoncée le 19 juin 2014 en étude de crédits de modifier la LPJ afin que la non- fréquentation scolaire devienne un motif d'intervention pour laDPJ.

392. État de situation au sujet du financement, de l'âge moyen et du nombre 243 de familles d'accueil, de 2006 à 2016, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

393. État de situation quant à la publication du rapport du comité chargé d'évaluer 244 l'implantation des nouvelles dispositions de la Loi sur la protection de la jeunesse.

394. État de situation de 2003 à 2016, par région administrative, du nombre de 245 dossiers de protection de la jeunesse confiés à chaque intervenant, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

395. État de situation de 2003-2004 à 2016-2017, par région administrative, du 246 nombre de signalements reçus et retenus en protection de la jeunesse.

396. État de situation de 2003 à 2016-2017 des différentes mesures rruses en 247 place en protection de la jeunesse dans le Grand Nord québécois.

3 97. État de situation par rapport aux recommandations du Vérificateur général 249 en 2009 en matière de protection de la jeunesse.

398. Ventilation des sommes dévolues en développement pour chaque année 250 depuis 2010-2011, ainsi que les prévisions pour 2017-2018, pour les jeunes en difficulté, par région et par établissement.

399. Liste des sommes dues par le gouvernement fédéral aux centres jeunesse 251 desservant les communautés autochtones.


400. Listes d'attente, par region, en évaluation, en accès à l'hébergement et en 252 application des mesures pour les personnes ayant une déficience intellectuelle, par groupe d'âge, pour chaque année depuis 2010-2011, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

401. Détail de l'état d'avancement des travaux sur la politique de services intégrés à 253 la jeunesse pour une meilleure coordination entre les milieux scolaires, les CISSS-CIUSSS et les centres jeunesse.

402. État de situation des recommandations du Protecteur du citoyen sur la 254 contribution financière au placement.

403. Nombre de fugues des centres jeunesse, par centre jeunesse et par année, au 256 cours des cinq dernières années.

404. État de situation des recommandations du Protecteur du citoyen sur la 257 contribution financière au placement.

405. Budgets octroyés aux centres jeunesse (CISSS et CIUSSS - direction 258 responsable des progrannnes préalablement administrés par les centres jeunesse) en 2016-2017.

406. Mesures d'optimisation mises en place dans les centres jeunesse en vue de 260 réaliser l'équilibre budgétaire.

407. État de situation quant au déploiement du progrannne d'intervention en 261 négligence dans chacune des régions du Québec; ventilation des sommes qui y sont consacrées.

408. État de situation concernant la mise à jour du Règlement d'application de la 262 Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-5, r.1) pour revoir la contribution financière au placement.

409. Ventilation du financement des ressources pour personnes itinérantes, par 263 maison, par région et au total, pour chaque année depuis 2010-2011, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

410. Taux d'occupation des refuges pour itinérants, par mois et par année, au cours 265 des cinq dernières années.

411. État de situation sur le renouvellement de la SPLI et sur les conditions 266 imposées par le gouvernement fédéral en ce qui a trait au modèle Logement d'abord.

412. Nombre d'organismes communautaires œuvrant en itinérance, par région, dont 267 les activités correspondent à l'approche « logement d'abord » que privilégie le gouvernement fédéral.

413. Étude ou analyse des impacts de la nouvelle SPLI sur les organismes 268 québécois qui luttent contre l'itinérance.


414. Liste des organismes faisant de la prévention en itinérance. 270

415. Ventilation des sommes affectées à l'itinérance par le MSSS et par le 271 gouvernement.

416. Sommes budgétées en lien avec le déploiement du Plan d'action en 273 itinérance pour l'année 2016-2017 ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

417. État de situation concernant les logements sociaux annoncés pour les 27 4 personnes en situation d'itinérance.

418. Parmi les 31 actions identifiées dans le Plan d'action en itinérance, fournir un 275 état de situation et un échéancier concernant :

a. la couverture complète dans l'ensemble du Québec suite à l'implantation du programme d'intervention en négligence (action 1.2);

b. les actions du volet formation, dont le MELS a la responsabilité ( 4.1 à 4.9);

c. la conception d'un outil de repérage des personnes itinérantes (action 5.1);

d. le volet sur le revenu disponible des personnes en situation de pauvreté (action 6.1 );

e. le rapport de la SHQ qui devait être transmis le 31 mars 2015 suite à la mise en place d'un groupe de travail intersectoriel sur le soutien à l'achat et à la rénovation afin d'en protéger la vocation et de faciliter l'accès à un logement abordable (action 11.2);

f. la hausse du financement octroyé pour du soutien communautaire en logement social (action 11.4);

g. le soutien à la mise en œuvre de l'approche« logement d'abord» (action 11.5);

h. la facilitation de la démarche des personnes en situation d'itinérance pour obtenir une carte d'assurance maladie;

1. la désignation d'une personne-ressource responsable du dossier itinérance dans les CSSS afin d'assurer une meilleure coordination et continuité des services[ ... ] (action 14.3);

J. le soutien financier pour la mise en place de services ambulatoires (action 15 .3) et de services dentaires adaptés (action 15 .5);

k. la réalisation d'un colloque biennal réservé aux intervenants qui travaillent à prévenir l'itinérance (action 27.3);

1. la réalisation d'un séminaire ou d'un colloque destiné aux services de ·police du Québec (action 28.4).

419. Nombre et liste des organismes œuvrant auprès des personnes handicapées, par 277 région, et sommes leur ayant été octroyées, par année depuis cinq ans, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

420. Nombre et liste des organismes offrant du répit aux proches d'une personne 278 handicapée, par région, et sommes leur ayant été octroyées, par année depuis cinq ans, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

421. Listes d'attente par région et au total pour obtenir des services de répit. 279

422. Liste des organismes communautaires, par reg10n, qui agissent auprès des 280 personnes handicapées et qui ont obtenu ou à qui on a des subventions du ministère de la Santé et des Services sociaux (par le biais du PSOC), pour chaque année depuis 2010-2011, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.


423. Ventilation des places dans les centres d'hébergement publics, dans les centres 290 de réadaptation et dans les centres de jour, pour chaque année depuis 2010-2011, ainsi que les prévisions pour 2017-2018, par région.

424. Liste des centres de jour par région. 310

425. Nombre de centres de jour ayant fermé leurs portes en 2016-2017. 315

426. Listes d'attente pour les programmes d'aide matérielle, par catégorie de 316 programme, pour chaque année depuis 2010-2011, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

427. Plan d'action 2015-2019 pour l'intégration scolaire, professionnelle et sociale 317 des personnes handicapées : état de situation et bilan détaillé, par catégorie d'action, des travaux effectués, des mesures mises en place et des dépenses engagées pour chaque année, prévisions pour 2017-2018.

428. Nombre de postes non comblés de psychologues, de travailleurs sociaux, de 318 psychoéducateurs en 2017-2018, par région et par établissement.

429. État de situation et échéancier concernant l'adoption d'un règlement visant 319 la mise en accessibilité des édifices construits avant 1976 par le ministre du Travail. Actions posées par la ministre déléguée en 2016-2017 pour faire avancer ce dossier.

430. Concernant la Stratégie nationale d'intégration et de maintien en emploi des 320 personnes handicapées (phase 2) pilotée par le MTESS :

a. Montant réservé pour les contrats d'intégration au travail (CIT) en 2016-2017;

b. Nombre de personnes handicapées (ventilé par région) ayant bénéficié de cette mesure et obtenu un emploi d'été en 2016;

c. Nombre de nouvelles personnes au total qui pourront bénéficier de cette mesure (ventilé par régions) en 2017-2018;

d. Çette mesure sera-t-elle reconduite dans la phase 2 de la Stratégie? e. Echéancier du gouvernement pour le lancement de la phase 2 de la

Stratégie; f. Actions posées par la ministre déléguée en 2016-2017 pour faire

avancer ce dossier.

431. Budget investi en prévention et en traitement du jeu pathologique depuis 321 cinq ans, ainsi que les prévisions pour 2017-2018, par région et au total.

432. Études d'impact du MSSS par rapport à l'offre de jeu en ligne de la société 323 d'État Loto- Québec.

433. Bilan et état de situation des recommandations des 18 directions générales 325 de santé publique concernant le projet de !'offre de jeu en ligne, tel qu'il a été proposé par la société d'ÉtatLoto-Québec.

434. Nombre et liste des organismes financés pour la lutte contre la toxicomanie, 326 par région, ainsi que le montant versé à chacun.


435. Bilan des ressources d'hébergement en toxicomanie ayant reçu leur certification. 331

436. Liste des ressources d'hébergement en processus de certification, par région, 335 pour 2016-2017.

437. Liste des organismes qui offrent des traitements de lutte contre la toxicomanie, 336 par région.

438. État de situation concernant l'encadrement et le financement des centres de 339 lutte contre la dépendance, notamment la toxicomanie.

439. Listes d'attente en désintoxication. 341

440. Montant prévu pour la lutte contre la toxicomanie pour les cinq dernières 342 armées, par région et par établissement, et prévisions pour 2017-2018.

441. État de situation concernant la ventilation des 6 M$ octroyés aux centres 345 d'intervention en dépendance en 2016-2017.




Réponses aux questions particulières de !'Opposition officielle

QUESTION NO 305

Liste des visites d'appréciation et des rapports de visite des installations de CHSLD et de ressources intermédiaires pour aînés depuis le 1er avril 2014, et planification des visites prévues pour2017-2018.

RÉPONSE NO 305

Entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2017, 587 visites d'évaluation ont été effectuées en CHSLD. Les rapports de visite d'évaluation de la qualité en CHSLD sont déposés sur le site Internet du MSSS à l'adresse suivante : http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/organisation/visites _ appreciation/visites.php, et sur le site Internet des établissements.

Entre septembre 2014 et le 31 mars 2017, 521 ressources intermédiaires et de type familial dans 21 établissements ont été visitées. Les visites ont été réalisées dans les programmes-services suivants : déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme, déficience physique, santé mentale, soutien à l'autonomie des personnes âgées et jeunes en difficulté. Les rapports de visite en RI-RTF sont déposés sur le site Internet du MSSS à l'adresse suivante : http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/organisation/visites _ appreciation/visites.php, et sur le site Internet des établissements.

1 5



Réponses aux questions particulières de /'Opposition officielle

QUESTION NO 306

Au cours des cinq dernières années : nombre d'installations visitées (CHSLD), nombre d'installations ayant déposé un plan de correctifs, nombre d'installations ayant complété à 1 OO % les correctifs identifiés lors des visites, nombre d'installations ayant reçu une note inférieure et supérieure à 70 %.

RÉPONSE NO 306

• Nombre d'installations visitées et ayant déposé leur plan d'amélioration (plan de correctifs)

Entre 2004 et 2013, tous les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ont été visités une première fois et un plan d'amélioration a été réalisé.

En mars 2012, le ministre de la Santé et des Services sociaux de l'époque a annoncé des mesures visant à intensifier le processus des visites d'évaluation de la qualité, notamment en effectuant les visites d'évaluation dans tous les CHSLD en deux ans.

Ainsi, entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2015, tous les CHSLD ont été revisités. Tous ont produit un plan d'amélioration.

Entre le Ier avril 2015 et le 31 mars 2016, 207 CHSLD ont de nouveau été visités. Tous ont produit un nouveau plan d'amélioration. Entre le 1" avril 2016 et le 31 mars 2017, 149 autres CHSLD ont été revisités. De ce nombre, 130 ont déjà produit un nouveau plan d'amélioration et 19 sont en cours d'élaboration de leur plan d'amélioration, considérant qu'ils ont été visités récemment.

Les suivis des plans d'amélioration effectués à la suite des visites ont permis d'observer une réelle amélioration de la qualité du milieu de vie de nos aînés hébergés en CHSLD. À titre d'exemple, une amélioration a été constatée au niveau de la stabilité des équipes soignantes (moins de rotation des préposés aux bénéficiaires).

Les rapports d'évaluation ainsi que les plans d'amélioration sont disponibles sur le site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux,

6




QUESTION NO 307

Montants alloués au maintien d'actifs dans les Centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), par région, pour 2016-2017, et prévisions pour 2017-2018.

RÉPONSE NO 307

Les montants alloués annuellement, dont des projets en CHSLD peuvent bénéficier, comprennent, notamment, les enveloppes de maintien des actifs, les enveloppes de rénovation fonctionnelle mineure (autre que les CHSLD), les enveloppes de résorption du déficit du maintien des actifs, ainsi que les enveloppes de rénovation fonctionnelle mineure en CHSLD.

Nous ne disposons pas des données nous permettant d'établir quelle proportion des enveloppes de maintien des actifs, de rénovation fonctionnelle mineure (autres que les CHSLD) et de déficit du maintien des actifs a été attribuée à des projets en CHSLD.

Toutefois, la répartition, par région et établissement public, de ces enveloppes pour 2016-2017 est indiquée au tableau suivant. Pour 2017-2018, les données ne sont pas disponibles.

Toutes missions confondues

Maintien des Résorption du Rénovation

Maintien des actifs déficit du Régions I Établissements publics actifs immobiliers - maintien des

fonctionnelle mineure autre

immobiliers Partenariat actifs qn'enCHSLD

oublic-orivé immobiliers

2016-2017 2016-2017 2016-2017 2016-2017

01 CISSS du Bas-Saint-Laurent 6 794448 $ 0$ 422 144 $ 4207431 $

02 CIUSSS du Saguenay - Lac-Saint-Jean 10451336$ 0$ 0$ 3 745 320 $

03 CIUSSS de la Capitale-Nationale 13 842 736 $ 0$ 1596017$ 5035412$

03 CHU de Québec - Université Laval 15 006 478 $ 0$ 2 942 924 $ 7 412 502 $

03 IUCPQ- Université Laval 2 960 843 $ 0$ 0$ 1 495 246 $

04 CIUSSS de la Mauricie-et-Centre-du-

11739311$ 0$ 809 516 $ 4493 347 $ Québec

05 CIUSSS de !'Estrie - Centre hospitalier

13 109 788 $ 0$ 7 808 627 $ 5 054 851 $ universitaire de Sherbrooke

06 CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-

8 800 343 $ 0$ 30 667 275 $ 3383990$ Montréal

06 CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'île-de-

7 120 876 $ 0$ 662 351 $ 2 765 695 $ Montréal

06 CIUSSS du Centre-Sud-de-l'île-de-

li 855 667 $ 0$ 330 609 $ 3 178 853 $ Montréal

06 CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal 9 348 568 $ 0$ 6 648 742 $ 3 378 223 $

06 CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal 12 024 251 $ 0$ 32 838 833 $ 4714416$

06 CHUM 7 899 978 $ 2 660 880 $ 9 333 419 $ 3 999 394 $

7

Maintien des Résorption dn Rénovation Maintien des actifs déficit dn

fonctionnelle actifs immobiliers - maintien des

Régions /Établissements pnblics immobiliers Partenariat actifs mineure autre

nublic-nrivé immobiliers qu'enCHSLD

2016-2017 2016-2017 2016-2017 2016-2017

06 CHU de Sainte-Justine 5 560 248 $ 0$ 2 737 828 $ 2 807 963 $

06 CUSM 7 031 296 $ 0$ 26 979 $ 2 396 045 $

06 Institut de Cardiologie de Montréal 1 500 063 $ 0$ 846 504 $ 782 792 $

06 Institut Philippe-Pinel de Montréal 865 096 $ 0$ 1 476 925 $ 436 880 $

07 CISSS de !'Outaouais 6 314 875 $ 0$ 868 446 $ 2388783$

08 CISSS de l'Abitibi-Témiscarningue 5513014$ 0$ 0$ 2166817$

09 CISSS de la Côte-Nord 6 007 612 $ 0$ 42 654 $ 2 668 138 $

10 CRSSS de la Baie-James 795 045 $ 0$ 0$ 401 857 $

li CISSS de la Gaspésie 3 926 548 $ 0$ 4 425 520 $ 1 423 262 $

li CISSS des Îles 952 881 $ 0$ 955 777 $ 431 080 $

12 CISSS de Chaudière-Appalaches 8 278 558 $ 0$ 235 717 $ 2 725 848 $

13 CISSS de Laval 5 282 055 $ 0$ 0$ 1067194$

14 CISSS de Lanaudière 7473361$ 0$ 622 074 $ 2 761 181 $

15 CISSS des Laurentides 6 965 469 $ 0$ 3 964 693 $ 1 993 934 $

16 CISSS de la Montérégie-Centre 4 062 730 $ 0$ 6154444$ 840 586 $

16 CISSS de la Montérégie-Est 6 543 879 $ 0$ 4664117$ 1290409 $

16 CISSS de la Montérégie-Ouest 3 764 007 $ 0$ 671 776 $ 772 635 $

17 RRSSS du Nunavik 3 937 603 $ 0$ 0$ 1988516$

18 CCSSS de la Baie-James l 588 618 $ 0$ 0$ 802 263 $

TOTAL 217 317 581 $ 2 660 880 $ 121753911 $ 83 010 863 $

Les sommes allouées de l'enveloppe spécifique de rénovation fonctionnelle mineure en CHSLD pour 2016-2017 est indiquée au tableau suivant. D'autre part, nous ne disposons pas de la prévision des allocations pour 2017-2018 pour chacun des établissements, ces dernières étant basées sur les projets à déposer dans le cadre d'un appel de projets à être tenu au cours des prochains mois.

Rénovation fonctionnelle

Régions/ Établissements mineure en CHSLD

2016-2017

Établissements pnblics

01 CISSS d.u Bas-Saint-Laurent 693 300 $

02 CIUSSS du Saguenay - Lac-Saint-Jean 785 800 $

03 CIUSSS de la Capitale-Nationale 2 122 000 $

04 CIUSSS de la Mauricie-et-Centre-du-Québec 3 476 900 $

06 CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'lle-de-

824 500 $ Montréal

06 CIUSSS du Centre-Sud-de-l'île-de-Montréal 1 965 300 $

06 CIUSSS du Nord-de-l'île-de-Montréal 1 320 300 $

06 CIUSSS de l'Est-de-l'île-de-Montréal 1 753 300 $

06 Centre universitaire de santé McGill 92 500 $

07 CISSS de !'Outaouais 765 800 $

08 CISSS de l'Abitibi-Témiscarningue 468 200 $

1 8

Rénovation fonctionnelle

Régions/ Établissements minenre en CHSLD

2016-2017

Établissements publics (suite)

09 CISSS de la Côte-Nord 289 300 $

10 CRSSS de la Baie-James 26 200 $

Il CISSS de la Gaspésie 315600$

li crsss des Îles 44 200 $

12 CISSS de Chaudière-Appalaches 2166900$

13 CISSS de Laval 513 !OO$

14 CISSS de Lanaudière 2130000$

15 CISSS des Laurentides 1 193 200 $

16 C!SSS de la Montérégie-Centre 602 100 $

16 CISSS de la Montérégie-Est 1 332 700 $

16 CISSS de la Montérégie-Ouest 708 500 $

17 RRSSS du Nunavik 0$

18 CCSSS de la Baie-James 0$

Sous-total établissements publics 23 589 700 $

Établissements privés conventionnés

Accueil du Rivage inc. 18 800 $

Centre d'accueil Marcelle Ferron inc. 27 000 $

Centre d'hébergement Saint-François inc. 20 000 $

Centre hospitalier Saint-François inc. 43 500 $

Centre Le Cardinal inc. 932 000 $

CHSLD de la Côte Boisée inc. 71 000 $

Centre d'hébergement et de soins de longue durée 94 928 $ Heather inc.

CHSLD Providence Notre-Dame de Lourdes inc. 57 973 $

CHSLD Providence - Saint-Joseph inc. 935 620 $

Groupe Âge3 inc. 162 000 $

Groupe Champlain inc. 200 000 $

Groupe Roy Santé inc. 99 250 $

Hôpital Ste-Monique inc. 75 000 $

Les Cèdres - Centre d'accueil pour personnes âgées 60 000 $

Manoir St-Patrice inc. 366 889 $

Résidence Angélica inc. 600 000 $

Résidence Berthiaume-Du Tremblay 323 040 $

Résidence Riviera inc. 10 000 $

Résidence Sorel-Tracy inc. 71 000 $

Santé Courville inc. (Laval) 21 000 $

Santé Courville inc. (Waterloo) 36 000 $

Vigi Santé ltée 221400$

Sous-total 4 446 400 $ établissements privés conventionnés

TOTAL 28 036100 $

1 9




QUESTION NO 308

État d'avancement des travaux (état de situation) pour chacun des projets de construction de CHSLD en mode PPP.

·-----·--·-·---

RÉPONSE NO 308

Les nouveaux CHSLD en mode PPP sont tous en opération.

CHSLD de Saint-Lambert-sur-le-golf

• Capacité de 200 places.

• Ouverture le 1er octobre 2010.

• Propriété du Groupe Savoie.

CHSLD de Sainte-Catherine


• Ouverture le 4 juillet 2013.

• Propriété de Nationax qui exploite également un établissement privé conventionné, soit la Résidence Riviera.

CHSLD de Laval

• Capacité de 1 OO places.

• Ouverture le 4 novembre 2013.

• Propriété de N ationax.

CHSLD de Granby


• Ouverture le 24 novembre 2013.

• Propriété de Nationax.

CHSLD de Saint-Jean-sur-Richelieu

• Capacité de 66 places

• Ouverture le 29 août 2014.

• Propriété de Nationax.




QUESTION NO 309

Nombre de résidences privées pour aînés, par région et au total, et nombre de lits dans chacune.

RÉPONSE NO 309

Répartition du nombre de résidences privées pour aînés (RP A) et du nombre d'unités locatives selon la région.

R' d RPA 31 eparttt10n es au mars 2017

Total Unités RPA locatives

1 Bas-Saint-Laurent 145 4622 2 Saguenay-Lac-Saint-Jean 97 5142 3 Capitale-Nationale 161 13 156 4 Mauricie et Centre-du-Québec 198 11 408 5 Estrie 129 9066 6 Montréal 214 25 606 7 Outaouais 65 3803 8 Abitibi-Témiscamingue 51 2156 9 Côte-Nord 6 455

10 Nord-du-Québec 3 71 11 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 47 954 12 Chaudière-Appalaches 178 8173 13 Laval 48 6785 14 Lanaudière 105 6294 15 Laurentides 124 6414 16 Montérégie 261 17 392

1832 121497

2 1



Réponses aux questions particulières de /'Opposition ojjicielle

QUESTION NO 310

Nombre de résidences privées pour aînés ayant obtenu leur certification par rapport au nombre . total de résidences inscrites au registre des résidences pour personnes âgées, et ce, par région.

··--·---·-·-·-·-------·--·-·-·-·-·-·-·-·-·-·--·-·-·-·-·-·-·-·-·-·--·-·-·-·-·-·--·-·-·-··-·--··-·-·-·-·--·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·--·-·-·-·-·-·-·--· '

RÉPONSEN0310

Depuis mars 2013, tous les exploitants de résidences privées pour aînés (RPA) doivent obtenir, avant d'accueillir leur premier résident, une attestation temporaire de conformité pour opérer leur résidence.

État de certificati~n des RP A au 31 mars 2017

Attestation

Région Certifiée ou en temporaire processus de de Non Total de

renouvellement conformité certifiée RPA 01-Bas St-Laurent 144 --- 1 145 02-Saguenay-Lac-St-Jean 95 2 --- 97 03-Capitale-Nationale 153 8 --- 161 04-Mauricie-Centre-du-Québec 198 --- --- 198 05-Estrie 127 2 129 06-Montréal 209 5 214 07-0utaouais 59 4 2 65 08-Abitibi-Témiscamingue 49 2 51 09-Côte-Nord 6 --- --- 6 10-Nord-du-Québec 2 1 --- 3 11-Gaspésie-Les-Îles-de-la-Madeleine 46 1 --- 47 12-Chaudière-Appalaches 176 2 --- 178 13-Laval 48 --- --- 48 14-Lanaudière 102 3 --- 105 15-Laurentides 120 4 --- 124 16-Montérégie 252 9 --- 261

Ensemble des rée:ions 1 786 43 3 1832




QUESTION NO 311

Nombre de résidences ayant perdu leur certification en 2016-2017, demandé. leur retrait ou n'ayant pas fait de demande de renouvellement.

RÉPONSE NO 311

7 4 résidences pnvees pour aînés ont été fermées au registre au cours de l'année financière 2016-2017.




QUESTION NO 312

État de situation à propos des résidences privées pour aînés qui n'ont pas encore reçu leur certification.

RÉPONSE NO 312

La réponse à cette question est fournie à la question n° 310 des questions particulières de !'Opposition officielle.




QUESTION NO 313

Plan de services intégrés pour les personnes aînées : état de situation par catégorie d'action, travaux effectués, mesures mises en place et dépenses engagées depuis 2011-2012, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

RÉPONSE NO 313

Les investissements additionnels pour les aînés ont été de 150 M$ en 2011-2012, de 27 M$ en 2012-2013 et de 110 M$ en 2013-2014. Les mesures se rapportant à ces investissements servaient à accroître :

• le soutien à domicile; • les places en ressource intermédiaire; • les services de récupération fonctionnelle; • les places en centre d'hébergement et de soins de longue durée; • les services offerts aux personnes atteintes de troubles cognitifs.

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MINISTÈRE DE LA SANTÉ.ET DES SERVICES SOCIAUX


QUESTION NO 314

Bilan d'implantation du Plan d'action 2005-2010 sur les services aux aJnes en perte d'autonomie : Un défi de solidarité, les services aux aînés en perte d'autonomie incluant le niveau d'atteinte des cibles. Montant investi par année et par région depuis 2005, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

RÉPONSEN0314

La réponse se trouve dans les tableaux ci-après.

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Tableau-synthèse de l'implantation des mesures liées à l'objectif 1

Améliorer l'accès aux sel'Vlces et soutenir le développement de formules diversifiées de logement en vue d'offrir le plus d'options possible aux personnes aînées en perte d'autonomie et à leurs proches

Mesure du plan d'action 2005-2010

Augmenter le nombre de personnes recevant des services SAD Augmenter le nombre d'interventions SAD oar oersonne Soutenir financièrement les OC et EES

Accroître l'accès aux soins palliatifs

Implanter des services de prévention des chutes pour les aînés à domicile

Produire et diffuser un portfolio sur le dépistage et le traitement de l'hypertension artérielle

Mettre en place des tables multisectorielles visant à contrer l'abus à l'endroit des aînés

Compléter la mise en place des RSIPA Clarifier l'offre de services qui s'adresse aux oroches aidants Déterminer l'offre de services longue durée et repositionner le rôle · du CHSLD Déterminer les critères d.'accès aux services de longue durée en relation avec les profils de perte d'autonomie Déterminer les services spécialisés qui doivent être accessibles ·

État de mise en œuvre au 31 mars 2010

La cible provinciale est atteinte à 91 %

La cible provinciale est atteinte à 123 %

Hausse de 34 M$ - divers programmes (PEFSAD, CES, PSOC) Personnes rejointes à domicile : cible atteinte à 93 o/o Nombre moyen d'interventions: cible atteinte à 121 % Nombre de lits dédiés : cible atteinte à 79 % PIED est implanté dans 93 % des CSSS L'IMP est implanté dans 37 % des CSSS Interventions médicales oréventives oeu imolantées

Le Guide d'implantation d'un système de soins appliqué au dépistage et au suivi de /'hypertension artérielle en milieu clinique fut diffusé à plus de 1 500 exemplaires

Plus de 50 % des CSSS ont mis en place une table ou un comité multisectoriel local et le comité interministériel, sous la responsabilité du MFA, est en cours de formation.

Le degré d'implantation national des RSIPA est de 52%

Actions entreprises, cible non atteinte


·Actions entreprises, cible non atteinte


Mesures· 1 2 3

Élargir l'accès aux programmes Mesure non réalisée ./

~ â:i ~t-d_'a_id_e~te_ch~n_io~'u~e~~~~~~~~+-~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~+---+~+--1

Mesure non réalisée :fil ·~ ~ ·E Revoir les moda.lités d'accès des ·;:: ·ID o. o services d'aide a' domicile o o ~ Et-=-"'-'"-"'""-=-=c.=.oo..=.-"""-"""''--~~~-+~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~-i-~+--+--1 ~ -~ ~ OO Harmoniser la contribution financière o -o ro .c

des usagers pour tous les milieux de ~ vie

Q) Q)

"' " .E ID -~ "' " Q) -;:: Q.) "O

Élaborer un cadre sur le soutien communautaire en looement social Augmenter l'accès au logement par AccèsLoais


Cadre réalisé et projets de soutien communautaire en cours

Ajout de 2873 unités entre 2005 et 2010

~ ~ ~ :$! Consolider le PAO Augmentation du nombre de logements adaptés, mais ~ 1i ~ 16 absence d'information sur la proportion de ménages aînés o. c ·- ~r-~~~~~~~~~~~~~-+~~~~~~~~~~~--'-~~~~~-"-~~~-+~+--+--l <(ID Eu

Poursuivre le développement en Augmentation du nombre de places en RI-RTF et en <ri hébergement alternatif PN

Mesures: 1- atteintes ou près de l'ètre 2- atteintes en partie 3- peu ou pas atteintes

27

Tableau-synthèse de l'implantation des mesures liées à l'objectif2

Offrir des services appuyés sur des standards de qualité et de pratique, et régulés par le secteur oublie

Champ visé par le Elaboration de Mesures* standards de Régulation par le Support à la mise en

Plan d'action qualité et de secteur public place des standards 1 2 2005-10

oratiaues

Programme _.Q1 Services à domicile Non défini d'appréciation de la Aucune formation "13 qualité SAD ï:~ Processus de 0 Résidences pour Règlement sur fa 0 certification .,/

personnes âgées certification (2007) (Agrément Québec)

Cadre de référence pour l'élaboration des

Programme national de protocoles Régulation en cours

formation sur la réduction .,/ Recours aux d'application des de définition

des mesures de contrôle mesures de contrôle mesures de contrôle

12011)

Sauf substances Sauf substances Sauf substances chimiques

chimiques chimiques - Poursuite des visites c <D E d'appréciation en .,/ <D CHSLD E' Un milieu de vie de <D Milieu de vie en qualité pour les Plan immobilier .,/ ..a

•<D CHSLD personnes hébergées • Formations (Milieu de I en CHSLD (2003) . vie (2004) et AGIR .,/

(2009)) • Certains acteurs non

La pratique

Milieu de vie en RI-professionnelle et la Implantation des ressource de type visites d'appréciation .,/

RTF familial - Guide en RI-RTF d'orientation (2003)

Cadre de référence Programme de

Approche adaptée à fa SOins en centres

personne âgée en Régulation en cours sensibilisation et de .,/

hospitaliers milieu hospitalier

de définition formation à l'approche

(2010) adaptée à la personne âgée

OO Continuum de ::J Ol services pour les 'ëij OO Les aînés victimes

personnes d'un c accident vasculaire .,/ 'ë d'AVC (f) cérébral ou à risque

de le devenir (publication à venir)

Les aînés victimes Standards de de chutes et pratique en cours de .,/

fractures définition

Cil Cadre de référence Apprécié en CHSLD et Campagne de

~ sur /'exercice des milieux de vie sensibilisation et activités .,/ (!) Les comités des fonctions à assumer substituts par les d'appropriation auprès des > usagers et des par les membres des visites d'appréciation ASSS (/)

c résidents comités des usagers Cil Non apprécié en CR ~ et des comités de 1-résidents (2006) et CH

Mesures: 1- atteintes ou près de l'être 2- atteintes en partie 3- peu ou pas atteintes

Montants des dépenses pour· le programme-services Soutien à l'autonomie des personnes âgées:

Exercice Montant des déoenses 2015-2016 3338M$

3

.,/

.,/

28




QUESTION NO 315

Nombre et proportion des RP A munies de gicleurs (en totalité et en partie).

RÉPONSE NO 315

Au 31 mars 2017, il y a 1 832 résidences privées pour aînés (RP A). Parmi celles-ci, 907 (près de 50 %) sont munies de gicleurs:

- 713 RP A giclées (près de 39 %); - 194 RP A partiellement giclées (environ 11 % ).

,., 0 LI




QUESTION NO 316

Nombre et proportion des Centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) munis de gicleurs (en totalité et en partie).

RÉPONSE NO 316

En date du 31 mars 2016, le bilan de la présence de gicleurs dans les installations ayant des lits avec mission CHSLD (excluant les résidences privées pour aînés (RP A) et incluant la santé mentale) était le suivant :

Nombre total d'installations recensées 425

Nombre d'installations giclées en totalité 362 85,2%

Nombre d'installations avec section CHSLD giclée 11 2,6%

Nombre d'installations non entièrement giclées / actions entreprises 40 9,4%

Nombre d'installations non entièrement giclées / actions à poser 11 2,6%

Nombre d'installations sans aucune réponse obtenue 1 0,2%

3n u




QUESTION NO 317

Nombre et proportion des Rl munies de gicleurs (en totalité et en partie).

RÉPONSE NO 317

Ces données ne sont pas disponibles.

3 î




QUESTION NO 318

Sommes octroyées aux résidences, aux CHSLD et aux RI-RTF pour l'installation de gicleurs, en 2016-2017, et prévisions pour 2017-2018.

RÉPONSEN0318

Résidences privées pour aînées CRP A)

Voir question 319 de l'opposition officielle.

Les données 2017-2018 ne sont pas disponibles.

CHSLD

Pour 2016-2017, les sommes suivantes en rénovation fonctionnelle mineure en CHSLD ont été allouées aux établissements pour des travaux relatifs à !'installation de gicleurs et !'amélioration des systèmes de sécurité-incendie en CHSLD :

• Établissements publics: 2 192 200 $ • Établissements privés conventionnés : 1 510 593 $ • Total: 3 702 793 $

Ces sommes excluent tout autre montant des enveloppes en maintien des actifs ou en rénovation fonctionnelle mineure (autre que les CHSLD) utilisé pour compléter le financement des projets d'installations de gicleurs en CHSLD.

Pour 2017-2018, un appel de projets en CHSLD devra être lancé permettant aux établissements publics et privés conventionnés de déposer leurs projets en CHSLD. L'installation de gicleurs et l'amélioration du système de sécurité-incendie dans les CHSLD demeurera l'objectif prioritaire pour l'utilisation de cette enveloppe.

RI-RTF

En vertu de la Loi sur le Bâtiment, les RI-RTF ne sont pas considérées comme une résidence privée pour aînés. Elles ne sont donc pas admissibles au programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs automatiques dans les résidences privées pour aînés.

32




QUESTION NO 319

Détail du programme d'aide financière pour les gicleurs dans les résidences privées pour aînés. Bilan.

RÉPONSE NO 319

Le décret 1035-2015, publié sur la Gazette officielle du Québec le 18 novembre 2015, modifiant le code de sécurité est entré en vigueur le 2 décembre 2015.

À la suite de ce décret, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a mis en ligne le 3 décembre 2015 sur son site Internet le document «Règles et normes du programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences p1ivées pour aînés existantes et certifiées ». Les détails du programme y sont présentés.

C'est le MSSS, par l'intermédiaire du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudières-Appalaches qui s'est vu confier le mandat d'administration du nouveau programme d'aide pour l'installation de gicleurs automatiques dans les résidences privées pour aînés (RPA), tel qu'annoncé dans le document «Règles et normes du Programme· d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes et certifiées »mis en ligne le 3 décembre 2015 sur le site du MSSS. ·

• nombre de résidences privées qui sont actuellement dotées d'un système de gicleurs : 631 résidences privées

• nombre de résidences privées à gicler en date du 31 mars 2017 : 1 3 06 • coûts estimés de l'installation des gicleurs : 252,5 M$ • budget prévu pour l'ensemble du programme d'aide: 115,9 M$ • exceptions prévues pour les cas particuliers : 10,0 M$ prévus pour réserve

« patrimoine et autres »

SECTION BILAN·

Région Demandes d'admissibilité Admissibilité confirmée Demandes de subvention Estimé des travaux

1 31 26 6 1 096 225$

2 16 14 3 752 704$

3 24 21 5 1 768 282$

4 ·29 23 9 1 028 283$

5 8 6 4 287 421$

6 12 11 5 4172 485$

7 1 1

8 9 7

9 1 1

33

Région Demandes d'admissibilité Admissibilité confirmée Demandes de subvention Estimé des travaux

10 1 1

11 4 3

12 35 29 5 773 366$

13 4 3 .

14 15 14 4 686 642$

15 11 9 3 556017$

16 35 30 10 1 388 600$

Total 236 199 54 12 510 025$

34




QUESTION NO 320

Coût moyen estimé par jour :

a. d'un lit en CHSLD; b. d'un lit de courte durée; c. d'un lit en ressource intermédiaire; d. d'un lit en ressource de type familial; e. d'un lit en centre de réadaptation; f. d'un bloc opératoire, par heure.

RÉPONSE NO 320

Les coûts hospitaliers moyens estimés mentionnés ci-dessous sont le résultat de l'ensemble des coûts hospitaliers admissibles divisé par le nombre de jours-présence ou le nombre d'heures-présence, le cas échéant. Ces coûts excluent la rémunération des médecins.

Coût moyen estimé par jour pour un lit en 2016-2017

Type de ressources Coût

Centre d'hébergement de longue durée (CHSLD) 230 $

Courte durée 1220 $

Longue durée en courte durée 137 $

Ressource intermédiaire (RI) 118 $

Ressource de type familial (RTF) 77 $

Centre de réadaptation (CR) 1116 $

Bloc opératoire par heure 1 344 $

35




QUESTION NO 321

Évolution du nombre d'hospitalisations de courte durée chez les personnes âgées entre 2009 et 2016, ainsi que les prévisions pour 2017-2018, sur la base de diagnostics principaux et secondaires.

RÉPONSE NO 321

La réponse à cette question pour 2015-2016 est fournie dans le tableau ci-joint. Les données pour 2016-2017 et 2017-2018 ne sont pas disponibles.

36




QUESTION NO 322

Nombre de lits de courte durée occupés par des personnes de 65 ans et plus en attente d'un lit de longue durée :

a. Par région; b. Par établissement; c. Au total.

RÉPONSE NO 322


37




QUESTION NO 323

Répartition des sommes allouées au programme « Perte d'autonomie liée au vieillissement » pour 2015-2016 et 2016-2017, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

RÉPONSE NO 323

La réponse à cette question pour 2015-2016 est fournie dans le tableau ci-joint. Les données pour 2016-2017 et 2017-2018 ne sont pas disponibles.

38




QUESTION NO 324

État de situation et bilan de l'implantation des services de prévention des chutes pour les aînés vivant à domicile dans le cadre du Plan d'action du MSSS 2005-2010, Un défi de solidarité, les aînés en perte d'autonomie.

REPONSE NO 324

Le Progranune national de santé publique 2015-2025 (PNSP) reconnaît l'importance d'agir afin de réduire l'ampleur des chutes chez les personnes âgées de plus de 65 ans. Pour ce faire, une activité en m;itière de prévention des traumatismes chez les personnes âgées a été déployée à ce jour afin de réduire la morbidité et la mortalité liées aux chutes soit :

• Promotion et le soutien de mesures multifactorielles de prévention des chutes destinées aux personnes âgées à risque (volet non personnalisé - Progranune PIED) et celles qui ont déjà fait une chute (volet personnalisé).

Pour soutenir le déploiement de ces services au niveau local, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a développé et diffusé, en novembre 2004, un cadre de référence qui s'intitule La prévention des chutes dans un continuum de services pour les aînés vivant à domicile.

Dans le PNSP 2015-2020, le MSSS réaffirme l'importance de poursmvre les activités de prévention des chutes chez les personnes âgées.

Deux indicateurs de résultats sont prévus pour suivre le déploiement des activités en prévention des chutes chez les personnes âgées : • nombre de régions où sont implantés les services ; • nombre de personnes rejointes par ces services.

Résultats atteints :

• L'ensemble des régions du Québec sont en voie d'implanter (1 région) ou ont implanté (15 régions) l'intervention multifactorielle non personnalisée. Quant à l'intervention multifactorielle personnalisée, 81 % des régions du Québec sont en voie de l'implanter (3 régions) ou l'ont implanté (10 régions).

• À ce jour, au Québec, 3,0 % des personnes âgées de 65 ans et plus en perte d'autonomie ont été rejointes dans le cadre des services de soutien à domicile et ont bénéficié d'une intervention multifactorielle personnalisée, et ce, par rapport à un objectif de progranune de 4 % en fonction des ressources disponibles actueliement (Système de suivi de gestion et de reddition de comptes (GESTRED - période 11, suivi au 8 janvier 2017)

39

Étapes franchies :

• Mandats confiés à l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) pour la formation des répondants régionaux en prévention des chutes et la production d'outils (ex: guides et vidéos).

• Mise sur pied du Comité ministériel sur la prévention des chutes chez les personnes âgées; • Dépôt du rapport de l'INSPQ intitulé La prévention des chutes auprès des personnes âgées

vivant à domicile : analyse des données scientifiques et recommandations préliminaires à ! 'élaboration d'un Guide de pratique clinique.

• Pour la période 2014-2015, suivi de l'indicateur de gestion à titre expérimental pour le volet personnalisé soit la« Proportion de personnes âgées de plus de 65 ans en perte d'autonomie inscrites au soutien à domicile ayant bénéficié d'une intervention spécifique pour la prévention des chutes ».

• Élaboration du Plan ministériel de surveillance des chutes chez les personnes âgées.

Étapes à venir :

• Poursuite de la formation des intervenants des Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS)/Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) par les directions de santé publique pour les volets interventions multifactorielles personnalisées et non personnalisées.

• Poursuite de l'implantation des services.




QUESTION NO 325

Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme-service « Perte d'autonomie liée au vieillissement» (PALV) au cours des cinq dernières années.

RÉPONSE NO 325

Les données 2016-2017, en date du 13 mars 2017, sont présentées dans le tableau suivant.

4 1

Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme-service «Perte d' Autonomie Liée au Vieillissement» - PAL V

2016-2017*

Région Nom de l'organisme Centre Maintien à Personnes Non Total 2016-2017 d'action domicile âgées catégorisé

bénévole

1 Ass. cancer Est du Québec 1 919 $ 1 919 $

Aide- maison vallée Matapédia 162 759 $ 162 759 $

Arc-en-ciel 1 350 $ 1 350 $

Ass. Kamour. s. ment. Traversée 2 100 $ 2 100 $

Bourgeons de la mitis 179 220 $ 179 220 $

Cen. act. bén. Basques 18 663 $ 119 422 $ 138 085 $

Cen. act. bén. Seigneuries 53 414 $ 390 770 $ 444 184 $

Cen. act.bén. rég. Témis 35 837 $ 376 789 $ 412 626 $

Cent. act. bén. Cormoran 41 468 $ 167 849 $ 209 317 $

Cent. act. bénév. de la Mitis 34 586 $ 191 156 $ 225 742 $

Cent. act.bén.Vallée Matapédia 38 210 $ 147 576 $ 185 786 $

Cent. comm. aînés Relais Matane 222 595 $ 222 595 $

centre action bénévole Matane 38 809 $ 137 823 $ 176 632 $

Centre d'act. bénév. Rimouski 80 366 $ 229 181 $ 309 547 $

Centre polyvalent des aînés 22 726 $ 22 726 $

Comité accompag. La Source 34 093 $ 34 093 $

Coup de main à dom. Rimouski 204 983 $ 204 983 $

Cuis.coll. rég. Matane 1 365 $ 1 365 $

Logis-aide 99 940 $ 99 940 $

Maison de !'Espoir Mont-Joli 4 000 $ 4000 $

Périscope Basques 1 500 $ 1 500 $

Popote le gourmet roulant 27 532 $ 27 532 $

Services domicile rég. Matane 215 519 $ 215 519 $

Services Kam-Aide 165461 $ 165461 $

Soc.Alzheimer BSL 218 153 $ 218 153 $

Source espoir Témis. 1500 1 500 $

Total soutien de la R-01 : 563 948 $ 3 090 952 $ 13 734 $ 3 668 634 $

Nombre d'organismes soutenus : 26

2 Action bénévole Ste-Hedwidge 7 432 $ 7 432 $

Action-bénéb.-Entre-2-St-André 44 433 $ 44 433 $

Aînés et aînées Jonquière 265 643 $ 265 643 $

Amis des aillés N ormandin 75 599 $ 75 599 $

Asso. québ.défretr.préretrait 68 247 $ 68 247 $

Auberge du Bon Temps 2 969 $ 15 378 $ 18 347 $

Bén. Girardville 24 529 $ 24 529 $

Bén. St-Thomas Didyme 31151 $ 31 151 $

Bénév. ainés St-Jeanne d'Arc 3 550 $ 3 550 $

Bénévoles St-Félix d'Otis 41 780 $ 41 780 $

Carr. bén. Labrecque-Lamarche 35 345 $ 35 345 $

Cent. act. bénév. Laterrière 3 609 $ 35 419 $ 39 028 $

Cent. action bénév. du Lac 49 062 $ 73 248 $ 122310$

Cent. bénév.soifvivre La Baie IO 425 $ 73 154 $ 83 579 $

Cent. serv. bén. St-Prime 6 314 $ 6 314 $

Cent. serv. mieux-vivre Bégin 173 552 $ 173 552 $

Centre act. bén. St-Félicien 43 463 $ 62 971 $ 106 434 $

Centre comm. Horizon 3e Age 34 297 $ 34 297 $

Centre d'action bénévole Jonq. 25 552 $ 65 346 $ 90 898 $

Centre des bénévoles Roberval 8 863 $ 8 863 $

Corn. bén. Ste-Elisabeth-Proulx 15 241 $ 15 241 $

Corn. bén. St-Eugène Argentenay 9 345 $ 9 345 $

Corn. santé St-Ludger-Milo! 38 711 $ . 38 711 $

Comité des malades d'Albanel 16 865 $ 16 865 $

Comité malades St-Fulgence 1 800 $ 1 800 $

42

Région Nom de l'organisme Centre Maintien à Personnes Non Total d'action domicile âgées catégorisé 2016-2017 bénévole

Complexe comm. Grandmont 1 761 $ 9 120 $ 10 881 $

Corp. colombienne Jean-Dolbeau 3 253 $ 16 844 $ 20 097 $

Cte action bénévole Chicoutimi 177 469 $ 177 469 $

Entr. bénév. N-D de Lorette 17 479 $ 17 479 $

Entr.amicale St-François-Sales 16 057 $ 16 057 $

Entraide Bénévole, Chambord 18 561 $ 18 561 $

Foyer St-Ambroise 3 394 $ 17 574 $ 20 968 $

Gr ac bén ens Ste-Monique 40 818 $ 40 818 $

Gr. act. commun. A.P.R.S 76 879 $ 76 879 $

Gr. soutien St-Nazaire 34 819 $ 1 864 $ 9 655 $ 46 338 $

Groupe act. comm. Falardeau 4 525 $ 145 067 $ 149 592 $

Groupe aide-action St-Honoré 3 869 $ 70 665 $ 74 534 $

Groupe bén. Hermel Gauthier 15 431 $ 15431$

Groupe d1act. communautaire 74 516 $ 74 516 $

Havre Curé-Hébert 14 674 $ 14 674 $

Hébergement Plus 1 087 $ 5 633 $ 6 720 $

Le Tournant 3F 7 590 $ 7 590 $

Les aînés de l'Anse 2263 $ 11717$ 13 980 $

Maison aînés Carré Nérée 3 771 $ 19 531 $ 23 302 $

Maison d'un nouvel Élan 5 940 $ 30 757 $ 36 697 $

Palli-aide ace. soins pallia!. 32 708 $ 32 708 $

Popote Express Chicoutimi 46 339 $ 46 339 $

Popote mobile La Baie 24 189 $ 24 189 $

Popote roulante d'Alma 58 134 $ 58 134 $

Popote roulante Laterrière 2 024 $ 2 024 $

Rés. Gérald Blanchet 10 120 $ 10 120 $

Rés. St-Jean-Baptiste-Chic 17 204 $ 17 204 $

Résidence de Labrecque 2263 $ 2263 $

Résidence Dorée 1 979 $ 10 254 $ 12 233 $

Résidence du Moulin 2 073 $ 10 730 $ 12 803 $

Résidence Laterroise 2 902 $ 15 021 $ 17 923 $

Résidence le Villageois 3 394 $ 17 575 $ 20 969 $

Résidence les blés d'or 1243 $ 1243 $

Résidence retraite en or 2 546 $ 13 181 $ 15 727 $

Résidence Ste-Monique 3 263 $ 3 263 $

Résidence St-Paul-Chicoutimi 13 156 $ 13 156 $

Serv. bénév.Péribonka 7 314 $ 7 314 $

Serv. entr. Robervalois 39 154 $ 1 243 $ 6 437$ 46 834 $

Serv. Qualité de vie La Doré 7 690 $ 7 690 $

Service d'aide 55 plus 48 630 $ 48 630 $

Service habitations partagées 74 398 $ 74 398 $

Soc. Alzheimer de la Sagamie 435 798 $ 435 798 $

Table rég.conc.aînés.Sag.LacStJ 5 213 $ 5 213 $

Villa du Presbytère 1 346 $ 6 974 $ 8 320 $

Total soutien de la R-02 : 353 319 $ 2 404 745 $ 175926$ 216 381 $ 3150371 $


3 Act. bén. St-Basile 5 674 $ 5 674 $

Action habitation de Québec 44 309 $ 44 309 $

Aide cornm. service à domicile 49 500 $ 49 500 $

Ass. bénévole de Charlevoix 157 941 $ 157 941 $

Ass. proches aidants Cap.-Nat 77 869 $ 77 869 $

Assoc. bén. Ile d'Orléans 75 195 $ 75 195 $

Assoc. bénévole Côte Beaupré 157 962 $ 157 962 $

Assoc. TCC des deux rives 16 944 $ 16 944 $

Bénévolat Michel Sarrazin 115 230 $ 115 230 $

Bénévolat St-Sacrement 120981 $ 120 981 $

43


CAB Contrefort 157 966 $ 157 966 $

Carr. amitié Charlesbourg 133 418 $ 133 418 $

Carrefour proches aidants Qc 118 052 $ 118 052 $

Cent. commun. Pro-Santé _157 955 $ 157 955 $

Centre Bonne Entente 139 268 $ 139 268 $

Centre d'action béné. aide 23 157 913 $ 157 913 $

Centre action bénévole Québec 73 458 $ 73 458 $

Corn. popote Clermont 6 395 $ 6 395 $

Corn. volont. quartier-Limoilou 36 661 $ 36 661 $

Comité Neuville se souvient 16 501 $ 16 501 $

Comité vas'y Saint-Raymond 155 584$ 155 584 $

Corp. rés. L'Ange-Gardien 19 051 $ 19 051 $

Corporation au Piede des Monts 10 086 $ 10 086 $

Entr. commun. le Halo 157 919 $ 157 919 $

Entr. des ainés Sillery 81 893 $ 81 893 $

Entraide Faubourg 213 304$ 213 304 $

Entraide Ste-Foy 115517$ 115 517$

(Soutien Fédér. des aînés dynamiques 35 096 $ 35 096 $ national)

Frat. Ste-Marie Ville Vanier 156 295 $ 156 295 $

Habit. populaires St-Sacrement 58 276 $ 58 276 $

Habitations vivre chez soi 38 641 $ 38 641 $

La Baratte 51 607 $ 51 607 $

L'Entraide Les Saules !ne. 66 879 $ 66 879 $

Manoir Boischatel 12 265 $ 12 265 $

Mouv. des serv. à la communau. 84 577 $ 84 577 $

Popote de Charlesbourg 81314$ 81314$

Popote multi-services 145 691 $ 145 691 $

Popote roulante Laval 26 927 $ 26 927 $

Présence-famille St-Augustin 65 258 $ 65 258 $

Reg. des Aînés de St-Émile 9 076 $ 9 076 $

Résidence Roc-Amadour 36 983 $ 36 983 $

Serv: amical Basse-Ville 213 277 $ 213 277 $

Serv. entr. comm. Rayon soleil 113 630 $ 113 630$

Serv. entraide Basse-Ville 154 750 $ 154 750 $

Service d'entraide Rocamadour 135 580 $ 135 580 $

Soc. Alzheimer Québec 142 505 $ 142 505 $

Total soutien de la R-03 : 3 964 618 $ 236 555 $ 4201173$


4 Ass. aidants bassin Maskinongé 16 637 $ 86 495 $ 103 132 $

Ass. pers. aid. VB 16 637 $ 86 495 $ 103 132 $

Ass. proches aidants BNY 103 132 $ 103 132 $

Ass. proches aidants Arth.-Ér. 61 380 $ 41 752 $ 103 132 $

Ass.pers.proches aidantes Drum 61 380 $ 41 752 $ 103 132 $

Carpe Diem 3 020 $ 722 903 $ 725 923 $

CAB de la MRC Maskinongé 30 388 $ 30 388 $

CAB du Lac St-Pierre 17 805 $ 17 805 $

CAB Grand'Mère 44 414 $ 44 414 $

Carr. d'en!. béné. Bois-Francs 93 819 $ 93 819 $

Carr.act.bénévole H.St-Maurice 14 107 $ 14 107 $

Cent. act. bén. Drununond 88 378 $ 88 378 $

Cent. act. bén. MRC Bécancour 17 805 $ 17 805 $

Cent. act. bénévole Riverains 17 502 $ 17 502 $

Cent. action bénévole Mékinac 12 120 $ 12 120 $

Cent. action bénévole Rivage 76 558 $ 76 558 $

Centre act. béné. Laviolette 76 558 $ 76 558 $

Centre act. bénév. Shawinigan 44 414 $ 44 414 $

44


Centre action bénévole Moraine 16 841 $ 16 841 $

Centre d'action bén. Nicole! 17 805 $ 17 805 $

La Maison Le Coudrier 60 546 $ 60 546 $

Logement adaptés Drummond 66 049 $ 66 049 $

Regr. aid. nat. du Qué (RANQ) 54 740 $ 54 740 $

Regroup. aidants naturels 15 067 $ 88 065 $ 103 132 $

Résidence Christ-roi 65 838 $ 65 838 $

Résidence Entre-Deux 132 102 $ 132 102 $

Serv. René-Verrier 206 264 $ 206 264 $

Soc. Alzheimer Centre-du-Qc 114 380 $ 295 160 $ 409 540 $

Soutien à domicile des Chenaux 22 000 $ 22 000 $

Villa Tournesol 55 041 $ 55 041 $

Total sontien de la R-04 : 960 147 $ 1645 626 $ 313 738 $ 65 838 $ 2 985 349 $

Nombre d'organismes soutenus: 30

5 Accueil Notre-Dame 16 021 $ 16 021 $

Aide comm. Lennoxville envir. 260 188 $ 8 073 $ 268 261 $

C. d'act. bénév. MRC Coaticook 8 872 $ 215 421 $ 8 075 $ 232 368 $ ' C.act. bénév. Haut St-François 11 943 $ 277 017 $ 8 718 $ 297 678 $

CAB Carrefour partage Magog 157 282 $ 2 884 $ 160 166 $

CAB de la Missisquoi-Nord 154 252 $ 4 311 $ 158 563 $

CAB de Sullon 31 270 $ 31 270 $

CAB des Sources (Maison Act. 18 468 $ 218 835 $ 237 303 $ Bén. L'Or blanc)

Cent. act. bén. R.H. Rediker 10 922 $ 156 582 $ 5 549 $ 173 053 $

Cent. act. bénévole du Granit 10 922 $ 242 193 $ 11 071 $ 264 186 $

Cent. action bénév. Richmond 17 150 $ 124 945 $ 142 095 $

Cent. bén. mieux être Lac Brôm 2 305 $ 2 305 $

Centre d'act. bénév. Bedford 74 573 $ 82 937 $ 10 353 $ 167 863 $

Centre d'act. bénév. Farnham 59 090 $ 103 411 $ 10 095 $ 172 596 $

Centre d'act. bénév. Waterloo 84 974 $ 87 506 $ 10 293 $ 182 773 $

Centre d'act. bénév. Windsor 12 283 $ 130 664 $ 142 947 $

Centre d'action bénév. Granby 78 994 $ 135 492 $ 10 204 $ 224 690 $

Centre de bénév. Cowansville 67 157 $ 102 651 $ 10 268 $ 180 076 $

Club troisième âge de Farnham li 358 $ 14 447 $ 25 805 $

Cnt.action bénév. Valcourt 10 922 $ 118 898 $ 129 820 $

Corn. popote roui. Cowansville 28 556 $ 13 288 $ 41 844 $

Corn. popote roui. Farnham 17 255 $ 20 442 $ 37 697 $

Corvée Coop. Solidarité hab. 5 721 $ 5 721 $

DIRA-Estrie 123 051 $ 123 051 $

Equ. accompagnement Diapason 42 122 $ 42 122 $

Mais. Grands-parents Sherbrooke 4 385 $ 4 385 $

Maison soutien aux aidants 5 746 $ 205 888 $ 211634$

Pop. rég. Bedford 37 354 $ 2 658 $ 40 012 $

Pop. roui. !'Ange-Gardien 2 239 $ 2 872 $ 5 Ill$

Rayon soleil Estrie 114 788 $ 18 643 $ 133 431 $

Regr. soutien aidants Brome-M 125 901 $ 58 387 $ 184 288 $

Réseau amis Sherbrooke 312 200 $ 4 529 $ 316729$

Sercovie inc. 287 780 $ 31 522 $ 319 302 $

Société Alzheimer Estrie 98 500 $ 265 667 $ 364167$

Soc. Alzheimer Granby 60 436 $ 25 553 $ 85 989 $

Total soutien de la R-05 : 497 540 $ 3 736 556 $ 891226 $ 0$ 5125 322 $


6 Accès Bénévolat 33 673 $ 186 792 $ 220 465 $

Accompagnement bénévole Ouest 67 642 $ 67 642 $

Accordailles 160 035 $ 160 035 $

Action bénév. ouest-de-l'île 33 679 $ 203 537 $ 237 216 $

Action centre-ville Montréal 195 077 $ 195 077 $

45

Région Nom de l'organisme Centre Maintien à Personnes Non Total d'action domicile âgées çatégorisé 2016-2017 bénévole

Action-Réinsertion 13 023 $ 13 023 $

Aide Villageois Vill.Olympique 67 336 $ 67 336 $

Altem. comm. d'habit. ACIDM 295 204 $ 295 204 $

Alzheimer Groupe inc. 81 973 $ 81 973 $

Ass. citoyens âgés Gréco-Canad 74 805 $ 74 805 $

Ass. pop. roul. Mtl-Métropol. 160 578 $ 160 578 $

(Soutien Ass. québ. cent. comm. ainés 96 194 $ 96 194 $ national) (Soutien Ass. québécoise gérontologie 29 469 $ 29 469 $

national) Assoc. bén. Pte-aux-T, Mtl-Est 155 380 $ 155 380 $

(Soutien Intergénérations 63 302 $ 63 302 $ national)

Assoc. troisième age FILIA 120 688 $ 120 688 $

(Soutien Baluchon Alzheimer 43 867 $ 267 229 $ 311 096 $ national)

Bon Dieu dans la rue 6 656 $ 6 656 $

Bureau de consultation jeunesse 10 435 $ 10 435 $

C. bénév. Côte-des-Neiges 136 094 $ 136 094 $

C. bénév. Notre-Dame-de-Grâce 90 000 $ 90 000 $

C.A.bén.Bordeaux-Cartierville 6 735 $ 137 942 $ 144 677 $

C.almage comm. pers. âgées 164 928 $ 164 928 $

Carr. retr. Montréal-Nord 113 445 $ 113 445 $

Carref. commun. Montrose 178 766 $ 178766$

Carrefour comm. de Rosemont 34 863 $ 34 863 $

Carrefour Marguerite Bourgeoys 41 396 $ 41 396 $

Carrefour Saint-Eusèbe Montréa 100 686 $ 100 686 $

Cen. action bénévole de R.D.P. 120 860 $ 120 860 $

Cent comm. Rendez-vous 50+ 178 765 $ 178765$

Cent. act. bén. Montréal-Nord 33 677 $ 161 757 $ 195 434 $

Cent. act. bén. St-Laurent 9 900 $ 193 656 $ 203 556 $

Cent. ainés, Cote-des-Neiges 164 927 $ 164 927 $

Cent. bén. Ahuntsic-Sud 129 353 $ 129 353 $

Cent. bén. Sarpad 171 153 $ 171153$

Cent. cuit. Japonais-Canadien 20 881 $ 20 881 $

Cent. entr. Rameau d'Olivier 139 284 $ 139 284 $

Cent. multi-ressources Lachine 136 169 $ 136 169 $

Cent. Vieux Moulin Lasalle 193 165 $ 193 165 $

Cent.pers.agées espoir nouveau 164 927 $ 164 927 $

Centre aînés réseau entraide 154 364 $ 154 364 $

Centre bénévolat Mt-Royal 57 000 $ 57 000 $

Centre comm. Saint-Antoine 50+ 199 209 $ 199 209 $

Centre commun. ainés Verdun 89 967 $ 89 967 $

Centre contactivité inc. 156 562 $ 156 562 $

Centre d'action bénévole Mt!. 33 677 $ 247 919 $ 281 596 $

Centre juif Cununings 319896$ 319 896 $

Centre Y ee-Kang 41 251 $ 41 251 $

Chambrenfleur 7 166 $ 7 166 $

Chemin De La Côte 25 960 $ 25 960 $

Chez-nous Mercier-Est 222 254 $ 222 254 $

Club Age d'or Le Dragon d'or 12 000 $ 12 000 $

Cîté des bât. de P.-St-Charles 40 222 $ 40 222 $

Comité canadien réfugiés mer 20 266 $ 20 266 $

Communauté Sépharade du Québec 55 785 $ 55 785 $

Cons. pers. âgées Italo-canad. 100 927 $ 100 927 $

Cons.pers.âgées comm.noire Mtl 100 202 $ 100 202 $

Conseil des aînés N.D.G. 196 047 $ 196 047 $

Corp. cent. ainés Villeray 174 472 $ 174 472 $

46


Demeures Sainte-Croix, Ph. II 36 096 $ 36 096 $

Demeures Sainte-Croix, Ph. III 23 069 $ 23 069 $

Dianova Canada !ne. 18 624 $ 18 624 $

Échange serv. Lasalle 113966$ 113 966 $

Entr. bén. Métro 163 629$ 163 629 $

Entraide Ahuntsic-Nord 167 128 $ 167 128 $

Entraide Ukrainienne Montréal 72 370 $ 72 370 $

Entre-Maisons Ahunstic 8 740 $ 8 740 $

Éveil de Pointe St-Charles L' 18 455 $ 18 455 $

(Soutien Féd. québ. soc. Alzheimer 93 036 $ 93 036 $ national)

Fédération des OSBL d'habit. 128 498 $ 128 498 $

Fonds dédié à l'habitation 17 301 $ 17 301 $

Gr. tâches entr.Quart.Centre-S 35 627 $ 35 627 $

Groupe des aidants du Sud 0 101 120 $ 101 120 $

Groupe Entre-Gens 127 309 $ 127 309 $

Habitat. nouvelles avenues 175 482 $ 175 482 $

Habitation Comm. Banlieue O. 33 978 $ 33 978 $

Habitation comm. Mainbourg 41 252 $ 41 252 $

Habitation comm. Hellénique Mt! 41 202 $ 41 202 $

Habitations à ciel ouvert(Les) 60 000 $ 60 000 $

Habitations La Traversée 41 202 $ 41 202 $

Habitations les 11 volets 120 380 $ 120 380 $

Habitations pop.Parc Extension 36 363 $ 36 363 $

La Porte de !'Amitié 7 382 $ 7 382 $

Le pas de la rue 20 845 $ 20 845 $

Les Brises de Lachine 36 478 $ 36 478 $

Les habitations corn Côte-des-N 34 603 $ 34 603 $

Les Habitations Les Boulevards 17 533 $ 17 533 $

(Soutien Les petits frères des pauvres 28 173 $ 28 173 $ national)

Les Studios Ville-Marie 34 603 $ 34603 $

Les Toits de Mercier 34 603 $ 34 603 $

Logis-Rap 17 301 $ 17 301 $

Mais. ainés Hochelaga-Maisonne 39 363 $ 39 363 $

Maison d'Aurore 147 804 $ 147 804 $

Place Vermeil 160 475 $ 160 475 $

Porte jaune génération 51 504 $ 51 504 $

Projet changement 236 324 $ 236 324 $

Projet Genese 146 098 $ 146 098 $

Regr. info logement Pte-St-Ch. 31819$ 31 819 $

Regroup. aidants-naturels Mt! 160 295 $ 160 295 $

Relais des jeunes familles 14217$ 14217$

Réseau-Bénévoles Verdun 144 563 $ 144 563 $

Habit. Réseau Académie 27 452 $ 27 452 $

Résidence Le Grand Age 16 148 $ 16 148 $

Résolidaire, bén. Hochelaga-Ma 172164$ 172164$

Ressources troisième âge Lach. 163 418 $ 163 418 $

Rue action prévention jeunesse 8 739 $ 8 739 $

Santropol roulant 126 035 $ 126 035 $

Serv. bén. 3âge,Pte St-Charles 103 154 $ 103 154 $

Serv. bén. ainés Émard/St-Paul 114 114 $ 114114$

Serv. bénév. entr.Anjou 181 073 $ 181073$

Serv. d'aide communaut. Anjou 129 428 $ 129 428 $

Société Alzheimer de Montréal 81 973 $ 81 973 $

Société soins palliatifs Mtl 1 623 045 $ 1 623 045 $

temps d'une pause serv. répit 196 494 $ 196 494 $

47


Un toit en ville 39 606 $ 39 606 $

Une place pour rester 7 877 $ 7 877$

Union gén. Arménienne bienf. 60 629 $ 60 629 $

Vers Vous 167178$ 167178$

Villa Raimbault 41 202 $ 41 202 $

Y.M.C.A. ofMcGill University 48 496 $ 48 496 $

YMCA du Québec 14 917 $ 14917$

Total soutien de la R-06 : 151341 $ 13 360 258 $ 295 402 $ 13 807 001 $


7 Académie retraités Outaouais 12 483 $ 33 926 $ 46 409 $

Albatros Vallée-Gatineau 6 188 $ 6 188 $

Amis du Manoir St-Joseph 48 472 $ 48 472 $

Arc-En-Ciel 12 000 $ 12 000 $

Centre action bénévole de Hull 190 900 $ 190 900 $

Centre action V-Lièvre 238 301 $ 238 301 $

Centre d'act. bénév. Gatineau 191 360 $ 191 360 $

Centre d1action bénévole accès 190 992 $ 190 992 $

Centre d1entraide aux aînés 49 503 $ 140 897 $ 190 400 $

Centre des Ainés Gatineau 26 178 $ 526 409 $ 552 587 $

Club âge d'or Fort-Coulonge 24 999 $ 24 999 $

Club âge d'or Mgr Martel Ile .. Il 345 $ Il 345 $

Corn transport bén Otter Lake 16 501 $ 16 501 $

Corn. transport Ouest Pontiac 34 034 $ 34 034 $

Comité régional troisième âge 173 661 $ 173661$

Équipe bén. Haute-Gatineau 123 636 $ 123 636 $

Habit. partagées !'Outaouais 134 009 $ 134 009 $

L'Étincelle 28 133 $ 28 133 $

1

Mont d'Or 89 841 $ 89 841 $

Regr.clubs d'âge d'or Gatineau 134 845 $ 134 845 $

Soc. alzheimer Outaouais 644 494 $ 644 494 $

Transp. âge d'or Campbell's B. 20 627 $ 20 627 $

Total soutien de la R-07 : 2 402 502 $ 701232 $ 3103 734 $

Nombre di organismes soutenus : 22

8 Bénévoles de Belcourt 4 852 $ 4 852 $

Cent. bénév. Vallée de !'Or 98 406 $ 98 406 $

Centre action bénév. amicale 57 914 $ 57 914 $

Centre bénévolat Lac Témisc. 47 977 $ 47 977 $

Centre bénévolat Rouyn-Noranda 129 232 $ 129 232 $

Centre bénévole Uni-Joie 7 437$ 7 437 $

Corn. bén. "Les Glaneurs" 3 695 $ 3 695 $

Corn. bén. "Santé et Joie!! 7 509 $ 7 509 $

Corn. bén. Papillons dorés SteG 5 836 $ 5 836 $

Comité bénévoles de Landrienne 3 745 $ 3 745 $

Comité bénévoles des Coteaux 20 164 $ 20 164 $

Comité Main dans la main 2273 $ 2273 $

Corp. Alliance générations 11 299 $ Il 299 $

Corp. dév. commun. Universeau 39 028 $ 39 028 $

Coup pouce comm. Malartic 18 488 $ 18 488 $

Groupe entr. aînés 60 090 $ 60 090 $

Gr. act. bén.maint.dom. Abit.O 46 912 $ 46 912 $

Gr.serv.entr.Est Témiscamingue 2 781 $ 2 781 $

Indépendance 65+ 12 850 $ 12 850 $

Parrainage civique A-T 7 616 $ 7 616 $

Popote roulante Amos 8 956 $ 8 956 $

Popote roulante Val d'Or 12 000 $ 12 000 $

Reg. proches-aidants R-N 31 266 $ 31 266 $

48


Regroup. proches-aidants A-0 13 861 $ 13 861 $

Soc. Alzheimer Vallée de !'Or 33 000 $ 33 000 $

Soc.Alzheimer RN/Témiscamingue 39 181 $ 39 181 $

Table conc.pers.agées Temiscam 66 063 $ 66 063 $

Total soutien de la R-08 : 333 529 $ 458 902 $ 792 431 $


9 Amis rayon d'or (Les) 53 884 $ 53 884 $

Ass. local. résid. Père Méthot 1 231 $ 1 231 $

Ass.des aidants nat. Côte-Nord 4405 $ 4405 $

C. d'action bénév. le Nordest 137 621 $ 137 621 $

C.comm.pour aînés Ragueneau 13 187 $ 18 995 $ 32 182 $

Centre act. bénév. Minganie 145 668 $ 145 668 $

Centre bénévolat Manicouagan 57 026 $ 57 026 $

Centre d'act. bénév. Sept-Iles 78 814 $ 78 814 $

Centre de bénév. Port-Cartier 148 003 $ 17 892 $ 165 895 $

Club citoyen sénior Chevery 25 378 $ 25 378 $

Corn. bén. Escoumins 5 766 $ 5 766 $

Comité bén. Bergeronnes 5 766 $ 5 766 $

Comité bén. Sacré-Coeur 5 766 $ 5 766 $

Comité bénévoles Tadoussac 5 826 $ 5 826 $

Popote roulante délices maison 12 761 $ 12 761 $

Société Alzheimer Côte-Nord 91 443 $ 91 443 $

Vers l'âge senior 197 936 $ 197 936 $

Total soutien de la R-09 : 860 899 $. 166 469 $ 1027368 $


10 Ass.pers.perte auto.Chibougama 43 733 $ 43 733 $

F.G.L. Etoile Filante inc. 34 092 $ 34 092 $

Parcelles de tendresse 16 015 $ 16 015 $

Rayons soleil du nord 13 662 $ 13 662 $

Total soutien de la R-10: 29 677 $ 77 825 $ 107 502 $


11 Centre act bénév Ascension Esc 84 268 $ 84 268 $

Centre act bénév Chics chocs 143 750 $ 143 750 $

Centre act bénév Gascons-Percé 163 755 $ 163 755 $

Centre act bénév Grande corvée 49 692 $ 49 692 $

Centre act bénév Iles madelein 119 764 $ 119764$

Centre act bénév Le Hauban 166 184 $ 166 184 $

Centre act bénév Sim/P. Daniel 154 860 $ 154 860 $

Centre bénévole Haut-Bois 38 270 $ 38 270 $

Centre de bénév. St-Alphonse 165 193 $ 165 193 $

Société alzheimer Gaspésie 1-M 202 589 $ 202 589 $

Total soutien de la R-11 : 1288 325 $ 1288325 $


12 Act. bén. commun. St-Adalbert 8 767 $ 8 767 $

Amies de Pan et (Les) 17 194 $ 17194$

Amies entr. St-Juste 14 859 $ 14 859 $

Assac. bénév. Beauce-Sartigan 251458$ 251 458 $

Assoc.Action Volont.Appalaches 260 109 $ 260109$

C. d'entraide comm. Montmagny 61 501 $ 261 540 $ 323 041 $

CAB - Bellechasse-Lévis-Lotbin 142 792 $ 141 348 $ 18 202 $ 302 342 $

Carrefour Aînées de Lotbinière 152 170 $ 152 170 $

Cent. act. bén. Concert'Action 37 208 $ 45 655 $ 82 863 $

CAB Beauce-Etchemin 12 325 $ 211273 $ 223 598 $

Centre de vie de Bellechasse 45 862 $ 45 862 $

Cercle amitié Cap St-Ignace 17140$ 17 140 $

Chaudronnée du bel âge 25 938 $ 25 938 $

49


Comp. entr. Lac-Frontière 8 007 $ 8 007 $

Entraide solidarité Bellecha. 184 869 $ 184 869 $

Les coeurs ouverts Ste-Lucie 8 270 $ 8 270 $

Lien-Partage inc. 218 061 $ 218 061 $

Mais. ainés Lévis 1 848 $ 82 391 $ 84 239 $

Nouvel Essor 161 851 $ 925 $ 162 776 $

Popote roulante des Aulnaies 14 873 $ 14 873 $

Popote roulante !'Islet . 29 405 $ 29 405 $

Présence Lotbinière 52 310 $ 52310$

Proches aidants de Bellechasse 104 226 $ 104 226 $

Regr.pers. aidantes Lotbinière 103 272 $ 103 272 $

Regroupement pers. hand. phys. 20 634 $ 20 634 $

Serv. ent. St-J_ean-Chrysostome 75 122 $ 75 122 $

Serv. entr. Bernières-St-Nicol 51 334 $ 51 334 $

Serv. entr. Charny 72 041 $ 72 041 $

Serv. entr. Pintendre 60 888 $ 60 888 $

Serv. entr. St-Etienne 52 637 $ 52 637 $

Serv. entr. St-Lambert, Lévis 50 658 $ 50 658 $

Serv. entr. St-Rédempteur 53 436 $ 53 436 $

Serv. entr. St-Romuald 53 945 $ 53 945 $

Serv. entraide Breakeyville 116 108 $ 116108 $

Soc. Alzheimer Chaudière-Appal 349 208 $ 349 208 $

Tournée marmitons Montmagny 14 850 $ 14 850 $

Vie-Amitié-Partage 7 884$ 7 884 $

Total soutien de la R-12 : 253 826 $ 3273188$ 147 380 $ 3 674394 $


13 Ass. aînés résidant à Laval 210 545 $ 210 545 $

Ass. lavai. pers. aidante ALP A 573 730 $ 573 730 $

Ass. popotes roulantes Laval 116010$ 116010$

Bonjour aujourd'hui et après 237 591 $ 237 591 $

Cent. comm. Rendez-vous aînés 336 101 $ 336 101 $

Cent. ent & serv comm. Marigot 273 313 $ 273313$

Centre bénévolat & Moisson 301965$ 301 965 $

Centre S.C.A.M.A 399 353 $ 399 353 $

Com.anim.troisième âge Laval 340 323 $ 340 323 $

Corp. dév. communautaire Laval 4 937 $ 4 937 $

Dira-Laval !ne. 134 600 $ 134 600 $

Groupe entraide La Rosée 131 157 $ 131 157 $

La maison du Marigot inc. 34 093 $ 34 093 $

Les Habitations St-Christophe 18 890 $ 18 890 $

Partage humanitaire 124 976 $ 124 976 $

Place ainés Laval 46 136 $ 46 136 $

Regr. lavallois chambres pens. 63 875 $ 63 875 $

S. bénév. entr. Vimont-Auteuil 218 891 $ 218 891 $

Société Alzheimer Laval 454 129 $ 454 129 $

Total soutien de la R-13 : 3 387 500 $ 516 257 $ 116 858 $ 4 020 615 $


14 Amis aînés de Lanaudière 28 997 $ 28 997 $

Amis Lamater 100 899 $ !OO 899 $

APH du secteur Bernier 1 249 $ 1249 $

Ass. Handami pers. hand. farn. 9 964 $ 9 964 $

Ass. pers. hand. Brandon 1245 $ 1 245 $

Ass. pers. hand. Matawinie 1 799 $ 1 799 $

Ass. pers. hand. ph. Rive-Nord 2 856 $ 2 856 $

C.action bénév. Emilie-Gamelin 374 681 $ 56 190 $ 430 871 $

CAB d'Autray 355 786 $ 37 210 $ 392 996 $

50


CAB des Moulins 281387$ 29 785 $ 311172 $

Cent. act. bénévol. Brandon 47 633 $ 32 503 $ 80 136 $

Cent. conun. bénév. Matawinie 394 185 $ 65 928 $ 460 113 $

Gr entr et amitié Ste-Julienne 50 153 $ 50 153 $

La Maison Adbémar-Dion 20 624 $ 20 624 $

Maison aînés Chertsey 34 907 $ 34 907 $

Maison Mémoire du coeur 34 604 $ 34 604 $

Parrainage civique Lanaudière 1 799 $ 1 799 $

Pavillon de !'Harmonie 7 564 $ 7 564 $

Popote roulante La Plaine 35 934 $ 35 934 $

Regr. aidants natu. Assomption 23 577 $ 23 577 $

Regroup. bénévole Montcalm 315 157 $ 57 811 $ 372 968 $

Réseau aidants naturels Autray 537 $ 2 788 $ 30 528 $ 33 853 $

Rose bleue: Ass. pers. hand. 2483 $ 2 483 $

Serv. amitiés Assomption 61 484 $ 61 484 $

Serv. bén. comté Assomption 340 985 $ 62 127 $ 403112$

Société Alzheimer Lanaudière 26 191 $ 163 479 $ 189 670 $

Supp. ainés anglo Lanaudière 24117$ 24117$

Tab.conc.rég.Pes. hand Lanaudière 2 783 $ 2 783 $

Total soutien de la R-14: 2133 758 $ 64 913 $ 923 258 $ 3121929 $


15 Ass. des abeilles actives 19 318 $ 19318$

Ass. solidarité d'Argenteuil 270 839 $ 270 839 $

Atelier ainés Rivière du Nord 37 053 $ 37 053 $

C. d'act. bén. Léonie Bélanger 201617$ 201 617 $

C. d'action bén. S. Beauchamp 316548$ 316 548 $

C.A.B. artisans de l'aide 324 820 $ 324 820 $

Cent. bénév. Saint-Jérôme 256 642 $ 256 642 $

Cent.aide réf.Ste-Anne-Plaines 119037$ 119 037 $

Centre d'action bénévole Ltdes 258 626 $ 258 626 $

Corn. bénév. s1entr. Ferme-Neuv 19 668 $ 19 668 $

Comité bénév. Ste-Anne-du-Lac 19 378 $ 19 378 $

Entr. bénév. pays d'en-haut 253 111 $ 253 111 $

Joyeux aînés macaziens 18 946 $ 18 946 $

L'action bénévole de la rouge 136 613 $ 136 613 $

L'antr'aindants 3 846 $ 3 846 $

Maison Aloïs des Laurentides 219 233 $ 219 233 $

Mouv. d'entraide Bellefeuille 116 896 $ 116 896 $

Soc. Alzheimer des Laurentides 389 776 $ 389 776 $

Total soutien de la R-15 : 253111 $ 2351828$ 377 028 $ 0$ 2 981967 $


16 Action bénévole de Varennes 40 866 $ 40 866 $

Action-services proches aidant 165 300 $ 165 300 $

Aidants naturels Haut St-L. 108 520 $ 108 520 $

Aînés en mouvement 31 252 $ 31252$

Ass. aidants naturels Bas-Rich 107 707 $ 18 398 $ 126 105 $

Ass. vivre et vieillir 102 915 $ 18 106 $ 121 021 $

Au coeur du jardin 77 885 $ 126 030 $ 10 221 $ 214 136 $

Baladeur René Longueuil 8 438 $ 8 438 $

Briser I1isolement aînés 58 996 $ 58 996 $

C. bén. Aclon Vale 41 883 $ 108 159 $ 15 652 $ 165 694 $

C. d'act. bén. p'tits bonheurs 80 279 $ 75 304 $ 10 386 $ 165 969 $

C. d'act. bénév. Bas-Richelieu 82 825 $ 74 522 $ 10 419 $ 167 766 $

C. d'act. bénév. Beauharnois _ 91 006 $ 107 499 $ 10 294 $ 208 799 $

C. d'act. bénév. Valleyfield 104 332 $ 111235$ 18 398 $ 233 965 $

C. d'act. bénévole la Mosaïque 92 083 $ 104 675 $ 10 228 $ 206 986 $

5 1


CAB de la Frontière 32 764 $ 97 046 $ 10 465 $ 140 275 $

CAB du Grand Chateauguay 49 953 $ 149 386 $ 199 339 $

CAB la Seigneurie de Monnoir 72 032 $ 69 987 $ 10 421 $ 152 440 $

Carrefour comm. l'Arc-en-ciel 104 802 $ 27 710 $ 132 512 $

Cent. act. bén. A plein coeur 6 829 $ 87 234 $ 10 609 $ 104 672 $

Cent. act. bén. Boucherville 79 268 $ 138 424 $ 10 101 $ 227 793 $

Cent. act. bén. interaction 5 000 $ 58 462 $ 10 485 $ 73 947 $

Cent. act. bév. Saint-Césaire 85 076 $ 49 956 $ 10 531 $ 145 563 $

Cent. act.bénév.Vall.Richelieu 94 619 $ 107 685 $ 10 220 $ 212 524 $

Cent. bén. St-Basile-le-Grand 42 340 $ 10 465 $ 52 805 $

Cent. bénév. Iberville 108 569 $ 94 856 $ 10 292 $ 213717$

Cent. conun. entraide plus 24 905 $ 117 003 $ 141 908 $

Cent. comm.ainés(es) Longueuil 183 132 $ 183 132 $

Cent. d'action bén. St-Jean 96 911 $ 84 963 $ 28 619 $ 210 493 $

Cent. entr. bén. St-Amable 82 645 $ 86 174 $ 14310$ 183 129 $

Cent. entr. rég. Henryville 26 062 $ 58 561 $ 10 505 $ 95 128 $

Centre bénévolat Rive-Sud 140 741 $ 362 546 $ 10221 $ 513 508$

Centre d'act. bénév. l'actuel 88 551 $ 107 623 $ 10172$ 206 346 $

Centre d'act. bénév. St-Hubert 80 811 $ 88 177 $ 10 385 $ 179 373 $

Centre d'action béné. Soulange 69 548 $ 114130$ 10 429 $ 194 107 $

Centre de Bénév. St-Hyacinthe 80 111 $ 249761 $ 61 477 $ 391 349 $

Centre de soutien entr'Aidants 39 901 $ 243 548 $ 9 932 $ 293 381 $

Club joie vivre DI/TED 728 $ 728 $

Club St-Luc de Verchères 6 790 $ 22 818 $ 29 608 $

Coin chez-nous 141 713 $ 15 332 $ 157 045 $

Comité mieux vieillir Ste-Mart 2 194 $ 419 $ 2 613 $

Entraide chez-nous 101 420 $ 101 420 $

F ADOQ-Région Rive-Sud-Suroit 135 360 $ 135 360 $

Grand rass. ainés Vaud. Soul. 130 779 $ 130 779 $

Joyeux retraités Longueuil 7 863 $ 7 863 $

L'Envolée CAB Ste-Julie 39 990 $ 111888$ 10316$ 162194$

Les amis du Crépuscule 41 436 $ 30 664 $ .

72 100 $

Maison des Tournesols 205 480 $ 103 457 $ 308 937 $

Lunch club soleil 38 692 $ 38 692 $

Mais. ainés Soulanges 130 524 $ 130 524 $

Maison ainé( e )s La Prairie 63 872 $ 63 872 $

Org.voué pers.art.cancer OVPAC 15 451 $ 15 451 $ (Org. de Valleyfield pers. att.)

Parr. civ. Vaudreuil-Soulanges 9 199 $ 9 199 $

Popote roui. Châteauguay 19 420 $ 12 061 $ 31 481 $

Popotes roui. Salaberry-Vall. 80 733 $ 9 199 $ 89 932 $

Présence amis de la Montérégie 48 146 $ 48 146 $

Projet Conununic-Action 135 753 $ 135 753 $

Regr. org. montérégiens (ROMAN 39 061 $ 27 502 $ 66 563 $

Regroupement santé ainés Sorel 63 315 $ 63 315 $

S.A.B.E.C. serv.accompagnement 129 205 $ 129 205 $

Santé mentale Québec Rive-Sud 44 225 $ 44 225 $

Soc. Alzheimer Haut-Richelieu 122 632 $ 25 553 $ 148 185 $

Soc. Alzheimer Rive-Sud 324 373 $ 324 373 $

Société alzheirner du Suroit 51 812 $ 106 924 $ 158 736 $

Société alzheirner Maskoutains 59 796 $ 5 111 $ 64 907 $

Total soutien de la R-16: 1995342$ 4 588 066 $ 2 359 052 $ 8 942 460 $


Région Nom de l'organisme Centre Maintien à Personnes Non d'action domicile âgées catégorisé bénévole

17 Foyer Sailivik de Puvirnituq 300 000 $

Ayagutaq lnujuak Eiders Home 20 000 $

Qilanngnuanaaq 300 000 $

Vil!. nord. Kuujjuaq 383 006 $

Total soutien de la R-17 : 0$ 1003006 $ 0$ 0$

Nombre d'organismes soutenus:

Total du soutien provincial 2 425 861 $ 42 881 884 $ 2146 234 $ 426 202 $

Nombre d'organismes soutenus :

* Selon le système budgétaire et financier régionalisé (SBF-R) au 13 mars 2017.

Total 2016-2017

300 000 $

20 000 $

300 000 $

383 006 $

1 003 006 $

4

63 Olll 581 $

578

r 7, J . .)




QUESTION NO 326

Pour le Programme d'allocation directe - chèque emploi-service : a. ventilation détaillé du budget pour les trois dernières années, par région et par

établissement; b. nombre de demandes reçues au cours des trois dernières années et le total au

31 mars 2017; c. nombre de bénéficiaires du programme au cours des trois dernières années et le total au

31mars2017.

RÉPONSE NO 326

A) Ventilation détaillée du budget du programme « Chèque emploi-service »par région

RÉGIONS 2015-2016

01 2 822 157 02 2 284 537 03 5 424 403 04 5 098 914 05 2 231 924 06 23 604 753 07 3 117 552 08 1 483 793 09 2 628 684 10 41 898 11 2 656 764 12 617 504 13 2 415 956 14 3 588 763 15 5 920 261 16 11 197 733

TOTAL 75135 595

Les informations ne sont pas disponibles par établissement.

Les données relatives à la période 2016-2017 ne sont pas encore disponibles.

r4 J

B) Nombre de demandes au 31mars2014, 2015 et 2016 et total au 31mars2017

Ces dormées ne sont pas compilées par le Centre de traitement du chèque emploi-service (CTCES).

C) Nombre de bénéficiaires du programme au 31 mars 2014, 2015 et 2016 et total au 31mars2017

Nombre de bénéficiaires du 9 862 programme au 31mars2016

Les dormées relatives à la période 2016-2017 ne sont pas disponibles.

55




QUESTION NO 327

État de situation du projet de fusion de l'INSPQ et du CSBE, annoncé dans le budget 2014-2015.

·------"----·"·"·-------·-·---·----·-·-·-·---·--·---·-·--·-----------------

RÉPONSE NO 327

Considérant que la Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être n'a pas encore été abrogée, le ministère n'a pas poursuivi de travaux à cet égard en 2016-2017.

c:) f, • V

ÉTUDE DES CRÉDITS 20~ 7-2018



QUESTION NO 328

État de situation concernant l'annonce de la fusion du CSBE avec le MSSS et l'INESSS dans le budget 2016-2017:

a. Échéancier; b. Ventilation des économies estimées.

RÉPONSE NO 328

Lors du dépôt du Discours sur le budget 2016-2017, la cessation des activités du Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE), dans le but d'éliminer les chevauchements et de clarifier les rôles et responsabilités en santé, a été annoncée. La Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être sera abrogée et les activités du Commissaire seront confiées au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ainsi qu'à l'INESSS.




QUESTION NO 329

État de situation (tout document, étude, rapport), concernant la fusion d'établissements de santé à Montréal.

RÉPONSE NO 329

Aucune fusion d'établissements de santé à Montréal n'a eu lieu entre le 1er avril 2016 et le 28 février 2017.

58




QUESTION NO 330

État de situation, au 31 mars 2017, concernant la mise en œuvre du Rapport sur !'opportunité de modifier le Règlement sur la qualité de !'eau des piscines et autres bassins artificiels. Inclure le budget consacré en 2016-2017 et celui prévu en 2017-2018.

RÉPONSE NO 330

La mise en œuvre du Rapport sur !'opportunité de modifier le Règlement sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels est sous la responsabilité du ministère du Développement durable, de !'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Un professionnel du Groupe scientifique sur l'eau de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) participe à un comité de travail sur les « outils de support et les stratégies de diffusion » depuis le 7 avril 2014. Deux priorités d'action ont été identifiées par le comité: les actions de sensibilisation auprès des exploitants et des usagers ainsi que la réduction des chloramines (sous-produits de désinfection de l'eau) dans l'air.

Au plan« sensibilisation», à l'été 2015, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et son réseau de santé publique ont participé, avec le MDDELCC, à une campagne de sensibilisation des baigneuses et baigneurs aux bonnes mesures d'hygiène à adopter dans les piscines publiques. À cet égard, le MSSS a publié dans le Portail santé mieux-être la page Prévenir les problèmes de santé liés aux eaux de qaignade (http://sante.gouv.qc.ca/conseils-etprevention/prevenir-les-problemes-de-sante-lies-aux-eaux-de-baignade/).

Par ailleurs, le MSSS a soutenu financièrement, pour un montant de 97 500 $, un projet initié en septembre 2015 par l 'INSPQ concernant l'évaluation des risques à la santé et la caractérisation des éclosions de maladies liées à la baignade au Québec (rapport prévu pour l'hiver 2018).

59



Réponses aux questions particulières de ['Opposition officielle

QUESTION NO 331

Montant facturés aux usagers des centres de jour pour le transport et les repas, en 2016-2017, ventilés par région.

-----------------·-------"----·-

RÉPONSE NO 331

Le tableau ci-dessous présente les tarifs moyens par établissement et la moyenne provinciale.

Tarifs movens Nom de l'établissement Transport Repas CISSS du Bas-Saint-Laurent 2,25 $ 3,25 $ CIUSSS du SaŒUenay-Lac-Saint-Jean 3,50 $ 4,50 $ CIUSSS de la Capitale-Nationale 2,25 $ 4,50 $ CHU de Québec - Université Laval 2,50 $ 4,50 $ CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec 3,25 $ 3,75 $ CIUSSS de !'Estrie - Centre hospitalier universitaire Sherbrooke 3,75 $ 4,50 $ CIUSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal 1,25 $ 4,75 $ CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal 2,50 $ 3,50 $ CIUSSS du Centre-Sud-de-!' Île-de-Montréal 3,00 $ 6,25 $ CIUSSS du Nord-de-l'Î1e-de-Montréal 4,50 $ 4,50 $ CIUSSS de l'Est-de-l'Ile-de-Montréal 2,00 $ 5,25 $

Centre hospitalier universitaire de Montréal (CHUM) 4,50 $ 1,25 $ CISSS de !'Outaouais 3,25 $ 4,75 $ CISSS de!' Abitibi-Témiscamingue 2,00 $ 4,50 $ CISSS de la Côte-Nord 3,00 $ 4,50 $ CISSS des Îles 2,50 $ 3,50 $ CISSS de la Gaspésie 1,75 $ 5,25 $

CISSS de Chaudière-Annalaches 4,25 $ 5,00 $ CISSS de Laval 5,00 $ 4,00 $

CISSS de Lanaudière 2,00 $ 5,00 $

CISSS des Laurentides 2,50 $ 5,75 $ CISSS de la Montérégie-Est 3,50 $ 4,25 $ CISSS de la Montérégie-Centre 2,00 $ 4,50 $

CISSS de la Montérégie-Ouest 3,50 $ 4,00 $

Moyenne provinciale 2,75 $ 4,50 $

Tarif arrondi au 0,25$ le plus près.

60




QUESTION NO 332

État de situation et échéancier quant au suivi des recommandations formulées au MSSS par le Vérificateur général dans son rapport intitulé Vérification de l'optimisation des ressoùrces -Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2016-2017, automne 2015.

RÉPONSE NO 332

Le plan d'action déposé par le MSSS au Vérificateur général du Québec porte sur les éléments suivants:

• Réviser du mode de gestion des enveloppes budgétaires globales afin de mieux assumer ses responsabilités relatives à la rémunération des médecins et de permettre une gestion plus économique et transparente de celle-ci.

• Disposer des outils nécessaires à la comparaison interprovinciale de la rémunération des médecins en vue de dresser un portrait rigoureux de la situation, advenant la volonté de justifier des augmentations salariales sur de telles bases.

• Définir des paramètres d'application des mesures incitatives qui entraîneront un changement de comportement significatif chez les médecins et inscrire ces mesures dans une stratégie globale afin de favoriser une efficacité et une efficience accrues de la prestation de services des médecins.

• Déterminer des cibles et des indicateurs pour l'ensemble des mesures incitatives, faire un suivi rigoureux de ceux-ci et entreprendre des actions correctives lorsque les résultats ne montrent pas l'atteinte de la prestation de services attendue.

• Tenir davantage compte, en collaboration avec la Régie de l'assurance maladie du Québec, de la complexité d'application des modalités de rémunération convenues avec les fédérations médicales, des coûts de développement des systèmes informatiques et des délais d'implantation de ces modalités dans les systèmes.

Le processus décisionnel afm de donner suite à ces recommandations peut être influencé par les négociations entre les fédérations médicales et le ministère de la Santé et des Services sociaux. Ces sujets feront l'objet de discussions dans le cadre de la négociation en cours entourant le renouvellement des ententes avec les fédérations médicales.

,5 1 ' 1




QUESTION NO 333

État de situation et échéancier concernant le remboursement des sommes versées en trop aux médecins, tel qu'il est démontré par le Vérificateur général dans son rapport (chapitre 2 -Rémunération des médecins : conception et suivi des ententes) publié en décembre 2015.

RÉPONSE NO 333

Il y a actuellement des négociations en cours avec les fédérations médicales en vue du renouvellement des ententes.

62



Réponses aux qtJestions particulières de /'Opposition officielle

QUESTION NO 334

État de situation et échéancier quant au suivi des recommandations formulées au MSSS par le Vérificateur général dans son rapport intitulé Vérification de l'optimisation des ressources -Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2016-2017, printemps 2015.

RÉPONSE NO 334

Recommandation 1 : Revoir les mécanismes concernant l'orientation des clientèles orphelines, notamment celles inscrites dans les guichets d'accès, afin de s'assurer que l'accès à un médecin de famille est équitable pour les patients.

ACTIONS

Une révision en profondeur du fonctionnement des guichets d'accès aux médecins de famille a été faite.

En effet, un nouveau système informatisé, nommé «Guichet d'accès à un médecin_ de famille » (GAMF) est opéré depuis avril 2016 par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Ce nouveau système, centralisé et accessible directement par le Web, permet de simplifier les démarches à réaliser par tout citoyen en recherche d'un médecin de famille.

De plus, le GAMF appuie l'ensemble des intervenants dans tous les guichets d'accès présents à la grandeur du Québec par des procédures standardisées et par des données valides.

Actions posées ou mesures à réaliser :

ÉCHÉANCE

- Mise en application du nouveau fonctionnement des guichets Avril 2016 d'accès aux médecins de famille et mise en production du système «Guichet d'accès aux médecins de famille ».

OL ~ ~·

Recommandation 2 : Mesurer et publier les résultats obtenus concernant l'accès à un médecin de famille, dont ceux en lien avec les guichets d'accès.

ACTIONS

Dans le cadre de l'entente intervenue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) portant sur l'accessibilité aux services médicaux de première ligne, un suivi systématisé sur une base trimestrielle est effectué concernant les trois objectifs consignés à cette entente, soit :

o le pourcentage de la population inscrite auprès d'un médecin de famille;

0 le taux d'assiduité provincial des médecins de famille vis-à-vis des patients qui sont inscrits auprès de ces derniers;

o les délais d'attente pour l'inscription auprès d'un médecin de famille.

Par ailleurs, en lien avec cette recommandation, un amendement a été ajouté au projet de loi no0 20 qui vise spécifiquement la publication d'informations sur l'accès aux services. En effet, l'article 72 de la Loi édictant la Loi favorisant !'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée prévoit notamment la publication des informations suivantes :

o le pourcentage des personnes assurées qui sont smv1es par un médecin omnipraticien;

o le taux d'assiduité moyen de l'ensemble des médecins omnipraticiens à !'égard de leur clientèle;

o le délai moyen pour l'obtention d'un rendez-vous avec un médecin omnipraticien.

Actions posées et mesnres à réaliser : - Suivi systématisé des indicateurs d'accès aux médecins de famille

prévus à l'entente MSSS-FMOQ.

ÉCHÉANCE

Réalisée - À tous les trimestres à compter de l'automne 2015

- Publication des informations disponibles et en lien avec l'article 72 Réalisé - À tous du projet de loi no 0 20. les trimestres à

compter du printemps 2016

64

Recommandation 3 : Revoir les modalités de soutien financier des groupes de médecine de famille afin d'inciter ceux-ci à prendre en charge davantage de patients, particulièrement les plus vulnérables.

ACTIONS .

Le cadre GMF qui était en vigueur jusqu'au 15 novembre 2015 octroyait déjà un financement croissant selon le nombre de patients inscrits.

Le nouveau Programme de financement de soutien professionnel au GMF, en vigueur à compter du 16 novembre 2015, vient renforcer le principe du financement axé sur le patient. En effet, les ressources allouées aux GMF sont proportionnelles au nombre de patients inscrits et suivis par les médecins de famille du groupe.

Par ailleurs, le nouveau Programme GMF introduit de nouveaux critères de pondération des patients inscrits qui tiennent compte de la complexité et du temps requis pour effectuer le suivi de certains types de clientèle, dont:

o les patients avec des problèmes de toxicomanie ou d'alcoolisme; o les patients avec le VIH/SIDA ou l'hépatite C; o les patients avec des troubles dépressifs majeurs récidivants; o les patients avec de la douleur chronique; o les patients défavorisés socialement et du point de vue matériel; o les patients ayant des besoins complexes et suivis à domicile.

Le Programme prévoit une révision annuelle pour les GMF reconnus. Le nombre d'inscriptions pondérées de chaque GMF est alors validé et des. ajustements de financement, à la hausse ou à la baisse, s'appliquent le cas échéant.

Actions posées et mesures à réaliser : - Rédaction du Programme GMF. ·

ÉCHÉANCE

Réalisée (26 mai 2015)

- Développement de. la documentation et des outils liés à la mise en Réalisée application du Programme GMF. (13 novembre 2015)

Entrée en vigueur et mise en application du Programme GMF. Réalisée (16 novembre 2015)

Première révision annuelle des GMF reconnus en vertu du Réalisée Programme. (automne 2016)

65

Recommandation 4 : Moduler l'offre de service exigée des groupes de médecine de famille en fonction du volume et du type de patients inscrits et spécifier le niveau d'accessibilité aux services dans les ententes avec ces groupes.

ACTIONS

Le Programme GMF, en vigueur à compter du 16 novembre 2015, clarifie et standardise les attentes liées à l'offre de service. L'offre attendue de service des GMF (heures d'ouverture) est modulée en fonction du nombre de patients inscrits. Plus il y a de patients inscrits dans le GMF, plus le nombre d'heures d'ouverture du GMF est élevé.

De plus, même les plus petits GMF ont une obligation d'offrir des heures en heures défavorables, soit les soirs ou les fins de semaine.

Enfin, toujours dans le nouveau Programme GMF, le taux d'assiduité est introduit pour mieux mesurer l'intensité des services offerts par le GMF. Autrement dit, le taux d'assiduité mesure la capacité du GMF à répondre en temps opportun aux besoins des patients qui y sont inscrits. Les GMF ont ainsi avantage à accroître leur accessibilité, voire leurs heures d'ouverture, afin d'atteindre le seuil minimal attendu pour ce taux d'assiduité.

Le Programme prévoit une révision annuelle pour les GMF reconnus. Le respect des obligations des GMF, notamment pour l'offre de services et le taux d'assiduité, est alors validé. Bien qu'aucun manquement ne puisse s'appliquer pour la première année de vie des GMF, ceux-ci sont informés de l'atteinte (ou non) de leurs obligations. Dès la révision survenant 12 mois après la reconnaissance du GMF, des manquements aux obligations peuvent être constatés et des ajustements de financement, à la hausse ou à la baisse, peuvent s'appliquer le cas échéant.

Actions posées et mesures à réaliser : - Rédaction du Programme GMF.

ÉCHÉANCE


- Développement de la documentation et des outils liés à la mise en Réalisée application du Programme GMF. (13 novembre 2015)

- Entrée en vigueur et mise en application du Programme GMF. Réalisée (16 novembre 2015)


66

Recommandation 6 : Assurer un meilleur arrimage du soutien financier aux groupes de médecine de famille et des besoins de la population et voir à ce que la répartition des effectifs médicaux favorise l'équilibre entre les cliniques médicales et les établissements

ACTIONS

L'entente intervenue le 25 mai .2015 entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la FMOQ concernant l'accessibilité aux services médicaux de première ligne prévoit des modifications importantes aux activités médicales particulières (AMP). Le smv1 et l'inscription de clientèles en première ligne sont maintenant reconnus au même niveau que les autres activités hospitalières (saufles services d'urgence).

Par ailleurs, l'entente prévoit également l'introduction de plans régionaux d'effectifs médicaux sous-territoriaux en médecine de famille afin d'assurer une meilleure répartition des médecins de famille sur le territoire québécois.

Actions posées et mesures à réaliser : - Entrée en vigueur de la nouvelle entente particulière sur les AMP.

ÉCHÉANCE

Réalisée (septembre 2015)

- Modification de l'entente particulière sur les plans régionaux Réalisée d'effectifs médicaux (PREM) en médecine de famille par territoire (décembre 2015) de réseau local de services (RLS).

- Introduction de règles de gestion des plans d'effectifs médicaux Réalisée (PEM) en médecine de famille favorisant la pratique de première (décembre 2015) ligne.

(_ 7 Ui

Recommandation 7 : Réviser le processus d'accréditation et de renouvellement des groupes de médecine de famille en clarifiant dans les ententes les rôles du ministère, des agences et des établissements, et en documentant ce processus.

ACTIONS

Le nouveau Programme GMF, en vigueur à compter du 16 novembre 2015, prévoit de nouvelles procédures simplifiées concernant l'adhésion des GMF. Le processus de renouvellement a également été révisé. La reconduction du financement des GMF est effectuée annuellement en fonction de l'atteinte des objectifs. Toujours dans le nouveau Programme GMF ainsi que dans les circulaires qui publiées, les rôles et responsabilités des intervenants, tant au niveau du MSSS que du CISSS ou CIUSSS et du GMF ont été clarifiés et précisés.

De plus, différentes fiches explicatives ont été rédigées afin d'expliquer les procédures liées à l'adhésion du programme GMF et aux autres modalités du programme GMF.


ÉCHÉANCE




Recommandation 8 : Spécifier dans les ententes avec les groupes de médecine de famille les résultats attendus en matière d'informatisation des cliniques, notamment le degré d'utilisation des outils informatiques financés.

ACTIONS ÉCHÉANCE

Le nouveau Programme GMF comprend une exigence portant spécifiquement sur l'utilisation de dossiers médicaux électroniques (DME) certifiés par le MSSS.

Dans le cas où un GMF ne remplirait pas cette obligation, une portion de 30 % du financement lié au fonctionnement du GMF est retirée.

Actions posées et mesures à réaliser : - Rédaction du Programme GMF. Réalisée

(26 mai 2015)



63

Recommandation 9 : Mettre en place des mécanismes de suivi pour assurer le respect des ententes et adopter des mesures correctrices afin de répartir équitablement le soutien financier entre les groupes de médecine de famille.

ACTIONS

Le Programme GMF permet une réactivité beaucoup plus grande en cas de non-respect des obligations prévues lors de la révision annuelle du GMF. Un GMF qui n'atteint pas les critères inscrits au Programme verra son financement ajusté, et ce, annuellement.

La première révision annuelle des GMF reconnus selon le Programme s'est effectuée à l'automne 2016. Bien qu'aucun manquement ne pouvait s'appliquer pour la première année de vie des GMF, ceux-ci ont été informés de l'atteinte (ou non) de leurs obligations.


ÉCHEANCE





(.. n/ J

Recommandation 10 : Instaurer un cadre de gestion pour s'assurer d'une utilisation optimale des ressources et évaluer de manière périodique l'atteinte des résultats attendus par rapport au financement accordé aux groupes de médecine de famille et aux cliniques-réseau.

ACTIONS

Le Programme GMF prévoit une reddition de comptes annuelle concernant l'atteinte de critères et d'objectifs mesurables. En cas de nonrespect des obligations ou de non-atteinte des objectifs, un ajustement au financement est automatiquement appliqué.

Un imposant projet d'évaluation, principalement axé sur l'impact de l'accroissement des ressources professionnelles et l' interprofessionnalisme, est également en cours d'élaboration pour mesurer l'atteinte des résultats du nouveau Programme GMF.

Enfin, le MSSS a publié, en avril 2016, le Programme des supercliniques. Celui-ci permet, aux GMF qui le souhaitent, d'obtenir un financement et un soutien professionnel supplémentaire en contrepartie d'une offre de service étendue, principalement pour répondre aux besoins de la population non-inscrite à un médecin de famille. Le Programme de désignation réseau suspend le financement ministériel offert aux cliniquesréseau. Toute clinque-réseau qui le souhaite peut déposer une demande pour devenir superclinique.

Actions posées et mesures à réaliser : - Entrée en vigueur et mise en application du Programme GMF.

Évaluation formelle du nouveau Programme GMF.

Publication du Programme de désignation réseau pour les groupes

ÉCHÉANCE

Réalisée (16 novembre 2015)

Novembre 2015 à novembre 2019

de médecine de famille Avril 2016

Notez que les recommandations 5 et 11 ne sont pas incluses dans la réponse compte tenu qu'elles s'adressaient directement aux agences et aux établissements vérifiés par le Vérificateur général du Québec.

70




QUESTION NO 335

État de situation et échéancier quant au suivi des recommandations formulées au MSSS par le Vérificateur général dans son rapport intitulé Vérification de l'optimisation des ressources -Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2015-2016, hiver 2016.

RÉPONSE NO 335

Il n'existe aucun rapport intitulé Vérification de l'optimisation des ressources ~ Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2015-2016, hiver 2016.

71




QUESTION NO 336

État de situation et échéancier quant au suivi des recommandations formulées au MSSS par le Protecteur du citoyen dans son rapport annuel 2015-2016.

RÉPONSE NO 336

Le Protecteur du citoyen (PduC) a déposé son rapport annuel 2015-2016 à l'Assemblée nationale en septembre 2016. Mentionnons que pour une première année, aucune nouvelle recommandation n'a été adressée au MSSS, traduisant ainsi la qualité du travail de fond réalisé avec ce partenaire tout au long de l'année. Le MSSS a répondu aux recommandations des années antérieures qui demeurent en suivi sous la forme d'un plan d'action transmis au PduC en décembre 2016.

7 ., /




QUESTION NO 337

État de situation et échéancier quant au suivi des reconunandations formulées au MSSS par le Protecteur du citoyen dans son avis sur les frais accessoires en matière de santé et de services sociaux.

RÉPONSE NO 337

L' Avis sur les frais accessoires en matière de santé et de services sociaux du Protecteur du citoyen (PduC) a été reçu en octobre 2015.

Plusieurs des préoccupations soulevées par le PduC ont déjà trouvé application suivant l'adoption de la « Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée ».

Un règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques est entré en vigueur le 26 janvier 2017. Ce règlement abolit tous les frais accessoires qui concernent des services assurés. Le règlement prévoit également qu'un paiement pourra être exigé d'une personne assurée uniquement pour des frais de transport d'échantillons biologiques prélevés dans un cabinet privé ou un centre médical spécialisé, car les frais de transport ne sont pas couverts par la RAMQ. Toutefois, un montant maximal de 15 $ peut être facturé au patient dans le cas d'échantillons biologiques comprenant un prélèvement sanguin. Pour tout autre échantillon biologique, cette sonune ne pourra excéder 5 $. Ces frais ne pourront être réclamés qu'une seule fois par prélèvement pour les échantillons qui sont acheminés à un même laboratoire.

Le MSSS considère avoir répondu favorablement à la reconunandation et en a informé le PduC le 30 janvier 2017.

73




QUESTION NO 338

Fournir la liste complète et détaillée des aides financières attribuées en 2016-2017 par le ministère et ses organismes, par l'entremise du Fonds vert, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action sur les changements climatiques 2013-2020. Ventiler par projet en indiquant, pour chacun:

a. le nom du bénéficiaire de l'aide financière accordée; b. la description du projet; c. la date de versement de l'aide financière accordée; d. le montant de l'aide financière accordée (préciser le volet du programme); e. les montants qui composent cette aide financière et leur origine (exemple : XX$

provenant des crédits affectés au programme par le ministère, YY$ provenant des crédits du Fonds vert, ZZ$ provenant des crédits d'un autre fonds spécial);

f. la réduction attendue des émissions de GES par l'aide financière accordée ou autres cobénéfices.

RÉPONSE NO 338

• Points a,b,c,d,f: voir les tableaux ci-dessous pour 2016-2017. • Pointe: les montants alloués pour l'aide financière proviennent en totalité du Fonds vert.

Le budget du Plan d'action sur les changements climatiques (PACC) a été octroyé au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) par le bureau des changements climatiques du ministère du Développement durable, de !'Environnement et de la Lutte contre. les changements climatiques (MDDELCC). Pour le MSSS, le budget global du PACC 2013-2020 est de 22,3M$.

74

PACC

2013-2020

2013-2020

. 2013-2020

2013-2020

--..]

LT1

Nom du projet

Programmes de recherche ciblés en analyse des risques et vulnérabilités de santé liées aux changements climatiques

Observatoire québécois des comportements d'adaptation aux changements climatiques

Observatoire québécois des comportements d'adaptation aux changements climatiques

Luttes aux effets à la chaleur I Système de veille et de surveillance

Fonds vert. Liste des projets MSSS pour 2014-2015/2016-2017

Description Bénéficiaire

Gestion, implantation et coordination scientifique PACC 2013-2020. Analyses d'indicateurs en appui aux projets réalisées à l'INSPQ à partir des données sanitaires, sociales et environnementales disponibles dans le système SUPREME, les

INSPQ enquêtes populationnelles, les maladies à déclaration obligatoire (MADO), et le Système intégré de surveillance des maladies chroniques du Québec (SISMACQ). Soutien communication et évaluation de progrannne

Gestion, implantation et coordination scientifique PACC 2013-2020. Participation à l'observatoire pour données existantes via

INSPQ Infocentre et autres sources. Soutien communication et évaluation de progrillnme

Permettre d'orienter les politiques et les pratiques en développant un corpus de connaissances sur la santé et sur ses déterminants, et ainsi créer une meilleure concetiation entre le Université Laval milieu de la recherche universitaire d'une part et les décideurs et les praticiens d'autre part

Gestion, implantation èt coordination scientifique PACC 2013-2020. Maintien et mise à jour du système SUPREME. Soutien INSPQ communication et évaluation de progrannne

Subvention Date subvention totale ·

2 paiements 150 000 $ septembre 2014 à

mars 2015

200 000 $ Entre août et avril 2016

Entre avril 2016 et 202 400 $ mars 2017


mars 2015

Entre mai 2016 et 150 103 $

mars2017

199 979 $ mars 2015

Entre octobre 2015 399 959 $

et avril 2016

399 959 $ Entre décembre 2016 et avril 2017


mars 2015

Entre août 2015 et 115 000 $

mars 2016


PACC Noni du projet Description Bénéficiaire Subvention

Date subvention totale

115 000 $ Entre mai 2016 et marn 2017


mars 2015 Luttes aux effets à la chaleur / Gestion, implantation et coordination scientifique PACC 2013-

Entre août 2015 et 2013-2020 Système d'alertes personnalisées 2020. Soutien commurùcation, évaluation de programme et INSPQ 12 900 $ (canicules et autres aléas) transfert de connaissances avril 2016

39 127 $ Entre juin 2016 et mars 2017

137 933 $ mars-15

Luttes aux effets à la chaleur / Projet de mise en place et évaluation d'un système d'alertes 141 196 $

Entre avril et juin

2013-2020 Système d'alertes personnalisées DSP 16 2016

(canicules et autres aléas) téléphoniques automatisées liées à la chaleur et au smog

159 644 $ Entre juin 2016 et mars 2017

. 98 400 $ mars-15

Luttes aux effets à la chaleur / Projet de mise en place et évaluation d'un système d'alertes 98 560 $

Entre octobre 2015 2013-2020 Système d'alertes personnalisées INRS-ETE et avril 2016 '

(canicules et autres aléas) téléphoniques automatisées liées à la chaleur et au smog

49 240 $ Mars 2017

Gestion, implantation et coordination scientifique P ACC 2013-2 paiements

300 000 $ septembre2014 et Luttes aux effets à la chaleur /

2020. Projet de quantification des impacts et bénéfices scénarios mars 2015 Recherche en matière d'adaptation

de transp01t et d'aménagement futurs. Exposition à la chaleur Entre août 2015 et 2013-2020 dans les bâtiments selon vétusté et statut locatif ou non. Soutien INSPQ 300 000 $ aux vagues de chaleur et au

géomatique aux projets de recherche et aux études de avril 2016 réchauffement moyen

surveillance. Soutien commurùcation et évaluation de 300 000 $

Entre mai 2016 et programme mars 2017

°'


PACC Nom du projet Description Bénéficiaire Subvention


2 paiements entre

Gestion, implantation et coordination scientifique PACC 2013- 300 000 $ septembre2014 et

2020. Participation à la conception, gestion et suivi de ma.rs 2015 Luttes aux effets à la chaleur/

!'ensemble des incitatifs financiers. Évaluation, après 5 ans, des Soutien aux municipalités pour Entre août 2015 et

2013-2020 l'implantation de m~sures de luttes

projets de verdissement réalisés dans le cadre du PACC 2006- INSPQ 407 940 $ avril 2016

aux îlots de chaleur 2012. Normes volontaires sur les écoquartiers, l'aménagement de parcs sportifs et pour la protection contre les UV. Soutien communication et évaluation de progranune 362 060 $

Entre juin 2016 et avril 2017

Projet ILEAU: mener une opération intensive et d'envergure sur 556 545 $ mars-2015

Luttes aux effets à la chaleur/ un ten-itoire ciblé de l'île de Conseil régional de 742 060 $

Entre octobre 2015

2013-2020 Soutien aux municipalités pour Montréal qui combine une diversité de mesures de lutte aux îlots

l'environnement (CRE) et avril 2016 l'implantation de mesures de luttes de chaleur dans une perspective d'amélioration du milieu de vie

deMtl aux îlots de chaleur et de travail 556 545 $

Entre septembre 2016 et mars 2017

.

Améliorer la qualité des milieux de vie de la CMQ afin que ces 2 paiements

350 000 $ avril2015 et Luttes aux effets à la chaleur/ milieux soient bénéfiques plutôt que délétères à la santé

septembre 2015 2013-2020

Soutien aux municipalités pour publique. Adoption de bonnes pratiques en matière Nature-Québec

l'implantation de mesures de luttes d'aménagement du ten"itoire visant la diminution des effets des aux îlots de chaleur .îlots de chaleur, Padaptation aux changements climatiques et la

474 850 $ Entre avril 2016 et

lutte à la pollution atmosphérique mars 2017 .

Gestion, implantation et coordination scientifique PACC 2013- 2 paiements entre

Réduction des impacts 2020. Développement d'un projet de surveillance des impacts 250 000 $ septembre2014 et

2013-2020 psychosociaux liés aux événements psychosociaux des aléas climatiques (incluant la comorbidité et

INSPQ mars 2015

météorologiques extrêmes les facteurs associés), applicable après les sinistres de grande

Entre août 2015 et ampleur; analyse des données existantes (hospitalisations, salles 250 000 $ d'urgence, médicaments); étude de faisabilité détaillée; avril 2016

--..]

---1




établissement d'un protocole applicable selon critères prédéfinis. Développement avec les autorités régionales pertinentes d'un kit

Entre juin 2016 et d'information santé/social destiné aux institutions et 250 000 $ professionnels des régions. Soutien communication et évaluation

avril 2017

de programme

Réduction des impacts 2013-2020 psychosociaux liés aux événements Vulnérabilité physique et psychosociale des travailleurs INSPQ 250 000 $ Février 2017

météorologiques extrêmes

.

Réduction des impacts Projet de recherche : Amélioration de la réponse aux besoins

2013-2020 psychosociaux liés aux événements INSPQ 91 253 $ Février 2017 météorologiques extrêmes

psychosociaux

2013-2020 Réduction des impacts Études des impacts psychosociaux reliés aux épisodes psychosociaux liés aux événements d'inondations et autres sinistres climatiques historiques (données INSPQ 95 581 $ Février 2017 météorologiques extrêmes du MSP) à partir des données de surveillance existantes

247 344 $ Décembre 2015

Réduction des impacts Projets de recherche: Évaluation de l'agriculture urbaine,

2013-2020 psychosociaux liés aux événements Espaces verts urbains : inégalités santé mentale et Amélioration

Ouranos météorologiques extrêmes

réponse besoins psychosociaux.

65 581 $ Février 2017

. ' CO


PACC Nom du projet Description Bénéficiaire Subvention ·


Gestion, implantation et coordination scientifique P ACC 2013-2 paiements

283 000 $ septembre 2014 à

Analyse de risque, surveillance et 2020. Mise en place d'un comité scientifique et d'un mars 2015

2013-2020 prévention pour les maladies observatoire multipartite sur les zoonoses et les maladies

INSPQ Entre octobre 2015 infectieuses liées au climat

vectorielles et l'adaptation aux changements climatiques. 157 000 $ et mars 2016

Soutien communication et évaluation de programme. Entre mai 2016 et Transfert des connaissances.

.

157 212 $ mars 2017 ..

Projet d'études et de recherche sur les maladies infectieuses liées Faculté de médecine

Analyse de 1isque, surveillance et au climat. vétérinaire de

2013-2020 prévention pour les maladies Nom du projet : Évaluation d'un nouveau traitement acaricide l'Université de

21 107 $ Janvier 2017 infectieuses liées au climat oral chez les micromanimifères comme une intervention locale

Montréal pour réduire le risque de la maladie de Lyme au Québec

Faculté de médecine 68 000 $ Entre octobre 2015

Analyse de risque, surveillance et Collaboration à l'observatoire multipartite sur les maladies à et mars 2016 vétérinaire de

2013-2020 prévention pour les maladies transmission vectorielle et les zoonoses et l'adaptation aux l'Université de

infectieuses liées au climat changements climatiques en santé humaine Montréal Entre janvier et

135 000$ avril 2017

Projets d'études et de recherche sur les maladies infectieuses 25 000 $ mars-2016

liées au climat. Nom des projets:

Analyse de risque, surveillance et - Étude de l'impact de la variabilité climatique sur l'incidence des

Laboratoire de santé zoonoses entériques au Québec

2013-2020 prévention pour les maladies - Caractérisation génomique et analyse spatio-temporelle de la

publique du Québec infectieuses liées au climat

distribution des arbovirns circulant au Québec : 2002-2015 (LSPQ) et INSPQ

- Distribution géographique et saisonnière des espèces de tiques 53 681 $ Avril 2017

d'importance médicale autres qu' 1 scapularis au Québec .

Progranimes de recherche ciblés en Étude de l'impact de la variabilité climatique sur l'incidence des

3 paiements entre 2013-2020 analyse des risques et vulnérabilités INSPQ 200 000 $ avril 2015 et mars

de santé liées aux changements zoonoses enté1iques au Québec

2016 -.j .

,o




climatiques

Atlas en ligne des vulnérabilités sociales et spatiales 300 000$ Février 2016

d'exposition aux extrêmes actuels et simulations futures vers Ouranos 2050 (lorsqu'applicable).

300 000 $ Février 2017

Programmes de recherche ciblés en

2013-2020 analyse des risques et vulnérabilités

Validation, opérationnalisation et automatisation de !'outil de de santé liées aux changements climatiques télédétection de l'herbe à poux développé dans le PACC 2006- Ouranos

147600$ Févtier 2017 2012.

Vulnérabilités et seuils d'alerte pour extrêmes Ouranos

250 000 $ Février 2017

2 paiements entre 7 700$ septembre2014 et

Soutien à la stratégie québécoise de mars 2015

2013-2020 réduction des pollens dans une Gestion, implantation et coordination scientifique PACC 2013-

INSPQ 3 paiements entre perspective de changenients 2020. Soutien communication et évaluation de programme 7 800 $ avril 2015 et mars climatiques 2016

7 800 $ Entre mai 2015 et mars 2017

Soutien à la st.ratégie québécoise de Programme d'incitatifs financiers encourageant les municipalités 11 844 $ mars 2016

2013-2020 réduction des pollens dans une et les arrondissements à développer et mettre en œuvre des plans

Ville de Granby perspective de changements de. contrôle de l'herbe à poux. Projet Plan de contrôle des pollens Entre septembre

climatiques allergènes 9 870 $ 2016 et février

-- 2017

C::>

Fonds vert. Liste des projets MSSS pour 2014-2015/2016-2017 ·

PACC Nom du projet Description Bénéficiaire Subvention Date subvention

totale

Soutien à· la stratégie québécoise de Programme d'incitatifs financiers encourageant les municipalités

12 000 $ mars 2016 réduction de l'herbe à poux et des

et les arrondissements à développer et meth"e en œuvre des plans 2013-2020 autres pollens allergènes (SQRP A)

de contrôle de l'herbe à poux. Projet Plan de contrôle des pollens Ville de Trois-Rivières Entre septembre

dans une perspective de allergènes 8 000 $

2016 et février· changements climatiques 2017

Soutien à la SQRP A dans une Programme d'incitatifs financiers encourageant les municipalités 18 000 $ mars 2016

2013-2020 perspective de changements et les arrondissements à développer et mettre en œuvre des plans

Plateau Mont-Royal climatiques

de contrôle de l'herbe à poux. Projet Plan. de contrôle des pollens Entre août 2016 et allergènes 12 000 $

mars 2017

Soutien à la SQRP A dans une Projet de sensibilisation de la population et de promotion de la Association puhnonaire

38 100 $ mars 2016 perspective de changements SQRP A et suivi des concentrations polliniques dans les

2013-2020 climatiques municipalités financées par la SQRP A.

du Québec (APQ) Entre février et

82 832 $ mars 2017

Soutien à la SQRP A dans une Programme d'incitatifs financiers encourageant les municipalités

20Î3-2020 perspective de changements et les an-ornlissements à développer et meth"e en œuvre des plans

Ville de Nicolet 20 425 $ Mars 2017 climatiques

de contrôle de l'herbe à poux. Projet « Contrôle de l'herbe à poux à Nicolet »

Soutien à la SQRP A dans une Programme d'incitatifs financiers encourageant les municipalités

2013-2020 perspective de changements et les arrondissements à développer et mettre en œuvre des plans

Ville de Québec 15 850 $ Mars 2017

' climatiques de contrôle de l'herbe à poux. Projet« L'herbe à poux, je la reconnais, je l'arrache »

o::i --·

PACC

2013-2020

2013-2020

CO l'-...J

.

Nom du projet

Soutien à la SQRP A dans une perspective de changements climatiques

Soutien à la SQRP A dans une perspective de changements climatiques


Description Bénéficiaire Snbvention


Programme d'incitatifs financiers encomageant les municipalités et les arrondissements à développer et mettre en œuvre des plans de contrôle de l'herbe à poux. Projet «Élaboration d'un plan de Ville de Plessisville 16 795 $ Mars 2017 contrôle de l'herbe à poux et mise en œuvre d'actions à l'été 2017 » .

Programme d'incitatifs financiers encourageant les municipalités et les anondissements à développer et mettre en œuvre des plans

Ville de Sherbrooke 31 000 $ Mars 2017 de contrôle de l'herbe à poux. Projet« Plan de contrôle des pollens allergènes de la ville de Sherbrooke 2017-2021 ».




QUESTION NO 339

Pour tous les programmes financés dans le cadre du Plan d'action sur les changements climatiques 2013-2020, fournir la ventilation suivante :

a. l'objectif de réduction ou d'évitement d'émissions de GES en 2017 - base annuelle (en Mt C02);

b. le potentiel de réduction ou d'évitement d'émissions de GES en 2020 - base annuelle (enMt C02);

c. le nombre total d'analyses et de projets d'implantation acceptés par le ministre; d. la réduction annuelle potentielle des émissions de GES des projets acceptés par le

ministre (en kt de C02); e. les investissements totaux des projets (en M$); f. les aides financières totales du ministère (en M$); g. le coût moyen des projets sur la durée de vie (en $/tonne); h. le nombre d'emplois créés ou maintenus par ces investissements.

RÉPONSE NO 339

Dans le cadre des actions du Plan d'action sur les changements climatiques 2013-2020 en adaptation aux changements climatiques (volet santé), pour lesquelles le ministère de la Santé et des Services sociaux est responsable, il n'y a aucun projet de réduction, d'évitement ou d'investissement pour les gaz à effet de serre.

83




QUESTION NO 340

Estimation des économies réalisées en 2016-2017 dans le cadre du programme de réduction des dépenses du ministère de la Santé et des Services sociaux : a. Administration et soutien; b. Technologies de l'information; c. Approvisionnement; d. Baisse du prix des médicaments; e. Amélioration de !'efficience dans la dispensation des services; f. Publicités.

RÉPONSE NO 340

La réponse à cette question est fournie dans le Cahier explicatif des crédits 2016-2017.




QUESTION NO 341

Détail des plans d'optimisation, incluant les montants, par région et par mesure identifiée, par année, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

·---------·---·-·-·----------

RÉPONSE NO 341

La réponse à cette question est fournie dans le Cahier explicatif des crédits 2016-2017.

85




QUESTION NO 342

Économies réalisées en 2016-2017 et estimation pour 2017-2018 de la baisse de pnx des médicaments génériques.

RÉPONSE NO 342

Les économies résultant des baisses de prix observées en 2016-2017, découlant des travaux de !'Alliance pancanadienne pharmaceutique, sont de l'ordre de 10 M$. Les données pour 2017-2018 ne sont pas disponibles.

86




QUESTION NO 343

INES SS

Détail des effectifs et budget d'opération au 31 mars 2014, 2015, 2016 et 2017. Effets sur les effectifs de l'INESSS suite à l'abolition du Commissaire à la santé et au bien-être.

RÉPONSE NO 343

Effectifs : 14 7

Budget d'opération : 12 681 800 $

Effectifs : 154

Budget d'opération: 13 499 200 $

Effectifs : 147

Budget d'opération : 14 393 600 $

Effectifs : 171

Budget d'opération 15 387 400 $

Les effets sur les effectifs de l'INESSS suite à l'abolition du Commissaire à la santé et au bien-être ne sont pas encore documentés puisque l'abolition du CSBE n'est pas encore effective.

R7 '-' I




QUESTION NO 344

Délai moyen d'évaluation d'un médicament au cours des cinq dernières années. Délai moyen d'évaluation des médicaments biosirnilaires

RÉPONSE NO 344

Listes

Entérinement des recommandations parle CSEMI* (en semaines)

Pour la transmission au conseil

d'administration (en semaines)

Pour la transmission de !'Avis au ministre

(en semaines)

Pour la publication de la liste

(en semaines)

Février 2016 17 18 21 26 ·-·-·-·-·-·-·-·-·-·--·--------------· ·-·--·-·----------------------------- -------------- ----·-·--·-·--·-·-·--·-·-·-··--·-----·--·----·

Juin 2016 19 20 22 27 --------------!--------------------·---·---·-·-·--·--·-------·----- ----------------- -·--------------------· Octobre 2016 18 20 23 27

Février 2017 16 17 20 25

*CSEMI (Comité scientifique de l'évaluation des médicaments aux fins d'inscription)

Délai moyen d'évaluation des médicaments biosirnilaires : 26 semaines.




QUESTION NO 345

Concernant les nouveaux médicaments, le nombre et le pourcentage de demandes d'inscription acceptées, par année, depuis cinq ans.

RÉPONSE NO 345

NOUVEAUX PRODUITS OU NOUVELLES INDICATIONS

Années 2016-2017

Nombre de produits évalués 630 -----·---·-·--·----·------·----·----·-·-·-·-·-·-·-·--·-·----------------------------------------------·-·-·---·-·-·---------- -----------------------------·--·-·---

Nombre de produits inscrits:

Médicaments innovateurs

Nombre de produits évalués

352* (55,8 %)*

322 -----------·-------·-·--------·-·-·------------·--·--·--·-·-·------·-------·--·-·-·-·--·-------·--·-·-·------·---·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·----- ---·-·-·-·-·----·----·-------·-·-·-·----·---·-

Nombre de produits inscrits:

Médicaments génériques

Nombre de produits évalués

63 * (19,5 %)*

308 ---·-·-·-·--·-·-·----------------·-·-·---·--·---·----·-------·-·--·--·---------·-·-·-·-·-·-·-·--·-·-·--·-·---·-·---·----·-·-·-·-·-·---·--·-·-·-·-·-- --·--·-·-·-·-·-·-·-·--·--------·-·-·-·-·--·-·-·----

Nombre de produits inscrits: 28 9

(93,8 %)

Réévaluations .

Nombre de produits réévalués: 18

Autres situations 9

Grand total : 657

* Les produits ayant eu des recommandations avec conditions ne sont pas considérés dans ce nombre et pourcentage.




QUESTION NO 346

Concernant les nouveaux médicaments contre le cancer, le nombre et le pourcentage de demandes d'inscription acceptées, par armée, depuis cinq ans.

RÉPONSE NO 346

Le tableau suivant recense les nombres et proportions de demandes d'inscription, en 2016, portant sur des anticancéreux ayant donné lieu à une décision positive du ministre. Cette statistique repose sur le statut d'inscription qui prévaut actuellement pour un médicament dans une indication donnée.

Sur 9 médicaments faisant l'objet de demandes d'inscription à la Liste de médicaments du Régime général d'assurance médicaments (RGAM), en 2016, 2 ont été inscrits, ce qui représente un taux d'acceptation de 22 %. De la même manière, 7 des 21 demandes d'inscription à la Liste de médicaments des établissements, en 2016, ont été acceptées, ce qui correspond à un taux d'acceptation de 33 %. Ces taux d'acceptation pourraient augmenter étant donné que certains médicaments font actuellement l'objet de négociation d'ententes d'inscription.

Nombres et proportions de demandes d'inscription* d'anticancéreux ayant donné lieu à une décision positive du ministre (2016)

(selon le statut d'inscription prévalant actuellement**)

REGIME GENERAL*** ÉTABLISSEMENTS

Statut d'inscription 219 (22 %) 7/21 (33 %)

* Le terme demande réfère à une demande d'inscription ou d'ajout d'une indication reconnue. Chacune des demandes se rapporte à une dénomination commune pour une indication et une intention de traitement données.

** Le statut d'inscription qui prévaut constitue l'issue de la dernière demande d'inscription ayant conduit à une décision du ministre.

*** Tous les médicaments inscrits à la Liste de médicaments du RGAM l'ont été à la Liste de médicaments des établissements.

9n v




QUESTION NO 347

INES SS

Nombre et détail des postes vacants.

RÉPONSE NO 347

INES SS

6 postes

2 soutiens 4 professionnels

91




QUESTION NO 348

Situation financière des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, par établissement et par région (cibles visées, déficit annuel, déficit accumulé, intérêts payés par les établissements, etc.) pour les trois dernières années, ainsi que les prévisions pour 2017-2018 .

. !~~!.9..l!.e.E..~-total P~E~gi~~-~!J_e._to~iiL~ii!i~na.1:,___ _ __ _

RÉPONSE NO 348

2015-2016

Résultats réels selon AS·471 • PCGR

Revenus Surplus Surplus Surplus annuels {Déficit) (Déficit) {Déficit)

b1aux (exp. et annuel annuel annuel inm) Exploitation imm.

RÊEL RÉEL l RÉEL i RÉEL 1 i " 1 • 1

~

1 SOMMAIRE , ~

~ ~ ~ z z

PAR REGION Nb. % % %

01 CISSS Bas St-Laurent 665105 204 6 318 873 1,0% (253 550) 0,0% 6 065 323 0,9% 02 CIUSSS Saguenay Lac St.Jean {1) 833 382181 303 571 0,0% (1133 799) -0,1% (830228) -0,1%

~3- __ -~_! _U.~~-~"g_~pi~~!-~~~~t_i9_n_~!~ 1228071 850 4 867 954 0,4% (2 053 214) -0,2% 2 814 740 0,2% 03 CHU de Québec 1192174 628 (17 799 734) -1,5% 888 508 0,1% (16911226) -1,4%

03 !UCPQ 291514122 2 022157 0.7% (3 659 376) -1,3% (1637219) -0,6%

04 CIUSSS Mauricie ·Centre du Québec 1380 668 907 4 067 889 0,3% 169 702 0,0% 4 237 591 0,3%

05 Cl USSS Estrie· Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke 1 357 863 483 589 240 0,0% 67 746 0,0% 656 986 0,0%

os CIUSSS Ouest de !'île de Montréal 830 066 745 115 584 0,0% (115 584) O,Oo/o 0 0,0%

na CIUSSS Centre-Ouest de !'île de Montréal 816 422 940 (4 708 099) -0,6% 1020284 0,1% (3 687 815) -0,5% 06 CIUSSS Centre-sud de l'île de Montréal 1293111675 56 226 0,0% 1717006 0,1% 1773232 0,1% 06 CIUSSS Nord de l'île de Montréal 928 614 012 96 317 0,0% (30 0221 0,0% 66 295 0,0%

06 CIUSSS Est de l'île de Montréal 1186 789 904 (3884110) -0,3% 659 971 0,1% (3 224139) -0,3% 06 CHUM 1015635432 10183 0,0% 6 012 598 0,6% 6 022 781 0,6%

06 Institut de cardiologie de Montréal 226 714 074 482 759 0,2% (1175 996) ·0,5% (693 237) -0,3%

os CUSM 1294575612" (41 984 723) ·3,2% 1 582198 0,1% (40402525) -3,1%

06 CHU Sainte-Justine 450 907 221 58 441 0,0% 823 401 0,2% 881 842 0,2%

os Institut Philippe-Pinel de Montréal 58 797 372 (322 802) -0,5% 0,0% (322 802) -0,5%

01 C!SSS Outaouais 810 749 792 3 257 0,0% 248 864 0,0% 252121 0,0%

08 C!SSSAbitibiTémiscamingue 488 514 752 63 547 0,0% (349138) -0,1% (285591) -0,1% 09 CISSS Côte-Nord 361660384 (4112103) -1,1% (658 547) -0,2% (4 770 650) -1,3% 09 CLSC Naskapi 5 076 523 (1020699) -20,1% (17 330) -0,3% (1038029) -20,4%

10 C.R.S.S. Baie-James 69100 045 63 617 0,1% 63 336 0,1% 126 953 0,2%

11 CISSS Gaspésie 328374480 381 335 0,1% 789707 0,2% 1171 042 0,4%

11 CISSS Des Îles 51004003 (2 002133) -3,9% 109 844 0,2% (1892289) -3,7%

12 CISSS Chaudiè~l\P_P_~l~ches 949 079153 8 329158 0,9% 1248 034 0,1% 9 577192 1,0%

13 CISSS Laval 728523119 1943620 0,3% (566133) -0,1% 1377487 0,2%

14 CISSS Lanaudière 906 507145 6 217161 0,7% 1188 990 0,1% 7 406151 0,8% 15 Laurentides 1111 416159 (12 941 691) -1,2% 2125 676 0,2% (10 816 015) ·1,0%

.:.s _CISS~ _fi1~_n_térégi_e·Est 955 728 208 262 010 0,0% (1 011706) -0,1% (749 696) -0,1%

16 ClSSS Montérégie·Ouest 741386547 6 217 0,0% 481 666 0,1% 487 883 0,1%

16 CJSSS Montérégie·Centre 855 908 636 2 085 830 0,2% (158 436) 0,0% 1927394 0,2%

17 CS Tulattavik de l'Ungava (2) 86 877 875 2232 984 2,6% (529 389) -0,6% 1703595 2,0%

17 CS lnuu!itsivik 110 312 741 1569204 1,4% (119513) -0,1% 1449691 1,3%

18 Conseil Cri SSS Baie-James (2) et (3) 1 226 299 086 6 068 209 2,7% (298243) -0,1% 5 769 966 2,5% TOT AL (34 établissements) 34 23 836 934 010 (40 560 751) 0,4% 7 067 555 0,0% (33 493196) 0,1%

Déficit annuel (88 776 094) (12129 976) (87 261 461)

annuel 48 215 343 19197 531 53 768 265

92




QUESTION NO 349

Déficit autorisé dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux en 2015-2016 et 2016-2017, les prévisions pour 2017-2018 et le déficit cumulé.

RÉPONSE NO 349

La réponse à ces questions est fournie dans les tableaux joints à la question 348.

Il n'y a plus de déficit autorisé depuis l'exercice 2012-2013.

93




QUESTION NO 350

Montant de la dette à assumer par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour chaque établissement au 31mars2014 et au 31mars2015 et au 31mars2016. Fournir les prévisions de la situation au 31 mars 2017.

RÉPONSE NO 350

au31mars2017 (en milliers)

Dettes agences -Dettes réseau 13 052 447

13 052 447

Note 1:

Comme la Corporation d'hébergement du Québec (CHQ), maintenant Société québécoise des

infrastructures (SQI) était une entité autonome, elle ne pouvait plus, depuis le 1er avril 2000,

pourvoir au remboursement de son service de dette par foctroi de subventions. Conséquemment, au cours de rannée financière 2000-2001 des conventions de prêts ont été signées entre la CHQ et les agences afin que la dette des mandats régionalisés soit transrerée aux agences. Par la suite, en date du 31 mars 2011, ces conventions de prêts ont été transrerées à Financement-Québec.

Depuis rentrée en vigueur au 1er avril 2015 de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance

du réseau de la santé et des services sociaux notarrnnent par l'abolition des agences régionales, le solde existant a été transféré au CISSS ou CIUSSS où fagence a été fusionnée. Lorsque les dettes mentionnées précédemment et émises originalement à la CHQ (maintenant SQI) viennent à échéance, elles sontrefinancées par les CISSS ou CIUSSS auprès du Fonds de financement.

2016-2017 (en milliers)

Loyers SQI -établissements du réseau 123 796

Note 2: Comme la SQI (anciennement CHQ) est une personne morale à fonds social mandataire de rÉtat, elle ne peut pourvoir au remboursement de son service de dette par foctroi de subventions. Son service de dette, relatif aux immeubles dont les locataires sont des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, a donc été transféré en ''Loyer Établissements du réseau-SQI". Ce loyer payable à la SQI par le MSSS au nom des établissements locataires des immeubles de la SQI ne doit pas dépasser le coût du service de dette (long terme et court terme) du parc immobilier de la SQI pour les immeubles dont les locataires sont des établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

(note 1)

(note 2)

94




QUESTION NO 351

Service de la dette : a. Détail de la croissance du service de la dette pour les cinq dernières années; b. Par année; c. Par programme (ministère) ainsi que celui du gouvernement

RÉPONSE NO 351

ÉVOLUTION DU SERVICE DE LA DETTE

Au 31 mars 2017 (en milliers)

Hypothèques 566 $

Obligations - $

Billets 13 051 881 $

Total dette à long terme 13 052 447 $

95




QUESTION NO 352

Montant dévolu, par région, au programme de santé mentale au cours des trois dernières années, ainsi que les prévisions pour 2017-2018:

a. Clientèle adulte : 1. 1 re ligne; 2. 2e ligne; 3. autres.

b. Clientèle jeune : 1. 1 re ligne; 2. 2e ligne; 3. autres.

RÉPONSE NO 352

Les données qui suivent proviennent des contours financiers. Ces contours ne nous permettent pas de distinguer les dépenses faites pour les enfants et les jeunes de celles pour les adultes.

Par ailleurs, rappelons que les contours financiers les plus récents sont ceux de 2015-2016.

Q( J ;)

PROGRAMME SANTÉ MENTALE 2015-2016

Ensemble des ressources

Organisme lre ligne 2' ligne communauta TOTAL

ire

RSS 01 Bas-Saint-Laurent 5 506 738 23 707 058 3 250 879 32 464 675

RSS 02 Saguenay-Lac-Saint-Jean 7 548 097 32 816 325 4 954 625 45319047

RSS 03 Caoitale-Nationale 13 681 085 126 746 081 14 822 201 155 249 367

RSS 04 Mauricie et Centre-du-Québec 8 954 394 56 946 691 6 127 915 72 029 001

RSS 05 Estrie li 515 995 43 449 140 4 983 000 59 948 135

RSS 06 Montréal 48 199 448 391 126 782 31076168 470 402 398

RSS 07 Outaouais 8 308 324 32 633 630 4 578 053 45 520 007

RSS 08 Abitibi-Témiscamingue 5 130 034 14 281 536 2 849 058 22 260 629

RSS 09 Côte-Nord 1 691 253 10 730 340 1 660 697 14 082 290

RSS 10 Nord-du-Québec 1 219 973 418 365 572 996 2211334 RSS 11 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 2 720 382 li 699 809 2 198 268 16 618 458

RSS 12 Chaudière-Annalaches 6 462 797 39 564 687 5 075 208 51 102 691

RSS 13 Laval 6 804 195 27 797 795 5 049 Oil 39 651 001

RSS 14 Lanaudière 7014099 43217652 4 070 914 54 302 665

RSS 15 Laurentides 10655314 52 919 760 3 222 871 66 797 945

RSS 16 Montérégie 21226123 97 457 926 13 041 051 131725100

RSS 17 Nunavik 608 210 2 442 133 3 050 343

RSS 18 Terres-Cries-de-la-Baie-James 23 965 1 191 25 156

TOTAL 167 270 426 1 007 956 902 107 532 915 1 282 760 243

Source : Contour financier.

Uniquement les CISSS et CIUSSS

Ire ligne 2' ligne TOTAL RSS 01 Bas-Saint-Laurent 5 506 738 23 707 058 29 213 796 RSS 02 Sa011enav-Lac-Saint-Jean 7 548 097 32 816 325 40 364 422

RSS 03 Caoitale-Nationale 13 437 345 106 200 503 119 637 849

RSS 04 Mauricie et Centre-du-Québec 8 954 394 56 944 512 65 898 907 RSS 05 Estrie 11515995 40 513 993 52 029 988 RSS 06 Montréal 46 468 284 314112341 360 580 625 RSS 07 Outaouais 8 308 324 32 633 630 40 941 954 RSS 08 Abitibi-Témiscamingue 5 130 034 14 281 536 19 411 571

RSS 09 Côte-Nord 1 686 924 10 730 340 12417264

RSS 10 Nord-du-Québec RSS li Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 2 720 382 11 699 809 14420190 RSS 12 Chaudière-Aooalaches 6 462 797 39 564 087 46 026 883

RSS 13 Laval 6 804 195 27 786 158 34 590 353 RSS 14 Lanaudière 7 014 099 43 189 710 50 203 809 RSS 15 Laurentides 10 655 314 52 917 777 63 573 091 RSS 16 Montérégie 21 226 123 97 440 372 118 666 495

RSS 17 Nunavik

RSS 18 Terres-Cries-de-la-Baie-James

TOTAL 163 439 045 904 538152 1067977197 Source : Contour financier.

97




QUESTION NO 353

Montant dévolu par les établissements au programme de santé mentale au cours des trois dernières années, ainsi que les prévisions pour 2017-2018 :

. a. Clientèle adulte (par région et au total) : 1. 1 re ligne; 2. 2e ligne; 3. autres.

b. Clientèle jeune (par région et au total) : 4. 1 re ligne; 5. 2' ligne; 6. autres.

RÉPONSE NO 353

Les données qui suivent proviennent des contours financiers. Ces contours ne nous permettent pas de distinguer les dépenses faites pour les enfants et les jeunes de celles pour les adultes.

98

Programme santé mentale - dépenses par CISSS et CIUSSS 2015-2016

Région CISSS et

Nom de l'établissement SM l" ligne SM 2' ligne

cmsss 2015-2016 2015-2016

1 11045119 CISSS du Bas-Saint-Laurent 5 506 738 23 707 058

2 11045127 CIUSSS du Saguenay Lac St-Jean 7 548 097 32 816 325

3 11045135 CIUSSS de la Capitale Nationale 13 437 345 106 200 503

4 11045143 CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec 8 954 394 56 944 512

5 11045150 CIUSSS de L'Estrie-Centre hospitalier

Il 515 995 40 513 993 universitaire de Sherbrooke

11045168 CIUSSS de l'Ouest-de-l'île-de-Montréal 7 598 387 83 646 798

11045176 CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal 7 498 533 12 974 224

6 11045184 CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal 8 052 634 17 576 309

11045192 CIUSSS du Nord-de-l'île-de-Montréal 10 414 637 59 612 091

11045200 CIUSSS de L'Est-de-l'île-de-Montréal 12 904 093 140 302 919

7 11045218 CISSS de L'Outaouais 8 308 324 32 633 630

8 11045226 CISSS de L'Abitibi-Témiscamingue 5 130 034 14 281 536

9 11045234 CISSS de la Côte-Nord 1 686 924 10 730 340

11044088 CISSS des Iles 460 501 1794241 Il

11045242 CISSS de la Gaspésie 2 259 880 9 905 568

12 11045333 CISSS de Chaudière-Appalaches 6 462 797 39 564 087

13 11045267 CISSS de Laval 6804195 27 786 158

14 11045275 CISSS de Lanaudière 7 014 099 43 189 710

15 11045283 CISSS des Laurentides 10655314 52 917 777

11045291 CISSS de la Montérégie-Centre 5 524 543 39 365 232

16 11045309 CISSS de la Montérégie-Est 9 017 090 37 636 139

11045317 CISSS de la Montérégie-Ouest 6 684489 20 439 002

Total 2énéral 163 439 045 904 538152

9 () /




QUESTION NO 354

Nombre de personnes en attente pour des services en santé mentale, par tranche d'âge et par région (1 e et ze ligne).

RÉPONSE NO 354

Aucun système d'information ne permet de colliger le nombre de personnes en attente en 1 re ou en ze ligne.

îOO




QUESTION NO 355

Plan d'action en santé mentale 2015-2020 : tableau de bord/bilan détaillé, par catégorie d'action, des travaux effectués, des mesures mises en place et des dépenses engagées, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

RÉPONSE NO 355

Au début de l'année 2014, le ministère de la Santé et des Services sociaux a tenu deux activités de consultation concernant le futur plan d'action en santé mentale:

• Une journée de consultation auprès du réseau (Québec); • Un Forum national sur le plan d'action en santé mentale (Mont.réal).

Ces deux activités ont entrainé des dépenses d'environ 27 000 $.

Au printemps 2015, une consultation en trois phases a eu lieu auprès de : 1. un comité indépendant de lecture 2. directions intra- et interministérielles 3. partenaires nationaux et communautaires

Ces activités n'ont pas entrainé de dépenses.

La révision linguistique et la conception graphique ont coûté environ 9 000 $.

Le MSSS a lancé le plan d'action en santé mentale 2015-2020 en octobre 2015.

Les mesures suivantes ont été mises en œuvre depuis le lancement en octobre 2015 :

Mesure 1 Plan de primauté de la personne (rédaction des guides ministériels) 4 documents guides ont été produits pour soutenir les établissements dans la mise en place de leur plan de primauté couvrant les thèmes suivants : le guide comme tel, le rétablissement, le respect des droits et la stigmatisation; les coûts de production se résument à la révision linguistique et ont totalisé environ 700 $.

Mesure 16.3 Équipes de 2e niveau dans les Centres Jeunesse Mesure 19 Mécanismes de concertation territoriale Mesure 23 .3 Procédures systématiques et standardisées de suivi de dossier auprès des médecins

référents Mesure 25 .1 Portrait des besoins en médecins spécialistes répondants en psychiatrie Mesure 36 Adoption d'une Stratégie nationale de concertation en Justice et Santé mentale Mesure 39 Amorce des travaux menant à la révision del' Arrêté ministériel désignant les lieux

de garde, en débutant par Montréal et la Montérégie

Î 0 î

Les mesures suivantes ont été retenues en priorité pour leur implantation dans les 12 à 18 prochains mois:

Mesure 1 Mesure 13

Mesure 16.2

Mesure 17.l

Mesure 24.1

Mesure 36.2 Mesures 37 Mesure 38

Plan de primauté de la personne (adoption et mise en œuvre des plans locaux) Élaboration et diffusion d'un cadre de référence portant sur les services de santé mentale destinés aux enfants et aux jeunes en transition vers l'âge adulte Application systématique du protocole d'intervention en santé mentale ou en situation de risque de suicide dans les établissements offrant des services réadaptation aux jeunes en difficulté Élaboration et diffusion de standards encadrant la composition des équipes et la prestation de services spécifiques destinés aux jeunes atteints d'un premier épisode psychotique Rédaction et diffusion d'un document de référence encadrant la fonction du professionnel répondant en santé mentale Tables régionales justice-santé mentale Désignation d'un Institut national de psychiatrie légale Publication d'un cadre de référence en matière d'application de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui

1 n ,1 1 u ·-




QUESTION NO 356

Évolution et ventilation des sommes investies dans le secteur de la santé mentale en comparaison des dépenses consacrées à l'ensemble des programmes de santé de 2006 à 2015, et les prévisions pour 2017-2018.

RÉPONSE NO 356

Dépenses du programme Santé mentale et de l'ensemble du réseau en 2015-2016

o/o dépenses % Ensemble des en SM p/r

%de Ensemble des

%de dépenses programmes dépenses Santé mentale croissance croissance en SMp/r excluant les totales

annuelle programmes

annuelle dépenses activités de soutien excluant les totales soutien activités de

soutien

1 282 760 243 0,08 21231 149 096 1,00 6,04 16 629 211 075 7,71


(\1 ". l ~'




QUESTION NO 357

Ventilation par région et par année des 70 millions annoncés au lancement du plan d'action en santé mentale.

RÉPONSE NO 357

Lors du lancement du plan d'action en santé mentale 2015-2020 - faire ensemble et autrement, (PASM 2015-2020), le ministre a indiqué qu'il n'y aurait aucun investissement dans les trois premières années du PASM 2015-2020.




QUESTION NO 358

État de situation et proportion des dépenses consacrées au secteur de la santé mentale, par rapport à l'ensemble des dépenses sociosanitaires, de 2006 à 2017, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

RÉPONSE NO 358

Voir la question 356 de !'Opposition officielle.


1 0 5




QUESTION NO 359

État de situation per capita régional pondéré, basé sur l'estimation des coûts de production de services en santé mentale entre 2006 et 2017, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

RÉPONSE NO 359

SANTÉ MENTALE

PER CAPIT A PONDÉRÉ

. 2015-2016

RSS 01 Bas-Saint-Laurent 141,96

RSS 02 Sam,enav--Lac-Saint-Jean 142,78

RSS 03 Capitale Nationale 177,11

RSS 04 Mauricie et Centre-du-Québec 115,46

RSS 05 Estrie 93,49

RSS 06 Montréal 148,01

RSS 07 Outaouais 107,43

RSS 08 Abitibi-Témiscamingue 123,44

RSS 09 Côte-Nord 126,48

RSS 10 Nord-du-Québec

RSS 11 Gasoésie--Îles-de-la-Madeleine 130,36

RSS 12 Chaudière-Annalaches 123,65

RSS 13 Laval 136,33

RSS 14 Lanaudière 117,33

RSS 15 Laurentides 101,33

RSS 16 Montérégie 102,27

RSS 17 Nunavik

RSS 18 Terres-Cries-de-la-Baie-James

TOTAL OUÉBEC 128,66

pop tot

Source : Mode d'allocation des ressources


106




QUESTION NO 360

Nombre et dates des rencontres depuis le 1er mars 2017 entre le ministre et les facultés de médecine concernant les.médecins étrangers. Inclure, le cas échéant, les ordres du jour, la liste des participants, les procès-verbaux et les sommes engagées pour chacune de ces rencontres.

RÉPONSE NO 360

Nous ne possédons pas cette information, elle concerne l'agenda du ministre.

î07



Réponses aux questions particulières del'Opposition officielle

QUESTION NO 361

État de situation et sommes investies en 2016-2017, ainsi que les prévisions pour 2017-2018, à propos de la mise en place des recommandations du Protecteur du citoyen sur les services gouvernementaux destinés aux enfants présentant un trouble envahissant du développement.

RÉPONSE NO 361

ÉTAT DE SITUATION

Les sommes investies ne sont pas directement allouées à la mise en œuvre des recommandations du Protecteur du citoyen (PC). Toutefois, les investissements concourent à leur réalisation et à l'amélioration des services.

Sommes investies 2015-2016

Contour financier du programme-service en déficience intellectuelle (DI) ou trouble du spectre de l'autisme (TSA):

• En 2015-2016, près de 997 M$ ont été consacrés au programme DI-TSA.

Investissements

• Enveloppe non récurrente de 8 M$ en 2011-2012 pour une meilleure réponse aux besoins de la clientèle ayant une DI, un TSA ou une déficience physique (DP).

• Investissement récurrent de 3 5 M$ sur une base annuelle annoncé en juin. 2012 pour améliorer l'accès aux services pour les personnes ayant une déficience. Notons que 8 M$ étaient spécifiquement prévus pour la clientèle ayant un TSA.

• Financement récurrent de 10 M$ répartis entre cinq régions en 2013-2014, notamment pour améliorer l'accès à des activités de jour pour la clientèle ayant un TSA.

• Recherche en TSA (2015-2016): 188 843 $pour les recherches en cours. • Réseau national d'expertise en trouble du spectre de l'autisme (RNETSA) : 220 000 $. • Premier Forum québécois sur le trouble du spectre de l'autisme en février 2016: 21 981 $. • Financement non récurrent additionnel de 11 M$ pour réduire les listes d'attente aux services

d'adaptation et de réadaptation pour tous les groupes d'âge et le soutien aux famïlles. • Annonce d'un financement récurrent de 29 M$ dans le budget 2017-2018 pour soutenir les

mesures du Plan d'action sur le trouble du spectre de l'autisme 2017-2022. • Montant non récurrent de 1 250 000 $ annoncés dans le cadre du Plan d'action sur le trouble

du spectre de l'autisme 2017-2022 pour soutenir la recherche la formation et le développement d'outils.

Actions réalisées et en cours

Protecteur du citoyen : Raooort spécial n° 1 sur les services gouvernementaux destinés aux enfants présentant un trouble envahissant du développement

Douze des quatorze recommandations adressées en tout ou en partie au MSSS sont réalisées ou donnent lieu à des activités en continu. De plus, les deux autres recommandations (soutien aux

1 .no iLU

familles et intervenant pivot) sont soutenues par la mise en œuvre du Plan d'action sur le trouble du spectre de l'autisme 2017-2022.

Protecteur du citoyen : Rapport spécial n° 2 sur les services aux jeunes et aux adultes présentant un trouble envahissant du développement: de l'engagement gouvernemental à la réalité

Trois plans de travail ont été élaborés pour donner suite aux recommandations identifiées prioritaires par le PC. Le Plan d'action sur le trouble du spectre de l'autisme 2017-2022 identifie des mesures qui assureront une réponse aux recommandations du PC.

Autres travaux réalisés ou en cours

• Un plan d'action conjoint MTESS-MSSS a été élaboré en vue de faciliter la continuité des services pour les personnes qui termineront leur participation au programme d'aide et d'accompagnement social (P AAS-Action).

• Le MSSS participe aux travaux du comité interministériel (MSSS, MEESR, MESS, ministère de la Famille) sur la généralisation de la planification individualisée et coordonnée des services dont le mandat est de définir des balises consensuelles sur l'utilisation du plan de services individualisé.

• Développé par le MSSS et le MEES, le mandat du RNETSA portant sur le développement de l'expertise, le partage des connaissances en TSA et le réseautage entre intervenants compte maintenant près de 1 000 membres. La participation du MSSS se poursuit eu égard aux travaux des différents comités de suivi.

• Une entente de partenariat de cinq ans avec la Fondation Miriam vise à faciliter, pour les enfants de 0 à 5 ans, l'accès à l'évaluation diagnostique et aux services spécifiques et spécialisés.

Recherches

• Le MSSS a financé ou finance en tout ou en partie divers projets de recherche :

o «L'efficacité et l'innocuité des interventions et traitements pour les enfants de 0-12 ans ayant un trouble envahissant du développement (TED) » : revue des revues systématiques et des recommandations de bonnes. pratiques (Institut national d'excellence en santé et en services sociaux). Réalisé.

o « Relevé de littérature sur l'intervention en situation de crise auprès des personnes ayant une DI ou un TED » (CRDITED-MCQ-IU). Des activités de transfert de connaissances sont en cours. Réalisé.

o L'offre de services spécialisés (entre autres !'ICI) aux enfants présentant un TED. (CRDITED-Montérégie-Est). Réalisé. .

o «L'évaluation et l'intervention sur les comportements problématiques chez les jeunes enfants ayant un TSA ou un retard global de développement ». (CRDITED-MontérégieEst). Rapport final attendu enjanvier 2018.

o « L'ICI au Québec: Portrait de son implantation et mesure de ses effets chez l'enfant ayant un TED, sa famille et ses milieux ». (Réalisé). Un projet d'optimisation du processus d'évaluation diagnostique en TSA (Agence de la santé et de services sociaux de la Montérégie del' époque). Réalisé.

o Évaluation de la fidélité d'implantation et des effets du programme Au-delà du TED : des compétences parentales à ma portée. Réalisé.

o <<Développement et transfert de connaissances du programme d'intervention comportementale intensive ». Ce projet vise le développement d'outils et de stratégies pour soutenir les établissements qui sont confrontés à un volume de demandes croissant en autisme. Rapport final attendu pour 2017.

o « Évaluation de la clinique Voyez les choses à ma façon et suivi longitudinal des enfants ayant un trouble du spectre de l'autisme et leur famille». Rapport attendu pour 2020.

o « Regards croisés sur la participation sociale des adultes ayant un trouble du spectre de l'autisme : une étude qualitative et quantitative; projet dans le cadre du programme Actions concertées du Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC) visant à connaître la situation des adultes ayant un TSA. Rapport attendu à ! 'hiver 2019.

' "Q î L: ;




QUESTION NO 362

Nombre de personnes en attente, délais. d'attente moyens et coûts estimés pour améliorer l'accessibilité aux services spécialisés pour chacun des services spécialisés de réadaptation en déficience physique, selon la région sociosanitaire, au 31 mars 2014, au 31 mars 2015, au

. 31.mars 2016 et au 31 mars 2017 :


-------------·-----

RÉPONSE NO 362

Nombre d'usagers en attente d'un service en Centre de réadaptation en déficience physique

et délai moyen d'attente en jours au 31mars2016

0-17 ans 18 ans et olus

Services d'intégration résidentielle*

Région 05 Région 06 Région 13 Région 14

Services d'intégration au travail1

Services d'adaptation et de réadaptation à la personne* .

Rémon 01 Rémon 02 Réoion 03 Rélrion 04 Ré!:>:ion 05 Région 06 Région 07 Région 08 Région 09 Région 11 .

Réoion 12 Réoion 13 Région 14 Région 16

. . 1. Aucune donnée n'a été sa1s1e .

Source : AS-484 (p.13)

.

Usa!!:ers Délai

3 331

2 367

1 260

3582 161

64 60 140 201 184 65 127 154 199 177 729 146 217 336

51 101 69 229 41 200

149 122 109 86

1 067 175 436 123

*Les autres régions n'ont pas d'usagers en attente de ce service. ·

Usa!!:ers

78

11 40 14 13

7934

157 632 565 683 473

1 808 910 298

89 95

360 191 862 811

Les donuées pour les autres années sont disponibles dans les études des crédits antérieures.

Délai

605

425 582 386

1 066

297

137 345

95 575 230 185 888 424 188 342 183 82

113 79

Total Usa!!:ers

81

11 42 14 14

11516

221 772 749 810 672

2 537 1127

349 158 136 509 300

1 929 1247

1 1 uri 1




QUESTION NO 363

Nombre de personnes en attente, délais d'attente moyens et coûts estimés pour améliorer 1' accessibilité aux services spécialisés pour chacun des services spécialisés de réadaptation en déficience intellectuelle, selon la région sociosanitaire, au 31 mars 2014, au 31 mars 2015, au 31mars2016 et au 31mars2017:


·------------·----·--------·-·----·---·-----·---·-·-·--·-·--·---·----··----·---·------·-·-·--·-·--·--·

RÉPONSENO 363

Nombre d'usagers en déficience intellectuelle en attente d'un premier service en Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement

et délai moyen d'attente en jours au 31mars2016

0-17 ans 18-64 ans 65 ans et nlus Total Usa<>ers Délai Usagers Délai Usall:ers Délai Usall:ers

Services d'adaptation en contexte d'intégration 1 171 225 325 8 1418 234 communautaire

Région 01 1 2 1 10 9 Réll:ion 02 9 208 31 Ré2ion 03 29 214 2 329 11 Réll:ion 04 11 152 10 Région05 10 219 104 Ré!!ion06 99 1 030 5 2 135 19 Récion07 19 751 3 Ré!!ion 11 3 7 9 Région 12 9 216 13 Récion 15 1 171 12 493 23 Réoion 16 23 203 2

Services d'intégration au 11 220 536 462 2 1879 549

travai11

Région 01 10 245 10 Récion02 9 223 9 Région 03 47 295 47 Ré2'ion04 31 124 31 Région 05 1 164 30 163 3.1 Ré2"ion06 2 184 256 726 2 1 879 260 Récion 07 1 423 8 282 9 Ré2"ion 08 1 239 12 426 13 Réoion 09 1 74 1 Région 12 1 373 18 331 19 Réoion 14 1 308 1 Région 15 2 233 54 220 56 Région 16 3 128 59 153 62

1. Comprennent les ateliers de travail, les supports de stages individuels, les supports de plateaux de travail et l'intégration à l'emploi. Ces données n'étaient pas disponibles avant 2014-2015.

1 ' 1 1 1

0-17 ans 18-64 ans 65 ans et nlus Total UsaP-ers Délai Usagers Délai Usa<J"ers Délai Usa2ers

Services d'intégration 172 796 665 1360 22 723 859

résidentielle' Région 01 1 1 057 9 251 1 ll9 li Réaion 02 10 166 10 Réoion 03 9 269 66 1 168 4 430 79 Rée:ion 04 3 107 8 479 2 89 13 Région 05 3 123 22 564 2 89 27 Réràon 06 llO 981 311 1 801 5 961 426 Région07 8 676 39 1 451 47 Région 08 3 248 3 Région09 9 648 1 1297 10 Région li 1 . 198 1 Réaion 12 1 6 1 Réaion 13 13 519 38 460 1 1 52 Région 14 1 240 1 115 2 Réoion 15 10 504 44 838 54 Région 16 15 505 103 1253 5 1 500 123

Services d'adaptation et de réadaptation à la 762 250 1053 401 49 418 1864 nersonne

Région 01 6 186 14 285 3 643 23 Région02 6 21 13 82 3 28 22 Réoion 03 12 239 83 159 1 51 96 Réoion 04 56 61 38 88 2 9 96 RéP-ion 05 13 183 38 166 5 3ll 56 Rée:ion06 386 342 508 525 24 464 918 Réoion07 28 111 63 449 91 Région OS 3 262 7 314 10 Région 09 14 182 7 405 1 506 22 Rée:ion 11 4 ll8 2 130 6 Région 12 24 92 17 95 41 Ré2:ion 13 23 142 43 523 1 1 67 Région 14 33 101 39 73 3 29 75 Région 15 31 138 29 695 1 10 61 Région 16 123 231 152 310 5 1 021 280


Les données pour les autres années sont disponibles dans les études des crédits antérieures.

2. Comprennent les ressources intermédiaires, les familles d'accueil, les résidences d'accueil, les autres ressources non institutionnelles, les internats, les foyers de groupes, les ressources résidentielles à assistance continue et les ressources résidentielles avec allocation pour assistance continue. Ces données n'étaient pas disponibles avant 2014-2015.

i ) ,_




QUESTION NO 364

Nombre de personnes· en attente, délais d'attente moyens et coûts estimés pour améliorer l'accessibilité aux services spécialisés pour chacun des services spécialisés de réadaptation pour les ISA, selon la région sociosanitaire, au 31 mars 2014, au 31 mars 2015, au 31 mars 2016 et au 31 mars 2017 :


RÉPONSE NO 364

Nombre d'usagers ayant un trouble du spectre de l'autisme en attente d'un premier servîce en Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants· du développement

et dél\il moyen d'attente en jours au 31mars2016

0-17 ans 18-64 ans Total Usagers Délai Usa!!ers Délai Usa!!ers

Services d'adaptation en contexte d'intégration 2 40 98 688 100 communautaire

Région 01 2 541 2 Région 02 3 272 3 Région 03 9 652 9 Région 04 2 405 2 Région 05 1 65 5 255 6 Ré<>ion 06 1 15 56 898 57 Ré!!ion 07 3 220 3 Région 12 5 149 5 Région 15 5 828 5 Région 16 8 221 8

Services d'intégration au 22 112 191 517 213

travail1

Ré1!"ion 01 1 382 1 235 2 Réllion 02 4 79 4 Ré"ion 03 19 544 19 Région 04 7 51 Il 142 18 Région 05 7 242 7 Ré!!ion 06 4 210 99 719 103 Ré<>ion 07 1 366 1 Région 12 1 373 4 558 5 Région 15 2 122 17 435 19 Région 16 7 38 28 125 35

1. Comprennent les ateliers de travail, les supports de stages individuels, les supports de plateaux de travail et l'intégration à l'emploi. Ces données n'étaient pas disponibles avant 2014-2015.

1 7 . ' :J

0-17 ans 18-64 ans 65 ans et nlus Total Usaeers Délai Usaeers Délai Usa<rers Délai TTc~~~-5

Services d'intégration 205 731 187 1402 392

résidentielle2 ·

Réoion 01 2 184 2 443 4 Réfüon 02 1 52 1 Récrion 03 9 273 16 788 25 Récrion 04 6 146 3 326 9 Réf!Ïon 06 134 958 100 1 860 234 Région 07 8 441 7 1 131 15 Région 12 1 26 2 231 3 Réoion 13 10 310 12 400 22 Réoion 14 1 374 1 Récrion 15 11 360 18 877 29 Région 16 22 305 27 1131 49

Services d'adaptation et de réadaptation à la 3 661 397 499 539 1 119 4161 nersonne

Ré1:rion 01 12 89 2 161 14 Région 02 7 40 5 26 12 Réoion 03 205 297 69 252 274 Région 04 106 104 37 40 143 Région 05 40 180 8 250 48 Récion06 1 751 636 239 884 1 119 1991 Ré~rion 07 81 127 10 141 91 Région 08 13 76 10 177 23 Région 09 14 155 14 Région 11 4 150 2 163 6 Région 12 54 87 5 96 59 Ré«ion 13 111 116 19 318 130 Ré2:ion 14 94 92 13 162 107 Région 15 48 129 15 674 63 Région 16 1 121 191 65 220 1186


Les données pour les autres années sont disponibles dans les études des crédits antérieures.

2. Comprennent les ressources intermédiaires, les familles d'accueil, les résidences d'accueil, les autres ressources non institutionnelles, les internats, les foyers de groupes, les ressources résidentielles à assistance continue et les ressources résidentielles avec allocation pour assistance continue. Ces données n'étaient pas disponibles avant 2014-2015.

1 1 4




QUESTION NO 365

Liste d'attente pour un premier service de réadaptation DI, DP et TSA (ventilation par région).

RÉPONSE NO 365

Nombre de personnes en attente d'un premier service de réadaptation au 31 mars 2016.

Région Centre de réadaptation en Centre de réadaptation en déficience physique déficience intellectuelle et en

troubles envahissants du développement

01 233 28 02 434 29 03 745 314 04 269 68 05 447 70 06 1 751 1 624 07 409 106 08 203 20 09 141 18 11 79 10 12 415 39 13 312 178 14 1 334 157 15 - 119 16 1 090 1 198 Total 7862 3 978

Source: AS-484 (p.12) AS-485 (p.17)

Les données des années antérieures sont disponibles dans l'étude des crédits antérieures.

1 5




QUESTION NO 366

Délai moyen pour l'obtention d'un diagnostic (TSA).

RÉPONSE NO 366

Tout diagnostic peut être posé par tout médecin. Plus particulièrement, le diagnostic de trouble du spectre de l'autisme peut être posé, selon les groupes d'âge, par un médecin de famille, un pédiatre, un pédopsychiatre, un psychiatre ou un neurologue. De plus, ces médecins peuvent pratiquer en établissement ou en bureau privé. Nous ne possédons aucune banque de données qui permette de comptabiliser les délais moyens d'obtention de quelque diagnostic que ce soit dans ce contexte de multiples « fournisseurs » de diagnostics en de multiples types de milieux de pratique.

Î 1 6




QUESTION NO 367

Liste des organismes communautaires subventionnés par le MSSS par le biais du PSOC (organismes à rayonnement national et organismes à rayonnement régional) et montant des subventions octroyées par organisme, par région et au total, en 2016-2017.

RÉPONSE NO 367


1 1 7

Organismes communautaires à rayonnement national

Région Organisme 2016-2017* Bas Saint-Laurent (01) CAAP - Bas-St-Laurent 238 293 $

Total 1 1 238 293 $

Saguenay-Lac-St-Jean (02) CAAP - Saguenay-Lac-St-Jean 241 467 $

Total 2 1 241467 $

Capitale-Nationale (03) A coeur d'homme 148 302 $ Ass. implantés cochléaires Qué 60 427 $ Ass. Patients Immunodéficients 14 000 $ Ass. qc. cent. interv. dépend. 192 019 $ Ass. québ. réad. psychosoc. 159 140 $ Ass. québècoise prév. suicide 257 004 $ Asthme et Allergies Québec 58 940 $ Audiothèque Oreillette lit 127 542 $ CAAP - Capitale Nationale 263 087 $ Corp. accueillons un enfant 23 577 $ Féd.familles amis maladie ment 239 883 $ F édér. des aînés dynamiques 35 096 $ Fédération des CAAP 154 358 $ Reg. prov. santé b-être hom. 30 664 $ Regr. interv. agress. sexuelle 63 352 $ Regr.des org. Espace du Québec 188 426 $ Sobriété Canada - Sec. nat. 48 921 $

Total 3 17 2 064 738 $

Mauricie - Centre-du-Québec Ass. cent. écoute téléph. Qc 56 584 $ (04) CAAP - Mauricie-Ctre-du-Québec 278 535 $

Emmanuel l'amour qui sauve 72 264 $ Féd. mouv. Albatros du Québec 55 441 $ Regr. aid. nat. du Qué (RANQ) 54 740 $

Total 4 5 517 564 $

Estrie (05) Ass. gr. frères & gr. soeurs 70 728 $ CAAP - Estrie 228 986 $ Jeunes pousses 20 442 $

Total 5 3 320 156 $ Montréal (06) A.B.C. Ass. Bègues du Canada 29 778 $

Acouphènes Québec 77 958 $ AGIDD I Ass. défense droit SM/Qc 282 976 $ All. commun. cultur. ACCESSS 111 987 $ Allergies Québec 34 580 $ Alter héros 20 000 $ AQEPA 119 056 $ Ass. Arches du Québec 139 855 $ Ass. de spinabifida et hydro. 73 303 $ Ass. neurofibromatose du Qué. 29 641 $ Ass. québ. dégén. maculaire 23 314 $ Ass. québ. des pers. stomisées 22 800 $ Ass. québ. épilepsie 64 834 $ Ass. québ. syndromme Tourette 67 427 $ Ass. québ. troubles d'apprent. 54 786 $ Ass. québ.encéphalom.myalgique 50 350 $ Ass. québécoise gérontologie 29 469 $ Ass. québécoise lymphoedème 20 400 $ Ass.du syndrome de Sjogren inc 25 959 $ Ass.Qc prom.sant.drogue/AQPSUD 156 466 $ Ass.québ.cent.comm.ainés AQCCA 76 991 $

1 8

Région Organisme 2016-2017* Assoc. gén. insuf. rénaux-AGIR 80 073 $ Assoc. syndrome de Usher Qc 62 507 $

Association polio Québec 33 000 $ Audition Québec 95 285 $ Baluchon Alzheimer 340 276 $ Banques alimentaires Québec 230 724 $ CAAP - Ile-de-Montréal 326 962 $

Centre Comunication adaptée 36 184 $ Centre de prév. de la violence 530 250 $ Centre Option-prévention TVDS 20 956 $ Coalition org.comm.(COCQ-SIDA) 292 502 $ Coalition SIDA sourds Québec 58 745 $ Enfants d'Orient adopt. & par. 24 437 $ Entraide Grands Brulés 20 483 $ Féd. québ. soc. Alzheimer 81 732 $ Féd. québec. Laryngectomisés 60 812 $ Féd.mais. hébergement femmes 134 737 $ Fédér. des cent. d'act. bénév. 162 795 $ Fédération Gymn-Eau du Québec 20 483 $ Fédération Québec plann. nais. 157 211 $ Fond. québec. mal. coéliaque 21 091 $ Fondation Sommeil 49 062 $ Gai écoute 306 491 $ Groupe act. poids Équilibre 58 940 $ Info-secte 54 022 $ Intergénérations Québec 50 009 $ Les petits frères des pauvres 28 173 $ L'R des centres de femmes Qué. 200 396 $ Moelle épinière motricité Qc 75 867 $ Mouvement Santé mentale Qué 120 155 $ Parkinson Québec 31 238 $ Pétales Québec 21 459 $ Portail VIH/SIDA du Québec inc. 20 000 $ Reg. Langage Québec 105 604 $ Reg. Naissance-Renaissance 120 155 $ Reg.ser.com.int. crise Québec 20 791 $ Regr. assoc. parents Panda Qc 77 185 $ Regr. cuisines coll. du Québec 182 988 $ Regr. maisons jeunes Québec 198 074 $ Regr. org. communau. autonomes 157 494 $ Regr. organ. justice altem.Qc 155 804 $ Regr. P.R.A.S.A.B. 77 641 $ Regr. prov. entraide oncologie 59 301 $ Regr. québ. parr. civique Qc 110 607 $ Regr. ressources alternatives 368 469 $ Regr.qué.cent.aid.lut.agr.c 304 384 $ Regroup.maisons femmes victime 182 026 $ Regroupement auberges coeur 147 096 $ Rés. hommes Québec (RHQ) 125 821 $ Rés. québ. action santé femmes 159 140 $ Rés. sol. itinérance du Qué. 35 653 $ Revivre 186 956 $ RIVO 20 982 $ Ruban en Route (2004)

. 64 834 $

SERENA Québec 120 029 $

i 9

Région Organisme Serv.répit Emergo autisme Soc. canad. de l'hémophilie Soc. Huntington du Québec Soc. québ. syndrome Angelman Soc. sclérose latéral amyotro. Table regr. pr. d'OC en SSS Vivre avec fibrose kys. Zoothérapie Québéc

Total 6 84 Outaouais (07) CAAP - Outaouais

Total 7 1 Abitibi-Térniscamingue (08) CAAP - Abitibi-Témiscamingue

Total 8 1 Côte-Nord (09) CAAP - Côte-Nord

Total 9 1 Nord-du-Québec (10) CAAP - Nord-du-Québec

Total 10 1 Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine CAAP- Gaspésie-Îles-Madeleine

(11) Coal.tables rég.org.comm.bén. Total 11 2

Chaudière-Appalaches (12) CAAP - Chaudière-Appalaches Mouv. retrouv. adoptés-non-ad. SAPERA

Total 12 3 Laval (13) Ass. jeunes bègues Québec

CAAP-Laval Reg. ass. pers. tr.cranio-céréb. Soc. québécoise fibromyalgie TED sans frontières

Total 13 5 Lanaudière (14) Ass. hypoglycémiques Québec

CAAP - Lanaudière Fédé. Québécoise Nourri-Source Porte-voix du rétablissement

Total 14 4 Laurentides (15) Ass. du sydrome de Turner Qué.

CAAP - Laurentides Total 15 2

Montérégie (16) Ass. aux. bén. établ. santé Qc Ass. parents adopt. québécoise Ass.qué.paren.enfants han.vis. Au coeur familles agricoles CAAP - Montérégie Centre Petite Échelle Intégr. soc. enf. hand. milieu Ligue la lèche Phobies-Zéro Préma-Québec Reg. ass. pers. aphasique QC. Tablée des chefs

Total 16 12 Total 143

*Selon le Système budgétaire et financier régionalisé (SBF-R) au 13 mars 2017.

2016-2017* 158 650 $ 85 000 $ 37 878 $ 20 442 $ 25 783 $

112 415 $ 68 073 $ 78 849 $

8 887111 $

236 670 $ 236 670 $ 242 661 $ 242 661 $

272110$ 272110 $

215 485 $ 215 485 $

270 372 $ 97 680 $

368 052 $

259 410 $ 48 205 $ 24 520 $

332135 $

46 409 $ 227 862 $

30 000 .$ 23 817 $ 23 115 $

351203 $

34 408 $ 240 244 $

50 561 $ 41 417 $

366 630 $

22 654 $ 264 878 $ 287 532 $

28 828 $ 20 000 $

151 992 $ 41 249 $

316675$ 46 798 $ 57 242 $ 87 983 $ 52 759 $ 32 568 $

100 862 $ 10 100 $

947 056 $

15 888 863 $

1 '! ri it'.U

Organismes communautaires à rayonnement régional

Région Organisme 2016-2017* Bas-Saint-Laurent (01) ACEQ/Ass. cancer Est du Québec 37 393 $

Aide- maison vallée Matapédia 162 759 $ Amirams de la Vallée inc. 63 944 $ Arc-en-ciel du coeur 35 443 $ Arrimage Centre trait. dépend. 325 516 $ Ass Qc enfants probl.auditifs 13 273 $ Ass. défie. int. Rég. Rimouski 34 993 $ Ass. hand. gaspésiens 63 188 $ Ass. Kamour. s.ment. Traversée 139 719 $ Ass. multi-défis 66 417 $ Ass. pers. hand. Éveil Basques 67 311 $ Ass. pers. hand. Kamouraska Es 51 358 $ Ass. pers. hand. vis. B-St-L. 110313$ Ass. pers.hand.Entre-Amis Tém. 65 441 $ Ass. pocatoise pers. hand. 46 358 $ Ass. stomisés Grand-Portage 10 478 $ Ass. trouble primaire langage 37 691 $ Association personnes AC.V.A 120 536 $ Autisme Est Québec 137 906 $ Aux trois mats 101 363 $ Bourgeons de la mitis 179 220 $ C. femmes Vallée Matapédia 199 041 $ C. régional A.D.H. le tremplin 353 198 $ C.-femmes Catherine Leblond 196 294 $ CALACS centre lutte agressions 278 393 $ CALACS du KRTB 130 860 $ Carr. des jeunes La Pocatière 92 409 $ Carrefour ini.pop.Riviere Loup 88 550 $ Cen. act. bén. Basques 138 085 $ Cen. act. bén. Seigneuries 444·184$ Cen. act.bén. rég. Témis 412 626 $ Cent. act. bén. Cormoran 209 317 $ Cent. act. bénév. de la Mitis 225 742 $ Cent. act.bén.Vallée Matapédia 185 786 $ Cent. ait. s.m.s. Marigot Mat. 145 441 $ Cent. entr. Horizon R-du-Loup 159 272 $ Cent. prév.suic.Bas-St-Laurent 926 850 $ Cent.comm. aînés Relais Matane 222 595 $ centre action bénévole Matane 176 632 $ Centre d'act. bénév. Rimouski 309 547 $ Centre des femmes du Ô Pays 193 644 $ Centre des femmes Témiscouata 193 643 $ Centre Éclosion 11 364 $ Centre femmes de Rimouski 194 940 $ Centre Femmes Mitis 194 271 $ Centre Périnatal Entre Deux 217 926 $ Centre polyvalent des ainés 22 726 $ Centre prevention suicide KRTB 171326 $ Centre-femmes du Grand-Portage 197 799 $ Centre-jeunes de Cacouna 41 169 $ Comité accompag. La Source 34 093 $ Contre agression conjugale 213 780 $ Corp.maison des jeunes Trois-P 88 769 $

1 2 1

Région Organisme 2016-2017* Corporation Comité Jeunesse 40 617 $ Corporation de l'entre-jeunes 83 838 $

Coup de main à dom. Rimouski 204 983 $ Cuis. coll. Dégelis 33 942 $ Cuis. coll. rég. Matane 61 358 $ Cuisine collective Croc-Ensemb 31 586 $ Cuisines Collectives Cabano 33 913 $ Cuisines collectives Haut-Pays 33 643 $ Débrouille 739 805 $ Déf.droits Bas Fleuve/PLAIDDBF 205 578 $ Diabète Bas St-Laurent 60 000 $ Diabétiques-Amis KRTB 36 481 $ Gigogne 707 271 $ Gr. pers. hand. Alcyons 69 370 $ Grands amis de la V allée 32 961 $ Grands amis de Rimouski 44 143 $ Grands Amis du KRTB 35 893 $ Grands amis région Matane 34 093 $ Jeunathèque d'Amqui 113 196 $ Justice Alter. Est 228 556 $ Justice alternative KRTB 190 234 $ La Montée 251 019 $ La Passerelle 199 061 $ L'Autre-Toit du KRTB 670 201 $

' Le Rameau 54 282 $ Logis-aide 99 940 $ Loisirs de Jeunesse Rimouski 373 725 $ Lueur Espoir Bas St-Laurent 263 195 $ MainsBSL 183 660 $ Mais. fam. Rimouski-Neigette 15 110 $ Mais. fam. Témiscouata 14 504 $ Mais. famille du Kamouraska 14 751 $ Mais. héb. bouffée d'air KRTB 444 609 $ Mais.jeun. Val-Brillant 40 876 $ Mais. jeunes Causapscal 74 839 $ Mais. jeunes coin de Dégelis 65 382 $ Mais.jeunes de St-Epiphane 80 339 $ Mais. jeunes du Bic 83 838 $ Mais.jeunes Mont-Joli 195 108 $ Mais. jeunes Pirana 73 007 $ Mais. jeunes Pointe-au-Père 48 893 $ Mais. jeunes Sayabec 89 108 $ Mais.jeunes Refuge/les Méchins 57 835 $ Maison de !'Espoir Mont-Joli 300 985 $ Maison des jeunes "La Piole" 28 084 $ Maison des jeunes de Matane 115 945 $ Maison des jeunes de Rimouski 114 445 $ Maison des tournesols 151 238 $ Maison Desjardins du KRTB 417 025 $ Maison entre-deux de Cabano 52 949 $ Maison Famille Basques 5 085 $ Maison Marie-Élisabeth 486 529 $ Moisson Kamouraska 70 795 $ Moisson Rimouski-Neigette 80 665 $ Moisson Vallée Matapédia 66 568 $

Région Organisme 2016-2017* Parkinson, BSL 11 002 $ Périscope Basques 109 592 $ Pivot-Famille Mitis 14 164 $ Place des jeunes de Squatec 45 948 $ Popote le gourmet roulant 27 532 $ Pro-Jeune-Est 69 280 $ Quartier-jeunesse 1995 90 407 $ Rayon partage santé mentale 137316$ Regr. des dynamiques Rimouski 40 009 $ Regr. des femmes région Matane 193 641 $ Regr. org. comm s.m. Bas Fleuv 14 616 $ Répit du passant (Le) 296 268 $ Répit-Loisirs-Autonomie 132 030 $ Ressource aide pers. handic. 85 016 $ Santé mentale Qc - BSL 310 928 $ Serv. alternatif intégr. empl. 41 723 $ Services domicile rég. Matane 215 519 $ Services Kam-Aide 165 461 $ Soc. can. Sclérose en plaques 19 664 $ Soc.Alzheimer BSL 218 153 $ Source espoir Témis 147 439 $ Table rég. org. (TROC BSL) 115 803 $ Tandem-jeunesse 295 001 $ Trajectoires hommes du KRTB 211195 $ Unité Domrémy de Mont-Joli 96 486 $

Total 1 133 19 950 141 $ Saguenay-Lac-Saint-Jean Accès entraide familles 23 952 $

(02) Action bénévole Ste-Hedwidge 7 432 $ Action-bénéb.-Entre-2-St-André 44 433 $ Adolescents vie de quartier 33 783 $ Agen. gr.frère gr.soeur DDRoy 48 056 $ Aide-parents plus Inc. 69 631 $ Aînés et aînées Jonquière 265 643 $ Amis des aînés Normandin 75 599 $ AQEPA Lac-St-Jean 5 060 $ AQEP A Saguenay 9 773 $ ARACSM-02/ Ass.ress.alt.comm.SM 154 584 $ Ass. can. Santé mentale Sagne 879 403 $ Ass. fibromyalgie S.-Lac-St-J. 6 123 $ Ass. J eannoise intégration soc 103 846 $ Ass. !oc. munie. St-Félicien 2 100 $ Ass. parents d'ado Chicoutimi 73 400 $ Ass. parents d'ados Fjord 62 180 $ Ass. pers. hand. Le Goéland 71 502 $ Ass. rég. pers. épileptiques 66 462 $ Ass. rég. sport étudiant SLSJ 30 000 $ Ass. soutien info face douleur 8 061 $ Ass.arthitiques Sag Lac St-Jea 17 394 $ Ass.dév.hand.intell.Saguenay 136 778 $ Ass.pers.hand.visuelles rég02 42 474 $ Ass.prom.droits pers.hand.Jonq 63 675 $ Ass.Renais.traum.crân.Saguenay 90 393 $ Asso. québ.déf.retr.préretrait 70 585 $ Assoc. hand. Desbiens 183 478 $ Assoc. locataires OHM Roberval 2 550 $

Région Organisme 2016-2017* Assoc. pers. aphas. Saguenay 17 376 $

Assoc. pers. hand. A.B.C.S. 92 666 $

Assoc. québ. dysphasie SLSJ 11 500 $

Association Panda Sagu.-L-St-J 128 515 $

Auberge de l'amitié Roberval 704 156 $

Auberge du Bon Temps 18 347 $

Bambinerie du Fjord 16 500 $

Bén. Girardville 31 386 $

Bén. St-Thomas Didyme 31 151 $

Bénév. ainés St-Jeanne d'Arc 3 550 $

Bénévoles St-Félix d'Otis 41 780 $

C. femmes pays Maria-Chapdel. 187 101 $

C.A.P. accueil jeunesse 81 770 $ CAB de Jonquière 137 322 $

CAB St-Félicien 132 144 $ CADUS Centre alt. dépl.urbain 25 525 $ Café jeunesse de Chicoutimi 85 399 $ CALACS entre elles 272 984 $ Cancer Saguenay 54 480 $ CARDI-0-FORME INC. 70 300 $ Carr. bén. Labrecque-Lamarche 35 345 $ Carrefour communautair St-Paul 42 079 $

Cent. act. bénév. Laterrière 39 028 $ Cent. action bénév. du Lac 122310$ Cent. bénév.soifvivre La Baie 83 579 $ Cent. fem.mieux-être Jonquière 194711 $ Cent. serv. bén. St-Prime 6 314 $ Cent. serv. mieux-vivre Bégin 188 091 $ Cent.Serv.prév.orient. toxico 71 992 $ Centre Alpha La Baie-Bas-Sag. 3 800 $ Centre comm. Horizon 3e Age 34 297 $ Centre comm. jeunesse Tandem 83 000 $ Centre d'action bénév. Chic. 187 750 $ Centre de femmes "La Source" 192 792 $ Centre des bénévoles Roberval 8 863 $ Centre des enfants 22 375 $ Centre du Lac Pouce 7 717 $ Centre féminin du Saguenay 692 604 $ Centre femmes Quatre-Temps 194 466 $ Centre interv. fam. Transit 165 076 $ Centre le Bouscueil Roberval 227 504 $ Centre Le Phare 586 121 $ Centre !'Escale de Jonquière 233 010 $

· Centre Nelligan 129 239 $ Centre plein vie inc. 46 869 $ Centre populaire 55 813 $ Centre prévention suicide Sagu 825 259 $ Centre rét. Le Renfort 428 545 $ Centre Santé Ment. !'Arrimage 349 404 $ Club jeunes 12-17 Albane! 5 656 $ Club Kinocoeur 4 500 $ Club physico Lac-St-Jean Inc 10 990 $ Corn. bén. Ste-Elisabeth-Prouix 15 241 $ Corn. bén. St-Eugène Argentenay 9 345 $ Corn. santé St-Ludger-Milot 38 711 $

124

Région Organisme 2016-2017* Comité des malades d'Albanel 16 865 $

Comité du travail de rue Alma 66 219 $

Comité Enfaim 26 473 $

Comité malades St-Fulgence 1 800 $

Complexe comm. Grandmont 10 881 $

Comptoir multiservice F alardea 7 097 $

Concert'Action du Lac 20 813 $

Conseil Montagnais Lac-St-Jean 10 000 $

Coop Solidarité Nimilupan Nit. 4466 $ Coop. solid. serv. dom. Sag. 162 835 $

CORAMH 74 108 $

Corp. colombienne Jean-Dolbeau 20 097 $ Corp. dév. comm. Dom-du-Roy 755 $

Corp. serv.aux hand. Roberval 53 451 $

Cran ... d' Arrêt 219 813 $ CREP AS-Cons.rég.prév.aband.sco 25 000 $ Diabète Saguenay 11 413 $ Domaine-du-Roy en Forme 10 451 $ Éco-Kartier centre-ville Chic. 6 078 $ Ecole nat. appr. Marionnette 54 638 $ Entr.amicale St-François-Sales 16 057 $ Entraide bénév. N-D de Lorette 17 479 $ Entraide Bénévole, Chambord 18 561 $ Entre-Etres 4 933 $ Épicerie Halte-Temative 29 792 $

· Épicerie-comm:Le Garde Manger 6 860 $ Escale du centre ville 99 769 $ Femmes-actions:sépar-divorce 33 835 $ Foyer apprent.auton.soc. Alma 120 997 $ Foyer St-Ambroise 20 968 $ Gr ac bén ens Ste-Monique 45 537 $ Gr. act. commun. A.P.R.S 76 879 $ Gr. soutien St-Nazaire 46 338 $ Grands-frères & grandes-soeurs 36 273 $ Groupe act. comm. Falardeau 149 592 $ Groupe aide-action St-Honoré 78 555 $ Groupe bén. Hermel Gauthier 15 431 $ Groupe Centre-Lac d'Alma 73 308 $ Groupe d'act. communautaire 74 516 $ Groupe espoir Dolbeau-Mistassi 104 039 $ Groupe promo.clef.droits santé 214797$ Groupe ress.troubles panique 47 213 $ Havre Curé-Hébert 14 674 $ Havre du Fjord 74 446 $ Havre du Lac-St-Jean (Le) 291 781 $ Hébergement Plus 6 720 $ Information et référence R02 34 405 $ Interass. pers. handicapées 55 441 $ Jardins du coin, Chic-Nord 1 500 $ Justice altem. jeun. Saguenay 298 675 $ Justice alternative LSJ 423 371 $ La Main du samaritain inc. 5 566 $ La Maisonnée d'Évelyne 241 262 $ La Nichée 52 273 $ Le Séjour Marie-Fitzbach 164 505 $

Région Organisme 2016-2017*

Le Tournant 3F 7 590 $

Les aînés de !'Anse 13 980 $

Les Jardins du coin L.J.C. 3 076 $

Loc.Jeunes C.-Ville Chicoutimi 22 849 $

M.D.J. St-Bruno du Lac St-Jean 39 631 $

M.I.E.N.S. 255 440 $

Maillon reg. parents amis 188 073 $ Mais. ace.Sans-abri Chicoutimi 178 920 $ Mais. espoir Sag. Lac-St-Jean 377 270 $ Mais. famille Éveil-Naissance 52 930 $ Mais. jeune Entre-Parenthèse 40 208 $

Mais. jeunes Alma 81 038 $ Mais. jeunes Exode 42 098 $ Mais. jeunes le Jouvenceau 86 808 $

Mais.jeunes Le Pentagone 50 778 $ Mais. jeunes Métabetchouan 81 970 $ Mais.jeunes St-Charles Bourget 27 665 $ Maison "Evasion" de Chicoutimi 81 768 $ Maison aînés Carré Nérée 23 302 $ Maison camp.entraide comm. Lac 27680 $ Maison Colombe-Veilleux 218 158 $ Maison d'ace. & héb. Chambrée 669 085 $ Maison des Familles La Cigogne 120 303 $ Maison des Jeunes Alaxion 40 933 $ Maison des jeunes de Desbiens 35 813 $ Maison des jeunes de St-Prime 45 158 $ Maison des jeunes Jonquière 89 809 $ Maison des jeunes Lamarche 27 009 $ Maison des jeunes St-Nazaire 7 489 $ Maison d'intégration Norlac 90 212 $ Maison du Cheminement (Dolbeau 459 629 $ Maison d'un nouvel Élan 36 697 $ Maison familles Chicoutimi 80 024 $ Maison familles La Baie 47 873 $ Maison halte secours 611 145 $ Maison héb. Rivage de la Baie 787 915 $ Maison héberg. SOS jeunesse 304 239 $ Maison hébergement Séjour 193 993 $ Maison ISA, centre d'aide 274 448 $ Maisonjeunes Ascension 4422 $ Maisonjeunes Bas-Saguenay 34 827 $ Maisonjeunes de Saint-Honoré 41 173 $ Maison jeunes Delisle 30 311 $ Maisonjeunes d'Hébertville 6 978 $ Maisonjeunes Illusion 16 500 $ Maison jeunes La Baie 115 493 $ Maison jeunes La Doré 28 763 $ Maison jeunes laser Roberval 81 769 $ Maison jeunes Laterrière 80 158 $ Maisonjeunes Shipshaw 45 732 $ Maisonjeunes St-Ambroise 12 200 $ Maisonjeunes Ste-Monique 4 545 $ Maisonjeunes St-Fulgence 7 489 $ Maison jeunes St-Gédéon 16 571 $ Maison jeunes St-Ludger Milot 11 243 $

126


Maison Notre-Dame Saguenay 436315$

Moisson d'Alma 5 302 $

Moisson Saguenay-Lac-St-Jean 105 883 $

Multi-services Albanel 6 138 $

Nourri-Source SLSJ 17 365 $

Palli-aide ace. soins palliat. 154 797 $

Parenfant 2 000 $

Parensemble 81 986 $

Passerelle d'Alma inc. 660 993 $

Patro de Jonquière 79 468 $

Popote Express Chicoutimi 67 030 $

Popote mobile La Baie 24 189 $

Popote roulante d'Alma 58 134 $

Popote roulante Laterrière 2 024 $

Portes ouvertes sur le lac 7 900 $

Regr. pers. acouphènes SLSJ 5 075 $

Regr. pers. troubles humeur 8 666 $

Regr. sourds et malentendants 14 821 $

Rés. Gérard Blanchet 10 120 $

Rés. St-Jean-Baptiste-Chic 17 204 $

Résidence de Labrecque 2 263 $

Résidence Dorée 12 233 $

Résidence du Moulin 12 803 $

Résidence Laterroise 17 923 $

Résidence le Villageois 20 969 $

Résidence les blés d'or 1 243 $

Résidence retraite en or 15 727 $

Résidence Ste-Monique 3 263 $

Résidence St-Paul-Chicoutimi 13 156 $

Ressource de Jonquière 14 932 $

Santé Mentale Québe.c-LSJ 79 759 $ Sécuri-Coeur Maria-Chapdelaine 13 847 $

Serv. alimentaire La Recette 113 190 $

Serv. bénév. Péribonka 7 314 $

Serv. Budg. MRC Maria Chapdel. 38 805 $ Serv. budg.populaire La Baie 62 107 $ Serv. budgétaire St-Félicien 26 914 $ Serv. d'int. soc. Nouvel Essor 137 336 $ Serv. d'interv. proxim. DDR 99 61.8 $ Serv. entraide Robervalois 46 834 $ Serv. inform.interv.toxicom. 87 421 $

Serv. Qualité Vie Doré 7 690 $ Serv. travail rue Chicoutimi 131987$ Serv.comm. consultation indivi 32 305 $

Service d'aide 5 5 plus 51 325 $ Service habitations partagées 74 398 $

Soc Can sclérose Plaques LSJ 8 274 $

Soc. Alzheimer de la Sagamie 435 798 $ Soc. autisme Saguen. Lac St-Jean 370 036 $ Soc. dév. Anse aux foins 6 545 $ Soc.Can.sclérose Saguenay 10 626 $ Soli-Can Lac Saint-Jean Est 624 756 $ Soupière amitié Arvida Kénogam 5 445 $

Station jeunesse 29 566 $

Table sécurité alim. Jonquière 79 728 $

127

Région Organisme 2016-2017* Table Viactive SLSJ 30 000 $ Tel-Aide Saguenay-Lac St-Jean 64 610 $

Toxic-Actions 97 947 $

Triolait 46 951 $ TROC 02 (Table rég.org.connn) 92 166 $ Verts boisés du Fjord 18 523 $ Villa du Presbytère 8 320 $

Total 2 256 25115 542 $

Capiale-Nationale (03) Act. bén. St-Basile 5 674 $

Action habitation de Québec 44 309 $ Adaptavie Inc. 104 781 $ AGIR en santé mentale 73 148 $ Aide comm. service à domicile 49 500 $

Aidons-Lait 46 385 $ Allaitement Québec 89 952 $ Altern. jeun. Mont-Ste-Anne 52 391 $ Amicale Alfa Québec 60 854 $ Arc-en-ciel 677 764 $ Arche Étoile 449 226 $ Archipel entraide 488 265 $ Ass. bénévole de Charlevoix 157 941 $ Ass. des laryngectomisés Qué. 7 506 $ Ass. Fibromyalgie rég. Québec 47 677 $ Ass. grands brûlés F.L.A.M. 169 732 $ Ass. hand. respiratoire QC 36 674 $ Ass. pers. déficience audition 78 587 $ Ass. pers. hand. Charlesbourg 104 781 $ Ass. pers. hand. de Portneuf 52 391 $ Ass. pers. handic. Charlevoix 60 774 $ Ass. pers. utilisatrices S.M. 201 598 $ Ass. proches aidants Cap.-Nat. 77 869 $ Ass.can.santé mentale-rég.Qc 144 274 $ Ass.pers.intér.Aphasie ace.vas 60 051 $ Ass.Qc enfants prob.auditifs 78 587 $ Assoc. Alti 97 976 $ Assoc. bén. Ile d'Orléans 75 195 $ Assoc. bénévole Côte Beaupré 157 962 $ Assoc. des sourds de Québec 12 251 $ Assoc. intégration sociale 52 391 $ Assoc. TCC des deux rives 119 524 $ Association Panda Capitale Nat 107 023 $ Atelier de la Mezzanine 159 142 $ Autisme Québec 139 210 $ Auto. Cen. res. cond. masc.Qc 201 776 $ Auto-psy rég. Québec 173 311 $ Bénévolat Michel Sarrazin 115 230 $ Bénévolat St-Sacrement 120 981 $ Boussole,regr.parents amis m.m 369 118 $ Butineuse V anier 71 076 $ CAB Contrefort 157 966 $ Cabanon mais. jeunes Lac-Bport 77 101 $ Café renc. centre-ville Québ. 76 011 $ CALACS de Charlevoix 239 089 $ Carr. amitié Charlesbourg 133 418 $ Carrefour F.M. Portneuf 25 718 $

î28

Région Organisme 2016-2017* Carrefour Familial Pers. Hand. 127 348 $

Carrefour proches aidants Qc 118 052 $

Cen. prév. suicide Charlevoix 228 281 $ Cent. comm. Jean-Guy Drolet 23 000 $

Cent. commun. Pro-Santé 157 955 $

Cent. croiss. renaissance 393 344 $

Cent. femmes basse-ville 235 160 $

Cent. femmes Charlevoix 194 107 $

Cent. internat. femmes Québec 194 034 $

Cent. jour feu vert 286 512 $

Cent. Multi-serv. 16-30 ans 49 512 $

Cent. rés.comm.Jacques-Cartier 148 072 $ Cent. ressources femmes Bport 193 340 $

Cent. social Croix Blanche 215 307 $

Cent. traitement Le Rucher 351 750 $ Cent.entr.trouble aff.bipolair 144177 $

Cent.-femmes aujourd'hui 194 106 $ Centre action bénévole Québec 134 130 $ Centre Bonne Entente 139 268 $ Centre CASA (1997) 204 600 $ Centre communautaire l'amitié 224 937 $ Centre d'action béné. aide 23 157 913 $ Centre de Crise de Québec 2 835 426 $ Centre de jour !'Envol inc 110513$ Centre d'Entraide Émotions 113 418 $ Centre femmes aux 3 A Québéc 193 943 $ Centre parrainage civique Qc 130 287 $ Centre prévention suicide Qc 1 051 114 $ Centre Signes D'Espoir 234 122 $ Centre-femmes aux plurielles 194 981 $ Centrespoir-Charlesbourg 88 276 $ Cercle polaire 145 853 $ CERF Volant de Portneuf 3 537 $ Chantelait 46 823 $ Club bon coeur des cardiaques 66 040 $ Club Cardio-Santé Charlevoix 63 721 $ Coll.acc.accouch.accompagnante 111 874 $ Com. aide femmes sourdes Québ. 123 407 $ Com. popote Clermont 6 395 $ Com. volont. quartier-Limoilou 36 661 $ Com.act.pers.viv.handi.CAPVISH 92 812 $ Comité Neuville se souvient 16 501 $ Comité vas'y Saint-Raymond 155 584 $ Communautés solidaires 33 286 $ Contact-Ainés 22 139 $ Corp. d'animat. l'Ouvre-Boîte 250 470 $ Corp. jeun.l'évasion l'Ormière 74 135 $ Corp. rés. L'Ange-Gardien 19 051 $ Corporation au Pied des Monts 10 086 $ Craque-Bitume 23 000 $ Croissance-travail 956 870 $ Cuisine collective Beauport 56 262 $ Demi-Lune 129 955 $ Dysphasie Qc 104 781 $ Entr. commun. le Halo 157 919 $

129

Région Organisme 2016-2017* Entr. des ainés Sillery 81 983 $

Entr'actes Produc. Artistique 104 781 $

Entraide Agapè 78 473 $

Entraide Faubourg 213 304 $

Entraide jeunesse Québec 121 280 $

Entraide naturo-lait 69 098 $ Entraide Ste-F oy 115 517 $

Entreprise form. Dimensions 246 490 $

Épilepsie section de Québec 43 422 $ Équitravail 48 837 $ Espace région de Québec 195 716 $ Évasion St-Pie X 211 366 $ Éveil charlevoisien 470 078 $ Fond. fête enfant dédé 20 973 $ Fond.greffe moelle oss. Est Qc 30 940 $ Forurnjeun. Charlevoix-Ouest 168 584 $ Frat. Ste-Marie Ville V anier 156 295 $ G.AP.L 345 513 $ Gîte Jeunesse 487104$ Gr. act.-jeunesse Charlevoix 204 127 $ Grands frères & grandes soeurs 60 615 $ GRIS-Québec . 74 627 $ Habit. populaires St-Sacrement 58 276 $ Habitations vivre chez soi 38 641 $ La Baratte 51 607 $ La Bouchée généreuse 2 718 $ La Courtepointe 55 423 $ L'Ancrage de l'Isle-Aux-Coudre 44 006 $ Laura Lémerveil 48 696 $ L'Autre avenue, org. just. ait 646 047 $ Le Grand chemin inc. (R03) 439 821 $ Le Magnifique Inc. 26 569 $ Le mieux-être des immigrants 48 485 $ Le Pavois de Loretteville 114 126 $ Le Pavois de Ste-Foy 156 039 $ Le Petit Répit 37 211 $ Le Verger, c. c. santé mentale 177 554 $ L'Entraide Les Saules Inc. 66 879 $ L'équipe bénévole de l'Institu 30 187 $ Libre Espace Côte-de-Beaupré 110 513 $ Mains de l'espoir Charlevoix 110143$ Mais. des jeunes Intégrale 197 510 $ Mais. des jeunes la parenthèse 132 709 $ Mais. entr. Arc-en-ciel 184 576 $ Mais. famille DVS 152 364 $ Mais. femmes Québec 741 023 $ Mais. Hélène Lacroix 709 268 $ Mais.j. Escapade Val-Bélair 148 786 $ Mais. jeun. St-Ferréol-Neiges 85 359 $ Mais. jeunes Ancienne-Lorette 106 142 $ Mais. jeunes Boischatel 99 019 $ Mais. jeunes Cap-Rouge 134 644 $ Mais. jeunes Exode Limoilou 124 570 $ Mais. jeunes Ile d'Orléans 111 693 $ Mais. jeunes Lac St-Charles 105742$

1 3 0

Région Organisme Mais. jeunes Pont-Rouge 125 Mais. jeunes Sillery Élément Mais. jeunes St-Augustin-Desm. Mais. jeunes St-Jean-Baptiste Mais. jeunes St-Raymond Mais. jeunes Wendake Mais. la montée Mais. Richelieu héb. jeunesse Mais.jeunes St-André Neufchat Maison communautaire Missinak Maison d'aide Villa St-Léonard Maison de job Maison de la Famille Charlevoi Maison de la Famille D.A.C. . Maison de Lauberivière Maison des jeunes de Neuville Maison des jeunes de St-Emile Maison des jeunes La Marginale Maison des Jeunes l'Atôme Maison des jeunes !'Envol Maison du Coeur pour femmes Maison éclaircie Maison jeunes Beauport Est Maison Jeunes N.-D.-Des-Monts Maisonjeunes Ste-Catherine JC Maison Marie Frédéric Maison Marie-Rollet Maison pour femmes inrmigrantes Mamie-lait Manoir Boischatel Marée, regr.par.amis.pers.m.m. MDJ Beauport Ouest MDJ de Duberger L'Antidote MDJ Sainte-Brigitte-de-Laval Mères Monde Centre jeunes mère Mirepi, Maison d'hébergement Moisson Québec Mouv. des serv. à la communau. Mouv. inf. entr.lutte VIH-SIDA OCÉAN/OC écoute aide naturelle Odyssée bleue Inc. Oeuvres mais. Dauphine Org. qué. pers. att. du cancer Org. santé mentale OSMOSE Parents-Espoir Partenaires Comm. Jeffery Hale Passage, cen. théra. fami. tox Patro Charlesbourg Pavois-prog.act.valorisantes Pignon bleu, maison pr grandir Pilier Jeunesse Point repères Popote de Charlesbourg Popote multi-services Popote roulante Laval

2016-2017* 74 745 $ 86 026 $

117 584 $ 157174 $ 40 222 $ 69 085 $

694 391 $ 400 335 $

74 223 $ 555 972 $ 177 882 $ 279 890 $

2 359 $ 18 862 $

470 479 $ 52 391 $ 52 391 $

142 008 $ 52 682 $

131 533 $ 676 108 $ 306 217 $ 167 562 $ 52 391 $ 74 226 $

395 591 $ 762 880 $ 763 580 $

40 866 $ 12 265 $

261 076 $ 151 538 $ 74 226 $ 52 391 $ 62 857 $

745 087 $ 117 800 $ 84 577 $

613 826 $ 222 755 $

27 139 $ 223 704 $

90 468 $ 110 804 $ 33 286 $

9 059 $ 66 248 $ 23 000 $

936 131 $ 2 718 $

161 364 $ 450 871 $

81 314 $ 145 691 $ 26 927 $

1 7 1 1 .)

Région Organisme 2016-2017* Présence-famille St-Augustin 65 258 $

Prog.encadrement clin.héb.PECH 2 085 100 $

Proj .interv. prostitution PIPQ 204 709 $

Projet L.U.N.E 92 000 $

Reg. des Aînés de St-Émile 9 076 $

Reg.act. prév .j eunes.Laurentide 105 416 $

Regr. aide aux Itinérants 57 229 $

Regr. gr. femmes rég. Québec 18 766 $

Regr. intégr. soc. Charlevoix 63 429 $

Regr. org. comm. rég. 03/Roc03 240 530 $

Regr. Org. de Pers. Handicap. 16 969 $

Regr. pers. hand. visuelles 130 977 $

Relais d'espérance 83 090 $

Relais la Chaumine 285 885 $

Relevailles Québec 142 504 $

Res familiales vieille caserne 50 255 $

Réseau accueil paix Vigile 12 685 $

Résidence Le Portail 263 693 $

Résidence Roc-Amadour 36 983 $

Ressource Génésis Charlevoix 69 479 $

Ruche V anier inc. (la) 71204 $

S.O.S. grossesse 70 311 $ SAIRAH 52 391 $

Ser. hommes impulsifs Charlev. 176 800 $ Serv. amical Basse-Ville 213 277 $ Serv. d'aide adap. Immigrants 70 700 $

Serv. entr. comm. Rayon soleil 113 630 $

Serv. entraide Basse-Ville 154 750 $

Serv. familial ace. supervisé 58 458 $ Serv.alim. aide Charlevoix-Est 2 718 $ Serv.rég.interprétariat SRlEQ 569 169 $ Service d'entraide l'espoir 110 442 $ Service d'entraide Rocamadour 135 580 $ Services Main-d'oeuvre l'Appui 118 463 $

Sexplique 108 892 $

Soc. Alzheimer Québec 142 505 $ Soc. Parkinson rég. de Québec 51 566 $ Soc. St-Vincent-de-Paul de QC 41 240 $ Solidarité Familles Duberger-L 78 021 $ Squat Basse ville . 228 399 $ T.R.A.I.C. jeunesse 151 566 $ Tel-Aide Québec, Inc. 134 742 $ Trip Jeunesse Beauport 85 229 $ Unité domrémy Clermont 52 391 $ Villa Ignatia inc. 26 124 $ Violence Info 193 932 $ Viol-Secours 453 816 $ Vision d'espoir de sobriété 106 659 $ YWCA de Québec 222 294 $

Total 3 261 46 427 855 $

Mauricie et Centre-du-Québec Accalmie 362 306 $

Accord Mauricie inc. 231579$

Accueil jeunesse Grand'Mère 117 201 $

Action Toxicomanie 90 636 $

1 -;; Î IJ_

Région Organisme Allaitement-soleil Altem. jeun. Trois-Rivières APEV AH Chenaux APP AMM Drummond/ Ass. Mentale

' Arche Mauricie Artisans bén. Paix Mauricie Ass. aidants bassin Maskinongé Ass. coop. éco. fam. rég. T.R. Ass. déf. intel. C. M. Ass. éduc. récréa. aveugles Ass. fam.mono/recompo. Source Ass. fibromyalgie Mauric./C.Q. Ass. gr jeunes Hauts-reliefs Ass. hand. adultes Mauricie Ass. intégration soc. Bois-Fra Ass. parents enf. hand. (APEH) Ass. parents enf. hand. CQ Ass. pers. aid. VB Ass. pers. hand. act. Mékinac Ass. pers. hand. Drummond Ass. pers. hand. Lac St-Pierre Ass. pers. hand. MRC Bécancour Ass. pers. malentendantes B-F. Ass. personnes hand. érable Ass. proches aidantes BNY Ass. proches aidants Arth.-Ér. Ass. Québec enfants prob. aud. Ass. surdité Centre du Québec Ass. trau. crâ-cérébraux MBF Ass.paralysie céréb. Mauricie Ass.pers.défic intel.Bée/Nic.Y Ass.pers.malentendantes Maurie Ass.pers.proches aidantes Drurn Asso. parents-ress Bois-Francs Assoc. cardiaques Mauricie Assoc. pers. aphasiques Maurie Assoc. pers. hand. Maskinongé Association Le P.AS. Autisme - Centre du Québec Autisme Mauricie Autre Côté Ombre Aux Trois Pivots Avenue-libre Bassin Maskinongé Avenues citoyennes Bureau local d'intervention C. aide & lutte contre agress. C. d'act. bénév. de l'érable C. prév.suicide C.Maur/Mékinac C. santé des femmes Mauricie CAB de la MRC Maskinongé CAB du Lac St-Pierre CAB Grand'Mère CALACS Entraid'Action

CALACS Passerelle centre aide CALACS Unies-Vers-Elles

2016-2017* 74 106 $

120 299 $ 70 442 $

185 230 $ 396 284 $ 101 872 $ 103 132 $ 128 764 $ 255 000 $

60 000 $ 19 017 $ 70 053 $ 95 907 $ 83 856 $ 91 246 $

106 426 $ 84 148 $

103 132 $ 86 769 $ 72 450 $

120 451 $ 104 548 $

63 690 $ 89 268 $

103 132 $ 103 132 $

84 240 $ 7 506 $

89 020 $ 73 701 $

161 887 $ 69 800 $

103 132 $ 156100$ 69 040 $ 70 821 $ 80 901 $

182 858 $ 72 369 $

130 743 $ 254 215 $ 480 647 $ 150 771 $ 146 677 $ 148 886 $ 290 168 $ 175 133 $ 166240$ 550 143 $ 198 262 $ 160 804 $ 214 224 $ 154211 $ 260 560 $ 139 495 $

1 3 7 : J

Région Organisme 2016-2017* CarpeDiem 725 923 $ Carr. d'ent. béné. Bois-Francs 385 640 $ Carr.act.bénévole H.St-Maurice 159 664 $ Carrefour d'entraide Drurnmond 122 823 $ Carrefour familial Manseau 2 500 $ Carrefour jeunesse Shawinigan 117201 $ Carrefour Normandie St-Tite 93 587 $ Cen. prév. suicide Arth.-Éra. 187 592 $ Cent. act. bén. Drurnmond 539 336 $ Cent. act. bén. MRC Bécancour 255 665 $ Cent. act. bénévole Riverains 151 348 $ Cent. action bénévole Mékinac 162 419 $ Cent. action bénévole Rivage 233 114 $ Cent. éduc. pop. Pte-du-Lac 116 418 $ Cent. entraide Contact 77 677 $ Cent. étape bassin Maskinongé 90 635 $ Cent. ress. naiss. Mauricie 90 748 $ Centraide Centre-du-Québec 20 000 $ Centraide Mauricie 75 000 $ Centre act. béné. Laviolette 417 473 $ Centre act. bénév. Shawinigan 301 809 $ Centre action bénévole Moraine 151 348 $ Centre Adrienne Roy Shawinigan 99 805 $ Centre d'action bén. Nicolet 168 947 $ Centre de femmes de Shawinigan 198 404 $ Centre de femmes parmi elles 198 216 $ Centre de stimulation !'Envol 110 683 $ Centre des femmes !'Héritage 198 216 $ Centre d'organisat. Mauricien 117 208 $ Centre du Plateau Laval 140 391 $ Centre écoute prév. suicide Dr 205 301 $ Centre entraide rayons soleil 63 454 $ Centre héb. Rayons Soleil 43 876 $ Centre le Havre Trois-Rivières 580 990 $ Centre Normand Léveillé inc. 67 374 $ Centre Roland-Bertrand 643 757 $ Chez-nous: entre hommes 171 441 $ Chrysalide Maison héb. SM 386 041 $ Cnt. prév. suicide Deux Rives 422 062 $ Cnt. soc. récréatif St-Sacreme 16 504 $ Coll. femmes Nicolet & rég. 209 499 $ Commun accord org. just. alt. 211 458 $ Comptoir alimentaire Drurnmond 89 949 $ Conseil de la nation Atikamekw .

13 474 $ Corp. dév. corn. Trois-Rivières 4 000 $ Corp. mais.jeunes Action-Jeun. 108 025 $ Coup de main Mauricie

.

117 467 $ Cuis. coll. Bois-Francs 129 294 $ Cuisines collec.Francheville 123 673 $ Défi jeunesse Haut St-Maurice 116017$ Diabète Bois-Francs 63 105 $ Eau-vent (Maison de jeunes) 108 025 $ Ebyôn 75 15! $ Ensoleilvent 375 631 $ Entraide Bécancour inc. 68 332 $

Région Organisme 2016-2017* Épilepsie Mauricie C. Québec 94 879 $ Espace Bois-Francs 137 709 $ Espace Mauricie

.

147 716 $ F.A.I.R.E. 4 500 $ F.A.R. (fam. ace. référence) 709 132 $ Féd. mouv. Albatros du Québec 24 608 $ Femmes de Mékinac 198 020 $ Fond. traum. cra-cér. M.B-F 58 542 $ Fonds communautaire Chenaux 100 220 $ Gentilly transit jeunesse 63 454 $ Gr. entr. Entrain 195 294 $ Gr. entraide facile d'accès 142 772 $ Grands frères/soeurs Trois-Riv 63 454 $ GRJS-Mauricie/Centre-du-Québec 76 145 $ Groupe entraide La Lanterne 229 201 $ Gyroscope Bassin Maskinongé 121 837 $ Halte Bois-Francs (Homme Alte) 151 761 $ Halte Drummond 151 761 $ Handicap act. auton. B-Francs 92 102 $ Hépatites ressources 112 620 $ HSI handicaps Soleil 79 459 $ La Fréquence inc. 120 299 $ La Maison Le Coudrier 504 425 $ La Relance Nicolet-Bécancour 90 635 $ La Sécurité alimentaire 87 943 $ La Séjoumelle 683 253 $ LA SOURCE ASS. P.H. HSM 85 309 $ La tablée populaire 109 199 $ L'Alter-Égaux, org. just. alt. 87 579 $ L'Amis-temps Bois-Francs 209 860 $ LaRue Bécancour inc. 95 486 $ L'Autre Fabrik inc. 254 207 $ Le Grand chemin inc. (R04) 453 675 $ Le lien maison famille 3 000 $ Le refuge la piaule CQ 183 432 $ Le Ruban Rose 70 691 $ L'Entre-Aide de Louiseville 84 698 $ Les Horizons ouverts 187 954 $ L'évasion service gard. répit 255 000 $ Local action jeunes 86 631 $ Logements adaptés Drummond 550 283 $ Ludolettre 107 378 $ M. habit-action Drummondville 430 205 $ Mais. des femmes Drummondville 198 475 $ Mais. des Jeunes de Bécancour 68 240 $ Mais. des jeunes de St-Germain 95 907 $ Mais. fam. bassin Maskinongé 18 307 $ Mais. fam. Drummond 16 309 $ Mais. famille Trois-Rivières 170 710 $ Mais. jeunes Au bout du monde 105 560 $ Mais. jeunes Bas-St-François 87 090 $ Mais. jeunes N.-D.-Montauban 88 044 $ Mais. Marie Rivier Drummond. 83 421 $ Mais.Jeunes la Forteresse 85 662 $ Maison Albatros TR inc. 442 000 $

' 3 r 1 J

Région Organisme 2016-2017* Maison Carignan 575 263 $

Maison Coup de pouce T.R. 100 679 $

Maison de connivence inc. 683 253 $

Maison de l'abondance 62 000 $

Maison des familles de Érable 13 807 $

Maison des familles de Mékinac 16 809 $

Maison des familles du Rivage 5 000 $

Maison des fennnes Bois-Francs 198313$

Maison des jeunes Plessisville . 113 877 $

Maison D'héberg. la Volte-Face 685 543 $

Maison famille Des Chenaux 16 741 $

Maison familles Chemin du Roi 8 053 $

Maison Jean Lepage 95 571 $

. Maisonjeu. Esc. Jeune. Piaule 91 636 $

Maison La Nacelle 667 651 $

Maison Marie Pagé 306 000 $

Maison quartier Drunnnondville 120 299 $

Maison Raymond Roy 422 986 $

Maison Re-Né 314 922 $

Maison René-Verrier 688 160 $

Maison Réverbère 415 398 $

Maison thérapie Vict.-Artha. 77 559 $ Maison transition Batiscan 412 572 $ Matemaide du Québec 97 323 $ MDJ "La destination 12-l 7"inc. 128 180 $ MDJ "Le Chakado" 85 818 $

MDJ au coeur des montagnes 95 907 $

MDJ de Sainte-Gertrude 71 798 $ MDJ des jeunes de Wickham 85 662 $ MDJ éveil jeunesse Louiseville 114 306 $ MDJ Le Transit 102 767 $ MDJ Saint-Charles-de-Drunnnond 92 044 $

MDJ Sainte-Brigitte-des-Saults 52 117 $ MDJ Shawinigan-Sud 92 044 $ MDJ St-Cyrille de Wendover 101 257 $ MDJ St-Georges-de-Champlain 85 662 $ Moisson Mauricie / Centre-Qc 116 157 $ ORG. CENTRETIEN NI COLET RÉG. 85 662 $ Org. rée. anti-pauv. !'Érable 124 493 $ Org. récup. ali. ser St-Eusèbe 95 042 $ Pacte Bois-Francs inc. 213 135 $ Parenthèse 27 421 $ Parents partenaires 130 748 $ Parkinson Mauricie C-Q 72 192 $ Parrainage civique Bois-Franc 76 187 $ Parrainage civique Drummond 95 621 $ Parrainage civique T-R Métro 85 565 $ Part. 12-18/Érable 85 246 $ Part. Actionjeunesse Mékinac 70 159 $ Passerelle,Ass.fam.pers.mental 140 694 $ Pavillon de !'Assuétude 725 339 $ Périscope (AFPP AMM) 171 027 $ Phénix, ECJ, Cen. Mauricie/Mé. 186 105 $ Pivot Centre-du-Québec 241 714 $ Point de Rue 225 537 $

136

Région Organisme 2016-2017* Premier Envol inc. 142 384 $ Reg.org.base santé mental.ROBS 106 670 $ Regr.pers.sourdes Mauricie 33 179 $

Regroup. aidants naturels 103 132 $ Rendez-vous familial inc. 5 000 $ Répit jeunesse 99 248 $

Rés. aide Tremplin 606 474 $ Réseau habit. commun. Mauricie 70 078 $ Résidence "Entre-Deux" 1 100 565 $ Résidence Christ-roi 65 838 $ Ress. alternatives Maskinongé 90 859 $

Ressource aide alimentaire 84 059 $ Ressource Parent-ailes 27 168 $ Rose des vents de Drummond 682 873 $ Ruche aire-ouverte inc. 180 576 $ Serv. René-Verrier 206 264 $ Service intégration travail 394 739 $

Sidaction Mauricie 115 844 $ Soc. Alzheimer Centre-du-Qc 409 540 $ Soc. can. sclérose plaques CQ 69 440 $ Soc.Can.Sclér.plaques-Mauricie 76 122 $ Sol.rég. aide ace.Centre QC/M. 221 739 $ Soutien à domicile des Chenaux 22 000 $ TDA/H Mauricie Centre du Qc 41 392 $ Toit de l'amitié 656 413 $ Trait d'union de Victoriaville 122 758 $ Tràsh - Travail de rue Shawi. 63 454 $ Trav. rue La Tuque 95 486 $ Travail rue comm. MRC Maskin. 95 486 $ Traversée 12-18 ans 114 305 $ Traversier entraide santé ment 242 328 $ TROC 225 743 $ Unité domrémy Plessisville 102 748 $ Villa Tournesol 458 568 $ Volteface 264 688 $

Total 4 260 45 478 554 $ Estrie (05) A.R.C.H.E. de !'Estrie 230 345 $

Accueil Notre-Dame 16 021 $ Aide comm. Lennoxville envir. 268 261 $ Albatros Sources 9 358 $ Alternative s.m. Autre Versant 411 968 $ Anim. jeunes. Haut-St-François 44 453 $ Arrimage Estrie 156 737 $ Ass. des accident. cérébro-va. 278 702 $ Ass. des sourds de !'Estrie 56 893 $ Ass. entr.s.m."Éveil" B-Miss. 163 109 $ Ass. épilepsie-Estrie 33 672 $ Ass. gr. jeunesse or blanc 87 609 $ Ass. PANDA Brome-Missisquoi 57 652 $ Ass. pers. hand. phys. B-M 102 167 $ Ass. Qc. enf. probl. auditifs 31 679 $ Ass. qué. aphasiques Granby-r. 14 788 $ Ass. sclérose plaques Estrie 156 740 $ Ass. Sherbrooke défie. intel. 121 289 $ Ass. spinabifida hydro.Estrie 56 893 $

î 3-, ) !

Région Organisme Ass. syndrome Down Ass.Granby déficience intellec Ass.parents de pers. hand.B-M. Ass.proches pers.att.mal.ment. Assoc. fibromyalgie Estrie Association A vante Association Garagona Auberge Sous mon toit inc. Autism'Aide Estrie Autre Rive Azimut Nord Banque aliment Memphrémagog Bulle et Baluchon C. aide & lutte contre agress. C. d'act bénév. MRC Coaticook C. d'aide et de lutte Granby C. regr. jeunesse Rock Forest C.act. bénév. Haut St-François CAB Carrefour partage Magog CAB de la Missisquoi-Nord CAB de Sherbrooke CAB de Sutton CAB des Sources CARAT Carrefour Espoir Cellule J&F Brome-Missisquoi Cent act bén. R.H. Rediker Cent act bénévole du Granit Cent action bénév. Richmond Cent. bén. mieux être Lac Brôm Cent femm. immigr. Sherbrooke Cent femm. Memphrémagog Cent femmes Val St-François Cent prév. suicide Haute-Yarn. Cent.expertise santé Sher.CESS Cent.inter.viol.agr.sex.Estrie Centre Caroline Roy Centre Corps, Ame et Esprit Centre d'act bénév. Bedford Centre d'act bénév. Farnharn Centre d'act bénév. Waterloo Centre d'act bénév. Windsor Centre d'action bénév. Granby Centre de bénév. Cowansville Centre d'entraide la boussole Centre des femmes la parolière Centre des femmes Mrc Granit Centre des femmes-Lennoxville Centre des jeunes Lennoxville Centre entraide Plus Estrie Centre Envolée Granby Centre femmes H-F Passerelle Centre jeunesse trait d'union Centre L'Eian Centre Nuhab inc.

2016-2017* 59 786 $ 71 347 $ 74 345 $

217 601 $ 139 799 $ 189 491 $

2 592 $ 417182 $ 208 512 $ 162 593 $ 46 956 $

104 106 $ 141 394 $ 416 904 $ 302 072 $ 273 080 $

81 206 $ 297 678 $ 160 166 $ 175 966 $

65 724 $ 31 270 $

242 504 $ 102238$ 40 175 $ 46 896 $

192 701 $ 307 881 $ 142 095 $

2 305 $ 203 819 $ 199 179 $ 228 639 $ 408 167 $

31 075 $ 204 588 $

69 292 $ 122 815 $

.

171 548 $ 176281 $ 187 892 $ 142 947 $ 231145$ 183 761 $ 35 995 $

199 076 $ 199 076 $ 203 820 $

88 032 $ 83 645 $

374 550 $ 199178$ 134 966 $ 161 720 $ 63 189 $

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Centre Partage St-François 71 386 $

Chaudronnée Estrie 95 985 $

Club handicapés Brome-Missis. 36 371 $

Club troisième âge de Farnham 25 805 $

Cnt.action bénév. Valcourt 145 209 $

Coalition sherbr. trav. rue 218244$

Collective par et pour elle 193 966 $

Corn. popote roui. Cowansville 41 844 $

Corn. popote roui. Farnham 37 697 $

Cordée ress. alternative SM 411 610 $

Corp.jeunesse Memphrémagog 105 789 $

Corvée Coop. Solidarité hab. 5 721 $

Croisée des sentiers 123104$

Cuis. Bouché-Double Memphrém. 104 104 $

Cuisine Amitié MRC des Sources 89 368 $

Cuisine coll. Blé d'or Sherbro 101170 $

Cuisines coll. H.St-François 93 336 $

Cuisines collectives Montérégi 230 485 $

Diabete Brome-Missisquoi (DBM) 37 855 $

Diabète Estrie 56 895 $

Diabétiques Haute-Y amaska 6 643 $

DIRA-Estrie 123 051 $

Divers-Gens 15 000 $ Domaine Orford 331 323 $

Domaine Perce-Neige 129 071 $ Domaine Sobriété 169274$

Dysphasie-Estrie 89 401 $ Elixir ou !'Assuétude d'Eve 159 056 $ Entrée Chez-Soi 227 838 $ Entr'elles Granby inc. 341 880 $ Equ. accompagnement Diapason 49 830 $ Escale Estrie 889 606 $ Étincelles bonheur Haut St-Fra 83 649 $ Famille Espoir 23 826 $ Famille plus 23 826 $ Grande table 89 368 $ Grands frères soeurs Estrie 43 778 $ Handi Apte 178 255 $ Handi-Capable- 47 800 $ Horizon pour elle 774 861 $ Interv. régionale et informat. 80 248 $ Jeunes du coin d'Ascot inc. 88 031 $ JEVI prév.suicide-Estrie 421 593 $ Justice alternative médiation 274 927 $ La bouée région. Lac Mégantic 698 213 $ La Maison Aube-Lumière 876 559 $ La Maison Caméléon de !'Estrie 59 747 $ Le phare source d'entraide 151 165 $ Le Pont, org. justice altern. 393 659 $ L'Ensoleillée:Ress.comm.santé 131 333 $ Les Fantastiques de Magog 83 649 $ Les soupapes bonne humeur 83 649 $ Les Tabliers en folie 96 604 $ L'exit de Waterloo 154 044 $ Ligue protect. enfance Estrie 189 198 $

39

Région Organisme 2016-2017* Local Jeunes Jardins-Fleuris 14 722 $ Loisirs serv.comm. Lac-Brome 6 608 $ M. des jeunes de l'or blanc 101 254 $ Mais. des jeunes "Le Boum" 106 786 $ Mais. famille Sherbrooke 8 614 $ Mais. Grands-parents Sherbrook 4 385 $ Mais. héb. pers. diff. Granby 325 435 $ Mais. héberg. R.S.S.M. 420 692 $ Mais. jeunes Waterville: Pacif 45 594 $ Mais.héberg.jeunes.living room 282 642 $ Mais.jeunes Actimaje 89 689 $ Maison Alice Desmarais 761 071 $ Maison au Diapason 561 986 $ Maison de la famille du Granit

.

31 899 $ Maison des familles de Granby 14 500 $ Maison des jeunes de Coaticook 89 685 $ Maison des jeunes de Farnham 133 376 $ Maison des jeunes de Granby 116 519 $ Maison des jeunes de Sutton 86 605 $ Maison des jeunes l'initiative 89 308 $ Maison des jeunes St-François 114 932 $ Maison Famil!Action 16 820 $ Maison famille Memphrémagog 31 971 $ Maison fin de vie Granit 423 965 $ Maison jeunes Est inc. 222 859 $ Maison jeunes Fleurimont 29 791 $ Maison !'Intégrale 154 078 $ Maison Nouvelle Vie 90 270 $ Maison répit Déragon 131 007 $ Maison soutien aux aidants 211 634 $ Marraine tendresse de Estrie 25 730 $ Méridienne 1990 698 198 $ Moisson Estrie 170 451 $ MomentHom 162 375 $ Naissance-Renaissance Estrie 530 247 $ Oasis santé mentale Granby 246 225 $ OEIL 2 592 $ Orientationjeunesse Haute-Yam 37 594 $ Parenfant Montérégie 60 734 $ Partage Notre-Dame 50 916 $ Place des jeunes !'Intervalle 29 791 $ Point 14-18 Danville 87 607 $ Points jeunesse Granit 107 090 $ Pop. rég. Bedford 40 012 $ Pop. roui. !'Ange-Gardien 5 111 $ Promotion défense en santé 213 933 $ Rayon soleil Estrie 133431$ Regr. soutien aidants Brome-M 184 288 $ Regroup. commm. (ROC) Estrie 113 230 $ Relève du Haut-St-François 34 035 $ Réseau amis Sherbrooke 316 729 $ Réseau d'appui aux fam. monop. 30 412 $ Ress. comm. sant. ment. Éveil 124 933 $ Ress. pr hommes Haute-Y amaska 161 563 $ Rivage Val St-François 149 795 $

140

Région Organisme 2016-2017* S.O.S. dépannage Granby région 150 447 $ S.O.S. grossesse (Estrie) 156 739 $

Santé Mentale Estrie inc. 27 950 $

Secours-Amitié (Estrie) 181 430 $

Séjour la bonne oeuvre 686 459 $ Sercovie inc. 354 579 $ Serv.interpr.pers.sourdes Estr 156 739 $ Seuil Estrie 217 638 $ Slérose plaques H-Y arnaska-Ric. 53 569 $ Soc. Alzheimer Granby 132 679 $ Soc.Autisme T.E.D. Estrie 33 671 $ Société Alzheimer Estrie 364 167 $ Soins pall.Rose des Vents Estr 281 856 $ Solidarité ethnique Y arnaska 10 154 $ Source-Soleil 364 263 $ Spot jeunesse de Sherbrooke 88 032 $ TDA/H Estrie 160 061 $ Transition pour elles Inc. 201 199 $ Tremplin 16-30 25 391 $ Unité domrémy d'Asbestos 115 309 $ Unité domrémy de Windsor 16 948 $ Virage santé mentale 132 246 $ Zone Libre Memphrémagog 87 130 $

Total 5 207 33 559 570 $

Montréal (06) A deux mains 134 706 $ Abri en ville 57 952 $ Accès Bénévolat 220 465 $ Accès santé ment. cible trav. 303 158 $ Acces-Cible jeunesse Rosemont 37 792 $ ACCOHAM Ass.can.chrét.Haitien 33 669 $ Accompagnement bénévole Ouest 67 642 $ Accordailles 160 035 $ Accueil Bonneau 348 038 $ Act. santé Pointe St-Charles 153 564 $ Action bénév. ouest-de-l'île 237 216 $ Action cancer sein Québec 63 770 $ Action centre-ville Montréal 195 077 $ Action jeunesse Ouest I.(AJOI) 5 682 $ Action Secours Vie d'Espoir 43 375 $ Action-autonomie 407 743 $ Action-gardien, Pte St-Charles 65 560 $ Action-Réinsertion 108401 $ Afrique au féminin 193 328 $ Agence Ometz 152 890 $ Aide aux transsexuels du Qué. 20 000 $ Aide Villageois Vill.Olympique 67 336 $ Alliance accueil immigrants 28 966 $ Alliance socioculturelle aide 11 364 $ Altern. comm. d'habit. ACHIM 295 204 $ Alternative cnt. santé mentale 173 963 $ Alternative naissance 53 806 $ Alzheimer Groupe Inc. 81 973 $ Amalgame Mt! 98 518 $ Amicale diabétiques H.N-Darne 33 587 $ Ami-Québec agir contre maladie 224 428 $

1 4 1 1 • 1

Région Organisme 2016-2017* Amis de l'est pr défie. intel. 172 763 $ Amis santé mentale (banl.0.) 120 024 $ Amitié Chinoise de Montréal 33 669 $ Amitié soleil inc 1 283 $ Anorexie et boulimie Québec 69 190 $ Antenne communication 40 299 $ Antre jeunes Mercier-Est 99 343 $ Appr.sécuris.polytoxico. ASP A 43 571 $ Arche-Montréal 616497$ Arrêt-source 668 260 $ Ass. bén. qualifiés serv. jeun 80 297 $ Ass. canad. santé mentale/Mt! 235 264 $ Ass. chrét. jeunes femmes Mt! 712 546 $ Ass. citoyens âgés Gréco-Canad 74 805 $ Ass. d'entraide le Chaînon 210 827 $ Ass. des travailleurs Grecs 28 835 $ Ass. entr. Arthrite O. Ile Mt! 10 000 $ Ass. entraide pers.handicapées 140 129 $ Ass. entre tes mains 50 265 $ Ass. jamaïcaine Montréal 34 182 $ Ass. jeunes Petite Bourgogne 67 351 $ Ass. Logement Amitié 61 854 $ Ass. loisirs pers auto. réduit 101 300 $ Ass. parents déf. int.(APDITED 100 978 $ Ass. parents s.m. St-L-B-Cart. 119 242 $ Ass. pop. rou1. Mtl-Métropol. 160 578 $ Ass. québ. troubles d'apprent. 50 899 $ Ass. québécoise des traumatis. 241 438 $ Ass. sclérose plaq. Est Mt! 15 000 $ Ass.Haïtiano-Canado-Québecoise 42 958 $ Ass.Qué. enf.prob.audi.Mtl. 118 988 $ Ass.québ. personnes aphasiques 157 530 $ Ass.québ.cent.comm.ainés AQCCA 19 203 $ Ass.québ.par.amis mala.mentale 198 721 $ Assistance aux femmes de Mt! 703 577 $ Assoc. bén. Pte-aux-T, Mtl-Est 155 380 $ Assoc. fibromyalgie rég. Mt!. 41 747 $ Assoc. Mt! déf. intel!. 144 996 $ Assoc. Ouest de !'Ile pr hand. 309 801 $ Assoc. troisième age FILIA 120 688 $ Association bénévole amitié 645 040 $ Association I.R.I.S. 2218 029 $ Association multi-ethnique 211 826 $ Atelier 850 34 603 $ Atelier artis. centre-ville 303 158 $ Ateliers éduc. pop. plateau 1 283 $ Ateliers Quatre saisons 137 829 $ Auberge communaut. Sud-Ouest 482 049 $ Auberge Madeleine 816317$ Auberge shalom pour femmes 703 574 $ Auberge transition 740 163 $ Autisme Montréal 631 591 $ Avatil 126 398 $ Baluchon Alzheimer 126 493 $ Bon Dieu dans la rue 66 484 $

1 4 2

Région Organisme 2016-2017* Bon pilote 111 522 $

Boscoville 2000 3 118 008 $

Bouclier d'Athéna, serv.famil. 772 112 $

Bouffe-Action Rosemont 63 934 $

Bur. de consultation Jeunesse 275 225 $

Bureau comm. haïtienne de Mt! 53 882 $

C. bénév. Côte-des-Neiges 136 094 $

C. bénév. Notre-Dame-de-Grâce 90 000 $

C. comm. multi-ethnique Mtl-N 43 322 $

C. femmes d'ici et d'ailleurs 193 329 $ C. femmes plateau Mont-Royal 193 518 $

C. femmes Rivière-des-Prairies 193 426 $ C. Haitien d'action familiale 1 282 $ C. intégration vie active 61 591 $ C. M. troubles d'apprentissage 41 295 $ C.A. bén.Bordeaux-Cartierville 144 677 $

C.AD.R.E. 165 633 $ C.AR.E. Cent. act.récréat.édu 120 500 $ C.almage comm. pers. âgées 164 928 $ C.LLC. 80 560 $ CACTUS Montréal 454 777 $ Cafétéria communaut. multi caf 75 970 $ CALACS de l'ouest de l'île 297 337 $ CAMÉE 146 241 $ CARI St-Laurent 1 283 $ Carr. retr. Montréal-Nord 113445$ Carref. commun. Montrose 178 766 $ Carrefour comm. de Rosemont 177 510 $ Carrefour d'entraide Lachine 75 970 $ Carrefour des 6-12ans 41 966 $ Carrefour des femmes d'Anjou 193 330 $ Carrefour des petits soleils 1 283 $ Carrefour familial Hochelaga 266 155 $

' Carrefour familial Pitchou 37 462 $ Carrefour femmes St-Léonard 193 589 $ Carrefour Marguerite Bourgeoys 41 396 $ Carrefour pop. St-Michel 119 192 $ Carrefour Saint-Eusèbe Montréa 100 686 $ Carrefour solidarité Anjou 45 887 $ Carrf. alim. part. St-Barnabé 163 202 $ Carrousel p'tit monde d'Anjou 1 282 $ CASA-CAF! 41 796 $ CDC de la Pointe rég. Montréal 20 060 $ Cen. action bénévole de R.D.P. 120 860 $ Cen. comm. jeunesse unie 71 287 $ Cen. comm. La Patience 69 949 $ Cent comm. Rendez-vous 50+ 178 765 $ Cent. act socio-comm. Mt! 137 810 $ Cent. act. bén. Montréal-Nord 195 434 $ Cent. act. bén. St -Laurent 203 556 $ Cent. action Sida Montréal 108 361 $ Cent. ainés, Cote-des-Neiges 164 927 $ Cent. apprent. parallèle Mt! 303 158 $ Cent. autre maison 1 229 127 $ Cent. bén. Ahuntsic-Sud 129 353 $

43

Région Organisme 2016-2017* Cent. comm. "Bon Courage" Pl.B 49 694 $

Cent. comm. Ahavas Chesed 55 151 $

Cent. comm. gais lesbiennes Mt 68 283 $

Cent. comm. Radisson 238 644 $

Cent. comm. Tyndale St-Georges 49 500 $

Cent. crise transit 1 403 386 $

Cent. cult. Japonais-Canadien 20 881 $

Cent. entr. Pivot, C.E.L.P. 136 919 $

Cent. entr. Rameau d'Olivier 139 284 $

Cent. entraide rall. fam./CERF 77 085 $

Cent. femme; solidaires et E. 193 513 $

Cent. jeunes Boyce-Viau 67 351 $

Cent. !oc. init. comm. N-E Mt! 68 910 $

Cent. multi-ressources Lachine 136 169 $

Cent. réf. Grand Montréal 323 746 $ Cent. santé des femmes Mt! 255 202 $ Cent. soir Denise Massé 268 885 $

Cent. soutien-jeunesse St-Laur 132 012 $

Cent. Union multiculturelle et 29 756 $

Cent. Vieux Moulin Lasalle 193 165 $

Cent.commun. sourde Mtl-Métro 200 674 $

Cent.commun.femmes Sud-Asiatiq 204 750 $ Cent.distrib.aide tech materie 64 301 $ Cent.orient. paralégale soc. 49 540 $ Cent.orient.prév.alc.(COP ATLA) 36 129 $ Cent.pers.agées espoir nouveau 164927$ Cent.ress. & action comm./CRAC 75 969 $ Centrami 222 268 $ Centre Action 101 992 $ Centre aînés réseau entraide 154 364 $ Centre associatif polyvalent 47 884 $ Centre au puits 133 232 $ Centre bénévolat Mt-Royal 57 000 $ Centre bénévolat SARP AD inc. 171 153 $ Centre Bienvenue 160 707 $ Centre comm. femmes actives 30 940 $ Centre comm. Saînt-Antoine 50+ 199 209 $ Centre commun. aînés Verdun 89 967 $ Centre communautaire Dawson 1 282 $ Centre communautaîre Mountain 12 199 $ Centre contactivité inc. 156 562 $ Centre d'action bénévole Mt!. 281 596 $ Centre d'aide à la famille 193 056 $ Centre d'amitié autochtone Mt! 87 662 $ Centre de crise Ouest de !'Ile 1 534 575 $ Centre de promotion.communaut. 1282 $ Centre de répit Philou 77 008 $ Centre de Rêves et Espoirs 57 629 $ Centre de solidarité Lesbienne 193 327 $ Centre d'écoute & intervention 89 739 $ Centre d'écoute le Havre inc. 67 127 $ Centre d'éduc. & d'act. femmes 193 876 $ Centre des femmes de Montréal 195 032 $ Centre des femmes de Rosemont 193 426 $ Centre des femmes de Verdun 193 518 $

144

Région Organisme 2016-2017* Centre des femmes Mtl-Est/PAT 193 747 $

Centre des femmes St-Laurent 193 518 $

Centre écoute référence Halte 116 541 $

Centre famille & ressource ADD 54 899 $

Centre famille haïtienne R-d-P 73 269 $

Centre femmes interculturel 192 660 $

Centre femmes West Island 192 660 $

Centre intégration multi-serv. 1 282 $

. Centre jour St.James 190 048 $

Centre juif Curnmings 319896$

Centre Le Beau Voyage Inc. 228 601 $

Centre prév. agressions Mtl. 155 713 $

Centre Scalabrini 12 199 $

Centre Toxico0Stop 118771$

Centre Y ee-Kang 41 251 $

Chambreclerc 177 311 $

Chambrenfleur 43 505 $

Chemin De La Côte 25 960 $ Chez Émilie mais. entraide pop 49 599 $

Chez-nous Mercier-Est 222 254 $

Chic resto pop 75 059 $ Chrysalide cent.accomp.fam.mon 67 430 $ Cité des bât. de P.-St-Char!es 40 222 $ Clé des champs réseau entraide 119 922 $ Club Age d'or Le Dragon d'or 12 000 $ Club ami, s.m. entr.intégr s-p 53 742 $ Club garçons et filles Lasalle 33 276 $ Club intergénér. petite patrie 54 647 $ Club pop. cons.Pte St-Charles 80 170 $ Club Zone de Lachine 70 569 $ Club. pers. hand. Lac St-Louis 101 992 $ Cnt. initiatives dével. commun 31417$ Cnt. jeunes Escale Mtl-N 31417$ Cnt.ress.commun Ouest de !'Ile 15 060 $ Coal. maint. comm. Mtl aient. 92 877 $ Coalition Petite Bourgogne 17 560 $ Collect. femmes immigrantes Qc 192 660 $ Comité canadien réfugiés mer 20 266 $ Comité de vie de quartier D-C 72 581 $ Comité femmes actives de Mtl 415 296 $ Comité org. soc. St-Laurent 20 060 $ Comité revitalisation urbaine 16 500 $ Comité Social Centre-Sud Inc. 158 448 $ Comm. thérap. Chrysalide 107 948 $ Comm. vietnamienne Canada 49 535 $ Communauté Nazareth inc. 41 253 $ Communauté Sépharade du Québec 55 785 $ Communicaide adultes (CAP A) 125 460 $ Compagnons de Montréal 98 413 $ Compeer Mtl/Entre-amis Ass.bén 107171$ Concert'Action Lachine 20 060 $ Concertation Anjou 20 060 $ Concertation dév. soc. Verdun 20 060 $ Concertation Femme 203 585 $ Concertation Saint-Léonard 20 060 $

45

Région Organisme 2016-2017* Concertation Ville-Émard 73 560 $ Cons. direc. l'armée du salut 1108619$ Cons. pers. âgées Italo-canad. 100927$ Cons. rég. environnement Mt!. 20 000 $ Cons.pers.âgées comm.noire Mt! 100 202 $ Conseil comm. de N.D.G. 118 653 $ Conseil des aînés N.D.G. 196047$ Corbeille de Pain Lac St-Louis 46 999 $ Corp. cent. ainés Villeray 174472$ Corp. Cult. Latino-A. de !'Am. 22 032 $ Corp. dév. comm. du Centre-Sud 67 560 $ Corp. dévelop. comm. Rosemont 84 481 $ Corp. espoir 163 608 $ Corp. mais. Lucien-L'Allier 129 333 $ Corp.dév.comm.ActionSolidarité 15 560 $ Corp.dével.comm.Côte-des-N eige 15 560 $ Corpo.dév.comm.de R.D.Prairies 64 060 $ Corporation dév. sol. Villeray 15 560 $ Coup de pouce Centre Sud 73 870 $ Coup de pouce jeunes. Mtl-Nord 99 487 $ CRlPHASE 149316$ Ctre écoute & référence Multi 119 459 $ Ctre humanitaire Anjou/CHORRA 53 404 $ Ctre ressources comm. noire 33 669 $ Cuisine coll. Hochelaga-Maison 50 265 $ Cuisines coll. Grand Plateau 110 381 $ Cuisines collectives St-Roch 78 196 $ Dauphinelle 738 879 $ Demeure Sainte-Croix Phase II 36 096 $ Demeures Sainte-Croix, Ph. III 23 069 $ Dépôt alimentaire NDG 28 229 $ Dév. économique St-Laurent 25 265 $ Développement social de l'île 12 000 $ Dianova Québec 84 490 $ Dîners St-Louis 320 228 $ Dopamine 94 927 $ D-Trois-Pierres 17 180 $ Échange serv. Lasalle 113 966 $ Echo femmes petite patrie 193 517 $ Écoute Entraide inc. 115 276 $ En Marge 12-17 322 163 $ Entr. bén. Métro 163 629 $ Entraide Ahuntsic-Nord 167 128 $ Entraide bév. kouzin kouzin' 32 450 $ Entraide Léo Théorêt 35 709 $ Entraide pour hommes Montréal 94 945 $ Entraide St-Michel 160 432 $ Entraide Ukrainienne Montréal 72 370 $ Entre parents de Montréal-Nord 1 282 $ Entre-Maisons Ahuntsic 76 092 $ Entreprise soc. Santé mentale 669 089 $ Envol des femmes 6 547 $ Équipe entreprise 160 046 $ Équipe mobile en alimentation 45 000 $ Escale famille Le Triolet 1 282 $

46


Escale Notre-Dame inc. (L') 179 191 $

Escale pour elle (Montréal) 703 568 $

Espace Multisoleil 99 926 $

Espace-Famille Villeray 1 282 $

Étincelle amitié 136 898 $

Éveil de Pointe St-Charles L' 18 455 $

Ex Aequo 57 672 $

Express. Lasalle Cent. comm.SM 175102$

Famijeunes 1 282 $

Familles en action 1 282 $

Féd. méd.omnipraticien Qc/FMOQ 2 138 $

Féd. mouv.personnes d'abord Qc 22 377 $

Féd. québ. soc. Alzheimer 11 304 $

Fédér. des cent. d'act. bénév. 33 344 $

Fédération des OSBL d'habit. 128 498 $

Femmes averties/ Women aware 23 529 $

Femmes du monde à CDN 193 682 $

Fond. aide directe - Sida Mt! 95 500 $

Fond. art thérap.& brut du Qc 40 469 $ Fond. des aveugles du Québec 20 627 $

Fond. refuge femmes chez Doris 300 357 $ Fondation de la visite 96 997 $

Fonds d'aide Ouest-de-l'Ile 28 229 $ Fonds dédié à l'habitation 17 301 $

FORMAREZ 4 000 $

Formation AlterGo 80 339 $

Fourchettes de l'espoir 44 226 $ Foyer femmes autochtones Mt! 749 169 $ Foyer jeunes trav. & trav. Mt! 205 540 $ G.R.I.S. - Montréal 83 406 $ Garde-manger pour tous 75 970 $ GCC La Violence 77 289 $

Gr. entraide Lachine 192 072 $ Gr. entraide maternelle 1282 $ Gr. entraide Mercier-Ouest 69 949 $ Gr. tâches entr.Quart.Centre-S 35 627 $ Gr.act.prévent.du VHI éradic. 137792$ Gr. entr. pers.sérop .itinérantes 116 573 $ Gr.entr.sclérose plaque Ban!. 0 73 348 $ GRAME 95 000 $ Grands fr. & gr. soeurs Ouest Il 32 153 $ Grds frères grandes soeurs R06 32 228 $ GRIP Montréal 33 754 $ Grossesse-secours 83 160 $ Groupe Amorce 136 899 $ Groupe commun. !'Itinéraire 32 260 $ Groupe d'Actions L.T. 16 547 $ Groupe d'aide et d'information 361 803 $ Groupe des Aidants du Sud-0 101 120 $ Groupe Entre-Gens 127 309 $

1 Groupe Harmonie 154 954 $ Groupe Paradoxe 32 525 $ GymnO Montréal 54 897 $ Habit. Réseau Académie 91 982 $ Habitat. nouvelles avenues 175 482 $

47

Région Organisme 2016-2017* Habitation Comm. Banlieue O. 33 978 $

Habitation comm. Mainbourg 41 252 $

Habitation comm.Hellénique Mtl 41 202 $ Habitation escalier Mtl 329 264 $ Habitations à ciel ouvert(Les) 60 000 $ Habitations La Traversée 71 233 $ Habitations les 11 volets · 120 380 $ Habitations Oasis P .St-Charles 56 904 $ Habitations pignon sur roues 61 187 $ Habitations pop.Parc Extension 82 503 $ Habitions D'Aragon-Jogues 21 622 $ Halte La Ressource inc. 15 514 $ Halte-femme Montreal-Nord 295 477 $ Halte-Répit Hochelaga-Maisonn. 1 282 $ Héberg. Envol 289 764 $ Hébergement jeunesse Tournant 473 257 $ Héberjeune Parc Extension 160 949 $ Hirondelle, serv. acc.int.imm. 1 282 $ Hôte maison (mais. de jeunes) 101 658 $ Imagerie local des jeunes 113 651 $ Impact 342 482 $ Info-femmes 193 426 $ Information alim. pop. C.-Sud 26 229 $ Institut du Nouveau Monde 69 743 $ Institut Pacifique 249 205 $ Inter-action quartier Peter Mc 15 060 $ Intergénérations Québec 13 293 $ Inter-Val 1175 738 879 $ Jeunesse au soleil Inc. 40 000 $ Jeunesse Lambda 30 000 $ J'me fais une place garderie 111 028 $ Joie enfants (Montréal) 172 890 $ Journal de la rue 11 364 $ La Corbeille-Bordeaux-Cartier 40 885 $ La Gang à Rambrou 45 540 $ La maison à petits pas 1 282 $ La Porte de !'Amitié 7 382 $ La Relance-Jeunes et Familles 1 282 $ La rue des femmes de Montréal 1 171 443 $ L'Art-rivé cntjour Riv. Prair 173 896 $ L'autre escale, centre interv. 11 364 $ L'Avenue hébergement communaut 441 991 $ Le centre Didache 105 681 $ Le Grand chemin inc. (R06) 604 704 $ Le Mûrier Inc. 163 384$ Le pas de la rue 85 426 $ Le Phare Enfants et Familles 86 031 $ Le Relais populaire Inc. 70 681 $ Les Brises de Lachine 36 478 $ Les habitations corn Côte-des-N 34 603 $ Les Habitations Les Boulevards 17 533 $ Les oeuvres de St-Jacques 28 229 $ Les Studios Ville-Marie 41 250 $ Les Toits de Mercier 34 603 $ Logifem 792 457 $

48


Logis Phare 52 984 $

Logis-Rap 17 301 $

M. des amis Plateau Mont-Royal 203 563 $

M. des jeunes Poin. St-Charles 101 971 $

Ma chambre Inc. 227631$

Madame prend congé 193 513 $

Main-forte Mtl 98 518 $

Mais. ainés Hochelaga-Maisonne 39 363 $

Mais. Dalauze c.héb. fem. viol 703 567 $

Mais. de jeunes chemin faisant 113 543 $

Mais. étapes 1919418$

Mais. fam. St-Léonard 1 282 $

Mais. femmes sourdes 193 329 $

Mais. jeunes Ahuntsic 101 971 $

Mais. jeunes Pierrefonds 101 971 $

Mais. jeunes Riv.-des-Prairies 101 250 $

Mais. jeunes: !'Ouverture 101 971 $

Mais. le Parcours Inc. 228 994 $

Mais. Marguerite Montréal 754 555 $

Mais. multiethnique Myosotis 69 491 $

Mais. parents Bordeaux-Cartier 1282 $

Mais. plein coeur 199409$

Mais. quartier Villeray 74 400 $

Mais. St. Dominique 401 479 $

Mais.jeunes par la Grand'Porte 128 498 $

Mais.Pierre Bienvenue N cailles 1282 $

Maison d'Aurore 147 804 $ Maison de jeunes St-Léonard 70 810 $ Maison de répit la ressource 121 786 $ Maison d'entraide St-Paul 75 970 $ Maison des familles de Verdun 1 282 $

Maison des jeunes d'Outremont 101 971 $ Maison des jeunes la galerie 113 650 $ Maison des jeunes l'escalier 101 971 $ Maison des jeunes l'escampette 113 651 $ Maison des jeunes P-aux-Trembl 37 790 $ Maison des jeunes Quinka-Buzz 113 651 $ Maison des Sourds 67 048 $ Maison d'Haiti 45 110 $ Maison d'hébergement Anjou 738 884 $ Maison d'Hérelle 777 320 $ Maison du Parc Inc. 321 069 $ Maison du partage d'Y ouville 75 970 $ Maison du Père 1 898 164 $ Maison du Pharillon 192 016 $ Maison du réconfort 703 574 $ Maison Flora Tristan 750 653 $ Maison grise Montréal 691 798 $ Maison Jean Lapointe 234 625 $ Maison J ean-Monbourquette 30 332 $ Maison jeunes à ma Baie 99 343 $ Maison Jeunes Bordeaux-Cartier 37 794 $ Maisonjeunes Côte-des-Neiges 99 764 $ Maison jeunes le point de mire 113 651 $ Maison jeunes plateau 113 651 $

149

Région Organisme 2016-2017* Maison !'Échelon 489 873 $

Maison !'Éclaircie de Mt!. 494 880 $

Maison L'Exode inc. 202 562 $

Maison L'Océane 152 588 $

Maison secours aux fe=es Mt! 703 572 $

Maison St-Jacques 793 827 $

Maison tangente 436 414 $

Maison-Répit Oasis 173611$

Maisons Adrianna 79 422 $

maisons de !'Ancre 691 799 $

Mamies immigrantes (MIDI) 12 199 $

Marie debout, cent.éduc.feillilles 193 426 $

MDJ magi Mercier-Ouest 101 971 $ Mercier-Ouest quartier santé 61 560 $

MétaD'Ame 156 512 $ Mission Bon Accueil 1 871 134 $ Mission du Grand Berger 30 000 $ Mission Old Brewery Old BM 2 901 750 $ Moisson Montréal inc. 95 431 $ Mon Resto St-Michel 55 847 $

Mon Toit, mon Cartier 33 966 $ Montréal-Nord en Santé 65 060 $ Mouv. contre viol et inceste 399 084 $ Mouv. jeunesse Montréal-Nord 110 164 $ Mouvement fraternité multi-et 49 128 $

Multi-Fe=es 738 881 $ Nourri-Source - Montréal 67 352 $ Nouv. approche hum. d'apprent. 34 330 $ Nutri-centre Lasalle 35 349 $ Opération jeunesse Ville-Émard 37 794 $ Option: alternat. violen.conj. 349 367 $ Organ. jeunes Parc extension 41 508 $ P.R.I.S.E. II 670 234 $ Paradis Urbain 30 332 $ Parados 750 648 $ Parentrie Nord Montréal 146111 $ Parents amis b-ê ment. S-0 Mtl 151 899 $ Parkinson Montréal-Laval 15 726 $ Paroles d'Exclues 50 000 $ Parr. civique les marronniers 144 643 $ Parr. civique l'est de !'Ile 156 146 $ Parr.civique banlieue O.Mtl 294 641 $ Parrainage civique Montréal 168 468 $ Partageons !'Espoir (Qc) 35 350 $ Passages:ress. jeunes fe=es 769 598 $ Passerelle 126 979 $ Pavillon Patricia MacKenzie 168 787 $ Pères Séparés Inc. 79 029 $ Persp. COillill. santé mentale 413 351 $ Piaule local des jeunes 59 028 $ Piétons Québec 12 500 $ Place Vermeil 160 475 $ Plein milieu 131 654 $ Porte jaune générations 51 504 $ Pracom 341 300 $

Région Organisme 2016-2017* PRISME 33 669 $

Pro gam 349 367 $

Pro. d'int. auprès des mineurs 175 117 $

Prog. interv. rech. psycauses 1144307$

Proj. ado comm. travail de rue 67 351 $

Proj. suivi communmautaire 785 476 $

Projet 10 72 033 $

Projet changement - Aînés 236 324 $

Projet Genese 146 098 $

Projet harmonie 92 513 $

Projet jeunesse Ouest de !'Ile 272 000 $ Projet love 11 364 $

Projet P .A.L. inc. 492 825 $ Projet prév. toxico Cumulus 58 299 $

Projet T.R.I.P. 112 813 $ Projets autochtones du Québec 224 751 $' Projets P.A.R.T. 303 158 $ Prolong. à la famille de Mt! 155 371 $ Prom. interv. mîlieu ouvert 141 455 $ P'tite maison St-Pierre 15 000 $ Refuge des jeunes de Montréal 501 442 $ Refuge femmes Ouest de !'Ile 738 881 $ Reg.info logement Pte-St-Char. 31 819 $ Regr. cuisines coll. du Québec 70 000 $ Regr. jeunesse en marche du Qc 37 648 $ Regr. magasins-partage Mt!. 13 636 $ Regr. organîsmes pour hommes 38 456 $ Regr. P.R.A.S.A.B. 19 410 $ Regr.parents pour déf. intel!. 172 809 $ Regroup. aidants-naturels Mt! 160 295 $ Regroup.intersect. org. comm. 212 160 $ Regroupement "Entre Mamans" 68 710 $ Regroupement Maison J.Lapointe 250 000 $ Regroupement pour trisomie 21 106 435 $ relais des jeunes familles 82 013 $ Relax-action Montréal 622 289 $ Relevailles de Montréal (Les) 370 649 $ Rencontres-cuisines 138 498 $ Repère 46 822 $ Repère jeunes Ile-des-Soeurs 37 616 $ Répit <Une heure pour Moi>inc. 120 194 $ Répit Providence, Maison Hoch. 5 682 $ Rés. altem.comm.(RACOR)s.ment 118 248 $ Réseau d'action femmes 76 739 $ Réseau d'aide aux pers. seules 77 440 $ Réseau entr. de Verdun 70 680 $ Réseau habitation femmes Mt! 113 029 $ Réseau-Bénévoles Verdun 144 563 $ Résidence Le Grand Age 16 148 $ Résolidaire, bén. Hochelaga-Ma 172164 $ Ress. jeunesse St-Laurent 372 794 $ Ress.trois.âge Lachine/Théière 163 418 $ Ressource action-Alimentation 22 032 $ Ressources communautai. Oméga 661 198 $ Resto Plateau 54 783 $

1 51


Rêvanous 139 907 $

REVDEC 1 282 $

Rézo 209 470 $

RSDO regr. séparées(és) & div. 35 910 $

RTCPP tables conc.Petite Patri 18 560 $

Rue action prévention jeunesse 37 173 $

Ruelle A venir 173 145 $

S.A.C. serv. d'aide conjoints 339 481 $

S.I.A.R.I. 34 949 $

Sans oublier le sourire 73 561 $

Santropol roulant 126 035 $

Sentier urbain 25 000 $

Serv. aide réfé. aîné Anjou 181 073 $

Serv. bén. 3âge,Pte St-Charles 103 154 $

Serv. bén. ainés Émard/St-Paul 114 114 $

Serv. comm. Canadiens-Italiens 33 668 $

Serv. d'aide comm. liaison 54 505 $

Serv. d'aide communaut. Anjou 129 428 $

Serv. éduc séc. alimentaire 89 225 $

Serv. interp. visuelle tactile 586 914 $

Serv. nutr. act. comm. (SNAC) 75 969 $ Serv. soc. Helléniques du Qc 33 668 $

Service à la famille chinoise 74 924 $

Service d'hébergement St-Denis 390 550 $

Service intégration collectivi 135 194 $

Services comm. catholiques 1 282 $ Services communautaires Cypres 534 845 $ SIDA bénévoles - Montréal 116 656 $ Sidalys 1 114 540 $ Soc. Alzheimer de Montréal 81 973 $ Soc. can. du cancer Montréal . 273 131 $ Soc. canad. sclérose sect MTL 59 779 $ Soc. rech. orientation humaine 39 371 $ Soc.environn. Côte-des-N .SOCENV 50 000 $ Société canadienne Croix-Rouge 5 000 $ Société québ. schizophrénie 121 288 $ Société soins palliatifs Mt! 1749260 $ Solid. parents de pers. hand. 134 437 $ Solidarité Ahuntsic 62 560 $ Solidarité Mercier-Est 19 560 $ Solidarité St-Henri 66 560 $ Sous le toit de P .A.L. 103 131 $ Spectre de rue 145 832 $ Stella, l'amie de mairnie 122 328 $ Suicide-Action Montréal 839 149 $ Suivi communautaire le Fil 777 366 $ Table conc. violence conj. Mt! 81 796 $ Table concertation aînés Mt! 15 000 $ Table concertation St-Laurent 15 560 $ Table de quartier Nord O. Ile 15 060 $ Table dével. social de LaSalle 20 060 $ Table org. comm. MTL c. SIDA 7 959 $ Table quartier Hochelaga-Mais. 59 560 $ Table ronde de Saint-Léonard 35 349 $ Tel-Aide 116 542 $

Région Organisme 2016-2017* Tel-Écoute 119 214 $

temps d'une pause serv. répit 196 494 $

Théâtre aphasique 75 419 $

Tracom 1481033$

Trajet Inc. 1 231 664 $

Transit 24 738 879 $

Travail de rue/action commun. 67 354 $

Trève pour elles CALACS 340 281 $

Un toit en ville 102 452 $

Une place pour rester 31 902 $

Union gén. Arménienne bienf. 60 629 $ Unité interv. mobile Anonyme 116 576 $ Vélo-Québec 25 000 $ Vers l'équilibre 409 901 $

Vers Vous 167178 $ Vie autonome-Montréal 105 428 $

Villa Raimbault 41 202 $ Vivre St-Michel santé 20 560 $ Y.M.C.A. ofMcGill University 48 496 $ YMCA du Québec 623 757 $

Total 6 656 123183 935 $

Outaouais (07) Académie retraités Outaouais 46 409 $ Action-Quartiers 62 741 $ Adojeune 423 470 $ AFIO 92 161 $ Aidants recréer soutien AUPRES 22 106 $ Albatros V allée-Gatineau 6 188 $ Alliance alimentaire Papineau 10 730 $ Amicale hand.physiqu.Outaouais 160 327 $ Amis du Manoir St-Joseph 48 472 $ Antre-Hulloises 192 072 $ Af'ICO 735 452 $ Arc-en-ciel 12 000 $ ArcheAgapè 536 598 $ Ass. des neurotraumatisés 214 328 $ Ass. fam. monopar. Outaouais 1 800 $ Ass. pers. handi. Papineau 163 992 $ Ass. personnes exceptionnelles 94 552 $ Ass. toxic.alcool.femmes Outa. 54 958 $ ass.enf.troub. appr. Outaouais 54 337 $ Ass.pers.vivant doul.chronique 83 124 $ Assoc. répit communautaire 152 966 $ Assoc.de l'ouïe de !'Outaouais 94 856 $ At. form. socioprof.Pet.N ation 238 573 $ Autre chez soi inc. 662 199 $ Avenue des jeunes 655 365 $ Banque aliment. Petite Nation 53 607 $ Bouffe-Pontiac 63 590 $ Boulev'Art de la Vallée 627312$ Bur. rég. act. SIDA Outaouais 496 662 $ C.A.P. Santé Outaouais 198 530 $ CADO Cent artisanal déficience 306 226 $ CALACS Vallée-de-la-Gatineau 111 605 $ CALAS 335 486 $ Cent. entraide ainés Buckingha 24 736 $

153

Région Organisme 2016-2017* Cent. interv. abus sexuel.fam 306 633 $

Cent. interval Pontiac 261 767 $

Cent. prév. toxic. Outaouais 255 332 $ Centre action bénévole de Hull 190 900 $ Centre action V-Lièvre 238 301 $ Centre Actu-Elle 191 912 $ Centre alimentaire Aylmer 80 118 $ Centre d'act. bénév. Gatineau 191 360 $ Centre d'action bénévole accès 190 992 $ Centre d'aide 24/7 708 400 $ Centre d'entraide aux aînés 190 400 $ Centre des Ainés Gatineau 552 587 $ Centre des jeunes de Wakefield 65 540 $ Centre Inter-Section 532 534 $ Centre Jean Bosco de Manîwakî 320 132 $ Centre Mechtilde 727 766 $ Centre Serge Bélair 154 165 $ CIASO 987 216 $ Club âge d'or Fort-Coulonge 24 999 $ Club âge d'or Mgr Martel Ile .. li 345 $ Corn transport bén Otter Lake 16 501 $ Corn. solidarité Gatineau-Ouest 1 500 $ Corn. transport Ouest Pontiac 34 034 $ Comité régional troisième âge 173661$ Compt. St-Pierre Fort-Coulonge 11123 $ Connexions 72 742 $ Donnes-toi une chance 294 111 $ Droits-Accès 233 661 $ Enfants espoir Hull 1 800 $ Entoure Ile 662 199 $ Entraide de la V allée 91 851 $ Entraide familiale Outaouais 111 570 $ Entraide-deuil 73 898 $ Entre Deux Roues 167 984 $ Epilepsje Outaouais 74 960 $ Équipe bén. Haute-Gatineau 123 636 $ Espace Outaouais 181 631 $ Gr. entraide hommes Pontiac 96 737 $ Gr. frères & gr. soeurs Outaou 32 139 $ Grenier d'apprentissage 57 997 $ Grenier des Collines 63 048 $ Groupe communautaire Deschênes 65 574 $ Groupe entre femmes L'Outaouai 35 037 $ Habit. partagées !'Outaouais 134 009 $ Habitations Nouveau Départ 266 999 $ Halte-femme Haute-Gatineau 599 583 $ Jardin éducatif Pontiac 68 595 $ Jeun. sans frontières V-Gatin. 95 000 $ Kogaluk 77 281 $ La Destinée 190 633 $ La Lanterne 108 902 $ La Mie de !'Entraide 53 444 $ L'Alternative Outaouais 449 107 $ L'Apogée 301 350 $ Le Gîte ami 669 001 $

Région Organisme 2016-2017* L'Envol S.R.T. 76 071 $

Les Oeuvres Isidore Ostiguy 68 975 $

L'Étincelle 28 133 $

L'Impact - Rivière Gatineau 177 867 $

Logemen'occupe 35 217 $

Logement intégré Hull 878 537 $

M-Ado jeunes 162 609 $

Mais. amitié Haute-Gatineau 359 025 $

Mais. fam. Vallée Lièvre 6 200 $

Mais. Fam. Vallée-Gatineau 1 800 $

Mais. famille de Quyon 1 500 $

Mais. Mathieu Froment-Savoie 876 263 $

Maison Alonzo Wright 13 447 $

Maison comm. Daniel-Johnson 76 261 $

Maison de jeunes Val-Jeunesse 73 185 $

Maison de !'Amitié de Hull 62 015 $

Maison des Collines 15 000 $ Maison famille Pontiac 1 500 $ Maison héb. pr Elles 2 Vallées 662 199 $ Maison Jeunes Pontiac 237 295 $

Maison Le Ricochet 554 766 $ Maison Libère-Elles 662210$ Maison réalité inc. 768 452 $ Maison unies vers femmes 697 237 $ Mani-jeunes 135 942 $ Manne de !'Île 125 195 $ Mashado 170411$ Moisson Outaouais 106396$ Mon Chez Nous Inc. 142 487 $ Mont d'Or 89 841 $ Naissance-Renaissance 122 611 $ Patro Fort-Coulonge/Mansfield 42 874 $ Pointe aux Jeunes 149 261 $ Prévention C.E.ScA.R. 309 274 $ Regr. org. comm Outa.(ROCSMO) 23 784 $ Regr.clubs d'âge d'or Gatineau 134 845 $ Résidence Le Monarque 412 896 $ ROHSCO 100 855 $ S.O.S. Contact Al-To 65 943 $ Saga jeunesse 110 008 $ Salonjeunes Thurso 60 473 $ Soc. alzheimer Outaouais 644 494 $ Soc. can. sclér.plaques-Out. 122 860 $ Soupe Populaire de Hull 223 559 $ Soupière l'amitié de Gatineau 115 083 $ Source des Jeunes 73 185 $ SRIVO 203 569 $ Suicide Détour 119 653 $ Tél-aide Outaouais 128 630 $ Trait d'union Outaouais 876 087 $ Transp. âge d'or Campbell's B. 20 627 $ TROCAO 114174 $ Vallée-Jeunesse (1997) Inc. 101 275 $

Total 7 142 30 453 283 $

1 r r IJJ


Abitibi-Témiscamingue (08) Accueil d'Amos 379 947 $

Actia 69 781 $

Aile brisée 75 258 $

Albatros 08 18 000 $

Alternative pour elles 794 262 $

AQEPA 19 204 $

Arc-en-soi La Sarre 5 768 $ Arche Abitibi-Térniscamingue 394 313 $

Arrimage jeunesse 103 014 $ Ass. diabète R-N 7 000 $ Ass. fibromyalgie Abitibi-Tém. 27 391 $ Ass. intégr.soc. Rouyn-Noranda 155 602 $

Ass. par.enf. hand.Témiscaming 146 535 $ Ass. voir sans voir 5 798 $ Assaut sexuel sec. pour vict 264 898 $ Assoc. pers. hand. Térniscaming 15 132 $ Assoc. place au soleil 6 346 $ Assoc.pers.hand.visuelles A-T 2 273 $ Bénévoles de Belcourt 4 852$ Bouée d'espoir 82 227 $

CALA CS-ABITIBI 138 234 $ Campus-jeunesse 44 131 $ CAPACSA-0 137 659 $ Carref.jeunesse-emploi Témisc. 95 264 $ Carrefour jeunesse emploi A-E 125 101 $ Cen. prév. suie. Térniscarningue 51 048 $ Cent bénév. Vallée de l'Or 121 689 $ Cent prév. suie. Malartic 29 339 $ Centre action bénév. amicale 57 914 $ Centre amitié autoch. Val d'Or 1 740 $ Centre bénévolat Lac Témisc. 47 977 $ Centre bénévolat Rouyn-Noranda 129 232 $ Centre bénévole Uni-Joie 7 437 $ Centre Bernard-Hamel 66 506 $ Centre de femmes !'Érige 192 623 $ Centre de jour Les Intrépides 183 246 $ Centre des Rosés A-T 60 502 $ Centre d'Intégration l'envol 72 101 $ Centre Entre-Femmes 192 812 $ Centre La Mésange 33 923 $ Centre prév. suie. Senneterre 26 110 $ Centre prév. suicide Amos 79 533 $ Centre prév. suicide A-0 65 856 $ Centre prév. suicide R-N 116 247 $ Centre prév. suicide Vallée Or 90 291 $ CHSLD lere Nations Tirniskaming 150 000 $ Club A.V.C. Rouyn-Noranda 11 000 $ Club amitié handicapés A-0 157 340 $ Club des handicapés Val d'Or 132 338 $ Corn. bén. "Les Glaneurs" 3 695 $ Corn. bén. "Santé et Joie" 7 509 $ Corn. bén. Papillons dorés SteG 5 836 $ Corn.condition féminine Témisc. 192 755 $ Comité bénévoles de Landrienne 3 745 $ Comité bénévoles Des Coteaux 20 164 $

Région Organisme 2016-2017* .

Comité Main dans la main 2 273 $

Conseil de bande Kitcisakik 1 000 $

Conseil terr. jeunesse A-E 29 425 $

Corp. Alliance générations 11 299 $

Corp. dév. comm. Témiscamingue 20 840 $

Corp. dév. commun. Universeau 45 470 $

Corp. dév. communautaire Amos 20 840 $

Corp. maison répit Chrysalide 139 888 $

Coup pouce comm. Malartic 18 488 $

CROC-AT 98 183 $

Diabète Val-d'Or 3 410 $

Entretoise Témiscamingue 130 573 $

Équipe La Petite rencontre 191 813 $

ESPACE Abitibi-Est 143 099 $

Fraternité St-Michel 24 710 $

Gr. act. bén.maint.dom. Abit.O 46 912 $

Gr. fr. gr. soeurs Abitibi-0. 22 448 $

Gr.serv.entr.Est Témiscamingue 2 781 $

Grands frères/soeurs Rouyn-Nor 17 660 $

Groupe d'entraide aux aînés 60 090 $

Groupe en toute amitié Sennet. 12 092 $

Groupe IMAGE Abitibi-Témiscam. 204 111 $

Groupe IO 56 173 $

Groupe Soleil de Malartic 245 806 $

Indépendance 65+ 15 876 $

Interlocaljeunes R-N 39 281 $

Jeunesse action V al d'Or 102 735 $ Le Pilier 49 751 $ Le Pont de Rouyn-Noranda Inc. 238 647 $ Les amis de !'Envol 4 997 $

Liaison 12 18 inc. 83 488 $ Liaison Justice 575 294 $ Ligne interv.prév.suic/LITPSAT 287 183 $ Lueur du phare 2 248 $ Mais. compagnon La Sarre 191 350 $ Maison 4 Saisons Témiscamingue 158 639 $ Maison des jeunes La Sarre 115 473 $ Maison famille Amos 23 821 $ Maison famille de Val-d'Or 27 714 $ Maison famille La Sarre 24 898 $ Maison famille Malartic 8 194 $ Maison famille Rouyn-Noranda 43 235 $ Maison famille Senneterre 6 931 $ Maison héberg. "Le Nid" VD 700 569 $ Maison jeunes "Le Kao" 54 666 $ Maisonjeunes F.R.AD. Amos 65 084 $ Maisonjeunes Témiscamingue 105 033 $ Maison Mikana 677 250 $ Maison soleil levant R-N 229 792 $ Maison St-André Abitibi-0. 49 528 $ Maison. d'hébergement Équinoxe 606 897 $ Manoir du chemin pour sobriété 29 982 $ Mobilisation espoir jeunesse 31 829 $ Mouv. de la relève Amos-région 56 647 $ O.R.D.E.T. 91 144 $

1 5 7

Région Organisme Parrainage civique A-T Pers.hand. Amos Rég.(P.H.A.R.)

Piaule de Val d'Or

Point d'appui

Popote roulante Amos Popote roulante Val d'Or

Portail Pour tous les bouts de chou Projet jeunesse St-Michel R.A.I.D.D. - A.T. Refuge jeunesse Malartic Reg. d'entr. soc. Témiscaming. Reg. org. corn. MRC Vallée-Or Reg. org. corn. Rouyn-Noranda Reg. proches-aidants R-N Regr.org.communautaires Abitib

Regroup. proches-aidants A-0

Res. pers.hand. A-T Nord Qc Rescousse Résidence héberg. Chaumiere

Résidences Témiscaming SATAS-Serv.aide trait.app.soci

Soc. Alzheimer Vallée de !'Or Soc. autisme Abitibi-Témisca. Soc.Alzheimer RN/Témiscamingue

Soc.can.sclérose en plaques AT

Soupape maison jeunes Table conc.pers.agées Temiscam

TCROCASMAT Trait union La Sarre Unité Domrémy de Val d'Or Unité Domrémy La Sarre inc.

Valpabem Vie autonome Abitibi-Témisca.

Total 8 144 Côte-Nord (09) Act.autisme TED HCN Manicouaga

ADO-CITÉ

Allian. des femmes Sacré-Coeur Amis rayon d'or (Les) Ass. épilepsie Côte-Nord

Ass. fibromyalgie Duplessis Ass. jeunes de Fermont Ass. locat. résid. Père Méthot

Ass. N-Cotiere Autisme TED Ass. parents PANDA Manicouagan Ass. pers. diff. vis. Manicoua

Ass.des aidants nat. Côte-Nord Ass.fibro.fatigue chronique Ass.par.amis mal.émot.(Baie-C)

Ass.parent-arnis mal.émotionnel Assoc. des Sourds Baie-Corneau Assoc. hand. adultes Cote-Nord Assoc. troubles anxieux Côte-N Atre Sept-Iles

Bureau rég.info.santé sexuelle

2016-2017* 15 233 $ 72 561 $

292 727 $ 265 616 $

8 956 $ 12 000 $ 88 506 $ 10 341 $ 33 810 $

170 729 $ 94 465 $ 75 511 $ 20 840 $ 21 252 $ 31 266 $ 21 162 $ 13 861 $

663 667 $ 82 294 $

154 884 $ 12 500 $

174 337 $ 33 000 $

154 190 $ 39 181 $ 31 054 $ 93 141 $ 86 517 $ 28 679 $

294 977 $ 95 669 $

6 422 $ 87 421 $ 90 840 $

15 053 667 $

57 117 $ 41 837 $

193 648 $ 53 884 $ 22 943 $ 16 757 $ 23 184 $

1 231 $ 28 996 $ 28 374 $ 26 745 $

4 405 $ 16 336 $ 77 676 $

90 645 $ 7 023 $

26 052 $ 18 678 $

330 829 $ 69 611 $ .

1 ,- n ' 'i :~ ' -.~' ··)

Région Organisme CAAP - Côte-Nord CAB de Port-Cartier inc. CAB le Nordest CALACS Sept-Iles Cent. volet des femmes Centre act. bénév. Minganie Centre bénévolat Manicouagan Centre comm. aînés Ragueneau Centre d'act. bénév. Sept-Iles Centre d'activités HCN inc. Centre de femmes "!'Etincelle" Centre dépannage N.Côtiers Centre des femmes F orestville Centre d'inter. Le Rond-Point Centre femmes aux quatre vents Centre prévention suicide C-N Club citoyen sénior Chevery Corn. action jeunesse Tadoussac Corn. bén. Escoumins Corn.jeunesse Ste-Anne-Portneuf Comité action j eun.Escoumins Comité bén. Bergeronnes Comité bén. Sacré-Coeur Comité bénévoles Tadoussac Comité jeunesse Bergeronnes Comité jeunesse Sacré-Coeur Compt. alimentaire Sept-Iles Comptoir alimentaire Escale Converjance Manicouagan Cré am Cuisine collective écureils BC Éki-Lib santé Cote-Nord Espace Côte-Nord Girouettes Chutes-aux-Outardes Groupe entre-amis Baie-Corneau Hab. Comm. Le Gite (Baie-Corn.) Hom'asculin Port-Cartier Homme Aide Manicouagan Hommes Sept-îles Jeunesse en santé La Croisée, org. justice ait. La maison des femmes de S-I La Maison du Tonnerre L'Élyme des Sables L'Entre-Deux-Toumants L'Espoir de Shelna Lumière Bor.CALACS Baie-Corneau Mais. aide et héberg. Fermont Mais. Anita-Lebel Mais.jeunes "Source" Minganie Mais.jeunes Authentique Mais. trans. Baie-Corneau Mais.jeunes Entretemps Forest. Mais.jeunes Port-Cartier Maison des femmes Baie-Corneau

2016-2017* 170 912 $ 195 462 $ 260 507 $ 120 293 $ 193 761 $ 145 668 $ 84134 $ 32 182 $

114 764 $ 64 830 $

193 654 $ 2 413 $

193 646 $ 184 569 $ 193645$ 434 107 $

25 378 $ 17 388 $ 5 766 $

34 902 $ 35 743 $

5 766 $ 5 766 $ 5 826 $

35 743 $ 35 743 $ 30 923 $ 41 148 $

213 472 $ 98 984 $

8 950 $ 37 033 $

126 166 $ 32 229 $ 64 839 $ 34 856 $ 62 632 $

121 360 $ 104 618 $ 59 013 $

261 481 $ 666 048 $

54 012 $ 436 301 $

62 765 $ 151 473 $ 264 669 $ 582 814 $

75 307 $ 115 609 $ 41 837 $

202 770 $ 88 018 $

149 861 $ 678 549 $

1r9 1 J.

Région Organisme 2016-2017* Maison des jeunes la Relève 127 993 $

Maison des jeunes Le SQUAT 40 582 $

Maison jeune Longue-Rive 27 395 $

Maison jeunes Boîte Raguenau 33 435 $

Maisonjeunes Gros Mecatina Il 487 $

Maison jeunes le Spoth C.A.0. 33 435 $

Maison l'amie d'elle 701 450 $

MDJ de Colombier Il 487 $

Mod. épanouiss vie Havre St-P. 16 913 $

Mod. épanouissement vie 7-Iles 34 771 $

Module épan. Sacré-Coeur 18 262 $

Pivot des îles 64 840 $

Point de rencontre 233 392 $

Popote roulante délices maison 12 761 $

Regr. org. comm. altern. S.M. 14 615 $

Répit Daniel Potvin 246 140 $

Répit Richelieu 211 125 $

Ress. réinsertion "Le Phare" 36 662 $ Santé mentale Québec-Côte-Nord 89 723 $ Serv. supervision droits accès 53 744 $ Soc.sclérose plaques Côte-Nord 14 988 $ Société Alzheimer Côte-Nord 91 443 $ Source Sept-Iles 70 636 $ T. conc.jeun. Chutes Outard. 23 689 $ Tabl.conc. ass. pers.hand/CAPH 3 000 $ Transit Sept-îles 110 732 $ TROC Côte-Nord 99 871 $ Unité Domrémy Baie-Corneau 35 805 $ Vallée des Roseaux 688 817 $ Vers l'âge senior 197 936 $

Total 9 105 12153 405 $

Nord-du-Québec (10) Animations Pace-âge 35 680 $ Ass. pers. hand. Chibougamau 187 725 $ Ass.pers.perte auto.Chibougama 43 733 $ Association à Fleur d'espoir 112 590 $ Carrefour commun. Chibougamau 105 255 $ Cent. jeun. Astral Radisson 66 589 $ Centre dévelop. comm Matagami 16 389 $ Centre femmes Elles du Nord 219 132 $ Centre femmes Uni-vers-elles 190 174 $ Centre Unisson la Famille Il 065 $ Centre-jeunesse Matagami 87 256 $ Club social jeunes de Chapais 62 909 $ Corn. prév.-suicide Lebel Quévi 83 918 $ Corp. Le Zéphir 500 519 $ F.G.L. Etoile Filante inc. 34 092 $ Femmes actions femmes résultat 190 302 $ Ilot d'espoir 203 980 $ Les Essenti"elles Chapais 184 680 $ M. jeunes Lebel-sur-Quévillon 196 672 $ Maison d'hébergem. !'Aquarelle 689 660 $ Maison jeunes décent. de VVB 78 973 $ Maisonjeunes Sac-Ados Chib 139 411 $ Mirador des marmots 43 091 $ Parcelles de tendresse 16 015 $

160

Région Organisme 2016-2017* Partenaires à part égale 139 199 $

Pavillon de la Rose 56 561 $

Petit train 33 976 $

Rayons soleil du nord 13 662 $

Regroupement femmes Valcanton 193 302 $

Réseau hommes QC Baie-James 218 109 $

Tab. rég. org. comm. N-du-QC 129 543 $

Total 10 31 4 284162 $

Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine Ace. Blanche Goulet 346 694 $

(11) AHMI associ.hand. Murdochville 32 711 $

Alliance mais. aide héb. Gaspé 12 812 $

APHAC 94 858 $

Ass des TCC et ACV GIM 128 064 $

Ass. des handic. Val-Rosiers 35 907 $

Ass. pers hand. estran . 32 090 $

Ass. pers. handicapées Gaspé 48 278 $

Ass.entraide santé mentale 122 445 $

Ass. pers.hand. visuel. Gasp .I-Ma .67 028 $

Assoc. des pers. hand. ÎLes 86 166 $ Association la Croisée 86 151 $ Association LGBT 25 000 $ Au Logis du Bel Age 30 214 $ CALA CS La Bôme-Gaspésie 355 698 $ Calacs l'espoir des Îles 136 723 $ Carrefour famille New-Carlisle 81 813 $ Carrefour unité inc. 75 532 $ Carrefour-Ressources 179 059 $ Cent. comm. Éclaircie. des Îles 154 139 $ Centre Accalmie 418398$ Centre act bénév Ascension Esc 198 907 $ Centre act bénév Chics chocs 201 541 $ Centre act bénév Gascons-Percé 216 776 $ Centre act bénév Grande corvée 137 730 $ Centre act bénév Îles madelein 153 963 $ Centre act bénév Le Hauban 193 134 $ Centre act bénév Sim/P. Daniel 211316$ Centre bénévole Haut-Bois 90 980 $ Centre de bénév. St-Alphonse 238 032 $ Centre Émilie Gamelin 454 094 $ Centre handicapés Joie Vivre 101 561 $ Centre ress.réinsert.interv. 135 340 $ Centr'elles comité d'action 193 748 $ Collectif Aliment-Terre 73 954 $ Communie-ami 87 736 $ Convergence 182 004 $ Cuisine collective îles 68 384 $ Droits & recours Santé mentale 185 634 $ Enfantaisie Haute-Gaspésie 46 136 $ Entraide communautaire Iles 20 389 $ Entre-Temps Maison des jeunes 110 081 $ Epilepsie - Gaspésie sud 65 649 $ Espace Gaspésie-Les Iles 180 492 $ Famille !'Embellie 5 325 $ Femmes en mouvement 193 849 $ Femmes Entre-Elles 193 640 $

6 1

Région Organisme 2016-2017* GR D'ENTR. ALL. SEIN-PATHIQUE 13 455 $

Gr. act. soc. psych. Monts 381 948 $

Halte-Parents V allée 23 307 $

Hommes & Gars 89 134 $

Justice altern. Gaspésie sud 219 666 $

Justice altern.Gaspésie-Nord 154 576 $

La Maison Maguire 176310$

Lactescence Pabos 9 905 $ Le centre Louise-Amélie 702 634 $

Mais. héberg. Émergence 669 380 $ Mais. héberg. L'Aid'elle 669 380 $ Maison à Damas 280 144 $ Maison aide et héb !'Accalmie 490 208 $ Maison aide héberg.Blanche Mor 598 618 $ Maison ainés Grande-Vallée 19 228 $ Maison famille de Bonaventure 5 325 $ Maison famille parenfant Gaspé 27 737 $ Maison famille Vents et Marées 44 128 $ Maison jeunes Bonaventure 48 009 $ Maison jeunes Caplan 149 152 $ Maison jeunes Carleton 39 183 $ Maisonjeunes Chandler 82 959 $ Maisonjeunes de Murdochville 48 009 $ Maisonjeunes Envolée Jeunesse 45 818 $ Maison jeunes est Îles 48 009 $ Maisonjeunes Gaspé 82 959 $ Maison jeunes Grand Paspébiac 43 733 $ Maisonjeunes Grande-Rivière 82 959 $ Maisonjeunes Havre-Aubert 101 401 $ Maison jeunes Îles de la Madel 82 959 $ Maisonjeunes La Treflerie 87 459 $ Maisonjeunes New-Richmond 82 959 $ Maison jeunes Pointe la Croix 48 009 $ Maison jeunes Pointe la Garde 43 947 $ Maison jeunes Rivière au Renar 187 140 $ Maisonjeunes St-Alphonse 85 077 $ Maisonjeunes Ste-Anne-des-Mon 82 959 $ Maisonjeunes St-Elzéar 44 538 $ Maisonjeunes St-François d'as 76 331 $ Mi-chemin de Gaspé 60 717 $ Nourrisson-lait Haute-Gaspésie 9 905 $ Nouveau regard (Gaspésie) 158 455 $ Nouveaux Horizons 27 468 $ Oasis-jeunesse Estran 48 009 $ OGPAC 119 817 $ Partagence 53 752 $ Reg.org.comm.altern.G-I-M. 9 595 $ Regr. assoc. pers. hand. Gasp. 5 368 $ Regr. des femmes de Gaspé 193 644$ Regr. des femmes la sentinelle 193 644$ Regr. org. comm. Gaspésie/Iles 163 482 $ Société alzheimer Gaspésie I-M 202 589 $ Source alimentaire Bonavignon 108 799 $ Supportons-Lait 13 600 $ Table conc. alimentaire GIM 15 157 $

162

Région Organisme 2016-2017* Total 11 102 14 042 828 $

Chaudière-Appalaches (12) Accueil Sérénité 55 023 $ Act. bén. commun. St-Adalbert 8 767 $ Action jeunesse Côte-Sud 156 960 $ Adoberge Chaudière-Appalaches 348 682 $ Aide jeun. contr. Bce (A.J.C.) 200 488 $ Alliance-jeunesse chutes chaud 90 044 $ Alternative jeunesse Rive-Sud 224 698 $ Amalgame MDJ Ouest 179 930 $ Amies de Panet (Les) 17 194 $ Amies entraide St-Juste 14 859 $ Ancre, regr. par.amis pers.m.m 142 622 $ Arc-en-ciel-Re gr. par. pers.hand 345 334 $ Ass. entr. comm. La Fontaine 206 736 $ Ass. Fibromyalgie Ch. Appal. 67 032 $ Ass. pers. handic. Bellechasse 151 729 $ Ass. personnes hand. Chaudière 175 959 $ Ass. renaissance Appalaches 250 130 $ Ass.intégr.soc.Beauce-Sartigan 217 628 $ Ass.loisirs pers.hand.IsletSud 100 759 $ Ass.pers.handicapés Lotbinière 196 655 $ Assiétée beauceronne 75 684 $ Assoc. bénév. Beauce-Sartigan 251 458 $ Assoc. Horizon Soleil 102917$ Assoc. pers. hand. de Levis 443 631 $ Assoc.Action Volont.Appalaches 260 109 $ Atelier occupationnel Rive Sud 107 259 $ Aube de la paix (1993) 19 383 $ Bercail de St-Georges 658 434 $ C. d'aide & lutte contre agre. 283 462 $ C. d'entraide comm. Montmagny 358 331 $ C. parrainage jeunesse Beauce 66 735 $ CAB - Bellechasse-Lévis-Lotbin 466 261 $ CAB Beauce-Etchemin 223 598 $ CALACS Rive-Sud 273 170 $ Carrefour Aînées de Lotbinière 152 170 $ Cent. act. bén. Concert'Action 82 863 $ Cent. aide prév. jeun. Lévis 76 263 $ Cent. barre du jour 222 131 $ Cent. comm. Normandie 106 559 $ Cent. entraide rég. Disraeli 51 003 $ Cent.écoute prév.suicide B-Etc 97 789 $ Centre de vie de Bellechasse 45 862 $ Centre Domrémy des Appalaches 287 909 $ Centre entraide MRC Montmagny 6 319 $ Centre Équithérapie Remontée 7 500 $ Centre Ex-Equo 446 579 $ Centre femme de Beauce 223 663 $ Centre Femmes La Rose des Vent 204 968 $ Centre femmes !'Ancrage 193 696 $ Centre stimulation l'Intercom 27 386 $ Centre-femmes "La Jardilec" 203 376 $ Centre-femmes de Bellechasse 200 052 $ Centre-femmes de Lotbinière 211 379 $ Cercle amitié Cap St-Ignace 17 140 $

/ 7 b)


Chaudronnée cuisines collectiv 60 345 $

Chaudronnée du bel âge 25 938 $

Club parentaide Bce-Centre 13 748 $

Comp. entr. Lac-Frontière 8 007 $

Comptoir aide Le Fouillis 12 370 $

Comptoir le Grenier 210186$

Contrevent, pour l'entourage 256 379 $

Coup de pouce nourrice 8 569 $

Croisée - Regr. MRC Appalaches 145 982 $

Croisée des chemins 248 628 $

Diabète Beauce-Etchemin Inc. 9 553 $

Entraide au masculin Côte-Sud 179 523 $

Entraide Pascal-Taché 81 219 $

Entraide solidarité Bellecha. 184 869 $

Espace Chaudière-Appalaches 160 334 $

Essentiel des Etchemins 70 166 $

Éveil groupe entraide maladie 174 089 $

Féd.coop.services domicile 10 000 $

Frigos Pleins 74 684 $

Frontière 125 520 $ G.R.I.S. Chaudière-Appalaches 123 608 $

Gîtée Inc. 750 587 $ Grands Frères Grandes Soeurs 53 471 $ Groupe accompagnement Jonathan 60 449 $

Groupe d'Entraide Cancer Vie 57 194 $ Groupe espérance et cancer 91 258 $

Havre des femmes 713 432 $ Hâvre Éclaircie 760 691 $

Havre santé mentale 239 675 $ Hommes à hommes 147 772 $ Intervalle 344 462 $ La Jonction pour elle inc. 852 867 $ La Passerelle-santé mentale 347 911 $ L'A-Droit Chaudière-Appalaches 172 638 $ L'Arche le Printemps 594 826 $ Les coeurs ouverts Ste-Lucie 8 270 $ Lien-Partage inc. 218 061 $ Mais. de la famille Lotbinière 23 620 $ Mais. des Jeunes Robert-Cliche 76 907 $ Mais. fam. Beauce-Etchernins 43 422 $ Mais. fam. Bellechasse 20 540 $ Mais. fam. MRC Islet 27 075 $ Mais. fam. Nouvelle-Beauce 17 738 $ Mais. famille Chutes Chaudiere 2 447 $ Mais. famille Rive-Sud 2 447 $ Mais. jeunes Azymut Est* Ouest 65 680 $ Mais. jeunes Charny 107 580 $ Mais. jeunes Défi-Ados 81 890 $ Mais. jeunes Lac Aylmer 30 278 $ Mais. jeunes Olivier Etchemins 89 673 $ Mais. jeunes St-Etienne-Lauzon 75 153 $ Mais. jeunes St-Jean Chrysost. 52 205 $ Mais. jeunes St-Michel Bellech 50 600 $ Mais.jeunes Thetford Mines 112 866 $ Maison de la famille R.E.V. 105 436 $

1 6 j • .1 !

Région Organisme 2016-2017* Maison des ainés de Lévis 84 239 $ Maison des jeunes de Montmagny 66 786 $ .

Maison des Jeunes St-Henri 71 224 $ Maison des jeunes Utopie 75 952 $

· Maison des jeunes, St-Raphael 48 393 $ Maison du Tournant Inc. 283 212 $ Maison Jeunes Beauce-Sartigan 231 786 $ Maison jeunes d'East Broughton 32 655 $ Maison jeunes Frontières Sud 75 633 $ Maison l'Odyssée Jeu Al. Drog. 93 266 $ Manoir Aylmer 198 411 $ MDJ de L'Islet-Nord 78 246 $ Mesure ait.jeunesse Frontenac 192 358 $ Moisson Beauce Inc. 116 779 $ Murmure 181 411 $ Nouveaux sentiers MRC L'Islet 140 502 $ Nouvel Essor 302 667 $ Oasis Lotbinière 196 025 $ Ouvre ton coeur à l'espoir 28 633 $ Parentaime Maison Etchemins 11 361 $ Partage masculin-Beauce 201 391 $ Pers. hand. act. Rive-Sud 211595 $ Popote roulante des Aulnaies 14 873 $ Popote roulante !'Islet 29 405 $ Présence Lotbinière 52 310 $ Proches aidants de Bellechasse 104226$ Projet M.D.J. St-Isidore 37 762 $ Quatre vents, gr.entr.pers.dif 269 204$ Rapp. gr. entr. pers. att.m.m. 275 311 $ Reg.pers.han.Chaudière-Appalac 39 729 $ Regr. jeunes Lotbinière 88 012 $ Regr.pers. aidantes Lotbinière 103 272 $ Regroupement pers.hand.phys. 100 357 $ Réhabilitation Beauce 412 026 $ Re-lait Montmagny-L'Islet 8 688 $ Rencontre 193 028 $ Réseaux d'Entraide Appalaches 93 121 $ Ress. alternative jeunes Bell. 81 829 $ Ressource le Berceau Inc. 213 110 $ Ressources-Naissances 260 184 $ Ruche de St-Romuald 72 416 $ S.O.S. Onde amitié 84 341 $ Santé Mentale - Ch.-Appalaches 93 667 $ Serv. ent. St-Jean-Chrysostome 75 122 $ Serv. entr. Bernières-St-Nicol 51 334 $ Serv. entr. Charny 72 041 $ Serv. entr. Pintendre 60 888 $ Serv. entr. St-Etienne 52 637 $ Serv. entr. St-Lambert, Lévis 50 658 $ Serv. entr. St-Rédempteur 53 436 $ Serv. entr. St-Romuald 53 945 $ Serv. entraide Breakeyville 116 108 $ Sillon 230 585 $ Soc. Alzheimer Chaudière-Appal · 349 208 $ Soc. grand village 88 233 $

165

Région Organisme 2016-2017* Soc. réad. intégr.comm.(SRIC) 849 894 $

Stan-Jeunes 4 554 $

Tab. rég. org. comm. Chaud.-Ap 159315$ Tournée marmitons Montmagny 14 850 $

Trait <l'Union 284 026 $

TROCASM Table rég.org.commun. 12 544 $

Vie-Amitié-Partage 7 884 $

Total 12 171 26 325 764 $

Laval (13) L'Ilot prév. suicide Laval 1 818 040 $

AGAPE 124 970 $ Aide aux pers. âgées défavor. 119 001 $ ALT A Ass. Lavalloise transport 29 469 $ Ass. aînés résidant à Laval 230 785 $ Ass. diabète Laval Laurentides 92 275 $ Ass. fibromyalgie Laval 118 806 $ Ass. !aval. pers. aidante ALP A 573 730 $ Ass. loisirs pers.band. ALPHPL 277 619 $ Ass. popotes roulantes Laval 116 010 $ Ass. québ. troubles d'apprent. 79 547 $ Ass.Lavalloise parent bien-etr 298 857 $ Ass.pers .... surdité de Laval 101 386 $ Assoc. Laval déf. intel!. ALDI 278 564 $ Association dysphasie + 185244$ AVC-Aphasie Laval 189773 $ Bonjour aujourd'hui et après 237 591 $ CAF GRAF 454 907 $ Carrefour jeunesse Ste-Rose 136 366 $ CATAL/Comité.anim.3e âge Laval 340 323 $ Cent. comm. Rendez-vous aînés 336 101 $ Cent. comm. Val-Martin 206 099 $ Cent. défi-jeunesse St-Frs 146 426 $ Cent. ent & serv comm. Marigot 273313$ Cent.prév.interv. (CPIV AS) 445 969 $ Centre bénévolat & Moisson 399 592 $ Centre comm. Petit Espoir 16 481 $ Centre d'écoute de Laval 74 974 $ Centre des femmes de Laval 206 701 $ Centre femmes Dynamiques Laval 34 093 $ Centre interv. déliquance sex. 201 892 $ Centre SCAMA 399 353 $ CHOC Carrefour hommes changeme 404112 $ CILL/Centre implic.libre Laval 1 516 903 $ Cnt. comm. Le Coumbite Laval 113 638 $ Corp. dév. communautaire Laval 191 015 $ Corp.int.vie active pers.band. 104726$ Déclic Action 423 180 $ Diapason-Jeunesse 111 533 $ Dira-Laval Inc. 134 600 $ En-droit Laval 183 437 $ Enfant d'abord 165 520 $ Entraide Pt Viau Laval Rapides 35 730 $ Fon dation Le Pilier 160 224 $ Groupe entraide La Rosée 131157$ Groupe Promo-Santé Laval 78 386 $ GymnOLaval 80 655 $ ,

!66

Région Organisme 2016-2017* Habitations Vincent-Massey inc 45 291 $

Jardin famille Fabreville 73 865 $

Jeunes au travail 146 408 $

La Halte de L'Orchidbleue 57 724 $

La maison du Marigot inc. 34 093 $

La ressource A TP 101 522 $

L'aviron hébergement commun. 260 670 $ Le Relais Familial d'Auteuil 19 082 $

Les Habitations St-Christophe 18 890 $

Lumi- Vie 181 822 $

Mais. fam. St-François 52 442 $

Mais. jeunes Laval-Ouest 136 366 $ Mais. quartier Fabreville 214 122 $ Maison de la famille Laval O. 20 240 $

Maison de Lina 733 130 $ Maison de quartier Vimont 203 704 $ Maison des jeunes du Marigot 142 454 $ Maison des jeunes Est de Laval 136 366 $ Maison d'hébergement !'Envolée 461 372 $ Maison Dominique 255 686 $

Maison jeunes Ste-Dorothée 136 366 $ Maison le Prélude inc. 788 575 $ Maison !'Esther 717 818 $ Maison soins palliatifs Laval 918 365 $ Maisonnée Paulette Guinois 28 494 $ Mes. alternat. jeunesse Laval 453 615 $ Nourri-Source Laval 46 068 $ Oasis, unité mobile intervent. 198 271 $ Parentèle de Laval 19 230 $ Partage humanitaire 124 976 $ Place ainés Laval 46 136 $ Regr. lavallois chambres pens. 63 875 $ Regr.org.promo.pers.hand.Laval 18 186 $ Relais communautaire de Laval 196 588 $ Relais Q. St-Vincent-de-Paul 40 188 $ S. bénév. entr. Vimont-Auteuil 218 891 $ Serv. pop. psychothérapie(SPP) 258 426 $ Service du Chat botté de Laval 654 990 $ SIDA-Vie Laval 218 726 $ Soc. autisme et des TED 103 266 $ Soc.can.sclérose plaques Laval 115 341 $ Société Alzheimer Laval 454 129 $ StimuleArts 328 258 $ Trav. de rue île de Laval inc. 374 722 $

Total 13 91 22197 822 $

Lanaudière (14) Action famille Lanoraie 3 369 $ Action famille Lavaltrie 3 370 $ Ailes espoir de St-Calixte 28 693 $ Albatros (14) Lanaudière 24 118 $ Amies de l'allaitement de Mat. 5 895 $ Amis aînés de Lanaudière 28 997 $ Amis déficie. intel. Rive-Nord 229 577 $ Amis Lamater 100 899 $ APH de St-Michel et St-Zénon 30 677 $ APH du secteur Berthier 197 909 $

167

Région Organisme 2016-2017* APH et sensorielles sec.Joliet 121217 $ Ass. Carrefour fam. Montcalm 182243 $ Ass. coeur pour tous Lanaudièr 24 117 $ Ass. Handami pers. hand. fam. 91 360 $ Ass. jeunes rue Joliette 137 743 $ Ass. par. enf. trisomique-21 96 857 $ Ass. parents Panda Matawinie 46 748 $ Ass. Parents Panda MRC Moulins 46 747 $ Ass. pers. hand. Brandon 95 748 $ Ass. pers. hand. Matawinie 353 537 $ Ass. pers. hand. ph. Rive-Nord 174 450 $ Ass. rég. fibromyalgie de Lan. 24 117 $ Ass. sclérose plaq. Lanaudière 69 616 $ Ass. sourds MRC L'Ass.des Mou! 30 602 $

Assoc. des sourds Lanaudière 54 644 $

Atel. éduc. petits mousses 94 711 $ Avec des elles 193 745 $ Bonne étoile Joliette 136318$ C.A.L.A.C.S. Coup de coeur 263 306 $ C.A.L.A.C.S. La chrysalide 239 276 $ C.action bénév. Emilie-Gamelin 492 620 $ C.ent.sant.ment.Croissant Lune 83 568 $ CAB d'Autray 440 912 $ CAB des Moulins 370 102 $ Café de rue Terrebonne 2 377 $ Cancer-Aide Lanaudière 23 577 $ Carrefour Émilie de Lanoraie 26 649 $ Carrefour familial des Moulins 297 251 $ Cent. act. bénévol. Brandon 123 653 $ Cent. comm. bénév. Matawinie 529 328 $ Cent. femmes Marie-Dupuis 193 740 $ Cent. femmes Montcalm 193 743 $ Centre Act. Bénébole Montcalm 429 884 $ Centre aide homme Lanaud. CAHO 291 113 $ Centre Arc-en-ci-elle 193 741 $ Centre Au coeur des femmes 194 029 $ Centre de F.A.M. des Moulins 193 741 $ Centre entraide et dépannage 3 542 $ Centre Le diapason 365 619 $ Centre Nouv. Vie Volière 128 780 $ Centre Nouveau Regard 93 915 $ Centre prévention suicide 605 441 $ Centre ress. pour hommes 20 000 $ Centre rét. dépend. Villa Paix 112931$ Chaumière jeun. Rawdon 359 353 $ Cible famille Brandon 16 370 $ Clef familiale St-Barthélemy 25 819 $ Club jeunesse Lanoraie 48 441 $ Collatines de !'Épiphanie 8 427 $ Comptoir aliment. Haute Mataw 47 683 $ Comptoir L'Essentiel Lavaltrie 2 532 $ Corp. les enfants de ma rue 58 636 $ Corp. répit-dépannage Lanaud. 234 603 $ Cuisines coll. de Matha 54 227 $ Cuisines coll.joyeuse marmite 67 225 $

1 68

Région Organisme 2016-2017* Cyber-Cible 114 728 $

Défi-famille Matawinie 3 369 $

Défis-logis Lanaudière 78 223 $

Dianova 147 237 $

DIDA 83 438 $

Du coeur aux ventres 2 532 $ Dysphasie Lanaudière 207 851 $ Enfance Libre Lanaudière 132 107 $ Entraide déf. intel!. Jol Métr 313056$

Fin à la faim ... 26 648 $

Gr entr et amitié Ste-Julienne 50 153 $ Gr. entr. s.ment. B/L "Envol" 83 752 $ Gr. entraide en toute amitié 43 980 $

Gr. pop. entraide Lavaltrie 45 428 $ Grands frères, grandes soeurs 18 254 $ Groupe montagnards Chertsey 31 041 $ Groupe populaire Entrelacs 31 038 $ Gymn-Eau Lanaudière 24 117 $ Habitat jeunesse, Mascouche 263 735 $ Hébergement d'urg. Lanaudière 227 484 $ Inter-Femmes 193 743 $ Jardins du Méandre 62 579 $ Joujoutheque Farfouille (La) 3 369 $ La Maison Adhémar-Dion 120 750 $ La maison L'intersection 24 117 $ La manne quotidienne 42 322 $ La ruche St-Damien 31 033 $ Lachenaie action jeunesse 76 884 $ L'Arche Joliette 134 799 $ L'Avenue, Justice Alternative 338 401 $ Le Néo 239 794 $ Le pas de deux 78 223 $ Le réseau communautaire 523 606 $ Les Amandiers 267 699 $ Les maison d'à côté Lanaudière 783 119 $ Les répits de Gaby 394 767 $ Lueur du phare de Lanaudière 345 657 $ M. héb. jeun. Roland Gauvreau 394 045 $ Mais. fam. La parenthèse 3 370 $ Mais. famille Aux quatre vents 3 369 $ Mais. héb Accueil jeunesse 367 125 $ Maison aînés Chertsey · 34 907 $ Maison d'accueil La traverse 770 868 $ Maison des jeunes St-Calixte 55 660 $ Maison Face à l'avenir 167 667 $ Maison Mémoire du coeur 34 604 $ Maison Oxygène Jol.-Lanaudière 10 000 $ Maison Parent-Aise 16 370 $ Maison parents Matawinie Ouest 3 369 $ Maison Pauline Bonin 48 238 $ Maison populaire de Joliette 24 118 $ Marraines coup de pouce 24 117 $ MDJ Café-rencontre 12-17 102 286 $ MDJ D.O. Ados 55 660 $ MDJ de Crabtree 55 437 $

{0 01

Région Organisme MDJ de L'Assomption MDJ de !'Épiphanie

MDJ de Mascouche MDJ de Rawdon MDJ de Repentigny MDJ de Saint-Donat MDJ de Ste-Marcelline MDJ de St-Félix-de-Valois MDJ de St-Sulpice

MDJ de Terrebonne MDJ du Nord MDJ la Piaule de Joliette MDJ Laurentides/St-Lin

MDJ Le gros orteil MDJ Les Mayais MDJ sens unique sect. Brandon MDJ St-Esprit de Montcalm MDJ: Place jeunese Berthier Mi-Zé vie

Moisson Lanaudière Mouv. Org. mères solidaires Nourri-Source - Lanaudière Orignal tatoué, café de rue PANDA de la MRC !'Assomption Parenfants Mascouche Parents-Unis, Repentigny Parrainage civique Lanaudière Pavillon de !'Harmonie

Pavillon Louis-Cyr Pavillon nouveau point vue

Pleins droits Lanaudière Popote roulante La Plaine

Propulsion Lanaudière Reg. org. comm. s.m Lanuaudier Regard en elle Regr. aidants natu. Assomption Regroup'elles Relais jeunesse Lavaltrie REPARS Rés.communautaires Sacré-Coeur

Rescousse amicale Rescousse Montcalm Réseau aidants naturels Autray

Rose bleue : Ass. pers. hand. Santé à coeur Autray Matawinie Serv. amitiés Assomption Serv. bén. comté Assomption Serv. crise Lanaudière Serv. entr. St-Lin-Laurentides Serv. rég. interpr. Lanaudière

Soc. autisme région Lanaudière Société Alzheimer Lanaudière Solidarité sociale de Rawdon Soupière J oliette-Lanaudière

Source de vie St-Gabriel

2016-2017* 97 214 $

52 231 $

78 588 $ 48 096 $

155 920 $ 48 195 $ 47 231 $ 47 470 $

47 231 $ 104 887 $ 48 547 $ 55 438 $

55 660 $

66 619 $ 47 231 $ 88 505 $

55 660 $ 100 686 $

87 218 $ 53 047 $

3 369 $ 27 618 $ 12 377 $ 46 747 $

3 370 $ 255 871 $ 135 059 $

7 564 $

107 915 $

653 830 $ 208 653 $

35 934 $

262 054 $ 9 477 $

799 664 $ 23 577 $

841260$ 69 526 $

323 436 $ 30 684 $

152 156 $ 126 335 $ 33 853 $

171247 $ 24 117 $ 61 484 $

469 680 $ 938 535 $ 27 031 $

262 942 $

368 004 $ 189 670 $ 61 300 $

36 909 $ 32 969 $

17n ! u

Région Organisme 2016-2017* Supp. ainés anglo Lanaudière 24 117 $

Tab.conc.rég.Pes. hand Lanaudi 9 127 $

Table part.dév.soc. Lanaudière 30 468 $

Tournesol Rive-Nord 153 262 $

Travail de rue Brandon 1 427 $

Travail de rue Lavaltrie 94 040 $

Travail de rue Le trajet 135 836 $

Travail de rue Repentigny 135 163 $

TROCL 203 224 $

Trouvailles de Mandeville 42 584 $

UNIATOX 536 641 $

Unité point de départ inc. 40 855 $

V aisseau d'or 469 217 $

Total 14 188 27 300 273 $

Laurentides (15) 6e Jour 185 869 $ A.C.C.R.O.C. Ace. coll. conjo. 232 260 $ Acco-Loisirs 131357$ Albatros Mont-Laurier 17 732 $ Alternatives Laurentides 8 015 $ Amie quartier 117881$ Antre-Jeunes inc. 166 506 $ Appart. supervisés Le Transit 31 340 $ Arc-en-soi c. prév. & interv. 229 185 $ Ass. des abeilles actives 19 318 $ Ass. fibromyalgie Ltdes 150 158 $ Ass. maisons de jeunes Mirabel 101 878 $ Ass. Panda Ste-Thérèse Laurent 155 307 $ Ass. pers. hand. Clair-Soleil 175161$ Ass. pers. hand. intellectuel. 128 826 $ Ass. pers. prob. aud. Laurent. 280 725 $ Ass.Laur.proches mal.mentale 251 757 $ Ass.parents enf.hand.H-Laurent 66 460 $ Ass.pers.hand.Rivière du Chêne 24 425 $ Atelier "Ensemble on se tient" 248 469 $ Atelier ainés Rivière du Nord 37 053 $ Atelier altitude 173 030 $ Bouffe Laurentienne 13 358 $ C. communautaire Ferme-Neuve 60 327 $ C. d'act. bén. Léonie Bélanger 261 157 $ C. d'action bén. S. Beauchamp 316 548 $ C.A.B. artisans de l'aide 324 820 $ C.E.S.A.M.E. 172 912 $ Café comm. Entre-Gens 113 059 $ Café Partage d'Argenteuil 2 024 $ CALACS - Laurentides 470 704 $ Carr. des femmes Grand Lachute 229 879 $ Carrefour Jeunesse Desjardins 111 673 $ Carrefour Peri-naissance fam. 147 807 $ Cen. d'action bén. Argenteuil 316 966 $ Cent. bénév. Saint-Jérôme 304 416 $ Cent. entr. Argenteuil 191 433 $ Cent. femmes unes les autres 199 291 $ Cent. prévention le Faubourg 591 634 $ Cent. regain vie 13 692 $ Cent. sources Argenteuil 195 966 $

1 7 1 1 '

Région Organisme 2016-2017* Cent.aide réf.Ste-Anne-Plaines 123 682 $

Centre d'action bénévole Ltdes 258 626 $

Centre de femmes Liber'Elles 45 569 $

Centre de la famille St-Jérôme 161175 $

Centre entraide agres. sexuel. 284 056 $

Centre Rayons Femmes Thér. BI. 199291 $

Centre ressource jeunesse NDL 51 799 $

Centre ressources 4 Komers 69 421 $

Centre Sida Amitié 252 913 $

Citad'elle de Lachute (La) 750 853 $

Cnt. entraide Racine-Lavoie 173 495 $

Cnt.entraid. Thérèse-Blainvill 110 926 $

Colombe 200 470 $ Corn. aide aliment. Patriotes 51 192 $ Corn.bénévole entr. Ferme-Neuve 19 668 $ Comité bénév. Ste-Anne-du-Lac 19 378 $

Compt. entr. Labelle 22 705 $

Cte aide traumatisées crân han 271 510 $ Droits et recours Laurentides 214 886 $ Dysphasie Laurentides (DL) 150 158 $ Échelon Pays d'en Haut 174106 $

Écluse Laurentides 229 754 $ Entr. bénév. pays d'en-haut 253 111 $ Envolée,ress.alt.santé mentale 164261 $ Espace Laurentides 145 976 $ Garde-manger Pays-d'en-Haut 64 006 $ Gr. Harfang des neiges 289 797 $ Gr. Licorne MRC Thérèse-Blainv 262 593 $ Grands frères Porte du Nord 74 245 $ Grands-parents tendresse 74 035 $ GroupeJAD 72 770 $ Groupe relève aphas. GRP AAL 196 711 $ Joyeux aînés macaziens . 18 946 $ La Bellefeuilloise 30 000 $ La Montagne d'espoir 7 347 $ La Mouvance centre de femmes 199291 $ L'action bénévole de la rouge 177 854 $ L'Antr'aidant 3 846 $ L'Avenue 12-17 101 878 $ Le Labyrinthe 301 886 $ L'Éian cnt aide lutte agressio 299 473 $ Les Serres de Clara 21 128 $ Libellule spectre austisme 352 872 $ M. des jeunes Rivière-du-Nord 123 088 $ M. des parents d'enfants hand. 172 236 $ M. jeunes Ste-Anne-des-Plaines 107 933 $ M. petit patro Basses Laurent. 374 016 $ Mai. jeunes Basses Laurentides 155 472 $ Mais. famille Pays-d'en-haut 1 179 $ Mais. jeun. Vallée de la Rouge 122 683 $ Mais. jeunes Deux-Montagnes 109 719 $ Mais.jeunes Grenville agglom. 104 851 $ Maison Aloïs des Laurentides 219 233 $ Maison Clothilde 160 494 $ Maison d'accueil le Mitan inc. 753 757 $

17; i ' (...

Région Organisme 2016-2017* Maison d'Ariane 765 087 $ Maison d'entraide de Prévost 18 616 $

Maison des Jeunes Blainville 110 058 $

Maison des jeunes de St-Jovite 115 616 $

Maison des jeunes Mont-Laurier 133 657 $ Maison des jeunes Sodarrid 108 624 $

Maison des jeunes Ste-Adèle 112 873 $

Maison des jeunes Ste-Agathe 110 118 $ Maison famille Bois-des-Filion 11 020 $ Maison famille Ste-Anne Plaine 1 179 $ Maison héb.acc.comm.jeun.basse 374 016 $ Maison Heb.Jeun.La Parenthèse 365 987 $ Maison hébergement Le Préfixe 339 397 $ Maison jeunes Brownsburg 101 751 $ Maison jeunes de la Minerve 60 903 $ Maison jeunes de Labelle 101 751 $ Maison jeunes d'Oka 101 751 $ Maison jeunes Pointe-Calumet 101 751 $ Maison jeunes St-Eustache 123 088 $ Maison jeunes St-Sauveur (Pied 60 901 $ Maison Lyse Beauchamp 242 960 $ Maison pause-parent 6 030 $ Maison-Raymonde-Chopin-Péladea 13 328 $ Manne du jour 88 185 $ Mes. altem. Vallées du Nord 485 059 $ Mesures alternatives Ltdes 457 611 $ Moisson Laurentides 187 176 $ Mouv. d'entraide Bellefeuille 121 126 $ Naissance-renaissance H.-Laur. 271 225 $ Nourri-Source-Laurentides 58 496 $ Ombre-Elle, Maison pour femmes 752 055 $ Paix prog. aide interv. inc. 172 928 $ Palliacco 4 648 $ Pallia-Vie 182 480 $ Panda Basses-Ltdes Sud-Ouest 154 015 $ Papillons de Nominingue 117835$ Parrainage civ. Basses-Ltdes 105 624 $ Passe r elle Hautes-Laurent. 728 638 $ Pavillon Hamford 168 192 $ Pavillon Pierre-Peladeau 12 899 $ Petite mais. Pointe-Calumet 1179 $ Regr. en toxicomanie prisme 148 495 $ Regr. org. comm. Laurentides 202 887 $ Regr.personnes hand.Mt-Laurier 119 062 $ Regroup.hand.visuel Laurentide 150 159 $ Rencontre Ste-Marg. Lac Masson 59 987 $ Residence des Moissons 46 000 $ Ressour. communautaires Sophie . 12 777 $ Resto pop Thérèse Blainville 41 459 $ Robert Piché/Elphège Roussel 260 542 $ S.O.S. Jeunesse 54 282 $ Sablier 79 800 $ Sentier du Nouveau Jour 219231 $ Sercan 80 289 $ Services Entraide "Le Relais" 12 711 $

1 ' "7 . I .) 1 '

Région Organisme 2016-2017* Signée Femmes 208 258 $

Soc. Alzheimer des Laurentides 389 776 $

Soc. autisme S.A.R. Laurentid. 223 385 $

Soc.can.sclér.plaques Laurent. 48 377 $ Soupe compagnie Pays-d'en-Haut 56 001 $ Tangage des Laurentides 84 211 $ Unité Domrémy de Ste-Thérèse 155 063 $ Unité Toxi Trois-Vallées 16 788 $ Univers jeunesse d'Argenteuil 153 233 $

Total 15 160 26 695 304 $

Montérégie (16) AASMM (Ass.alt.santé mentale) 70 629 $ Abri de la Rive-Sud 397 403 $ Accolade Santé Mentale 230 813 $ Accueil pour elle (L') 785 109 $ ACEF-Ass.coop.économie familia 111 062 $ Act. intégration déf. intel!. 129 450 $ Act. jeun. St-Pie X Longueuil 100 987 $ Action bénévole de Varennes 40 866 $ Action jeunesse Roussillon 97 950 $ Actions dépendances 86 816 $ Action-services proches aidant 165 300 $ Aidants naturels Haut St-L. 108 520 $ Aide arthrite du Bas-Richelieu 12 944 $ Aide urgences rigautiennes 12 163 $ Ainés en mouvement 31 252 $ Ainsi soit-elle 190 338 $ Alternative Centregens 313 718 $ Amis-Soleils de St-Bruno IO 748 $ Amitié Matem'elle 838 $ Ancre ailes Haut St-Laurent 173 090 $ Antichambre 12-17 37 042 $ Antre-temps Longueuil (L') 430 921 $ Aphasie Rive-Sud 34 915 $ Apprendre en coeur 1 117 $ Arc-en-ciel (Vaudreuil-Soul.) 191 098 $ Arche Beloeil 387 000 $ Ass fibromyalgie fatigue V-S 41 238 $ Ass montérégienne de surdité 69 244 $ Ass Traumatisé cranio-cérébrau 74 977 $ Ass. aidants naturels Bas-Rich 126 105 $ Ass. chefs sécurité incendie 25 616 $ Ass. enfants problèmes auditif· 53 569 $ Ass. fibromyalgie Montérégie . 85 060 $ Ass. locale des pers. handic. 98 904 $ Ass. parents & amis du malade 304 113 $ Ass. parents de l'enf. en dif. 183 190 $ Ass. parents Panda Vaud-Soul. 13 825 $ Ass.PAUSE 171 634 $ Ass. pers. aphasiques du R.-Y. 36 589 $ Ass. pers. hand. Vallée Rich. 77 932 $ Ass. personnes hand. rive-sud 133 949 $ Ass. scié.en plaq. S-T et rég. 42 371 $ Ass. vivre et vieillir 121 021 $ Ass.devenus sourds Sud-Ouest 43 107 $ Ass.fibromyalgie Bas-Richelieu 17 436 $

174

Région Organisme 2016-2017* Ass.parent enf. hand.Richelieu 71 246 $

Ass.pers.hand. Sorel-Tracy 76 411 $

Ass.québ.dysphasie Montérégie 81 266 $

Ass.Rive-Sud pr défic.intellec 143 693 $

Ass.V allée Richelieu déf.intel 25 062 $

Assoc. déf. intel. rég. Sorel 66 704 $

Assoc. parents hand. Rive-Sud 96 603 $

Assoc. sclérose pl. Rive-Sud 105 589 $

Association Le vaisseau d'or 162 049 $

Ateliers de transition (Les) 284 405 $

Au coeur du jardin 214 136 $

Au Second Lieu 173 344 $

Autisme Montérégie 228 891 $

Aux sources bassin de Chambly 35 513 $

Avant-garde santé mentale 273 245 $ AVIF (Act. viol.interv. fami.) 193 234 $ Baladeur René Longueuil 8 438 $

Bénado Inc. 350 958 $ Bienville, Allons de l'avant! 18 978 $ Boîte à lettres Longueuil 81 089 $ Bouffe additionnelle 86 054 $ Bouffe du carrefour 99 475 $ Briser l'isolement aînés 58 996 $ C. bén. Acton V ale 188 746 $ C. d'act. bén. p'tits bonheurs 188 693 $ C. d'act. bénév. Bas-Richelieu 167 766 $ C. d'act. bénév. Beauharnois 208 799 $ C. d'act. bénév. Valleyfield 233 965 $ C. d'act. bénévole la Mosaïque 213 269 $ C.Aid Lut Agres Sex Chateaugua 311 327 $ C.I.V.A.S. Expression libre 148 198 $ CAB de la Frontière 140 275 $ CAB du Grand Chateauguay 199 339 $ CAB la Seigneurie de Monnoir 156 440 $ Café de la Débrouille 16 688 $ Café deux pains Valleyfield 86 246 $ CALACS La Vigie 261 163 $ Camp Soleil Melissa 17 639 $ Campagnol jard. Napierville 123 414 $ Carrefour comm. !'Arc-en-ciel 132 512 $ Carrefour comm. le Moutier 58 356 $ Carrefour familial Richelieu 85 070 $ Carrefour jeunesse d'Iberville 100 367 $ Carrefour Mousseau 129 579 $ Carrefour naissance famille 283 387 $ Carrefour Point Tournant 398 756 $ Carrefour pour elle 808 577 $ Carrefour-Dignité (St-Jean) 27 202 $ CA V AS Richelieu-Y amaska-Sorel 193 497 $ Cent. act. bén. A plein coeur 104 672 $ Cent. act. bén. Boucherville 227 793 $ Cent. act. bén. interaction 78 588 $ Cent. act. bév. Saint-Césaire 188 406 $ Cent. act.bénév.V all.Richelieu 212524$ Cent. bén. St-Basile-le-Grand 52 805 $

17 5

Région Organisme 2016-2017* Cent. bénév. Iberville 213 717 $ Cent. comm. entraide plus 141 908 $

Cent. comm.ainés(es) Longueuil 183 132 $ Cent. d'action bén. St-Jean 210493 $ Cent. entr. bén. St-Amable 205 358 $ Cent. entr. rég. Hemyville 95 128 $ Cent. femmes !'Essentielle 190 198 $ Cent. form. autogest. H-Richel 57 003 $ Cent. interv-jeunesse maskout. 221 886 $ Cent. Louise Bibeau 123 681 $ Cent. prév.suicide H-Richelieu 407 477 $ Cent. répit-dép, quatre poches 169 246 $ Cent. Sino-Québec Rive Sud 42 754 $ Cent.crise. prév. La Traversée 394241 $ Centre amitié jeunesse Chambly 88 603 $ Centre Autonomie en soiE 189 482 $ Centre bénévolat Rive-Sud 513 508 $ Centre corn. ainés Soulanges 130 524 $ Centre comm. le Trait d'union 4 840 $ Centre comm. St-Roch-de-Rich. 89 404 $ Centre commun. Chateauguay 37 744 $ Centre d'act. bénév. l'actuel 365 152 $ Centre d'act. bénév. St-Hubert 179 373 $ Centre d'action béné. Soulange 194107 $ Centre de Bénév. St-Hyacinthe 391 349 $ Centre de femme Haut-Richelieu 220 881 $ Centre de femmes La Marg'elle 190 339 $ Centre de femmes la moisson 190 200 $ Centre de femmes !'Eclaircie 198 050 $ Centre de soutien entr'Aidants 293 381 $ Centre de transition Perceval 487 657 $ Centre ELODI/Éduc.+ Loisirs DI 100 177 $ Centre femmes Longueuil 190 043 $ Centre Notre-Dame de Fatima 89 160 $ Centre partage Johannais 6 643 $ Centre périnatal le berceau 47 411 $ Centre psy. Richelieu-Yamaska 644 562 $ Centre Réhabilitation A.V.C 12 709 $ Centre ress. fam. Haut St-L. 73 348 $ Centre sur !'Autre Rive 368 265 $ CIV AS Montérégie 186 724 $ Clé des champs Sainte-Julie 9 844 $ Clé sur la porte maison d'héb. 814 523 $ Club joie vivre DVTED 25 046 $ Club St-Luc de Verchères 29 608 $ Coin chez-nous 157 045 $ Coin du partage Beauharnois 67 512 $ Coll.défense droits Montérégie 502 618 $ Corn allaitement maternel CALM 13 215 $ Corn. Action Populaire Lemoyne 45 715 $ Com'femme 189 795 $ Comité jeunesse La Presqu'Ile 15 030 $ Comité mieux vieillir Ste-Mart 2 613 $ Complexe le Partage 217197 $ Cont. Richelieu-Yamaska (CRY) 505 794 $

i 76

Région Organisme 2016-2017* Contact'L de Varennes 27 085 $

Come abond. entr. alim. solid 99 572 $

Corp. dév. comm. Beauh.-Salab. 89 174 $

Croisée de Longueuil Inc. 170 502 $ Cuisines de l'amitié 31 379 $ Diabète Rive-Sud 6 418 $ Diabétiques Sorel-Tracy 14 292 $ D'main femmes 190 123 $ Eclusier du Haut-Richelieu 279 385 $ Émissaire 391 043 $ Entr. maternelle du Richelieu 12 758 $ Entraide chez-nous 106 808 $ Entraide Mercier 12 554 $ Entraide pour hommes V.-du-.R. 386 951 $ Entre Ailes Ste-Julie 196 790 $ Envol du Haut-Richelieu 83 086 $ Envol, aide aux jeunes mères 81 489 $ Épilepsie Granby région Inc. 54 248 $ Espace Châteauguay 138 479 $ Espace Suroit 144 669 $ ESPOIR/Serv.inter.santé mental 1 198 877 $ Fablier, histoire de familles 16 066 $ F ADOQ-Région Rive-Sud-Suroit 135 360 $ Famille à coeur 6 547 $ Fond Mais. soins pall. V-Soul. 843 623 $ Fondation Source Bleue 1 119 051 $ Foyer St-Antoine Longueuil 475 216 $ Gr. entr. Arrêt-Court, Sorel 128 836 $ Gr. entr. Dahlia Beauharnois 132 590 $ Gr.entraide arc-en-ciel Seigne 129 215 $ Gr.frères gr.soeurs Montérégie 173 340 $ Grand rass. ainés Vaud. Soul. 130 779 $ Grenier aux trouvailles 97 711 $ Groupe d'entraide G.E.M.E. 58 876 $ Grp soutien allait. Mère Boire 3 672 $ Halte Soleil 124 257 $ Havre a Nous I Our Harbour 49 415 $ Héb.urg. viol.conj .Vaud. -Soul. 681174$ Hébergement la C.A.S.A. 405 894 $ Hébergement l'entre-deux 472 007 $ Hébergement Maison de la paix 166 699 $ Horizon soleil, rég. Acton 61 691 $ Hyper-Lune 136 976 $ Inform'elle 190 123 $ Jeunes Adultes GAI-E-S (JAG) 91 221 $ Jeunesse Beauhamois 97 772 $ Jonathan de Soulanges 45 689 $ Joyeux retraités Longueuil 7 863 $ Justice alter. Haut-Richelieu 280 796 $ Justice alternative du Suroit 434 218 $ Justice Alternative Pierre-S 135 680 $ Justice Alternative Richelieu 401. 529 $ La Butte 33 797 $ La Relache (Répit V.S.) 44 446 $ La rencontre Châteauguoise 139 700 $

Î 7 7

Région Organisme 2016-2017* La Traversée 405 128 $

L'Aiguillage 166 634 $

Le petit pont 162 301 $

Le pont du Suroit 213 765 $

L'Écrit Tôt de Saint-Hubert 6444$

L'Éian des jeunes 50 121 $

L'Envolée CAB Ste-Julie 162 194 $

Les amis du Crépuscule 84 427 $

Les Barbaparents 261 389 $ Liberté choisir 163 385 $

Ligue la lèche 1 377 $'

Loisir & sport Montérégie 74 548 $ Lucioles de St-Hubert 13 740 $ Lunch club soleil 38 692 $ M. aide hébg.la Re-Source 750 996 $ M. hébergement dépannage de V. 212 317 $ M.A.D.H. 231 846 $ Macadam Sud 467 922 $ Mais. des jeunes de Longueuil 88 603 $ Mais. Jacques-Ferron 480 212 $ Mais.jeunes Acton Vale 87 250 $ Mais. jeunes Contrecoeur 99 749 $ Mais. jeunes quatre fenêtres 115 645 $ Mais. jeunes Sorel 207 960 $ Mais. jeunes St-Bruno 88 603 $ Mais. La Virevolte 140 361 $ Mais. Le Baluchon 399 792 $ Mais. répit-vacances 124 825 $ Mais. Victor Gadbois 1 310 140 $ Maison ainé( e )s La Prairie 63 872 $ Maison de jeunes Sac-Ado 88 603 $ Maison de Jonathan 227 364 $ Maison de la famille Brossard 26 874 $ Maison de la famille Lemoyne 22 114 $ Maison de la famille Valoise 87 218 $ Maison de la jeunesse 12 17 93 082 $ Maison de répit l'Intermede 136 247 $ Maison des jeunes Chatelois 134 840 $ Maison des jeunes de Beaujeu 82 112 $ Maison des jeunes de Rigaud 75 629 $ Maison des jeunes de Tracy 89 514 $ Maison des jeunes de Varennes 99 135 $ Maison des jeunes de Vaudreuil 76 619 $ Maison des jeunes de Verchères 172 385 $ Maison des jeunes des 4 lieux 80 466 $ Maison des jeunes d'Huntingdon

.

88 603 $ Maison des jeunes La Piaule 73 711 $ Maison des jeunes La Prairie 83 970 $ Maison des jeunes le Dome inc 113134$ Maison des jeunes Les Cèdres 65 751 $ Maison des jeunes l'escalier 169 820 $ Maison des jeunes Merciérois 81 322 $ Maison des jeunes St-Hyacinthe 88 603 $ Maison des jeunes St-Philippe 42 342 $ Maison des jeunes St-Rémi 139 273 $

78

Région Organisme 2016-2017* Maison des jeunes Sympholie 35 670 $

Maison des tournesols 308 937 $

Maison d'intervention Vivre 352 587 $

Maison entraide de Ste-Julie 24 129 $

Maison famille Maskoutains 3 140 $ Maison goéland Rive-Sud 570 848 $ Maison héberg. trans. Égide 106 209 $ Maison hébergement Simonne-M-C 715 801 $ Maison Hina inc. 762 093 $ Maison Internationale Rive-Sud 3 139 $ Maisonjeune Oxy-Bulle Roxton 44 284 $ Maison jeunes Entracte 75 068 $ Maison jeunes la Frontière 70 379 $ Maison jeunes La Traversée 57 915 $ Maisonjeunes Porte ouverte 143 354 $ Maison jeunes quatre-vents 22 960 $ Maisonjeunes Ste-Julie 97 891 $ Maison la margelle 408 818 $ Maison La Passerelle 69 676 $ Maison La Source du Richelieu 751 388 $ Maison !'Alcôve 421 562 $ Maison Le Passeur 153 592 $ Maison le point commun 386 524 $ Maison sous les arbres Inc. 1 150 930 $ Maison Tremplin de Longueuil 18 190 $ Maisonnette Berthelet 31 445 $ MAM autour de la maternité 54 057 $ MDJ de Marieville 10 111 $ MDJ l'Ile-Perrot 73 724 $ MDJ Ste-Anne-de-Sorel Le phare 72 359 $ Moisson Maskoutaine 71 095 $ Moisson Rive-Sud 145 618 $ Moisson Sud-Ouest 152 941 $ Moulin Source 173 678 $ Mouv.act.déc. pers.hand. Château 72 833 $ Mouvement action loisirs 74 196 $ Mouvement S.E.M. 81 040 $ Nourri-source - Montérégie 61 931 $ Org.voué pers.att.cancer OVP AC 15 857 $ Pacte de rue 185 357 $ Parentr'aide (La) 121 443 $ Parents d'enfants hand. diff. 47 159 $ Parr. civ. Haut-Richelieu 89 162 $ Parr. civ. V allée du Richelieu 81 310 $ Parr. civ. Vaudreuil-Soulanges 202 255 $ Parr. civique Acton Maskoutain 69 778 $ Parrainage civique Champlain 98 818 $ Pavillon L'Essence Ciel 333 987 $ Pavillon Marguerite Champlain 775 020 $ Phare St-Hyacinthe.et région 234 892 $ Popote roul. Châteauguay 31 481 $ Popotes roul. Salaberry-V ail. 89 932 $ Porte du passant inc. 149 778 $ POSA/Source des Monts 139 452 $ Présence amis de la Montérégie 63 863 $

1 -; C) 1 /

Région Organisme Prévention des dépendances ARC Prog. action jeunesse Candiac Programme d'interv. jeunesse Projet Communie-Action Projet Inté. Autismopolis Psycohésion Regr. org. montérégiens (ROMAN) Regr. personnes handicapées Regroup. des C.A.B. Montérégie Regroupement maisons jeunes Regroupement santé ainés Sorel Re-nou-vie Repas du Passant Répit le Zéphir Répit TED-Autisme Montérégie Rés. Elle Haut St-Laurent Rescousse regr. par.pers.hand. Réseau d'habitations Chez soi Ress. alternatives Rive Sud Ress. trans. Tournant Ressourc. femmes Acton V ale Ressources St-Jean-Vianney RSEQ-Montérégie S.A.B.E.C. serv.accompagnement Santé mentale Pierre-de-Saure! Santé mentale Québec Rive-Sud Santé mentale/Haut-Richelieu Satellite org. prévention dépe Sclérose St-Hyacinthe-Acton Services alimentaire (S.A.C.) Soc. Alzheimer Haut-Richelieu Soc. Alzheimer Rive-Sud Soc. canad. sclérose Montérégi Soc. épanouis.jeunes St-Amable Soc. schizophrénie Montérégie Société alzheimer du Suroit Société alzheimer Maskoutains Sourire sans fin Soutien Lactéa Station aventure maison fam. T. rég.org.comm.bén.Montérégie Table concert.Vallée Patriotes Table concertation jeunesse BR Table concertation petite enf. Tel-aide région de Valleyfield Toits d'Émile (Les) Toxi-Co-Gite Trait-d'union Montérégien Travail proxim.Montérégie/RTPM Vial'Anse Vision inter-cultures

Total 16 371 Nunavik (17) Ajapirvik Women's Shelter

Ass. femm. Nunavik Saturviit Ayagutaq Inujuak Elders Home

2016-2017* 78 117 $

101 968 $ 93 460 $

.

135 753 $ 8 454 $

125 812 $ 66 563 $

8 713 $ 13 300 $ 13 376 $ 63 315 $

214 618 $ 173061$

88 738 $ 116 841 $ 578 118 $ 78 212 $

174 001 $ 835 861 $ 923 928 $ 195 201 $ 49 039 $

4 351 $ 129 205 $ 90 231 $ 72 494 $

193 629 $ 44 545 $ 42 579 $ 35 844 $

148 185 $ 780 187 $

80 864 $ 75 621 $ 38 348 $

171136 $ 64 907 $

259 981 $ 197 132 $ 99 256 $

197 647 $ 65 495 $ 44 584 $ 73 348 $ 77 241 $ 60 303 $

299 200 $ 96 462 $ 21 847 $

173 790 $ 53 994 $

63 955 810 $

300 000 $

135 000 $ 20 000 $

1gn r ·U

Région Organisme Cent. fem. Initsiak Centre de thérapie Isuarsivik Centre pour femmes Tungasuvvik

Foyer Sailivik de Puvimituq Héberg.communautaire Uvattinut Hébergement communaut. Ungava Maison famille Tasiurvik Nunavik Y outh Houses Associa.

Qarmaapik Qilanngnuanaaq

RÉSEAU QAJAQ SAMMIAQ Elder's Home

UNAAQ Vill. nord. Kangirsuk

Vill. nord. Kuujjuaq Total 17 18 Total général 3296


2016-2017* 536 728 $ 600 000 $ 615 000 $ 300 000 $ 300 000 $ 300 000 $

25 000 $ 3 641 873 $

300 000 $ 300 000 $ 152 712 $

10 000 $ 152 712 $ 201 946 $ 383 006 $

8 273 977 $

544 451892 $

' o 'I iv




QUESTION NO 368

Ventilation des nouvelles sommes (supplémentaires) octroyées par le PSOC en 2016-2017 et prévisions pour 2017-2018.

RÉPONSE NO 368

Les données ne sont pas disponibles.

18~




QUESTION NO 369

Nombre d'organismes qui sont reconnus au PSOC mais en attente de financement, par région.

RÉPONSE NO 369

Les organismes en attente de financement par région sont présentés dans le tableau suivant.

Région administrative Nombre d'organismes en attente

1. Bas St-Laurent 0 2. Saguenay Lac St-Jean 12 3. Capitale Nationale 9 4. Mauricie Centre du Québec 5 5. Estrie 14 6. Montréal 21 7. Outaouais 10 8. Abitibi-Témiscamingue 7 9. Côte Nord 8 10. Nord du Québec 0 11. Gaspésie - Iles de la Madeleine 7 12. Chaudière - Annalaches 7

' 13. Laval 0 14. Lanauclière 8 15. Montérégie 8 16. Nunavik 8

Organismes Nationaux 15

TOTAL 139

183




QUESTION NO 370

Nombre de maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale et budget alloué, par maison, par région et au total, pour chaque année depuis trois ans, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

RÉPONSE NO 370

Les données 2016-2017, en date du 13 mars 2017, sont présentées dans le tableau.

84

Région

Région 01 - Bas St-Laurent

Total de la Région 01 - Bas St-Laurent Région 02- Saguenay-Lac-St-Jean

(1)

(1)

Total de la Ré!!ion 02 - Sa1menav-Lac-St-Jean Région 03 - Capitale nationale

Total de la Région 03 - Capitale Nationale Région 04 - Mauricie-Centre-du-Québec

Total Région 04 - Mauricie-Centre-du-Québec Région 05 -Estrie

Total de la Ré!!ion 05 - Estrie Région 06 - Montréal (2)

(1)

(1)

(1)

Nom de l'organisme

Débrouille héberg. pour femmes

Gigogne

L'Autre-Toit du KRTB

3 Auberge de l'amitié Roberval

Centre féminin du Saguenay

Maison d'ace. & héb. Chambrée

Maison halte secours

Maison héb. Rivage de la Baie

Passerelle d'Alma inc.

6 Mais. femmes Québec

Mais. Hélène Lacroix

Mais. la montée

Maison communautaire Missinak

Maison du Coeur pour femmes

Maison Marie-Rollet Maison pour femmes immigrantes

Mireni, Maison d'hébergement

8 F.A.R. (fam. ace. référence)

Maison de connivence inc.

Maison D'héberg. la Volte-Face

Maison La Nacèlle

Rose des vents de Drummond

La Séioumelle

Toit de l'amitié 7

Escale Estrie

Horizon nour elle

La bouée région. Lac Mégantic

Maison Alice Desmarais

Méridienne 1990

Séjour la bonne oeuvre

6 Arrêt-source

Ass. chrét. ieunes femmes Mtl

Assistance aux femmes de Mt!

Auberge Madeleine

Auberge shalom pour femmes

Auberge transition

Bouclier d'Athéna, serv.famil. ·

Cons. direc. l'armée du salut

Daunhinelle

Escale pour elle (Montréal)

Foyer femmes autochtones Mt!

Inter-Val 1175

La rue des femmes de Montréal

Soutien total

2016-2017*

739 805 $

707 271 $

670 201 $

2117 277 $

704 156 $

692 604 $

669 085 $

611 145 $

787 915 $

660 993 $

4125 898 $

741 023 $

709 268 $

694 391 $

555 972 $

676 108 $

762 880 $

763 580 $

745 087 $

5 648 309 $

709 132 $

683 253 $

685 543 $

667 651 $

682 873 $

683 253 $

656413 $ 4 768118 $

889 606 $

774 861 $

698 213 $

761 071 $

698 198 $

686 459 $

4 508 408 $

668 260 $

712 546 $

703 577 $

816317$

703 574 $

740 163 $

772 112 $

1108619$

738 879 $

703 568 $

749 169 $

738 879 $

1 171 443 $

., Q ,-1 u J

Région Nom de l'organisme Soutien total

2016-2017*

Logifem 792 457 $

Mais. Dalauze c.héb. fem. viol 703 567 $ Mais. Marguerite Montréal 754 555 $ Maison d'hébergement Anjou 738 884 $ Maison du réconfort 703 574 $ Maison Flora Tristan 750 653 $

Maison grise Montréal 691 798 $

Maison L'Océane 152 588 $

Maison secours aux femmes Mt! 703 572 $

Maisons de !'Ancre 691 799 $ Multi-Femmes 738 881 $

Parados 750 648 $

(2) Passages:ress. jeunes femmes 769 598 $

Passerelle 126 979 $ Refuge femmes l'Ouest de !'Ile 738 881 $ Transit 24 738 879 $

Total de la Région 06 - Montréal 29 20 874 419 $

Région 07 - Outaouais Autre chez soi inc. 662 199 $ (1) Centre Mechtilde 727 766 $

En tourelle 662 199 $ Halte-femme Haute-Gatineau 599 583 $ Maison héb. pr Elles 2 V allées 662 199 $ Maison Libère-Elles 662 210 $ Maison unies vers femmes 697 237 $

Total de la Région 07 - Outaouais 7 4 673 393 $

Région 08 -Abitibi-Témiscamingue Alternative pour elles 794 262 $ Maison héberg. "Le Nid" VD 700 569 $ Maison Mikana 677 250 $ Maison. d'hébergement Équinoxe 606 897 $

Total de la Région 08 - Abitibi- 4 2 778 978 $ Témiscamimrue Région 09 - Côte-Nord La maison des femmes de S-I

(Coin des femmes) 666 048 $ (1) Mais. aide et héberg. Fermont 582 814 $

Mais. Anita-Lebel (2è étape) 75 307 $ Maison des femmes Baie-Corneau 678 549 $ Maison l'amie d'elle 701 450 $

Total de la Région 09 - Côte-Nord 5 2 704168 $

Région 10 - Nord-du-Québec (2) Maison d'hébergem. !'Aquarelle 689 660 $

Total de la Région 10 - Nord-du-Québec 1 689 660 $

Région 11 - Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Le centre Louise-Amélie (2) 702 634 $ Mais. héberg. Émergence 669 380 $ Mais. héberg. L'Aid'elle 669 380 $ Maison aide et héb !'Accalmie 490 208 $ Maison aide héberg.Blanche Mor (!'Orée Pabos) 598 618 $

Total de la Région 11 - Gaspésie-Îles-de-la- 5 3130 220 $ Madeleine

1 )'.{ I j .._, 0

Région Nom de l'organisme Soutien total

2016-2017*

Région 12 - Chaudière-Appalaches Gitée Inc. 750 587 $

Havre des femmes 713 432 $

Hâvre Éclaircie 760 691 $

La Jonction pour elle inc. 852 867 $ Total de la Région 12 - Chaudière- 4 3 077 577 $ Appalaches

Région 13 - Laval Maison de Lina 733 130 $

Maison le Prélude inc. 788 575 $

Maison !'Esther 717818$

Total de la Ré!!:ion 13 -Laval 3 2 239 523 $

Région 14 - Lanaudière Maison d'accueil La traverse 770 868 $

Regard en elle 799 664 $

Regroup'elles 841 260 $

Total de la Région 14 - Lanaudière 3 2 411 792 $

Région 15 - Laurentides Citad'elle de Lachute (La) 750 853 $

Maison d'accueil le Mitan inc. 753 757 $

Maison d'Ariane 765 087 $

Ombre-elle, maison d'hébergem. 752 055 $

Passe r elle Hautes-Laurent. 728 638 $

Total de la Ré!!:ion 15 - Laurentides 5 3 750 390 $

Région 16 - Montérégie Accueil pour elle (L') 785 109 $ Carrefour pour elle 808 577 $

(1) Clé sur la porte maison d'héb. 814 523 $

Héb.urg. viol.coni .Vaud.-Soul. 681 174 $

M. aide hébg.la Re-Source 750 996 $ Maison hébergement Simonne-M-C 715 801 $

(1) Maison Hina inc. 762 093 $

(1) Maison La Source du Richelieu 751 388 $

Pavillon Mar!lllerite Champlain 775 020 $ Rés. Elle Haut St-Laurent 578118 $

Total de la Région 16 - Montérégie 10 7 422 799 $ Ajapirvik Women's Shelter

Région 17 - Nunavik (Inukjuak) 300 000 $

Cent. fem. Initsiak (Salluit) 536 728 $ Centre pour femmes Tungasuvvik (Kuujjuaq) 615 000 $

Total de la Ré!!ion 17 - Nunavik 3 1451 728 $

Total du soutien régional aux Maisons d'hébergement pour femmes violentées ou en 76 372 657 $

difficulté

18 7

National Féd.ress.hébergement femmes Regroup.maisons femmes

(3) victime

Total du soutien national aux Maisons d'hébergement pour femmes violentées ou en difficulté

Total du soutien régional et national aux Maisons d'hébergement pour femmes violentées ou en difficulté

Note 1 : Exclut le soutien accordé pour une autre composante.

Note 2 : Ces Maisons d'hébergement sont catégorisées en Hébergement communautaire jeunesse

Note 3 : Exclut le soutien régional accordé à cet organisme national.

*Selon le système budgétaire et financier régionalisé (SBF-R) au 13 mars 2017.

134 737 $

182 026 $

316 763 $

76 689 420 $

80 u



Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle

QUESTION NO 371

Plan d'action 2008-2013 en matière d'agressions sexuelles : bilan détaillé et ventilé par région, par catégorie d'action, des mesures mises en place, des organismes financés et des dépenses engagées pour chaque année depuis 2008, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

RÉPONSE NO 371

Le Plan d'action 2008-2013 en matière d'agression sexuelle a été remplacé par la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021.

Les données 2016-2017 sont présentées dans le tableau suivant.

Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles Mesures prévues pour la mise en œuvre (2016-2017)

nécessitant un investissement ·Axes Clientèles Mesure Montant Montant Total

récurrent non récurrent

Intervention Enfants victimes Poursuivre la 0$ 250 000 $ 250 000 $ psychosociale ou ayant des collaboration avec le

comportements Centre Marie-Vincent sexuels visant le transfert problématiques d'expertise en matière

d'intervention auprès des enfants victimes d'a<>ression sexuelle

Formation Victimes et Action 39 de la 0$ 350 000 $ 350 000 $ agresseurs Stratégie: Concevoir (intervenants) et rendre disponible

une formation provinciale (en ligne) en matière d'agression sexuelle destinée aux intervenants et professionnels du RSSS I mandat confié au CRAIP

Total prévu 0$ 600 000 $ 600 000 $




QUESTION NO 372

État de situation quant à la publication du plan d'action en matière d'agressions sexuelles.

RÉPONSE NO 372

La question sera transférée au Secrétariat de la condition féminine (SCF).

90




QUESTION NO 373

État de situation quant aux travaux du comité interministériel sur le soutien aux parents d'un enfant gravement malade et ayant des incapacités importantes.

RÉPONSE NO 373

Le comité a cessé ses travaux en juin 2016, à la suite de l'annonce d'une nouvelle mesure appelée « Soutien aux enfants handicapés nécessitant des soins exceptionnels », qui est administré par Retraite-Québec, en vigueur depuis septembre 2016.

n 1 71




QUESTION NO 374

Ventilation détaillée du financement des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS), par CALACS, par région et au total, pour chacune des cinq dernières années, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

RÉPONSE NO 374


192

CALACS - Aide aux victimes d'agressions sexuelles

= " .... Soutien total 0 .J:J. Mission (Z) ·~ 53 Nom de l'organisme OJ)

2016-2017 '" " IZ ~

1 n-m Calacs Rimouski CALA CS 278 393 $

m Calacs du KRTB Rivière-du-Loup CALA CS 130 860 $

Total Région du bas-St-Laurent : 1 409 253 $1

2 m Calacs Entre Elles Roberval CALA CS 272 984 $

m La Maison ISA Chicoutimi CALA CS 274 448 $

Total Ré >ion du Sa<menav : 547 432 $

3 n-m Viol-Secours CALA CS 453 816 $

m Calacs de Charlevoix La Malbaie CALA CS 239 089 $

Total Ré<Tion de Québec : 692 905 $

4 m Calacs la Passerelle Drummondville CALA CS 260 560 $

m Calacs Unies-Vers-Elles CALA CS 139 495 $

m Calacs Entraid" Action CALA CS 154 211 $

n-m Calacs Trois-Rivières CALA CS 290 168 $

Total Région Mauricie/Ctre-du-Québec : 844 434 $

5 n-m Calacs Estrie CALA CS 416 904 $

m Calacs de Granby CALA CS 273 080 $

Total Région Estrie : 689 984 $

6 m Calacs de L'ouest de l'Île Montréal CALA CS 297 337 $

n-m Comité des femmes actives de Mt! CALA CS 415 296 $

n-m Groupe d'aide et d'information CALA CS 361 803 $

Cri phase Hommes victimes 149316$

n-m Mouv. Contre le viol et l'inceste CALA CS 399 084 $

m Calacs Trève pour elle, Montréal CALA CS 340 281 $

Total Région Montréal : 1963117 $

7 m CALACS Vallée-de-la-Gatineau <3l CALA CS 111 605 $

m Calas Outaouais Gatineau CALA CS 335 486 $ Centre d'intervention abus sexuel par famille Enfants abusés et (CIASF) pères abuseurs 306 633 $

Total Ré2ion de !'Outaouais: 753 724 $

8 m Assault sexuel secours Inc., Val d'Or CALA CS 264 898 $

m Calacs Abitibi-Action Amos CALA CS 138 234 $

n-m Capacs A-0 CALA CS 137 659 $

n-m Point d'appui CALA CS 265 616 $

Total Ré2ion de l'Abitibi-Témiscamingue: 806 407 $

9 m Calacs Lumière boréale Baie-Corneau CALA CS 264 669 $

m Calacs Sept-Îles CALA CS 120 293 $

Total Région de la Côte-Nord : 384 962 $

10

Total Récion de la Baie-James : 0$

11 m Calacs la Bôme Gaspésie CALA CS 355 698 $

m Calacs !'Espoir des Iles, Îles-de-la-Madeleine CALA CS 136 723 $

Total Ré2ion de la Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine : 492 421 $

1 ' '. 9 7 ' ' ' ~

= " .. 0 ..c

Mission <2l Soutien total ·~ 53 Nom de l'organisme Oil 2016-2017 '" " ..:: ::; 12 n-m Calacs A-tire-d'aile CALA CS 273 170 $

n-m Calacs Chaudière-Appalaches (!'Envolée) CALA CS 283 462 $

Total Réi!:ion de Chaudère-Avvalaches : 556 632 $

13 n-m CPIVAS CALA CS 445 969 $

Total Rél'ion de Laval : 445 969 $

14 m Calacs Coup de cœur Joliette CALA CS 263 306 $

m Calacs La Chrysalide, Terrebonne CALA CS 239 276 $

Parents Unis Repentigny Enfants abusés et

255 871 $ pères abuseurs

Total Région de Lanaudière : 758 453 $

15 m Calacs Laurentides, St-Jérôme CALA CS 470 704 $

CÉTAS (Parents unis Laurentides) Enfants abusés et

284 056 $ pères abuseurs

m L'Éian CALACS Ste-Agathe CALA CS 299 473 $

Total Rél'ion des Laurentides : 1054233 $

16 n-m Calacs La Vigie CALA CS 261 163 $

Ctre d'aide aux victimes rurres. Richelieu Victimes 193 497 $

Groupe d'entraide expression libre du Haut- Adolescents 148 198 $

Richelieu victimes

n-m La Traversée CALA CS 405 128 $ .

m Calacs Châteauguay CALA CS 311327$

Total Région de la Montérfaie : 1319 313 $

Total du soutien • ' · . u 119 239 $

lm Regroupement québécois Calacs 1 CALA CS 304 384 $

Total du soutien national : 304 384 $

Total du soutien national et régional en aide aux victimes d'agressions sexuelles : 12 023 623 $

(1) Membres ou non-membres du Regroupement provincial des CALACS (RQCALACS). L'absence d'une indication à cet effet indique qu'il s'agit d'organismes oeuvrant auprès des victimes d'agressions sexuelles, mais non ciblés par le « Plan de développement et de consolidation du Réseau des CALA CS et de son regroupement provincial (RQCALACS) ».

(2) Indique la mission principale de l'organisme. Tous les CALACS visés par le Plan de développement et de consolidation du Réseau des CALA CS et du RQCALACS sont identifiés sous cette appellation.

(J) Nouveau CALACS depuis 2010-2011. A été omis dans les documents officiels de /'Étude des crédits 2011-2012 et 2012-2013.

(4

) Selon le Système budgétaire et financier régionalisé (SBF-R) -Données non validées par les CJSSS/CIUSSS.


04· J '




QUESTION NO 375

Ventilation détaillée des sommes accordées en 2016-2017 pour des mesures servant à soutenir les femmes et les enfants victimes de violence, excluant les CALA CS et les CA V AC. Mesures engagées ou à prévoir et ventilation des sommes prévues pour 2017-2018.

RÉPONSE NO 375

La réponse à cette question, pour le volet des agressions sexuelle"s est fournie à la question n° 374 des questions particulières de l' Opposition officielle.

Les données 2016-2017, en ce qui concerne la violence conjugale, sont présentées dans le tableau suivant.

95

'-.!::> cy-,

Axes

Prévention

Intervention

Mesure financées dans le cadre de la mise en œuvre 2016-2017 (excluant les sommes consenties aux organismes communautaires dans le cadre du PSOC)

Mesures Montant Montant non récurent récurent

M2 / Soutenir les initiatives régionales et locales qui émanent des communautés et qui ont 0$ 1 240 000,00$ pour objet de prévenir et de contrer la violence conjugale.

M3 / Suite Institut de la Statistique du Québec (p01irait de la violence conjugale au 0$ 28 736,00$ Québec).

M3 I Favoriser la conception et la production d'outils de sensibilisation et d'info1mation à 0$ 37 389,00$ la violence conjugale (campagne À Cœur d'hommes).

Ml6 /Soutien professionnel et technique à la mise en œuvre d'actions concertées en 0$ 150 000,00$ matière de prévention et promotion de la non-violence (collaboration avec la DSP).

M29 & M87 /Favoriser le développement des compétences des intervenants du réseau de 0$ 11 765,00$ la santé (suite INSPQ périnatalité).

M36 /Adapter les outils d'intervention à la réalité des personnes vivant dans un contexte 0$ 353 640,00$ de vulnérabilité en lien avec la violence conjugale (projets en lien avec des clientèles vivant dans un contexte de vulnérabilité).

M36 /Adapter les outils d'intervention à la réalité des personnes vivant dans un contexte 0$ 15 000,00$ de vulnérabilité en lien avec la violence conjugale (adaptation services aux hommes).

Total (2016-2017)

1 240 000,00$

28 736,00$

37 389,00$

150 000,00$

11 765,00$

353 640,00$

15 000,00$

..._()

----.1

Axes

Intervention (suite)

Volet Autochtone

/intervention psychosociale

Total

Mesures

M39 /Soutenir financièrement les organismes communautaires qui travaillent auprès des victimes de violence conjugale (soutien de l' Alliance des maisons de 2° étape).

.

M31 /Favoriser la mise en place d'activités de sensibilisation et de formation (VA : Crise Val-d'Or).

Montant Montant non Total récurent récurent (2016-2017)

0$ 50 000,00$ 50 000,00$

0$ 68 470,00$ 68 470,00$

0$ 1 955 000,00$ 1 955 000,00$




QUESTION NO 376

Ventilation détaillée du financement des centres de femmes pour les cinq dernières années, ainsi que les prévisions pour 2017-2018. La ventilation demandée comprend la répartition interrégionale et régionale, de même que la liste de tous les centres financés et le détail de leur financement, ainsi que les critères de financement.

RÉPONSE NO 376


198

Centres de femmes

Région Nom organisme 1 2010-,rnl I

R-01 - Bas-Saint-Laurent Centre femmes du Grand-Portage 197 799 $

C. femmes Vallée Matapédia 199 041 $

C.-femmes Catherine Leblond 196294$

Centre des femmes du Ô-Pays 193 644 $

Centre des femmes Témiscouata 193 643 $

Centre femmes de Rimouski 194 940 $

Centre Femmes Mitis 194 271 $

La Passerelle 199 061 $

Regr. des femmes région Matane 193 641 $

Total R-01 - Bas-Saint-Laurent 9 1

1762334 $

R-02 - Saguenay-Lac-Saint-Jean C. femmes pays Maria-Chapdel.CZ) 187101$

Cent. fem.mieux-être Jonquière(Z) 194711 $

Centre de femmes "La Source"C2l 192 792 $

Centre femmes Quatre-TempsC2l 194 466 $

Femmes-actions:sépar-divorce 33 835 $

Total R-02 - Saguenay-Lac-Saint-Jean 5 1

802 905 $

R-03 - Capitale-Nationale Cent. femmes basse-villeCZ) 235 160 $

Cent. femmes CharlevoixCZ) 194 107 $

Cent. internat. femmes Québec 194 034 $

Cent.rés.comm.J acques-Cartier 20 240 $

Cent. ressources femmes Bport 193 340 $

Cent.-femmes aujourd'hui 194 106 $

Centre femmes aux 3 A Québ.(2) 193 943 $

Centre-femmes aux plurielles 194 981 $

Corn.aide femmes sourdes Québ. 123 407 $

Mères Monde Centre jeunes mère 15 180 $

Point repères 16 394 $

Prog.encadrement clin.héb.PECH 16 394 $

Projet L.U.N.E 92 000 $

YWCA de Québec 13 966 $

Violence Info(l) 193 932 $

Total R-03 - Capitale-Nationale 15 1

1 891184 $

R-04 - Mauricie-Centre-du-Québec Centre de femmes de Shawinigan 198 404 $

Centre de femmes parmi elles 198 216 $

99

Région Nom organisme 2016-2017*

Centre des femmes !'Héritage 198 216 $

Coll. femmes Nicolet & rég. 209 499 $

Femmes de Mékinac 198 020 $

Mais. des femmes Drummondville 198 475 $

Maison des femmes Bois-Francs 198 313 $

Total R-04 - Mauricie-Centre-du-7 1399 143 $

Québec R-05 - Estrie Association A vante 189 491 $

Cent. femm. immigr. Sherbrooke 203 819 $

Cent. femm. Memphrémagog 199179 $

Cent. femmes Val St-François<2l 199 279 $

Centre des femmes la parolière 199 076 $

Centre des femmes Mrc Granit 199 076 $

Centre des femmes-Lennoxville 203 820 $

Centre femmes H-F Passerelle 199 178 $

Collective par et pour elle(2) 182 383 $

Entr'elles Granby inc.(2) 190 246 $

Total R-05 - Estrie 9 1965 547 $

R-06 - Montréal Afrique au féminin 193 328 $

C. femmes d'ici et d'ailleurs 193 329 $

C. femmes plateau Mont-Royal 193 518 $

C. femmes Rivière-des-Prairies 193 426 $

Carrefour des femmes d'Anjou 193 330 $

Carrefour femmes St-Léonard 193 589 $

Cent. femmes solidaires et E. 193 513 $

Cent. santé des femmes de Montréal<1·2l 255 202 $

Cent.commun.femmes Sud-Asiatiq <2l 193 309 $

Centre comm. femmes actives 30 940 $

Centre d'aide à la famille 193 056 $

Centre de solidarité Lesbiennes<!) 193 327 $

Centre d'éduc. & d'act. femmes 193 876 $

Centre des femmes de Montréal <2l 193 750 $

Centre des femmes de Rosemont 193 426 $

Centre des femmes de Verdun 193 518 $

Centre des femmes Mt! Est - PAT 193 747 $

Centre des femmes St-Laurent<2l 193 518 $

Centre femmes interculturel 192 660 $

200

1 Région J Nom organisme

Centre femmes West Island

Collect. femmes immigrantes Qc

Concertation femme C2>

Echo femmes petite patrie

Femmes averties/ Women aware

Femmes du monde à CDN

Fond. refuge femmes chez Doris

Halte-femme Montreal-Nord C2>

Info-femmes

Madame prend congé

Mais. femmes sourdes

Marie debout, cent.éduc.femmes

Total R-06 - Montréal 31

R-07 - Outaouais Antre-Hulloises

Centre Actu-Elle

La Destinée

Total R-07 - Outaouais 3

R-08 - Abitibi-Témiscarningue Centre de femmes !'Erigé

Centre Entre-Femmes

Corn.condition féminine Témisc.

Total R-08 -Abitibi-Témiscamingue 3

R-09 - Côte-Nord Allian. des femmes Sacré-Cœur(2)

Cent. volet des femmes

Centre de femmes "l'Etincelle"

Centre des femmes F orestville

Centre femmes aux quatre vents

Total R-09 - Côte-Nord 5

R-10 - Nord-du-Québec Centre femmes Elles du Nord(2l

Centre femmes Uni-vers-elles C2>

Femmes actions femmes résultat C2l

Ilot d'espoir C2l

Les Essenti"elles Chapais (2)

Regroupement femmes V alcanton C2>

Total R-10 - Nord-du-Québec 6

R-11 - Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Centr'elles comité d'action

Femmes en mouvement

1

1

1

1

1

1

2016-2017* 1

192 660 $

192 660 $

193 426 $

193 517 $

23 529 $

193 682 $

300 357 $

294 195 $

193 426 $

193 513 $

193 329 $

193 426 $

5 932 082 $

192 072 $

191 912 $

190 633 $

574 617 $

192 623 $

192 812 $

192 755 $

578190 $

193 648 $

193 761 $

193 654 $

193 646 $

193 645 $

968 354 $

196 699 $

184 680 $

180 308 $

187 958 $

184 680 $

180 308 $

1114 633 $

193 748 $

193 849 $

~. n 1 !.. iJ

1 Région 1 Nom organisme

1 2016-2017*

1

Femmes Entre-Elles 193 640 $

Regr. des femmes de Gaspé 193 644 $

Regr. des femmes la sentinelle 193 644 $

Total R-11 - Gaspésie-Îles-de-la-5 968 525 $

Madeleine

R-12 - Chaudière-Appalaches Centre femme de Beauce 223 663 $

Centre femmes La Rose des vents 204 968 $ .

Centre femmes !'Ancrage 193 696 $

Centre-femmes "La Jardilec" 203 376 $

Centre-femmes de Bellechasse 200 052 $

Centre-femmes de Lotbinière 211 379 $

Total R-12 - Chaudière-Appalaches 6 1237134 $

R-13 - Laval Centre des femmes de Laval 206 701 $

Centre femmes Dynamiques Laval 34 093 $

Total R-13 - Laval 1 240 794 $

R-14 - Lanaudière Avec des elles 193 745 $

Cent. femmes Marie-Dupuis 193 740 $

Cent. femmes Montcalm 193 743 $

Centre Arc-en-.ci-elle 193 741 $

Centre Au coeur des femmes 194 029 $

Centre de F.A.M. des MoulinsC2> 193 741 $

Inter-Femmes 193 743 $

Total R-14 - Lanaudière 7 1356 482 $

R-15 - Laurentides Carr. des femmes Grand LachuteC2> 229 879 $

Cent. femmes unes les autres 199291 $

Centre de femmes Liber'Elles 45 569 $

Centre Rayons Femmes Thér. Bl. 199 291 $

ColombeC2> 200 470 $

La Mouvance centre de femmes 199291 $

Signée Femmes<2> 204 585 $

Total R-15 - Laurentides 7 1278 376 $

R-16 - Montérégie Ainsi soit-elle 190 338 $

Cent. femmes l'Essentielle<2> 190 198 $

Centre Autonomie en soiE<2> 189 482 $

Centre de femme Haut-Richelieu <2> 190 124 $

Centre de femmes La Marg'elle 190 339 $

Centre de femmes la moisson 190 200 $

,.,, n '! llJ ~

1 Région 1 Nom organisme

Centre de femmes l'Eclaircie(2)

Centre femmes Longueuil

Com'femme

Contact"L de Varennes

D'main femmes

Entre Ailes Ste-Julie

Inform'elle

Maison héberg. trans. Égide

Re-nou-vie(Z)

Ressourc. femmes Acton V ale

Total R-16 - Montérégie 16

Total des Centres de femmes régionaux 135

National L'R des Centres de femmes Qué.

Total national 1 .

Total régional et national 1136

(J) En raison de leur mission particulière, ces organismes paraissent dans une autre catégorie, en tout ou en partie, mais ont également profité du soutien additionnel accordé aux centres de femmes.

1 2016-2017* 1

185 820 $

190 043 $

189 795 $

27 085 $

190 123 $

196 790 $

190 123 $

106 209 $

188 510 $

195 201 $

2 800 380 $

24 870 680 $

200 396 $

1 200 396 $

25 011 016 s I

(2) Exclut le soutien financier versé à ces organismes pour d'autres fins que la mission« Centres de femmes»-

*Selon le système budgétaire et financier régionalisé (SBF-R) au 13 mars 2017

~, n 7 / ' 1 ;,.... u _,




QUESTION NO 377

Ventilation du financement des maisons de jeunes, par maison, par région et au total, pour chaque année depuis 2010-2011, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

RÉPONSE NO 377


Maisons de jeunes

1 Région Il Nom de l'organisme Il 2016-2017 * 1

Région 01 Carr. des jeunes La Pocatière 92 409 $

Centre-jeunes de Cacouna 41 169 $

Coro.maison des jeunes Trois-P 88 769 $

Corporation Comité Jeunesse 40 617 $

Corooration de l'entre-jeunes 83 838 $

Jeunathèque d'Amqui 113 196 $

Mais. jeun. Val-Brillant 40 876 $

Mais. jeunes Causapscal 74 839 $

Mais. jeunes coin de Dégelis 65 382 $

Mais. ieunes de St-Epiphane 80 339 $

Mais. jeunes du Bic 83 838 $

Mais.jeunes Mont-Joli 195 108 $

Mais. ieunes Pirana 43 914 $

Mais. jeunes Pointe-au-Père 48 893 $

Mais. jeunes Sayabec 89 108 $

Mais. jeunes Refuge/ Les Méchins 57 835 $

Maison des ieunes "La Piole" 28 084 $

Maison des jeunes de Matane 115 945 $

Maison des jeunes de Rimouski 114 445 $

Maison entre-deux de Cabano 38 914 $

Place des ieunes de Squatec 45 948 $

Quartier-jeunesse 1995 90 407 $

Total de la Région 01- Bas St-Laurent 1673 873 $

Région 02 C.A.P. accueil ieunesse 81 770 $

Club Jeunes 12-17 Albane! 5 656 $

Escale du Centre Ville 81 769 $

Loc.Jeunes C.-Ville Chicoutimi 18 641 $ M.D.J. St-Bruno du Lac St-Jean 39 631 $ Mais. jeune Entre-Parenthèse 40 208 $ Mais.jeunes Alma 81 038 $ Mais. jeunes Exode 42 098 $ Mais. jeunes le Jouvenceau 86 808 $ Mais. jeunes Le Pentagone 50 778 $ Mais. jeunes Métabetchouan 81 970 $ Maison "Evasion" de Chicoutimi 81 768 $ Maison des Jeunes Alaxion 40 933 $ Maison des jeunes de Desbiens 27 813 $ Maison des jeunes de St-Prime 40 208 $ Maison des jeunes Jonquière 86 809 $ Maison des jeunes Lamarche 27 009 $ Maison des jeunes St-Nazaire 7 489 $ MAISON JEUNES ASCENSION 4 422 $ Maison ieunes Bas-Saguenay 28 259 $ Maison jeunes de Saint-Honoré 38 438 $ Maison jeunes Delisle 30 311 $ Maison ieunes d'Hébertville 6 978 $ Maisonjeunes Illusion 16 500 $ Maison jeunes La Baie 81 770 $

Maison jeunes La Doré 28 763 $


Maison jeunes laser Roberval 81 769 $

Maison i eunes Laterrière 80 158 $

Maison jeunes Shipshaw 45 732 $ Maison jeunes Ste-Monique 4 545 $

Maisonjeunes St-Fulgence 7 489 $

Maison jeunes St-Gédéon 16 571 $

Maison jeunes St-Ludger Milot 11 243 $

Station jeunesse 29 566 $

Total de la Région 02 - Saguenay-Lac-St-Jean 1434 910 $

Région 03 Altem. jeun. Mont Ste-Anne 52 391 $

Cabanon mais. jeunes Lac-Bport 77 101 $

Coro. d'animat. !'Ouvre-Boîte 250 470 $

Coro. jeun.l'évasion l'Orrnière 74 135 $

Forum jeun. Charlevoix-Ouest 168 584 $

Gr. act.-:i eunesse Charlevoix 204 127 $ Mais. des jeunes Intégrale 197 510 $

Mais. des jeunes la parenthèse 132 709 $

Mais. j. Escapade Val-Bélair 148 786 $

Mais. jeun. St-Ferréol-Neiges 85 359 $

Mais. jeunes Ancienne-Lorette 106142$ Mais. jeunes Boischatel 99 019 $

Mais.jeunes Cao-Rouge 134 644 $

Mais. jeunes Exode Lirnoilou 124 570 $

Mais. jeunes Ile d'Orléans 111 693 $

Mais. jeunes Lac St-Charles 105742$

Mais. jeunes Pont-Rouge 125 74 745 $

Mais. jeunes Sillery 86 026 $ Mais. jeunes St-Augustin-Desm. 117 584 $ Mais. jeunes St-Jean-Baptiste 157174 $ Mais. jeunes St-Raymond 40 222 $

Mais. ieunes Wendake 69 085 $ Mais.jeunes St-André Neufchat 74 223 $ Maisonjeunes Duberger Antidot 74 226 $ Maison des jeunes de Neuville 52 391 $ Maison des jeunes de St-Emile 52 391 $ Maison des jeunes La Marginale 142 008 $ Maison des Jeunes l'Atôme 52 682 $ Maison des jeunes !'Envol 131 533 $ Maison jeunes Beauport Est 167 562 $ Maison Jeunes N.-D.-Des-Monts 52 391 $ Maisonjeunes Ste-Catherine JC 74 226 $ MDJ Beauport Ouest 151 538 $ MDJ Sainte-Brigitte-de-Laval 52 691 $

Pilier Jeunesse 161 364 $

Total de la Ré!tlon 03 - Capitale Nationale 3 857 044 $

Région 04 Accueil jeunesse Grand'Mère 117201 $ Altem. jeun. Trois-Rivières 120 299 $ Ass. gr jeunes Hauts-reliefs 95 907 $ Carrefour jeunesse Shawinigan 117201 $ Corp. mais.jeunes Action-Jeun. 108 025 $

Défi jeunesse Haut St-Maurice 116017$

7n6 ~V

1 Région Il Nom de l'organisme

Eau-vent (Maison de jeunes)

La Fréquence inc.

Local actionjeunes Mais. des Jeunes de Bécancour

Mais. des jeunes de St-Germain

Mais.jeunes Au bout du monde

Mais. ieunes Bas St-François

Mais. jeunes N.-D.-Montauban

Mais. jeunes Shawinigna-Sud

Mais.Jeunes la Forteresse

Maison des jeunes Plessisville

Maison jeu. Esc. jeune Piaule Maison quartier Drurnmondville

MDJ "La destination 12-l 7"inc.

MDJ "Le Chakado"

MDJ au coeur des montagnes

MDJ de Sainte-Gertrude

MDJ des jeunes de Wickham

MDJ éveil jeunesse Louiseville

MDJ Le Transit MDJ Saint-Charles-de-Drurnmond

MDJ Sainte-Brigitte-des-Saults

MDJ St-Cyrille de Wendover

MDJ St-Georges-de-Champlain

Part. 12-18/Érable

Part. Action jeunesse Mékinac

Trait d'union de Victoriaville

Traversée 12-18 ans

Total de la Région 04 - Manricie-Centre-du-Québec Région 05 Anim. jeunes. Haut-St-François

Ass. gr. jeunesse or blanc

Azimut Nord

C. regr. jeunesse Rock Forest

Centre des jeunes Lennoxville

Centre jeunesse trait d'union

Corp.jeunesse Memphrémagog

Jeunes du coin d'Ascot inc.

L'exit de Waterloo

M~ des jeunes de l'or blanc

Mais. des jeunes "Le Boum"

Mais.jeunes Waterville: Pacif

Mais.jeunes Actimaje

Maison des ieunes de Coaticook Maison des jeunes l'initiative

Maison des jeunes de Farnham

Maison des jeunes de Granby

Maison des jeunes de Sutton

Maison des jeunes St-François

Maison jeunes Est inc. Maison jeunes Fleurimont

Place jeunes Intervalle Bromp.

Il 2016-2017 * 108 025 $

120 299 $

86 631 $

68 240 $

95 907 $ 105 560 $

87 090 $

88 044 $

92 044 $

85 662 $

113 877 $

91 636 $

120 299 $

128 180 $

85 818 $

95 907 $

71 798 $

85 662 $

114 306 $

102 767 $

92 044 $

. 52 117 $

101257$

85 662 $

85 246 $

70 159 $

122 758 $

114 305 $

3 345 950 $ 44 453 $

87 609 $

46 956 $

81 206 $

88 032 $

118 158 $

105 789 $

88 031 $

129 913 $

101 254 $

102 577 $

45 594 $

89 689 $

89 685 $

89 308 $ 125 991 $

88 603 $

80 258 $

114 932 $

88 030 $

29 791 $

29 791 $

1

~. (\ 7 /u ~·

Ré!!Ï.on 1 Nom de l'organisme

1 2016-2017 *

Point 14-18 Danville 87 607 $

Points jeunesse Granit 107 090 $ Spot jeunesse de Sherbrooke 88 032 $

Total de la Région 05 - Estrie 2148379$

Région 06 Acces-Cible jeunesse Rosemont 37 792 $ Antre ieunes Mercier-Est 99 343 $ Cen. comm. jeunesse unie 71 287 $

Club garçons et filles Lasalle 33 276 $ Club Zone de Lachine 70 569 $

Hôte maison (mais. de ieunes) 101 658 $

Imagerie local des jeunes 113 651 $

M. des ieunes Poin. St-Charles 101 971 $

Mais. de jeunes chemin faisant 113 543 $

Mais.jeunes Ahuntsic 101 971 $

Mais. jeunes Pierrefonds 101 971 $ Mais. jeunes Riv.-des-Prairies 101 250 $ Mais. ieunes: !'Ouverture 101 971 $

Mais.jeunes par la Grand'Porte 128 498 $

Maison de jeunes St-Léonard 70 810 $

Maison des jeunes d'Outremont 101 971 $

Maison des jeunes la galerie 113 650 $ Maison des jeunes l'escalier 101 971 $ Maison des jeunes l'escampette 113 651 $ Maison des jeunes P-aux-Trembles 37 790 $

Maison des jeunes Quinka-Buzz 113 651 $

Maison jeunes à ma Baie 99 343 $ Maison jeunes Bordeaux-Cartier 37 794 $ Maison jeunes Côte-des-Neiges 99 764 $

Maison jeunes le point de mire 113 651 $ Maison ieunes plateau 113 651 $ MDJ magi Mercier-Ouest 101 971 $ Mouv. jeunesse Montréal-Nord 110 164 $ Opération jeunesse Ville-Émard 37 794 $

(national) Regr. maisons jeunes Québec 198 074 $ Repère ieunes Ile-des-Soeurs 37 616 $

Total de la Ré<>ion 06 - Montréal 2 882 067 $ Région 07 Adojeune 229 074 $

Avenue des jeunes 326315$ Centre des jeunes de Wakefield 65 540 $ Jeun. sans frontières V-Gatin. 70 587 $ M-Ado jeunes 162 609 $ Maison de jeunes Val-Jeunesse 73 185 $ Maison Jeunes Pontiac 237 295 $ Mani-ieunes 96 512 $ Mashado 150 972 $ Pointe aux Jeunes 149 261 $ Prévention C.E.S.A.R. 261 088 $ Saga i eunesse 110 008 $ Salonjeunes Thurso 60 473 $ Source des Jeunes 73 185 $

Total de la Région 07 - Outaouais 2 066104 $

208

1 Région Il Nom de l'organisme Il 2016-2017 *

1

Région 08 Arrimage jeunesse 103 014 $

Campus-ieunesse 44 131 $

Carrefour jeunesse emploi A-E 125 101 $

Jeunesse action V al d'Or 102 735 $

Liaison 12 18 inc. 83 488 $

Maison des jeunes La Sarre 115 473 $

Maison ieunes "Le Kao" 54 666 $

Maison jeunes F.R.A.D. Amos 65 084 $ Maisonjeunes Témiscamingue 105 033 $

Refuge jeunesse Malartic 94 465 $ Soupape maison ieunes 93 141 $

Total de la Région 08 -Abitibi-Témiscamingue 986 331 $ Région 09 ADO-CITÉ 41 837 $

Ass. jeunes de Fermont 23 184 $ Com.actionjeunesse Tadoussac 17 388 $

Corn.jeunesse Ste-Anne-Portneuf 34 902 $

Comité action jeun.Escoumins 35 743 $ Comité jeunesse Bergeronnes 35 743 $ Comité jeunesse Sacré-Coeur 35 743 $ La Maison du Tonnerre 54 012 $ L'Entre-Deux-Tournants 62 765 $ Mais. jeunes "Source" Minganie 80 201 $ Mais. jeunes Authentique 41 837 $ Mais.jeunes Entretemps Forest. 88 018 $ Mais.ieunes Port-Cartier 114 453 $ Maison des jeunes de Colombier 11 487 $ Maison des jeunes la Relève 127 993 $ Maison des jeunes Le SQUAT 40 582 $ Maison jeune Longue-Rive 27 395 $ Maison jeunes Boîte Ragueneau 33 435 $ Maison jeunes Gros Mecatina li 487 $ Maisonjeunes le Spoth C.A.O. 33 435 $

Total de la Région 09 - Côte-Nord 951640 $ Région 10 Cent. i eun. Astral Radis son 66 589 $

Centre-jeunesse Matagami 87 256 $ Club social jeunes de Chapais 62 909 $ M. jeunes Lebel-sur-Quévillon 130 230 $ Maisonjeunes décent. de VVB 78 973 $ Maisonjeunes Sac-Ados Chib 139 411 $

Total de la Région IO - Nord-du-Québec 565 368 $ Région 11 Entre-Temps Maison des jeunes 48 009 $

Maison jeunes Bonaventure 48 009 $ Maison jeunes Capian 59 181 $ Maison i eunes Carleton 39 183 $ Maisonjeunes Chandler 82 959 $ Maison jeunes de Murdochville 48 009 $ Maison jeunes Envolée Jeunesse 45 818 $ Maison jeunes est Îles 48 009 $ Maisonjeunes Gaspé 82 959 $ Maison ieunes Grand Paspébiac 43 733 $ Maisonjeunes Grande-Rivière 82 959 $


Maisonjeunes Havre-Aubert 48 009 $

Maison jeunes Îles de la Madel 82 959 $

Maisonjeunes La Treflerie 87 459 $

Maison jeunes New-Richmond 82 959 $

Maison jeunes Pointe la Croix 48 009 $

Maison jeunes Pointe la Garde 43 947 $

Maison jeunes Rivière au Renar 82 959 $

Maisonjeunes St-Alphonse 85 077 $

Maisonjeunes Ste-Anne-des-Mon 82 959 $

Maisonjeunes St-Elzéar 44 538 $

Maisonjeunes St-François d'as 76 331 $

Oasis-jeunesse Estran 48 009 $

Total de la Ré!!ion 11 - Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 1442 043 $

Région 12 Amalgame MDJ Ouest 179 930 $

Mais. des Jeunes Robert-Cliche 76 907 $ .

Mais. jeunes Azymut Est* Ouest 65 680 $

Mais. jeunes Charny 107 580 $

·Mais. jeunes Défi-Ados 81 890 $

Mais. jeunes Lac Aylmer 30 278 $

Mais. ieunes Olivier Etchemins 89 673 $ Mais. jeunes St-Etienne-Lauzon 75 153 $ Mais. jeunes St-Jean Chrysost. 52 205 $ Mais. jeunes St-Michel Bellech 50 600 $

Mais. jeunes Thetford Mines 112 866 $

Mais. jeunes Utopie 75 952 $

Maison des jeunes de Montmagny 66 786 $ Maison des Jeunes St-Henri 71 224 $ Maison des jeunes, St-Raphael 48 393 $ Maison Jeunes Beauce-Sartigan 231786$

Maison jeunes d'East Broughton 32 655 $ Maisonjeunes Frontières Sud 75 633 $ MDJ patriotes L'Islet-Nord 78 246 $ Projet M.D.J. St-Isidore 37 762 $ Regr. jeunes Lotbinière 88 012 $ Ruche de St-Romuald 72 416 $ Stan-Jeunes 4 554 $

Total de la Région 12 - Chaudière-Annalaches 1 806181 $ Région 13 Carrefour jeunesse Ste-Rose 136 366 $

Cent. comm. Val-Martin 136 366 $ Cent. défi-jeunesse St-Frs 146 426 $ Mais. jeunes Laval-Ouest 136 366 $ Mais. quartier Fabreville 141 426 $ Maison de quartier Vimont 136 463 $ Maison des jeunes du Marigot 142 454 $ Maison des jeunes Est de Laval 136 366 $ Maisonjeunes Ste-Dorothée 136 366 $

Total de la Région 13 - Laval 1248 599 $ Région 14 Club jeunesse Lanoraie 48 441 $

Lachenaie actionjeunesse 76 884 $ Maison des jeunes St-Calixte 55 660 $ MDJ Café-rencontre 12-17 102 286 $

210

Région Nom de l'organisme 1 2016-2017 * 1

MDJ D.O. Ados 55 560 $

MDJ de Crabtree 55 437 $

MDJ de L'Assomotion 97 214 $

MDJ de !'Épiphanie 52 231 $

MDJ de Mascouche 78 588 $

MDJ de Rawdon 48 096 $

MDJ de Reoentigny 155 920 $

MDJ de Saint-Donat 48 195 $

MDJ de Ste-Marcelline 47 231 $

MDJ de St-Félix-de-Valois 47 470 $

MDJ de St-Sulpice 47 231 $

MDJ de Terrebonne 104 887 $

MDJ du Nord 48 547 $

MDJ La oiaule de Joliette 55 438 $

MDJ Laurentides/St-Lin 55 660 $

MDJ Le ITTOS orteil 66 619 $

MDJ Les Mayais 47 231 $

MDJ sens unique sect. Brandon 88 505 $

MDJ St-Esorit de Montcalm 55 660 $ MDJ: Place jeunese Berthier 100 686 $ Relais jeunesse Laval trie 69 526 $

Total de la Région 14 - Lanaudière 1709203 $

Région 15 Ass. mais. jeunes Mirabel 101 878 $ Carrefour Jeunesse Desiardins 111 673 $ L'Avenue 12-17 101 878 $ M. des jeunes Rivière-du-Nord 123 088 $

M. jeunes Ste-Anne-des-Plaines 107 933 $ Mai. jeunes Basses Laurentides 155 472 $ Mais. ieun. Vallée de la Rouge 122 683 $ Mais. jeunes Deux-Montagnes 109 719 $ Mais. jeunes Grenville agglom. 104 851 $ Maison des Jeunes Blainville 110 058 $ Maison des jeunes de St-Jovite 115 616 $ Maison des jeunes Mont-Laurier 133 657 $ Maison des jeunes Sodarrid 108 624 $ Maison des ieunes Ste-Adèle 112 873 $ Maison des jeunes Ste-Agathe 110 118 $ Maisonjeunes Brownsburg 101 751 $ Maison jeunes de la Minerve 60 903 $ Maisonjeunes de Labelle 101 751 $ Maisonjeunes d'Oka 101 751 $ Maisonjeunes Pointe-Calumet 101 751 $ Maison ieunes St-Eustache 123 088 $ Maison jeunes St-Sauveur (Pied 60 901 $ Univers jeunesse d'Argenteuil 153 233 $

Total de la Ré!!:ion 15 - Laurentides 2 535 250 $ Région 16 Act. jeun. St-Pie X Longueuil 100 987 $

Action jeunesse Roussillon 88 763 $ Carrefour ieunesse d'Iberville 93 119 $ Centre amitié jeunesse Chambly 88 603 $ Jeunesse Beauharnois 97 772 $

~ ' ) 1 Ll


La Butte 33 797 $

Mais. des ieunes de Lornmeuil 88 603 $

Mais.jeunes Acton Yale 87 250 $

Mais. jeunes Contrecoeur· 99 749 $

Mais. jeunes quatre fenêtres 115 645 $

Mais. jeunes Sorel 182637$

Mais. jeunes St-Bruno 88 603 $

Maison de jeunes Sac-Ado 88 603 $

Maison de la jeunesse 12 17 93 082 $

Maison des ieunes Chatelois 126 778 $

Maison des jeunes de Beaujeu 74 654 $

Maison des ieunes de Rigaud 75 629 $

Maison des jeunes de Tracy 89 514 $

Maison des jeunes de Varennes 99 135 $

Maison des jeunes de Vaudreuil 76 619 $

Maison des jeunes de Verchères 121 423 $

Maison des jeunes des 4 lieux 79 966 $

Maison des jeunes d'Huntingdon 88 603 $

Maison des jeunes La Piaule 73 711 $

Maison des jeunes La Prairie 74 785 $

Maison des jeunes le Dome inc 100 990 $

Maison des jeunes Les Cèdres 65 751 $

Maison des ieunes l'escalier 126 165 $

Maison des jeunes Merciérois 30 636 $

Maison des jeunes St-Hyacinthe 88 603 $

Maison des ieunes St-Phllippe 19 731 $

Maison des jeunes St-Rémi 106 517 $

Maison des jeunes Sympholie 31 770 $

Maison jeune Oxy-Bulle Roxton 44 284 $

Maison jeunes Entracte 75 068 $

Maison jeunes la Frontière 70 379 $

Maison ieunes La Traversée 57 915 $

Maison ieunes Porte ouverte 119 055 $

Maisonjeunes quatre-vents 22 960 $

Maisonjeunes Ste-Julie 97 891 $ .

MDJ de Marieville 10 111 $ MDJ l'Ile-Perrot 73 724 $

MDJ Ste-Anne-de-Sorel Le phare 72 359 $

Prog. action i eunesse Candiac 92 781 $

Programme d'interv. jeunesse 74 769 $

Soc. épanouis.jeunes St-Amable 75 621 $

Total de la Régjon 16 - Montéré!!:ie 3 785110 $

Région 17 Vil!. nord. Kangirsuk 201 946 $ Vil!. nord. Kuujjuaq 383 006 $

Total de la Ré!!:ion 17 - Nunavik 584 952 $

Total des Maisons de _jeunes 33 023 004 $

Soutien Régional : 32 824 930 $

Soutien National : 198 074 $

* Selon le rystème budgétaire et financier régionalisé (SBF-R) au 13 mars 2017.

2i) 1 -




QUESTION NO 378

Subventions accordées à des organismes communautaires oeuvrant auprès des hommes, pour chaque année depuis 2010-2011, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

RÉPONSE NO 378


•/""'. 1 ·7

L'1J

Organismes communautaires oeuvrant auprès des hommes en difficulté

Réi!:ion Nom de l'onzanisme 2016-2017* 1 Contre agression conjugale 213 780 $

Traiectoires hommes du KRTB 211 195 $

Total Région 01 424 975 $ 2 Ass. can. Santé mentale Sague 159 008 $

Centre prévention suicide Sagu 22 023 $

Cran ... d'Arrêt 192 989 $

Total Région 02 374 020 $ 3 À coeur d'homme (soutien national) 14 8302 $

Autonhommie, cent. ress. cond. 201 776 $

G.A.P.I. 345 513 $ Reg. prov. santé b-être hom. (soutien national) 30 664 $

Ser. hommes impulsifs Charlev. 176 800 $

Total Région 03 903 055 $ 4 Accord Mauricie inc. 231579$

Chez-nous: entre hommes 171441$ Halte Bois-Francs. Homme Alter 151 761 $ Halte Drummond 151 761 $

Total Région 04 706 542 $ 5 Centre partage St-François 25 391 $

Mais. héb. pers. diff. Granby 164 645 $ MomentHom 162 375 $ Partage Notre-Dame 23 169 $ Ress. pr hommes Haute-Y arnaska 161 563 $ Seuil Estrie 217 638 $

Total Région 05 754 781 $ 6 Accueil Bonneau 348 038 $

CRlPHASE 149 316 $ Dianova Québec 65 866 $ Entraide pour hommes Montréal 94 945 $ Groupe Amorce 136 899 $ Habit. Réseau Académie 16 481 $ Habitations pop.Parc Extension 43 949 $ Optîon: alternat. violen.conj. 349 367 $ Pères Séparés Inc. 79 029 $ Pro garn 349 367 $ Regr. organismes pour hommes 38 456 $ Rés. hommes Québec (RHQ) (soutien national) 125 821 $ S.A.C. serv. d'aide conjoints 339 481 $ Un toit en ville 8 790 $

Total Ré<>ion 06 2145 805 $ 7 Donnes-toi une chance 294 111 $

Gr. entraide hommes Pontiac 96 737 $ L'impact - Rivière Gatineau 177 867 $

Total Région 07 568 715 $ 8 Groupe I.M.A.G.E. Abitibi-

Témiscarningue 87 981 $

SATAS-Serv.aide trait.app.soci (Serv. aide. trait. en annren. soci) 174 337 $

Total Région 08 262 318 $

Ré<>ion Nom de l'organisme 2016-2017* 9 Hom'asculin Port-Cartier 62 632 $

Homme Aide Manicouagan 121 360 $

Hommes Sept-îles 104 618 $

Total Région 09 288 610 $

10 Réseau hommes QC Baie-James 203 465 $

Total Ré!tlon 10 203 465 $

Hommes & Gars 89 134 $

Convergence 182 004 $

Total Région 11 271138 $ 12 Centre Ex-Equo 446 579 $

Entraide au masculin Côte-Sud 179 523 $

Hommes à hommes 147 772 $

Partage masculin-Beauce 201 391 $

Total Région 12 975265 $ 13 CHOC Carrefour hommes changeme 289 121 $

Total Ré!!:ion 13 289121 $ 14 Centre aide homme Lanaud. CAHO 291 113 $

Centre ress. pour hommes 20 000 $ Maison Oxygène Jol.-Lanaudière 10 000 $

Parents-Unis, Repentigny 255 871 $ Total Région 14 576 984 $

15 A.C.C.R.O.C. Ace. coll. conjo. 232 260 $ Paix prog. aide interv. inc. 172 928 $

Total Ré!>-ion 15 405188 $ 16 A VIF (Act. viol.interv. fami.) 171440 $

CIV AS Montérégie 94 090 $ Entraide pour hommes V.-du-.R. 345 796 $

Maison Le Passeur 153 592 $ Vial'Anse 173 790 $

Total Région 16 938 708 $ Total 10 088 690 $


,,.., 1 r /' .! '-· 1 -




QUESTION NO 379

Subventions accordées aux organismes communautaires en santé mentale dans chacune des régions, pour chaque année depuis 2010-2011, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

RÉPONSE NO 379


2î6

Organismes communautaires avec composante en santé mentale

Région Nom de l'organisme 2016-2017*

1 Ass. Kamour. s.ment. Traversée 137 619 $

Cent. alt. s.m.s. Marigot Mat. 145 441 $

Cent. entr. Horizon R-du-Loup 159 272 $

Cent. prév.suic.Bas-St-Laurent 926 850 $

Centre prevention suicide KRTB 171326 $

Déf.droits Bas Fleuve/PLAIDDBF 205 578 $

Lueur Espoir Bas St-Laurent 263 195 $

Mais. héb. bouffée d'air KRTB 444 609 $


Périscope Basques 108 092 $

Rayon partage santé mentale 137316$

Santé mentale Qc - BSL 310 928 $

Source espoir Témis 145 939 $ Total de la

R-01 3 291902 $

2 ARACSM-02/ Ass.ressalt.comm.SM 154 584 $

Ass. can. Santé mentale Sague 715 354 $ Association Panda Sagu.-L-St-J (Ass. québ. troubl.

. aPnrent. AQETA) 128 515 $

Centre interv. fam. Transit 11 798 $

Centre le Bouscueil Roberval 227 504 $

Centre Le Phare 586 121 $

Centre !'Escale de Jonquière . 228 811 $

Centre N elligan 129 239 $

Centre prévention suicide Sagu 778 236 $

Centre rét. Le Renfort 428 545 $

Centre Santé Ment. !'Arrimage 349 404 $

Comité Enfaim 26 473 $

Cran ... d'Arrêt 20 614 $

Ecole nat. aPnr. Marionnette 54 638 $ Groupe promo.def.droits santé 214 797 $ Groupe ress.troubles panique 47 213 $

Le Séjour Marie-Fitzbach 28 656 $ Maillon reg. parents amis 188 073 $ Maison des Familles La Cigogne 8 000 $ Maison du Cheminement (Dolbeau 459 629 $

Regr. pers. troubles humeur 8 666 $ Santé Mentale Québec-LSJ 79 759 $ Serv. d'int. soc. Nouvel Essor 137 336 $

Total de la R-02 5 011965 $

3 Arc-En-Ciel 666 264 $ Archipel entraide 488 265 $

Ass. pers. utilisatrices S.M. 201 598 $ Ass. québ. réad. psychosoc. AQRP 159 140 $ Ass. québécoise prév. suicide 257 004 $ Ass.can.santé mentale-rég.Qc 144 274 $ Atelier de la Mezzanine 159 142 $

Auto-psy rég. Québec 173 311 $

Boussole,rem-.parents amis m.m 369 118 $

-· . Nom de l'organisme 2016-2017* ~

Cen. prév. suicide Charlevoix 228 281 $

Cent. croiss. renaissance 393 344 $

Cent. jour feu vert 286 512 $

Cent. social Croix Blanche 215 307 $

Cent.entr.trouble aff.bipolair 144177 $

Centre communautaire l'amitié 224 937 $

Centre de Crise de Québec 2 835 426 $

Centre de iour !'Envol inc llO 513 $

Centre d'Entraide Émotions 113 418 $

Centre parrainage civique Qc 130 287 $

Centre prévention suicide CPS 1 051 ll4 $

Cercle polaire 145 853 $

Contact-Aînés 22 139 $

Croissance-travail 956 870 $

Demi-Lune 129 955 $

Entreprise form. Dimensions 246 490 $

Équitravail 48 837 $

Éveil charlevoisien 470 078 $

Féd.familles amis maladie ment 239 883 $

Le Pavois de Loretteville 114126 $

Le Pavois de Ste-Foy 156 039 $ Le Verger, c. c. santé mentale 177 554 $

Libre Espace Côte Beaupré ll0513$

Maison éclaircie 306217$ Marée, regr.par.amis.pers.m.m. 261 076 $ Océan/OC écoute aide naturelle 222 755 $ Odyssée bleue Inc. 27 139 $

Org. santé mentale OSMOSE llO 804 $ Parents-Espoir 33 286 $ Pavois-prog.act.valorisantes 936 131 $ Porte-voix du rétablissement 41 417 $ Prog.encadrement clinique héb. PECH 2 068 706 $ Relais la Chaumine 285 885 $ Service d'entraide l'espoir llO 442 $ Services Main-d'oeuvre l'Appui 118463 $ Tel-Aide Québec, Inc. 134 742 $

Total de la R-03 15 826 832 $

4 Accalmie 362 306 $ APP AMM Drummond/ Ass. Mentale 185 230 $ Association Le P.A.S. 182 858 $ Avenue-libre Bassin Maskinongé 150 771 $ C. prév.suicide C.Maur/Mékinac 166 240 $ Cen. prév. suicide Arth.-Éra. 187 592 $ Centre écoute prév. suivice Dr 205 301 $ Chrysalide Maison héb. SM 386 041 $ Cnt. prév. suicide Deux Rives 422 062 $ Conseil de la nation Atikamekw 13 474 $ Gr. entr. Entrain 195 294 $ Gr. entraide facile d'accès 142 772 $ Groupe entraide La Lanterne 229 201 $

?18 Li

1

Région 1

Nom de l'organisme 2016-2017* 1

Gyroscope Bassin Maskinongé 121 837 $

Maison Réverbère 415 398 $

Parents partenaires 130 748 $

Passerelle,Ass.farn.uers.mental 140 694 $

Périscope (AFPP AMM) 171027$

Phénix, ECJ, Cen. Mauricie/Mé. 186105$

Pivot Centre-du-Québec 241 714 $

Reg.org.base santé mental ROBS 106 670 $

Rés. aide Tremplin 606 474 $

Réseau habit. commun. Mauricie 70 078 $

Ruche aire-ouverte inc. 180 576 $

Service intégration travail 394 739 $

Sol.rég. aide ace.Centre QC/M. 221 739 $

TDA/H Mauricie Centre du Qc 41 392 $

Traversier entraide santé ment 242 328 $ Total de la

R-04 6100 661 $

5 Alternative s.m. Autre Versant 411 968 $

Ass. entr.s.m."Éveil" B-Miss. 163 109 $

Ass.proches pers.art.mal.ment. 217 601 $

Autre Rive 162593 $

Cent. prév. suicide Haute-Y am. 406 828 $

Centre L'Eian 161 720 $

Cordée ress. alternative SM 411 610 $

Croisée des sentiers 123 104 $

Entrée Chez-Soi 227 838 $

Entr'elles Granby inc. 151 634 $

JEVI prév.suicide-Estrie 421 593 $

Le phare source d'entraide 139 415 $

L'Ensoleillée:Ress.comm.santé 131 333 $ Mais. héberg. R.S.S.M. 420 692 $

Oasis santé mentale Granby 242 400 $

Promotion défense en santé 213 933 $ Ress. comm. sant. ment. Éveil 123 306 $

Rivage Val St-François 149 795 $ Santé Mentale Estrie inc. 27 950 $

Secours-Amitié (Estrie) 181430$ Sercovie inc. 35 277 $ TDA/H Estrie 156 738 $ Transition pour elles Inc. 49 703 $ Virage santé mentale 130 549 $

Total de la R-05 4 862119 $

6 Abri en ville 57 952 $ Accès santé ment. cible trav. 303 158 $ Act. santé Pointe St-Charles 153 564 $ Action-autonomie 407 743 $ Agence Ometz 152 890 $ AGIDD/Ass.défense droit SM/QC 282 976 $ Alternative cnt. santé mentale 173 963 $

Ami-Québec agir contre maladie 224 428 $ Amis santé mentale (banl.O.) 120 024 $

2î9

1 Région

1

Nom de l'organisme

Anorexie et boulimie Québec

Antenne communication

Ass. canadienne santé mentale/Mt!

Ass. Logement Amitié

Ass. parents s.m. St-L-B-Cart.

Ass. québ. troubles d'annrent.

Mouvement Santé mentale Québec

Ass.québ.par.amis mala.mentale

Association bénévole amitié

Association I.R.I.S. Atelier artis. centre-ville

Ateliers Quatre saisons Balucon Alzheimer

C. M. troubles d'anorentissage

C.A.D.R.E.

CAMÉE Carrefour non. St-Michel

Cent. apprent. parallèle Mt!

Cent. autre maison

Cent. crise transit

Cent. entr. Pivot, C.E.L.P.

Cent. loc. init. comm. N-E Mtl

Cent. soir Denise Massé

Cent. soutien-jeunesse St-Laur

Centrami

Centre Bienvenue

Centre de crise Ouest de !'Ile

Centre d'écoute & intervention

Centre d'écoute le Havre inc.

Centre écoute référence Halte

Centre famille & ressource ADD

Centre jour St.James

Chambreclerc

Chambrenfleur

Clé des charnus réseau entraide

Club ami, s.m. entr.intégr s-n

Comm. thérap. Chrysalide

Communauté Nazareth inc.

Comneer Mtl/Entre-amis Ass.bén

Cons. direc. l'armée du salut

Corn. mais. Lucien-L'Allier

Ctre écoute & référence Multi

Écoute Entraide inc. Entraide St-Michel

Entreprise soc. Santé mentale

Équipe entrenrise

Étincelle amitié

Express. Lasalle Cent. comm.SM

Fond. art théran.& brut du Qc

Gr. entraide Lachine

GymnO Montréal

2016-2017*

69 190 $

40 299 $

235 264 $

61 854 $

119 242 $

50 899 $

120 155 $

198 721 $

645 040 $

2218 029 $

303 158 $

137 829 $

29 180 $

41 295 $

165 633 $

146241 $

119 192 $

303158 $

1 229 127 $ 1 403 386 $

136 919 $ 68 910 $

268 885 $ 132 012 $ 222 268 $ 160 707 $

1 534 575 $ 89 739 $

67 127 $

116 541 $ 54 899 $

190 048 $ 177 311 $ 36 339 $

119 922 $ 53 742 $

107 948 $ 41 253 $

107 171 $ 247 065 $ 129 333 $

.

119 459 $ 115 276 $ 160 432 $

669 089 $ 160 046 $ 136 898 $ 175102 $ 40 469 $

192 072 $ 54 897 $

1

') I""\ 1,-.,,j ,• / \ :_ ··--

~ .. Nom de l'organisme 2016-2017* ·o on

Habit. Réseau Académie 48 049 $

Habitations La Traversée 30 031 $

Habitations Oasis P.St-Charles 56 904 $

Habitations pop.Parc Extension 2 191 $

Habitions D'Aragon-Jogues 21 622 $

Impact 342 482 $

L'Art-rivé cnt iour Riv. Prair 173 896 $

Le Mûrier Inc. 163 384$

Les Studios Ville-Marie 6 647 $

M. des amis Plateau Mont-Royal 203 563 $

Ma chambre Inc. 227631$

Mais. étapes 1919418$

Mais. le Parcours Inc. 228 994 $

Mais. multiethnique Myosotis 69 491 $

Mais. St. Dominique 401 479 $

Maison Jean-Monbourauette 30 332 $

Maison !'Échelon 489 873 $

Maison !'Éclaircie de Mtl. 494 880 $

Maison St-Jacques 793 827 $

Mon Toit, mon Cartier 33 966 $

P.R.I.S.E. II 670 234 $

Paradis Urbain 30 332 $

Parentrie nord Montréal 146111 $

· Parents amis b-ê ment. S-0 Mtl 151 899 $

Parr. civique l'est de l'Ile 156 146 $

Parr.civique banlieue O.Mtl 294 641 $

Persp. comm. santé mentale 413 351 $

Pracom 341 300 $

Prog. interv. rech. Psycauses 1144307$

Proj. suivi communmautaire 785 476 $

Proi et P .A.L. inc. 492 825 $

Projets P.A.R.T. 303 158 $

Reg.ser.com.int. crise Québec 20 791 $

Regr. assoc. parents Panda Qc 77 185 $

Regr. ressources alternatives 368 469 $

Relax-action Montréal 622 289 $ Répit <Une heure pour Moi>inc. 120194$

Ressources communautai. Oméga 661 198 $

Revivre 186 956 $ RSDO reITT. séparées(és) & div. 35 910 $

Services communautaires Cvores 534 845 $

Société québ. schizophrénie 121 288 $

Sous le toit de P .A.L. 103 131 $

Suicide-Action Montréal 839 149 $

Suivi communautaire le Fil 777 366 $

Tel-Aide 116 542 $

Tel-Écoute 119214$

Tracom 1 481 033 $

Un toit en ville 54 056 $

Une pface Pour rester 24 025 $

Vers l'équilibre 409 901 $

? ') 1 ,_ !_


Total de la R-06 32 742 026 $

7 Aidant recréer soutien AUPRES 22 106 $

Boulev'Art de la V allée 627 312 $

Cent. interval Pontiac 261 767 $

Centre d'aide 24/7 708 400 $

Centre Inter-Section 532 534 $

Droits-Accès 233 661 $

Entraide-deuil 73 898 $

Habitations Nouveau Dénart 266 999 $

L'Aoogée 301 350 $ L'Envol S.R.T. 76 071 $

Mais. amitié Haute-Gatineau 359 025 $ Maison Alonzo Wright 13 447 $

Maison Le Ricochet 554 766 $ Maison réalité inc. 768 452 $

· Regr. org. conun Outa.(ROCSMO) 23 784 $ Suicide Détour 119 653 $ Tél-aide Outaouais 128 630 $

Total de la R-07 5 071855 $

8 Accueil d'Arnos 145 330 $ Bouée d'esnoir 82 227 $ Cen. nrév. suie. Témiscamingue 51 048 $ Cent. nrév. suie. Malartic 29 339 $ Centre nrév. suie. Senneterre 26 110 $ Centre nrév. suicide Arnos 79 533 $ Centre nrév. suicide A-0 65 856 $ Centre nrév. suicide R-N 116 247 $ Centre nrév. suicide V allée Or 90 291 $ Entretoise Témiscamingue 130 573 $ Éauine La Petite rencontre 191 813 $ Grouné en toute amitié Sermet. 12 092 $ Grouoe Soleil de Malartic 245 806 $ Le Pont de Rouyn-Noranda Inc. 238 647 $ Ligne interv. tél. nrév.suic./LITPSAT 287 183 $ Maison Les 4 Saisons Témisc. 158 639 $ Maison soleil levant R-N 24 065 $ Portail 88 506 $ R.A.I.D.D. - A.T. 170 729 $ Rescousse 82 294 $ Résidence héberg. Chaumiere 154 884 $ TCROCASMAT 28 679 $ Trait union La Sarre 294 977 $ Valnabem 87 421 $

Total de la R-08 2 882 289 $

9 Ass. oarents PANDA Manicouagan 28 374 $ Ass.nar.amis mal.émot.(Baie-C) 77 676 $ Ass.oarent-amis mal.émotionnel 90 645 $ Assoc. troubles anxieux Côte-N 18 678 $ Atre Sept-Iles 330 829 $


CAAP- Côte-Nord 170 912 $

CAB le Nordest 53 382 $

Centre nrévention suicide C-N 434 107 $

Cré am 98 984 $

Éki-Lib santé Cote-Nord 37 033 $ Hab. Comm. Le Gite (Baie-Corn.) 34 856 $

Mais. trans. Baie-Corneau 202 770 $ Point de rencontre 88 597 $ Regr. org. comm. altem. S.M. 14 615 $ Ress. réinsertion «Le Phare» 36 662 $ Santé mentale Québec-Côte-Nord 89 723 $ Transit Sept-îles 48 693 $

Total de la R-09 1856 536 $

10 Corn. nrév.-suicide Lebel Quévi 83 918 $ Corn. Le Zéphir 445 402 $

Total de la R-10 529 320 $

11 Ace. Blanche Goulet 214 842 $ Ass.entraide santé mentale 122 445 $ Cent comm. Éclaircie des Îles 154 139 $ Centre Accalmie 317067 $ Centre Émilie Gamelin 385 003 $ Centre ress.réinsert.interv. 135 340 $ Droits & recours Santé mentale 185 634 $ Gr. act. soc. nsych. Monts 335 387 $ Maison à Damas 205 171 $ Nouveau regard (Gasnésie) 158 455 $ Reg.org.comm.altem. G-I-M. 9 595 $

Total de la R-11 2 223 078 $

12 Ancre, regr. nar.amis pers.m.m 142 622 $ CAB - Bellechasse-Lévis-Lotbin 163 919 $ Cent barre du jour 222 131 $ Cent.écoute orév.suicide B-Etc 97 789 $ Centre stimulation l'Intercom 17 386 $ Contrevent, pour l'entourage 256 379 $ Croisée - Rem-. MRC Annalaches 145 982 $ Éveil o-roupe entraide maladie 174 089 $ Havre santé mentale 239 675 $ Intervalle 344 462 $ La Passerelle-santé mentale 347 911 $ L'A-Droit Chaudière-Annalaches 172 638 $ Murmure 181 411 $ Nouveaux sentiers MRC L'Islet 140 502 $ Oasis Lotbinière 196 025 $ Quatre vents, gr.entr.ners.dif 269 204 $ Rann. gr. entr. ners. att.m.m. 275 311 $ Rencontre 193 028 $ S.O.S. Onde amitié 84 341 $ Santé Mentale - Ch.-Annalaches 93 667 $ Sillon 230 585 $

223


Soc. réad. intégr.comm.(SRIC) 849 894 $

Trait d'Union 284 026 $

TROCASM Table rég.org.commun. 12 544 $

Total de la R-12 5135 521 $

13 Ass. loisirs pers.hand. ALPHPL 277 619 $

Ass.Lavalloise parent bien-etr 298 857 $

CAF GRAF 454 907 $

CILL/Centre implic.libre Laval 1516903$

En-droit Laval 183 437 $

Habitations Vincent-Massey inc 45 291 $

La ressource ATP 101 522 $

L'Ilot prév. suicide Laval 1 818 040 $

Serv. pop. psychothérapie(SPP) 258 426 $ Total de la

R-13 4 955 002 $

14 Ass. parents Panda Matawinie 46 748 $

Ass. Parents Panda MRC Moulins 46 747 $

Bonne étoile Joliette 136318$

C.action bénév. Emilie-Gamelin 5 775 $

C.ent.sant.ment.Croissant Lune 83 568 $

· CAB d'Autray 8 615 $

CAB des Moulins 2 144 $

Cent. act. bénévol. Brandon 3 358 $

Centre prévention suicide 605 441 $

Gr. entr. s.ment. B/L "Envol" 83 752 $

Habitat jeunesse, Mascouche 263 735 $

La maison L'intersection 24117 $

Lueur du phare de Lanaudière 345 657 $

Mi-Zé vie 87 218 $

PANDA de la MRC !'Assomption 46 747 $

Pleins droits Lanaudière 208 653 $

Propulsion Lanaudière 262 054 $

Reg. org. comm. s.m Lanuaudier 9 477 $

Rescousse amicale 152 156 $

Rescousse Montcalm 126 335 $ Serv. bén. comté Assomption 10 134 $

Serv. crise Lanaudière 938 535 $

Tournesol Rive-Nord 153 262 $

Vaisseau d'or 469 217 $ Total de la

R-14 4119 763 $

15 Alternatives Laurentides 8 015 $ Arc-en-soi c. prév. & interv. 229 185 $

Ass. Panda Ste-Thérèse Laurent 155 307 $ Ass.Laur.proches mal.mentale 251 757 $ Atelier "Ensemble on se tient" 241 122 $

C.E.S.A.M.E. 172 912 $ Cent. prévention le Faubourg 591 634 $

Cent. sources Argenteuil 195 966 $

Droits et recours Laurentides 214 886 $ Échelon Pays d'en Haut 166 759 $


Envolée,ress.alt.santé mentale (Envolée Ste-Agathe-des-Monts) 164 261 $

Gr. Harfang des neiges 289 797 $

Gr. Licorne MRC Thérèse-Blainv 262 593 $

Maison Clothilde 160494$

Panda Basses-Ltdes Sud-Ouest 154 015 $

Regr. assoc. parents Panda Qc 77 185 $

Total de la R-15 3 335 888 $

16 AASMM (ass.alt.santé.mentale) 58 833 $

Accolade Santé Mentale 230 813 $

Alternative Centregens 313 718 $

Ancre ailes Haut St-Laurent 173 090 $

Arc-en-ciel (Vaudreuil-Soul.) 163 255 $

Ass. parents & amis du malade 304 113 $

Association Le vaisseau d'or 162 049 $

Ateliers de transition (Les) 284 405 $

Au coeur familles aoTicoles 41 249 $

Au Second Lieu 173 344 $

Avant-garde santé mentale 273 245 $

Campagnol jard. Napierville 123 414 $

Carrefour comm. le Moutier 3 741 $

Cent. prév.suicide H-Richelieu 402 057 $

Cent.crise.prév. La Traversée 394241 $

Centre de transition Perceval 487 657 $

Centre psy. Richelieu-Yamaska 644.562 $

Coll.défense droits Montérégie 502 618 $

Co nt. Richelieu-Y amaska (CR Y) 505 794 $

Eclusier du Haut-Richelieu 279 385 $

ESPOIRJServ. Inter. Santé Mentale 1 198 877 $

Gr. entr. Arrêt-Court, Sorel 128 836 $

Gr. entr. Dahlia Beauhamois 132 590 $

Gr.entraide arc-en-ciel Seigne 129 215 $

Groupe d'entraide G.E.M.E. 58 876 $

Havre a Nous/ Our Harbour 49 415 $ Hébergement l'entre-deux 472 007 $ Hyper-Lune 47 731 $

La Traversée 58 381 $ Le pont du Suroit 213 765 $ M.A.D.H. 231 846 $ Mais. Jacques-Ferron 480 212 $

Maison d'intervention Vivre 352 587 $ Maison goéland Rive-Sud 570 848 $ Maison le point commun 386 524 $ Maison sous les arbres Inc. 1 150 930 $ Phare St-Hyacinthe et région 234 892 $ Phobies-Zéro 52 759 $ Psycohésion 125 812 $

Réseau d'habitations Chez soi 174 001 $ Ress. trans. Tournant 923 928 $

Santé mentale Pierre-de-Saure! 90 231 $ Santé mentale Québec Rive-Sud 28 269 $

Région

Total de la R-16

17

Total de la R-17

Nom de l'organisme 2016-2017*

Santé mentale/Haut-Richelieu 193 629 $ Soc. schizophrénie Montérégie 38 348 $

Tel-aide région de Valleyfield 77 241 $ Toits d'Émile (Les) 60 303 $ Trait-d'union Montérégien 96 462 $

13 280 098 $

Héberg.communautaire Uvattinut 300 000 $ Hébergement communaut. Ungava 300 000 $

600 000 $

Total du soutien nrovincial en Santé mentale 111824855 $

Total du soutien réi!:ional: 109 637 632 $

Total du soutien national : 2187 223 $


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I . " ,_ : .... '..)




QUESTION NO 380

Ressources d'accueil (nombre de ressources, nombres de places, nombres d'usagers, nombre de personnes en attente), selon les types de clientèle suivants, depuis 2010-2011, ainsi que les prévisions pour 2017-2018:

a. Les jeunes; b. Les adultes; c. Les personnes âgées; d. Les personnes ayant une déficience physique; e. Les personnes ayant une déficience intellectuelle; f. Les personnes alcooliques et toxicomanes, ainsi que les joueurs pathologiques.

RÉPONSE NO 380

Données au 31 décembre 2016 RI-RTF

Nombre Nombre de Nombre d'usagers placés d'installations

Clientèle ADULTE 4106

Clientèle ENFANT 5 358

Programme- DÉFICIENCE INTELLECTUELLE 3 034 service Programme- TROUBLES DU SPECTRE DE L'AUTISME 43 service Programme- DÉFICIENCE PHYSIQUE 77 service Programme- DÉPENDANCES 5 service Programme- PERTE D'AUTONOMIE DUE AU 499 service VIEILLISSEMENT

Le nombre de personnes en attente n'est pas disponible.

laces 26 371

10 711

11 310

143

422

56

9 519

25 644

9 791

10 998

171

437

28

9 347

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Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle ·

QUESTION NO 381

État de situation (tableau de bord) de l'application des 14 actions et recommandations issues du rapport intitulé Les activités socioprofessionnelles et communautaires - État de la situation et actions convenues pour l'amélioration des services rendu public en 2014.

RÉPONSE NO 381

Le rapport sur les activités socioprofessionnelles et commuµautaires a été rendu public le 9 décembre 2014 par madame Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie. Le rapport propose une série dé quatorze actions qui impliquent les différents ministères partenaires et livre les

· constats suivants :

• Les personnes ayant une déficience ont besoin de services provenant de différents réseaux pour les aider à réaliser leur projet de vie, principalement de ceux du réseau de l'éducation ainsi que de !'emploi et de la solidarité sociale en plus du soutien offert par le réseau de la santé et des services sociaux (RSSS).

• Un certain nombre de jeunes ayant une déficience peuvent accéder directement au marché du travail à la fin de la scolarisation s'ils sont suffisamment soutenus; d'autres ont besoin de services pour poursuivre le développement de leur employabilité ou pour maintenir leurs acqms.

• Les difficultés d'accès aux activités socioprofessionnelles et communautaires ont un impact négatif sur les familles et peuvent entraîner des problèmes de conciliation travail-famille lorsque le je'une termine sa scolarisation et dans les années subséquentes.

• Il existe de grandes disparités dans !'offre de service dans le RSSS; les responsabilités doivent être clarifiées à l'intérieur du réseau public et avec les organismes communautaires.

• Les rôles et responsabilités des trois principaux réseaux de services (éducation, emploi et solidarité sociale, ainsi que santé et services sociaux) ne sont pas nettement définis ni intégrés dans une vision globale des services à offrir aux personnes ayant une déficience.

Différentes actions interministérielles sont menées depuis l'automne 2014 et elles se poursuivront. Nous avons réalisé les avancées suivantes :

• Adoption, par les sous-ministres, du schéma présentant les profils de besoins des personnes dans le continuum socioprofessionnel.

• Élaboration d'un guide de soutien destiné aux intervenants et aux gestionnaires des différents réseaux afin de favoriser le développement des pratiques de transition de l'école vers la vie active; le guide est en phase d'approbation ministérielle au ministère de !'Éducation et de !'Enseignement supérieur.

• Une cueillette de données a été réalisée conjointement par les commissions scolaires et les centres intégrés de santé et de services sociaux et centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux pour déterminer le pourcentage des jeunes ayant une déficience terminant leur scolarisation en juin 2016 et qui ont accès à une activité de jour ou d'intégration au travail.

• Deux projets de recherche ont été subventionnés conjointement par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et l'Office des personnes handicapées du Québec afin de documenter les modèles novateurs en activités socioprofessionnelles et communautaires. Les rapports seront publiés en 2018.

• Dans le cadre des travaux MTESS-MSSS visant à soutenir la conclusion d'ententes de collaboration locales et régionales, un plan d'action conjoint a été élaboré en vue de faciliter la continuité des services pour les personnes qui termineront leur parti.cipàtion au programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS-Action).

Par ailleurs, le MSSS a rédigé un document de travail portant sur des lignes directrices ministérielles devant encadrer les activités de jour. Ce document de travail précise, entre autres, le partage des responsabilités entre les acteurs du RSSS. Une consultation sur les lignes directrices sera réalisée auprès des établissements et d~s organismes communautaires dans les prochains mois. ·

De plus, dans le cadre du Plan d'action sur le trouble du spectre de l'autisme 2017-2022 lancé en mars dernier, un investissement récurrent de 3 M $ a été annoncé pour développer les services socioprofessionnels et communautaires pour les adultes ayant un TSA. Le Plan d'action contient aussi une mesure pour développer les connaissances sur les facteurs favorisant l'intégration en emploi des personnes ayant un .TSA.

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QUESTION NO 382

État de situation et ventilation des 5 M$ annoncés dans le budget 2016-2017 pour l'autisme.

RÉPONSE NO 382

Dans le cadre du lancement du Plan d'action sur le trouble du spectre de l'autisme 2017-2022 :

• Un financement non récurrent de 11 M$ a été accordé en 2016-2017 pour réduire les listes d'attente aux services d'adaptation et de réadaptation pour tous les groupes d'âge et le soutien aux familles;

• Un financement récurrent de 29 M$ a été accordé dans le budget 2017-2018 pour consolider l'ensemble de l'offre de services aux personnes et aux familles.




QUESTION NO 383

État de situation et échéancier quant au suivi des recommandations formulées au MSSS par le Protecteur du citoyen dans son rapport intitulé Des services mieux intégrés pour répondre aux besoins des enfants présentant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme.

RÉPONSE NO 383

Suivant la publication du rapport du Protecteur du citoyen (PduC) en mars 2015, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a accueilli favorablement les recommandations lui étant adressées.

Ainsi, selon les échéanciers établis par le PduC, le MSSS a transmis son plan d'action ministériel en juillet 2015, dans lequel il l'informait que l'offre de service en déficience intellectuelle, trouble du spectre de l'autisme et déficience physique (DI-ISA et DP) était en cours d'élaboration.

Concernant la question des transferts interrégionaux dont il est question dans le rapport du PduC (recommandation #4), notons que le MSSS a publié une circulaire (2014-012) qui répond aux préoccupations du PduC à cet égard.

Pour les autres recommandations, le contenu du cadre de référence a été discuté avec le PduC dans le cadre des rencontres annuelles de décembre 2016. Le 21 mars 2017, le MSSS annonçait le plan d'action sur le trouble du spectre de l'autisme 2017-2022 qui répond aux préoccupations du PduC. Le MSSS rendra public dans les prochains mois le Cadre de référence sur l'organisation des services en déficience physique, intellectuelle et en trouble du spectre de l'autisme. Ce document s'inscrit en suite logique après la publication du bilan des orientations ministérielles. Ce document est disponible au: http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2016/16-824-05W.pdf.

Notons également que le plan d'action sur le trouble du spectre de l'autisme 2017-2022 permettra d'améliorer l'accès.aux services, notamment pour les enfants 0-5 ans et pour ceux d'âge scolaire.

231



Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle

QUESTION NO 384

Concernant l'entente MEES-MSSS: a. Pour chacune des régions, nombre de cas où elle a été appliquée au cours des cinq

dernières années (ventilation par année); b. Nombre de plans d'intervention et de plans de services individualisés et intersectoriels

élaborés au cours des cinq dernières années (ventilation par année); c. Taux de respect et d'application de ces plans; d. Nombre de rencontres ayant eu lieu au cours des cinq dernières années (ventilation par

année) pour chacune des tables régionales MEES-MSSS, qui ont pour mandat de coordonner les rôles et les responsabilités de chacun.

RÉPONSE NO 384

a. Cette donnée n'est pas disponible. b. Cette donnée n'est pas disponible. c. Cette donnée n'est pas disponible. d. Des instances de concertation régionales sont en place dans chacune des régions. Elles ont le

mandat, entre autres, de mettre en place un continuum de services intégrés entre les deux réseaux pour les jeunes visés par !'Entente de complémentarité, de convenir des priorités régionales (en cohérence avec les priorités nationales), d'élaborer un plan d'action régional et d'en assurer la réalisation. Dans ce contexte, elles décident le nombre de rencontres en fonction des réalités régionales et des besoins des jeunes. Le ministère de la Santé et des Services sociaux ne fait pas le suivi du nombre de ces rencontres régionales.

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QUESTION NO 385

Nombre d'adoptions en cours et complétées par année au cours des cinq dernières années selon le pays d'origine.

-·------------

RÉPONSE NO 385

Allemagne Arménie Brésil Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada (ALB) Canada(CB) Canada(NE) Canada (ONT) Canada (QUE) Chine Colombie

DOSSIERS ACTIFS(!) PAR PAYS 2016

PAYS

.

Congo-Brazzaville Corée du Sud Côte D'Ivoire El Salvador États-Unis Éthiopie France Grenade Guinée Guyana Haïti Honduras Ile Maurice Jamaïque Kazakhstan

2016 1 2 1

14 16 11

1 9 1 1 1

45 1

287 98 1

75 7 1 6 1 1 1 9 1

122 4 1 5 2

PAYS 2016

Madagascar 17 Mali 18 Mexique 2 Népal 1 Nicaragua 1 Niger 11 Nürnria 1 Pérou 1 Philinnines 155 République Centrafricaine 1 République Démocratique du Congo 5 Réoubliaue Dominicaine 4 Réoubliaue kirghize 1 Roumanie 17 Royaume-Uni 1 Russie 14 Rwanda 1 Saint-Vincent-et-les-Grenadines 1 Sao Tomé-et-Principe 1 Sénégal 1 Sri Lanka 1 Taiwan 13 Thaïlande 50 Togo 4 Tunisie 12 Turauie 1 Ukraine 48 ViêtNam 106 Total 1215

(1) Dossiers actifs : dossiers ayant eu le statut "ouvert" à un moment durant.l'année. Un même dossier peut avoir été actif durant plusieurs années.

ADOPTIONS INTERNATIONALES COMPLÉTÉES(!) 2016

Pays d'origine 2016

Burkina Faso 3 Burundi 1

Cameroun 4 Canada 4

Chine 29

Colombie 18 Corée du Sud 13

Guinée 2

Haïti 4

Madagascar 3 Niger 1

Philippines 8 Roumanie 3 Thaïlande 6 Tunisie 2

Ukraine 17 ViêtNam 16

Total 134

(!) Il s'agit des données statistiques telles que compilées et représentant, pour les années 2012 à 2013 le nombre de lettres de non opposition émises, et pour 2014 à 2017 le nombre d'enfants arrivés.

235




QUESTION NO 386

Nombre de parents ayant eu accès à une formation pré-adoption en 2016-2017.

RÉPONSE NO 386

Le ministère de la Santé et des Services sociaux ne compile pas ce type de données.

236




QUESTION NO 387

Nombre de parents ayant eu accès à une formation post-adoption en 2016-2017.

RÉPONSE NO 387


237




QUESTION NO 388

Nombre d'établissements du réseau de la santé et des services sociaux offrant un suivi postadoption.

RÉPONSE NO 388


238




QUESTION NO 389

État de situation et échéancier concernant le dépôt d'un projet sur l'adoption par le gouvernement.

·-·--·-·--·--·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-·---·--·----·------- ----------------------------

RÉPONSE NO 389

La réponse à cette question sera fournie par le ministère de la Justice.

239




QUESTION NO 390

État de situation et bilan d'implantation de la Loi sur la protection de la jeunesse.

------·---------- ------------

RÉPONSE NO 390

• Adoption de la Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives et entrée en vigueur des modifications à la LP J

La Loi modifiant la Loi sur la protection de jeunesse et d'autres dispositions législatives (projet de loi n°125) a été adoptée par l'Assemblée nationale le 15 juin 2006. Les modifications apportées à la LPJ visaient six grands objectifs :

favoriser la stabilité et la continuité pour les enfants; promouvoir la participation active de l'enfant et de ses parents aux décisions et au choix des l)lesures; s'assurer du caractère exceptionnel de l'intervention d'autorité de l'État dans la vie des familles; concilier la protection des enfants et le respect de la vie privée; moderniser les processus judiciaires; baliser le recours exceptionnel à l'hébergement dans une unité d'encadrement intensif.

Ces dispositions de la LPJ sont entrées en vigueur le 9 juillet 2007, à l'exception des articles portant sur l'hébergement en unité d'encadrement intensif (8 novembre 2007), la tutelle (7 juillet 2008) et le registre des enfants ayant fait l'objet d'un signalement (14 mai 2009).

• Comité d'implantation

Un comité d'implantation de la nouvelle LPJ a été formé en août 2006 afm d'assurer la planification, la coordination et le suivi des différentes activités réalisées à l'intention du réseau social dans le cadre du processus d'implantation de la Loi. En mars 2010, le suivi du plan de travail du Comité d'implantation de la nouvelle LPJ a été intégré aux travaux du Comité directeur de !'Offre de service Jeunes en difficulté. ·

• Règlements découlant des modifications à la LPJ adoptées en 2006

Dans la foulée des modifications apportées à la LP J en 2006, le Règlement sur la révision de la situation d'un enfant a été révisé (6 septembre 2007) et trois nouveaux règlements ont été élaborés:

- le. Règlement sur les conditions du recours à l'hébergement en unité d'encadrement intensif (8 novembre 2007);

- le Règlement sur l'aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant (7 juillet 2008); - le Règlement instituant le registre sur les enfants ayant fait l'objet d'un signalement

(14 mai 2009).

En mai 2013,. le Règlement sur l'aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant et le Règlement sur l'aide financière pour favoriser l'adoption d'un enfant ont été modifiés afin de revoir le calcul de l'aide fmancière.

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• Formation

Des activités de formation et de sensibilisation sur les modifications apportées à la LP J ont été offertes à plus 'de 21 000 intervenants et gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux entre mars 2007 et avril 2008. Des formations sur le recours à l'hébergement en unité d'encadrement intensif et sur les projets de vie ont également été élaborées en 2009 et en 2010.

• Révision du Manuel de référence sur la protection de la jeunesse

Le Manuel de référence sur la protection de la jeunesse a été entièrement rev1se (décembre 2010) et peut être consulté sur le site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Il a été traduit en anglais, à l'intention des communautés autochtones, et a été diffusé dans les communautés visées.

• Documents d'information

. Différents documents d'information se rapportant à la LPJ (cinq brochures, un dépliant et une affiche) ont été publiés entre juillet2007 et septembre 2010, à l'intention de différents groupes cibles.

• Rapports sur la LP J déposés à !'Assemblée nationale

• De janvier 2008 à septembre 2011, une équipe de chercheurs de l'Université Laval a réalisé une évaluation des impacts des modifications apportées à la LP J en 2006, dans le cadre d'une action concertée entre le MSSS et le Fonds québécois de recherche sur la société et la culture. Un rapport synthèse a été déposé à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2010, conformément à l'article 156.2 de la LPJ. Le rapport intégral de l'évaluation a été transmis au MSSS en septembre 2011.

Une deuxième évaluation des impacts de la LPJ sur la stabilité et les conditions de vie des enfants a débuté en janvier 2013. Le rapport final a été transmis au MSSS en septembre 2015 et a été déposé à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2015. Ce rapport peut être consulté à l'adresse suivante: www.jefar.ulaval.ca. Une troisième évaluation a débuté en mars 2017.

Conformément à l'article 156.l de la LPJ, la.Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a produit un premier rapport sur la mise en œuvre de la Loi qui été déposé à l'Assemblée nationale le 24 mars 2011. En novembre 2015, elle a produit un deuxième rapport qui a été déposé à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2015. Ce rapport peut être consulté à l'adresse suivante: www.cdpdj.qc.ca.

• Nouvelles modifications à la LPJ

• Le 3 juin 2016, la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, madame Lucie Charlebois, a déposé le projet de loi n° 99 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions à l'Assemblée nationale.

• Des consultations particulières sur le projet de loi n° 99 se sont tenues du 20 septembre au 5 octobre 2016. Plusieurs groupes ont formulé des recommandations et proposé des amendements qui sont actuellement à l'étude. ·

• L'adoption du principe du projet de loi a eu lieu le 19 octobre 2016.

• L'étude détaillée du projet de loi n° 99 sera la prochaine étape.

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QUESTION NO 391

État de situation concernant l'intention de l'ancien ministre de l'éducation Yves Bolduc annoncée le 19 juin 2014 en étude de crédits de modifier la LP J afin que la non- fréquentation scolaire devienne un motif d'intervention pour la DPJ.

RÉPONSE NO 391

Le 11 juin 2014, monsieur Yves Bolduc, alors ministre de !'Éducation, du Loisir et du Sport, a annoncé la mise sur pied d'un comité interministériel, composé de représentants de son ministère, du ministère de la Justice et du ministère de la Santé et des Services sociaux, afin de régler le problème des écoles illégales et de faire respecter l'obligation de fréquentation scolaire prévue à l'article 15 de la Loi sur l'instruction publique. Formé dès juin 2014, ce comité a vu sa composition et son mandat élargi à l'automne 2015, compte tenu de plusieurs changements survenus au sein des trois ministères concernés.

Le mandat du comité était le suivant :

dresser un portrait de la situation; identifier les activités qui limitent l'intervention des autorités gouvernementales auprès des écoles et des communautés concernées; proposer des solutions pour remédier aux situations problématiques; proposer de nouveaux leviers aux acteurs concernés pour faire appliquer l'obligation de scolarisation des enfants au Québec; identifier les modifications législatives ou réglementaires requises afin de donner suite aux solutions identifiées et aux nouveaux leviers identifiés pour favoriser l'intervention; émettre des recommandations.

Deux sous-comités de travail ont également été mis en place :

1. Le sous-comité Intervention avait pour mandat de : consulter des experts associés au sujet (éducation, santé, Directions de la protection de la jeunesse, commissions scolaires, immigration); proposer des solutions et de nouveaux leviers pour favoriser l'intervention; réaliser un recensement des actions réalisées dans d'autres provinces et d'autres pays sur le même sujet; proposer un protocole d'.intervention.

2. Le sous-comité Couplage de renseignements avait pour mandat : d'initier, auprès de la Régie des rentes du Québec, les démarches nécessaires au partage d'informations visant le couplage de renseignements afin d'identifier les enfants non scolarisés; d'identifier les mécanismes à mettre en place au ministère de !'Éducation et de !'Enseignement supérieur afin de procéder au couplage de renseignements.

Le comité interministériel a déposé ses recommandations au printemps 2016.

Les travaux se poursuivent entre les ministères concernés et des propositions pourraient être intégrées sous forme d'amendements au projet de loi n° 99 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions.

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QUESTION NO 392

État de situation au sujet du financement, de l'âge moyen et du nombre de familles d'accueil, de 2006 à 2016, ainsi qU:e les prévisions pour 2017-2018.

RÉPONSE NO 392

Nombres de familles d'accueil I Âge moyen des usagers placés en RTF

Centres jeunesses Autres installations du réseau

Période finissant le Total Moyenne

Famille d'accueil Mixte

Famille d'accueil Mixte d1âge

(FA-RA)* (FA-RA)*

2016-12-31 5 006 0 192 0 5 198 9,8

*FA-RA: Familles d'accueil et résidences d'accueil

243




QUESTION NO 393

État de situation quant à la publication du rapport du comité chargé d'évaluer l'implantation des nouvelles dispositions de la Loi sur la protection de la jeunesse.

RÉPONSE NO 393

En vertu de l'article 156.2 de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), le ministre de la Santé et des Services sociaux est tenu de déposer périodiquement à l'Assemblée nationale une étude mesurant les impacts de la LP J sur la stabilité et les conditions de vie des enfants et, le cas échéant, de recommander des modifications à la Loi. Ainsi, une première étude, intitulée Évaluation des impacts de la nouvelle Loi sur la protection de la jeunesse au Québec, a été déposée à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2010 et une deuxième étude, intitulée L'évaluation des impacts de la Loi sur la protection de la jeunesse : Qu 'en est-il huit ans plus tard?, le 20 octobre 2015. Les deux études peuvent être consultées à l'adresse suivante : www.jefar.ulaval.ca.

Une troisième étude a débuté en mars 2017 et porte une attention particulière aux réunifications familiales et au replacement des enfants. Le dépôt d'un rapport intérimaire est prévu en mars 2019 et le dépôt du rapport final, en juin 2020.

244


MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES .SOCIAUX


QUESTION NO 394

État de situation de 2003 :Ï. 2016, par région administrative, du nombre de dossiers de protection de la jeunesse confiés à chaque intervenant, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

RÉPONSE NO 394

Nombre de dossiers RSS Établissement par intervenant

2016-2017

1 CISSS du Bas-Saint-Laurent 18

2 CillSSS du Saguenay-Lac St-Jean 21,73

3 CillSSS de la Capitale-Nationale 22,11

4 CillSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du~Québec 20,74

5 cmsss de !'Estrie 16,41

6 CWSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal 14,26

6B CillSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal 16,8

7 CISSS de !'Outaouais 16,4

8 CISSS de !' Abitibi-Témiscamingue 19,02

9 CISSS de la Côte-Nord 15

11 CISSS de la Gaspésie 27

12 CISSS de Chaudière-Appalaches 18,88

13 CIS SS de Laval 22,14

14 CISSS de Lanaudières 19,71

15 CISSS des Laurentides 31,9

16 CISSS de la Montérégie-Est 18,89

17 Centre de santé Inuulitsivik 34,7 Centre de santé Tulattavik Ungava 26,6

18 Conseil CRJ 6

Moyenne(!) 21

Les données pour les années antérieures vous ont été fournies dans le cadre de l'étude des crédits des années précédentes.

Les données doivent être analysées avec réserve, puisque la méthodologie utilisée pour évaluer la charge de cas par les établissements peut varier légèrement.

Aucune prévision possible pour l'exercice 2017-2018.

(1) Il s'agit d'une moyenne non po.ndérée. Il est préférable de prendre le nombre de dossiers par intervenant de chaque établissement.




QUESTION NO 395

État de situation de 2003-2004 à 2016-2017, par région administrative, du nombre de signalements reçus et retenus en protection de la jeunesse.

RÉPONSE NO 395

Région 2016-2017*

Bas-Saint-Laurent 2 165

Saguenay-Lac-Saint-Jean 4 848

Québec 9 453

Mauricie et Centre-du-Québec 6 769

Estrie 4 715

Montréal 9 393

Batshaw 3 252

Outaouais 5 919

Abitibi-Témiscamingue 2 835

Côte-Nord 2 964

Gaspésie/ Les-Îles 1 393

Chaudière-Appalaches 4 119

Laval 2 852

Lanaudière 6 402

Laurentides 8 286

MontéréQie 12 002

ENSEMBLE DU QUÉBEC 87 367

Région 2016-2017*

Bas-Saint-Laurent 849

Saguenay-Lac-Saint-Jean 1 639

Québec 3 629

Mauricie et Centre-du-Québec 2 750

Estrie 1 541

Montréal 4145

Batshaw 1 677

Outaouais 2 394

Abitibi-Témiscamingue 1 271

Côte-Nord 876

Gaspésie/ Les-Îles 637

Chaudière-Appalaches 1 779

Laval 1 129

Lanaudière 2 380

Laurentides 3 171

Montéréaie 4 574

ENSEMBLE DU QUÉBEC 34441

* Données au 17 mars 2017

246




QUESTION NO 396

État de situation de 2003 à 2016-2017 des différentes mesures mises en place en protection de la jeunesse dans le Grand Nord québécois.

RÉPONSE NO 396

Plusieurs actions ont été entreprises au Nunavik depuis la réception du rapport factuel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) en 2005. Ainsi, un soutien financier récurrent de 6 M$ a permis l'embauche de 3 9 intervenants et la réorganisation des services en protection de la jeunesse (forum socio-économique de 2007).

De plus, en juillet 2010, l'Entente sur la prestation et le financement des services de santé et des services sociaux 2009-2016 a été annoncée au Nunavik. Elle prévoit un montant additionnel aux budgets existants de 61,5 M$, au terme de l'entente, pour le développement de l'ensemble des services. À cela s'ajoutent des investissements de 280 M$ pour le développement des infrastructures essentielles dans les domaines de la santé et des services sociaux. Cette entente a été signée le 15 février 2011 et elle permet au Nunavik de mettre en œuvre son Plan stratégique régional en services de santé et en services sociaux. La Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (ci-après la Régie) et le ministère de la Santé et de Services sociaux (MSSS) ont convenu de prolonger cette entente jusqu'en mars 2018.

Dans le cadre de ce Plan stratégique, la Régie a élaboré un plan d'action régional relatif au bien-être et à la protection des enfants. Diverses mesures ont été actualisées ou sont en cours d'actualisation dans le cadre de ce plan d'action:

Mesures actualisées : • l'ouverture du centre de réadaptation pour les jeunes filles en difficulté d'adaptation à

Inukjuak à l'automne 2015. Cela a permis le rapatriement des jeunes qui étaient hébergées à Montréal (site de Boscoville 2000) ; ·

• l'ouverture de maisons de la famille à Puvimituk, Inukjuak, Kuujjuarapik et Kangiqsualujjuaq ;

• l'embauche de trois intervenants aux services sociaux-enfance-jeunesse-famille en première ligne au Centre de santé Inuulitsivik ;

• la réalisation d'un projet pilote d'intervention de crise et de suivi intensif à Puvimituk, en collaboration avec la maison de la famille.

Mesures en cours de réalisation : • l'implantation de programmes d'intervention en négligence, d'intervention de crise et de

suivi intensif dans les 14 communautés ; • la poursuite du développement de postes d'éducateurs en milieu naturel ; • la poursuite de la réorganisation des services en protection de la jeunesse, notamment par

l'ajout de postes;

• la finalisation du déploiement du Projet intégration jeunesse et de la formation des pilotes dans les deux établissements.

De plus, en ce qui a trait à la prestation des services en protection de la jeunesse dans la Baie-d'Hudson, le MSSS a convenu avec la Régie des mesures suivantes en vue de corriger la situation: • recrutement d'une personne pour assumer l'intérim de la Direction de la. protection de la

·jeunesse de !'Hudson (entrée en fonction enjanvier 2016); • réorientation du travail et des tâches effectués par l'actuel consultante de !'Hudson vers un

rôle de mentorat auprès des travailleurs nécessitant un support plus intense ; • . poursuite de la mise en place des mesures identifiées par la région dans son plan d'action

enfance-jeunesse-famille.

Par ailleurs, la réalisation de divers projets se poursuit dans le cadre de la mise en œuvre de la Programmation des services aux jeunes en difficulté :

• Projet Saqijuk : vise à reconstruire le tissu social des communautés en favorisant, notamment, la diminution de la consommation abusive d'alcool et de drogue. Ce projet propose une approche novatrice et adaptée aux réalités du Nunavik. La mise en place d'un premier projet pilote est prévue pour le printemps 2017 dans la communauté de Puvirnituk.

• Table régionale de concertation des services jeunesse du Nunavik : la table régionale a pour but d'établir, de faciliter, de communiquer, de recommander et d'optimiser les activités des services entre les différents services jeunesses (Direction de la protection de la jeunessecentre local de services communautaires-réadaptation) des différents établissements régionaux.

• Implantation du Programme SIPPE - Négligence : assurer à l'ensemble des mères et des enfants du Nunavik (de la période de la grossesse jusqu'à l'âge de 5 ans), un accès à des services intégrés en périnatalité et pour la petite enfance de même qu'au Programme d'intervention en négligence pour les famillès en situation de vulnérabilité.

Enfin, en raison des défis particuliers que pose l'application de la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines pour les régions du Grand nord québécois, l' Office des professions a mis sur pied un comité. Le mandat du comité visait, entre autres, à identifier des pistes de solutions qui pourraient permettre la mise en œuvre des principes visées par cette loi, en assurant la protection du public, en cohérence avec les dispositions prévues dans les lois professionnelles.




QUESTION NO 397

État de situation par rapport aux différentes recommandations du Vérificateur général en 2009 en matière de protection de la jeunesse.

RÉPONSE NO 397

Les principales recommandations du Vérificateur général visaient :

La révision du mode d'allocation des ressources afin de réduire les écarts de financement entre les régions

Le ministère de la Santé et des Services sociaux poursuit dans la voie qu'il suit depuis Je début de l'application du mode d'allocation des ressources, en privilégiant la correction des écarts de financement entre les régions au moment d'attribuer les budgets de développement.

Le développement de standards favorisant une gestion économique et efficiente des ressources des centres jeunesse

Un comité a révisé les standards visant l'accessibilité, la continuité, la qualité et l'efficience des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d'adaptation et Je rapport a été déposé à l'automne 2014. Ces standards seront intégrés à la prochaine offre de service du programme Jeunes en difficulté.

Des travaux ont été effectués par Je Comité sur l'intensité des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d'adaptation. Ceux-ci ont entraîné une révision des activités prévues et des consignes de saisie au système d'information Projet intégration jeunesse (PIJ) afin d'améliorer la qualité des informations saisies ainsi que la mesure de l'intensité des services rendus aux usagers.

L'établissement d'indicateurs et de cibles permettant d'évaluer et de suivre les principaux volets de la performance des centres jeunesse, en lien avec le financement qu'ils reçoivent

Le développement d'indicateurs s'inscrit dans une démarche continue. La réorganisation du réseau de la santé a amené . des transformations dans l' organîsation des services. Certains établissements ont déjà intégré les équipes des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d'adaptation aux équipes de première ligne, favorisant ainsi la continuité, la complémentarité et l'accessibilité aux services.

L'amélioration du système permettant de mesurer l'intensité des services rendus aux jeunes hébergés en famille d'accueil

Les modifications apportées au Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial ont permis l'introduction d'une nouvelle grille de mesure de l'intensité des besoins du jeune et une clarification des services attendus de la ressource.

Cette grille améliore l'équité au niveau des services offerts aux jeunes et au niveau de la rétribution accordée aux ressources.




QUESTION NO 398

Ventilation des sommes dévolues en développement pour chaque année depuis 2010-2011, ainsi que les prévisions pour 2017-2018, pour les jeunes en difficulté, par région et par établissement.

RÉPONSE NO 398

2016-2017

Région Programme Programme

intervention qualification des

négligence jeunes (PQJ)

1 Bas-Saint-Laurent 177 860 $ 162 631 $

2 Saguenay Lac-Saint-Jean 275 922 $ 80 769 $

3 Capitale-Nationale 399 999 $ 243 400 $

4 Mauricie et du Centre-du-Québec 564 540 $ 162 085 $

5 Estrie 587 342 $ 162 085 $

6 Montréal 1978116 $ 243 400 $

7 Outaouais 720440 $ 162 085 $

8 Abitibi-Témiscamingue 415 332 $ 162 085 $

9 Côte-Nord 294 896 $ 81316 $

10· Baie James 100 000 $ 0$

11 Gaspésie Îles-de-la-Madeleine 179 269 $ 80 769 $

12 Chaudière-Appalaches 469 696 $ 162 085 $

13 Laval 520 180 $ 162 085 $

14 Lanaudière 944422 $ 162 085 $

15 Laurentides 785 392 $ 243 400 $

16 Montérégie 1586 594 $ 324 716 $

Total: 10 000 000 $ 2 594 996 $




QUESTION NO 399

Liste des sommes dues par le gouvernement fédéral aux centres jeunesse desservant les communautés autochtones.

RÉPONSE NO 399

Régions sociosanitaires Sommes dues par les communautés aux

centres jeunesse

Bas-Saint-Laurent (01) -Sa,,,cruenay-Lac-Saint-Jean (02) 194 363, 09 $

Capitale-Nationale (03) 70 700,00 $

Mauricie et Centre-du-Québec (04) 14 421,00 $

Montréal (06) -Outaouais (07) 51523,31 $

Abitibi-Témiscamingue (08) 1 696 746,00 $

Côte-Nord (09) 6 184 987,00 $ Centre régional de santé et de services -sociaux de la Baie-James (10) Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11) 1 949 966,00 $

Lanaudière (14) 1 361 981,75 $

Laurentides (15) -Montérégie (16) 128178,00 $

Total 11 652 866,15 $

À noter que pour les régions 01, 06, 10 et 15, le fait qu'il n'y ait pas de montant inscrit s'explique soit par l'absence de communauté autochtone non conventionnée dans la région, soit par l'absence de sommes dues par les conseils de bande.

Affaires autochtones et Nord Canada (AANC) ne verse pas directement les montants aux centres jeunesse, sauf exception. Le fédéral verse les sommes dues aux conseils de bande de chacune des communautés non conventionnées et celles-ci doivent par la suite payer les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) pour les services rendus.

Les montants énumérés ci-haut sont des sommes que les conseils de bande des communautés doivent aux centres jeunesse au 31 mars 2017.




QUESTION NO 400

Listes d'attente, par région, en évaluation, en accès à l'hébergement et en application des mesures pour les personnes ayant nne déficience intellectuelle, par groupe d'âge, pour chaque année depuis 2010-2011, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

RÉPONSE NO 400

Listes d'attente par région en accès à l'hébergement pour les personnes ayant nne déficience intellectuelle en 2015-2016

Région 2015-2016

Accès à l'hébergement

01 Bas-Saint-Laurent 11 ·-·--·---·-·-·-·---·-·--·-·-·-------·-·----------·-------------------------------·--·-·-·-·-·-·-·-·-·--·-·-· -·----------·-----------------·-------------------------------·

_ _Q_?_ __ §~g_ll:en~y_:~ac_::§~~ -Je~----------------------------··--····- c-----··-··---·----------JQ __ ...... _. ___ ..... ___________ 11

03 (),.,'1-,AA 79 - -·-----·--·---·---·----------------------·------·--·-·--·

__ Q~ __ Jyl_~tui ~i~:~t -Ceg!I:_~~_g.1:1_:Q1:!~l_i_~c;__ ----------------------- ·----------------··--·---·· _____ _!l ___________________________ " 05 Estrie 27 ------·---·---·--·--·----------·-------·--·--·-·---·------·-·------·---------------·------·-·-·-· ··-·-·-·-----------------·-·-----------·-·-·-·-·-·----------------06 Montréal-Centre 426 ---·-·-·-·-·-·-·--------·---·--------------·---·----------·--------·-------·---·-·----· ··-·-·------·-----------------------·--------------------07 Outaouais 47 --------·-·-·-·----·---------·---------------·-·-·-·-·-·-·-·-·--·-----------------·--·-·-·-·-·-·-·-·· ·-·------·------------------·-·-·-·-·-·-·------------------·----

-9.? ... 6.l?A!!l_i_!:I~EJ-Ïs_<;~ing1:1_~-------------------------------- __ _ ----------------~---------------·--·-------09 Côte-Nord 10 ·------------·-·-·---·------·--·-------------·---·-·-·--·-·-·--·-------------·--·-·-·-·-·-·--·---·---·---·-- -----------·-·-·--·-·-·-·--·----------------·--·-·-·-·-·---·----------

_JQ_ ):i(_)_~_g:_~.1:1c-Qué~~E- _ _ __ ------------------------------------ _____ _ ______________ !1_~-~------ ________________ _

__ !L_Qil:5pésieJ!~~-:~~:!!l:~M~~~!eine ___________ --------------·--·- ___________________ _! _____________________ _

, _ _11 ___ Ch<i:1:1~j~~~:6PJ>~[i_c;!i_~~-------·-··········--··------------·--·-············ ----------------··--··-·----J----------------····------13 Laval 52

14 Lanaudière 2 ------·------------·-·------·----·--·----------·--·-·-·-·---------------·-·-·----·-----------· -------------·-·------------------------·-·-·-·-·----·-·---· 15 Laurentides 54

-·---·-·----·--·-·-------------------·-·-·-·-·-·-·----·--·------------------·-·-·-·-·-·-·-·-· ··---------------·-·-·-·-·-·----·---·-·----·--------------------16 Montérégie 123

Total 859 Source : AS-485 (p.18)

Note : Les services d'intégration résidentielle comprennent les ressources intermédiaires, les ressources de type familial, les autres ressources non institutionnelles, les internats, les foyers de groupes, les ressources à assistance continue et les ressources avec allocation à assistance continue.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux ne dispose pas des informations par groupe d'âge et relatives à la liste d'attente en évaluation et en application des mesures.




QUESTION NO 401

Détail de l'état d'avancement des travaux sur la politique de services intégrés à la jeunesse pour une meilleure coordination entre les milieux scolaires, les CISSS-CIUSSS et les centres jeunesse.

<>••·---··---··-·······-----··--------··-···-··-------··-----------------····-------

RÉPONSE NO 401

Au cours des dernières années, d'importants travaux ont été menés dans le cadre de !'Entente de complémentarité des services entre le réseau de ia santé et des services sociaux et le réseau de l'éducation pour les jeunes visés par celle-ci. Le Cadre de référence pour soutenir le développement et le renforcement d'un continuum de services intégrés pour les jeunes, aux paliers local et régional a été diffusé à ! 'hiver 2013 dans les deux réseaux. Les priorités et les actions prévues dans le nouveau plan de travail 2016-2017 à 2018-2019, élaboré conjointement par le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de !'Éducation et de !'Enseignement supérieur, visent la consolidation des acquis en matière de leadership, de concertation, d'accès et de continuité des services ainsi que le soutien à la participation des jeunes et des familles.

Les travaux des instances de concertation locale au regard de l'entente sont toujours actifs. En ce qui concerne les instances de concertation régionale, elles ont redéfini les modalités de fonctionnement de !'entente et leur arrimage avec les autres paliers de concertation. Chaque région doit d'ailleurs produire un plan d'action régional en cohérence avec les priorités nationaies prévues dans le plan de travail pour répondre aux besoins des jeunes visés par l'entente

De façon plus spécifique dans le réseau de la santé et des services sociaux, un cadre de référence a été diffusé en décembre 2012 afin de soutenir les ententes de collaboration entre les CSSS et les centres jeunesse. Malgré les changements organisationnels des dernières années, les fondements de ce cadre demeurent en application. Ils visent notamment à :

• préciser les modalités de collaboration qui doivent être définies dans toute entente régionale en ce qui a trait au programme-services Jeunes en difficulté;

• harmoniser le contenu des ententes d'une région à l'autre;

• proposer des balises concrètes pour soutenir les échanges entre les établissements et leur permettre d'enchâsser des objectifs de collaboration qui reflètent l'avancement des travaux de la région et les priorités qui s'en dégagent.

Tout en respectant les mandats et les responsabilités prévus par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la structure actuelle du réseau permet d'offrir une gamme de services intégrés et orientés sur une réponse globale aux besoins des jeunes en difficulté et de leur famille.




QUESTION NO 402

État de situation des recommandations du Protecteur du citoyen sur la contribution financière au placement.

RÉPONSE NO 402

Suivant la publication du rapport du Protecteur du citoyen (PduC) en mars 2013, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a accueilli favorablement les différentes recommandations lui étant adressées et a reconnu le caractère inéquitable de plusieurs dispositions.

En mars 2017, des échanges entre le MSSS et les représentants du PduC ont eu lieu. Le MSSS a présenté au PduC un suivi de l'état d'avancement des travaux pour chacune des recommandations qu'il a formulées, notamment les actions réalisées, la documentation des problèmes soulevés et les difficultés rencontrées. Une mise à jour du plan d'action sera acheminée au PduC d'ici quelques semaines.

De façon plus spécifique, rappelons que les objectifs de la révision de la contribution financière au placement d'enfants (CFP) sont les suivants:

• optimiser l'utilisation des ressources en réduisant les coûts d'administration du programme;

• éliminer certains impacts financiers négatifs sur une population financièrement fragile;

• maintenir la capacité financière des familles afin de favoriser la réintégration du ou des enfants placés;

• le PduC a été informé que le MSSS préconisait une approche globale qui permettrait de répondre à l'ensemble des recommandations.

Pour y arriver, le MSSS a consulté les différents partenaires et a privilégié les grandes orientations suivantes:

• simplifier les règles de calcul en réponse aux recommandations du PduC;

• accorder une exemption de la CFP aux ménages à revenus modestes et maintenir le soutien aux enfants (SAE) à ceux-ci lorsque le retour de l'enfant dans sa famille est envisagé;

• cesser le versement du SAE aux parents lorsque l'enfant est placé de façon permanente;

• faciliter l'accès aux données fiscales selon le scénario retenu;

• centraliser le calcul et la perception de la contribution parentale.

Les actions à venir sont les suivantes, en fonction de l'option retenue:

• convenir avec les organismes gouvernementaux concernés des changements à apporter à l'encadrement législatif et règlementaire;

• rédiger le projet de règlement modifiant les règles de calcul de la CFP en partenariat avec les organismes gouvernementaux concernés;

':: 5J L '

• identifier l'organisme qui assurera le calcul et la perception de la CFP et convenir avec lui des modalités d'application, notamment sur l'accès aux données fiscales des parents.

Les propositions d'orientations sont complétées. Différentes options sont envisagées et conduiront à une refonte majeure de la contribution.




QUESTION NO 403

Nombre de fugues des centres jeunesse, par centre jeunesse et par année, au cours des cinq dernières années.

RÉPONSE NO 403

2016-

Région Régions sociosanitaires 2017*

01 Bas-Saint-Laurent 179

02 Saguenay-Lac-St-Jean 171

03 Capitale-Nationale 638

04 Mauricie et Centre du Québec 47

05 Estrie 189

06 Montréal 1182

068 Montréal {Batshaw) 210

07 Outaouais 261

08 Abitibi-Témiscamingue 174

09 Côte-Nord 19

11 Gaspésie/Les Îles 0

12 Chaud i è re-Appa lac hes 225

13 Lava! 387

14 Lanaudière 224

15 Laurentides 186

16 Montérégie 1597

TOTAL: 5 689

* Les données pour l'année 2016-2017 ont été recueillies du l" avril 2016 au 4 février 2017 (période li). Les données pour les années antérieures sont disponibles à la question n° 388 des questions particulières de !'Opposition officielle de 2016-2017.

256




QUESTION NO 404

État de situation des recommandations du Protecteur du citoyen sur la contribution financière au placement.

RÉPONSE NO 404

La réponse à cette question est fournie à la question # 402 des questions particulières de !'Opposition officielle.

257




QUESTION NO 405

Budgets octroyés aux centres jeunesse (CISSS et CIUSSS - direction responsable des programmes préalablement administrés par les centres jeunesse) en 2016-2017.

RÉPONSE NO 405

La réponse à cette question est fournie en annexe.

Réponse no 405

DÉPENSES DES CENTRES JEUNESSE DANS LE PROGRAMME JEUNES EN DIFFICULTÉ, INCLUANT

ACTIVITÉS DE SOUTIEN

2015-2016

RSS 01 Bas-Saint-Laurent 32 640 115 $ ·-

RSS 02 Saguenay-Lac-Saint-Jean 48355106$ RSS 03 Capitale-Nationale 97 053 342 $ RSS 04 Mauricie-et-Centre-du-Québec 80105606$ RSS 05 Estrie 56 565 432 $ RSS 06 Montréal 321 856 167 $ RSS 07 Outaouais 47412586$ RSS 08 Abitibi-Témiscamingue 30 733 724 $ RSS 09 Côte-Nord 24195211$

-RSS 10 Nord-du-Québec

RSS 11 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 18 228 298 $ RSS 12 Chaudière-Appalaches 52 086 976 $ RSS 13 Laval 61 066 727 $ RSS 14 Lanaudière 63160 562 $ RSS 15 Laurentides 79 154 465 $ RSS 16 Montérégie 165 845 587 $ RSS 17 Nunavik 41504075 $ RSS 18 Terres-Cries-de-la-Baie-James 19 635 352 $ GRAND TOTAL 1 239 599 331 $ Augmentation 1,7%

N.B. Pour l'année 2016-2017, il s'agit des dépenses 2015-2016 indexées.




QUESTION NO 406

Mesures d'optimisation mises en place dans les centres jeunesse en vue de réaliser l'équilibre budgétaire.

RÉPONSE NO 406

Aucune mesure demandée en 2017-2018.

Cependant, les établissements doivent, en vertu de la Loi sur l'équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux, s'assurer de l'atteinte de l'équilibre pour l'exercice en cours.




QUESTION NO 407

État de situation quant au déploiement du programme d'intervention en négligence dans chacune des régions du Québec; ventilation des sommes qui y sont consacrées.

RÉPONSE NO 407

La problématique de la négligence s'avère très préoccupante alors que, depuis plusieurs années, elle est la principale cause des signalements retenus et des prises en charges par les services de protection de la jeunesse. En effet, selon le bilan des directeurs de la protection de la jeunesse (DPJ) en 2016, pour 32 383 enfants dont la situation est prise en charge par le DPJ, 49 % de ceux-ci l'ont été pour des motifs de négligence ou de risque sérieux de négligence.

Au 31 mars 2016, les programmes d'intervention en négligence étaient déployés dans chacune des régions du Québec.

Cette problématique est encore ciblée dans le Plan stratégique 2015-2020 et le ministère poursuit le suivi des programmes implantés afin de s'assurer que ceux-ci répondent aux besoins des jeunes et des familles aux prises avec cette problématique.

L'implantation et la mise en œuvre de ce programme ont été soutenues par un investissement de 10 M$ récurrent qui lui est exclusivement consacré.

Le tableau ci-dessous présente le budget annuel récurrent alloué à chacune des régions.

2016-2017

Régions Programme intervention négligence

1 Bas-Saint-Laurent 177 860 $

2 Saguenay Lac-Saint-Jean 275 922 $

3 Capitale-Nationale 399 999 $

4 Mauricie et du Centre-du-Québec 564 540 $

5 Estrie 587 342 $

6 Montréal 1978116 $

7 Outaouais 720 440 $

8 Abitibi-Témiscamingue 415 332 $

9 Côte-Nord 294896 $

10 Baie James 100 000 $

11 Gaspésie Îles-de-la-Madeleine 179 269 $

12 Chaudière-Appalaches 469 696 $

13 Laval 520 180 $

14 Lanaudière 944 422 $

15 Laurentides 785 392 $

16 Montérégie 1586 594 $

Total: 10000 000 $




QUESTION NO 408

État de situation concernant la mise à jour du Règlement d'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-5, r. l) pour revoir la contribution financière au placement.

-·-----·---·------·-------·----------·--------------·--------

RÉPONSE NO 408

Les objectifs de la révision de la contribution financière au placement d'enfants (CFP) sont les suivants:

• optimiser l'utilisation des ressources en réduisant les coûts d'administration du programme;

• éliminer certains impacts financiers négatifs sur une population financièrement fragile;

• maintenir la capacité financière des familles afin de favoriser la réintégration du ou des enfants placés.

Pour y arriver, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a consulté les différents partenaires et a privilégié les grandes orientations suivantes :

• simplifier les règles de calcul en réponse aux recommandations du Protecteur du citoyen;

• accorder une exemption de la CFP aux ménages à revenus modestes et maintenir le soutien aux enfants (SAE) à ceux-ci lorsque le retour de l'enfant dans sa famille est envisagé;

• cesser le versement du SAE aux parents lorsque l'enfant est placé de façon permanente;

• faciliter !'accès aux données fiscales selon le scénario retenu;

• centraliser le calcul et la perception de la contribution parentale.

Elles seront soumises aux autorités du MSSS pour discussion et approbation finale pour, par la suite, être actualisées en collaboration avec tous les partenaires.

Les actions à venir sont les suivantes, en fonction de l'option retenue:

• convenir avec les organismes gouvernementaux concernés des changements à apporter à l'encadrement législatif et réglementaire, notamment la Loi sur les impôts;

• rédiger le projet de règlement modifiant les règles de calcul de la CFP en partenariat avec les organismes gouvernementaux concernés;

• identifier l'organisme qui assurera le calcul et la perception de la CFP et convenir avec lui des modalités d'application, notamment sur l'accès aux données fiscales des parents. À cet égard, il y a eu des échanges avec Revenu Québec pour prendre en charge cette responsabilité.

Les propositions d'orientations sont complétées. Différentes options sont envisagées et conduiront à une refonte majeure de la contribution.

262




QUESTION NO 409

Ventilation du financement des ressources pour personnes itinérantes, par maison, par région et au total, pour chaque année depuis 2010-2011, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

RÉPONSE NO 409


263

Maisons pour personnes itinérantes - Organismes communautaires oeuvrant en hébergement d'urgence hommes, femmes ou mixte


Le Séjour Marie-Fitzbach 164 505 $

2 Mais. ace.Sans-abri Chicoutimi 178 920 $

Maison héb. Rivage de la Baie 787 915 $

Total Région 02 1131340 $

'1l 3 Maison de Lauberivière 470 479 $ f-<

Total Région 03 X 470 479 $ ~

~ 4

Centre le Havre Trois-Rivières 580 990 $ ~ 0 Ensoleilvent 375631$ r/) Total Région 04 956 621 $ '1l ~ Ass. d'entraide le Chaînon 210 827 $ ~ Auberge Madelein 816 317 $ '1l µ..

Foyer femmes autochtones 749 169 $ rri' '1l La rue des Femmes 1 171 443 $ ~ ~ Maison Marguerite Montréal 754 555 $ 0 Mission Bon Accueil 1 871 134 $ ::c: '1l Mission Old Brewery Old BM 2 901 750 $ u 1ii Maison du Père 1898164$

2;] Pavillon Patricia Mackenzie 168 787 $ ~ Projet autochtones du Québec 224 751 $ ë:i f-< Total Région 06 10 766 897 $

1ii 7 Le Gîte ami 669 001 $ ~ Total Ré!!ion 07 669 001 $ '1l C'.J 8 Accueil d'Amos 379 947 $ ~ '1l Total Récion 08 379 947 $ "° ·µ) 12 Cent. aide prév. jeun. Lévis 76 263 $ '1l ::c: Total Ré<>ion 12 76 263 $ f-< '1l 14 Serv. crise Lanaudière 938 535 $ ....:i 0 Total Région 14 938 535 $ >

15 Maison Lyse Beauchamp 242 960 $ Total Région 15 242 960 $

16 Abri de la Rive-Sud 397 403 $ Mais. Jacaues-Ferron 480 212 $

Total récion 16 877 615 $

Total hébergement d'urgence 16 509 658 $


264




QUESTION NO 410

Taux d'occupation des refuges pour itinérants, par mois et par année, au cours des cmq dernières années.

RÉPONSEN0410

Le taux d'occupation correspond au rapport entre le nombre de nuitées enregistrées et le nombre de nuitées disponibles dans les ressources d'hébergement d'urgence. Il constitue une moyenne mensuelle ou annuelle de la proportion des nuitées ayant été enregistrées et ne reflète donc pas toutes les fluctuations journalières que peuvent connaître ces ressources.

Les données relatives au taux d'occupation des ressources d'hébergement d'urgence sont seulement disponibles pour l'année 2013-2014. Les données qui suivent sonttirées de L 'itinérance au Québec -Premier Portrait et concernent 41 ressources d'hébergement d'urgence.

Taux d'occupation (o/o) des ressources d'hébergement d'urgence selon le mois, ensemble du (!uébec,2013-2014

Avril 2013 79,7% Mai2013 74,8% Juin 2013 74,6% Juillet 2013 75,7% Août2013 73% Septembre 2013 76,4% Octobre 2013 77,4% Novembre 2013 77,9% Décembre 2013 79,9% Janvier 2014 83,5 % Février 2014 82,8 % Mars 2014 85,6 % Moyenne 78%




QUESTION NO 411

État de situation sur le renouvellement de la SPLI et sur les conditions imposées par le gouvernement fédéral en ce qui a trait au modèle Logement d'abord.

RÉPONSE NO 411


266




QUESTION NO 412

Nombre d'organismes communautaires œuvrant en itinérance, par region, dont les activités correspondent à l'approche« logement d'abord »que privilégie le gouvernement fédéral.

··-----·-·-·-·-·-·----·--·-·--·-·-·-·--·------·--·----------------

RÉPONSE NO 412

Les renseignements concernant le nombre d'organismes communautaires œuvrant en itinérance ne sont pas disponibles, considérant que le Programme de soutien aux organismes communautaires ne comprend pas de catégorie spécifique à ce secteur. Les renseignements disponibles concernent les ressources d'hébergement d'urgence en itinérance (voir réponse à la question n° 409 de !'Opposition officielle).

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QUESTION NO 413

Étude ou analyse des impacts de la nouvelle SPLI sur les organismes québécois qui luttent contre l'itinérance.

RÉPONSE NO 413

L'Entente Canada-Québec (Entente) concernant la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) 2014-2019 a été signée en mars 2015. Cette entente témoigne de la volonté commune des gouvernements du Québec et du Canada de prévenir et de réduire l'itinérance. D'ailleurs, à la fois la Politique nationale de lutte à l'itinérance Ensemble, pour éviter la rue et en sortir et le Plan d'action interministériel en itinérance 2015-2020 Mobilisés et engagés pour prévenir et réduire l'itinérance (ci-après le Plan d'action) énoncent clairement la volonté du gouvernement du Québec de sortir les gens de la rue et de prévenir l'itinérance.

Il importe de souligner : • que le budget de la SPLI est de près de 19,6 M$ par année pour le Québec, incluant la somme

allouée annuellement aux onze centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) ou centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) où le phénomène de l'itinérance est plus présent, pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de plans communautaires régionaux réalisés par les communautés ;

• que toutes les régions bénéficient de la même enveloppe (allocation annuelle) globale pour la période 2014-2019, par rapport à la période 2011-2014;

• qu'en février 2015, tous les plans communautaires des régions concernées ainsi que leurs prévisions budgétaires par secteurs d'activités admissibles, incluant le nouveau secteur portant sur la stabilité résidentielle avec accompagnement, ont été approuvés par le ministère de la Santé et des Services sociaux ;

• que tous les plans communautaires ont été rédigés en collaboration avec les tables de concertation régionales, regroupant notamment des organismes communautaires, afin d'identifier les besoins des populations itinérantes ou de celles à risque imminent de le devenir sur leur territoire. Cet exercice visait également à identifier les priorités d'action qui seront mises de l'avant pour la période 2014-2019, afin de sortir les personnes en situation d'itinérance de la rue et d'éviter que d'autres ne s'y retrouvent, et ce, au regard des orientations du Québec en matière d'itinérance et des activités admissibles convenues dans !'Entente;

• que les projets analysés par les CISSS ou les CIUSSS, recommandés au Comité conjoint de gestion Canada-Québec (CCG) et approuvés par les autorités fédérales, sont en cohérence avec les besoins identifiés dans les plans communautaires pour répondre aux besoins des personnes en situation d'itinérance ou à risque imminent de le devenir dans les secteurs d'activités admissibles, dont le secteur portant sur la stabilité résidentielle avec accompagnement, pour la période 2014-2019;

• que cette coordination et cette concertation entre les acteurs régionaux permettent une meilleure intégration des services pour les personnes à desservir et une meilleure complémentarité entre les organismes et leurs demandes de financement ;

• que la mise en œuvre des projets déployés de manière concertée dans l'ensemble du Québec permet, notamment, à des personnes vivant en situation d'itinérance chronique ou épisodique

de sortir rapidement de la rue et de recevoir un accompagnement personnalisé, répondant à leurs besoins.

En plus de la réduction de l'itinérance selon l'approche de stabilité résidentielle avec accompagnement, la SPLI permet le financement de divers autres types de projets visant notannnent : • l'amélioration de l'autonomie de personnes et de familles en situation d'itinérance ou à risque

imminent de le devenir, au moyen de services de soutien individualisés ; • la préservation et l'accroissement de la capacité d'installations servant à répondre aux besoins

de personnes en situation d'itinérance ou à risque imminent de le devenir, au moyen de dépenses en immobilisations ;

• la coordination et la mobilisation des ressources ;

• l'amélioration de la collecte et de l'utilisation de données.

Rappelons que le Québec énonce clairement le changement attendu afin de répondre plus adéquatement aux besoins des personnes en situation d'itinérance. Les 31 actions et les 111 moyens identifiés dans le Plan d'action en témoignent et illustrent aussi la diversité des actions et des solutions mises en œuvre pour venir en aide aux personnes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir.

Le Plan d'action énonce que les étapes et les cheminements menant à la stabilité résidentielle diffèrent selon les situations et nécessitent donc une offre variée de types d'hébergement et de logement jumelée à des formules d'accompagnement adaptées aux besoins des personnes.

Le Plan d'action mentionne notannnent l'importance d'offrir des logements abordables, sécuritaires et salubres avec accompagnement (action 11), entre autres par le soutien à la mise en œuvre de l'approche «logement d'abord» (moyen 11.5). Le secteur d'activités «stabilité résidentielle avec accompagnement» de la SPLI permet d'actualiser ce moyen. D'autres moyens sont aussi identifiés dans le Plan d'action pour favoriser la stabilité résidentielle, tels que: .

• la réserve de 500 unités dans la progrannnation du progrannne AccèsLogis 2014-2015 ainsi que 10 % des unités de chaque progrannnation 2015-2020 (moyen 11.1) ;

• la hausse du financement octroyé pour du soutien communautaire en logement social (moyen 11.4) ;

• l'accroissement de l'utilisation du supplément aux loyers (moyen 11.3).

Également, un investissement additionnel de 111,8 M$ sur deux ans à compter de 2016-2017 dans la SPLI a été annoncé au Budget fédéral 2016. Ainsi, les sommes rendues disponibles pour le Québec pour les années 2016-2017 et 2017-2018 sont de plus de 8,5 M$ annuellement. Par conséquent, le budget de la SPLI 2014-2019 se répartit comme suit :

Budget annuel Investissement

Année additionnel (en (en million)

million) 2016-2017 19,6 8,5 2017-2018 19,6 8,5

Ainsi, 280 projets découlant de ces investissements additionnels sont en cours au Québec. Ceux-ci s'inscrivent en cohérence avec les plans communautaires pour répondre aux besoins des personnes en situation d'itinérance ou à risque imminent de le devenir dans les secteurs d'activités admissibles.

~ ! ·: {. 0 7




QUESTION NO 414

Liste des organismes faisant de la prévention en itinérance.

RÉPONSEN0414

Les renseignements concernant les organismes communautaires faisant de la prévention en itinérance ne sont pas disponibles, considérant que le Progranune de soutien aux organismes communautaires ne comprend pas de catégorie spécifique à ce secteur. Les renseignements concernant les ressources d'hébergement d'urgence en itinérance sont présentés à la question n° 409 des questions particulières de !'Opposition officielle.

?7 r, L. j u




QUESTION NO 415

Ventilation des sommes affectées à l 'itinérance par le MSSS et par le gouvernement.

RÉPONSEN0415

Une somme de 8,1 M$ investie dans la Plan d'action interministériel en itinérance 2010-2013 est entièrement maintenue. De plus, des sommes dévolues au Plan d'action interministériel en itinérance 2015-2020 sont présentées dans le tableau ci-joint.

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f'...) _, j ""-.... )

TOTAL (RÉGIONAL ET NATIONAL)

CADRE FINANCIER MSSS ET RÉSEAU - PLAN D'ACTION INTERMINISTÉRIEL EN ITINÉRANCE 2015-2020

FINANCEMENT NATIONAL

FINANCEMENT FINANCEMENT MSSS MSSS FINANCEMENT

ANNUEL NON RÉCURRENT AJOUT DE FINANCEMENT AJOUT DE FINANCEMENT NON ANNUEL

RÉCURRENT {R) {NR) MSSS NON RÉCURRENT EN RÉCURRENT EN 2016-2017 RÉCURRENT PARTENAIRE

MSSS 2015-2016 ANNONCE FAITE

ANNONCE FAITE EN 2014-2015

EN 2014-2015

2 623 296 $ 2 485 847 $ 958 000 $ 860 000 $ 2 009454 $

FINANCEMENT TOTAL NON

RÉCURRENT Financement PARTENAIRE plan d'action

964 870 $ 4 632 750 $ R

5 268 717 $ NR




QUESTION NO 416

Sommes budgétées en lien avec le déploiement du Plan d'action en itinérance pour l'année 2016-2017 ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

RÉPONSE NO 416

Les renseignements concernant les sommes budgétées en lien avec le déploiement du Plan d'action en itinérance sont disponibles à la question n° 415 de !'Opposition officielle.

r73 L,




QUESTION NO 417

État de situation concernant les logements sociaux annoncés pour les personnes en situation d'itinérance.

RÉPONSEN0417

Cette question sera répondue par le ministère des Affaires municipales et de l' Occupation du Territoire.

~74 L. i




QUESTION NO 418

Parmi les 31 actions identifiées dans le Plan d'action en itinérance, fournir un état de situation et un échéancier concernant :

a. la couverture complète dans l'ensemble du Québec suite à l'implantation du programme

d'intervention en négligence (action 1.2); b. les actions du volet formation, dont le MELS a la responsabilité ( 4.1 à 4.9);

c. la conception d'un outil de repérage des personnes itinérantes (action 5.1);

d. le volet sur le revenu disponible des personnes en situation de pauvreté (action 6.1);

e. le rapport de la SHQ qui devait être transmis le 31 mars 2015 suite à la mise en place d'un

groupe de travail intersectoriel sur le soutien à l'achat et à la rénovation afin d'en protéger la

vocation et de faciliter l'accès à un logement abordable (action 11.2);

f. la hausse du financement octroyé pour du soutien communautaire en logement social

(action 11.4); g. le soutien à la mise en œuvre de l'approche« logement d'abord» (action 11.5);

h. la facilitation de la démarche des personnes en situation d'itinérance pour obtenir une carte

d'assurance maladie; i. la désignation d'une personne-ressource responsable du dossier itinérance dans les CSSS afin

d'assurer une meilleure coordination et continuité des services[ ... ] (action 14.3);

J. le soutien financier pour la mise en place de services ambulatoires (action 15.3) et de services

dentaires adaptés (action 15.5); k. la réalisation d'un colloque biennal réservé aux intervenants qui travaillent à prévenir

l'itinérance (action 27.3);

1. la réalisation d'un séminaire ou d'un colloque destiné aux services de police du Québec

(action 28.4).

RÉPONSEN0418

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) assure la coordination du Plan d'action interministériel en itinérance 2015-2020 (ci-après le Plan d'action).

Par ailleurs, dans un contexte où la mise en œuvre des orientations en matière d'itinérance propose une vision à la fois concertée et partagée, visant la mobilisation de tous les acteurs, le gouvernement réaffirme !'imputabilité des ministères et des organismes gouvernementaux signataires de la Politique nationale de lutte à l'itinérance et du Plan d'action ainsi que de leurs diverses administrations respectives quant aux actions à mener.

Ainsi, sous la coordination du MSSS, la Table interministérielle en itinérance s'est dotée d'un mécanisme de suivi pour la mise en œuvre et l'implantation du présent plan d'action.

Le Plan d'action affirme qu'un suivi de sa mise en œuvre sera effectué annuellement et un bilan de son implantation sera effectué à mi-parcours ainsi qu'au cours de la dernière année du Plan d'action.

Ces bilans permettront d'apprécier le degré de conformité des actions implantées et des moyens ciblés, de connaître les difficultés éprouvées et les ajustements à apporter, si nécessaire. Le bilan final permettra également de formuler des recommandations pour orienter le prochain plan d'action.

Les fiches de suivi de l'implantation des mesures du Plan d'action pour les années financières 2014-2015 (soit de décembre 2014 au 31 mars 2015) et 2015-2016 ont été transmises au MSSS par les différents partenaires ministériels et organismes gouvernementaux. Il est à noter que les fiches de suivi pour chacun des moyens d'action du Plan d'action sont attendues au MSSS au plus tard le 30 juin de chaque année, pour chacune des années du Plan d'action, et ce, jusqu'en 2019-2020.

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//Q




QUESTION NO 419

Nombre et liste des organismes oeuvrant auprès des personnes handicapées, par région, et sommes leur ayant été octroyées, par année depuis cinq ans, ainsi que les prévisions pour 2017 2018.

RÉPONSE NO 419


~'77 f_ i I




QUESTION NO 420

Nombre et liste des organismes offrant du répit aux proches d'une personne handicapée, par région, et sommes leur ayant été octroyées, par année depuis cinq ans, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

RÉPONSE NO 420

La réponse à cette question est fournie à la question n° 422 des questions particulières de l' Opposition officielle.

~78 (_ i \




QUESTION NO 421

Listes d'attente par région et au total pour obtenir des services de répit.

RÉPONSE NO 421

Nombre de familles en attente de services de répit ou de dépannage pour les personnes ayant une déficience physique, une déficience intellectuelle

ou un trouble du spectre de l'autisme au 31 mars 2017

Ré<>ion . Nombre de familles 01 Bas-Saint-Laurent 68 02 Saguenay-Lac-St-Jean 6 03 Capitale-Nationale 8 04 Mauricie et Centre-du-Québec 15 05 Estrie 231 06 Montréal

• Ouest 207

• Centre-Ouest 272

• Centre-Sud 28

• Nord 116

• Est 238 07 Outaouais 82 08 Abitibi-Témiscamingue 0 09 Côte-Nord 0 10 Nord-du-Québec 0 11 Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine

• Gaspésie 22

• Les Îles-de-la-Madeleine 4 12 Chaudière-Appalaches 49 13 Laval 0 14 Lanaudière 108 15 Laurentides 384 16 Montérégie

• Centre 243

• Est 0

• Ouest 88 17Nunavik 0 18 Conseil Cri nia TOTAL 2169

Source: Questions posées aux établissements (Q.230)

279




QUESTION NO 422

Liste des organismes communautaires, par région, qui agissent auprès des personnes handicapées et qui ont obtenu ou à qui on a des subventions du ministère de la Santé et des Services sociaux (par le biais du PSOC), pour chaque année depuis 2010-2011, ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

RÉPONSE NO 422


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Organismes communautaires soutenus en déficience intellectuelle, physique et multiples ainsi qu'en trouble du spectre de l'autisme (TSA)


1 Amirams de la Vallée inc. 63 944 $

Ass Qc enfants nrobl.auditifs 13 273 $

Ass. défie. int. Rég. Rimouski 34 993 $

Ass. hand. gaspésiens 63 188 $

Ass. multi-défis 66 417 $

Ass. pers. hand. Éveil Basanes 67 311 $

Ass. pers. hand. Kamouraska Es 51 358 $

Ass. pers. hand. vis. B-St-L. 110313$

Ass. pers.hand.Entre-Amis Tém. 65 441 $

Ass. pocatoise pers. hand. 46 358 $

Ass. trouble primaire langage 37 691 $

Association personnes AC.V.A 120 536 $

Autisme Est Québec 137 906 $

Gr. pers. hand. Alcyons 69 370 $


Regr. des dynamiaues Rimouski 40 009 $

Répit-Loisirs-Autonomie 132 030 $ Ressource aide pers. handic. 85 016 $

Serv. alternatif intégr. trav. 41 723 $

Total Rée:ion 01 1262 378 $ 2 AQEPA Lac St-Jean 5 060 $

AQEP A Saguenay 9 773 $ Ass. Jeannoise intégration soc 10 698 $

Ass. pers. hand. Le Goéland 71 502 $

Ass. Qué. enf.probl.auditifs 42 474 $ Ass.pers.hand.visuelles rég02 42 474 $ Ass.prom.droits pers.hand.Jonq 63 675 $ Ass.Renais.traum.crân.Saguenay 82 960 $ Assoc. pers. hand. A.B.C.S. 92 666 $ Assoc. québ. dysphasie SLSJ 11 500 $ Centre plein vie inc. 46 869 $ Corn. serv.aux hand. Roberval 53 451 $ Foyer aonrent.auton.soc. Alma 68 507 $ Groupe Centre-Lac d'Alma 73 308 $ Groupe espoir Dolbeau-Mistassi 34 671 $ Interass. pers. handicapées 55 441 $ La Maisonnée d'Évelyne 80 421 $ Maison d'intégration Norlac 90 212 $ Regr. sourds et malentendants 14 821 $ Ressource de Jonquière 14 932 $ Soc. autisme Saguen. Lac St-J 370 036 $

Total Ré!!ion 02 1335 451 $ 3 Adaptavie Inc. 104 781 $

Arche Étoile 449 226 $ Ass. implantés cochléaires Qué 60 427 $ Ass. pers. déficience audition (Ass. malentendants auébécois) 78 587 $ Ass. pers. hand. Charlesbourg 104 781 $ Ass. pers. hand. de Portneuf 52 391 $


Ass. pers. handic. Charlevoix 60 774 $

Ass.Pers.intér.APhasie ace.vas 60 051 $

Ass.Qc enfants prob.auditifs 78 587 $

Assoc. Alti 97 976 $

Assoc. des sourds de Québec 12 251 $

Assoc. intégration sociale 52 391 $

Assoc. TCC des deux rives 102580$ Association Panda Capitale Nat (Ass. québ. troubles d'appr. QC) 107 023 $

Audiothèque Oreillette lit 127 542 $

Autisme Québec 139 210 $

Carrefour Familial Pers. Hand. 127 348 $

Centre Signes D'EsPoir 234 122 $

Corn. act. pers. viv.handi.CAPVISH 92 812 $

Dysphasie Québec 104 781 $

Entr'actes Produc. Artistiaue 104 781 $

Laura Lémerveil 48 696 $

Le Magnifique Inc. 26 569 $

L'équipe bénévole de l'Institu 30 187 $

Regr. intégr. soc. Charlevoix 63 429 $

Regr. pers. hand. visuelles 130 977 $

SAIRAH 52 391 $

Serv. rég. internrétariat SRIEQ 495 804 $

Total Ré!!:ion 03 3 200 475 $ 4 APEV AH Chenaux 70 442 $

Arche Mauricie 396 284 $

Ass. déf. intel. C. M. 255 000 $

Ass. éduc. récréa. aveugles 60 000 $

Ass. hand. adultes Mauricie 83 856 $

Ass. intégration soc. Bois-Fra 91 246 $

Ass. parents enf. hand. (APEH) 106 426 $ Ass. parents enf. hand. CQ 84 148 $

Ass. pers. hand. act. Mékinac 86 769 $ Ass. pers. hand. Drummond 72 450 $ Ass. pers. hand. Lac St-Pierre 120 451 $

Ass. pers. hand. MRC Bécancour . 104 548 $

Ass. pers. malentendantes B-F. 63 690 $ Ass. personnes hand. érable 89 268 $ Ass. Québec enfants prob. aud. 84 240 $ Ass. surdité Centre-du-Québec 7 506 $ Ass.paralysie ·céréb. Mauricie 73 701 $ Ass.Pers.défic intel.Bée/Nic.Y 161 887 $ Ass.pers.malentendantes Maurie 69 800 $ Assoc. pers. hand. Maskinongé 80 901 $

Autisme - Centre du Québec 72 369 $

Autisme Mauricie 130 743 $ Centre de stimulation !'Envol 110 683 $ Centre Normand Léveillée inc. 67 374 $ Coup de main Mauricie 117 467 $ Handicap act. auton. B-Francs 92 102 $

HSI handicaps Soleil 79 459 $


LA SOURCE ASS. P.H. HSM 85 309 $

L'Amis-temps Bois-Francs 209 860 $

L'Autre Fabrik inc. 254 207 $

Les Horizons ouverts 187 954 $

L'évasion service gard. répit 255 000 $

Parrainage civique Bois-Francs 76 187 $

Parrainage civique Drummond 95 621 $

Parrainage civique T-R Métro 85 565 $

Regr.pers.sourdes Mauricie 33 179 $

Total Ré!tlon 04 4115 692 $

5 Ass. des accident. cérébro-va. 278 702 $

Ass. des sourds de !'Estrie 56 893 $

Ass. PANDA Brome-Missisauoi 54 542 $

Ass. pers. hand. phys. B-M 102 167 $

Ass. Qc. enf. probl. auditifs 31 679 $

Ass. qué. aphasiques Granby-r. 14 788 $

Ass. sclérose plaques Estrie 156 740 $

Ass. Sherbrooke défie. intel. 121 289 $ Ass. spinabifida hydro.Estrie 56 893 $

Ass. syndrome Down 59 786 $ Ass. Granby déficience intellec 71 347 $ Ass.parents de pers. hand.B-M. 74 345 $

Association Garagona 2 592 $ Autism'Aide Estrie 208 512 $ Club handicapés Brome-Missis. 36 371 $ Dysphasie-Estrie . 89401 $

Étincelles bonheur Haut St-Fra 83 649 $

Handi-Capable 47 800 $ La Maison Caméléon de !'Estrie 59 747 $ Les Fantastiques de Magog 83 649 $

Les soupapes bonne humeur 83 649 $

Maison répit Déragon (Maison Déragon) 131 007 $

ŒIL 2 592 $ Serv.internr.pers.sourdes Estr 156 739 $

Slérose plaques H-Y amaska-Ric. 53 569 $ Soc.Autisme T.E.D. Estrie 33 671 $

Total Rée:ion 05 2152119 $ 6 A.B.C. Ass. Bègues du Canada 29 778 $

Amalgame Mt! 98 518 $ Amis de l'est pr défie. intel. 172 763 $ AQEPA 119 056 $ Arche-Montréal 616 497 $

Ass. Arches du Québec 139 855 $ Ass. de spinabifida et hydro. 73 303 $ Ass. loisirs des pers. hand. 140 129 $ Ass. loisirs pers auto. réduit 101 300 $ Ass. parents déf. int.(APDITED 100 978 $ Ass. québ. syndromme Tourette 67 427 $ Ass. québécoise des traumatis. 241 438 $ Ass.Qué. enf.prob.audi.Mtl. 118 988 $ Ass.québ. personnes aphasiques 157 530 $


Assac. Mt! déf. intel!. 144 996 $

Assac. Ouest de !'Ile pr hand. 309 801 $

Assac. syndrome de Usher Qc 62 507 $

Association multi-ethniaue 211 826 $

Association polio Québec 33 000 $

Audition Québec 95 285 $

Autisme Montréal 631 591 $

Avatil 126 398 $

Bon pilote 111 522 $

C. intégration à la vie active 61 591 $

C.A.R.E. Cent. act.récréat.édu 120 500 $

Cent. comm. Radisson 238 644 $

Cent.commun. sourde Mtl-Métro 200 674 $

Cent.distrib.aide tech materie 64 301 $

Centre Action 101 992 $

Centre au puits 133 232 $

Centre Comunication adantée 36 184 $

Centre de répit Philou 77 008 $

Centre de Rêves et Espoirs 57 629 $

Club. ners. hand. Lac St-Louis 101 992 $

Communicaide adultes (CAPA) 125 460 $

Compagnons de Montréal 98 413 $

Corn. espoir 163 608 $

Espace Multisoleil 99 926 $

Ex Aequo 57 672 $

Féd. mouv. personnes d'abord Qc 22 377 $

Fond. des aveugles du Québec 20 627 $

Formation AlterGo 80 339 $

Gr.entr.sclérose nlaaue Banl.O 73 348 $ Habitations oignon sur roues 61 187 $ J'me fais une place en gard. 111 028 $ Joie enfants (Montréal) 172 890 $ La Gang à Rambrou 45 540 $ Le centre Didache 105681$ Main-forte Mt! 98 518 $ Mais. femmes sourdes 121 786 $ Mais.-Répit Oasis 172 329 $ Maison de répit la ressource 121 786 $ Maison des Sourds 67 048 $ Moelle éninière motric. MEMO Qc 75 867 $ Parr. civique les marronniers

.

144 643 $ Parrainage civique Montréal 168 468 $ Pralong. à la famille de Mt! 155 371 $ Prom. interv. milieu ouvert 141 455 $ Reg. Langage Québec 105 604 $ Regr. québ. parr. civique Qc 110 607 $ Regr.narents pour déf. intel!. 172 809 $ Regroupement pour trisomie 21 106 435 $ Rêvanous 139 907 $ Sans oublier le sourire 73 561 $

Serv. intero. visuelle tactile 586 914 $

784


Serv.répit Emergo autisme 158 650 $

Soc. québ. syndrome Angelman 20 442 $

Soc. sclérose latéral amyotro. 25 783 $

Solid. parents de pers. hand. 134 437 $

Théâtre aphasique 75 419 $

Vie autonome-Montréal (C.R. vie autonome du M-Métrop.) 105 428 $

Zoothérapie Québec 78 849 $

Total Ré!!:ion 06 . 9 498 445 $

7 Amicale hand.Physiqu.Outaouais 160 327 $

API CO 735 452 $

ArcheAgapè 536 598 $

Ass. des neurotraumatisés 214 328 $

Ass. pers. handi. Papineau 163 992 $

Ass. personnes exceptionnelles 94 552 $

Assoc. répit communautaire 152 966 $

Assoc.de l'ouie de !'Outaouais 94 856 $

At. form. socioprof.Pet.Nation 238 573 $

CADO Cent artisanal déficience 306 226 $

Centre Jean Bosco de Maniwaki 320 132 $

Centre Serge Bélair 154 165 $

Entre Deux Roues 167 984 $

Grenier d'annrentissage 57 997 $

La Lanterne (Ass. int. comm. Vallée Lanterne) 108 902 $

Logement intégré Hull 34 752 $

Soc. can. sclér.plaques-Out. 122 860 $

SRIVO 203 569 $

Trait d'union Outaouais 876 087 $

Total Ré!!ion 07 4 744 318 $ 8 Actia 69 781 $

Aile brisée 75 258 $

AQEPA 19 204 $ Arche Abitibi-Témiscamingue 394313$ Ass. intégr.soc. Rouyn-Noranda 155 602 $ Ass. par.enf. hand.Témiscarning 146 535 $ Ass. voir sans voir 5 798 $ Assoc. pers. hand. Témiscaming 15 132 $ Assoc.pers.hand. visuelles A-T 2 273 $ Centre de jour Les Intrépides 183 246 $ Centre d'Intégration l'envol 72 101 $ Centre La Mésange 33 923 $ Club A.V.C. Rouyn-Noranda 11 000 $ Club amitié handicapés A-0 157 340 $ Club des handicapés Val d'Or 132 338 $ Corn. maison répit Chrysalide 139 888 $ Indépendance 65+ 3 026 $ Le Pilier 49 751 $ Parrainage civique A-T 7 617 $ Pers.hand. Amos Rég.(P.H.A.R.) 72 561 $ Res. pers.hand. A-T Nord Qc 530 820 $ Soc. autisme et autres trouble 154190$

Vie autonome Abitibi-Témisca. 90 840 $

Région Nom de l'organisme

Total Région 08 9 Act.autisme TED HCN Manicouaga

Ass. épilepsie Côte-Nord Ass. fibromyalgie Dunlessis

Ass. N-Cotiere Autisme TED

Ass. ners. diff. vis. Manicoua

Ass.fibro.fatigue chronique

Assoc. des Sourds Baie-Corneau

Assoc. hand. adultes Cote-Nord

Centre d'activités HCN inc.

Girouettes Chutes-aux-Outardes

Groune entre-amis Baie-Corneau

L'Espoir de Shelna Mod. épanouiss vie Havre St-P.

Mod. épanouissement à la vie 7-Iles

Module épan. Sacré-Coeur

Pivot des îles

Répit Daniel Potvin Répit Richelieu

Soc.sclérose plaques Côte-Nord

Tab. conc. ass. pers. hand

Total Région 09 10 Ass. pers. hand. Chibougamau

Partenaires à oart égale

Total Région 10 11 AHMI ass. oers.hand.Murdocvill

APHAC

Ass des TCC et ACV GIM Ass. des handic. Val-Rosiers

Ass. oers hand. estran Ass. pers. handicapées Gaspé

Ass. pers.hand. visuel. Gaso .I-Ma

Assoc. des oers. hand. ÎLes

Association la Croisée Centre handicapés Joie de Vivre

La Maison Maguire

RePT. assoc. oers. hand. Gasn.

Total Région 11 12 Arc-en-ciel-Regr.oar.ners.hand

Ass. entr. comm. La Fontaine

Ass. pers. handic. Bellechasse

Ass. personnes hand. Chaudière

Ass. renaissance Annalaches Ass.intégr.soc.Beauce-Sartigan

Ass.loisirs pers.hand.IsletSud

Ass.pers.handicapés Lotbinière

Assoc. horizon soleil

Assoc. pers. hand. de Levis

Atelier occupationnel Rive Sud

Centre Équithérapie Remontée

Centre stimulation l'intercom

2016-2017*

2 522 537 $

57 117 $

22 943 $ 16 757 $

28 996 $

26 745 $

16 336 $

7 023 $

26 052 $

64 830 $

32 229 $

64 839 $

151 473 $

16 913 $

34 771 $

18 262 $

64 840 $

246 140 $

211125 $

14 988 $

3 000 $

1125 379 $

187 725 $

139 199 $

326 924 $

32 711 $

94 858 $

128 064 $

35 907 $

32 090 $

48 278 $

67 028 $

86 166 $

86 151 $

101 561 $

176310$

5 368 $

894 492 $

345 334 $

206 736 $

151 729 $

175 959 $

250 130 $

217 628 $

100 759 $

196 655 $

102 917 $

443631$

107 259 $

7 500 $

10 000 $

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Entraide Pascal-Taché 81 219 $

L'Arche le Printemps 594 826 $

Maison du Tournant Inc. 283 212 $

Nouvel Essor 139 891 $

Pers. hand. act. Rive-Sud 211 595 $

Regr. pers.han.Chaudière-Annalac 39 729 $

Regroupement pers.hand.phys. 79 723 $

Soc. grand village 88 233 $

Total Ré!!ion 12 3 834 665 $ 13 Aide aux pers. âgées défavor. 119 001 $

Ass. fibromyalgie Laval 118 806 $

Ass. ieunes bègues Québec 46 409 $

Ass.pers .... surdité de Laval . 101 386 $

Assoc. Laval déf. intel!. ALDI 278 564 $

Association dysphasie + 185 244 $

A VC-Aphasie Laval 189 773 $

Corn.int. vie active pers.hand. 104726$

Fondation Le Pilier 160 224 $

La Halte de L'Orchidbleue 57 724 $

Reg.ass.pers.tr.cranio-céréb. 30 000 $

Regr.org.promo.pers.hand.Laval 18 186 $

Service du Chat botté de Laval 654 990 $

Soc. autisme et des TED 103 266 $ Soc.can.sclér.plaques Laval 115 341 $

StmuleArts 328 258 $ TED sans frontières 23 115 $

Total Région 13 2 635 013 $ 14 Amis déficie. intel. Rive-Nord 229 577 $

APH de St-Michel et St-Zénon 30 677 $ APH du secteur Berthier 149 340 $ Ass. Handami pers. hand. fam. 81 396 $ Ass. par. enf. trisomique-21 96 857 $ Ass. pers. hand. Brandon 78 261 $ Ass. pers. hand. Matawinie 304 818 $ Ass. pers. hand. ph. Rive-Nord 147 822 $ Ass. sclérose plaq. Lanaudière 69 616 $ Ass. sourds MRC L'Ass.des Mou! 30 602 $ APH et sensorielles sec.Joliette 121217 $ Assoc. des sourds Lanaudière 54 644 $ Atel. éduc. petits mousses 91 341 $ Corp. les enfants de ma rue 58 636 $ Coro. répit-dépannage Lanaud. 234 603 $ Cyber-Cible 114 728 $ Défis-logi Lanaudière . 78 223 $ DIDA 83 438 $ Dysphasie Lanaudière 207 851 $ Entraide déf. intel!. Jol Métr 313 056 $ Gynm-Eau Lanaudière 24 117 $ Jardins du Méandre 62 579 $ L'Arche Joliette 134 799 $ Le pas de deux 78 223 $

287


Les Amandiers 267 699 $

Les maison d'à côté Lanaudière 783 119 $

Les répits de Gaby 394 767 $

Parrainage civique Lanaudière 133 260 $

Rose bleue : Ass. pers. hand. 168 764 $

Serv. rég. interor. Lanaudière 262 942 $

Soc. autisme région Lanaudière 368 004 $

Tab. conc. rég. pers. hand Lanau 6 344 $

Total Région 14 5 261320 $ 15 Acco-Loisirs 131 357 $

Ass. fibromyalgie Ltdes 150 158 $

Ass. pers. hand. Clair-Soleil 175 161 $

Ass. pers. hand. intellectuel. 128 826 $

Ass. pers. prob. aud. Laurent. 280 725 $

Ass.parents enf.hand.H-Laurent 66 460 $

Ass.pers.hand.Rivière du Chêne 24 425 $

Atelier altitude 173 030 $

Cte aide traumatisées crân han 271 510 $

Dysphasie Laurentides (DL) 150 158 $ Groupe relève aphas. GRP AAL 196 711 $

Libellule spectre autisme 352 872 $ M. des parents d'enfants hand. 172 236 $ Papillons de Nominingue 117 835 $ Parrainage civ. Basses-Ltdes 64 417 $ Regr.personnes hand.Mt-Laurier 119 062 $ Regroup.hand.visuel Laurentide 150 159 $

Soc. autisme S.A.R. Laurentid. 223 385 $ Soc.can.sclér.plaques Laurent. 48 377 $

Total Région 15 2 996 864 $ Act. intégration déf. intel!. 129 450 $ Amis-Soleils de St-Bruno 10 748 $ Aphasie Rive-Sud 34 915 $ Arche Beloeil 387 000 $ Ass montérégienne de surdité 69 244 $ Ass traumatisé cranio-cérébrau 74 977 $ Ass. enfants problèmes auditif 53 569 $ Ass. locale des pers. handic. 98 904 $ Ass. parents de l'enf. en dif. 176534$ Ass. parents Panda Vaud-Soul. 13 825 $ Ass. PAUSE 171 634 $ Ass. pers. aphasiques du R.-Y. 36 589 $ Ass. pers. hand. Vallée Rich. 77 932 $ Ass. personnes hand. rive-sud 133 949 $ Ass. scié.en plaq. S-T et rég. 42 371 $ Ass. V allée Richelieu déf. intel 25 062 $ Ass.devenus sourds Sud-Ouest 43 107 $ Ass.parent enf. hand.Richelieu 71 246 $ Ass.pers.hand. Sorel-Tracy 76 411 $ Ass.qué.paren.enfants han.vis. . 151 992 $ Ass.québ.dysphasie Montérégie 81 266 $ Ass.Rive-Sud pr défic.intellec 143 693 $

288


Assoc. déf. intel. rég. Sorel 66 704 $

Assoc. parents hand. Rive-Sud 96 603 $

Assoc. sclérose pl. Rive-Sud 105 589 $

Autisme Montérégie 228 891 $

Camp Soleil Melissa 17 639 $

Cent. épanouiss.enf.Pinocchios 11 561 $

Cent. Louise Bibeau 123 681 $

Cent. répit-dép. quatre poches 169246$

Centre Elodi/Éduc. +Loisirs DI 100 177 $

Centre Notre-Dame de Fatima 89 160 $

Centre Petite Échelle 35 237 $

Centre Réhabilitation A.V.C 12 709 $

Clé des champs Sainte-Julie 9 844 $

Club ioie vivre DI/TED 24 318 $

Croisée de Longueuil Inc. 28 227 $

Envol du Haut-Richelieu 83 086 $ Foyer St-Antoine Longueuil 475 216 $

Halte Soleil 124 257 $ Hvner-Lune 89 245 $ Intégr. soc. enf. hand. milieu 57 242 $ Jonathan de Soulanges 45 689 $ La Relache (Répit V.S.) 44 446 $ Lucioles de St-Hubert 13 740 $ Mais. répit-vacances 124 825 $ Maison de répit l'Intennede 136 247 $ Moulin Source 173 678 $ Mouv .act.déc. pers.hand.Château 72 833 $ Mouvement action loisirs 74 196 $ Parents d'enfants hand. diff. 47 159 $ Parr. civ. Haut-Richelieu 89 162 $ Parr. civ. Vallée du Richelieu 81310$ Parr. civ. Vaudreuil-Soulanges 193 056 $ Parr. civique Acton Maskoutain 69 778 $ Parrainage civique Champlain 76 046 $ Reg. ass. pers. aphasique QC. 100 862 $ Regr. personnes handicapées 8 713 $ Répit le Zéphir 88 738 $ Répit TED-Autisme Montérégie 116 841 $ Rescousse regr. par.pers.hand. 78 212 $ Sclérose St-Hyacinthe-Acton 42 579 $ Soc. canad. sclérose Montérégi 80 864 $

Total Région 16 5 812 024 $ Total 51718096 $

*Selon le système budgétaire et financier régionalisé (SBF-R) au 13 mars 2017




QUESTION NO 423

Ventilation des places dans les centres d'hébergement publics, dans les centres de réadaptation et dans les centres de jour, pour chaque année depuis 2010-2011, ainsi que les prévisions pour 2017-2018, par région.

RÉPONSE NO 423

Les données 2016-2017 pour les centres de réadaptation sont fournies dans les documents ci-joints. Pour les centres d'hébergement publics, la réponse à cette question est fournie à la question 301. Concernant les données pour les années antérieures, la réponse est fournie à la question 408 des questions particulières de !'Opposition officielle de 2016-2017. Par ailleurs, les données pour les. centres de jour ne sont pas disponibles. Enfin, les prévisions pour 2017-2018 ne sont pas disponibles.

290

Nombre de places des centres de réadaptation privés pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement en mars 2017

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06 12114922 ATELIER LE FIL D'ARIANE INC. 20 20

Total pour la région de Montréal 20 20

09 16802498 BANDE !ND. DES MONTAGNAIS DE SEPT-ILES ET MALIOTENAM 4 4

Total pour la région de la Côte-Nord 4 4

15 12979662 PAVILLON STE-MARIE INC. 100 100

Total pour la région des Laurentides 100 100

Total 4 100 20 124

Source: Les données sont extraites du répertoire des établissements M03 au 31 mars 2017.

291

RSS CODE

09 16802498

Nombre de places des centres de réadaptation privés pour les personnes ayant une déficience physique motrice en mars 2017

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BANDE !ND. DES MONTAGNAIS DE SEPT-ILES ET MALIOTENAM

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Nombre de places des centres de réadaptation privés pour les jeunes en difficulté d'adaptation en mars 2017

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04 11043437 CONSEIL DE LA NATION ATIKAMEKW 9

Total pour la région de la Mauricie et Centre-du-Québec 9

06 12652384 HAVRE-JEUNESSE 15

Total pour la région de Montréal 15

09 16802498 BANDE IND. DES MONTAGNAIS DE SEPT-ILES ET

21 MALI OTE NAM

Total pour la région de la Côte-Nord 21

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Source: Les données sont extraites du répertoire des établissements M03 au 31mars2017.

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06 12562179

Nombre de places des centres de réadaptation privés pour les mères en difficulté d'adaptation en mars 2017

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294

Nombre de places des centres de réadaptation privés en dépendance en mars 2017

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06 11044989 CENTRE DE RÉADAPT. EN DÉPENDANCE DU NOUVEAU DÉPART INC. 30 30

06 15103658 CENTRE D'ACCUEIL LE PROGRAMME DE PORTAGE INC. 281 281


Total 311 311

Source : Les données sont extraites du répertoire des établissements M03 au 31 mars 2017.

2~5

Nombre de places des centres de réadaptation publics pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement en mars 2017

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:§ " " " "' "' "' 0 il: il: il: .... 1 11045119 CISSS DU BAS-SAINT-LAURENT 75 262 337

Total pour la région du Bas-Saint-Laurent 75 262 337

2 11045127 CIUSSS DU SAGUENAY - LAC-SAINT-JEAN 343 229 572

Total pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean 343 229 572

3 11045135 CIUSSS DE LA CAPITALE-NATIONALE 166 618 784

Total pour la région de la Capitale-Nationale 166 618 784

4 11045143 CIUSSS DE LA MAURICIE-ET-DU-CENTRE-DU-QUÉBEC 413 413

Total pour la région de la Mauricie-Centre-du-Québec 413 413

5 11045150 CIUSSS DE L'ESTRIE - CHUS

5 12536637 CRDITED DE L'ESTRIE 50 196 246

Total pour la région de !'Estrie 50 196 246

6 11045168 CIUSSS DE L'OUEST-DE-L'ÎLE-DE-MONTRÉAL 81 143 224

6 11045184 CIUSSS DU CENTRE-SUD-DE-L'ÎLE-DE-MONTRÉAL 60 191 309 560

6 12582292 CENTRE MIRIAM 150 150

6 12694659 CHU SAINTE-JUSTINE

Total pour la région de Montréal 60 272 602 934

7 11045218 CISSS DE L'OUTAOUAIS 92 92

Total pour la région de !'Outaouais 92 92

8 11045226 CISSS DE L'ABITIBl-TÉMISCAMINGUE 41 41

Total pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue 41 41

11 11045242 CISSS DE LA GASPÉSIE 49 74 123

Total pour la région de la Gaspésie-Île-de-la-Madeleine 49 74 123

12 11045333 CISSS DE CHAUDIÉRE-APPALACHES 257 257

Total pour la région de Chaudière-Appalaches 257 257

13 11045267 CISSS DE LAVAL 95 95

Total pour la région de Laval 95 95

15 11045283 CISSS DES LAURENTIDES 20 163 183

Total pour la région des Laurentides 20 163 183

16 11045309 CISSS DE LA MONTÉRÉGIE-EST

16 11045317 CISSS DE LA MONTÉRÉGIE-OUEST 20 664 620 1304

Total pour la région de la Montérégie 20 664 620 1 304

Total 216 1 731 3 434 5 381


296

Nombres de places des centres de réadaptation publics pour les personnes ayant une déficience physique motrice en mars 2017

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1 11045119 CISSS DU BAS-SAINT-LAURENT 24

Total pour la région du Bas-Saint-Laurent 24

2 11045127 CIUSSS DU SAGUENAY - LAC-SAINT-JEAN 24

Total pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean 24

3 11045135 CIUSSS DE LA CAPITALE-NATIONALE 122

Total pour la région de la Capitale-Nationale 122

4 11045143 CIUSSS DE LA MAURICIE-ET-DU-CENTRE-DU-QUÉBECc 40

Total pour la région de la Mauricie-Centre-du-Québec 40

5 11045150 CIUSSS DE L'ESTRIE - CHUS 7 12

5 12536637 CRDITED DE L'ESTRIE

Total pour la région de !'Estrie 7 12

6 11045168 CIUSSS DE L'OUEST-DE-L'ÎLE-DE-MONTRÉAL

6 11045184 CIUSSS DU CENTRE-SUD-DE-L'ÎLE-DE-MONTRÉAL 6 18

6 12582292 CENTRE MIRIAM

6 12694659 CHU SAINTE-JUSTINE 35


7 11045218 CISSS DE L'OUTAOUAIS 37

Total pour le région de l'OutaouaiS 37

11 11045242 CISSS DE LA GASPÉSIE 10

Total pour la région de la Gaspésie-Île-de-la-Madeleine 10

12 11045333 CISSS DE CHAUDIÈRE-APPALACHES 48

_Total pour la région de Chaudière-Appalaches 48

15 11045283 CISSS DES LAURENTIDES 25

Total pour la région des Laurentides 25


16 11045317 CISSS DE LA MONTÉRÉGIE-OUEST 35

Total pour la région de la Montérégie 35

Total 7 6 430

Source: Les données sont extraites du répert.oire des établissements M03 au 31mars2017.

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15 458

Nombre de places des centres de réadaptation publics pour les jeunes en difficulté d'adaptation en mars 2017

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Total pour la région du Bas.Saint·Laurent 76

2 11045127 CIUSSS DU SAGUENAY- LAC-SAINT-JEAN 14 91

Total pour la région du Saguenay.Lac·Saint..Jean 16 91

3 11045135 CIUSSS DE LA CAPITALE-NATIONALE 61 184

Total pour la région de la Capitale·Nationale 77 184

4 11045143 CIUSSS DE LA MAURICIE·ET·DU·CENTRE-DU-QUÉBEC 129

Total pour la région de la Mauricie·Centre...ctu-Québec 129




6 11045168 CIUSSS DE L'OUEST-DE-L'ÎLE-DE-MONTRÉAL 96 112

6 11045184 CJUSSS DU CENTRE·SUD·DE·L'ÎLE·DE·MONTRÉAL 180 491


6 12694659 CHU SAINTE·JUSTJNE




8 11045226 CISSS DE L'ABITIBl·TÉMISCAMINGUE 9 95

Total pour la région de l'Abitibi·Témiscamingue 9 95

9 11045234 CISSS DE LA CÔTE-NORD 70

Total pour la région de la Côte.Nord 70


Total pour la région de la Gaspésie·Île-de-la-Madeleine 47

12 11045333 CISSS DE CHAUDIÈRE-APPALACHES 27 80

Total pour la région de Chaudière.Appalaches 54 80

13 11045267 CISSS DE LAVAL 50 217


14 11045275 CJSSS DE LANAUDIÈRE 105

Total pour la région de Lanaudière 105



16 11045309 CISSS DE LA MONTËRËGIE-EST 40 375

16 11045317 CISSS DE LA MONTËRËGIE-OUEST

Total pour la région de la Montérégie 40 375

17 12730628 CENTRE DE SANTÉ TULATTAVIK DE L'UNGAVA 16 23

17 18456327 CENTRE DE SANTE INUULITSIVIK 8

Total pour la région du Nunavik 24 23

18 16258899 CCSSS DE LA BAIE·JAMES 16

Total pour la région des Terres.Cries-de·la·Baie-James 16

Total 571 65 2450

Source : Les données sont extraites du répertoire des étab/Jssements M03 au 31 mars 2017.

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104

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4 109

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298

Nombres de places des centres de réadaptation publics pour les mères en difficulté d'adaptation en mars 2017

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5 11045150 CIUSSS DE L'ESTRIE- CHUS 15 15


Total pour le région de l'Estrie 15 15





Total pour le région de Montréal 9 9

Total 9 15 24


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Nombre de places des centres de réadaptation publics en dépendance en mars 2017

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2 11045127 CIUSSS DU SAGUENAY - LAC-SAINT-JEAN 29 29

Total pour la région du Saguenay-Lac-Saint.Jean 29 29


Total pour la région de la Capitale-Nationale 12 12


Total pour la région de la Mauricie-Centre-du-Québec 30 30



Total pour la région de l'Estrie 40 40










9 11045234 CISSS DE LA CÔTE-NORD 13 13


11 11045242 CISSS DE LA GASPÉSIE 14 14

Total pour la région de la Gaspésie-Île-de-la-Madeleine 14 14



13 11045267 CISSS DE LAVAL 8 8


15 11045283 CISSS DES LAURENTIDES 24 24



16 11045317 CISSS DE LA MONTÉRÉGIE-OUEST 24 24


Total 308 308


Nombre de places des centres de réadaptation publics et privés pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissants du développement en mars 2017

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1 11045119 CISSS DU BAS-SAINT-LAURENT 75 262

Total pour la région du Bas-Saint-Laurent 75 262


Total pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean 343 229



4 11043437 CONSEIL DE LA NATION ATIKAMEKW

4 11045143 CIUSSS DE LA MAURICIE-ET-DU-CENTRE-DU-QUÉBEC 413

Total pour la région de la Mauricie-Centre-du-Québec 413

5 11045150 CIUSSS DE L'ESTRIE - CHUS

5 12536637 CRDITED DE L'ESTRIE 50 196


6 11044989 CENTRE DE READAPT. EN DEPENDANCE DU NOUVEAU DÉPARTINC.


6 11045184 CIUSSS DU CENTRE-SUD-DE-L'ÎLE-DE-MONTRÉAL 60 191 309

6 12114922 ATELIER LE FIL D'ARIANE INC. 20

6 12562179 MAISON ELIZABETH

6 12582292 CENTRE MIRIAM 150

6 12652384 HAVRE-JEUNESSE


6 15103658 CENTRE D'ACCUEIL LE PROGRAMME DE PORTAGE INC.

Total pour la région de Montréal 60 292 602

7 11045218 CISSS DE L'OUTAOUAIS 92

Total pour la région de !'Outaouais 92

8 11045226 CISSS DE L'ABITIBl-TÉMISCAMINGUE 41

Total pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue 41

9 11045234 CISSS DE LA CÔTE-NORD

9 16802498 BANDE IND. DES MONTAGNAIS DE SEPT-ILES ET

4 MALIOTENAM



Total pour la région de la Gaspésie-Île-de-la-Madeleine 49 82

12 11045333 CISSS DE CHAUDIÈRE-APPALACHES 257

Total pour la région de Chaudière-Appalaches 257

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572

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784

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413

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246

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150

954

92

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41

41

4

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123

131

257

257

301

Nombre de places des centres de réadaptation publics et privés pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissants du développement en mars 2017

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15 12979662 PAVILLON STE-MARIE INC. 100 100

Total pour la région des Laurentides 100 20 163 283


16 11045317 CISSS DE LA MONTÉRÉGIE-OUEST 20 664 620 1 304

Total pour la région de la Montérégie 20 664 620 1 304

Total 4 316 1 751 3442 5 513


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Nombre de places des centres de réadaptation publics et privés pour les personnes ayant une déficience physique motrice en mars 2017

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1 11045119 CJSSS DU BAS-SAINT-LAURENT

Total pour la région du Bas.Saint-Laurent

2 11045127 CIUSSS DU SAGUENAY - LAC-SAINT-JEAN

Total pour la région du Saguenay-Lac-Saint.Jean

3 11045135 CIUSSS DE LA CAPITALE-NATIONALE

Total pour la région de la Capitale-Nationale


4 11045143 CIUSSS DE LA MAURICIE-ET-DU-CENTRE-DU-QUÉBEC

Total pour la région de la Mauricie-Centre-du-Québec

5 11045150 CIUSSS DE L'ESTRIE - CHUS 7


Total pour la région de l'Estrie 7

6 H044989 CENTRE DE READAPT. EN DEPENDANCE DU NOUVEAU DÉPARTINC.


6 11045184 CIUSSS DU CENTRE-SUD-DE-L'ÎLE-DE-MONTRÉAL 6

6 12114922 ATELIER LE FIL D'ARIANE INC.







7 11045218 CISSS DE L'OUTAOUAIS

Total pour la région de !'Outaouais

9 11045234 CISSS DE LA CÔTE-NORD

9 16802498 BANDE IND. DES MONTAGNAIS DE SEPT-ILES ET 2 MALIOTENAM


11 11045242 CISSS DE LA GASPÉSIE

Total pour la région de la Gaspésie-Île-de-la-Madeleine

12 11045333 CISSS DE CHAUDIÈRE-APPALACHES

Total pour la région de Chaudière-Appalaches

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37 37

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48 48

48 48

Nombre de places des centres de réadaptation publics et privés pour les personnes ayant une déficience physique motrice en mars 2017

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15 11045283 CISSS DES LAURENTIDES

15 12979662 PAVILLON STE-MARIE INC.

Total pour la région des Laurentides


16 11045317 CISSS DE LA MONTÉRÉGIE-OUEST

Total pour la région de la Montérégie

Total 7 8


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304

Nombres de places des centres de réadaptation publics et privés pour les jeunes en difficultés d'adaptation en mars 2017

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Total pour la région du Bas.Saint-Laurent 76


Total pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean 16 91



4 11043437 CONSEIL DE LA NATION ATIKAMEKW 9

4 11045143 CIUSSS DE LA MAURICIE-ET-DU-CENTRE-DU-QUÉBEC 129

Total pour la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec 9 129




6 11044989 CENTRE DE RtoADAPT. EN DEPENDANCE DU NOUVEAU DÉPARTINC.






6 12652384 HAVRE-JEUNESSE 15








9 11045234 CISSS DE LA CÔTE-NORD 70

9 16802498 BANDE IND. DES MONTAGNAIS DE SEPT-ILES ET 21 MALIOTENAM



Total pour la région de la Gaspésie-Île-de-la-Madeleine 47



13 11045267 CISSS DE LA VAL 50 217


14 11045275 CISSS DE LANAUDIÈRE 105

Total pour la région de Lanaudière 105


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305

Nombres de places des centres de réadaptation publics et privés pour les jeunes en difficultés d'adaptation en mars 2017

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16 11045309 CISSS DE LA MONTÉRÉGIE-EST 40 375

16 11045317 CISSS DE LA MONTÉRÉGIE-OUEST


17 12730628 CENTRE DE SANTÉ TULATTAVIK DE L'UNGAVA 16 23

17 18456327 CENTRE DE SANTE INUULITSIVIK 8

Total pour la région du Nunavik- 24 23

18 16258899 CCSSS DE LA BAIE-JAMES 16

Total pour la région des Terres-Cries-de-la-Baie-James 16

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Nombre de places des centres de réadaptation publics et privés pour les mères en difficulté d'adaptation en mars 2017

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6 11044989 CENTRE DE RCADAPT. EN DEPENDANCE DU NOUVEAU DÉPARTINC.




6 12562179 MAISON ELIZABETH 18 18





Total pour la région de Montréal 9 18 27

Total 9 33 42


307

Nombre de places des centres de réadaptation publics et privés en dépendance en mars 2017

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6 11044989 CENTRE DE READAPT. EN DEPENDANCE DU NOUVEAU DEPART

30 30 INC.








6 15103658 CENTRE D'ACCUEIL LE PROGRAMME DE PORTAGE INC. 281 281






9 11045234 CISSS DE LA CÔTE-NORD 13 13

9 16802498 BANDE IND. DES MONTAGNAIS DE SEPT-ILES ET MALIOTENAM



Total pour la région de la Gaspésie-lie-de-la-Madeleine 14 14



13 11045267 CISSS DE LAVAL 8 8


Nombre de places des centres de réadaptation publics et privés en dépendance en mars 2017

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15 11045283 CISSS DES LAURENTIDES 24 24




16 11045317 CISSS DE LA MONTÉRÉGIE-OUEST 24 24


Total 619 620


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QUESTION NO 424

Liste des centres de jour par région.

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RÉPONSE NO 424

Les centres de jour pour les personnes ayant une déficience sont sous la responsabilité des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS), des organismes communautaires ou des centres de réadaptation privés (CR).

Pour les CISSS, les CIUSSS et les CR privés, les centres de jour sont regroupés en deux catégories : les ateliers de travail et les centres d'activités de jour. Un total de 221 de ces installations sont répertoriées (voir liste ci-dessous).

Par ailleurs, des organismes communautaires offrent des activités de jour dans la majorité des régions administratives. Présentement, il n'y a pas de liste spécifique de ces organismes qui offrent des activités de jour parmi leur éventail de services.

Liste de centres de jour par région au 31 mars 2017

Région 01 Services professionnels - MRC de la Mitis Centre d'activités de jour ( 4) Atelier de couture et Écono-poste Point de service MRC de Kamouraska (secteur Est) Point de service MRC de Rivière-du-loup Centre de réadaptation en déficience intellectuelle du Bas-Saint-Laurent Point de service MRC de Matane Atelier taché Atelier du pont Atelier rue des Ateliers Point de service de Témiscouata Atelier Écono-poste Point de service MRC de Kamouraskà (secteur Ouest)

Région 02 Atelier de Saint-Félicien Atelier et centre d'activités de jour Roland Atelier Champlain Atelier et centre d'activités de jour Tanguay Atelier et centre d'activités de jour du Cénacle Centre de jour pour les jeunes en difficulté d'adaptation de Chicoutimi

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Atelier Manouane Centre d'activités de jour de Dolbeau-Mistassini Atelier et centre d'activités de jour du Séminaire Atelier et centre d'activités de jour du Long-Sault Centre d'activités de jour F.X.-Bouchard Atelier et centre d'activités de jour de la Baie CPRlJDA de Jonquière Atelier Scott Atelier de l'aéroport Atelier de Dolbeau-Mistassini Centre d'activités de jour Gauthier Atelier et centre d'activités de jour de Saint-Ambroise Atelier et centre d'activités de jour del' Anse-Saint-Jean

Région 03 CPRJMDDA Charest Services de réadaptation aux adultes et aînés Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Saint-Urbain Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Saint-Siméon CPEJ, centre de jour del' Ancienne-Lorette Centre d'activités de jour et services externes de Donnacona Centre d'activités de jour de Québec (Wilfrid-Hamel) Centre d'activités de jour de Québec (l'e avenue) Centre d'activités de jour de Québec (François 1er)

Centre d'activités de jour du Cégep François-Xavier-Garneau Centre d'activités de jour de Québec (Boivin) Centre d'activités de jour de Québec (71 e rue Est) Atelier de Québec (Louis-XIV) Centre d'activités de jour de Québec (Royale - 550) Atelier du Centre de formation Saint-Louis Hôpital de Baie-Saint-Paul Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Saindon Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Saint-Hilarion Centre d'activités de jour de la Basilique Sainte-Anne Atelier de Saint-Basile Centre d'activités de jour de St-Pierre-de-l'Île-d'Orléans Centre d'activités de jour André-Coindre Centre d'activités de jour de la Mennais Centre d'activités de jour de Québec (Louis-XIV - 2436) Atelier de Québec - Centre Place de Nemours Centre d'activités de jour de Québec (Racine) Centre d'activités de jour de Portneuf (Saint-Germain) Atelier de la Place de la 80e Rue Centre d'activités de jour du CHSLD de St-Marc-des-Carrières Centre d'activités de jour Édouard-Lavergne Centre d'activités de jour du presbytère Sainte-Cécile Centre d'activités de jour la Villa Ringfield Centre d'activités de jour du chemin Sainte-foy Centre d'activités de jour (Loyola) Centre d'activités de jour de Québec (Louis-XIV - 1289) Centre d'activités de jour de Québec (V alcartier) Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de l'Èquerre Centre d'activités de jour - Atelier de travail Jacques-Bédard Centre d'activités de jour de Québec - Centre Durocher Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de la Malbaie Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Saint-Placide Centre d'activités d<cjour et services externes de Québec-Lapierre

3 1 1

Région 04 Centre d'activités de jour et services externes de Trois-Rivières Centre d'activités de jour de Trois-Rivières (Boland) Centre d'activités de jour Bellefeuille Centre d'activités de jour et services externes de Louiseville Centre d'activités de jour de Nicolet Centre d'activités de jour de Grand-mère Centre d'activités de jour de Shawinigan Centre d'activités de jour de Shawinigan-Sud Centre d'activités de jour de Saint-Léonard-d'Aston Centre d'activités de jour de Victoriaville (Girouard) Centre d'activités de jour de Victoriaville (Notre-Dame Est) Centre d'activités de jour de Victoriaville (Garnache) Centre d'activités de jour de Plessisville (Saint-Louis) Centre d'activités de jour et services externes du Père-Frédéric Centre d'activités de jour de la Tuque Centre d'activités de jour de Victoriaville (Verville) Centre d'activités de jour de Drummondville Centre d'activités de jour de Trois-Rivières (Saint-Paul) Centre d'activités de jour de la Gare Centre d'activités de jour de Drummondville (Letendre) Centre d'activités de jour de Drummondville (Notre-Dame) Centre d'activités de jour de Victoriaville (Bois-Francs Nord)

Région 05 Atelier et centre d'activités de jour Sherbrooke (Prospect) Centre d'activités de jour de Sherbrooke (Fairmount) Centre multi services de Granby Centre d'activités de jour de Mansonville Centre d'activités de jour du Granit Atelier et centre d'activités de jour d'Asbestos CRDP Haut-St-François Centre d'activités de jour de Sherbrooke (Queen) Atelier du Haut-Saint-François CR mère-enfants Villa Marie-Claire Atelier du Val-Saint-François Centre d'activités de jour de Magog Centre d'activités de jour du Haut-Saint-François Centre d'activités de jour du Val-Saint-François Centre d'activités de jour de Dixville Atelier du Val-St-François Atelier le Sept de Trèfle Atelier de Granby Atelier et centre d'activités de jour de Cowansville

Région 06 Atelier le Fil d'Ariane Centre Miriam CR pour jeunes Mont St-Antoine CR pour jeunes Dominique Savio Atelier de travail Labrosse Atelier de travail Uni Mountain View school « Project Center » Centre d'activités de jour Option Atelier de travail et centre d'activités de jour Benny Centre d'activités de jour Saint-Patrick CR Saint-Urbain

z 1 ) -.J ;

CJM Bureau Centre Centre de jour jeunes en difficulté Jogues Centre de jour jeunes en difficulté Fullum Centre de jour jeunes en difficulté Lajeunesse Centre d'activités de jour Saint-Patrick Centre d'intégration communautaire Service de réadaptation sociale Centre d'animation Centre d'activités de jour Hymus Centre d'activités de jour Alternative Centre d'activités de jour Cartier Centre de services en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement Garry-Taylor Foyer de groupe Bourbonnière Centre d'activités de jour Sud-Ouest Campus Dorval Atelier de travail N ovatek CRjeunes difficulté Cité-des-Prairies CR jeunes en difficulté Rose-Virginie-Pelletier Atelier Boutique Atelier de travail Édison Atelier de travail Champ d'Eau

Région 07 Services socioprofessionnels (3)

Région 11 Point de service de la MRC de la Haute-Gaspésie (2) Point de service de la MRC de Bonaventure Point de service de la MRC de la Côte-de-Gaspé (2) Point de service de la MRC d'Avignon Point de service de la MRC du Rocher-Percé

Région 12 Centre d'activités de jour de Berthier-sur-Mer Centre d'activités de jour Thetford Mines (Dumais Nord) Centre d'activités de jour de Lévis (Desjardins Est) Centre d'activités de jour de Montmagny-du-Palais-de-justice Centre d'activités de jour de Saint-Romuald Centre d'activités de jour et services externes de Saint-Georges (25' avenue) Centre d'activités de jour et services externes de Saint-Flavien Centre d'activités de jour de Black Lake Centre d'activités de jour de Saint-Georges-Lacroix (9006) Centre d'activités de jour de Saint-Georges-Lacroix (15430) Centre d'activités de jour de Saint-Prosper Centre d'activités de jour et services externes de L'Îslet-sur-Mer Centre d'activités de jour et services externes de Sainte-Claire Centre d'activités de jour de Thetford Mines (Notre-Dame) Centre d'activités de jour et services externes de Sainte-Marie Centre d'activités de jour de Montmagny (Taché Est) Centre d'activités de jour et services externes de Sainte-Justine

Région 15 Point de service Sainte-Agathe Centre du Florès (siège social point de service de Rivière-du-Nord) Centre d'activités spécialisés et d'intégration sociale de Rivière-Rouge Point de service de Thérèse-de-Blainville - Centre d'activités spécialisés et d'intégration sociale de Rosemère

3\3

Centre André Boudreau Territoire CLSC Hautes-Laurentides CR dépendance Ste-Agathe-des-Monts Territoire CLSC Argenteuil Territoire Jean Olivier Chenier Joujou Récup-R et Classe d'art Centre d'activités de jour - Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de Saint-Eustache Centre d'activités spécialisés et d'intégration sociale de Sainte-Marguerite Centre d'activités spécialisés et d'intégration sociale de Lafontaine Centre d'activités spécialisés et d'intégration sociale de Mont-Laurier Point de service d'Argenteuil et centre d'activités spécialisés et d'intégration sociale d'Argenteuil

Région 16 Centre multiservices de Boucherville Centre d'activités de jour de Saint-Hubert (Montée Saint-Hubert) Centre multiservices de Waterloo Centre d'activités de jour de Longueuil (Lyon) Centre d'activités de jour de Saint-Hubert (Grande-Allée) Centre multiservices de Saint-Hubert Atelier et centre d'activités de jour de Farnham Atelier Kateri Services de jour de Vaudreuil Services de jour de Chambly Centre d'activités de jour de Dorchester Centre d'activités de jour de Henryville Centre d'activités de jour de Napierville Centre d'activités de jour de Saint-Alexandre Atelier de Longueuil et services externes Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement d'Ormstown Atelier Programme support à l'intégration sociale de Valleyfield Atelier Programme support à l'intégration sociale de Châteauguay Services de jour Maribro Centre multiservices de Brossard Centre multiservices de Saint-Hyacinthe Atelier et centre d'activités de jour de Beloeil Centre multiservices de Sorel-Tracy

Source : Fichier des installations M03

31 4




QUESTION NO 425

Nombre de centres de jour ayant fermé leurs portes en 2016-2017.

RÉPONSE NO 425

Cette donnée n'est pas disponible.

315




QUESTION NO 426

Listes d'attente pour les programmes d'aide matérielle, par catégorie de programme, pour chaque année depuis 2010-2011 ainsi que les prévisions pour 2017-2018.

RÉPONSE NO 426

Listes d'attente pour les programmes d'aide matérielle, par catégorie de programme, pour 2015-2016. 1

Programmes Mandataires 2015-2016

Aides auditives RAMQ Aucune

Aides à la motricité RAMQ Aucune

Aides visuelles RAMQ Aucune

Triporteurs, IRDPQ Aucune quadriporteurs IRGLM

Chien d'assistance IRDPQ Aucune à la motricité IRGLM

Ambulateurs IRDPQ Aucune IRGLM

Tricycles et IRDPQ Aucune vélos adaptés IRGLM

Aides à la Centre de réadaptation

communication Marie-Enfant du

CHU Aucune Ste-Justine

Aides techniques CISSS et CIUSSS 1 811 AVQ-AVD personnes

Chaussures CISSS et CIUSSS

31 orthétiques personnes

Aides à CISSS et CIUSSS

1 631 personnes 1' élimination

1. Ces données ne sont pas disponibles au sujet des listes d'attente pour les années 2016-2017 et 2017-2018.

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QUESTION NO 427

Plan d'action 2015-2019 pour l'intégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées : état de situation et bilan détaillé, par catégorie d'action, des travaux effectués, des mesures mises en place et des dépenses engagées pour chaque année, prévisions pour 2017-2018.

RÉPONSE NO 427

Le plan d'action 2015-2019 à l'égard des personnes handicapées, qui vise notamment l'intégration scolaire et sociale des personnes handicapées, est disponible sur le site du MSSS. Un bilan annuel des mesures mises en place est aussi présenté sur le site du MSSS. Le dernier bilan déposé, soit le «Bilan 2015-2016 du Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2015-2019 »présente les résultats de la première année de mise en œuvre ainsi que les actions à déployer pour l'année 2016-2017. Aucune dépense supplémentaire n'a été nécessaire pour mettre en œuvre ce plan d'action. Les mesures du plan d'action sont déployées à même les dépenses des directions impliquées.

7î7 J ; /




QUESTION NO 428

Nombre de postes non comblés de psychologues, de travailleurs sociaux, de psychoéducateurs en 2017-2018, par région et par établissement.

RÉPONSE NO 428

Postes vacants1 en équivalents temps complet à la fin de l'année financière 2015-2016

Travailleurs Établissements2 Psychologues Psychoéducateurs sociaux

01 - Bas-Saint-Laurent 2,4 0,0 0,4

02 - Saguenay - Lac-Saint-Jean 1,8 0,0 0,4

03 - Capitale-Nationale 7,1 2,8 27,9 04 - Mauricie et Centre-du-Québec 2,8 4,4 6,6 05 - Estrie 1,4 1,6 5,6 06 - Montréal 20,l 7,3 31,4 07 - Outaouais 0,0 1,0 2,6 08 - Abitibi-Térniscamingue 3,6 0,3 0,4 09 - Côte-Nord 2,4 1,0 0,0 10 - Nord-du-Québec 0,0 0,0 0,0 11 - Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine 5,0 0,0 2,0 12 - Chaudière-Appalaches 2,0 1,0 1,4 13 - Laval 3,4 0,8 4,2 14 - Lanaudière 2,4 0,0 1,6 15 - Laurentides 2,2 0,4 3,6 16 - Montérégie 7,4 1,0 3,7 17 - Nunavik 0,0 0,0 1,0

Total 64 22 93

Poste à temps complet régulier ou à temps partiel régulier prévu à la structure de postes pour lequel il n'y a aucun titulaire affecté pendant au moins 13 périodes de paie consécutives

2 Les données de postes vacants de la région 18 - Terres-Cries-de-la-Baie-James ne sont pas disponibles

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QUESTION NO 429

État de situation et échéancier concernant l'adoption d'un règlement visant la mise en accessibilité des édifices construits avant 197 6 par le ministre du Travail. Actions posées par la ministre déléguée en 2016-2017 pour faire avancer ce dossier.

RÉPONSE NO 429

Les établissements du réseau effectuent des travaux de mise aux normes des bâtiments construits avant 197 6 et ce depuis 2008, ceci, selon un ordre de priorités qui sont déterminées par chacun d'entre eux. Un état de situation démontrant l'avancement des travaux effectués et des investissements faits a été demandé par le ministre du travail, pour l'année 2016-2017, ces informations ont été transmises. De plus, notons que le ministère de la Santé ·et des Services sociaux a participé aux travaux et transmis ses commentaires sur le projet de règlement au ministère du Travail, de !'Emploi et de la Solidarité sociale. Le projet de règlement proposé devrait être adopté en 2026.

410 ....; 1 /




QUESTION NO 430

Concernant la Stratégie nationale d'intégration et de maintien en emploi des personnes handicapées (phase 2) pilotée par le MTESS :

a. Montant réservé pour les contrats d'intégration au travail (CIT) en 2016-2017; b. Nombre de personnes handicapées (ventilé par région) ayant bénéficié de cette mesure et

obtenu un emploi d'été en 2016; c. Nombre de nouvelles personnes au total qui pourront bénéficier de cette mesure (ventilé

par régions) en 2017-2018; d. Cette mesure sera-t-elle reconduite dans la phase 2 de la Stratégie? e. Échéancier du gouvernement pour le lancement de la phase 2 de la Stratégie; f. Actions posée par la ministre déléguée en 2016-2017 pour faire avancer ce dossier.

RÉPONSE NO 430

La réponse à cette question sera fournie par le ministère du Travail, de !'Emploi et de la Solidarité sociale.

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QUESTION NO 431

Budget investi en prévention et en traitement du jeu pathologique depuis cinq ans, ainsi que les prévisions pour 2017-2018, par région et au total.

RÉPONSE NO 431

La réponse à cette question est fournie dans le tableau ci-après.

'7 ) 1 JLI

Budget investi en prévention et en traitement dédié au ·eu pathologique en 2016-2017

Par clientèle-volet national

JEUNES (incluant les jeunes autochtones}

• Campagne d'information et de sensibilisation - 1 300 000 $ alcool, drogues et jeux de hasard et d'argent

JEUNES ET ADULTES

• Ligne téléphonique Jeu : aide et référence 920 570 $ (Centre de référence du Grand Montréal)

Sous-total 2 220 570 $

Par région

Les budgets régionaux destinés au jeu pathologique comprennent l'ensemble de la gamme de services, notamment la prévention et le traitement

01 - Bas-Saint-Laurent 367 503 $

02 - Saguenay-Lac Saint-Jean 450 639 $

03 - Capitale-Nationale 1 038 534 $

04 - Mauricie-Centre-du-Québec 727 864 $

05 - Estrie 453 908 $

06 - Montréal 2 484 453 $

07 - Outaouais 561 076 $

08 - Abitibi-Témiscamingue 310 966 $

09 - Côte-Nord 299 750 $

10 - Nord-du-Québec 70 000 $

11 - Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 298 553 $

12 - Chaudière-Appalaches 813 620 $

13 - Laval 510 351 $

14 - Lanaudière 577 381 $

15 - Laurentides 670 119 $

16 - Montérégie 1 817 282 $

Financement de projets régionaux 5 000 000 $

Centre Le Grand Chemin, traitement des jeunes, 100 000 $ régions 03, 04 et 06

Proiets spéciaux régions 302 000 $

Sous-total 16 853 999 $

Activités en soutien à la prévention et au traitement du ieu nathologique

Certification 340194$

SIC-SRD 53 708 $

Coordination du programme d'aide aux joueurs pathologiques 210 859 $

Sous-total 604 761 $

Total 19 679 330 $

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Réponses aux q·uestions particulières de ['Opposition officielle

QUESTION NO 432

Études d'impact du MSSS par rapport à l'offre de jeu en ligne de la société d'État Loto-Québec.

RÉPONSE NO 432

Le 3 février 2010, le ministre des Finances, monsieur Raymond Bachand, annonçait l'intention du gouvernement d'autoriser la Société des loteries du Québec (Loto-Québec) à offrir des jeux de hasard et d'argent en ligne pour canaliser l'activité de jeu déjà existante vers un site sécuritaire et réglementé. Le 19 novembre 2010, Loto-Québec dévoilait son site Espacejeux et débutait ses activités le 1" décembre 2010.

L'annonce de cette nouvelle offre de jeu a suscité des inquiétudes de la part des 16 directeurs de santé publique. Ces derniers déploraient principalement l'absence de débat public et le potentiel d'augmentation du nombre de joueurs et d'habitudes de jeu problématiques parmi les joueurs en ligne, surtout chez les jeunes. Ils ont formulé des recommandations visant à reporter l'implantation du jeu étatisé en ligne et à assurer un encadrement serré de la pratique et du suivi de celui-ci.

En réponse à ces préoccupations, le ministère des Finances du Québec (MFQ) décidait, en 2010, de mettre sur pied un groupe de travail et dont le mandat consistait à :

• Analyser les impacts sociaux du développement du jeu en ligne au Québec; • Analyser le contexte d'ordre réglementaire, technique, économique et juridique

permettant de contrer le jeu illégal; • Formuler des recommandations à la lumière des éléments jugés importants issus des

résultats du rapport.

Dans le cadre de ce mandat, les membres du groupe de travail ont utilisé la banque de données administratives portant sur les pratiques de jeu des Québécois issue du site Espacejeux. Ils ont développé un outil de monitorage et ont suivi l'évolution du phénomène sur une période de 27 mois dont les premières mesures, soit le temps« 0 »,débutaient en 2010. Les données des enquêtes populationnelles sur les habitudes de jeu chez les québécois (ENHJEU) de 2009 et de 2012 ont aussi été rapportées comme base pour contextualiser la pratique du jeu en ligne chez les Québécois permettant de tirer quelques tendances signifiantes.

Les résultats du rapport sur le jeu en ligne permettent au groupe de travail de conclure et. d'estimer que:

• La prévalence est demeurée stable et marginale et que !'ouverture d'Espacejeux n'a pas affecté la proportion dé Québécois qui se sont adonnés aux jeux en ligne.

• Les Québécois consacrent relativement peu de leur argent et peu de leur temps à cette activité, et qu'aucune hausse ni une intensification de la participation au jeu en ligne n'ont été observées.

• L'arrivée d'Espacejeux n'a pas étê associée à une hausse statistiquement significative de la proportion de joueurs en ligne à risque modéré et pathologiques probables. Toutefois, il indique aussi que les données sur les joueurs à risque modéré et les joueurs pathologiques probables contiennent des limites statistiques (nombre insuffisant), ce qui rend impossible de généraliser à la population.

• Il est pertinent et urgent de modifier les messages· préventifs à l'aide de repères de ce qui constitue de saines habitudes de jeu: issues de la recherche, notamment l'égard des joueurs à risque.

Plusieurs recommandations formulées par le groupe· de travail pourront être prises en compte dans le cadre des travaux sur les prochaines orientations en dépendance, notamment au regard des messages préventifs, des limites du mandat de Loto-Québec ét de l'offre de traitement. Bien qu'une analyse approfondie du rapport suivra afin d'identifier les suites à donner, le MSSS s'est prononcé, en novembre 2014, sur ies grandes lignes des recommandations formulées par le groupe de travail dont :

Rl : La création d'une fondation indépendante; le MSSS considère que tous les éléments de la mission proposée de cette dite fondation indépendante sont déjà sous la responsabilité de ministères et organismes gouvernementaux.

R2 : Favoriser !'approche de services intégrés qui tient compte des besoins spécifiques des personnes présentant un trouble de jeu; Les travaux coordonnés par le MSSS concernant les prochaines orientations en dépendance (alcool, drogues et jeux de hasard et d'argent) s'inscrivent en cohérence avec cette recommandation.

R3 et R4 : Ces recommandations sont de créer un organisme indépendant et la gestion des dimensions légales. Ces responsabilités relèvent de la Régie des alcools, des courses et des jeux et du MFQ selon leur mandat respectif. Advenant l'aval pour la création d'un organisme indépendant, un arrimage avec le MSSS serait à privilégier pour encadrer !'offre de jeu responsable qui y serait incluse.

R5: Le suivi des enjeux d'ordre sociosanitaire, socioéconomique et juridique liés au jeu en ligne sont sous la responsabilité des ministères et organismes concernés par ces volets. De par la Loi · sur la santé publique, la Direction générale de santé publique (DGSP) a le mandat d'assurer la surveillance de l'état de santé et de ses déterminants, dont les comportements en matière de jeux de hasard et d'argent. Des travaux sont d'ailleurs en cours au MSSS pour développer une surveillance des comportements en matière de consommation de substances psychoactives et la pratique de jeux de hasard et d'argent dans le cadre du Plan national de surveillance.

• Les résultats d'une recherche, financée par le Fonds de recherche du Québec - Société et culture, qui vise à identifier les impacts liés à la pratique du jeu en ligne et à répertorier les indicateurs disponibles, ont été diffusés au printemps 2016. Les résultats tendent à démontrer que le jeu en ligne présente effectivement un potentiel d'impacts significativement plus élevé que le jeu hors-ligne : sur une base comparable de joueurs réguliers, ceux qui jouent aussi en ligne cumulent un fardeau socio-sanitaire plus prononcé;

• Les recommandations de cette étude seront prises en considération dans le cadre des travaux en lien avec l'élaboration du prochain plan d'action interministériel en matière d'usage de substances psychoactives et de pratique des jeux de hasard et d'argent.




QUESTION NO 433

Bilan et état de situation des recommandations des 18 directions générales de santé publique concernant le projet de l'offre de jeu en ligne, tel qu'il a été proposé par la société d'État Loto-Québec.

RÉPONSE NO 433

La réponse à cette question est fournie à la question 432 des questions particulières de !'Opposition officielle.




QUESTION NO 434

Nombre et liste des organismes financés pour la lutte contre la toxicomanie, par région, ainsi que le montant versé à chacun.

RÉPONSE NO 434


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JiO

Organismes communautaires oeuvrant en Alco-Toxico-Dépendances

1 Région

1 Nom de l'organisme

1 2016-2017 *

1

1 Arrimage 325 516 $

Aux trois mats 101 363 $

C. régional A.D.H. le tremolin 353 198 $

La Montée 251 019 $

Unité Domrémy de Mont-Joli 35 286 $

Total Région 01 1066382 $

2 Ass. parents d'ado Chicoutimi 11 784 $

Ass. oarents d'ados Fiord 12 576 $

Cent.Serv.orév.orient. toxico 52 777 $

Centre comm. jeunesse Tandem 11 780 $

Centre interv. fam. Transit 29 448 $

Mais. esooir Sa!l. Lac-St-Jean 17 684 $

Serv. d'interv. oroxim. DDR 89 043 $

Serv. inform.interv.toxicom. 79 921 $

Toxic-Actions 62 590 $

Total Rélrion 02 367 603 $

3 Amicale Alfa Québec 60 854 $ Ass. qc. cent. interv. dépen. (org. national) 192 019 $

Cent. traitement Le Rucher 351 750 $

Centre CASA (1997) 204 600 $

Le Grand Chemin inc. 439 821 $

Mais. entr. Arc-en-ciel 184 576 $

Maison d'aide Villa St-Léonard 177 882 $

Maison de iob 279 890 $

Maison de Lauberiviere 25 370 $

Passage, cen. théra. fami. tox 66 248 $

Point repères 434 477 $

Réseau accueil oaix Vigile 12 685 $

Résidence Le Portail 263 693 $

Ressource Génésis Charlevoix 69 479 $

Sobriété Canada ( org. national) 48 921 $

Unité domrémy Clermont 52 391 $ Villa Ignatia inc. 26 124 $ Vision d'espoir de sobriété 106 659 $

Total Régcion 03 2 997 439 $ 4 Act. toxicomanie Bois-Francs 90 636 $

Cent. étape bassin Maskinongé 90 635 $ Centre Adrienne Roy Shawinigan 99 805 $ Centre entraide rayons soleil 63 454 $ Centre le Havre Trois-Rivières 50 000 $

La Relance Nicolet-Bécancour 90 635 $ Le Grand Chemin inc. 447 333 $ Maison Carignan 269 044 $

Pavillon de !'Assuétude 529 778 $

Point de Rue 29 200 $

Unité domrémv Plessisville 102 748 $ Total Région 04 1863 268 $

5 Cellule J &F Brome-Missisauoi 46 896 $

Centre d'entraide la boussole 35 995 $


Centre jeunesse trait d'union

Domaine Sobriété

Elixir ou !'Assuétude d'Eve

Mais. des jeunes "Le Boum"

Maison des ieunes de Farnham

Maison des jeunes de Sutton

Ress. comm. santé mentale Éveil

Unité domrémy d'Asbestos

Unité domrémy de Windsor

Virage santé mentale

Zone Libre Memphrémagog

Total Région OS Appr.sécuris.polytoxico. ASP A

Ass. qué. promo. santé pers.U.D.

Cent.orient.prév.alc.(COP ATLA)

Centre Option-prévention TVDS ( org. national)

Centre Toxico stop

Cons. direc. l'armée du salut Escale Notre-Dame inc. (L')

GRIP Montréal Groupe commu. l'itinéraire

Groupe Harmonie

Le Grand chemin inc. (R06)

Logis Phare

Maison du Pharillon Maison Jean Lapointe

Maison !' Exode inc.

MétaD'Ame

Mission Bon Accueil

Nouv. annroche hum. d'annrent.

Projet prév. toxico Cumulus

Regrounement Maison J.Lapointe

Total Région 06 7 Adoieune

Ass. toxic.alcool.femmes Outa.

Cent. prév. toxic. Outaouais

Connexions

Jeun. sans frontières V-Gatin. Mani-jeunes

Mashado

Patro Fort-Coulonge/Mansfield

Prévention C.E.S.A.R.

S.O.S. Contact Al-To

Total Rée:ion 07 8 Accueil d'Amos

Groupe LM.A.G.E. Abitibi-Térniscarningue

Mais. compagnon La Sarre

Maison soleil levant R-N

Manoir du chemin pour sobriété

Piaule de V al d'Or

Unité Domrémy de Val d'Or

2016-2017 * 1 351 $

158 450 $

159 056 $

1 393 $

1 351 $

1 351 $

1 627 $

115 309 $

16 948 $

1 697 $

87 130 $

628 554 $

43 571 $

156 466 $

36 129 $

20 956 $

118 771 $

40 282 $

179 191 $

33 754 $

32 260 $

154 954 $

604 704 $

52 984 $

192 016 $

234 625 $

202 562 $

156 512 $

29 271 $

34 330 $

58 299 $

250 000 $

2 631637 $

137 886 $

54 958 $

255 332 $

38 692 $

24 413 $

39 430 $

19 439 $

41 374 $

48 186 $

65 943 $

725 653 $

215 247 $

116130 $

191 350 $

205 727 $

29 982 $

292 727 $

95 669 $

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Unité Domrémy La Sarre inc.

Total Ré2ion 08 9 Centre d'inter. Le Rond-Point

Point de rencontre

Transit Sept-îles

Unité domrémy Baie Corneau

Total Région 09 10 Réseau Hommes QC Baie-James

Total Région 10 11 Carrefour unité inc.

Communie-ami Entre-Temps Maison des jeunes

Justice alternative Gaspésie-Sud

Maisonjeunes Capian

Maisonjeunes Havre-Aubert

Maison ieunes Rivière au Renar

Mi-chemin de Gaspé

Total Rél'ion 11 12 Aube de la paix (1993)

Centre Domrémy des Appalaches

Croisée des chemins

Maison l'Odyssée ieu AL Drogues

Manoir Aylmer

Réhabilitation Beauce

SAPERA ( org. national)

Total Région 12 Déclic Action

Maisonnée Paulette Guinois

Total Région 13 14 Le réseau communautaire

UNIATOX

Total Région 14 15 GroupeJAD

Maison Lyse Beauchamp

Maison Raymonde Chopin Péladeau

Pavillon Hamford

Pavillon Pierre Peladeau

ReITT". en toxicomanie Prisme

Robert PichélElPhège Roussel

Sablier Sentier du nouveau iour

Tangage des Laurentides

Unité Domrémy de Ste-Thérèse

Unité Toxi Trois-Vallées

Total Ré<Tion 15 16 Action jeunesse Roussillon

Actions dépendances

Bénado Inc.

Carrefour Point Tournant

Centre sur !'Autre Rive

Horizon soleil, rég. Acton

2016-2017 * 6 422 $

1153 254 $

125 556 $ 144 795 $ 62 039 $ 35 805 $

368195 $

14 644 $ 14 644 $

75 532 $ 87 736 $ 62 072 $ 80 042 $ 89 971 $ 53 392 $

104 181 $ 60 717 $

613 643 $

19 383 $ 287 909 $ 248 628 $

93 266 $ 198 411 $ 412 026 $

24 520 $

1284143 $

423 180 $

28 494 $ 451674 $

523 606 $ 523 641 $

1047247 $

72 770 $ 242 960 $

13 328 $ 168 192 $

12 899 $ 148 495 $ 260 542 $

79 800 $ 219231 $

84 211 $ 155 063 $

16 788 $ 1474 279 $

5 287 $ 67 562 $

5 456 $ 398 756 $ 368 265 $

61 691 $

? ') 9 .)L

1 Région

1 Nom de l'organisme

1 2016-2017 *

1

Liberté choisir 107 779 $

Mais. jeunes Sorel 25 323 $

Maison de Jonathan 139 899 $

Maison des jeunes Chatelois 8 062 $

Maison des jeunes La Prairie 5 285 $

Maison des ieunes St-Rémi 9 377 $

Maison la margelle 408 818 $

Maison La Passerelle 69 676 $

Maison !'Alcôve 421 562 $

Pavillon L'Essence Ciel 333 987 $

POSA/Source des Monts 104 996 $

Prévention des dépendances ARC 78 117 $

Prog. action jeunesse Candiac 5 287 $

Programme d'interv. jeunesse 5 286 $

Satellite org. prévention dépe 44 545 $

Toxi-Co-Gite 299 200 $

Total Ré2ion 16 2 974 216 $

17 Centre de thérapie Isuarsivik 600 000 $

Total Rélrion 17 600 000 $

Total 20 261831 $

Soutien Rélrional : 19 818 949 $ Soutien National : 442 882 $


330




QUESTION NO 435

Bilan des ressources d'hébergement en toxicomanie ayant reçu leur certification.

RÉPONSE NO 435

En date du 23 'mars 2017, 87 ressources étaient certifiées.

Liste des ressources d'hébergement en toxicomanie, par région, ayant leur certification.

Bas-Saint-Laurent - 01

Arrimage

Centre régional A.D.H.« Le Tremplin»

La Montée, Centre de prévention et de traitement des dépendances au Bas-Saint-Laurent

Saguenay-Lac-Saint-Jean - 02

Havre du Fjord

La Futaie

Maison d'hébergement Le Séjour inc.

Capitale-Nationale - 03

Centre CASA .

.

Centre de traitement des dépendances Le Rucher

La Vigile

Le Grand Chemin inc. (Québec)

Maison de Lauberivière

Capitale-Nationale - 03 (suite)

Maison d'entraide l' Arc-en-Ciel

Maison de Job

Résidence Le Portail

Villa Ignatia inc.

Vision d'Espoir de Sobriété

Maison d'aide La Villa St-Léonard de Portneuf

Mauricie-Centre-du-Québec - 04

.3 _) l

Le Grand Chemin inc. (TR)

Maison de Transition de la Batiscan

Maison Carignan inc.

Maison Jean Lepage

Maison de thérapie Victoriaville-Arthabaska

Pavillon de l'Assuétude (Saint-Guillaume)

Pavillon de l' Assuétude (Shawinigan)

Centre L' Autre Côté de l'Ombre inc.

Centre d'hébergement Rayon du Soleil

Estrie - 05

Centre Corps, Âme et Esprit .

Domaine Orford (Taxi-Co-Gites 2003 inc.)

Carrefour de l'Espoir

Centre Caroline Roy inc.

Centre NuHab inc.

Domaine de la Sobriété inc.

Domaine Perce-Neige inc.

Centre L'Envolée de Granby inc.

Centre CARAT

Maison Nouvelle Vie

Maison !'Intégrale

Montréal - 06

L'Escale Notre-Dame inc.

Maison de réhabilitation !'Exode inc. Pavillon Alpha

Maison de réhabilitation !'Exode inc. Pavillon André-Dumont

Maison de réhabilitation !'Exode inc. Pavillon Émilie-Gamelin .

Centre Booth (Armée du Salut) - L' Ancrage

Maison du Pharillon

Le Grand Chemin inc. (MTL)

Maison Jean Lapointe inc.

Mission Bon Accueil Résidences Bon Accueil .

Pavillon Chatsworth

360DTX

Montréal- 06 (suite)

Centre Toxico-Stop, centre d'hébergement offrant de l'aide et du soutien à la désintoxication et à la réinsertion sociale (Pavillon de soutien à la désintoxication)

Centre Toxico-Stop, centre d'hébergement offrant de l'aide et du soutien à la désintoxication et à la réinsertion sociale (Pavillon de réinsertion sociale)

Andy's House Treatrnent Center-Centre de Traitement Maison Andy

Abitibi-Témiscamingue - 08

La Piaule de Val d'Or

Côte-Nord - 09

Point de renèontre

Chaudière-Appalaches - 12

Aube de la Paix (1993) inc.

Centre Domrémy des Appalaches inc.

La Croisée des chemins .

Maison L'Odyssée Jeu Alcool Drogue

Manoir Aylmer (Toxi-co-Gîtes 2003 inc.) .

Réhabilitation de Beauce (CRC Beauce)

Réhabilitation de Beauce (Pavillon L'Entre-temps)

Laval-13

La Maisonnée Paulette Guinois

Un foyer pour toi

Lanaudière - 14

Centre Nouvelle-Vie - Pavillon La volière

Centre Nouveau Regard

Dianova - Centre de Terrebonne

Villa de la Paix Phase II

Maison Face à l'avenir

Maison L'Épervier irrc.

Pavillon Louis Cyr

Pavillons du Nouveau Point de Vue

Laurentides - 15

Pavillon Hamford

Pavillon Pierre-Péladeau

Maison Raymonde-Chopin-Péladeau

Maison Lyse-Beauchamp

Les Centres Bonséjour

Sentier du Nouveau Jour

Centre Robert Piché / Elphège Roussel .

Montérégie - 16

Carrefour le Point Tournant inc.

Maison La Passerelle .

Montérégie -16 (suite)

Centre sur l 'Autre Rive

Life Science Addiction Treatrnent Center

Heritage Home Foundation inc.

Maison l' Alcôve inc.

Maison la Margelle inc.

Pavillon L'Essence Ciel

Toxi-co-Gîte inc. 1

?73 -.,/ .J·

] L'Inter-Mission

334




QUESTION NO 436

Liste des ressources d'hébergement en processus de certification, par région, pour 2016-2017.

RÉPONSE NO 436


L'Appart centre de traitement et de soutien inc.

En date du 23 mars 2017

~ 3 r:; J J




QUESTION NO 437

Liste des organismes qui offrent des traitements de lutte contre la toxicomanie, par région.

RÉPONSE NO 437

Liste des organismes qui offrent des traitements de lutte contre 'la toxicomanie . .

Bas-Saint-Laurent - 01

Arrimage

Centre régional A.D.H.« Le Tremplin»

La Montée, Centre de prévention et de traitement des dépendances au Bas-Saint-Laurent

Saguenay-Lac-Saint-Jean - 02

Havre du Fjord

Maison d'hébergement Le Séjour inc.

La Futaie

Capitale-Nationale - 03

Centre CASA

Centre de traitement des dépendances Le Rucher

Le Grand Chemin inc. (QC)

Maison d'entraide!' Arc-en-Ciel

Maison de Job

Résidence Le Portail

Villa Ignatia inc.

Maison d'aide La Villa St-Léonard de Portneuf

La Maison de Lauberivière

Vision d'Espoir de Sobriété

Réseau d'accueil des agents et des agentes de la paix (La Vigile)

Mauricie et Centre-du-Québec - 04

Le Grand-Chemin inc. (TR)

Maison de transition de la Batiscan

Maison Carignàn inc.

Mauricie et Centre-du-Québec - 04 (suite)

Maison Jean Lepage

Pavillon de l' Assuétude (Saint-Guillaume)

Pavillon de !'Assuétude (Shawinigan)

Centre L' Autre Côté de l' Ombre inc.

Centre d'hébergement Rayon du Soleil

Maison de thérapie Victoriaville-Arthabaska

Estrie- 05

Centre Corps, Âme et Esprit

Domaine Orford (Toxi-co-Gites 2003 inc.)

Carrefour de !'Espoir

Le Centre Caroline Roy inc.

Centre NuHab inc.

Domaine de la Sobriété inc.

Domaine Perce-Neige inc.

Maison Nouvelle Vie

Maison !'Intégrale

Centre CARAT

Centre L'Envolée de Granby inc.

Montréal - 06

L'Escale Notre-Dame inc.

Maison de réhabilitation !'Exode inc. Pavillon André-Dumont

Maison de réhabilitation !'Exode inc. Pavillon Émilie-Gamelin

Maison de réhabilitation !'Exode Inc. Pavillon Alpha

Centre Booth (Armée du Salut) - L' Ancrage

La Maison du Pharillon

Le Grand Chemin inc. (MTL)

Maison Jean Lapointe inc.

Mission Bon Accueil Résidences Bon Accueil

Andy's House Treatrnent Center-Centre de Traitement Maison Andy

Centre Toxico-Stop, centre d'hébergement offrant de l'aide et du soutien à la désintoxication et à la réinsertion sociale (Pavillon soutien à la désintoxication)

Centre Toxico-Stop, centre d'hébergement offrant de l'aide et du soutien à la désintoxication et à la réinsertion sociale (Pavillon réinsertion sociale)

Pavillon Chatsworth inc.

360DTX

Abitibi-Témiscamingue - 08

La Piaule de Val d'Or inc.

Côte-Nord - 09

Point de rencontre


Aube de la Paix (1993) inc.

7 .. 77 -. ' --· ~ .. -

Chaudière-Appalaches -12 (suite)

La Croisée des chemins .

Manoir Ayhuer (Toxi-co-Gîtes 2003 inc.)

Centre Domrémy des Appalaches inc.

Maison L'Odyssée Jeu Alcool Drogue

Réhabilitation de Beauce (CRC Beauce)

Réhabilitation de Beauce (Pavillon L'Entre-temps)

L'Appart centre de traitement et de soutien inc

Laval-13

Déclic Action - Pavillon La Maisonnée

Déclic Action - Pavillon Un foyer pour toi

Lanaudière -14

Centre Nouvelle-Vie Pavillon La volière

Centre Nouveau Regard

Dianova-Centre de Terrebonne

Villa de la Paix Phase II

Maison Face à l'avenir

Maison L'Épervier inc.

Pavillons du Nouveau Point de Vue

Pavillon Louis Cyr

Laurentides - 15

Pavillon Hamford

Pavillon Pierre-Péladeau

Maison Raymonde-Chopin-Péladeau

Maison Lyse-Beauchamp

Les Centres Bonséjour

Sentier du Nouveau Jour

Centre Robert Piché / Elphège Roussel

Montérégie - 16

Carrefour le Point Tournant inc.

Maison La Passerelle

Centre sur l' Autre Rive

Life Science Addiction Treatment Center

Maison l' Alcôve inc.

Maison la Margelle inc.

Pavillon L'Essence Ciel

Toxi-co-Gîte inc.

Heritage Home Foundation

L'inter-Mission

7 -i: 8 ) .. )



Réponses aux questions particulières de !'Opposition ojjicielle

QUESTION NO 438

État de situation concernant l'encadrement et le financement des centres de lutte contre la dépendance, notamment la toxicomanie.

RÉPONSE NO 438

Au Québec, 88 ressources offrent de l'hébergement aux personnes ayant des problèmes de toxicomanie ou de jeu pathologique. Ces ressources communautaires et privées complètent l'offre de service publique en dépendance. Il importe donc d'encadrer leurs activités afin d'assurer des services de qualité et sécuritaires pour la clientèle qui y est hébergée.

De 2001 à 2010, les ressources privées et communautaires qui intervenaient en toxicomanie et qui offraient de l'hébergement pouvaient se certifier en vertu du Programme de certification des organismes privés et communautaires intervenant en toxicomanie et offrant de l'hébergement. Il s'agissait d'un programme mis sur pied par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) auquel les ressources pouvaient participer de façon volontaire.

Le 19 novembre 2009, le projet de loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement pour des clientèles vulnérables était sanctionné. Les modifications apportées par cette loi à la LSSSS avaient, entre autres choses, pour objectif de rendre applicable à toute ressource offrant de l'hébergement déterminée par règlement du gouvernement la sous-section de la LSSSS régissant les résidences privées pour aînés qui rend obligatoire leur certification. Les dispositions de la sous-section en question habilitaient notamment le gouvernement à établir par règlement les critères sociosanitaires que devaient respecter ce.s ressources pour obtenir un certificat de conformité et le maintenir.

Le Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique est entré en vigueur le 7 juillet 2010. Il présentait les exigences jugées nécessaires et suffisantes pour l'obtention d'un certificat de conformité. Ces exigences avaient pour but d'assurer aux personnes hébergées dans les ressources des services sécuritaires et de qualité dans un environnement acceptable. Plus précisément, les exigences concernaient les services à la clientèle, les installations et les services auxiliaires, ainsi que certains aspects administratifs. Tout exploitant d'une ressource en toxicomanie ou enjeu pathologique devait se conformer à ces exigences pour obtenir un certificat de conformité. Les agences de la santé et des services sociaux étaient responsables de l'émission de ces certificats et de leur renouvellement aux trois ans.

Le 30 novembre 2011, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences privées pour aînés a été sanctionnée. La LSSSS, telle que modifiée par cette loi, donnait de nouveaux pouvoirs aux agences en ce qui a trait à leurs fonctions relatives aux résidences privées pour aînés et donc, en conséquence, aux autres ressources offrant de l'hébergement à des clientèles vulnérables déterminées par règlement. Elle introduisait notamment le pouvoir, pour une agence de la santé et des services sociaux, de procéder à l'évacuation et au transfert des résidents dans certaines circonstances et selon une procédure définie. Elle prévoyait aussi l'application de nouvelles règles pour les résidences privées pour aînés, de même que pour les autres ressources déterminées par règlement, dans la mesure où elles n'en étaient pas exemptées. Ces règles incluent notamment l'exigence, pour les exploitants des ressources, d'être titulaires d'une attestation temporaire de conformité avant de commencer leur exploitation. Les dispositions modifiées de la LSSSS comprenaient aussi de nouvelles règles relatives au maintien ou au renouvellement du certificat de conformité, ainsi que de nouveaux pouvoirs réglementaires.

.339

Depuis le 1er avril 2015, en application de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) sont désormais responsables de la délivrance des attestations temporaires ainsi que des certificats de conformité et de leur renouvellement.

Dans ce contexte, le MSSS a effectué des travaux de révision réglementaire visant à mieux encadrer les ressources au regard de la sécurité de la clientèle et la qualité des services, notamment en ce qui concerne la délivrance d'attestation temporaire de conformité, la vérification des antécédents judiciaires, les pratiques reconnues, la formation académique des intervenants, l'évaluation de la clientèle, le degré de sévérité du sevrage, la surveillance, l'implication des bénévoles et des anciens résidents ainsi que les exigences relatives à la clientèle avec des troubles concomitants.

Appuyées sur une démarche de consultation d'envergure auprès d'experts sur différents sujets, de différents regroupements et d'organismes gouvernementaux, ainsi qu'auprès de plusieurs partenaires ministériels, les pistes de solution identifiées ont conduit à des modifications réglementaires pour mieux encadrer les ressources d'hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique au regard de la sécurité de la clientèle et de la qualité des services. Le Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance est entré en vigueur le 4 août 2016 et remplace le Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique.

De par leur statut communautaire ou privé, ces ressources émergent selon les besoins du milieu et sont donc responsables de diversifier leurs sources de financement. Notamment, le MSSS propose deux programmes de financement, soit le Programme de financement des ressources certifiées offrant de l'hébergement en dépendance et le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC).

Le Programme de financement des ressources certifiées offrant de l'hébergement en dépendance s'adresse à l'ensemble des ressources certifiées concernées. Il vise à favoriser l'accès aux activités liées aux programmes d'intervention qu'elles offrent, en portant une attention particulière aux personnes bénéficiaires de l'aide financière de dernier recours. Ces activités sont liées aux services de thérapie, de réinsertion sociale, d'aide et de soutien à la récupération à la suite d'une intoxication, ou d'aide et de soutien à la désintoxication offerts par les ressources. Chaque ressource financée dans le cadre de ce programme doit être signataire d'une entente avec le CISSS ou le CIUSSS responsable de sa certification. Cette entente prévoit les droits et obligations des parties, notamment au regard des critères d'admissibilité, des modalités d'allocation des sommes et.des modalités de reddition de comptes.

Le PSOC, volet régionalisé, quant à lui, s'adresse aux organismes communautaires qui sont reconnus par leur CISSS ou CIUSSS comme organismes œuvrant en santé et services sociaux et qui ont un rayonnement local ou régional. Comme il s'agit d'un programme régionalisé, ce sont les CISSS ou les CIUSSS qui ont la responsabilité de déterminer les critères d'admissibilité et d'attribution du financement pour les organismes communautaires de leur région (article 336 de la LSSSS). Il existe trois modes de soutien financier à l'intérieur du PSOC : le soutien en appui à la mission globale, le financement dans le cadre d'une entente pour des activités spécifiques et le financement d'un projet ponctuel, le premier mode étant le principal mode de financement. Chacun des organismes communautaires financés dans le cadre du PSOC en soutien à sa mission globale est signataire d'une convention de soutien fmancier. Cette convention établit les obligations de l'organisme, notamment en ce qui concerne la reddition de comptes et les suivis de gestion, en lien avec le financement octroyé.

Outre le financement en provenance du MSSS, le ministère du Travail, de !'Emploi et de la Solidarité sociale délivre une prestation spéciale pour frais de séjour pour des services en toxicomanie aux prestataires de l'aide de dernier recours hébergés dans une ressource certifiée en vertu du Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance. La prestation spéciale peut être versée directement à l'organisme si l'adulte seul ou un adulte membre de la famille y consent.

Également, le ministère de la Sécurité publique (MSP) peut accorder un financement à certaines ressources privées ou communautaires offrant de l'hébergement en toxicomanie dans le cadre d'ententes avec celles-ci. Afin de convenir de telles ententes, la ressource doit être certifiée en vertu du Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance et respecter les critères correctionnels établis par le MSP dans le cadre de l'entente. Le financement accordé par le MSP s'inscrit dans une logique de paiement des coûts marginaux établis à partir du coût quotidien réel correspondant aux coûts supplémentaires découlant du fait que la personne est contrevenante.

- 4" j, L'




QUESTION NO 439

Listes d'attente en désintoxication.

RÉPONSE NO 439

RÉGIONS Nombre de personnes en attente d'un premier service de

désintoxication 1

CISSS du Bas-Saint-Laurent (01) N/A2

CIUSSS du Saguenay-Lac Saint-Jean (02) 0

CIUSSS de la Capitale-Nationale (03) N/A2

CIUSSS de la Mauricie et Centre-du-Québec (04) 16

CIUSSS de !'Estrie (05) 3

A 3 CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Ile-de-Montréal (06) 48

CISSS de !'Outaouais (07) 1

CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue (08) N/A2

CISSS de la Côte-Nord (09) 0

CRS SS de la Baie-James (10) N/A2

CISSS de la Gaspésie (11) 4

CISSS de Chaudière-Appalaches (12) 2

CISSS de Laval (13) 0

CISSS de Lanaudière (14) 1

CISSS des Laurentides (15) 18

CISSS de la Montérégie-Ouest (16) 3 .

TOTAL 96 . . .

1 Données en date du 15 mars 2017 2 Un résultat « N/A » indique que les services de désintoxication sont offerts par un partenaire et non par le centre de réadaptation en dépendance (CRD) lui-même. 3 CIUSSS du Centre-Sud-de-1' Île-de-Montréal-mission CRD seulement. Les données sont N/A2 pour le Centre Le Portage, le Centre de recherche et d'aide pour les narcomanes (CRAN) et le Centre Le Grand Chemin.

341



Réponses aux questions particulières de !'Opposition officielle ·

QUESTION NO 440

Montant prévu pour la lutte contre la toxicomanie pour les cinq dernières années, par région et par établissement, et prévisions pour 2017-2018.

RÉPONSE NO 440

Les données pour l'exercice 2016-2017 sont inscrites dans le tableau joint à la page suivante.

Les données de l'exercice 2015-2016 n'ont pas été rendues disponibles lors de l'étude des crédits 2016-2017 considérant des enjeux importants de fiabilité et de comparabilité des données fournies dans le contexte de la mise en œuvre de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notannnent par l'abolition des agences régionales (LMRSSS). ·

Les données des années antérieures sont disponibles dans les documents fournis dans le cadre des études des crédits applicables. Considérant les modifications découlant de la-LMRSSS, il

· importe de souligner que celles-ci ne pourront pas être comparées avec les données transmises dans le cadre de l'étude de crédits 2017-2018.

342

SOMMES AFFECTÉES 2016-2017 SOMMES AFFECTÉES 2016-2017

PRÉVENTION DÉSINTOXICATION-RÉADAPTATION-

AIDE ET SOUTIEN

Organismes Établissements SOUS-TOTAL

Organismes Établissements SOUS-TOTAL TOTAL

communautaires du réseau communautaires du réseau

01- CISSS du Bas-Saint-Laurent 88 141 $ 0$ 88 141 $ 1 116 801 $ 2 175 695 $ 3 292 496 $ 3 380 637 $

02 - CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-Jean 73 004 $ 270 000 $ 343 004 $ 813 000 $ 4 220 301 $ 5 033 301 $ 5 376 305 $

03 - CIUSSS de la Capitale-Nationale 0$ 299 000 $ 299 000 $ 1 556 169 $ 7 086 876 $ 8 643 045 $ 8 942 045 $ 03 - IUCPQ - Université Laval 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ 0$

03- CHU de Québec - Université Laval 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ 0$

04 - CIUSSS de la Mauricie-et-du-Cent1'e-du-Québec 591 695 $ 1 168 103 $ 1 759 798 $ 2 988 370 $ 6 942 739 $ 9 931 109 $ 11 690 907 $ 05 - CIUSSS de !'Estrie - CHUS 156 740 $ 68 347 $ 225 087 $ 458 621 $ 3741356$ 4 199 977 $ 4 425 064 $ 06- CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Mont:réal* 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ 06- CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Îe-de-Montréal 65 228 $ 121 885 $ 187 113 $ 0$ 173 438 $ 173 438 $ 360 551 $ 06- CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal 427727 $ 199 536 $ 627 263 $ 3108 750 $ 22 823 975 $ 25 932 725 $ 26 559 988 $

06- CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal 40 000 $ 0$ 40 000 $ 0$ 154116 $ 154 116 $ 194 116 $

06- CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal 0$ 301 708 $ 301 708 $ . 0$ 198 752 $ 198 752 $ 500 460 $ 06- CHUM 0$

.

0$ 0$ 0$ 2 510 993 $ . 2 510 993 $ 2 510 993 $ 06- CHU Sainte-Justine 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ 06- CUSM 0$ 0$ 0$ 0$ 380 917 $ 380 917 $ 380 917 $ 06- Institut de cardiologie de Montréal 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ 06 - Institut Philippe-Pinel de Montréal . 0$ 39631 $. 39 631 $ 0$ 0$ 0$ 39 631 $ 07 - CISSS de !'Outaouais 46 772 $ 0$ 46 772 $ 0$ 0$ 0$ 46 772 $ 08- CISSS de l'Abitibj-Témiscamingue 168 793 $ 9 829 $ 178 622 $ 145 811 $ 2 624 545 $ 2 770 356 $ 2 948 978 $ 09- CISSS de la Côte-Noi·d 97 844 $ 129 200 $ 227 044 $ 257 531 $ 2 260 878 $ 2 518 409$ 2 745 453 $

10- CRS SS de la Baie-James 695 598 $ 54 403 $ 750 001 $ 24 654 $ 384 543 $ 409 197 $ 1 159 198 $

11- CISSS de la Gaspésie**'*** 477 394 $ 18 382 $ '

495 776 $ 526 176 $ 1 809 944 $ . 2 336 120 $ 2 831 896 $ 11- CISSS des Îles 0$ 80 000 $ 80 000 $ 0$ 0$ 0$ 80 000 $

(~.)'o.J

+::;o.;.,

\ .. .N

12 -

13-

14-

15 -

16-

16 -

16 -

(.r-.J ,_::-~

,_!:::::~

CISSS de Chaudière-Appalaches

CISSS de Laval

CISSS de Lanaudière

CISSS des Laurentides

CISSS de la Montérégie-Est

CISSS de la Montérégie-Ouest

CISSS de la Montérégie-Centre

SOMMES AFFECTÉES 2016-2017

PRÉVENTION

Organismes Établissements SOUS-TOTAL

communautaires du réseau

61 744 $ 3 604 $ 65 348 $ 0$ 60 000 $ 60 000 $

406 633 $ 0$ 406 633 $

482 432 $ 0$ 482 432 $

0$ 70 000 $ 70 000 $

0$ Q$ 0$

463 439 $ 0$ 463 439 $

4 343 184 $ 2 893 628 $ 7236812$

SOMMES AFFECTÉES 2016-2017 DÉSINTOXICATION - RÉADAPTATION -

AIDE ET SOUTIEN

Organismes Établissements SOUS-TOTAL TOTAL communautaires du réseau

1 595 251 $ 3 670214$ 5 265 465 $ 5 330 813 $ 600 676 $ 4 012 470 $ 4 613 146 $ 4 673 146 $

1336769 $ 3 428 600 $ 4 765 369 $ 5 172 002 $

90 000 $ 4 529 020 $ 4 619 020 $ 5101452$

0$ 0$ 0$ 70 000 $

0$ 11294679 $ 11 294 679 $ 11294679 $

1 982 745 $ 43 475 $ 2 026 220 $ 2 489 659 $

16 601 324 $ 84 467 526 $ 101 068 850 $ 108 305 662 $




QUESTION NO 441

État de situation concernant la ventilation des 6 M$ octroyés aux centres d'intervention en dépendance en 2016-2017

RÉPONSE NO 441

Le Programme de financement des ressources certifiées offrant de l'hébergement en dépendance s'adresse à l'ensemble des ressources certifiées concernées. Il vise à favoriser l'accès aux activités liées aux programmes d'intervention qu'elles offrent, en portant une attention particulière aux personnes bénéficiaires de l'aide financière de dernier recours. Ces activités sont celles encadrées par le Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique. Plus spécifiquement, ces activités sont l'évaluation de la clientèle, l'élaboration d'un plan d'intervention des personnes hébergées et la réalisation des activités prévues au programme d'intervention dans le cadre des services de thérapie, de réinsertion sociale, d'aide et de soutien à la récupération à la suite d'une intoxication, ou d'aide et de soutien à la désintoxication offerts par les ressources.

Le montant attribué à chacun des exploitants de ressources offrant de l'hébergement en dépendance dans le cadre du programme est établi en fonction de deux critères :

• les activités liées aux programmes d'intervention (critère API). Le montant versé à l'ensemble des ressources dans le cadre de ce critère vise à favoriser l'accès à ces activités dans les ressources. Dans ce cadre, le montant alloué à chaque ressource est établi en fonction d'un nombre d'intervenants requis pour ces activités, tel que mentionné au Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique;

• l'occupation des places par des personnes bénéficiaires de l'aide financière de dernier recours aux ressources qui reçoivent un montant dans le cadre de la prestation spéciale pour frais de séjour pour des services en toxicomanie (critère AFDR).

Chaque ressource financée dans le cadre de ce programme doit être signataire d'une entente avec le centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou le centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) responsable de sa certification. Cette entente prévoit les droits et obligations des parties, notamment au regard des critères d'admissibilité, des modalités d'allocation des sommes et des modalités de reddition de comptes.

Le financement de 6 M$ est récurrent, mais les montants annoncés sont octroyés annuellement à chacune des ressources pour 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. Pour les années subséquentes, le ministère de la Santé et des Services sociaux analysera les données pour les trois premières années du programme. Une révision de la méthode de calcul du montant à allouer aux ressources sera effectuée en tenant compte de ces données.

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PORTRAIT DE LA RÉPARTITION DES SOMMES LORS DE L'IMPLANTATION DU PROGRAMME EN 2015-2016

Ressource Montant TOTAL

Bas-Saint-Laurent Arrimage* 11 430 $

La Montée 9 080 $

Centre régionale A.D.H. «Le Tremplin»* 6 641 $

SaITTienav-Lac-Saint-Jean La Futaie* 6 628 $

Havre du Fiord* 6 342 $

Maison d'hébergement Le Séjour inc. 21 790 $

Canitale-Nationale Centre de traitement des dépendances Le Rucher 107 319 $ Réseau d'accueil des agents et des agentes de la paix (la Vi<Yile )* 12 685 $

Maison de Lauberivière* 25 370 $

Le Grand Chemin inc. * 6 342 $ Maison d'entraide !'Arc-en-ciel . 14 937 $

Maison de Job 69 458 $ Vision d'Espoir de Sobriété* 6 342 $ Centre CASA 23 634 $ Résidence le Portail 11 062 $ Villa fanatia inc. 26 124 $ Maison d'aide La Villa St-Léonard de Portneuf* 13 814 $ Mauricie - Centre-du-Ouébec Maison de transition de la Batiscan 23 941 $ Le Grand Chemin inc. * 6 342 $ Centre d'hébergement Rayon du soleil 43 876 $ Maison Carirnan inc. 306 219 $ Maison Jean Lepage 95 571 $ Pavillon de !'Assuétude (Shawinigan) 110 159 $ Pavillon del' Assuétude (Saint-Guillaume) 85 402 $ Centre L'Autre côté de !'Ombre inc. 254 215 $ Refuge des Rescapés 33 656 $ Maison de thérapie Victoriaville-Arthabaska 77 559 $ Estrie Domaine Orford (Toxi-co-Gites 2003 inc.) 331 323 $ Carrefour de !'Espoir 40 175 $ Maison !'Intégrale 154 078 $ Maison Nouvelle Vie 90 270 $ Centre Corps-Âme et Esprit 122 815 $ Centre Caroline Rov inc. 69 292 $ Centre NuHab inc. 63 189 $ Domaine de la Sobriété inc. 10 824 $ Domaine Perce-Neige inc. 129 071 $ Centre L'envolée de Granby inc. 374 550 $ Centre CARAT 102 238 $ Montréal L'Escale Notre-Dame inc. 43 999 $ Le Grand Chemin inc. * 6 342 $ Maison de réhabilitation de !'Exode incYl (Pavillon Alpha, Pavillon André-Dumont, Pavillon Émilie-Gamelin) 72 516 $ Centre Toxico-Stop, centre d'hébergement offrant de l'aide et du soutien à la désintoxication et à la réinsertion sociale<1l (Pavillon de soutien à la désintoxication, Pavillon de réinsertion sociale) 118771$ 360 DTX* 12 685 $ Centre Booth (Armée du Salut) - L' Ancrage 102 618 $ Maison de Pharillon 53 990 $ Maison Jean Lapointe inc. . 29 153 $ Mission Bon Accueil Résidenees Bon Accueil 29 271 $

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Montréal (suite) Pavillon Chatsworth inc. * 6 342 $ Abitibi-Témiscamin!!lle La Piaule de Val-d'Or* 6 342 $ Côte-Nord Point de rencontre 12 821 $ Chaudière-Annalaches Maison l'Odyssée Jeu Alcool Dro011e* 6 342 $ Aube de la Paix (1993) inc. 19 383 $ Centre Domrémy des Annalaches inc. 19 737 $ La Croisée des chemins 16 050 $ Manoir Avlmer ffoxi-co-Gites 2003 inc.) 198 411 $ Réhabilitation de Beauce(!) (CRC Beauce et Pavillon l'Entre-Temns)* 14 131 $ Laval La Maisonnée Paulette Guinois 30 941 $ Un Fover oour Toi 67 696 $ Lanaudière Centre Nouveau Re!lard 93 915 $ Centre Nouvelle-Vie (Pavillon La Volière) 128 780 $ Dianova-Centre de Terrebonne 147 237 $ Maison Face à l'avenir 167 667 $ Maison L'Éoervier inc. * 7 249 $ Pavillons du Nouveau Point de Vue 45 675 $ Pavillon Louis Cvr 107 914 $ Villa de la Paix Phase II 112931$ Laurentides Centre Robert Piché / Elphège Roussel (alors Mélaric - Centre de référence oour alcooliques et toxicomanes inc.) 260 542 $ Maison Raymonde-Chooin-Péladeau* 13 328 $ Pavillon Pierre-Péladeau* 12 899 $ Les Centres Bonséiour 163 719 $ Maison Lvse-Beauchamo 39 877 $ Pavillon Harnford 168192$ Sentier du Nouveau iour 225 573 $ Montéré!!:ie Carrefour le Point tournant inc. 38 512 $ Centre sur !'Autre Rive 34 243 $ Maison la Marœlle inc. 33 206 $ Pavillon L'Essence Ciel 34 443 $ Heritai:œ Home Foundation inc. * 6 342 $ Maison !'Alcôve inc. 18 752 $ Maison La Passerelle 69 676 $ Toxi-co-Gites inc. 299 201 $ L'inter-Mission(!) 72 198 $ Life Science Addiction Treatrnent CenterC3l 6 342 $ ENSEMBLE DU QUÉBEC: 87 ressourcesC2

> 6 079 720 $ Légende: (!)Regroupe plusieurs pavillons. Dans le cas de ces ressources, le nombre d'intervenant requis est calculé en fonction de chacun des points de service. Le nombre de places dans chacun des points de service de ces ressources est le suivant : Maison !'Exode (regroupe trois pavillons): 12 + 19 + 17 = 48 places Toxico-Stop (regroupe deux pavillons): 18 + 18 = 36 places Réhabilitation Beauce (regroupe deux pavillons): 7 + 7 = 14 places

(2) Le nombre de 87 ressources est calculé en fonction du nombre de pavillons (voir note 2 ci-haut). Toutefois, la proportion du 6 M$ allouée à chacun des critères est calculé sur une base de 86, compte tenu qu'une ressource a été ajoutée à la suite du lancement du progranune (voir note 3).

(3) Ressource ajoutée à la suite du lancement du progranune.

*Ressources ayant moins de 180 jours (6 mois) d'occupation, par année, pour la totalité des places offertes, par des personnes bénéficiaires de la prestation spéciale pour frais de séjour pour des services en toxicomanie.

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