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1000 et deux IDées BOISGERVILLY 02 99 61 72 47 Infos n° 48 : Veuillez déposer vos articles à la mairie avant le 1 er août 2010, merci. La gare de Médréac et son vélo rail : Moment de détente en famille et entre amis. - Ouverture d’avril à octobre (réservations conseillées) - Activités : vélo-rail, draisine, train routier, scénographie ferroviaire, café de la gare. - Contacts : Tél : 02 99 07 30 48 - Site : www.lagaredemedreac.free.fr Le 31 mars dernier, le Conseil Municipal a voté les différents budgets prévisionnels 2010 et approbation des comptes 2009. Le compte administratif laisse apparaître pour 2009 un excédent de fonctionnement de 169 494,26 € malgré des charges financières importantes dues aux récents investissements réalisés par la collectivité et financés par emprunts. Cette épargne brute, due à une bonne maîtrise de gestion, nous permet de faire face à notre capital à rembourser, mais également de consolider notre assise financière. Ainsi en 2010, notre budget d’investissement d’environ 700 000 € sera en totale autonomie, sans emprunts nouveaux mais également sans augmentation de la pression fiscale. Les taux d’imposition 2010 resteront identiques à ceux de 2009. Nos choix de ces dernières années, d’investir pour demain, par la mise en place d’infrastructures lourdes mais aussi d’assurer l’évolution démographique de notre commune se révèlent opportuns et à bon escient, ils contribuent à assurer aujourd’hui le développement de Boisgervilly. MAIRIE de BOISGERVILLY – 21, rue Théodore BOTREL – 35360 BOISGERVILLY Tél. 02.99.06.42.05 - Fax : 02.99.06.49.46 - E-mail : mairie-[email protected] EDITORIAL INFOS COMMUNALES FEVRIER – MARS – AVRIL 2010 Carte d’identité : Les règles de délivrance ou de renouvellement des titres CNI et passeport viennent d’être modifiées. Elles consistent en un allègement des démarches et des pièces à produire. Renseignez-vous en mairie pour obtenir la liste des pièces à fournir. Actuellement 6 à 7 semaines sont nécessaires à l’établissement du titre. Engagez vos démarches le plus tôt possible par rapport aux dates d’examen, de voyages… Collecte de ferraille : Elle aura lieu le 28 juin . Des bennes seront à votre disposition à côté des conteneurs, route de la Planche. Le lundi suivant aura lieu le ramassage en campagne. Veuillez vous inscrire à la mairie. INFOS DIVERSES Nouvelles activités : Menuiserie – Agencement Thierry DARDENNES - Pose de cloisons sèches, de parquet. - Menuiserie : étagères, petits meubles, ouvertures, portes de placard. Contact : Thierry DARDENNES 1, impasse des Ajoncs – 35360 BOISGERVILLY Tél. 02 99 61 72 09 ou 06 18 70 34 41 Coordinateur S.P.S (sécurité) Courtier en bâtiment Contact : SOCOBATEO 11, impasse des Ajoncs – BOISGERVILLY Tél. 06 32 52 51 33 Depuis le début de l’année, nous avons également réalisé deux objectifs que nous nous étions fixés. Tout d’abord, la cession de la ferme de La Ruée, qui va permettre d’accompagner financièrement notre projet de centre résidentiel inter générationnel où d’ailleurs le permis de construire doit être déposé au début juin. Mais également, la vente du presbytère, qui devrait se concrétiser officiellement dans quelques semaines. Un ensemble immobilier qui n’avait plus de vocation publique ou religieuse mais qui demain va retrouver pleinement vie au travers de cette architecture qui sera totalement conservée. Une collectivité se doit de s’adapter et de répondre à l’évolution constante des modes de vie, ces dernières décisions démontrent toute la vision de notre municipalité pour accompagner ce perpétuel renouveau. Bernard PIEDVACHE Maire Dossiers RSA : Le CA accepte de recevoir et d’instruire les dossiers de demandes de Revenu Social d’Activités. Il remplace le RMI. Repas CCAS : Il a eu lieu le samedi 3 avril. 105 personnes étaient présentes. Le repas préparé par la boucherie traiteur Votre Terroir avec la participation de la boulangerie pâtisserie Christophe DUBOIS et l’épicerie VIVAL a été apprécié des convives. Le service a été assuré par les membres du CCAS et du CM. INFOS ASSOCIATIVES La ferme de La Ruée : Le CCAS cède la ferme de la Ruée à la foncière Terre des Liens pour la somme de 160 000 €. Bornage de parcelle : Le CA a procédé au bornage de la parcelle cadastrée section B n° 653 en vue du dépôt de permis de construire d’Archipel Habitat pour la réalisation du projet de la résidence intergénérationnelle. JSB Basket : Elle organise un tournoi corpo le samedi 23/05 à partir de 13h30 à la salle des sports de Boisgervilly. Il est ouvert à tous licenciés et non licenciés. Equipes mixtes, 2 licenciés par équipe maximum. Les personnes intéressées par la pratique du basket pour la saison prochaine peuvent s’adresser à Monique PETITPAS au 02 99 06 53 20 ou Didier PRIMARD au 02 99 06 39 45. INFOS CCAS (Centre Communal d’Actions Sociales) Comité des Fêtes : Le Comité des Fêtes animera entouré de ses bénévoles et des intervenants extérieurs le week-end de la Pentecôte du 21 au 24 mai 2010. Le programme de la Fête vous sera dévoilé dans le TV Magazine de Ouest France du 14 mai 2010. Pensez à réserver vos places pour la Fête de la Bière du samedi 22 mai entre le 1 er et le 15 mai chez Vival ou au Bar de la Mairie. Les personnes intéressées de rejoindre l’équipe peuvent toujours nous contacter : Annie COTTO : 02 99 06 41 89 Nathalie LE CORRE : 02 99 06 36 79 Office cantonal des sports : Il propose 3 mini-camps et des animations à la journée pour les 12-17 ans : - Equitation à Saint Suliac du 5 au 9 juillet : 160 €. - Sports et nature à St Suliac du 5 au 9 juillet (catamaran, rando char à voile, sports co, escalades, tir à l’arc : 160 €. - Eau et nature à Guerlédan du 19 au 23 juillet (hot dog, piscine, VTT sports co et escalade : 160 €. Animations à la journée avec un ramassage gratuit sur les communes (équitation, golf, badminton, soccer, kayak, voile…) coût : 6 à 10 €. Inscriptions à la salle des Associations à Montauban. Contacts : 02 99 06 59 72 et [email protected] Renouvellement de la ligne trésorerie : Le CM décide de renouveler la convention d’ouverture de crédit de trésorerie auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole pour un montant de 230 000 €, au taux Euribor 3 mois moyenné majoré de 0,35 % avec frais de dossier de 75 €. La durée est d’un an renouvelable. Convention de servitude ERDF : Le CM accepte la convention de servitude concernant l’enfouissement de 130 mètres de réseaux rue de la Lande Renault. Bibliothèque municipale: Le CM a approuvé l’avant-projet, pour un montant estimé de 30 000 € HT pour le mobilier et sollicite les subventions auprès du Conseil Général, de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et du Parlement. Presbytère : Le CM a approuvé la vente du presbytère, parcelles cadastrées section B n° 135, 1131 et 1079 pour un montant de 240 000,00 €. Taux d’imposition 2010 : Le CM vote la somme de 297 187 € au titre du produit global attendu des contributions directes en 2010 et vote les mêmes taux que pour l’année 2009. Taxe d’habitation : 18,68 % Foncier bâti : 19,66 % Foncier non bâti : 41,02 % Petite Enfance : espace jeux « Les p’tits Boisilloups » : Un espace jeux ouvrira ses portes à la rentrée 2010. Sa création est le fruit d’une concertation et une volonté entre la commune, les assistantes maternelles et les parents. C’est un lieu d’éveil où l’enfant âgé de moins de 3 ans apprend à vivre avec les autres. Il reste sous l’entière responsabilité de l’adulte accompagnant (parents, grands-parents, assistantes maternelles). Il sera ouvert une demi-journée par semaine. L’animation sera confiée à un éducateur jeunes enfants. Il sera situé derrière l’ancienne école dans les classes mobiles. Des travaux d’aménagement ont débuté répondant aux exigences fixées par la charte de qualité afin de garantir un accueil adapté et sécurisé. Les bénévoles (parents, grands-parents, assistantes maternelles…) permettront le fonctionnement de ce lieu convivial et chaleureux. Renseignements et inscriptions : Espace Jeux « Les P’tits Boisilloups » Rue Théodore Botrel (accès par la rue du Clos Picard) 35360 BOISGERVILLY Mme RENAULT Marie-Thérèse 02 99 06 65 15 ADMR MONTAUBAN 02 99 06 60 26 Concours annuel des maisons fleuries: La municipalité organise son concours annuel des maisons fleuries. Les habitants du bourg et de la campagne peuvent s’inscrire à la mairie avant le 19 juin 2010 . La commission Petite Enfance Confection des chars.

MAIRIE de BOISGERVILLY – 21, rue Théodore BOTREL – 35360 ...€¦ · Annie COTTO : 02 99 06 41 89 Office cantonal des sports : Il propose 3 mini-camps et des animations à la

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1000 et deux IDées – BOISGERVILLY – 02 99 61 72 47

■ Infos n° 48 : Veuillez déposer vos articles à la mairie avant le 1er août 2010, merci. ■ La gare de Médréac et son vélo rail :

Moment de détente en famille et entre amis. - Ouverture d’avril à octobre (réservations conseillées) - Activités : vélo-rail, draisine, train routier, scénographie ferroviaire, café de la gare. - Contacts : Tél : 02 99 07 30 48 - Site : www.lagaredemedreac.free.fr

Le 31 mars dernier, le Conseil Municipal a voté les différents budgets prévisionnels 2010 et approbation des comptes 2009. Le compte administratif laisse apparaître pour 2009 un excédent de fonctionnement de 169 494,26 € malgré des charges financières importantes dues aux récents investissements réalisés par la collectivité et financés par emprunts. Cette épargne brute, due à une bonne maîtrise de gestion, nous permet de faire face à notre capital à rembourser, mais également de consolider notre assise financière. Ainsi en 2010, notre budget d’investissement d’environ 700 000 € sera en totale autonomie, sans emprunts nouveaux mais également sans augmentation de la pression fiscale. Les taux d’imposition 2010 resteront identiques à ceux de 2009. Nos choix de ces dernières années, d’investir pour demain, par la mise en place d’infrastructures lourdes mais aussi d’assurer l’évolution démographique de notre commune se révèlent opportuns et à bon escient, ils contribuent à assurer aujourd’hui le développement de Boisgervilly.

MAIRIE de BOISGERVILLY – 21, rue Théodore BOTREL – 35360 BOISGERVILLY Tél. 02.99.06.42.05 - Fax : 02.99.06.49.46 - E-mail : [email protected]

EDITORIAL

INFOS COMMUNALES

FEVRIER – MARS – AVRIL 2010

■ Carte d’identité : Les règles de délivrance ou de renouvellement des titres CNI et passeport viennent d’être modifiées. Elles consistent en un allègement des démarches et des pièces à produire. Renseignez-vous en mairie pour obtenir la liste des pièces à fournir. Actuellement 6 à 7 semaines sont nécessaires à l’établissement du titre. Engagez vos démarches le plus tôt possible par rapport aux dates d’examen, de voyages… ■ Collecte de ferraille : Elle aura lieu le 28 juin. Des bennes seront à votre disposition à côté des conteneurs, route de la Planche. Le lundi suivant aura lieu le ramassage en campagne. Veuillez vous inscrire à la mairie.

INFOS DIVERSES

■ Nouvelles activités : Menuiserie – Agencement Thierry DARDENNES

- Pose de cloisons sèches, de parquet. - Menuiserie : étagères, petits meubles, ouvertures, portes de placard. Contact : Thierry DARDENNES 1, impasse des Ajoncs – 35360 BOISGERVILLY Tél. 02 99 61 72 09 ou 06 18 70 34 41

Coordinateur S.P.S (sécurité)

Courtier en bâtiment Contact : SOCOBATEO 11, impasse des Ajoncs – BOISGERVILLY Tél. 06 32 52 51 33

Depuis le début de l’année, nous avons également réalisé deux objectifs que nous nous étions fixés. Tout d’abord, la cession de la ferme de La Ruée, qui va permettre d’accompagner financièrement notre projet de centre résidentiel inter générationnel où d’ailleurs le permis de construire doit être déposé au début juin. Mais également, la vente du presbytère, qui devrait se concrétiser officiellement dans quelques semaines. Un ensemble immobilier qui n’avait plus de vocation publique ou religieuse mais qui demain va retrouver pleinement vie au travers de cette architecture qui sera totalement conservée. Une collectivité se doit de s’adapter et de répondre à l’évolution constante des modes de vie, ces dernières décisions démontrent toute la vision de notre municipalité pour accompagner ce perpétuel renouveau.

Bernard PIEDVACHE Maire

■ Dossiers RSA : Le CA accepte de recevoir et d’instruire les dossiers de demandes de Revenu Social d’Activités. Il remplace le RMI. ■ Repas CCAS : Il a eu lieu le samedi 3 avril. 105 personnes étaient présentes. Le repas préparé par la boucherie traiteur Votre Terroir avec la participation de la boulangerie pâtisserie Christophe DUBOIS et l’épicerie VIVAL a été apprécié des convives. Le service a été assuré par les membres du CCAS et du CM.

INFOS ASSOCIATIVES

■ La ferme de La Ruée : Le CCAS cède la ferme de la Ruée à la foncière Terre des Liens pour la somme de 160 000 €. ■ Bornage de parcelle : Le CA a procédé au bornage de la parcelle cadastrée section B n° 653 en vue du dépôt de permis de construire d’Archipel Habitat pour la réalisation du projet de la résidence intergénérationnelle.

■ JSB Basket : Elle organise un tournoi corpo le samedi 23/05 à partir de 13h30 à la salle des sports de Boisgervilly. Il est ouvert à tous licenciés et non licenciés. Equipes mixtes, 2 licenciés par équipe maximum. Les personnes intéressées par la pratique du basket pour la saison prochaine peuvent s’adresser à Monique PETITPAS au 02 99 06 53 20 ou Didier PRIMARD au 02 99 06 39 45.

INFOS CCAS (Centre Communal d’Actions Sociales)

■ Comité des F êtes : Le Comité des Fêtes animera entouré de ses bénévoles et des intervenants extérieurs le week-end de la Pentecôte du 21 au 24 mai 2010. Le programme de la Fête vous sera dévoilé dans le TV Magazine de Ouest France du 14 mai 2010. Pensez à réserver vos places pour la Fête de la Bière du samedi 22 mai entre le 1er et le 15 mai chez Vival ou au Bar de la Mairie. Les personnes intéressées de rejoindre l’équipe peuvent toujours nous contacter : Annie COTTO : 02 99 06 41 89 Nathalie LE CORRE : 02 99 06 36 79 ■ Office cantonal des sports : Il propose 3 mini-camps et des animations à la journée pour les 12-17 ans : - Equitation à Saint Suliac du 5 au 9 juillet : 160 €. - Sports et nature à St Suliac du 5 au 9 juillet (catamaran, rando char à voile, sports co, escalades, tir à l’arc : 160 €. - Eau et nature à Guerlédan du 19 au 23 juillet (hot dog, piscine, VTT sports co et escalade : 160 €. Animations à la journée avec un ramassage gratuit sur les communes (équitation, golf, badminton, soccer, kayak, voile…) coût : 6 à 10 €. Inscriptions à la salle des Associations à Montauban. Contacts : 02 99 06 59 72 et [email protected]

■ Renouvellement de la ligne trésorerie : Le CM décide de renouveler la convention d’ouverture de crédit de trésorerie auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole pour un montant de 230 000 €, au taux Euribor 3 mois moyenné majoré de 0,35 % avec frais de dossier de 75 €. La durée est d’un an renouvelable. ■ Convention de servitude ERDF : Le CM accepte la convention de servitude concernant l’enfouissement de 130 mètres de réseaux rue de la Lande Renault. ■ Bibliothèque municipale: Le CM a approuvé l’avant-projet, pour un montant estimé de 30 000 € HT pour le mobilier et sollicite les subventions auprès du Conseil Général, de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et du Parlement.

■ Presbyt ère : Le CM a approuvé la vente du presbytère, parcelles cadastrées section B n° 135, 1131 et 1079 pour un montant de 240 000,00 €. ■ Taux d’imposition 2010 : Le CM vote la somme de 297 187 € au titre du produit global attendu des contributions directes en 2010 et vote les mêmes taux que pour l’année 2009. Taxe d’habitation : 18,68 % Foncier bâti : 19,66 % Foncier non bâti : 41,02 %

■ Petite Enfance : espace jeux « Les p’tits Boisilloups » :

Un espace jeux ouvrira ses portes à la rentrée 2010. Sa création est le fruit d’une concertation et une volonté entre la commune, les assistantes maternelles et les parents. C’est un lieu d’éveil où l’enfant âgé de moins de 3 ans apprend à vivre avec les autres. Il reste sous l’entière responsabilité de l’adulte accompagnant (parents, grands-parents, assistantes maternelles). Il sera ouvert une demi-journée par semaine. L’animation sera confiée à un éducateur jeunes enfants. Il sera situé derrière l’ancienne école dans les classes mobiles. Des travaux d’aménagement ont débuté répondant aux exigences fixées par la charte de qualité afin de garantir un accueil adapté et sécurisé. Les bénévoles (parents, grands-parents, assistantes maternelles…) permettront le fonctionnement de ce lieu convivial et chaleureux. Renseignements et inscriptions : Espace Jeux « Les P’tits Boisilloups » Rue Théodore Botrel (accès par la rue du Clos Picard) 35360 BOISGERVILLY Mme RENAULT Marie-Thérèse 02 99 06 65 15 ADMR MONTAUBAN 02 99 06 60 26 ■ Concours annuel des maisons fleuries: La municipalité organise son concours annuel des maisons fleuries. Les habitants du bourg et de la campagne peuvent s’inscrire à la mairie avant le 19 juin 2010.

La commission Petite Enfance

Confection des chars.

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■ Objets trouvés : Lorsque vous avez perdu un objet, des clés, des documents…, adressez-vous à la mairie car certaines personnes déposent les objets trouvés à l’accueil. ■ Location : Lorsque vous avez un studio ou une maison à louer, vous pouvez l’annoncer en mairie. Traitements avec produits phytosanitaires : Il convient d’utiliser les produits phytosanitaires à bon escient : - Adapter les doses en fonction de l’adventice (mauvaises herbes) et de son stade. - Préférer les faibles volumes de bouillie. - Appliquer au bon moment (température entre 10° et 25°, le matin, 6 heures sans pluie). - Traiter en localisé. Respect des zones d’interdiction : Les applications sur certaines zones présentent des risques de contamination de l’eau. Elles sont en marge de parcelle ou de l’exploitation, avec connexion directe au réseau hydrique. La zone de non traitement (ZNT) vis à vis des cours d’eau figurant sur les cartes IGN 1/25000 ou dans les arrêtés départementaux « cours d’eau », est de 5 mètres minimum. Celle-ci peut-être plus importante pour certains produits. Se reporter à l’étiquette du produit. L’utilisation des buses à limitation de dérive, permet de ramener cette zone de sécurité à 5 mètres pour les produits qui ont des ZNT de 20 ou 50 mètres. Rappel arrêté fossé en Bretagne : Tout traitement à 1 mètre des fossés, avaloirs, caniveaux et bouches d’égouts est interdit. Ceci est valable pour le traitement des parcelles mais aussi pour les abords et les cours de ferme. ■ Infos paroissiales : - Cérémonies Eglise de Boisgervilly : Elles ont lieu tous les 1er et 3° dimanche du mois à 9h45. - Permanences salle paroissiale : En raison de la vente du presbytère, les permanences auront lieu à partir de la mi-mai 2010 dans une salle derrière la mairie tous les samedis matins de 11h00 à 12h00. - Dates : - Profession de foi : Jeudi 13 mai à Montauban - 1ère communion : Dimanche 30 mai à Montauban Samedi 5 juin à Irodouer - Contacts : Le presbytère de Montauban : Permanences tous les matins du lundi au samedi de 9h00 à 12h00. Tél. 02 99 06 61 72 Mail : [email protected] ■ ADSL : Afin de pouvoir pallier aux différentes zones blanches le Conseil Général va permettre par la technologie « Wimax » de pouvoir bénéficier de l’ADSL. L’installation des antennes a été confiée à la société Altitude. La commercialisation est prévue pour le mois de juin. Pour les particuliers intéressés, s’adresser à la société Altitude Infrastrucutres, Mme ORTELLI au 02 76 46 30 11.

■ La télévision tout numérique : Le 8 juin 2010, en Bretagne, la diffusion analogique des principales chaînes de télévision nationales va s’arrêter définitivement et être remplacée par une diffusion exclusivement numérique de la télévision. Tous les foyers de la région doivent vérifier que leur installation est prête pour le numérique, au risque de se retrouver avec un écran noir au moment de l’arrêt de l’analogique. « Télé tout numérique », qu’est-ce que c’est ? C’est l’arrêt de la diffusion analogique des principales chaînes nationales. Ce passage permettra aux téléspectateurs de bénéficier d’un plus grand nombre de chaînes gratuitement (jusqu’à 18 chaînes nationales et au moins une chaîne locale) et d’une plus grande qualité d’image et de son. Qui est concerné ? Les foyers recevant les 6 principales chaînes nationales par une antenne râteau ou une antenne intérieure. Les foyers doivent s’équiper d’un mode de réception numérique : adaptateur TNT, TV TNT intégrée, le Câble, satellite, ADSL, fibre optique. Si vous recevez déjà la TNT, vous devrez chercher les nouveaux canaux de diffusion des chaînes sur chaque poste, dès le 8 mars 2010, puis une deuxième fois, le jour de l’arrêt définitif de la diffusion analogique le 8 juin 2010. Les foyers qui reçoivent déjà la télé avec une parabole, une box ADSL, la fibre optique ou encore par le câble, ne sont pas concernés par le passage. Combien cela coûte t-il ? Voici quelques prix constatés en janvier 2010 : Adaptateur TNT de 20 à 100 € Remplacement antenne râteau de 180 à 220 € Adaptateur TNT + parabole 280 € Des aides existent. Pour en bénéficier ou connaître précisément leurs conditions d’attribution, contactez le 09 70 81 88 18 Où se renseigner ? Adressez-vous prioritairement aux professionnels (antennistes et revendeurs) qui se sont engagés à guider les téléspectateurs et à leurs proposer des prestations de qualité au prix du marché, en signant la charte de confiance « tous au numérique ». Ils sont reconnaissables grâce au label « Professionnel agréé tous au numérique ». La liste est consultable sur www.tousaunumerique ou au 09 70 81 88 18. ■ Voirie : La commission s’est réunie le 15 janvier 2010. Elle a proposé les travaux au CM et à la CC, lesquels ont adopté les propositions : - Voirie rurale et communale : (compétence de la CC) - Modernisation :

Voirie Nom de la route Longueur Montant TTC

estimatif VC10 Route de Montauban

(la Planche et le Village) 1 738 m 53 124 €

Les travaux sont prévus après la Pentecôte. - Entretien : - Creusage de fossés, de saignées sur les accotements. - Fauchage des accotements au printemps et broyage mécanique des accotements, des fossés et talus à l’automne sur une longueur de 180 kms. - Empierrement d’accotement. Le montant de l’entretien est estimé à 26 850 €. Pour faire la répartition, la commission de la CC établit des moyennes sur 10 ans pour qu’il y ait une équité au niveau de toutes les communes de la CC. - Voirie urbaine : (compétence de la commune) Principaux travaux proposés par la commission et adoptés par le CM : - Réfection des trottoirs au niveau de l’impasse des Ajoncs. - Marquage dans le bourg. - Entretien de la voirie suite au dégel. - Placette à côté du commerce Vival. - Les accotements rue Pierre Legault se feront après l’arrivée du gaz. - Différents travaux tels que : regards, entretien de la végétation. ■ Exposition étangs d’art : La manifestation artistique devenue biennale présentera ses œuvres in-situ sur le plan d’eau communale de Boisgervilly du 30/05 au 12/09.

■ App robation des comptes de gestion 2009 : Le CM déclare que le compte de gestion du budget principal de la commune , de l’assainissement, du SPANC et de la Caisse des Ecoles dressé pour l’exercice 2009 par le receveur et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. ■ Affectation des résultats 2009 : Le CM décide de ne pas affecter à la section investissement de somme prélevée sur l’excèdent de fonctionnement 2009 du Budget Principal, d’assainissement, du SPANC, de la Caisse des Ecoles et de reporter l’excédent à chaque section.

■ Eglise : Le CM a décidé de confier à l’entreprise MACE le remplacement des abat-sons pour un montant de 12 197,97 € TTC, la mise en conformitédu paratonnerre pour un montant de 6 491,89 € TTC et des travaux de toiture à la sarl LORAND d’IFFENDIC pour un montant de 4 844,56 € TTC. ■ Bibliothèque municipale : Le CM a attribué à la société APAVE les missions suivantes :

- Mission SPS (Section et Protection de la Santé) pour un montant de : 2 300,00 € HT. - Contrôle technique 4 140,00 € HT. - Diagnostic amiante (hors prélèvement 45 € HT) 28,00 € HT.

Séance du 31 mars 2010 :

■ Budget annexe Assainissement : station d’épuration Le CM fixe la durée d’assainissement à 30 ans à compter de 2010. ■ Approbation des comptes administratifs 2009 : Le CM donne acte de la présentation faite du compte administratif 2009 du budget principal de la commune, de l’assainissement, du SPANC, de la Caisse des Ecoles et arrête les résultats définitifs tels que présentés.

■ Révision simplifié du PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Le CM a décidé de la révision simplifiée du PLU sur le secteur d’étude du projet de Lotissement de La Chesnais, parcelle cadastrée section B n° 1083 afin que la limite de la zone AUE corresponde aux limites parcellaires. ■ Election de délégués : Ont été élus : - Ecole de musique : Ch. LE CORRE - Office cantonal des sports : P. DAUGAN - Caisse des Ecoles : H. GUINARD - Syndicat d’Electrification : P-Y. TREGOUËT ■ Contrat d’assurances : Le CM a décidé de mandater le centre de Gestion pour mettre en œuvre les procédures de mise en concurrence des entreprises d’assurances agréées, pour son compte, en vue de souscrire un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel.

Le Conseil Municipal : Les principales délibération s du CM.

Séance du 04 février 2010 :

INFOS MUNICIPALES

■ Espace jeux: Le CM confie les travaux de peinture à l’entreprise FONTAINE de BOISGERVILLY pour un montant de 6 474,18 € TTC. Il confie les travaux d’installation du chauffage à l‘entreprise YB ELECT de BOISGERVILLY pour un montant de 2 620,68 € TTC. ■ L’association Familles Rurales : Le CM fixe la participation de la commune à 7 € par journée et par enfant, soit une augmentation de 1 € par jour de présence. ■ Vente d’un chemin rural : Le CM décide de suivre les conclusions de la commission voirie et accepte la demande d’acquisition faite par M. et Mme PAILLARD S. d’une portion de chemin rural située au lieu-dit La Guérillais.

Séance du 04 mars 2010 :

■ Travaux impasse des Ajoncs : Le CM attribue à l’entreprise sarl PEROTIN le marché des travaux de voirie 2010, réfection des trottoirs impasse des Ajoncs, pour un montant de 11 097,00 € HT. ■ Lotissement Les Jardins du Clos Volais : Le CM accepte la rétrocession à 15 € le m2, d’une portion de la parcelle cadastrée section B n° 1439 à M. et Mme SEVER Alain propriétaires de la parcelle mitoyenne. ■ Lotissement Le Clos Volais : Le CM accepte la rétrocession à 0.58 € le m2, d’une portion de la parcelle cadastrée section B n° 1333 à M. et Mme POLLIN, propriétaires de la parcelle mitoyenne. ■ Tondeuse à gazon : Le CM accepte l’achat d’une tondeuse à gazon HUSTLER, contre la reprise de la tondeuse KUBOTA, pour un montant de 6 170,00 € TTC.

■ Départ d’une élue : Pour raisons familiales et avec regrets Mme Anne KERANTERFF, conseillère municipale et membre du CCAS s’est vue dans l’obligation de ne plus pouvoir assurer ses engagements d’élue. M. le Maire la remercie pour ces deux années d’une très grande implication au service de la commune. ■ Effacement des réseaux : Il aura lieu la deuxième quinzaine de juin dans les rues du Chêne Vert et de Brocéliande. Ces travaux vont occasionner quelques dérangements. Nous vous remercions pour votre compréhension.

■ Entreprise « Les Maîtres Verriers Rennais :

Entreprise spécialisée en vitraux d’églises. Installée depuis le 01/02/10 dans la ZA de la C.C. des Champs Morins.