MMOODDUULLEE

IV IV

MMOODDUULLEE

IV IV

LE PRINCIPE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ET

SON DÉVELOPPEMEN

T

RECONNAISSANCE MUTUELLERECONNAISSANCE MUTUELLE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN ET PROCÉDURE DE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN ET PROCÉDURE DE

REMISEREMISE MANDAT EUROPÉEN DEMANDAT EUROPÉEN DE

GEL DE BIENS ETGEL DE BIENS ET D’ÉLÉMENTS DE PREUVESD’ÉLÉMENTS DE PREUVES

CONFISCATIONCONFISCATION MANDAT EUROPÉEN D’OBTENTION DE PREUVESMANDAT EUROPÉEN D’OBTENTION DE PREUVES EXÉCUTION DES SANCTIONS PÉCUNIAIRESEXÉCUTION DES SANCTIONS PÉCUNIAIRES EXÉCUTION DES MESURES DE CONTRÔLE EXÉCUTION DES MESURES DE CONTRÔLE

PRÉSENTENTIELLES NON PRIVATIVES DE LIBERTÉPRÉSENTENTIELLES NON PRIVATIVES DE LIBERTÉ EXÉCUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉEXÉCUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ EXÉCUTIONS DES JUGEMENTS ET DES DÉCISIONS DE EXÉCUTIONS DES JUGEMENTS ET DES DÉCISIONS DE

PROBATION AUX FINS DE LA SURVEILLANCE DES PROBATION AUX FINS DE LA SURVEILLANCE DES MESURES DE PROBATION ET DES PEINES DE MESURES DE PROBATION ET DES PEINES DE SUBSTITUTION SUBSTITUTION

SUJET X LE MANDAT SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (1)D’ARRÊT EUROPÉEN (1)

1.1. RECONNAISSANCE MUTUELLE RECONNAISSANCE MUTUELLE ET DROITS FONDAMENTAUXET DROITS FONDAMENTAUX

2.2. PRINCIPES INSPIRATEURS ET PRINCIPES INSPIRATEURS ET INTERPRÉTATIONINTERPRÉTATION

3.3. CONCEPT, NATURE ET CONCEPT, NATURE ET CARACTERISTIQUES DU MAECARACTERISTIQUES DU MAE

SUJET X LE MANDAT SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (2)D’ARRÊT EUROPÉEN (2)

4.4. DOMAINE D’APPLICATIONDOMAINE D’APPLICATION

4.1 Domaine spatial 4.1 Domaine spatial

4.2 Domaine temporaire4.2 Domaine temporaire

4.3 Domaine matériel4.3 Domaine matériel

SUJET X LE MANDAT SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (3)D’ARRÊT EUROPÉEN (3)

5. EMISSION D’UN MAE 5.1 Autorité compétente 5.2 La demande

5.2.1 Phase procédurale 5.2.2 Forme et contenu

5.3 Transmission 5.4 Actions dans l’attente de la décision

5.4.1 Information additionnelle 5.4.2 Autorisations 5.4.3 Audition et transfèrement temporaire

SUJET X LE MANDAT SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (4)D’ARRÊT EUROPÉEN (4)

5. EMISSION D’UN MAE (cont.) 5.5. Actions postérieures à la décision

5.5.1 Refus 5.5.2 Remise 5.5.3 Transit

5.6 Effets de la remise 5.6.1 Calcul de la privation de liberté 5.6.2 Principe de spécialité 5.6.3 Remises ultérieures

5.7 Frais

SUJET X LE MANDAT SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (5)D’ARRÊT EUROPÉEN (5)

6. EXÉCUTION D’UN MAE6.1 Autorité compétente6.2 Actions initiales

6.2.1 Détention et mise à disposition judiciaire 6.2.2 Audience de la personne recherchée 6.3 Procédure

6.4 Actions jusqu’au mandat 6.4.1 Informations complémentaires 6.4.2. Audition et transfèrement temporaire

SUJET X LE MANDAT SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (6)D’ARRÊT EUROPÉEN (6)

6. EXÉCUTION D’UN MAE (cont.) 6.5. Décision

6.5.1 Motifs de refus obligatoires 6.5.2 Motifs de refus facultatifs 6.5.3 Concours de demandes 6.5.4 Motifs de conditionnement

6.6 Remise 6.6.1 Remise différée ou conditionnelle

SUJET X LE MANDAT SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (7)D’ARRÊT EUROPÉEN (7)

7. BILAN DE SON APPLICATION

Rapport d’Eurojust 2009 : http://www.eurojust.europa.eu/press_releases/annual_reports/2009/Annual_Report_2009_ES.pdf

1.-LE GEL DE BIENS ET D’ÉLÉMENTS DE PREUVES, LA CONFISCATION ET LE MANDAT EUROPÉEN D’OBTENTIONS DE PREUVES dans le contexte du principe de la reconnaissance mutuelle et de l’exécution immédiate.

SUJET XI

2.-RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR

2.1- Décision-cadre 2003/577/JAI

2.2.- Décision-cadre 2006/783/JAI.

2.3.- Décision-cadre 2008/978/JAI du Conseil

SUJET XI

3.- SENS ET PORTÉE. 3.1.- Le gel de biens. 3.2.- La confiscation 3.3.- Le mandat

européen d’obtention de preuves.

SUJET XI

4.- DOMAINE D’APPLICATION DE CHACUNE DES TROIS INSTITUTIONS : 4.1.- Domaine matériel.

4.2.- Domaine procédural.

4.3.- Domaine temporaire.

SUJET XI

5.- AUTORITÉS COMPÉTENTES ET AUTORITÉS IMPLIQUÉES DANS CHAQUE CAS.

5.1. Autorités d’émission 5.2 Autorités d’exécution.

SUJET XI

6- LA PROCÉDURE ACTIVE. 6.1.- Son traitement dans la

procédure. 6.2.- Production et

documentation. Le certificat. 6.3.- Transmission et

incidences.

SUJET XI

7- LA PROCÉDURE PASSIVE. 7.1.- Sa reconnaissance. 7.2.- Sa non-reconnaissance ou

exécution 7.3.- Le report de son efficacité. 7.4.- L’exécution immédiate

7.4.1. Compétence 7.4.2. Procédure et délai 7.4.3. Recours 7.4.4. Contenu matériel de l’exécution 7.4.5. Développement de l’exécution 7.4.6. Report de l’exécution 7.4.7 Dépenses, remboursements,

dommages et intérêts

SUJET XI

MODULE IVMODULE IVSUJET 12SUJET 12

SANCTIONS SANCTIONS PÉCUNIAIREPÉCUNIAIRE

SS

SANCTIONS SANCTIONS PÉCUNIAIRESPÉCUNIAIRES

11.- INTRODUCTION (en rapport .- INTRODUCTION (en rapport avec la reconnaissance mutuelle)avec la reconnaissance mutuelle)

2 ANTÉCÉDENTS DE L’EXÉCUTION 2 ANTÉCÉDENTS DE L’EXÉCUTION TRANSFRONTALIÈRE DE TRANSFRONTALIÈRE DE SANCTIONSSANCTIONS

SANCTIONS SANCTIONS PÉCUNIAIRESPÉCUNIAIRES

1.3.- 1.3.- ANTÉCÉDENTS DE LA ANTÉCÉDENTS DE LA DÉCISION-CADREDÉCISION-CADRE -- COMMUNICATION DE LA COMMUNICATION DE LA

COMMISSION (2000)COMMISSION (2000) - PROGRAMME DE MESURES DU - PROGRAMME DE MESURES DU

CONSEIL (2001)CONSEIL (2001) - INITIATIVE ALLEMANDE (2001)- INITIATIVE ALLEMANDE (2001) - INICIATIVE DU ROYAUME-UNI, DE - INICIATIVE DU ROYAUME-UNI, DE

LA FRANCE ET DE LA SUÈDE(2001)LA FRANCE ET DE LA SUÈDE(2001) - RAPPORT DU PARLEMENT(2002)- RAPPORT DU PARLEMENT(2002)

SANCTIONS SANCTIONS PÉCUNIAIRESPÉCUNIAIRES

2.- DÉCISION-CADRE 2005/214/JAI

DÉCISION-CADRE 2005/214/JAI

2.1.- 2.1.- DOMAINE D’APPLICATIONDOMAINE D’APPLICATION 2.1.1.- DÉFINITIONS DE BASE2.1.1.- DÉFINITIONS DE BASE

2.1.1.1.- CONCEPT DE 2.1.1.1.- CONCEPT DE

« RÉSOLUTION » 2.1.1.2.- CONCEPT DE 2.1.1.2.- CONCEPT DE « SANCTION »

2.1.2.- CONCEPT D’2.1.2.- CONCEPT D’INFRACTION 2.1.3.- DOMAINE 2.1.3.- DOMAINE TERRITORIAL

DÉCISION-CADRE 2005/214/JAI

2.2.- CAUSES DE NON-2.2.- CAUSES DE NON-RECONNAISSANCERECONNAISSANCE 2.2.1.- MOTIFS. Concernant en

particulier : Les jugements in absentia L’exécution multiple. Les personnes morales condamnées La clause de respect des droits de l’homme

2.2.2.- CONSÉQUENCES

DÉCISION-CADRE 2005/214/JAI

2.3.- 2.3.- PROCÉDUREPROCÉDURE 2.3.1.- COMPÉTENCE 2.3.2.- DÉMARCHE 2.3.3.- EXÉCUTION

Montant de la sanction Peines de substitution Autres incidences Conséquences de l’exécution.

DÉCISION-CADRE 2005/214/JAI

3.- ÉTAT DE 3.- ÉTAT DE TRANSPOSITIONTRANSPOSITION

DÉCLARATIONS DES ÉTATS

SUJET XIIISUJET XIII

AUTRES INSTRUMENTS DE RECONNAISSANCE MUTUELLE

SUJET XIIISUJET XIIILA RECONNAISSANCE DES

MESURES DE CONTRÔLE NON PRIVATIVES DE LIBERTÉ

2.1. L’action de la Commission: le LIVRE VERT et la proposition de décision européenne de contrôle judiciaire.

2.2 DÉCISION-CADRE

SUJET XIIISUJET XIII L’EXÉCUTION DES PEINES

PRIVATIVES DE LIBERTÉ 3.1. La convention de Strasbourg

et le livre vert de la Commission 3.2 DÉCISION-CADRE 3.3 Champ d’application et

finalité. Rapport avec le MAE 3.4 Coordination avec les

principes renforçant les droits procéduraux des personnes

SUJET XIIISUJET XIII RECONNAISSANCE MUTUELLE DES JUGEMENTS

ET DES DECISIONS DE PROBATION AUX FINS DE LA SURVEILLANCE DES MESURES DE PROBATION ET

DES PEINES DE SUBSTITUTION

4.1. L’espace judiciaire européen et les décisions qui établissent des mesures de sursis conditionnel de la peine ou des peines de substitution

4.2. La structure et les objectifs de la décision-cadre 2008/947/JAI du 27 novembre 2008.

4.3 Rapport avec d’autres conventions européennes.

SUJET XIIISUJET XIIILES PERSPECTIVES

DE LA RECONAISSANCE MUTUELLE DES

DÉCISIONS JUDICIAIRES EN

MATIÈRE PÉNALE À LA LUMIÈRE DU

TRAITÉ DE LISBONNE