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Nicolas CLINCHAMPS Université Paris 13 Nord – Sorbonne Paris Cité 99 Avenue Jean-Baptiste Clément F 93430 VILLETANEUSE http://nicolas-clinchamps.over-blog.com

MAITRE DE CONFERENCES DROIT PUBLIC

FORMATION 2003 Qualification aux fonctions de maître de conférences des universités par la

section 2 du Conseil national des universités 2002 Doctorat DROIT PUBLIC, Paris-I, mention très honorable avec les félicitations du

jury à l'unanimité, avis favorable à la publication et proposition pour une subvention et un prix de thèse

1995 DEA DROIT PUBLIC INTERNE, Paris-I, mention AB

EXPERIENCES

Enseignements

Depuis 2003 : Maître de conférences de droit public Etablissements : Depuis 2009 : Université Paris 13 2003-2009 : Université de la Nouvelle-Calédonie Matières : droit constitutionnel (S1, S2, M2), science politique (S3, S4), relations

internationales (S1, S2, M1), droit des organisations internationales (M1), droit communautaire (S6), finances locales (maîtrise), contentieux administratif (M1), droit administratif (S3), enjeux et évolution de la sécurité européenne (M2), L’ONU et les nouvelles menaces à la paix et à la sécurité internationale (M2), droit fiscal : droit fiscal général (S4, M1), fiscalité directe (S5), fiscalité indirecte (S6), droit fiscal des entreprises (maîtrise)

Responsabilités administratives

Depuis 2011 : Directeur du Master 2 Etudes stratégiques, Université de Paris 13 2010-2011 : Codirecteur du Master 2 Conduire et évaluer les politiques publiques,

Université de Paris 13 2013-2014 : Membre titulaire du comité de sélection (section n° 2), Université de

Tours 2004-2009 : Membre titulaire de la commission de spécialistes (section n° 2),

Université de la Nouvelle-Calédonie 2012 : Président de la commission ad hoc de recrutement des ATER (section

n° 2), Université de Paris 13 2004-2009 : Responsable pédagogique, Université de la Nouvelle-Calédonie 2007, 2009 : Responsable du tutorat, Université de la Nouvelle-Calédonie

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Missions

2012-2013 : Mission d’enseignement à l’Institut d’Etudes Francophones d’Athènes

Jurys de thèse 2013 ABDRABBA Essien, Le régime juridique libyen relatif à l’admission des

étrangers et à leur éloignement. Etude comparative avec le droit français, Université du Havre, 422 p., Gilles LEBRETON (Le Havre) – directeur de recherche, Nicolas CLINCHAMPS (Paris 13) – rapporteur, Arnaud de RAULIN (Douai) – rapporteur, Eloi DIARRA (Rouen), assesseur. Thèse soutenue le 15 novembre 2013.

2012 LÉONI Édouard, Recherches sur l’autonomie des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’Accord de Nouméa. Bilan et perspectives, Université d’Auvergne, 534 p., Dominique TURPIN (Auvergne) – directeur de recherches, Jean-Pierre JARNEVIC (Auvergne) – Président du jury, Guy AGNIEL (Nouvelle-Calédonie) – rapporteur, Laurent TESOKA (Aix-Marseille) – rapporteur, Jean-Yves FABERON (Montpellier) – assesseur, Nicolas CLINCHAMPS (Paris 13) – assesseur. Thèse soutenue le 25 octobre 2012.

Direction de mémoires

Une dizaine de mémoires par an

DOMAINES DE RECHERCHE Droit constitutionnel et comparé, droit européen, science politique, finances publiques, fiscalité

TRAVAUX UNIVERSITAIRES ET PUBLICATIONS

THESE

Parlement européen et droit parlementaire. Essai sur la naissance du droit parlementaire de l'Union européenne, Paris I, 949 p. Jean GICQUEL (Paris-I) – directeur de recherches, Jean-Paul JACQUÉ (Strasbourg-III) – Président du Jury, Pierre AVRIL (Paris II) – rapporteur, Claude BLUMANN (Paris II) – rapporteur, Marie-France CHRISTOPHE – TCHAKALOFF (Paris-I).

OUVRAGES

● CLINCHAMPS Nicolas (dir.), La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l’outre-mer, Paris, La documentation Française, 2007, 150 p. ● CLINCHAMPS Nicolas, CHATTI Mounira et VIGIER Stéphanie (dir.), Pouvoir(s) et politique(s) en Océanie, Paris, L’Harmattan, 2007, 370 p. ● CLINCHAMPS Nicolas, Parlement européen et droit parlementaire. Essai sur la naissance du droit parlementaire de l'Union européenne, Paris, L.G.D.J., Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, tome 124, 2006, 776 p. Préface : Jean GICQUEL. Médaille du Sénat, Prix Georges Scelle (Chancellerie des Universités de Paris), Subventions : Fondation Schuman, LARJE, UNC

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A paraître

● CLINCHAMPS Nicolas et MONJAL Pierre-Yves (dir.), L’autonomie stratégique de l’Union européenne, Perspectives, responsabilité, ambitions et limites de la défense européenne, Bruxelles, Bruylant

ARTICLES

Articles publiés

● « Les enjeux de la « comitologie » en Nouvelle-Calédonie », in ANGLAVIEL Frédéric et ABONG Marcellin (Dir.), La Mélanésie Actualités et études Foncier et développement durable, Paris, L’Harmattan, 2014, p. 299-323. ● « L’autonomie des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie. Note sur la thèse de M. Édouard LÉONI, in ANGLAVIEL Frédéric et ABONG Marcellin (Dir.), La Mélanésie Actualités et études, Paris, L’Harmattan, 2014, p. 399-405. ● « Les lois du pays dans le droit français », in Pierre-Yves CHICOT, Robert ÉTIEN, Pierre TEISSERENC (dir.), L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'État français, Paris, Editions CUJAS, 2013, 243-254. ● « Parité homme femme et représentation politique en Nouvelle-Calédonie », in CHATTI Mounira (dir.), Sexe, genre, identité, Approches pluridisciplinaires, Occident, Océanie, océan Indien, monde arabe, Paris, L’Harmattan, collection Postes Océanes, 2013, p. 21-39. ● « L’autonomie de la Nouvelle-Calédonie face au Conseil constitutionnel », NCC, Paris, Dalloz, n° 35, 2012, p. 61-72. ● « Un fédéralisme interne en Nouvelle-Calédonie ? », Politeia, Pessac, AFAAIDC, n° 20, 2011, p. 187-196. ● « Les facteurs de résistance à la révolte en Syrie », RJPEF, Paris, Juris Africa, Vol. 65, n° 3-4, 2011, p. 334-346 ● « Les continuités territoriales en Nouvelle-Calédonie », RJPENC, Païta, CDP, n° 18, 2011, p. 113-119. ● « Fiscalité et autonomie de la Nouvelle-Calédonie », in FABERON Jean-Yves, FAYAUD Vivianne, REGNAULT Jean-Marc, Destins des collectivités politiques d’Océanie. Peuples, populations, nations, Etats, territoires, pays, patries, communautés, frontières, Aix-en-Provence, PUAM, collection Droit d’outre-mer, volume 2, 2011, p. 705-713. ● « l’échec du pluralisme politique dans le monde arabe », RJPEF, Paris, Juris Africa, Vol. 64, n° 4, 2010, p. 391-409. ● « Les avatars de la loi électorale en Polynésie française : histoire d’une évolution inachevée », Pouvoirs, Paris, Seuil, n° 132, 2010, p. 153-165. ● « Le statut des députés européens : beaucoup de bruit pour… si peu », LPA, Paris, Les journaux judiciaires associés, n° 116, 11 juin 2009, p. 43-46. ● « L’outre-mer vu du droit : cohérence à tout prix, errances malgré tout », in IDELSON Bernard et MAGDELAINE Valérie (dir.), Paroles d’outre-mer, Paris, L’Harmattan, 2009, p. 19-32. ● « Distorsions et corps électoraux en Nouvelle-Calédonie », Pouvoirs, Paris, Seuil, n° 127, novembre 2008, p. 151-165. ● Avec Mounira CHATTI et Stéphanie VIGIER, « Introduction », in CLINCHAMPS Nicolas, CHATTI Mounira et VIGIER Stéphanie (dir.), Pouvoir(s) et politique(s) en Océanie, Paris, L’Harmattan, 2007, p. 11-14. ● « La représentation parlementaire des autochtones en Australie et en Nouvelle-Zélande », in CLINCHAMPS Nicolas, CHATTI Mounira et VIGIER Stéphanie (dir.), Pouvoir(s) et politique(s) en Océanie, Paris, L’Harmattan, 2007, p. 15-35. ● « Introduction », CLINCHAMPS Nicolas (dir.), La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l’outre-mer, Paris, La documentation Française, 2007, p. 5-8.

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● « La mission « Outre-mer » à rebours de la logique de la LOLF », in CLINCHAMPS Nicolas (dir.), La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l’outre-mer, Paris, La documentation Française, 2007, p. 11-24. ● « Les limites de l’autonomie financière des collectivités territoriales d’outre-mer », RFFP, Paris, LGDJ, n° 96, novembre 2006, p. 149-166. ● « L’administration de la Nouvelle-Calédonie en mal de représentativité », RFAP, Paris, La documentation française, n° 118, 2006, p. 335-345. ● « Les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie : le fédéralisme en question », Pouvoirs, Paris, Seuil, avril 2005, n° 113, p. 71-90. ● « Les lois européennes aux frontières du droit constitutionnel », LPA, Paris, Les journaux judiciaires associés, 9 novembre 2005 – n° 223, p. 13-15. ● « Le statut fiscal », in G. AGNIEL, A. LECA, G. ORFILA (dir.), Le droit médical en Nouvelle-Calédonie, Nouméa, CDP de la Nouvelle-Calédonie, 2005, p. 213-248. ● « Le contrôle financier et la LOLF du 1er août 2001: vers un désengagement progressif », RFFP, Paris, LGDJ, juin 2003, p. 73-96.

Articles à paraître

● « La representación parlamentaria de los pueblos autóctonos en Australia y en Nueva Zelanda », ● « La défense européenne, symbole du paradoxe européen », in CLINCHAMPS Nicolas et MONJAL Pierre-Yves (dir.), L’autonomie stratégique de l’Union européenne, Perspectives, responsabilité, ambitions et limites de la défense européenne ● « La PSDC et le Parlement européen à la lumière du traité de Lisbonne », in CLINCHAMPS Nicolas et MONJAL Pierre-Yves (dir.), L’autonomie stratégique de l’Union européenne, Perspectives, responsabilité, ambitions et limites de la défense européenne

COMMUNICATIONS DANS DES COLLOQUES ET CONFERENCES ● « La défense européenne, symbole du paradoxe européen », in CLINCHAMPS Nicolas et MONJAL Pierre-Yves (dir.), L’autonomie stratégique de l’Union européenne, Perspectives, responsabilité, ambitions et limites de la défense européenne, colloque du CERAP – Université de Paris 13 – PRES Sorbonne Paris Cité, du 8 novembre 2013, Paris ● « La PSDC et le Parlement européen à la lumière du traité de Lisbonne », in CLINCHAMPS Nicolas et MONJAL Pierre-Yves (dir.), L’autonomie stratégique de l’Union européenne, Perspectives, responsabilité, ambitions et limites de la défense européenne, colloque du CERAP – Université de Paris 13 – PRES Sorbonne Paris Cité, du 8 novembre 2013, Paris ● « Les lois du pays dans le droit français », in CHICOT Pierre-Yves (dir.), L’influence des régimes juridiques des collectivités d’outre-mer sur l’évolution de l’Etat français, colloque du CERAL et du CAGI-CRPLC CNRS UMR 8053, Paris, Assemblée Nationale, 4 et 5 novembre 2011. ● « Parité homme femme et représentation politique en Nouvelle-Calédonie », in CHATTI Mounira (dir.), Masculin / Féminin : sexe, genre, identité, colloque international CORAIL, Nouméa, Université de la Nouvelle-Calédonie, 18 et 19 août 2011. ● « Fiscalité et autonomie de la Nouvelle-Calédonie », in FABERON Jean-Yves, FAYAUD Vivianne, REGNAULT Jean-Marc, Destins des collectivités politiques d’Océanie. Peuples, populations, nations, Etats, territoires, pays, patries, communautés, frontières, colloque international, Nouméa, 7-11 mars 2011. ● « Un fédéralisme interne en Nouvelle-Calédonie ? », in CHABROT Christophe (dir.), Le droit constitutionnel calédonien, colloque du LARJE, Université de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa, 12-13 juillet 2010, ● « L'évolution du droit de suffrage dans l’élection des assemblées délibérantes du Pacifique insulaire : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Australie, Nouvelle-

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Zélande », in BESSAT Frédéric, conférence sur l’avenir des pays et Etats insulaires du pacifique, Colloque, Paris, Université Paris-Sorbonne, 24 et 25 octobre 2007. ● « Les distorsions électorales », Analyses et commentaires sur les élections législatives de 2007, Conférence publique, Université de la Nouvelle-Calédonie, Conférence publique, Université de la Nouvelle-Calédonie, 27 juin 2007. ● « La représentation parlementaire des autochtones en Australie et en Nouvelle-Zélande », in CLINCHAMPS Nicolas, CHATTI Mounira et VIGIER Stéphanie (dir.), Pouvoir(s) et politique(s) en Océanie, colloque CORAIL, Nouméa, 2 et 3 novembre 2006. ● « La mission « Outre-mer » à rebours de la logique de la LOLF », in CLINCHAMPS Nicolas (dir.), La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l’outre-mer, colloque LARJE, Université de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa, 9 et 10 novembre 2006. ● « La charte de l’environnement », séminaire de recherche du LARJE, Université de la Nouvelle-Calédonie, 27 mars 2006 ● « Les apports institutionnels de la Constitution européenne », Conférence publique, Université de la Nouvelle-Calédonie, 12 mai 2005.

LABORATOIRES DE RATTACHEMENT Centre d’Études et de Recherches Administratives et Politiques (CERAP) Université de Paris XIII : membre Laboratoire de recherches juridiques et économiques (LARJE) Université de la Nouvelle-Calédonie : membre associé Institut de droit de l’outre-mer (IDOM) Université d’Aix-Marseille III : membre associé Centre de recherches en droit constitutionnel (CRDC) Université de Paris I : membre associé

PRIX ET DISTINCTIONS 2004 Médaille du Sénat 2003 Prix Georges Scelle (Chancellerie des Universités de Paris) 2003 Subvention de la Fondation Schuman 1991 Prix de la Chambre des Notaires d’Indre et Loire

ORGANISATION DE COLLOQUES ● CLINCHAMPS Nicolas et MONJAL Pierre-Yves (dir.), L’autonomie stratégique de l’Union européenne, Perspectives, responsabilité, ambitions et limites de la défense européenne, colloque du CERAP – Université de Paris 13 – PRES Sorbonne Paris Cité, du 8 novembre 2013, Paris, à paraître ● CLINCHAMPS Nicolas (dir.), La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l’outre-mer, colloque LARJE, Université de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa, 9 et 10 novembre 2006, publié à La documentation Française, 2007, 150 p. ● CLINCHAMPS Nicolas, CHATTI Mounira et VIGIER Stéphanie (dir.), Pouvoir(s) et politique(s) en Océanie, colloque CORAIL, Nouméa, 2 et 3 novembre 2006, publié à L’Harmattan, 2007, 370 p.