L’UE et la prévention des conflits

Pendant longtemps, compétence de l’UE dans politique extérieure limitée aux domaines économiques & de développement

Développement graduel au-delà de ces limites, d’abord en dehors de la CEE: établissement d’une Coopération Politique Européenne en 1970, qui a ensuite obtenu le statut de traité avec le Traité Unique Européen en 1986

Mais CPE ne traitait quasiment pas de prévention, & CEE n’a jamais utilisé pouvoir économique à fins de prévention

Changement en 1992 avec Traité Maastricht qui a ramené la CPE dans le cadre de l’UE en la renommant Politique Etrangère et de Sécurité Commune

Potentiel important de prévention dans PESC. Cf. Rapport 1992 Conseil de Lisbonne mentionnant la prévention

Mais prévention pas priorité autonome de la PESC. Soit: aspect de politique de l’UE vis-à-vis de certaines regions Ou 1 effet de mesures spécifiques ou limitées qui n’ont pas

pour but 1er la prévention Par ex: politique de voisinage visant à promouvoir une zone

de stabilité, prospérité et sécurité aux frontières de l’UE Ne concerne pas spécifiquement la prévention, mais contient

éléments utiles à prévention. Aspect cumulatif de long terme pour promouvoir meilleure gouvernance, plus grande prospérité, meilleurs standards de démocratie, de respect des droits de l’homme & de protection des minorités

Politique de voisinage fournit instrument de prévention comme dialogue politique, participation au marché européen, coopération sectorielle et assistance financière

Mais dilemme car promotion accélérée de démocratie et droits de l’homme risque de détabiliser régimes parfois utiles pour contre-terrorisme. De plus manque de consensus entre Etats Membres sur politique à suivre

Autre initiative: Pacte de Stabilité lancé en 1993 (initiative Balladur, validée par Conseil de Copenhague en juin 93)

En 1994 au Conseil d’Essen établissement de secteurs prioritaires pour accession, parmi lesquels ‘la paix et la stabilité sur le continent européen’

Accession vue comme un moyen d’assurer paix & sécurité Idée de faciliter adhésion PECO en les incitant à régler au

préalable leurs problèmes de minorités & frontières

Mais Balkans exclus et pas de lien avec CSCE Programmes TACIS et PHARE à destination pays de l’Est et

ex-Union Soviétique = politique de prévention structurelle

Prévention thématique de l’UE Contrôle des armes et non prolifération Promotion droits de l’homme, Etat de droit et

démocratie (ex. Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme lancée en 1994)

Dévelopment (cf. Traité de Maastricht: titre spécifique sur la coopération pour le développement)

Diamants des Conflits (UE soutient processus de Kimberley, afin de certifier les diamants bruts car diamants utilisés pour financer conflits en Angola, Sierra Leone, etc.)

Terrorisme (UE répète régulièrement son engagement à s’attaquer aux “causes profondes” du terrorisme en prévenant et stabilisant les conflits, notamment dans le Caucase et le Moyen Orient

Vers une approche plus cohérente et plus systématique?

Accent mis sur prévention depuis développement PESD (Politique Européenne de Sécurité & de Défense) en 1999 au Sommet de Cologne

Déclaration qui insiste sur moyens mis à la disposition de l’UE en matière de prévention et de gestion des crises

Commission: graduellement élargi concept de prévention & développé approche + large & cohérente: adoption programme européen prévention conflits violents (sommet Göteborg 2001):

Mise en place de priorités claires pour prévention et collaboration étroite entre Commission et Conseil

Amélioration systèmes alerte et réaction précoces, + grande cohérence avec participation + étroite des Etats Membres

Toutes institutions européennes doivent inscrire la prévention parmi leurs priorités et compétences

Mise en place de partenariats avec autres organisations

Conseil Européen a aussi décidé que prévention serait 1 objectif majeur des relations extérieures de l’UE & serait intégrée dans tous ses aspects comme PESD, mais aussi politiques de développement, de coopération & commerce

Commission examine systématiquement les « Country (or Regional) Strategy Papers » sous l’angle de la prévention

Insistance placée sur renforcement de l’Etat de droit, soutien aux institutions démocratiques, développement d’une société civile & réforme des secteurs de sécurité

Coopération renforcée entre UE et ONU Etablissement d’un mécanisme de réaction rapide Mais mise en œuvre de ce programme est encore très

partielle

Mécanismes d’Alerte Précoce Idée que l’alerte rapide est indispensable pour prévention Etablissement du Conflict Prevention Network en 1996, sur

initiative PE : réseau de think tanks, experts, ONG, donnent évaluations analytiques, conseils. Emphase placée sur problèmes structurels susceptibles de susciter crise. Etablissement de scénarios avec identification de « facteurs déclenchants ». Analyses et conseils demandés par CE & PE.

Principales activités du CPN: Études approfondies, du contexte avec volonté de donner

des recommandations politiques; ad-hoc briefings pour fonctionnaires & politiques européens; séminaires sur des thèmes spécifiques liés à la prévention;

Analyse des régions ou pays, mais aussi sur des thèmes spécifiques (ex. rôle des media dans prévention)

Mais projet de taille limitée

Création d’1 unité de planification et d’alerte rapide « Policy Planning and Early Warning Unit » au sein du secrétariat général du Conseil & placée sous l’autorité du Haut Représentant pour la PESC. Grande nouveauté du Traité d’Amsterdam (entré en vigueur en 1999). Vise à permettre aux Etats membres d’agir ensemble sur plan logistique.

Constituée de 20 spécialistes provenant du Secrétariat général du Conseil (3), des Etats Membres (15), de la Commission (1), et de l’UEO(1) ses tâches couvrent principalement :

surveillance & analyse développements dans domaine PESC Évaluation intérêts UE en matière PESC Identification événements, crises politiques potentielles ou

situations susceptibles de répercussions importantes sur PESC Élaboration options concernant politique à suivre par Conseil Depuis 1989 représentant présidence UE et CE aux meetings

de CSCE/OSCE. Organisation de missions conjointes, par ex. au Bélarus, en Albanie, etc.

En Europe du Sud-Est Avant Dayton (1995), UE a entrepris efforts diplomatiques pour

prévenir/contenir/résoudre le conflit mais sans succès 1991: ECMM (Mission d’observation de la Communauté

Européenne) dans Balkans avec mandat de monitoring. A contribué à éviter contagion du conflit

Depuis1995, rôle majeur dans situation de post-conflit en Bosnie: principalement reconstruction, aide humanitaraire & soutien financier & depuis 2003, opération de police

UE aussi impliquée dans force police en Albanie (Multinational Advisory Police Element MAPE), pour stabiliser situation (1997)

Au Kosovo, pression diplomatique & ECMM pour éviter contagion & aide humanitaire avec ECHO. Depuis fin conflit focus sur reconstruction économique & aide humanitaire. Depuis Fev 08 EULEX (Etat de droit, police, justice, douanes).

Développement d’une approche régionale

En Afrique Lieu des initiatives de prévention les + fortes: commence

avec le Conseil d’Essen en 1994, qui demandait dialogue intensif entre UE et UA pour prévenir les conflits en Afrique

Mise en place de programmes de réhabilitation dans pays affectés par les conflits. Sorte d’intermédiaire entre aide humanitaire et aide au développement

Aussi mesures spécifiques pour certains pays: UE adopté position commune sur région Grans Lacs et a envoyé un représentant pour soutenir processus de paix au Congo

+ Operation Artemis (2ème opération militaire de l’UE après la Macédoine)

Dans les pays méditerranéens Toujours Conseil Essen 1994: priorité d’établir la paix et

la stabilité dans les régions voisines, en particulier Méditerranéennes.

Développement d’un programme pour établir un partenariat Euro-Méditerranéen afin de promouvoir la paix, la stabilité et la coopération dans la région

Partenariat mis en œuvre grâce au programme MEDA (2ème budget du programme de relations extérieures de la Commission, remplacé par l’IEVP (Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat) depuis 2007) & conclusion d’accords d’association