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La titrisation est un processus de financement par lequel un promoteur transfère un ou plusieurs actifs ou risques à un véhicule (fonds) de titrisation en contrepartie d’une rémunération. Le véhicule de titrisation est financé par l’émission de titres garantis par les actifs transférés et les revenus qui en résultent.

Les actifs sous-jacents acquis par un fonds de titrisation peuvent être :

OBJET

Prêts

Risques liés aux contrats

Comptes courants

Biens meubles

Créances clients

Dettes commerciales

Actifs mobiliers

Biens immeubles

BÉNÉFICIAIRES

Transfert du risque des actifs titrisés

Protection des actifs titrisés

Gestion externalisée

AvANTAgES

Dématérialisation de l’immobilier en patrimoine mobilier

Outils de cOnstitutiOn patrimOniale glObale

TITRISATION LuxEmBOuRgEOISE

LE TRANSFERT d’ACTIFS ImmOBILIERS EN dROITS mOBILIERS

LuxEmBOuRgEOIS

STRuCTuRE

Actionnaires(propriétaires immo)

Société de titrisation

COMPARTIMENTS

Outil de financement, au même titre qu’un emprunt bancaire ou qu’une entrée en bourse

Moyen d’organisation patrimoniale

TITRISATION

Loi du 22 mars 2004

CAdRE LÉgAL

Apport en capital 50k€

Actions : 100 M€ Revenus

Cash Obligation non convertible au

porteur

100 M€

Propriétéjuridique

Banque Lux Immobilier français

(SCI ou bien direct)

100 M€

Revenus

Obligation non

convertible au porteur

Souscription

100 M€

Revenus

Obligatairespleins

pouvoirs

Émission obligatoire

ExEmpLES ChIFFRÉS

a) Gains sur des revenus fonciers

b) Gains sur la plus-value de cession immobilière ou succession

0 1000 2000 3000 4000 5000

Total taxation

PV Nette

Succession nette

>Plus value bruteSociété sans Holding Fr sans abattement : 5000Holding Lux ou Hollandaise droit commun : 5000

Société sans Holding Holding Lux ou Hollandaise

> Loyers / Produits financiers (pour 20M€ d’actif) : 1000 K€>Total taxationSAS Fr : 484SOPARFI Lux: 42,5

>Cash net de frais décaissésSAS Fr : 416SOPARFI Lux : 757,5

0

100

200

300

400

500

600

700

800

Bénéfice bru

t

Charges fi

nanciè

res

/ Divi

dendes

Charges d

e gestion

(Lux 1% de l'a

citf g

éré)

(Fr 10%

des pro

duits) IR

Fr

CSG Fr

SAS Fr SOPARFI Lux

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