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AUXILIA – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du PCET du Pays du Bassin de Briey 1 / 16 CR Atelier de Concertation transversale 2 14 décembre 2011

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Compte-rendu de l’atelier transversal de concertation

14 décembre 2011

Mairie de Jarny

Personnes présentes :

Clarisse Boulesteix-Coutelier, Pays du Bassin de Briey

Alexis Lautard, Auxilia

Guillaume Moreau, Mairie de Jarny

Jean-Marie Weyland, CCPO

Bernard Hypolite

Olivier Potier, CCPA

Marc Ceccato, EPCI Bassin de Landres

Damien Delhomme, CMA 54 – CNIDEP

Magalie Castel, CDA 54

Objectif de la rencontre

Les thèmes d’action abordés lors de cet atelier sont :

Objectifs de la rencontre

• Revenir sur les enjeux énergie climat du

territoire

• Rappeler la stratégie du PCET

• Identifier des actions à mettre en œuvre sur

le territoire


- Agriculture,

- Bâtiments

- Energies renouvelables

Présentation des actions mises en place par la chambre d’agriculture

Mme Magali Castel présente plusieurs actions menées par la chambre d’agriculture en lien avec la problématique énergie climat.

Les actions présentées sont sur les thèmes suivants :

- Circuits courts : L’approvisionnement local de la restauration collective

- Valorisation Non Alimentaire des Productions Agricoles : L’exemple de la filière chanvre

- Energies renouvelables :

o Installations photovoltaïque sur des toitures de bâtiments agricoles

o Unité de méthanisation collective

Le support de présentation est joint au présent compte rendu.


Echange sur les pistes d’action

Secteur agricole

Réduction des intrants : La chambre d’agriculture accompagne depuis plusieurs années les agriculteurs à réduire leurs consommations d’intrants (engrais et produits phytosanitaires). Certains exploitants (les plus motivés) ont réduits de plus de 50% leurs consommations. La demande en conseil pour réduire ces intrants reste forte. L’accompagnement de la chambre d’agriculture se poursuivra dans les années à venir.

- Quid d’un financement ou autre incitatif pour les nouveaux exploitants se lançant dans une démarche de réduction ?

Bilan énergétique des exploitations : Des bilans énergétiques ont été réalisés sur une part importante des exploitations du département. Les postes sur lesquels faire des économies d’énergie ont été ciblés (ex : tank à lait).

- Quel intérêt de diffuser les préconisations issues de ces diagnostics ?

Bans d’essai tracteur : La coopérative agricole EMC2 offre ce services quelque soit la marque de l’appareil.

Emissions non énergétiques issues de l’élevage : Peu de piste d’actions de réduction s’appliquent à ce poste. Toutefois, les participants échangent sur les intrants pour l’élevage, notamment celui du soja. Le soja utilisé dans l’alimentation des bovins est importé (Brésil, US) et généralement constitué de plans OGM. Il serait possible de produire localement des légumineuses et des tourteaux de colza pour l’alimentation animale. Ces plans captent l’azote de l’air et le restitue au sol ce qui permet de limiter les besoins en engrais.

- Quid de l’introduction de légumineuses et de colza dans la production locale.

Secteur agricole 1/2

• Accompagner les exploitants à la réduction des intrants

• Consommation d’énergie du secteur agricole => Bilan énergétique des exploitations => Bans d’essai tracteur

• Quid des impacts de l’élevage ?


Méthanisation : Trois projets de méthanisation sont en cours sur le territoire. Le projet de Jarny est en cours de réalisation. Son envergure a été revue à la baisse (de 1MW à 500 kW).

- Le potentiel (en termes de gisement de matière) pour une seconde installation est encore disponible sur le territoire.

La complexité de ces projets est d’avoir des installations efficace. L’enjeu reste la valorisation locale de la chaleur.

- Quid d’un projet de séchage de rebus bois pour fabriquer des plaquettes ? Y a-t-il sur le territoire une scierie qui pourrait être intéressée par ce projet ?

- Une étude des besoins thermiques importants sur le territoire serait pertinente

Matériaux d’éco-construction :

- Cas de la paille : Le marché de la paille est très tendu par la demande du Luxembourg et de la Belgique qui captent une part importants (quasi-totalité) du flux local.

- Cas du chanvre : La production locale de chanvre (présentée par Mme Castel) reste limitée et dirigée vers l’industrie automobile. Alors qu’il y a une demande pour ce type de matériaux, la filière doit être structurée et surtout augmenter sa capacité de production.

Quid de lancer la production locale de matériaux d’éco construction ?

Les participants échangent autour du site de Beuvillers qui serait pertinent mais pourrait difficilement être reconverti en terres agricoles.

Produits locaux : La demande en produits locaux existe mais il y a un besoin de développer la filière. La demande est à prendre en compte avec la restauration hors domicile.

- Une possibilité de développer de l’agriculture de proximité dans les collectivités qui ont du foncier. Une aide au développement de l’activité serait nécessaire.

Secteur agricole 2/2

• Projets de méthanisation (Jarny, etc.)

• Matériaux d’éco-construction Un potentiel local sur la paille et le chanvre Comment assurer des débouchés ?

=> Quid de la ressource bois construction ?

• Produits locaux et consommation responsable • Quelles ressources ? • Quels circuits de distribution ?


Secteur du bâtiment

Ce secteur concerne principalement les bâtiments de type résidentiel. Les précédents ateliers de concertation ont permis de confirmer différents enjeux relatifs à ce secteur :

- Précarité énergétique : Les foyers en situation de précarité énergétique sont ceux <qui sont le moins informés des aides disponibles. Les aides sont pertinentes, mais l’investissement de départ pour réaliser les travaux sont un facteur limitant.

- Manque d’intérêt des habitants à obtenir de l’information sur l’éco-rénovation

- Manque de savoir faire en éco-rénovation

- Des nouvelles zones résidentielles et l’éco-construction

Sur le thème de la précarité énergétique, deux actions sont identifiées :

- Mener une étude ciblée sur les foyers en situation de précarité énergétique (identifier les foyers et mener des actions d’informations)

- Identifier des moyens de financements pour le lancement des projets.

Secteur du bâtiment 1/4

•Précarité énergétique :

• Le programme « habiter mieux » • Complexité à rejoindre les foyers• Investissements importants pour les foyers modestes

• Quid d’une étude sur la précarité énergétique ?

• Quid d’un accompagnement amont au financement des projets ?


Pour rejoindre les foyers du territoire, de nombreuses actions de sensibilisation ont été identifiées lors de l’atelier comportements.

De nouvelles pistes ont été identifiées :

- Sensibiliser lors de l’inauguration de bâtiments éco-conçus.

- Mettre à disposition des caméras thermiques (attention, nécessité de former les utilisateurs)

- Aide aux artisans du territoire à l’achat de caméra thermiques

- Après avoir suscité un intérêt des foyers, mettre en œuvre rapidement un second EIE sur le territoire.

Centre de formation : La création d’un centre de formation serait pertinente. Il faut pour cela valider les offres de ce type à proximité du territoire. Il semble que les centres de ce type sont très sollicités.


• Autres bâtiments résidentiel : • Faible mobilisation des résidents à collecter de l’information sur l’éco-rénovation

Des actions de sensibilisation à déployer pour renforcer l’action de l’EIE

OPAH, OPATB ?

Levier des CEE

•Autres acteurs : • Quid d’une sensibilisation des bailleurs, des acteurs socio-économiques ?


Savoir faire en éco-construction / éco-rénovation à développer :

• Quid de la création d’un centre de formation ?

• Quid de l’accompagnement à l’articulation des savoir-faire ?

• Quid de l’élaboration de bâtiments pilotes (à vocation éducative) ?

• Quid d’un éco pole de l’éco-rénovation ? (Ex : réhabilitation d’un ancien patrimoine industriel)


Intervention de M. Delhomme de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat : Suite aux échanges sur les actions, M. Delhomme précise que la CMA mène des actions d’accompagnement auprès de ses membres.

Des diagnostics environnementaux et des diagnostics énergétiques peuvent être réalisés gratuitement.

En complément, la CMA propose des formations (payantes) à la Responsabilité Sociétale des Entreprises.


• Pistes d’actions : • Création de ZAC (exemple de Joeuf)

• Se saisir du SCOT et de la révision des PLUs pour encadrer la construction résidentielle :

• Eco-construction • Etalement urbain• Adaptation

• Sensibilisation des promoteurs immobiliers

Focus ENR

• Des actions portées à l’échelle du territoire :

•Méthanisation : deux projets sur le territoire

• Photovoltaïque : 3 projets de centrale PV sur le territoire

• Eolien : 2 Zone de développement éolien en cours et un parc installé

• Bois-énergie : Un projet à Briey

• Trois filières stratégiques identifiées par la DREAL :Amélioration de la performances des installations bois

énergie (lien avec la rénovation)Solaire PV et thermique en toitureGéothermie


Prochaines étapes

Prochaines étapes de la démarche

•Réflexion sur la thématique transport en lien avec la dynamique territoriale

• Synthèse de la concertation : Vivier d’actions potentielles

• Hiérarchisation et sélection des actions à entreprendre => Janvier 2012

• Rédaction des fiches actions => Février-Mars

•Lancement du PCET => Mars- Avril 2012


Annexe : Présentation de Magalie Castel de la Chambre D’Agriculture

Agriculture & PCET

Quels leviers d’action possibles?

Atelier thématique

Circuits courts

L’approvisionnement local de la restauration collective


PCET Pays du bassin de Briey – Intervention de M. CASTEL

Evolutions législatives

Grenelle de l’environnement (2008)

20 % de produits bio + 20% produits saisonniers et à faible impact environnemental ou sous signe officiel de qualité d’ici 2012

Loi de Modernisation de l’Agriculture (2010)

Le Programme National pour l’Alimentation prévoit « l’approvisionnement en produits agricoles locaux dans la restauration collective publique comme privée »

Modification du code des marchés (2011)L’article 53 du code est modifié pour inclure, dans les critères de sélection des offres, « les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture »

Décret Qualité nutritionnelle des repas (sept 2011)L’objectif d’équilibre nutritionnel du repas est désormais requis dans la restauration scolaire. Les produits dits « de saison » clairement identifiés.


Les collectivités à l’origine de la démarche

Différents exemples d’actions en Lorraine


Démarche : Réunions de l’ensemble des responsables « vie

scolaire » des 20 communes de l’agglomération + Questionnaire

Restitution en juin 2009

Communauté Urbaine du Grand NancyAnalyse des besoins

Approvisionnement des écoles primaires

- 12 retours de questionnaire (7 100 repas/j)

- 6 collectivités souhaitent introduire des produits locaux et des produits bio de proximité (2 500 repas/jour)

L’accessibilité du marché public Vandoeuvre-Lès-Nancy

Gestion concédée

Collectivité

Commanditaire

850 repas /jour

1 Prestataire retenu

AVENANCE

Chambre d’Agriculture

Producteurs

Marché public

Travail amont: définir le cahier des charges

Travail aval:optimiser l’approvisionnement

2 3

7654

1

Note : Api-Restauration, non retenu : démarche volontaire - 1000 repas /jour


Quid du Pays Haut?


-Echelle régionale-Un catalogue « Produits » régional

-Structuration régionale

• stratégie commerciale

• organisation logistique

• structuration juridique

-Potentiel local-Impulsion politique indispensable

-La demande locale

•Briey

•Jarny et CCJ

• entreprise : SOVAB

• Innova



LUNEVILLE

TOUL

BRIEY

Communauté

Urbaine du

Grand Nancy

Marché public

des communes

Pays Terres de

Lorraine

Programme LEADER

Communauté de

communes du

Bassin de Pompey

Etude de

faisabilité

Conseil général 54


Communauté de

communes Metz

Métropole


Cuisine centrale

API Restauration


Commandes en

Fruits et légumes

Réflexion

Commune de Thionville

Réflexion

Pays de Briey

Atelier thématique

VANAPA

… Valorisation Non Alimentaire des Productions Agricoles

=> L’exemple de la filière chanvre


• BTP : 2nd producteur de CO2 en France, après les transports et l’industrie

• Parc habitat datant de 1970 à réhabiliter

• Projet VEGISOLEPotentiel des matériaux d’origine agricole et issus de la filière bois pour :

• Construction

• Isolation

Une ambition

• Une filière lorraine d’ecomatériaux

• Un réseau de PME exportatrices sur le territoire

Construction / Isolation

• Vegisole : matériaux considérés :– Chanvre

– Miscanthus

– Bois

– Paille

– Ortie


LE CHANVRE :

Produit technique à

l’usage de l’industrie

automobile

CONTEXTE

Jusqu’au 19e : utilisation voiles, cordages

Apogée 19e : 200 000ha en France

1950 : quasi disparition

1950 à 1990 : utilisation pâte à papier

1998 : subvention PAC

Aujourd’hui : biomatériaux, nouveau

marchés techniques

- Europe : 2e producteur mondial

- France : 7000ha en 2007 (soit 2/3

surfaces Europe)

GROUPES PRODUCTEURS

EST CHANVRE

Production de fibres à destination de

l’industrie automobile

Atelier thématique

Energies renouvelables


Photovoltaïque

Contexte

Emballement des industriels

Juguler le photovoltaïque au sol

Projets agricoles

Une vingtaine sur le Pays Haut

Phase 1 : Mise en place des

installation

(contrat HA, facturation,

assurance)

Phase 2 : Suivi

-Retards paiements EDF

-Performance des systèmes (2011

année exceptionnelle)

-Importantes différences de perf

d’un constructeur à l’autre

Unité de méthanisation

collective

CONTEXTE

- 1er choc pétrolier : en France, 1ères

installations biogaz

- Baisse prix énergie : abandon de

ces unités peu rentables

- 1990-2010 : dvpt unités IAA et

stations épuration

Europe 5000 installation // 10 en France

Fr : 5 à 6 c/kWh vs D : 18 c/kWh

-Nouveaux tarifs Fr : 9.5 à 14 c/kWh

-=> Essor de la filière biogaz

agricole en Lorraine

ACTE

Partenariat CCJ

Partenariat constructeur : MENAO

Unité 500KWatt

Documents

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