16
Lucie&Johann-Grainedevagabonds

Lucie&Johann-Grainedevagabonds...• Les personnes mentionnées ci-dessus ne sont en aucun cas indemnisées si elles n'ont pas la qualité d'Assuré 2. Un préjudice matériel important

  • Upload
    others

  • View
    0

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Lucie&Johann-Grainedevagabonds...• Les personnes mentionnées ci-dessus ne sont en aucun cas indemnisées si elles n'ont pas la qualité d'Assuré 2. Un préjudice matériel important

Lucie&Johann-Grainedevagabonds

Page 2: Lucie&Johann-Grainedevagabonds...• Les personnes mentionnées ci-dessus ne sont en aucun cas indemnisées si elles n'ont pas la qualité d'Assuré 2. Un préjudice matériel important

Lucie&Johann-Grainedevagabonds

Table des matières

ASSURANCE ANNULATION VOYAGE, SERT-ELLE

VRAIMENT ? 1

1. QUELLE PROTECTION AVEC UNE CARTE BLEUE POUR

SON VOYAGE ? 3

2. ASSURANCE PRIVEE AU-DELA DE 3 MOIS DE VOYAGE 6

QUELLE ASSURANCE VOYAGE PRIVEE CHOISIR ? 8

QUELS RECOURS EN CAS DE REFUS DE L’ASSURANCE DE

REMBOURSER SON ANNULATION OU MODIFICATION DE

VOYAGE ? 9

3. C'EST QUOI LA MISE EN DEMEURE ? 10

4. QUEL RECOURS SI LA MISE EN DEMEURE ECHOUE ? 10

5. QUEL RECOURS APRES LA PHASE AMIABLE ? 11

6. À COMBIEN S’ELEVE L’INDEMNITE ? 12

QUELS REMBOURSEMENTS SANS ASSURANCE VOYAGE ?

12

7. REMBOURSEMENT DES TAXES D’AEROPORT 12

8. CEDER SON VOYAGE A QUELQU’UN 13

Page 3: Lucie&Johann-Grainedevagabonds...• Les personnes mentionnées ci-dessus ne sont en aucun cas indemnisées si elles n'ont pas la qualité d'Assuré 2. Un préjudice matériel important

1

Merci d’avoir téléchargé ce guide. Il contient beaucoup d’informations utiles et testées,

pour répondre à un problème récurrent, « se faire rembourser une annulation ou une

modification de voyage ».

On y parle de comment savoir si on est assuré en voyage, ne pas avoir de doublon

d’assurance, à quoi ça sert d’avoir une assurance voyage, faut-il en souscrire une

spécifiquement pour chaque voyage, comment bien choisir son assurance et surtout, la

partie la plus intéressante qui nous a demandé beaucoup de recherches et de pratique

personnelle, arriver à se faire rembourser des billets d’avion annulés ou modifiés alors

même que l’assurance refuse l’indemnisation.

Cette partie comporte des informations précieuses, qui sont éparpillées sur internet et

généralement peu connues du grand public. La plupart des voyageurs ne connaissent pas

leurs droits en cette matière. On a tenu avec ce guide à apporter le maximum de contenu

de valeur pour répondre à cette problématique.

Il vous faudra 15 à 20 minutes pour le lire, si vous restez concentré, car certaines parties

sont plus techniques.

On espère qu’à sa lecture, les choses seront plus éclaircies pour vous et surtout que vous

ne laisserez plus jamais tomber quand vous avez droit à un remboursement de frais de

voyage…

Page 4: Lucie&Johann-Grainedevagabonds...• Les personnes mentionnées ci-dessus ne sont en aucun cas indemnisées si elles n'ont pas la qualité d'Assuré 2. Un préjudice matériel important

2

Assurance annulation voyage, sert-elle

vraiment ?

1. Vous avez un litige avec votre voyagiste ou votre assurance voyage ?

2. Vous avez fait plusieurs emails de réclamations ?

3. Vous n'avez pas de réponses, ou l'assurance trouve toujours un motif tiré par les

cheveux pour ne pas vous rembourser ?

Vous n’êtes pas les seuls et on peut même vous dire qu'on est une grande communauté à

devoir gérer ce problème. Qui n'a pas connu un litige avec son assurance pour refus de se

faire rembourser des billets d'avion modifiés ou annulés ?! Pourtant vous avez bien lu les

conditions d'indemnisation, en tout petit sur le contrat de souscription à l’assurance

annulation voyage. Vous rentrez bien dans les conditions d’indemnisation, mais

bizarrement il manque toujours un document pour traiter votre dossier.

On connaît bien ça. Ça fait aujourd’hui 2 ans que nous sommes en litige avec l’assurance

affiliée à notre carte bleue (on va le voir dans le 1er chapitre), par rapport à des billets

d’avion au départ de Los Angeles pour Marseille. En voyageant beaucoup, on est habitué à

ce genre de longueurs administratives. Mais on s’est rendu compte à force de devoir en

gérer, que très peu de voyageurs, que ce soit pour des vacances annuelles de 2 semaines,

ou des voyages à durée indéterminée, comme pour un tour du monde, connaissent leurs

droits, mais surtout les font valoir.

Un pourcentage considérable par année représente le nombre de voyageurs qui n’ont

pas réclamé de remboursement, ou ont baissé les bras face à la difficulté que ça

représente, d’en venir à leur fin. Faute à qui ? Sans vouloir les viser spécifiquement, aux

compagnies d’assurance !!!

On se demande souvent au moment de payer nos billets d’avion, quelle assurance voyage

nous protégera le mieux et surtout nous assurera, si on venait à en avoir besoin et nous

rembourse vraiment !

Vous savez quoi, dans la plupart des cas, nous avons des doublons d’assurance. Car on ne

le sait même pas, mais on est assuré avant même de penser à prendre des billets d’avion et

partir en voyage, selon les assurances déjà souscrites comme avec notre carte bleue, via

notre responsabilité civile, ou même notre assurance voiture dans certains cas de

remboursement de frais médicaux.

Nous allons dans ce rapport essayer d’éclaircir tout ça, pour que vous soyez armés dans

tous vos prochains voyages.

Page 5: Lucie&Johann-Grainedevagabonds...• Les personnes mentionnées ci-dessus ne sont en aucun cas indemnisées si elles n'ont pas la qualité d'Assuré 2. Un préjudice matériel important

3

Quelle protection avec une carte

bleue pour son voyage ?

Il y a 3 types de cartes bancaires :

• Les cartes ordinaires comme la Visa ou la MasterCard

• Les cartes haut de gamme comme la Visa Premier, la Gold MasterCard et la Gold

American Express

• Les cartes noires comme la Visa Infinite, la MasterCard World Elite ou l’American

Express Platinum

On peut déjà vous dire que lorsqu’on voyage, une carte ordinaire ne suffira pas à bien vous

protéger (Visa et MasterCard). Le montant des franchises qui vous sera demandé en cas de

problèmes par rapport au montant auquel vous pourrez prétendre ne vaut clairement pas le

coût. Les garanties offertes par votre carte bleue seront plus ou moins élevées selon dans

quelle catégorie elle se classe.

On optera donc, en tant que voyageur, plus pour la carte haut de gamme (Visa Premier,

MasterCard gold ou Gold American Express). Les plus communes étant les 2 premières.

Qui dit haut de gamme, dit frais bancaires plus élevés. À vous de calculer votre ratio, en

fonction de la fréquence de vos voyages, pour voir si ça vaut le coup de la prendre.

➢ Au 1er février 2018, la carte Gold Mastercard est facturée en moyenne à 123,92€/an

en version carte de débit (ou débit immédiat), et à 125,95€/an en version carte de

crédit (ou débit différé). Cette fourchette de prix est proche de celle pratiquée pour

la carte Visa Premier, son équivalent chez son concurrent Visa.

➢ Soit environ 11/12€/mois.

A noter

➢ Les cartes haut de gamme peuvent être gratuites chez certaines banques en ligne

comme ING Direct et Fortuneo. Mais il y a souvent des conditions de dépôt

mensuel, pour ouvrir un compte chez elles et ainsi bénéficier d’une carte bancaire

premium gratuite.

➢ Il est permis et on l’encourage, de négocier le tarif mensuel de sa carte bancaire haut

de gamme directement avec son conseiller (banque physique). Ainsi vous pourrez

facilement en obtenir la gratuité la première année et un rabais de 30% les années

qui suivent (il faut faire appel à son esprit de négociateur, c’est notre droit)

➢ Si vous avez moins de 30 ans, le Crédit Agricole par exemple, applique d’office un

rabais de 30% sur la cotisation annuelle d’une carte premium.

L'assurance annulation de voyage peut être souscrite de plusieurs façons soit :

Page 6: Lucie&Johann-Grainedevagabonds...• Les personnes mentionnées ci-dessus ne sont en aucun cas indemnisées si elles n'ont pas la qualité d'Assuré 2. Un préjudice matériel important

4

• Automatiquement car elle est prévue et donc déjà incluse quand on paye une

prestation avec une carte bancaire haut de gamme (Premier, Gold et American

Express). Il faudra par contre absolument payer ses billets et prestations (location

de voiture, hôtels, etc.) avec la carte bancaire haut de gamme pour pouvoir faire

jouer une des clauses au contrat

• Volontairement au moment de l'achat du billet ou du voyage ; il y a toujours un

onglet au moment de rentrer vos coordonnées bancaires qui vous donne la

possibilité de souscrire une option « assurance voyage ». Attention si vous la

souscrivez, de bien lire les termes du contrat avec les motifs de remboursements (il

y a souvent des franchises élevées à payer et des plafonds de remboursement selon

les destinations).

Dans tous les cas, la garantie interviendra que pour un motif ou un événement :

• Prévu au contrat (se reporter aux clauses générales des garanties prévues au

contrat de votre carte bancaire. Vous pouvez le trouver sur internet ou le demander

directement à votre conseiller).

• Imprévisible (tsunami, tremblement de terre, guerre)

• Non intentionnel

La plupart du temps rentre dans la garantie :

1. Une altération de santé garantie ou le décès (dans la mesure où ce dernier intervient

dans les 3 mois précédant la date de départ du voyage garanti)

- d’un Assuré

- de son frère, sœur, beaux-parents, gendre, beau-frère, belle-sœur, demi-frère, demi-

sœurs, d’un des assurés

- d’un compagnon de voyage nommé sur le bulletin d'inscription (sachant que

l’assurance vous demandera toujours qui est le voyageur par rapport à vous, c’est-à-

dire votre lien de parenté, ce qui n’est pas légal)

- d’un associé ou toute autre personne amenée à remplacer temporairement l'assuré

dans le cadre de ses activités professionnelles

• Les personnes mentionnées ci-dessus ne sont en aucun cas indemnisées si elles n'ont

pas la qualité d'Assuré

2. Un préjudice matériel important atteignant l'assuré dans ses biens immeubles ou dans

ses locaux professionnels lorsqu'il exerce une profession libérale ou dirige une entreprise

3. Pour les raisons professionnelles suivantes :

- Le licenciement économique de l’assuré à condition que la procédure n’ait pas été

engagée avant l’achat du Voyage Garanti

• La convocation à l’entretien préalable à un licenciement fait partie de la procédure

Page 7: Lucie&Johann-Grainedevagabonds...• Les personnes mentionnées ci-dessus ne sont en aucun cas indemnisées si elles n'ont pas la qualité d'Assuré 2. Un préjudice matériel important

5

- La décision de mutation professionnelle, effective dans les 2 mois qui suivent, imposée

par l’employeur de l’Assuré à une date se situant avant la fin du voyage garanti, non connu

avant la réservation et n’ayant pas fait l’objet d’une demande de sa part

- La suppression ou la modification, par l’employeur de l’assuré, de la période de congés

payés qu’il avait validée préalablement à la réservation du voyage garanti, empêchant

ainsi l’assuré d’effectuer celui-ci.

• Dans ce cas, une franchise correspondant à 20% des frais supportés par l’assuré au

titre de la modification ou de l’annulation du voyage garanti sera déduite du montant

du remboursement. Cette garantie ne concerne que les collaborateurs salariés ayant

plus de douze mois d’ancienneté consécutifs dans leur entreprise.

- L’obtention d’un emploi de salarié ou d’un stage rémunéré prenant effet avant ou

pendant les dates prévues pour le voyage garanti alors que l’assuré était inscrit au chômage

et à condition qu’il ne s’agisse pas d’un cas de prolongation ou de renouvellement de contrat

ni d’une mission de travail temporaire

Selon les contrats, les motifs d'annulation sont plus ou moins larges et les conditions de

remboursement plus ou moins strictes : maladie, décès d'un proche, accident domestique,

licenciement, événement naturel ou troubles dans le pays de destination, etc.

Les clauses des contrats sont généralement longues et détaillent avec précision toutes les

garanties et les exclusions. Ce qui est sûr, c’est qu’il faut vraiment que l'annulation du

voyage soit indépendante de la volonté du consommateur et ne traduise pas un simple

changement d'avis.

L’assurance modification ou annulation de voyage prévue avec la carte bancaire vous

couvre pour les 3 premiers mois du voyage. Vous êtes donc systématiquement couvert

(attention il faut bien vérifier les plafonds en fonction des pays visités, comme pour

l’Amérique du Nord généralement où les frais médicaux sont tellement élevés que les

assurances classiques excluent les remboursements pour cette destination, ou c’est un

forfait plus cher).

Est exclu de la garantie :

• La non-présentation pour quelque cause que ce soit, de documents

indispensables au voyage (passeport, visa, billets de transport, carnet de

vaccination)

• Maladies nerveuses ou mentales entraînant une hospitalisation inférieure à 4

jours consécutifs (si vous devez annuler votre voyage pour cause d’hospitalisation,

faites-en sorte d’être hospitalisé 4 jours ou plus)

• État pathologique ou un décès trouvant son origine dans une maladie et/ou

blessure préexistante(s) diagnostiquée(s) et/ou traitée(s) ayant fait l’objet

d’une hospitalisation (hospitalisation continue, hospitalisation de jour ou

Page 8: Lucie&Johann-Grainedevagabonds...• Les personnes mentionnées ci-dessus ne sont en aucun cas indemnisées si elles n'ont pas la qualité d'Assuré 2. Un préjudice matériel important

6

hospitalisation ambulatoire) dans les 6 mois précédant le règlement du voyage

garanti

• Usage abusif de médicament ou usage de stupéfiants non prescrits médicalement,

constaté par une autorité médicale compétente

• Accidents survenus au cours d'épreuves, courses ou compétitions, nécessitant

l'utilisation d'engins à moteur (appelez votre assurance pour connaître

spécifiquement de quels engins ils parlent)

• Accidents résultant de l’utilisation d'engins aériens (sauf les aéronefs qualifiés

pour le transport de passagers).

Si vous partez en tour du monde ou au-delà de 3 mois, il sera indispensable de souscrire à

une assurance privée.

EN BREF

• Une assurance voyage est comprise avec les cartes bleues haut de

gamme (VisaPremier, MasterCard Gold et American Express)

• L’assurance voyage de votre carte bleue vous assure les 3 premiers

mois de votre voyage

• L’annulation ou la modification d’un voyage sera prise en charge par

l’assurance si elle n’est pas intentionnelle de votre part. Elle doit

intervenir pour cause d’événement extérieur

• Toujours se référer au contrat lié à la carte bleue pour voir le détail

des garanties (le demander directement à sa banque ou le consulter

sur internet)

Assurance privée au-delà de 3 mois de

voyage

Comme on l’a vu, l’assurance comprise avec votre carte bleue peut s’avérer suffisante dans

le cadre d’un voyage inférieur à 3 mois (se référer au contrat qui détaille les franchises et

les plafonds de remboursement). Passer ce délai il est obligatoire de prendre une assurance

voyage privée, sinon c’est à vos risques et périls.

Elle vous permettra de vous couvrir en cas de simple visite chez un médecin à l’autre bout

du monde jusqu’à une hospitalisation longue durée, ou un rapatriement.

L’assurance voyage permet globalement :

Page 9: Lucie&Johann-Grainedevagabonds...• Les personnes mentionnées ci-dessus ne sont en aucun cas indemnisées si elles n'ont pas la qualité d'Assuré 2. Un préjudice matériel important

7

• Assistance en cas de maladie ou de blessure (rapatriement, retour des

accompagnants, présence d'un proche en cas d'hospitalisation, poursuite du

voyage, transmission des messages urgents)

• Remboursements des frais médicaux (urgences dentaires, kinésithérapeute,

optique, somme journalière allouée en cas d'hospitalisation, franchise des frais

médicaux)

▪ Attention, les assurances voyage ne couvrent pas les frais entraînés

par une maladie antérieure à la date de départ

• Décès (rapatriement du corps, frais de cercueil ou d'urne, retour des membres de la

famille ou d'un accompagnant, capital versé en cas de décès, capital versé en cas

d'invalidité)

• Assistance voyage (avance de la caution pénale à l'étranger, assistance juridique,

avance de fonds en cas de vol, perte ou destruction des documents d'identité ou des

moyens de paiement, envoi de médicaments, frais de recherche et de secours)

• Retour anticipé (en cas d'attentat, en cas de catastrophe naturelle, en cas de sinistre

au domicile, en cas d'hospitalisation d'un membre de votre famille, en cas de décès

d'un membre de votre famille)

• Annulation de vol (voir s’il y a une franchise)

• Location de véhicule (rarement couvert mais, si c'est le cas, vérifier la franchise)

• Bagages (vol ou destruction des bagages, d’objet précieux, indemnités pour retard

de livraison des bagages, franchise)

▪ Si l'assurance bagages est comprise, il faut garder les tickets de

caisse des objets emportés pour pouvoir se les faire rembourser

• Activités inclues/exclues (vérifier que la pratique de sports dangereux comme le

trekking, la plongée, le saut à l'élastique, le parachutisme ou la conduite de 2 roues

motorisés n'est pas exclue)

• Responsabilité civile (dommages corporels, dommages matériels, franchis)

Attention si vous voyagez aux USA ou au Canada, vérifiez bien que ces pays ne sont pas

exclus par votre assurance car les coûts médicaux peuvent y être très élevés. Un forfait

souvent plus cher peut vous être proposé avec ces destinations.

Page 10: Lucie&Johann-Grainedevagabonds...• Les personnes mentionnées ci-dessus ne sont en aucun cas indemnisées si elles n'ont pas la qualité d'Assuré 2. Un préjudice matériel important

8

Quelle assurance voyage privée choisir ?

Plusieurs compagnies d’assurance sont spécialisées en assurance voyage ; en voici une

sélection non exhaustive par ordre de préférence de la plupart des voyageurs longue durée.

Personne

seule (hors

Amérique du

Nord)<35ans

Personne

seule (monde

entier)<35ans

Couple (hors

Amérique du

Nord)<35ans

Couple

(monde

entier)<35ans

Famille de

4 (hors

USA et

Canada)

Famille de

4 (monde

entier)

Chapka

de 48 € à 54

€ (dégressif

selon la

durée)

de 62 € à 68 €

(dégressif

selon la

durée)

de 91 € à 103

€ (dégressif

selon la

durée)

de 118 € à

129 €

(dégressif

selon la

durée)

de 182 € à

202 €

(dégressif

selon la

durée)

de 252 € à

272 €

(dégressif

selon la

durée)

AVI

47 € 59 € 98 € 118 € 128 € 150 €

ACS

34 € 34 € 68 € 68 € 136 € 136 €

Mondial

Assistance

53€ 53€ 106€ 106€ 207€ 207€

Europ

Assistance

Formule grand

voyage garantie

à la carte

89€ 89€ 178€ 178€ 355€ 355€

AXA

Formule 1-

Voyageo Long

Séjour

46 à 72€

(dégressif

selon la

durée du

voyage)

46 à 72€

(dégressif

selon la durée

du voyage)

92 à 145€

(dégressif)

92 à 145€

(dégressif)

175 à

276€

(dégressif)

175 à

276€

(dégressif)

April

Formule

Magelan mini

50€ 50€ 100€ 100€ 134€ 134€

AVA

Plan santé

international

70€ 85€ 125€ 155€ 185€ 235€

Page 11: Lucie&Johann-Grainedevagabonds...• Les personnes mentionnées ci-dessus ne sont en aucun cas indemnisées si elles n'ont pas la qualité d'Assuré 2. Un préjudice matériel important

9

1. L’assurance Chapka formule « Cap Aventure » a été récompensée dans la

catégorie "Personne seule ou couple hors USA & Canada". Elle autorise maintenant

le remboursement des frais médicaux inférieurs à 300 € par email, pas besoin

d’envoyer les factures originales par courrier, il suffit de les scanner et de leur

envoyer.

2. L’assurance AVA formule « Plan Santé AVAnture » a été récompensée dans la

catégorie "Personne seule ou couple hors USA & Canada, pour une couverture de

1 à 3 mois" (prolongeable sur place). AVA propose une option couvrant tous les

sports extrêmes.

3. L’assurance ACS formule « Globe Partner » a été récompensée dans la catégorie

"Personne seule ou couple voyageant dans le monde entier", USA et/ou Canada

compris"

4. L’assurance AVI formule « Marco Polo » a été récompensée dans la catégorie

"Famille de 4 personne voyageant dans le monde entier", USA et Canada compris

ou non.

Ces chiffres proviennent d’une grande enquête menée par Tourdumondiste sur 606

participants, sur la période été 2017. Sur ces derniers, 84 % d'entre eux ont pris une

assurance voyage et seulement 32 % des tourdumondistes ont eu besoin d'utiliser leur

assurance pendant leur voyage.

Le voyagiste a une obligation légale de proposer à ses clients la souscription d’une

assurance annulation (article R211-4 du Code du Tourisme).

Quels recours en cas de refus de

l’assurance de rembourser son annulation ou modification de voyage ?

Une fois que vous avez choisi la meilleure assurance voyage en fonction de vos priorités

vient la phase où on va avoir besoin, concrètement, d’utiliser cette assurance. Sur le papier

c’est toujours simple, mais dans les faits ça l’est beaucoup moins.

On vous détaille dans ce chapitre, les procédures à suivre en cas de litige, c’est-à-dire de

refus de la part de votre assurance voyage, souscrite via la carte bleue ou directement au

moment du paiement des billets d’avion, de rembourser vos frais.

En effet, en cas de complications, que ce soit avec le voyagiste ou l'assurance elle-même,

il existe des prestataires venant faire tampons et médiateurs en votre faveur. On en a

sélectionné 3 :

1. Ouireward (jusqu’à 600€ d’indemnisation/passager)

2. Airindemnité (jusqu’à 600€ d’indemnisation/passager)

3. Litige.fr

Page 12: Lucie&Johann-Grainedevagabonds...• Les personnes mentionnées ci-dessus ne sont en aucun cas indemnisées si elles n'ont pas la qualité d'Assuré 2. Un préjudice matériel important

10

Ces sociétés s'occupent de toutes les étapes, contre un pourcentage (environ 30%) sur le

remboursement que vous allez obtenir, grâce à leur intervention. Ils rappellent de façon

simple et claire, la procédure à suivre en cas de sinistre.

• Conciliation amiable avec l'assurance : Vous envoyer un courrier en LRAR à

votre assurance en expliquant les faits, la cause d’annulation ou modification du

voyage rentrant dans les événements garantis au contrat et vous joignez les

photocopies des preuves : billets d’avion, facture du voyagiste, reçu de paiement,

etc. Le mieux et de les appeler avant afin qu’ils vous envoient par email la liste de

tous les documents à fournir à votre requête. Selon l’assureur, vous pourrez même

scanner l’ensemble et effectuer la procédure par échange d’e-mails (il est toutefois

conseillé de faire un envoie par voie postale en LRAR, afin d’avoir les preuves de

votre action).

Cette étape est malheureusement peu fructueuse. Car soyons clair, si on trouve autant

d'articles sur le sujet, c'est par ce que la stratégie des assurances pour ne pas indemniser les

utilisateurs est vicieuse. C'est pour cela qu'il est plus simple d'envoyer une mise en demeure

dès que se profile une complication. Rien que de l'évoquer, votre pourcentage de remporter

la bataille s'agrandira. Cette simple procédure permet 1/2 fois le règlement du litige. Ça

vaut la peine d'essayer.

C'est quoi la mise en demeure ?

La mise en demeure est un terme juridique qui signifie qu'on demande, juridiquement, d'être

payé/rembourser, à son assurance. Dans le cas spécifique d'une assurance voyage, ça se

témoigne par le fait d'exposer ses requêtes à son adversaire, ce qu'on souhaite et demande.

Il faut envoyer cette mise en demeure en lettre recommandée avec accusé de réception

(LRAR). L'assurance a 8 jours pour répondre.

La mise en demeure est la dernière étape des procédures dites à l'amiable, c'est à dire, qui

ne recourent pas à la justice, pour un souscripteur d’une assurance voyage.

Quel recours si la mise en demeure échoue ?

Si vous n’avez pas de réponse favorable ou de réponse tout court à votre mise en demeure,

il y a la possibilité de faire appel à la Médiation Tourisme et Voyage (MTV).

Oui je vous assure, il existe bien un médiateur spécialisé dans les conflits de voyage. C'est

Monsieur Jean-Pierre Teyssier, en poste depuis 2012.

La MTV a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges non réglés entre les

consommateurs et les fournisseurs de services de voyage (tourisme, transport,

hébergement, prises-en charge aéroportuaire…) ou de loisirs (parcs d’attractions, billetterie

Page 13: Lucie&Johann-Grainedevagabonds...• Les personnes mentionnées ci-dessus ne sont en aucun cas indemnisées si elles n'ont pas la qualité d'Assuré 2. Un préjudice matériel important

11

spectacle ou sportive…), signataires de la Charte de la Médiation du Tourisme et du

Voyage.

Pour la saisir, il faut obligatoirement avoir épuisé toutes les voies de recours amiable

possibles. C'est-à-dire avoir fait :

• Réclamation écrite au(x) professionnel(s) mis en cause

• Avoir eu une réponse négative ou pas de réponses après 60 jours

• Avoir fait une demande auprès de l'assurance ou :

• Avoir envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au service

"Médiation Assurance". Ce service transmettra la demande au médiateur

compétent, neutre et indépendant de l'assurance.

La MTV ne pourra intervenir que dans le cadre d’un litige avec un de ses adhérents. Voir

la liste des adhérents

Quel recours après la phase amiable ?

C'est à cette étape, qu'on rentre dans la phase de la procédure dite judiciaire.

Car si votre assurance n'a pas eu l'intelligence de vous rembourser à l'étape d'avant

(procédure amiable), afin d'éviter un procès, qu'elle perdra sûrement, vu qu'elles ont

souvent tort en matière de remboursement des assurés, on s'engage dans un procès.

➢ On procède à une nouvelle mise en demeure, identique à celle qui peut être formulée

à la phase amiable, en LRAR (Catégorie Banque/Assurance - refus

d’indemnisation) accompagnée d’une déclaration au greffe du tribunal à

l’assurance en lui laissant 8 jours pour vous indemniser.

➢ Si aucun accord amiable n’est trouvé suite à cette mise en demeure, il faudra saisir

le juge de proximité le plus proche de chez vous, si la demande est inférieure à 4

000€. Au-delà de ce montant, il faudra saisir le tribunal d'instance.

Ici, le recours à un avocat n’est pas obligatoire. Les prestataires tels que litige.fr, air

indemnité et ouireward, permet d'effectuer l’intégralité de la procédure directement par

internet jusqu'à l’obtention d’une date d’audience et d'une décision de justice. Des

dommages et intérêts pourront être demandés à l’adversaire en cas de préjudice subi.

Si vous n’avez pas envie de passer trop de temps afin de récupérer la somme de votre

voyage non effectué, opter sur l’assistance d’un de ces prestataires. Le fait qu’ils prennent

un pourcentage sur chaque dossier gagné vous donne la garantie que la procédure sera faite

dans l’ordre, dans les délais et sans prise de tête pour vous.

Page 14: Lucie&Johann-Grainedevagabonds...• Les personnes mentionnées ci-dessus ne sont en aucun cas indemnisées si elles n'ont pas la qualité d'Assuré 2. Un préjudice matériel important

12

À combien s’élève l’indemnité ?

Selon la loi, si vous avez subi ces 5 dernières années, une annulation de vol, un vol retardé

ou même un refus d’embarquement pour cause de surbooking, vous pouvez prétendre à une

indemnisation. Il y en a 3 sortes :

✓ Vol de 0 à 1500km : vous pouvez prétendre à 250€ d’indemnités

✓ Vol de 1500 à 3500km : vous pouvez prétendre à 400€ d’indemnisation

✓ Vol de plus de 3500km : vous pouvez prétendre à 600€ d’indemnités

Les compagnies aériennes tenteront de vous appâter en vous proposant des coupons

réduction sur vos prochains vols en guise d’indemnité. Si vous acceptez, vous n’aurez plus

de recours possible par la suite, c’est la condition sine qua non.

Quels remboursements sans assurance

voyage ?

1- Remboursement des taxes d’aéroport

Si la réservation porte sur des billets d’avion : il est possible, peu importe le motif de

l’annulation, de se faire rembourser les taxes d’aéroport. Peu importe que vous ayez une

assurance voyage annulation ou non. À partir du moment où vous n’avez pas utilisé votre

billet d’avion, les taxes d’aéroport doivent vous être remboursées automatiquement.

Pour ce faire, vous devez contacter votre voyagiste, govoyages ou easyjet par exemple, leur

indiquer que vous voulez le remboursement des taxes d’aéroport pour tels voyages non

effectués. A priori ça devrait être très simple, mais là encore il y a des complications.

Le voyagiste va vous demander de prendre contact avec la compagnie aérienne avec

laquelle vous deviez effectuer votre voyage. Il faut demander le certificat ou attestation

« NO SHOW ». Ça leur donnera la preuve que vous n’avez pas utilisé votre billet d’avion.

Cela peut prendre plusieurs semaines avant qu’ils vous la transfèrent. Une fois que vous

avait cette attestation, vous l’envoyez par e-mail à votre voyagiste, accompagné de la

facture de votre voyage.

• Attention au-delà d’un an, vous ne pourrez pas demander cette attestation via le site

internet de la compagnie. Il faudra donc obligatoirement envoyer un mail

directement ou les appeler. Certaines sont présentes sur les réseaux sociaux,

messenger et tweeter. Les community managers qui s’occupent de ces comptes sont

très réactifs. On vous conseille de les interpeller sur ces canaux-là pour plus de

rapidité.

Page 15: Lucie&Johann-Grainedevagabonds...• Les personnes mentionnées ci-dessus ne sont en aucun cas indemnisées si elles n'ont pas la qualité d'Assuré 2. Un préjudice matériel important

13

2- Céder son voyage

Si la réservation porte sur un voyage : il est possible de céder son voyage à une autre

personne, à condition qu’elle remplisse les mêmes conditions exigées (âge, vaccins, etc.)

Le voyagiste doit être averti au minimum 7 jours avant le départ (et 15 jours avant s’il s’agit

d’une croisière) par lettre recommandée avec accusé de réception, et il ne pourra pas s’y

opposer.

La cession du contrat de voyage est réglementée par l’article R211-7 du Code du Tourisme

qui détermine les conditions de la cession :

✓ Le contrat doit être cédé avant le début de son exécution

✓ Le bénéficiaire de la cession doit remplir les mêmes conditions que l’acheteur initial

pour effectuer le voyage.

En règle générale, les conditions de vente mentionnent le montant des frais à prévoir en cas

de cession du contrat, souvent assimilée à une modification du contrat et donc soumise aux

mêmes frais.

En effet, en cas de transport aérien inclus dans le forfait, la cession du contrat entraîne

souvent la modification des conditions du transport en raison du changement de nom, avec

annulation du billet émis et réémission, et le paiement des frais correspondant auprès de la

compagnie aérienne.

A SAVOIR

- Syndicat national des agences de voyages (SNAV), tél. 01 44 01 99 90, www.snav.org.

Centre européen des consommateurs, tél. 0 820 200 999 (0,09 € TTC/min), www.europe-

consommateurs.eu.

- Médiation tourisme voyage (MTV), BP 80303, 75 823 Paris Cedex 17. www.mtv.travel.

Page 16: Lucie&Johann-Grainedevagabonds...• Les personnes mentionnées ci-dessus ne sont en aucun cas indemnisées si elles n'ont pas la qualité d'Assuré 2. Un préjudice matériel important

14

Merci d’avoir lu cet e-book. On espère que vous avez trouvé les informations utiles et que

vous savez quoi faire à présent en cas de complications pour vous faire rembourser vos

billets d’avion annulés ou modifiés. Nous l’avons créé car nous avons constaté dans notre

vie de voyageurs, que beaucoup d’autres vagabonds sont souvent perdus face aux

questions administratives concernant le voyage.

Beaucoup ne savent même pas qu’ils sont déjà protégés grâce à leur carte bleue, ou pire,

n’ont pris aucune disposition en termes d’assurance voyage avant leur départ.

En compilant toutes les informations que nous connaissons à ce sujet et la pratique qu’on

en a, on souhaite éclaircir ces questions rébarbatives et compliquées pour la plupart

d’entre nous. Si malgré la lecture de cet e-book, des points restent sombres ou que vous

voulez approfondir un seul aspect d’entre eux, n’hésitez pas à nous écrire via la page de

contact du blog.

Vous pouvez suivre toutes les aventures et conseils de Graine de vagabonds sur :

FACEBOOK

INSTAGRAM

TWITER

Et bientôt une chaîne YOUTUBE avec le montage de nos nombreux films de voyage.

Bon vent les vagabonds. Lucie&Johann

Cet e-book est sous licence Creative Common 3.0. Ce qui veut dire que tu peux

le distribuer gratuitement à tes amis ou sur ton site web. Dans ce cas, tu

t’engages à ne pas le modifier, et à en citer l’auteur Lucie&Johann-Grainedevagabonds et

inclure un lien vers le blog Graine de vagabonds.