MAEC et « BIO

1/28Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme 13 avril 2016

MAEC et « BIO »

Mesures agro-environnementales et climatiques

EtAides au soutien à l’agriculture

biologique

Campagne 2016


Mise en œuvre des MAEC en Auvergne

Programme de développement rural régional 2014-2020 (PDRR) – mesure 10 - PDR Auvergne

Les MAEC sont financées

● à 25 % par des crédits de l’Etat, des agences de l’eau ou des Collectivités

et

● à 75 % par un co-financement du FEADER.

● Les financeurs nationaux ont définis des plafonds d’aide annuels par bénéficiaire pour leurs crédits :

10 000€/an/exploitant/financeur en Auvergne

Les informations sont détaillées dans des fiches mesures et des règles d’application inclues dans le DCN validé par la Commission européenne.


MAEC (la demande de MAEC est télédéclarable)

Mesures zonées ou surfaciques● Mesures à enjeux systèmes (SGC, SPE,

SHP)

● Mesures à enjeux localisés : type d’opération (TO)

PAEC

Projets agro-environnementaux et climatiques / différents opérateurs : CEN, PNR-VA, PNR-LF, SMAD, SIGAL (cf légende des sigles sur la carte).

9 PAEC validés en 2016 dans le Puy-de-Dôme, avec pour 2 d’entre-eux, des ouvertures de territoire prévues en 2017 (cf carte) ;

Le SMVVA (PAEC de la Vallée de la Veyre et de l’Auzon, validé en 2015), a obtenu une prolongation en 2016 (cf carte).

Mesures non zonées

Préservation de la ressource génétique

● PRM

● API


Carte des PAEC


Éligibilité du demandeur

Les personnes suivantes peuvent souscrire des engagements agro-environnementaux et climatiques :

● Personnes physiques exerçant des activités agricoles,● Sociétés exerçant des activités agricoles,● Fondations, associations sans but lucratif et les

établissements d’enseignement et de recherche agricole exerçant directement des activités agricoles,

● Personnes morales de droit public qui mettent des terres à disposition d’exploitants.

Les centres équestres n’exerçant aucune activité d’élevage ne sont pas éligibles.


Éligibilité de l’exploitation

Rappel - il existe 2 types de MAEC Zonées :

● MAEC Systèmes (SHP, SPE, SGC) Système herbager et pastoral, système polyculture élevage et système grandes cultures.

Les lignes de partage sont fixées par la région en fonction de la part minimale de terres arables et de la part d’herbe dans la SAU.

● MAEC à enjeux localisés (Herbe_07, Herbe_13...)Maintien de la richesse floristique et gestion des milieux humides.


Les MAEC systèmes Chaque exploitant ne doit être concerné que par une MAEC unique

*Pour le SMVVA : demande d’ouverture en 2ème année (2016) : SHP et SPE

MAEC système● SGC (grandes cultures)

● SPE (polyculture-élevage dominante céréales)*

● SPE (polyculture-élevage dominante élevage)*

● SHP* (herbagers et pastoraux) : PAEC 2016 (PNR-VA et LF, SIGAL)

● Nbr d’UGB = critère d’éligibilité

● Part de céréales dans la SAU = critère de sélection

● Part d’herbe dans la SAU = critère de sélection


Les types d’opérations (TO)Les principales familles de TO sont listées ci-dessous :

● COUVER : maintien/implantation et entretien de couverts herbacés ou non productifs, réduction des intrants, couverture des sols laissés nus ;

● HERBE : maintien et gestion agroécologique des prairies et pâturages permanents ;

● IRRIG : limitation des prélèvements de la ressource en eau par des systèmes de culture alternatifs, réduction des intrants ;

● LINEA : maintien, développement et entretien des infrastructures agroécologiques ;

● MILIEUX et OUVERT : maintien, restauration, ouverture et gestion extensive de milieux d’intérêt agroécologique ;

● PHYTO : réduction ou suppression de produits phytosanitaires, diversification des assolements et des rotations dans les systèmes de culture.


Règles de cumulLes règles d’articulation et de cumul entre types d’opérations (opération système ou à enjeux localisés) sont définies à l’échelle nationale (règles de cumul prairies, grandes cultures, légumières, viticulture, arboriculture). Des combinaisons entre EU et mesures système peuvent être soit autorisées (A), soit obligatoires (O) soit interdites (I).

EX : COUVER_16 (A) PHYTO 02, (A) SGC_01

● LINEA_09 (O) SGC_01● IRRIG_03 (I) COUVER_16, (I) SPE_01,02

En cas de combinaison de types d’opérations sur une même parcelle, l’aide est plafonnée au maximum fixé dans l’annexe 2 du Règlement (UE) n°1305/2013 :

● cultures annuelles (600€/ha), ● cultures pérennes spécialisées (900€/ha), ● autres utilisations de terres (450€/ha),

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Eligibilité de la demande

Surfaces admissibles :

D’une façon générale, même règle d’admissibilité que pour le 1er pilier avec 2 exceptions :

● Concernant les surfaces en prairies ou pâturages permanents, les surfaces admissibles aux MAEC sont les surfaces corrigées par la règle du prorata. Ce choix a été défini par l’autorité de gestion, il est valable pour toute la période 2015-2020 en Auvergne.

● Certaines surfaces non admissibles au 1er pilier sont admissibles au titre de MAEC spécifiques telles que :

● surfaces boisées ou en broussailles,● marais salants,● surfaces en roselières.


Eligibilité de la demande

Surfaces éligibles :

● Les surfaces éligibles (notamment le type de couvert) sont détaillées dans le cahier des charges de chaque MAEC.

Eléments topographiques éligibles :

Certains de ces éléments, qui ne sont pas inclus dans la surface admissible au titre du 1er pilier, sont éligibles en MAEC :

● Haies de plus de 10m de large,● Mares et plans d’eau de moins de 10 ares,● Bosquets de moins de 10 ares,● Fossés, canaux, béalières,● Talus.

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Éligibilité de l’exploitation

Règle générale / Attention, règles plus restrictives en 2016 :

● Pour qu’une parcelle ou un élément linéaire soit admissible à une MAEC à enjeux localisés : au moins 50 % de sa surface ou longueur doit être incluse dans le PAEC.

● Pour être éligible à une MAEC système, une exploitation doit avoir au moins 50 % de sa SAU dans un ou plusieurs PAEC ayant activé la mesure système.

● Lorsqu’une exploitation est éligible à une MAEC système ET que ses surfaces sont incluses dans plusieurs PAEC proposant une MAEC système issue du même type d’opération (ex SHP), l’exploitation ne peut s’engager que dans la mesure système du PAEC où est située la plus grande partie de ses surfaces.

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PRM : protection des races menacées Mesure ouverte en 2016 : pas de modifications substantielles par rapport à 2015

L’engagement des dossiers se fera sous réserve des disponibilités des crédits.

La liste des races animales françaises menacées d’abandon a été établie par l’INRA et est consultable par internet.

Demandeurs :(référence 2015)● Détenir ses animaux - spécificité équins/asins : être propriétaire (uniquement pour les femelles) ;

● Conduire ses animaux en race pure : adhérer à l’association ou l’organisme agréé de la race menacée de disparition ;

● Etre répertorié par l’organisme de sélection ou à défaut de conservation de la race.

Montant de la rémunération (référence 2015) :

Fonction du nombre d’animaux engagés, estimation des surcoûts et manques à gagner (selon région) : montant maximum estimé 200€/UGB/an.

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PRM (références 2015)

Cahier des charges pour toutes les espèces :

● tenir un registre d’élevage,● avoir un effectif minimum d’animaux éligibles : B (3 UGB), Ov/Cp (1UGB), Eq/As (1 UGB), P

(1 UGB) pour pouvoir bénéficier de l’aide,● faire enregistrer les saillies et les naissances conformément à la réglementation,● détenir de façon permanente les animaux engagés : l’engagement porte sur un nombre

d’animaux,

Déclaration spontanée : lorsque vous ne détenez plus le nombre d’UGB engagées dans la mesure (ex : mort d’1 animal engagé), vous devez effectuer une déclaration spontanée auprès de la DDT dans un délai de 15 jours à partir de la date du constat.

Obligations à respecter spécifiquement selon les cas :

1) Conduite d’animaux des espèces Bv, Ov, Cp et P appartenant à des races locales menacées de disparition :● faire reproduire chaque année en race pure au moins 50 % des femelles engagées.

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PRM (références 2015)

2) Conduite en croisement d’absorption de juments ou ânesses, inscrites au programme officiel d’absorption du livre généalogique, dans les races autorisées (*liste INRA - croisement d’absorption*) :● mettre à la reproduction les animaux engagés au moins 3 fois en 5 ans,● utiliser pour les saillies uniquement des mâles de la même race que celle à

laquelle sont inscrites les femelles inscrites au croisement d’absorption ; ces reproducteurs doivent en outre être issus d’une des races pures éligibles à l’aide*...

● obtenir au cours des 5 ans une moyenne d’au moins 2 naissances par femelle engagée.

3) Conduite en race pure d’équidés appartenant à des races locales menacées de disparition :● mettre à la reproduction les animaux engagés au moins 3 fois en 5 ans, dans la

race pure concernée,● obtenir au cours des 5 ans une moyenne d’au moins 2 naissances par femelle

engagée (cette moyenne est calculée sur l’ensemble des femelles engagées).

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API Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques

ou MAEC auxiliaires, pollinisateurs et plantes messicoles

Mesure ouverte en 2016 : pas de modifications substantielles par rapport à 2015

L’engagement des dossiers se fera sous réserve des disponibilités des crédits.

Pour pouvoir demander cette aide :

un N° PACAGE est OBLIGATOIRE

(en faire la demande à la DDT le plus rapidement possible).

Remarque : Ne peuvent être engagées que les colonies (production de miel) ayant fait l’objet d’une déclaration annuelle auprès de l’autorité compétente du département (Telerucher).

Rémunération : 21 €/colonie/an (montant à confirmer)

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API Cahier des charges et contrôle :(référence 2015)

● tenir un registre d’élevage,● détenir en permanence un nombre de colonies au moins égal

au nombre de colonies engagées,

Déclaration spontanée de la diminution du nombre de colonies engagées : lorsque vous ne détenez plus le nombre de colonies engagées dans la mesure (ex : pertes hivernales), vous devez effectuer une déclaration spontanée auprès de votre DDT dans un délai de 15 jours à partir de la date du constat.

● Nbr minimal de colonies engagées : 72● Nbr minimum de colonies par emplacement : 24

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API

Obligations pour les emplacements des colonies :

● les enregistrer,● maintenir pendant au moins 3 semaines entre les mois d’avril

et d’octobre, par année d’engagement, un emplacement pour chaque tranche de 96 colonies engagées sur une zone intéressante au titre de la biodiversité,

● respecter une distance minimale de 2,5 km entre 2 emplacements ; des adaptations régionales sont possibles en fonction par exemple d’obstacles naturels,

● respecter un temps minimum de présence des colonies par emplacement de 3 semaines.

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Agriculture biologique ● Aide pluriannuelle sur 5 ans.

● Pour les surfaces éligibles :

● il n’existe pas de zonage (la mesure est ouverte sur l’ensemble du territoire)● il n’existe pas de seuil minimal de surface à engager

● Afin d’exclure tout risque de double paiement, il existe des lignes de partage :

● Les aides à l’AB ne sont pas cumulables sur une même parcelle avec certaines MAEC à enjeux localisés regroupés dans les catégories suivantes :

● EU COUVER08

● EU COUVERT 12 à 15

● IRRIG_01,06 et 07

● EU HERBE_03

● EU de la famille PHYTO

● Les aides à l’AB ne sont pas cumulables avec les MAEC système et autres surfaciques sur un même dossier.

●

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CONVERSION ET MAINTIEN

Engagements demandés aux bénéficiaires● Respect du cahier des charges de l’AB ;

● Notifier son activité « bio » auprès de l’agence « bio » (voir diapo suivante) ;

● Assolement obligatoire du couvert au minimum 1 fois au cours des 5 années de l’engagement pour la Catégorie « cultures annuelles » ;

● Respect obligatoire d’un seuil minimum de chargement de 0,2 UGB/ha de surface herbagère pour la Catégorie « prairies » et « landes-estives-parcours »

Pour la conversion : obligation de convertir les animaux détenus à partir de l’année 3

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CONVERSION ET MAINTIEN

● Rotations autorisées entre les couverts engagés en « prairies », « cultures annuelles », « légumes de plein champ », « semences » et « maraîchage »

Attention à partir de 2016 : la règle consistant à retrouver chaque année « a minima » le même nombre d’hectares engagés dans la catégorie de couvert la mieux rémunérée est supprimée pour l’année considérée.

Ex :

année d’engagement

Ha de grandes cultures

Ha de légumes plein champs

Montant en €

2015 10 15 9750 (10*300+15*450)

2016 (a) 20 5Pas de sanction

8250 (20*300+5*450)

2016 (b) 5 20 9750 car plafonné à la 1ère annéeau lieu de 10 500 (5*300+20*450)

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Agriculture biologique

Pour notifier son activité auprès de l’agence Bio ((http:// www.agencebio.org) et s’engager auprès d’un organisme certificateur, le demandeur doit fournir :

● certificat de conformité : doc établi par l’organisme certificateur, en cours de validité ;

● attestation de production végétale où pour chaque production la superficie concernée et son statut (biologique, conversion, C1) sont indiqués ;

● attestation de production animale où l’effectif des animaux est noté pour chaque catégorie (dans le cas de demande de conversion en 3ème année pour des prairies).

Ces documents doivent impérativement couvrir la date du 17 mai 2016.

http://www.agencebio.org/

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CONVERSIONConditions d’éligibilité : ● L’ensemble des surfaces en conversion (1ère ou 2ème année)

ET

qui n’ont pas bénéficié d’une aide à la conversion ou au maintien au cours des

5 années précédent la demande ;

● Pour les agriculteurs ayant bénéficié pour la 1ère fois du SAB-Maintien entre 2011 et 2014 ET qui n’ont pas fait l’objet d’une demande de remboursement, la durée des nouveaux engagements en 2016 sera réduite conformément aux modalités présentées dans le cadre national ;

● Aucun critère de sélection n’est prévu pour cette mesure.

● Plafond acté à 12 000€/exploitation (transparence GAEC)

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MAINTIEN Surfaces éligibles :

● *TOUTES* les surfaces certifiées en AB sont éligibles,

ATTENTION : il existe des *Critères de sélection* uniquement dans la filière « bovins allaitants », exploitation remplissant les conditions d’éligibilité de l’ABA. (cf diapo suivante).

Aucun critère de sélection spécifique ne sera appliqué sur les exploitations n’étant pas éligibles à l’ABA.

Cahier des charges :

● Rappel / Catégorie « cultures annuelles » : assolement obligatoire du couvert 1 fois au cours des 5 années d’engagement

● Respect du seuil mini de chargement de 0,2 UGB /ha de surface engagée (voir cadre national)

● L’exploitant engagé dans les catégories de couvert prairie, landes, estives et parcours doit conduire les animaux susceptibles d’utiliser ces surfaces tant pour leur alimentation que pour leur parcours selon le cahier des charges de l’AB.

Plafond acté à 8 000€/exploitation (transparence GAEC).

●

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MAINTIEN Critères de sélection 2016 (nouveaux par rapport à 2015) : uniquement dans la filière Bv Alt (respectant les conditions de l’aide ABA)

La demande d’aide sera étudiée au regard de ces critères ; une note minimale de 1 point est requise pour la sélection du dossier quant à la partie « aide au maintien AB ».

*Chef d’exploitation* : attestation affiliation MSA.

Le numérateur et le dénominateur sont comptés en Nbr de têtes.

Le formulaire spécifique et la notice affairant explicitent le mode de calcul à l’attention des demandeurs.

Thématique Critère de sélection Impact prévisionnel du projet en matière de :

Note possible

Note attribuée

1

*Chef d’exploitation* individuel installé depuis moins de 5 ans OUforme sociétaire dont au moins la 1/2 des PS est détenue par 1 ou plusieurs agriculteurs installés depuis moins de 5 ans

0 NON

1 OUI

2 **Taux de valorisation** des animaux en filière bio > ou = à 50 %

0 NON1 OUI

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MAINTIEN

Calcul du taux de valorisation des animaux en filière Bio :

● Nbr d’anx destinés à la production de viande vendus en filière organisée certifiée (Moy sur année n à n+3)

+

● Nbr d’anx destinés à la production de viande vendus en filière courte certifiées (année civile n-1)

+

● Nbr d’anx vifs reproducteurs vendus en filière certifiée (année civile n-1)

+

● Nbr d’anx vifs non reproducteurs vendus et abattus en filière certifiée (année n)

(Nbr total d’anx sortis) - [(mortalités enregistrées) + (autoconsommation)*]

*limité à 2

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AB / rémunération en €/ha/an [CR A-RA-18/03/16]

Catégorie de couvert Montant (C) 2011-2014

Montant (C) 2015-2020

Montant (M) 2011-2014

Montant (M)2015-2020

Landes, estives et parcours associées à un atelier d’élevage

50 44 25 35

Prairies (temporaires, à rotation longue, permanentes) associées à 1 atelier d’élevage

100 130 80 90

Cultures annuelles + semences de céréales, protéagineux et fourragères à partir de 2015

200 300 100 160

Viticulture 350 350 150 150

Cultures légumières de plein champ

350 450 150 250

Maraîchage et arboriculture + semences potagères et de betteraves industrielles à partir de 2015

900 900 590 600

Plantes à parfum 350 350 150 240

Plantes aromatiques et médicinales

350 900 150 600

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