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LUX Flash info municipal

Mai 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 23 du mois de mai à 19H30, le

Conseil municipal de la Commune de LUX s’est réuni Salle de la

Mairie, sous la présidence de Monsieur Denis EVRARD, Maire.

Etaient présents : Denis EVRARD, Stéphane HUGON, Joèle

BONNOT (arrivée à 20h14 et n’a pas délibéré), Alain

PRESUMEY, Pierre BRÉON, Mélodie BELLET, Daniel BION,

Jean-Louis CHAMFROY, Christophe DARLET, Claudette

DUPUIS, Richard GENIAUT, Eliane GUILLOT, François

PROT

Etaient excusés :

1. Serge BOCQUET donne pouvoir à Denis EVRARD

2. Sophie DERNOIS donne pouvoir à Stéphane HUGON

3. David BION donne pouvoir à Jean-Philippe ANCIAUX

4. Geneviève BADEY donne pouvoir à Jean-Louis

CHAMFROY

5. Joèle BONNOT donne pouvoir à Pierre BRÉON (arrivée à

20h14 et n’a pas délibéré)

6. Céline PERRAUD excusée sans pouvoir

7. Jean-Philippe ANCIAUX excusé sans pouvoir

Secrétaire de Séance : Claudette DUPUIS

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose à

l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour :

Point n°16 : Avenant à la convention pour la mise en place d’une

collaboration entre la mairie de Lux et l’association Emplois

Services

Point n°17 : Délibération portant avis sur le supplément de loyer

de solidarité (SLS) (PLH 2020/2025 Grand Chalon)

Accord du Conseil à l’unanimité, l’ordre du jour est alors

développé.

SOMMAIRE

1. Approbation du compte rendu du 10 avril 2019

2. Informations relatives aux décisions prises par le Maire

et/ou le Président de l’Agglomération en vertu de leurs

délégations

3. Avenant à la convention pour la télétransmission des actes

soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de

transmission au représentant de l’État : annule et remplace

la délibération n°190410/01

4. Point au 5ème mois

5. Décision modificative n°1

6. Décision modificative n°2

7. Plan de financement demande de subvention pour les

travaux rue et place de la Libération

8. Tarifs ALSH

9. Validation du budget et du programme des animations

jeunes été 2019

10. Participation des familles aux animations jeunes été 2019

11. Redevance occupation du domaine public GRDF

12. Lancement MAPA restauration cantine scolaire

13. Information vie scolaire enfance jeunesse

14. Information vie associative

15. Informations voirie

16. Avenant à la convention pour la mise en place d’une

collaboration entre la mairie de Lux et l’association Emplois

Services

17. Délibération portant avis sur le supplément de loyer de

solidarité (SLS) PLH 2020/2025 Grand Chalon

Affaires générales (D. EVRARD)

1. Approbation du compte rendu du 10 avril 2019

2. Informations relatives aux décisions prises par le

Maire et/ou le Président de l’Agglomération en vertu

de leurs délégations

Monsieur le Maire explique que la commune n’a pas exercé son

droit de préemption sur les parcelles suivantes :

ZD89-88, 4 chemin de Fontenoy

AK48, 39 rue Victor Hugo

AB293-292-290, 23 rue Joseph Bonin

3. Avenant à la convention pour la télétransmission des

actes soumis au contrôle de légalité ou à une

obligation de transmission au représentant de l’État

Annule et remplace la délibération n°190410/01

Vu, le code général des collectivités territoriales et plus

particulièrement les articles L. 2131-1, L.3131-1 et L. 4141-1 du

Code Général des Collectivités Territoriales disposant que la

transmission des actes peut s’effectuer par voie électronique ;

Vu, l’article 139 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative

aux libertés et responsabilités locales, validant le principe même

de télétransmission ;

Vu, le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif aux principes

généraux de télétransmission : recours par les collectivités à des

dispositifs de télétransmission devant garantir l’identification et

l’authentification de la collectivité émettrice, l’intégrité et la

sécurisation des flux ; norme d’échange et cahier des charges

définis par le ministère ; procédure d’homologation ;

conventions locales entre les collectivités et le représentant de

l’Etat ;

Vu, l’arrêté ministériel du 26 octobre 2005 approuvant le cahier

des charges de la télétransmission et fixant la procédure

d’homologation des dispositifs de télétransmission ;

Vu, la délibération n°2006-056 du 2 mars 2006 de la CNIL

dispensant de déclaration des traitements mis en œuvre par les

collectivités territoriales et les services du représentant de l’Etat

dans le cadre de la dématérialisation du contrôle de légalité ;

Vu, la délibération du conseil municipal du 12 juillet 2010

autorisant le maire à adhérer au GIP e-bourgogne-Franche-

Comté.

Vu, la convention entre le Préfet de la Saône & Loire et la

commune de Lux pour la télétransmission des actes soumis au

contrôle de légalité.

Le rapport présente les faits à l’assemblée

Afin de permettre la dématérialisation des actes administratifs de

la commune de Lux transmis au contrôle de légalité, il est

nécessaire de recourir à une plateforme de télétransmission

homologuée susceptible d’assurer l’identification et

l’authentification de la collectivité, l’intégrité, la sécurité et la

confidentialité des données.

Les avantages de la mise en place de cette procédure sont les

suivants :

Une simplification des échanges,

Des économies (réduction des coûts d’affranchissement,

d’impression),

Un échange sécurisé,

Un gain de temps résultant d’une accélération des échanges

avec la préfecture.

Le Conseil municipal a, par sa délibération n°3 du 29 mai 2013,

autorisé la commune de Lux à adhérer au GIP e-bourgogne-

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 23 mai 2019 à 19h30

Le compte-rendu du 10 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.

François PROT explique les raisons de son abstention lors du vote du

budget. Il souhaite que les dépenses de fonctionnement soient

baissées au profit d’une augmentation équivalente du transfert à

l’investissement.

Franche-Comté qui donne la possibilité de transmettre de façon

dématérialisée les actes au contrôle de légalité.

Le GIP e-bourgogne Franche-Comté déploie un nouveau

dispositif de télétransmission, en remplacement de celui

mentionné dans la convention initiale

Il est donc nécessaire de passer un avenant à cette convention

pour le changement d’opérateur exploitant le dispositif de

transmission des actes par voie électronique.

Compte tenu de ces éléments, le rapporteur propose à

l’assemblée :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention

entre le préfet de Saône & Loire et la commune de Lux pour la

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité relatif

au changement d’opérateur exploitant le dispositif de

transmission des actes par voie électronique (ainsi que tous les

autres documents nécessaires pour la télétransmission des actes.)

Entendu cet exposé, le Conseil municipal à l’unanimité autorise

le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention pour la

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

FINANCES (Alain PRESUMEY)

4. Point au 5ème mois

Alain PRÉSUMEY souligne que, dans la section

fonctionnement, les dépenses représentent 28% du budget alors

qu’elles pourraient être de 37.5% après 5,5 mois d’exercice.

Cependant, il précise aussi que ce n’est pas significatif car les

recettes ne sont pas rentrées.

5. Décision modificative n°1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14

Vu le BP 2019 adopté en conseil municipal du 10 avril 2019.

Considérant la nécessité d’équilibrer la section d’investissement

dépenses afin de pouvoir à une facture du SYDESL concernant

l’enfouissement du réseau de télécommunication de la rue de la

Libération pour un montant de 33941.13€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

autorisation la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Article (Chap) - Opération Montant

21533 (21) : Réseaux câblés 34 000,00

2315 (23) : Installation, matériel et outillage techniques -34 000,00

6. Décision modificative n°2

Vu le BP 2019 adopté en conseil municipal du 10 avril 2019.

Considérant la nécessité d’équilibrer la section d’investissement

dépenses afin de pouvoir à une facture du SYDESL concernant

l’éclairage public de la rue de la Libération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

autorisation la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.)

– Opération

Montant Article (Chap.)

– Opération

Montant

2041582 (204) :

Bâtiments et

installations -17 242,00

021 (021) :

Virement de la

section

fonctionnement

16 500,00

21534 (21) :

Réseaux

d’électrification

33 742,00

16 500,00 16 500,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) –

Opération

Montant Article

(Chap.) –

Opération

Montant

023 (023) :

Virement à la

section

d’investissement

16 500,00

6748 (67) : Autres

subventions

exceptionnelles

-16 500,00

0,00

Total Dépenses 16 500,00 Total Recettes 16 500,00

7. Plan de financement demande de subvention pour

les travaux rue et place de la Libération

Le rapporteur précise que suite à la demande de la sous-

préfecture concernant les travaux de la rue et de la place de la

Libération, le phasage des travaux est le suivant : en 2019, seront

effectués les travaux de rénovation complète de la rue de la

Libération pour un montant total HT de 224 785,20€ comprenant

les travaux de voirie pour un montant HT de 223 023.20 € et les

travaux de plantation pour un montant HT de 1 762,00€.

En 2020, seront effectués les travaux de la place de la Libération

pour un montant total HT de 127 854,72€ : comprenant les

travaux de voirie pour un montant total HT de 121 988,72€ et les

travaux de plantation pour un montant HT de 5 866€.

L’ensemble du projet qui s’étale sur les années 2019/2020

représente donc un coût total HT de 352 639,92€, soit

423 167,90€ TTC.

Pour les travaux de l’année 2019 concernant la rue de la

Libération, le plan de financement est le suivant :

CRB. Syndicat mixte du

chalonnais contrat

territorial

38,39% 86 288,40€

Grand Chalon FAPC 17,79% 40 000€

DETR 20% 44 957,04€

Commune fonds propres 23,82% 53 539,76€

TOTAL HT 100% 224 785,20€

Concernant les travaux prévus en 2020 pour la place de la

Libération, le plan de financement est le suivant :

Etat DETR 30% 38 356,42€

Commune fonds propres 70% 89 498,30€

TOTAL HT 100% 127 854,72€

Entendu cet exposé, le Conseil municipal à l’unanimité valide le

plan de financement des travaux rue et place de la Libération.

8. Tarifs ALSH

Le rapporteur explique qu’il existe un partenariat entre la CAF et

l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement : il précise que la CAF

nous a demandé d’actualiser nos tarifs d’ALSH. En acceptant

d’appliquer ces tarifs encadrés, nous obtenons une subvention

annuelle d’un montant de 831€ pour 2019.

QUOTIENT

FAMILIAL

TARIF

JOURNEE

AVEC REPAS

TARIF ½

JOURNEE

TARIF ½

JOURNEE

AVEC

REPAS

De 0 à 500 6,50€ 2,00€ 4,80€

De 501à 600 7,80€ 2,40€ 5,75€

De 601à 655 9,36€ 2,88€ 6,90€

De 656 à 720 11,23€ 3,46€ 8,30€

De 721à 810 13,48€ 4,15€ 9,95€

de 811 à 1000 16,18€ 4,98€ 11,95€

> à 1001 17,80€ 6,30€ 14,35€

Stéphane HUGON précise que les tarifs sont imposés par la CAF

afin de tenir compte du quotient familial. Seul le tarif de la

dernière tranche (quotient familial >à 1001) peut être fixé

librement.

Entendu cet exposé, le Conseil municipal à l’unanimité approuve

les nouveaux tarifs de l’ALSH.

9. Validation du budget et du programme des

animations jeunes été 2019

Monsieur Stéphane HUGON, Adjoint aux affaires scolaires-

enfance-jeunesse, rappelle au Conseil municipal que la

municipalité propose depuis plusieurs années, durant l’été, un

programme d’animations destinées aux jeunes de la commune.

Ces animations jeunes sont encadrées par l’animatrice

municipale, Mme Florence BOUZIN. Les sorties en demi-

journées ou en journées complètes se font en partenariat avec le

centre de loisirs, afin de mutualiser les coûts, notamment en

termes de transport.

Il propose au Conseil municipal de reconduire ces animations

pour l’été 2019, et de valider le programme et l’enveloppe

budgétaire prévisionnelle.

Les détails du programme des animations jeunes de l’été 2019

sont les suivants :

Animations Lieu date

Aviron CHALON

S/SAONE

Mardi 9

juin 2019

Accrobranche GIVRY Jeudi 11

juillet 2019

Lac de Cormoranche

et Laser Game en

plein air

CORMORANCHE

S/SAONE

Mardi 23

juillet 2019

Le parc des oiseaux Villars les Dombes Jeudi 25

juillet 2019

Walibi RHONE-ALPES Mardi 30

juillet 2019

Cascade du hérisson Lac de Chalain Jeudi 1er

août 2019 DIT que ces animations, encadrées par Mme Florence

BOUZIN, animatrice municipale, sont destinées aux jeunes

de la commune âgés de 13 à 16 ans

DIT que l’enveloppe prévisionnelle de ces animations

s’élève à la somme 292.45 € pour les animations. La

participation de la mairie permet de rentabiliser le coût des

transports.

DIT que les crédits sont prévus au budget 2019 en section

de fonctionnement.

On propose aussi que trois de ces sorties soient accessibles à

toutes les personnes le souhaitant.

Entendu cet exposé, le Conseil municipal à l’unanimité approuve

le programme d’animations jeunes été 2019.

10. Participation des familles aux animations jeunes

été 2019

Vu la délibération n°20190523/06 portant approbation du budget

et du programme des animations jeunes durant l’été 2019,

Monsieur Stéphane HUGON, Adjoint aux affaires scolaires,

enfance, jeunesse, propose dans le cadre des animations

proposées par la municipalité aux jeunes de la commune durant

l’été 2019, de demander une participation financière aux

familles.

Il propose également la création de 3 journées famille ouvertes à

l’ensemble de la population pour les plus de 16 ans

Entendu cet exposé, le Conseil municipal après en avoir

délibéré en séance et à l’unanimité :

FIXE le montant des participations des familles aux

animations selon le détail suivant :

Animations Nb

participants

maximum

Montant

participation/

jeune

Aviron 8 8 €

Accrobranche 12 12 €

Lac de cormoranche et

Laser game plein air

8 12 €

Le parc des Dombes 12 15 €

Walibi 8 28 €

Lac de Chalain –

cascade hérisson (Jura)

– sortie famille

8 15 €

FIXE le montant des participations des enfants déjà inscris à

l’ALSH à 12 € en plus du coût de la journée centre pour

WALIBI. Stéphane HUGON précise que la sortie à Walibi est

plus chère car c’est une sortie exceptionnelle. De ce fait, un

supplément a été appliqué au tarif social prévu par la CAF.

FIXE le montant des participations des plus de 17 ans aux

animations, selon le détail suivant :

Le parc des Dombes 22€/personne

Walibi 30 €/personne

Cascade du hérisson 20€/personne

DIT que les participations des familles seront encaissées dans

la régie de recettes « service animation jeunesse »

11. Redevance occupation du domaine public GRDF

Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007,

Vu le décret n°2015-334 du 25 mars 2015,

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la société

GRDF est redevable auprès de la commune de la redevance

d’occupation du domaine public, revalorisée chaque année en

fonction du dernier index d’ingénierie connu au 1er janvier de

l’année concernée, évaluée sur les 12 derniers mois précédent sa

publication :

Pour l’année 2019, le montant de la RODP s’élève à :

757 €

Entendu cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré en séance à l’unanimité,

ACCEPTE le montant de la redevance d’occupation du

domaine public (RODP) de GRDF, au titre de l’année 2019,

d’un montant global de 757 €

CHARGE Monsieur le Maire de faire recouvrer cette

somme auprès de GRDF

VIE SCOLAIRE ENFANCE JEUNESSE

(Stéphane HUGON)

12. Lancement MAPA restauration cantine scolaire

Monsieur Stéphane HUGON, Adjoint à la vie scolaire-enfance-

jeunesse, annonce au Conseil municipal le lancement d’un

MAPA sur e-bourgogne, depuis le 14 mai 2019 pour la

restauration scolaire. Les candidatures au MAPA seront closes le

7 juin 2019. Il précise que la qualité sera privilégiée. De ce fait,

un jury de dégustation composé d’enfants, de parents et des

membres du personnel de la commune aura lieu le 12 juin 2019.

La répartition des points n’a pas changé :

7 points pour la qualité

3 points pour le prix

Le choix final aura lieu le 14 juin 2019 par la commission

d’appel d’offres.

Il rappelle que la commune est engagée avec le prestataire

Restauration pour la Collectivité (RPC) jusqu’au 31 août 2019.

13. Information vie scolaire enfance jeunesse

Le rapporteur informe le Conseil municipal de la requête du

Président de la République d’avoir 24 élèves en Grande Section,

CP et CE1, même dans les classes à double niveau. Ceci va

rendre difficile la répartition des élèves dans les classes. Le

projet de CP unique semble compromis. Les classes supérieures

risquent d’être surchargées vu le nombre important de nouvelles

inscriptions à l’école pour la rentrée prochaine. D’un point de

vue matériel, des dépenses potentielles en investissement seront

à prévoir devant un manque de mobilité. .

VIE ASSOCIATIVE (Joèle BONNOT)

14. Information vie associative

Le rapporteur ne communique pas d’information en ce sens.

Voirie (Pierre BRÉON)

15. Information voirie

Le rapporteur indique que tous les chantiers ont démarré :

Le chantier de la rue de la Libération a débuté ce jeudi

23 mai 2019. Une zone de vie est mise en place car la

route est réservée pour l’entreprise. Le chantier doit être

fini en septembre au plus tard.

Les travaux du centre bourg reprennent le 3 juin. Pour

l’instant, le service technique travaille à toutes les

finitions de la première tranche.

Une réunion avec les riverains de la rue Charles

Dumoulin se tiendra le 28 mai 2019 afin de recueillir

leurs avis sur l’installation d’un ralentisseur et d’une

piste cyclable.

Les deuxièmes toilettes de l’école élémentaire sont en

cours de finition.

16. Avenant à la convention pour la mise en place

d’une collaboration entre la mairie de Lux et

l’association Emplois Services

Par délibération en date du 8 juillet 2015, le Conseil municipal a

autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec

l’association emplois services pour la mise à disposition des

services du personnel pour les rythmes scolaires, et les divers

remplacements pour un tarif horaire de 16,15 € TTC et gratuité

de la cotisation annuelle pour l’année civile.

Le rapporteur explique qu’il convient de prendre un avenant à

cette convention fixant la modification de tarif en date du

15/05/2019 pour l’emploi d’un agent technique, en

remplacement d’un agent technique indisponible, pour un taux

horaire de 22 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré en séance, à

l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la

convention.

Christophe DARLET souligne sa réticence à propos des heures

supplémentaires des agents techniques soumis à cette

convention.

17. Délibération portant avis sur le supplément de

loyer de solidarité (SLS) PLH 2020/2025 Grand

Chalon

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre du

plan local de l’habitat 2020/2025, le Grand Chalon demande

l’avis de la commune concernant le supplément de loyer de

solidarité pour les personnes dont les ressources excèdent d’au

moins 20% les plafonds de ressources pour l’attribution du type

de logement social qu’elles habitent.

Le Grand Chalon propose d’appliquer :

- soit une application de droit commun sur l’ensemble du

territoire de la commune

- soit une application différenciée avec la définition de zones

d’exemptions ciblées

Monsieur le Maire souhaite que ces logements sociaux soient

occupés par des personnes qui en ont besoin. Il aimerait que les

locataires qui ont des revenus supérieurs à ceux des plafonds

aillent dans les parcs privés.

Richard GENIAUT demande si la Croix Blanche est attractive.

Alain PRÉSUMEY lui répond que c’est surtout les individus qui

n’ont pas envie de déménager.

Monsieur le Maire demande une simulation de calcul. Il en

ressort qu’une personne habitant un logement social de 58m² et

ayant des revenus qui dépassent de 25% le plafond se voit

contrainte à un supplément de loyer de 19,00€. Cependant, une

personne qui ne fournit pas les documents qui lui sont demandés

aura un supplément de 940,00€ par mois.

François PROT s’interroge sur ce que sont les revenus excessifs.

Monsieur le Maire affirme que cette taxe ne sera pas appliquée à

Chalon afin de préserver la mixité dans les logements sociaux.

Alain PRESUMEY pense qu’il faut une somme importante pour

dissuader les réticents à ne pas fournir les documents.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré en séance, à

l’unanimité, est favorable à l’application de droit commun du

supplément de loyer de solidarité sur l’ensemble du territoire de

la commune.

Questions et informations diverses

- Centre départemental de santé : Christophe DARLET annonce

que le Centre de Santé compte un taux de fréquentation de 85%

en 10 semaines, dont 100% ces trois dernières semaines. Il y a

50% de luxois. Il annonce que deux médecins sont présents et

que leurs plannings sont complets.

Une réunion au Centre de Santé a eu lieu le 13 mai où le

Président du Conseil départemental a annoncé que dix médecins

généralistes ont été recrutés. En tout, sur le Département, on

compte 30 133 consultations réalisées, dont 9 892 consultations

non-programmées.

Pierre BRÉON ajoute que sur le plan technique, le local donne

satisfaction.

Richard GENIAUT demande si une augmentation de la plage

horaire est envisagée : réponse lui est donnée en ce sens les

antennes des centres départementaux de santé ne doivent ouvrir

plus de 20 heures par semaine.

- Élections européennes : Il manque une personne pour tenir

le bureau de vote. Richard GENIAUT propose d’échanger le

matin avec François PROT.

- Journée citoyenne : RDV samedi 25 mai 2019, à partir de

8h15 à la Maison des Associations. Plus de 80 personnes sont

attendues.

- Caisse à savon : La course de caisse à savon a lieu le 23 juin

2019. Les organisateurs ont besoin de bénévoles.

- Nuisances sonores : Richard GENIAUT fait part des

nuisances sonores des effaroucheurs à oiseaux mis en place

par les agriculteurs, non loin de la rue Jean Jacquet. Il

demande à ce que la commission technique ou

environnement mette en place un règlement concernant leur

utilisation afin d’en limiter les effets nuisibles. Il propose de

concevoir un périmètre minimum pour le placement du

dispositif, une fréquence de détonation plus large, ainsi

qu’une période déterminée pour son utilisation : il précise

qu’actuellement ce sont des détonations très tôt le matin,

espacées de 4 à 5 mn, soit plus de 150 tirs dans la journée,

que cela devait être l’affaire d’une semaine, et que

finalement, ça dure ; Il ajoute qu’il comprend les difficultés

liées à l’agriculture, alors il souhaite que l’on puisse

comprendre que d’autres puissent profiter des plages horaires

de tranquillité prévues par la Loi.

Monsieur le Maire précise que la loi oblige à ce que le

dispositif soit à 300 mètres des maisons. Stéphane HUGON

souligne que les nuisances sont règlementées par un arrêté

préfectoral.

Monsieur le Maire conclut en disant qu’un rappel à l’ordre sera

effectué.

- Ophtalmologues : Daniel BION se questionne à propos de la

disparition des ophtalmologues dans la commune. Il semble

qu’aucun remplacement n’est prévu. Richard GENIAUT ne

sait pas pourquoi ils sont partis (pas d’explication donnée par

les intéressés).

- Octobre Rose : Christophe DARLET annonce que le

vendredi 18 octobre 2019 aura lieu la marche rose qui sera

accompagnée d’animations, dont sûrement une borne à

selfies. Une vente aux enchères de certains produits et une

tombola devraient avoir lieu. Le challenge km est toujours en

place pour les 18 communes du Grand Chalon inscrites :

l’année dernière, 48 511km ont été parcourus. Le but de cette

manifestation est de partager un message, à savoir le

dépistage du cancer du sein et l’autopalpation. Un nouveau

projet pourrait se mettre en place : le don de cheveux pour

faire des perruques. Richard GENIAUT ajoute que Lux en

Fête se charge de l’organisation de la marche.

- Bruits de voisinage : Christophe DARLET tient à ce

que le règlement concernant les bruits de voisinages soit

rappelé. Les travaux bruyants de bricolage et de

jardinage, utilisant des appareils susceptibles de causer

une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité

tels que, tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse,

scie à bois, perceuse, meuleuse… ne sont autorisés

qu’aux horaires suivants :

o Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h

o Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h

o Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h

- Claudette DUPUIS rappelle que les haies se taillent en

limite de propriété et ne doivent pas déborder sur le

domaine public.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h45

Prochain Conseil municipal

Jeudi 20 juin à 2019 à 19h30

la page des associations

agenda-informations

la page des associations

Lundi 9 juillet 2018

Salle Polyvalente

Georges Dumont

De 15h30 à 19h30

CÉRÉMONIE DU 19 MARS 1962

57ème anniversaire du Cessez-le-feu en Algérie

Mardi 19 mars 2019 à 18h Au monument aux morts de Lux

Médiathèque l’arob@se – VACANCES ETE 2019 Pour les 11/17 ans

Les activités se dérouleront du 9 juillet au 1er août 2019

Aviron, accrobranche, lac de Cormoranche, parc des oiseaux, Walibi, lac de Châlain,

cascade du hérisson

Inscription jusqu’au 1er juillet 2019 à la médiathèque l’arob@se Lundi de 14h à 18h30 / Mercredi de 14h à 19h / Vendredi de 14h à 18h30

Plus d’informations auprès de l’animatrice Florence : 06 43 11 64 38 - larobasemediatheque@lux71.com

ALSH – VACANCES ETE 2019 Pour les 3/12 ans

L’accueil de loisirs ouvrira ses portes du 8 juillet au 2 août 2019 Avec des temps forts comme :

Aviron, piscine, accrobranche, monocycle, chasse aux trésors, lac de Cormoranche,

lac de Châlain, parc des oiseaux, Walibi, cascade du hérisson…

Du 3 au 16 juin inscriptions prioritaires pour les luxois

à partir du 17 juin ouverture des inscriptions aux extérieurs

Plus d’informations auprès de la directrice Lucille GAUDILLAT : 06 60 18 62 28 - alsh@lux71.com

Du côté du CCAS

Il reste quelques places de cinéma, utilisables au MEGARAMA à Chalon-sur-Saône, au tarif de 4 €, selon les conditions suivantes :

2 TICKETS par AN et par ENFANT, de 3 à 20 ans, résidant et/ou scolarisé à LUX

Sur présentation d’un justificatif de domicile, du livret de famille et d’une attestation de scolarité dans une école de LUX (pour les enfants domiciliés hors commune).

Pour toutes les prestations : renseignements et conditions d’accès consultables en mairie ou demande par mail : i.alexandre@lux71.com

Opération tranquillité vacances Faire la démarche directement auprès de la gendarmerie de Givry

12 bis rue de la Croisette, 03 85 94 91 40.

Horaires : de 8h à 12h et de 14h à 18h dimanches et jours fériés de 9h à 12h et de 15h à 18h