M DU PEUPLE - Rassemblement National

LA DÉFENSE ET LES ARMÉES AU CŒUR DU PROJET

POUR LA FRANCE

« L’art du politique est de rendre possible le nécessaire. »

CARDINAL DE RICHELIEU

Marine 2017

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EN PLEINE GUERRE, NOTRE ARMÉE EST AU BORD DE L’EFFONDREMENT

Première raison d’être de l’Etat, protectrice du territoire et de sa population, bras armé d’une diplomatie souveraine, la Défense nationale est au cœur de l’action politique. Cette leçon de l’Histoire que la France a si souvent payée du prix du sang de ses fi ls, a pourtant été oubliée depuis l’eff ondrement du Mur de Berlin par tous les gouvernements de droite comme de gauche.

Aux dividendes de la Paix de M. Fabius jusqu’à la loi de programmation militaire de 2014 de M. Hollande en passant par les défl ations massives (54 000 hommes) d’eff ectifs de MM. Sarkozy et Fillon, les gouvernements successifs ont méthodiquement réduit le format de notre Armée pour des raisons budgétaires tout en continuant à l’expédier sur des théâtres d’opération sans stratégie claire ni moyens adaptés.

Cette situation a créé le paradoxe stratégique actuel : jamais l’Armée n’a été aussi précaire et jamais elle n’a été aussi lourdement et durablement expéditionnaire. Comme si souvent dans notre Histoire, le brusque retour à la réalité s’est rappelé à nos dirigeants myopes sous la forme d’un terrorisme islamiste barbare. Malgré deux réactualisations réalisées en catastrophe, notre Défense nationale est au bord de l’eff ondrement au moment où elle doit aff ronter en France et à l’étranger l’hydre du terrorisme islamiste radical.

Les symptômes de cet eff ondrement de notre système sont connus :

• une indisponibilité croissante des matériels, malgré les eff orts de maintenance des armées ;

• un état lamentable des infrastructures pour les hommes et les matériels ; • un manque criant d’équipements de base pour les militaires, au point que les militaires

doivent très souvent faire appel à leurs moyens personnels pour s’équiper ; • un entraînement largement défaillant faute de temps ; • une surchauff e opérationnelle des militaires engagés, tantôt sur le front extérieur, tantôt

sur le front domestique, sans répit ni temps pour se régénérer faute de réservoir de forces suffi sant, situation qui entraîne des pressions fortes sur la vie privée de nos militaires.

L’armée française est ainsi au bord de cet écroulement qui a saisi l’armée britannique après les folles guerres en Irak et en Afghanistan.

AU NIVEAU EUROPÉEN ET MONDIAL, LA MENACE DU DÉCLASSEMENT

Si la France existe encore au plan européen et mondial, c’est en large partie en raison de son système de Défense composée de son armée professionnelle et polyvalente et de son industrie de haute technologie. La France fait partie en eff et des rares nations à pouvoir mener des opérations, de haute ou de basse intensité, avec un tel spectre de compétences ; la France est aussi l’une des rares nations avec les Etats-Unis, la Russie, la Chine, à savoir concevoir des SNLE de nouvelle génération comme la classe du Triomphant, des avions de combat comme le Rafale et des missiles sol-air de défense de théâtre comme l’Aster 30 B1NT tout en relevant avec succès les défi s technologiques de l’avenir.

1 - La Défense et les Armées au coeur du projet pour la France


Or, l’eff ort de réarmement général que l’on constate partout ailleurs qu’en France menace de balayer notre Défense nationale sous-fi nancée depuis 1986 et épuisée par des guerres sans fi n. En Europe, le budget britannique de la Défense avec ses 35 milliards £ (40,6 milliards €) n’est plus le seul à dépasser le nôtre : voici que le budget de défense allemand (36,6 milliards €) le dépasse pour la première fois depuis 1945 ! Partout ailleurs, les Etats-Nations, grands (Etats-Unis, Russie, Inde, Chine, Japon, Turquie, etc) et petits (Suède, Norvège, Pologne, etc) réarment.S’il est entendu que le niveau du budget de la Défense ne crée pas immédiatement une compétence, militaire ou industrielle, il n’empêche qu’à force d’être sous-fi nancé, celui-ci risque de précipiter à moyen terme le déclassement diplomatique, militaire et industriel de notre pays.

VERS L’ARMÉE DE NOS AMBITIONS

Comme le disait le Cardinal de Richelieu, « l’art de la politique est de rendre possible le nécessaire » : le « nécessaire » aujourd’hui pour la France, c’est de réarmer de manière cohérente, coordonnée et complète pour la défense de son territoire, de sa population et de ses intérêts nationaux.

Il s’agit bien d’assurer aux armées et à la France les moyens d’une politique de souveraineté redéfi nie et d’une politique étrangère s’articulant autour d’objectifs stratégiques clairs et assumés, dans un concert international profondément mouvant et à risque.

C’est là tout le sens de ma vision pour la Défense.


Tir d’Aster sur la frégate Forbin (Horizon)

La première tâche politique est la restauration de notre souveraineté nationale dans trois domaines : la pérennité de la dissuasion, la protection réelle du territoire national et la rénovation du cadre de nos alliances.

LA SOUVERAINETÉ PERMANENTE ET ULTIME : LA DISSUASION

Depuis l’opération « Gerboise Bleue » (premier essai nucléaire de la France le 13 février 1960 à Reggane, Sahara) jusqu’à aujourd’hui, la souveraineté s’est liée à la dissuasion pour ne plus s’en dissocier. La dissuasion repose avant tout sur la crédibilité du Président élu au suff rage universel, incarnée par sa personnalité et sa stature d’homme d’Etat ; la détermination du chef de l’Etat et des armées à défendre le pays avec l’arme nucléaire doit être totale. Or, plusieurs présidents de droite (Valéry Giscard d’Estaing, Nicolas Sarkozy) et de gauche (François Hollande) ont pu la fragiliser en disant, ex-post que jamais ils ne l’auraient employée ou en donnant le nombre de têtes nucléaires de l’arsenal. Ces propos sont irresponsables. La stratégie de dissuasion nucléaire, comme toute stratégie, est d’abord une dialectique des volontés : elle repose sur l’expression de la permanence de cette volonté, confortée par une crédibilité politique, opérationnelle, technologique et industrielle.


UNE POSTURE DE DÉFENSE RESTAURANT NOTRE

SOUVERAINETÉ ET NOTRE INDÉPENDANCE

“Il faut que la défense de la France soit française ; c’est une nécessité qui n’a pas toujours été familière au cours de ces dernières années ; Je le sais. Il est indispensable qu’elle le redevienne. Un pays comme la France, s’il lui arrive de faire la guerre, il faut que ce soit sa guerre.

Charles de Gaulle, conférence à l’Ecole de Guerre, 1959


La dissuasion n’est pas une réponse au terrorisme, qui ne menace pas les intérêts vitaux de la Nation. Elle dissuade des Etats : elle a été conçue pour cela et le demeure. L’apparition d’une nouvelle menace (terrorisme islamiste aujourd’hui) ne fait pas oublier les autres : l’armement nucléaire des grandes puissances et l’émergence de nouvelles puissances nucléaires.

C’est donc pour se prémunir clairement contre tout Etat-Nation agressant notre pays que la France doit plus que jamais affi rmer le caractère « tout azimut » de sa dissuasion nucléaire. L’existence de deux forces nucléaires permanentes - les Forces Aériennes Stratégiques et la Force Océanique Stratégique – et d’une capacité intermittente – la FANu (Force aéronavale nucléaire) – est la concrétisation de notre indépendance. Par ailleurs, la Force de frappe tire vers le haut l’ensemble du système de défense. Au sein des armées, des capacités ont été maintenues grâce à la dissuasion (SNA, frégates anti-sous-marines, avions de patrouille maritime, chasseurs de mines, ravitailleur) ; les compétences (furtivité, discrétion acoustique, pénétration à basse altitude, etc) ainsi acquises ont été depuis longtemps mutualisées avec les forces conventionnelles.

Sur le plan industriel, enfi n, chaque centime investi dans la dissuasion produit de la souveraineté dans les métiers techniques ou non-techniques.

Le renouvellement de l’ensemble des composantes actuelles de la dissuasion sera garanti grâce à une ligne politique ferme, déclinée en six volets :

• la sanctuarisation totale des crédits de la dissuasion dans la future Loi de programmation Militaire 2018-2022 ;

• la sécurité des approvisionnements (fi bre de carbone, uranium faiblement enrichi, etc) ; • le lancement des études nécessaires et l’accroissement de moyens pour celles déjà lancées

(Rafale NG, SNLE-3G, missile aéroportée ASN4G, missile balistique intercontinental M51.3, avions de patrouille maritime, chasseurs de mines) ;

• la poursuite des investissements dans la simulation puisque la France ne dispose plus du centre d’expérimentations nucléaires ;

• la modernisation par étape des infrastructures de la dissuasion (île Longue, bases aériennes, communications, etc), et des bâtiments et outils du Service Hydrographique de la Marine (SHOM), composantes souvent oubliées et pourtant essentielles de notre Force de frappe ;

• la relance du programme Système Préparatoire Infra-Rouge pour l’ALErte, démonstrateur d’alerte avancée par satellite afi n de maîtriser la menace balistique pouvant peser, un jour, sur notre pays.

Notre vision de la Force de frappe est aussi industrielle : l’outil industriel national est tout juste suffi sant et doit donc être préservé, non seulement au sein des grandes entreprises de la dissuasion (DCNS, Technic Atome, MBDA, Dassault, Airbus Safran lanceurs, Thales), mais aussi au sein du tissu des petites et moyennes entreprises. A partir d’une cartographie établie de la DGA et actualisée par ses soins, la sanctuarisation des crédits et la relance des études devraient permettre de maintenir en France, avec un capital national, les compétences nécessaires à notre Force de frappe, en particulier celles qui sont orphelines (dédiées à un seul programme).


LA SOUVERAINETÉ SUR LE TERRITOIRE NATIONAL : « À CHACUN SON RÔLE »

La protection du territoire relève en premier lieu des forces de gendarmerie et des CRS, l’armée ne pouvant être qu’exceptionnellement engagée comme d’ailleurs les textes le prévoient, dans les situations d’urgence, et de manière ponctuelle. L’engagement dans la durée des moyens militaires, comme cela a été fait pour Vigipirate et Sentinelle, nuit à l’effi cacité des dispositifs déployés, annihile l’eff et dissuasif de ces engagements, par nature exceptionnels, et a des incidences fortement négatives sur l’entraînement et la préparation opérationnelle de l’armée de terre. Dans ce contexte, la Gendarmerie mobile (80 escadrons pour un eff ectif total de 13 000 hommes) pourrait doubler chaque escadron par un escadron dérivé, constitué de gendarmes réservistes. On disposerait ainsi d’une force d’environ 10 000 hommes formés aux missions de protection du territoire national et entraînés à cet eff et, voire plus si on associe les CRS à cette réforme.

Cette proposition présente l’intérêt de conserver sa cohérence à l’organisation de notre défense et de notre sécurité intérieure, de couvrir l’ensemble du territoire national tout en off rant aux réservistes les perspectives d’un engagement très concret.

En parallèle, la création de la Garde nationale par l’actuel gouvernement ne répond que partiellement au problème général de la réserve : manque de coordination entre armées, manque de moyens et manque de budget. Par ailleurs, la garde nationale (GN) n’agit que comme un simple état-major de gouvernance. Il est proposé de faire du Secrétariat général de la GN un véritable état-major pour coordonner, uniformiser et standardiser l’entraînement, l’équipement, les exercices et le déploiement.

POUR UN SERVICE NATIONAL OBLIGATOIRE DE 3 MOIS

Ainsi, afi n d’off rir aux Français la possibilité d’être utiles à leur pays, nous proposons un service à la Nation obligatoire, d’une durée de 3 mois dont les objectifs seraient :

• De développer le patriotisme au sein de la jeunesse de notre pays ; • De contribuer à la cohésion nationale et sociale ; • De susciter des vocations pour le métier militaire ou sécuritaire ; • De créer une dynamique de renforcement de la sécurité sur le territoire national ; • De réaliser, accessoirement, un audit de la jeunesse française (niveau scolaire, capacité à

la compréhension de la langue, santé, …).

Le budget annuel d’une telle initiative peut être estimé à plus de 3 milliards d’euros en régime de croisière. Il marquera la capacité forte de la Nation à maintenir la cohésion nationale et ne sera pas pris sur le budget des Armées. Ce dispositif sera intégré à la Garde Nationale.



Je suis bien consciente des diffi cultés de montée en puissance d’une telle décision, alors que le patrimoine immobilier de la Défense a été dilapidé par les gouvernements précédents (insuffi sance d’infrastructures), et que les réductions drastiques antérieures des eff ectifs des armées, ne permettront pas la réalisation immédiate de l’encadrement nécessaire, y compris en prenant en compte les militaires en fi n de contrat, s’ils le souhaitent.C’est pourquoi notre objectif est que ce service national obligatoire soit pleinement opérationnel en fi n de mandature, en 2022.

LA SOUVERAINETÉ EN OUTRE-MER

Focalisés sur le territoire métropolitain, les gouvernements de droite et de gauche ont laissé sans protection le territoire ultra-marin. Or, compte tenu des moyens obsolètes et insuffi sants, la souveraineté de la France n’y est qu’intermittente, alors que ce domaine s’est agrandi de 579 000 km² en 2015.Notre vision pour la défense de l’Outre-Mer est connue ; elle se décline en six volets :

• Audit complet sur l’état des infrastructures militaires de l’Outre-Mer (logements, quais, bases, communications, systèmes de surveillance côtiers) ;

• Accélération du programme Batsimar de 18 patrouilleurs dès 2018 pour des premières livraisons en 2021 ;

• Accélération du programme Avismar de remplacement des avions de surveillance et de patrouille maritime (Falcon 50 et 200) ;

• Acquisition d’une capacité amphibie pour le transport/débarquement de populations et de frets humanitaires en cas de catastrophe naturelle et de forces de l’ordre en cas de trouble à l’ordre public ;

• Etudes de renouvellement des frégates de surveillance ultra-marine ; • Renforcement en moyens aéroterrestres.


Il existait un lien entre la montée en puissance de la dissuasion nationale (prise d’alerte des Mirage IV, le 8 octobre 1964) et l’annonce offi cielle du retrait peu après de l’organisation militaire intégrée de l’Alliance Atlantique (10 mars 1966). Ce lien a été cassé sous la présidence de M. Sarkozy : sans débat, sans études et sans justifi cation, le président décidait en 2009 de réintégrer la structure militaire intégrée de l’Alliance alors même que le SNLE-NG Le Terrible était livré. Dès lors, et même si la France n’a pas rejoint le Comité des Plans Nucléaires de l’OTAN, un découplage s’est ainsi progressivement opéré entre d’une part une diplomatie soumise aux impératifs américains (Afghanistan, achats américains de matériels, alignement sur la politique étrangère) et de l’autre une dissuasion maintenue sur son axe de l’indépendance diplomatique, technologique et opérationnelle, sans pour autant contribuer au renforcement de la politique de défense européenne comme cela avait été annoncé à l’époque.

C’est à ce découplage entre fi ns et moyens qu’il convient de mettre un terme : il faut donc sortir du Commandement militaire intégré de l’OTAN.


LE RETRAIT DU COMMANDEMENT MILITAIRE INTÉGRÉ DE L’OTAN OU LA POLITIQUE DES MAINS LIBRES

“Notre indépendance exige, à l’ère atomique où nous sommes, que nous ayons les moyens de dissuader nous-mêmes un éventuel agresseur sans préjudice de nos alliances mais sans que nos alliés tiennent notre destin dans leurs mains.

Allocution du général de Gaulle, 27 avril 1965


Cette sortie du commandement militaire intégré de l’OTAN est critiquée car elle mettrait soit-disant en péril les coopérations renforcées avec les Etats-Unis et les alliés dans certains domaines: renseignement, logistique et moyens contre le terrorisme ou en OPEX . En réalité cet argument ne tient pas car nos partenaires auront toujours besoin d’un allié comme la France qui apporte, par ses valeurs ajoutées diplomatiques, techniques et opérationnelles, une aide réelle contre le terrorisme et en opérations. Par ailleurs, comme en 1967 avec les accords Ailleret-Leminitzer, des accords seront négociés avec les Etats-Unis pour poursuivre la coopération technique sur certains sujets préalablement bien encadrés (renseignement, logistique, opérations spéciales, acquisitions de matériels comme les catapultes des futurs porte-avions, etc).

Par ailleurs, l’obsession anti-russe de l’OTAN ne sert pas les intérêts d’une France souveraine. L’installation d’une défense anti-missile balistique (DAMB) est un outil d’asservissement américain de l’Europe : grâce à des bases strictement américaines dotées d’équipements intégralement américains en Allemagne, Espagne, Roumanie et Pologne. La France peut ainsi se retrouver au milieu d’un confl it sans qu’elle ne puisse faire valoir ses intérêts. Enfi n, ultime raison de sortie de l’OTAN : le retour industriel est quasi-nul au sein de l’OTAN (la France est contributrice nette) et au sein des pays de l’OTAN (les Pays-Bas n’ont jamais commandé de matériels français ; les achats de matériels américains de la Pologne, des pays baltes, de la Roumanie, de la Norvège parlent d’eux-mêmes).

La France doit, en revanche, par une diplomatie active :

• empêcher les tensions à l’Est par le dialogue et non des mesures de réassurance militaires qui ne mènent qu’au déploiement d’un arsenal encore plus destructeur aux portes de l’Europe (Kaliningrad) par la Russie ;

• mener une vraie lutte contre la prolifération des technologies de missiles, y compris dans le domaine du renseignement ;

• poursuivre le développement puis le déploiement (naval et terrestre) d’une défense anti-missile de théâtre (programme Aster 30 B1NT), destinée à protéger les points sensibles nationaux et la projection de nos forces armées sans être sous la menace de missiles adverses, limitant ou annulant sa capacité d’action stratégique.

Comme pour le Brexit, aucun drame n’est attendu de cette décision. A l’instar de ce qui a été fait avec les accords Ailleret-Lemnitzer en 1967, des accords d’alliance seront négociés puis transmis à la Représentation nationale pour autorisation à ratifi cation.


DES ENGAGEMENTS MILITAIRES LIÉS À UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE CLAIREMENT DÉFINIE : LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS STRATÉGIQUES (« LA FIN DES COUPS POUR VOIR »)

Ces dernières années ont été marquées par une absence totale de vision stratégique et d’objectifs fi naux recherchés; sans stratégie de sortie ni cohérence globale entre diplomatie et intervention, ces opérations ont un lourd bilan humain (159 soldats tués et 582 blessés en dix ans) et des coûts signifi catifs (750 à 800 millions € de surcoûts en moyenne annuelle et jusqu’à 1,1 milliard € en 2016). Ces interventions ont également contribué indirectement à une déstabilisation accélérée du monde (Irak pour les US, Afghanistan, Libye, Syrie, pour ce qui concernent nos engagements militaires).

Il est donc proposé de défi nir strictement les critères d’engagement de l’armée française :

• intérêt national ; • cohérence globale de la diplomatie et des interventions ; • volume et durée d’engagement ; • stratégie politique et militaire de sortie.

Il est vain d’espérer que les pays européens relaient l’eff ort national en cas d’intervention extérieure légitime car les diplomaties ne s’accordent pas toujours sur un intérêt européen commun. Leur aide a d’ailleurs toujours été marginale.


LA DIPLOMATIE DE DÉFENSE

“Il y a un pacte vingt fois séculaire entre la grandeur de la France et la liberté du monde.

Discours prononcé à la “Réunion des Français de Grande Bretagne”, à Londres, 1er mars 1941.

Charles de Gaulle


UNE STRATÉGIE MILITAIRE AU SERVICE D’UNE DIPLOMATIE DE DÉFENSE

Retrouvant ainsi sa liberté de manœuvre stratégique par une dissuasion réaffi rmée et crédible politiquement, la sortie du carcan de l’OTAN sous contrôle américain et la fi n des politiques interventionnistes sans but, la France pourra, comme elle l’a toujours fait, renouer avec la politique de grandeur en signant des accords d’alliance et de défense avec des principes de bon sens :

• La défense prioritaire des intérêts nationaux ; • La coopération (opérationnelle ou industrielle) bilatérale, échappant aux fusions

désastreuses (armée européenne, airbus de la mer ou du terrestre, etc) ; • Le non-alignement sur un bloc (Est-Ouest, Nord-Sud, chiite ou sunnite).

Cette politique « des mains libres » permettra aussi de tracer les contours d’une géopolitique océanique active rendue possible par son domaine maritime, le deuxième du monde, avec des pays comme l’Australie, l’Indonésie, l’Inde, la Malaisie, le Brésil et le Mexique, etc, dans les domaines variés de la sécurité maritime, la défense de l’environnement, la défense des pêches, l’exploitation raisonnée des fonds sous-marins, etc.

Il existe aussi un continuum entre diplomatie de défense et exportations d’armement qu’il convient de renforcer (Brésil, Inde et Australie dans le domaine des sous-marins ; Inde avec l’aviation d’armes, Egypte dans les domaines aérien et naval, etc) afi n de pérenniser l’empreinte française dans des zones stratégiques. Un renforcement de nos missions militaires et des services d’attachés d’armement sera lancé.

De même, la question de nos forces prépositionnées sera réexaminée.


LES MOYENS POLITIQUES DE NOS AMBITIONS

Après les élections, s’ouvrira une période de cinq années marquée par le réarmement cohérent, complet et coordonné de notre système de Défense. Il s’agira de traduire en actes la nouvelle politique de Défense pour la France.

Le premier acte politique sera le discours du 14 juillet, placé sous le signe de la souveraineté nationale retrouvée. Trois mesures majeures seront annoncées :

• La restauration de notre indépendance nationale avec le retrait du commandement intégré de l’OTAN et la mise en place de nouvelles relations diplomatiques avec nos alliés ;

• L’engagement solennel devant la Nation de consacrer 2 % du PIB consacrés à la défense nationales et de marquer cet eff ort dans la Constitution. La durée de la Loi de Programmation Militaire sera calée sur celle du quinquennat en attendant que la réforme du septennat non renouvelable soit lancée. Enfi n, l’engagement sera pris d’exécuter cette nouvelle LPM au centime près afi n de garantir à notre système de Défense l’intégrité physico-fi nancière de cette Loi ;

• Le lancement d’une part d’une revue stratégique et de l’autre des travaux de la LPM 2018-2022 ; ces deux exercices devront être achevés fi n septembre. Ce délai est court, certes, mais les armées et la DGA savent parfaitement quelles lacunes de notre Défense combler et la durée du quinquennat rend nécessaire des travaux rapides pour amorcer enfi n le réarmement.


UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE DE DÉFENSE RENFORCÉE ET

AUTONOME

“La politique est l’art de rendre possible le nécessaire.

Cardinal de Richelieu


LES MOYENS FINANCIERS : VERS LES 3% DU PIB CONSACRÉ À LA DÉFENSE

Contrairement aux autres candidats qui repoussent l’eff ort de redressement de notre Défense à 2025, c’est dès 2018 que l’eff ort sera engagé avec un budget de Défense porté à 2% du PIB, c’est-à-dire à 45 milliards € en 2017 avec pensions. Puis, par paliers, il sera augmenté pour atteindre les 3% du PIB à l’horizon 2022, soit un budget de Défense dépassant les 60 milliards € en 2022. Consciente de l’inertie réelle inhérente à la contractualisation des réformes, l’accent sera porté dès 2018 sur les lacunes qui peuvent être comblées rapidement (travaux d’infrastructures, équipement de base, renforcement de la protetion des hommes et des matériels, stock de munitions, patrouilleurs de haute mer, etc…).

Cet eff ort de Défense massif est populaire : les Français souhaitent une Défense renforcée, comme tous les sondages réalisés pour le compte de la DICOD avant et après les attentats de 2015 et de 2016 l’indiquent.

Cet eff ort est ensuite nécessaire pour éviter l’écroulement proche de notre système de Défense, en assurer le redressement rapide et la modernisation de long terme. Face au déclassement diplomatique, militaire et industriel qui guette, il n’y a pas d’autre alternative que de le porter à ce haut niveau. Ces chiff res-là sont tenables si la Défense, première raison d’être de l’Etat, redevient la priorité qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être et si les arbitrages sont faits pour arrêter la gabegie dans d’autres domaines.

Enfi n, cet eff ort de Défense est un investissement de souveraineté : chaque centime dépensé dans la défense est un centime investi dans notre indépendance nationale.

LES MOYENS CAPACITAIRES : TROIS AXES STRATÉGIQUES

La future Loi de Programmation Militaire 2018-2022 mettra l’accent sur trois axes stratégiques :

• Combler les lacunes ; • Restaurer les capacités ; • Préparer l’avenir.

COMBLER LES LACUNES

La première priorité de la LPM sera de stopper net la paupérisation réelle des militaires. La spécifi cité du métier des armes exige en contrepartie du sacrifi ce de leur vie que les militaires peuvent être amenés à consentir, une reconnaissance de la Nation. Celle-ci passe par une série de mesures matérielles et fi nancières urgentes détaillées dans le dernier paragraphe de ce document.

La deuxième priorité de la LPM concernera l’entraînement des forces :

• Rétablir au plus vite et pour toutes les armées les jours d’entraînement indispensables (90 jours de préparation opérationnelle) et les heures de vol (180 heures par an pour les pilotes de chasse, 220 heures pour les pilotes d’hélicoptères) ;


• Améliorer la disponibilité opérationnelle des matériels par une injection de crédits supplémentaires aux services de soutien des matériels des armées (SSF, SIMMAD, SIMMT, SIMu).

Le début de la LPM permettra de remédier aux faiblesses constatées pour le maintien en condition des équipements et de donner aux forces les moyens immédiatement disponibles sur le marché, permettant le renforcement des capacités élémentaires. Elle comportera une planifi cation spécifi que budgétaire destiné à combler les urgences ; les priorités seront accordées :

• A l’accélération des commandes des ravitailleurs A-330 MRTT ; • Au lancement du remplacement des Lynx et Alouette III par le programme « hélicoptère

interarmées léger » ; • Au lancement du programme Batsimar de 18 patrouilleurs dès 2018 ; • A la modernisation de l’ensemble du parc des Atlantique 2 (23 au lieu des 15 avions concernés) ; • A la protection des véhicules de l’armée de terre dont 60% ne sont pas protégés ; • A la commande d’équipements dits optionnels (pods de reconnaissance et de désignation

laser pour l’aviation de chasse, notamment) ; • A la commande d’équipements pour les forces spéciales : vision nocturne, acquisition

de véhicules spéciaux remplaçant un parc obsolète et hétérogène entre les armées et capacités de ravitaillement des hélicoptères ;

• A l’avancement cadencé du programme Scorpion.

RESTAURER NOS CAPACITÉS STRATÉGIQUES ET TACTIQUES

La France doit conserver des capacités d’intervention permanente et en parfaite indépendanceNous garantirons le maintien des capacités-clés que sont :

• la capacité de protéger nos forces : l’armée française a souvent fait l’impasse sur la protection de ses hommes et des matériels. Plus de 60 % des véhicules de l’armée de Terre engagés en opérations ne sont pas protégés ! Un eff ort important sera réalisé afi n de corriger ces carences-là, notamment dans le blindage des matériels aéro-terrestres, actuels et futurs, l’ouverture des voies (contre les explosifs improvisés) et l’autoprotection des bâtiments (par des systèmes de missiles type SIMBAD) ;

• la capacité de sanctuariser un espace contre les défenses adverses (sol-air ; mer-mer): les programmes de missiles Exocet MM40 Block III (pour l’attaque à terre) et d’Aster 30 B1NT (pour la défense sol-air de théâtre) sont vitaux pour assurer une bulle de protection à nos forces : le stock actuel de munitions est à un niveau inquiétant. Il faudra donc le revoir à la hausse en ajustant les commandes aux besoins des armées en guerre ;

• la capacité de renseignement de théâtre et tactiques, humaines et techniques : l’eff ort de renseignement sera assuré par la poursuite des programmes spatiaux avec les trois satellites à composante optique (pour la reconnaissance et l’identifi cation), l’accès, grâce à la coopération avec l’Allemagne, à une utile composante radar (pour pénétrer les couches nuageuses), le système SARAh ; de 2018 à 2022, les huit satellites militaires français seront remplacés par huit nouveaux satellites ; un eff ort plus particulier sera réalisé sur la capacité d’alerte avancée et la surveillance maritime qui devront l’objet d’études dans le cadre de la prochaine LPM. Le programme de drone MALE en coopération avec



l’Allemagne et l’Italie est également une priorité de la future LPM ; enfin, au sol, la priorité sera mise sur les capacités des forces spéciales, à se mouvoir (acquisition d’hélicoptères Caracal, de C-130 modernisés et armés, parc standardisé de véhicules pour les opérations spéciales), à surveiller de jour et de nuit ;

• la capacité de projection : débarquement, franchissement, déploiement et ouverture

des routes par un renouvellement des moyens actuels (ponts flottants, engins de franchissement aérotransportables, systèmes d’ouverture d’itinéraire miné); un bilan du programme A400M sera également réalisé afin de remettre sur les rails ce programme très attendu par les forces ; les commandes de ravitailleurs A-330 MRTT seront accélérées ;

• la capacité de frappe dans la profondeur : notre armée doit renforcer ses moyens actuels par une aviation de chasse d’un format supérieur. Le seuil fixé actuellement (225 avions d’armes) est trop fragile pour des déploiements de longue durée : il faut remonter ce format à 300 avions d’armes de type Rafale. La production de Rafale sera donc reprise dès 2018 (achèvement de la tranche 4 et lancement de la tranche 5) ainsi que celle des équipements (pods de désignation laser, contre-mesures, etc) et des armements associés (A2SM, Méteor, MICA NG, Scalp modernisés, etc). La Marine, qui contribue également à ces frappes par le missile de croisière naval à partir de ses frégates FREMM et de ses six sous-marins nucléaires Barracuda, donnera ainsi au pouvoir politique un nouvel outil stratégique de gestion des crises. Enfin, l’effort de remplacement de l’Exocet et du Scalp sera maintenu dans le cadre de la coopération bilatérale avec les Britanniques (programme FMAN/FMC) afin de donner d’une part une capacité anti-navire d’entrée en premier avec un missile manoeuvrant à Mach 3 et de l’autre une capacité de frappe dans la grande profondeur pour traiter des cibles très durcies ;

• la capacité à durer sur un théâtre avec un réservoir de forces suffisant. Le format de 209 910 militaires méritera d’être réexaminée : loin d’être pour nous un plafond, les effectifs seront augmentés d’environ 50 000 militaires supplémentaires pour les reconstituer à leur niveau de 2007, il restera à juger si ils permettent la densité des unités requises pour durer en opération ou s’il s’agit tout juste d’une stabilisation après une dangereuse spirale déflationniste ; par ailleurs, la répartition entre armées méritera aussi d’être étudiée : qu’il s’agisse des armes de mêlée ou de soutien, de l’armée de l’air ou de la marine, un audit devra être réalisé afin de connaître les points de faiblesse ; l’armée de l’air et la marine apparaissent aussi, en première analyse, en sous-effectif permanent dans certaines populations très spécialisées (ingénieurs atomiciens, plongeurs-démineurs, mécaniciens, etc) ;

Cette densification de nos armées doit se conjuguer avec un effort général important sur l’entraînement, particulièrement à l’heure où toutes les armées basculent du mécanique au numérique. Il ne peut plus y avoir deux armées : celle qui s’entraîne et qui fait la guerre et l’autre qui ne le peut pas faute de matériels, de carburant, de munitions, etc.

• enfin le Service de santé des Armées (SSA), souvent oublié mais indispensable au maintien en condition opérationnelle et au moral des militaires (en OPEX), doit être renforcé. Il s’agira d’accélérer l’actuel modèle « SSA 2020 » afin de permettre au SSA de densifier son organisation, de renforcer ses capacités (chirurgie de guerre, posture permanente de veille, soutien logistique intégré, modernisation de ses hôpitaux) tout en veillant à ce que les ressources humaines suivent.


PRÉPARER L’AVENIR

Dès 2017 se posera la question fondamentale du lancement d’études sur des sujets-clés :

• étude sur la propulsion nucléaire des deux futurs porte-avions à propulsion nucléaire, afi n de garantir la permanence en mer du groupe aéronaval ; les études industrielles (conception de porte-avions plus lourds, chauff eries nucléaires, etc.) seront lancées dès l’été pour permettre à l’ensemble des acteurs (Marine, DGA et industriels) d’être en mesure de lancer en 2018 un programme visant à adjoindre au Charles de Gaulle un sistership au plus vite – baptisé Richelieu - et qui remplacera le Charles de Gaulle vers 2035/40. Le développement du Richelieu servira ensuite au lancement d’un deuxième porte-avions de manière à garantir autour de 2040 la permanence du groupe aéronaval ;

• poursuite des études de renouvellement de l’ensemble des composantes de la dissuasion (plateformes, armes, infrastructures, communications, guerre des mines, patrouille maritime, etc) ;

• étude sur un futur programme hélicoptère interarmées léger et un programme d’hélicoptère lourd ;

• étude sur de nouvelle gamme de radars (alerte avancée, veille) ; • étude sur le futur standard du Rafale (F4) ; • poursuite des études pour un futur drone de combat (UCAV) national.

En chute de 60% en euros constants depuis 1990, l’eff ort de R&D doit être augmenté de manière signifi cative. Le budget des études amont (730 millions €) doit être doublé afi n de préparer l’avenir, c’est-à-dire la maîtrise des technologies de nos futurs systèmes d’armes et d’assurer le renouvellement de la gamme de produits.

RELANCE D’UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE D’ARMEMENT

La France dispose d’une industrie d’armement de niveau mondial. Rares sont les pays comme le nôtre capable de concevoir un SNLE, un Rafale ou un missile anti-balistique comme l’Aster 30 B1NT. Cette industrie emploie un personnel de très haut niveau et non délocalisable..

Mais faute de politique industrielle énergique, ce remarquable outil souverain est menacé de déclassement, quand certains pans entiers n’ont pas déjà été sacrifi és.

LE RETOUR D’UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE

Le système français repose d’abord sur la capacité à conduire des programmes complexes de haut niveau; ce rôle est dévolu à la Délégation Générale de l’Armement (DGA). Il convient donc de renforcer la DGA dans ses nombreux métiers techniques (conception, conduite des programmes, essais et préparation de l’avenir, veiller au maintien des compétences de l’industrie nationale par la cartographie des acteurs et leur soutien sous forme d’études de R&D) et non techniques (deviser les programmes, soutenir l’exportation).


Notre industrie repose ensuite sur des maîtres d’œuvre et des équipementiers. Si le réarmement budgétaire vise à leur donner une visibilité pour leurs bureaux d’études et leurs appareils de production, il s’agit de protéger cette industrie par des mesures fortes :

• La première mesure est défensive : en s’affranchissant du cadre du droit européen qui le proscrit, une loi sera votée pour interdire toute prise de participation étrangère au sein d’une entreprise française, dès lors que les intérêts nationaux sont en jeu. Un fonds de défense sera créé afin de mobiliser les crédits nécessaires au rachat de ces entreprises en attendant d’organiser un actionnariat stable et national ;

• Les autres mesures viseront à défendre les intérêts de l’Etat dans les entreprises à capitaux publics par un contrôle accru de la gouvernance de ces sociétés de défense, de leurs investissements et de leur stratégie par le biais des représentants de l’Etat (APE, DGA) ; la dérive d’Airbus sera arrêtée: cette entreprise franco-allemande doit demeurer au service des intérêts des Etats fondateurs dont la France ;

• Il sera mis un terme aux projets de fusion dans le terrestre (Nexter/Krauss-Maffei Wegmann ; la société commune KNDS devenant une société de programme pour préparer le renouvellement des chars de combat et des obusiers) et dans le naval (projet de fusion DCNS/Fincantieri) ;

• L’Etat usera enfin de tous ses leviers (études, commandes, préemption, autorisations pour l’exportation) pour faire revenir des entreprises autrefois nationales et passés sous le pavillon étranger (sud-coréen pour STX ; suédois pour Renault Trucks Défense).

L’exportation d’armements sera soutenue.

Ayant atteint le niveau des crédits d’équipements nationaux (17 milliards €), les prises de commandes export (16,9 milliards € en 2015) permettent d’irriguer en profondeur le tissu industriel derrière les maîtres d’œuvre que sont DCNS (10% des prises de commandes) et Dassault Aviation & le GIE Rafale (60%) et MBDA (20%).

Mais ce succès qui prolonge et étaie notre diplomatie dans des pays-clés (Brésil, Egypte, Inde, Australie, etc), est fragile ; il faudra donc poursuivre l’effort dans quatre domaines : • Un engagement sans faille du ministre qui doit disposer d’une équipe cohérente, discrète

coordonnant régulièrement toutes les actions export et se rendre régulièrement dans les pays-cibles afin d’apporter la garantie de l’Etat (sécurité des approvisionnements, qualité des matériels ; assistance, formation, soutien, modifications, etc) dans le cadre de contrats d’Etat à Etat et dialogues stratégiques actifs ;

• Un renforcement des équipes au sein de la DGA et des armées des équipes du soutien export, de l’amont à l’aval, tout juste suffisant aujourd’hui ;

• Une prise en compte dès l’amont de version export des programmes domestiques afin d’éviter de trop lourdes et coûteuses modifications ultérieures ;

• Une amélioration des dispositifs de financement.

Toutefois, il n’est pas question de placer la France en situation de dépendance vis à vis de ces exportations d’armements. Ni la survie de nos industries, ni notre diplomatie, ne doivent ainsi dépendre exclusivement de ces exportations. Celles-ci doivent être un « plus » pour notre pays, non une contrainte. De même, les transferts technologiques consentis dans le cadre de ces contrats à l’export seront beaucoup plus rigoureusement contrôlés. Décrocher un marché à l’étranger ne justifie pas de brader inconsidérément notre technologie, comme cela a trop souvent été la tentation.

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UN MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES ARMÉES RENFORCÉ

Alors que, depuis très longtemps, le ministère de la Défense a fait la preuve de sa capacité à se réformer et à se réorganiser, il a parallèlement toujours constitué la variable d’ajustement des décisions politiques et budgétaires conduites par les précédentes majorités. Cette situation est à l’origine des carences précédemment constatées et évoquées, comme de l’insatisfaction réelle, voire d’une certaine démoralisation du personnel de la Défense.

Ce constat nous conduit à envisager de réelles évolutions visant :

• La gouvernance du ministère et le positionnement des militaires dans l’appareil d’Etat ; • La valorisation de la condition militaire ; • Les conditions d’engagement des militaires (préparation, statut, protection) ; • La mise en valeur des Anciens combattants et du patrimoine militaire.

LA GOUVERNANCE DU MINISTÈRE

Depuis de nombreuses années, et peut-être du fait d’un sentiment de défi ance des politiques vis-à-vis du militaire, la gouvernance du ministère a été progressivement retirée aux militaires au nom parfois d’une rationalisation technocratique et peu opérationnelle. Cette situation s’est accélérée ces cinq dernières années pour des raisons idéologiques de suprématie du civil sur le militaire.La création des bases de défense aura largement contribué à cette évolution. Rappelons-nous qu’il s’agissait initialement de préserver des unités opérationnelles, en parallèle d’une rationalisation des soutiens. Les gains attendus, en matière d’eff ectifs n’ont jamais été réalisés, alors que les performances opérationnelles du soutien, dans toutes ses composantes, ont été signifi cativement réduites.

Sans doute faudra-t-il lancer une réfl exion complète sur ce concept, au départ très technocratique. De même, en matière de répartition des responsabilités au sein du ministère, faudra-t-il défi nir de nouvelles articulations à partir des décrets de 2005 et 2009. In fi ne, les hauts responsables militaires de la Défense devront-ils avoir accès à l’ensemble des responsabilités de l’appareil d’Etat, au même titre que les Préfets ou d’autres grands corps.

LA CONDITION MILITAIRE

Au regard de la situation actuelle du personnel et des conditions de vie des militaires, constatées par de nombreux membres ou rapports de la commission de la Défense, une des toutes premières priorités de la LPM sera de stopper la paupérisation réelle des militaires : la spécifi cité du métier des armes exige en contrepartie du sacrifi ce de leur vie que les militaires peuvent être amenés à faire, une véritable reconnaissance de la Nation. Celle-ci passe par une série de mesures matérielles et fi nancières urgentes :

• Une revalorisation de leur solde et le règlement rapide des scandales des systèmes de versement de solde ;


• Un plan de remise à niveau des infrastructures de logement des militaires ; • Un plan de rééquipement de l’équipement de base des engagés ; • Des actions de fi délisation des engagés, notamment dans les micro-populations critiques ; • Des mesures nouvelles de reconversion.

LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ENGAGEMENT DES MILITAIRES

En accompagnement des mesures précédentes, les moyens fi nanciers nécessaires seront débloqués pour relancer l’activité de préparation opérationnelle des unités et permettre aux militaires d’exercer fi èrement et sereinement leurs missions de combat. Il faudra :

• Restaurer au plus vite, et pour toutes les armées, les heures de vol (180 heures par an pour les pilotes de chasse, de transport et d’hélicoptères) et jours d’entraînement (Journée de préparation opérationnelle à 90 jours) nécessaires ;

• Renforcer la formation des hommes à l’heure du basculement des armées du mécanique au numérique ;

• Améliorer la disponibilité opérationnelle des matériels par une injection de crédits supplémentaires aux services de soutien des matériels des armées (SSF, SIMMAD, SMMIT) ;

• Mais aussi, revoir les juridictions s’appliquant aux militaires en opérations, revisiter les conditions de leur engagement, tout en responsabilisant l’ensemble des niveaux opérationnels (principe de subsidiarité).

LA MISE À L’HONNEUR DES ANCIENS COMBATTANTS

Il est indispensable qu’une véritable reconnaissance de la Nation aux anciens combattants, sans oublier comme c’est bien trop souvent le cas, les Harkis, soit institutionnalisée, avec la mise en œuvre d’une politique à leur profi t et l’implication des volontaires dans la transmission de la mémoire :

• La retraite du combattant sera revalorisée ; • Nous mettrons enfi n en oeuvre la nouvelle ordonnance sur le Code des pensions militaires

et des victimes de guerre ; • Les conjoints survivants et les orphelins des militaires morts en opération ou en service

commandé feront l’objet d’un réel suivi et d’entraide ; • Les grands blessés devront pouvoir bénéfi cier sur crédits d’État des meilleures appareillages

et prothèses et pour ceux qui ne peuvent vivre de façon autonome, intégrer une structure d’accueil spécifi que ;

• Le secrétariat d’Etat aux anciens combattants sera impliqué dans le nécessaire dispositif mémoriel ;

• L’enseignement de l’Histoire de France et de l’histoire militaire en particulier, sera l’objet d’une attention vigilante, à tous les stades de formation des responsables militaires. Nous mettrons un terme aux postures systèmatiques de repentance qui blessent une seconde fois celles et ceux qui ont combattus pour la France ;

• Toutes occasions de mettre à l’honneur nos anciens combattants au travers des manifestations patriotiques et des évènements nationaux et locaux seront recherchées par les autorités militaires.

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Documents

M DU PEUPLE - Rassemblement National