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« Maintien de la Paix, restauration de la paix, et droit international humanitaire »

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« Maintien de la Paix, restauration de la paix, et droit international humanitaire ». RICHARD MBOKANI DIEGO A. PECHO. Maintien de la Paix, restauration de la paix, et droit international humanitaire. §II. La Notion du Jus in bello - PowerPoint PPT Presentation

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Chapitre I. Les rapports entre le jus ad bellum et le jus in bello.

                  Section. L’approche concéptuelle.                  §I. La Notion de Jus ad bellum     A. L’évolution de la notion de jus ad

bellum.                    - La souveraineté absolue et la liberté du 

   recours  à la force.                      - La Notion de la guerre juste.                    B. L’émergence du jus contra bellum - Les Conventions de La Haye de 1899 

      et     de  1907.                      - Les traités Bryan.                      - Le Pacte de la Société des Nations.                      - La Charte des Nations Unies. 

 §II. La Notion du Jus in bello

  A.  Le  droit  de  La  Haye  ou  droit  rélatif  à  la  conduite  des hostilités.

 B. Le «  droit de Genève » ou droit relatif au traitement des 

personnes protégées.        - Le sécours et la protéction des victimes militaires      

( Convention de Genève I et II)       - La protéction des prisonniers de guerre                                      ( Convention de Genève III)       - La protéction des civiles au pouvoir de la partie adverse. 

  (Convention de Genève IV). Section II. L’articulation des rapports entre jus ad bellum et

le jus in bello. §1.  Dans  le  droit  international  classique :  la  notion  de  la 

guerre juste.§2.  Dans  le  droit  international  moderne :  l’autonomie  de 

deux notions.

Maintien de la Paix, restauration de la paix, et droit international humanitaire.

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Maintien de la Paix, restauration de la paix, et droit international humanitaire.

Chapitre II. L’incidence des rapports entre jus ad bellum et jus in bello sur l’évolution etla composition des forces de maintien de la paix.

        Section I. Le jus ad bellum et l’évolution et 

la composition des forces de maintien de la paix.

               §I. Historique et fondement des opérations de maintien de la paix.

              §II. Evolution récentes. 

Section  II.  L’évolution  du  comportement des forces maintien de la paix, en regardant l’applicabilité du DIH.

Section III. Statut juridique des forces de maintien de la paix.§1. Les casques bleus.

§I.  Mission onusienne.§2.  Double Statut des forces de maintien     de la Paix.§3.  Conséquences.

Chapitre III : L’applicabilité de Droit Humanitaire aux forces maintien de la Paix.

 § I.Intervention de l’ONU dans CAI et CANI.§II. Responsabilité des faits illicites des forces 

de maintien de la Paix.

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L’évolution du comportement des forces de maintien de la paix et le Droit international Humanitaire 

La  première  opération  que  l’ONU  a mise en place était en 1948 au Moyen-Orient  pendant  le  conflit  arabo-israélien  sur  la  question  de  la Palestine. 

Le  Conseil  de  Sécurité  demandait  une trêve à  ce conflit qui durait depuis un moment.  Une  fois  que  la  trêve  avait été acceptée par les parties, le Conseil de  Sécurité  a  voulu  en  assurer  le contrôle par la présence du médiateur des  Nations  Unies  avec  le  concours d’observateurs militaires « ONUST ».

La  première  opération  que  l’ONU  a mise en place était en 1948 au Moyen-Orient  pendant  le  conflit  arabo-israélien  sur  la  question  de  la Palestine. 

Le  Conseil  de  Sécurité  demandait  une trêve à  ce conflit qui durait depuis un moment.  Une  fois  que  la  trêve  avait été acceptée par les parties, le Conseil de  Sécurité  a  voulu  en  assurer  le contrôle par la présence du médiateur des  Nations  Unies  avec  le  concours d’observateurs militaires « ONUST ».

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L’évolution du comportement des forces de maintien de la paix et le Droit international Humanitaire 

Ceux-ci  ont  constitué  la  première force  des  Nations  Unies,  dont  la mission  était  de  surveiller  le  respect de la trêve établie entre les Arabes et les Israéliens.  

Il  s’agissait  d’une  mission d’observation  sans    aucune  intention de  prendre  part  au  conflit  ni  de rétablir  la  paix.  Leurs  représentants n’étaient là que dans le but d’observer le respect de la trêve. La seule mission était  de  contrôler  l’application  d’un accord  entre  les  parties  mais  pas d’agir ou recourir à la force.

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Statut juridique des forces de Maintien de la Paix.Statut juridique des forces de Maintien de la Paix.• Certaines  forces  des  Nations  Unies 

sont  constituées  de  contingents militaires  fournis  par  les  Etats membres,  mais  sous  l’autorité  de l’Organisation des Nations Unies. 

• Ils  sont  considérés  comme  des organes  subsidiaires  de l’Organisation. 

• Ces forces participent aux opérations militaires  établies  par  le  Conseil  de sécurité  ou  l’Assemblée  générale  et sont menées sous le commandement et contrôle de l’Organisation.

• Certaines  forces  des  Nations  Unies sont  constituées  de  contingents militaires  fournis  par  les  Etats membres,  mais  sous  l’autorité  de l’Organisation des Nations Unies. 

• Ils  sont  considérés  comme  des organes  subsidiaires  de l’Organisation. 

• Ces forces participent aux opérations militaires  établies  par  le  Conseil  de sécurité  ou  l’Assemblée  générale  et sont menées sous le commandement et contrôle de l’Organisation.

• Il  existe  des  forces  militaires constituées  par  les  Etats  membres avec  l’autorisation  du  Conseil  de Sécurité. Dans ce cas là, elles restent sous  le  commandement  national  ou de  l’Etat que  le Conseil de Sécurité a désigné. 

• D’après  Prof.  Condorelli.  « Mission onusienne :  sont  des  missions exécutées  par  des  forces  militaires (pas  de  casques  bleus)  qui demeurent  sous  la  responsabilité  et le  commandement  des  Etats concernés  (  en  réunissant  des conditions  comme:  l’autorisation préalable  du  C.S).  Le  substitut  d’une action  qui,  d’après  la  Charte,  aurait pu  et  dû  être  menée,  directement par l’Organisation. »

• Il  existe  des  forces  militaires constituées  par  les  Etats  membres avec  l’autorisation  du  Conseil  de Sécurité. Dans ce cas là, elles restent sous  le  commandement  national  ou de  l’Etat que  le Conseil de Sécurité a désigné. 

• D’après  Prof.  Condorelli.  « Mission onusienne :  sont  des  missions exécutées  par  des  forces  militaires (pas  de  casques  bleus)  qui demeurent  sous  la  responsabilité  et le  commandement  des  Etats concernés  (  en  réunissant  des conditions  comme:  l’autorisation préalable  du  C.S).  Le  substitut  d’une action  qui,  d’après  la  Charte,  aurait pu  et  dû  être  menée,  directement par l’Organisation. »

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Dans tous les  cas, la force de maintien de la paix est un organe subsidiaire et ses membres des agents de 

l’Organisation. 

Organe subsidiaire : Par rapport à sa création, elle découle directement de disposition de la Charte :

Art. 22 pour ce qui est de l’A.G et art. 29 pour le C.S.

Dans tous les  cas, la force de maintien de la paix est un organe subsidiaire et ses membres des agents de 

l’Organisation. 

Organe subsidiaire : Par rapport à sa création, elle découle directement de disposition de la Charte :

Art. 22 pour ce qui est de l’A.G et art. 29 pour le C.S.

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       « double statut » ?

• Les forces de maintien de la paix de l’ONU ont un statut particulier « double statut ». D’une part, il s’agit de personnel militaire international soumis au commandement et contrôle de l’ONU ( elles sont identifiées comme organes subsidiaires de l’ONU) ; d’autre part, il s’agit de personnel militaire international soumis aux règles de discipline de leurs Etats respectifs (les contingents nationaux), ils sont donc soumis à leur droit national pour ce qui est des sanctions pénales et du contrôle de discipline.

• Les forces de maintien de la paix de l’ONU ont un statut particulier « double statut ». D’une part, il s’agit de personnel militaire international soumis au commandement et contrôle de l’ONU ( elles sont identifiées comme organes subsidiaires de l’ONU) ; d’autre part, il s’agit de personnel militaire international soumis aux règles de discipline de leurs Etats respectifs (les contingents nationaux), ils sont donc soumis à leur droit national pour ce qui est des sanctions pénales et du contrôle de discipline.

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         Les forces de maintien de  la paix ne sont pas, à  l’origine, partie au conflit mais elles peuvent se proposer d’intervenir au sein du conflit avec un mandat bien précis. Ils interviendront donc comme partie tierce au conflit et ne prendront  ainsi  pas  part  aux  hostilités,  à  moins  que  des circonstances très précises ne  l’y   obligent, comme  les cas de légitime défense, cas de forces d’imposition de la paix ou le cas de force de police internationale. 

C’est au cas où ces circonstances se concrétisent et que donc ces forces se voient obligées de recourir à l’utilisation des

armes que la question va se poser, à savoir si le DIH leur est applicable ou non et sur quelles bases ?

C’est au cas où ces circonstances se concrétisent et que donc ces forces se voient obligées de recourir à l’utilisation des

armes que la question va se poser, à savoir si le DIH leur est applicable ou non et sur quelles bases ?

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Statut juridique des Statut juridique des forces de Maintien de forces de Maintien de

la Paix.la Paix.

Statut juridique des Statut juridique des forces de Maintien de forces de Maintien de

la Paix.la Paix.

• For Prof. Kolb : 

“The experts also raised the question of the threshold of an armed conflict – a  subject of  fundamental  importance  –  in  particular with  respect  to  combat  in  case  of  self-defence. Some experts insisted that the use of  force  in  self-defence,  especially  in isolated events, does not turn peacekeepers into  combatants.  It  was  noted,  however, that self-defence can progressively lead to a situation  where  multinational  forces become party to a conflict.

• According to some experts, although it does not  solve  the  question  of  when peacekeepers  become  combatants,  Article 8 of the Rome Statute has clarified matters to some extent (Report, p. 10).”

• For Prof. Kolb : 

“The experts also raised the question of the threshold of an armed conflict – a  subject of  fundamental  importance  –  in  particular with  respect  to  combat  in  case  of  self-defence. Some experts insisted that the use of  force  in  self-defence,  especially  in isolated events, does not turn peacekeepers into  combatants.  It  was  noted,  however, that self-defence can progressively lead to a situation  where  multinational  forces become party to a conflict.

• According to some experts, although it does not  solve  the  question  of  when peacekeepers  become  combatants,  Article 8 of the Rome Statute has clarified matters to some extent (Report, p. 10).”

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Les conséquences du double statut.Celui des immunités, privilèges et garanties octroyés aux membres des 

forces de maintien de la paix.– Art. 105 Charte de Nations Unies.– Convention de 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies. 

Section22 de l’art. VI.– Convention aux crimes contre les personnes internationalement 

protégées (1973)– Convention à la prise d’otages (1979)– Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du 

personnel associé de 1994. Art. 1, lettre c.

Celui des actions de protection « fonctionnelle » (et diplomatique) à leur avantage.

Celui de la responsabilité internationale pour d’éventuels faits illicites commis par eux.

Celui des immunités, privilèges et garanties octroyés aux membres des forces de maintien de la paix.– Art. 105 Charte de Nations Unies.– Convention de 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies. 

Section22 de l’art. VI.– Convention aux crimes contre les personnes internationalement 

protégées (1973)– Convention à la prise d’otages (1979)– Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du 

personnel associé de 1994. Art. 1, lettre c.

Celui des actions de protection « fonctionnelle » (et diplomatique) à leur avantage.

Celui de la responsabilité internationale pour d’éventuels faits illicites commis par eux.

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PEUT-ON METTRE DES FORCES DE L’ONU OU CELLES AGISSANT POUR SON COMPTE SUR UN MÊME PLAN

QUE LES AUTRES BELLIGÉRANTS EN CE QUI CONCERNE L’APPLICATION DU DIH ?.

 Le seul fait que l’ONU a une personnalité juridique internationale suffit-il pour considérer que l’Organisation est soumise au droit international et 

en l’occurrence au droit international humanitaire ?

 Le seul fait que l’ONU a une personnalité juridique internationale suffit-il pour considérer que l’Organisation est soumise au droit international et 

en l’occurrence au droit international humanitaire ?

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L’applicabilité du droit international humanitaire aux forces des Nations Unies. 

L’applicabilité du droit international humanitaire aux forces des Nations Unies. 

• D’après Prof. Claude Emanuelli « Le droit  International Humanitaire serait seulement appliqué dans  la mesure où  l’Organisation est titulaire des droit et obligations  crées par le DIH (sujet du DIH). »

• L’avis consultatif « Réparation des dommages subis au service des Nations Unies » p. 174.

Ici, la CIJ a reconnu la personnalité juridique autonome de l’ONU par rapport aux Etats qui la composent. Or, elle est liée à ses buts et à ses fonctions :

« … La Cour arrive à la conclusion que l’Organisation est une personne internationale. Ceci n’équivaut pas à dire que l’Organisation est un Etat, ce qu’elle n’est certainement pas, ou que  sa personnalité  juridique,  ses droits et  ses devoirs  sont  les mêmes que ceux d’un Etat … ». 

« Alors  qu’un  Etat  possède,  dans  sa  totalité,  les  droits  et  devoirs  internationaux reconnus  par  le  droit  international,  les  droits  et  devoirs  d’une  entité  telle  que l’Organisation,  doivent  dépendre  des  buts  et  des  fonctions  de  celle-ci,  énoncés  ou impliqués par son acte constitutif et développés dans la pratique ».

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• Des  opérations  militaires  non coercitives  qui  ont  pour  but  d’éviter l’ouverture  des  hostilités  ou,  après  leur  interruption,  la  résurgence  de celles-ci.

• chargées de s’interposer entre les belligérants, de veiller à l’application du cessez-le-feu, de prévenir une reprise des combats, etc.

• Par  contre,  pas  censées  de  générer  des  affrontements  armés  et d’entrainer  l’application  des  règles  du  droit  international  humanitaire. Mais  on  verra  si  les  opérations  de  maintien  de  la  paix  démontrent  le contraire. 

ie. Cas de casque bleu canadien en Somalie.

• Des  opérations  militaires  non coercitives  qui  ont  pour  but  d’éviter l’ouverture  des  hostilités  ou,  après  leur  interruption,  la  résurgence  de celles-ci.

• chargées de s’interposer entre les belligérants, de veiller à l’application du cessez-le-feu, de prévenir une reprise des combats, etc.

• Par  contre,  pas  censées  de  générer  des  affrontements  armés  et d’entrainer  l’application  des  règles  du  droit  international  humanitaire. Mais  on  verra  si  les  opérations  de  maintien  de  la  paix  démontrent  le contraire. 

ie. Cas de casque bleu canadien en Somalie.

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• Pour qu’une opération de maintien de  la  Paix  soit  établie,  il faut  le  consentement  de  toutes  les  parties  concernées  et qu’elle  soit  réalisée  dans  des  conditions  d’impartialité optimales. Puisque sans cela, elle compromet son impartialité aux yeux de ceux qui s’opposent à son intervention. 

Doit-elle être considéré comme « une action coercitive Doit-elle être considéré comme « une action coercitive quand il n’y avait pas le consentement requis » ?.quand il n’y avait pas le consentement requis » ?.

• Prenons le cas de l’intervention des casques bleus au Congo, en Somalie et en Bosnie-Herzégovine.

• Pour qu’une opération de maintien de  la  Paix  soit  établie,  il faut  le  consentement  de  toutes  les  parties  concernées  et qu’elle  soit  réalisée  dans  des  conditions  d’impartialité optimales. Puisque sans cela, elle compromet son impartialité aux yeux de ceux qui s’opposent à son intervention. 

Doit-elle être considéré comme « une action coercitive Doit-elle être considéré comme « une action coercitive quand il n’y avait pas le consentement requis » ?.quand il n’y avait pas le consentement requis » ?.

• Prenons le cas de l’intervention des casques bleus au Congo, en Somalie et en Bosnie-Herzégovine.

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Intervention de l’ONU dans un conflit armé non international (CANI) :

• En  cas  d’application  lors d’engagement  de  forces  de l’ONU dans  un  conflit  non-international:  le  régime  juridique se  réduit  essentiellement  au « principe  du  traitement humain »,  donc  l’article  3 commun  aux  Conventions  de Genève  de  1949  et  le  deuxième Protocole additionnel de 1977.

• Le  DIH  ne  se  préoccupe  ni  des raisons,  qui  sous-tendent  un conflit, ni du mérite des parties à celui-ci.

• En  cas  d’application  lors d’engagement  de  forces  de l’ONU dans  un  conflit  non-international:  le  régime  juridique se  réduit  essentiellement  au « principe  du  traitement humain »,  donc  l’article  3 commun  aux  Conventions  de Genève  de  1949  et  le  deuxième Protocole additionnel de 1977.

• Le  DIH  ne  se  préoccupe  ni  des raisons,  qui  sous-tendent  un conflit, ni du mérite des parties à celui-ci.

At the EXPERT MEETING ON MULTINATIONAL PEACE OPERATIONS 2003

• Taking  it  as  a  starting  point  that international humanitarian  law could possibly  apply  to  UN  mandated operations,  the  participants discussed  whether  the  law  of international  armed  conflict  or  the law  of  non-international  armed conflict  should  apply.  On  this  issue, they  disagreed  with  regard  to  cases where  a  UN-mandated  operation uses  force  against  organized  armed groups  that  are  not members  of  the armed forces of a State.

• Opinions  were  equally  divided between  experts  who were of the view that a UN-mandated operation, by definition, "internationalizes"  the whole  conflict,  and  those  for  whom the determination will depend on the status  of  the  other  parties  to  the conflict (Report, pp. 11-12).

• Taking  it  as  a  starting  point  that international humanitarian  law could possibly  apply  to  UN  mandated operations,  the  participants discussed  whether  the  law  of international  armed  conflict  or  the law  of  non-international  armed conflict  should  apply.  On  this  issue, they  disagreed  with  regard  to  cases where  a  UN-mandated  operation uses  force  against  organized  armed groups  that  are  not members  of  the armed forces of a State.

• Opinions  were  equally  divided between  experts  who were of the view that a UN-mandated operation, by definition, "internationalizes"  the whole  conflict,  and  those  for  whom the determination will depend on the status  of  the  other  parties  to  the conflict (Report, pp. 11-12).

Page 21: « Maintien  de la Paix,  restauration  de la paix, et droit international  humanitaire »

Il est extrêmement ardu d’obtenir le consentement de tous les intéressés. Quelque soit, il suffit que les forces armées opposantes soient organisées et qu’elles soient susceptibles de faire des victimes, 

pour le considérer comme un conflit armé.

Il est extrêmement ardu d’obtenir le consentement de tous les intéressés. Quelque soit, il suffit que les forces armées opposantes soient organisées et qu’elles soient susceptibles de faire des victimes, 

pour le considérer comme un conflit armé.

Page 22: « Maintien  de la Paix,  restauration  de la paix, et droit international  humanitaire »

• Similarly,  according  to  one  expert,  in  a  peace-enforcement  context,  UN-mandated  forces  under attack respond on the basis of their mandate, because they  have  a  task  to  perform.  On  this  expert’s  view, they  are  definitely  not  party  to  the  conflict,  and international  humanitarian  law  is  not  applicable  to them  as  long  as  they  carry  out  their  mandate impartially.

• Humanitarian  law would become applicable were  the Humanitarian  law would become applicable were  the force  to  take  sides  and  become  party  toforce  to  take  sides  and  become  party  to   the  conflict the  conflict within  the  meaning  of  the  Geneva  Conventionswithin  the  meaning  of  the  Geneva  Conventions.  This was  the  case  in  Somalia  where  UNITAF  was  clearly targeting a warlord, Mr Aideed.

Page 23: « Maintien  de la Paix,  restauration  de la paix, et droit international  humanitaire »

The applicability of international humanitarian law to UN-mandated forces.

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The applicability of international humanitarian law to UN-mandated forces

• 4. What are the  implications when multinational  forces take part  in the fighting? When do peacekeepers and their premises  lose the protection “given to civilians or civilian objects under the international law of armed conflict” as provided for in Articles 8.2(b)(iii) and 8.2(e)(iii) of the Rome Statute?

One expert added that this was indeed reflected in the wording of Article 8 of the Rome Statute, which makes it a war crime to attack personnel involved in a peace-keeping mission "as long as they are entitled to the protection given to civilians or civilian  objects  under  the  international  law  of  armed  conflict"  (Statute  of  the International Criminal Court, Articles 8.2(b)(iii) and 8.2(e)(iii)). Once they become combatants, peacekeepers may become  legitimate  targets. Until  such time,  they are  civilians,  even  if  they  are  attacked  and  are  obliged  to  use  force  to  protect themselves.

• 5.  Is  the  loss  of  protection  temporary  or  definitive? What  is  the  impact  of  the mandate  entrusted  to  multinational  forces  by  the  Security  Council?  Are  the implications similar when they act in self-defence?

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• For Prof. Kolb: the application of international humanitarian law should be determined in accordance with the facts on the ground.  The question of the mandate entrusted to the force by the Security Council may have  jus ad bellum consequences, but  is irrelevant  in determining the applicability of humanitarian law, which is a  jus in bello question.

• However,  although  the  majority  of  experts  agreed  on  this  point, others  expressed  the  view  that  troops  taking  part  in  a  peace operation are  in  the field  to discharge a mandate. When they use force, they just exercise police powers. Therefore, even when they are  involved  in  armed  confrontation,  international  humanitarian law does not apply unless they take sides against a particular party (Report, p. 9).

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• The experts also shared their views on the content and legal status of the Secretary- General’s Bulletin (UN Secretary-General’s Bulletin on “Observance by United Nations forces of international humanitarian law,” 6 August 1999 (document ST/SGB/1999/13, hereinafter “the Bulletin”).

• They  agreed  that  it is an internal document of the UN.  As  such,  it  is binding  upon  troops  under  UN  command  and  control,  but  does not constitute a legal obligation stricto sensu upon States. The Bulletin mixed policy and law. (Report, pp. 10-11).

It  is  important  to  set  up  guidelines  applicable  to  all  forces,  without exception  (even  for  States  that  not  comply  with  international humanitarian law), taking part in UN operations. Consequently, in its very essence, the Bulletin does not even have the pretension of being a faithful reflection of international humanitarian law.

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• The increasing complexity of UN-mandated operations was another topic raised by an expert. The different types of forces and function within such operations create confusion as to the status of each of these forces. 

In  Afghanistan,  for  instance,  there  are  "provincial  reconstruction teams" facilitating civilian reconstruction that are also  intended to have  robust  self-defence  capabilities.  They are composed of both civilian and military personnel. Another example of the complexity of  these  operations  is  provided  by  INTERFET,  which  became involved  in  situations nearly amounting  to combat when  it had  to subdue  insurgencies  in  the western part of  East  Timor  and at  the same time had to carry out police functions elsewhere.

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• Le statut des casques bleus ne saurait être utilisé par l’Organisation ou par l’Etat fournisseur comme argument pour refuser d’endosser la  responsabilité  pour  leurs  agissements,  en  prétendant  que  la responsabilité  exclusive  de  l’auteur  serait mise  en  jeu.  Il  convient donc  d’envisager  dans  ce  cas  une responsabilité solidaire, engendrant  des  obligations  également  solidaire  au  niveau  de  la réparation.

• La répression pénale des violations du droit humanitaire, comme les crimes éventuellement commis par des membres de forces ne pourrait être assurée que par les Etats, étant donné qu’elle dispose d’un  appareil  judiciaire  et  d’exécution  des  peines  dont l’Organisation ne dispose pas. (au  moins à l’heure actuelle). Ceci ne libère pas l’Organisation de son obligation de tout mettre en œuvre pour obtenir une répression effective par les Etats concernés. 

Ie. Si le Canada n’avait pas procédé spontanément à la répression des crimes commis par certains casques bleus canadiens en Somalie ( que constituerait un nouveau fait illicite en matière de réparation), l’ONU

aurait été engagé en l’absence de mesures adoptées par elle afin d’obliger l’Etat en question à réparer.

« La Responsabilité des faits illicites commis par des forces de  maintien de la paix »

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Est-ce qu’on peut appliquer le même raisonnement à des autorisations octroyées à des organisations régionales ?

Est-ce qu’on peut appliquer le même raisonnement à des autorisations octroyées à des organisations régionales ?

• Les  opérations  des  Nations  Unies  qui  ne sont  pas  menées  par  des  forces  de l’Organisation  (les  casques  bleus),  mais par  les  Etats  directement,  au moyens  de leurs  propres  forces  armées  maintenues sous leur « full command » : c’est le cas de l’autorisation  octroyée  par  le  Conseil  de Sécurité  aux  Etats  membres  (à  certains d’entre  eux),  les  légitimant  à  utiliser « tous  les  moyens  nécessaires »  dans  un but donné. 

Ie. les actions protectives seraient du seul ressort de l’Etat d’appartenance, tout comme à

celui-ci exclusivement son imputables les comportements sur le terrain des troupes

employées dans le cadre du mandat onusien. Ie. Dans la guerre de Corée : ce furent les Etats dont relevaient les troupes employées à endosser la 

responsabilité internationale pour les agissements de celles-ci, et non pas l’Organisation qui les avait 

autorisés à l’emploi de la force. 

• La théorie du « fait Catalyseur » :les éventuels  fait  illicites  commis  par les  forces  armées  des  Etats autorisés,  tout  en  n’étant  pas imputables  à  l’ONU,  pourraient   mettre en évidence que celle-ci a violé, par exemple par omission, des obligations pesant sur elle.

• L’Organisation  doit jouer un rôle important dans la mise en œuvre du droit humanitaire par les Etats en général.  Il  faudrait  aussi  qu’elle veilles à ce que l’emploi de la force par les Etats ( ou les organisations régionales) se fasse dans le strict respect de toutes les règles pertinentes.  Parce  que  si  des éventuelles  infractions arrivaient,  il pourrait  mettre  en  évidence  une omission contre elle (due diligence) qui  lui  serait  parfaitement applicable,  en  se  référant  au  cas Irakien en particulier.