20
Mabi Source : DCGTX, 1993, « TEXTES JURIDIQUES REGISSANT LES FORETS CLASSEES ET SITES PROTEGES DU DOMAINE FORESTIER PERMANENT DE L'ETAT », document établi dans le cadre du PROJET SECTORIEL FORESTIER. -------------------------- O -------------------------- En 2019, les limites de la forêt classée de Mabi ont été redéfinies et une partie de son ancien territoire a été intégré dans la réserve naturelle de Mabi-Yaya. Décret n°2019-896 du 30 octobre 2019 portant redéfinition des limites des forêts classées de Mabi et Yaya. Décret n°2019-897 du 30 octobre 2019 portant création de la réserve naturelle de Mabi-Yaya.

Mabi - Lex & Terra .cilexterra.ci/data/FC/M-N/Mabi2.pdf · 2020. 1. 25. · Mabi Source : DCGTX, 1993, « TEXTES JURIDIQUES REGISSANT LES FORETS CLASSEES ET SITES PROTEGES DU DOMAINE

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Mabi

Source : DCGTX, 1993, « TEXTES JURIDIQUES REGISSANT LES FORETS CLASSEES ET SITES PROTEGES DU DOMAINE FORESTIER PERMANENT DE L'ETAT », document établi dans le cadre du PROJET SECTORIEL FORESTIER.

-------------------------- O --------------------------

En 2019, les limites de la forêt classée de Mabi ont été redéfinies et une partie de son ancien territoire a été intégré dans la réserve naturelle de Mabi-Yaya.

• Décret n°2019-896 du 30 octobre 2019 portant redéfinition des limites des forêts classées de Mabi et Yaya.

• Décret n°2019-897 du 30 octobre 2019 portant création de la réserve naturelle de Mabi-Yaya.

Page 2: Mabi - Lex & Terra .cilexterra.ci/data/FC/M-N/Mabi2.pdf · 2020. 1. 25. · Mabi Source : DCGTX, 1993, « TEXTES JURIDIQUES REGISSANT LES FORETS CLASSEES ET SITES PROTEGES DU DOMAINE

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L'AFRIQUE OCCIDENTALE l

FHANÇAISE IillPUBLI QUE ' FRANÇA 1: ;'.

Liborté .;. EgaliM •• F~·3.tc:· :-.it6

COLm:m DE LA

corfE ·D t lV"OInE

A.G.

Analyuc : Arl'lHé résarvan't au Servico Forestier une farOt dans le

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CerC.,B e a Agneoy.-1_

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Go:-r:ol\~,;nEl;p.

() FI-'I C I!~lt DE L.A

VH l'ordonnance org;!'l1:!.quo du Sé~é:jalè ùu ,1 Soptcmb .. -o, 1:1, rendue applicable ~ lB cate d'Ivo1re par decret du 10 i'~r 1893 : ensemble les docr~t:3 du 13 Cctobrc 1904 et du .'G!4 -Jéc crnhre ' 1920, portant ' r($organi:3<1 tian du Gouvc .. "nemen ti~é­ndral de l'Afrique occidentale française ;

~l la d~crit du 13 Juin 1912 sur 13 r~~lement8-

tian For~stibre; Vu l'arrIHé' loc!!.l n;) ·iï du II J,:-.nvioa:- 1913 for-

roantlcartainœs zoneu ~ l'exploitation ror93t~~rc. ~otam- ,

cent son~rticlo J ;

cont , le:~ , indigàncs s1Ir It}s for~t!~ de l' Inà~ni:~ ;

Vu 13, ü6cp.ssit6 do constituer ;j, b. Gât.e d'Ivoir

un domine f.orestier rese:,vé destiné à ôtre enrichi essen

ces devaleuJ.' ;

f.:ur la proposition du Chef du Service Forestie

ut V'.l ' l' a,vis favora.ble du C~\Ot du Servica , des Dor.:aines et

du COID.!n3.nd,'mt du Cere l e de l' Agneby ;

ARR. ET · E : ',

Article Ier.- Est rcservc a.u Service Porestier 10 terra.in limité

comme suit :

.. . .

Irl/ A, \ln point situé sur la chemin Biéby Amabifou à.

6 kilomètres 600 do iliéby vera le Sud (dista.nce mésurée sur le

chemin) - EC une ligne Est Cuest pa.ssant par ce point. B ot C êta:

les , points au cotte ligne rencontrore~pectivement le Gomoo ct a

2/ ...... '

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L'AFnIQUE OCCIDENTALE l

FIUNÇAISE REPUBLl QUE ' FRANÇAI: ;'.

Liborté ..: EgaliM •• F~·~tc :· :-.it6

COLm:m DE LA

CO'l'ED' lVOrgE

A.G.

Analyuc : . Arr(Hé. résarvan't ~u ~ervico Porestier une forgt duns le Csrcle de~a'Ag~Jby.~

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. ~11'ordonnanco organiquo du S6~dgal' dU,7 Soptembre. 1~ ' rendue applicable ~ lB cate d'Ivo1re par decret du 10 i'~r 1893 : ensemble les docrat::s du 13 Cctobrc 1904 et du .'G!4

'Jéc crnhre · 1920, portant · r($organi:3<1 tion du Gouvc .. "nemen ti~é­ndral de l'Afrique occidentale française;

.~l le d~crit du 13 Juin 1912 sur 13 r~~lemcntR-

tian For~stièl'O

Vu l'arrlHé' loc!!.l 0,1 ·iï du II J.:-.nvie:- 19i:5 for­

mantlcortainœs zon6U ~ l'exploitation ror93t~~rc. ~otam- -

cent son ' ~rticlo ) ;

.·!n.ZOlO 192')

cont le:~ , indi~àncs s1lr l~s for~t!~ de l' Inà.:!ni :~ ;

Vu la nécPossit6 do constituer:ol. 1:3. Gâte d'h'oir

un do~inc f.orestier reso:,vé destiné à être enrichi essen

ces de valeur ;

~:ur la. proposition du Chef du Service Forestie

et V'.l · l' a,vis fa.vora.ble du C~\Ot du Se r ..... ica . des Dor.:aines at

du COID.!n3.lldant du Cere le de l' Agneby ;

ARR. ~ T · E : .

Article Ier.- Est roservc a.u Service Porestier 10 terra.in limité

corr.me suit :

.. . .

l'JI A, \10 point situé sur la chemin Biéby Amabifou à.

6 kilomètres 600 do iliéby vera le Sud (dista.nce mésurûe sur le

chemin) - EC une ligne Est Cuest pa.ssant par ce point. B ot C êta;

les ,points au cotte ligne rencontrere~pectivement leComoo et a

2/ ...... '

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. . ~-. . . . -. • <

1 .f 22/ D. un poi~t situé à 3 kms de Kossadji, sur la Toute Kossr

dji-Bassaguié; E, un point situé à 6 kms de Kossadji sur la route

Kossadji~Biéby; P, unpointsituéù 3l'"..ms de Kossadji SUl· unaligJ?,o.

joignant Kos~adjiàMa.lll.ma.lasso.

Les limites 'd~ la io~~t réserv6e ' sont z

12/ Au Nord~ la droite Re. 2~/ A l'Ouest: la rivi~~e Mé depuis le point C jusqu'k son

conf'lueniavec le N'To.

J~/ Au Sud: le NtTo depui:.son confluent avec la -Hé jusqu'à. '

la rencontre avec la. route na~sa.dji-Kossndji, puis ~ette route depuis

son ~oint do rencontre avoc 1. N'To jusqu'au point D, les droites DE

~i SF p et Hne

COEloé :

li:7,nedroite joignailt le P à ;·!nlamal<!.sso sur le

4 21 E l'Est, le Comoé, entre 10 point il otMalamalasso. - .

Article 2.- Ln cou~e ou l'incendie de tous végéta.ux, l'enlè'l'ement t.a

produits na.tllrel~, l'extra6tion ou l!enl~vement de mati;ras a?~arta­

nani au fonds foiostier et le pltura~e sont interdits dansc~tte r'-

d61imitdcs etaborndss pir les soins de Service Foresti0r d!, sont dis

~rRites du p~rim~trc raservé •

. Atitour du Campement d'Am~bifou et des autres petits c~m­

!Jemcnts sitüés Gane ln. résèrve, où des indigènes sont il1s"tal1?s ?l . .

cle:wure, il sera Cl 61 i:ni té une surf'n.co 0g0.10 11 ~ut:i_nt de fois 4 hac ta,:­

l'es qu'il Y cura d' habi tn.ntsdé!.ns cas Cil,mpel:lents 11 la da ~,e du prasclit

~rr8t6f pour leurs cultures. Ces suporficios s6nt distr~itei du pJri-

Article 4.- Les ~xploita.!üs forr!stiers cons(~r"ent leurs droits ~'ur

les p3rtics de lel:rs chantiorsincluses dans la r'sorve h la date de

l'arrêt4 de mise en réserve.

Article 5.-La fcr~~ raservée pourra Itre exploitée, soit en r'gie soi par vente d~ coupes ou de produita~

3/ ••••• ~.

. . ~-. . . . -. • <

1 .f 22/ D. un poi~t situé à 3 kms de Kossadji, sur la route Kossr

dji-Bassaguié; E, un point situé à 6 kms de Kossadji sur la route

Kossadji~Biéby; P, un point situéù :3 kms de Kossadji SUl· une lign,o.

joignant Kos~adjià · Mall1ma.lasso.

Les limites "d~ ln io~~t réserv6e sont

12/ Au Nord. la droite Be. 2~1 A l'Ouù~t : la

confluent avec le N'To.

. ., r~v~o::"e Mé depuis le point C jusqu'~ son

J~I Au Sud: le xtTo depui:; son confluent avec 12, -Hé jusqu'à. '

la rencontre avec la route na~sadji-Kossndji, puis cette route depuis

son ~oint do rencontre avoc 1. N'To jusqu'au point D, les droites DE

~t SP p et Hne liv,nedroite joignailt le

COEloé :

- .. p01nu P à 1·!nlamalasso sur le

4 QI E l'Est, le Comoé, entre 10 point il otMalamalasso. . . Article 2.- Ln cou~e ou l'incendie de tous végétaux, l'enlè'l'ement t.e

produits natllrel~, l'extra6tion ou l!enl~vement de mRti;ros a?~arte­

nani au fonds foiostier et le pltura~e sont interdits dansc~tte r'-

cl~caDye~s situde~ Jans l~

d61irnitdcs etaborndes pir l~s soins de Service Poresti0r d! sont dis

~rRite5 du p~rim~trc réservé.

" Atitour du Campement dtAm~bifou et des autres petits c~m­

pemcnts sit\l~S dan! la r'sérve, ob des indigbnassont instalI~s ~ .

cle:neure, il sera à6li:nité une surf'n.co agnic ù. ~ut;l_nt de rois 4 hectp..,:­

l'es qu 1 il Y c.ura ri' habi tn.ntsdé!.ns cas ca,mpel:lents 11 ln date du préseu"t

G.rrflté s pourleurs cultures. Ces superficies so'nt distrài~ve~ du Ih~ri-

Article 4.- Les ~xploita.!lts forC!stiers cons(~r"ent lenrs cirai ts ~"ur

les p3rtics de le\:rs chantiorsincluses dans la r~sorve h la date rle

l'arrêt4 de mise en réserve.

Article 5.-La f~r~~ réservée pourra Dtre exploitée, soit en r'gie soi par vente d~ coupes ou de produita~

3/ ••••• ~.

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C~ .. bi:lct J.C.

Article 6.- Los inL·,'.c't~ons au présent A.rr3t ,: E. ;.

peines praVUp.3 par 10 dé~rat du 18 Juin 1912.

JS -

Article 1.- La Chef du Sorvice Forestier et l' Ad::ünis·vra. teur du

cIo de l'Agndby ~ont ch~rgd5 do l'ai6cution do p~'sent arr8t4.

, ,

Ringa~ville, 197/10/29.

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Sce ro~s~ie~ Cnrclc ~\gné-b:]'

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Article 6.- Los inL'.'.c"t.!.ons au présent arr3t" E. ;.

peines praVUp.3 par 10 dé~r9t du 18 Juin 1912.

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Article 1.- Lo Chef du Sorvice Forestier et l' Ad::ünis·vra. teur du

. cIe de l'Agnébysont chargé,:; do l'exécution do pr.éseot o.rr8té.

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Ringo~ville, ls7/10/29.

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Le Haut COl4uuis saire de la. Ré;:>ublir,ue En Afriuu& Otcidentale Francaise . .

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I~rc Z0ne:

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fcrSti cl~~s~c ~!! ~i d'bnvircn l.CaC has

~Glent les pCl~tS: D.E. d6fi~is dans l'arret~ 1665 hJ ~i 7 Octobre I~20 • G •. ~u le PI)utfJ\~-î~Ut0U i'r2ncr,it la pist~ [~ssandji-~.,~;i~· "1" '~ l~_ 0 ... _.... 1-

B- Sot.i.rce du PoutCt.i.-PCt.i.tou I­de

int~rse~tiorl d't.i.ne ~rbite Ouest-Est pass~nt~ar H. ,~ "l'=~~ 1.'\~~q:l"~~4-~4A~~. ..... _ 100 ....... ..,....,. -, ...... _-- .. ~ . .. J""- ~ .. _-~

- -Les li~it~8 sont:

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La rivi~r~ ?outou-Poutou de :. la dr~ite H;!. la ~iste K2ssandJ·i-=icbv.~e l en E la droi~c S D ,~ ~4=~~ Y.' .nq_ J • .) _c ;. - -' ....... _ .....

sêndji-Dassaguif dc D. en J.

" . .... eI!'!e ZGne:

Soient les points : E. ct F. d~finis dens l'crrEté IC65 j,G ~u 7 Oct~bre 1?2S K _ intersection de la dre 4 t- v F t dl' . ~ ~ ~. • e e a riviere

Kass& intersecti:m d~ la droite Kossandji-!·!alarr.alas:.;~ et de la rivi~re Kassa. L -

. ..................... .

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. REPUBLIQUE ' FRj\NCf,.l. ... .c. Liberté_Egalité-Fraterr.ité

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Le Haut COl4uuis saire de la Ré;:.ublir,ue En !~rriquE.: Occidentale Frar:ç&is·z

D t'O,,·.rE···~ D3 !.::. !.E3rOH ~ t~. l.l . .JU.r. .. ,

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i . .i :"T:G~L Icr.- S0nt ~l.3 ·· tr~:'t.es de la. fcrê·t.,i cl~ss~c (:~~ ~i . f.~~t-i d~u:·: ~~nes è.' ·w~r.;.c ~urf~ .. ce tota.le dt cnvircn 1. C~OC 1~&.~~. ' définis c~:·:1~C ~-:".;.i :, .:

. 3Gient les pci~t5:

A' I .... · '·c: D.E. d6~i~is dans l'arrct~ ~O/ G. ~tl le P:)utfJl!-r~utou fr2ncf!.i t

l\ù è.i 7 Cctctrr.:: I :;2<; ~ la pist~ [~ssandji-~.,!;s~ ·

. , . "1"\~ l.l<_ 0"'- - t H- Sot1rce du PoutCt1-PcutOt1 1- int~rse~tiorl d't1nc ~rbite Ouest-~st pass~nt~ar H. ct de

. -Les li~it~8 ~ont:

La rivi~r~ ?Ot1tOt1-Poutou de :. la dr~ite H~!. la ~iste v~ sC'-n~Jai ~l· -'''I.~ ,4." Ton' E '_é d.~~i ~_.:"" Il 1"'\ ",.. 'r\: -··b ~.' .. ~~-...... ...:: •.. ô ... '....:. _-...; ~ ..... J. __ v -....... ..., -- .... .-:.:;.).!...a ;...!. :: ..... - "~' .....

sendji-Hassa~~if . de D. en J.

". ~er.1e zone:

Soient les points : E. et F. d~finis dens l'crrEté IC65 l.G ~~ 7 Oct~bre I?2S K - intersection de la dreite E.F. et de la rivière

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.:..~ ï:IrGite F.L. - laftivièr~ Kassa de K. en L.

J,rti~le 2.6 Le t.i~n du présent ou besoin sera.

GQu~er~eur de la Cête d'Ivoire est charGé de l'~x~cu-"r At" . . • . ·'-1 ~.<! ,.t c~r-'I'''n{ ...... 'e· p ··~~ ·"u· u . re ~ qu.~ s~ra. enrag::i.5tr~J rup ..... ~;,.;..... ~ ; .. ~n.;. "~ ... J'- - c:.~ li.,

P.C.C.

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L'I~specteur Gtn~ral . des Colenies . Secr6taire ~6n~ral

. SIGNE: BArGUES . Aitiè,jan J le 12 lilli 1948

Le Chai duSarvicedes Eaux et F~r~ts P. I . .

P.c.c.

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GQuver~eur de ID Cête d'Ivoire est charGé de l'~x~cu-"'r At" . . • ·'-1 ~.<! '"t c~r-·I"'nl.· "';'e' p ··~~ ·"u· u . re ~ . qu.::t sera. enrag::i..5tr~J rup ...... ~;,.;..... __ ; .. ~n.;." 't.J'- - c:." li., .

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L'I~specteur Gtn~ral des Colenies . Secr6taire ~6n~ral

P.C.C. . . SIGNE: BArGES . Aitiè-jan, le 121'·illi 19!.8

Le Ghef du Service des Eaux et F~r~ts P. 1 . .

P.c.c.

: .. il~DJhIJ, le 21 Février r ·:;;.9 2. ~: Ch/!f du service de.3Eé;lvx ?t forStsP.O.

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SOIXANTE-DEUXIEME ANNEE - N" 4 REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

LUNDI 13 JANVIER 2020 UNION- DISCIPLINE· TRAVAIL

JOURNAL OFFICIEL DE LA

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

paraissant les lundi et jeudi de chaque semaine

ABONNEMENT 6MOIS UNAN ABONNEMENTS ET INSERTIONS ANNONCES ET AVIS

Côte d' Ivoire et pays de la CAPTEAO : voie ordinaire : .............. 22.090 42.000

voie aérienne : ................ 28.000 39.000 E1ranger : fran~e et P.3Y~ exterieurs

Adresser les demandes d ·abonnement au chef du Servk:e des Jo11rnaux oflklels de la République de Côte d'Ivoire, B.P. V 70 Abidjan, BCEAO A 0005 0002.

Li li&:nc dC.Composéc en corps 8 d~

62 lettres l)l.l signes. interlignes ct blancs compris . Pour chaque anooocc répêlêc, la hg~ . . .. Il n'cs! jamais compté moins de 10 lignes ou perçu moins de ... pour les annonces

l.setrraa .. l.stlfraats

communs : v01e ordinatre .................. 25.000 35.800 voie aérienne ................... 30.0410 50.000

Autres pays : voie ordinaire ................. 25.0410 35.000 voie aérienne ................... 40.000 50.000

Les abonnés. désireux de recevoir un reçu, sont priés d 'ajouler à leur envoi le montan! de l'affranchissement.

2S.OIOrra~>n

· Prix du numéro de l'année courante ......................... 1.000 Au-delà du cinquième exemplpire ............................... 800 Prix du numéro d'une année antérieure ..................... 1.500 Prix du numéro légalisé .......................... .................... 2.000

Les insertions au J.O.R.C.!. devront parvenir au Service des Journaux officiels au plus lard le jeudi précédant la date de parution du J.O.

Pour les uemplaires a cenifier et à légaliser, il sera perçu en plus du prix du numéro les frais de timbre et de legalisalion en vigueur. Pour les envois par poste. affranchissement en pl1.1.~.

2019

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2020 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

30 oct ............ Décret n° 2019-896 portant redéfinition des limites

des Forêts classées de Mabi et de Yaya. 45

30oct. ...... ...... Décret no 2019-897 portant création de la réserve

naturelle de MABI-YAYA. 48

27 nov .......... Décret n° 20 19-977 portant procédures de classe-

. 2019

ment des forêts et des agro-forêts. 57

2020 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE

ET DE L'EMPLOI DES JEUNES

2juiUet ........ Arrêté n° 486/MPJEJ/CAB portant nomination de

M. KOFFI Kouakou Constant en qualité de

sous-directeur de la Vie associative à la direc­

tion de la Vie associative et du Renforcement des

Capacités des Jeunes du ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l'Emplo i des Jeunes. 58

PARTIE NON OFFICIELLE Avis et annonces. 59

PARTIE OFFICIELLE

ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET n° 2019-896 du 30 octobre 2019 portant redéfi­nition des limites des Forêts classées de Mabi et Yaya.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre des Eaux et Forêts,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2002-l 02 du Il février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles, telle que modifiée par la loi n° 2013-864 du 23 décembre 2013 ;

Vu la loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code forestier;

Vu le décret n° 2018-36 du 17 janvier 2018 portant organisation du ministère des Eaux et Forêts ;

Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018-6 17 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;

Vu le décret 0° 20 19-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret no 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu, DECRETE :

Article 1.-Les limites des forêts classées de Mabi et de Yaya situées dans la région de laMé, départements d ' Adzopé, d' Alepé et de Yakassé-Attobrou, sont redéfinies dans les articles ci-dessous.

Art. 2.-La forêt classée de Mabi, d'une superficie de Il 093 hectares, forme un polygone de 127 sommets dont les coor­données rectangulaires sont précisées en annexe 1.

FRED
Zone de texte
FRED
Zone de texte
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46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D' IVOIRE

Art. 3. - La forêt classée de Yaya, d'une superficie de 2 377 hectares, forme un polygone de 143 sommets dont les coordonnées rectangulaires sont précisées en annexe 2.

Art. 4. - Le ministre des Eaux et Forêts est chargé de l'exé­cution du présent décret qui sera publié au Journal o.fjicie/ de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 30 octobre 2019. Alassane OUATTARA.

Annexe(/) au décret n° 2019-896 du 30 octobre 2019 portant red~finition des limites des Forêts classées de Mabi et de Yaya (Forêt classée de Mabi: 11 093 ha).

POINT x y

Pl 43 6 627,8 12 664 354,3 13

P2 436 675 ,344 664 259 ,438

P3 436 704,78 1 664 178 , 18!!

P4 436 7 19,2 19 664 083,68 8

P5 436 719,219 66 4 006,688

P6 436 744,469 663 929.688

P7 4 3 6 787.750 663 898 , 188

P8 436 845 ,469 663 877 , 188

P9 436 88 1,53 1 663 789 , 68!!

PlO 436 878,592 663 692,359

P Il 436 877,937 663 670 , 688

P l 2 436 83 4 ,43 7 663 5 86,688

P 13 436 772 ,78 1 663 55 1,6 88

P l 4 436 7 15,28 1 663 366 , 188

PIS 436 462,531 663 334 ,6 88

P l 6 436 35 1,031 663 327 ,688

P17 436 253,50 0 663 334.688

Pl8 436 177,656 663 3 1 7, 1 8 8

Pl9 4 3 6 174 , 12 5 663 239 ,501

P20 436 194,85 1 663174,56 1

P2 1 436 189 , 125 663 043 , 876

P22 436 203,437 662 8 7 0 , 876

P23 436230,2 19 662 760 , 75 1

P24 436 203,719 662 687 ,063

P25 436 140,312 662 683 ,3 13

P26 435 974 ,719 662 66 6, 063

P27 435 942 ,844 662623.938

P28 435 92 1,500 662 567,50 1

P29 435 816,062 6 62 454 , 876

P30 435 8 19,094 662 394 , 688

P3 1 435 857 , 969 662 207 ,8 13

P32 43 5 856, 128 662 199 , 691

P33 434 958 , 000 662 162 , 000

P34 434 78 0 ,000 661 8 14,000

P 35 430 894,000 660 99 7. 000

P36 430 855 , 000 659 4 8 0 , 000

P3 7 431 3 09, 27 4 658 9 4 3,857

P38 4 3 1 3 04 ,9 64 658 912 ,005 P39 43 1 272,8 07 658 674,327 P40 430 95 5, 307 658 134 ,576

POINT x P4 1 43 0 272,68 0 P42 430 193,305 P43 430 002 .805 P 44 429 764,679 P45 430 764,806 P46 430 939 , 432 P47 430 90 7, 682 P48 430 860,057 P49 432 638 ,060 PSO 433 273,06 1 PS I 4 3 3 304,8 1 1 P52 433 304,81 1 P53 433 495,3 12 P5 4 433 638,187 P55 433 776,388 P56 433 7 68 , 875 P57 433 7 12,469 P58 433 81 1, 187 P59 433 720,656 P60 433 844,3 12 P61 433 865,469 P62 433 809 , 062 P63 433 7 3 1, 469 P64 433 689,156 P65 433 675,031 P66 433 696, 1 87 P67 433 773 ,7 81 P68 433 823,156 P69 433 8 17, 194 P 70 433 776 , 469 P 7 1 433 790,562 P72 433 787,90 6 P73 4 33 795, 88 7 P74 43 1 332 , 670 P75 430 417 420 P76 430 043,890 P77 428 586 ,8 10 P7 8 428 23 7 430 P79 4 27 93 3 050 P80 42 7 628,010 PS I 427 525,170 P 82 4 2 7 152,480 P83 426 4 78, 960 P84 425 178 340 P85 4 2 5 094, 7 30 P8 6 425 090,870 P87 424 6 26,020 P 88 4 2 4 197,190 P89 423 886 , 540 P90 423 6 17.730 P9 1 423 349,390 P92 422 882,010 P93 422 4 14 , 040 P94 421 445 , 6 4 0 P95 4 2 1 424 , 290 P96 422 564.670 P97 422 5 78,7 10 P98 42 4 728, 7 90 P99 4 2 5 394,830

13 janvier 2020

y

656 515,323 655 975,572 655 054 , 820 654 0 2 2,943 653 45 1,442 653181,566 652 99 1,066 652 752,940 652070,314 652 435,440 652 578,3 15 652 959 ,3 16 653 006 ,94 1 653 197 ,44 1 653 231,99 1 652 97 1, 126 652 752,5 0 1 652 540 ,938 652 12 1,626 6 5 1 966,93 8 651 804 688 651 62 1,313 65 1 536,688 65 1 459, 126 651339, 188 651 19 1 ,063 65 1 106,438 650 993 , 626 650 8 98,33 1 650 796,126 650 570 ,438 650 436, 4 38 650 189 ,27 1 650 743,610 650 949 , 580 650 934,300 651552,930 650 9 7 1 320 6 5 0 702,9 3 0 650 366,980 649 996,580 649 559,640 649 630,2 30 648 084,840 647 984 ,990 64 7 985,690 648 065,3 7 0 648 302,260 648 7 34,110 649 7 13,82 0 650 77 1, 7 60 65 1 126,2 10 651 363, 170 65 1 366, 19 0 651366 , 2 10 652 668 , 340 65 2 729 050 655 017 ,400 663 164 , 300

Page 9: Mabi - Lex & Terra .cilexterra.ci/data/FC/M-N/Mabi2.pdf · 2020. 1. 25. · Mabi Source : DCGTX, 1993, « TEXTES JURIDIQUES REGISSANT LES FORETS CLASSEES ET SITES PROTEGES DU DOMAINE

13 janvier 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D' IVOIRE

POINT x y

PIOO 425 619,990 663 284,900

p 10 l 427 092,740 664 468,610

P102 427 194,930 664 502,430

PI03 427 790,890 664 484,900

P104 428 369,780 664 433,510

P105 429 476,580 664 398,460

Pl06 430174,730 664 313,000

Pl07 430 838,780 664 312,340

PI08 431 060,150 664 346,040

P109 431 179,330 664 311,950

P Il 0 431 656,070 664 277,680

p 11 1 431 860,43 0 664 226,640

p 112 432 047,670 664 226,420 p 113 432 303,090 664 293,970

p 114 432 575,580 664 209,010

p 115 432 882,010 664 191,760 p 116 433 324,620 664 123,480

P Il 7 433 682 , 230 664 140,220

p 118 433 801,460 664 157,000

p 119 433 903,650 664 190,850

Pl20 434 363 , 490 664 292 , 19 0

P l 2 1 434 516,760 664 275,1 00

Pl22 434 772,220 664 291,750

Pl23 434 942, 45 0 664 325,460

Pl24 435 827,970 66 4 3 41, 650

Pl25 4 36 509,260 664 527,5 30

PI26 436 630,91 1 664 577 , 3 0 3

P1 27 436 595,93 7 664 474 ,3 76

Fait à Abidjan, le 30 octobre 2019.

Alassane OUA TT ARA.

Annexe 2 au décret n° 2019-896 du 30 octobre 2019 portant redéfi­nition des limites des Forêts classées de Mabi et de Yaya (Forêt classée de Yaya: 2 377 ha).

POINT x y

Pl 444 660 225 630 247,427

P2 444 5 19,1 68 630 127,524

P3 444 413,381 6 30 007,643

P4 444 366, 162 629 96 0 ,402

P5 444 321,691 629 9 15, 951

P6 444 25 1 '164 629 873,632

P7 444 096,010 629 697,235

P8 443 997,239 629 570,338

P 9 443 940,817 629 386,949

PlO 443 933,769 629 267,088

Pli 443 926,712 629168,312

P12 443 863,25 1 629 055,458

P13 443 771 ,5 72 628 949 , 693

P 14 443 679,867 628 8 4 3,875

P I S 443 588, 178 628 787,448 Pl6 443 41 1, 842 628 695 ,72 6 P 17 443 362,459 628 681,643

POINT x P18 443 3 06,072

Pl9 443 235,526

P20 443 1 93,2 11

P21 443 122,679

P22 443 066,240

P23 442 995,728

P24 442 946 , 351

P25 442 882,882 P26 442 826,4 76

P27 442 784 , 156

P28 442 734 , 787

P29 442 678,356

P30 442 636,023

P31 442 572,562

P32 442 537,285

P33 442 509,064

P34 442 473,819

P35 442 431,498

P36 442 346,856

P37 442 278,349

P38 442 297,318

P39 442 3 0 4,340

P40 442 32 5,4 92

P41 442 3 46, 658

P42 442 396 ,0 20

P43 44 2 4 24,25 4

P44 442 417,176

P45 442 389,005

P46 442 3 25,510

P4 7 44 2 297,3 00

P48 442 269,090

P49 442 247,93 4

PSO 442 254 ,969

P51 442 226,784

P52 44 2 198 ,560

P53 442 008,132

P54 441 9 16,4 34

P55 441 817,688

P56 441 726, 010

P 57 441 613,145

P58 441 5 12,96 5

P59 441 444,097

P60 441 317,116

P61 441 274,804

P62 44 1 204,269

P63 441 11 9 ,6 5 4

P64 440 943,307

P65 440 7 03,535

P 66 44 0 569,507

P67 440 421,413

P68 440 273 , 272

P69 440 167,498 P70 440 065 , 0 39 P71 439 977 , 000

47

y

628 688,704

628 716,915

628 724,016

628 738,047

628 745,108

628 752,181

628 745,109

628 745,113

628 730,984

628 702,821

628 674,611

628 632,334

628 589,938

628 540,604

628 505,318

628 448,942

628 420,667

628 392,504

628 364,273

628 369,448

628 413,604

628 441,851

628 505,298

628 554,670

628 6 04 ,07 0

628 67 4 ,626

628 7 30,98 2

628 759,261

628 759 ,2 65

628 745, 111

628 759,264

628 808,6 21

628 850,9 43

628 893,243

628 921,41 7

629 013,151

629 006,065

62 8 9 42 ,637

628 928,488

628 900,337

628 770,071

628 6 11 , 10 1

628 42 0,71 5

628 230 ,2 5 1

628 039,814

627 898,72 8

627 658,996

627 383,954

627 228,735

627 052,444

626 798,508

6 2 6 735,088 626 694,072 6 26 709 ,000

Page 10: Mabi - Lex & Terra .cilexterra.ci/data/FC/M-N/Mabi2.pdf · 2020. 1. 25. · Mabi Source : DCGTX, 1993, « TEXTES JURIDIQUES REGISSANT LES FORETS CLASSEES ET SITES PROTEGES DU DOMAINE

48

POINT

P72

P73

P7 4

P75

P 76

P77

P78

P79

P80

PSI

P82

P83

P84

P85

P86

P87

P88

P89

P90

P91

P92

P93

P9 4

P95

P96

P 9 7

P98

P99

PI OO

PlO!

P l0 2

Pl03

P104

P105

PI06

P\07

P J0 8

PI09

P Il 0

Pli !

p 112

p 11 3

p 114

p 115

P116

p 117

P 11 8

p 119

PJ20

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 13 janvier 2020

x y

439 910 , 000 626 796,000

4 39 843,000 626 829,000

4 39 74 3 ,000 626 862,0 00

439 690,000 626 896,000

439 630,000 626 942 ,000

439 583,000 626 949 , 000

439 537,000 62 6 922,00 0

439 483 , 000 626 896,000

439 430 ,000 626 869 , 00 0

439 357 000 626 862 000

43 9 290,000 626 889,00 0

439 230,000 626 942,000

439 183, 000 626 969 ,000

439 123,000 626 996 , 000

439 07 0 ,000 626 989,000

439 017,000 626 962,000

438 963 , 000 626 962 , 000

4 38 923 , 000 627 002,000

438 923,000 62 7 056,000

438 923,000 627 102,000

438 917 , 000 627 136,000

438 897,000 627 149 ,000

438 857, 000 627 149 ,000

438 817,000 627 176,000

4 38 8 10 ,000 627 2 16,000

438 823 ,000 627 269,000

438 857,000 627 309,000

438 850,000 627 362 ,000

4 38 830 ,000 627 389,000

438 803,000 627 402,000

438 757,000 627 402,000

438 7 16,000 627 389,000

438 683 , 000 627 416,000

438 663,000 627 489 , 000

438 670,0 0 0 62 7 562,000

438 670,000 627 629,000

438 636,000 627 676,000

438 63 0 ,000 627 749,000

43 8 656,00 0 627 796,000

43 8 696 ,000 627 856,000

438 73 0 , 000 627 949,000

438 803,000 628 049,000

438 857,000 628 083 , 000

438 857 ,000 628 123,000

438 85 0 , 000 628 163,000

438 8 0 3 , 000 628 209,000

438 7 9 0 , 000 6 2 8 263,000

4 38 75 0 , 000 628 289 ,000

438 64 3 ,000 628 363,000

POINT x y

P l 2 1 438 123,000 627 542,000

PJ22 437 463,000 62 6 809,0 00

Pl23 4 37 243 ,000 62 6 469,000

PI24 436 869,000 626 049,000

P125 436 796,000 625 209,000

Pl26 436 460 ,424 625 284,264

P \2 7 436 444 ,8 80 625 3 30 , 6 10

P\28 437 19 4, 5 10 63 0 202,880

PJ29 437 593,480 63 0 20 1,010

Pl30 438 036,750 630 199, 050

p 13 1 438 435 ,720 630 197,250

P J32 438 440 , 950 631 262 ,2 50

P133 438 839,9 00 63 1 26 0 ,3 90

Pl34 445 06 1,440 63 0 986 ,780

Pl35 445 328 , 390 630 977 , 500

Pl36 445 309,103 630 959,746

Pl37 445 273,840 630 938,638

P l 38 445 210 ,338 630 896,312

P139 445 16 1,002 630 81 1,646

P140 445 076 , 348 630 73 4,07 4

p 141 444 949,399 630 593,02 1

P l4 2 444 868,03 1 630 468,796

P143 444 8 15 ,398 630 388,508

Pl44 444 660,225 630 247,42 7

Fait à Abidjan, le 30 octobre 2019.

Alassane OUATTARA.

DECRET n° 2019-897 du 30 octobre 2019 portant création de la réserve naturelle de Mabi-Yaya.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre des Eaux et Forêts, du ministre de 1 'Administration du Territoire et de la Décentralisation et du ministre de l'Environnement et du Développement durable,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2002-102 du Il février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles, telle que modifiée par la loi n° 2013-864 du 23 décembre 2013;

Vu la loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code forestier ;

Vu le décret no 20 l 8-36 du 17 janvier 20\8 portant organisation du ministère des Eaux et Forêts,

Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018-617 du 10 j uillet 20 18 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de 1 'Etat ;

Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret no 20 19-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement ;

FRED
Zone de texte
Page 11: Mabi - Lex & Terra .cilexterra.ci/data/FC/M-N/Mabi2.pdf · 2020. 1. 25. · Mabi Source : DCGTX, 1993, « TEXTES JURIDIQUES REGISSANT LES FORETS CLASSEES ET SITES PROTEGES DU DOMAINE

48

POINT

P72

P73

P7 4

P75

P 76

P77

P78

P79

P80

PSI

P82

P83

P84

P85

P86

P87

P88

P89

P90

P91

P92

P93

P9 4

P95

P96

P 9 7

P98

P99

PI OO

PlO!

P l0 2

Pl03

P104

P105

PI06

P\07

P J0 8

PI09

P Il 0

Pli !

p 112

p 11 3

p 114

p 115

P116

p 117

P 11 8

p 119

PJ20

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 13 janvier 2020

x y

439 910 , 000 626 796,000

4 39 843,000 626 829,000

4 39 74 3 ,000 626 862,0 00

439 690,000 626 896,000

439 630,000 626 942 ,000

439 583,000 626 949 , 000

439 537,000 62 6 922,00 0

439 483 , 000 626 896,000

439 430 ,000 626 869 , 00 0

439 357 000 626 862 000

43 9 290,000 626 889,00 0

439 230,000 626 942,000

439 183, 000 626 969 ,000

439 123,000 626 996 , 000

439 07 0 ,000 626 989,000

439 017,000 626 962,000

438 963 , 000 626 962 , 000

4 38 923 , 000 627 002,000

438 923,000 62 7 056,000

438 923,000 627 102,000

438 917 , 000 627 136,000

438 897,000 627 149 ,000

438 857, 000 627 149 ,000

438 817,000 627 176,000

4 38 8 10 ,000 627 2 16,000

438 823 ,000 627 269,000

438 857,000 627 309,000

438 850,000 627 362 ,000

4 38 830 ,000 627 389,000

438 803,000 627 402,000

438 757,000 627 402,000

438 7 16,000 627 389,000

438 683 , 000 627 416,000

438 663,000 627 489 , 000

438 670,0 0 0 62 7 562,000

438 670,000 627 629,000

438 636,000 627 676,000

438 63 0 ,000 627 749,000

43 8 656,00 0 627 796,000

43 8 696 ,000 627 856,000

438 73 0 , 000 627 949,000

438 803,000 628 049,000

438 857,000 628 083 , 000

438 857 ,000 628 123,000

438 85 0 , 000 628 163,000

438 8 0 3 , 000 628 209,000

438 7 9 0 , 000 6 2 8 263,000

4 38 75 0 , 000 628 289 ,000

438 64 3 ,000 628 363,000

POINT x y

P l 2 1 438 123,000 627 542,000

PJ22 437 463,000 62 6 809,0 00

Pl23 4 37 243 ,000 62 6 469,000

PI24 436 869,000 626 049,000

P125 436 796,000 625 209,000

Pl26 436 460 ,424 625 284,264

P \2 7 436 444 ,8 80 625 3 30 , 6 10

P\28 437 19 4, 5 10 63 0 202,880

PJ29 437 593,480 63 0 20 1,010

Pl30 438 036,750 630 199, 050

p 13 1 438 435 ,720 630 197,250

P J32 438 440 , 950 631 262 ,2 50

P133 438 839,9 00 63 1 26 0 ,3 90

Pl34 445 06 1,440 63 0 986 ,780

Pl35 445 328 , 390 630 977 , 500

Pl36 445 309,103 630 959,746

Pl37 445 273,840 630 938,638

P l 38 445 210 ,338 630 896,312

P139 445 16 1,002 630 81 1,646

P140 445 076 , 348 630 73 4,07 4

p 141 444 949,399 630 593,02 1

P l4 2 444 868,03 1 630 468,796

P143 444 8 15 ,398 630 388,508

Pl44 444 660,225 630 247,42 7

Fait à Abidjan, le 30 octobre 2019.

Alassane OUATTARA.

DECRET n° 2019-897 du 30 octobre 2019 portant création de la réserve naturelle de Mabi-Yaya.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre des Eaux et Forêts, du ministre de 1 'Administration du Territoire et de la Décentralisation et du ministre de l'Environnement et du Développement durable,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2002-102 du Il février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles, telle que modifiée par la loi n° 2013-864 du 23 décembre 2013;

Vu la loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code forestier ;

Vu le décret no 20 l 8-36 du 17 janvier 20\8 portant organisation du ministère des Eaux et Forêts,

Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018-617 du 10 j uillet 20 18 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de 1 'Etat ;

Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret no 20 19-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement ;

FRED
Zone de texte
FRED
Zone de texte
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~-.·-------- --·- - ·

13 janvier 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

Vu le décret no 201 9-896 du 30 octobre 201 9 portant redéfinition des limites des forêts classées de Mabi et de Yaya ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Article 1. - Il est créé une réserve naturelle dénommée réserve naturelle de Mabi-Yaya dans la région de laMé, départements d' Adzopé, de Yakassé-Attobrou et d' Alépé.

Art. 2. - La réserve naturelle de Mabi-Yaya fonne un polygone de 886 sommets dont les coordonnées rectangulaires sont précisées en annexe.

Art. 3.- La réserve naturelle de Mabi-Yaya s' étend sur une superficie de 61 282 hectares 559 ares.

Art. 4 . - Un arrêté du mini stre en charge des Parcs nationaux et Réserves fix e le règlement intérieur de la réserve naturelle de Mabi-Yaya.

Art. 5. -Le ministre des Eaux et Forêts, Je ministre de l'Administration du Territo ire et de la Décentralisati on et le ministre de l' Environnement et du Développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publi é au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 30 octobre 2019.

Alassane OUATIATA.

ANNEXE au décret n° 2019-897 du 30 octobre 2019 portant création de la réserve naturelle de Mabi- Yaya.

Tableau des coordonnées - réserve Mabi-Yaya (61 282,SS9 ha)

POINT x y

Pl 441 793 ,970 672778 ,810

P2 441879,0 10 67272 7 ,8SO

P 3 441947,080 672727,790

P4 442015 ,2 10 672693 ,880

P5 442389 ,4 3 0 672337,6SO

P6 44249 1 ,6 20 672269,7 10

P7 442676,630 671927,800

P8 4427 95 , 660 67 1885,2SO

P9 44293 1,63 0 67 1851,280

PlO 44 3 152 ,65 0 67 1783,330

Pli 443373,680 67 168 1,280

Pl 2 443620 , 170 67 1Sl9, 800

Pl3 44 3 764 , 690 67 1392 . 3 10

Pl 4 4 43977,200 67 1213.790

PIS 444206,600 67 09 84 ,320

PI 6 444436 , 180 67 08 0 S, 780

Pl 7 44468 2 , 7 10 670678,310

Pl 8 444988,620 670482,780

Pl 9 44Sl84,2 10 670295,780

P20 445447,700 6 7 0 17 6 ,8 30

P21 4 4 5736,590 670142,830

P22 44616 1,630 670142,820

P23 4462 0 5 , 220 670 12 1,1 20

POINT x P 24 446467,7 00

P25 4467S6,70 0

P 26 447147 , 64 0

P2 7 447 5 13 , 1SO

P2 8 44 7793,640

P29 448303 ,64 0

P3 0 4 4 86S7,270

P31 449077 ' 100

P3 2 449646,640

P3 3 450097' 1 50

P34 4S0419 ,92 0

P3 5 451 224, 170

P36 451445,S30

P37 4 5 1769 , 110

P3 8 4 51 86 8 , 410

P 39 4S1 9 64 , 890

P40 45 2058 ,S5 0

P41 452211 , 780

P42 4S2586,2 10

P4 3 4526 7 1,410

P44 4S2944 ,000

P4S 45310 3 ,742

P46 4S3146,743

P47 4 S325 9 ,4 70

P4 8 4S333 0,0 10

P49 4S3 3 79,340

P50 4S3428,7 10

PS I 4534 74 , 402

PS 2 4 53568 ,6 88

P53 45 3 798 , 606

PS4 4S3990 , 3 40

PS5 454228,555

PS 6 4S44 83,2 17

P5 7 454632,04S

PS8 454764,337

PS9 4S4806 , 061

P60 454850,3 2 7

P61 454 8 27, 17 6

P62 454668,42S

P6 3 4S4 38 7 ,3 0S

P64 4 S41 SS , 79 4

P6 S 4 54016,888

P66 4539 77,200

P67 4540 10,273

P68 454063, 19 0

P69 454198,789

P70 4543 3 1, 10 2

49

y

669 9 89, 840

6699 21 ,8SO

6699 13 ,330

670015, 380

670 11 7,3SO

670457 ,320

67065 8, 320

670406, 31 0

670083,290

669726,310

669 S47, 830

669788,600

66980S , 330

6699S7' 730

670024,860

670017,030

670042 , 300

67000 8, 340

669804,63 0

669804,670

670 143,S OO

670302,826

670335,581

670289 , 210

6703 66 ,7SO

6 7 0401 ,970

6 70S 0 7 ,840

670563 ,62 S

670592, 188

670703,632

670726 ,406

670749 ,934

670743,3 20

670683,7 88

67 0564 , 72S

67044 S,2 40

670 164,542

669959,490

669708 , 13S

6694 66,7 02

669182,27S

6689 6 0 , 686

668844 , 930

6687 19 , 253

66862 0 ,03 4

668497,66 4

668390,3 52

Page 13: Mabi - Lex & Terra .cilexterra.ci/data/FC/M-N/Mabi2.pdf · 2020. 1. 25. · Mabi Source : DCGTX, 1993, « TEXTES JURIDIQUES REGISSANT LES FORETS CLASSEES ET SITES PROTEGES DU DOMAINE

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 13 janvier 2020

POINT x y POINT x y

P71 454466 ,68 0 66 8226,466 p 118 454569,676 660662,807

P72 454579.128 66 8 127 ,247 p 11 9 4 544 7 7,930 660645 , 620

P73 454698 , 191 667988,340 P120 454209 ,930 660631,480

P74 454853,634 667948,653 p 12 1 454026,530 660589.180

P75 455002 .462 667829,590 Pl22 453966 . 004 660582 ,821

P76 455101 ,681 667703,912 Pl23 453744 .489 662273,329

P77 455141,369 667528,626 Pl24 44 7 434 , 164 662524.684

P78 455 138 ,062 667386,4 12 Pl25 44 6 508 , 12 1 6 593 76 , 136

P79 455187 ,67 1 667316 ,959 P l2 6 451407,840 65 6392 , 700

P80 455273,661 667260 ,734 Pl27 45 1402 , 850 656392 , 700

PSI 455389 ,4 16 667191 , 281 P128 4 5 1339 .3 80 656371,570

P82 455419,182 667012,687 Pl29 451247,680 656357 , 460

P83 455498 , 557 666761 ,332 Pl30 451141 ,8 80 65630 8 ,050

P84 455541 . 552 666589 , 353 p 131 451057 , 300 65 6 2 16,390

P85 45 5525,0 16 666354,535 Pl32 45 0 983,653 656 10 3, 113

P86 455584 , 547 666162,711 Pl33 450867 , 469 6 5 6085 ,93 8

P 8 7 455776,370 666040 , 341 p 134 450711 , 188 65 5984,000

P88 456057,491 665898,128 Pl35 450519.875 655778,063

P89 456206,319 665613,700 p 136 45 0438 , 438 655547 , 813

P90 456298.923 665517 , 788 PJ37 4504 79 , 406 65 5266,188

P91 456533,742 665299,507 Pl38 450386,78 1 6 54994,93 8

P92 456563,507 665114 ,298 p 139 450247 , 03 1 654839 , 68 8

P93 456510 , 59 1 664862.943 P l4 0 450185,2 19 654619 , 500

P94 456335,304 664628,125 P141 450065 , 188 654498,250

P95 456199,704 664528 ,906 P142 449981 , 250 654265,500

P96 455898,740 664525,599 Pl43 449969,740 6542 18,591

P97 455864 , 888 664487.279 Pl44 4499 0 7 , 6 10 654 135,7 70

P98 455639. 649 664426 , 506 Pl45 449875,526 654085 , 319

P99 455548 ,712 664378,715 Pl46 449744,656 654025,063

PIOO 45544& , 948 664376 , 770 Pl4 7 449508 , 594 653832,375

PI01 455319 ,469 664302,813 Pl48 449459 , 656 653614,000

?102 45 5186,348 664145,039 Pl49 449593,500 653471 , 875

PI03 455 163 , 197 663959 , 830 Pl 50 449663 , 125 653397,875

PI04 455179,734 663811,002 p 15 1 449563,7 50 65 3 248,688

PI05 455407,93 7 663632 ,408 Pl 52 449661 , 484 653134 , 710

P106 455464 , 161 663338,058 Pl 53 449660 ,790 6 53134, 230

Pl07 455484,005 663245,454 Pl 54 449590,230 653091,970

PI08 455536,922 663189,230 Pl 55 449498,570 652922 , 620

P109 455510 , 464 662653 ,447 Pl 56 449413 ,910 652760 , 440

p 110 455404,630 662431 , 858 Pl 57 449385 ,700 652570,020

Plll 455388,093 661929 , 149 Pl 58 449378,640 652266, 7 70

p 112 455298 . 796 661734 ,019 Pl 59 449392 . 760 65 1885 . 860

p 113 455262,416 661426,440 Pl60 449301 .060 65 1547.310

p 114 455163 , 197 661165 , 163 Pl6 1 449265 ,7 80 651392 ,2 10

p 115 455027 , 598 660979 ,955 P162 449258.740 6 51300.490

p 1 1 6 454839,082 660847,663 P163 44 9 181 , 170 651321 ,650

p 1 17 454661 ,906 660780 , 500 P 164 44 9 13 8 8 70 651335 75 0

Page 14: Mabi - Lex & Terra .cilexterra.ci/data/FC/M-N/Mabi2.pdf · 2020. 1. 25. · Mabi Source : DCGTX, 1993, « TEXTES JURIDIQUES REGISSANT LES FORETS CLASSEES ET SITES PROTEGES DU DOMAINE

13 janvier 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 51

POINT x y POINT x y

P165 44 9004.880 651363.960 P21 2 449992 , 240 645806,260

P 166 44 1!892.010 65 1279,280 P2 13 449900,570 645686 , 290

P16 7 448856.7 50 65 12 15,8 10 P214 44983 7,080 645615 ,82 0

P1 68 44 8835.550 651081,820 P2 15 44980 1, 780 645502,940

P1 69 448870,8 10 650983,060 P2 16 449794,770 645383 ,08 0

Pl70 448863 ,!lO O 6508 70,2 70 P217 449815,930 645 150,340

P171 448743,87 0 650581 ,090 P21 8 449851,190 644 973,990

Pl 72 448722,7 10 650425,860 P21 9 449907,630 644 783 , 550

Pl 73 4487 15.690 650263,670 P22 0 449801 ,8 10 644219 ,300

P1 74 44 882 1, 500 650073 ,240 P221 44985 1 ,200 643901,9 40

P 175 448948,400 649741,740 P222 449 801,820 643711,520

P176 449061,300 649748 ,820 P223 449 900.560 64344 3.510

P177 449096,52 0 649487 ,86 0 P2 24 449794,810 64 330 2,4 30

P1 78 449216 ,440 649255 , 150 P225 449639 , 610 643 1 12 ,0 10

P1 79 449286,970 649036,490 P226 449498,5 70 642963,890

P1 80 44941 3,92 0 648874,240 P227 4495 19,730 642590 ,040

p 181 449442,090 648627,360 P22 8 449420,960 642357,300

P1 82 449456 ,200 648387,620 P229 449 399,810 642286,830

P1ll3 44951 9, 720 6482 11 ,250 P23 0 449329 , 280 642181 ,000

P184 449597 , 290 648091,3 70 P231 449279 , 900 642061 , 110

Pl85 449660,820 64 7992,640 P2 32 449237,600 641948,240

P1 86 449710,130 64 7964,450 P233 449202,280 641856,540

Pl 87 449787 .7 10 64 7957,380 P234 449195,280 64 1750,760

PI 88 449837,11 0 64 797 1,52 0 P235 449209 ,38 0 641 680,280

P189 449879,420 648020 ,88 0 P23 6 449244,650 64 1623,790

P190 449942,88 0 64 7999,690 P 237 449244,860 641622,310

P191 450041 , 650 647900,930 P238 449258 ,741 641525,050

Pl 92 450098,060 64 7844,480 P239 449253,084 64 1482 ,550

Pl93 450189 . 780 6478 44 ,510 P240 449244,667 6414 19,321

Pl9 4 450330,780 647 823.380 P241 449195,280 641348,730

Pl95 450422,460 647752 ,8 20 P242 449167,070 64 12 6 4 ,147

P196 450443 , 670 647541,260 P243 449167 ,070 64 12 6 4 ,140

P19 7 450507,120 64 7414,290 P244 4 49159,980 641 151 , 250

Pl 98 450584.720 647315 , 550 P245 449164 ,02 0 641 11 5, 16 1

Pl99 450655,240 64 7280,340 P246 4491 67,05 9 641087,826

P200 450796,290 6471 11 ,020 P24 7 449068,3 19 640869 , 15 1

P201 450895,020 647068,670 P248 448906,130 640721 ,050

P202 450930,320 646913,560 P 249 448863 '78 1 640650,5 10

P20 3 450972 , 610 6 46 82 1,860 P250 448854 ,055 640608,366

P204 450944,390 646617 ,3 10 P251 448842,617 640558,809

P205 450909,200 646236,440 P252 448729,78 0 640304,940

P206 450739 , 890 645975,490

P207 450697,560 645919 , 070

P253 44872 9,777 640304,935

P254 448729 ,760 640051,020

P25 5 448814 ,400 639881 '740 P208 45 0556,5 00 645 83 4 ,420 P256 448892 ,0 10 639853, 4 80 P209 4 50443,66 0 645799,200 P25 7 44 8892,012 639853,482 P210 450246,140 645827,390 P25 8 448969,599 639895,853

P2 1 1 450133,280 645848 ,57 0 P259 449068 ,320 639867,626

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52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D' IVOIRE 13 janvier 2020

POINT x y POINT x y

P260 449068,300 639797,150 p 3 11 450972,355 638682,7 32

P261 448990,750 639733,640 P312 451205,100 638718,020

P262 448990 , 780 63 9684 , 250 P313 451247,440 638717,990

P263 449061,310 639620 , 840 P314 451261,737 638715,792

P264 449159,970 63 9606,680 P315 451339,080 638703,900

P265 449244,660 639543,190 P316 451339 , 104 638703,901

P266 449279,920 63 9507,960

P267 449315,190 639514,990 P317 451402,589 638703,851

P318 451458 ,970 638710,920 P268 449309,930 639467,870

P319 451550,690 63 8696,890 P269 449336,060 639437,430

P320 451578,900 63 8682,740 P270 449343,121 639388,040

P321 451635,320 63 8654,490 P271 44934 7,584 639365,710

P322 451670,600 63 8640 , 445 P272 449350,169 6393 52,770

P273 449350, [ 64 639282,242 P323 451722,275 638624,915

P324 451741,110 63 8619,250 P274 449343,160 639232,860

P325 451790,500 638612,200 P275 449385,440 639197,610

P326 451824,777 638605,983 P276 449413,640 639112,980

P327 451868,070 638598,124 P277 449413,690 639070,610

P328 451945,661 638576 , 928 P278 449406,580 639035,400

P329 451980,940 63 8534,630 P279 449413,690 638978 , 940

P330 452044,430 638499,370 P280 449427,740 63 8950,720

P331 45 2079,650 63 8506 , 450 P2 8 1 4494 70,040 63 8936,620

P3 32 4521 26, 406 638 496 , 909 P282 449512,362 638957,821

P333 452212,147 6 3 84 79,262 P283 449 540, 60 0 63 8936,620

P3 34 452288,876 63 8402 ,532 P28 4 449554, 190 638930,8 10

P335 45 2349,730 638312 , 574 P285 449554,194 638930 , 806

P336 4 52426 ,460 638188,219 P2 86 44955 4,212 638930,80 1

P337 452 39 4,709 638032 , 11 5 P287 449589,980 63 89 15 ,4 90

P338 4 52320,626 63788 1,302 P288 449625,290 63 8908,450

P339 4 52 185,688 6377 59 ,59 4 P289 4497 73,3 40 63 883 7 ,860

P290 44977 3 , 3 45 638837, 8 58 P340 452058,688 63 7698,739

P3 41 4 5 19 50,209 63 7661,6 98 P291 4498 65,000 63 8852,0 10

P342 451552 , 4 26 63 764 3 ,431 P2 92 449906,976 638775, 108

P343 451522,450 637660 , 070 P293 449907,310 63 8 77 4,44 0

P3 44 451430,790 637688,233 P294 449999,000 63 8682,760

P345 451425,206 637688,235 P295 4 50068,403 63 8613 , 395

P296 450090, 7 31 638591 , 073

P297 4501 33,060 6385 41 ,700

P298 450217,690 63 8520,490

P346 451332,040 637688,310

P347 451289,740 637681,280

P348 4 5 1281 ,424 637670 , 161

P349 451268,551 637652,989 P299 4503 02 , 340 63 853 4 ,6 10

P350 4 5 120 5, 101 6 37596,584 P300 4503 72,850 63 85 41 ,670

P35 1 4 5 11 20,474 63 7497,867 P301 4 504 50,43 1 638576,926

P352 451039, 2 19 637422,8 16 P302 4 50 4 72, 194 638585,991

P303 450 535,08 0 638612 , 170

P304 450600 ,832 63 8625,345

P35 3 451028 , 780 637 41 3, 180

P354 4 51 024,438 637409,27 1

P3 55 450958,253 63 7 34 9, 7 67 P305 4 50605,600 63 8626,300

P306 4 5060 5,605 63 8626 , 300

P307 450704, 3 56 63 8626 , 328

P308 4 50774,862 63 8626,326

P356 450887,710 63 7236,861

P357 4 5 0824 , 230 63 7180 ,400

P358 4506 19 ,6 80 63697 5, 9 4 0

P309 450 852,45 0 638633 , 380 P359 4505 4 9, 190 636905,360

P31 0 4 50930,030 63 866 1,5 70 P360 4 5 0464,540 63681 3 ,710

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13 janvier 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 53

POINT x y POINT x y

P361 450415,120 636778,480 P411 446268,290 633879,710 P362 450330,520 636743,170 P412 446204 , 820 633844,380 P363 450210,580 636722,030 P413 446141 , 062 633 806 , 184 P364 450125,980 636707,970 P4l4 446134 , 240 633802 , 120 P365 450027,257 636637,359 P415 446056,710 633 766,810

P366 449900,320 636552,700 P416 446070,840 633717,460 P367 449759,190 636482,180 P417 446084,831 633696,611 P368 449589,960 636383,479 P418 446084,950 633696,314 P369 449526,550 636319,960 P419 446035,620 633576,3 30 P370 449441,910 636235,370 P420 445993,222 633364,834 P371 4493 92 ,480 636193 , 080 P421 445943,880 633244,900

P372 449328,970 636101,360 P422 445929,760 633061,630 P373 449314,880 636073,070 P423 445908,530 632962 ,820 P374 449300,792 636016,678 P424 445901,825 632922,272 P375 449244,350 635910,980 P425 445901,529 632920 ,496 P376 449209,080 635840,330 P426 445901,531 632920,494 P377 449166,400 635786,010 P427 445901 ,530 632920 , 490 P378 449111,990 635716,740 P428 445908,590 632906,310 P379 449082,3 90 635671,110 P429 445914,111 632906,201 P380 449056,700 635659,480 P430 445914,135 632906,173 P381 448976,3 60 635586,49 0 P43 1 44594 6 ,720 632663,110 P3 82 448934,040 635 551,27 0 P432 445 949 ,369 632648,777 P383 448814,1 50 6354 73,660 P433 445 969,03 1 632542,140 P38 4 448701,2 80 635 410,1 80 P434 445961,949 632538,388 P385 44 8616,650 635353 , 750 P435 446000,269 6323 77,407 P 386 44 853 2 ,020 63 5297,360 P436 445979 , 441 632172 , 360 P387 44 8454 , 4 70 63 52 40, 810 P437 4459 76, 503 632143,457 P388 44 8407 , 920 63 5201,050 P438 445975,351 632 132,126 P389 44832 0,690 635212,610 P439 445957,950 631961,250 P390 44 8 151 , 4 20 6351 13,910 P440 4458 80 , 340 631841,390 P39 1 44 8087,950 63 5071,630 P441 445661,750 63 1573 , 390 P392 44 802 4 ,450 635029,360 P442 445513,660 63 13 75, 840 P393 447986,897 634991,731 P443 4453 86,720 631 199,520 P394 447975 , 12 5 634979,960 P444 445 33 7 ,28 0 631115 ,010 P395 447974,771 63 4979,7 71 P445 44 5309, 110 631086 , 720 P396 447932,840 63495 8 ,8 10 P446 44 5309, 121 63 1086,692 P397 447870,813 634924,294 P447 445309 , 106 631086,676 P398 447 869,3 00 634923,487 P448 44 5337,2 9 0 63 1016, 180 P399 4478 05,844 634867, 13 7 P449 44 5328,390 630977 , 500 P400 44772 8,253 634796,567 P450 445061,440 630986,780 P40 1 447657,710 634726,044 P4 51 438839,900 631260,390 P402 447580 , 140 634648,460 P452 4 38440,95 0 6 31262,250 P403 447439,103 634535,618 P453 43 8435 , 720 630197,25 0 P404 447312,405 6344 1 5,295 P454 4380 36,75 0 6 3019 9,050 P405 447298,020 634401,640 P455 437 593, 480 63020 1,010 P40 6 447121,670 634295,880 P4 56 437194,510 63 0202,880

P407 446973,580 634246,460 P457 436444,880 625330,6 10 P408 44 67 12,650 63 4147,630 P4 5 8 436460,424 625284,264 P409 446522 ,1 80 634013,690 P459 436203,000 625342 , 000 P4 10 446301,750 633897,380 P 4 60 436 10 3, 000 624895,000

Page 17: Mabi - Lex & Terra .cilexterra.ci/data/FC/M-N/Mabi2.pdf · 2020. 1. 25. · Mabi Source : DCGTX, 1993, « TEXTES JURIDIQUES REGISSANT LES FORETS CLASSEES ET SITES PROTEGES DU DOMAINE

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 13 janvier 2020

POINT x y POINT x y

P461 435658,202 624978,313 P516 425134,960 621858,810

P462 435463,000 625008,000 P517 425101,700 621918,680

P463 43 5054,791 623430,715 P518 425021,810 621991 ,950

P464 4343 85,260 622577,640

P465 434333,930 622526,820

P466 433688,010 622376,830

P467 43364 7,020 620949,140

P468 433578,580 620847,370

P519 42486K, 820 622038,460 P520 424 782,2 70 622085,110 P521 424722,430 622158,230 P522 424649,180 622125,060 P523 424576,070 622105,000 P524 424512,930 622105,760

P469 433034,120 620628,850 P525 424456,270 622218,110 P470 432864,310 620612,690 P526 424449,610 622304,570 P471 432505.600 620172,280 P527 424516,150 622391,150 P472 43 1452,060 620007,23 0 P528 424622,590 622404,410

P473 431316,170 620024,880 P529 424695,860 6 2 2 3 44' 55 0

P474 431180,110 619957,440 P530 424769,010 622317,900

P475 431039,594 619933,219 P531 424835,530 6223 57,880

P476 426183,840 619096,210

P477 426008 ,510 619016,290

P478 425945,450 619053,150

P479 425859,968 619068,251

P532 424886,850 622396,3 60 P533 424888,720 622397,830 P534 42495 5,260 62245 7,640 P535 424942,050 622544,210 P536 424940,740 622561 ,030

P480 425800,930 619078 ,680 P537 42493 5,280 622630,670 P481 425756,190 619074,190 P538 424895,360 622677,2 70 P482 425630 , 910 619061,580 P539 424788 ,96 0 622710 ,440 P483 425486,45 0 619027,590 P540 424702,400 622750,440 P484 425384,440 619019,110 P541 424675,810 622817,050

P485 425272,190 618981,760 P542 424675 . 800 622923,3 80

P486 425188,860 6 19053,170 P543 424649,250 623029,880

P487 425122,720 619128,740 P544 424609 340 623109,740

P488 425128 ,340 619277,180

P489 425108,410 619383,680 P490 42510 8,350 619530,070

P491 425121,640 619629,840

P545 424549,43 0 623196,260 P546 424469 ,570 623276,050 P547 424436 , 320 623362 , 550 P548 424 39 8,0 70 623413, 57 0 P549 424422 , 070 623482,380

P492 425101,730 619749,620 P550 424509,5 80 623482,380 P493 425101 ,6 70 619875,980 P551 42460 2,680 623462,410 P494 425075,080 619975,800 P552 424702,460 623462,400 P495 425048,4 70 620049,050 P553 424795 ,67 0 623 502,300 P496 425035,060 620142,260 P554 424 882,07 0 623 535,610

P497 425068 ,400 620222,030 P555 424928 , 760 6235 88,800

P498 425101,700 620295,160 P556 4 2 4968 620 623668 610

P499 425115,480 620339,890 P557 42505 5,140 623795,080

PSOO 425168,230 620468,200

P501 425267,990 620534,760 P50 2 425401,110 620614,520

P503 425514,170 620694,410

P558 425141,600 623854,870 P559 42522 8, 100 623881,540 P560 425307 , 89 0 623921,450 P561 425414,3 50 623941,470 P562 425524 ,520 62393 5,700

P504 425607,420 620800,890 P563 425540 ,82 0 623934,790 P505 42566 7,21 0 6208 74,090 P564 425574 ,1 10 624001,330 P506 425680,580 620953,940 P565 425547,490 624067,880 P507 425667,280 621033,760 P566 425 5 07 ,5 60 624107,830 P508 4255 74,100 621100,290 P567 425527,570 624167,740 P509 42 5 4 2 7' 730 621146,900 P568 425567,390 624220,990 P510 425347,820 6212 79,980 P569 425560,750 624320,680 PSI! 425254 , 740 621426,320 P570 425534 , 100 624 447 , 070 P5 12 4 2 52 2 8 , 120 621499,570 P571 4 25 500 , 890 624546 , 950 P513 425 188 , 13 0 62 1586 ,070 P572 4 2 5467 ,5 60 6 2 4660 , 0 5 0 P514 42 5 16 1, 5 70 621692,530 P573 4 25454,380 624739,930 P5 15 425154,900 621778,980 P5 7 4 4 2 5474 ,2 80 6 2 48 2 6, 3 10

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13 janvier 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 55

POINT x y POINT x y

P575 425507,530 624926,2 10 P631 426379, I SO 629324,260

P 576 42 5487,560 625006 , 040 P 632 426385,860 629377,550

P577 4254 14 ,440 625072,600 P 633 4 26405,870 629450,690

P578 425367,760 625119,200 P 634 426459,300 629504 , 5 10

P579 425361, 180 625 179,090 P 635 426476,370 629520,930

P580 425401,0 90 625218,950 P636 426474 ,421 62954 1,325

P58 1 425494,250 625219,000 P637 426708,000 63 0 Il 0,000

P582 42554 7 ,460 6252 7 8,820 P638 4 28728,000 629983,000

P583 425560 , 730 625358,720 P 639 429902,000 629923,0 0 0

P584 4255 14,210 625445,220 P640 431262,000 629863,000

P585 425500 , 880 625591 , 510 P 64 J 432162,000 6298 10 ,000

P586 425534,210 625691.420 P642 432882,000 629750 ,000

P587 4256 45. 180 625796,410 P64 3 432942,000 629763,000

P588 425733,830 625831 140 P644 433022,000 629743,000

P 589 425840 ,3 1 D 62587 1.040 P645 433062 ,000 629783 ,000

P590 425940 . 130 625917.570 P64 6 433298,050 630366,340

P591 4259 9 9, 900 625997,420 P 647 433570 , 980 63 11 72,730

P592 425 995,580 626076,220 P 648 433930 , 710 631886 , 450

P593 425986,550 626237 , 010 P649 433985,947 631926,622

P594 425979,940 626456 , 580 P 650 433 989,000 6 31950,000

P595 425980 , 000 626602 , 9 10 P651 433982 , 000 632030,000

P596 42599 9 ,950 626702 , 730 P652 434009,000 632090.000

P597 426026 , 120 626822 ,620 P 653 434069 ,000 632104 ,0 00

P598 426086,420 626889 ,020 P 65 4 434 129,000 632 130,000

P599 426166.310 626929 ,040 P 655 4 3 4149,000 632230 ,000

P 600 426199.520 626995,43 0 P 6 56 434196 ,000 63231 0 ,000

P 601 426185,580 6271 18.260 P657 434262,000 632350,000

P602 426212 , 890 627161,930 P 6 5 8 434 3 89,000 632430,00 0

P603 426292 , 690 627221,720 P 659 4 34496 ,000 632437,000

P604 426339,3 00 627321 ,510

P605 426345 , 740 6273 42 ,750

P606 426365 ,880 627408,030

P607 426365,8 10 627467,970

P660 434569,000 632410 ,000 P661 434676 000 632450 000 P6 62 434729 ,00 0 632484.000 P663 4348 16,000 632497,000 P664 434909,000 632590,000

P608 426325,920 627534 ,44 0 P6 65 435002 ,000 632610,000 P6 09 426266 ,060 627581,050 P66 6 4 35 11 6,000 632624,000 P610 426219 , 520 627654,320 P 667 43 5 1 89,000 63 264 4 , 000 P 6 11 426226 , 180 627747 ,350 P 668 435263 , 000 632690,000 P 612 426232,810 627840,540 P 669 435363 000 632744,0 0 0

P 6 13 426259,490 627927,070 P 670 435416.000 6 32 784,000

P6 14 4263 12,6 10 6279 93 ,580 P 67 1 4354 7 6,000 632777,000

P 6 15 426359.190 62 8046 , 820 P 672 435569,000 632757,000

P 6 16 426360 . 970 628054,200 P 617 426379,230 628 133 ,360

P 618 426365,330 628191,410

P619 426 3 45 ,930 628273 ,090

P 6 73 435637,546 632 734 ,380 P67 4 435642,542 632737,106 P 675 435675,530 632787,960 P 676 436289,500 633329,020 P677 436275.070 633839, 180

P 62 0 42636 5,860 6283 59 ,5 10 P6 78 436 174 ,310 634060 ,6 30 P621 426385,870 628419 ,430 P 679 436175,000 634196.57 0 P622 426359 , 290 628519,300 P 680 43638 1,3 70 63 4722,590 P623 426339 ,3 10 628572,510 P681 436543 ,000 634912,3 1 1 P624 426299,270 628632.330 P682 436 5 43 , 000 635044 ,000

P6 25 426292,720 628698,9 10 P683 4366 16,00 0 635 118. 000

P626 426385 , 860 628805,340 P6 84 436757.101 6352 14,404 P627 426452 ,4 30 628925 , 130 P685 4369 11,380 635 468, 160

P6 28 426472 , 350 6290 Il , 670 P6 86 43 7099 ,0 30 635654,310

P629 426445 ,6 80 629118,020 P687 43 7405,700 635839,880 P630 426 3 99,090 629244,540 P688 437441 ,632 635907,994

Page 19: Mabi - Lex & Terra .cilexterra.ci/data/FC/M-N/Mabi2.pdf · 2020. 1. 25. · Mabi Source : DCGTX, 1993, « TEXTES JURIDIQUES REGISSANT LES FORETS CLASSEES ET SITES PROTEGES DU DOMAINE

.. -..... .... ..--·- ···--------,.,..,..-------------""-----------------' ..........

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 13 janvier 2020

POINT x y POINT x y

P689 437443,000 635925,000 P743 44 1312,370 639561 , 750

P690 437476,000 635985 ,000 P74 4 441432,390 6398 16 ,240

P691 437483,133 635985,000 P7 45 44 1433,600 640037,200

P692 437577,080 636 162, 050 P74 6 44 1350,030 640292,520

P6 93 437679 ,350 636246,490 P747 441146,880 640429,440

P694 437934,590 636364,430 P748 441130 250 64 1696 560

P695 438033,3 13 636462,785 P7 49 440694,950 641723,380

P696 438030,00 0 636518,000 P750 4403 72,040 64 1656 , 900

P697 43 8003,000 636578,000 P7 51 440233,630 641 164 ,590

P698 43 7950,000 636698,000 P752 440003,360 640936 , 190

P699 437916,000 636785 ,000 P753 439773 ,660 640860,660

P700 437930,000 636898,000 P754 439536,350 640929,790

P701 437 963,000 636991,000 P75 5 4392 48 ,580 64 1 118 , 100

P702 43 8 003,000 637092,000 P75 6 438792,400 6 4 1562,1 7 0

P703 438063 000 637172 000 P7 57 438624,090 641868,860

P704 4 38 176 ,000 637265, 000 P758 438387,880 642141 , 930

P705 43 83 10,000 637345,000 P759 4 3759 2,93 0 64277 4 ,480

P706 438410,000 637405,000 P 760 437139,680 642895 , 120

P 707 4 38503 ,000 637472,000 P761 4369 12,080 6429 13,590

P708 438623,000 637472,000 P7 62 436666,700 642879 ,670

P709 43 8 743,000 63743 8,000 P763 436527,080 642967,900

P710 438 877 ,000 637525,000 P764 4 36387,620 643 \08 ,790

P 7 11 438990,000 637612 ,000 P7 65 436231,050 643302 , 5 10

P71 2 439090,000 637718,000 P 766 436073,970 643425 ,910

P713 439143,000 6 3 78 12 000 P767 435881,9 10 643547,300

P714 439190,000 63789 8,000 P76 8 436070,360 643903,390

P715 43 9297, 000 637925 ,000 P7 69 43 608 9 , 080 644243,210

P716 439403,000 637912,000 P770 435396 , 140 644 858,450

P 7 17 439497,000 637878 ,000 P7 71 435645,280 645248 ,530

P71 8 439630,000 637905,000 P772 436278,020 645719,040

P719 439710,000 63796 5,000 P 773 43643 7, 770 646 139,15 0

P720 439 830, 000 63 804 5,000 P 774 436177,160 64 656 1 , 170

P721 439917,000 638 11 2 ,000 P775 4 35559,820 647067,5 40

P722 439997,000 638165,000 P7 76 434968,610 647665,130

P723 440063,000 638265 ,00 0 P 777 434205,290 647838,620

P72 4 4401 23, 000 63833 8,000 P778 4 33833,750 6482 4 8,230

P725 440210,000 638338,000 P7 79 433902 ,440 6 4 8 383,940

P726 440290 ,000 638325,000 P780 434994,970 649568,840

P727 440337 , 000 638338 ,000 P7 81 434961,8 30 649722,010

P728 440363,000 638372 ,000 P782 434809,770 649892,700

P72 9 440390,000 638465,000 P 783 434657,5 60 649995 ,3 80

P730 440423 ,0 00 638512,000 P784 4 33795 , 887 650 189 ,271

P731 440503,000 638592,000 P785 433787,906 650436,438

P732 440604,000 638639 ,00 0 P786 433790,562 650570,438

P733 440704,000 638652 ,000 P787 433 7 76 ,469 650796,126

P7 34 440770,000 63867 9,000 P7 88 433817,194 650898,33 1

P 735 4408 44 ,000 6387 12,000 P7 89 433823 , 156 650993,626

P736 440890 ,000 638719,000 P790 433773,781 65 1106 ,438

P737 440944 ,000 638759,000 P791 433696, 187 651 19 1,063

P738 441030,000 63875 9,000

P739 441110 , 000 638739,000

P740 441157 ,000 638679,000

P741 441217,000 638619,000

P742 441276,421 638591,680

P7 92 433675,031 651339 188 P793 433689 , 15 6 65 1459, 126 P794 433731,469 65 15 36,688 P795 433809,062 65162 1,3 13

P796 433865,469 651804,688 P 797 433844,312 65 1966 ,938

Page 20: Mabi - Lex & Terra .cilexterra.ci/data/FC/M-N/Mabi2.pdf · 2020. 1. 25. · Mabi Source : DCGTX, 1993, « TEXTES JURIDIQUES REGISSANT LES FORETS CLASSEES ET SITES PROTEGES DU DOMAINE

13 janvier 2020

POINT

P798 P799 P800 P801 P802 P803 P804 P805 P806 P807 P808 P809 P810 P8Il P812 P813 P814 P815 P816 P817 P818 P819 P820 P821 P8 22 P823 P824 P825 P826 P827 P828 P829 P830 P831 P832 P833 P834 P 835 P836 P837 P838 P839 P840 P841 P842 P843 P844 P845 P846 P847 P848 P849 P850 P851 P852 P853 P854 P855 P856 P857 P858 P 859 P860 P861

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 57

x y

433720,656 652121,626 433811 , 187 652540,938 433712,469 652752,501 433768 , 875 652971 126 433776 , 388 653231,991 433828,688 653245,066 433955,688 653578,442 434074 000 653594,000 435497,000 653482,000 436123,000 654123,000 439005 000 654135 000 441085 000 657694,000 441775,000 658913 ,000 439972,000 661278,000 439487 000 661388,000 437871,000 661754,000 437366,000 661760 , 000 437364 000 662263 000 435856,128 662199,691 435857,969 662207,813 435819.094 662394 688 435816 062 662454 876 435921,500 662567 501 435942,844 662623,938 435974719 662666 063 436140,312 662683,313 436203 7 19 662687 063 436230 219 662760,751 436203 437 662870 876 436189,125 663043 876 436194 851 663174 561 436174 125 663239 ,501 4361 77 656 663317,188 436253,500 663334,688 436351,031 66332 7,688 436462 53 1 663334 688 436715 28 1 663366 188 436772,781 66355 1,6 88 436834 ,43 7 663586,688 436877 937 663670 688 436878 592 663692 3 59 436881 531 663789 688 436845 469 663877 188 436787.750 663898, 188 436744 ,469 663929 , 688 436719,219 664006 688 436719 2 19 664083 688 436704,78 1 664 178,1 88 436675,344 664259,43 8 43662 7,8 12 664354,313 436595 937 664474 376 436630,911 664577 303 436798 ,790 664645 ,990 4 37 10 5,400 664696 , 530 437224,540 664 747 , 230 437497 210 664933 550 43 7940,170 665306 100 438178,700 665458,510 438809 100 666017,360 439030 600 666169 800 439132 950 666373, Il 0 4391 5 0 , 060 666 542,680 439253,690 668373,350 439408 ,340 670288 , 840

POINT x y

P862 439425,810 670814,270 P8 63 439460 , 120 671034,680 P864 439494 ,6 80 671848 , 280 P865 439528,990 672068,680 P866 439529,170 672339 , 850 P867 439563,3 70 672458510 P86 8 439852,860 672475,250 P869 440091 ,21 0 672593 , 730 P870 440193,400 672627 470 P871 440380,740 672627 ,380 P872 440499 , 980 672695,150 P873 4407 55,340 672779,570 P8 74 440942 ,6 60 672745 , 580 P875 441129,910 672762,430 P876 441334 290 672863 910 P877 441487 , 550 672863,870 P878 441793,970 672778,810 P879 441130 , 050 641706,520 P880 441130 150 641701,780 P8 81 441368,630 641719 110 P882 441130 050 641706 520 P8 83 448821,520 641619,620 P884 448821,490 641619,600 P88 5 448825,470 641619,600 P886 448825,390 641619,620

Fait à Abidjan, le 30 octobre 2019. Alassane OUATIARA.

DECRET no 2019-977 du 27 novembre 2019 portant procé­dures de classement des forêts et des agro-forêts.

Sur rapport conjoint du ministre des Eaux et Forêts, du ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation et du ministre de 1' Agriculture et du Développement rural,

Vu la Constitution ; Vu la loi no 2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code forestier ; Vu le décret 0° 2018-36 du 17 janvier 2018 portant organisation

du ministère des Eaux et Forêts ; Vu le décret no 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du

Premier ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du

Premier ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;

Vu le décret n° 20 19-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n ° 20 1 9-77 5 du 18 septembre 20 1 9 portant attribu­tions des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu, DECRETE:

CHAPITRE 1 Du classement des forêts

Article 1. - Toute forêt du domaine forestier national régulièrement acquise par l'Etat, peut être classée dans le domaine forestier privé de l'Etat ou des Collectivités territo­riales : -soit à l'initiative de l'Administration forestière; - soit à la demande d'une Collectivité territoriale. Art. 2.- Le projet de classement doit faire l'objet d'un

avant-projet élaboré par l'administration forestière. Cet avant-projet comprend : - un document définissant les limites de l'espace proposé au cl~sçment et les périmètres des titres fonciers compris dans

ces hm1tes; - une carte de la plus récente édition ;

FRED
Zone de texte