L’Union européenneL’Union européenne

Les grands traitésLes grands traités

L’élargissement de l’Europe

1. L’évolution1. L’évolution

Annexes :Annexes :

- Poids économique et démographique de l’Union- Poids économique et démographique de l’Union- Budget de l’Union- Budget de l’Union

Dates de signature

Les principaux traités européens

Dates de mise en application

PARISCECA

PARISCECA

ROMECEE

Marché commun

ROMECEE

Marché communLuxembourgActe unique

LuxembourgActe unique

MaastrichtMonnaie unique

CEE à UE

MaastrichtMonnaie unique

CEE à UEAmsterdam

PSC

AmsterdamPSC

NiceNice Rome

Constitution européenne

RomeConstitution européenne

LisbonneTraité

modificatif

LisbonneTraité

modificatif

1951 1957 1986 1992 1997 2000 2004 2007

1951 1968 1993 1999 2004

CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier

CEE : Communauté économique européenne

UE : Union européenne

PSC : Pacte de stabilité et de croissance

Refusée par référendum

En France et aux Pays-Bas

Paris 1951 : la Communauté

du charbon et de l’acier (CECA)

Mettre l’Europe à l’abri d’une nouvelle guerre

Suppression des droits de douane sur le charbon et l’acier

Rome 1957 : le Marché Commun

Six pays (Fr, All, Italie, Luxem, Bel, Pays-Bas)

Élimination des droits de douane

Projet de politiques communes

Création d’une Communauté Économique Européenne (CEE)

Bruxelles 1986 : l’Acte Unique

Objectif : achèvement du marché intérieur en 1992

"espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des

personnes, des services et des capitaux est assurée" (article 7 A).

Une réforme institutionnelle est engagée :

Vote du Conseil des ministres à la majorité pour le marché intérieur :

tarif douanier extérieur,

circulation des capitaux,

transports

harmonisation des législations

Schengen 1985,1990 : liberté et sécurité aux frontières intérieures et extérieures de l’Union

Suppression des contrôles sur les personnes aux frontières entre les États membres

Harmonisation des contrôles aux frontières extérieures de l’Union

Politique commune des visas

Ainsi s'est créé un espace sans frontières internes - l'espace Schengen. Aux frontières extérieures de cet espace, les citoyens de l'UE sont uniquement tenus de présenter une carte d'identité ou un passeport.

Avec l'application le 21 décembre 2007 de la Convention par neuf pays supplémentaires, l'espace Schengen regroupe 24 pays européens et permet la libre circulation d'environ 400 millions de citoyens.

Maastricht 1992 :

l’Union économique et monétaire (UEM)

Création de la monnaie unique

La citoyenneté européenne

Création de l’Union européenne composée de trois piliers :

- la Communauté européenne (CE)

- la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

- Justice et affaires intérieures (JAI)

Le 13 décembre 2007, les dirigeants européens ont signé le traité de Lisbonne, mettant ainsi fin à plusieurs années de négociations à propos des questions institutionnelles.

Le traité de Lisbonne modifie les traités CE et UE en vigueur, mais ne les remplace pas. Il dotera l'Union du cadre juridique et des moyens nécessaires pour faire face aux enjeux futurs et répondre aux attentes des citoyens.

Source : http://europa.eu/

Le Parlement européen et les parlements nationaux verront leur rôle renforcé, les citoyens pourront plus facilement faire entendre leur voix et il sera plus aisé de savoir qui fait quoi aux niveaux européen et national.

Un rôle renforcé pour le Parlement européen: le Parlement européen, directement élu par les citoyens de l'UE, se verra octroyer de nouvelles attributions importantes dans le domaine de la législation, du budget et des accords internationaux. En particulier, le recours accru à la procédure de codécision permettra de placer le Parlement européen sur un pied d'égalité avec le Conseil, qui représente les États membres, pour la majeure partie des actes législatifs européens.

Une participation accrue des parlements nationaux: les parlements nationaux pourront participer davantage aux travaux de l'UE, grâce notamment au principe de subsidiarité selon lequel l'Union intervient seulement si les objectifs de l'action envisagée peuvent être mieux atteints au niveau européen. Cette participation accrue, ainsi que le poids plus important conféré au Parlement européen permettront de renforcer la légitimité et le caractère démocratique du fonctionnement de l'Union.

La possibilité pour les citoyens de mieux se faire entendre: grâce au droit d'initiative populaire, un million de citoyens originaires de différents États membres pourront demander à la Commission de présenter de nouvelles propositions.

Qui fait quoi: les relations entre les États membres et l'Union européenne gagneront en clarté grâce à une classification précise des compétences.

Le retrait de l'Union: le traité de Lisbonne prévoit explicitement, pour la première fois, la possibilité pour un État membre de se retirer de l'Union.

Une Europe plus démocratique et plus transparente

L'UE sera dotée de méthodes de travail et de règles de vote simplifiées et d'institutions modernes permettant le bon fonctionnement d'une Union à 27; sa capacité d'action sera améliorée dans les domaines qui figurent aujourd'hui au premier rang de ses priorités.

Un processus décisionnel efficace: le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil sera étendu à de nouveaux domaines politiques afin d'accroître l'efficacité et la rapidité de la prise de décisions. À compter de 2014, le calcul de la majorité qualifiée se fondera sur le principe de la double majorité – des États et de la population – reflétant ainsi la double légitimité qui caractérise l'Union. La double majorité sera atteinte avec le vote favorable d'au moins 55 % d'États membres réunissant au moins 65 % de la population de l'Union.

Un cadre institutionnel plus stable et plus simple: le traité de Lisbonne prévoit la création d'un poste de président du Conseil européen élu pour un mandat de deux ans et demi, introduit un lien direct entre l'élection du président de la Commission et les résultats des élections européennes, contient de nouvelles dispositions pour la composition future du Parlement européen et pour une Commission réduite, et précise les règles concernant la coopération renforcée et les dispositions financières.

Améliorer la vie des Européens : le traité de Lisbonne renforce la capacité d'action de l'UE dans plusieurs domaines figurant aujourd'hui au premier rang des priorités de l'Union et de ses citoyens, tels que la liberté, la sécurité et la justice, la lutte contre le terrorisme et la criminalité. Il traite également, dans une certaine mesure, d'autres domaines comme la politique énergétique,la santé publique, la protection civile, le changement climatique, les services d'intérêt général, la recherche, l'espace, la cohésion territoriale, la politique commerciale, l'aide humanitaire, le sport, le tourisme et la coopération administrative.

Une Europe plus efficace

Elle promeut les valeurs de l'Union, intègre la Charte des droits fondamentaux dans le droit européen primaire, prévoit de nouveaux mécanismes de solidarité et garantit une meilleure protection des citoyens européens.

Valeurs démocratiques: le traité de Lisbonne détaille et renforce les valeurs et les objectifs sur lesquels repose l'Union. Ces valeurs doivent servir de référence aux citoyens européens et montrer ce que l'Europe a à offrir à ses partenaires dans le monde.

Droits des citoyens et Charte des droits fondamentaux: le traité de Lisbonne préserve les droits existants tout en en introduisant de nouveaux. Il garantit notamment les libertés et principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux et leur confère une valeur juridiquement contraignante. Il traite des droits civiques, politiques, économiques et sociaux.

Liberté des citoyens européens: le traité de Lisbonne préserve et renforce les «quatre libertés» ainsi que les libertés politiques, économiques et sociales des citoyens européens.

Solidarité entre les États membres: le traité de Lisbonne dispose que l'Union et ses États membres agissent de manière solidaire si un État membre est la cible d'un attentat terroriste ou la victime d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine. Il met également l'accent sur la solidarité dans le domaine de l'énergie.

Une sécurité accrue pour tous: l'Union verra ses compétences renforcées en matière de liberté, de sécurité et de justice et pourra ainsi lutter plus efficacement contre la criminalité et le terrorisme. De nouvelles dispositions sur la protection civile, l'aide humanitaire et la santé publique visent également à renforcer la capacité de l'Union à faire face aux menaces pesant sur la sécurité des citoyens européens.

Une Europe des valeurs, de la liberté, de la solidarité et de la sécurité

Les instruments de politique extérieure de l’Europe seront regroupés, tant en ce qui concerne l'élaboration que l'adoption de nouvelles politiques. Le traité de Lisbonne permettra à l'Europe de se faire clairement entendre auprès de ses partenaires mondiaux. Il mettra la puissance économique, politique, diplomatique et humanitaire de l'Europe au service de ses intérêts et de ses valeurs dans le monde, tout en respectant les intérêts particuliers des États membres en matière de politique étrangère.

La nomination d'un haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui sera également vice-président de la Commission, renforcera le poids, la cohérence et la visibilité de l'action extérieure de l'UE.

L'Union sera dotée d'une personnalité juridique unique, ce qui renforcera son pouvoir de négociation, la rendra plus efficace sur la scène internationale et fera d'elle un partenaire plus visible aux yeux des pays tiers et des organisations internationales.

Les avancées en matière de politique européenne de sécurité et de défense préserveront certaines modalités de décision spécifiques, mais faciliteront également une coopération renforcée au sein d'un groupe restreint d'États membres.

L'Europe en tant qu'acteur sur la scène mondiale

1957BelgiqueFranceAllemagneItalieLuxembourgPays-Bas

1973DanemarkIrlandeRoyaume-Uni

1981Grèce

1986PortugalEspagne

1995AutricheFinlandeSuède

Les élargissements de l’UE

1er mai 2004 : 25 pays dans l’UE

avec 10 nouveaux États membresEstonie

Lettonie

Lituanie

Pologne

République Tchèque

Slovaquie

Hongrie

Slovénie

Chypre

Malte

2007

Roumanie

Bulgarie

Le poids de l’UE à 25

291

455

381

0

100

200

300

400

500

UE15 UE25 USA

110849613

9169

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

UE15 UE25 USA

PIB en milliards d’eurosPopulation en millions d’habitants

Source : Eurostat, 2004

Le budget de l’Union en 2007

http://europe.cidem.org/budget.php

La structure des recettes

RNB 67%

Dts de douane 11%

Divers 9% TVA 13%

La ressource RNB : contribution des Etats membres en fonction de leur revenu national

Le budget de l’Union en 2007

http://europe.cidem.org/budget.php

La répartition des dépenses

Développement durable

5%Dépenses administratives

6%

Dépenses agricoles

45%

Cohésion et compétitivité

43%

Citoyenneté, liberté et sécurité

1%

Budget prévisionnel pour 2008

http://ec.europa.eu/budget/index_fr.htm

Budget 2008 : la part la plus importante va

servir à dynamiser la croissance économique

En 2008, pour la première fois, la part la plus importante du budget de l'Union européenne – soit 45 % de l'ensemble des dépenses – sera consacrée à des mesures visant à dynamiser la croissance économique et à renforcer la cohésion dans les 27 pays de l'Union.

Le choix d'accroître les dépenses en faveur de la compétitivité montre que l'Europe est résolue à prospérer dans une économie mondiale en constante évolution, tout en assurant un soutien stable à l'agriculture. Celle-ci continuera à recevoir plus de 40 % des fonds de l'UE.

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