M2 parcours Contrats en droit français et europé ?· - Droit international privé des contrats TD…

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    30-Aug-2018

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  • M2 parcours Contrats en droit franais et europen

    Prsentation

    Prsentation

    lissue du Master 1 de tronc commun, ce parcours de Master 2 forme des

    juristes de haut niveau spcialiss en droit des contrats et ses disciplines

    connexes (par exemple concurrence, distribution et consommation),

    sensibiliss aux influences europennes sexerant sur la discipline

    et aisment adaptables aux volutions issues des sources internes,

    europennes et internationales.

    Il confre une connaissance approfondie du droit des contrats en ses

    diverses branches, dans le contexte contemporain de rforme national et

    de lharmonisation du droit international et europen des contrats. La

    formation, assure par des universitaires et professionnels spcialistes de la

    technique contractuelle, permet dacqurir une excellente matrise du droit

    positif, national, tranger, international et europen des contrats, destinant

    les diplms cette spcialisation dans lexercice des professions davocat,

    magistrat, juriste en entreprise ou notaire daffaires.

    Dimension internationale

    > Formation tourne vers linternational

    Le parcours de Master 2 Contrats en droit franais et europen inclut

    des enseignements de droit international priv des contrats, droit europen

    des contrats (Union europenne et Convention europenne des droits

    de l'homme), et droit compar des contrats (Allemagne, Common Law,

    Espagne et Amrique latine, Italie).

    Le stage professionnel peut avoir lieu l'tranger.

    Ce parcours peut tre effectu en mobilit internationale, les modalits

    d'valuation tant adaptes.

    Les + de la formation

    Possibilit de stage professionnel l'tranger et/ou d'effectuer l'anne en

    mobilit internationale, de certification TOEIC (facultative, cot la charge

    de l'tudiant), auprs de la Maison des Langues de l'Universit de

    Poitiers.

    Organisation

    Conditions d'accs

    1. Master 1 dlivr par une Universit franaise (ou autre diplme de Bac

    +4 dlivr par un tablissement d'enseignement suprieur franais)

    Les candidatures s'effectuent par l'application E-candidat.

    Calendrier de slection pour la rentre 2018-2019

    Ouverture de la campagne de candidature le 15 mai 2018

    Date limite de dpt des candidatures le 8 juin 2018

    Date limite de communication des rsultats le 13 juillet 2018

    2. Diplme dlivr par une Universit trangre

    2.1. tudiants dj inscrits dans une Universit franaise : dossier

    constituer par l'application E-candidat (campagne du 15 mai au 8 juin

    2018).

    2.2. tudiants qui n'ont jamais t inscrits dans une Universit franaise :

    dossier constituer par le portail tudes en France (campagne du 15

    novembre 2017 au 20 mars 2018), V. aussi lien utile.

    Effectif

    20

    Pr-requis recommands

    Le Master 2 Contrats en droit franais et europen est particulirement

    destin aux tudiants titulaires d'un Master 1 mention Droit des affaires

    ou Droit de l'entreprise, sinon Droit du patrimoine ou Droit notarial, voire

    Carrires judiciaires et sciences criminelles (rentre 2018-2019).

    1 / 4 Informations non contractuelles. Les formations sont proposes sous rserve d'accrditation ministrielledlivre tous les 5 ans.Dernire mise jour le 12 juillet 2018

    http://mdl.univ-poitiers.fr/https://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr/https://ecandidat.appli.univ-poitiers.fr/https://pastel.diplomatie.gouv.fr/etudesenfrance/dyn/public/login.html?sctxid=1-de5b84abfbhttp://droit.univ-poitiers.fr/scolarite-/etudiants-titulaires-de-diplomes-etrangers-souhaitant-entrer-en-master-2eme-annee-353491.kjsp?RH=1289896384443

  • Contact(s)

    Autres contacts

    Responsable acadmique :

    M. . Savaux, m2contrats.droit@univ-poitiers.fr

    Infos pratiques> Composante : Droit et sciences sociales

    > Dure : 1 an

    > ECTS : 60 crdits

    > Ouvert en alternance : Non

    > Formation accessible en : formation initiale

    > Formation distance : Non

    > Lieu d'enseignement : Poitiers-Centre Ville

    2 / 4 Informations non contractuelles. Les formations sont proposes sous rserve d'accrditation ministrielledlivre tous les 5 ans.Dernire mise jour le 12 juillet 2018

    mailto:m2contrats.droit@univ-poitiers.fr

  • Programme

    ProgrammeM2 parcours Contrats en droit franais eteuropen

    Semestre 3

    UE1. Comprendre les fondements 21 crdits

    - Thorie gnrale du contrat- Thorie gnrale du contrat CM- Thorie gnrale du contrat TD- Thorie gnrale du contrat APP

    - Droit europen du contrat : Droit de l'Unioneuropenne

    - Droit europen du contrat : Droit del'Union europenne CM- Droit europen du contrat : Droit del'Union europenne APP

    - Droit europen du contrat : Conventioneuropenne des droits de l'homme

    - Droit europen du contrat : Conventioneuropenne des droits de l'homme CM- Droit europen du contrat : Conventioneuropenne des droits de l'homme TD- Droit europen du contrat : Conventioneuropenne des droits de l'homme APP

    - Droit international priv des contrats- Droit international priv des contrats CM- Droit international priv des contrats TD

    - Droit compar des contrats (dont Languestrangres I)

    - Droit compar des contrats CM- Droit compar des contrats APP

    UE2. Matriser la technique 9 crdits

    - Technique contractuelle (tronc commun) :ngociation contractuelle

    - Technique contractuelle (tronc commun,ngociation contractuelle) CM- Technique contractuelle (tronc commun,ngociation contractuelle) TD

    - Technique contractuelle (spcialisation)1 lment(s) au choix parmi 3 :- Contrats d'affaires- Contrats d'affaires CM- Contrats d'affaires TD- Vente d'immeubles existants et prtsimmobiliers- Vente d'immeubles existants et prtsimmobiliers CM- Vente d'immeubles existants et prtsimmobiliers TD

    - Oprations sur fonds de commerce etbaux commerciaux- Oprations sur fonds de commerce etbaux commerciaux CM- Oprations sur fonds de commerce etbaux commerciaux TD

    - Modes alternatifs de rglement des litiges- Modes alternatifs de rglement des litigesCM- Modes alternatifs de rglement des litigesTD

    Semestre 4

    UE1. Connatre les rgles 18 crdits

    - Droit des contrats spciaux- Droit des contrats spciaux CM- Droit des contrats spciaux TD- Droit des contrats spciaux APP

    - Droit de la concurrence et de la distribution- Droit de la concurrence et de ladistribution CM- Droit de la concurrence et de ladistribution TD

    - Contrats de consommation- Contrats de consommation CM- Contrats de consommation APP

    - Contrats de travail- Contrats de travail CM- Contrats de travail TD- Contrats de travail APP

    UE2. Concrtiser son projetprofessionnel

    12 crdits

    - Formation la recherche (ressourcesnumriques) APP- Formation la recherche (outilsinformatique-bureautique) APP- Prparation l'insertion professionnelleAPP- Projets collectifs APP- Langues trangres II

    - Plateforme Maison des langues- Facultatif : Certification TOEIC

    - Stage et mmoire de recherche appliqueou fondamentale

    1 lment(s) au choix parmi 2 :- Stage professionnel et mmoire derecherche applique (rapport de stagethmatis)- Stage professionnel (2 mois minimum)- Mmoire de recherche applique (rapportde stage thmatis)- Stage en laboratoire et mmoire derecherche fondamentale- Stage en laboratoire (2 mois)- Mmoire de recherche fondamentale

    3 / 4 Informations non contractuelles. Les formations sont proposes sous rserve d'accrditation ministrielledlivre tous les 5 ans.Dernire mise jour le 12 juillet 2018

  • 4 / 4 Informations non contractuelles. Les formations sont proposes sous rserve d'accrditation ministrielledlivre tous les 5 ans.Dernire mise jour le 12 juillet 2018